quatrième volume - tome 1 · 2014. 11. 4. · L'administrateur de l'ï.N.S.E.F., chef de la division centrale, assiste les directeurs dans les commissions qui auraient ù ( onnaître

ETUDE N° 140

JANVIER 1979

Collections de statistique agricole

La statistique

agricole française

quatrième volume - tome 1

La statistique agricole française

REPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE

DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION ET DU FINANCEMENT

Service Central des enquêtes et études statistiques

78, rue de Varenne - 75007 Paris

La statistique agricole française

par

Maurice ALF ROY

chargé de mission

Imprimerie nationale

Paris 1978

LA S T A T IS T IQ U E A G RICO LE

A TENDANCE S C IE N T IF IQ U E

— Annexes —

1

2

3

4

5

6

7

8

g10

11

12

13

14

15

16

17

18

ig

20

21

21

22

23

24

25

26

LA S T A T IS T IQ U E A G R IC O LE A TENDA NC E S C IE N T IFIQ U E

LISTE DES ANNEXES

Arrêté du 21 mars ig 6 1 , créant une Division des Enquêtes et Etudes Statistiques

Fiche d 'exp lo ita tion B.S. (1963)

Enquête sur la structure des exploitations agricoles (1967). Questionnaire individuel

Fac-similé de la fiche de dépouillement manuel de l'enquête communautaire

Décret du 21 mai 1969, fixan t la date et les conditions, dans lesquelles sera exécuté le Recensement général de l'agriculture de 1970

Arrêté, créant le Comité National Consultatif, pour le Recensement général de l'agriculture de 1970

Arrêté du 5 mai 1970, définissant les unités de production végétale et animale, concernées par le Recensement général de l'agriculture de 1970

Arrêté du 20 mars 1970, fixa n t les conditions de rémunération des agents, participant au Recensement général de l'agriculture 1970-71

Organisation du Recensement général de l'agriculture 1970-71

Recensement général de l'agriculture 1970. Questionnaire d 'exp lo ita tion

Recensement général de l'agriculture 1970. Organisation des travaux

Quelques résultats des contrôles, sur les questionnaires d 'exp lo ita tion du R.G.A. de 1970

Recensement général de l'agriculture de 1970. Questionnaire communal

Recensement des coopérations d 'u tilisa tion de matériel agricole et des entreprises de travaux. Questionnaire individuel

Etude sur les structures sylvicoles 1970. Questionnaire

Tableau comparatif des résultats (S.A. utilisée), par région, selon les grandes enquêtes de structures, de 1963, 1967 et 1970 (R.G.A.)

Enquêtes réalisées par déclarations individuelles, de 1960 à 1970, par année, et selon les départements concernés

Directive du 27 mars 1968, concernant les enquêtes à effectuer par les Etats membres dans le domaine de la production des porcs

Règlement du 15 ju in 1965, portant création d 'un réseau d 'in fo rm ation comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles, dans la communauté économique européenne

Arrêté interm inistériel du 15 février 1967, portant institu tion d 'un réseau d 'in fo rm ation comptable agricole

Arrêté interm inistériel du 9 mai 1967, portant création du comité national du réseau d 'in fo rm ation comptable agricole

(suite) Organigrammes du réseau d 'in fo rm ation comptable agricole

Carte des circonscriptions du réseau d 'in fo rm ation comptable agricole

A rticu la tion des enquêtes sur le cheptel bovin

A rticu lta tion des enquêtes en aviculture

A rticu la tion des enquêtes sur le cheptel porcin

A rticu la tion des enquêtes sur les productions fruitières

Etat mensuel. Prix des produits de basse-cour

Etat mensuel. Lait et produits laitiers

Tableau des renseignements statistiques mensuels, recueillis auprès des directions départementales de l'agriculture

-361 -

27 - Etat des animaux abattus pour la consommation publique

28 - Revenu de l'agriculture, en 1955-1956, selon les départements

29 - Recettes de l'agriculture (campagne de commercialisation 1960-1961), par département

30 - Données cadatrales récentes

31 - Enquête sur les tendances en agriculture, au printemps 1962. Questionnaire d 'exp lo ita tion

31 - (suite) Questionnaire du Centre national d'Etudes rurales

32 - Décret du 6 février 1964, portant création d'une commission des comptes de l'agriculture de la nation

32 - (suite) Commission des comptes de l'agriculture de la nation : arrêté de nomination du 6 février 1964

33 - Composition de la commission des comptes de l'agriculture de la nation, au 1er avril 1978

34 - Evolution du nombre d 'exploitants d'après tro is sources : M utualité sociale agricole et enquêtes agricoles destructures (de 1947 à 1965)

35 - Produit agricole final - moyennes annuelles selon les périodes - de 1700 à 1954

35 - (suite) Produit agricole final - en m illions de francs : valeur 1905-1914 - de 1700 à 1954

36 - Décret du 26 mars 1965, re la tif à l'organisation et aux a ttributions des Directions Départementales de l'agriculture

37 - Arrêté du 19 février 1969, re la tif aux a ttributions des Ingénieurs généraux du Génie rural, des Eaux et des Forêts,chargés de région

38 - Arrêté du 22 décembre 1971, portant sur l'organisation, les a ttributions des services techniques de statistiqueagricole

39 - Les divergences entre enquêtes de structure et recensements démographiques

40 - Décret du 8 décembre 1972, re latif au Conseil national de la statistique

41 - Décret du 8 décembre 1972, fixan t les attributions, la composition et le fonctionnem ent du Conseil nationalde la statistique

*

* *

-362-

- Annexe 1 -

ARRÊTÉ DU 21 MARS 1961

créant une division centrale des enquêtes et études statistiques

LA S TA TIS T IQ U E AG RICO LE A TENDANCE SC IE N TI FIQ UE

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE,

Vu le décret n° 59-1356 du 2 décembre 1959, relatif à l'organisation des services du ministère de l'Agriculture;

Vu le décret n° 57-178 du 15 février 1957 portant réorganisation de la Statistique agricole;

Sur la proposition du directeur des Affaires économiques, du directeur général de l'Enseignement et de la Vulgarisation et du directeur de l'Administration générale et du Personnel,

Arrête :

Article prem ier . — Il est créé, au sein de la Direction des Affaires économiques du ministère de l'Agriculture, une division centrale des Enquêtes et Etudes statistiques, chargée de la réalisation des enquêtes et études statistiques intéressant les directions du ministère de l'Agriculture ou demandées par celles-ci.

Art . 2. — La division centrale des Enquêtes et Études statistiques est placée sous l'autorité d'un administrateur de l'Institut national de la Statistique et des Études économiques.

Elle dispose de personnels appartenant aux services du ministère de l'Agriculture et de techniciens mis à sa disposition par l'Institut national de la Statistique et des Etudes économiques et les établissements publics ou instituts spécialisés.

Art . 3. — Les attributions de cette division centrale comportent :— l'étude et l'adaptation du programme pluri-annuel de séries statistiques;— la détermination des moyens techniques nécessaires à la réalisation de ce pro

gramme ;— la responsabilité de la mise en oeuvre des enquêtes et des inventaires statis

tiques et le contrôle de leur organisation;— la centralisation des renseignements statistiques préparés ou élaborés au sein

des directions du ministère;— la formation professionnelle des fonctionnaires et agents chargés de l'élabo

ration des statistiques agricoles et plus particulièrement des statisticiens placés dans les directions des services agricoles;

— le développement d'un réseau national d'enquêteurs;— la liaison avec l'Institut national de la Statistique et des Etudes économiques

pour l'étude, la préparation, la réalisation et l'exploitation des programmes;— la méthodologie générale des programmes statistiques agricoles;— la diffusion de la documentation statistique agricole.Le chef de la division centrale assure le secrétariat de la Commission consultative

de Statistique agricole.

-363 -

Art . 4. — La composition de la Commission consultative de statistique agricole créée par le décret du 15 février 1957 est la suivante :

— le directeur des Affaires économiques, président;— le directeur général de l'Enseignement et de la Vulgarisation ou son représen

tant ;— le directeur général des Eaux et Forêts ou son représentant;— le directeur générai du Génie rural et de l'Hydraulique agricole ou son repré

sentant ;— !e directeur des Actions techniques ou son représentant;— it- directeur des Affaires professionnelles ou Sociales ou son représentant;— ie directeur de l'Institut national de la Recherche agronomique ou son repré

sentant;— un inspecteur général de l'Agriculture;— ie sous directeur de l'Économie rurale et des Études à la Direction des Affaires

économiques.

Ar t . e. — La division centrale des Enquêtes et Études statistiques est consultée sur toutes les demandes d'enquête et renseignements statistiques traitant, directement ou indirectement, des statistique», c^ricol?«.

Eile apporte son concours eux directions du ministère pour les travaux relatifs à cet objet.

L'administrateur de l'ï.N .S .E .F ., chef de la division centrale, assiste les directeurs dans les commissions qui auraient ù ( onnaître des travaux statistiques du service.

Ar t . 6. — Le directeur des Affaires économiques, ie directeur général de l'Enseignement et do la Vulgarisation et le directeur Je l 'Administialion générale et du Personnel sont chargés, chacun en c< qui le concerne, de l'exétutien du présent arrêté.

Fait à Paris. !e 21 n w 1961.

Le minisire de l'Agriculture,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du Cabinet,

j e a n RAVANEL.

— 170 - -

-364-

- Annexe 2 -

LA S TA TIS T IQ U E A G R IC O LE A TENDANCE S C IE N T IF IQ U E

" I I I y M INISTERE 1 / DE L'AGRICULTURE

/ • / STATISTIQUE AGRICOLE

FICHE D'EXPLOITATION B.S.Strictement Confidentiel (Lo i du 7 Juin 1951)

- Ne rien inscrire dans les 1 T Y P E : 1 I 1 cases réservées au chiffrement 1D ate He l'e n q u ê te : 1 1

D épartem ent : 1 1 1 R ég ion A g r ic o le : 1 1 1 1

Visa n> 63 087 Ministère de l'Agriculture

et l.N.S.K.E.

' i lC n d n ïtrn l Hn S iègn r l 'F v p ln itn t in n • 1 i 1 1

Lieu du Siège : | chef-lieu | 1 | | hameau | 2 | | expl. isolée | 3 | | |

En quelle année le chef d'exploitation a-t-il pour la première fois pris la direction d'une exploitation______En quelle année le chef d'exploitation a-t-il pris la direction de l'exploitation qu'il dirige actuellement :| _ ]Le chef d'exploitation dirige seulement l'exploitation ] t r a v e ¡Ile sur l'expNombre T O T A L d'enfants actuellement vivants du Chef d'Exploitation

oitation Tri... . r r - v . u

Personnes vivant ou trava illan t sur l'exp lo ita tion :

F A M I L L ECode

Vitsur *Exp

Annéede

îaissance

AC TIV ITE SUR L 'E X P LO ITA TIO N (c Code)Temps partie l

3 5 7 9Aucune ac tiv ité

2 4 6 8 deNombre

ours/an

OBSERVATIONS (Activité extérieure des 4,6,8)

5 ,7 ,9

Chef d'Exploit.

i r .

ABSENTS TEMPORAIRES MEMBRES de la FAM ILLE P o s itio n

SALARIES NON FAMILIAUXoccupant un emploi permanent

1

O B S E R V A T IO N S

1 1

Em plo i de m a in -d*a»uvr» s a is o n n iè re ou o c c o s io n n e lle

y com pris tr a v a il a l 'e n tre p r is e

OUALITE Sexe CODE

1

-------------37

. 1 _

_i

271 1

?0 e t a id e s fa m ilia u x s a is o n n ie rs

_ 1___

1

---36

1 139

I O U I | 1 N O N 1

---------------Ai

1 148

34i i

.57 /e s rense ignem ents atrfes

331 1 1 t

p ré v u o c e / e f fe t)

7i

LU

C o d e

d<?s. Activât 63

em 3 .3

Tem ps p a rtie l sur l 'e x p lo ita tio n

3 P erso n n es n 'ex erça n t aucune a c t iv ité en dehors de l 'e x p l o i t a t i o n ......................... . . . « - 2S P erso n n es ex erçan t une a c t iv ité a g ric o le en dehors de l 'e x p lo i t a t io n ..................... . . . 4 - 47 -+ P erso n n es exerçan t une a c t iv ité non ag ric o le en dehors de l 'e x p lo ita tio n ...................... «- 69 P e rso n n e s ex erçan t une a c t iv ité a g ric o le et non a g ric o le èn dehors de l 'e x p lo ita t io n *■ 8

Aucune a c tiv ité sur l'exp lo itation

-365-

- Annexe 2 (suite) -

l ° c o l 14

16J

SUPERFICIES DE L 'EXPLO ITA TIO N(cultures principales seulement

y compris les extensions hors commune)

1 - Céréales

2 - P lantes sarclées non fourragères

I 3 - Tex tiles et Oléagineux

| 4 - Cultures légumières de ple in champ

5 * C uit, fou rrag .(l) et Plantes sarc. four,

t 6 - Jachères

7 - Prés - Herbages - Pâturages - Pacages

8 - Landes et Parcours productifs

9 - / Vignes

10 - Cultures \ Vergers

I I - spécialisées / Maraîchages

12 - ; Autres

13 - Landes et Friches non-productives

14 - Sols des Bâtiments et CoursTO TAL 1 à 14

15 - Bois, Aulnaies, Peupleraies, etc . . .16 - Te rrito ire non Agricole (stérile,rochers

carrières) et étangs en rapport

T O T A L NON SARCLEES

Superficie Totale.

MODE DE FAIRE VALOIR du tota l 1 (1 à 14)

Faire Va lo ir D irect . . .

F .rm ag . (y comprisw location verbale)

Métayage.............................

Don par un Salarié............

T o ta l 5 .

Superficies

Hectares Ares

.J__1_

0 , 7

0 , 9

1 , 3

1 , 4T e to l 1

1 , 6

T o ta l 2

(1) Cultures fourrageras : Prairies artificielles, prairies tempo-raires, fourrages annuels.

OBSERVATIONS

L 'E xp lo ita n t es t-il propriétaire des bâtiments : | OUI | 1 | | NON | 2~| __|__________________________________________________________________ 14

L 'E x p lo ita t io n e s t -e l le : [d'un seul te n a n tf ï j |M o r c e lé e |2 j jT ré s m o r c e fé e |3 | | |

CHEPTEL VIF (Présent sur l'E xp lo ita tio n au moment de l'Enquête, sauf pour les Poulets)

IZJB O V IN S j Total :

Vaches Autres Adultes 2 ans et + Elèves et Veauxlaitières Mâles Femelles Ent. 1 &2ons Moins d11 an

1 1 I 1 1 1 i t ....1 1.......

O V IN S j Total :Brebis Mères

Autres Adultes

Elèves et Agneaux

J...-1...1 i 1 i

E Q U IN S j Tota l :Femelles repnduc.

Adultes 3anset + Elèves - 3 ansTrait Bouch. Trait Bouch.

» 1 i (

CAPRINS PORCINS V O L A lL L E S

Adultes Elèves Truies Mères

Va- Elèves et Autres

Poules pondeuses (effectif présent)

Poulets produits dans les 1 2 derniers mois

Avires Volofl. les ,(efeqtif present)

I 1 I i I l 1 l t 1 1 J 1 1 1 148 i l S0 «3 69

LAPINS O B S E R V A T IO N S sur 1« chep te lMères

seulement

, . 1

MATERIEL :T R A C T E U R S

18Morques et Types FYop Cep

------------ —

AUTRE MATERIEL DE MOTOCULTURE

Matèrie) C.V

Motoculteur : j er

2ème

Motofaucheuse : 1ère

2ème

Motohoue Mo to freu if

L_i_ILl_J L l u J HL_I i—t_I

Autres : |0U.t| 1 j IN O N D I |___ |

GRO SSES M A C H IN E S D E R E C O L T E

Matériel

Moissonneuse j ère•Batteuse

2ême

3ème

Ramosseuse-Presse lèr

JLèas

Prep Copi

Autres Mach, de Réc. jOUJ( 1 JjNONfS] " |__ |

Travail par Entrepri

-366-

LA S T A T IS T IQ U E AG RICO LE A TENDANCE S C IE N T IF IQ U E

- Annexe 3 -

r e p u b liq u e fr a n ç a ise

Ministère de l'Agriculture

S e rv ic e C e n tra l d es E n q u ê te s

e t E tu d e s S ta t is t iq u e s

ENQUETE SUR LA STRUCTURE

DES EXPLOITATIONS AGRICOLESStrictement confidentiel (L o i du 7 Juin ¡951)

V isa N° 67-054

LU

j __ 1D pi

I J _ j

Commune - Siège : .....................................................................................

Contrôleurs : MM....................................................................... E N Q U E T E U R : M..

I___ 1-----1___ IRA

I___ 1___I___ I

G R A

I___ I I__C C 2

i_D23

I__ I----1M ois

A -A P P A R T E N A N C E AU C H A M P DE L 'E N Q U E T EN° dans Commune j__ i__l

01. La Superficie Agricole Utilisée (page 3, code 66) est-elle supérieure ou égale àl ha ? ...oui = 1 non = 0 Si NON à la question 01 répondre à 02

02. La Superficie en cultures spécialisées est-elle supérieure ou égale à 0 ha 20 ?............oui = 1 non =0Si NON à la question 02 répondre à 03 et à 04

03. La Superficie Agricole Utilisée augmentée des landes et friches improductives et des sols des bâtiments et cour s (page 3, codes 66+67+68) est-elle supérieure ou égale à lha ? oui = 1 non =0

04. L'exploitation a-t-elle commercialisé au cours des 12 derniers mois l'équivalent de 1 250 F ou plus ? (voir liste des équivalences dans le s in s tru c tio n s ) .................................oui = 1 non =0

Si NON A LA FOIS A 01, 02, 03, 04 L 'E X P L O IT A T IO N N 'E S T PAS A E N Q U E TE R

B -S T A T U T DU C H E F D 'E X P L O IT A T I O N(une seule réponse possible à la question 05)

05. Le chef d'exploitation exploite-t-il :a) pour son propre compte, ou pour le compte d'une personne de sa famille

vivant ou travaillant sur l'exploitation ? ........................................................................................ 1b) pour le compte d'un groupement d'agriculteurs dont il est l'un des membres

(GAEC, groupement d'exploitation de fait) ? .................................................................................. 2c) pour le compte d'une autre personne physique ou morale

- une personne physique ? ...................................................................................................... 3- une Société Civile ? ............................................................................................................ 4- une Outre personne morale (coopérative, société commerciale,

communauté religieuse, prison, hôpital, école, etc...) ?préciser : .......................................... ....................................................................... 5

06. Le chef d'exploitation (ou, s'il n'exploite pas pour son propre compte, la personne physique ou morale pour le compte de laquelle il exploite) est-il également responsabled'une ou plusieurs autres exploitations ? .................................................................. oui =1 non = 0

C - I D E N T I F I C A T I O N ET L O C A L IS A T IO N DE L 'E X P L O I T A T IO N

07. Est-on dans l'un des trois cas 1 ou 2 ou 3 ci-dessous ?

X e rien in s c r ir e

Le chef d 'e x p lo ita t io n hab iten t-

OUIi l sur la com m une-échan tillon ?

NONL 'u n au mo e s t- i l s itué

OUI

ns des bâtim en ts d 'e x p lo ita t io n sur la com m une-échan tillon

NON

L 'u n au m oins des t» il sur la commun

OUI

bâtim en ts d 'e x p lo ita t io n se trouve- e de rés idence du chef d 'e x p lo ita t io n ?

NONY a«t-i i un batim e sur une autre com

OUI

nt d 'e x p lo ita t io n mune ?

NON

Le bâtim en t où le p lus souvent e s t- com m une-échant i

OUI

chef se rend le 1 s itue sur laIon ?

NON2

m ï w1

W//ÀS//M3

Si l'on se trouve dans l'un des cas 4 ou 5 ou 6, NE PAS POURSUIVRE L 'E N Q U E T E , soumettre le questionnaire au statisticien départemental après avoir décrit très complètement la situation en observations (voir Instructions)

08. SI LE C H E F D 'E X P L O IT A T IO N N 'H A B IT E PAS SUR L A COMMUNE E C H A N T IL L O N (réponse 3 à question07) Indiquer ci-dessous : a) la résidence du chef d'exploitation

-département................................................................................................

b) l'identification cadastrale du siège de l'exploitation ........09. SI L 'E X P L O IT A T IO N NE COM PORTE AU C U N B A T IM E N T (réponse 1 à question 07)

Indiquer ci-dessous où se trouve la majorité des terres de l'exploitation a) dépcrtement .........................

D O C E C W S b) commune

lLi40

I___ I___ I

I I I51

I___ I___I

I__ L -J__ I56

367 -

P a g e 2UTILISATION DU SOL

LU

A l T E R R E S L A B O U R A B L E S

C E R E A L E S P O U R L E G R A IN (y compris les superficies pour la semence)Blé tendre ..................................................................................................Blé dur ..........................................................................................................Seigle ...........................................................................................................Orge, Escourgeon .......................................................................................Avoine ..........................................................................................................Ma"s grain ....................................................................................................Sorgho............................................................................................................Riz..................................................................................................................Autres céréales (y compris mélanges) ............................... .....................

T O T A L .........................

L E G U M E S SECS (y compris les superficies pour la semence) .....................P L A N T E S A R A C IN E S E T T U B E R C U L E S

Pommes de terre (y compris primeurs et plants) ....................................Betteraves sucrières (non compris les superficies pour la semence)....Autres plantes à racines et tubercules (idem) ........................................

T O T A L .........................

P L A N T E S IN D U S T R IE L L E S

Plantes oléagineuses herbacées (ricin, colza, etc . ..)(y compris les superficies pour la semence).......................................

Plantes textiles................... \ .........Houblon................................ I (non compris les superficies ......Tabac ................................... ? pour la semence) .........Autres plantes industrielles 1 ...........

(Préciser:.............................. ) T O T A L .........................

L E G U M E S F R A IS - M E L O N S - F R A IS E S (D E P L E IN C H A M P ) ............................

F L E U R S E T P L A N T E S O R N E M E N T A L E S (D E P L E IN A IR ) ...............................

C U L T U R E S F O U R R A G E R E S

Prairies artificielles....................................................................................Prairies temporaires et Pacages temporaires ..........................................Fourrages annuels en culture principale..................................................

T O T A L .........................

C U L T U R E S D E S E M E N C E S D E S T E R R E S L A B O U R A B L E S

Semences horticoles....................................................................................Autres semences (non compris céréales, légumes secs, pommes de

terre et plantes oléagineuses) Préciser : ..........................................T O T A L .........................

A U T R E S C U L T U R E S EN T E R R E S L A B O U R A B L E S (Préciser : .................)J A C H E R E S .............................................................................................................................................

E N S E M B L E D E S T E R R E S L A B O U R A B L E S

A 2 C U L T U R E S M A R A IC H E R E S (légumes frais, melons, fraises) ............

A 3 C U L T U R E S SOUS V E R R E (non compris cultures permanentes)Légumes frais - melons - fraises (sous verre).........................Fleurs et plantes ornementales ( sojjs verre) ............................

T O T A L .....

T O T A L Al + A 2 + A 3 = A.

0 . 2

0 . 50 i 60 , 7

0 , 80 i 9

H ectares

J ____L

A re s

_ L

X

X

W M / m m m m

1. 0 J ____L

I__J____L j _ J _ J '

1 i 4 i 1 1

1 i 5 i i 1

1 , 6 1 1 1

1 1 7 i 1 1

1 , 8 1 1 1

J__ I___J___ I '

1 I 92 i 0

2 , 11±2.2 . 3

j ___ L

_i___ L

w m m x m f t M X*2 . 4 i 1 1

2 1 5 i 1 i

i _ L _ L J

2 ,62 1 y

J ____L

H ectares A res

I___ L _ 1 _ J ___ l _ J

I___ L _L _L __l __I

i _ J _ l _ I___I

I__I____L _J___L .

L J

I___ L J___ L J — I

X2 . 8 i 1 ■

2 , 9 i i 1

3 , 0 i 1 1

.... l_ J___ 1___

3 I 1 I___I___ I______ L

I___ L L L L J

I__ L J__ I__L JL -L J_ 1_J_J

rA , i w v í í / J w i im m 'A

" A 3 1 m & í ' j m m w m

I__ L J__ L U


-368-

P a g e LU

B CULTURES PERMANENTESPlantations d'arbres fruitiers

Pommiers ...............................................................Poiriers...................................................................Pêchers...................................................................Abricotiers.............................................................Pruniers ............Cerisiers ...............................................................Autres (Préciser : ................................................ )

Raisins de table .........................................Raisins de cuve ........................................

Agrumeraies.........Oliveraies ............................. ......................................Baies (groseilles, framboises et autres petits fruits)..................................................................Pépinières (non compris les pépinières forestières destinées aux besoins de l'exploitation) Autres cultures permanentes (osiers, roseaux, bambous, peupleraies hors forêt) ..................

Vignes

Cultures permanentes sous verre (raisins de table, agrumes, etc)

Non encore en p roduction E n p roduction T o ta l

Code H ectares A res Code H ectare s A res Code j H ectares | A res

3 , 2 i 1 i 3 | 3 1 1 1 L J !_ -L J . J

3 , 4 1 1 i 3 I 5 t 1 1 L J _ I L L J

3 i 6 1 1 1 3 , 7 1 1 1 L i J . J J J

3 I 8 1 1 1 3 1 9 1 1 1 L U - L - L J J

4 i 0 1 1 i 4 1 1 1 1 1 L_ i _ i _ J_ J_ J

4 i 2 1 1 I 4 i 3 i 1 1 L l i 1 1 J

4 i 4 1 1 1 4 , 5 1 1 1 1___ L J ___ 1 _ L J

4 , 6 1 1 i 4 i 7 1 1 1 L u J 1

4 i 8 i 1 i 4 i 9 1 1 1 L u i _ i _ |

5 1 0 i 1 I 51 1 1 1 1 1___ L ± _L J _ J

5 | 2 i 1 1 5 , 3 1 1 1 1___ L __L___1__ 1___ 1

5 1 4 1 1

5 I 5 1 ! 1

5 1 6 I 1 i

5 1 7 1 1 1

T O T A L C U L T U R E S P E R M A N E N T E S (

C PRAIRIES ET PATURAGES PERMANENTSPrairies naturelles, herbages, pâturages...........................................................................................XParcours, landes productives ..............................................................................................................X

T O T A L (C).

D JARDINS FAMILIAUX

S U P E R F IC IE A G R IC O L E U T IL IS E E

a) R E C A P IT U L A T IO N

| H ec ta re s I A res |

Terres mentionnées en A=At +A2 +A3 I__ L _ l _I__I__ 1Cultures permanentes (B)............................ I___ l _ 1 _ J___ L __I

Prairies et pâturages permanents (C) . I___ I___ L _)_J— IJardins familiaux (D) .......................... I___ l _ 1 _ I___ l __ I

S U P E R F IC IE A G R IC O L E U T IL IS E E L _L _ l _ J _ J _ J

b) Répartition selon le mode de faire valoir du chef d'exploitation (o u de lap e rs o n n e p o u r le c o m p te de la q u e lle i l t r a v a i l le , s i c e lu i - c i ne t r a v a i l le p a s p o u r s o n p ro p re c o m p te )

Faire valoir direct.....................................Fermage (y compris location verbale)......Métayage (y compris location verbale)....Autres modes (préciser:...........................)

Code H ectares A res

6 , 2 1 1 1

6 i 3 1 1 1

6 i 4 1 1 1

6 1 5 1 1 1

- Sols des bâtiments et cours......................................................................................................- Superficie agricole non utilisée (landes, friches non productives) ....................................- Bois et forêts (y compris pépinières forestières destinées aux besoins de l'exploitation)- Territoire non agricole ( chemins, étangs, carrières, rochers, jardins d'agrément) ...........

6 1 7 i i i

6 1 8 1 i i

6 i 9 1 i 1

7 i 0 i 1 1

S U P E R F IC IE T O T A L E I___L _ l __i__ J___ I

E DIVERSa) Catégories particulières de culture (1)

(Besoins propres au département)(1) N.B. Toutes les superficies portées ici ont déjà été

recensées dans l'une ou l'outre des rubriques 01 à 70

7 i 1 1 1 i

7 1 2 i i 1

7 , 3 i i 1

7 1 4 1 1 i

7 i 5 1 1 i

b) Combien d'hectares le chef d'exploitation donne-t-il en location à d'autres exploitations ?.............c) A U C O U R S D E S 12 D E R N IE R S MOIS

- avez-vous pratiqué des cultures en association avec des cultures permanentes ? oui = 1 non = 0- avez-vous pratiqué des cultures successives ou dérobées ?................................. oui = 1 non = 0- avez-vous enfoui des engrais verts ? ...................................................................... ou' = I non- avez-vous utilisé des superficies communes en herbe ? ....................................... oui = 1 non = 0

m

-369 -

P a g e 4CHEPTEL VIF

12J SA EFFECTIFS DES ANIMAUX PRESENTS

1. B O V IN S

a) Elèves et veaux de moins d'un an ....

b) Bovins d'un an et plus• Mâles pour la reproduction.............- Boeufs de trava il..............................- Génisses pour le la it ou la reprod..- Vaches utilisées pour le trait ..- Vaches la itiè res .........................• Vaches reproductrices.....................- Bovins destinés à la boucherie.....

(y com pris an im aux m aigres pou r I e m

Code Nombre de tètes

0 1 1 1 1

b o u c h e e t an im aux en ins tan ce de ré fo rm eT "

Total Bovins

2. E Q U ID E S

Chevaux de tra it ............Autres chevaux..............Anes - Mulets - Bardots.

1 I 01 I 1

J__L

3 . C A P R IN S

Total Caprins, dont Chèvres ...

1 I 31 I 4

J __ LJ ___ I

4. O V IN S

Brebis-mères ......................................Autres ovins ............................................

5 . P O R C I N S

Verrats....................................................T ru ies..................................................Porcelets..................................................

( 20 à 50 kg ....................Autres porcs ! . „ .

( plus de 50 kg ...............

Total Porcins.............................X

6 . V O L A IL L E S E T A U T R E S

Poulets de cha ir......................................Poules pondeuses.............................Poussins d'un jour : oui = 1 - non = 0 .......Canards, dindes, oies, pintades............Lapines-mères..........................................Nombre de ruches....................................Autres élevages oui = 1 non=0 ..........

J 1 1 1 ,¡¡ÉP t Ê Ê È m

L 0 1 0 1 0 1M 1 1 1N 1 1 1P 1 1 1q 0 1 0 1 0 1

B CATEGORIES PARTICULIERES DE CHEPTEL(Besoins propres au département)

1 1 5 1 i1 1 6 1 11 1 7 1 1

N.B. Les cheptels portés ic i peuvent avoir été déjà recensés aux rubriques 01 à 14, ou B à Q.

C INSEMINATION ARTIFICIELLE

L'exploitation a-t-elle fait appel, au cours des 12 derniers mois, à l'insémination artific ie lle ?

Coopérative - 1 Bovine = i

Centre Privé = 2 Porcine = 2

Les deux = 3 Les deux = 3

NON = 00

] A I 0 i 0 I__ i__ I

D ELEVAGE TEMPORAIRE (au cours des 12 derniers mois)

Combien de bovins ou d'ovins l'exploitation a-t-elle achetés ou pris en pension au cours des 12 derniers mois/ ces animaux ne se trouvant plus sur l'exploitation au jour de l'enquête ?a) Bovins présents au moins 3 mois

sur l'exp lo ita tion..........................b) Ovins présents au moins 2 mois

sur l'exp lo ita tion..........................E VENTES IMPORTANTES

Ne répondre que si les ventes au cours des 12 derniers mois ont été d'au moins :

J_ I

10 veaux de batterie........100 porcelets .....................

"ït30 autres porcs...........10000 poussins d'1 jour........

1000 poulets de cha ir..........10000 œ ufs.............................

Code Nombre de tite s ou d'unités vendues

T 1 1 1w m

U y /// / / / /

W i i i _ 1 L

X i i i 1 L .

1 1Y 1 1 1

kJ

OBSERVATIONS :

-370-

Page 5 MATERIEL ET INSTALLATIONS

AU COURS DES 12 DERNIER

UTILISES

S MOISLU

A - TR A C TE U R S EN P R O P R IE T E OU EN C O P R O P R IE TE(une lig n e par trac teu r)

U t i l is é p lus de

100 heuresoui - 1 non = 0

Nombre de

coprop rié ta ire s

P u issance(N e r ien

in s c r i r e jN° Marque Type

1 2345678 9

10

101__|1__11__11_J1__11__11__11__11__11__1

i__ii_ji__ii_ji__ii__ii__ii__ii_ji__i

1 i In

1 i 1

1 , 1

1 i 1

1 i 1

1 l 1

1 ! 1

1 , 11 i Uq

F eui 1 le supplé Tientaire : oui non

C - U T IL IS A T IO N DE

Tracteurs..........Motoculteurs.......Motohoues-MotofraisesMotofaucheuses....Mototreuils........

A ppartenan t o

une autre e x p lo ita tio n

une entre- p ri se de travaux

organi sme coopera ti f

N e rien in s c r i r e

D ■ IN S T A L L A T IO N S SOUS V E R R E OU SOUS P L A S T IQ U E

SANS ' A V E C Insta lla tion fixe de chauffaqeares | m2 ares 1 m 2

Superficie de base des serres Surface vitrée des châssis .....

1 1 . 1 t t, 1 1 , 1 t

B - M O TO C U LTE U R S E T ASSIM ILES EN P R O P R IE T E OU EN C O P R O P R IE TE

NOM D 'A P Pen

proprié té

BRE A R E IL S

encopropriété

Motoculteurs ....................................................Motohoues - Motofraises .................................Motofaucheuses ..............................................Mototreuils ......................................................

1___1

1___1

1___1

l___1

1___ 1 SI

L_l1___ 1

1___1 57

OBSERVATIONS

IAIE - M ACHINES ET IN S T A L L A T IO N S A G R IC O LES

(P our les postes 1 a 14 ind iq ue r seulem ent les m achines a u to m otrice s , t iré e s , portées

ou sem i-portées par trac teu r)

Codein s c r ir e R é s e r v e

au chiffrement

En proprié té Nombre

de machines

En coproprié té

Nombrede

machines

Nombrede

copropriétaires

U t i l is â t ns ta l la t

une autre explo ita-

tr'

on de m achines et ions appartenant à

une entreprise

aide]de

travaux

organi sme coopératif

D is tr ib u te u rs d 'e n g ra is ...............................................................................

Epandeurs de fum ier ....................................................................................

Semoirs m écaniques .......................................................................................

A p p a re ils de lu tte contre les pa ras ites et les m auva ises herbes .

Rom osseuses - hacheuses ............................................................................

R am asseuses-presses u t ilis é e s pour la ré co lte du fourrage . .

A u tres m achines pour la ré co lte du fourrage ........................................

M ois sonneuses-ba tteuses ............................................................................

C orn-P icker C orn -sh e lle r

A u tres m achines pour la ré c o lte des c e r é a le s .....................................

R am asseuses-presses e xc lu s ive m e n t pour la p a il le .......................

M achines pour la ré c o lté des pommes de te rre ................................

M achines pour la ré c o lte des be tte raves ...............................................

Fourches et chargeurs à tra c te u r ..........................................................

In s ta lla t io n s m écan iques pour l 'é v a c u a tio n quo tid ienne du fum ier

Ins ta l la t i or s de tra ite m écanique .............................................................

S échoirs à gra ins ou à fourrages ...............................................................

P re sso irs (ro is in s , fru its , o liv e s ) ............................................................

C a lib re u se s et tr ie u se s pour fru its e t légumes ..................................

A p p a re ils com ple ts d 'asp e rs io n ...............................................................

. 2

F - D IVERS

01 L'exploitation a-t-elle utilisé l'un ou plusieurs des tracteurs, machines ou installations ci-dessus lui appartenant pour effectuer des travaux rémunéréspour le compte de tiers (entr'aide exclue) ? ..................................................... oui '

02 L'exploitation est-elle affiliée, au jour de l'enquête, à un ou plusieurs organismes coopératifs (coopérative, SICA, syndicat) dont l'objet est de mettredu matériel ou des installations agricoles à la disposition des adhérents ? ou i:

03 SI OUI à 02, l'exploitation a-t-elle utilisé au cours des 12 derniers mois, du matériel ou des installations mis à sa disposition par cet ou ces organismes ? ou i:

25

NL IV I ! 1

non - 0 ......................................J__ I

non = 0 .................................1 I z 1

non - 0 ......................................I__ I

■371 -

Poge 6 POPULATION ET MAIN D'OEUVRE LU

01. Effectif total des membres de la famille du chef d'exploitation, y compris ce dernier02. Effectif total de la main d'oeuvre non familiale occupée régulièrement .......................

X t : XW. t

X i l Ì

MEMBRES DE L A F A M IL L E DU

C H E F D 'E X P L O IT A T IO N

(ind iqu e r en c la ir le lie n de parenté par rapport au chef d 'e x p lo ita t io n )

N°de la per

sonne

Ne rien inscrire

SexeM = 1 F - 2

Annéede

nai s- sance

P o s it io n (V o ir code)

V it sur

l 'e x p lo ita tio no u i - 1 non = 0

A c t iv ité sur l 'e x p lo ita t io n A c t iv ité e x té rie u re re'munéree

Occ upe

Q uan tité de

tra va i i (en jou rs)

Aucune =0 Plus de temps = 1 Moins de temps - 2 que l'a c t iv ité sur l'exp lo it.

Nature

Régul ié - rement

oui = 1 non = 0

Pendant combien

desemaines

S er ien in s c r ir e

En c la ir

Chef d'exploitation....... 0 , 1 C 1 1 10 , 2 I 1 10 1 3 i 1 1 10 , 4 1 1 10 , 5 1 10 , 6 1 1 1 10 , 7 t 1 10 , 8 10 , 9 1 1 !1 i 0 1 1 1

' 1 1 1 1 1

' 1 2 I 1 1

MAIN D 'OEUVRE

NON F A M IL IA L E

OCCUPEE

R E G U LIE R E M E N T

2 i 1 S 1 1 i 1 12 i 2 s I 1 : I2 j 3 s 1

2 , 4 S 1 1

2 i 5 S 1 1

2 , 6 S 1 1 1 ! 1

2 1 y S 1 1 1 ! 12 , 8 S l 1 i : i

Nombre de jours de travail fournis au cours des 12 derniers mois par :

Feuiile supplémentaire :

- la main d'oeuvre non familiale occupée non régulièrement

- des entreprises de travaux agricoles

t masculine ■ féminine

I 2 , 9 I

I___ L.

code lien de parente(le lien de parenté s'entend par rapport

au chef d'exploitation)

Chef d'exploitation Epoux, Epouse Fils, F ille Gendre, Bru

¡Petit-fils, Arrière petit-fils (Petite-fille, Arrière petite-fille Frère, Soeur Beau-frère, Belle-sceur Père, Mère, Beau-père, Belle-mère

du chef d'exploitation Grand-père, Grand-mère Arrière grand-père, Arrière grand-mère Autres parents (Oncle, Tante, Cousin, Cousine, Neveu, Nièce ...)

. Non apparentés (Pensionnaire, ami. Enfant de l'assistance . . .)

code position

0. Rien à signaler 1 . Chef d'exploitation salarié2. Chef d'exploitation ne fournissant

qu'un travail de direction3. Sous les drapeaux au jour de

l'enquête4. Etudiant - Collégien - Apprenti5. Stagiaire sur l'exploitation6. Enfont placé par l'Assistance

Publ ique7. Décédé,mais ayont travaillé au cours

des 12 derniers mois8. Ayant travaillé au cours des 12 der

niers mois et ayant quitté définitivement l'exploitation et n'ayant pas ¿té remplacé

observations

-372-

ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE DE L 'EXPLO ITA TIO N |JLIPage 7

a - generalitesQuelle est la formation scolaire générale du chef d'exploitation ? Quelle est la formation scolaire agricole du chef d'exploitation ?

Aucune Primaire Secondaire Supérieure

0 1 2 3

0 1 2 3

N® 496019

01. i 02. i03. En quelle année le chef d'exploitation o-t-il pris pour la première fois la direction effective

d'une exploitation ? .........................................................................................................................................04. En quelle année le chef d'exploitation o-t-il pris la direction effective de l'exploitation «fl'il

dirige actuellement ? ........................................................................................................................................05. Si le chef d'exploitation a dirigé précédemment (ou travaillé comme aide familial sur)

une autre exploitation, indiquer où se trouvait cette exploitation ?..................................................................06. Les dépenses et les recettes de l'exploitation sont-elles enregistrées systématiquement

et régulièrement ? .................................................................................................................. oui = l non=007. L'exploitation a-t-elle régulièrement recours à un comptable ou à un conseiller de gestion ?..oui = 1 non = 008. Etablit-on annuellement un inventaire, un bilan et un compte de pertes et profits ? .............. oui = 1 non = 0 .09. L'expieitation produit-elle normalement pour la vente ? ......................................................... oui = 1 non = 010. Le chef d'exploitation assume-t-il des responsabilités dans des organismes syndicaux ou

professionnels agricoles en activité ? ................................................................................... oui: : 1 non = 0 .

b- l ia is o n s c o n t r a c t u e l l e s

11. L'exploitation a-t-elle été liée par contrat, au cours des 12 derniers mois et pour desproduits de l'exploitation, à une ou plusieurs entreprises ? ................................................. oui = 1 non=0

Si OUI à 11, indiquer dans le tableau suivant les caractéristiques du ou doscontrats, à raison d'une ligne par catégorie de produits concernés .........................................................

