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Page 1 Thierry Becker-Pascal Carton Cycle de conférences débats ROA Janvier 2013

PRÉVENIR LES RISQUES DUS AUX RAYONNEMENTS

OPTIQUES ARTIFICIELS SUR LES LIEUX DE TRAVAIL


Programme de la conférence

1. Contexte 2. Définition des Rayonnements Optiques Artificiels 3. La réglementation depuis 20104. Aspect médical5. Un outil d’évaluation des risques6. La prévention


Contexte

Des tableaux de maladies professionnelles qui conce rnent uniquement le rayonnement associé aux produits en fusion (verre e t métal).


Contexte

► Un coût pour la branche AT/MP faible :

- 5 déclarations et 3 nouvelles incapacités permanent es dans le tableau 71 en 2012.

- Aucune dans le tableau 71 B.

► Mais un coût pour la branche maladie très élevé :

- plus de 500.000 opérations de la cataracte par an e n France (880.000.000 € en 2006), 80.000 nouveaux cas de cancers de la pe au dont presque 10.000 mélanomes responsables de 1620 décès en Fran ce en 2011.


Définition des ROA

►Les RO correspondent aux rayonnements électromagnétiques dont la longueur d’onde est comprise entre 100 nm et 1 mm :

- de 100 à 400 nm : UV- De 400 à 800 nm : Visible- De 800 nm à 1 mm : IR


Définition des ROA

On peut aussi diviser les ROA en rayonnements :

Cohérents = LASER Incohérents : tout le reste


La réglementation depuis 2010

5 avril 2006

Directive européenne 2006/25/CE

« Nécessité d'introduire des mesures protégeant les travailleurs des risques liés aux rayonnements optiques en raison de leurs incidences sur la santé et la sécurité des travailleurs, et notamment des atteintes aux yeux et à la peau qu'ils provoquent.Ces mesures visent non seulement à protéger la santé et la sécurité de chaque travailleur pris isolément, mais également à créer pour l'ensemble des travailleurs de la Communauté un socle minimal deprotection afin d'éviter des distorsions éventuelles de la concurrence. L'un des objectifs de la présente directive est la détection en temps utile des effets nocifs sur la santé résultant de l'exposition aux rayonnements optiques. »

2 juillet 2010

Transposition en droit françaisDécret 2010-750

Code du travail Partie 4 -Livre 4 Titre 5em: Prévention des risques d’exposition aux rayonnementsChapitre II : prévention des risques d’exposition aux ROA (articles R. 4452-1 à R. 4452-31)

Avant 2010 : application des obligations générales des employeurs (droit commun)

L’employeur est responsable de la santé et de la sécurité des travailleurs» ( obligation de résultat)

Évaluer tous les risques


La réglementation depuis 2010

Comme pour les autres nuisances physiques (bruit, vibration) laréglementation fixe :

oLes obligations des employeurs1.Prévention des risques2.Évaluation des risques (démarche en 3 temps)3.Mise en œuvre de programme de réduction des risques4.Information des travailleurs

oLes valeurs limites d’exposition

oLes règles relatives à la surveillance médicale des salariés


Les Valeurs Limites (VLE)

Pour la peau, les limites d’exposition aux ROA recommandées par l’ICNIRP(international commission on non-ionizing radiation protection) concernent les phototypes I et II

“The ELs were developed by considering lightly pigmented populations (i.e., white Caucasian) with greatest sensitivity and genetic predisposition for skin cancer »

Les 7 VLE sont associées :

► à un risque particulier, au niveau des yeux et/ou de la peau,► à un domaine spectral



Grandeurs utilisées pour les VLE

Grandeurs efficaces= grandeurs énergétiques affecté es par une courbe de pondération

J/m²Exposition énergétique

H =E x t

W/m2Eclairement énergétique

Ee

Grandeur énergétique Unité

Luminance énergétique

Le

W/sr/m 2 Lésions rétiniennes


Les Valeurs Limites (VLE) : rayonnements incohérent s



En résumé, des valeurs limites inexploitables en tant que telles…

Mais l’évaluation des risques ne requiert pas nécessairement de mesurage.


L’évaluation des risques

L’évaluation repose sur une approche par source.

