P.V. N° 06 - foot44.fff.fr · que joueur, d'un licencié suspendu, […]. Le club concerné est informé par l’organisme gérant la compétition et il peut formuler ses observations

Commission Sportive – 27 Octobre 2016 1

Commission Sportive

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P.V. N° 06

Réunion du 27 Octobre 2016

Présents : M. Georges Le Glédic, Président de la Commission MM. Alain Le Viol, Fabrice Drouet, Alain Chapelet Excusés: MM. Jérôme Peslier et Daniel Moulet Assiste : Mme Isabelle Loreau

1 – Approbation du PV n° 05 du 13 Octobre 2016 La Commission Sportive approuve le PV n° 05 du 13.10.2016 sans réserve.

2 – Examen des réserves et des réclamations Les suivantes décisions sont susceptibles d’appel devant la commission départementale d’appel dans les conditions de forme et de délai prévues à l’article 148 des règlements officiels de la L.A.F. et de l’Article 190 des règlements généraux de la FFF. Les décisions suivantes peuvent être frappées d’appel dans le délai de dix jours à compter du lendemain du jour de la notification de la décision contestée devant la Commission d’Appel du District de Loire Atlantique de Football. Par exception, les réserves confirmées et réclamations relatives aux matchs de coupes et challenges seront examinées en dernier ressort par la Commission d’Appel du District de Loire Atlantique de Football dans les deux jours francs à partir de la notification ou de la publication de la décision contestée.

Dossier n° 34 Match n° 52978.1 Carquefou USJA 1 / Nantes Bellevue JSC 1 U16 Masculins groupe E du 01.10.2016 Compte tenu des éléments au dossier, la Commission décide de convoquer les personnes suivantes, afin de s’assurer de l’identité des personnes présentes lors de la rencontre, le Mercredi 09 Novembre 2016 à 18 h 30 :

Carquefou USJA : . Monsieur FOURAGE Gilles licence n° 430620728, Président . Monsieur MOY Patrick licence n° 400634484, Délégué de match . Monsieur DAVID Pierre licence n° 470610083, Arbitre de la rencontre . Monsieur JAMET André licence n° 430653122, Arbitre assistant . Monsieur PENNEC William licence n° 480619589, Responsable d’équipe . Monsieur LE PORT Fabien licence n° 480624032, Dirigeant

Nantes Bellevue JSC : . Madame AKDIM Bouchra licence n° 2546342277, Présidente . Monsieur MIDOUNE Miloud licence n° 2544463670, Arbitre assistant . Monsieur BENDJEBBOUR Bilele licence n° 410736271, Responsable d’équipe . Monsieur BAYAOUI Achraff licence n° 2544510143 accompagné d’un représentant légal . Monsieur GUIRASSY Daouda licence n° 2546969799, Dirigeant accompagné d’un représentant légal . Monsieur BELACH Mohamed licence n° 2546187524, Dirigeant accompagné d’un représentant légal . Monsieur ZEBIDI Kais


Dossier n° 36 Match n° 52583.1 Le Loroux Landreau 1 / St Sébastien/L GS 1 Championnat Football Loisirs groupe G du 07.10.2016 Compte tenu des pièces au dossier, la Commission constate que :

Le club du Landreau Loroux n’a pas prévenu le District de son forfait le vendredi 07.10.2016 par courriel pendant et hors des horaires d’ouverture et n’a pas appelé le n° d’urgence

L’équipe du Loroux Landreau 1 n’était pas présente au coup d’envoi de la rencontre susmentionnée Considérant que l’article 30 des règlements des championnats seniors de la LAF dispose que : « Une équipe se présentant avec moins de huit joueurs sur le terrain sera déclarée forfait par la commission organisatrice compétente ». Considérant que l’article 32 des règlements des championnats seniors de la LAF dispose que : « Un forfait partiel d’une équipe déclaré par un club en cours de saison sera pénalisé par une amende dont le montant est fixé en Annexe 7 ». En conséquence, la Commission décide :

Match perdu par forfait à l’équipe du Loroux Landreau 1

D’infliger une amende égale au droit d’engagement soit 40 € au club du Loroux Landreau conformément aux dispositions des articles 30 à 33 des règlements généraux de la LAF.

Dossier n° 37 Match n° 54370. Nantes St Joseph 1 / GJ Maumusson Loireauxence 1 U18 D3 Masculin du 08.10.2016 La Commission a fait évocation auprès du club concerné conformément à l’article 187-2 des R.G de la F.F.F. Vu l’article 226 des R.G. de la FFF, Vu les explications fournies par le club de Nantes St Joseph, Vu le procès-verbal de la Commission de Discipline PV n° 05 du 13.10.2016, Le joueur AILLERIE David licence n° 2545478908 du club de Nantes St Joseph a participé à la rencontre en rubrique alors qu'il était sous le coup d'une suspension prononcée par la Commission Départementale de Discipline en date du 12.05.2016. Considérant que l’article 187-2 des R.G de la F.F.F dispose que : « l'évocation par la Commission compétente est toujours possible, avant l'homologation d'un match, en cas […] d'inscription sur la feuille de match, en tant que joueur, d'un licencié suspendu, […]. Le club concerné est informé par l’organisme gérant la compétition et il peut formuler ses observations dans le délai qui lui est imparti. Dans les cas ci-dessus, et indépendamment des sanctions prévues au Titre 4, la sanction est le match perdu par pénalité et le club adverse bénéficie des points correspondant au gain du match. Le droit d’évocation est mis à la charge du club déclaré fautif ». En conséquence la Commission décide :

Match perdu par pénalité sur le score de 0 but à 5 à l’équipe 1 de Nantes St Joseph pour en reporter le bénéfice à l’équipe 1 du GJ Maumusson Loireauxence suivant les articles 187-2 et 226 alinéa 5 des règlements généraux de la FFF.

De mettre le droit d'évocation de 100 € à la charge du club de Nantes St Joseph.

Dossier n° 38 Match n° 54766.1 Ent.Jans/Sion Lusanger 2 / Ent. Nozay/Le Gavre 3 Seniors D5 Masculin du 16.10.2016 La Commission a fait évocation auprès du club concerné conformément à l’article 187-2 des R.G de la F.F.F.