J_I

13

J__I

N ature des p rodu its vendus par l 'e x p lo ita t io n dans le cadre du (ou des) co n tra t(s ) Code

C A R A C TE R IS T IQ U E S DU C O N TR A T

Le c o con troc tan t e s t : un autre e x p lo ita n t = 1 un organism e

c o o p é ra tif = 2 un in d u s tr ie l ou

i»n com m erçant = 3

Le co n tra t e s t : é c rr t = 1

ve rba l = 2

L a durée du con tra t es t : in fé r ie u re ou

égal e a un on ^ 1

supérieure à un an ~ 2

C lause d 'ap p ro v is ionnem en t

o b lig a to ire ou i " 1 non = 0

Céréales (y compris les semences).................................. LO_1 1___ 1 1___1 1___1 1 JPommes de terre ( y compris les plants) .......................... Ü __1 1___ 1 1___1 1___1 1___1Betteroves sucrières (semences exclues) ....................... L2_J 1___ 1 LJ 1___1 1___1Oléagineux (y compris les semences).............................. LU 1___ 1 1___1 1___1 1___1Tabac ........................................................................... ....... LU 1___ 1 1___1 1___1 1___1Légumes frais (semences exclues) .................................. lLj 1___ 1 1___1 1 1 L, JF ru its ....... ............................................................................. 1___ 1 1___1 L..J 1___1Produits viticoles ............................ ................................ lZ_1 1___ 1 1___ 1 1___1 t _ JMultiplication de semences( c é r . ,p. de t. et oléagi. exclus) L Ë J 1___ 1 1___1 1___1 1___1Autres produits végétaux, (p ré c is e r .......................................... ) l i_ J 1___ 1 1___1 l _ l 1___1L 'a it....................................................................................... IAJ 1___ 1 1___ 1 1___1 1___1Crème ..................... l§ j 1___ 1 1___ 1 L J 1___1Veaux........................................ l£ j 1___ 1 1___ 1 1___1 l— JAutres bovins ..................................................................... l£ j 1___ 1 1___1 1___1 1___1Porcelets ............................................................................. lLj 1___ 1 1___ 1 1___1 1___1Autres porcs ...................................... ...... ................... ....... L f j 1___ 1 1___ 1 1___1 1___1Volailles ............................................................................. LÇJ 1___ 1 1___ 1 L_J 1___1Poussins d'un jour.............................................................. LÌU 1------1 1___ 1 1___1 1___1Ofcufs - Ofeufs à couver ....................................................... uU 1------1 1___1 i— 1 1___1Autres animaux et produits anim. ( p r é c is e r .......................... ) LÜJ 1___ 1 1___ 1 1___1 1___1

c - transformation et conditionnement des produits de l ' exploitation12.L'exploitation a-t-elle utilisé au cours des 12derniers mois désinstallerons techniques

lui appartenant pour transformer ou conditionner, sur l'exploitation même, l'un ouplusieurs de ses produits ? .............................. ............................................................ oui 1 non 0.

Si OUI à 12, indiquer dans le tableau suivant les produits concernés ..............................................

observationsN ature des p rodu its Code

T ra n s fo rm ation

oui non

C o n d itio n nement

= 0Raisins ................... 1 M | 1__1 1__1Olives....................... d U 1__1 1__1F ru its ....................... LPJ 1__1 LJLégumes fra is ......... L9J 1__1 1__1L a it........................... i_Rj 1__1 1__1Pommes de terre..... LSJ 1__1 LJAutres : ................... l u LJ 1__1

LZJ

-373 -

P a g e

J

D - C O O P E R A T I O N

13. L'exploitation est-elle affiliée, au jour de l'enquête, à une ou plusieurs coopérative(s), S.I.C.A., ou syndicat(s) dont l'objet est la commercialisation des produits de l'exploitation ou l'approvisionnement de l'exploitation enproduits qui lui sont nécessaires ? .................................................................... oui = 1 non=0

14. Si O U I à 13, indiquer dans le tableau ci-dessous la (ou les) coopérative(s), S.I.C.A., ou syndicat(s) auxquels l'exploitation est affiliée et avec lesquels il y a eu des transactions au cours des 12 derniers mois, ainsique la nature des transactions effectuées ? He rien inscrire - Réservé au chiffrement

C O O P E R A TIV E S - S .I.C .A . - S YN DICATS (une seule ligne par o rganism e)

C O M M E R C IA LIS A TIO N

AP

PR

OV

ISIO

NN

EM

EN

T

Cér

éale

s et

oléa

gine

ux

(y co

mpr

is

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s)

M

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oles

La

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, gi

bier

s

Pro

duits

di

vers

(p

réci

ser

en ob

serv

atio

ns)

Se Réservt

ien inscrire ' au chiffrement

D énom ination

A d resse du Siège Socia l ou A d m in is tra t if

Code T ra n s a c

tio n s

Code Id e n tif ic a t io n

D ép t. Commune

Rue et N° A B C A B C D ép t N»

1 2 4 1 2 4 1 21 1 1 ! 1 1

1 2 4 1 2 4 I 217

1 1 1 i l l

1 2 4 1 2 4 1 21 1 l l 1 1

1 2 4 1 2 4 1 233

1 1 l 1 1 1

1 2 4 1 2 4 1 21 1 1 1 ; 1

1 2 4 1 2 4 1 249

1 1 1 1 1 !

1 2 4 1 2 4 1 21 1 ! ! 1 1

1 2 4 1 2 4 1 2es

1 1 1 1 .

LUE - N et P - Lieu dit (ou rue et n° dans la rue)

_ L _ I__ 1___I__ L J ___I__ L J __ I__ 1__ I__ L J ___ I___1___I___ I___I___I___ I___I___ 1___I___I___ I___1___I___ I___ I___ I___ I___L_

J __ I__ I__ L J __ I__ L I I I___I__ I__ I__ I___I___I__ I__ L J__ I__ I___L I i I I I___ I___ I___ I___I___ I

OBSERVATIONS

Nota : Les X co rresp o n de n t aux ru b riq u es o b lig a to ire m e n t soum ises au d é p o u ille m e n t m anue l.

-374 -

- Annexe 4 -

Fac-similé de la fiche de dépouillement manuel de l'enquête communautaire.

LA S TA TIS T IQ U E AG RICO LE A TENDANCE S C IE N T IFIQUE

Vaches laitières

Total vaches

Total bovins

Brebis mères

Truie» Total porcins

Ventes > 3 0 autres porcs

oui = 1 non — 0

Poules pondeuses Total contrôle

06

1 92 103 114 125 136 147 15

jJ1

05 + 0 6 + 07 09 D + E + F + G-^H Somme ligne

I 1

I 2

3 *H

4 </)FICHE INDIVIDUELLE

(verso)

Année de nais, du Chef d'Ex. I____L

7

8

v) g h

x 10

11

12

N T T Q : 01 Q : 02 104 105 106 107 I08 5 104 à 108

Nombretotal

tracteurs

Effectif total

famille

Effectif M.-d'Œ. non familiale

occupée régul'Total contrôle

s

i ...... j I

- 375 -

LA S T A T IS T IQ U E A G R IC O LE A TENDANCE S C IE N T IFIQUE

- Annexe 5 -

M INISTERE DE L'AGRICULTURE

Décret n° 69-453 du 21 mai 1969 fixa n t la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de l'agriculture de 1970-

Le Premier ministre.Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture.Vu la loi n° 51-711 du 7 ju in 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;Vu le décret n° 52-1059 du 15 septembre 1952 portant application de la loi précitée ;Vu le décret n° 57-178 du 15 février 1957 portant réorganisation de la statistique agricole ;Vu les décrets n° 68-1202 et n° 68-1205 du 30 décembre 1968 portant répartition des crédits ouverts par la loi des

finances pour 1969 ;

Décrète :

Art. 1er. - Un recensement général de l'agriculture ayant pour période de référence la campagne 1969-1970 sera effectué dans la métropole et les départements d'outre-mer du 1er septembre 1970 au 31 mars 1971.

Cette opération aura pour bu t de recueillir, pour chaque explo itation, des inform ations relatives à la structure, la main-d'oeuvre, l'u tilisa tion du sol, le cheptel et la production animale, les moyens de production et l'environnement économique.

Elle sera précédée en 1969 et 1970 par la mise à jour, dans chaque commune, des fichiers d 'exploitations agricoles.Toutes les inform ations individuelles seront couvertes par les dispositions de la loi n° 51-711 du 7 ju in 1951.

Art. 2. - Le recensement concernera toutes les exploitations de un hectare et plus, ce seuil étant abaissé à 0,2 hectare dans le cas de cultures spécialisées. La dé fin ition des autres unités de productions végétales ou animales également concernées par le recensement sera précisée ultérieurement.

Art. 3. - La direction du recensement sera assurée par un comité de direction composé du directeur général de l'inst i tu t national de la statistique et des études économiques, du directeur général des études et des affaires générales du m inistère de l'agriculture, de représentants de l'in s titu t national de la statistique et des études économiques et de représentants du service central des enquêtes et études statistiques du ministère de l'agriculture. Ce com ité de d irection sera présidé par le directeur général de l'in s titu t national de la statistique et des études économiques: Un comité consultatif, composé de représentants de la profession agricole, de l'in s titu t national de la recherche agronomique et des divers ministères et utilisateurs intéressés, sera créé auprès du comité de direction.

Art. 4. - Des arrêtés pris par les ministres intéressés préciseront les conditions d 'application du présent décret, en particulier le champ du recensement faisant l'ob je t de l'article 2 et la composition du comité consultatif prévu à l'article 3.

Art. 5. - Le ministre de l'économie et des finances, le m inistre de l'agriculture et le secrétaire d 'E ta t auprès du premier ministre, chargé des départements et territo ires d'outre-mer, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au journal o ffic ie l de la République Française.

Fait à Paris, le 21 mai 1969.

Par le Premier M inistre : Maurice Couve de Murville

Le ministre de l'agriculture, Robert BOULIN

Le ministre de l'économie et des finances, François ORTOLI

Le sécrétaire d 'E ta t auprès du Premier ministre, chargé des départements et territoires d'outre-mer,

Michel INCHAUSPE

-376 -

LA S TA TIS T IQ U E AG RICO LE A TENDANCE S C IE N T IFIQUE

- Annexe 6 -


ARRÊTÉ

créant le Comité National Consultatif pour le Recensement Général de l'Agricu lture de 1970.

Le Ministre de l'Economie et des Finances, le M inistre de l'Agriculture,Vu le décret n° 69-453 du 21 Mai 1969arrêtent

ARTICLE 1. - En vue d'associer les organismes administratifs, professionnels et syndicaux agricoles à la mise en place et au déroulement du Recensement Général de l'Agricu lture, et de leur permettre de faire toutes propositions à ce sujet, il est créé un Comité National Consultatif pour le Recensement Général de l'Agriculture.

Ce Comité est présidé par le Directeur Général de l'In s titu t National de la Statistique et des Etudes Econo-

II est composé :

- des membres du Comité de D irection créé par le décret n° 69-453 du 21 mai 1969 ;

- d 'un représentant du Ministère de l'Economie et des Finances ;

- d 'un représentant du Ministère de l'Agricu lture ;

- d 'un représentant du Ministère de l'In térieur ;

- d 'un représentant du Secrétariat d 'E ta t chargé des D.O.M. et T.O.M. ;

- du Directeur de la Station d'Economie et de Sociologie Rurales à l'In s titu t National de la Recherche

- du Directeur Général de la Caisse Nationale de Crédit Agricole ou de son représentant ;

- du Directeur du Fonds d 'O rientation et de Régularisation des Marchés Agricoles ou de son représentant ;

- d 'un représentant de chacune des organisations professionnelles et syndicales agricoles suivantes :

l'Assemblée Permanente des Chambres d 'Agricu lture ;

la Fédération Nationale des Syndicats d 'Explo itants Agricoles ;

la Confédération Nationale de la Mutualité, de la Coopération et du Crédit Agricole ;

le Centre National des Jeunes Agriculteurs ;

la Fédération Générale de l'Agricu lture (Confédération Française Démocratique du Travail).

ARTICLE 2. - Le Directeur Général de l'In s titu t National de la Statistique et des Etudes économiques, le Directeur Général des Etudes et Affaires Générales du Ministère de l'Agricu lture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal O ffic ie l de la République Française.

miques.

Agronomique ou de son représentant ;

Pour le Ministre et par délégation le Directeur du Cabinet

Pour le M inistre et par Délégation le D irecteur-Adjo int du Cabinet

Jacques RIGAUD Jacques CALVET

-377 -

J.O. n° 114 du 17 mai 1970.

- Annexe 7 -

Arrêté du 5 mai 1970

D EFIN IT IO N DES UNITES DE PRODUCTION VEGETALE ET ANIMALE CONCERNEES PAR LE RECENSEMENT GENERAL DE L'AGRICULTURE DE 1970

Le Ministre de l'Economie et des Finances et le Ministre de l'Agriculture,

Vu le décret n° 69-453 du 21 Mai 1969,

Arrêtent :

ART. 1er - Seront retenues dans le champ du recensement général de l'agriculture :

• Les unités atteignant au moins l'un des seuils suivants :

- 1 hectare de surface agricole utile ;- 20 ares de cultures spécialisées (vignes, vergers, tabac, houblon, jardins fam iliaux) ;- 5 ares de culture florale ;- 15 ares de fraises ;- 5 ares de maraîchage (non destinés à l'autoconsommation) ;- 5 ares de pépinières florales, forestières ou fruitières ; -1 0 ares de vigne (appellation d'origine contrôlée) ;- 20 arbres fru itie rs isolés en rapport.

• Les unités possédant au moins :

- 1 reproducteur mâle faisant régulièrement la monte (étalon, baudet, taureau, verrat, bouc, etc.) ; -1 jument poulinière ou muletière ;-1 vache laitière ;- 2 bovins de plus de deux ans ;- 3 porcins à l'engrais ;- 1 tru ie mère ;- 6 brebis mères ;- 6 chèvres ;- 10 lapines mères ; -100 poules ;- 10 ruches.

• Les unités pratiquant l'élevage des espèces suivantes :

- Chevaux avec au moins une jum ent poulinière ;- Anim aux à fourrure (visons, ragondins, chinchillas, etc.) ;- Anim aux de laboratoire (cobayes, souris blanches, rats blancs, hamsters de laboratoire, lapins de laboratoire) ;- G ibier en captivité pour l'abattage ou pour la vente.

• Les unités ayant produit, au cours de la campagne agricole 1969-1970, au moins :

500 poulets de chair 5 veaux de batterie.

A fin de ten ir compte des conditions particulières à certains départements, ces seuils pourront être abaissés par décision du comité de direction, sur proposition des directeurs départementaux de l'Agriculture.

ART. 2 - Le directeur général de l'in s titu t national de la statistique et des études économiques et le directeur général de l'adm inistration et du financement du Ministère de l'Agricu lture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au «Journal O fficie l» de la République Française.

Fait à Paris, le 5 Mai 1970.Le m inistre de l'agriculture ;

Pour le m inistre et par délégation. Le directeur du cabinet,

Jacques RIGAUD

Le ministre de l'économie et des finances. Pour le m inistre et par délégation.

Le directeur adjoint du cabinet, Jacques C ALVET.

J.O. n° 113 du 16 mai 1970.- Annexe 8 -

Arrêté du 20 mars 1970

M IN IS TE R E DE L 'A G R IC U LTU R E

CONDITIONS DE REMUNERATION DES AGENTS PARTICIPANT

AU RECENSEMENT GENERAL DE L'AGRICULTURE 1970-1971.

Le Ministre de l'Economie et des Finances et le M inistre de l'Agriculture,

Vu le décret n° 57-178 du 15 février 1957 portant réorganisation de la statistique agricole.

Vu le décret n° 69-453 du 21 mai 1969 fixa n t la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le Recensement Général de l'Agricu lture 1970-1971,

Vu le décret n° 69-600 du 13 ju in 1969 fixan t les modalités de réalisation des enquêtes annuelles.

A rrê tent :

A rt. 1er - En vue de l'exécution du Recensement Général de l'Agricu lture 1970-1971 auprès des exploitations agricoles, le Directeur Départemental de l'Agricu lture peut recruter, dans la lim ite des crédits ouverts à cet effet, du personnel pour procéder à l'établissement des questionnaires et le rémunérer dans les conditions indiquées aux articles suivants :

Art. 2 - Les agents chargés de procéder à l'établissement de ces questionnaires perçoivent une indemnité fo rfa ita ire tenant compte de la ré tribution du travail fou rn i, de l'indemnité pour congés payés et du remboursement des frais de déplacement.

Il ne peut être alloué aucune rémunération aux agents appartenant au Service Central des Enquêtes et Etudes Statistiques et aux Services Départementaux de Statistiques Agricoles et de Documentation relevant du Ministère de l'Agriculture ainsi qu'à ceux de l'In s titu t National de la Statistique et des Etudes Economiques relevant du Ministère des Finances.

Art. 3 - Le m ontant de l'indem nité totale prévue à l'article 2 est fixé à 5 F pour l'établissement de la fiche pré-enquête.

Art. 4 - Le m ontant de l'indem nité totale prévue à l'article 2 est fixé à 15 F pour l'établissement du questionnaire d 'exp lo itation.

Art. 5 - Le taux de l'indem nité prévue à l'article 4 peut être majoré d 'un m ontant de 5 F pour prime à la qualité des renseignements recueillis.

Art. 6 - Le taux de l'indem nité prévue à l'article 4 peut être majoré d 'un m ontant maximum de 4 F dans le cas où le contact avec l'exp lo itant agricole entraîne des d ifficu ltés exceptionnelles de déplacement.

Le m ontant to ta l des majorations prévues au présent article ne d o it pas excéder, pour l'ensemble des départements, 15 P.100 du m ontant to ta l des indemnités accordés au titre de l'article 4.

Ces majorations ne peuvent être attribuées qu'après autorisation du Chef du Service Central des Enquêtes et Etudes Statistiques au Ministère de l'Agriculture.

Art. 7 - Le m ontant de l'indem nité totale allouée aux moniteurs chargés de surveiller les travaux des enquêteurs mentionnés aux articles 3 et 4 ne peut excéder 4 F par document d'enquête vérifié.

Art. 8 - Le taux de l'indem nité fixée à l'article 7 peut être majoré d 'un m ontant maximum de 2 F dans le cas où la vé rification du document sur le terrain entraîne des d ifficu ltés exceptionnelles de déplacement.

Le m ontant to ta l des majorations prévues au présent article ne d o it pas excéder, pour l'ensemble des départements, 15 p. 100 du m ontant to ta l des rémunérations accordées au titre de l'artic le 7.

Ces majorations ne peuvent être attribuées qu'après autorisation du Chef du Service Central des Enquêtes et Etudes Statistiques au Ministère de l'Agriculture.

-379 -

Art. 9 - Une circulaire du Ministre de l'A gricu lture fixera en tant que de besoin les conditions d'application du présent arrêté.

Art. 10 - Le Directeur Général des Etudes et des Affaires Générales au Ministère de l'Agricu lture est chargé de l'èxcécution du présent arrêté, qui sera publié au «Journal O ffic ie l» de la République Française.

Fait à Paris, le 20 Mars 1970.

Le Ministre de l'Agricu lture, Pour le M inistre et par délégation.

Le Chargé de Mission, Jean-Marie Roche.

Le Ministre de l'Economie et des Finances, Pour le M inistre et par délégation

Le Directeur du Budget,

Par empêchement du Directeur du Budget, Le Sous-Directeur Edmond Raoux.

-380-

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REPUBLIQUE FRANÇAISEM in is tère de l'A gricu ltu re

(Serv ice C en tra l des Enquêtes et Etudes S ta tis tiq u es )

e t I .N .S .E .E .

RECENSEMENTStrictement

-Annexe 10 -

GENERAL DE L'AGRICULTUREconfidentiel ( l o i d u 7 ju in 1 9 5 1 )

V is a n ° 7 0 -0 1 8

0.1D ép t.........

' Commune

N° dans commune

(A remplir après décision définitive sur la localisation de l'exploitation)1.- Département et Commune Siège ...................................................................................................... ....2.- Région Agricole .................................. .......................................................................................................................................

3.- Etablissement du questionnaire :31.- Date d'établissement............................................................................................................................................................32.- Contrôleur : M............................................................... Enquêteur : M..............................................................................

4.- A quel titre l'exploitation est-elle recensée ?a) 1 ha de superficie agricole utile ou plus (p . 3 c o d e s 62 + 63 + 6 4 ) ......................................................................................... = 1b) Moins de 1 ha de superficie agricole utile mais 0,20 ha de cultures spécialisées ou plus ( v o ir in s t ru c t io n s ) = 2c) Autres seuils ( v o i r in s t r u c t io n s ) préciser : ............................................................................................................. = 3

5.- Localisation de l'exploitation :(Entourer le chiffre correspondant à la rubrique retenue et le reporter dans le bac de droite)

Le chef d 'exp lo ita tio n h a b ite -t- i l sur la commune é tud iée ?

O U I NONY -a - t - i l au moins un bâtim ent d 'e xp lo ita tio n

situé sur la commune ?Y -a - t - i l au moins un bâtim ent d 'e xp lo ita tio n

situé sur la commune de résidence du chef d 'e xp lo ita tio n ?

OUI

NON

OUI

NON

Y -a - t - il un bâtim ent d 'exp lo ita tio n sur une autre commune ?

Le bâtim ent où le chef se rend le plus souvent e s t- i l s itué sur la commune é tud iée ?

OUI NON OUI NON

2 i l i f f l l i l l f 1 i f ' 3 " ;■■ 6 ■■■ '

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_i___J

i i i (Répondre à 7) (Répondre à 6 ) (Répondre à 7)

Dans les cas 1, 2 e t 3 e ffec tuer l'enquête normalementDans le cas 4 e ffec tu er l'enqu ête , décrire la s ituation en observations (v o ir in structio ns)Dans les cas 5 et 6 décrire la s ituation aussi com plètem ent que possib le en observations et soumettre le cas au c o n trô le u r (v o ir instructions).

6.- Si réponse 1 à la question 5 ( l 'e x p lo i t a t i o n n e c o m p o r te aucun bâtiment d'exploitation)Localisation de la majorité des terres de l'exploitation : département ....................................................

commune.7.- Si réponse 3 ou 4 à la question 5 ( le chef d'exploitation n'habite pas s u r la com m une s iè g e )

Résidence du chef d'exploitation : département................................................................................commune ....................................

8.- Le siège de l'exploitation est-il : isolé=l; dans un hameau=2; dans un bourg oisans objet=— ( ré p o n s e 1 à la q u e s tio n 5 ) ......

lef lieu de la com m une =3;

S T A T U T D U C H E F D 'E X P L O IT A T IO N

9.- Le chef d'exploitation exploite-t-il pour son propre compte ou pour le compte d'une personne desa famille vivant ou travaillant sur l'exploitation : ......................................................................... o u i = l , j i o n = 0 ,....

( S i n o n , ré p o n d re à 10 e t 11)10.- Le chef d'exploitation exploite-t-il pour le compte :

- D'un groupement d'agriculteurs dont il est l'un des membres (g ro u p e m e n t de f a i t . G A E . C . e tc )= 1- D'une société c iv ile ................................................................................................................................ = 2- D'une autre personne physique.............................................................................................................. = 3- D'une coopérative (c o o p é ra t iv e la i t iè r e , d 'in s é m in a t io n a r t i f i c ie l l e , e t c . . . ) ................................= 4- D'une société commerciale.....................................................................................................................= 5- D'une autre personne morale (c o m m u n a u té r e l ig ie u s e , é ta b lis s e m e n t d 'e n s e ig n e m e n t, h ô p ita l,

p ris o n , s ta t io n de re c h e rc h e , e t c . . . ) ................................................................... = 6Si réponse 6, préciser en clair........................................................................................... ( v o i r c o d e ) .

11.- La personne physique ou morale indiquée à la question 10 est-elle aussi responsabled'une ou plusieurs autres exploitations ?................................................................. ..o u i = L n o n = 0 ....

12.- Le chef d'exploitation est-il également chef d'une ou plusieurs autres exploitations ? .......... o u i = n o n = 0 ...,

S i O U I à 11 ou 12, p r é c is e r en o b s e r v a t io n s o ù s e t r o u v e (n t ) c e t te (c e s ) e x p lo i t a t io n ( s ) .(S i o u i, o b s e r v a t io n s )

. I___ i___ 1

......i i i

■I_____I_____ L____ I

13.- E T U D E C O N C E N T R A T IO N131.- Echantillons ........................................................................................................132.- Position et identification BS.63 : Hors-champ=0; Nouvelle=l; Pérenne=2133.- Position et identification CEE 67 : Hors-champ=0; Nouvelle=l; Pérenne=2 i 0 ,

Posi D épt Cne N°

OBSERVATIONS : 383D O C . R .G .A n° 20

age

CEREALES (y.c. semences)

B lé tendre .............................

B lé du

Orge (y .c . escourgeon) ......

A vo ine ..........................................

S e ig le ..........................................

M é la n g e s ....................................

M ais grain ................................

Sorgho h y b r id e .......................

R iz ...............................................

A utres (p réc iser) : .............

UTILISATION DU SOL AU COURS DE LA CAMPAGNE AGRICOLE 1969-70 J L l IJ(CULTURES PRINCIPALES)

14.- Superficies hors de la commune- siège utilisées per l'exploitation

( B o is e t t e r r i t o i r e n o n a g r ic o le e x c lu s )

DtIs é le c t io n de semences de céréales

I Production de maVs-semence .

C U L T U R E S IN D U S T R IE L L E S

C o lz a .............................................

N av e tte , œ ille t te , moutarde

L in o léagineux ........................

T o u rn e s o l....................................

L in ...................................................

Chanvre ( te x t i le e t pap ier) .

' l 1 i 1 i

' l 2 i i ' ■

O léagineux(y .c .sem ences)

T e x tile

H oub lon .................

Tabac ....................

Chicorée à café

Lavande e t la v a n d in ...............A utres p lantes m éd ic ina les e t à parfum (p ré c is e r ) ............

Pommes de

terre

A utres (p ré c is e r) ..............................................

LE G U M E S SECS

H aricots secs .................................................................

A utres (p ré c is e r) : ........................................................

P L A N T E S S A R C L E E S N ON FO U R R A G E R E S

"Consom m ât, humaine e t (ou) anim ale

P rim e u rs ........................................................

Industrie ........................................................

P la n ts ..............................................................

B etteraves in d u s trie lle s ............................................

A utres (p réc iser) : ........................................................

P L A N T E S S A R C LE E S FO U R R A G E R E S

B etteraves fourragères ...............................................

C aro ttes , navets e t rutabagas fourragers...........

Choux fourragers ...........................................................

Topinam bours....................................................................

Autres (p ré c is er) : ........................................................

C U L T U R E S F O U R R A G E R E S (y .c . sem ences)

P ra ir ie s a r t i f ic ie lle s (lu zerne , trè fle violet, etc,

1 , 3 i i i

1 . 4 i i i

1 , 5 1 i 1

1 i 6 i i 1

1 i 7 i i 1

1 , 8 i 1 1

1 i 9 i i 1

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2 i 1 i 1 1

2 ! 2 i i 1

2 i 3 ¡ 1 i

2 , 4 i i 1

2 i 5 I J___ i

P ra ir ie s tem poraires de 5 ans e t moins (gram inées, mélanges de graminées et légumineuses)Fourrages TM aïs fo u rrag e ........................................

annuels I(cu it, prin• |_Autres (p ré c is er) : .............................

c ipa le )

D ont cultures de semences ■ . - fourragères pour la vente ..........................' 1.turJ A C H E R E S (y compris ja c h è res de v ig n e s )... C Z

LEG U M ES FR A IS (y .c . asperges); _ M E L O N S , FR A IS E S (c u it, p rin c ip a les entrant dans l'a s s o le m e n t)........................................................

T E R R E S L A B O U R A B L E S .................L i

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2 , 9 i i i

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C ode H e c ta re A re

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0 , 2 i 1

0 , 3 i 1 10 , 4 1 1 1

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0 , 6 1 1 .0 , 7 i 1 10 , 8 i 1 i

0 i 9 i 1 1

1 , 0 i 1 1

0 . 0

15.- L'exploitation dispose-t-elle de terres prises en location verbale ............ o u i = 1, n o n = 0 ..

Hecto A re

I__L _ L _ L _ l___I C E R .<

, L _ j__l___ I___ i___J C . IN D .

L _ L _ j. _ L _ . _ _ J L .S E C S

. I___i___ i___ I__ i___J P S N F.

J - - I - j_ _ J PS F.

. L - . J _ J _ _ I C F . <

OBSERVATIONS

J JA C H .

I*L_ -,__ I__L-J L . FR A IS < Si plus de 10 ares, Q. Com pi. : Légumes.

L _ ( _ - > - 1 _ I _ _ I T . L A B . <

T o ta l page 2 à reporter page 3

-384-

LEG UM ES FR A IS (y .c . a spe rg e s ); M E LO N S , FR A IS E S ( en m ara îchage a ve c ou sa ns a b r i) . .

F L E U R S E T P L A N T E S O R N E M E N T A L E S avec ou sans abri (en c u ltu re p r in c ip a le j ....

V IG N E S (y .c . je u n e s p la n ta tio n s )

Vignes V ins de consommât, courante (V C C )

à ra is in s A p . d 'o rig ine sim ple (AOS) e t VDQS

de cuve A p . d 'orig ine contrôlée (A O C )...........

V ignes a rais ins de t a b le .........................................

A U T R E S C U L T U R E S P E R M A N E N T E S

Vergers (y .c . jeunes p la n ta tio n s )..........................

P e tits ffU its ( fram boises, cass is , e tc . ) ..............

P épin ières lig n e u s e s ...................................................

P lan ta tio ns d 'o s ie rs , roseaux, bam bous...........

Autres (p réciser) : .......................................................

S U P E R F IC IE TO UJO U R S E N H E R B E (S TH ) P rairies permanentes fauchées(au m o ins une coupe p o u r ré c o lte )P rairies permanentes non fauchées (p rés , h e rb .)

Parcours e t landes productifs ....................

age Code Hectare Are

4 , 7 l , . , J ___

u j l

J A R D IN F A M IL IA L .....................................................I 1 J ___L

|_ _ |___I ___I___I _ J report page 2

Ik I___ I

* i___ i .

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. J _ J _ j

M AR. Q. Com pi. :Maraîchage _1___L-

F L . Q . Com pi.Fleurs

J__L

Í i 15 , 0 i 1 15 , 1 i i

, 5 i 2 i . — i— 1L _ l_ J _ 1 _L .1 V IG N .<

5 , 3 ------1— i----- V»

Q. Com pi. : Vergers5 , 4 , 1 i Q. Com pi. : Petits Fruits5 , 5 i i i * ! Q. Com pi. : Pépinières5 6 i i

5 , 7 i i i

5 , 8 , 1

5, 9 i i i

6 , 0 „ 1 , J _ i. L j - l J . L J S TH «

L_L_L-_L_L-J J.F.

S U P E R F IC IE A G R IC O L E U T IL IS E E .................I 6 ■ 2 i

Sot des bâtim ents e t cours ...............

Landes e t friches non productives .

6 , 3

Lui

J _

J _

S U P E R F IC IE A G R IC O L E U T IL E

P euplera ies en plein —

Bois et fo rê ts ....................

T e rrito ire non agricole

L_ I _ L _ L J -J <_

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(Q . 2 0 Mode de Fo ire V a lo ir)

6 ,16 , 6 J ___ L.

S U P E R F IC IE T O T A L E ...............................................■ 6 ' 8 J ___ L

R U B R IQ U E S D ' I N T E R E T R E G IO N A L : ( T o u te s le s s u p e r f ic ie s p o r té e s i c i o n t d é jà é té r e c e n s é e s d a n s le s r u b r iq u e s 01 à 6 8 )

S .T .H . p lan tée d 'arbres fru itie rs à cidre .

Code Hectare Are

6 , 9 i I i7 , 0 i 1 I

7 l ' i 1

7 . 2 1 1 1

Code Hectare Are

7 i 3 i i 1

7 , 4 i i7 , 5 i I

7 i 6 ___1___ 1___ 1

16.- Y-o-t-il eu au moins 10 arbres fruitiers isolés d'une même espèce récoltés au cours de la campagne agricole 1969-70 pour les espèces suivantes : abricotiers, cerisiers, pêchers, pruniers, poiriers, pommiers, agrumes, oliviers, noyers,............. / p o m m ie rs e t p o i r ie r s à c id r e e x c lu s ) . . . .Ko u i = 1, n o n

Si O U I17.- Cultures associées et successives

a) Y-a-t-il des cultures associées ...........b) Y-a-t-il des cultures successives .......

Si O U I à a) ou b)__

Q. Compi. : Arbres isolés

J » non o u i — U n o n

>1 Q. Compi. : Cult. Associées et Successives)18.- Y-a-t-il eu des cultures irriguées ou irrigables au cours d^ la campagne agricole 1969-70

(c o m p te te n u d e l ' i n s t a l l a t i o n e t d e s m o y e n s a c tu e l le m e n t d is p o n ib le s s u r l 'e x p l . ) . . . . ^ o u i 1, n o n = 0

( ja r d in f a m i l i a l e x c lu s ) S¡ O U I ______ ». | Q. Compl. : Irrigation]19.- Y-a-t-il des superficies drainées sur l'exploitation............................................................v.o u i = n o n - 0

Si O U I, superficie concernée en ha et a .......................................

20.- M O D E D E F A IR E V A L O IR : Répartition de certaines superficies selon le mode de faire-valoir (d u c h e f d 'e x p lo i t a t io n o u d e la p e rs o n n e p o u r le c o m p te d e la q u e l le i lt r a v a i l l e s ' i l n 'e x p lo i t e p a s p o u r s o n p ro p re c o m p te )

Faire valoir direct................................................V Fermage (y .c . lo c a tio n v e rb a le ) .............................................

Métayage (y .c . loc . ve rb . a vec pa rta ge de la ré c o lte ) .

S. A G R IC O L E U T IL E V IG N E S V E R G E R S

Code Hectare Are Code Hectare Are Code Hectare Are

7 i 9 8 , 2 i i i 8 , 5 i i i

8 , 0 i 8 , 3 1 8 , 6 f I i

8 l 1 ! i 8 , 4 i i i 8 i 7 1 ,, 1 I

T O T A L ........................................ L _ i__ i_ l _ i___ I 1__ i___L _ I_L_ l I---- '----1 _ J_i__ I(= codes 62 + 63 + 64) (= codes 49 + 50 + 51 + 52) (= code 53)

21.- Le chef d'exploitation fo u la p e rs o n n e p o u r le c o m p te d e la q u e l le i l t r a v a i l l e s ' i l n 'e x p lo i t e p a s p o u r s o n p ro p re c o m p te ) est-il propriétaire des bâtiments d'exploitation en to ta l i t é = l , en p a r t ie - 2 , non = 0

s a n s o b je t = —

22.- Le chef d'exploitation donne-t-il saisonnièrement en location des bâtiments d'habitationsitués sur ou au voisinage de l'exploitation ....................................................................... o u i = 1, n o n = 0

- 385 -

8 - 8 ( 0 , 0 . 0 1

CHEPTEL VIF(effectifs présents sur l'exploitation le jour de l'enquête)

1. B O V IN S

(S) E ffe c tifs présents :

Vaches la itiè re s (dont le ta it est p rin cipa lem ent des tiné à la vente ou à la consommation hum aine) (y .c . réform e) Vaches reproductrices (dont le la it est d e s tin é principa lem ent à la consommation an im a le ) (y .c . réform e)

Code Nbre de têtes

0 , 1 .1— 1_ i

0 . 2

Veaux e t é lèves de moins d 'un an

Bovins de 1 à moin de 2 ans toutes destinations

Autres adu ltes de2 ans e t + (é levage boucherie, boeufs de tra it)

ins I - m âles (y .c .

I - fem elles ..

j - m âles (y .c

I - fem elles ..

taureaux)

. taureaux)

0 , 3

0 , 4

I I

0,61 ± ± _l____L.

T O T A L B O V IN S 0, 8(en c la ir )

Race n° 1 ...............................................................

Race n° 2 ................................................................

2 . E Q U ID E SJuments poulin ières de l'année 70 (y .c . ju ments po u lin ières de s e lle ) Chevaux de s e lle ......................................................

Autres chevaux (y .c . poneys).

M ulets e t b a rd o ts ..........................

A n e s .....................................................

1 0 , 9

1 . 1

1 , 01 1 1 1 1 1

cm 1

1 , 3 1 1 1

±L± 1 1 ■

T O T A L E Q U ID E S

3 . OVINS

Brebis mères (y .c .t brebis en inst. de réforme)

Autres ovins (y .c . bé liers ) .....................................

1 ■ 6 i i

1 , 7 i i

T O T A L OVINS

4. C A P R IN S

C hèvres ....................................

1 , 8 1 1 ■

Autres caprins (y .c . boucs)..

T O T A L C A P R IN S

1 i 9 i i i

2 1 9

■ h , 1

5. PORCINS

Verra ts ...........................................................................

T ru ies mères ...............................................................

P o rc e le ts ........................................................................

Autres porcs (y .c . reproducteurs réformés)..

Code Nbre de têtes

2 . 2

2 , 3 i i ■

2 , 4

■ L . 5

T O T A L P O R C IN S ♦ I6 . V O L A IL L E S • LA P IN S - R UC H ES

Poules pondeuses.......................................

P ou lettes pour la p o n te ...........................

Poulets de chair e t coqs (pous. d'un jour excl.)

C a n a rd s ............................................................

P in tades .........................................................

P ig e o n s ............................................................

D indes e t dindons (e ffe c tifs au 1er septembre)

Oies (e ffe c tifs au 1er s ep tem b re )......

Lapines mères .............................................

Nombre de ru c h e s .......................................

<2 , 7 , . 1

2 , 82 , 9

3 , 0 i i i

3 i 1 > i i

3 i 23 , 3 i i i

■«t

en i i

3 i 5 i i i

J . 1 4 ,

R U B R IQ U E S D 'IN T E R E T R E G IO N A L

(T ou s le s e f f e c t i f s p or tés i c i ont d é jà é t é r e c e n s é s d an s le s rubriques 01 à 36)

3 , 7

3 , 8

3 , 94 i 0 ■ i i

4 1 1 i i i

4 i 2 i i i

4 i 3 i i4 , 4

OBSERVATIONS :

Questions complémentaires sur l'élevage relatives à la dernière campagne agricole23.- Au cours de la dernière campagne agricole l'exploitation a-t-elle acheté :

a) des veaux pour engraissement.................................................................................... o u i = 1, n o n = 0b) d'autres bovins pour engraissement ......................................................................... o u i = l . n o n = 0c) des ovins pour engraissement.....................................................................................o u i = 1, n o n = 0d) des poussins pour la production et la vente de volailles de chair..................... o u i = l , n o n = 0

24.- Au cours de la dernière campagne agricole, l'exploitation a-t-elle pris en pension :des bovins = 1, des ovins = 2, les deux = 3, néant = 0

25.- Au cours de la dernière campagne agricole l'exploitation a-t-elle vendu :a) des veaux de batterie............................................................................................ o u i — l . non = 0

OUI = 1. n o n - 0OUI — 1, non = 0OUI — 1, n o n = 0

o u i - 1, n o n 0OUI = 1. n o n = 0OUI = 1, n o n = 0OUI = 1, n o n = 0

26.- Utilisation d'animaux de trait : équidés = 1, bovins = 2, équidés + bovins = 3, néant = 0 ......................27.- Utilisation de pacages collectifs ou communaux (e n h e rb e o u e n s o u s - b o is ) ..........................o u i = 1, n o n = 0

28.- Utilisation de foin non produit par l'exploitation.................................................................. o u i = I , n o n = 0

29.- Présence d'élevage particulier sur l'exploitation ( v o i r l i s t e c i - d e s s o u s ) :

Nature de l'élevage particulier :( D é s ig n e r le . Accouveuro u le s é le v a g e s e n \ . Gibier pour la ventee n to u r a n t la o u \ . Ver à soiele s ru b r iq u e s I . Animaux à fourrureq u i c o n v ie n n e n t ) \ . Animaux de laboratoire

un seul — 1, deux — 2, trois et plus — 3, aucun — 0 Elevage PiscicoleElevage Ostréicole et autres coquillages Autres élevages (e s c a r g o ts , g r e n o u i l le s )

■ | 7 i I

I_l_J

E P

ME

(Réservé au chiffrement)

-386 -

P° 9e 5 MATERIEL, EQUIPEMENT ET TRANSACTIONSI . M A T E R IE L D 'E X T E R IE U R D E F E R M E E T D E R E C O L T E :

Nature du m atérie l u tilis é au cours de la campagne agrico le 1969-70( m a c h in e s d ' e x t é r ie u r , a u t o m o t r i c e s , t i r é e s , p o r t é e s ou s e m i - p o r t é e s ,

p a r t r a c t e u r s )Code

Nombre de machinesUtilisation

de machines appartenant à - org. coopératif

CUMA = 1 ■ une entreprise de travaux ou e x p l. agrico le (entraide) = 2 Les deux = 3

En propriété

Je l 'e x p lo itâ t ion

En copropriété

ovec d'autres e xp lo ita tions

Motoculteurs e t ass im ilés (m otohou es, m o tob in eu ses , m o to fra is e s , rn ototreu iis) ...............° l '0 2

0 , 3

i moins de 25 C V __ 0 , 4

25 à 34 C V .............. 0 , 5

/ 35 à 49 C V .............. 0 , 6

' 50 e t p lu s ................. ° l 70 , 8

( automotrices ................................................................................... ° l 9Récolteuses et récolteuses-batteuses de mais (c o m -p ic k e r s e t c o m - s h e l l e r s ) ................... 1 , 0

1 , 11 1 2

Ramasseuses-hacheuses ( e n s i l e u s e s ) ..................................................................................................... 1 1 3Arracheuses-charqeuses, arrach.-ensacheuses et arrach.-ranqeuses de pommes de terre 1 1 4ÀrrnrhAuce^-charqeuses, nrrncheuses-décolleteu&es et arrach.-rongeuses dç bçttçtflvçs 1 1 5E pondeurs e t remorques ¿pondeuses de fu m ie r............................................................................ 1 , 6Fourches, chargeurs à tracteurs et g rue s ....................................................................................... 1 1 7Jeeps, breaks, vo itu res u ti li ta ire s , canionnettes de moins de 1 T. deC .U .(à u s a g e agr.) . 1 , 8

Camionnettes et camions de 1 T . de C .U . e t p lu s ....................................... ............................... 1 1 9■........................................................................................................... 2 i 0

J_ l

J ___L

I I . M A T E R IE L D 'IN T E R IE U R DE FE R M E E T E Q U IP E M E N T E N E T A T DE M A R C H E A U JOUR D E L 'E N Q U E T E

Installation individuelle Réseau collectif ............