ROA = « sous-produits » de l’activité

(fours, soudage)

Lampes

Éclairage Usages spécifiques (germicides, bronzage, etc…)

LASER


L’évaluation des risques

L’évaluation des risques associés aux sources de ROA est une démarche en 3 temps.

1. Évaluation a priori sur la base des documents de référence

2. Évaluation par calcul sans mesure spectrophotométrique

3. Évaluation par calcul avec mesures spectrophotométriques


L’évaluation des risques: l’évaluation a priori

L’évaluation a priori se fait sur la base des documents de référence. Elle vise à classer les sources de ROA dans 3 catégories :

o Sources ne présentant aucun risque ou présentant un risque négligeable : si références aux VLE dans les données fabricants , <20% pour une source unique (2% dans le cas de 10 sources par exemple)

o Sources présentant des risques non négligeables ou avérés connus (en quantité et qualité)

o Sources dont les risques associés sont incertains ou avérés inconnus (en quantité ou qualité)��nécessité de mise en œuvre d’évaluation par calcul avec ou sans mesurage



L’évaluation a priori repose sur l’utilisation de documents de référence et des données fabricants :

o Données bibliographiques d’exposition , études sectorielles (Verreries à mains, soudage àl’arc, par exemple)

oInformations fournies par les fabricants : �Avertissement « Attention, lampes émettant des UVC à 253,7 nm, ces lampes germicides sont dangereuses pour la vue »�Classification des sources selon les risques photob iologiques

oGuide pratique européen

oBrochures INRS �Document de sensibilisation, guide pratique d’évaluation des risques sans mesure (en cours de rédaction)

o« Calculette CatRayon »



�Classification des sources selon les risques photob iologiques

-Norme NF EN 62471 « sécurité photobiologique des lampes et des appareils utilisant des lampes » : Classement en 4 groupes (Gr 0 sans risque � Gr 3 risque élevé)Le groupe de risque en référence à cette norme doit aujourd’hui être indiqué sur le marquage CE pour les sources d’éclairage (en référence au décret 95-1081). Une norme équivalente relative au marquage doit voir le jour pour les lampes à usage spécifique.

-Norme NF EN 12198 « Sécurité des machines - Estimation et réduction des risques engendrés par les rayonnements émis par les machines »(3 groupes 0,1 et 2. Pour le groupe 2, mesures de prévention obligatoires).

-Pr NF EN 16237 (à venir 2013) : pour les sources non électriques (fours, chauffage gaz IR, etc…)7 classes d’émission selon des durées limites d’exposition (classe 6 DLE<5 mn)

-Norme NF EN 60825-1 « sécurité des appareils laser (…) »7 classes de laser dangerosité fonction de la puissance, du mode et de la longueur d’onde


L’évaluation des risques: avec calcul et sans mesure

Pour les sources de rayonnements incohérents, le logiciel Catrayon de l’INRS dispose aujourd’hui de plus de 400 sources.



Le logiciel Catrayon permet une évaluation pour des postes fixes, mobiles ou pour des zones de travail (cartographie des risques).

Le résultat est un indice de risque donné pour chaque VLE. L’indice de risque est le rapport de la valeur calculée sur la VLE correspondante. Si cet indice est supérieur à 1, le risque existe.




L’évaluation des risques: avec calcul et avec mesures

Les mesures :

Aujourd’hui :

spectrophotomètre dispersif à balayage

- prix = 150.000 €

- temps de mesure ~45 minutes

Demain :

spectrophotomètre CCD + radiomètre IR

- prix = 6000 € + 6000 €

- temps de mesure : immédiat à quelques secondes


L’évaluation des risques: avec calcul et avec mesures

Le logiciel MesSourcesCatrayon :

A l’aide des mesures obtenues � création d’un fichier « source » exploitable dans Catrayon.


La prévention

Le principe :

� Empêcher la perception directe des sources par les yeux et/ou l’exposition de la peau.

� A défaut, intercaler un filtre de densité optique suffisante pour protéger les yeux soit sur la source (EPC), soit devant les yeux de l’opérateur (EPI).

CatRayon dispose également d’un catalogue de filtre et propose les filtres adaptés à une situation de travail.


La prévention

Documents

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