Vu les explications fournies par le club de l’Ent.Jans/Sion Lusanger, Le joueur GAVALAND Benoît du club de l’Ent.Jans/Sion Lusanger a participé à la rencontre en rubrique alors qu'il n’était pas licencié pour la saison 2016-2017. Considérant que l’article 187-2 des R.G de la F.F.F dispose que : « l'évocation par la Commission compétente est toujours possible, avant l'homologation d'un match, en cas […] d'inscription sur la feuille de match, en tant que joueur, d'un licencié suspendu, d’un joueur non licencié au sein du club, ou d’un joueur non licencié. Le club concerné est informé par l’organisme gérant la compétition et il peut formuler ses observations dans le délai qui lui est imparti. Dans les cas ci-dessus, et indépendamment des sanctions prévues au Titre 4, la sanction est le match perdu par pénalité et le club adverse bénéficie des points correspondant au gain du match. Le droit d’évocation est mis à la charge du club déclaré fautif ». En conséquence la Commission décide :

Match perdu par pénalité sur le score de 0 but à 6 à l’équipe 2 de l’Ent.Jans/Sion Lusanger pour en reporter le bénéfice à l’équipe 2 de l’Ent. Nozay/Le Gavre suivant les articles 187-2 des règlements généraux de la FFF.

De mettre le droit d'évocation de 100 € à la charge du club de l’Ent. Jans/Sion Lusanger.

Dossier n° 39 Match n° 52705.1 GJ St Dolay Atlantique 1 / GJ Pontchâteau Ent. 1 U18 D4 Masculin groupe B du 08.10.2016 La Commission constate que la feuille de match n’a pas été retournée au District. Considérant que l’article 9 des règlements sportifs spéciaux du District dispose que : « 1. Les Feuilles de matchs doivent être éditées et imprimées par le club recevant ou organisateur via le logiciel Footclubs auxquels l’ensemble des clubs ont accès. […] 5. Le retour de la feuille de match au District de Loire-Atlantique de Football, qui doit se faire le 1er jour ouvrable suivant la rencontre, même si le match n'a pas eu lieu, incombe uniquement à l'équipe recevante. Ce retour se fait par le logiciel Footclubs ou selon la procédure prévue dans le règlement fédéral sur la feuille de match informatisée ». Considérant que l’article 102 des règlements généraux de la LAF dispose que :

« 1) A partir du début des compétitions et via Footclubs ou par tout moyen, la feuille de match devra être adressée* dans un délai d’un jour ouvrable suivant la rencontre, ou déposée au plus tard le second jour ouvrable suivant la rencontre au siège de l’instance idoine, soit :

‐ à la L.A.F. pour les compétitions nationales organisées par la L.A.F. dans son ressort territorial, et régionales. (article 99)

‐ au district pour les compétitions départementales. (article 100) 2) L’envoi de la feuille de match incombe : a) à l’équipe recevante, b) en cas de match sur terrain neutre à l’arbitre ou au délégué, c) en cas de réserves techniques formulées ou de ratures sur la feuille de match, à l’arbitre. En cas de retard dans le retour de la feuille de match par l’équipe recevante, et jusqu’à 4 jours ouvrables après la rencontre, le club fautif est passible d’une amende dont le montant est fixé en annexe 7. À compter du 5ème jour ouvrable, le club fautif est passible d’une amende dont le montant est fixé en annexe 7 ainsi que de la perte du match à l’équipe recevante. *Le cachet de la poste, la date de dépôt au siège de l’instance idoine, ou la date et l’heure de la transmission via Footclubs faisant foi ». La Commission décide qu’en l’absence de la feuille de match dans le délai de 4 jours francs en application des règlements sportifs du District de Loire-Atlantique de Football Art. 9 Feuille de match §5 et de l’article 102 des règlements généraux de la LAF :

De donner match perdu par pénalité sur le score de 3 buts à 0 à l’équipe 1 de GJ St Dolay Atlantique pour en reporter le bénéfice à l’équipe 1 du GJ Pontchâteau Ent.

D’infliger une amende de 30 € au club de GJ St Dolay Atlantique


Dossier n° 40 Match n° 54759.1 Nantes Pana/Nant. 2 / Guémené Penfao FC 2 Seniors D5 Masculin groupe D du 02.10.2016

La Commission fait évocation sur cette rencontre et demande des explications au club concerné.

Dossier n° 41 Match n° 53940.1 Basse Goulaine AC 1 / Nantes Bellevue JSC 1 Coupe Football Loisir groupe A du 17.10.2016

Après lecture des deux feuilles de match contradictoires fournies par les clubs de Basse Goulaine AC et Nantes Bellevue JSC, la Commission décide de convoquer, pour les motifs susvisés, le Mercredi 02 Novembre 2016 à 18 h 30 les personnes suivantes :

Basse Goulaine AC :. Monsieur MICHAUD Franck licence n° 460624611, président . Monsieur RIVET Roger licence n° 430707127, arbitre . Monsieur LECOQ Régis licence n° 2543124188 arbitre assistant . Monsieur LONGEIN Sébastien licence n° 440612697 Capitaine

Nantes Bellevue JSC. Madame AKDIM Bouchra licence n° 2546342277, présidente . Monsieur QUERO Fabrice licence n° 430716867, capitaine

Dossier n° 42 Match n° 54357.1 GJ St Sébastien/Loire 2 / Nantes St Joseph 1 U18 D3 Masculin groupe C du 18.09.2016

La Commission a fait évocation auprès du club concerné conformément à l’article 187-2 des R.G de la F.F.F.

Vu l’article 226 des R.G. de la FFF,

Vu les explications fournies par le club de GJ St Sébastien/Loire

Vu le procès-verbal de la Commission de Discipline PV n° 06 du 20.10.2016

Le joueur BROCHU Flavio licence n° 2543811690 du club de GJ St Sébastien/Loire a participé à la rencontre en rubrique alors qu'il était sous le coup d'une suspension prononcée par la Commission Régionale de Discipline en date du 01.06.2016.

Le joueur était qualifié pour jouer en équipe 1 mais pas en équipe 2 comme le précise la circulaire fournie.

Considérant que l’article 187-2 des R.G de la F.F.F dispose que : « l'évocation par la Commission compétente est toujours possible, avant l'homologation d'un match, en cas […] d'inscription sur la feuille de match, en tan t que joueur, d'un licencié suspendu, […]. Le club concerné est informé par l’organisme gérant la compétition et il peut formuler ses observations dans le délai qui lui est imparti. Dans les cas ci-dessus, et indépendamment des sanctions prévues au Titre 4, la sanction est le match perdu par pénalité et le club adverse bénéficie des points correspondant au gain du match. Le droit d’évocation est mis à la charge du club déclaré fautif ».