- Installation individuelle- Réseau collectif ............

. O U I

.o u i

.o u i

.o u i

■ o u i■ o u i

o u i

1, n o n - 0 I , n o n = 0

1, n o n = 0 i , n o n = 0

1, n o n = 0 1, n o n — 0

1. n o n - 0

35.- Séchoirs spécialement aménagés pour :

30.- Eau sous pression pour les besoins de l'habitation du chef d'exploitation

31.- Eau sous pression pour les besoins de l'exploitation( i r r ig a t i o n e x c lu e )

32.- Electricité [ Lumière ............................................................................................................L Force...............................................................................................................

33.- Y-a-t-il des variations anormales de la tension ? ..........................................s a n s o b je t

34.- L'exploitation dispose-t-elle d'un poste téléphonique en propre............................................. a u i - 1, n o n = 0

"grains......................................................................... o u i = 1, n o n = 0fourrages ...................................................................o u i = 1, n o n = 0autres ( ta b a c , e t c . ) .................................................................o u i = 1, n o n = 0

36.- Installations techniques de refroidissement du lait : ex. tank................................................ o u i = 1, n o n = 0( q u 'e l le s a p p a r t ie n n e n t ou n o n à l 'e x p lo i t a t io n )

37.- Installations de traite mécanique ( y .c . c a m io n s d e t r a i t e ) : nombre de vaches traites simultanément...........38.- Calibreuses de fruits et légumes .................................................................................................. o u i = 1, n o n = 0

39.- Chambre froide ................................................................................................................................ -.o u i = 1., n o n = 0

40.- Si O U I à 39, capacité totale en m 3 ......................................

41.- Congélation de produits agricoles de l'exploitation : c o n g e 'l. i n d i v id u e l = 1, c o n g e 'l. c o l l e c t i f - 2 , n o n = 0

42.- Vinification effectuée sur l'exploitation....................................................... t o t a le = 1, p a r t ie l le - 2 , n o n - 0

43.- Utilisation de châssis ou abris en verre ou en plastique ( c h â s s is de m u lt. e t f i lm s e x c lu s ) . . o u i = 1, n o n = 0

serres : AVEC chauffage are m 2

SANS chauffage are m2

Florales ..................... 1 1 i i i tLégumières................. ' I i i

4 5 - i

I I I . T R A N S A C T IO N S au cours de la campagne agricole 1969-70 A .C O N T R A T S :

46.- L'exploitation a-t-elle vendu des produits sous contrat écrit au coursde la campagne agricole 1969-70 : ................................................................................................-p u i = L n o n = 0

Bovins ...... v e a u x = 1, b a b y b e e f - 2 , a u t re s b o v in s = 4 , n é a n t = 0Porc ins. .. p o rc e le ts = 1, p o rcs ch a rc . = 2 , a u tre s p o rc s = 4, n é a n t = 0 Produits avicoles œ u f s - 1 , p o u l. d e c h a ir= 2 ,a u t r . pr. = 4 , n é a n t = 0Fruits......................................................................... o u i = 1, n o n = 0Légumes.....................................................................o u i — 1, n o n — 0

Si O U I

( P o u r le s b o v in s , p o r c in s e t p r o d u i ts a v ic o le s , s i p l u s ie u rs p r o d u i ts c o n c e r n é s , r e p o r te r la som m e d e s c o d e s d a n s le b a c de c h if f r e m e n t )

B . C O M P T A B IL IT E47.- Toutes les dépenses et les recettes de l'exploitation ont-elles été notées systématiquement

et régulièrement au cours de la dernière campagne agricole ?. . .o u i — 1, n o n — 0

. 0 , 5 ,

i i i

_i__ i__ i__ i__ i

TVAI___ I

-387-

Page 6

POPULATION ET MAIN D'OEUVRE

A ■ F A M IL L E

I - Le chef d'exploitation

48.- Nationalité actuelle du chef d'exploitation........................................................................................... (vo ir code).49.- Enseignement reçu par le chef d'exploitation :

Enseignement général niveau secondaire ou supérieur : ............................................o u i ~ 1, n o n = 0 .

Enseignement agricole : ..........................................E n s e ig n e m e n t s u p é r ie u r = 1, a u t re s ~ 2 , n o n - 0

50.- En quelle année le chef d'exploitation actuel a-t-il pris la direction effective de l'exploitationqu'il dirige actuellement..................................................................................................................................................

51.- En quelle année le chef d'exploitation actuel a-t-il pris pour la 1ère fois la directiond'une exploitation agricole.............................................................................................................................................

52.- Le chef .d'exploitation fournit-il uniquement du travail de direction ..................................... o u i = 1, n o n = 0

53.- Nombre d'enfants actuellement vivants du chef d'exploitation ................................................................................

II - La famille du chef d'exploitation (y.c. ABSENTS TEM PORAIRES appelés sous lesdrapeaux, hospita lisés, pensionnaires)

54.- Effectif total des personnes de la famille du chef (y.c. ce dernier) vivant ou ayant travaillé sur l'exploitation au cours de la campagne agricole 1969-70...........................

10 61

■ 1 0 , 0 1 ___ I___ I

0 1 u

Personnes de la Fami ayant tro v a illé sur l'e xp lo ita tio n

de la campagne agricol (indiquer en cla ir le lien parenté par rapport au ch d'exploitation)

0, 2

Activité «extérieure»

Nature précise de l 'a c t iv ité «extérieure»

L ib e llé exact en c la ir

0 . *J L _ L

_0_L_É_0 , 7

0 . 8

1 0___i___

1 , 1

- Si plus de 12 personnes prendre une fe u il le supplém entaire

4, 3 , 2 , 0

I I I - Recherche d'emploi :55.- Y-a-t-il des personnes membres de la famille du chef d'exploitation (y.c. ce dernier) qui cherchent

un emploi extérieur à l'exploitation agricole ...................................................... ...................... . oui = 1, non - 0in 'indiquer ic i que les personnes ayant fa it des démarches dans ce but)

56.- Si oui, n° des personnes concernées (inscrire de gauche à droite) . J L

IV - Activité(s) non agricole(s) non salariée(s) :(s i non à question 9 p. I, le paragraphe concerne la personne physique ou morale pour le compte de laquelle l'explo itation est mise en valeur)

57.- Le chef d'exploitation ou une personne de sa famille vivant sur l'exploitation exerce-t-il une activiténon salariée différente de l'exploitation agricole (ac tiv ité para-agricole, forestière, artisanale, commerciale, industrielle, de transport, libérale, etc ..., entr'aide exclue)? ................................................ oui ~ 1„ non = 0 ...

58.- Si oui à 57, nature précise de cette activité non salariée ................................................................. (vo ir code) ...

B - M A IN D 'O E U V R E N O N F A M IL IA L E

I ■ Main d'oeuvre saisonnière ou occasionnelle (entr'aide exclue) oui - non

59.- Nombre de jours de travail fournis au cours de la dernière campagne agricole par la main d'oeuvre saisonnière ou occasionnelle..............................................................

masculine féminine....

Il - Main d'oeuvre non familiale occupant un emploi permanent (occupation régulière à temps partiel ou à temps plein)

60.- Effectif de la main d'oeuvre non familiale occupant un emploi permanent ( sa lariés) ...................................................

9 , 8

i L

0 . 0

(a ) S"ur la base de 300 jo u rs de 8 heures. -388-

61.- Main d'œuvre non familiale occupant un emploi permanent Csalariés) (occupation régulière à tempspartie l ou à temps p le in )

Page 7,0.7|

Activité «extérieure»

N

/ o

/ J a .0 des personnes ■ ' / \ yv,/ ^ \® X h ' /

Nature précise de l'a c t iv ité «extérieure»

A ¿ » yS r à ' \ 7 \ s f S®

v * y' s

y

/ < e \

J f / I ' Ó"

( f i 1" V AK ✓ L y JP / V- e+/ L ib e llé exact en c la ir

0 0 1 1

0 , 0 2

0 , 0 , 3 1

0 0 , 4

0 , 0 , 5 1

0 , 0 , 6

0 , 0 , 7

0 , 0 , 8

0 , 0 , 9 1

9 1 1 1 Ç t

_ i_J

0 ■ i i

- Si p lus de 10 s a la rié s prendre une fe u il le supplém entaire.

(a ) Sur l a b a s e d e 300 jo u rs de 8 h e u r e s . __________ ^ ^ ________________ _

OBSERVATIONS :

C ode L ie n d e P a re n te(par rapport au chef d 'e x p lo ita tio n )

00 = C hef d 'e xp lo ita tio n01 = Epoux, épouse02 = F i ls , f i l le03 - Gendre, bru04 = P e t it - f i ls , p e t ite - f il le , a rriè re

p e t it - f i ls , a rriè re p e tite -f il le05 = F rè re , sceur06 - B eau-frère , b e lle -s « u r07 = P ère , m ère, beau-père , b e lle -

mère08 = Grand-père, grand-m ère,

arrière grond-père, a rriè re grand -mère

09 = O ncle, tante10 = N eveu, nièce11 = C ousin , cousine (germ ain)12 = Autre parent (cousin

éloigné)'13 = Non apparenté (am i, personne

prenant pension, e tc ...)14 = C hef d 'e x p lo ita tio n associé

de G A E C15 = Membre de la fa m ille des

associés de G A E C ( t ra v a il ' lan t sur le G A E C ou non, recensés par a ille u rs dans les exp lo ita tions in d iv id u e lle s h

C o d e Position

0 — R ien à s ignaler

MEM BRES D E LA F A M IL L E1 = A tra v a illé au cours < e la

dernière cam pagne agrico le e t a au itté dé fin itivem ent l'e x p lo ita tio n (décès ou autre m otif)

2 = A commencé à tra v a ille r surl'e x p lo ita tio n en cours de campagne

S A L A R IE S3 = A tra v a illé au cours de la

dernière campagne e t a d é f in itivem ent qu itté l'e x p lo ita tion sans avo ir é té remplacé par un a u tre s a la r ié

4 = A commencé à tra v a ille r surl'e x p lo ita tio n en cours de campagne sans rem placer un autre s a la rié

5 — E s t égalem ent s a la rié permanent su r une outto e x p lo ita tion

6 — E s t égalem ent s a la rié permanent sur deux outres e x p lo ita tions ou plus.

C ode Etudes suivies actuellement

0 = Aucune1 - Enseignem ent prim aire ou

éco le m aternelle2 = Enseignem ent général

secondaire3 = ' Enseignem ent technique

non agrico le4 = Enseignem ent technique

a grico le5 - Enseignem ent supérieur

C ode Retraites

0 - Aucune

R E T R A IT E U N IQ U E1 = R etra ites agricoles (y .c .

re tra ites de s a la rié s a g ric o le s )2 = IV D ou pré IVD3 = R etra ites de la fonction pu b li

que ou des services publics ou na tio na lisés {armée, po lice, P T T , S N C F , e tc . . . )

4 ~ R etra ites du secteur privé(ou vrie rs et employés du com- m erce et de l* industrie , cadres, artisans, commerçants, e tc ...)

5 = Autres retra ites ( économ ique•ment fa ib le , pensions de veuve de guerre, in v a lid ité ) .

R E T R A IT E M U L T IP L E6 = 1 + 27 = 1 + (3 ou 4 ou 5)8 = 2 + (3 ou 4 ou 5)9 = R etra ites m ultip les non

a g ric o le s .

lOJLI

N° cadastral du siège ou quartier de recensementSection et numéro (numéro facu lta tif)

Quartier de recensement..................Sectio numero

......... I , I

Refus : total = 1, partiel = 2, néant = — ................................................................................................................................................N O M et P R E N O M S , A D R E S S E du C H E F D 'E X P L O IT A T IO N (ou de la personne pour laquelle i l trava ille s i NON à quest. 9 p. 1)

I ■ 1 I I I I 1 I I ' I I I I I___ I I I I I I I I I I I I I I I I I | I I I23 58

I I I J__ I__I__ I__ I__ L J__I__ I I J77

Réservé au chiffrement[ Assujétissement T . V .A .

j Groupements de producteur........ I__ i_389-

age

l_L_L J L

QUESTIONNAIRE COMPLEMENTAIRE CULTURES SPECIALISEES(Campagne Agricole 1969-70)

1 1 , 2 1 ,J I j 2 j J

LEG UM ES F R A IS , M ELO NS E T FR A IS E S avec ou sans abri en culture principale (c u l t u r e s s e c o n d a i r e s e t s u c c e s s i v e s a u v e r s o )

Nature du produit en c la ir

A i l ............................................................Artichaut ..............................................

Asperges (y .c . jeunes productions)

Aubergines ............................................

Betteraves potagères.........................

Cardons .................................................

Carottes.................................................

Céleris branche ..................................

Céleris rave ........................................

Choux de Bruxelles............................

Choux fleurs ........................................

Autres choux.........................................

Concombres...........................................

Cornichons ............................................

Courges et potirons............................

Courgettes ...........................................

Echalotes ............... ............................

Endives .................................................

Epi nord s ................................................

Fenouils ................................................

Fèves ....................................................

Haricots à écosser et \ secs .........

Haricots verts .....................................

Navets....................................................

Oignons blancs ..................................

Oignone de couleur............................

Persil ....................................................

Petits p o is ...........................................

Piments ................................................

Poireaux................................................

Poivrons ................................................

Remplir s i + de 10 à code 49 p.3

Remplir si réponse à code-51 p.3

.________I

SUPERFICIE (OBLIG ATOIRE)

PLEIN CHAMP

Code

0,10 ,3

0 ,5

0 ,7

0 ,9

1 ,1

l a i1 .5

1 ,7

1 19

2 ,1

2 ,3

2 ,5

2 ,7

2 j9

3 J

3 .3

3 ,5

3 ,7

3_l9_

4 ,3

4 ,5

4 ,7

4 ,9

5J5 ,3

5 ,5

J L Z .

P. de t. primeurs ............................P. de t. récoltées avanl maturité ne pouvant se conserver Radis roses .....................................

Scorsonères et salsifis ..................

Salades : chicoreefriséeet scarole

Salades : la it, pommées et romaines

Tomates.................. ..........................

Autres légumes (A rroche, b e t te s , c h ic o r é e sa u v a g e , c e r fe u il , c ib o u le , c ib o u le t t e , c iv e , c iv e t t e , c r o s n e s du Ja g o n , estrag on , ig n am es d e C hine, m â ch e , o s e i l l e , p a n a is , p a ta t e s d o u c e s , p is s e n l it , e t c . . . )

Fraises...................................................

Melons....................................................

Pastèques..............................................

Pépinières de légumes......................

Champignons........................................

Cresson.................................................

T O T A L ...........

5 .9

i l l6 ,3

6 ,7

6 ,9

i l

L i 3

7i57 ,7

7 ,9

8,18 ,3

8 ,5

JLxZ.8 ,9

9,1

1x8

Ha Ares Code

superficie (facultatif) ou presence =1 (obligatoire!MARAICHAGE

0,20 ,4

0,60,81 ,01 |2

1 ,4

1 ,6

1 ,82,02,22 ,4

2,62,83 ,0

3 ,2

3 ,4

3 .6

3 ,8

4 ,0

A I Z

4 ,64 ,8

5_i05 ,2

L A5 ,6

5 ,8

6 ,06 ,26 ,4

6 ,66 ,87 ,0

7i2L A

L A .

7 ,8

8,08,28 ,4

8 ,6

9 ,0

9 ,2

9 ,6

9 ,7

9 ,9

Ha

code 49 du QG

Ares

F L E U R S E T P L A N T E S O R N E M E N T A L E S avec ou sans abri en culture principale (Rem plir si réponse à code 52 p. 3)

Chrysanthèm es..G la ïeu ls ............Mimosa ...............

C bille ts ................R o s e s ...................S tr e l itz ia ............T u lip e s ................

Code

o j _0,2M

0 ,4

0 l5

0 ,7

0l8_

liOl d .

Ha

Autres fleurs à couper ...............................................A sp ara g u s ..........................................................................Autres fe u illa g e s à couper ......................................

TO TA L des fleurs coupées de serre ou de plein air (y .c . feu illa ges)

Plantes en pots fleuries, vertes, à feuillage ...........................................Plantes à massif en arrochì s ou en mottes (y .c . plants de multipl.) ..Bulbes, rhyzomes, tubercules et oignons à fleur, griffes ...................

TO TA L (fleurs et plantes ornementales) ( - code 52 du Q G )..........

Ares

l l2_1_l3_

î ¡4L l5

1 16

Si nombre d'arbres isolés inconnus,

ch iffrer 1 dans lo colonne de droite

Espèces fru itiè res (en c la ir )Code Ha Ares

Abricotiers ....................................Cerisiers..........................................

[Chair blanche............Chair jaune.................Mirabelles et quetsches.à pruneau...................Autres...........................T O T A L ........................

Pêchers

Pruniers

Poiriers

Pommiers de table

d 'é té .............................d'hiver ........................

Golden......Autres......

TO TA L (poiriers et pommiers).Agrumes..........................................C oings.............................................F ig u iers ..........................................Oliviers entretenus.....................Autres fruits à pépins & noyaux

Amandiers..................................... .Châtaigniers exp lo ités ...............Noisetiers.....................................Noyers.............................................TO TA L Fruits (-code 59 QG).C ass is ............................................Framboises....................................Grosei Iles .....................................Autres (m y rtilles , e tc . ) T O TA L petits fruits^codeéOQG)

P E T IT S F R U IT S E T V E R G E R S en culture principale ( fr u it s à c id r e e x c l u s )Rem plir si réponse à code ou 60 p. 3

59

En production Non e ne . en prod

1 ,72 ,0M2 ,62 ,9

ii2_3 5

3 ,84 ,14 ,4

M2

5 ,05 ,3

5 ,65 ,9

6 ,2

6 ,5

6,81x1LA2 x 28,08i28 ,48,68,8

Code Ha

1x82 ,12j4.2 ,7

3 ,0

3 ,33 j6

3 94 ,24 ,5

5 ,15 ,4

5 ,76,06 ,3

6,66 ,9

7 :27 ,5

8,18 ,38 ,5

8 ,9

Ares

ARBRES FR U ITIERS ISOLES(fru its à c id re e x c lu s ) récoltés au cours de la dernière campagne agricole (y .c . a r b re s en cu il. a s s o c i é s , mm c l a s s é s en cu it, p r in c ip a le )

(Remplir si réponse à code 96 P. 3)

Arbres isolés

Code

1 ,9

2 22 ,52 ,83 .13j4.

,3 7

4 ,04 ,34 ,6

4 ,9

Nombre

5 ,25 ,5

5 ,86 ,16 ,4

6 ,7

7 ,0

7 37 i6 —1_I__L_

m m m m

P E P IN IE R E S L IG N E U S E S (Rem plir si réponseècode 61 p.3)P épin ières fru itiè res ........................................................................Pépin ières v itic o le s ........................................................................V ignes mères porte greffes ............................................................Sapins de N o ë l.......................................................................................Pépin ières fo restières ........................................................................Autres pépinières (o rn e m e n t a le s ) ....................................................T O T A L P épin ières {= code 61 du Q G ).....................................

M M

m â w û iCode Ho Ares

9,1 i9 ,2 i9 ,39 ,4 19 ,5 1 i9 ,6

1 1

9 ,7 Z U-390-

age

QUESTIONNAIRE COMPLEMENTAIRE CULTURES ASSOCIEES ET SUCCESSIVES(Campagne Agricole 1969-70)

(Remplir si réponse à code 96 rubrique 18 de la page 3 du questionnaire général, à raison d'une ligne par association ou succession de culture avec une culture principale)

le s e n g ra is v e r ts s u r le s ja c h è r e s e t le s te r re s c la s s é e s e n m a ra îc h a g e s o n t e x c lu e s i c i )

C U L T U R E S A SSO C IEES

Cultures principales Cultures associées correspondantes

En clair N°Code quest, gén.

Ho AresCode quest, gén.

Code quest, compi.

En cloir

0 ,1 1 ,

0 ,2 , 1 ,

0 13 , 1 .

0 ,4

0 ,5 , 1 , i

0 ,6 , 1 ,

0 ,7 : 1 , i

0 ,8 1

0 ,9 : 1

1, 0

1, 1

1 ,2 ___i___

1 ,3 1 1 ,

M , i ,

1 ,5 ■ 1 ■ (

C U L T U R E S SU CC ESSIV ES

Cultures principales Cultures successives correspondantes

En c la ir N°Code quest, gén.

Ha AresCode quest, gén.

Code quest, compi.

En clair

5 ¡1 . I ,

5 ,2 , 1 ,

5 ,3 , 1 ,

5 ,4

5 ,5 , 1 ,

5 ,6 , 1 ,

5 17

5 |8 , i ,

5 ,9 , i .

6 10 , 1 ,

6 11 , i .

6 ¡2 . 16 j 3

6 ,4

6 5 i 1 i i

QUESTIONNAIRE COMPLEMENTAIRE IRRIGATION 1(Remplir si réponse à code 96 rubrique 19 de la page 3 du QG)

1. S U R F A C E S •• o) Surfaces irrigables compte tenu de l'insta lla tion et des moyens actuellementdisponibles sur l'e xp lo ita tion .........................................................................................

b) Surfaces irriguées au moins une fois au cours de la dernière campagne agricole2. N A T U R E D U R E S E A U : a) Individuel (y .c . a s s o c ia t io n s in d iv id u e l le s ) ................................... o u i

Si oui, ~est-il mobile ................................................................est-il avec infrastructure fixe par canal et partie ..

.mobile raccordéeb) Public ou c o lle c tif.......................................................................

Si oui, Test-il à usage d ivers....................................................Lest-il à usage spécial d 'irr iga tion ............................

Dans ce dernier cas, préciser le nom du réseau (e x . c a n a l d u B a s - R h ô n e ) ...........................

3 . O R IG IN E D E L 'E A U

L_ o ,

a) Par prélèvement individuel

b) A partir d'un réseau collectif

- Cours d'eau naturel...........................- Source ..................................................- Eaux souterraines ( p u i t s , fo r a g e s )

Canal d'assainissement............................- Canal gravita ire ..........................................- Réseau d'irrigation sous pression ..........- Réseau de distribution à usages divers ..

4 . M O D E D 'IR R IG A T IO N

5 . A P P A R E IL S U T IL IS E S

- Aspersion........- Ruissellement- Submersion......

Canons...................................Springlers..............................

- Rampes oscillantes ............- Tourniquets ........................

Autres appareils (p r é c is e r ) .

1 . N A T U R E D E S C U L T U R E S IR R IG U E E S :

'- Prairies a rtific ie lles ........- Autres cultures ( p r é c is e r )

7 . M O D E D E P A IE M E N T D E L 'E A U U T IL IS E E

- Légumes de plein champ.............- Autres plantes sarclées...............- Cultures maraîchères intensives- Cultures permanentes ( v e r g e r s ) ..

o u i - - , n on 0o u i , n o n 0o u i = , n o n = 0

o u i - , n o n r: 0o u i - , non 0o u i = , n on - 0

o u i , n o n _ 0o u i = , n o n = 0o u i , n o n 0o u i , n o n = no u i = , n o n = 0o u i — , n o n nOUI = , n o n = nOUI , n o n = 0

o u i = , n o n nOUI = , n o n = 0o u i = , n o n = 0

o u i = , n o n = 0OUI = , n o n = 0OUI , n o n 0OUI = , n o n = 0OUI = , n o n = 0

o u i = , n o n = 0OUI = , n o n = 0OUI = , n o n = 0OUI = , n o n = no u t = , n o n = no u t = , n o n = 0o u t = , n o n nOUI = , n o n = no u i = , n o n = 0o u i = , n o n = 0OUI - , n o n = 0OUI = , n o n = 0OUI = , n o n — 0

Ha Ares

___ I___

u

LJ,L _ !

. UI_I

U

u

.1— 1

..LJ

-391 -


Annexe n° 11

ORGANISATION DES TR A V A U X DU RECENSEMENT GENERAL DE L'AGRICULTURE

VChemin des questionnaires

Enquêteur Enquêteur Enquêteur

^ Retour pour i corrections d'erreurs

0) c3E E oo 0) •o"534-*C

-<D

3 O4-»<D

cc

À

\ te

//

V \

N

! \

-x\

' k /

^ /

Moniteur- Contrôleur

\ !

D.D.A. Service de Statistique et de Documentation

\

«Gestion Administrative» et super-contrôle

500 questionnaires par mois

• Envoi de communes complètes

Bordereaux dépouillement rapide

S.R.S.A.

• 2 000 questionnaires par mois et par personne

• 2 000 questionnaires par mois et par personne

Envoi des dossiers communaux completset des bordereaux

Fréquence hebdomadaire

Super-contrôleA te lier régional Correction des incompatibilitésDépouillement lourd

Perforation - dépouillement rapide

2000 à 2500 questionnaires par mois et par personne

-700 à 800 corrections

. 3 passages

. Envois hebdomadaires

. 2 semaines pour correction

\

1 passage /¡\

/y

I.N.S.E.E. Centre national Perforation Dépouillement lourd

Cartes peforées

Listings^'erreur

I.N.S.E.E. Informatique

\

Atelier régional Correction incompatibilités Dépouillement rapide

V A

Atelier de Perforation

Dépouillement rapide Dépouillement lourd

-393-

LA S T A T IS T IQ U E AG RICO LE

A TENDA NC E S C IE N T IF IQ U E

Annexe 12

Quelques résultats des contrôles sur les questionnaires R.G.A. de 1970

-395-

Tableau 1 - Répartition des messages d'erreurs (F.A.C. + R .V.), au premier passage du contrôle informatique, par type de cartes, et selon les régions

Série des Types de cartesNombre

de messages

informatiques

émis

Régions

messagesF.E.

(erreurs sur la

structure du ques

tionnaire)

Ensemble des cartes

à structurefixe

01-05-14

Ensemble des cartes à structure

variable

dont carte 02

(utilisation du sol)

dont carte 06

(population et main

d'oeuvre)

dont carte 13 (cultures associées et succes

sives)

Ensemble des

cartes

Nombre total de

questionnaires

Ile de France 3,6 22,7 73,7 15,7 15,6 - 100 16 301 14 065

Champagne 1,3 17,6 81,1 22,2 34,2 - 100 37 347 38 934

Picardie 2,8 21,7 75,5 13,6 40,2 - 100 22 972 33 095

Haute-Normandie 3,3 36,4 60,3 13,0 23,1 1,3 100 40 211 36 799

Centre 3,3 18,7 78,0 25,9 27,9 - 100 51 129 84 992

Basse Normandie 4,6 17,2 78,2 16,4 27,6 5,2 100 61 274 78 067

Bourgogne 2,8 17,5 79,7 20,2 34,4 - 100 38 160 62 581

Nord 2,8 21,6 75,6 9,1 34,6 - 100 43 560 48 857

Lorraine 2,7 32,5 64,8 14,9 31,6 e 100 56 206 45 988

Alsace 1.7 27,2 71,1 11,1 33,1 4,8 100 31 483 35 301

Franche-Comté 2,8 20,6 76,6 19,0 33,5 - 100 23 262 39 969

Pays de la Loire 3,8 18,9 77,3 16,8 23,8 12,1 100 124 531 139 400

Bretagne 3,6 12,8 83,6 26,7 14,0 22,5 100 227 f> 3 150 886

Poitou-Charentes 2,9 23,2 74,0 15,8 25,6 9,2 100 62 908 82 230

Aquitaine 5.3 24,6 70,1 12,8 25,6 16,6 100 118 137 121 303

Midi-Pyrénées 4,2 31,4 64,4 16,8 28,4 1,0 100 147 816 129 296

Limousin 2,9 10,3 86,8 19,1 32,0 14,1 100 19 591 45 897

Rhône - Alpes 4,9 18,3 76,8 16,5 26,1 12,4 100 114 290 141 641

Auvergne 1,7 19,6 78,7 19,5 38,2 - 100 35 151 72 385

Languedoc 1,9 32,2 65,9 12,8 22,6 1,9 100 77 054 105 886

Provence - Côte d'Azur 2,8 35,8 61,4 13,8 23,9 2,6 100 105 599i

82 234

Corse ? 25,8 74,2 ? 27,5 " 100 7 501

FRANCE ENTIERE3,5

- t

23.1dont :

arte 01 = 9 arte 05 = 10

73A

,3

17,6 25,4 8,2 100 1426306 1586806

-396-

Tableau 2 - Questionnaires erronés au premier passage du contrôle d'incompatibilités

RégionsNombre total

d'exploitations (en milliers)

Pourcentage de questionnaires

erronés au regard des tests absolus (F.A.C.)


erronés au regard

des tests de vraisemblance

(R.V.)


erronés au regard de

l'ensemble des tests

(F.A.C.) + (R.V.)

Nombre moyen de messages

d'erreurs pour 100

questionnaires

Nombre moyen de messages

d'erreurs pour 100

questionnaires erronés

Ile de France 14,0 27,2 32,0 48,9 116 237

Champagne 39,0 20,7 30,1 42,9 96 224

Picardie 33,1 17,8 18,2 29,9 69 232

Haute-Normandie 36,8 28,8 18,2 39,5 109 277

Centre 85,0 15,6 17,6 29,0 60 207

Basse-Normandie 78,1 22,3 16,4 32,7 78 240

Bourgogne 62,6 17,3 17,3 30,3 61 201

Nord 48,8 20,5 18,6 31 ;8 89 280

Lorraine 46,0 37,4 18,7 46,1 122 265

Alsace 35,3 23,2 25,2 39,9 89 224

Franche-Comté 40,0 21,6 18,1 33,2 58 226

Pays de la Loire 139,4 21,0 19,4 34,4 89 260

Bretagne 150,9 34,7 23,8 48,5 151 311

Poitou-Charentes 82,2 21,4 19,4 34,2 76 209

Aquitaine 131,3 25,5 20,6 38,9 97 251

Midi-Pyrénées 129,3 32,9 22,1 45,1 114 253

Limousin 45,9 12,5 12,0 21,7 43 197

Rhône-Alpes 141,6 21,7 19,5 34,6 81 233

Auvergne 72,4 14,5 14,3 25,7 48 189

Languedoc 105,9 18,6 24,1 36,5 73 200

Provence-Côte d'Azur-Corse 82,2 34,6 29,5 51,4 137 268

FRANCE ENTIERE 1586,8 24,0 20,6 37,4 92 246

-397-

Tableau 3 - Répartition des messages d'erreurs au premier passage du contrôle informatique,selon la nature des tests d'incompatibilité, et par type de cartes

Tests d 'incom patib ilités

Types de cartes Ensemble des tests absolus

dont tests A

dont tests C

Ensemble des tests de

vraisemblance

dont tests R

Ensemble des tests

(F.A.C.+ R.V.)

-01 (généralités) 76 16 49 24 22 100

-05 (matériel intérieur) 88 50 30 12 12 100

- 14 (irrigation) 87 28 58 13 12 100

Ensemble des cartes à structure fixe 83 33 42 17 16 100

- 02 (utilisation du sol) 70 15 51 30 14 100

- 03 (cheptels) 72 29 40 28 28 100

- 04 (matériel extérieur) 35 1S 10 65 65 100

- 06 (population, main d'oeuvre) 68 32 32 32 32 100

- 07 (salariés) 67 34 17 33 33 100

- 11 (cultures légumières) 34 3 31 66 - 100

- 1 2 (autres cultures spécialisées) 56 4 52 44 10 100

- 13 (cultures successives ou associées)

73 40 33 27 27 100

Ensemble des cartes à structure variable 66 26 36 34 28 100

Tous types de cartes confondus 70 28 37 30 25 100

-398-

Tableau 4 - Nombre de questionnaires erronés, au premier passage du contrôle, selon la nature des tests, et par type de cartes

Nature des tests

Types de cartesEnsemble des tests absolus (F.A.C.)

nombre

Nombre de questionnaires

concernés

Ensemble des tests de

vraisemblance (R.V.)

nombre

Nombre de questionnaires

concernés

Ensemble des tests

(F.A.CJ+ (R.VJ

nombre

Ensemble des questionnaires

concernés

- Tests F sur les structures - 44 887 _ - 44 887

-01 (généralités) 20 92 329 6 36 010 26 94 461

- 05 (matériel intérieur) 22 94 536 3 18 879 25 nd

- 14 (irrigation) 7 41 131 1 6 089 8 nd

Ensemble des cartes à structure fixe 49 - 10 - 59 -

-02 34 149 630 10 79 120 44 174 325

-0 3 20 86 319 7 44 799 27 91 995

-0 4 4 11 036 10 56 684 14 58 721

-0 6 44 171 486 21 110 546 65 nd

-07 4 11 772 2 10511 6 15 181

-11 1 7 521 3 6 881 4 14 388

-1 2 3 12 112 2 13 037 5 19 579

-1 3 15 57 178 7 26 518 22 nd

Ensemble des cartes à structure variable 125 - 62 - 187 -

Tous types de cartes confondus 174 380 928 72 326 736 246 593 322

- 399 -

MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE

Service Central des Enquêtes et Etudes Statistiques

-Annexe 13-

RECENSEMENT GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE DE 1970

QUESTIONNAIRE COMMUNAL

Département :.............................................................................. Commune :

Mois d'établissement du questionnaire :..........................................................

2 I O I 0 I 1Com.

Ol - Altitude (en m.)..

au chef-lieu de la Commune............................du point le plus bas du territoire communal....du point le plus élevé du territoire communal.. à la limite supérieure des champs labourés....

I I I I I

J__ I__ L

02 - Distance (en km)

du chef-lieu de la Commune

au chef-lieu de canton....................................au chef-lieu d'arrondissement au chef-lieu de département à la ville de 50.000 habitants la plus pioche

I I I I I.................L........ 1 i I

J__ L

03 - Nombre de routes nationaleslou à priorité) traversant ou bordant le territoire communal (9 et plus = 9/ :..

04 - Si "O" à 04 : Distance (en km.) à la route nationale (ou à priorité) la plus proche :.........................................

( foires.................................................05 - Nombre annuel de foires et de marchés de produits agricoles : ) marchés

I_L

06 - Equipements, commerces, services.

< oui = 1 l 2 = l'équipement n'existe qu'en saison.Indiquez dans le premier bac : j , cas particuliers : ] „ , . . ,.. , .

( non = 0 ( 3 = seules des permanences régulières sont assumes certains jours.

Si non (0. ou 2 ou 3) portez dans te second bac la distance (en km ) de la Commune à téquipement le p lus proche ou le plus fréquenté.

2 I 0 I 0 I 2Com.

2 I 0 I 0 I 3 _L 2 , 0 0 | 4Com. Com.

Ecole primaire ^

ENSEIGNEMENT

Ecole maternelle

publique

.' privée

Cantine scolaire

C.E.G..........................................

CES..........................................

Lycée.........................................

Collège d'Enseignement Techn.

Lycée Technique.......................

Centre de formation profess."""

non agricole

Lycée Agricole

Collège Agricole........................

11" niveau

1 2" niveau

Maison familiale

d'apprentissage rural.....

Ecole Ménagère Agricole

Etablissement d'enseignement

secondaire privé................

Cours prof, agricole ^

0 0

SANTÉ

Institut Médico Pédagogique

Dispensaire, centre de consultation

Clinique............................................

Maternité.........................................

Hôpital général

Hospice, maison de retraite

Centre de Protection

Maternelle et Infantile

Centre Social...................................

Médecin .........................................

Pharmacien

Dentiste...........................................

Infirmière diplômée

Sage-femme diplômée

Vétérinaire.......................................LOISIRS

Salle des fêtes, foyer rural

Maison de jeunes...........................

Bibliothèque

. Cinéma............................................. 63

TRANSPORTS

Aérodrome civil..............................

Gare S.N.C.F. de voyageurs

Gare S.N.C.F. de marchandises.....

Port fluvial

Echangeur d'autoroute..................

Arrêt de cais quotidien

Service de Taxis

Entreprise de transports

COMMERCES et DIVERS

Guichet du Crédit Agricole

Guichet d'une autre banque

Bureau de poste (ouvert tous

les jouis).................................

Garage réparations autos

Distributeur de carburent...............

Réparateur de machines agricoles

Pont bascule public

Super - marché...............................

Marché de détail

Bains douches publics

Eglise catholique............................

Temple protestant.........................

0 , 0

07 - (S'il y a une gare voyageurs) Nombre journalier de trains s'y arrêtant (quel que soit le sens) (9 et plus = 91 : ................................................................. I___ I

08 - Les enfants de la Commune bénéficient - ils d'un ramassage scolaire ? ( primaire : oui = 1, non = 0 .............................................................. 1____I

( secondaire : oui = 1. non = 0 .......................................................

09 - Nombre hebdomadaire de jours d'ouverture de la mairie(les noter page 4)

LJJ73

-401 -

1 0 - R épartition de la S u p e rfic ie c ad a stré e to ta le de la C om m une (en ha.) suivant le p ro p rié ta ire : I 2 I 0 I 0 I 5

age

Com.

Total de la superficie cadastrée :

ÎËtat par Administration des Eaux et Forêts :

Autres propriétés de l'Etat :

Département :.........................................................

Commune enquêtée :

Sectionnaux de la Commune :

Autres communes :

Sectionnaux des autres communes :

Surface totale dont : Forêts dont : Alpages

00 1 1 1 10 1 1 1 20 1 i 1

30 1 1 1 31 1 1 1 32 1 1 !33 1 1 1 34 1 1 1 35 1 1 1

36 1 1 1 37 1 1 1 38 1 1 1

39 1 1 1 40 1 1 1 41 1 1 1

4 2 1 1 1 43 1 1 1 44 1 1 1

45 1 1 1 46 1 1 1 47

48 1 1 1 49 1 1 1 50 ! 1

11 - Répartition de la superficie possédée par la Commune sur son territoire et hors Commune et de la superficie des sectionnaux

possédés par les habitants de la Commune suivant la nature des terres et leur utilisation effective (en ha.)

FORETS :

- loués à des exploitants de la Commune

Soumises.........................................................................................

Non soumises................................................................................

LANDES. FRICHES, PRAIRIES et PATURAGES :

- Utilisés principalement pour le paturage :

Privativement :

collectivement :

- loués à des exploitants d'autres communes :................................

- à la disposition publique :

- Autres utilisations ou inutilisés :............................................................

AUTRES SUPERFICIES :

TOTAUX :

Superficie possédé>e par la Commune Sectionnaux des habitants de la Commune

sur la CommuneSur la Commune Hors Commune

51 1 1 1 52 1 1 1 53 1 1 1

54 1 1 1 55 1 1 1 56 1 1 1

57 1 1 1 58 1 1 1 59 1 1 !

60 1 1 1 61 1 1 1 62 1 1 1

63 1 1 1 64 1 1 1 65 1 1 !

66 1 1 1 67 1 1 1 68 1 1 1

69 1 1 1 70 1 1 1 71 ! !72 73 74

12 - Superficie (en ha.) des territoires

de chasse sur la commune

livrés à la chasse banale :

utilisés par dés groupements organisés

76 I I

de caractère privé :.......................... L_ZZJ J_

de caractère communal : ............................... I 78

13 - Cours d 'eau d'une largeur toujours en eau de plus de 2 m., traversant ou bordant la Commune :

Nom(s) du ou des cours d'eau longueur (en km.)

largeur (en m.) traversant - 1

1er.................................................. ........................... LU ° 1(sur la Commune)

I 1 1 1 I 1 1 8

bordant

1 1 != 2

1 12"........................... ...................... LU 2 1 1 1 1 1 1 1 18 1 3 1 13e...................... .....................ULI 4 1 ....................... 18 1 5 1 LJ

14e................................................... ............................ LU 6 1 ! 1 1 1 1 I 18 1 7 15e................................................... ............................LU 8 I M i l l i I 8 I 9 1 1 1

nature pêche(voir codes)

Code "nature du cours d'eau" Code "utilisation pour la pêche"

domanial ~ 1 - inutilisable pour la pêche = 1- naturel )( non domanial = 2 i par des propriétaires privés = 2

public = 3- exploité en pêche organisée <

( par des groupements communaux — 3- artificiel \

( privé = 4

Nombre.................................................................................. I 90 I 0 ;___ !_______1 4 - Lacs, étangs e t retenues situés sur la Commune : Q1

Superficie totale (en ha.) : I 91

15 - Nombre d'élevages piscicoles (non associés à des exploitations agricoles) sur la Commune : I 92 I_______ I

( • dans les cours d'eau : I___ !16 - Y-a-t-il sur la Commune des industries déversant des eaux usées ? ) i

( - dans le réseau d'assainissement : I___ I

17 - Nombre d'entreprises de travaux agricoles ayant leur siège sur la Commune :.......................................................................... I 93 | |

18 - Nombre de Coopératives d 'Utilisation de M atérie l agricole (CUMA) ayant leur siège sur la Commune : I___ I

19 - Y - a - t - i l sur la Commune une organisation collective de lu tte an ti-g rê le? oui ~ 1, non — 0...................... ......................................................... I___ I Lo J

-402 -

age

* 20 - Les équipements suivants existent-ils sur la Commune ?

Encerclez la réponse oui ou non et reportez oui = 1, non = 0 dans le

- Plage de bord de mer équipée :.... .................. oui, non I------1

- Plage de rivière ou plan d'eau équipé :............ oui, non I--------1

- Port de plaisance............. .... ..................... ...... oui, non I--------1

- Piscine de plein air ou couverte (au moins 25m.)... oui, non I------1

- Plan d'eau aménagé pour voile ou oui, non I------1

motonautisme (au moins 10 ha.) :................... oui, non I------1

- Site où se pratique l'escalade :.................... ... oui, non I------1

- Forêt aménagée pour la récréation :................ oui, non I------1

- Jardin public ou espace vert aménagé :............ oui, non I------1

- Itinéraire balisé pour randonnées pédestres :... oui, non I------1

- Manège avec location de chevaux :.................. oui, non I------1

- Circuit de tourisme équestre traversant la Comm oui, non I------1

- Présence d'un relai pour ce circuit :.................. oui, non I------1

1 2 I 0 I 0 1 6 | I 1 I I D Com.

bac de chiffrement

- Gymnase, salle omnisports ... ......................... oui, non I-------1

- Terrain de sport ouvert au public :................. ... oui, non I-------1

- Tennis ouvert au public :....... ....................... ..... oui, non I____I

- Terrain de golf (miniature exclu)........... ..... ..... . oui, non I-------1

- Téléphérique, télécabine :........... ................. ..... oui, non I-------1

- Remonte pente.télésiège,télébeiine,téléski: ... oui, non I-------1

1:...... .............. ..... ............................ ........ .............. ..... oui. non 1____1

2:...... ............................................................. ................ . oui, non I____ I

3 :.... .......................................... .......... ........... ........... ..... oui, non I____ I

4:.... .... ....... .............. ......................................... oui, non I____ I

5:....... ..... ........................... .............. .......................... oui, non I____ I

6:.... ............... .............................. .............. .... ... oui, non I____ I

7:.... ...... ................. ........................................ .... oui, non I____ I

21 - Superficie des terrains à bâtir appartenant à la Commune (en ha. avec une décimale):................................................................

