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PRÉSIDENCE FRANÇAISEDE L’UE EN 2022 : ENJEUX ET DÉFIS
EDITO
L’HEBDO DE LA FCE47-49, AVENUE SIMON BOLIVAR / 75950 PARIS CEDEX 19 / TÉL. 01 56 41 53 00 / CRÉDITS PHOTOS : FCE-CFDTDans le cadre de la RGPD, la FCE-CFDT s’engage sur tous ses supports de respecter les données personnelles de ses adhérents et sur la transparence de leur utilisation. Pour toutes informations, vous pouvez contacter le responsable au sein du secteur communication via : [email protected]
Directeur de la publication : Dominique Bousquenaud / Conception maquette : Angelo Da Rocha, Mélanie Ronceray / Photos @fce-cfdt, @Adobestock
De janvier à fin juin 2022, la France présidera le Conseil de l’Union européenne. Cettemission organisée en rotation semestrielle par pays membre, consiste à suivre l’agendalégislatif européen et élaborer des compromis susceptibles de résoudre les problèmespolitiques entre les gouvernements des 27 États membres ou entre les gouvernements etle Parlement européen. La présidence organise et préside les réunions du Conseil pour les10 domaines d’activité : affaires générales ; affaires économiques et financières ; justiceet affaires intérieures ; emploi, politique sociale, santé et consommateurs ; compétitivité(Marché intérieur, industrie, recherche et espace) ; transport, télécommunications eténergie ; agriculture et pêche ; environnement ; éducation, jeunesse, culture et sport.
La présidence est l’occasion pour le pays à qui elle échoie, de mettre à l’agenda du Conseilcertaines de ses priorités politiques pour l’Union européenne. Si la feuille de routefrançaise n’est pas entièrement dévoilée, les nombreuses déclarations du gouvernementdessinent 3 grandes ambitions : relance, puissance, appartenance. Relance pour sécuriserles effets économiques de la pandémie, puissance pour renforcer le rôle de l’Europe,notamment, face aux enjeux commerciaux mondiaux, au numérique et la fiscalité ;appartenance pour assurer la cohésion européenne sur des sujets cruciaux tels que lesdroits sociaux et la création d’une autorité européenne du travail, le pacte migratoireeuropéen, les enjeux climatiques et la transition écologique.
La présidence française devra gérer certains sujets déjà inscrits en débat. C’est le cas dupacte migratoire, en discussion depuis 2020, suspendu à une forte opposition des pays del’Est qui refusent toute forme de solidarité. Mais également du Smic européen dont il estdéjà acté qu’il ne sera pas le reflet du Smic tel que nous le connaissons en France, mais« d’un salaire minimum adéquat et juste » défini à partir d’un pourcentage fixe du salairemédian dans chaque pays. Les désaccords sont nombreux et portés principalement par lespays d’Europe Centrale qui veulent maintenir leur compétitivité de bas salaires et les paysnordiques qui n’ont pas de Smic. Les salaires y sont déterminés par le résultat desnégociations collectives.
Pour la FCE-CFDT, la Présidence française doit être l’opportunité de faire entendre notrevision d’une Europe solidaire, déterminée à créer un pacte social et citoyen. Il s’agira ausside prendre en compte les expressions de la conférence sociale sur l’avenir de l’Europe, àlaquelle la CFDT a participé et pour laquelle la CES a émis 15 propositions en faveur d’uneEurope qui protège et sécurise.
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PRÉSENTATIONDE LA PRÉSIDENCE FRANÇAISEDU CONSEILDE L’UNION EUROPÉENNE
SYNDICALISME HEBDO / JEUDI 9 DÉCEMBRE 2021 N°981
S O M M A I R E02
NAO DANS LES IEG,SUITE DE LA PIÈCEDE THÉÂTRE !
> ACTUALITÉ
02 ANIMATEURDE FORMATION :PROMOTION« LES GALINETTES »
> IDÉFORCE
03
POUR GÉRERUNE CRISE,AVOIRUNE MÉTHODE
> RIM
03
DIALOGUE SOCIAL :URGENT,RELANCE ENQUÊTESUR LE DIALOGUE SOCIAL FCE / SEXTANT !