En conséquence la Commission décide :

Match perdu par pénalité sur le score de 0 but à 3 à l’équipe 2 de GJ St Sébastien/Loire pour enreporter le bénéfice à l’équipe 1 de Nantes St Joseph suivant les articles 187-2 et 226 alinéa 5 desrèglements généraux de la FFF.

De mettre le droit d'évocation de 100 € à la charge du club de GJ St Sébastien/Loire.


Dossier n° 43 Match n° 52491.1 Nantes Bellevue JSC 1 / St Herblain UF 2 Championnat Football Loisirs groupe A du 10.10.2016

La feuille de match est parvenue au District le 19.10.2016.

Considérant que l’article 9 des règlements sportifs spéciaux du District dispose que :

« 1. Les Feuilles de matchs doivent être éditées et imprimées par le club recevant ou organisateur via le logiciel Footclubs auxquels l’ensemble des clubs ont accès. […] 5. Le retour de la feuille de match au District de Loire-Atlantique de Football, qui doit se faire le 1er jourouvrable suivant la rencontre, et dans les 48 heures suivant la rencontre pour les compétions du Football Loisirs, même si le match n'a pas eu lieu, incombe uniquement à l'équipe recevante. Ce retour se fait par le logiciel Footclubs ou selon la procédure prévue dans le règlement fédéral sur la feuille de match informatisée ».

Considérant que l’article 102 des règlements généraux de la LAF dispose que :

« 1) A partir du début des compétitions et via Footclubs ou par tout moyen, la feuille de match devra être adressée* dans un délai d’un jour ouvrable suivant la rencontre, ou déposée au plus tard le second jour ouvrable suivant la rencontre au siège de l’instance idoine, soit :

‐ à la L.A.F. pour les compétitions nationales organisées par la L.A.F. dans son ressort territorial, et régionales. (article 99)

‐ au district pour les compétitions départementales. (article 100) 2) L’envoi de la feuille de match incombe :a) à l’équipe recevante,b) en cas de match sur terrain neutre à l’arbitre ou au délégué,c) en cas de réserves techniques formulées ou de ratures sur la feuille de match, à l’arbitre.En cas de retard dans le retour de la feuille de match par l’équipe recevante, et jusqu’à 4 jours ouvrables après la rencontre, le club fautif est passible d’une amende dont le montant est fixé en annexe 7. À compter du 5ème jour ouvrable, le club fautif est passible d’une amende dont le montant est fixé en annexe 7 ainsi que de la perte du match à l’équipe recevante. *Le cachet de la poste, la date de dépôt au siège de l’instance idoine, ou la date et l’heure de la transmissionvia Footclubs faisant foi ».

La Commission décide qu’en l’absence de la feuille de match dans le délai de 4 jours francs (reçue le 19.10.2016) en application des règlements sportifs du District de Loire-Atlantique de Football Art. 9 Feuille de match §5 et de l’article 102 des règlements généraux de la LAF :

De confirmer le résultat acquis sur le terrain

D’infliger une amende de 30 € au club de Nantes Bellevue JSC

Dossier n° 44 Match n° 54056.1 Nantes ACMNN Futsal 1 / St Herblain Pépite 2 championnat Futsal D1 Masculin du 18.10.2016

La Commission a fait évocation auprès du club concerné conformément à l’article 187-2 des R.G de la F.F.F.

Vu l’article 226 des R.G. de la FFF,

Vu les explications fournies par le club de Nantes ACMNN Futsal,

Vu le procès-verbal de la Commission de Discipline PV n° 06 du 20.10.2016

Le joueur LOUZA Mustapha licence n° 480618335 du club de Nantes ACMNN Futsal a participé à la rencontre en rubrique alors qu'il était sous le coup d'une suspension prononcée par la Commission Départementale de Discipline en date du 14.06.2016.


La Commission précise que :

le 08.10.2016 l’équipe 1 de Thouarcé Futsal Club a déclaré forfait contre l’équipe 1 de NantesACMNN Futsal

si une équipe d’une rencontre déclare forfait, le match est non joué.

un match non joué ne compte pas dans le décompte de la purge.

Considérant que l’article 187-2 des R.G de la F.F.F dispose que : « l'évocation par la Commission compétente est toujours possible, avant l'homologation d'un match, en cas […] d'inscription sur la feuille de match, en tant que joueur, d'un licencié suspendu, […]. Le club concerné est informé par l’organisme gérant la compétition et il peut formuler ses observations dans le délai qui lui est imparti. Dans les cas ci-dessus, et indépendamment des sanctions prévues au Titre 4, la sanction est le match perdu par pénalité et le club adverse bénéficie des points correspondant au gain du match. Le droit d’évocation est mis à la charge du club déclaré fautif ».


Match perdu par pénalité sur le score de 0 but à 5 à l’équipe 1 de Nantes ACMNN Futsal pour enreporter le bénéfice à l’équipe 2 de St Herblain Pépite suivant les articles 187-2 et 226 alinéa 5 desrèglements généraux de la FFF.

De mettre le droit d'évocation de 100 € à la charge du club de Nantes ACMNN Futsal

Dossier n° 45 Match n° 58199.1 Avessac Fégréac FC 1 / Châteaubriant AL 2 Coupe du District Albert Bauvineau du 23.10.2016

Réserve et confirmation de réserve du club Avessac Fégréac FC recevables en la forme.

Considérant que l’article 146 des règlements généraux de la LAF dispose que : «se reporter à l’article 186 des RG de la FFF. Les frais de constitution de dossier, dont le montant est fixé en annexe 7, sont automatiquement débités du compte du club réclamant. Si le club a gain de cause, le club sera remboursé de ses frais de constitution de dossier, le club adverse se verra infliger une amende équivalente au double du montant de ces frais ».

Considérant que l’article 128.2 des règlements généraux de la LAF dispose que : «Ne peut participer à un match de compétition officielle d’une équipe inférieure le joueur qui est entré en jeu lors de la dernière rencontre officielle au sens de l’article 118 des R.G. de la F.F.F., disputée par l’une des

équipes supérieures de son club lorsque celle‐ci ne joue pas un match officiel le même jour, le lendemain (ou le surlendemain s’il s’agit d’un match de ligue 2 décalé le lundi). Ces dispositions s’appliquent aux joueurs U20 susceptibles de pratiquer en U19 ».

