Présentation du

Programme INTERREG V A

France-Suisse 2014-2020

octobre 2014

1

Territoire INTERREG France-Suisse 2014-2020

2

Gouvernance du Programme

- Programme sous la responsabilité de la Région Franche-Comté,

autorité de gestion des fonds FEDER, et de la Coordination

Régionale Interreg suisse pour ce qui concerne les financements

suisses.

- Pilotage général organisé de manière parallèle et symétrique par la

Région Franche-Comté et la Coordination Régionale Interreg

suisse.

- Les missions de suivi et d’instruction des dossiers sont organisées

de façon conjointe par le Secrétariat Technique Conjoint (STC)

suisse et le STC français.

3

4

Principes INTERREG

Une coopération qui se décline à tous les niveaux :

• Sur le partenariat, avec une gouvernance partagée

• Sur la stratégie, pour un développement équilibré des territoires

frontaliers

• Sur chaque projet, par une instruction et des financements conjoints

France/Suisse et une sélection sur 4 critères de coopération :

1- Définition commune du projet entre partenaires français et suisses

2- Participation commune à la réalisation du projet

3- Mise à disposition partagée de moyens humains dédiés au projet

4- Financement conjoint

Objectifs du Programme

• Faciliter l’innovation et son usage sur le territoire pour

générer richesses et emploi

• Assurer l’aménagement harmonieux et durable d’un

territoire au patrimoine remarquable mais fragile

• Accompagner les changements de modes de mobilités

transfrontalières

• Accroître la formation et mieux accompagner la mobilité

de la main d’œuvre pour développer et stabiliser l’emploi

sur toute la zone de coopération

5

6

Axes prioritaires du PO INTERREG

Axe 1 : Rapprocher les structures en matière d’innovation et

soutenir les projets innovants

Axe 2 : Protéger et valoriser le patrimoine naturel et culturel

Axe 3 : Encourager le transport durable

Axe 4 : Favoriser l’emploi et la mobilité de la main-d'œuvre

Calendrier de préparation et de validation du

Programme

7

20 août 2014 : Envoi officiel à la Commission européenne

Entre octobre et fin novembre 2014 : Réception des

remarques de la Commission européenne

Entre novembre et fin 2014 : échanges avec la CE

Fin 2014 / début 2015 : Validation du PO par la CE

Mai 2015 (sous réserves) : événement de lancement du

programme 2014-2020

8

Dépôt des dossiers au fil de l’eau au STC France/Suisse

Informations disponibles sur site Internet à partir d’octobre

2014

Premier Comité de programmation : début 2015

Modalités de mise en œuvre

Mise en garde

Cette présentation explicite les actions qu’il est possible de

financer au stade actuel de rédaction.

Cette présentation est susceptible d’évoluer en fonction des

remarques de la Commission européenne.

9

10

Axe 1 Rapprocher les structures en matière

d’innovation et soutenir les projets innovants

Objectif spécifique 1 :

Augmenter les démarches de coopération dans l’innovation

pour favoriser l’excellence en Recherche et Innovation

Objectif spécifique 2 :

Développer l’application concrète des innovations sur le

territoire

Objectif spécifique 1 : Augmenter les démarches de coopération dans

l’innovation pour favoriser l’excellence en Recherche et Innovation

Mettre en réseau les acteurs de la R&I :

- Appui à l’animation et à la mise en réseau dans le cadre de collaboration

entre acteurs scientifiques, économiques et technologiques pour tous types

d’innovation

- Elaboration de stratégies de l’innovation dans l’espace de coopération

- Structuration des partenariats

Mutualisation et investissements dans des équipements de recherche

transfrontaliers :

- Mutualisation d’équipements, de plateformes, dans le cadre de projets de

recherche public-public ou public-privé.

- Actions de promotion des produits des partenaires et des résultats

11

Axe 1 Rapprocher les structures en matière

d’innovation et soutenir les projets innovants

12

Axe 1 Rapprocher les structures en matière

d’innovation et soutenir les projets innovants

Objectif spécifique 2 : Développer l’application concrète des innovations

sur le territoire

Renforcement des capacités d’innovation :

- Sensibilisation à l'innovation (technologique, sociétale, écologique…)

- Conseil et protection de la propriété intellectuelle et industrielle,

réglementation autour de l’innovation des deux côtés de la frontière.

