…pour les nuls

PERCO ….

Un PERCO… L’historique (1/2)

• La CFE-CGC signe les avenants accords retraite

le 23 Juillet 2015.

• Adaptation des plans de retraite lancé par la

Direction courant 2015 :

– Perte de la garantie de 70%

– Processus de cristallisation

– Amélioration SOGECAP

– Mise en place d’un dispositif PERCO.

• La CFE-CGC revendique et obtient :– Augmentation de l’abondement à 1550€ (versus 1500 €)

– Intégration du fonds CM-CIC Diversifié dans la gestion libre.

– Communication claire vers les salariés

Un PERCO… L’historique (2/2)

• Constitution d’un groupe de travail (Juil.15)– Cahier des charges, Appel d’offre.

• Conclusions (Nov.15)– Choix des prestataires et de l’architecture

• Présentation du texte de l’avenant (Dec.15)

• La CFE-CGC signe l’avenant PERCO le 10 Février 2016

Dispositifs Epargne Salariale & retraite EM

Epargne à court/moyen terme

Epargne Retraite

Architecture de l’épargne salariale EM

PEG PERCO

Participation Versements volontaires Intéressement

Abondement (300% des versements limités à 1350€)

Abondement (300% des versements limités à 1550€)

Sommes disponibles tous les 5 ans glissants

Sortie en capital

Sommes disponibles au départ en retraiteSortie en capital (pour PERCO) ou rente

Des cas de déblocage anticipés (voir plus loin dans la présentation)

(3)

(1) Jours CET

(2) : A défaut de choix d’affectation dans les délais,(15 jours) la prime d’interessement est investie dans CAP PETROLE CHIMIE Monétaire. Délai de rétraction de 3 mois en 2016 et 2017 payant

Art 83

(4) (2)

(1) : Affectation de 50% des sommes de la participation vers le PERCO (grille pilotée prudente), et 50% sur le choix de l’année précédente si le salarié ne demande ni le versement, ni l’affectation à un plan d’épargne . ATTENTION : Votre réponse est attendue avant le 27 Mai. Sans réponse à cette date, l’épargne salariale sera affectée par défaut

(3) : Transfert possible des avoirs du PEG vers le PERCO, pour bénéficier de l’abondement du PERCO

(4) : 2 fois par an en Juin et Novembre. ATTENTION ! Vous avez jusqu’au 30 Mai pour épargner sur votre CET 2015, en prévision d’un transfert vers PERCO en Juin

Cotisation Obligatoire

Gestion sécurisée Gestion retraite par horizon / grille constituée des fonds suivants :

Fonds en € de SOGECAP

TOP CROISSANCE 6

Robeco

Asia-Pacific

Equities D

EUR6

Oyster

European

Opportunit

ies EUR –

Schroder

Internat.

Selection

Fund € Eq.

Pioneer

Funds -

U.S.

Research

Fonds en €

SOGECAP

Top

Croissance

SOGECAP RobecoOyster Schroder PioneerSOGECAP

Panorama et composition des dispositifs EM

Cap pétrole Chimie

Obligataire

Impact ISR

Rendement

Solidaire

Cap pétrole Chimie

Monétaire

Cap Pétrole Chimie

Diversifié

Cap Pétrole Chimie

Actions

Internationales

Natixis AM Natixis AMNatixis AM CMCIC AM Natixis AM

Obligataires

SRRI = 3

Diversifié

SRRI =3

monétaire CT

SRRI = 1

Diversifié

SRRI= 4

Actions Intl

SRRI = 5

Choix de gestion libre parmi les FCPE suivants :

SRRI : Indicateur synthétique de risque et de performance (Synthetic Risk and Reward Indicator)

Natixis Interépargne

SOGECAP

Une désensibilisation automatique des avoirs du

salarié en fonction de son âge/horizon retraiteAu moins 3 fonds

(FCPE ou Sicav) de profils de risque différents,

dont un fonds solidaire

PERCO

Gestion dite

“par horizon ou pilotée”

