« J’ L’ÉPARGNE SALARIALE

du Groupe La Poste »

Le Plan d’Épargne Retraite COllectif (PERCO)

SOMMAIRE

PERCEVOIR / P-15Comment récupérer mes fonds ?

SOUSCRIRE / P-17Le bulletin de souscription

CONTACTER / P-18

GÉRER / P-14Comment suivre mes placements et mes opérations ?

INFORMER / P-5Qu’est-ce que le PERCO ?

BÉNÉFICIER / P-7Les règles de l’abondement PERCO

ADHÉRER / P-8Les modalités d’ouverture et de versement

INVESTIR / P-11Les fonds communs de placement d’entreprise La Poste (FCPE)

Créé en 2007, à la suite d’un accord entre La Poste et les organisations syndicales CFDT, FO, CFTC, CGC et UNSA, le PERCO (Plan d’Epargne Retraite COllectif) est un dispositif d’épargne salariale qui permet à chaque postier de se constituer un revenu complémentaire pour sa retraite.

À ce jour, plusieurs dizaines de milliers de postiers ont décidé d’adhérer aux dispositifs d’épargne sala-riale du Groupe (PEG/PERCO), profitant ainsi des avantages mis en œuvre par La Poste, du cadre fiscal favorable et d’une gestion rigoureuse et performante des fonds communs de placements.

Depuis 2014, dans le cadre de la mise en oeuvre de l’accord Contrat de génération, tout postier a la possibilité de transférer chaque année jusqu’à 10 jours de congés de son CET vers son PERCO (hors congés annuels).

Le PERCO est également ouvert à tous les postiers des filiales du Groupe qui en sont adhérentes.

Ce nouveau livret pédagogique permettra à chacun, je l’espère, de comprendre les grands méca-nismes du PERCO, ainsi que les avantages qu’il présente.

Sylvie François Directrice générale adjointe du Groupe La Poste,

Directrice des ressources humaines et des relations sociales

ÉDITO

Lancement du Plan d’Épargne Groupe (PEG) et du Plan d’Epargne Retraite COllectif (PERCO) du Groupe La Poste

Adhésion des trois premières filiales (Poste Immo, Véhiposte et Mediapost)

Mise en œuvre des mesures phares du Contrat de génération : le transfert des jours acquis dans le CET vers le PERCO

Près de 70 000 postiers sont adhérents dans le Groupe (dont sept filiales adhérentes)

Plus de 74 000 postiers sont adhérents dans le Groupe (dont neuf filiales adhérentes)

Décembre 2006

Février 2007 Juillet 2014

Juillet 2012 Septembre 2014

Les dates-clés de l’Épargne salariale du Groupe La Poste

(1) - Trois mois consécutifs ou non à dater du premier jour de l’année précédant la date d’adhésion.(2) - Les filiales adhérentes peuvent avoir des niveaux d’abondement différents de ceux proposés par la maison mère. Le montant d’abondement est affiché et communiqué aux salariés dans chaque entité d’affectation.

Le Plan d’Épargne Retraite COllectif (PERCO) du Groupe La Poste est un dispositif qui offre à chacun la possibilité de se constituer, pour sa retraite, un patrimoine de valeurs mobilières en bénéficiant de conditions fiscalesavantageuses et de l’aide financière de La Poste.

Le PERCO La Poste est ouvert à tous les postiers à partir de trois mois d’ancienneté dans le Groupe (1) :

• Postiers de la maison mère et des filiales ayant adhéré au PERCO (2)

• Postiers fonctionnaires, salariés (CDI et CDD) et agents contractuels de droit public

• Postiers en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation

• Postiers à temps plein et à temps partiel

INFORMER5

Vous pouvez consulter l’accord du PERCO La Poste sur le site de l’Épargne salariale : www.epargnesalariale.laposte.fr

Le saviez-vous ?

« Le PERCO est ouvert à tous les postiers à partir de trois mois d’ancienneté. »

Qu’est-ce que le PERCO ?