> DERNIÈRE MINUTE
06
VERRE :DE NOUVEAUXACCORDS
> DERNIÈRE MINUTE
06
LA CFDT SIGNEUN ACCORD MOBILITÉDANS LA BRANCHEDES IEG !
> IEG
06
OBJECTIF FÉDÉRAL : RENFORCERLES CTB VERRE,OBJECTIF SYNDICAL : CRÉER UN CTB VERRE
> VERRE
05
< Suivez-nous !
LES 1ER ET 2 DÉCEMBRE 2021S’EST TENULE CNB IEG EN VISIO
> IEG
05
IEG
ELECTIONS 2021AU CA DES CMCAS –LE HOLD-UP DE LA CFE !
> IEG
04
EUROPE,JUST TRANSITION04
> EUROPE
NAODANS LES IEG,SUITE DE LA PIÈCEDE THÉÂTRE !
La FCE-CFDT s’est mobilisée à plusieursreprises contre cette nouvelle tentative dechantage liant le projet « classif/rému » etnégo « SNB ». Mais les employeurs ont ladent dure, et nous ont fait comprendre quesi nous n’acceptions pas leur proposition dedivision du pas de NR par 2,3 pour leminimum, puis par 23 pour la fractioncomplémentaire, le SNB continuera àévoluer de la sorte.
Face à ce constat unanime des OS, lesemployeurs ont d’ores et déjà envoyé leurdécision unilatérale d’augmentation dusalaire national de base de 0,3% - ainsi queleur préconisation aux entreprises pour lesaugmentations individuelles de 0,8% - soit
une augmentation globale de 0,2 %de plusque pour 2021, le tout dans un contexte oùles employeurs dans l’énergie enregistrentdes profits records !
Il apparaît maintenant très clairementqu’ENGIE et EDF ne souhaitent plusnégocier les salaires de manière communeet avancer chacun de son côté, mettantainsi à mal le principe même de notrebranche professionnelle. Pour la FCE-CFDT,il ne reste plus qu’à engager un rapport deforce durable sur les rémunérations enentreprise, et à continuer de se mobiliserchaque année autour de ce sujet desrémunérations. Nous n’engagerons pasnotre signature sur de telles provocations !
SYNDICALISME HEBDO / JEUDI 9 DÉCEMBRE 2021 N°981
Cette année encore les employeurs de la branche des IEG se sont présentés devant lesOS sans mandat et avec un « projet de désaccord », plus confortable que de tenter une réellenégociation, et ainsi de démontrer que la branche des IEG est capable de signer des accords.
PHARMACIE :LA CFDTDU GROUPE SANOFIÀ L’OFFENSIVE !
> PHARMACIE
07
03IDÉFORCE RISQUES INDUSTRIELS MAJEURS
POUR GÉRERUNE CRISE, AVOIRUNE MÉTHODETRAVAUX DU RÉSEAU RISQUES INDUSTRIELS MAJEURS DU 25 NOVEMBRE
« En temps de crise, la véritable mission desresponsables est de traiter la non-prédictibilité,l’instabilité, l’irrégularité, le désordre… »,écrivait R. Stacey, professeur de Management.
Gérer une crise, quelle que soit son origine,c’est pouvoir répondre à une situationd’urgence et de déstabilisation. Cecidemande capacité d’analyse, esprit desynthèse, réactivité et efficacité. Pourmettre en œuvre et exercer ces qualitésdans un contexte bouleversé, le réseau RIMrevisite la formation « Gestion syndicale decrise » (GSC). Une fois certifiée QUALIOPI,cette formation sera inscrite au catalogued’Idéforce et proposée aux Syndicats. Dèslors, ils pourront s’en emparer pour agirauprès des sections et ainsi faciliter lacoordination et la mise en place des outils,des actions et de la communicationsyndicale, aussi bien interne que vers lesdifférentes parties prenantes de la société.
La GSC est un sujet important qui seraau cœur de la journée RIM, prévue le 20janvier 2022.
