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Présentation du Programme INTERREG V A France-Suisse 2014-2020

Territoire INTERREG France-Suisse 2014-2020

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Gouvernance

- Programme sous la responsabilité de la Région Franche-Comté, autorité de gestion des fonds FEDER, et de la Coordination Régionale Interreg suisse (CRI) pour ce qui concerne les financements suisses.

- Pilotage général organisé de manière parallèle et symétrique par la Région Franche-Comté et la Coordination Régionale Interreg suisse.

- Les missions d’information, d’accueil, de conseil, d’instruction et de suivi des projets sont organisées de façon conjointe par le STC français et le STC suisse.

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Principes

• Une coopération qui se décline à tous les niveaux :

• Sur le partenariat, avec une gouvernance partagée

• Sur la stratégie, pour un développement équilibré des territoires frontaliers

• Sur chaque projet, par une instruction et des financements conjoints France/Suisse et une sélection sur 4 critères de coopération :

1. Définition commune du projet entre partenaires

2. Participation commune à la réalisation du projet

3. Mise à disposition partagée de moyens humains

4. Financement conjoint

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Objectifs

• Faciliter l’innovation et son usage sur le territoire pour générer richesses et emploi

• Assurer l’aménagement harmonieux et durable d’un territoire au patrimoine remarquable mais fragile

• Accompagner les changements de modes de mobilités transfrontalières

• Accroître la formation et mieux accompagner la mobilité de la main d’œuvre pour développer et stabiliser l’emploi sur toute la zone de coopération

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4 axes

Axe 1 : Rapprocher les structures en matière d’innovation et soutenir les projets innovants

Axe 2 : Protéger et valoriser le patrimoine naturel et culturel

Axe 3 : Encourager le transport durable

Axe 4 : Favoriser l’emploi et la mobilité de la main-d'œuvre

Fonds FEDER : 66 M€

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Calendrier

20 août 2014 : envoi officiel du programme de coopération à la Commission européenne

15 décembre 2014 : validation du programme 29 mai 2015 : événement de lancement du programme Juin 2015 : premier comité de programmation

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Modalités de mise en œuvre

Dépôt des dossiers au fil de l’eau au STC (du côté français et/ou du côté suisse)

Informations et fiche pré-projet disponibles sur le site Internet du programme :

http://www.interreg-francesuisse.org

Rappel : premier Comité de programmation en juin 2015

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http://www.interreg-francesuisse.org/



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Axe 1 Rapprocher les structures en matière d’innovation

et soutenir les projets innovants

Fonds FEDER : 13 M€ (taux cofinancement 60%)

Objectif spécifique 1 :

Augmenter et structurer les collaborations dans le domaine de la

recherche et de l'innovation


Développer des innovations dans les domaines d'excellence du

territoire

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Objectif spécifique 1 : augmenter et structurer les collaborations dans le domaine de la recherche et de l'innovation

Mettre en réseau les acteurs :

- Appui à l’animation et à la mise en réseau dans le cadre de collaboration entre acteurs scientifiques, économiques et technologiques pour tous types d’innovation

- Elaboration de stratégies de l’innovation dans l’espace de coopération

- Organisation et structuration des partenariats

Mutualisation et investissements dans des équipements de recherche transfrontaliers :

- Mutualisation d’équipements, de plateformes, dans le cadre de projets de recherche public-public ou public-privé.

Axe 1 Rapprocher les structures en matière d’innovation et

soutenir les projets innovants

MINNOVARC

Chambre de Commerce et d'Industrie du Doubs (FR) / Arcjurassien.ch (CH)

Soutien à l’innovation dans les entreprises microtechniques de l’Arc

jurassien, pour faire connaître la région comme spécialiste des

microtechniques et faire émerger des

projets innovants

Coût total du projet : 1 000 000 €

dont 300 000 € de FEDER et

300 000 CHF de fonds fédéraux

www.minnovarc.eu



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Objectif spécifique 2 : développer des innovations dans les domaines d'excellence du territoire

Renforcement des capacités d’innovation :

- Sensibilisation à l'innovation (technologique, sociétale, écologique…)

- Conseil et protection de la propriété intellectuelle et industrielle, réglementation autour de l’innovation des deux côtés de la frontière.

Mise en œuvre des innovations débouchant sur des produits et solutions

- Etudes de faisabilité technologique et commerciale débouchant sur des solutions opérationnelles

- Soutien à des actions d’expérimentation, de tests d’usage, développement de démonstrateurs

- Soutien à des projets de recherche appliqués collaboratifs entre laboratoires et acteurs socio-économiques, pour la mise sur le marché d’innovations

- Actions de promotion des produits et des résultats



CLOVIS

Université de Savoie (FR) / Haute école du paysage, d’ingénierie et

d’architecture (CH)