Mise en œuvre des innovations débouchant sur des produits et solutions

- Etudes de faisabilité technologique et commerciale débouchant sur des

solutions opérationnelles

- Soutien à des actions d’expérimentation, de tests d’usage, développement de

démonstrateurs

- Soutien à des projets de recherche appliqués collaboratifs entre laboratoires

et acteurs socio-économiques, pour la mise sur le marché d’innovations

- Actions de promotion des produits et des résultats

13

Axe 2 Protéger et valoriser le patrimoine naturel et

culturel

Objectif spécifique 3 :

Renforcer la valorisation culturelle et touristique des richesses

patrimoniales communes

Objectif spécifique 4 :

Préserver et restaurer les écosystèmes fragilisés de l’espace

transfrontalier

Objectif spécifique 5 :

Structurer des démarches intégrées d’aménagement du

territoire

14

Axe 2

Objectif

Renforcer la valorisation culturelle et

touristique des richesses patrimoniales

communes

1/ Développement de nouveaux produits touristiques

préservant le patrimoine :

- Création, développement de nouveaux produits touristiques et de

loisirs autour de la valorisation du patrimoine dont les routes

touristiques, les sites naturels…

- Actions communes de promotion, communication en lien avec le

tourisme et les produits du terroir

- Réalisation de nouveaux modes de découverte de l’espace frontalier

de type vélo-route, voies vertes, itinéraires de randonnée,…

- Aménagement de sites touristiques naturels pour développer le

tourisme et préserver les sites

15

Axe 2

Objectif

Renforcer la valorisation culturelle et

touristique des richesses patrimoniales

communes

2/ Développement d’une offre culturelle transfrontalière et de

la promotion culturelle :

- Systèmes d’information transfrontaliers sur l’offre culturelle,

démarches de programmation concertée

- Productions conjointes : productions culturelles comprises comme

création commune apportant des retombées économiques sur le

territoire

- Mutualisation et investissement dans du matériel et des petits travaux

d’aménagement dans le cadre de projets culturels partagés

- Promotion, sensibilisation et éducation aux patrimoines culturels

matériel et immatériel

16

Axe 2

Objectif

Préserver et restaurer les écosystèmes

fragilisés de l’espace transfrontalier

1/ Renforcement des connaissances sur le patrimoine

environnemental commun :

- Acquisition de connaissance sur les écosystèmes en vue de leur

préservation

- Répertoire, échange et acquisition d’informations, réalisation

d’évaluations et de diagnostics environnementaux et mutualisation

des bases et systèmes de connaissances existants

2/ Sensibilisation et éducation à l’environnement et au

développement durable :

- Actions d’éducation à l’environnement pour tous les publics et

investissements associés

- Formation et sensibilisation auprès des acteurs du tourisme

17

Axe 2

Objectif

Préserver et restaurer les écosystèmes

fragilisés de l’espace transfrontalier

3/ Préservation et restauration des milieux naturels remarquables :

- Elaboration de démarches de gestion concertée dans les domaines

de la gestion équilibrée de l’eau et des milieux aquatiques, des

milieux naturels, des espèces et des paysages

- Préservation et restauration d’espèces et de milieux, consolidation

du réseau écologique (études et travaux)

- Lutte contre les espèces exotiques envahissantes

- Diffusion des résultats et échanges de bonnes pratiques

- Préservation et mise en valeur des paysages remarquables

18

Axe 2

Objectif

Structurer des démarches intégrées

d’aménagement du territoire

1/ Pratiques d’aménagement du territoire pour limiter l’étalement

urbain :

- Echange d’expérience et mise en réseau des acteurs sur la

consommation d’espace

- Elaboration de stratégie locale d’aménagement du territoire visant

notamment à limiter l’étalement urbain et la consommation foncière

2/ Démarches concertées pour diminuer la pollution de l’air :

- Mise en réseau des organismes et des outils de suivi de la qualité de

l’air

- Actions concertées de réduction des pollutions atmosphériques

(solutions alternatives au brulage des déchets verts : filières de

valorisation, etc.)