Un autre thème de cette journée est celuides facteurs organisationnels, humains et dela culture de sécurité, préparé en collaborationavec l’ Institut pour une culture de sécuritéindustrielle (ICSI).
C’est aussi en partenariat avec l’ICSI que seconstruisent les premières bases de la miseen place d’un plan de formation sur lesthèmes de la sécurité à disposition desmilitants de la FCE. Le réseau RIM a décidéla constitution d’un groupe de travail pourcréer ce plan de formation. L’objectif est deproposer aux militants un éventail deformations de sensibilisation, d’approfondissementet de maîtrise des questions de sécurité.
La seconde session 2021 de la formation« Animer une action de formation » s’esttenue à Paris, du 25 au 29 octobre. Cettepromotion était composée de 15 participantsissus de 11 Syndicats et d’Idéforce, prisen charge par quatre animateursnationaux : Abdellah, Henri-Marc, Nicoleet Pierrette. A l’issue de ces cinq jours deformation en internat, les participants ontacquis les compétences et lesconnaissances pédagogiques nécessairesà l’animation d’une action de formationpour le compte d’Idéforce au niveau duterritoire des Syndicats, ou au périmètrede la Fédération. Cette session a faitémerger un collectif dynamique, avec desmoments d’échanges et de partageintenses et nombreux. Au-delà desobjectifs pédagogiques, cette formation
permet de découvrir les passions, lescentres d’intérêt des différents participants.Et nous pouvons dire qu’en tantqu’animateurs nous avons beaucoupvoyagé, nous nous sommes instruits, etaussi nous avons partagé des momentsintenses. L’animation et le regard desautres sont très souvent synonymes detension, mais chacun et chacune a donnéle meilleur de lui-même grâce à labienveillance de tous. Les 15 nouveauxanimateurs sont repartis armés, que cesoit sur l’aspect relationnel, pédagogiqueou technique… qu’il faut savoir harmoniser.La tradition oblige, à l’issue de cettesemaine riche en émotions, le groupe abaptisé la promo « Les galinettes »,amateurs au sauvaginier.
ANIMATEUR DE FORMATION :PROMOTION « LES GALINETTES »
SYNDICALISME HEBDO / JEUDI 9 DÉCEMBRE 2021 N°981
04CHIMIEIEG EUROPE
La FCE-CFDT a participé en visioconférence, reprise d’épidémie COVID oblige, à laréunion du COMEX d’IndustriALL Europe. En introduction, le Secrétaire général, LucTriangle a fait un exposé sur la politique générale, avec en point de mire la dégradationde la situation sanitaire partout en Europe et les problèmes d’emplois, d’augmentationdes prix de l’énergie et les questions de pouvoir d’achat. Des travaux sont en coursavec la Commission européenne sur différents dossiers : renforcer le dialogue socialsectoriel, le salaire minimum dans tous les pays européens ou encore la formation etles compétences.En interne, une base de données de la négociation collective vient d’être créée etpourra être alimentée par l’ensemble des 190 fédérations issues de tous les pays.Plusieurs « position papers » ont été adoptés pour une transition écologique juste,comme le paquet « ajustement à l’objectif 55 » ainsi que sur le travail des personnesen situation de handicap. Le plan de travail pour les 2 ans à venir a été voté avecl’organisation d’un évènement à mi-mandat en Grèce à Thessalonique du 30 mai au1er juin 2023. La FCE-CFDT a salué la campagne pour une transition juste avec sontemps fort le 29 octobre. Des tables rondes vont être organisées dans les mois à venirdans différents pays européens. Il a aussi été décidé de réaliser un Manifested’IndustriALL Europe pour une transition juste au printemps 2022, et d’organiser unejournée d’actions pour appuyer les revendications auprès des décideurs politiques auniveau national et européen en avril/mai 2022. Les modalités de cette journéed’actions dépendront de la possibilité d’organiser une manifestation à Bruxelles.Par ailleurs, les négociations sectorielles européennes sont actives, à l’image del’industrie du plastique circulaire et décarbonée. Une vision prospective de ce secteur,confronté à de profondes transformations, qui nécessitent de gros effortsd’investissements, de formation et d’accompagnement des travailleurs.