- où des lotissements sont en cours d'instruction ou de réalisation (non terminés, non vendus) :

- non bâtis et dotés des équipements d'infrastructure (eau, électricité, voirie, égouts lorsqu'ils sont obligatoires)

(non compris les terrains précédents) :...................................................................................................................................................

22 - Existe - 1 - il dans la Communeune Zone Industrielle ? oui, non - S i oui : superficie : ... une Zone Artisanale ? oui, non - Si oui : superficie :.....

' 23 - Existe-t-il une collecte des ordures ménagères organisée sur la Commune ? (oui = 1, non = 0)

Si oui * 24 - Collecte organisée par : / - la Commune = 1...............................................................(entourez le n° qui convient < - autre commune = 2 ( - en régie = 1.... ......

et reportez-le dans le bac indiqué) ( - syndicat = 3 f - par entreprise privée = 2

' 25 - Nombre hebdomadaire de ramassages :...

26 - Estimation du nombre d'habitants desservis■ ! "( - e

agglomérés :

épais :............

uu

u

' 27 - Mode de collecte :...

- poubelles traditionnelles = 1- poubelles hermétiques = 2

- sacs en papier ou plastique = 3

- décharge brute ordinaire = 1- décharge contrôlée (plusieurs tassements hebdomadires) = 2

' 28 - Elimination : { - usine de broyage = 3..................................................................

- usine d'incinération = 4

- autres systèmes (décharge en mer...) = 5

U

' 29 - Si usine de broyage ou d'incinération

(3 ou 4 à CL 28), indiquez le lieu : S : département :

commune :......

O B S E R V A T I O N S

-403 -

age 2 I 0 I 0 I 7

' 29 - Enumérez la ou les causes d'attractions touristique de la Commune

classées suivant leur importance décroissante (voir code a-dessous/ :

■ 01 = Mer

- 02 = Montagne

- 03 = Forêt

- 04 = Rivière, lac

- 05 = Repos, détente, "campagne"

- 06 = Thermalisme, climatisme

- 07 = Pêche (eau douce), chasse

- 08 = Curiosités naturelles, site

- 09 = Monuments, architecture

- 10 = Gastronomie

l o o j

-11 = Ville < -12 = Réalisations remarquables (barrage, pont..)

- 13 = Attraction culturelle (festival, pélérinage, exposition, musée, artisanat d'art..)

-14 = Attraction sportive, n.c. mer et montagne (spéléologie, escalade, hippisme...)

- 15 = Attraction commerciale (foire, exposition...)

- 16 = Divertissements (parc d'attractions, fêtes régionales ou folkloriques,

compétitions sportives, courses de taureaux...)

-17 = Autres (préciser).....

- 1 8 = ...................................

- 19 = .................. ...........

Com.

1 30 - Nature et période de l'activité touristique

Indiquez dans chaque'bac le quantième du jour (approximativement) et du mois : 2 chiffres chacun

l 4** période 2*™ période Tourisme de: du 8u du

-passage: L °U I I I I I I I I I I L2?J I I I I I I I 1 I I-week-end: L°±J I I I I I I I I I I L9LI I I I I I I I I I I-séjour: L°ZJ I I I I I ....................... ..... 1 l I l I I I I l 1

3*™ période du au

03 1 I i

_06J I I I I I L 09 I I I I ! I L

J__ L

' 31 - Enumérez la ou les périodes où la population

saisonnière de la Commune atteint son maximum : L io j I i I i 1 L

' 32 - Estimation de la population saisonnière en période de pointe :

L u J

- agglomérée : I 20 | 0 | 0 | 0 I | I I | 1

- é parse :..................................................... I 21 , 0 | 0 |

I I 1

J__ I__ I__ I__ I

' 33 - Capacité d'accueil de la Commune :

Nombre Capacité

Hôtels de tourisme.............. 30 ° i i 0 1 1 | 1Hôtels de préfecture.............. 31 ° i i ° l 1 1 1Pension» de famille..-....... ....... 32 0 | 1 ° l 1 1 1Villages de vacance»............. 33 0 | 1 ° l 1 1 1Terrains de camping claaaég... 34 ° l 1 ° l 1 1 1Tenainsde camping non classés 35

° l 1 0 | 1 .1 !

Nombre Capacité

Maisons faniliale&.................... 36 o 1 1 ° i i i i

chambras Colonies de vacance*................ 37 ° l 1 » ¡ I I I

chambras Auberges de jeunesse............. 38 « 1 1 O l i l i

chambres Refuges de montagne................ 39 0 | 1 « I M I

logements Locations meublées, gîtes.......... 40 0 | 1 1 1 1

emplacements Stjouratarriliauxcfcez l'habitant 41 0 1 1 O l i l i

emplacements Autres formes (préciser)............... 42° l 1 0 1 1 1 1

places

places

places

places

logements

chambras


Jours et heures d'ouverture de la Mairie :

de à

L_________ ____de à

ML........................

J._.„___ ________

V._____________

S._____________

-404- saïA-svNOPnc - m « m


MINISTERE DE L'AGRICULTURE (Service Central des Enquêtes

et Etudes Statistiques)

et I.N .S .E .E .

-Annexe 14 -RECENSEMENT DES COOPERATIVES D 'U TILISATIO N

DE M ATER IEL AGRICOLE ET DES ENTREPRISES

DE TR A V A U X AGRICOLES EN A C TIV ITE

au cours de la campagne agricole 1969-70 Strictem ent confidentiel (lo i du 7 iuin 1951) Visa n° 70. 034

Région agricole

a® INSEE

Département 1 '

Commune siège I 1 1

N° dans la commune

Date d'établissement

Contrôleur : Mr . . Enquêteur : Mr

la . - Nature de l'entreprise : CUMA = 1, entreprise de TA = 2, (CUMA à vocation particulière = 0)

lb . - Nom et raison sociale de l'entreprise î . . . . . . . . . . .

le . - Adresse du siège social dans 1a commune siège : ..................

ld. - Nom e t adresse de la personne à joindre : ............................

A/1 CAS D'UNE CUMAj

2 - Le président de 1 a CUMA est-il président d'une ou plusieurs autres coopératives agricoles ou SICA ? oui = 1, non = 0

3 - La CUMA est-elle issue d'un syndicat de motoculture ou de battage transformé ? oui « 1, non = 0 ...................................

4 - Année de création de la CUMA (début de foncttannemenij (a) ...........................................................................................................

5 - Nombre d'exploitants adhérent» à la création ........................................................................................................................................

6 - Année de l'agrément (a) ...............................................................................................................................................................................

7 - Nombre de commîmes d'implantation des exploitants adhérents actifs actuels (voir liste p. 4) ........................................... .

8 - Nombre d'exploitants adhérents actifs actuels (campagne agricole 1969-70) (voir liste p. 4) ...............................................ayant utilisé en commun les matériels énumérés en p. 2 et 3.

(a) l'année de création et l'année d'agrément peuvent être différentes.

B/|CAS D'UNE ENTREPRISE DE TRAVAUX AGRICOLES [

9 - Année de création de l'entreprise.............................................................................................................................................................................

10 - Année de pris e de direction par l'entrepreneur actuel .....................................................................................................................................

11 - Le chef d'entreprise exercc-t-il une autre activité que cellc d'entrepreneur de travaux agricoles ?

aucune = 00 ........................................................................................................................................................................................................

■ chef d'exploitation agricole - 01 , ...............................................................................................................................................................

• aide familial d'exploitant agricole ou salarié agricole 0 2 ................................................................................................................

entrepreneur de travaux forestiers --• 04 ......................................................................................................................................................

entrepreneur de travaux d'aménagement forestier (remembrement), de défrichement, d'arrasement de talus, etc . . . = 0 8

entrepreneur de travaux publics, paysagiste -- 16 ....................................................................................................................................

autres (préciser)................................................ 32 .............................................................................................................................................

activité de l'entreprise de travaux agricoles dominante ? oui - 1, non = 0 #. , , ................................

C/] CONCERNE LES CUMA ET ENTREPRISES DE TA.|

12 - Main d'oeuvre utilisée pour les travaux agricoles au cours de la campagne - 1er Nov.(non compris l'entraide)

12a - Main d'oeuvre permanente (y. c. travaux de gestion, comptabilité, réparation e t c . . . )

' ■ i ■ ' i ■ I 2 I

et, ê

Sexe Année de Nombre de jours Niveau de for Activité horsM= 1

naissancede travail pour la mation de la CUMA

StatutCUMA ou l'entre (voir code) ou entrepriseprise (b) (c) générale tech

nique(voir code) (voir code)

L J1 1

1 . 1 i . . i 1 1 1 1 1___ 1 1 i1 . 1 i . i i 1 I l _ i

1 1i _ J L J

1___11 1

1 1 1 I . . i 1 1 L J L J

1 11 . 1 I . , i i i 1___ 1

1 11____1

L J 1 1

! . 1 i , . i L J i i

L J L J1 i 1 I , . i 1 1 L J 1 1

Code, niveau de formation Code activité lionCode statut

chef d'entreprise = 1

aide fam ilial - 2

salarié non membre de la famille - 3

général e tecluiique CUMA ou entrepriseaucune = 0

agricole = 1

non agricole = 2

Enseignement pri maire = i

Enseignement secondaire = 2

Enseignement supérieur = 3

aucune = 0

agricole = 1

non agricole - 2

(b) sur la base de jours de 8 h. (c) au-delà de 30D jouis on chiffrera 300

-405

69 - 31 Oct. 7 0 -

12b - Main d'oeuvre saisonnière

Mois d'engagement..............4

- .. Nombre de personnes

I Nombre total de jours de travailde ces personnes (b )..

• dont travailleurs étrangers

nat ionalité

en clair

J- L

J l ^

I i i I

nationalité nombre(voir code

RCA)

I i I I i I

I i I I i I

i ■ i i ■ i

Doc RCA n" 60

Page 2

MATERIELS DE TRACTION UTIUSES A DES TRAVAUX AGRICOLES

au cours de la campagne agricole 1969-70

nb de

m a ch ines u t i lisées

Motoculteurs et assimilés (motohoues, motobineuses, m otoinisa, motcrtzeuils)

Motofaucheuses .......................................................................................................................

moins de 25 CV ....................................

Tracteurs (puissance réelle nominale < SAE au moteur)

25

35

50

à 34 CV

à 49 CV

à 69 CV

70 CV et phis

_LNombre d'heures d'utilisation au cours de la dei - nière campagne

Nombre d'exploi

tations concer

nées

durée tot liti, moy, en vis. A MORTIS SEMENT

_ I_ U

NATURE DU MATERIEL UTILISE A DES TRAVAUX AGRICOLES

au cours de la dernière campagne agricole 1969-70

MATERIELS DE TERRASSEMENT ET MAINTIEN EN ETAT DU SOL (a)

Equipement des tracteurs en bulldozers (angledozeis, tiltdczers) et lames niveleuses.................................

Pelles mécaniques (excavateurs), machines à creuser ou curer les- fossés.................... ..................................

MATERIELS DE PREPARATION ET D'ENTRETIEN DU SOL (a)

Gyrobroyeurs et débroussailieuses rotatives ...........................................................................................................

Fraises et houes rotatives (rotavators)................................. ........................................................................ . .J défonceuses, dessoucheuses, défricheuses L , w

Charrues a - lourdes (y. c. charrues à disques) | . . , , F rydraineuses, f os soyeuses, rigoleuses J

b - sous soleuses ............................................................................................ ..

c - autres types (pour labour ordinaire)....... .........................................................................

Déchaumeuses et pulvériseurs à disques ................ .......................................................... •....................................

Cultipackers, croskills, croskillettes, ro u le a u x .,,.............................................................................................

Bineuses et butteuses ................................................................................. .............................................................

Herses .............................................................................................................................................................................

MATERIELS DE SEMIS, PLANTATION, EPANDACE (a)

Planteuses de tubercules (pommes de terre, topinambours) .............................................................................

[Semoirs .................................................................................................................. ....................... ................................

Semoirs de précision (betterave, mais) ............................... ..................................... .........................................

Dis txibuteurs d'engrais solides ......................................................... .................................. ....................................

Enf ouisseurs d'engrais liquides ou gazeux ................................................................... ......................................

■ Epandeurs et remciques épandeuses de fumier ............................... ....................... .............................................

Eparpilleurs de fumier ............................................................................................................................................

MATERIELS DE PROTECTION ET DE1ENSE DES CULTURES (a)

■ Pulvérisateurs (pesticides, insecticides, herbicides) ............................................................................... ..

MATERIELS DE RECOLTE (a)

• Moissonneuses-batteus es a - tractées_ ( (voir également p. 3)■ b - automotrices ) ...................... .........................................................................

9 Récolteuses et récolteuses batteuses de mais (corn-pickers, com -«hellers)................................................

■ Batteuses ...........................................................................................................................................................................

Barres de coupe et faucheuses à tracteur .......................... ........................................... ......................................... ..

■ Ram asseuse-presses (voir également p. 3) ...................................................................................

Eclateurs de foun-age ..................................... ........................................................ ........................................................

Andaineuses, rateaux faneurs, faneuses,....................................................................................................................

■ Faucheuses -hacheuses - chargeuses et ramasseuses -hacheuses ~ chargeuses (ensileuses).............................

■ Arracheus es-chàrgeus es, arracheuses-ensacheuses, airacheuses-rangeuses, rangeuses de pommes de terre

B Ait acheuses-chargeus es, arracheuses-décollet eus es, arracheus es-rangeuses de betteraves ....................

Arr acheuses-ramasseuses et retourneuses-lieuses de lin ou de lavande.........................................................

MATERIELS DE TRANSPORTS ET MANUTENTION

Î Fourches et chargeurs à tracteurs .............................................................................................................................

Grues .................................................................................................................................................................................

Ramasseuses de pierres, ramasseuses de sarments .................................................................. ............................

• Jeeps, breacks, voitures utilitaires, camionnettes de moins de 1t. de C .U .................................................

g Camionnettes et camions de lt . de C. U. et plus ................................................................................................

Remorques ( y. c. tannes et bétaillères) .................................................................................................................

(a) en cas de plusieurs passages sur une même surface, on cumulera les superficies.

-406-

age

l i l i

NATURE DU MATERIEL UTILISE

au cours de la dernière campagne agricole 1969-70

AUTRES MATERIELS UTILISES A DES TRAVAUX AGRICOLES

Scrapers, niveleuses (graders)

Tarières

T ai 11 eus es de haies

T ron çonneuses

MATERIELS D'EXTERIEUR NON CITES UTILISES A DESTRAVAUX AGRICOLES

................................... .................... ............................... ®

©____________________ ______________________ ©

____________________________________________ ®

................................... ............................................. . ®

@(éè)

(S?;

INSTALLATIONS DIVERSES FOURNIES PAR LA CUMA OU L'ENTREPRISE

0 Installation de traite mécanique (y. c . camions de traite)

Elévateurs de grains à vis ou à godets

Séchoirs spécialement aménagés pour | grains,

^ J fourrages,

g [autres (tabac)

Installation de déshydratat ion de fourrage

[Chambres frigorifiques pour | fruits, légumes, fleurs

j ] autres (viandes . . . )

Autres (préciser)......................................... .. ................(78^ .

.................................... ...........©OBSERVATIONS :

(a) Une ligne par matériel

I i

J ___ I

J__ Lj ___ I

J__ LJ__ L

7 ,0 1 ! i

7 11 i

7 1? . . i i

7 13 — t - r 1

7 14-----------

i----- 1------1"

7 |5 , i i

7 16 1 , i

7 17-----------

i-----1------ !------

1 ! , i

( i

51 1 !

S J 2 1 1 1

S ,3 1 1 15 4

1 1 1

J ____ L J j l I

MATERIELS DEJA CITES UTILISES POUR aménagement foncier, défrichement, travaux publics, exploitation forestière, etc ,

en clair {a)

© © @(B)

' ( S )

ENTRETIEN ET REPARATION DU MATERIEL E xiste-t-il des hangars ou remises réservés au matériel de la CUMA ou entreprise de TA ?

oui - 1 non - 0

Existe-t-il un atelier de réparation ?

oui - 1 non - 0

TRAITEMENTS PAR AVION

Certains traitements ont-ils été effectués par avion ou par hélicoptère ? oui 1 non = 0

Si oui, nombre d'appareils utilisés et

superficies concernées (en ha)

CARACTERISTIQUES DE CERTAINS MATE RIELS DE RECOLTE

Moissonneuses-batteuses (codes 3Uet 31 p. 2)

Largeur de coupe

(en m avec 1 déc. )

Existence d'adaptation

aucune = 0bec cueilleur = 1

presse portée 2

bec cueilleur

et presse por léc

O (I<1

©

Ramasseuses-presses (code 35 p. 2}

faible = 1

moyenne = 2

haute = 3

MODE DE PAIEMENT DES TRAVAUX EFFECTUES

au forfait =• 1

au temps passé - 2

aux surfaces travaillées ou aux volumes -A

PRINCIPAUX ACHATS DE MACHINES ENVISAGES

au cours de la prochaine campagne agricole

en clair (a)

R enouve llem ent

... .................................................................... ®

..................................................- ............. ®

................................- ................. .. ®

Augmentation de l'équipement :

7\

I__ I

L_

J ____ I____ L

"ÜJuLJI__ II___ I

U

I ! I

I I I

-407

age

CONCERNI UN1Ç W20«T IES. CVKiAI I I _l___ L

iMornant du capital social en F.

Chiffre d'affaires annuel (dernier chiffre disponible) en F.

i i i i í i l

\ i l i__I__I__I

A Implantation géographique des exploitants adhérents actifs actuels

Nom des communes

________ _______________________________________ ®________________________________________________ ©

Q

©

________________________________________________©®

_(T)®

._________________________________________________________________________________________________________________________ ©

—^ Si plus de 11 communes utiliser la feuil!

_B Caractéristiques des exploitants adhérents actifs actuels (y. c. GAEC)

Dép

ar

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OBSERVATIONS :

-408-

Page 5


MINISTERE DE L'ACRICULTURE (Service Central des Enquêtes

et Etudes Statistiques)

e tl . N.S.E.E.

RECENSEMENT DES COOPERATIVES D'UTILISATION

DE MATERIEL AGRICOLE ET DES ENTREPRISES

DE TRAVAUX AGRICOLES EN ACTIVITE

au cours de la campagne agricole 1969-70

Strictement confidentiel (Loi du 7 juin 19S1) Visa n° 70.034

Département

Commune si âge I t i

N° dans la commune !__ L

FEUILLE SUPPLEMENTAIRE DE CHIFFREMENT POUR LES CUMA

NOM DE LA CUMA :

A Implantation géographique des exp lo itants adhérents acti f s actuels.

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- Annexe 15 -

ETUDE SUR LES STRUCTURES SYLVICOLES

1970

LA S T A T IS T IQ U E AG RICO LE A TENDANCE S C IE N T IFIQUE

Strictement confidentiel Loi du 7 ju in 1951

Visa n° 70

PROJET n° 6

(Partie à rem plir dans le cadre National)

Département enquêteur.......................................................... I—

Nom et adresse du propriétaire (résidence principale)

Numéro des départements dans lesquels le propriétaire a des propriétés enquêtées.

Numéro du département Strate et zone Nombre de points

-411

page 2

I - LE PROPRIETAIRE

I - A rem plir pour chaque unité de propriété rencontrée

1 La surface étudiée par l'enquêteur est-elle la propriété ?

Une seule cro ix possible

11 - de plusieurs personnes physiques ou moralesen indivision ou en copropriété (à l'exclusion de 2 i----------1personnes mariées ensemble) '----------'

12 - d'une seule personne physique ou morale, ou de 2 I----------.personnes physiques mariées ensemble I----------1

S'agit-il dans ce dernier cas ?

Une seule croix possible

121 - d'une personne physique I I

122 - de 2 personnes physiques mariées ensemble I I

123 - d'une société I... I

124 - d'un établissement public I l

125 - d'une collectivité publique ou d'un service i----------1public I---------- '

126 - d'une association I I

127 - d'un groupement d'intérêt économique I I

128 - d'une autre personne morale I I

Précisez en clair........................................................................

2 Le propriétaire, personne physique ou morale, est-il par ailleurs ?

21 - membre d 'un groupement forestier ou porteur de part d'une société civile forestière ?

oui = 1 non = 0

oui = 1 non = 0

-412-

page 3

3 Le propriétaire, personne physique ou morale, a-t-il une activité de transform ation des bois, principale ou secondaire, ou dirige-t-il une entreprise ayant une telle activité ? □

Plusieurs cro ix possibles

31 - Si oui, s'agit-il d'une activité ?

311 - d 'exp lo ita tion forestière(abattage et débardage des bois)

312 - de sciage

313 - de travail mécanique du bois

314 - de fabrication de pâte ou de panneaux

32 - Noms des départements dans lesauels le propriétaireexerce ces activités, ou possède, ou dirige, des établissements ayant de telles activités

oui = 1 non = 0

Le propriétaire, personne physique ou morale, met-il en valeur une exp lo itation agricole (1), que les terres lui appartiennent ou pas ?

oui = 1 non = 0

Caractéristiques des exploitations agricoles gérées directement par le propriétaire forestier

Exportations agricoles Département Commune du siège de l'exp lo ita tion

Surface agricole utile

1 2345

Il - Selon la catégorie de propriétaire, rem plir uniquement les questions comme il est indiqué ci-dessous :

Si on a répondu à 11, passer directement aux questions

Si on a répondu à 121 passer directement aux questions ou 122 K

Si on a répondu à 123 . . .„ passer directement aux questions ou 124

Si on a répondu à 125, passer directement aux questions

Si on a répondu à 126ou 127 passer directement aux questions ou 128

(1) Se référer à la dé fin ition de l'exp lo ita tion agricole.-4 1 3 -

10

□H

page

Personne physique ou collectivité matrimoniale (1)---------- M = 1

60 - Sexe du propriétaires ______ F = 2

61 - Date de naissance

62 - S ituation matrimoniale actuelle :

- Célibataire

- Marié

sous le régime de la séparation de biens

sous un autre régime

- veuf

- divorcé

Une cro ix possible

63 - Nationalité actuelle

FranceBelgique-Luxembourg ItalieRépublique Fédérale AllemandeSuissePays-BasAutres pays

64 - Nombre to ta l d'enfants actuellement vivants

65 - Le propriétaire forestier a-t-il reçu un enseignement secondaire ou supérieur :

66 - Le propriétaire

661 - a-t-il reçu un enseignement forestier spécialisé ?

oui = non :

oui = 1 non = 0

662 - est-il a ffilié à un C.E.T.E.F. ou à un G .V.F. ?

663 - a-t-il assisté, au moins au cours des 12 derniers mois, à une réunion de propriétaires forestiers relative à des questions de technique forestière ?

oui = 1 non = 0

oui = 1 non = 0

67 - Activités individuelles du propriétaire

a) En dehors de l'activ ité sylvicole quelles activités (principales et secondaires) sont exercées par le propriétaire ?

Numérotez ces activités par ordre d'importance décroissante en utilisant le critère du revenu procuré par cette activité

( 1 ) Les questions seront posées, dans le cas ou le propriétaires est constitué par 2 personnes physiques mariées ensemble, au chef du ménage qu'elles constituent.

-414-

page

670 - explo itant agricole (chef d 'exp lo ita tion ou main-d'oeuvrefamiliale)

671 - salarié agricole (main-d'oeuvre salariée non apparentée à unchef d 'exp lo ita tion agricole)

672 - entrepreneur individuel de l'industrie ou du commerce,artisan

Secteur d 'activité

Nombre de salariés permanents

ArtisansPatrons de l'industrie Patrons du commerce

Secteur public ou assimilé

673 - profession libérale

674 - cadre supérieur

675 - cadre moyen

676 - employé

677 - ouvrier

678 - personnel de service

679 - autre catégorie

680 - personne non active

6 801 - retraité

6 802 - sans profession

6 803 - autre personne non active

b) L 'activ ité sylvicole est-elle l'activ ité principale du propriétaire ?

Secteur privé

oui = 1 non = 0

69 - Dans lesquels des départements, où il est propriétaire forestier, le propriétaire possède-t-il une résidence principale ou secondaire ?

7 Société ou établissement public

70 - s'agit-il ? Une cro ix possible

i à capitaux publics ----------

. d'une société < à capitaux privés ______

[ à capitaux mixtes ----------

il à caractère administratif ______

-------------

à caractère industriel et commercial ______

à caractère scientifique et technique ______

-415-

page

71 - Nombre de salariés permanents de la société ou de .l'établissement public I______

72 - En clair, secteur d 'activ ité de la société ou de l'établissementpublic..................................................................................................

73 - L'organisme soumis à l'enquête est-il a ffilié à un C.E.T.E.F. ouà un G.V.F. ?

--------- oui = 1______ non = 0

74 - S tatut jurid ique de la société si elle est à capitaux privés

75 - Cas des institutions financières, précisez s'il s'agit :

Une croix possible

- d'une banque

- d'une compagnie d'assurance ____

- d'une caisse de retraite ____

- d'une caisse d'épargne l

- d'une caisse mutuelle I

- d 'un autre organisme financier spécialisé I

Cas de sociétés civiles et de groupements forestiers

76 - Nombre de porteurs de parts I_______

761 - dont nombre de personnes physiques I_______

77 - Ces personnes physiques sont-elles majoritaires au conseil d 'adm inistration ?

---------- oui = 1______ non = 0

78 - La majorité des parts au moment de la création de la société(ou du groupement forestier) appartenait-elle à des personnes physiques unies par les liens de parenté ?

Une croix possible

- National I I

- Départemental I I

- Communal I I

- Sectional ______

- Interdépartemental ---------

- Intercommunal ----------

- A u tre ..................... ............(Précisez).................................................

- 416-

page

Association ou groupement d 'in té rê t économique

90 - S'agit-il ?

- d'une association administrative

- d'une association régie par la loi de 1901

- d'une autre association

- d 'un groupement d 'in té rê t économique

91 - Nombre de participants

910 - personnes physiques

911 - personnes morales

92 - Année de création

oui = 1 non = 0

oui = 1 non = 0

oui = 1 non = 0

oui = 1 non = 0

10 Indivision ou copropriété

Structure de l'indivision

101 - Nombre de personnes physiques constituant l'indivision

- Nombre de personnes morales constituant l'indivision

102 - L 'indivision a-t-elle une origine ? :

- successorale

- contractuelle

oui = 1 non = 0

oui = 1 non = 0

Il - GENERALITES SUR LA PROPRIETE FORESTIERE

1 Noms des départements dans lesquels le propriétaire possède une surface forestière (y compris ' peupleraies et parcs boisés) - Surface forestière correspondante :

Départements Surface forestière en propriété

TO TAL

Unité : surface en ha avec une décimale.

- 417 -

page 8

2

3

4

5

6

7

En quelle année, le propriétaire soumis à l'enquête a-t-il été pour la première fo is propriétaire forestier ? (quelque soit le régime de propriété in itia l)

Superficie forestière à cette date (en ha avec une décimale)

La propriété forestière actuelle a-t-elle appartenu en to ta lité ou en partie à des membres de la fam ille du propriétaire depuis plus d 'un siècle, (avant 1870)

---------- oui = 1______ non = 2

Depuis combien de temps le propriétaire ne s'est-il pas rendu dans une partie au moins de sa fo rê t ?

Une seule cro ix possible

Plus de 10 ans I l

Plus de 5 ans l l

Plus de 2 ans

Plus d 'un an

Plus de 6 mois

Plus d 'un mois

Le propriétaire a-t-il l'in ten tion de conserver sa fo rê t au moins en partie ?

______ oui = 1______ non = 0

Si oui pourquoi ?

71 - Il s'agit d 'un bien de fam ille q u 'il d o it conserver

72 - C'est un placement sûr (qui ne perd pas de valeur)

73 - C'est un domaine où il trouve un agrément et dont il à plaisir à s'occuper

74 - C'est un domaine susceptible de lui procurer des revenus :

741 - du fa it de la vente de bois, ou de liège, ou de gemme

742 - du fa it de la vente de produits d its secondaires (truffes, champignons, etc...)

743 - du fa it de revenus à venir d'une utilisation touristique

75 - C'est un domaine où il peut chasser, ou qu 'il peut donner en location pour la chasse.

76 - Il vendrait volontiers sa fo rê t s'il pouvait trouver facilement un acquéreur

ETUDE SUR LES STRUCTURES SYLVICOLES

___________________ 1970

Strictement confidentiel Loi du 7 ju in 1951 Visa n° 70

PROJET N° 6

(Partie à rem plir dans le cadre départemental)

N° d 'identifica tion du propriétaire

N° du département

Strate

Zone

418 -

5 . 6

9

10

page

III - LA PROPRIETE DEPARTEMENTALE

Superficie en propriété dans le département (en ha avec une décimale)

Surface forestière (y compris peupleraies en plein et parcs boisés)

I_______ISurface agricole utile |_________|

dont surface des friches et landes I_________I

Parcellement de la surface boisée (y compris peupleraies en plein et parcs boisés)

Tailles des ensembles boisés d'un seul tenant

0 à 0,49 ha

0,50 à 3,99 ha

4 à 24,99 ha

25 à 99,99 ha

Plus de 100 ha

TOTAL

Nombre des ensembles boisés d 'un seul tenant (1)

Surface totale correspondante (2)

dont surface où la vidange est impossible compte tenu de l'infrastructure existante

Mode de constitu tion de la surface boisée par le propriétaire actuel

Unité : surface en ha avec une décimale

Mode d'acquisition

Surface des terrains en .-propriété et actuellement boisés

Surface boisée acquise avant

1920

Surface boisée acquise en 1920 et après 1920

Donationou

héritage

Achatou

échange

Apport de la part d'une autre personne physique ou morale

Boisés lors de l'acquisition

Non encore boisés lors de l'acquisition

Surface en propriété, boisée actuellement et achetée depuis 5 ans (1-1.-65 à 31-12-69) (ou depuis que la personneenquêtée est propriétaire, si elle l'est depuis moins de 5 ans) .

|_________| (en ha avec une décimale)

Surface boisée vendue depuis 5 ans (1er janvier 65 au 31-12-69) (ou depuis que la personne enquêtée est propriétaire, si elle l'est depuis moins de 5 ans) . ,

I_________I (en ha avec une décimale)

(1) Il s'agit d'un nombre entier.

(2) Surface en ha avec une décimale.

- 419 -

page 10

IV - LES PEUPLEMENTS FORESTIERS

Description physique (1)

Les surfaces sont demandées en ha avec une décimale.

10 - Existe-t-il sur la propriété considérée des alignements de peupliers

11 -

oui = 1 non = 0

Peupliers (en plein non compris les alignements)

Moins de 10 ans (y compris coupe à blanc)

10 à 19 ans

20 ans et plus

TOTAL

Surface

12 - Surface du ta illis simple

13 - Surface du ta illis sous futaie

14-

Futáis Feuillue


20 à 99 ans

100 ans et plus

Association d'arbres de groupes d'âges différents

TOTAL

Surface

15 -

Résineux (2)


10 à 19 ans

20 à 49 ans

50 ans et plus

Association d'arbres de groupes d'âges différents

TOTAL

Surface

2

16 - Surface de la futaie m ixte (résineux feuillus) I_________ I

Surface en propriété actuellement, sur laquelle on t été réalisés des boisements pendant les 5 dernières années (1-1-60 à 31-12-69)

Code «Mode de financement»

0 - Fonds propres du propriétaire

1 - Contrat F.F.N. (Fonds Forestier National)

2 - Prêts en espèce (du F.F.N. ou de l'E tat)

3 - Subventions du F.F.N. et primes

4 - Prêts du Conseil Général du département

5 - Subventions du Conseil Général du département

6 - Aides d'organismes professionnels

7 - Prêts du Crédit Agricole

8 - Autres prêts bancaires

9 - Prêts du F.E.O.G.A. (Fonds Européen d'O rientation et de Garantie Agricole)

(1) Ages . moins de 10 ans = 1-1-60 à 31-12-69,10 à 20 ans = 1-1-50 à 31-12-59, e tc .. .(2) Y compris enrésinement sous coupe d'abri

-420-

Code «Nature des travaux»

page 11

. Enrésinements sur terres forestières Asur terres non forestières B

. Création de peupleraies sur terres forestières Csur terres non forestières D

. Autres boisements sur terres non forestières E

. Autres boisements sur terres forestières F avec substitution d'essence

Nature du boisement (cf code) Mode de financement (cf code)Surface reboisée

(en ha avec une décimale)

Note Si le financement est m ixte, on notera pour la ligne concernée, les divers modes de financement grâce au code ci-dessus.

Défrichements réalisés depuis 5 ans (1-1-65 à 31-12-69) : surface en ha avec une décimale.

Etat actuel : terre agricole, lande, friche |____________ |Autre (préciser) |____________ |

1

V - LES FACTEURS DE PRODUCTION

Matériel utilisé sur la surface forestière en 1969 (le matériel utilisé par une entreprise de travail à façon, pour des travaux sur la surface forestière en propriété, ne sera pas enregistré)

Âppartenant

MatérielAu propriétaire A une coopérative dont le propriétaire

est membreA un tiers (1)

Tracteur à usage forestieruniquementTracteur agricoleCharrue lourdeSemoirPlanteuseEpandeur d'engrais Câble de débardage Grue ou élévateur Tronçonneuse Niveleuse BulldozerDébroussailleuse et Gyro-broyeurRotavator

Indiquer le nombre d'unités de matériel utilisé sur la surface boisé. Dans la deuxième colonne ou la 3ème colonne, l'enquêteur pourra répondre à l'aide de croix.

( 1 ) -Prêts de matériel - Entraide - Entreprise - e tc ...-421 -

page 1

2 Le travail

21 - Nombre de journées de travail (travail de direction exclu)effectué dans la fo rê t en propriété

- par le propriétaire forestier I

- par des aides fam iliaux |

22 - Nombre de personnes (propriétaires et aides fam iliaux exclus)ayant travaillé sur la surface forestière en 1969 (Le temps considéré est le temps consacré à la seule activité sylvicole)

Temps de travail en fo rê t

Employeur

Travailleurs permanents

Travailleurs non permanents

8 à 12 mois

4 à 7 mois

1 à 3 mois

1 semaine à 1 mois

moins d'1 semaine

Coopérative dont le propriétaire est membre

Entreprise de travail à façon

Autres tiers

Propriétaire

Marquer le nombre de personnes.

Liste des travaux effectués dans la fo rê t depuis 5 ans

(Répondre par des croix)

Construction et entretien de routes et chemins Création et entretien de fossés de dra inage.. . .Création et entretien de pare-feux.....................Labours et sous-solages........................................Débroussaillages et désouchages..........................Semisu s ......................................................................................P lantations...............................................................................Engrillagements, poses de c lô tu res.....................................Traitements anti-parasitaires et a n ti-g ib ie r.....................Epandage d'engrais .............................................................Dégagements de semis et dégagements de p la n ts ...........Eclaircies non commercialisables..................................... .Explo ita tion des gros b o is ................................................. .Explo ita tion des petits b o is .................................................Débardage des gros b o is .......................................................Débardage des petits bois......................................................Récolte de liège ....................................................................Récolte de gem m e..................... ...........................................

Récolte de m enu-produ its ................................................. .

Travaux agricoles...................................................................

Gardiennage.............................................................................Activités relatives à l'entretien de la chasse et du g ib ie r ,

Autres : préciser......................................................................

Sous la direction du propriétaire ou du gestionnaire

Par une entreprise ou

une coopérative

- 422-

page 13

VI - LES PRODUITS

Si oui le bois a-t-il été vendu :

Bois d'oeuvre Bois d'industrie ou de feu

Sur pied

Abattu sur coupe

Bord de route ou wagon départ

A un stade de transformation plus avancé (sciage, e tc . . . )

On pourra mettre une ou plusieurs croix par colonne.

Y a-t-il eu depuis 5 ans (1-1-65 à 31-12-69) ?

. Vente de liège oui = 1 non = 0

. Vente de gemme oui = 1 non = 0

. Vente de menu-produits (1) [ |(champignons, muguet, arbres de Noël, m yrtilles, framboises, e tc . . . )

Surface de la fo rê t où la cueillette de menu-produits (1) est louée (en ha avec une décimale)

oui = 1 non = 0

Le propriétaire a-t-il procédé ?

- à des ventes de bois groupées □ oui = 1 non = 0

à des ventes de bois par l'intermédiaire d 'un organismede coopération | | _ q

V II - LA CHASSE ET LA RECREATION

D ro it de chasse en 196911 - Surface de la fo rê t où le d ro it de chasse est donné en location

- à des personnes physiques

- à des groupements locaux

- à des groupements extérieurs

- à d'autres personnes morales

(1 ) Les autoconsommations de bois faites par le propriétaire ne seront pas considérées comme des ventes. (2) Gibier exclu, produits du sol et du sous-sol exclus.

-423 -

page 1

12 - Surface de la fo rê t apportée à une association communalede chasse agréée, ou à la commune

13 - Surface de la fo rê t où le propriétaire se réserve le d ro it de chasse

14 - Surface de la fo rê t où la chasse est ouverte à tous

Y a-t-il dans la fo rê t une réserve de gibier

Si oui : surface de la fo rê t mise en réserve :

21 - par le propriétaire

22 - par l'a ttribu ta ire du d ro it de chasse

23 - réserve approuvée

Y a-t-il eu depuis 5 ans (1-1-65 à 31-12-69) un lâcher de gibier ?- élevé sur place par le propriétaire ou l'a ttribu ta ire du d ro it de chasse

- élevé à l'extérieur

Surface de la fo rê t :

41 - ouverte aux promeneurs

42 - où les promeneurs sont tolérés

43 - où l'accès est in terd it

dont surface clôturée

44 - Si vous en aviez les moyens, clôtureriez-vous vôtre fo rê t pour en interdirl'accès aux promeneurs ?

oui = 1 non = 0

oui = 1 non = 0

oui - 1 non = 0

oui = 1 non = 0

Surface de la fo rê t aménagée spécialement pour les promeneurs (en ha avec une décimale) avec :

- accès payant I_________- accès gratu it I_________

V II I - LES OPERATIONS DE GESTION RELATIVES A LA PRODUCTION DE BOIS

CODE* Code à utiliser pour répondre à la question V I1-1

(Cette question est relative à l'é tat actuel de la propriété)

1°) Les décisions de réalisation de l'opération considérée ne peuvent être prises qu'avec 1'autDrisation du propriétaire

2°) Si les décisions de réalisation de l'opération considérée peuvent être prises sans l'autorisation du propriétaire.Qui prend ces décisions ?- l'usufru itie r- un membre (rémunéré ou non) de la fam ille du propriétaire- un autre fondé de pouvoir non rémunéré (tuteur légal y compris)- un salarié- une personne rémunérée sous forme d'honoraires (expert, notaire, fonctionnaire agissant à titre

personnel, e tc . . . )- le locataire- l'Adm in istra tion : cas d 'un contrat F.F.N.- l'O ffice National des Forêts : y compris les contrats «Audiffred»- une coopérative dont le propriétaire fa it partie- un membre de l'indivision- autres personnes

* Si la propriété se décompose en parties, telles que sur chacune d'entre elles interviennent des personnes d iffé rentes, on remplira autant de colonnes que de parties (ne pas oublier de mentionner la surface de chacune de ces parties et de vérifier que le to ta l de ces superficies est bien égal à la superficie forestière en propriété). On répondra à la question | 2 | pour chacune de ces parties précédemment définies.

* Les questions qui suivent sont destinées à analyser les diverses catégories d'agents économiques intervenant chronologiquement dans la production de bois sur pied. Bien que les décisions puissent s'échelonner sur une très longue période et qu'elles aient pu être déjà prises ou non, il s'agit d'appréhender la situation actuelle.

-424-

page 15

Surface des parties de la propriété

(en ha avec une |— i ^ ^ - \ d é c i m a l e ) | 1 | Décisions

Suppression de l'état boisé

Reconstitution non à l'identique

Reconstitution à l'identique

Ouverture de routes et chemins de débardage privés

Entretien des routes et chemins de débardage

Coupes et éciaircies marchandes

Coupes et éciaircies non marchandes

Choix de l'acheteur et fixa tion du prix quand il y a vente

| 2 | Les recettes forestières du propriétaire sont-elles constitués par :

u p¡¡jm wk

La to ta lité du p rodu it des ventes

Une partie du p rodu it des ventes

Une somme forfa ita ire périodique versée par un tiers (loyer, rente viagère, etc. . . )

Autre mode de recette

Tota l des superficies des parties L

| 3 | Surface de la propriété grevée d 'un usufruit ou d 'un d ro it d'usage portant sur les bois

[ 4 J Surface de la fo rê t n'appartenant pas au propriétaire est gérée par lui

0 Surface de la fo rê t ayant fa it l'ob jet d 'un contrat F.F.N.

Surface de la fo rê t ayant fa it l'ob jet d'une location

-425-

Annexe 16

LA STASTIQ UE AG RICO LE A TENDANCE S C IE N T IF IQ U E

Tableau comparatif des résultats (S.A. utilisée) par région, selon les grandes enquêtes de structures de 1963, 1967, et 1970 (R.G.A.).