Après vérification, la Commission constate que :

Aucun joueur de l’équipe 1 du club Châteaubriant AL n’a pris part à la rencontre sus-mentionnée


D’infliger le droit de réclamation s’élevant à 50 € à la charge du club d’Avessac Fégréac FC


Dossier n° 46 Match n° 58150.1 Nantes St Pierre 2 / Sucé JGE 3 Challenge du District Albert Charneau du 23.10.2016

Réserve et confirmation de réserve du club Sucé JGE irrecevable en la forme.


D’infliger le droit de réclamation s’élevant à 50 € à la charge du club de Sucé JGE



Dossier n° 47 Match n° 58154.1 Divatte sur Loire US 3 / Nantes St Félix CCS 2 Challenge du District Albert Charneau du 23.10.2016

Suite aux mails reçus du club de Divatte sur Loire US et de l’arbitre Monsieur DEMIRBUKEN Brice, la Commission confirme le résultat de 3 buts à l’équipe 2 de Nantes St Félix CCS et 2 buts à l’équipe 3 de Divatte sur Loire US.

Dossier n° 48 Match n° 58161.1 Couëron Chabossière 2 / Nantes Panafricaine 1 Challenge du District Albert Charneau du 23.10.2016

Match arrêté à la 85ème minute.

La Commission décide de transférer le dossier à la Commission Départementale de Discipline et à la Commission Départementale des Arbitres, section des Lois du Jeu.

Dossier n° 49 Match n° 52813.1 Pont St Martin St Aignan 1 / GJ Gétigné Clisson 2 U18 D4 Masculin groupe F du 22.10.2016

Monsieur Alain Chapelet ne participe pas aux débats.

Réserve et confirmation de réserve du club de Pont St Martin St Aignan recevables en la forme.

Considérant que l’article 146 des règlements généraux de la LAF dispose que : «se reporter à l’article 186 des RG de la FFF. Les frais de constitution de dossier, dont le montant est fixé en annexe 7, sont automatiquement débités du compte du club réclamant. Si le club a gain de cause, le club sera remboursé de ses frais de constitution de dossier, le club adverse se verra infliger une amende équivalente au double du montant de ces frais ».

Considérant que l’article 6 des règlements des championnats régionaux de Jeunes de la LAF – sous-titre 4 – dispose que : « Se reporter à l’article 167 des R.G. de la FFF, à l’article 128 des RG de la LAF, et aux dispositions suivantes

Considérant que l’article 128.2 des règlements généraux de la LAF dispose que : « Ne peut participer à un match de compétition officielle d’une équipe inférieure le joueur qui est entré en jeu lors de la dernière rencontre officielle au sens de l’article 118 des R.G. de la F.F.F., disputée par l’une des équipes supérieures de son club lorsque celle‐ci ne joue pas un match officiel le même jour, le lendemain (ou le surlendemain s’il s’agit d’un match de ligue 2 décalé le lundi). Ces dispositions s’appliquent aux joueurs U20 susceptibles de pratiquer en U19 ». Considérant que l’article 128.7 des règlements généraux de la LAF dispose que : « Sanctions financières : se reporter à l’annexe 7 ».

Considérant que l’article 130 – Pénalités encourues par les clubs et joueurs contrevenant aux règles de participation aux rencontres, dispose que : « Se reporter aux articles 171, 187 et 226 des RG de la FFF ».

Après vérification, la Commission constate que 10 joueurs de l’équipe 1 de GJ Gétigné Clisson ont pris part à la rencontre en rubrique :

PROTOIS MENU Jules licence n° 2544313617, SOURISSEAU Quentin licence n° 2543630250,PETIT Corentin licence n° 2544645463, ROY Célestin licence n° 2543924122, BLANLOEIL Arthur licence n° 2543617341, DURAND Arnaud licence n° 2543899991, AYEL Mahe licence n° 2543705770, BRECHOIRE Alexis licence n° 2543910447, GERARD Kylian licence n° 2543903163 et CHABAS Gwendal licence n° 2543705848

En conséquence, la Commission décide :

De donner match perdu par pénalité sur le score de 3 buts à 0 au club de GJ Gétigné Clisson pour enreporter le bénéfice à l’équipe 1 de Pont St Martin St Aignan

D’infliger l’amende des frais de constitution de dossier s’élevant à 100 € au club de GJ GétignéClisson


D’infliger une amende de 50 € au club de GJ Gétigné pour incorporation en équipe inférieure dejeunes joueurs ayant pratiqué en équipe supérieure

Dossier n° 50 Match n° 54063.1 St Nazaire AF 1 / Nantes Franco Portugais 2 Futsal D1 Masculin groupe A du 24.10.2016

La Commission prend connaissance des pièces au dossier :

Mail reçu le Lundi 24.10.2016 à 16h37 du club de St Nazaire pour changement de salle suite auxintempéries du week-end.

Match non joué par décision d’arbitre pour manque d’éclairage et normes de sécurité non respectéesdans cette nouvelle salle

Considérant que l’article 12 des règlements des championnats seniors de la LAF et l’article 8 des règlements sportifs spéciaux du District disposent que :

Article 12 – Impraticabilité du terrain A – Procédure normale […] 8) En l’absence du représentant de la Municipalité ou du propriétaire du terrain privé ou en cas de désaccordet en l’absence de terrain de repli le match ne se déroulera pas. L’arbitre fera connaître son point de vue sur la feuille de match qui devra être totalement complétée et l’adressera à la commission compétente (Ligue ou District) avec copie de l’arrêté municipal ou de la décision privée ainsi qu’éventuellement un rapport complémentaire. 9) La commission compétente pourra donc, en fonction des situations précitées :a) donner match perdu par forfait à l’équipe ou aux équipes qui ne seraient pas présentes sur le terrain àl’heure officielle de la rencontre. b) donner match perdu par pénalité à l’équipe recevante s’il est prouvé que l’interdiction d’utilisation du terrain

a été fondée sur d’autres motifs que la préservation de celui‐ci. 10) Les rencontres remises ou à rejouer se déroulent sur le même terrain ou sur un terrain désigné par laCommission organisatrice. […]. »

Par ces motifs, la décision décide :

De faire jouer le match à une date qui sera fixée par la Commission de Gestion des Compétitions

. Réserves non confirmées

Samedi 15.10.2016 : Seniors D5 Masculins groupe A : La Baule Escoublac U 4 / Herbignac St Cyr 3

Samedi 22.10.2016 : U18 D1 Masculins groupe C : Nantes St Pierre 1 / Orvault RC 1 Dimanche 23.10.2016 : Coupe du District Albert Bauvineau : La Chevrolière Herbadilla 1 / St Hilaire de Clisson F 2 Challenge du District Albert Charneau : Soudan US 2 / Abbaretz Saffré FC 3

3 – Examen des amendes

La Commission décide d’amender les clubs et équipes en infraction avec les dispositions des règlements sportifs de la Ligue Atlantique de Football et du District de Loire-Atlantique de Football.