19

Axe 3 Encourager le transport durable

Objectif spécifique 6 :

Augmenter l’utilisation des transports collectifs et les

déplacements durables

Objectif spécifique 7 :

Améliorer l’interopérabilité transfrontalière des systèmes

ferroviaires

20

Axe 3

Objectif

Augmenter l’utilisation des transports

collectifs et les déplacements durables

1/ Actions visant à rendre l’offre de transports durables plus

lisible et facile à appréhender par le voyageur :

- Mutualisation et harmonisation de l’information aux voyageurs,

utilisation des TIC, études débouchant sur des solutions

opérationnelles

- Communication et promotion de la mobilité intermodale en

direction des ménages et des usagers

- Centrales de mobilité recensant toutes les informations pour

tous les modes de transports et réseaux

- Tarification simplifiée combinée ou unique (études et

équipement de distribution)

- Service aux voyageurs en gare (information, accueil, …)

21

Axe 3

Objectif

Augmenter l’utilisation des transports

collectifs et les déplacements durables

2/ Coordination des transports et amélioration de leur accessibilité :

- Schémas stratégiques des mobilités

- Harmonisation des réseaux des différents modes de transport,

équipements (type points d’arrêt, aménagements liés aux

cadencements, équipements d’accueil...)

- Aménagements connexes visant l’accessibilité aux transports,

notamment les aménagements permettant de développer la marche et

le vélo (trajets domicile-travail)

- Plateformes d’échanges multimodaux, parking relais

- Mutualisation de l’usage de la voiture

- Expérimentation en matière de transports durables, réalisation de

pistes cyclables transfrontalières

22

Axe 3

Objectif

Améliorer l’interopérabilité transfrontalière des

systèmes ferroviaires

1/ Modernisation et remise en service de lignes (études de

modernisation et travaux)

2/ Investissements pour assurer la compatibilité des

matériels et systèmes ferroviaires

23

Axe 4 Favoriser l’emploi et accompagner la mobilité

de la main-d’oeuvre

Objectif spécifique 8 :

Développer les services de proximité afin de stimuler le tissu

économique

Objectif spécifique 9 :

Renforcer l’accès aux marchés de l’emploi

24

Axe 4

Objectif

Développer les services de proximité

afin de stimuler le tissu économique

1/ Création et développement de services à la personne :

- Mise en réseau des services à la personne, mutualisation

d’équipements et des ressources humaines

- Soutien aux actions de création et de développement de

services visant à améliorer la cohésion sociale et territoriale

- Actions permettant d’améliorer le recours et l’usage des TIC et

d’augmenter le niveau de service

- Création d’espaces publics numériques mobiles

25

Axe 4

Objectif

Développer les services de proximité

afin de stimuler le tissu économique

2/ Création et développement de services aux entreprises :

- Mise en réseau des services aux entreprises, mutualisation

d’équipements et de personnes

- Soutien aux actions de création et de développement des

services aux entreprises

- Faciliter l’usage des TIC au sein des entreprises (promotion

logistique, commercialisation)

- Soutien aux actions relevant de l’économie sociale et solidaire

26

1/ Meilleure connaissance réciproque du marché du travail :

- Etat des lieux, observatoires de l’emploi et des conditions de travail,

études, diagnostics

- Mise en réseau des acteurs transfrontaliers intermédiaires « clés »

dans le domaine de l’emploi, échanges de bonnes pratiques

- Information sur la législation en vigueur de part et d’autre de la

frontière, formations et actions communes de communication (site

internet, brochures etc.) et d’information

Axe 4

Objectif

Renforcer l’accès aux marchés de

l’emploi

27

2/ Coopération dans le domaine de la formation et la gestion des

ressources humaines

- Amélioration ou création de procédures pour la reconnaissance de

diplôme et la VAE

- Mise en réseau, mutualisation des centres de formation au niveau

des locaux, des équipements et de l’offre de formation

- Formation pour développer la polyvalence, répondre aux difficultés

posées par le travail saisonnier et permettre la reconversion des

employés touchés par des pertes d’emploi sur la zone frontalière

Axe 4

Objectif

Renforcer l’accès aux marchés de

l’emploi

Parcours d’une demande de subvention, du

dépôt au Comité de programmation

28

DEPOT DE LA DEMANDE

DE SUBVENTION AU STC

FR et CH

INSTRUCTION

ADMINISTRATIVE ET

FINANCIERE

(par le STC)

Rapport

d’instruction

COMITE DE

PROGRAMMATION

COMITE TECHNIQUE

D’INSTRUCTION

INSTRUCTION APPROFONDIE

(par les services experts

FR et CH) STC - Synthèse

STC - Echanges

et propositions