PV,CA17sept

ACADEMIE DE TOULOUSE__________

LYCEE BOSSUET

42, rue Jules Ferry ANNEE SCOLAIRE42100 CONDOM 2012-2013

N° identification : 0420009 L

PROCES VERBAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATIONSéance n° 4

du 17 SEPTEMBRE 2012de 17h30 à 19h30

Ordre du jour :

Ordre du jour :- Concession de logement- Sortie d’inventaire d’un véhicule- DBM pour information et pour vote- Délégation de signature- Autorisation d’ester en justice- Information sur la mise en œuvre de la STI2D- Les manuels numériques

Délibérations relatives aux questions traitées sur rapport du Chef d’Etablissement

COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU C.A.

Points ins-crits

à l’ordredu jour

Nombre to-tal

de feuilletsdu CR :

0 - Information des membres de la communauté scolaire

Ia - Fixation des règles d’organisation de l’établis-sement

LA SCOLARITE Ib - Emploi des dotations horaires

Ic - Compléments sur programmes nationaux

Id - Projet d’établissement

Ie - Actions de formations complémentaires

IIa - Le règlement intérieur

IIb - Constitution de groupes de travail internes

LA VIE INTERIEUREDE L’ETABLISSEMENT IIc - Associations internes à l’établissement

IId - Action sanitaire et sociale

IIe - Rapport annuel sur le fonctionnement péda-gogique de l’établissement

IIIa - Ouverture sur l’environnement et plan d’action particulier pour l’adaptation de l’établissement à son en-vironnement

LA VIE EXTERIEUREDE L’ETABLISSEMENT

IIIb - Conventions diverses de coopération avec d’autres établissements

IIIc - Participation au GRETA

IIId - Actions en justice

IVa - Acceptation de dons et legs

LES FINANCES IVb - Acquisition ou aliénation de biens x 1

IVc - Délibérations relatives au budget X 1

IVd - Délibérations relatives au compte financier

Va - Principes de choix des manuels scolaires

DELIBERATIONS SUR SAISINE Vb - Heures d’entrée et de sortie des établisse-ments

DU CHEF D’ETABLISSEMENT Vc - Avis sur création et suppression section ou op-tion

Vd - Fonctionnement administratif et général de l’établissement X 6

DELIBERATIONSA L’INITIATIVE PROPRE VI - Voeux divers

LYCEE BOSSUET42, rue Jules Ferry42100 CONDOM

Président: M. François CUILHE

Quorum nécessaire pour délibérer : 16

Compte-rendu transmis :

à la collectivité de rattachement le 17 septembre 2012

à M. l’Inspecteur d’Académie le 17 septembre 2012 à M. le Recteur le 17 septembre 2012

Le Chef d’Etablissement Le Secrétaire de SéanceCachet de l’Etablissement

F. CUILHE F.CUILHE

LYCEE BOSSUET42100 CONDOM

PROCES VERBALde la séance du Conseil d’Administrationdu 17 septembre 2012N° de la Séance : 4

INTRODUCTION

Ouverture de la séance à 17h30 par M. le ProviseurLe quorum est atteint. (18 présents)

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité

LYCEE BOSSUET42100 CONDOM Référence et folio

vd - 1


Objet : Vd - Fonctionnement administratif et général de l’établissement

Le PV du CA du 28 juin 2012 est adopté à l’unanimité

Le procès-verbal du 28 juin 2012 ayant préalablement été transmis aux membres du CA.

Adopté à l'unanimité des membres présents.

Votants : 18Contre : 0Abstentions : 0Pour : 18


IVb -1


Objet : IVb - Acquisition ou aliénation de biens

Sortie d’inventaire d’un véhicule

Dans le cadre de la création de l’Equipe Territorialisée Régionale d’Auch à compter du 1er septembre par la Région Midi-Pyrénées en lieu et place de l’EMOP le conseil d’administration autorise le chef d’établissement à sortir de l’inventaire le véhicule RENAULT Trafic immatriculé 7328LS 32, à demander sa désaffection et à le céder à titre gracieux à la Région Midi-Pyrénées.