La liste des clubs et équipes amendés est jointe en annexe de ce procès-verbal.

4 – Art. 39 Bis

Après échéance des délais de voies de recours, la Commission ordonne le retrait des points de l’équipe :

. Nantes St Joseph 1 Seniors D1 Masculin groupe B 1 point de retrait au classement


. Prochaine réunion : Jeudi 02.11.2016 à 18 h 30

Le Président, Georges Le Glédic

Le Secrétaire de séance, Alain Le Viol

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FOOT 2000 - FFF

DISTRICT DE LOIRE ATLANTIQUE

28/10/2016 14:37

Procès verbal COMMISSION SPORTIVE 44 du 27/10/2016

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16422558

16446099

16446100

16453792

16422369

16446352

16423804

16422790

16427462

16402495

Date :

Date :

Date :

Date :

Date :

Date :

Date :

Date :

Date :

Date :

54636.1

58136.1

58136.1

58136.1

51438.1

58124.1

51238.1

54766.1

57578.1

54431.1

Seniors D5 Masculin / Phase 1

Challenge District A.Charneau / Phase 1







U13 Challenge Espoir Ca / Phase 1

U18 D3 Masculin / Phase 1

581901

502178

502178

502178

501945

553847

580442

517856

517367

509069

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

St Viaud As Vital 3

Blain Es 3

Blain Es 3

Blain Es 3

Pornichet Es 3

La Baule Escoublac U 3

Chateau Thebaud Fccf 2

Ent.Jans/Sion Lusang 2

Heric Fc 1

Ent. La Chevr. Phili 1

501946

518481

518481

518481

502274

502394

502408

502505

502505

581256

Montoir Cs 3

La Chevallerais Es 1



Guerande-St Aubin 4

Herbignac St Cyr 3

St Sebastien/L Gs 3

Ent.Nozay/Le Gavre 3

Nozay Os 3

Geneston As Sud Loir 2

16/10/2016

23/10/2016

23/10/2016

23/10/2016

16/10/2016

23/10/2016

16/10/2016

16/10/2016

08/10/2016

15/10/2016

501946

502178

502178

502178

502274

502394

502408

502505

502505

509069

C.S. MONTOIRIN

ENT.S. DE BLAIN

ENT.S. DE BLAIN

ENT.S. DE BLAIN

ST AUBIN GUERANDE

ST CYR HERBIGNAC

GRPT S. ST SEBASTIEN S/LOIRE

NOZAY O.S.

NOZAY O.S.

L'HERBADILLA LA CHEVROLLIERE

23

01

17

23

23

23

32

25

05

02

Manque responsable équipe

Retard Feuille de Match scannée

Resultat Non Saisi Sur Internet




Manque licence arbitre assistant

Manque licence seniors

Forfait

Retard Changement horaire

23

01

17

23

23

23

33

25

05

02

Amende : Manque responsable équipes

Amende : Retard Envoi Feuilles De Matches

Amende : Resultat Non Saisi sur Internet





Amende : Manque licence seniors

Amende : Forfait

Amende : Retard Changement horaire

Dossier :

Dossier :

Dossier :

Dossier :

Dossier :

Dossier :

Dossier :

Dossier :

Dossier :

Dossier :

Club :

Club :

Club :

Club :

Club :

Club :

Club :

Club :

Club :

Club :

Motif :

Motif :

Motif :

Motif :

Motif :

Motif :

Motif :

Motif :

Motif :

Motif :

Match :

Match :

Match :

Match :

Match :

Match :

Match :

Match :

Match :

Match :

Personne :

Personne :

Personne :

Personne :

Personne :

Personne :

Personne :

Personne :

Personne :

Personne :

Groupe B

Poule Unique

Poule Unique

Poule Unique

Groupe A

Poule Unique

Groupe F

Groupe D

Centre 14

Groupe E

991

49

49

49

978

49

975

993

3425

3318

Décision :

Décision :

Décision :

Décision :

Décision :

Décision :

Décision :

Décision :

Décision :

Décision :

Date d'effet

Date d'effet

Date d'effet

Date d'effet

Date d'effet

Date d'effet

Date d'effet

Date d'effet

Date d'effet

Date d'effet

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Date de fin

Date de fin

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Administratif Type de dossier :

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18/10/2016

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18/10/2016

18/10/2016

19/10/2016

14/10/2016

Montant

Montant

Montant

Montant

Montant

Montant

Montant

Montant

Montant

Montant

5

15

10

5

5

5

5

15

20

25

E

E

E

E

E

E

E

E

E

E

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16446646

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16433448

Date :

Date :

Date :

Date :

Date :

Date :

Date :

Date :

Date :

Date :

55028.1

51632.1

51965.1

53518.1

58150.1

58157.1

51634.1

54766.1

51898.1

53587.1











510653

517365

513122

513920

502386

517159

517367

517856

518109

518479

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Nantes St-Felix Ccs 3

Orvault Sf 4

Les Sorinieres Elan 3

St-Lumine Coutais 2

Nantes St-Pierre 2

Haute Goulaine Es 2

Heric Fc 2

Ent.Jans/Sion Lusang 2

Nantes St-Yves E 1

Ent. Bouaye/La Monta 2

549344

512355

517159

544107

516989

524266

515463

502505

549344

581256

Cordemais Temple 2

Nort Sur Erdre Ac 4

Haute Goulaine Es 2

Rouans Vue Esm 1

Suce/Erdre Jge 3

Mouzillon Etoile 2

Petit Mars Fc 2

Ent.Nozay/Le Gavre 3

Cordemais Temple 1


16/10/2016

16/10/2016

16/10/2016

15/10/2016

23/10/2016

23/10/2016

16/10/2016

16/10/2016

16/10/2016

22/10/2016

510653

512355

513122

513920

516989

517159

517367

517856

518109

518479

C.C.S. NANTES ST FELIX

NORT A.C.