Régions

Superficie agricole utilisée (S.A.utilisée) en hectares Superficie

totale en hectares

Sens des écartsHectares de S.A.utilisée

en 1970 pour

Enquête BS 1963

Enquête C.E.E. 1967

R.G.A. 1970

1967 1963

1970 1967

1970 T963

100 hectaresde super

ficie totale

-Nord 906 816 944 594 923 839 1 244 309,6 + - + 74,2

- Picardie 1 380 614 1 370 799(1) 1 378 683 1 952 551,8 - + - 70,6

- Région parisienne 638 224(2) 652 513 641 798 1 206 541,3 + - + 53,2

- Centre 2 549 734 2 581 557 2 544 575 3 954 031,8 + - - 64,3

- Haute-Normandie 840 501 837 006 850 063 1 223 374,9 - + + 68,9

- Basse-Normandie 1 385 183 1 408 342 1 400 441 1 773 971,0 + - + 78,9

- Bretagne 1 903 348 1 903 897 1 932 026 2 750 066,3 + + 70,2

- Pays-de-la-Loire 2 535 201 2 507 808 2 482 129 3 240 375,4 - - - 76,6

- Poitou-Charentes 1 847 787 1 881 084 1 834 531 2 594 563,7 + - 70,7

- Limousin 910 644 935 359 930 753 1 705 838,4 + - + 54,5

• Aquitaine 1 705 505 1 631 185 1 627 177 4 183 415,2 - - - 38,9

- Midi-Pyrénées 2 549 925 2 540 558 2 518 377 4 559 700,6 - - - 55,2

- Champagne 1 505 509 1 497 295 1 533 584 2 571 984,0 - + + 59,6

- Lorraine 1 137 635 1 123 396 1 143 600 2 366 900,7 - + + 48,3

- Alsace 345 104 358 574 335 907 833 165,8 + - - 40,3

- Franche-Comté 725 210 713 170 705 555 1 630 836,5 - - - 43,2

- Bourgogne 1 755 008 1 860 832 1 823 764 3 175 225,1 + - + 57,4

- Auvergne 1 630 257 1 596 352 1 568 790 2 616 897,3 - - - 59,9

- Rhône-Alpes 1 971 112 1 784 634 1 754 363 4 496 667,1 - - - 39,0

- Languedoc 1 161 396 1 126 070 1 121 601 2 776 148,5 - - - 40,4

- Provence-Côte d'Azur 715 864 731 138 719 107 3 180 352,3 + - + 22,6

- Corse 132 367 121 816 134 100 871 675,6 - + + 15,4

FRANCE ENTIERE 30 232 944 30 107 979 29 904 763(3)

54 919 192,9 - - - 54,6

(1) Département de l'Oise, traité exlusivement en 1967.(2) Département de la Seine, exclu dans l'échantillon-martre de 1963.(3) Cf circulaire n° 1015, du 14 janvier 1976.

-426 -


A TENDANCE S C IE N T IF IQ U E

Annexe 17

Enquêtes réalisées par déclarations individuelles de 1960 à 1970, par année, et selon les départements

-427 -

1960

ENQUETES A YA N T ETE AGRÉÉES PAR LE C.O.C.O.E.S.

Désignation de l'enquête Champ d'application et observations éventuelles

Enquêtesde conjoncture et de structure

- Enquête annuelle périodique- par carnets d 'exp lo ita tion

- par contrôle de surface

- par mise à jou r du fich ier communal des exploitations agricoles

- Enquête sur la concentration des exploitations agricoles

- Enquête sur la structure des exploitations agricoles

- France entière (F.E.) mais une quinzaine de départements, seulement, fournissent des résultats exploitables.

- France entière (F.E.) sur un échantillon national de feuilles de plan.

- F.E. mais enquête inégalement réalisée selon les départements.

- Enquête réalisée par les directions des services agricoles sur documents.

- Essais,par enquête en mairies,ou auprès des exploitants, dans le Maine et Loire et la Vienne.

- Essais effectués sur les exploitations du canton de Guillestre (Hautes-Alpes) par le B.D.P.A.

Enquêtes sur les productions végétales

- Enquête sur la production de houblon

- Enquête sur la production forestière et les scieries

- Enquête sur le bois de chauffage

- 6 départements : Côte-d'Or, Haute-Marne, Meurthe-et- Moselle, Moselle, Nord et Bas-Rhin.

- F.E. : auprès des exploitants forestiers et des scieriespar les Conservations des Eaux et des Forêts.

- F.E. : enquête d 'op in ion.

Enquêtes sur les productions animales

- Enquête lait-viande

- Enquête sur les naissances de porcelets

- U tilisation du cheval dans les exploitations agricoles

- Enquête spéciale sur l'aviculture, par adjonction d 'un questionnaire adapté, aux carnets d 'exp lo ita tion

- Enquête par sondage sur le troupeau bovin charolaisréalisée dans certaines régions agricoles de 5 départements : A llie r, Cher, Creuse, Indre et Nièvre.

- F.E. : enquête mensuelle ayant pour support les carnetsd 'exp lo ita tion .

- Enquête auprès des cultivateurs, marchands de chevaux, et les chambres syndicales, par l'U n ion interprofessionnelle du cheval.

- Cette enquête serait réalisée dans 8 départements du Sud-Ouest : Corrèze, Gers: Gironde, Dordogne, Landes, Pyrénées-Atlantique, Hautes-Pyrénées, Lot-et-Garonne.

- Une enquête sur le même sujet est effectuée à titre expérimental, par l'INSEE dans le Finistère (Cf. Etudes statistiques n° 4 de 1961).

Enquêtes diverses

- Sur les dépenses d'entretien et d'amélioration des bâtiments agricoles

- Sur l'activ ité et le matériel des coopératives d 'u tilisation de matériel agricole

- Sur les salaires et la main-d'oeuvre en agriculture- Sur le rammassage, la collecte et la production de lait

et de produits laitiers

- F.E. : n'a pas été réalisée en 1960.

- F.E. : n'a pas été réalisée en 1960.

- F.E. : échantillon de 3 000 exploitations.- F.E. : réalisée par le service technique interprofession

nel du la it (S .T.I.L.).

Nota : L'enquête de l'INSEE sur les tendances et les intentions des agriculteurs, réalisées en 1960, comme toutes les autres enquêtes de conjoncture, n'a pas été soumise â l'agrément du C.O.C.O.E.S.

-428-

1961


Enquêtes de conjoncture et de structure

- Enquête annuelle périodique

- par carnets d 'exp lo ita tion


- par mise à jour du fich ier communal des exploitations

- Enquête sur la concentration des exploitations agricoles

- Enquête sur la structure des exploitations agricoles(enquête B.S.)

- F.E. : réalisation complète dans 16 départements.

- F.E. : échantillon national de feuilles de plan cadastra l avec renforcement départemental,à l'in it ia tive des directions des services agricoles.

-F .E .

- Essais poursuivis dans le département de la Sarthe, la ville du Mans étant exclue de la base de sondage.

- Essais étendus au département des Hautes-Alpes et non plus lim ités, au seul canton de Guillestre (essais menés par le B .D.P.A.),


- Enquête sur la production de houblon

- Enquête sur la production forestière et les scieries

- Enquête sur la production de cidre

- Enquête sur la structure des vergers

- 6 départements habituels : Côte-d'Or, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nord, et Bas-Rhin.

-F .E .

- Cadastre cidricole dans les départements du Nord- Ouest.

- Essais en vraie grandeur dans 3 départements : G ironde, Pyrénées-Orientales, Rhône.

Enquête sur les productions animales

- Enquête sur la production de lait et de viande

- Enquête sur les naissances de porcelets

- Enquête par sondage sur la structure du troupeau bovin, 17 départements : Aisne, A llie r, Cher, Corrêze, Creuse, Dordogne, Haute-Garonne, Indre, Lot-et- Garonne, Nièvre, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Saône- et-Loire, Vienne, Haute-Vienne, Yonne.

- F.E. : enquête mensuelle ayant pour support les carnets d 'exp lo ita tion .

Enquêtes diverses

- Sur la mécanisation des exploitations agricoles

- Enquête sur les salaires et la main-d'oeuvre en agriculture

- Enquête sur les intentions des exploitants agricoles

- Enquête sur le ramassage, la collecte, la production du lait et des produits laitiers

- Essais en vraie grandeur, par sondage, sur 3 départements : Charente-Maritime, Maine-et-Loire, Oise.

- F.E. : échantillon de 2 000 exploitations.

- F.E. : les tendances de l'agriculture^selon l'op in ion deschefs d 'exp lo ita tion - Réalisation par l'INSEE.

- F.E. : auprès des entreprises et coopératives laitières.Réalisée par le S.T.I.L.

-429 -

1962



- Enquête annuelle périodique- par carnets d 'exp lo ita tion- par contrôle de surface

- par mise à jou r du fichier communal des exp lo itations agricoles

Enquête B.S. sur l'échantillon-maftre

- F.E. : réalisation complète pour 17 départements- F.E. . échantillon renforcé spécialement pour : A in ,

Cher, Aube, Pyrénées-Orientales, Gard, Drôme, Charente, Charente-Maritime, Loire, Mayenne, Sarthe, Vienne, Vendée ; soit pour 13 départements.

- F.E. : mais spécialement pour les départements sui-sants : A in , Aube, Aude, Hautes-Alpes (en liaison avec un inventaire départemental), Haut-Rhin, Ardèche, Drôme, Cher, Gard, Lozère, Hérault, Loire, Mayenne, Gers, Meuse, Vienne et Vendée ; soit 17 départements.

- 7 départements : Hautes-Alpes, Cher, Eure, Seine- Maritime, Aube, Orne, Meuse.

Enquête sur les productions végétales- Enquête sur la production forestière et les scieries- Enquête sur la production de cidre- Enquête sur les structures des vergers

- Enquête céréales - sur le blé et l'orge

- sur le mais

- Enquête sur l'horticu ltu re

-F .E .- Cadastre c id rico le .- 9 départements : Tarn-et-Garonne, Haute-Garonne

(1962-1963), Aude, Hérault, Gard, Bouches-du-Rhône, Vaucluse, Ardèche, Loire (1962-1963).

- Essais en vraie grandeur sur 4 départements : Cher, Oise, Seine-et-Marne, Seine-et-Oise.

- Essais en vraie grandeur sur 1 département : Pyrénées- Atlantiques.

- Essais dans 2 départements : Alpes-Maritimes et Indre- et-Loire.


- Sur la structure du troupeau bovin

- Sur l'aviculture

- 45 départements : Côtes-du-Nord, Finistère, Morbihan,IIle-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Mayenne, Deux-Sèvres, Charente-Maritime, Maine-et-Loire, Vendée, Meuse, Moselle, Meurthe-et-Moselle, Vosges, Ardennes, Oise, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, A in , Loire, Haute- Loire, Savoie, Aveyron, Ariège, Gers, Pyrénées- Atlantiques. Soit 27 départements nouveaux en plus des 17 départements déjà traités en 1961. Auxquels on do it ajouter la Somme dont l'enquête comporte,en outre,une étude spécifique sur la commercialisation.

- Essais en vraie grandeur sur 7 départements : Côtes-du- Nord, Finistère, IIle-et-Vilaine, Morbihan, Cher, Gers, Seine-et-Oise.

Enquêtes diverses

- Sur la mécanisation des exploitations agricoles

- Sur les salaires et la main-d'oeuvre en agriculture

- Sur les intentions des exploitants agricoles- Sur le ramassage, la collecte et la production du lait et

des produits laitiers- Sur les coopératives agricoles

- F.E. : à l'exception des 3 départements déjà traités en1961-

- F.E. : sur un échantillon national de 1 500 explo itations.

- F.E. : réalisation par l'INSEE.- F.E. : auprès des entreprises et des coopératives laitières.

Réalisée par le S.T.I.L.- Essais effectués par l'I.N .R .A . dans 2 départements :

Côtes-du-Nord et Finistère.

-430-

1963




- par carnets d 'exp lo ita tion


- par mise à jou r des fichiers d 'exploitations

- Enquête B.S. sur l'échantillon-maïtre

- Dans une trentaine de départements.

-Mêmes dipositions qu'en 1962.

- F.E. (en liaison avec la réalisation de l'enquête B.S.).

- F.E.

Enquête sur les productions végétales

- Sur la structure des vergers

- Sur les céréales : blé et orge

: mais

- Sur les pommes de terre de conservation

- Sur la v ituculture

-Sur les dégâts causés,par le gel hivernal,sur les cultures d'automne

- Sur la culture du houblon

- Sur la production forestière et les scieries

- 8 départements : Basses-Alpes, Hautes-Alpes, Var (1963-1964), Dordogne, Landes, Lot-et-Garonne, Drôme, Isère (1962-1963).

-19 départements : Nord, Pas-de-Calais, Aisne, Oise, Somme, Aube, Marne, Meurthe-et-Moselle, Seine-et- Marne, Seine-et-Oise,Cher, Eure-et-Loir, Indre, Loir- et-Cher, Lo ire t, Eure, Gers, Haute-Garonne, Lot-et- Garonne.

- 3 départements : Landes, Pyrénées-Atlantiques, Eure- et-Loir.

- Essais en vraie grandeur sur 3 départements : Creuse, Côtes-du-Nord, N ord.

- expérimentale : 1 département (Gironde).

-expérimentale : 1 département (Cher).

- 6 départements habituels.

-F .E .


- Sur la structure du troupeau bovin au 1er janvier 1963

- Sur la structure du cheptel ovin

- Sur l'aviculture

-F .E .

- 6 départements . Aube, Cher, Gard, Puy-de-Dôme, Vienne, Haute-Vienne.

- Essais avec échantillons mensuels tournants, 2 départements : Cher et Gers.

- Mise à jou r du fichier de 1962. Côtes-du-Nord et Morbihan.

Enquêtes et opérations diverses


- Expérimentale sur les salaires et l'emploi en agriculture

- Sur les intentions des exploitants

- Sur la collecte, le ramassage, et la production du la it et des produits laitiers

- Essais sur la détermination du produit brut agricole départemental

- F.E. ¡échantillon habituel.

- avec questionnaire individuel et contact direct auprès des salariés, 2 départements : Cher, Eure.

- F.E. -.réalisation par l'INSEE.

- F.E. : réalisation par le S.T.I.L.

-1 3 départements : Calvados, Cantal, Cher, Creuse, Hérault, Isère, Loire-Atlantique, Oise, Orne, Rhône, Savoie, Haute-Savoie, Vienne.

-431 -

1964


Enquêtes de structure


- par carnets d 'exp lo ita tion - Procédure inchangée - arrêt de l'observation sur les naissances mensuelles de porcelets.

- par contrôle de surface - Sur échantillon réduit, 13 départements : Aisne, Somme, Loiret, Côtes-du-Nord, 1 Ile-et-Vilaine, Vendée, Aveyron, Ardennes, Haute-Marne, Moselle, Aude, Lozère, Nièvre.

- Sur échantillon intégral, 34 départements : Oise, Seine-et-Marne, Eure-et-Loir, Indre, Cher, Manche, Orne, Finistère, Morbihan, Loire-Atlantique, Maine- et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vienne, Creuse, Dordogne, Landes, Tarn, Tarn-et-Garonne, Aube, Meuse, Bas-Rhin, Saône-et-Loire, Yonne, Cantal, Drôme, Rhône, Savoie, Haute-Savoie, Gard, Hérault, Pyrénées-Orientales, Gers, Lo t.

- par mise à jou r des fichiers des exploitations agricoles

- F.E. : par enquêteurs, sur les communes de l'échantillon- maitre.

- Enquête B.S. sur l'échantillon-maftre - F.E. : fin des opérations.

- Enquête sur les structures de la communauté économique européenne

- Préparation,avec l'établissement de 1 500 à 2 000 questionnaires d'essais,sur 20 départements : Aube, Cantal, Corse, Creuse, Drôme, Finistère, Hérault, Jura, Loiret, Maine-et-Loire, Manche, Nord, Hautes-Pyrénées, Bas- Rhin, Haute-Savoie, Seine-et-Oise, Somme, Tarn-et- Garonne, Vienne, Yonne.


- Sur la production forestière et les scieries -F .E .

- Sur la structure des vergers - 21 départements : Aisne, Oise, Seine, Seine-et-Oise, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée, Corrêze, Haute-Vienne, Lo t, Puy-de-Dôme, Meuse, Moselle, Savoie, Haute-Savoie, Yonne.

- Sur les céréales : blé et orge - 21 départements : Nord, Pas-de-Calais, Aisne, Oise, Somme, Aube, Marne, Seine-et-Marne, Seine-et-Oise, Cher, Eure-et-Loir, Indre, Loir-et-Cher, Lo ire t, Eure, Seine-Maritime, Gers, Haute-Garonne, Lot-et-Garonne, Meurthe-et-Moselle, Côtes-du-Nord.

: mais - 5 départements : Eure-et-Loir, Gers, Landes, Lot-et- Garonne, Pyrénées-Atlantique,

- Sur la pomme de terre de conservation - 5 départements : Nord, Aisne, Côtes-du-Nord, Creuse, Haute-Vienne.

- Sur la v iticu lture -expérimentale : 1 département : Gironde.

-432-

1 - Sur la culture de la lavande et du lavandin -1 département : Basses-Alpes.

- Sur les rendements fru itie rs - Essais, 5 départements : Gard (pommes), Pyrénées- Orientales (abricots), Lot-et-Garonne (prune d'ente), Tarn-et-Garonne (pomme Golden), Isère (pêche Amsden).

Enquête sur les productions animales

- Sur la structure du troupeau bovin au 1er novembre 1966

- F.E. : enquête d'entretien sur un échantillon allégé (50 %), à l'exclusion des régions : Languedoc- Roussillon et Provence-Côte d 'Azur.

- Sur la structure du troupeau ovin - 32 départements : Aisne, Charente, Deux-Sèvres, Creuse, Corrèze, Haute-Vienne, Dordogne, Pyrénées- A tlantiques, Ariège, Haute-Garonne, Lo t, Hautes- Pyrénées, Doubs, Jura, Haute-Saône, B e lfo rt, A llie r, Cantal, Haute-Loire, Drôme, Isère, Aude, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales, Basses-Alpes, Hautes- Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Corse, Var, Vaucluse.

- Sur la production laitière à la ferme Enquête expérimentale, 1 département : Côtes-du- Nord.

- Sur l'aviculture - 2 départements : Côtes-du-Nord, Morbihan.

- Sur l'élevage caprin - Essais sur 1 département : Gard.

Enquêtes sur l'équipement et l'environnement économique des exploitations

-Sur l'habitat agricole, sur l'équipement intérieur et le matériel d 'in térieur des exploitations agricoles

- Essais en vraie grandeur sur 7 départements : Aube, Isère, Hautes-Pyrénées, Savoie, Haute-Savoie, Seine- Maritime, Tarn-et-Garonne.

- Sur les coopératives agricoles - Essais en vraie grandeur sur 1 département : Puy-de-Dôme.

Enquêtes de conjoncture

- Sur les intentions des exploitants - F.E. ¡réalisée par l'INSEE.

- Sur les activités des accouveurs - F.E. : enquête mensuelle (en application de l'arrêtéministériel du 30 janvier 1963 - J.O. du 8 février)

- Sur la collecte mensuelle laitière, la production des produits laitiers

-F .E . ¡enquête mensuelle réalisée par le S.T.I.L.

Enquêtes diverses

- Sur les salaires et la main-d'oeuvre en agriculture - F.E. : sur l'échantillon national habituel.

-433-

1965


Enquête de structure

- Enquête annuelle

- par carnets d 'exp lo ita tion - poursuivie encore sur 7 départements : Charente, Cher, Côtes-du-Nord, Doubs, Loiret, Vienne, Territoire-de- Belfort (arrêt prévu en 1966).

- par contrôle de surface - sur photographies aériennes :en principe 51 départements : A in , Aisne, Ardèche, Ardennes, Aube, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Cher, Corrèze, Corse, Côtes-du-Nord, Dordogne, Drôme, Eure, Finistère, Gard, Haute-Garonne, Gironde, Indre- et-Loire, 1 Ile-et-Vilaine, Isère, Jura, Landes, Loire, Loire-Atlantique, Lo ire t, Lot, Lot-et-Garonne, Maine- et-Loire, Manche, Marne, Meurthe-et-Moselle,Morbihan, Moselle, Nord, Orne, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Saône-et-Loire, Savoie, Haute-Savoie, Seine-Maritime, Somme, Var, Vendée, Haute-Vienne, Territo ire-de-Belfort.

- sur feuilles de plan cadastral des communes de l'échantil- lon-martre (2 0 départements) : Ariège, Aude, Cantal, Charente, Cher, Creuse, Eure-et-Loir, Gers, Hérault, Indre, Mayenne, Meuse, Oise, Pyrénées-Orientales, Rhône, Sarthe, Seine-et-Marne, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vaucluse.

- par mise à jour des fichiers communaux d 'exp lo ita tions agricoles

- F.E. :en insistant,tout spécialement,pour que lesrésultats de cette opération fassent l'ob jet d'une récapitulation nationale. Avec rappel particulier de la règle du secret statistique.


- Sur la production forestière et les scieries - F.E.

- Nota : sur l'inventaire forestier - Au 31 décembre 1965, l'inventaire est term iné dans 8 départements : Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Tarn-et-Garonne, Gers, Lo t, Corrèze et Haute-Vienne.

- Sur la production de houblon - 6 départements habituels.

- Sur la culture de la lavande et du lavandin - 2 départements : Hautes-Alpes, Vaucluse.

- Sur la production de fraises - expérimentale (1 département) : Aveyron-

- Sur la production de noix - expérimentale (3 départements) : Corrèze, Dordogne, Lot. '

- Sur la production fourragère - expérimentale (1 département) : Cher.

- Sur les pommes de terre de conservation -1 2 départements : Nord, Pas-de-Calais, Aisne, Oise, Somme, Côtes-du-Nord, I Ile-et-Vilaine, Finistère, Morbihan, Corrèze, Creuse, Haute-Vienne.

- Sur les pommes de terre de primeur -1 4 départements : Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse, Côtes-du-Nord, Finistère, 1 Ile-et-Vilaine, Gard, Hérault, Pyrénées-Orientales, Vendée, Gironde, Landes, Pyrénées-Atlantiques, Lot-et-Garonne.

-434 -

- Sur la structure des vergers


: mais

- 1 0 départements : Seine-et-Marne,Cher (1964-1965), Gers, Tarn, Pyrénées-Atlantiques, Deux-Sèvres, Lozère, Alpes-Maritimes, Meurthe-et-Moselle, Bas-Rhin.

- Renouvellement de l'enquête :7 départements : Aude, Gard, Hérault, PyrénéesÔrientales, Gironde, Rhône, Tarn-et-Garonne.

- 23 départements : Nord, Pas-de-Calais, Aisne, Oise, Somme, Aube, Marne, Seine-et-Marne, Seine-et-Oise, Eure-et-Loir, Loiret, Loir-et-Cher, Indre, Cher, Seine- Maritime, Eure, Côtes-du-Nord, IIle-et-Vilaine, Loire- A tlantique, Meurthe-et-Moselle, Lot-et-Garonne, Haute-Garonne, Gers.

-11 départements : Ariège, Dordogne, Gironde, Gers, Landes, Haute-Pyrénées, Lot-et-Garonne, Loir-et-Cher, Eure-et-Loir, Pyrénées-Atlantiques, Seine-et-Marne.


- Sur le troupeau bovin

- Sur la production laitière à la ferme

- Sur le troupeau ovin

- Sur le troupeau caprin

- Sur les effectifs porcins

- Sur l'aviculture

Enquêtes sur l'équipement et l'environnement économique des exploitations

- Sur l'habitat agricole, sur l'équipement et le matériel d 'in té rieur des exploitations agricoles (fin 1965, début 1966)

- Etablissement du fich ier des coopératives agricoles

- Dans quelques départements,comme première phase de l'enquête laitière expérimentale : IIle-et-Vilaine, Meurthe-et-Moselle, Jura, Isère, Savoie, Haute-Savoie, Cher.

- 6 départements : llle-et-Vilaine, Meurthe-et-Moselle, Jura, Isère, Savoie, Haute-Savoie.

-1 4 départements : Ardèche, Aveyron, Charente- Maritime, Eure-et-Loir, Indre, Loiret, Seine-et-Marne, Seine-et-Oise, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vienne, Marne, Oise et Somme.

- 5 départements : Corse, Drôme, Indre-et-Loire, Isère, Vienne.

- expérimentale (2 départements) : Cantal et Finistère.

- 2 départements : Côtes-du-Nord, Morbihan.

- F.E. : à l'exception des 7 départements d'essais (1964).

-F .E .


- Sur les intentions des exploitants

- Sur les activités des accouveurs

- Sur la collecte mensuelle laitière, et la production des produits laitiers

- Sur l'activ ité des propriétaires de verrats

- Dépouillement des certificats sanitaires bovins

- F.E. : réalisée pour la dernière fois (INSEE).

- F.E. : enquête mensuelle par correspondance.

- F.E. : enquête mensuelle par correspondance réaliséepar le S.T.I.L.

- 45 départements : enquête mensuelle par sondage : A in , A llie r, Ariège, Aveyron, Aisne, Cantal, Cher, Côtes-du-Nord, Corrèze, Creuse, Dordogne, Eure, Finistère, Indre, Indre-et-Loire, llle-et-Vilaine, Haute- Garonne, Gers, Jura, Landes, Loire-Atlantique, Lot> Manche, Maine-et-Loire, Mayenne, Morbihan, Meuthe- et-Moselle, Moselle, Nord, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Sarthe, Saône-et-Loire, Somme, Tarn, Tarn- et-Garonne, Deux-Sèvres, Vendée, Vienne, Haute- Vienne, Vosges, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Seine-Maritime.

- Essais sur 1 département : Côte-d'Or.

Enquêtes diverses


- Sur la fertilisation

-Sur l'accession au métier d'agriculteur

- F.E. : échantillon national de 3 000 exploitations.

- expérimentale : Aveyron et région de la Combraille bourbonnaise (Creuse et A llie r).

- expérimentale : 2 départements {Aube et Cher).

-435 -

1966

Désignation des enquêtes Champ d'application et observations éventuelles

Enquêtes de structure- Mise à jou r des fichiers communaux d'exploitations

agricoles

- Contrôle de surface

- F.E. : e ffo rt particulier en préparation à l'enquête com munautaire sur les structures,d 'autant qu'en 1965 cette opération a pris un caractère trop partie l.

- Uniquement sur photographies aériennes, essai de généralisation à la France entière. Mais 55 départements seulement auraient effectivement réalisé cette opération.

Enquêtes sur les productions végétales- Sur les céréales : blé et orge

: mais

- Sur les rendements fru itie rs

- Sur les pommes de terre de conservation

- Sur les pommes de terre de primeur

- Sur la culture de la lavande et du lavandin- Sur les pépinières fruitières


- 32 départements : Nord, Pas-de-Calais, Aisne, Oise, Somme, Cher, Eure-et-Loir, Indre, Loir-et-Cher, Loiret, Aube, Marne, Meurthe-et-Moselle, Seine-et-Oise, Seine- et-Marne, Eure, Seine-Maritime, Côtes-du-Nord, IIle-et- V ilaine, Morbihan, Maine-et-Loire, Mayenne, Loire- A tlantique, Sarthe, Vendée, Vienne, Deux-Sèvres, Creuse, Haute-Vienne, Côte-d'Or, Saône-et-Loire, Lot- et-Garonne.

-1 2 départements : Dordogne, Gironde, Landes, Pyrénées-Atlantiques, Lot-et-Garonne, Gers, Hautes- Pyrénées, Haute-Garonne, Ariège, Eure-et-Loir, Loir- et-Cher, Seine-et-Marne.

- Poursuite des essais dans quelques départements : Ardèche, Isère, Gard, Pyrénées-Orientales, Tarn-et - Garonne.

- Régions : Nord, Picardie, Bretagne- Départements : Creuse et Aveyron.- 24 départements : Côtes-du-Nord, IIle-et-Vilaine.

Finistère, Nord, Vendée, Deux-Sèvres, Charente-Maritime, Gironde, Landes, Pyrénées-Atlantiques, Haute-Garonne, Lot-et-Garonne, Aisne, Seine-et-Oise, Seine-et-Marne, Côte-d'Or, Drôme, Basses-Alpes, Var, Vaucluse, Bouches- du-Rhône, Hérault, Gard, Pyrénées-Orientales.

- 3 départements : Bouches-du-Rhône, Drôme, Var.- expérimentale dans les régions : Aquita ine, Parisienne,

Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Provence-Côte- d 'Azur, Rhône-Alpes.

- F.E.

Enquêtes sur les productions animales- Sur les effectifs porcins au 1er avril- Sur la production laitière à la ferme

Enquêtes sur l'environnement économique des exploitations- Recensement général des coopératives agricoles

-F .E .- 3 départements : Cantal, Morbihan, Orne

- F.E.

Enquêtes de conjoncture- Sur l'activ ité des accouveurs

- Sur la collecte laitière et la production de produits laitiers- Sur l'activ ité des propriétaires de verrats- Opération de dépouillement des certificats sanitaires

- F.E. : enquête mensuelle par correspondance (cf. règlement de la communauté du 22 mars 1966).

- F.E. : - id . -- F.E. : - id . -- 5 départements : Eure,Seine-Maritime, Calvados, Orne,

Manche.

Enquêtes diverses- Sur les salaires et la main d'oeuvre en agriculture- Sur les prix des produits agricoles â la production

- F.E. : échantillon national.- Veaux de boucherie : 33 départements, -Ovins " : 19 départements,- Gros bovins (expérimentale) 1 département, Orne- Pommes de terre de primeur : 9 départements- Pommes de terre de conservation : 10 départements

-436-

1967


Enquêtes de structure- Mise à jour des fichiers communaux d'exploitations

agricoles

- Enquête communautaire sur les structures d'exploitations agricoles

- Enquête sur l'u tilisa tion du te rrito ire par contrôle des surfaces

- F.E. : e fforts et études sur l'échantillon de communesservant de support à l'enquête communautaire.

-ailleurs, continuation des mises à jou r par commissions communales de statistiques agricoles.

- F.E. : sur 336 000 exploitations.

- Généralisation des observations sur Lin échantillon de photographies aériennes ; F.E. : moins 9 départements : Oise, Nièvre, Vosges Aude, Hautes-Pyrénées, Haute- Savoie, Alpes-Maritimes, Basses-Alpes et Vaucluse.

Enquêtes sur les productions végétales-Sur la production de houblon- Sur la production forestière et les scieries- Sur les céréales : blé et orge

: mais

- Sur les pommes de terre de primeur

- Sur le prunier d'ente

- Sur la culture du sorgho

- 6 départements habituels plus le département de l'Indre-F .E .- 31 départements : Nord, Pasde-Calais, Aisne, Oise,

Somme, Aube, Marne, Seine-et-Oise (Essonne) Seine-et- Marne, Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Lo ire t, Eure, Seine-Maritime, Calvados, Côtes<lu-Nord, llle-et-Vilaine, Morbihan, Maine-et-Loire, Loire- A tlantique, Mayenne, Sarthe, Vendée, Deux-Sèvres, Vienne, Côte-d'Or, Saône-et-Loire, Meurthe-et-Moselle.

-11 départements : Ariège, Haute-Garonne, Gers, Hautes- Pyrénées, Tarn-et-Garonne, Eure-et-Loir, Dordogne, Lot- et-Garonne, Gironde, Landes, Pyrénées-Atlantiques.

-1 5 départements : Côtes-du-du-Nord, I Ile-et-Vilaine, Finistère, Vendée, Deux-Sêvres, Charente-Maritime, Drôme, Basses-Alpes, Côte-d'Or,Gironde, Var, Vaucluse, Bouchesdu-Rhône, Gard, Pyrénées-Orientales.

- 6 départements : Lot-et-Garonne principalement, Dordogne, Gers,G ironde, Lot,Tarn-et-Garonne.

-expérimentale sur 1 département :Gers.

Enquêtes sur les productions animales-Sur la structure du troupeau bovin au 1er janvier 1967- Sur l'u tilisa tion de la production laitière à la ferme- Sur le troupeau caprin

-F .E .-1 département : Orne.- 7 départements : Ardèche, Cher, Indre, Deux-Sêvres,

zone des Cévennes dans 3 départements (Gard, Hérault, Lozère.

Enquête de conjoncture- Sur l'activ ité des accouveurs- Sur l'activ ité des propriétaires de verrats- Sur la collecte laitière et la production de produits

laitiers- Sur les inséminations artificielles (troupeau bovin)

- F.E. : enquête mensuelle par correspondance.- F.E. : enquête mensuelle par correspondance.- F.E. : enquête mensuelle par correspondance.

- F .E. : enquête mensuelle par correspondance auprès descentres.

Enquêtes diverses- Sur les salaires et la main d'oeuvre agricole- Sur les prix des produits agricoles à la production

- pommes de terre de primeur- pommes de terre de conservation- veaux de boucherie- ovins- lait de vache- porc charcutier

F.E.

- 9 départements-11 départements- 48 marchés- 25 départements- essais dans 1 département (Meuse)- expérimentale dans 2 départements (Côtes-du-Nord et

Sarthe) et une région (Rhône-Alpes).

-437 -

1968



- Mise à jour des fichiers communaux d 'exploitations agricoles

- F.E. : travaux conduits par les commissions communales

- Enquête communautaire sur les structures d'exploitation

- F.E. : fin des travaux

- Enquête sur un échantillon permanent d 'exploitations agricoles

- expérimentale sur un département : (Cher)

- Enquête sur l'u tilisa tion du territo ire , suite au contrôle de surface

- Approche de l'échantillon France entière


- Sur les céréales : blé et orge - 35 départements : Nord, Pas-de-Calais, Aisne, Oise, Somme, Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret, Seine-et-Oise (Essonnes, Yvelines, Val-d'Oise) Seine-et-Marne, Eure, Seine-Maritime, Calvados, Orne, Maine-et-Loire, Loire-Atlantique, Mayenne, Sarthe, Vendée, Finistère, Vienne, Deux- Sèvres, Aube, Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Gard et Lozère.

: mafs -1 0 départements : Seine-et-Marne, Essonne, Yvelines, Val-d'Oise, Eure-et-Loir, Gironde, Dordogne, Landes, Basses-Pyrénées, Lot-et-Garonne.

- Sur les pommes de terre de primeur -1 7 départements : Côtes-du-Nord, llle-et-Vilaine, Finistère, Vendée, Charente-Maritime, Drôme, Basses- Alpes, Lot-et-Garonne, Gironde, Var, Vaucluse, Bouches-du-Rhône, Hérault, Gard, Pyrénées-Orientales, Landes, Haute-Garonne.

- Sur les pommes de terre de conservation -1 2 départements : Nord, Pas-de-Calais, Seine-et-Marne, Val-d'Oise, régions de Bretagne et des Pays-de-la-Loire.

- Sur les productions maraîchères - Enquête expérimentale,6 départements : Loiret, Côte- d 'O r (Val-de-Saône), Pyrénées-Orientales, Maine-et- Loire, Var, région parisienne.

- Sur les prévisions de rendements en blé - Enquête expérimentale : 1 département (Somme).

- Sur la v iticu lture - 1 département : Corse

- Sur la culture du raisin de table -1 département : Hérault

- Sur les rendements fourragers - 1 département : Haute-Vienne


- Enquête sur les effectifs porcins :

- au 1er avril 1968 F.E.

- au 1er décembre 1968 - F.E. : application de la directive communautaire 68/ 161/C.E.E.

- Sur les productions avicoles spécialisées - Région de Bretagne

-438-


- Sur l'activ ité des accouveurs - F.E. enquête mensuelle par correspondance

- Sur l'activ ité des propriétaires de verrats - F.E. enquête mensuelle par correspondance

- Sur les inséminations artificielles (troupeau bovin) - F.E. enquête mensuelle par correspondance

- Sur la collecte laitière et la production de produits laitiers

- F.E. enquête mensuelle par correspondance

- Dépouillement des certificats sanitaires - F.E. dépouillements à périodicité mensuelle

- sur les stocks de pommes et de poires - F.E. enquête mensuelle par correspondance auprès des stations fruitières d'une capac ité>2 000 m3

Enquêtes diverses

- Réseau d'information comptable agricole de la Communauté économique européenne

- F.E. échantillon national de 3 000 exploitations

- Sur les salaires et la main d'oeuvre F.E. échantillon réduit

- sur la succession des exploitants agricoles -1 département : Haute-Loire (région du Forez)

- Sur les p rix des produits agricoles à la production - Semblables à celles de 1967.

1969



- Enquête utilisation du territoire - F.E. : sur des échantillons départementaux de photographies aériennes


- F.E. : en préparation du Recensement général de l'agriculture

- Préparation du Recensement général de 1970 - F.E. : essais,avec 50 questionnaires à établir par département

- Enquête de structure sur un échantillon permanent d 'explo ita tions agricoles (E.P.E.X.A.)

- Essais en vraie grandeur sur un département : (Cher)

Enquête sur les productions végétales

- Sur la production de houblon - 7 départements : 6 départements habituels plus l'Indre

- Sur les céréales : blé et orge - 31 départements : Nord, Pas-de-Calais, Aisne, Oise, Somme, Aube, Marne, Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre- et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret, Seine-et-Marne, Seine-et- Oise (Essonne, Yvelines, Val-d'Oise), Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne, Vendée, Finistère, Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne.

: mais - 6 départements : Seine-et-Marne, Seine-et-Oise (Essonne, Yvelines, Val-d'Oise), Eure-et-Loir, Aube, Marne, Oise.

- De prévision sur les rendements en blé - 1 département : Cher

- Sur la structure des vergers - F.E. : sur les points vergers (pommiers,poiriers,pêchers, abricotiers, cerisiers, pruniers) de l'enquête u t i l isation du te rrito ire et sur les vergers classés «exceptionnels».

-439-

- Sur les pommes de terre de primeur - Région de Bretagne

- Sur la v iticu lture - 2 départements : Bas-Rhin, Haut-Rhin

- Sur la production maraîchère et légumîère - 3 départements : Loire-Atlantique, Charente-Maritime, Pyrénées-Orientales

- Sur l'ho rticu ltu re florale -1 département : Alpes-Maritimes

- Sur les pépinières forestières - F.E. : 1 200 pépiniéristes

- Sur la production forestière et les scieries -F .E .

- Sur les structures sylvicoles - expérimentale : 1 département (Corrèze)


- Sur la structure du troupeau bovin au 1er janvier 1969 -F .E .

- Sur la production laitère à la ferme - F.E. : enquête par passages mensuels d'enquêteurs auprès des 3 285 exploitations constituant l'échantillo n national, avec un renforcement dans 38 départements

- Sur les flu x du troupeau bovin - expérimentale dans 4 départements, avec plusieurs passages dans le cours de l'année (Nièvre, Creuse, Corrèze, Haute-Vienne)

- Sur les effectifs porcins au 1er décembre 1969 - F.E. : enquête annuelle prescrite par la communauté économique européenne

- Sur l'aviculture - Région Bretagne : recensement de l'aviculture spécialisée (suite et fin )

Enquête de conjoncture

- Sur l'activ ité des accouveurs - F.E. : enquête mensuelle par correspondance

- Sur l'activ ité des propriétaires de verrats - F.E. : enquête mensuelle par correspondance

- Sur les inséminations arficielles (troupeau bovin) - F.E. : enquête mensuelle par correspondance

- Sur la collecte laitière et sur la production de produits laitiers

- F.E. : enquête mensuelle par correspondance

- Enquête complémentaire annuelle sur la collecte laitière et la production laitière

• F.E. : réalisée par enquêteurs, auprès des coopératives et des industries laitières, pour la première fois

- Sur les stocks de pommes et de poires - F.E. : enquête mensuelle par correspondance auprès des stations fruitières de capacité> 2 000 m3

- Dépouillement des certificats sanitaires du troupeau bovin

- F.E. : documentation à périodicité mensuelle

Enquêtes diverses

- Réseau d'information comptable agricole de la Communauté économique européenne

- F.E. : échantillon national de 3 000 exploitations

- Sur les salaires et la main-d'oeuvre en agriculture - F.E. : réalisée par le S.C.E.E.S.

- Sur l'activ ité annuelle des coopératives agricoles - F.E. : réalisée par correspondance

- Sur les p rix des produits agricoles à la production - Semblables à celles des années antérieures

-440-

1970




- Recensement général de l'agriculture

- Enquête sur l'u tilisa tion du te rrito ire avec contrôle du R.G.A.

- F.E. : fin des opérations en vue du R.G.A. de 1970

- F.E. : début des travaux - 1er octobre 1970

- F.E. : 6 points par photographie aérienne constituentla base du contrôle



: maPs

- Sur la production de houblon

- Sur la v iticu lture

- Sur les encépagements en viticu lture


- Sur les structures de la production sylvicole

- Sur les rendements des vergers de pommiers

-1 5 départements : Nord, Pas-de-Calais, Aisne, Oise, Somme, Seine-et-Marne, Seine-et-Oise, Eure-et-Loir, Indre, Loir-et-Cher, Loiret, Charente, Charente- Maritime, Deux-Sèvres, Meuse.

- 5 départements : Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et- Garonne, Pyrénées-Atlantiques

- 7 départements : Côte-d'Or, Haute-Marne, Meurthe-et- Moselle, Moselle, Nord, Bas-Rhin, Indre

- Bas-Rhin et Haut-Rhin

- 1 département : G ¡ronde

-F .E .

- F.E. : essais entrepris en vue de l'opération envisagée,en accompagnement du R.G.A. de 1970

- expérimentale : Indre-et-Loire


- Sur les effectifs porcins au 1er décembre 1970

- Sur la production laitière à la ferme

- F.E. : Enquête annuelle prescrite par la communautééconomique européenne

- F.E. : suite et f in des 14 passages mensuels


- Sur l'activ ité des accouveurs

- Sur l'activ ité des propriétaires de verrats

- Sur les inséminations artificielles (troupeau bovin)

- Sur la collecte laitière et la production des produits laitiers

- Enquête complémentaire annuelle sur la collecte laitière et la production laitière

- Sur les stocks de pommes et de poires

- Dépouillement des certificats sanitaires du troupeau bovin


- F.E. : f in envisagée des opérations au 1er janvier 1972



- F.E. : réalisée par enquêteurs

- F.E. : enquête mensuelle par correspondance auprèsdes stations fruitières de capacité> 2 000 m3

- F.E. : documentation à périodicité mensuelle

Enquêtes sur l'environnement économique des exploitations agricoles et sur le milieu rural

- Enquête communale, en complément du R.G.A. de 1970, et établissement du fichier communal

- F.E. : enquête réalisée en collaboration avec la direction de l'aménagement rural

-441 -

- Enquête sur les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) et les entreprises de travaux agricoles(en complément du R.G.A. de 1970)

- Enquête sur les terres agricoles en location

- Enquête annuelle d'entretien auprès des coopératives agricoles (autres que les CUMA)

- F.E. : enquête réalisée en accord avec la Fédérationnationale des CUMA

- F.E. : enquête réalisée en collaboration avec le Centrenational pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (C.N.A.S.E.A.)