Les 6 avantages majeurs du PERCO :

• Vous pouvez percevoir un abondement de La Poste qui s’ajoute à votre apport personnel.• Vous êtes exonéré(e) de droits d’entrée et de frais de tenue de compte, pris en charge intégralement par La Poste.• Vous bénéficiez d’une fiscalité favorable, en contrepartie d’un blocage jusqu’à la retraite.• Vous avez la possibilité d’investir parmi une gamme de placements diversifiée et réservée aux postiers

avec 5 Fonds Communs de Placement d’Entreprise (FCPE).• Vous pouvez gérer vos placements directement ou avec l’aide de La Banque Postale.• Vous pouvez transférer une partie de vos droits CET dans votre PERCO, permettant ainsi de vous constituer une

épargne sans effort financier supplémentaire.

« Grâce au PERCO, j’épargne pour ma retraite en profitant de nombreux avantages. » 6

Les règles d’abondement du PERCO :

Lorsque vous réalisez un versement dans le PERCO, La Poste apporte un complément financier représentant 33 % de vos versements. L’abondement brut s’applique aux sommes versées, dans la limite de 4 % de votre rémunération annuelle brute (RAB). Il peut atteindre, chaque année, jusqu’à 900 €, pour un versement personnel de 2 728 €.

L’abondement n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu mais seulement à la CSG-CRDS selon le taux en vigueur.Le saviez-vous ?

VERSEMENT

EXEMPLE POUR UN VERSEMENT PERSONNEL DE 30€ PAR MOIS, SOIT 360€ PAR AN

POUR 360€ D’APPORT PERSONNEL, L’INVESTISSEMENT TOTAL S’ÉLÈVE À 470€ APRÈS ABONDEMENT

360 €ABONDEMENT

470 €INVESTISSEMENT

net119€brut SOIT 110€net+ 33 %

« La Poste vient compléter mon versement que je place sur mon PERCO. »

BÉNÉFICIER7

ADHÉRER« Pour ouvrir un PERCO, c’est très simple ! »

Les modalités d’ouverture et de versement

Comment ouvrir mon PERCO ?

Votre compte PERCO sera automatiquement ouvert dès votre premier versement. Aucune démarche spécifique n’est à effectuer.

Pour réaliser le premier versement sur le PERCO, il suffit de remplir le bulletin de souscription et de le renvoyer, accompagné de votre RIB ou d’un chèque à :

La Banque Postale PERCO La Poste TSA 36001 26906 VALENCE CEDEX 9

Pour souscrire au PERCO, téléchargez le bulletin de souscription sur le site Intranet www.epargnesalariale.laposte.fr et référez-vous à la page 17 de ce livret.

Le saviez-vous ?

8

Vous pouvez alimenter votre PERCO de différentes façons :• en investissant tout ou partie de votre prime d’intéressement(3).

• en effectuant des versements ponctuels ou réguliers (mensuel, trimestriel ou semestriel). Vous pouvez réaliser des versements dès 30 € par FCPE et jusqu’à 25% de votre Rémunération Annuelle Brute (PEG et PERCO confondus)(4).

« Dès 30 euros, je peux effectuer un versement sur mon PERCO. »

Les versements peuvent se faire :• par internet, après avoir transmis votre RIB, vous pouvez réaliser tous vos versements en ligne, en vous connectant au site de La Banque Postale (www.epargnesalariale.labanquepostale.fr). Les versements réalisés directement en ligne sont gratuits.• par courrier, les frais du premier versement par courrier de l’année sont pris en charge par La Poste. À partir du deuxième versement, les frais sont à la charge du collaborateur et s’élèvent à 0,54 euro HT(5).

Comment alimenter mon PERCO ?

(3)- La prime d’intéressement n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu si elle est placée dans un PEG et/ou PERCO au plus tard 15 jours après son versement. Elle est uniquement soumise à la CSG et la CRDS (taux global de 8 % : 7,5 % de CSG et 0,5 % de CRDS). Les éventuelles plus-values générées par votre intéressement seront également exonérées d’impôt (hors prélèvements sociaux).(4)- La Rémunération Annuelle Brute comprend l’ensemble des salaires, primes et indemnités soumis à l’impôt sur le revenu.(5)- Tarif indicatif au 1er janvier 2014.