EUROPECes élections des CMCAS se sont unenouvelle fois déroulées dans un contexteà fort enjeu politique pour l’avenir desactivités sociales, leurs finalités et leurmode de fonctionnement. La FCE-CFDT,dans la continuité de ses prises deposition et du travail mené par sesmilitants dans les instances tout au longde la dernière mandature, a revendiquéune refonte globale du système, baséesur une réforme de la gouvernance,un réel contrôle des dépenses, unfinancement stable permettant unegestion des activités sociales optimisée.
Nous revendiquions aussi le contrôle et latransparence sur l’utilisation des moyensbénévoles pour mener à bien lestransformations nécessaires à engager.
Le résultat global de ses élections pour laCFDT est loin d’être à la hauteur de nosattentes, nous enregistrons une baisse de3%, alors qu’en 2017 nous enregistrionsune hausse de 3,7%.
Nous allons collectivement analyser cesrésultats au périmètre de chaque CMCAS.L’investissement dans la campagneélectorale, la distribution des outils decommunication, le travail de terrainferont sans doute partie des pistes detravail et d’amélioration.
La CFE-CGC est la grande gagnante decette élection, avec un programmeirréalisable, mais qui semble avoir retenul’attention des électeurs. Elle progressede 74 sièges au global dans les CMCAS,au détriment des 3 autres OS, dont39 sièges pris à la CFDT !
Cette élection fait donc perdre 2 des 4CMCAS présidées par la CFDT, il s’agit decelles de Lyon et des Hauts-de-Seine.
La CFE-CGC prend donc 1 siège à laCFDT au CA de la CCAS sans en modifierl’équilibre, la CGT est toujours à 50% dessièges, avec 1 voix prépondérante duprésident.
La FCE-CFDT maintient que la démagogieet la surenchère commerciale n’est passon fonds de commerce, et que le projetCmonPass reste le meilleur. Mais, auregard des résultats, nous devrons sansdoute travailler également cette question.
Nous resterons combatifs et remercionstoutes celles et ceux qui se sont investisdans cette campagne, ainsi que lesélectrices et électeurs qui ont donné leurvoix au projet CmonPass.
ELECTIONS 2021AU CA DES CMCAS –LE HOLD-UP DE LA CFE !
SYNDICALISME HEBDO / JEUDI 9 DÉCEMBRE 2021 N°981
05VERRE IEG
OBJECTIF FÉDÉRAL : RENFORCER LES CTB VERRE,OBJECTIF SYNDICAL : CRÉER UN CTB VERRE Le premier CTB région Sud-Est a été organisé le 16 novembre en terre gardoise, par lesSyndicats Languedoc Roussillon et Provence Corse. Deux des plus grandes entreprisesverrières des deux régions étaient présentes, ainsi que six délégués CFDT, les deuxsecrétaires générales des Syndicats et le délégué fédéral de la branche Verre. Lors de cetterencontre, une présentation a été faite suivie d’un échange sur l’actualité nationale et localede la branche, sans oublier le fonctionnement d’un CNB et des réunions paritaires.
L’aïoli ayant pris entre le collectif et les responsables, il ne manquait plus qu’à trouver une,voire deux personnes pour gérer le fonctionnent de ce futur CTB région Sud-Est. Aprèsavoir expliqué l’intérêt et le rôle du CTB et du CNB, Philippe Schmitt a rappelé l’importancede féminiser la branche par une parité Femmes/Hommes au sein du CNB et de nosdélégations. Gros challenge, et ce malgré plusieurs débats en interne et interventions enparitaires lors des négociations « égalité pro » Femmes/Hommes, et notre combat contreles emplois sexués. La Fédération n’a jamais rien lâché, et aujourd’hui, avec l’aide desSyndicats SYCELER et Provence Corse, elle a le plaisir de vous annoncer que nous n’avonspas convaincu une mais deux animatrices (dont l’une a juste 30 ans) : Mary Jeanne Piallatd’Owens Corning (Syceler) et Maryline Laplassotte d’Isoverre (SCEPC). Impossible n’est pasFCE-CFDT, persévérance et volonté sont l’esprit FCE-CFDT ! Un grand merci aux deux SG,Yvette et Malka, pour le soutien et l’organisation, et bienvenue à nos deux futuresnégociatrices.