Prudente et / ou Dynamique

Gestion libre

Fonds Multi-entreprises ou dédiés

Avec différents niveaux de risque ET/OU

La Gestion financière du PERCO

Cap pétrole Chimie

Obligataire

Impact ISR

Rendement

Solidaire

Cap pétrole Chimie

Monétaire

Cap Pétrole Chimie

Diversifié

Cap PERCO Actions

Internationales

Sélection DNCA

EUROSE

3 Fonds “Purs”

Cap pétrole Chimie

Monétaire

Cap pétrole Chimie

Obligataire

+Avenir Actions Euro

PME

Cap PERCO Actions

Internationales

La Gestion libre PERCO : Cartographie des FCPE

Obligataire

ActionsDiversifié

Monétaire

Risque SRRI

1 2 3 4 5 6 7

Cap Pétrole Chimie

Obligataire

(part frais à charge FCPE)

100% obligations ISR

Sélection DNCA

Eurose

Diversifié, flexible20% Actions euro + 80% Oblig euro avec de larges marges tactiques - max

35% actions

Les étiquettes encadrées en rougecorrespondent à des fonds dédiés

CM CIC

CAP PERCO Actions

Internationales

100% Actions

internationales

Natixis

CM-CIC

Impact ISR Rendement Solidaire

Diversifié ISR et solidaire

Cap Pétrole Chimie Monétaire

(part frais à charge FCPE)

Monétaire

CM CIC

CAP PETROLE CHIMIE

Diversifié

50% Actions / 50% Oblig.

La Gestion pilotée

Grille prudente

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

40 38 36 34 32 30 28 26 24 22 20 18 16 14 12 10 8 6 4 2 0

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

40 38 36 34 32 30 28 26 24 22 20 18 16 14 12 10 8 6 4 2 0

Grille dynamique

Deux grilles de désensibilisation investissant

• pour la poche ACTIONS dans CAP PERCO ACTIONS INTERNATIONALES (*)

• pour la poche TAUX (Obligataire) dans CAP Pétrole Chimie Obligataire (*)

• pour la poche MONETAIRE dans CAP Pétrole Chimie Monétaire (*)

• pour la poche ACTIONS PME dans NATIXIS ACTIONS PME

(*) : 3 fonds dédiés EM

Actions

Actions PME

Obligataire

Monétaire

Les frais PEG & PERCO

PERCO

Piloté

Directs

0,05% 0,30% 0,70% 0,30%

Indirects

(max.)

0,12% 0,65% 1,75% 0,90%

-- --

Pris en charge par l’entreprise Pris en charge par le FCPE

-- -- -- --

-- -- -- --

CAP Petrole

Chimie

Monétaire

DNCA

Eurose

CAP Petrole

Chimie

Obligataire

Impact ISR

Rendement

Solidaire

Cap Pétrole

chimie Diversifié

CAP PERCO

Actions

Internationales

Avenir Actions

Euro PME

CAP Petrole

Chimie Actions

Internationales

Part I Part I2 Part I Part

I2

Part I Part

I2

Part I Part C

PEG

Directs

0,05% 0,30% 0,05% 0,20% 0,17%

Indirects

(max.)

0,12% 0,65% 1,00% 0,35% 1,10%

PERCO

Libre

Directs

0,05% 0,70% 0,30% 0,05% 0,20% 0,70%

Indirects

(max.)

0,12% 0,78% 0,65% 1,00% 0,35% 1,75%

Focus sur l’article 83

Cotisations Obligatoires Versements libres

Option n °1

Option n °2

Option n °3

Gestion retraite

Gestion sécurisée

Gestion retraite

Gestion retraite

Gestion sécurisée

Gestion sécurisée

Grille pilotée

« à horizon de sortie »

Le changement de mode de gestion est possible et

gratuit une fois par an

• Depuis le 01 Janvier 2016 :

– Hausse du taux de cotisation

– Versements Individuels Facultatif

Les cas de déblocage

AVANT LA RETRAITE

Cas de décès du salariéCas de décès du salarié

DÉPART DE L’ENTREPRISE AVANT LA RETRAITE

Transfert vers le PERCO du nouvel employeur

Transfert vers le PERCO du nouvel employeur

Maintien du compte en gestion chez le TCCP actuel jusqu’à la date de départ en

retraite

Maintien du compte en gestion chez le TCCP actuel jusqu’à la date de départ en

retraite

ou

Cas de déblocageCas de déblocage

1. Décès du bénéficiaire, son conjoint ou PACS

2. Invalidité 2e ou 3e catégorie du bénéficiaire, son conjoint, PACS, ou ses enfants

3. Expiration des droits à l’assurance chômage de l’épargnant

4. Surendettement du bénéficiaire

5. Acquisition de la résidence principale ou remise en état suite à une catastrophe naturelle reconnue par arrêté ministériel

Déblocage de l’épargne acquisesous forme de CAPITAL.Sommes exonérées d’I.R. si ledéblocage intervient dans les 6moisLe capital est dévolu auxhéritiers et entre dans lasuccession.