- F.E. : enquête par correspondance

Enquêtes diverses

- Réseau d'information comptable agricole (R.I.C.A.) de la Communauté économique européenne


- Sur les p rix des produits agricoles à la production

- F.E. : échantillon national de 3 000 exploitations

- F.E. : sur un échantillon étoffé de 2 887 exploitations dont 1 087 déjà interviewées en 1969

- p rix des veaux de boucherie : 48 marchés- p rix des ovins : 33 marchés- porc charcutier : 8 marchés

-442 -

ANNEXE 18

LA S TA TIS T IQ U E A G RICO LE A TENDA NC E S C IE N T IF IQ U E

DIRECTIVE DU CONSEIL

du 27 mars 1968

concernant les enquêtes à effectuer par les Etats membres dans le domaine de la productions des porcs

(68/161 /C.E.E.)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,

vu le tra ité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis de l'Assemblée,

• considérant que, pour rem plir la mission qui lui est impartie par le tra ité ainsi que le règlement n° 121/67/CEE du Conseil, du 13 ju in 1967, portant organisation com mune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1 ), la Commission a besoin d 'être informée exactement de l'évolution du cheptel porcin et de la production de viande porcine dans les Etats membres, et de disposer d'une prévision à court terme de l'o ffre de viande porcine sur les marchés ;

• considérant que les enquêtes sur le cheptel porcin effectuées actuellement dans les Etats membres ne permetten t pas une observation précise et uniform e du marché; que les statistiques mensuelles des abattages ne suffisent pas à cette fin et qu'une prévision à court terme de la production de viande porcine n'est effectuée régulièrement que dans quelques Etats membres ;

• considérant qu 'il convient donc de procéder dans tous les Etats membres à des enquêtes sur le cheptel porcin à des dates comparables, pour les mêmes catégories et avec une précision comparable ; qu 'il convient de compléter les statistiques mensuelles des abattages et d 'e ffectuer régulièrement des prévisions sur la production de viande porcine couvrant des périodes identiques ;

• considérant qu 'il est opportun de lim ite r en principe, les enquêtes aux exploitations qui pratiquent habituellement l'élevage ou l'engraissement des porcs ; qu 'il est cependant nécessaire d 'effectuer une étude spéciale relative aux porcs ne rentrant pas dans le champ d'observation des enquêtes, pour obtenir une vue d'ensemble ;

(1) J.O. n° 117 du 19.6.1967, p. 2283/67.

• considérant que, les résultats de ces enquêtes devant servir éventuellement de base aux interventions sur les marchés, il est nécessaire qu'ils soient transmis à la Com mission le plus rapidement possible ; qu'en effet, les effectifs et les conditions des marchés peuvent profondément changer dans un délai relativement court ;

• considérant qu'un changement des méthodes statistiques qui on t fa it leur preuve peut causer des perturbations dans l'in fo rm ation statistique ; qu 'il y a donc lieu de prévoir une période transitoire pour permettre aux Etats d'adapter les méthodes existantes ; qu'ainsi il convient de laisser à un Etat membre, qui procède à des enquêtes à des intervalles plus rapprochés, qui enregistre l'évolution du cheptel porcin à l'aide d'autres enquêtes statistiques ou qui relève les porcs selon des catégories d'âge, la faculté de continuer à pratiquer son système pendant une période lim itée ;

• considérant qu 'il est nécessaire que la Commission présente un rapport afin de pouvoir examiner dans quelle mesure les enquêtes effectuées on t permis d 'atteindre l'ob jec tif de cette directive et propose, le cas échéant, un rapprochement des méthodes ;

• considérant qu 'afin d'assurer une coordination aussi efficace que possible, toutes les questions posées par l'application de la présente directive, la conduite et le dépouillement des enquêtes doivent faire l'ob je t de consultations et d'une collaboration permanente entre la Commission et les Etats membre.

A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE

Article premier

1. Les Etats membres :

a) effectuent tous les quatre mois, dont une fois au début de décembre, des enquêtes sur le cheptel porcin existant dans leur pays et qui tombe dans le champ d'observation visé à l'article 3, paragraphe 1 ;

-443 -

b) procèdent, au plus tard en 1971, à une étude relative à l'e ffec tif des porcs qui ne tom bent pas dans leur champ d'observation visé à l'artic le 3, paragraphe 1.

2. Un recensement complet aura lieu au plus tard en décembre 1971.

3. Par dérogation aux dispositions du paragraphe 1 sous a) to u t Etat membre qui, à l'entrée en vigueur de la présente directive, procède à des enquêtes à des intervalles plus rapprochés que ceux prévus au paragraphe 1 sous a), ou qui enregistre l'évolution du cheptel porcin à l'aide d'autres enquêtes statistiques, peut, pendant une période expirant le 30 novembre 1972, maintenir cette procédure en vigueur, sous réserve d'effectuer au début du mois de décembre de chaque année l'enquête prévue au paragraphe 1 sous a).

4. La première enquête sera effectuée au début du mois de décembre 1968.

Article 2

On entend par porcs, au sens de la présente directive, les animaux de l'espèce porcine domestique de la position 01.03 A du ta r if douanier commun.

Article 3

1. Les enquêtes envisagées à l'artic le 1er, paragraphe 1 sous a) et paragraphe 2 portent sur tous les porcs existan t dans les exploitations de type agricole ou industrie l. Sont considérées comme telles, au sens de la présente directive, les exploitations disposant au moins :

- d'une superficie agricole utilisée de 1 ha, ou

- d 'un porc reproducteur, ou

- de tro is autres porcs.

2. Toutefois, ces enquêtes peuvent porter, en outre, sur les porcs existant en-dehors du champ d'observatio n visé au paragraphe 1.

Article 4

1. Les enquêtes prévues à l'a rtic le 1er, paragraphe 1 sous a) et paragraphe 2 on t pour objet de relever les effectifs du cheptel porcin, répartis dans les catégories ci-après :

A. Porcelets d 'un poids v if de moins de 20 kilogrammes ;

B. Porcs d 'un poids v if de 20 kilogrammes à moins de 50 kilogrammes ;

C. Porcs à l'engrais, y compris les verrats de réforme et les truies de réforme, d 'un poids v if :

a) de 50 kilogrammes à moins de 80 kilogrammes,

b) de 80 kilogrammes à moins de 110 kilogrammes,

c) de 110 kilogrammes et plus.

D. Porcs reproducteurs d 'un poids v if de 50 kilogrammes et plus :

a) verrats,

b) truies saillies, dont :

b1) truies saillies pour la première fois,

c) autres truies, don t :

c1) jeunes truies non encore saillies.

2. Cependant, to u t Etat membre qui, à l'entrée en vigueur de la présente directive, procède à des enquêtes sur les porcs selon le critère de l'âge, peut m aintenir cette pratique jusqu'à l'enquête précédant celle du mois de décembre 1972.

Dans ce cas, les données recueillies sont converties en catégories de poids définies au paragraphe 1.

3. Les Etats membres communiquent à la Commission les résultats des enquêtes et des conversions dans les plus brefs délais.

4. Les Etats membres qui, en application de l'artic le 3 paragraphe 2 ne lim iten t pas les enquêtes aux exploitations de type agricole ou industriel visées au paragraphe 1 dud it article, fournissent en outre sous la fo rme d'une évaluation les données ayant tra it à ces exploitations.

Article 5

1. Dans le cas où un recensement complet n'est pas prévu, soit par la présente directive, soit par les dispositions nationales, les enquêtes sont effectuées par sondages aléatoires.

2. En ce qui concerne les résultats des enquêtes, l'erreur d'échantillonnage ne peut être supérieure à 3 % pour l'effectif du cheptel porcin de chaque Etat membre.

3. Les Etats membres prennent les mesures appropriées pour évaluer les erreurs d'observation.

4. Les résultats de l'enquête de décembre doivent être fournis pour chacune des circonscriptions énu- mérées dans l'annexe du règlement n° 79/65/CEE du Conseil, du 15 ju in 1965, portant création d 'un réseau d 'in fo rm ation comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté économique européenne (1).

(1) J.O. n° 109 du 23.6.1965, p. 1859/65.

-444-

1. Les Etats membres établissent à partir du mois de décembre 1968 des statistiques mensuelles des abattages de porcs.

Pour autant que de besoin, ils fournissent tous les quatre mois des renseignements complémentaires, répartis par mois, notamment en ce qui concerne la fraction des abattages qui échappe aux statistiques mensuelles visées à l'alinéa précédent, permettant de rendre ces dernières comparables, et de les compléter de telle manière qu'elles couvrent la to ta lité des abattages.

2. Les statistiques visées au paragraphe 1 portent sur le nombre des abattages et le poids moyen des porcs abattus.

Les Etats membres indiquent sous quelle présentation les porcs ont été pesés.

3. Les Etats membres transmettent à la Commission les résultats des statistiques visées au présent article au plus tard six semaines après la fin du mois de l'enquête.

Article 7

1. Les Etats membres estiment pour les périodes du 1er décembre au 30 septembre, du 1er avril au 31 janvier et du 1er août au 31 mai, le nombre prévisible des abattages de porcs, réparti sur des périodes de deux mois.

2. Les résultats des estimations visées au paragraphe 1 sont transmis à la Commission au plus tard le quinzième jour du troisième mois de la période couverte par chacune des estimations.

Article

La Commission étudie dans le cadre de consultations et d'une collaboration permanente avec les Etats membres :

a) les résultats fournis conformément à la présente directive ;

b) les problèmes techniques posés notamment par la préparation et la conduite des enquêtes et des estimations visées par la présente directive ;

c) la signification des résultats des enquêtes et des estimations visées par fa présente directive.

Article 9

La Commission présente au Conseil, avant le 1er ju ille t 1972, un rapport sur les expériences acquises lors des enquêtes et estimations prévues par la présente directive, et lui soumet éventuellement des p ro positions en vue d 'un rapprochement des méthodes existant dans les Etats membres pour l'organisation des enquêtes et l'élaboration des estimations, notamment en ce qui concerne la procédure suivie par les Etats membres selon les dispositions de l'a rtic le 1er, paragraphe 3. Le Conseil statue sur ces propositions selon la procédure de vote prévue à l'artic le 43, paragraphe 2 du traité.

Article 10

Les Etats membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 27 mars 1968.

Par le Conseil

Le président

E. FAURE

Article

-445-

LA STATISTIQ U E AGRICOLE A TENDANCE SC IE N TIF IQ U E

ANNEXE 19

REGLEMENT N° 79/65/C.E.E. DU CONSEIL

du 15 juin 1965

portant création d'un réseau d 'in fo rm ation comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté économique européenne

LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUEEUROPEENNE,

vu le tra ité instituant la Communauté économique européenne et notamment son article 43,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis de l'Assemblée,

• considérant que pour le développement de la politique agricole commune, il est nécessaire de disposer d 'in fo rmations objectives et fonctionnelles, notamment sur les revenus dans les diverses catégories d 'explo itations appartenant aux catégories qui requièrent une attention particulière au niveau de la Communauté ;

• considérant que les comptabilités des exploitations agricoles constituent la source fondamentale des données indispensables à la constatation des revenus dans les exploitations agricoles et à l'analyse de leur fonctionnement économique ;

• considérant que les données à recueillir doivent provenir d 'exploitations agricoles spécialement et convenablement sélectionnées selon des règles communes et reposer sur des faits contrôlables ; que ces données do ivent s'inscrire dans le contexte technique, économique et social de l'exp lo ita tion agricole, correspondre à des exploitations individuelles, être disponibles aussi rapidement que possible, répondre à des défin itions identiques, être présentées selon un schéma commun, pouvoir être utilisées à to u t moment et dans tous leurs détails par la Commission ;

• considérant que les objectifs visés ne peuvent être atteints que par un réseau communautaire d 'in fo rm ation comptable agricole prenant appui sur les offices comptables agricoles dans chaque Etat membre et qui, bénéfic ian t de la confiance des intéressés, repose sur leur partic ipation volontaire ;

• considérant que la complexité des tâches matérielles inhérentes à l'établissement d 'un réseau communautaire d 'in fo rm ation comptable agricole, tan t au niveau de la Communauté qu'au niveau des Etats membres, néces

site une implantation graduelle des comptabilités im p liquant pour les premières années une lim ita tion du champ d'observation ;

• considérant que la sélection des exploitations agricoles ainsi que l'examen critique et l'appréciation des données recueillies requièrent que l'on se réfère à des données provenant d'autres sources d 'in fo rm ation ;

• considérant qu 'il convient de donner aux agriculteurs l'assurance que les données comptables de leur exploitation et tous autres renseignements individuels, obtenus sur la base du présent règlement, ne seront pas utilisés dans un but fiscal ni divulgués par les personnes partic ipant ou ayant participé au réseau communautaire d 'in form ation comptable agricole ;

• considérant que, pour s'assurer de l'ob jectiv ité et du caractère fonctionnel des inform ations recueillies, la Commission d o it être en mesure d 'obtenir tous les renseignements nécessaires sur la façon dont les organes chargés de la sélection des exploitations agricoles et les offices comptables partic ipant au réseau communautaire d 'in form ation comptable agricole accomplissent leur tâche et, si elle l'estime nécessaire, d'envoyer sur place des experts avec le concours des instances nationales compétentes ;

• considérant que, pour facilite r la mise en oeuvre des dispositions envisagées, il convient de prévoir une procédure instaurant une coopération étro ite entre les Etats membres et la Commission au sein d 'un Comité communautaire ;

• considérant qu'après quelques années de fonctionnem ent du réseau communautaire d 'in fo rm ation comptable agricole, la Commission sera en mesure de présenter un rapport sur l'expérience acquise et de proposer, si besoin est, des amendements aux dispositions du présent règlement,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

Chapitre I

Création d 'un réseau d 'in fo rm ation comptable agricole de la Communauté économique européenne.

-447 -

1. Pour les besoins de la po litique agricole commune, il est créé un réseau communautaire d'information comptable agricole ci-après dénommé «réseau d 'in fo rmation».

2. Le réseau d 'in fo rm ation a pour bu t de recueillir les données comptables nécessaires notamment à :

a) la constatation annuelle des revenus dans les exploitations agricoles qui relèvent du champ d'observation défini è l'article 4 et

b) l'analyse du fonctionnement économique d'exploitations agricoles.

3. Les éléments obtenus au titre du présent règlement servent notamment de base à l'établissement, par la Commission, d 'un rapport sur la situation de l'agriculture et des marchés agricoles de la Communauté, présenté annuellement au Conseil.

Article 2

Pour l'application du présent règlement on entend par :

a) Chef d 'exp lo ita tion : la personne physique qui assure la gestion courante et quotidienne de l'exp lo ita tion agricole ;

b) Classe d'explo itations : un ensemble d 'exploitations agricoles qui présentent les mêmes caractéristiques quant aux critères énumérés à l'artic le 4, paragraphe 3, alinéa a) ;

c) Exp lo ita tion comptable : to u t explo itation agricole retenue ou à retenir dans le cadre du réseau d 'in fo rm ation ;

d) C irconscription : te rrito ire d 'un Etat membre, ou partie du te rrito ire d 'un Etat membre délim itée en vue du choix des exploitations comptables ; la liste des circonscriptions est établie en annexe ;

e) Données comptables : tou te donnée technique financière ou économique caractérisant une exp lo itation agricole, résultant d'une com ptabilité com portant des enregistrements systématiques et réguliers au cours de l'exercice comptable.

Chapitre II

Constatation des revenus dans les exploitations agricoles

Article 3

Les dispositions du présent chapitre concernent la collecte des données comptables en vue de la constata tion annuelle des revenus dans les exploitations agricoles.

Article premier

1. Le champ d'observation visé à l'artic le premier, paragraphe 2, alinéa a) comprend les exploitations agricoles qui :

- s o n t, quant à l'organisation de l'exp lo ita tion, orientées vers la vente et qui

- constituent la base de l'activ ité principale du chef d 'exp lo ita tion.

2.a) Au cours des tro is premières années d'application du

présent règlement, sont prises en considération parmi les exploitations agricoles du champ d'observation défin i au paragraphe 1, celles dont la superficie est d'au moins cinq hectares.

Cette lim ita tion de superficie ne s'applique cependant pas aux exploitations agricoles dont la production finale est constituée pour plus de la m oitié par une ou plusieurs des productions suivantes : production v iti- vinicoles, fruitières, légumières ou oléicoles.

Pour cette période, le nombre des exploitations comptables est fixé à dix mille.

b) Avant la fin de cette période, le Conseil détermine à la majorité qualifiée, sur proposition de la Commission, l'augmentation du nombre des exploitations comptables pour les années à venir ainsi que le calendrier selon lequel sont graduellement prises en considération les exp lo ita tions agricoles du champ d'observation qui ne l'on t pas été au cours des trois premières années.

3. Dans le cadre des dispositions des paragraphes 1 et 2 sont à retenir comme exploitations comptables, des explo ita tions agricoles qui répondent aux conditions suivantes :

a) Etre caractéristiques dans leur circonscription en ce qui concerne :

- leur orientation technico-économique d 'exp lo ita tion ,

- leur superficie,

- leur main-d'oeuvre (e ffectif et densité),

- leur mode de faire-valoir ;

b) Etre exploitées par des agriculteurs disposés è tenir une com ptabilité d 'exp lo ita tion , en mesure de le faire, et d'accord pour que les données comptables de leur exp lo ita tion soient mises à la disposition de la Commission ;

c) Se présenter dans des conditions de production et de localisation par rapport aux marchés, considérées comme normales pour la circonscription.

4. Les modalités d'application du présent article, notamment le nombre des exploitations comptables par circonscription, sont arrêtées selon la procédure prévue à l'article 19.

Article 4

-448 -

1. Chaque Etat membre crée, dans un délai de trois mois à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement et pour chacune de ses circonscriptions, un comité ci-après dénommé «Comité régional».

2. Le Comité régional se compose de 12 membres au maximum représentant :

- l'adm inistration,

- les exploitations agricoles,

- les offices comptables agricoles,

- et, dans la mesure où ils existent dans la circonscrip tion et où leur coopération s'avère nécessaire, les m ilieux, services ou organismes des sciences économiques agricoles, de l'enseignement, de la vulgarisation ou gestion agricoles, des statistiques agricoles et de crédit agricole.

3. Le président du Comité régional est désigné par l'E ta t membre parmi les membres de ce Comité.

Le Comité régional prend ses décisions à l'unanim ité ; au cas où l'unanim ité ne peut se faire, les décisions sont prises par une autorité désignée par l'E ta t membre.

Le Comité régional peut se faire assister d'experts.

4. Le Comité régional a pour tâche :

a) De déterminer les classes d 'explo ita tions existant dans sa circonscription et constater la d is tribu tion numérique correspondante des exploitations agricoles. A cet effet il se réfère notamment à des données statistiques disponibles ;

b) De déterminer le nombre d'explo itations comptables par classe d 'explo ita tions en tenant compte de la distr ib u tio n mentionnée à l'alinéa a), du nombre d 'explo itations comptables arrêté pour la circonscription conformément aux dispositions de l'a rtic le 4, paragraphe 4 et de la représentativité nécessaire par classe;

c) De sélectionner les exploitations comptables compte tenu des dispositions de l'a rtic le 4, paragraphe 3, ainsi que des décisions visées aux alinéas a) et b) ;

d) D 'établir la liste des exploitations comptables en mentionnant pour chacune d'elles :

- les éléments perm ettant de jus tifie r sa sélection et son appartenance à une classe d 'exp lo ita tion,

- l'o ffice comptable, choisi conformément aux dispositions de l'a rtic le 8,

et la transmettre à l'organe de liaison prévu à l'a rt icle 6.

5. Les modalités d 'application concernant les dispositions du présent article sont déterminées selon la procédure prévue à l'a rtic le 19.

Article

1. Chaque E tat membre désigne dans un délai de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement un organe de liaison.

2. L'organe de liaison a pour tâche :

- d 'in fo rm er les Comités régionaux et les offices comptables des modalités d'application les concernant, afin d'assurer l'exécution uniform e de ces modalités ;

- d 'é tab lir et transmettre à la Commission les listes des offices comptables disposés à rem plir les fiches d 'exp lo ita tion conformément aux clauses des contrats prévus aux articles 9 et 14 et en mesure de le faire ;

- de transmettre à la Commission les listes des explo itations comptables établies par les Comités régionaux conformément aux dispositions de l'a rtic le 5, paragraphe 4, après avoir vérifié qu'elles on t été dûment établies ;

- de rassembler les fiches d 'explo itations qui lui sont transmises par les offices comptables et vérifier qu'elles on t été dûment remplies ;

- de faire suivre les fiches d 'exp lo ita tion dûment remplies à la Commission ;

- de transmettre aux'Comités régionaux et aux offices comptables les demandes de renseignements m entionnées à l'a rtic le 16 et à la Commission les réponses correspondantes.

3. Les modalités d 'application du présent article sont déterminées selon la procédure prévue à l'a rtic le 19.

Article 7

1. Chaque explo itation comptable fa it l'ob je t d'une fiche d 'exp lo ita tion individuelle et anonyme.

2. La fiche d 'exp lo ita tion comporte les données comptables qui perm ettent :

- de caractériser l'exp lo ita tion comptable par les éléments essentiels de ses facteurs de production ;

- d'apprécier le revenu sous ses différents aspects dans l'exp lo ita tion comptable ;

- de procéder à des tests de véracité de son contenu.

3. La nature des données comptables que doivent comporter les fiches d 'exp lo ita tion , la form e de leur présentation ainsi que les défin itions et les instructions s'y rapportant, sont déterminées selon la procédure prévue à l'a rtic le 19.

Article 8

L'agriculteur, dont l'exp lo ita tion est sélectionnée comme explo itation comptable, choisit sur la liste

Article

-449 -

établie à cette fin par l'organe de liaison, l'o ffice comptable disposé à rem plir la fiche de son exploitation conformément aux clauses du contrat prévu à l'artic le 9.

Article 9

1. Un contrat est conclu annuellement sous la responsabilité de l'E ta t membre entre l'instance compétente désignée par celui-ci et chacun des offices comptables choisis conformément aux dispositions de l'artic le 8. Par ce contrat les offices comptables s'engagent à remp lir les fiches d 'exp lo ita tion dans le respect des dispositions de l'artic le 7, moyennant une rétribution fo rfaitaire.

2. Les dispositions de ce contrat, qui doivent être uniformes dans tous les Etats membres, sont arrêtées selon la procédure prévue à l'artic le 19.

Les dispositions complémentaires qui peuvent être ajoutées par un Etat membre à ce contrat sont arrêtées selon la même procédure.

3. Dans les cas où les tâches d 'un office comptable sont assumées par un service adm inistratif, elles lui sont notifiées par voie administrative.

Chapitre III

Collecte des données comptables en vue d'analyser le fonctionnem ent économique d 'exploitations

Article 10

Les dispositions du présent chapitre concernent la collecte des données comptables en vue d'analyser le fonctionnem ent économique d 'exploitations agricoles.

Article 11

Sont arrêtés selon la procédure prévue à l'article 19 :

- l'ob je t des analyses mentionnées à l'artic le premier, paragraphe 2, alinéa b) ;

- les modalités de sélection des exploitations comptables et le nombre de ces exploitations déterminé en fonction des objectifs de chacune des analyses.

Article 12

1. Chaque explo itation comptable retenue conformément aux dispositions de l'a rtic le 11, deuxième tire t, fa it l'ob je t d'une fiche d 'exp lo ita tion spéciale, ind iv iduelle et anonyme. Cette fiche d 'exp lo ita tion comporte les données comptables mentionnées à l'article 7, paragraphe 2, ainsi que tous les éléments et détails com

plémentaires de caractère comptable répondant aux besoins particuliers de chacune des analyses.

2. La nature des données que doivent comporter les fiches d 'exp lo ita tion spéciales, la form e de leur présentation ainsi que les défin itions et les instructions s'y rapportant, sont déterminées selon la procédure prévue à l'artic le 19.

3. La fiche d 'exp lo ita tion spéciale est remplie par l 'o ffice comptable choisi conformément aux dispositions de l'a rtic le 13.

Article 13

L'agriculteur dont l'exp lo ita tion est sélectionnée conformément aux dispositions de l'artic le 11, deuxième tire t, choisit sur la liste établie à cette f in par l'o rgane de liaison, l'o ffice comptable disposé à remplir la fiche spéciale de son explo itation selon les clauses du contrat prévu à l'article 14.

Article 14

1. Un contrat est conclu sous la responsabilité de l'E ta t membre entre l'instance compétente désignée par celui- ci et chacun des offices comptables choisis conform ément aux dispositions de l'artic le 13. Par ce contratles offices comptables s'engagent à rem plir les fiches d 'explo itations spéciales dans le respect des dispositions de l'artic le 12, moyennant une ré tribution (jrfa ita ire .

2. Les dispositions de ce contrat qui doivent être uniformes dans tous les Etats membres sont arrêtées selon la procédure prévue à l'artic le 19.

Les dispositions complémentaires qui peuvent être ajoutées par un Etat membre à ce contrat sont arrêtées selon la même procédure.

3. Dans les cas où les tâches d 'un office comptable sont assumées par un service adm inistratif, elles lui sont notifiées par voie administrative.

Chapitre IV

Dispositions générales

Article 15

1. Il est in te rd it d 'u tiliser dans un but fiscal les données comptables individuelles et tous autres renseignements individuels obtenus sur la base du présent règlement.

2. Les personnes participant ou ayant participé au réseau d 'in fo rm ation sont tenues à ne pas divulguer les données comptables individuelles ou tous autres

-450-

renseignements individuels dont elles on t eu connaissance dans l'exercice de leur fonction ou à l'occasion de l'exercice de leur fonction.

3. Les Etats membres prennent toutes mesures appropriées afin de sanctionner les infractions aux dispositions du paragraphe 2.

Article 16

1. Les Comités régionaux et les offices comptables sont tenus, chacun, en ce qui le concerne, de fourn ir à la Commission tous renseignements que celle-ci pourra it leur demander quant à l'accomplissement de leurs tâches dans le cadre du présent règlement.

Ces demandes de renseignements ainsi que les réponses correspondantes sont adressées par écrit, par l'in te rmédiaire de l'organe de liaison.

2. Si les renseignements qui sont fournis sont insuffisants ou si ces renseignements ne parviennent pas en temps utile, la Commission peut, avec le concours de l'organe de liaison, envoyer sur place des experts.

Article 17

Il est institué un Comité communautaire du réseau d 'in fo rm ation comptable agricole, ci-après dénommé «Comité communautaire».

Article 18

1. Le Comité communautaire est composé de représentants des Etats membres et de la Commission. Chaque Etat membre est représenté au sein du Comité communautaire par, au maximum, cinq fonctionnaires.

Le Comité communautaire est présidé par un représentant de la Commission.

2. Lorsqu'il est fa it application de la procédure prévue à l'artic le 19, les voix des Etats membres sont affectées de la pondération prévue à l'article 148, paragraphe 2 du traité. Le président ne prend pas part au vote.

Article 19

1. Dans les cas où il est fa it référence à la procédure défin ie au présent article, le Comité communautaire est saisi par son président, soit à l'in itia tive de celui-ci, soit è la demande du représentant d 'un Etat membre.

2. Le représentant de la Commission soumet un projet des mesures à prendre. Le Comité communautaire émet son avis sur ces mesures dans un délai que le président peut fixe r en fonction de l'urgence des questions soumises à examen. Il se prononce à la majorité de douze voix.

3. La Commission arrête des mesures qui sont immédiatement applicables. Toutefois, si elles ne sont pas conformes à l'avis émis par le Comité communautaire, ces mesures sont aussitôt communiquées par la Commission au Conseil ; dans ce cas, la Commission peut d iffé rer d 'un mois au plus à compter de cette communication l'application des mesures décidées par elle.

Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut prendre une décision différente dans le délai d 'un mois.

Article 20

1. Le Comité communautaire est consulté :

a) Pour la vérification de la conform ité avec les dispositions de l'artic le 4 de la sélection des exploitations comptables opérée conformément aux dispositions de l'artic le 5 ;

b) Pour l'examen critique et l'appréciation des données comptables fournies par le réseau d 'in fo rm ation , compte tenu notamment de données provenant entre autres des comptabilités d 'exploitations, des statistiques et des comptes économiques globaux.

2. Le Comité communautaire peut examiner toute autre question évoquée par son président soit à l 'in it ia t ive de celui-ci, soit à la demande du représentant d 'un Etat membre.

Il est régulièrement informé de l'activ ité du réseau d 'in form ation.

Article 21

Le président convoque les réunions du Comité communautaire.

Le secrétariat du Comité communautaire est assuré par la Commission.

Le Comité communautaire é tab lit son règlement intérieur.

Article 22

1. Les crédits correspondant aux frais spécifiques du réseau d 'in fo rm ation résultant des rétributions fo rfa itaires des offices comptables pour l'exécution des o b ligations visées aux articles 9 et 14 sont inscrits au budget de la Communauté, section Commission.

2. Les frais exposés pour la constitu tion et le fonction nement des Comités régionaux et des organes de lia ison ne sont pas inscrits au budget de la Communauté.

Article 23

Avant le 1er janvier 1970, la Commission soumet au Conseil un rapport complet sur le fonctionnem ent du réseau d 'in fo rm ation , accompagné le cas échéant d'une proposition en vue d'amender lesdispositionsdu présent règlement.

Le présent règlement est obi igatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans to u t Etat membre.

Fait à Bruxelles, le 15 ju in 1965.

Par le Conseil Le Président

M. COUVE DE M U R V ILLE

-451 -

LA S T A T IS T IQ U E A G R IC O LE A TENDA NC E S C IE N T IF IQ U E

ANNEXE 20

ARRETE INTERM INISTERIEL

du 15 février 1967

Institution d'un réseau d'information comptable agricole

(Journal o ffic ie l du 19 février 1967)

LE MINISTRE DE L 'AG RICU LTUR E, LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ET LE MINISTRE DES AFAIRES ETRANGERES,

vu la loi n° 60-808 du 5 août 1960 d 'orientation agricole, et notamment ses articles 3 et 6,

vu le règlement n° 79-65-C.E.E. du conseil de la Communauté économique européenne portant création d 'un réseau d 'in fo rm ation comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté économique européenne,

vu le décret n° 64-112 du 6 février 1964 portant création d'une commission des comptes de l'agriculture de la nation,

ARRETENT :

Article premier

Il est créé un comité de direction du réseau d'information comptable agricole composé comme suit :

1°) Le directeur général de l'in s titu t national de la statistique et des études économiques, président ;

2°) Deux représentants du ministre de l'agriculture ;

3°) Deux représentants du ministre de l'économie et des finances.

Le président du comité de direction peut, le cas échéant, appeler è participer aux travaux du comité de d irection to u t autre fonctionnaire dont la présence lu i para it utile.

Le comité de direction dispose d 'un secrétariat permanent rattaché à la direction générale des études et des affaires générales du ministère de l'agriculture. Le secrétaria t permanent du comité de direction est composé d'un représentant de l'in s titu t national de la statistique et des études économiques et d 'un représentant de la direction générale des études et des affaires générales du Ministère de l'agriculture.

Article 2

Le comité de direction définit, oriente et dirige l'ensemble des travaux nécessaires à la mise en place et au fonctionnement du réseau d'information comptable agricole. Le comité de direction prend toutes dispositions utiles pour consulter en tant que de besoin la commission des comptes de l'agriculture de la nation sur les questions touchant ce réseau d 'in form ation. Le comité de direction nomme les membres des comités régionaux appelés à délibérer sur les modalités de sélection des exploitations dans chaque circonscription.

Article 3

Les directeurs des administrations intéressées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal o ffic ie l de la République Française.

Fait à Paris, le 15 février 1967

Le Ministre de l'Agriculture, Pour le Ministre et par délégation :

Le Directeur du cabinet, Jean PINCHON

Le Ministre des affaires étrangères, Pour le Ministre et par délégation :

Le Directeur du cabinet, Bruno de LEUSSE

Le Ministre de l'Economie et des Finances, Pour le Ministre et par délégation

Le Directeur du cabinet, Antoine D U PO N T-FAU VILLE

-452

ANNEXE 21


ARRETE IN TER M INISTERIEL

du 9 mai 1967

Comité national du réseau d'information comptable agricole

{Journal o ffic ie l du 23 mai 1967)

LE MINISTRE DE L 'AG R IC U LTU R E, LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ET LE MINISTRE DES AFFAIR ES ETRANGERES,

vu la loi n° 60-808 du 5 août 1960, d 'orienta tion agricole, et notamment ses articles 3 et 6,

vu le règlement n° 79-65 C.E.E. du conseil de la Communauté économique européenne portant création d 'un réseau d 'in fo rm ation comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté économique européenne,

vu l'arrêté du 15 février 1967 instituant un réseau d 'in fo rmation comptable agricole,

ARRETENT :

Article premier

En vue d'associer les organisations professionnelles agricoles à la mise en place et au fonctionnem ent du réseau d 'in fo rm ation comptable agricole et de leur permettre de faire toutes propositions à ce sujet, il est créé un comité national du réseau d'information comptable agricole.

Ce comité est présidé par le directeur général de l'in s titu t national de la statistique et des études économiques.

11 est composé :

Des deux représentants du ministre de l'agriculture et des deux représentants du ministre de l'économie et des finances, membres du comité de direction créé par l'arrêté du 15 février 1967.

De quatre représentants des organisations agricoles nationales, savoir :

Le président de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture ou son représentant ;

Le président de la fédération nationale des syndicats d 'exp lo itan ts agricoles ou son représentant ;

Le président de la confédération nationale de la m utualité, de la coopération et du crédit agricole ou son représentant ;

Le président du centre national des jeunes agriculteurs ou son représentant.

Article 2

Le directeur général de l'in s titu t national de la statistique et des études économiques, le directeur général des études et des affaires générales au ministère de l'agriculture et le directeur des affaires économiques et financières au ministère des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal o ffic ie l de la République française.

Fait à Paris, le 9 mai 1967.

Le Ministre de l'Agriculture, Pour le Ministre et par délégation :

Le Directeur du cabinet,

Jean PINCHON

Le Ministre des Affaires Etrangères, Pour le Ministre et par délégation :


Bruno de LEUSSE

Le Ministre de l'Economie et des Finances, Pour le Ministre et par délégation :


Antoine D U P O N T-FAU VILLE

-453 -


ANNEXE 22

CARTE DES CIRCONSCRIPTIONS DU RESEAU D 'INFO RM ATIO N COMPTABLE AGRICOLE

sff

LEGENDE DEUTSCHLAND (BR)

010 Schleswig-Holstein0 2 0 Niedersachsen0 3 0 Nordrhein-Westfalen040 Hessen0 5 0 Rheinland-Pfalz060 Baden-Württemberg070 Bayern 0 8 0 Saarland 0 9 0 Hamburg 100 Bremen 110 Berlin

■It*

T390

V a ,

380 i

FRANCE

1 20 Nord, Picardie130 Basse-Normandie, Haute-Normandie140 Bretagne, Pays de la Loire, Poitou-Charentes1 50 Centre, Région Parisienne1 60 Franche-Comté, Champagne, Bourgogne1 70 Lorraine, Alsace1 80 Limousin, Auvergne190 Rhône-Alpes2 00 Aquitaine, Midi-Pyrénées2 10 Languedoc, Provence-Côte d'Azur, Corse

221 Valle d'Aosta222 Piemonte 230 Lombardia241 Trentino242 Alto-Adige243 Veneto244 Friuli-Venezia Giulia 250 Liguria260 Emilia-Romagna270 Toscana

Marche282 Umbria291 Lazio292 Abruzzi

Molise302 Campania303 Calabria

Puglia312 Basilicata320 Sicilia3 3 0 Sardegna

340 BELGIQUE/BELGIE

350 LUXEMBOURG

360 NEDERLAND

DANMARK

IRELAND

UNITED KINGDOM

390 Northern Ireland400 Scotland4 1 0 England North Region4 2 0 Wales4 3 0 England West Region440 England East Region

-454

ORGANIGRAMMES OU RESEAU D 'INFO RM ATIO N COMPTABLE AGRICOLE

INSTITUTIONS DU RESEAU COMM UNAUTAIRE

Etat-membre

Communauté

INSTITUTIONS DU RESEAU FRANCAIS

Echelon départemental

Echelon régional

Echelon national

- 455 -


ANNEXE 23

Articulation des enquêtes sur le cheptel bovin

Inséminations artificielles

- 456 -

Articulation des enquêtes «avicoles»

Echantillon d'abattoirs

Articulation des enquêtes «porcines»

Echantillon d'abattoirs

- 457 -

Articu la tion des enquêtes «fruitières»

-458 -


ANNEXE 24MINISTERE DE L'AGRICULTURE

Direction générale de l'A dm in istra tion et du Financement

(Nom du département)


ETAT A FOURNIR AU 1er.............. 19

Cet état, dûment rempli, doit être adressé en double exemplaire au Ministère de l'Agriculture (Service Central des Enquêtes et Etudes Statistiques) le premier jour de chaque mois

PRIX DES PRODUITS DE LA BASSE-COUR <1>

PRODUITS UNITES PRIX (2) OBSERVATIONS

la douzaine kilogramme vif kilogramme vif kilogramme vif

.................................

(1 ) Ce tableau est è fournir chaque mois par des départements ci-dessous (lettre I.N.S.E.E. n° 1568 du 29 juin 1960).

01 - Ain02 - Aisne03 - Allier22 - Côtes-du-Nord26 - Drôme27 - Eure29 - Finistère31 - Garonne (Haute)32 - Gers

35 - llle-et-Vilaine36 - Indre37 - Indre-et-Loire38 - Isère 40 - Landes

LoiretMaine-et-Loire Manche Mayenne

454950 53

59 - Nord62 - Pas-de-Calais63 - Puys-de-Dôme71 - Saône-et-Loire72 - Sarthe77 - Seine-et-Marne79 - Sèvres (Deux)80 - Somme 86 - Vienne

(2) Le prix à porter dans cette colonne est le prix le plus courant de la qualité la plus courante.

Fait à ........................................ . le. 19.

L'Ingénieur en Chef,

- 459 -

LA S T A TIS T IQ U E AG RICO LE A TENDANCE S C IE N T IF IQ U E

ANNEXE 25MINISTERE DE L'AGRICULTURE

(Nom du département)


ETAT A FOURNIR AU 1er.............. 19

Cet état dûment rempli, doit être adressé au Ministère de l'Agriculture, Service Central des Enquêtes et Etudes Statistiques, le premier jour du mois

LA IT ET PRODUITS LAITIERS

R U B R I Q U E S UnitéMois de (1) Mois de (2) Mois de (3)

1. Production de lait de vache.

2. Collecte2.0 2.1

L a i t ...................Crème fermière.

3. Prix à la production

3.0 Lait de vache3.01 Prix de base à 34 g de matière grasse au litre :

3.01.1 Pour la consommation en nature ................3.01.2 Pour la transformation...................................

3.02 Valeur du gramme de matière grasse supplémentaire .3.03 Primes ou ristournes payées en supplément de 3.01.1.

3.01.2.3.04 Prix payé en moyenne à la production pour l'ensemble

des laits de vache quelque soit leur utilisation, compte tenu de la teneur réelle en matière grasse et des ristournes éventuelles................................................................

3.1 Crème : Kilogramme de matière grasse .3.2 Beurre ferm ier...........................................3.3 Lait de chèvre.............................................3.4 Lait de brebis.............................................

4. Prix départ laiteries ou caves d'affinages

4.0 Beurre4.00 Beurre laitier 1ère qualité (en cube de 25 kg)4.01 Beurre pasteurisé (en cube de 25 k g ) ..............4.02 Beurre pasteurisé (en plaquette)........................

4.1 Fromages4.10 Camembert 45% M.G...................................................4.11 St Paulin 45% M.G.......................................................4.12 Edam 45% M.G.............................................................4.13 Comté : En blanc de fabrication...............................

A ffin é ..............................................................4.14 Gruyère 1ère qualité : En blanc de fabrication . . .

A ffin é ....................................4. 15 Emmental 1ère qualité : En blanc de fabrication.

A ffiné ...............................

4.2 Poudres de lait4.20 Spray écrémé

Entier.....................4.21 Hatmaker écrémé.

Entier.....................

Hectolitres

Hectolitres Kg de M.G.

NF le litre NF le litre NF le litre NF le litre NF le litre

NF le litreNF le kgNF le kgNF le litre

NF le litre

NF le kg NF le kg NF le kg

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(1) Mois écoulé (Chiffres provisoires) (2) Mois correspondant de l'année précédente (Chiffres définitifs) (3) Mois précédent de l'année en cours (Chiffres définitifs) (4) Préciser le mois de fabrication : ................