9

10« Je peux transférer jusqu’à 10 jours par an, de mon CET vers mon PERCO. »

NOUVEAUTÉ 2014 : le transfert CET/PERCOLa passerelle CET PERCO est un nouveau dispositif qui vous permet de transférer jusqu’à 10 jours par an de votre CET vers votre PERCO (hors congés annuels). Cette opération est réalisable une seule fois par année civile, à votre convenance, entre début mai et fin octobre.

Comment se fait le transfert ?• Vous adressez votre demande d’utilisation du CET au service RH / RH de proximité (6). Seuls des jours entiers peuvent être pris

en compte.• Le service RH calcule, sur la base du salaire perçu au moment de la demande, la somme nette de CSG/CRDS et de certaines

cotisations et contributions assises sur le salaire, à transférer sur le PERCO.• Le gestionnaire d’épargne salariale de La Poste procède à l’investissement de la somme reçue dans le FCPE La Poste

Responsable Monétaire, qui correspond au profil d’investissement le plus sécurisé. • Dès disponibilité de la somme sur votre compte d’épargne salariale, vous pouvez réaliser un arbitrage vers d’autres FCPE

en fonction de votre profil risque-rendement. (voir modalités d’arbitrage plus loin).

(6) Téléchargeable sur le site www.epargnesalariale.laposte.fr

11

INVESTIR

Le saviez-vous ?Un Conseil de Surveillance des fonds communs de placement du Groupe pilote les évolutions des fonds proposés dans le cadre du PEG et du PERCO; il se compose de représentants de la direction et des représentants porteurs de part, issus des 5 organisations syndicales signataires des accords PEG et PERCO.

Les fonds communs de placement d’entreprise La Poste

L’argent que vous investissez dans le PERCO est placé dans des Fonds Communs de Placement d’Entreprise (FCPE).

Les FCPE La Poste offrent une gamme diversifiée de placements permettant de répondre aux besoins de chacun. Ils sont investis dans diverses proportions en valeurs mobilières (actions, obligations et placements monétaires).

> La Poste Responsable Monétaire, FCPE composé uniquement de produits liquides. Il évolue suivant les taux des marchés monétaires en euros.> La Poste Obligations, FCPE composé uniquement d’obligations et d’autres titres de créances libellés en euros.> La Poste Actions 30 Europe, FCPE composé pour 30 % d’actions et 70 % d’obligations.> La Poste Responsable Actions 70 Solidaire, FCPE investi en actions intégrant les principes de placement Responsable et Solidaire.> La Poste Actions 100, FCPE composé uniquement d’actions d’entreprises cotées, et dans des secteurs économiques variés. En outre, l’actif de ce fonds peut, depuis le 1er trimestre 2011, être investi jusqu’à 40 % en valeurs hors Europe.

Les 5 FCPE La Poste

12

Les niveaux de risque et de performance varient d’un FCPE à un autre.

Exemples :

• FCPE la Poste Responsable Monétaire : ce fonds offre une rentabilité régulière dans un cadre très prudent.

• FCPE La Poste Actions 100 : c’est un fonds avec des perspectives de rendements importants à long terme, à condition d’accepter un certain niveau de risque, lié aux fluctuations du marché.

Performances et risques théoriques des cinq FCPE proposés aux postiers

FAIBLE

FAIBLE

MOYENNE

MOYEN

FORTE

FORT

La Poste Responsable monétaire

La Poste Obligation

La Poste Action 30 Europe

La Poste Responsable Action 70 Solidaire

La Poste Action 100

Performance théorique

Risque théorique

Les FCPE La Poste privilégient des placements responsables. De plus, le fonds La Poste Responsable Actions 70 Solidaire soutient des projets utiles à la société, notamment dans le domaine du développement de l’emploi ou de l’habitat social.

Le saviez-vous ?

13

La gestion pilotée, comment ça marche ?En fonction de vos choix, La Banque Postale répartit automatiquement les sommes investies. Ainsi, les placements les plus rentables mais aussi les plus risqués (actions) sont privilégiés durant les premières années. Puis, au fur et à mesure que l’horizon de placement approche, les investissements se portent sur des produits monétaires et obligataires, plus sécurisés.