ELAN SORINIERES FOOTBALL

ET.S. DU LAC ST LUMINE DE COUTAIS

J. GARDE DE L'ERDRE SUCE

ET.S. HAUTE GOULAINE

HERIC FOOTBALL CLUB

ST MICHEL DE JANS

ESP. ST YVES DE NANTES

F.C. BOUAYE

43

25

43

05

08

43

23

38

43

02

Absence protocole


Absence protocole

Forfait

Confirmation de réserve

Absence protocole


Droit d'évocation

Absence protocole


43

25

43

05

08

43

23

09

43

02

Absence protocole


Absence protocole

Amende : Forfait

Droit de réserve et reclamation

Absence protocole


Droit d'évocation

Absence protocole


Dossier :

Dossier :

Dossier :

Dossier :

Dossier :

Dossier :

Dossier :

Dossier :

Dossier :

Dossier :

Club :

Club :

Club :

Club :

Club :

Club :

Club :

Club :

Club :

Club :

Motif :

Motif :

Motif :

Motif :

Motif :

Motif :

Motif :

Motif :

Motif :

Motif :

Match :

Match :

Match :

Match :

Match :

Match :

Match :

Match :

Match :

Match :

Personne :

Personne :

Personne :

Personne :

Personne :

Personne :

Personne :

Personne :

Personne :

Personne :

Groupe H

Groupe D

Groupe I

Groupe E

Poule Unique

Poule Unique

Groupe D

Groupe D

Groupe H

Groupe H

997

981

986

3293

49

49

981

993

985

3296

Décision :

Décision :

Décision :

Décision :

Décision :

Décision :

Décision :

Décision :

Décision :

Décision :

Date d'effet

Date d'effet

Date d'effet

Date d'effet

Date d'effet

Date d'effet

Date d'effet

Date d'effet

Date d'effet

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Date de fin

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Date de fin

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27/10/2016

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27/10/2016

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27/10/2016

27/10/2016

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27/10/2016

27/10/2016

27/10/2016

18/10/2016

18/10/2016

18/10/2016

11/10/2016

24/10/2016

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18/10/2016

18/10/2016

18/10/2016

21/10/2016

Montant

Montant

Montant

Montant

Montant

Montant

Montant

Montant

Montant

Montant

5

15

5

40

50

5

5

100

5

25

E

E

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E

E

E

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16453855

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16422549

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16423164

16450345

16423239

Date :

Date :

Date :

Date :

Date :

Date :

Date :

Date :

Date :

Date :

54829.1

51701.1

52539.1

58180.1

52877.1

54634.1

58189.1

55161.1

52645.1

55296.1



Football Loisir / Phase Unique

Coupe District A. Bauvineau / Phase 1







518640

518733

519100

519516

520085

521036

521399

523626

527371

527836

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Soulvache Es 1

Rouge Esp 1

Nantes Racc 1

Le Pellerin Us 1

Basse Goulaine Ac 1

Pontchateau St-Guill 3

St-Herblain Oc 1

Nantes Bellevue Jsc 2

Orvault Bugalliere 2

Pornic Goelands Sanm 2

519514

518807

612376

581899

522724

501945

544136

518109

516989

519516

Soudan Us 3

Marsac Sur Don As 2

Bouguenais Aeroport 1

Pt St Martin St Aign 2

St Herblain Uf 2

Pornichet Es 4

Le Loroux Bottereau 1

Nantes St-Yves E 2

Suce/Erdre Jge 1

Le Pellerin Us 3

16/10/2016

16/10/2016

24/10/2016

23/10/2016

15/10/2016

16/10/2016

23/10/2016

16/10/2016

21/10/2016

16/10/2016

518640

518733

519100

519516

520085

521036

521399

523626

527371

527836

ET.S. DE SOULVACHE

ESPE.S. DE ROUGE

R.A.C.CHEMINOTS NANTES

U.S. LE PELLERIN

A.C. BASSE GOULAINE

AMIS S. GUILLAUMOIS PONTCHATEAU

ST HERBLAIN O.C.

J.S.C. BELLEVUE NANTES

U.S. BUGALLIERE ORVAULT

GOELANDS SAMMARITAINS

43

43

01

43

02

43

17

17

43

Absence protocole

Absence protocole


Absence protocole


Absence protocole


3 licences manquantes


Absence protocole

43

43

01

43

02

43

17

25

17

43

Absence protocole

Absence protocole


Absence protocole


Absence protocole




Absence protocole

Dossier :

Dossier :

Dossier :

Dossier :

Dossier :

Dossier :

Dossier :

Dossier :

Dossier :

Dossier :

Club :

Club :

Club :

Club :

Club :

Club :

Club :

Club :

Club :

Club :

Motif :

Motif :

Motif :

Motif :

Motif :

Motif :

Motif :

Motif :

Motif :

Motif :

Match :

Match :

Match :

Match :

Match :

Match :

Match :

Match :

Match :

Match :

Personne :

Personne :

Personne :

Personne :

Personne :

Personne :

Personne :

Personne :

Personne :

Personne :

Groupe E

Groupe E

Groupe D

Poule Unique

Groupe H

Groupe B

Poule Unique

Groupe J

Groupe K

Groupe L

994

982

2428

48

3327

991

48

999

3274

1001

Décision :

Décision :

Décision :

Décision :

Décision :

Décision :

Décision :

Décision :

Décision :

Décision :

Date d'effet

Date d'effet

Date d'effet

Date d'effet

Date d'effet

Date d'effet

Date d'effet

Date d'effet

Date d'effet

Date d'effet

Date de fin

Date de fin

Date de fin

Date de fin

Date de fin

Date de fin

Date de fin

Date de fin

Date de fin

Date de fin

27/10/2016

27/10/2016

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27/10/2016

27/10/2016

18/10/2016

18/10/2016

27/10/2016

25/10/2016

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25/10/2016

18/10/2016

26/10/2016

18/10/2016

Montant

Montant

Montant

Montant

Montant

Montant

Montant

Montant

Montant

Montant

5

5

15

5

25

5

10

45

10

5

E

E

E

E

E

E

E

E

E

E

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16423605

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16422106

16422360

16422128

16423503

16404032

16420067

Date :

Date :

Date :

Date :

Date :

Date :

Date :

Date :

Date :

Date :

58128.1

50909.1

56515.1

52161.1

54567.1

51437.1

55292.1

51368.1

57719.1

53575.1



U18 Feminine Championnat / Phase 1






U13 Challenge Espoir Ca / Phase 1


548229

540404

512354

544107

544522

548229

544823

544823

544923

544923

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Camoel Sud Vilaine 2

Pontchateau Aos 2

Reze Aepr 1

Rouans Vue Esm 2

Piriac Turbal Esm 4


Chaumes En Retz Fc 3

Chaumes En Retz Fc 1

Nantes Don Bosco 3

Nantes Don Bosco 2

534841

512450

542491

554096

548229

544522

552826

518479

552293

512355

St-Marc/Mer Foot 3

St-Dolay Amicale 1

Pornic Foot 1

Villeneuve En Retz 2


Piriac Turbal Esm 3

Bernerie Oca 2

Bouaye Fc 2

Gj Nantes Mitrie 2

Nort Sur Erdre Ac 2

23/10/2016

16/10/2016

22/10/2016

15/10/2016

16/10/2016

16/10/2016

16/10/2016

16/10/2016

08/10/2016

15/10/2016

534841

540404

542491

544107

544522

544522

544823

544823

544923

544923

ST MARC F.