Cas de déblocageCas de déblocage

1. Mariage ou PACS2. Naissance ou adoption à

partir du 3ème enfant3. Divorce, séparation ou

dissolution d’un PACS avec garde d’enfants

4. Décès du bénéficiaire, son conjoint ou PACS

5. Invalidité 2e ou 3e catégorie du bénéficiaire, son conjoint, PACS, ou ses enfants

6. Création ou reprise d’entreprise.

7. Surendettement de l’épargnant

8. Acquisition de la résidence principale ou remise en état suite à une catastrophe naturelle reconnue par arrêté ministériel

9. Rupture du contrat de travail

PEG PERCO Art 83

Cas de décès du salariéCas de décès du salarié

Cas de déblocageCas de déblocage

1. Décès du bénéficiaire, son conjoint ou PACS

2. Invalidité 2e ou 3e catégorie du bénéficiaire, son conjoint, PACS, ou ses enfants

3. Expiration des droits à l’assurance chômage de l’épargnant

4. Surendettement du bénéficiaire

5. Cessation d’activité non salariée de l’adhérent suite à un jugement de liquidation judiciaire.

6. Conciliation judiciaire

Déblocage de l’épargne acquisesous forme de CAPITAL.

Le capital est dévolu auxbénéficiaires en cas de décès etentre dans la succession.

Transfert vers l’Art 83 du nouvel employeur

Transfert vers l’Art 83 du nouvel employeur

et / ou

AVANT LE TERME DES 5 ANS

La retraite…, Le départ….

PEG PERCO Art 83

CAPITALCAPITALTOUT OU PARTIE DE

L’EPARGNETOUT OU PARTIE DE

L’EPARGNECAPITAL

(si < 480€ / an)CAPITAL

(si < 480€ / an)

RENTE VIAGERERENTE VIAGERE

ET/OU

RENTE VIAGERERENTE VIAGERE

Options de rente PERCO Caractéristiques

Réversion Réversion à 60% ou 100% de la rente à un bénéficiaire désigné

Taux Technique Soit 0%, soit taux technique maximum réglementaire en vigueur

à la date de transformation de la rente

Périodicité de versement Trimestrielle ou mensuelle

Dépendance Totale / Partielle

Annuités certaines Versement d’annuités certaines pendant 10 ou 15 ans

(selon le choix et l’âge de l’adhérent à l’adhésion)

Rente majorée/minorée Majoration de 25% de la rente à l’issue d’une période de 10 ans

Rente minorée/majorée Majoration de 20% de la rente à l’issue d’une période de 10 ans

Options de rente Art 83 Caractéristiques

Réversion Réversion à 60% ou 100% de la rente à un bénéficiaire désigné

Taux Technique Soit 0%, soit taux technique maximum réglementaire en vigueur

à la date de transformation de la rente

Périodicité de versement Trimestrielle ou mensuelle

AU TERME DES 5 ANS AU DEPART A LA RETRAITE

OU

Social Fiscal Social Fiscal

Entrées

Sortie rente

Sortie Capital

Imposable

Imposable

<60 ans : 50%

60 <X<69 : 40%

>70 ans : 30%

CSG/CDRS : 15,5%

Sur assiette fiscale

rente

CSG/CDRS : 8%

Pas de défiscalisation

Exonéré d’impots

Succession CAPExonéré de droits

Entre dans la succession

Déductibles

Possible si < 480€/ an

Cotis. Déductibles

dans la limite de 8%

ou 24834€

Succession Rente

Exonéré d’impotsP.

I.