Initialement prévu en présentiel, nousavons dû nous adapter une fois de plusaux exigences sanitaires et auxdéfections liées à des cas contacts ausein de nos équipes.Les militants de la branche des IEG ontbien conscience que la crise sanitaire amodifié durablement les pratiques detravail et donc, par nécessité, devramodifier les pratiques syndicales.Nous avons échangé autour de l’actualitéde la branche, notamment autour del’accord de sécurisation des parcoursprofessionnels et de mobilité, ainsi quede l’échec des NAO, et le bureau debranche a répondu à l’ensemble desquestions posées par les animateurs CTB.Le tour de table des CTB a porté, outrel’actualité des territoires, essentiellementsur le rex des élections des CMCAS. Untrès gros travail d’analyse a été réalisé enamont par tous les CTB, puis porté enséance par une trentaine de représentants,sans langue de bois.
Les premières pistes à chaud nousorientent vers le portage de la campagne,l’avenir de CmonPASS, et finalement lastructure des activités sociales, telles quenous les connaissons.Tous ces éléments, d’une part des DSC,et d’autre part des CTB, nous apporterontune analyse très fine des résultats, etnous permettront ainsi de mieuxcomprendre, la perte d’audience de laCFDT, mais également la montéeinquiétante de la CFE, phénomène quisort très largement des activités sociales,et que nous devons contrecarrer pour lesélections de représentativité de 2023.Un débat aura lieu au CDF des 9 et 10décembre autour de ces élections et desenseignements à en tirer.Nous pouvons encore une fois saluer larichesse des débats et nous continuonsd’espérer pouvoir tenir prochainement unCNB en présentiel, car le lien entremilitants est comme celui qui nous lieaux salariés, il n’est efficace qu’àcondition de pouvoir se connecter au réel !
LES 1ER ET 2 DÉCEMBRE 2021
S’EST TENULE CNB IEGEN VISIO
SYNDICALISME HEBDO / JEUDI 9 DÉCEMBRE 2021 N°981
IEG06
Après d’âpres négociations et quelquesderniers ajustements enregistrés sur letexte à la demande de la CFDT, nousavons décidé de signer l’accord relatif à la« Sécurisation des parcours professionnelset à la mobilité dans la branche des IEG ».Cet accord acte la fin du dispositif de« bourse de l’emploi », complètementdysfonctionnel depuis des années, leremplaçant par le « portail Emploi-Mobilitédes IEG », nouvel outil créé à l’aide d’unfinancement de l’OPCO2i, et qui seraaccessible aux alternants, aux organismesgestionnaires des activités sociales et auxsalariés statutaires mis à disposition dansle cadre de l’article 25 du statut, ainsiqu’à la CNIEG et à ses salariés.Cet accord prévoit également undispositif d’entretien circonstancié suiteà postulation, et non pas seulementla mention « apte » ou « pas apte ».L’accord prévoit également le « passeportmobilité de branche » qui permet ausalarié, avant toute décision de nomination,de connaître exactement quelle sera lasituation de sa rémunération environnée,
comme le salaire, les primes, les aides aulogement, etc., et un chapitre exhaustifsur la portabilité des droits, commel’ancienneté, le CET, les plans d’épargnesalariale, d’épargne retraite, d’épargneinterentreprise, ou encore collectif, etc.Sans pour autant en cautionner le principe,l’accord prévoit un accompagnementspécifique dans le cadre de PSE/PDVconsécutifs à des décisions politiques detransition énergétique, telle que ladécision de fermeture des centrales àcharbon, comme nous l’avons déjà subie,qui conduit à un projet externe, et donc àune sortie des IEG, sachant que cettemesure dédiée viendra en complémentdu légal et du conventionnel négocié enentreprise. Pour la CFDT, on peut êtrecontre une maladie sans en rejeter lestraitements.La signature de cet accord par la CFDTest un signe fort pour prouver à sesdétracteurs que la branche des IEG estcapable de souplesse dès lors qu’il y a unintérêt, même minime, à négocier pourles salariés.