.

Voté à l’unanimité des membres présents.

Votants : 18Contre : 0Abstentions : 0Pour : 18


IVc -1


Objet : IVc - Délibérations relatives au budget

Décisions modificatives budgétaire.Monsieur le gestionnaire présente les DBM pour information.Le Conseil d’administration accepte à l’unanimité un prélèvement sur fonds de ré-serve du service annexe d’hébergement de 6500€

- 4000€ pour le chapitre 615 pour des contrats de maintenance- 1500€ pour le chapitre 6065 pour l’achat et le renouvellement de tenues de

travail- 1000€ pour le chapitre 6063 pour l’achat d’outillage


Votants : 18 Pour : 18 Contre : 0Abstention : 0


Vd -2


Objet : Vd - Fonctionnement administratif et général de l’établissement

Concession de logement

La demande de dérogation de Mme Pradat, CPE, à l’obligation de loger par néces-sité absolue de service est acceptée à l’unanimité.

Les conventions d’occupation précaire de studios pour les assistants de langue sont adoptées à l’unanimité.


Votants : 18 Pour : 18

Contre :0Abstention : 0


Vd -3PROCES VERBALde la séance du Conseil d’Administrationdu 17 septembre 2012N° de la Séance : 4

Objet : Objet : Vd - Fonctionnement administratif et général de l’établisse-ment

Délégation de signature :

Le conseil d’administration autorise le chef d’établissement à déléguer sa signa-ture à Mme Nathalie DI GIUSTO, proviseur-adjoint pour :

- Tout acte relevant du fonctionnement- Tout acte relevant de l’action éducative- Pour tout acte budgétaire et tout acte de l’ordonnateur.- Pour toute signature de contrat et de convention.



Contre :0 Abstention : 0



Objet : Vd- - Fonctionnement administratif et général de l’établissement

Autorisation d’ester en justice

Le Conseil d’administration autorise le chef d’établissement à ester en justice pour défendre les intérêts de l’établissement et à signer tout mémoire de défense dans l’affaire qui oppose l’établissement à une famille au sujet d’une facture concernant une dégradation de matériel involontaire de la part d’un élève.



Contre :0 Abstention : 0




Mise en œuvre de la filière STID :

Monsieur le proviseur présente les conditions de la mise en œuvre de la filière STI2D.Le recrutementSeuls 9 élèves sont inscrits malgré le travail d’information réalisé auprès des classes de seconde des lycées du bassin de Condom.

Les enseignantsLa nomination des deux enseignants qui interviennent dans l’enseignement tech-nologique a été compliquée. Dans un premier temps deux enseignants de Génie Civil ont été pressentis. Il n’avait pas la formation initiale nécessaire à la conduite des enseignements de STI2D.Deux nouveaux enseignants ont été nommés la veille de la pré-rentrée, dont en arrêt maladie jusqu’au 30 septembre. A ce jour il n’est toujours pas remplacé. L’enseignant présent a accepté d’assurer une partie des heures non effectuées.

L’équipement : Les travaux d’aménagement des salles prévus par la Région cet été n’ont pas eu lieu, le marché étant déclaré infructueux.La nomination tardive des enseignants n’a pas permis d’acheter les équipements pédagogiques nécessaires sur la dotation régionale de 75 000€.

Au final la filière débute l’année- Avec un enseignant en moins- Sans salle spécifique- Sans matériel pédagogique adapté.

Un courrier a été adressé à Monsieur le Recteur par le proviseur pour l’alerter de cette situation.

LYCEE BOSSUET

42100 CONDOM Référence et folioVd -6



Manuels numériques :

Il est demandé à l’établissement d’acheter des manuels numériques pour des élèves de STMG.Cet achat ne peut pas être pris en charge en l’état par l’établissement.Par contre il peut acquérir des manuels numérisés pour les enseignants sur les cré-dits pédagogiques (cf en histoire géographie).Une réflexion sera conduite sur la pertinence de l’achat par les familles de ma-nuels numériques.

Documents

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