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Quand et comment facturer un acte intellectuel et

technique ?

Consultation et ostéodensitométrieMilka MaravicSeptembre 2007

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Quand facturer l’acte intellectuel et technique ?

• Le rhumatologue code et facture des actes intellectuel et technique réalisés au cours de sa consultation, car il s’agit d’une association autorisée.•Il s’agit de :

–Actes communs aux médecins et auxiliaires médicaux et CCAM technique ;–Consultation et ostéodensitométrie.

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Comment facturer l’acte intellectuel et technique ?

• Le rhumatologue utilise la NGAP et la CCAM.•Il doit renseigner les modalités du parcours de soins en plus des informations renseignées sur la partie supérieure de la feuille de soins ou les codes spécifiques en cas de télétransmission. ( quand et comment facturer un acte intellectuel ?).

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Ostéodensitométrie

• Association de la consultation et de l’ostéodensitométrie (décision du 29/06/06 publié le 30/06/06)

• En cas de réalisation d’une l’ostéodensitométrie pour une indication non prise en charge par l’assurance maladie, cette dernière ne pourra être consignée sur la feuille de maladie avec de la consultation. L’ostéodensitométrie sera facturée selon des honoraires libres. Il sera délivré au patient une note d’honoraires

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Indications prises en charge : 1er examen (A)

• Femmes ménopausées (avec un FdR d’ostéoporose) :– ATCD de fracture du col sans trauma majeur chez un

patient du 1er degré, – IMC < 19 kg/m2, – Ménopause < 40 ans, – ATCD corticothérapie au moins 3 mois, dose >

7,5mg/jr• Population générale :

– signes d’ostéoporose : ATCD fractures périphériques sans trauma majeur ou TV prouvé par une radio

– pathologie ou tt potentiellement inducteur d’ostéoporose : corticothérapie prolongée, hypogonadisme prolongé, hyperthyroïdie évolutive non traitée, hypercorticisme, hyperparathyroïdie primitive, ostéogenèse imparfaite

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Indications prises en charge : 2ème examen (B)

• Femme ménopausée sans fracture avec ostéodensitométrie antérieure normale ou ostéoponie en fonction de l’apparition de nouveaux facteurs de risque (3 à 5 ans après la 1ère ostéodensitométrie)

• Arrêt du traitement anti-ostéoporotique en dehors d’effets secondaires

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Conditions de réalisation de l’ostéodensitométrie

• Formation spécifique en plus de la formation initiale, formation technique et formation à l’interprétation

• Compétence en radioprotection• Environnement spécifique, contrôle de

qualité de l’ostéodensitométrie

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Note d’information avant de lire les prochaines diapositives • La majoration MPC (majoration

préexistante) sera indiquée entre parenthèse.

• La MPC ne peut être appliquée que si la consultation a lieu en secteur privé.

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0 2 0 7 2 0 0 7 P A Q K 0 0 7 1 X 39,96 €

67,96 € ou 83,96 € si en secteur privé

OU C2 44,00 €

0 2 0 7 2 0 0 7 CS + (MPC) + MCS 26 à 28 €

Mention du « X » car remboursement conditionné par l’indication. Consultation selon les règles tarifaires – Pas de code d’association

Avis ponctuel : C2 (C3 si PUPH), Avis non ponctuel : CS+MPC+MCS

Examen pris en charge, patient dans le parcours de soins, rhumatologue secteur 1

Xxx Yyy

Code MTO en cas de télétransmission

65,96 € ou 83,96 € si en secteur public

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0 2 0 7 2 0 0 7 P A Q K 0 0 7 1 X 45,94 € DM

73,94 € ou 89,94 € en secteur privé

OU C2 44,00 €

0 2 0 7 2 0 0 7 CS + (MPC) + MCS 26 à 28 €

Mention du « X » car remboursement conditionné par l’indication. Consultation selon les règles tarifaires – Pas de code d’association

Avis ponctuel : C2 (C3 si PUPH), Avis non ponctuel : CS+MPC+MCS

DM : dépense maîtrisée (majoration du tarif de 15%)

Xxx Yyy

Examen pris en charge, patient dans le parcours de soins, rhumatologue secteur 2 ayant opté pour la coordination

Code MTO en cas de télétransmission

71,94 € ou 89,94 € en secteur public

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0 2 0 7 2 0 0 7 P A Q K 0 0 7 1 X 46,95 € DA

79,95 € en secteur libéral

0 2 0 7 2 0 0 7 CS + (MPC) 31 à 33 € DA

Mention du « X » car remboursement conditionné par l’indication. Consultation selon les règles tarifaires – Pas de code d’association

DA : dépassement autorisé (majoration jusqu’à 17,5% du tarif de base de l’acte)

Examen pris en charge, patient en dehors parcours de soins, rhumatologue secteur 1

Code HCS en cas de télétransmission

77,95 € en secteur public

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0 2 0 7 2 0 0 7 P A Q K 0 0 7 1 X 39,96 € (tarif libre)

Tarif avec tact et mesure

0 2 0 7 2 0 0 7 CS Tarif avec tact et mesure

Mention du « X » car remboursement conditionné par l’indication. Consultation selon les règles tarifaires – Pas de code d’association

Tarif libre avec tact et mesure, sauf dans les conditions où les tarifs opposables sont appliqués.

Examen pris en charge, patient en dehors parcours de soins, rhumatologue secteur 2 ayant opté pour la coordination Code HCS en cas de

télétransmission

Code HCS en cas de télétransmission

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0 2 0 7 2 0 0 7 P A Q K 0 0 7 1 X 39,96 € (tarif libre)

Tarif avec tact et mesure

0 2 0 7 2 0 0 7 CS ou C2* (ou C3)* Tarif avec tact et mesure

Mention du « X » car remboursement conditionné par l’indication. Consultation selon les règles tarifaires – Pas de code d’association

Tarif libre avec tact et mesure, sauf dans les conditions où les tarifs opposables sont appliqués.

* Uniquement si le patient est dans le parcours de soins.

Nom et prénom du médecin traitant à renseigner ou cocher la case de l’accès hors coordination selon le contexte

Code MTO ou HCS selon le contexte en cas de télétransmission

Examen pris en charge, patient dans le parcours ou en dehors parcours de soins, rhumatologue secteur 2