Quelle gestion choisir ?

Gestion libre ou gestion pilotée ?

> Dans le cadre de la gestion libre, vous décidez librement de l’affectation de vos versements sur les 5 FCPE proposés.> Dans le cadre de la gestion pilotée, vous déléguez la gestion à La Banque Postale. Pour cela, il suffit de préciser :• votre horizon de placement (généralement la date prévisionnelle de votre départ en retraite)• votre profil d’investissement. Quatre profils sont proposés, en fonction du niveau de risque que vous êtes prêts à prendre : Dynamique, Médian, Prudent, Prudent Solidaire.

> DynamiqueDes actifs majoritairement composés d’actions et une sécurisation à l’approche de la retraite.> MédianDes actifs qui s’équilibrent entre le risque et la sécurité à l’approche de la retraite> PrudentDes actifs majoritairement composés de placements sécurisés (Obligations et Monétaire) qui augmentent encore à l’approche de la retraite.> Prudent SolidaireDes actifs orientés vers l’économie solidaire majoritairement composés de placements sécurisés (Obligations et Monétaire) qui augmentent encore à l’approche de la retraite.

Les profils d’investissement de la gestion pilotée ?

14

La Banque Postale assure la gestion du PERCO

La Banque Postale intervient à double titre :• C’est elle qui gère le compte de chaque postier adhérent au PERCO;• Elle assure, avec sa filiale, La Banque Postale Asset Management (LBPAM), la gestion financière des sommes investies dans les FCPE.

À tout moment, vous pouvez demander le changement d’affectation de vos avoirs (arbitrage) – qu’ils soient ou non disponibles – d’un FCPE à un autre au sein du PERCO. Le nombre d’opérations est illimité.Les arbitrages réalisés par Internet sont toujours gratuits pour l’adhérent, quel que soit leur nombre. Lorsque les arbitrages sont réalisés par courrier, le premier de l’année est gratuit puis les suivants sont facturés 2,05 € HT chacun(7).

Comment suivre mes placements et mes opérations ?

• Via le site Internet La Banque Postale www.epargnesalariale.labanquepostale.fr ;

• Grâce à l’avis d’opéré envoyé à chacune de mes opérations ;

• Avec le relevé annuel (envoyé au premier trimestre) récapitulant les opérations réalisées l’année précédente. Ce relevé met notamment en évidence les plus ou moins-values de mes investissements et l’abondement versé par La Poste.

« Plusieurs outils sont à ma disposition pour suivre mes placements. »

(7) Tarif indicatif au 1er janvier 2014.

GÉRER

15

Au moment de votre départ à la retraite, vous pouvez choisir comment percevoir vos avoirs :

> Soit en capital

Ce capital n’est pas imposable. Seules les plus-values réalisées sont soumises aux prélèvements sociaux en vigueur.

> Soit en rente viagère (mensuelle ou trimestrielle)

La rente n’est soumise à l’impôt sur le revenu que pour une fraction de son montant. Cette fraction est fixée forfaitairement selon votre âge au moment du premier versement de la rente.

Comment récupérer mes fonds ?

PERCEVOIR« A mon départ à la retraite, mes avoirs deviennent automatiquement disponibles. »

• 70 % si le bénéficiaire a moins de 50 ans lors de son départ à la retraite

• 50 % si son âge est compris entre 50 et 59 ans

• 40 % s’il est âgé de 60 à 69 ans

• 30 % au-delà de 69 ans

> Soit sous forme mixte, associant capital et rente viagère

Attention : une fois l’option de sortie choisie, celle-ci est irrévocable !

Vous pouvez également choisir de conserver votre épargne dans le PERCO. Si vous optez pour cette solution, vous continuez de bénéficier de la gratuité des frais de tenue de compte et des avantages fiscaux. En revanche, les versements réalisés n’ouvriront plus droit à abondement.