Conception et la mise au point d’un implant

universel pour traiter les fractures du fémur

chez les personnes âgées

Coût total du projet : 819 806 €





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Axe 2 Protéger et valoriser le patrimoine naturel

et culturel



Exploiter plus efficacement les opportunités touristiques et culturelles

liées au patrimoine


Préserver et restaurer les écosystèmes fragilisés de l’espace

transfrontalier


Structurer des démarches intégrées d’aménagement du territoire

favorisant l’économie d’espace et la qualité de l’air

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et culturel

Objectif spécifique 3 : Exploiter plus efficacement les opportunités touristiques

et culturelles liées au patrimoine

Développement de nouveaux produits touristiques préservant le patrimoine :

- Création, développement de nouveaux produits touristiques et de loisirs autour de la

valorisation du patrimoine dont les routes touristiques, les sites naturels…

- Actions communes de promotion en lien avec le tourisme et les produits du terroir

- Réalisation de nouveaux modes de découverte de l’espace frontalier de type vélo-

route, voies vertes, itinéraires de randonnée,…

- Aménagement de sites touristiques naturels pour préserver les sites

Développement et promotion d’une offre culturelle transfrontalière :

- SI transfrontaliers sur l’offre culturelle et démarches de programmation concertée

- Productions conjointes apportant des retombées économiques sur le territoire

- Mutualisation et investissement dans du matériel et des petits travaux d’aménagement

dans le cadre de projets culturels partagés

- Promotion, sensibilisation et éducation aux patrimoines culturels matériel et immatériel

ROUTE DE L’ABSINTHE

Commune de Pontarlier (FR) / Association Pays de l'Absinthe (CH)

Mise en réseau de la filière absinthe

franco-suisse (distilleries, artisans,

commerçants, musées,

manifestations) et mise en valeur

touristique du patrimoine commun




www.routedelabsinthe.com


et culturel

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et culturel

Objectif spécifique 4 : préserver et restaurer les écosystèmes fragilisés de

l’espace transfrontalier

Renforcement des connaissances sur le patrimoine environnemental commun :

- Acquisition de connaissance sur les écosystèmes en vue de leur préservation

- Répertoire, échange et acquisition d’informations, réalisation d’évaluations et de

diagnostics environnementaux et mutualisation des bases et systèmes de

connaissances existants

Sensibilisation et éducation à l’environnement et au développement durable :

- Actions d’éducation à l’environnement pour tous les publics et investissements

associés

- Formation et sensibilisation auprès des acteurs du tourisme

Préservation et restauration des milieux naturels remarquables :

- Elaboration de démarches concertées dans les domaines de la gestion équilibrée de

l’eau et des milieux aquatiques, des milieux naturels, des espèces et des paysages

- Préservation et restauration d’espèces et de milieux, consolidation du réseau

écologique (études et travaux)

- Lutte contre les espèces exotiques envahissantes

- Préservation et mise en valeur des paysages remarquables

GENI'ALP

Conseil régional de Rhône-Alpes (FR) / Haute école du paysage,

d’ingénierie et d’architecture (CH)

Développement et promotion de techniques

de génie végétal en rivières de montagne

pour favoriser une évolution des pratiques,

et fournir des outils concrets aux gestionnaires

de bassins versants et aux acteurs locaux

Coût total du projet : 1 226 721 € dont 456 057 € de FEDER et


www.geni-alp.org


et culturel

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et culturel

Objectif spécifique 5 : Structurer des démarches intégrées d’aménagement du territoire favorisant l’économie d’espace et la qualité de l’air

Pratiques d’aménagement du territoire pour limiter l’étalement urbain :

- Echange d’expérience et mise en réseau des acteurs sur la

consommation d’espace

- Elaboration de stratégie locale d’aménagement du territoire visant

notamment à limiter l’étalement urbain et la consommation foncière

Démarches concertées pour diminuer la pollution de l’air :

- Mise en réseau des organismes et des outils de suivi de la qualité de

l’air

- Actions concertées de réduction des pollutions atmosphériques

(solutions alternatives au brulage des déchets verts : filières de

valorisation, etc.)


et culturel

PSD FERNEY GRAND SACONNEX

Communauté de communes du Pays de Gex (FR) / Canton de Genève (CH)

Projet visant à articuler habitat, emplois et équilibre écologique (études

portant sur la programmation économique, l’environnement, la mobilité et

l'aménagement du territoire)


dont 220 000 € de FEDER

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Axe 3 Encourager le transport durable



Augmenter l’utilisation des moyens de transports durables pour les

déplacements transfrontaliers


Augmenter l’efficacité du transport ferroviaire transfrontalier

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Objectif spécifique 6 : augmenter l’utilisation des moyens de transports durables pour les

déplacements transfrontaliers

Actions visant à rendre l’offre de transports durables plus facile à appréhender par le

voyageur :

- Mutualisation et harmonisation de l’information aux voyageurs, utilisation des TIC,

études débouchant sur des solutions opérationnelles

- Communication et promotion de la mobilité propre, services aux voyageurs en gare

- Centrales de mobilité recensant toutes les informations pour tous les modes de

transports et réseaux

- Tarification simplifiée combinée ou unique (études et équipement de distribution)

Amélioration de l’accès aux transports faiblement émetteurs de CO2 :

- Schémas stratégiques des mobilités

- Organisation des systèmes d’auto-partage

- Harmonisation des réseaux des différents modes de transport, équipements (type

points d’arrêt, aménagements liés aux cadencements, équipements d’accueil...)

