Présentation Guides Rhône-Alpes

Journée club entretien routier 17/11/2015 – Présentation Grégory RAVANIER

05/11/15

Guide : Graves de valorisation –Graves de déconstruction – Avril 2014

Remplace guide de 2005

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Introduction / objectifs :

Ce guide a été réalisé par l’Etat, les collectivités locales et les organisations professionnelles.

Sa publication a permis de :

���� Fixer un cadre

���� Rassurer les utilisateurs

���� Accompagner les installations de recyclage dans

une démarche de qualitative de production

���� Démocratiser l’utilisation de graves recyclées

���� Aider les Maîtres d’Ouvrage, les Maîtres d’Œuvre et les entreprises à tirer le meilleur parti possible de ces matériaux alternatifs

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Ce guide tient compte des principales évolutions réglementaires et normatives par rapport à celui de 2005.

Evolutions réglementaires :

���� Art.202 / loi N°2010-788_12/07/10 relative aux plans de prévention et de gestion des déchets du BTP ���� Ordonnance N°2010-1579_17/12/10 relative à la hiérarchie des modes de traitement des déchets���� Arrêté du 28/10/10 qui fixe la liste des déchets inertes admissibles dans les Installations de Stockage de Déchets Inertes (ISDI)���� Arrêté du 06/07/11 relatif aux conditions d’admission des déchets inertes dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516, 2517 de la nomenclature des installations classées

Evolutions normatives :

���� Normes produits (exemples NF P18-545, NF EN 13242…)���� Normes d’essais (exemples : NF EN 933-8, NF EN 933-11…)

Evolutions de référentiels :

���� Guide méthodologique acceptabilité matériaux alternatifs en techniques routières – Evaluation environnementale – (SETRA-Mars 2011)

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I) Origines des matériaux et gisements :

Les matériaux et déchets inertes excédentaires des chantiers du BTP proviennent principalement de :

���� déconstructions de bâtiments���� déconstructions d’ouvrages de génie civil���� déconstructions de chaussées

Quelques chiffres :

���� 19 millions de tonnes/an des déchets inertes issus de chantiers de BTP en Rhône-Alpes dont :

- 87 % issus de chantiers de TP- 13 % issus de chantiers de bâtiments

Source : étude CERA, 2013

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II) Installations d’élaboration :

Les centres de recyclage doivent respecter la réglementation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (rubriques 2515 et 2517)

Pour obtenir des niveaux de qualité approchant ceux des matériaux naturels, les centres de recyclage doivent :���� disposer d’une forte technicité���� avoir une organisation rigoureuse���� disposer de niveau de concassage, de criblage et d’épuration performants

Contrôle visuel et administratif à l’entrée

La gestion des entrants doit être rigoureuse (contrôle des entrées) afin de vérifier que les matériaux entrants soient bien recyclables

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2 types d’installations :

Installation fixe

Installation mobile

���� une procédure de contrôle qualité est impérative en installation fixe et mobile : établissement Plan d’Assurance Qualité (PAQ) et chaque produit élaboré doit faire l’objet d’une Fiche Technique Produit (FTP)

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III) Approche environnementale :

Les enjeux environnementaux de la valorisation des matériaux et déchets inertes sont :

���� économie des ressources naturelles���� diminution des transports���� solution de valorisation locale���� réduction/suppression des dépôts sauvages

De matériaux et déchets inertes sont produits en Rhône-Alpes

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IV) Classification et caractéristiques des graves et matériaux fins de déconstruction :

Définition : les Matériaux fins de Déconstruction (MfD) sont des matériaux dont le Dmax est ≤ à 12 mm

���� classification selon norme NF P11-300� paramètres de nature (granulo, Valeur au bleu/propreté)� caractéristiques physico-chimiques (Potentiel Hydrogène (pH), teneur en sulfates solubles dans l’eau)� classement géotechnique – Domaine d’utilisation - réemploi (Classement GTR)

Nota :Compte tenu du caractère fin de ces matériaux et de leur potentiel polluant, il est important de veiller à être conforme aux critères environnementaux listés dans le guide SETRA « Acceptabilitéenvironnementale des matériaux alternatifs en technique routière – les matériaux de déconstruction issus du BTP »

Guide en cours de rédaction

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Grave de Déconstruction : GD

Ancien guide 2005 GR (Grave Recyclée) ���� Guide 2014 GD

���� classification selon normes NF P11-300, NF EN 13242 / 13285 et NF P 18-545 :� GD0-sol B ou M� GD1-sol B ou M� GDNT1 (M ou B) / Dmax ≤ 63 mm� GDNT2 (M ou B) / Dmax ≤ 31,5 mm� GDNT3 (M ou B) / Dmax ≤ 20 mm