La fraction imposable représente :

16Les 5 cas de déblocage anticipé

En cas d’événements importants de la vie personnelle, un déblocage anticipé est possible tout en conservant les avantages du PERCO. La sortie des fonds intervient exclusivement sous la forme d’un versement unique.

Si vous souhaitez bénéficier d’un déblocage anticipé, vous devez en faire la demande auprès de La Banque Postale à l’aide du bulletin de déblocage et des pièces justificatives. Le remboursement se fait, au choix de l’intéressé, sur tout ou partie des montants investis dans son PERCO. Les montants, dont le bénéficiaire ne demande pas le remboursement, restent alors bloqués. Un même cas de déblocage anticipé ne peut donner lieu à des remboursements successifs.

Comment récupérer mon épargne en cas d’événements exceptionnels ?

Expiration des droits à l’assurance chômage

Invalidité de l’épargnant, de ses enfants, de son conjoint ou de la personne qui lui est liée par un PACS

Décès de l’épargnant, de son conjoint ou de la personne qui lui est liée par un PACS

Situation de surendettement

Acquisition de la résidence principale ou remise en état à la suite d’une catastrophe naturelle

17

SOUSCRIRE

Remplissez votre identité et votre adresse.

Choisissez votre mode de paiement. Attention : Le minimum de versement est de 30 euros par FCPE.Versements réguliers : choisissez la régularité de vos versements en cochant une seule case. Vous pouvez choisir d’effectuer des versements mensuels, trimestriels ou semestriels. Inscrivez la somme que vous souhaitez investir pour chacun des FCPE dans le(s) quel(s) vous souhaitez adhérer.Versements exceptionnels : inscrivez la somme que vous souhaitez investir pour chacun des FCPE dans le(s) quel(s) vous souhaitez adhérer.Mode de règlement : si vous choisissez les versements réguliers, le prélèvement sur compte bancaire est obligatoire. Attention, les prélèvements se font entre le 16 et le 20 du mois selon les modalités SEPA.Pour les versements exceptionnels, vous pouvez choisir de payer par prélèvement sur compte bancaire ou par chèque, libellé à l’ordre de La Banque Postale.

Indiquez si vous souhaitez investir en Gestion Pilotée ou en Gestion Libre.Attention, si vous souhaitez investir à la fois en Gestion Pilotée et en Gestion Libre, vous devrez remplir deux bulletins de versement distincts.

Pour un versement dans le PERCO Piloté, indiquez votre horizon de placement (par exemple, le nombre d’années vous séparant de votre départ en retraite) et le profil de gestion que vous choisissez.

Vous pouvez investir dans un ou plusieurs FCPE. Indiquez la somme (30 € minimum) que vous souhaitez verser pour chacun des FCPE choisis dans la Gestion libre.

Inscrivez dans cette case le montant total de votre adhésion, tous FCPE confondus.

N’oubliez pas de dater et signer le bulletin.

Pour un paiement par prélèvement, complétez et signez le mandat SEPA accompagné, s’il s’agit de votre premier versement par prélèvement, d’un justificatif de domiciliation bancaire (IBAN).

Retournez le bulletin, dûment rempli, daté et signé, par courrier, sans oublier les pièces à joindre (le justificatif de domiciliation bancaire (IBAN) pour un prélèvement ou votre chèque) à :La Banque Postale - PERCO La Poste - TSA 36001 - 26906 VALENCE CEDEX 9

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Pour remplir le bulletin de souscription disponible sur le site www.epargnesalariale.laposte.fr, veuillez suivre les étapes suivantes :

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€(1)

FCPE - La Poste Actions 30 Europe

FCPE - La Poste Actions 100

FCPE - La Poste Responsable Actions 70 Solidaire

Soit au total

FCPE - La Poste Obligations

N° compte épargne salariale :

N° Sécurité Sociale (13 chiffres) :

Téléphone :

Mobile :

E-mail :

Nom :

Prénom :

Adresse :

Code postal : Ville :

Partie à compléter, à signer et à adresser à : La Banque Postale - PERCO La Poste - TSA 36001 - 26906 VALENCE CEDEX 9

Versements réguliers Versement exceptionnel

Montantmensuel trimestriel semestriel

€(1) €(1)