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-468-

LA S TA TIS T IQ U E AG RICO LE A TENDA NC E S C IE N T IF IQ U E

AN N EXE 28

REVENU DE L 'AG RICU LTUR E EN 1955 -1956(m illiards de francs)

Départements RecettesDépenses d'exploi

tationRevenu Départements Recettes

Dépenses d'exploi

tation

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30.051.228.3 8,1 5,8

14,214.7 14,58,1

17,526.123.027.834.1 16,528.432.021.1 20,7

5,8 25,752.221.5 35,714.317.9 30,331.7 68,223.224.8 25,139.535.3 53,1 22,128.6

29.7 14,6 19,621.823.519.6 50,1 31,113.732.9 6,1

8,2 22,7

8,9 2,5 1,8 1,12.4 6,8 2,19.56.6 6,0 7,3

10,73.2 8,09.3 8,24.4 0,6 7,2

11,44.87.05.16.5

11,715.114.2

5.2 6,8 7 JB 6,7 5,1

13,6 8,78.97.4 4,15.09.16.2 3,9

13.313.4

3,78.5 1,4

21,8 28,519.4

5.6 4,0

13.112.3

7.7 6,0 8,0

19.5 17,0 20,523.413.320.422.7 12,916.3

5,218.540.8 16,728.7

9,211.418.6 16,6 54,0 18,0

18,017.332.830.239.513.4 19,722.310.514.612.717.315.736.8 17,7 10,024.4

4,7

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FRANCE EN TIERE___

39.1 49,7 43,715.4 22,9 15,317.038.637.214.1 85,940.727.172.3 34,925.210.5 35,731.3 15,520.412.4 35,735.511.6 21,7

5,2

54.036.7 35,3

39.844.9 22,318.1 17,1 24,540.1 30,7 21,318.2 23,31,6

11,18.4

17.1 5,79.1 6,06.2 9,3 7,7 4,9

24,9 17,48.5

25.27.7 5,32.8 3,9 9,1 3,9 4,3 3,7 8,9

10,4 2,7 5,3

15,6 16,4 15,9

i- Seine 12,019.86.45.13.65.5

11,810.9 6,05.28.7 0,5

2 482,3 725,0

Observation : Dépenses sans doute trop faibles pour les départements viticoles (Aude, Gard, Hérault, Gironde, P.O.). Source : Etudes et conjoncture.

-469 -


AN N EXE 29

RECETTES DE L 'AG RICU LTUR E (campagne de commercialisation) 1960 -1961(récolte 1960 pour les produits végétaux)

Production Production TOTALN° Départements végétale animale

1 49,6 488,6 538,2

2 A isne..................................................................................... 436,6 342,3 778,9

3 A llie r ..................................................................................... 71,1 355,4 426,5

4 Alpes (Basses)....................................................................... 41,1 61,6 102,7

5 Alpes (Hautes)..................................................................... 28,4 64,6 93,0

6 Alpes-Maritimes.................................................................. 198,5 28,8 2 27»

7 Ardèche................................................................................ 92,0 110,9 202,9

8 Ardennes.............................................................................. 90,1 198,4 288,5

9 Ariége ................................................................................... 26,8 100,5 127,3

10 A u b e ..................................................................................... 164,2 124,6 288,8

11 A u d e ..................................................................................... 309,4 47,8 357,2

12 Aveyron................................................................................. 57,5 330,7 388,2

13 Bouches-du-Rhône.............................................................. 268,5 148,1 416,6

14 Calvados................................................................................. 142,3 448,7 591,0

15 Cantal..................................................................................... 10,1 239,3 249,4

16 Charente.............................................................................. 139,9 278,3 418,2

17 Charente-Maritime.............................................................. 215,6 340,0 555,6

18 Cher........................................................................................ 139,6 231 ,5 371,1

19 Corrèze................................................................................... 64,8 241,3 306,1

20 Corse..................................................................................... 49,7 36,4 86,1

21 Côte-d'Or.............................................................................. 172,0 211,0 383,0

22 Côtes-du-Nord..................................................................... 133,9 608,2 742,1

23 Creuse ................................................................................... 41,3 237,1 278,4

24 Dordogne.............................................................................. 195,8 270,3 466,1

25 Doubs..................................................................................... 8,2 198,4 206,6

26 D rôm e................................................................................... 145,6 184,2 329,8

27 184,1 295,2 479,3

28 Eure-et-Loir......................................................................... 319,3 215,5 534,8

29 Finistère................................................................................. 248,8 676,1 924,9

30 304,8 53,3 358,1

31 Garonne (H a u te )................................................................ 104,7 254,6 359,3

32 131,7 245,4 377,1

33 Gironde............................................................................ 336,9 175,5 512,4

34 Hérault ................................................................................. 428,9 52,8 481,7

35 I Ile-et-Vilaine....................................................................... 173,0 598,7 771,7

36 In d re ..................................................................................... 126,2 193,1 319,3

37 Indre-et-Loire....................................................................... 188,6 236,7 425,3

38 Isère ........................................................................................ 163,9 300,6 464,5

39 J u ra ........................................................................................ 38,8 188,3 227,1

40 Landes ................................................................................... 104,5 175,9 280,4

41 Loir-et-Cher......................................................................... 214,7 166,9 381,6

42 L o ire ..................................................................................... 55,3 276,9 332,2

43 Loire (Haute)....................................................................... 47,1 245,6 292,7

44 Loire-Atlantique.................................................................. 259,6 611,1 870,7

45 Loiret..................................................................................... 288,6 245,9 534,5

46 Lot ....................................................................................... 54,7 122,1 176,8

-471 -

A N N E XE 29 (suite)

Production ProductionTOTALN° Départements végétale animale

47 Lot-et-Garonne..................................................................... 219,6 198,4 418,0

48 Lozère..................................................................................... 7,2 102,5 109,7

49 Maine-et-Loire....................................................................... 309,9 430,5 740,4

50 Manche..................................................................................... 67,3 738,9 806,2

51 Marne ..................................................................................... 539,7 228,6 768,3

52 Marne (H au te )....................................................................... 30,8 185,8 216,6

53 Mayenne................................................................................... 72,2 269,1 341,3

54 Meurthe-et-Moselle................................................................ 45,4 206,2 251,6

55 48,0 217,1 265,1

56 Morbihan................................................................................. 124,5 436,5 561,0

57 Moselle..................................................................................... 86,2 305,4 391,6

58 44,2 155,2 199,4

59 386,9 718,5 1 105,4

60 383,8 252,9 636,7

61 61,5 399,6 461,1

62 Pas-de-Calais............................................................................ 390,2 663,8 1 054,0

63 Puy-de-Dôme.......................................................................... 164,5 373,7 538,2

64 Pyrénées (Basses).................................................................. 60,1 325,9 386,0

65 Pyrénées (Hautes).................................................................. 23,3 128,3 151,6

66 Pyrénées-Orientales.................................................... .. 454,8 36,5 491,3

67 Rhin (Bas).............................................................................. 133,6 298,4 432,0

68 Rhin (H au t)............................................................................ 103,7 114,5 218,2

69 119,7 142,8 262,5

70 Saône (H a u te )....................................................................... 26,4 139,7 166,1

71 Saône-et-Loire....................................................................... 140,5 479,6 620,1

72 170,2 404,9 575,1

73 28,1 155,9 184,0

74 Savoie (H aute)....................................................................... 24,1 304,9 329,0

75 28,2 9,3 37,5

76 Seine-Maritime....................................................................... 229,7 643,3 I 873,0

77 Seine-et-Marne....................................................................... 367,4 157,6 525,0

78 Seine-et-Oise......................................................................... 392,1 121,6 513,7

79 Sèvres (Deux!.......................................................................... 118,8 466,0 584,8

80 Somme..................................................................................... 347,0 369,9 716,9

81 105,7 241,8 347,5

82 Tarn-et-Garonne..................................................................... 136,8 144,5 281,3

83 Var............................................................................................. 171,1 57,5 228,3

84 317,0 45,0 362,0

85 Vendée..................................................................................... 156,9 421,9 578,8

86 162,2 306,0 468,2

87 Vienne (Haute)....................................................................... 31,3 265,3 296,6

88 17,6 295,3 312,9

89 125,5 217,3 342.8

90 B elfort..................................................................................... 9,8 17,9 27,7

FRANCE ENTIERE 14 050,3 23 451,5 j 37 501,8

-472-



Annexe 30

Données cadastrales récentes

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-480-

LA S T A T IS T IQ U E A G R IC O LE A TENDANCE S C IE N T IF IQ U E

A N N E XE 31

ENQUETE SUR LES TENDANCES EN AGRICULTURE AU PRINTEMPS 1962

à retourner avant le .............................. 1962

Si le questionnaire n'aborde pas directement certains sujets auxquels vous vous intéressez particulièrement, n'hésitez pas à nous en parler, en utilisant une feuille de papier ordinaire que vous pouvez joindre au questionnaire : tous les commentaires sont lus par nous avec beaucoup d'attention.

NOM et ADRESSE (fa c u lta tif) ...................................................................................................................

DEPARTEMENT......................................................................... AGE du CHEF S EXPLO ITATIO N

AGE de la personne ayant rempli le questionnaire si ce n'est pas le Chef d 'exp lo ita tion .............

SURFACE AGRICOLE U TILE DE VOTRE EXPLO ITATION

Pour l'in terprétation des résultats il est im portant de connaître la catégorie d'agriculteurs à laquelle vous appartenez. La «surface agricole utile» s'obtient en retranchant de la superficie totale de votre explo itation les terres en friches et les bois (mettre une cro ix dans la case qui convient).

moins de 5 ha 5 à 9,9 ha 10 à 19,9 ha 20 à 29,9 ha 30 à 49,9 ha 50 à 99 ha 100 ha et plus

1 2 3 4 5 6 7

PRINCIPALES PRODUCTIONS DE VOTRE EXPLO ITATION (à inscrire dans l'ordre d 'im portance décroissante).

- principales productions végétales ...............................................................................................................

- principales productions animales..................................................................................................................

D IFFICULTES D'ECOULEMENT DE CERTAINS PRODUITS

Quelles sont parmi les productions végétales et animales inscrites ci-dessus, celles dont l'ECOULE- M ENTest pour vous actuellement D IFF IC ILE : ......................................................................................

Ne rien inscrire dans cette colonne

LES MOYENS DE PRODUCTION

AVEZ-VOUS ACHETE EN 1961 ?

- Un ou plusieurs tracteurs NEUFS OUI - NON (barrer la mention inutile)Si OUI indiquez en le nom bre.................. et le ou les mois d'achats ..............................

- Un ou plusieurs tracteurs d'OCCASION OUI - NON -Si OUI indiquez ici le nombre- D'autres matériels importants OUI - NON

AVEZ-VOUS ACHETE DEPUIS LE 1er JANVIER 1962

- Un ou plusieurs tracteurs NEUFS OUI - NONSi OUI indiquez en le nombre.................. et le ou les mois d'achats ..............................


AVEZ-VOUS L 'IN TEN TIO N D'ACHETER D 'IC I LA FIN DE L'ANNEE 1962

- Un ou plusieurs tracteurs NEUFS OUI - NON -Si OUI indiquez ici le nombre

indiquez vers quel (s) mois vous comptez acheter ce ou ces tracteurs n e u fs ........................


11

12

13

14

1516

10

481

page

LES QUANTITES D 'ENGRAIS que vous comptez acheter au cours de la campagne d'engrais 1962- 63 (soit du 1er avril 1962 au 30 mars 1969) seront-elles par rapport à celles utilisées par vous du 1er avril 1961 au 30 mars 1962.


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1 2 3 4 5

17

Pour nous permettre d 'interpréter la réponse ci-dessus il serait utile de savoir si vous êtes un gros, un moyen ou un petit utilisateur d'engrais, aussi pouvez-vous nous dire quel a été a peu près le montan t de vos DEPENSES D 'ENGRAIS au cours de l'année 1961 ?

18en anciens francs

QUELS FACTEURS LIM ITEN T ACTUELLEM ENT VOTRE PRODUCTION ?

- les facteurs lim itan t vos productions végétales sont-ils le manque de main-d'oeuvre, le manque de bâtiments, le manque de matériel (rayer les mentions inutiles)

Si autre facteur, lequel ? ................................................................... 19

- les facteurs lim itant vos productions animales sont-ils le manque de ma in-d'oeuvre, le manque de bâtiments, le manque de matériel (rayer les mentions inutiles)

Si autre facteur, lequel ? ................................................................... 20

- Avez-vous fa it en 1961 une DEMANDE de prêt à moyen ou long terme (c'est-à-dire remboursable en plus de 3 ans) pour améliorer ou construire des bâtiments agricoles, ou acheter du matériel ? ........................... OUI - NON 21

Si OUI, ce prêt a-t-il été refusé, accordé en to ta lité , accordé en partie seulement ou bien la réponse n'a-t-elle pas encore été donnée (rayer les mentions inutiles) 22

- En supposant que vous puissiez trouver à acheter ou louer des terres, pourriez-vous exploiter avec la main d'oeuvre que vous avez habituellement, le matériel et les bâtiments actuels une superficie plus grande que celle que vous exploitez actuellement ? OUI - NON 23

O RIENTATIO N DE LA PRODUCTION ANIM ALE

Si vous ne pratiquez pas et n'avez pas l'in ten tion de pratiquer l'une ou l'autre des productions du tableau ci-dessous commencez par rayer d 'un tra it la ou les lignes inutiles. Ensuite pour chacune des productions que vous pratiquez ou que vous avez l'in ten tion de pratiquer, inscrivez OUI dans la case qui correspond à vos intentions. Si vous ne savez que répondre, mettez une cro ix dans la colonne «je ne sais pas».

AVEZ-VOUS L'IN TEN TIO N au cours de cette année de

- La production de lait ?...................................- La consommation de lait pour la nourriture des veaux ? ..............................................

- La vente des veaux de moins de 6 mois pour la boucherie ?..........................................

- L'élevage, ou l'engrais des gros bovins ?- L'élevage, ou l'engrais de porcs ? ..............- La vente de porcelets destinés à l'engrais ?- L'élevage du mouton ? ...................................- L'élevage du poulet de chair ? ....................- La production des oeufs ? ............................

Augmenter (ou

entreprendre)Maintenir Réduire

(ou cesser) Je ne sais pas

24

25

26272829303132

Les réponses ci-dessus n'auront pas les mêmes significations suivant que vous êtes un gros, un moyen ou petit éleveur, aussi nous vous demandons d'indiquer les effectifs actuellement sur votre exploitation.

Nombre de bovins (maies ou femelles) de moins de 6 M O IS ........................de 6 à 17 MOIS ...............................de 18 à 29 MOIS...............................de 30 MOIS ou P L U S .....................

Soit un nombre TO TA L de BOVINS jeunes et adultes, mâles et fem elles. A tten tion ! ce nombre do it être égal à la somme des 4 nombres | précédents

Nombre to ta l de PORCINS (jeunes et adultes, mâles et fem elles)..............Nombre to ta l de BREBIS ....................................................................................Nombre to ta l de POULETS de chair actuellement en élevage e n v iro n .....Nombre to ta l de POULES PONDEUSES environ ......

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37

3839

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- 482-

page

TRUIES-MERES

Combien AVIEZ-VOUS de TRUIES-ME R ES au 1 er janvier 1962 ? ..................Combien AVIEZ-VO USdeTRUIES-M ERESau 1er janvier 1961 ? ..................Combien PENSEZ-VOUS avoir deTRUIES-MERES au 1er janvier 1963 ? ........

LES VACHES

Si vous ne pouvez pas faire la d istinction entre vaches «laitières» (conservées SURTOUT pour la vente du lait) et vaches «reproductrices»ou «nourrices» (vaches conservées SURTOUT pour l'élevage des veaux et non pour la vente du lait) ne remplissez que la colonne TO TAL (ne pas tenir compte des vaches de réforme mises à l'engrais).

Au 1er janvier 1963 ?.


42

4344

COMBIEN AVIEZ-VOUS DE VACHES :Vaches «laitières»

pour la vente du lait

Vaches conservéessurtout comme

«reproductrices» ou comme «nourrices»

TOTAL «laitières»

+ «reproductrices» + «nourrices»

Au 1er janvier 1962 ? ........................

Au 1er janvier 1961 ? ........................

COMBIEN PENSEZ-VOUS EN A VO IR ?«laitières» «reproductrices

ou nourrices» TOTAL

45

46

47

LE NOMBRE DE VEAU X (mâles ou femelles) CONSERVES PAR VOUS POUR L'ELEVAG E, c'est-à-dire non vendus comme veaux de boucherie a-t-il été en 1961

plus important qu'en 1960

sera-t-il en 1962 plus important qu'en 1961

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égal ? | |

amoins important

qu'en 1960 ?

égal moins important qu'en 1961 ?

□LE NOMBRE DE GROS BOVINS (mâles ou femelles) VENDUS PAR VOUS pour la BOUCHERIE a-t-il été en 1961

plus important qu'en 1960 "

sera-t-il en 1962 plus important qu'en 1961

égal ?

égal ?

□ □moins important

qu'en 1960

moins important qu'en 1961

48

49

50

51

LES P R IX

Pensez-vous qu'au cours des six mois à venir, les p rix des produits que vous vendez vont :

augmenter □ 1 S e m e n t O 2 diminuer Q :

Les p rix des produits nécessaires à votre explo itation (engrais, machines, etc...) vont :

augmenter□ rester sans changement | | 2 diminuer j J ;

Pour les VENTES REALISEES PAR VOUS, pouvez-vous indiquer quels on t été les prix obtenus (en ANCIENS francs) pour les différents produits suivants ?

POMMES de TERRE de consommation humaine de la récolte 1961 vendues au départ de la ferme déjà ensachées par vous, «vente en gros»

- quel a été le prix obtenu en anciens francs par kilo dans la 2ème quinzaine de MARS- quelle a été la quantité ainsi vendue ? en kilos

1e quinzaine □ avril le quinzaine de juin

PORC ENGRAISSE - prix au kilo v if................................- poids en kilos de la bête vendue.

P O U L E T D E CHAIR vendus en gros au ramasseur -prix au kilo

O E U FS vendus en gros au ramasseur - prix à la douzaine

52

53

5455

5657

5859

- 483

page

Si vous avez vendu au cours d 'A V R IL -M A I, du GROS B ETA IL , POUR LA BOUCHERIE pouvez- vous nous indiquer la "RACE, le SEXE, l'AG E, le POIDS approxim atif et le PRIX auquel vous l'avez vendu (ou les avez vendus) ainsi que le MOIS auquel vous l'avez vendu.

Pour fac ilite r la réponse, nous avons donné deux exemples : attention il s'agit du prix du K ILO V IF SUR PIEDS (et non du k ilo de carcasse) des bêtes vendues POUR L'ABATTAG E directement ou par intermédiaire, mais non des animaux destinés à l'élevage.


Race de la bête vendue pour l'abattage Sexe

Age en années

et mois

Poids vif sur pieds de la bête

Prix au kilovif en

anciens francsMois

de la vente

Charolais mâle 2 ans et 8 mois 700 kilos 270 Fr. avril

Croisement Charolais-Normande femelle 7 ans 850 kilos 190 Fr. mai 60

N.B. - Si vous avez vendu plus de 3 bêtes, veuillez indiquer sur une feuille de papier séparée, leur race, âge, poids, prix et mois de la vente, merci.

LE PRIX DU LA IT DE VACHE VENDU A UNE LAITER IE (industrielle ou coopérative)

Très important : Ne donner dans le tableau ci-dessous que les prix reçus pour du lait vendu à une laiterie industrielle ou coopérative, mais non le prix du lait que vous avez éventuellement vendu directement au consommateur ou à un commerçant détaillant.

LAIT VENDU A UNE LAITERIE (industrielle ou coopérative)61 P 6 2 M G

PERIODE de vente Janvier 1962

Février 1962

Mars 1962

Avril 1962

Mai 1962

Prix en anciens francs par litres, y compris les primes éventuelles de qualité, propreté, et...

Teneur en matières grasses en grammes par litre

Le p rix du la it que vous avez indiqué ci-dessus sera-t-il : complété en fin d'année ou de saison par une ristourne ? OUI - NON - NE SAIS PAS 63

Si OUI - quel a été le m ontant de la dernière ristourne reçuepar vous en anciens francs par litre ? 64

- à quelle période de livraison de la it correspond cette dernière ristourne ? répondre d u ........................ a u ........................ (par exemple du 1er octobre 1961 au 15 mars 1962) 65

Quels sont les produits fabriqués par cette laiterie ? la it de consommation, beurre, fromage, lait en poudre, autres produits (rayer les mentions inutiles). 66

La iaiterie à laquelle vous vendez votre la it est-elle COOPERATIVE ?

OUI - NON - NE SAIS PAS 67

Nous vous remercions d'avoir bien voulu prendre sur votre temps pour remplir ce questionnaire. Vous savez comme il est important pour la mise en place de la politique agricole du Marché Commun de connaître les prix agricoles au stade de la production dans les différentes régions de France. Aussi nous vous demandons si vous accepteriez éventuellement de répondre à une enquête sur les prix qui pourrait avoir lieu 2 fois par an au lieu d'une. Bien entendu vous recevriez dans ce cas après chaque enquête les résultats obtenus.

J'ACCEPTERAIS - JE N'ACCEPTERAIS PAS (supprimer la mention inutile)3031-62

-484 -

LA S T A T IS T IQ U E A G RICO LE A TENDA NC E S C IE N T IF IQ U E

ANNEXE 31 (suite)

CENTRE NATIONAL D'ETUDES RURALES 63, rue de Sèvres

PARIS (6e)

Q U E S T IO N N A IR E

à retourner pour le 9 Mars au plus tard, à l'aide de l'enveloppe jo inte

RENSEIGNEMENTS GENERAUX

N o m ............................................................................................ Prénom ,

Adresse...........................................................................................................

Départem ent..................................................................................................

Surface de l'exp lo ita tion (non compris les bois et étangs) .............

Encadrez d'un trait les cultures ou élevages principaux que vous pratiquez. Vous pouvez bien entendu, encadrer plusieurs cultures ou élevages ; par exemple, si vous élevez vous-même les jeunes veaux et les conservez jusqu'à ce qu'Us soient boeufs ou génisses de boucherie, vous encadrerez les deux mentions :

Elevage de veaux

Engraissement des bêtes maigres

Céréales

Betteraves

Pommes de terre

Légumes de pleins champs

Maraîchage

V iticu ltu re

Polyculture

Bovins

Porcs

Volailles

Moutons

Production laitière Elevage des veaux Engraissement des bêtes maigres

Elevage de porcelets Engraissement

Production des oeufs Poulets de chair

A lire attentivement :

Pour répondre aux questions posées, inscrivez toujours un nombre dans la case réservée à cet e ffet, même si ce nombre est 0. Dans le cas où vous ne pourriez pas répondre, pour bien montrer qu 'il ne s'agit ni d'un oubli, ni d'un nombre nul, inscrivez une cro ix dans la case, comme suit :

Voici un exemple de réponse à la question :

— Combien de veaux sont nés sur votre explo itation au premier trimestre 1958 ?

— si aucun veau n'est né durant cette période : vous répondrez comme s u i t .....

— si vous ne vous en souvenez plus : vous répondez comme s u it...........................

— si 5 veaux sont nés durant cette période : vous répondez comme suit ............

Ceci est très im portant : aucune case ne doit rester vide.

-485 -

page

P R E M IE R E P A R T IE - L 'E L E V A G E

A - CHEPTEL BOVIN

— Combien aviez-vous au TO TAL DE BOVINS y compris les veaux au 1er janvier 1959 ?

A tten tion I nous vous demandons bien le nombre de vos bovins au 1er janvier 1959 et non pas le nombre actuel.

— Combien aviez-vous au tota l de Bovins y compris le veaux au 1er janvier 1958 ?

(ici aussi ne pas oublier les jeunes veaux que vous aviez à cette date et que vous n'avez gardés que très peu de temps).

BOEUFS OU GENISSES D 'ENGRAIS

— Combien aviez-vous de BOEUFS OU GENISSES D 'ENGRAIS DE PLUS DE 2 A N S ?

au 1er janvier 1959 ?

et combien au 1er janvier 1958 ?

A tten tion !

Si vous aviez des génisses de plus de 2 ans dont vous ne savez pas encore si vous allez en faire des laitières ou reproductrices, ou bien si vous allez les engraisser comme bêtes de boucherie, répondez quand même à la question par un chiffre approximatif : un chiffre, même imparfait comme celui- là vaut mieux que pas de renseignements du tout.

VACHES

On tiendra compte de toutes les vaches (en lactation ou non), mais il ne sera pas tenu compte des vaches réformées mises à l'engrais.

— Combien aviez-vous de vaches au 1er janvier 1959 ?..................................................................................

— Combien " " 1958 ? ...............................................................................

— Combien " " 1957 ? ...............................................................................

— Combien voulez-vous avoir au tota l de vaches au 1er janvier 1960 ? ...................................................(veuillez répondre à cette dernière question par un ch iffre , même si ce ch iffre n'est pas encore absolument certain)

VEAU X

— Combien de veaux sont nés dans votre explo itation ? :

durant le 1er trimestre 1958 ?

durant le 2ème 1958 ?

durant le 3ème 1958 ?

durant le 4ème 1958?

- Combien de veaux sont nés depuis le 1er janvier 1959 ?. . . .

— Combien de veaux naîtront d 'ic i le 31 mars 1959 ?................

- 486-

VENTES DES BOEUFS OU GENISSES A LA BOUCHERIE

Attention !

Ils ne s'agit que des ventes faites directement pour l'abattage et non des ventes réalisées entre producteurs. Ne tenez pas compte des vaches de réforme ou des boeufs de travail réformés.

— Combien avez-vous vendu de boeufs ou génisses d'engrais :

- entre le 1er janvier 1958 et la 30 juin 1958 ?......................................................................................

- combien entre le 1er juillet 1958 et le 31 décembre 1958 ?.............................................................

- et combien depuis le 1er janvier 1959 ? ................................................................................................

-C o m b ie n avez-vous de BOEUFS OU GENISSES D'ENGRAIS qui deviendront prêts pour la VENTE A LA BOUCHER IE, donc engraissés :

- d ' i c i le 30 juin 1959? ............................................................................................................................

- et combien en aurez-vous d'autres qui deviendront prêts pour la vente entre le 1er juillet 1959 et le 31 décembre 1959 ? .......................................................................................................................

Attention !

Si vous avez l'intention d'acheter des bêtes maigres pour les engraisser :dans la case 19, n'oubliez pas d'ajouter le nombre de celles-ci qui deviendront prêtes pour la boucherie avant le 30 juin 1959;

dans la case 20, n'oubliez pas d'ajouter le nombre de celles-ci qui deviendront prêtes pour la boucherie entre le 1er juillet et le 31 décembre 1959.

Age des boeufs ou génisses d'engrais à l'abattage

— Combien avez-vous vendu pour la boucherie en 1958 de boeufs ou génisses d'engrais ?

de 18 à moins de 24 m ois............

de 24 à moins de 30 m ois............

de 2 ans 1/2 à moins de 3 a n s .. .

de 3 ans à moins de 3 ans 1/2. . .

de plus de 3 ans 1 /2 .....................

page

B - CHEPTEL PORCIN

- Combien aviez-vous de TRUIES-MERES au 1er janvier 1959 ? ........................................................

au 1er " 1958 ? ........................................................

au 1er " 1957 ? ........................................................

- Nombre to ta l de MISES BAS en 1958....................................................................................................

Ils s'agit bien du nombre de mise-bas et non pas du nombre de porcelets ; d'autre part, if est utile de connaître le détail par trimestre pour comparer le 1er trimestre 1959 au 1er trimestre 1958.

- Combien de mise bas on t eu lieu au 1er trimestre 1958 ? ......................................................................

2ème " 1 9 5 8 ? ......................................................................

3ème " 1 9 5 8 ? ......................................................................

4ème " 1 9 5 8 ? ......................................................................

- 487 -

page

— Combien avez-vous eu de mises bas depuis le 1er janvier 1959 ?.................................................

— Combien en aurez-vous d 'ic i le 31 mars 1959 ? . . ....................................................................

— Combien aviez-vous au to ta l de PORCELETS OU DE PORCS (non compris les truies-mères)

au 1er janvier 1959 ?.........

et combien au 1er janvier 1958 ?.........

— Combien en aviez-vous au 1er janvier de moins d 'un mois ? .................................................................

Combien de 1 mois à moins de 3 mois ?

Combien de 3 " 5 mois ?



Combien de 9 mois et p lu s .....................

— En général à quel âge vendez-vous vos porcs engraissés ?

VOLAILLES

— Combien de poulets de chair avez-vous vendus au 1er trimestre 1958 ?

2ème " 1958 ?

3ème " 1958 ?

4ème " 1958 ?

— Combien de poulets de chair avez-vous vendus depuis le 1er janvier 1959 ? ..............

- Combien de poulets de chair deviendront prêts pour la vente d 'ic i le 31 mars 1959 ?

- Quel était le nombre de poules pondeuses au 1er janvier 1959 ?

au 1er janvier 1958 ?

C - LES INTENTIONS

INTENTIONS DU CHEF D'EXPLO ITATION concernant l'évolution des productions animales.

Pour répondre : inscrivez OU I dans la case correspondant à l'intention du chef d'exploitation.

Si vous ne pratiquez pas et n'avez pas l'intention de pratiquer l'une ou l'autre de ces productions, rayez d'un trait les lignes inutiles.

Avez-vous l'in ten tion d e ............................

— la production la it iè re ............................

— l'élevage des veaux de boucherie ? . . .

— l'élevage ou l'engrais des gros bovins ?

— l'élevage ou l'engrais de porcs ? .........

— l'élevage du poulet de chair ? ..............

— la production des oeufs ? .....................

Développer Maintenir Réduire

53

54

55

56

57

58

- 488-

Que pensez-vous des INTENTIONS DES EXPLOITANTS AGRICOLES DU VOISINAGE ?

page 5

Croyez-vous qu 'ils v o n t ................................................................. Développer Maintenir Réduire

— la production laitière ? .......................................................... 59

— l'élevage des veaux de boucherie ?........................................ 60

— l'élevage ou l'engrais des gros bovins ? ............................... 61

— l'élevage ou l'engrais de porcs ? .......................................... 62

- l'élevage du poulet de chair ? ............................................... 63

— la production des oeufs ?........................................................ 64

- 489 -

page

D E U X IE M E P A R T IE - LES P R IX

A - VIANDESPrix pratiqués dans la semaine du 16 au 22 février 1959

Vente au kilo vif Prix au kilo vif (1 )

Vente à l'estime Prix au kilo net estimé

Veau e x tra ............................................ 65

1ère ............................................ 66

2èm e............................................ 67

Bovins e x tra .......................................... 68

1ère ............................................ 69

2èm e............................................ 70

3èm e............................................ 71

Porcs engraissés................................... 72

(1 ) S'il s'agit d'un lot de bête pour lequel vous ne connaissez pas le prix au kilo, inscrivez ci-dessous le poids total du lo t . . . . 73le prix total p erçu ......... 74

B - PRODUITS LAITIERS ET DE BASSE-COUR Prix pratiqués dans la semaine du 16 au 22 février 1959

— pour les prix du lait et de la crème vendus en gros, indiquez le dernier prix payé par le ramasseur.— dans le cas où vous n'avez réalisé aucune opération de vente chez vous dans la semaine considérée, indiquez le prix

payé dans les fermes voisines.

Détail Gros

Lait prix au l i t r e ............................................... 75

prix au k ilo de matières grasses.............. 76

Crème prix au kilo de matières grasses.............. 77

Oeufs p rix à la douzaine..................................... 78

p rix au k ilo ............................................... 79

Poulet de chair : p rix au k i lo ................................. 80

C - POMMES DE TERRE

Nombre de quintaux

- Quelle quantité de pommes de terre pour la CONSOMMATION HUM AINE avez-vous déjà vendus sur votre dernière récolte ?

- Quelle quantité de pommes de terre pour la CONSOMMATION HUM AINE avez-vous encore l'in ten tion de vendre sur ce qui vous reste de cette récolte ?

- Si vous avez réalisé une vente au cours de la semaine du 16 au 22 février 1959, quel a été le prix pratiqué ?

81

82

è l'exploitation sur un marché de gros sur wagon-départ

OBSERVATIONS :

- 491 -

T R O IS IE M E P A R T IE - P R O D U C T IO N A V IC O L E

Si vous désirez recevoir les résultats de cette consultation, veuillez inscrire ici vos Nom et Adresse

A - QUELLE EST VOTRE SPECIALITE ?

Pour répondre, mettre une cro ix dans la ou les cases correspondantes ; (naturellement vous pouvez répondre «Oui» à plusieurs spécialités) OUI NON

— la production des oeufs ? ............................

— la production du poussin pour la vente ? .

— l'élevage du poulet de chair ? ......................

Pour répondre aux questions qui suivent, inscrivez un nombre, même si ce nombre est dans la case réservée à cette effet. Dans le cas où vous ne pourriez pas répondre, pour bien marquer qu 'il ne s'agit ni d'un oubli, ni d'un nombre nul inscrivez une cro ix dans la case, comme ceci

Voici un exemple de réponse à la question :

— Combien de poulets de chair avez-vous vendus au 1er trimestre 1958 ?

si vous n'en avez pas vendus durant cette période : vous répondrez comme suit

si vous ne vous en souvenez plus : vous inscrivez une cro ix .....

si vous en avez vendus 53 durant cette période : vous répondez comme suit

Ceci est très im portant : AUCUNE CASE NE DOIT RESTER VIDE

53

B - COMBIEN DE POULETS DE CHAIR AVIEZ-VO US VENDUS

— au 1er trimestre 1958 ?...............................................................................................................................

— au 2ème trimestre 1958 ? ........................................................................................................................

— au 3ème trimestre 1958 ? ........................................................................................................................

— au 4ème trimestre 1958 ? ........................................................................................................................

Combien de poulets de chair avez-vous vendus depuis le 1er janvier 1959 ? ....................................

Combien de poulets de chair deviendront prêts pour la vente d 'ic i le 31 mars 1959 ? .....................

Combien de poulets de chair pensez-vous avoir prêts pour la vente entre le 1er avril et le 30 ju in 1959

4

5

6

7

8

9

10

QUEL E TA IT LE NOMBRE DE POULES PONDEUSES

— au 1er janvier 1959 ? ...............................................................................

— au 1er janvier 1958 ? ...............................................................................

— au 1er janvier 1957 ? ...............................................................................

Combien voulez-vous avoir de poules pondeuses au 1er janvier 1960

11

12

13

14

-492-

D - VOS INTENTIONS

Si vous ne pratiquez pas et n'avez pas l'intention de pratiquer l'une ou l'autre de ces productions, commencer par rayer la ou les lignes inutiles ; puis répondez en inscrivant OUI dans les cases correspondant à vos intentions.

page

Avez-vous l'intention de ............................

— l'élevage du poulet de chair ? .................

— la production des oeufs ?.........................

— la production de poussins pour la vente ?

Développer (ou entreprendre) Maintenir Réduire

(ou cesser)

15

16

17

E - QUE PENSEZ-VOUS DES INTENTIONS DES AVICULTEURS DU VOISINAGE

Croyez-vous qu'ils vont............................

— l'élevage du poulet de chair ? ...............

— la production des oeufs ?.......................

— la production de poussins pour la vente

Développer Maintenir Réduire

18

19

20

NOTEZ ICI VOS OBSERVATIONS :

-493-

ANNEXE 32

M INISTERE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Décret n° 64-112 du 6 février 1964 portant création d'une commission des comptes de l'agriculture de la nation

(J.O. du 7 février 1964)

LA S T A T IS T IQ U E A G RICO LE A TENDANCE S C IE N T IF IQ U E

LE PREMIER MINISTRE,

sur le rapport du Ministre des Finances et des Affaires Economiques et du Ministre de l'Agricu lture,

vu le décret n° 52-164 du 18 février 1952 portant création de la commission des comptes et budgets économiques de la nation ;

vu le décret n° 60-1185 du 9 novembre 1960 portant mod ifica tion de la composition et des attibutions de la commission des comptes et budgets économiques de la nation,

DECRETE :

Article premier

Il est créé, auprès de la commission des comptes et budgets économiques de la nation, une commission des comptes de l'agriculture.

Article 2

Cette commission est chargée :

1°) d'étudier les comptes économiques établis pour l'agriculture par l 'In s titu t National de la statistique et des Etudes Economiques ;

2°) d'examiner toute question qui lui serait soumise par le Ministre des Finances et des Affaires Economiques ;

3°) de donner son avis sur le rapport annuel élaboré par le Gouvernement en application de l'artic le 6 de la loi du 5août 1960.

Article 3

Les travaux de la commission des comptes de l'agriculture sont rapportés par son président devant la commission des comptes et budgets économiques de la nation.

Article 4

Le président de la commission des comptes de l'agriculture est nommé par arrêté du Ministre des Finances

et des Affaires Economiques en accord avec le Ministre de l'Agriculture.

Sont membres de d ro it de la commission des comptes de l'agriculture :

Le commissaire général au plan d'équipement et à la productivité.

Le directeur général de l'In s titu t National de la statistique et des Etudes Economiques.

Le directeur général des p rix et des enquêtes économiques et le chef du service des études économiques et financières au Ministère des Finances et des Affaires Economiques.

Le directeur général des études et des affaires générales, le directeur général de la production et des marchés, le directeur général de l'enseignement et des affaires professionnelles et sociales au Ministère de l'Agriculture.

La commission des comptes de l'agriculture comprend en outre des représentants : des organisations professionnelles agricoles et des personnalités spécialement qualifiées par leur compétence et leurs travaux en matière économique ou agricole, désignés conjointement par le M inistre des Finances et des Affaires Economiques et le M inistre de l'Agriculture.

Article 5

La commission des comptes agricoles de la nation se réunit sur la convocation du M inistre des Finances et des Affaires Economiques au moins une fois par an avant la session de printemps de la commission des comptes de la nation.

Article 6

Le secrétariat de la commission est assuré par la direction générale des études et des affaires générales au niveau de l'agriculture.

-495-

qui sera publié au Journal O ffic ie l de la République française.

Fait à Paris, le 6 février 1964.

Georges POMPIDOU

Par le Premier Ministre : Le Ministre des Finances et des Affaires Economiques,

Valéry GISCARD D'ESTAING

Le Ministre de l'Agriculture, Edgard PISANI

COMMISSION DES COMPTES DE L'AGRICULTURE DE LA NATION

Par arrêté du 6 février 1964,

Sont nommés membres de la Commission des Comptes de l'A gricu ltu re de la Nation :

En qualité de représentants des Organisations Professionnelles Agricoles

M. MENESSIER, membre de la Chambre d 'Agricu lture de l'Aisne,

M. CANONGE (Henri), secrétaire générai de la Confédération Nationale de la coopération, du crédit et de la mutualité agricole.

M. R O LANT (Michel), fédération générale de l'agriculture (Confédération Française des Travailleurs Chrétiens).

M. DEBATISSE (Michel), membre du Conseil économique et social, secrétaire général du Centre National des jeunes agriculteurs.

M. DELEAU (Jean), membre du Conseil économique et social, vice-président de la fédération nationale des syndicats d 'exploitants agricoles, membre de la commission des comptes et budgets économiques de la nation.

M. M ANGEARD (Robert), président de la Confédération Nationale des coopératives agricoles.

En qualité de personnalités spécialement qualifiées par leur compétence et leurs travaux en matière économique ou agricole

M. BARRE (Raymond), professeur à la Faculté de d ro it et des sciences économiques de Paris.

M. BERGMANN (Denis-R.), directeur de recherches à la station centrale de recherches d'économie et de sociologie rurale de l'In s titu t National de la Recherche Agronomique.

M. CHAPELLE (Jean), directeur du Fonds d 'O rientation et de Régularisation des marchés agricoles.

M. MALASSIS (Louis), professeur d'Economie Rurale à l'école supérieure agronomique de Rennes.

M. M AYOUX Jacques), inspecteur des finances, directeur général de la Caisse Nationale de Crédit Agricole.

M. ESTRANGIN (Louis), président de la Fédération Nationale des organismes de gestion agricole, membre de la Commission des Comptes et Budgets Economiques de la Nation.

Sont nommés :

Rapporteur de la Commission :

M. ACHACH (Chartes), chargé de mission à l'In s titu t National de la Statistique et des Etudes Economiques.

Secrétaire de la Commission :

M. DIDON (A lbert), administrateur civil du Ministère de l'Agriculture.

Par arrêté du 6 février 1964, M. André CRAMOIS, conseiller d 'E ta t, est nommé président de la Commission des Comptes de l'Agricu lture de la Nation.

Le rapport sur les comptes économiques de l'agriculture est présenté par l 'In s titu t National de la S tatistique et des Etudes Economiques.

Article 7

Le M inistre des Finances et des Affaires Economiques et le M inistre de l'Agricu lture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

-496 -


ANNEXE 33

COMPOSITION DE LA COMMISSION DES COMPTES DE L'AGRICULTURE DE LA NATION(au 1er juin 1978)

Créée par le décret n° 64-112 du 6 février 1964, la Commission des Comptes de l'A gricu lture de la Nation comporte, outre son président, un secrétaire et un rapporteur, 7 membres de d ro it, 7 représentants des organisations professionnelles agricoles et 7 personnalités spécialement qualifiées par leur compétence et leurs travaux en matière économique ou agricole.

Président : M. Denis BERGMANN, directeur de recherches à l'In s titu t National de la Recherche Agronomique.

Rapporteur : M. Jean HOSSENLOPP, Chef de la Division Agriculture de l'In s titu t National de la Statistique et des Etudes Economiques.

Secrétaire : M. Pierre GREINER, sous-directeur au Service Central des Enquêtes et Etudes Statistiques du Ministère de l'Agricu lture (1 ).

Membres de droit :

- M. le commissaire général au Plan d'Equipement et à la Productivité,

- M. le directeur général de l'In s titu t National de la Statistique et des Etudes Economiques,

- M. le directeur général de la Concurrence et des Prix au Ministère de l'Economie et des Finances,

- M. le directeur de la Prévision au Ministère de l'Economie et des Finances,

- M. le directeur général de l'A dm in istra tion et du Financement au Ministère de l'Agricu lture,

- M. le directeur de la Production et des Echanges au Ministère de l'Agricu lture,

- M. le directeur des Affaires Sociales au Ministère de l'Agriculture.

Représentants des organisations professionnelles agricoles :

- M. AUR IO N , président de la Confédération Française de la Coopération Agricole,

- M. NEESER, Association générale des Producteurs de blé,

- M. G U ILLAU M E , secrétaire général de la Fédération Nationale des Syndicats d 'Explo itants Agricoles,

- M. G U IZARD , secrétaire général de l'Assemblée Permanente des Chambres d 'Agricu lture,

- M. JACQUIER, secrétaire national de la Fédération Générale de l'Agricu lture (C.F.D.T.),

- M. LA FA U R IE , directeur de la Fédération Nationale du Crédit Agricole,

- M. SCHAEFFER, président du Centre National des Jeunes Agriculteurs.