Avec :M = Grave de Déconstruction MixteB = Grave de Déconstruction Béton

Nota : la caractérisation est établie en référence aux normes :- Sols pour les matériaux élaborés sommairement- Granulats pour les matériaux élaborés par fractions déterminées

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���� Identification des origines des matériaux (%contaminants)

Ra : matériaux bitumineux contenus dans un granulat recyclé

Rc : béton, produit en béton, mortier, éléments de maçonnerie en béton contenus dans un granulat recyclé

Ru : granulats non liés, pierre naturelle, granulats traités aux liants hydrauliques contenus dans un granulat recyclé

Rg : verres contenus dans un granulat recycléRcug : Rc + Ru + RgFL : Matériaux flottants exprimés en volume contenus dans un granulat recyclé

X : argile, sol, matériaux ferreux et non ferreux, bois, plastiques et caoutchouc non flottant et plâtre contenus dans un granulat recyclé

Nota : on trouve ces catégories dans les normes « produits granulats » béton NF EN 12620 et graves NF EN 13242

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���� Classification des graves comme matériau selon NF P11-300

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���� Classification des graves selon caractéristiques principales NF EN 13242 – 13285 et NF P18-545

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V) Domaine d’utilisation et spécification de mise en œuvre :

���� Les Matériaux fins de Déconstructions (MfD) sont utilisables :� en zone d’enrobage de canalisation, tuyau et fourreaux Avec Dmax en fonction des préconisations du concessionnaire du réseau dans la limite de Dmax ≤ 12 mm.

���� Les Graves de Déconstructions GD0-sol et GD1-sol sont utilisables :� selon les conditions d’emploi du GTR pour la famille « matériaux de démolition F7 »Nota : pour la grave GD0-sol la détermination des conditions d’emploi nécessite la connaissance de l’état hydrique du matériau

GD0-sol utilisation en :���� remblai���� Partie Inférieure de Remblai (PIR) de tranchées profondes

GD1-sol utilisation en :���� couche de forme���� remblaiement de tranchée

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���� Les Graves de Déconstructions GDNT1 / GDNT2 / GDNT3 sont utilisables :� à l’identique d’une GNT : en assise de chaussée (voir tableau V-1)� emploi sous bâtiments (sauf directement sous dallage DTU 13.3)

���� Spécifications de mise en œuvre :� régalage et réglage des graves de déconstruction ne présentent pas de particularité : dans chaque cas : l’atelier de compactage est choisi en fonction des données de chantier (Procédure exécution, planche d’essais…)

Nota :La définition des moyens de compactage doit tenir compte de 2 caractéristiques spécifiques :� la difficulté de compactage due au frottement anguleux et à la texture « rêche »� une moindre résistance mécanique à la fragmentation et àl’attrition des « grains » issus de concassage du fait d’éléments bitumineux

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VI) Maîtrise de la qualité :

L’exploitant doit établir :

���� PAQ (Plan d’Assurance Qualité) :� assures la qualité des matériaux finis� contrôle des matériaux entrants : conformité de la matière brute, acceptation des matériaux aptes au recyclage, détection des indésirables tels que plâtres, amiante, HAP, plastiques, matières putrescibles, métaux…� élaboration : organisation, préparation du matériau, stockage� caractérisation : contrôle et réalisation FTP (Fiche Technique Produit) � traçabilité des déchets : enregistrement sur les registres installation entrées et sorties

���� FTP (Fiche Technique Produit) :� doit préciser l’appartenance d’après la norme de référence choisie à l’une des catégories définie dans le guide : GD0-sol, GD1-sol, GDNT1, GDNT2, GDNT3 ou MfD� la FTP doit dater de moins de 6 mois� elle comprend à minima : nom du producteur, nom de la Grave de Déconstruction, les domaines d’utilisation, date de la période d’engagement, une partie contractuelle avec les valeurs spécifiées dans le guide, courbe granulométriques, résultats essais.

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V) Exemples chantier : RD307B-Déviation de Communay

Réalisation giratoire raccordement Ouest avec la VC4 - 2011Utilisation GR2M 0/63 (guide 2005) en CdF sur 50 cm pour obtention PF2 (10 000 tonnes)

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Réalisation section 2 entre bretelle A46 et VC3 – 2011Utilisation GR2M 0/63 (guide 2005) en CdF sur 50 cm pour obtention PF2 (12 000 tonnes)

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Réalisation section 2 entre bretelle A46 et VC3 – 2014Utilisation GDNT3 M 0/20 (guide 2014) en couche de réglage sur 10 cm (3 000 tonnes)