OU

MONTANT :

Mode de règlement : Par prélèvement sur mon compte(2)

Versement dans le PERCO PILOTÉ (1)

Caractéristiques

Dynamique Médian Prudent Prudent solidaire

ansHorizon de placement

PERCO

Profil de gestion

Versement dans le PERCO LIBRE (1)

Par prélèvement sur mon compte (2)

Par chèque (3)

PERCO RetraiteBulletin de souscription

Montant

PERCOChoix des FCPE

FCPE - La Poste Responsable Monétaire

Modalités de versement

Votre mandat de prélèvement SEPA (à compléter et à signer lors de votre 1er versement par prélèvement)

(1) 30 € minimum dans le PERCO et au sein de chacun des FCPE dans le(s)quel(s) vous investissez. L’adhésion se fait en nombre entier d’euros (pas de centime).

(2) S’il s’agit de votre premier versement par prélèvement, complétez, datez, signez le mandat de prélèvement en bas de page et joignez à ce bulletin le justificatif de domiciliation bancaire (IBAN) du compte à prélever. Si vos références bancaires ont changé, joignez à ce bulletin votre nouveau justificatif de domiciliation bancaire (IBAN). Dans le cadre d’un versement programmé, le seul mode de règlement possible est le prélèvement sur compte bancaire. J’autorise La Banque Postale à me notifier mes prélèvements SEPA par tout moyen, et ce, au moins 5 jours pour un premier prélèvement et 2 jours pour un prélèvement récurrent. En cas de contestation d’un prélèvement SEPA, pour toute modification ou révocation du mandat de prélèvement, vous pouvez contacter La Banque Postale.

(3) Les versements exceptionnels peuvent être faits au choix de l’adhérent par prélèvement bancaire et/ou par chèque. En cas de paiement par chèque, je joins un chèque libellé à l’ordre de La Banque Postale.

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Nom et adresse du créancier

La Banque Postale - TSA 36001 - 26906 VALENCE CEDEX 9 - FRANCE

ICS : FR31EPS401032

Nom, prénom(s) et adresse du titulaire du compte (débiteur)

Nom : Prénom(s) :Adresse :Code postal : Ville :Pays :

Date : Lieu :Signature :

J’atteste que mon versement est conforme à la réglementation, notamment que le total des versements volontaires de l’année n’excède pas le quart de mon revenu annuel brut de référence. J’adhère aux déclarations et engagements mentionnés au verso de ce bulletin de souscription, reconnais avoir pris connaissance des informations figurant dans la plaquette PERCO, les notices d‘information des FCPE et le réglement du PERCO.

Fait à le Signature :

En signant ce formulaire de mandat (1), vous autorisez La Banque Postale à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de la Banque Postale. Vous bénéficiez du droit d’être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé. (1) Vos droits concernant le présent mandat sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir auprès de votre banque.

Type de mandat

Paiement récurrent / répétitifx

Compte à débiterNuméro d’identification du compte bancaire (IBAN) :

Code international d’identification de votre banque (BIC) :

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CONTACTER

Par téléphone :Pour toute question : Plateforme téléphonique Épargne salariale 09 69 36 02 34 (appel non surtaxé)

Par courrier :La Banque PostalePERCO La PosteTSA 3600126906 VALENCE CEDEX 9

Par Intranet : Pour toute information : www.epargnesalariale.laposte.fr également accessible via i-poste et Net RH

Par Internet : Pour réaliser mes opérations et suivre mes placements : www.epargnesalariale.labanquepostale.fr

19Lexique

Abondement : Complément financier pouvant être versé par l’employeur en fonction de l’apport personnel du salarié dans le cadre d’un Plan d’Épargne Groupe (PEG) ou de Retraite COllectif (PERCO).

Action : Une action est un titre de propriété. Détenir une action, c’est posséder une part du capital d’une société.

Autorité des Marchés Financiers (AMF) : L’AMF a pour mission de veiller à la protection de l’épargne investie en produits financiers, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés financiers. C’est elle qui donne l’agrément aux règlements des FCPE pour certifier leur conformité avec la loi.