LA CFDT SIGNEUN ACCORD MOBILITÉDANS LA BRANCHEDES IEG !
Depuis le lancement de l’enquête sur ledialogue social le 2 novembre dernier, letaux de participation de l’ensemble des élusCFDT reste encore très faible avecactuellement un peu plus de 360 réponsesenregistrées.
Cette enquête sur le dialogue social initiéepar la FCE & le cabinet Sextant Expertise,permettra à terme d’évaluer la qualité etles évolutions des pratiques du dialoguesocial dans les entreprises du champfédéral avant et après le 1er confinementet depuis le début de la crise sanitaire.
C’est pourquoi nous vous demandons debien vouloir vous mobiliser pour répondreau questionnaire en utilisant le lien ci-dessous :
DIALOGUE SOCIAL :
La Fédération signe deux avenantsdans le cadre de la fusion des 4 CCNCristallerie, UMV, Chalumeau et Vitrail.Ces accords prévoient une augmentationde 3h/an, 4 heures en cas de PSE pourles réunions de sections syndicales, lesassemblées du personnel, ainsi que lepassage de 20 à 30 minutes de pausepayées dans la nouvelle CCN 1821 pourles équipes de nuit (anciennement 20minutes dans la Cristallerie, et maintienà 30 minutes pour les salariés del’UMV). Les salariés du Vitrail vont voirleur indemnité de départ à la retraiteaugmenter puisqu’ils relèvent aujourd’huides dispositions légales. Quant à ceuxde l’UMV, ils gardent le bénéfice dumeilleur calcul pendant la durée del’accord.
VERRE :DE NOUVEAUX ACCORDS
URGENT, RELANCE ENQUÊTE SUR LE DIALOGUE SOCIAL FCE / SEXTANT !
La fédération vous remercie pour votreimplication à la réussite de cette enquête.
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DERNIÈRE MINUTEIEG
SYNDICALISME HEBDO / JEUDI 9 DÉCEMBRE 2021 N°981
07PHARMACIE
Cette année, nous avons été proactifs ausein du groupe en envoyant avec l’appuide toutes les équipes syndicales CFDT untract sur les salaires à tous les salariésdu groupe expliquant les positions dela CFDT. Il annonçait la mobilisation du25 novembre, premier jour de la négociation,en laissant la possibilité à chaque sectionsyndicale de définir les modalités d’actions.
Pour la CFDT, il s’agit d’obtenir unvéritable retour sur investissement pourles efforts et l’engagement de toutes ettous depuis plus de deux et cela malgré,des conditions de travail dégradées parla pandémie, des restructurations quin’ont jamais cessé et un manque dereconnaissance croissant.
LA CFDT DU GROUPE SANOFIÀ L’OFFENSIVE !
La direction est arrivée avec despropositions dès la premièreréunion. Elles sont encore loind’être à la hauteur du niveau dereconnaissance attendu par leséquipes, qui fait état de lanécessité de revaloriser lessalaires de 3,5 % avec une partsignificative d’augmentationcollective, qui a disparu depuisun certain nombre d’années…
Le mouvement du 25 novembre a été largement suivi par les salariés du groupe(appel à la grève, informations syndicales, AG …) et s’est concrétisé par uneexposition médiatique somme toute assez suivie. Pour la CFDT du groupe Sanofi, lerapport de force est un levier de l’action syndicale pour faire aboutir lesrevendications. Elle se félicite d’avoir fait bouger les lignes dès le début de la NAO.
Reste à jouer la deuxième mi-temps, le 08 décembre, pour connaitre le résultat du match !
SYNDICALISME HEBDO / JEUDI 9 DÉCEMBRE 2021 N°981
À l’aube de la NAO du groupe Sanofi, la coordination CFDT du groupe et lesdifférents DSC ont décidé de changer les règles du jeu de plusieurs années denégociations annuelles obligatoires complètement stériles.