- Aménagements connexes visant l’accessibilité aux transports, notamment les

aménagements permettant de développer la marche et le vélo (trajets domicile-travail)

- Plateformes d’échanges multimodaux, parking relais, pistes cyclables transfrontalières

TARIFICATION MULTIMODALE

GLCT Transports publics transfrontaliers (FR / CH)

Etude sur la mise en place d'une

tarification multimodale régionale

sur l’ensemble du réseau de transport

public du bassin franco-valdo-genevois

Coût total du projet : 320 000 € dont

80 000 € de FEDER


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Objectif spécifique 7 : augmenter l’efficacité du transport ferroviaire

transfrontalier

Modernisation et remise en service de lignes (études de modernisation

et travaux), y compris gares et haltes associées

Investissements pour assurer la compatibilité des matériels et systèmes

ferroviaires


SIGNUM

Conseil régional de Franche-Comté (FR)/ République et Canton de

Neuchâtel (CH)

Homologation de matériels ferroviaires modifiés de part et d’autre de la

frontière par l'installation du système de sécurité SIGNUM afin d’assurer

une mise en circulation


dont 552 500 € de FEDER

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Axe 4 Favoriser l’emploi et accompagner la mobilité

de la main-d’œuvre



Soutenir le développement de services de proximité dans l’objectif de

favoriser l’activité économique


Mettre en œuvre des actions communes pour renforcer l’accès aux

marchés de l’emploi

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Objectif spécifique 8 : soutenir le développement de services de proximité dans

l’objectif de favoriser l’activité économique

Création et développement de services à la population :

- Mise en réseau des services à la personne, mutualisation d’équipements et des

ressources humaines

- Soutien aux actions de création et de développement de services visant à améliorer la

cohésion sociale et territoriale

- Actions permettant d’améliorer le recours et l’usage des TIC et d’augmenter le niveau de

service : e-santé, téléconsultation, maintien à domicile…

- Création d’espaces publics numériques mobiles.

Création et développement de services aux entreprises :

- Mise en réseau des services aux entreprises, mutualisation d’équipements et de

personnes

- Soutien aux actions de création et de développement des services aux entreprises

- Faciliter l’usage des TIC au sein des entreprises (promotion logistique, commercialisation)

- Soutien aux actions relevant de l’économie sociale et solidaire

COVOITURAGE ARC JURASSIEN

Parc naturel régional du Haut-Jura (FR)/

Arcjurassien.ch (CH)

Mise en place d'actions visant à la

sensibilisation et l’incitation pour la

pratique du co-voiturage


dont 142 882 € de FEDER et 260 826 CHF

de fonds fédéraux

www.covoiturage-arcjurassien.com



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Objectif spécifique 9 : mettre en œuvre des actions communes pour renforcer l’accès

aux marchés de l’emploi

Meilleure connaissance réciproque du marché du travail :

- Etat des lieux, observatoires de l’emploi et des conditions de travail, études,

diagnostics

- Mise en réseau des acteurs transfrontaliers intermédiaires « clés » dans le domaine de

l’emploi, échanges de bonnes pratiques

- Information sur la législation en vigueur de part et d’autre de la frontière, formations et

actions communes de communication (site internet, brochures etc.) et d’information

Coopération dans le domaine de la formation et la gestion des ressources humaines :

- Amélioration ou création de procédures pour la reconnaissance de diplôme et la VAE

- Mise en réseau, mutualisation des centres de formation au niveau des locaux, des

équipements et de l’offre de formation

- Formation pour développer la polyvalence, répondre aux difficultés posées par le

travail saisonnier et permettre la reconversion des employés touchés par des pertes

d’emploi sur la zone frontalière





TRANSMISSION DES SAVOIR-FAIRE

Parc naturel régional du Haut-Jura (FR)/

Association romande pour les métiers du patrimoine bâti (CH)

Formation des artisans et transmission des

métiers traditionnels du bâtiment pour

pérenniser les savoir-faire des territoires

de montagne du Haut-Jura franco-suisse

Coût total du projet : 732 440 € dont 157 924 € de FEDER et 130 000 CHF

de fonds fédéraux

Parcours d’une demande de subvention, du

dépôt au Comité de programmation

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DEPOT DE LA DEMANDE DE SUBVENTION AU STC FR et

CH

INSTRUCTION ADMINISTRATIVE ET

FINANCIERE (par le STC)

Rapport d’instruction

COMITE DE PROGRAMMATION

PRE-COMITE DE PROGRAMMATION

INSTRUCTION APPROFONDIE (par les services consultés

FR et CH) STC - Synthèse

STC - Echanges et propositions

Documents

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