CET

VIF

Exonéré d’impots

Exonéré d’impotsCSG/CDRS : 8%

CSG/CDRS : 15,5% sur

plus values uniquement

N/A N/A

PEG Oui

CSG/CDRS : 8,4 %

(de la rente)

Abondement CSG/CDRS : 8% Exonéré d’impots

CSG/CDRS : 8%

Traitement fiscal et social : PERCO / Art83

L'objet de ce tableau est de pouvoir :

1 ) déterminer le nombre de jours transférables à partir du CET d'un salarié sans générer de supplément fiscal

2 ) déterminer son plafond individuel disponible pour la déduction des cotisations épargne retraite

Les champs sur fonds jaune sont personalisables.

xxxxx Résultat

1 ) Transfert CET -> PERCO ouvrant droit a exonération fiscale :

Salaire brut passible 65 000,00 €

Salaire brut base Sogecap TA+TB (hors P. Transp., H.S.,…) 65 000,00 €

Charges déductibles 22,00% 14 300,00 €

Net Fiscal 50 700,00 €

PASS 2015 38 040,00 € (2016 : 38616€)

Cotisation employé < 1 PASS 0,20% 76,08 €

1 PASS < R < 4 PASS 2,50% 674,00 €

Cotisation employeur < 1 PASS 2,80% 1 065,12 €

1 PASS < R < 4 PASS 3,50% 943,60 €

2 758,80 €

Abondement PERCO employé 516,67 €

Abondement brut PERCO employeur (300%) 300,00% 1 550,01 €

Abondement net PERCO employeur 8% 1 426,01 €

Nombre de jours transferés du CET vers PERCO 5

Equivalent du transfert CET en euros net 1 005,95 €

Plafond (% rémunération annuelle brute) 8% 5 200,00 € 5 190,76 €

Supplément brut fiscal 0,00 €

2 ) Versements individuels dans Sogecap ouvrant droit a exonération fiscale :

Plafond 2015 : revenus d'activités 65 000,00 €

Frais réels

Après déduction forfaitaire (10%) ou Frais réels 58 500,00 €

Enveloppe de limite de déduction fiscale 2015 (10% PASS ou revenu) 5 850,00 €

Déductions de rémunérations différées à la retraite : PERCO 1 426,01 €

CET 1 005,95 €

SOGECAP 2 758,80 €

659,24 €

Total SOGECAP

Versements Individuels facultatifs déductibles :

Optimisation fiscale des cotisations de retraite supplémentaire

Art

83

.P

ER

CO

CE

T

Traitement fiscal et social : Cas pratique

Le plus urgent….

2017, un délai de rétraction de 3 mois est accordé. Cet arbitrage sera payant.

ATTENTION Votre réponse est attendue avant le 27 Mai.

2015 en prévision d’un transfert vers votre PERCO. Ce transfert aura lieu 2 fois par an en Juin et

AFFECTATION DE LA PARTICIPATION :Sans réponse à cette date, l’épargne salariale sera affectée par défaut : 50% des sommes de laparticipation vers le PERCO (grille pilotée prudente), et 50% sur le choix de l’année précédente si lesalarié ne demande ni le versement, ni l’affectation à un plan d’épargne

AFFECTATION DE L’INTERESSEMENT : A défaut de choix d’affectation avant le 27 Mai, laprime d’intéressement est investie dans CAP PETROLE CHIMIE Monétaire. Pour les années 2016 &

Compte Epargne Temps : ATTENTION ! Vous avez jusqu’au 30 Mai pour épargner sur votre CET

Novembre.

Informations Complémentaires….

• Dans le cas de l’intéressement à quelle date est versé l’abondement ?– Trois mois après le choix et l’affectation à un fond des sommes choisies par le

salarié.

• Puis-je utiliser mon Compte Courant Bloqué pour alimenter mon PERCO ?– Non; uniquement après la période de blocage de 5 ans.

• Mes versements sur mon PERCO sont-ils disponibles ?– Non; uniquement à la liquidation de la retraite ou bien dans le cadre des cas de

déblocages prévus par la Loi

• Puis-je choisir quel fonds de mon PEG servira pour alimenter le PERCO ?– Oui…, mais les avoirs les plus récents seront transférés en priorité.

Sources d’informations utiles…

• SOGECAP (Art.83)

– www.sogeretaite.com

• CFE-CGC ExxonMobil

– http://cfe-cgc-exxonmobil.over-blog.com/

• Natixis (TCCP PEG + PERCO)

– www.interepargne.natixis.com

• Interfrance

– http://intratt.na.xom.com/empa/interfranc/index