A.O.S. PONTCHATEAU

PORNIC FOOT

ENT.S. DES MARAIS

ENT.S. MARITIME PIRIAC TURBALLE

ENT.S. MARITIME PIRIAC TURBALLE

ARCHE F.C.

ARCHE F.C.

DON BOSCO FOOTBALL NANTES


24

43

05

43

05

23

01

01

05

05

Manque Arbitre assistant

Absence protocole

Forfait

Absence protocole

Forfait




Forfait

Forfait

24

43

05

43

05

23

01

01

05

05

Amende : Manque arbitre assistant

Absence protocole

Amende : Forfait

Absence protocole

Amende : Forfait




Amende : Forfait

Amende : Forfait

Dossier :

Dossier :

Dossier :

Dossier :

Dossier :

Dossier :

Dossier :

Dossier :

Dossier :

Dossier :

Club :

Club :

Club :

Club :

Club :

Club :

Club :

Club :

Club :

Club :

Motif :

Motif :

Motif :

Motif :

Motif :

Motif :

Motif :

Motif :

Motif :

Motif :

Match :

Match :

Match :

Match :

Match :

Match :

Match :

Match :

Match :

Match :

Personne :

Personne :

Personne :

Personne :

Personne :

Personne :

Personne :

Personne :

Personne :

Personne :

Poule Unique

Groupe A

Groupe C

Groupe L

Groupe A

Groupe A

Groupe L

Groupe H

Centre 32

Groupe G

49

970

3407

989

990

978

1001

977

3443

3295

Décision :

Décision :

Décision :

Décision :

Décision :

Décision :

Décision :

Décision :

Décision :

Décision :

Date d'effet

Date d'effet

Date d'effet

Date d'effet

Date d'effet

Date d'effet

Date d'effet

Date d'effet

Date d'effet

Date d'effet

Date de fin

Date de fin

Date de fin

Date de fin

Date de fin

Date de fin

Date de fin

Date de fin

Date de fin

Date de fin

27/10/2016

27/10/2016

27/10/2016

27/10/2016

27/10/2016

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27/10/2016

27/10/2016

27/10/2016

27/10/2016

27/10/2016

27/10/2016

27/10/2016

27/10/2016

27/10/2016

27/10/2016

27/10/2016

27/10/2016

27/10/2016

27/10/2016

25/10/2016

18/10/2016

21/10/2016

18/10/2016

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18/10/2016

18/10/2016

18/10/2016

14/10/2016

17/10/2016

Montant

Montant

Montant

Montant

Montant

Montant

Montant

Montant

Montant

Montant

5

5

40

5

60

5

15

15

20

40

E

E

E

E

E

E

E

E

E

E

FOOT 2000 - FFF


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16401942

16432795

16420192

16423102

16428845

Date :

Date :

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Date :

Date :

Date :

Date :

Date :

55032.1

51764.1

55229.1

54205.1

51169.1

54370.1

54056.1

54400.1

54897.1

50575.1







Futsal D1 44 Masculin / Phase 1




544923

546436

544107

548648

520841

553174

553389

548100

553713

553847

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Nantes Don Bosco 3

St-Julien V. Cavusg 2

Rouans Vue Esm 3

Donges Fc 1

Treillieres Sympho 2

Nantes St Jo Pf 1

Nantes Acmnn Futsal 1

La Montagne Fc 1

Trans/Erdre Fc 1

La Baule Escoublac U 2

547452

581906

548100

501941

551545

580418

580726

553554

509062

548100

Orvault Rc 3

Loireauxence Bcm 3

La Montagne Fc 3

La Chapelle Marais F 1

Nantes Etoile Cens 1

Gj Maumusson Loireau 1

St Herblain Pepite 2

Gj St Pere Oceane 1

St-Mars La Jaille Co 2

La Montagne Fc 1

16/10/2016

16/10/2016

16/10/2016

15/10/2016

16/10/2016

08/10/2016

18/10/2016

15/10/2016

16/10/2016

16/10/2016

544923

546436

548100

548648

551545

553174

553389

553554

553713

553847


CERC.A.VOUVANTAIS U.S. GLAINOISE

F.C. LA MONTAGNE

DONGES F.C.

ETOILE DU CENS NANTES

NANTES SAINT JOSEPH PORTERIE

A. C. MUSULMANE NANTES NORD

GJ ST PERE OCEANE

TRANS FOOTBALL CLUB

U. S. LA BAULE / LE POULIGUEN

25

17

25

02

25

38

38

05

43

01






Droit d'évocation

Droit d'évocation

Forfait

Absence protocole


25

17

25

02

25

09

09

05

43

01






Droit d'évocation

Droit d'évocation

Amende : Forfait

Absence protocole


Dossier :

Dossier :

Dossier :

Dossier :

Dossier :

Dossier :

Dossier :

Dossier :

Dossier :

Dossier :

Club :

Club :

Club :

Club :

Club :

Club :

Club :

Club :

Club :

Club :

Motif :

Motif :

Motif :

Motif :

Motif :

Motif :

Motif :

Motif :

Motif :

Motif :

Match :

Match :

Match :

Match :

Match :

Match :

Match :

Match :

Match :

Match :

Personne :

Personne :

Personne :

Personne :

Personne :

Personne :

Personne :

Personne :

Personne :

Personne :

Groupe H

Groupe F

Groupe K

Groupe A

Groupe E

Groupe C

Groupe A

Groupe D

Groupe F

Groupe B

997

983

1000

3310

974

3316

3328

3317

995

965

Décision :

Décision :

Décision :

Décision :

Décision :

Décision :

Décision :

Décision :

Décision :

Décision :