Arbitrage : Un arbitrage est la possibilité pour l’épargnant de modifier son type de placement (y compris pendant la durée de blocage) par transfert partiel ou total de son épargne d’un FCPE à un autre FCPE. Les arbitrages n’ont pas d’impact sur la date de disponibilité qui reste la même.

Avoirs : Sommes détenues dans un plan d’épargne.

CET : le compte épargne temps (CET) permet aux postiers fonctionnaires, aux agents contractuels de droit public et aux salariés de La Poste d’accumuler des jours de congés non pris au cours de l’année. Ces jours ainsi épargnés peuvent être utilisés lorsqu’un agent souhaite s’absenter pendant plus d’un mois, tout en percevant sa rémunération

Conseil de Surveillance : Les fonds communs de placement proposés dans le cadre du Plan d’Épargne Groupe (PEG) et du Plan d’Épargne Retraite Collectif (PERCO) sont pilotés par un Conseil de Surveillance. Ce Conseil est composé de représentants des porteurs de parts et de la direction ; il comprend notamment les 5 organisations syndicales signataires des accords PEG et PERCO: CFDT, CFTC, CGC, FO et UNSA. Les membres du Conseil suivent les investissements et la performance des fonds. Ils sont également force de proposition pour les évolutions de la gamme et la composition des fonds.

Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) : La CRDS est une contribution créée dans le but de résorber l’endettement de la Sécurité sociale. Elle est due notamment sur les plus-values, les dividendes et l’abondement.

Contribution Sociale Généralisée (CSG) : La CSG est un impôt dont le produit est destiné au financement de l’assurance maladie, les prestations familiales et le Fonds de solidarité vieillesse (FSV). Elle est due sur tous les revenus salariaux et du patrimoine et notamment sur les plus-values, les dividendes et l’abondement.

Déblocage anticipé : Le déblocage anticipé offre la possibilité à l’adhérent qui en fait la demande de vendre ses avoirs à l’occasion d’évènements personnels ou familiaux définis par la loi.

Fonds Commun de Placement d’Entreprise (FCPE) : Portefeuille de valeurs mobilières détenu en copropriété par l’ensemble des adhérents et divisé en parts. Il est géré par une société de gestion pour le compte et dans l’intérêt exclusif des porteurs de parts.

Obligation : Titre représentant une part d’un emprunt émis par une société, l’emprunteur s’engageant à rembourser aux épargnants le capital emprunté auquel s’ajoutent les intérêts, le plus souvent versés annuellement.

Part de FCPE : Unité de compte des sommes investies dans le FCPE qui permet à l’adhérent de suivre l’évolution de la valeur de ses avoirs dans le Fonds.

Période d’indisponibilité : Période fixée par la réglementation applicable aux Plans d’Épargne durant laquelle il n’est pas possible de vendre ses parts de FCPE (jusqu’à la retraite pour le PERCO), sauf si un cas exceptionnel dit cas de « déblocage anticipé » ou de « sortie anticipée » prévu par la loi survient.

Placement monétaire : Il s’agit d’un placement effectué sur le marché monétaire à performance limitée mais présentant une grande stabilité et régularité de rendement.

Porteur de parts : Le porteur de parts est celui qui détient des parts de FCPE et est adhérent au Plan d’Épargne.

Prélèvement social : Le prélèvement social est une contribution additionnelle due par les personnes physiques sur les revenus du patrimoine et des placements.

Valeur liquidative : La valeur liquidative est la valeur de la part de FCPE qui revient à l’adhérent lorsque celui-ci vend ses parts.

Valeurs mobilières : Titres de capital (actions par exemple) ou de dettes (notamment des obligations) émis par une société qui peuvent être négociés. Les parts de FCPE sont également des valeurs mobilières.

Rente viagère : la rente viagère est une somme d’argent versée, chaque mois ou chaque trimestre, à un bénéficiaire, jusqu’à son décès.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES RELATIONS SOCIALESCP F 507 - 44 BOULEVARD DE VAUGIRARD - 75757 PARIS CEDEX 15

www.laposte.fr

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