Date d'effet

Date d'effet

Date d'effet

Date d'effet

Date d'effet

Date d'effet

Date d'effet

Date d'effet

Date d'effet

Date d'effet

Date de fin

Date de fin

Date de fin

Date de fin

Date de fin

Date de fin

Date de fin

Date de fin

Date de fin

Date de fin

27/10/2016

27/10/2016

27/10/2016

27/10/2016

27/10/2016

27/10/2016

27/10/2016

27/10/2016

27/10/2016

27/10/2016

27/10/2016

27/10/2016

27/10/2016

27/10/2016

27/10/2016

27/10/2016

27/10/2016

27/10/2016

27/10/2016

27/10/2016

18/10/2016

18/10/2016

18/10/2016

12/10/2016

18/10/2016

13/10/2016

20/10/2016

17/10/2016

18/10/2016

19/10/2016

Montant

Montant

Montant

Montant

Montant

Montant

Montant

Montant

Montant

Montant

15

10

15

25

15

100

100

40

5

15

E

E

E

E

E

E

E

E

E

E

FOOT 2000 - FFF


28/10/2016 14:37


Page 6 / 7

16396276

16446474

16420076

16420196

16422492

16453849

16423688

16423735

16445040

16427142

Date :

Date :

Date :

Date :

Date :

Date :

Date :

Date :

Date :

Date :

52734.1

58138.1

52819.1

56451.1

51963.1

52511.1

51174.1

51174.1

58199.1

54357.1




U18 Feminine Championnat / Phase 1







580423

547056

581193

581195

581256

581256

510479

510479

581699

581878

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Gj Loireauxence Vair 2

La Grigonnais Puceul 1

Gj Getigne Clisson 2

Gf Le Pellerin Sl 1


Geneston Sud Loire A 1

La Haye Fouassiere 2

La Haye Fouassiere 2

Avessac Fegreac Fc 1

Gj St Sebastien/Loir 2

550266

580665

545553

590211

541370

513122

581361

581361

502086

553174

Gj Vritz St Mars Ass 2

Chateaubriant Jeunes 1

Divatte Sur Loire Us 2

St Nazaire Af 1

Aigrefeuille Maine 3

Les Sorinieres Elan 1

Vertou Foot Es 2

Vertou Foot Es 2

Chateaubriant Al 2

Nantes St Jo Pf 1

15/10/2016

23/10/2016

15/10/2016

15/10/2016

16/10/2016

24/10/2016

16/10/2016

16/10/2016

23/10/2016

18/09/2016

580423

580665

581193

581195

581256

581256

581361

581361

581699

581878

GJ VARADES HERBLANETZ

ESP. JEUNESSE CHATEAUBRIANT

GJ VALLEE DE CLISSON GETIGNE

GF SUD LOIRE LE PELLERIN

GENESTON A.S. SUD LOIRE

GENESTON A.S. SUD LOIRE

E.S. VERTOU FOOT

E.S. VERTOU FOOT

AVESSAC FEGREAC S.C.

GJ ST SEBASTIEN SUR LOIRE

02

25

05

05

43

01

32

08

38



Forfait

Forfait

Absence protocole


2 manque licences


Confirmation de réserve

Droit d'évocation

02

25

05

05

43

01

25

33

08

09



Amende : Forfait

Amende : Forfait

Absence protocole




Droit de réserve et reclamation

Droit d'évocation

Dossier :

Dossier :

Dossier :

Dossier :

Dossier :

Dossier :

Dossier :

Dossier :

Dossier :

Dossier :

Club :

Club :

Club :

Club :

Club :

Club :

Club :

Club :

Club :

Club :

Motif :

Motif :

Motif :

Motif :

Motif :

Motif :

Motif :

Motif :

Motif :

Motif :

Match :

Match :

Match :

Match :

Match :

Match :

Match :

Match :

Match :

Match :

Personne :

Personne :

Personne :

Personne :

Personne :

Personne :

Personne :

Personne :

Personne :

Personne :

Groupe C

Poule Unique

Groupe F

Groupe A

Groupe I

Groupe B

Groupe E

Groupe E

Poule Unique

Groupe C

3322

49

3325

3405

986

2426

974

974

48

3316

Décision :

Décision :

Décision :

Décision :

Décision :

Décision :

Décision :

Décision :

Décision :

Décision :

Date d'effet

Date d'effet

Date d'effet

Date d'effet

Date d'effet

Date d'effet

Date d'effet

Date d'effet

Date d'effet

Date d'effet

Date de fin

Date de fin

Date de fin

Date de fin

Date de fin

Date de fin

Date de fin

Date de fin

Date de fin

Date de fin

27/10/2016

27/10/2016

27/10/2016

27/10/2016

27/10/2016

27/10/2016

27/10/2016

27/10/2016

27/10/2016

27/10/2016

27/10/2016

27/10/2016

27/10/2016

27/10/2016

27/10/2016

27/10/2016

27/10/2016

27/10/2016

27/10/2016

27/10/2016

12/10/2016

25/10/2016

17/10/2016

17/10/2016

18/10/2016

27/10/2016

18/10/2016

18/10/2016

24/10/2016

19/10/2016

Montant

Montant

Montant

Montant

Montant

Montant

Montant

Montant

Montant

Montant

25

15

40

40

5

15

30

5

50

100

E

E

E

E

E

E

E

E

E

E

FOOT 2000 - FFF


28/10/2016 14:37


Page 7 / 7

16450308

16450294

Date :

Date :

53688.1

53776.1

Entreprise D1 / 1 Phase

Entreprise D3 / 1 Phase

663879

502408

-

-

Orvault C T E As 1

St Sebastien Gs 2

615570

680646

La Montagne Indret 1

Nantes Centre Penite 1

24/10/2016

24/10/2016

663879

680646

A. S. C.T.E. ORVAULT

A.S. CENTRE PENITENTIAIRE DE NANTES

01

23



01

23



Dossier :

Dossier :

Club :

Club :

Motif :

Motif :

Match :

Match :

Personne :

Personne :

Groupe A

Groupe A

1013

3330

Décision :

Décision :

Date d'effet

Date d'effet

Date de fin

Date de fin

27/10/2016

27/10/2016

27/10/2016

27/10/2016

26/10/2016

26/10/2016

Montant

Montant

15

5

E

E

Documents

P.V. N° 06 - foot44.fff.fr · que joueur, d'un licencié suspendu, […]. Le club concerné est informé par l’organisme gérant la compétition et il peut formuler ses observations