Personnalités spécialement qualifiées :

- M. BORD, directeur du Fonds d 'O rientation et de Régularisation des Marchés Agricoles,

- M. CHOMBART de LAUWE, professeur à l'in s titu t National Agronomique de Paris- Gr-ignon,

- M. D IDON, ancien secrétaire de la Commission des Comptes de l'Agricu lture, chef de service au Ministère de l'agriculture,

- M. LALLEM EN T, directeur général de la Caisse Nationale de Crédit Agricole,

- M. LAUG A, membre du Conseil du Centre d'Etude des Revenus et des Coûts,

- M. MARCZEWSKI, professeur à la faculté de D ro it et de Sciences Economiques de PARIS,

- M. OUSSET, professeur de science économique à l'Université de M ONTPELLIER.

(1) Le secrétariat de la Commission est assuré par le Service Central des Enquêtes et Etudes Statistiques.

-497 -

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2.1

77

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6

LA S T A T IS T IQ U E A G RICO LE A TE N D A N C E S C IE N T IF IQ U E

A N N E XE 35

Produit agricole final

(moyennes annuelles selon les périodes)

Périodes décennales

ouquinquennales

Produit végétal Produit animalProduit

agricole finaltotal

semences déduites

Consommation ani

male de végétaux

Produit végétal semences consommation

animale déduite

Produit animal global

Consommation

animale

Produit animal

consommation animale

déduite

(en millions de francs)

1701 -1710 - - 1 007 - - 178 1 185

1751 -1760 - - 1 165 - - 223 1 388

1771 - 1780 - - 1 963 - - 438 2 401

1781 -1790 - - 1 823 988 210 778 2 601

1803 - 1812 - - 2 384 1 309 280 1 029 3 4 1 3

1815 -1824 4 539 1 811 2 728 1 466 320 1 146 3 874

1825 -1834 5 057 1 896 3 161 1 613 306 1 307 4 469

1835 -1844 5 851,1 2 663 3 188 1 793 300 1 493 4 681

1845 -1854 6 785 2 985 3 800 2 045 280 1 765 5 565

1855 -1864 9 547 3 937 5610 2 635 240 2 395 8 005

1865 -1874 10 641 4 317 6 324 3 395 294 3 101 9 425

187 5 -1 8 8 4 10611 5 048 5 563 3 930 399 3 531 9 094

1885 -1894 9 906 5 012 4 894 3 991 400 3 591 8 485

189 5 -1 9 0 4 9 746 4 554 5 1 9 2 3 850 330 3 520 8 7 1 2

1905-1914 12 786 6 115 6 671 5 332 336 4 996 11 667

1920 -1924 43 311 21 995 21 316 20 545 945 19 600 40 916

1925-1934 74 946 35 595 39 341 41 323 2 002 39 321 78 662

1935-1938 75 097 32 311 42 786 34 045 2 296 31 749 74 535

(en milliards de francs)

1935 -1939 73,6 34,3 39,3 36,6 2,1 34,5 73,8

194 5 -1 9 4 9 891,0 425,2 465,8 575,6 47,1 528,5 994,3

1950- 1954 1 733,3 804,8 928,5 1 178,8 81,1 1 097,7 2 026,2

194 5 -1 9 5 4 1 294,5 638,2 656,3 877,0 68,6 808,4 1 464,7

Source : J.C. TO U TA IN . «Le produit de l'agriculture française de 1700 à 1958» Cahiers de l'Institut de science économique appliquée - n° 11 5 de juillet 1961. Série AF n° 2 - pages 62 et 63.

-499 -


A N N E X E 35 (suite)

Produit agricole final

(millions de francs.-valeur 1905-1924)

Périodes décennales

ouquinquennales

Produit végétal final Produit animal final Produit agricole final

Valeur

taux moyen géométrique annuel de croissance

Valeur


Valeur


1701 1710 2 225 - 585 - 2 810 -

1751 1760 2 637 0,34 683 0,31 3 320 0,33

1771 1780 3 157 0,90 1 185 2,79 4 342 1,35

1781 1790 2 972 - 0,60 1 510 2,45 4 482 0,32

1803 1812 3 510 0,76 1 630 0,35 5 140 0,62

1815 1924 3 481 - 0,07 1 671 0,20 5 152 0,02

1825 1834 3 953 1,28 1 852 1,03 5 805 1,19

1835 1844 4 435 1,16 2 284 2,12 6 719 1,47

1845 1854 4 943 1,09 2 532 1,03 7 475 1,07

1855 1864 5 678 1,39 2 908 1,39 8 586 1,39

1865 1874 6 130 0,77 3 182 0,90 9 3 1 2 0,81

1875 1884 5 798 - 0,56 3 469 0,86 9 267 - 0,48

1885 1894 5 566 - 0,41 4 031 1.51 9 597 0,34

1895 1904 6 272 1,20 4 185 0,37 10 457 1,04

1905 1914 6 671 0,62 4 996 1,78 11 667 1,11

1920 1924 5 965 - 0,86 5 634 0,96 11 599 - 0,05

1925 1935 6 806 1,90 6 773 2,48 13 579 2,11

1935 1938 7 044 0,49 7 002 0,48 14 046 0,48

1935 1939 6 627 - 0 ,38(1 ) 6 992 0,42 (1) 13619 + 0 ,04(1 )

1945 1949 5 416 - 2,0 5 628 - 2,15 11 044 - 2,07

1950 1954 7 063 5,45 7 929 7,09 14 992 6,30

1955 1958 7 020 - 0,14 9 259 3,50 16 279 1,85

1945 1954 6 317 - 0 ,42(2) 6 759 - 0,26(2) 13 076 - 0,34 (2)

( 1 ) par rapport à 1925 -1934. (2) par rapport à 1935- 1939.

Source : J.C. TO U TA IN . «Le produit de l'agriculture française de 1700 à 1958» Cahiers de l'Institut de science économique appliquée - n° 11 5 de juillet 1961.Série AF - pages 128 et 129.

- 500 -


ANNEXE 36

DECRET N° 65-224 du 26 MARS 1965

re la tif â l'organisation et aux a ttributions des directions départementales de l'Agricu lture

(J.O. du 28 mars 1965)


Sur le rapport du ministre d 'E ta t chargé de la Réforme administrative, du ministre de l'Agricu lture et du m inistre des Finances et des Affaires économiques ;

DECRETE :

Article premier

En vue d'assurer le regroupement des services départementaux du ministère de l'Agricu lture, il est créé dans chaque département, une d irection départementale de l'Agriculture.

Celle-ci est chargée de l'application de la po litique agricole, forestière et d'aménagement de l'espace rural arrêtée par le Gouvernement et mise en oeuvre par le m inistre de l'Agricu lture et de l'exécution de missions particulières qui lui sont confiées par les différents Ministres.

Article 2

Le directeur responsable de la D irection départementale de l'Agricu lture est nommé, par arrêté du ministre de l'Agricu lture, dans des conditions qui seront fixées par décret.

Sous l'au torité directe du préfet, le directeur départemental de l'A gricu lture exerce les a ttributions qui lui sont dévolues par les articles ci-après du présent décret et assure les relations avec les organisations professionnelles agricoles et forestières. Il est, dans le département, le correspondant unique auprès du préfet pour toutes les a ffa ires relevant de la compétence du ministre de l'A gricu lture. Il reçoit du préfet délégation de signature ou de pouvoir dans les conditions prévues à l'artic le 5 du décret du 14 mars 1964.

Article 3

Le directeur départemental de l'Agricu lture est chargé, au niveau du département, des problèmes relatifs notamment :

-à la protection, à l'aménagement et à l'équipement de l'espace rural ;

- à l'hydraulique ;

- â l'o rientation et à l'organisation de l'économie agricole, tant animale que végétale, et de l'économie forestière, sous réserve des missions propres à l'O ffice national des forêts ;

- aux haras ;

- à la pêche et à la chasse

- à l'adm inistration générale et au personnel ;

- aux enquêtes et études statistiques ;

- à l'exercice des professions agricoles et forestières et à l'em ploi dans ces mêmes professions.

Article 4

Le directeur départemental de l'Agricu lture assure, en outre, la d irection générale de l'activ ité des fonction naires chargés respectivement des fonctions ci-après :

Inspection de la législation du travail en agriculture et contrôle de l'application des lois sociales en agriculture ;

Contrôle vétérinaire qui a pour objet notamment d'assurer sur le te rrito ire national et aux frontières la surveillance et la protection sanitaire du cheptel, l'inspection sanitaire ainsi que le contrôle qua lita tif et bactériologique des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine et animale ;

Répression des fraudes et contrôle de la qualité ayant notamment pour objet d'assurer sur le te rrito ire national et aux frontières le contrôle qua lita tif et bactériologique de tous les produits commercialisés, de prom ouvoir et défendre la qualité des produits agricoles et alimentaires d 'origine agricole ou destinés à l'agriculture et d'assurer la loyauté des transactions ;

Protection des végétaux qui vise notamment à prom ouvoir et à assurer le contrôle sanitaire des cu ltures et la prophylaxie des végétaux.

- 501 -

En ce qui concerne les établissements d'enseignement agricole et tous autres organismes de sa circonscription placés sous la tu te lle du ministre de l'Agricu lture, le directeur départemental de l'Agricu lture exerce cette tutelle dans les conditions fixées par les textes et instructions en vigueur.

Article 6

Des arrêtés du m inistre de l'Agricu lture préciseront, en tan t que de besoin, les modalités de l'organisation prévue par les dispositions ci-dessus qui prendront effet à la date de publication des décrets fixan t les statuts particuliers des personnels ingénieurs des services regroupés conformément au présent décret.

Article 7

Le ministre d 'E ta t chargé de la réforme administrative, le m inistre de l'Agricu lture, le m inistre des Finances

Article 5 et des Affaires économiques et le secrétaire d 'E ta t au Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 mars 1965.

Georges POMPIDOU

Pour le Premier m inistre :

Le ministre de l'Agriculture, Edgard PISANI

Le ministre d'Etat chargé de la réforme administrative, Louis JOXE

Le ministre des Finances et des Affaires économiques, Valéry G ISCARD -D 'ESTAING

Le secrétaire d'Etat au Budget, Robert BOULIN

-502 -

ANNEXE 37

ARRETE du 19 FEVRIER 1969

re la tif aux attributions des ingénieurs généraux du Génie rural, des Eaux et des Forêts, chargés de région


LE MINISTRE DE L 'AG RICU LTUR E,

Vu le décret n° 61-613 du 24 novembre 1961 re la tif aux aux a ttributions du ministre de l'Agricu lture ;

Vu le décret n° 60-516 du 2 ju in 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives ;

Vu le décret m odifié n° 64-251 du 14 mars 1964 re la tif à l'organisation des services de l'E ta t dans les circonscriptions d 'action régionale ;

Vu la loi n° 64-707 du 10 ju ille t 1964 portant réorganisation de la région parisienne ;

Vu le décret n° 66-614 du 10 août 1966 re latif à l'organisation des services de l'E ta t dans la région parisienne :

ARRETE :

Article premier

Au chef-lieu de chaque circonscription d'action régionale, un ingénieur général du Génie rural, des Eaux et Forêts chargé de région, dirige, sous l'au torité du préfet de région, dont il est le seul correspondant, les services de l'Agriculture.

Il est à ce titre responsable de l'anim ation, de l'o rienta tion et de la coordination des actions relevant du ministère de l'Agriculture. Il prend toutefo is l'attache : de l'ingénieur général d'agronomie pour toutes les missions énumérées à l'alinéa 2 de l'artic le premier du décret n° 65-427 du 4 ju in 1965 ; et du contrôleur général des services vétérinaires pour les affaires techniques de la compétence de ce dernier.

Article 2

Pour la mise en oeuvre de la po litique économique agricole et d'aménagement du te rrito ire rural, l'ingénieur général du Génie rural, des Eaux et des Forêts est chargé :

- de situer les problèmes agricoles et ruraux dans l'économie régionale, d'en faire la synthèse afin de promouvoir l'action à mener par les services extérieurs ;

- de provoquer et d'animer les études et enquêtes débordant le cadre départemental et de veiller à l'harmonisation de celles - notamment en matière d'aménagement rural - qui sont effectuées à l'in itia tive ou à la diligence des directions départementales de l'Agricu lture ;

- de préparer la programmation de la tranche régionale du plan, la répartition entre les départements des investissements et des aides publiques ;

- de suivre l'exécution de la tranche régionale du Plan ;

- de préparer et de contrôler la mise en oeuvre des projets d'investissements publics à caractère régional, de proposer la ventilation des autorisations de programme entre les départements de la région ;

- de proposer au préfet de région la création et la composition de commissions ou groupes d'études pour l'examen de tous problèmes de la compétence du ministère de l'Agriculture.

Article 3

L'ingénieur général du Génie rural, des Eaux et desForêts, chargé de région :

- exerce son autorité sur les responsables régionaux et départementaux du ministère de l'Agricu ltu re et contrôle l'activ ité des services ;

- coordonne et contrôle l'activ ité des directions départementales et en assure l'inspection permanente ;

- coordonne et contrôle l'activ ité des organismes autres que les établissements d'enseignement, placés sous la tu te lle du ministère de l'Agricu lture , dont l'action s'étend sur plusieurs départements de la région et qui n 'on t pas un caractère national ;

- représente les intérêts dont le ministère de l'Agricu lture a la charge dans les dommaines de l'eau, de l'aménagement rural et de l'occupation des sols ;

- coordonne les liaisons avec le Centre d'études techniques et de recherches technologiques pour l'Agricu lture, les Forêts et l'Equipement rural ;

- assure sous l'au torité du préfet de région et après accord avec le cabinet du ministre et le service central

-503 -

d'in fo rm ation , les liaisons avec la presse écrite et parlée et la télévision régionales ;

- assure le service régional de défense du ministère de l'Agricu lture ;

- a vocation à exercer tou te nouvelle activité ou a ttribution éventuellement déconcentrée au niveau régional.

Article 4

L'ingénieur général du Génie rural, des Eaux et des Forêts, chargé de région, est membre de d ro it du Conseil général du Génie rural, des Eaux et des Forêts.

Il peut se voir confier, après consultation du préfet de région, des missions ministérielles à caractère interrégional ou national.

Article 5

Pour l'accomplissement de ses missions, l'ingénieur général du Génie rural, des Eaux et des Forêts, chargé de région, est assisté d 'un ou plusieurs ingénieurs en chef ou ingénieurs du Génie rural, des Eaux et des Forêts.

Il dispose :- d 'un secrétariat ;- d 'un bureau adm inistratif ;

-d 'u n atelier d'études économiques et d'aménagement rural ;

- du service régional de la statistique agricole.

Article 6

Les ingénieurs généraux du Génie rural, des Eaux et des Forêts, chargés de région, relèvent de l'autorité générale du directeur général des Etudes et des Affaires générales. Ils reçoivent des instructions des autres directeurs de l'A dm in is tra tion centrale.

Article 7

Les ingénieurs généraux du Génie rural, des Eaux et des Forêts, chargés de région, sont nommés par arrêté du ministre de l'Agricu lture, sur proposition du directeur général des Etudes et des Affaires générales.

Fait à Paris, le 19 février 1969.

Le ministre de l'Agriculture,

R. BOULIN

- 504 -

ANNEXE 38

ARRETE du 22 DECEMBRE 1971

portant sur l'organisation, les a ttributions, des services techniques de statistique agricole


LE MINISTRE DE L 'AG R IC U LTU R E ET LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,

Vu les articles 32 et 33 de la lo i de Finances du 27 avril 1946 relatifs à l'in s titu t national de la Statistique et des Etudes économiques pour la métropole et la France d'outre-mer ;

Vu la loi n° 51-711 du 7 ju in 1951 sur l'ob ligation, la coordination et le secret en matière de statistique et les décrets ultérieurs des 15 septembre 1952, 20 février 1954, 16 novembre 1959 et du 19 décembre 1961 ;

Vu le décret n° 46-1432 du 16 avril 1946 portant règlement d'adm inistration publique pour l'application de la loi de Finances du 27 avril 1946 ;

Vu le décret n° 57-178 du 15 février 1957 portant réorganisation de la statistique agricole ;

Vu le décret n° 64-112 du 6 février 1964 portant création d'une commission des comptes de l'A gricu lture ;

Vu l'a rtic le 3 du décret n° 65-224 du 26 mars 1965 relat i f à l'organisation et aux attribu tions des directions départementales de l'A gricu lture ;

Vu le décret n° 70-315 du 10 avril 1970 portant réorganisation du ministère de l'A gricu lture ;

Vu l'arrêté du 3 octobre 1953 fixan t, en ce qui concerne les statistiques agricoles, les conditions d 'application de la loi n° 51-711 du 7 ju in 1951 et du décret n° 52-1059 du 15 septembre 1952 ;

Vu l'arrêté du 19 février 1969 re la tif aux attibutions des ingénieurs généraux du Génie rural des Eaux et des Forêts chargés de région ;

Vu l'a rtic le 8 de l'arrêté du 29 ju in 1970 précisant la répartition des a ttributions à l'in té rieur des directions générales et directions du ministère de l'Agricu lture,

ARRETENT :

Article premier

«Pour l'établissement des statistiques dont il a la charge, en exécution des dispositions du décret n° 57-178

du 15 février 1957 susvisé, et qui couvrent l'ensemble de son domaine de compétence, le ministère de l'Agricu lture dispose des services techniques de Statistique agricole».

Article 2

Les services techniques de statistique agricole sont articulés selon tro is échelons :

- le service central des Enquêtes et Etudes statistiques qui a pour a ttributions celles définies par l'artic le 8 de l'arrêté du 29 ju in 1970 ;

- les services régionaux de statistique agricole placés auprès des ingénieurs généraux du Génie rural des Eaux et des Forêts chargé de région ;

- les services de statistique agricole au sein des directions départementales de l'Agricu lture , et sous l'autorité d irecte des ingénieurs en chef, directeurs départementaux de l'Agriculture.

Article 3

Les services techniques de statistique du ministère de l'A gricu lture sont chargés, en permanence, de la collecte des inform ations statistiques, de leur élaboration, de leur conservation, de leur mise à jou r et de leur d iffusion y compris sous forme d'études. Le domaine d'application de ces diverses activités concerne notamment :

- les exploitations agricoles et leurs structures ;

- les exploitations sylvicoles et forestières ;

- les productions agricoles et forestières ;

- les moyens de production ;

- les industries agricoles et alimentaires ;

- la commercialisation et les prix des produits agricoles et forestiers ;

- la coopération agricole ;

- l'environnement économique et social des exploitations agricoles ;

- l'espace rural.

-505 -

Aux fonctions générales définies à l'artic le 3, s'ajoutent des missions spécifiques :

à l'échelon central :

- recherches méthodologiques et form ation permanente des personnels,

- harmonisation des concepts et défin itions statistiques utilisées, harmonisation des identifiants des divers fichiers, tenue, conservation et explo itation des fichiers, dans le cadre de la coordination exercée par l'I.N.S.E.E.,

- participation à l'élaboration des comptes de l'A gricu lture établis par l'I.N 5 .E .E .,

- établissement des bilans par produits ou productions,

- rassemblement des éléments de la conjoncture'agricole nationale ;

à l'échelon régional :

- animation, coordination et contrôle technique des services de statistique agricole des départements,

- assistance technique aux administrations régionales et départementales en matière d'élaboration de la documenta tion agricole chiffrée,

- gestion du réseau d 'in fo rm ation comptable agricole,

- établissement des comptes régionaux de l'Agriculture,- rassemblement des éléments de la conjoncture agricole

régionale ;

à l'échelon départemental :

- responsabilité de l'interrogation des fichiers statistiques sur supports magnétiques,

- gestion des réseaux d'enquêteurs et de correspondants statistiques,

- établissement des comptes départementaux,

- études statistiques départementales et sub-départemen- tales,

- rassemblement des éléments de la conjoncture agricole départementale.

Article 5

Le programme de travail annuel national est arrêté en début d'exercice par le m inistre de l'Agricu lture après synthèse des besoins exprimés tant au plan national qu'aux plans régional et départemental par les instances administratives et les organisations professionnelles.

Il s'inscrit dans le programme général à moyen terme défin i à la fois :

- par la commission de l'Agricu lture du Plan,

- par la commission de l'In fo rm ation économique du Plan.

Article 4 Il tien t compte, en outre, des obligations communautaires figurant au programme de l'O ffice statistique des Communautés européennes.

Article 6

L'exécution du programme annuel national est prioritaire ; elle exige des liaisons techniques permanentes entre les divers échelons et une coordination étroite. Elle relève de l'autorité générale du directeur général de l'A d m inistration et du Financement, et engage la responsabilité, à leurs échelons respectifs, des ingénieurs généraux chargés de région et des ingénieurs en chef directeurs départementaux de l'Agriculture.

Article 7

Au programme national priorita ire, sont adjointes les enquêtes et études statistiques plus localisées, demandées par les Administrations régionales et départementales, ainsi que par divers autres utilisateurs. Ces enquêtes fo n t l'ob je t en début d'exercice, comme le programme national, d 'un programme particulier dont le contenu est transmis à l'Adm inistration centrale. Elles peuvent être financées soit par les moyens spécifiques mis à la disposition des services, soit sur les budgets particuliers des collectivités locales ou des organisations professionnelles. Elles sont réalisées sous la responsabilité, selon le cas, de l'ingénieur général chargé de région ou de l'ingénieur en chef directeur départemental de l'Agricu lture concerné.

Article 8

Les renseignements individuels recueillis étant couverts par la loi du 7 ju in 1951, notamment en ce qui concerne le secret statistique ne peuvent être utilisés pour l'application de réglementations.

Article 9

Le directeur général de l'Adm in istra tion générale et du Financement du ministère de l'Agricu lture est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 22 décembre 1971.

Pour le ministre de l'Agricu lture :

Le directeur général de l'Administration et du Financement,

V ELAV

Pour le ministre de l'Economie et des Finances :

Le directeur général de l'Institut national de la Statistique et des Etudes économiques,

RIPERT

-506-

LA S T A T IS T IQ U E AG RICO LE


Annexe 39

Les divergences entre enquêtes de structure et recensements démographiques

-507-

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ANNEXE 40

DECRET N° 72-1103 du 8 DECEMBRE 1972

re la tif au Conseil national de la Statistique

(J. 0 . du 13 décembre 1972)


Sur le rapport du ministre de l'Economie et des Finances,

Vu la Constitution, et notamment son article 37,

Vu la loi n° 71-567 du 15 ju ille t 1971 portant approbation du V ie Plan de développement économique et social.

Vu la loi n° 51-711 du 7 ju in 1951 modifiée sur l'obligation , la coordination et le secret en matière de statistique.

Vu le décret n° 63-766 du 30 ju ille t 1963, et notamment son article 21, avant-dernier alinéa.

Le Conseil d 'E ta t (section des Travaux publics) entendu.

DECRETE :

Article premier

Le Comité de Coordination des enquêtes statistiques créé par l'a rtic le premier de la loi susvisée du 7 ju in 1951 prend le nom de Conseil national de la Statistique.

Article 2

Le Premier m inistre et tous les ministres et secrétaires d 'E ta t sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Pierre MESSMER

Par le Premier m inistre :

Le ministre de l'Economie et des Finances,

Valéry GISCARD D'ESTAING

Le ministre d'Etat chargé de la Défense nationale, Michel DEBRE

Le ministre d'Etat chargé des Affaires sociales, Edgar F AU RE

Le garde des sceaux, ministre de la Justice, René PLEVEN

Le ministre des Affaires étrangères, Maurice SCHUMANN

Le ministre de l'Intérieur, Raymond M ARCELLIN

Le ministre de l'Education nationale Joseph FONTANET

- 512 -

Le ministre de l'Aménagement du territoire, de l'Equipement, du Logement et du Tourisme,

Olivier GUICHARD

Le ministre des Affaires culturelles, Jacques DUHAM EL

Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec Parlement,

Robert BOULIN

Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la Protection de la nature et de l'Environnement,

Robert POUJADE

Le ministre de l'Agriculture et du Développement rural, Jacques CHIRAC

Le ministre du Développement industriel et scientifique, Jean CHARBONNEL

Le ministre de la Santé publique, Jean FOYER

Le ministre des Transports, Robert G ALLE Y

Le ministre des Postes et Télécommunications, Hubert GERMAIN

Le ministre du Commerce et de l'Artisanat, Yvon BOURGES

Le ministre des Anciens Combattants et Victimes de guerre, André BORD

Le ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, André BETTENCOURT

Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la Fonction publique et des Services de l'information,

Philippe M ALAUD

Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs,

Joseph COM ITI

Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement,

Jean-Philippe LECAT

Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des Départements et Territoires d'outre-mer,

Xavier DENIAU

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat chargé des Affaires sociales,

Christian PONCE LET

-513-

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre des Affaires étrangères, chargé de la Coopération,

Pierre BILLECOCQ

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie et des Finances, chargé du Budget,

Jean TAITTIN G ER

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Aménagement du territoire, de l'Equipement, du Logement et du Tourisme,

Christian BONNET

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Agriculture et du Développement rural,

Bernard PONS

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Santé publique, chargé de l'Action sociale et de la Réadaptation,

Marie-Madeleine DIENESCH

-514 -

ANNEXE 41


DECRET N° 72-1104 du 8 DECEMBRE 1972fixan t les attributions, la composition et le fonctionnem ent du conseil national de la statistique et portant application

de la loi n° 51-711 du 7 ju in 1951 m odifié sur l'ob ligation, la coordination et le secret en matière de statistique.

(J. O. du 13 décembre 1972)


Sur le rapport du ministre de l'Economie et des Finances,

Vu le décret n° 1789 du 15 ju ille t 1943 re la tif à l'organisa - tion d'un Comité supérieur de la Statistique et de la Documentation économique ;

Vu le décret n° 45-2725 du 3 novembre 1945 portant m od ifica tion du Comité supérieur de la Statistique et de la Documentation économique ;

Vu les articles 32 et 33 de la loi de finances du 27 avril 1946 relatifs à l'In s titu t national de la Statistique et des Etudes économiques pour la métropole et la France d 'outre-mer ;

Vu le décret n° 46-1432 du 14 ju in 1946 portant règlement d 'adm inistration publique pour l'application des articles 32 et 33 de la loi de finances du 27 avril 1946 ;

Vu l'arrêté interm inistériel en date du 11 février 1949 portant création d'une Commission nationale pour l'Etude des problèmes statistiques intéressant la santé publique, m odifié par l'arrêté du 25 mai 1955 ;

Vu la loi n° 51-711 du 7 ju in 1951 modifiée sur l'obligation , la coordination et le secret en matière de statistique ;

Vu le décret n° 52-1059 du 15 septembre 1952 portant application de la loi n° 51-711 du 7 ju in 1951, m odifié par les décrets n° 54-204 du 20 février 1954, n° 59-1350 du 16 novembre 1959 et n° 61 -1417 du 19 décembre 1961 ;

Vu l'arrêté du Premier ministre en date du 5 décembre 1964 portant création d 'un comité de liaison entre l'In s titu t national de la Statistique et des Etudes économiques, les administrations économiques et les organisations professionnelles, syndicales et sociales ;

Vu le décret n° 68-724 du 7 août 1968 fixan t les conditions de remboursement des frais occasionnés par les déplacements des agents de l'E ta t et autres personnes qui collaborent aux conseils, comités, commissions et autres organismes consultatifs qui apportent leur concours à l'E ta t ;

Vu le décret n° 70-536 du 12 ju in 1970 instituant une Commission nationale des Nomenclatures d'activités et de produits ;

Vu la loi n° 71-567 du 15 ju ille t 1971 portant approbation du V ie Plan de développement économique et social ;

Vu le décret n° 72-1103 du 8 décembre 1972 re la tif au Conseil national de la Statistique ;

Le Conseil d 'E ta t (section des Travaux publics) entendu,

DECRETE :

ARTICLE PREMIER

Attributions du Conseil national de la Statistique

Article premier

Le Conseil national de la Statistique, d'une part, assure, pour ce qui concerne les travaux statistiques des services publics, la consultation entre les services responsables de ces travaux et les utilisateurs de l'in fo rm ation et, d 'autre part, exécute les missions qui lui sont dévolues par la loi modifiée du 7 ju in 1951.

Le conseil délibère et donne son avis :

1°) Sur le développement général et sur l'échelonnement par année des travaux statistiques des services publics, que ces travaux soient ou non exécutés directement par eux ;

2°) Sur les programmes de recensements et d'enquêtes, d 'exp lo ita tion, à des fins d 'in fo rm ation générale, des données issues de la gestion administrative, sur la nature des inform ations à tire r de l'exécution de ces programmes et sur les modalités de leur d iffusion, enfin sur les programmes d'analyses statistiques de portée générale ;

3°) Sur le programme annuel d'enquêtes des services publics et ses modalités d 'application, conformément aux dispositions de l'artic le 1er, premier alinéa, de la loi m odifiée du 7 ju in 1951 ;

4°) Sur les améliorations susceptibles d'être apportées aux méthodes d'élaboration des statistiques diffusées par les services publics ;

5°) Sur la conception, la révision et la tenue à jour des principales nomenclatures économiques et sociales ;

-515 -

6°) Sur les rapports que lu i présente le président de la Commission nationale des Nomenclatures d'activités et de produits, créée par le décret susvisé du 12 ju in 1970 ;

7°) Dans les conditions prévues par l'a rtic le 7, premier alinéa, de la loi modifiée du 7 ju in 1951, sur la répression des infractions en matière d'enquêtes statistiques.

Dans la lim ite de ses attributions, telles qu'elles sont ainsi définies, le Conseil national de la Statistique est saisi par son président ou à l'in itia tive de ses membres.

Article 2

Chaque année,l'lnstitut national de la Statistique et des Etudes économiques établit, avec le concours des autres services producteurs ou détenteurs d 'in form ations statistiques, et soumet au Conseil national de la Statistique, un rapport qui dresse le bilan des travaux statistiques exécutés par les services publics et qui présente les orientations envisagées pour ces travaux au cours des années suivantes.

Complété par les avis donnés en cours d'année par les formations du conseil et par des observations individuelles ou collectives, ce rapport est rendu public par le m inistre chargé des affaires économiques.

CHAPITRE II

Composition et fonctionnement du Conseil national de la Statistique

Article 3

Outre le m inistre chargé des Affaires économiques, président, et le directeur général de l'In s titu t national de la Statistique et des Etudes économiques, vice-président, le conseil comprend les membres suivants :

a) un membre de l'Assemblée nationale,

- un membre du Sénat,

- un membre du Conseil économique et social,

désignés par les assemblées auxquelles ils appartiennent ;

b) un représentant de chacun des départements ministériels (ministères et secrétariats d 'E ta t) ;

c) le commissaire général au Plan,

- le délégué général à la Recherche scientifique et technique ;

- le délégué à l'Aménagement du te rrito ire et à l'A ction régionale ;

- le délégué â l'In fo rm ation ;

- le directeur général du Centre national de la Recherche scientifique ;

- le directeur du Budget au ministère de l'Economie et des Finances;

- le directeur de la Prévision au ministère de l'Economie et des Finances ;

- le président du Conseil national de la Com ptabilité ;

d) deux représentants de l'In s titu t national de la Statistique et des Etudes économiques, désignés par arrêté du ministre dont relève l'In s titu t ;

e) quatre représentants du Conseil national du Patronat français,

- un représentant de la Confédération générale des Petites et Moyennes entreprises,

désignés par arrêté du ministre chargé de l'Industrie sur proposition de leur organisation respective,

- un représentant de l'Assemblée permanente des Chambres de commerce et d 'industrie,,

- un représentant de l'Assemblée permanente des Chambres de métiers,

- un représentant du Comité interconfédéral de coordination de l'Artisanat,

- un représentant du Conseil national du Commerce,

désignés par arrêté du ministre chargé du Commerce et de l'A rtisanat sur proposition de leur organisation respective,

- un représentant de l'Assemblée permanente des Chambres d'agriculture,

- un représentant du Conseil de l'Agricu lture française,

désignés par arrêté du ministre de l'Agricu lture sur proposition de leur organisation respective,

- un représentant de l'U n ion nationale des Associations familiales, désigné par arrêté con jo in t du ministre chargé des Affaires sociales et du ministre chargé de la Santé publique sur proposition de son organisation,

- un représentant de la Confédération générale du Travail,

- un représentant de la Confédération générale du Travail- Force ouvrière,

- un représentant de la Confédération française démocratique du Travail,

- un représentant de la Confédération française des Travailleurs chrétiens,

- un représentant de la Confédération des Cadres,

désignés par arrêté du ministre des Affaires sociales sur proposition de leur organisation respective ;

f) deux représentants des collectivités locales, par arrêté du ministre de l'In térieur ;

g) hu it à douze personnalités, choisies pour leur compétence en matière de statistique et d'études dans les domaines économique, social et culturel, ou en qualité d 'utilisateurs de l'In form ation statistique, notamment au plan régional, désignées par arrêté du ministre chargé des Affaires économiques.

En outre, peuvent être appelés à participer sans voix délibérative aux travaux du conseil, les responsables des services statistiques de l'adm inistration et les directeurs des services administratifs ou publics jouant un rôle im portant dans la collecte de l'in fo rm ation utilisée à des fins statistiques, en particulier :

- le gouverneur de la Banque de France ;

- le directeur général des Impôts au ministère de l'Economie et des Finances ;

- le directeur général des Douanes et des Droits indirects au ministère de l'Economie et des Finances ;

- le directeur de la Comptabilité publique au ministère de l'Economie et des Finances ;

-516-

- le directeur général du Travail et de l'Em plo i au m inistère chargé des Affaires sociales ;

- le directeur de la Sécurité sociale au ministère chargé des Affaires sociales, ou leurs représentants.

Article 4

Les membres du conseil énumérés aux paragraphes d, e, f , et g de l'a rtic le 3 sont nommés pour tro is ans. Leur mandat est renouvelable.

Des suppléants des membres du conseil énumérés aux paragraphes a, d et e de l'a rtic le 3 sont désignés dans les mêmes conditions que les membres titu la ires : ils siègent au conseil en cas d'empêchement de ceux-ci.

Chacun des membres du conseil énuméré au paragraphe c de l'artic le 3 désigne un suppléant permanent, qui le représente au conseil en cas d'empêchement de sa part.

Toute personne ayant perdu la qualité en raison de laquelle elle a été nommée cesse d'appartenir au conseil. Son remplaçant est nommé pour la durée du mandat restan t à courir.

Article 5

Le Conseil national de la Statistique constitue en son sein des form ations spécialisées et des groupes de tra vail. Le conseil peut inviter les personnes de son choix à participer aux travaux de ces form ations et de ces groupes.

Les présidents et les rapporteurs des form ations spécialisées et des groupes de travail sont désignés par le conseil. Ceux de ces présidents qui n'appartiennent pas au conseil ont voix délibérative sur les questions soumises au conseil et intéressant les travaux de la form ation ou du groupe qu'ils président.

Article 6

Le secrétariat du Conseil national de la Statistique et de ses différentes formations est assuré par l'In s titu t national de la Statistique et des Etudes économiques.

CHAPITRE III

Exécution et utilisation des enquêtes statistiques

Article 7

Le Conseil national de la Statistique se réunit en com ité du contentieux des enquêtes statistiques pour donner l'avis prévu par l'artic le 7 (1er alinéa) de la loi modifiée du 7 ju in 1951.

Ce comité comprend :

- le membre de l'Assemblée nationale ;

- le membre du Sénat ; , -

- le membre du Conseil économique et social ;

- le représentant du garde des sceaux, m inistre de la Justice ;

- le représentant du m inistre de la Compétence duquel resso rtit le contrevenant ;

- l'un des représentants de l'In s titu t national de la S tatistique et des Etudes économiques ;

- tro is des personnalités représentant les organisations suivantes :- Conseil national du Patronat français ;- Confédération générale des Petites et Moyennes entre

prises,- Assemblée permanente des Chambres de commerce et

d'industrie,- Comité interconfédéral de coordination de l'A rtisanat,- Assemblée permanente des Chambres de métiers,- Conseil national du Commerce,- Assemblée permanente des Chambres d'agriculture,- Conseil de l'A gricu lture française,

- deux des personnalités représentant les organisations suivantes :- Union nationale des Associations familiales,- Confédération générale du Travail,- Confédération générale du Travail - Force ouvrière,- Confédération française démocratique du Travail,- Confédération française des Travailleurs chrétiens,- Confédération générale des Cadres.Ces cinq personnalités sont désignées par le Conseil national de la Statique.Le com ité du contentieux des enquêtes statistiques est présidé par le m inistre chargé des Affaires économiques ou son représentant.

Article 8

Les arrêtés d'agrément prévus à l'a rtic le 4 (1er alinéa) de la loi précitée du 7 ju in 1951 spécifient la nature, l'étendue et la périodicité des enquêtes confiées aux organismes agréés, ainsi que les délais dans lesquels les organismes do ivent communiquer les résultats obtenus aux services enquêteurs.

Ils précisent également si les renseignements doivent être fournis individuellement, par catégorie ou sous une forme globale. Toute m odification de présentation est notifiée en temps utile aux organismes agréés par lettre du m inistre enquêteur.

Le refus d'agrément d o it être motivé. Le re tra it d'agrément d o it être motivé et ne peut être prononcé qu'après un préavis de tro is mois.

Article 9

L 'op tion ouverte à chaque intéressé à l'a rtic le 4 (2e alinéa) de la loi précitée du 7 ju in 1951 de répondre au questionnaire qui lui est adressé soit par l'interm édiaire d 'un organisme agréé, soit directement au service enquêteur, d o it être levée par lettre recommandée, avec demande d'avis de réception, adressée au service enquêteur dans un délai fixé par arrêté con jo in t du ministre chargé de l'In s t itu t national de la Statistique et des études économiques et du ministre chargé de la branche à laquelle appartient l'intéressé.

L'intéressé qui n'a pas satisfait à ces dispositions est réputé avoir choisi de répondre à l'organisme agréé dans la branche à laquelle il appartient. Toutefois, l'op tion peut, à nouveau, être exercée avant la f in de chaque année calen- daire.

- 517 -

A défaut de réponse dans le délai imparti à un questionnaire revêtu du visa, le service enquêteur adresse à l'intéréssé une lettre de mise en demeure fixan t un nouveau et dernier délai.

A défaut de réponse dans le délai ainsi fixé , le service enquêteur é tablit un constat de non réponse.

En cas de réponse inexacte, il é tablit un constat de réponse inexacte.

Article 11

Les constats visés à l'artic le précédent sont notifiés à l'intéressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

A l'expiration du délai de quinze jours à compter de la no tifica tion du constat, le m inistre don t relève le service enquêteur saisit le comité du contentieux.

Article 12

Chaque affaire soumise au comité du contentieux fa it l'ob je t d 'un rapport. Le rapporteur peut être pris parmi les membres dud it comité ou parmi les fonctionnaires en activité de service, désignés par le m inistre intéressé.

Les rapporteurs on t voix délibérative dans les affaires qu'ils rapportent.

Article 13

Le comité du contentieux délibère sur pièces, sur le vu des explications écrites fournies par l'auteur de l'in fraction.

Il peut faire procéder à to u t supplément d'enquête qu 'il estime nécessaire.

Les séances ne sont pas publiques.

Article 14

Le comité du contentieux ne peut valablement délibérer qu'en présence de six membres au moins en dehors du président et du rapporteur. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage égal, la voix du président est prépondérante.

La délibération est suivie de la rédaction d 'un avis signé par le président. L'avis est adressé au ministre de l'In s titu t national de la Statistique et des Etudes économiques et au ministre intéressé accompagné du procès- verbal de la discussion par le président.

Article 15

Dans la lim ite où l'a rtic le 6 (2e alinéa) de la loi du 7 ju in 1951 en autorise la communication, les renseignements individuels visés audit article ne peuvent être communiqués que par décision concertée du ministre dont relève le service enquêteur et du ministre dont relève l'In s titu t national de la Statistique et des Etudes économiques.

Les administrations bénéficiaires de ces communications ne peuvent elles-mêmes les communiquer à qu iconque.

Article 10 CHAPITRE IV

Dispositions diverses

Article 16

Les membres du conseil, de même que toute personne régulièrement convoquée pour assister aux réunions, peuvent se faire rembourser les frais de déplacement qu'ils sont appelés à engager pour assister crux séances dans les conditions prévues au décret susvisé du 7 août 1968.

Article 17

Sont ou demeurent abrogés :

- le décret susvisé du 15 ju ille t 1943 re latif à l'organisation d 'un Comité supérieur de la Statistique et de la Documentation économique ;

- le décret susvisé du 3 novembre 1945 portant m odification du Comité supérieur de la Statistique et de la Documentation économique ;

- l'arrêté interm inistériel susvisé en date du 11 février 1949 portant création d'une Commission nationale pour l'étude des problèmes statistiques intéressant la santé publique, et l'arrêté interm inistériel susvisé en date du 25 mai 1955 m odifiant l'arrêté précité ;

- le décret susvisé du 15 septembre 1952 portant application de la loi n° 51-711 du 7 ju in 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistique, m od ifié par les décrets susvisés du 20 février 1954 et du 19 décembre 1961 ;

- l'arrêté susvisé du Premier m inistre en date du 5 décembre 1964 créant un comité de liaison entre l'In s titu t national de la Statistique et des Etudes économiques, les administrations économiques et les organisations professionnelles, syndicales et sociales.

Article 18

Le Premier m inistre et tous les ministres et secrétaires d 'E ta t sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Pierre MESSMER

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'Economie et des FinancesValéry GISCARD D'ESTAING

Le ministre d'Etat chargé de la Défense nationale;Michel DEBRE

Le ministre d'E tat chargé des A ffaires sociales, Edgar F AU RE

Le garde des sceaux, ministre de la Justice, René PLEVEN

-518-

Le ministre des Affaires étrangères, Maurice SCHUMANN

Le ministre de l'Intérieur, Le ministre de l'Education nationale,Raymond M AR CELLIN Joseph FONTANET

Le ministre de l'Aménagement du territoire, de l'Equipement, du Logement et du Tourisme,

Olivier GUICHARD

Le ministre des A ffaires culturelles, Le ministre délégué auprès du Premier ministre,Jacques DUHAM EL chargé des relations avec le Parlement,

Robert BOULIN

Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la Protection de la nature et de l'Environnement,

Robert POUJADE

Le ministre de l'Agriculture et du Développement rural, Le ministre du Développement industriel et scientifique, Jacques CHIRAC Jean CHARBONNEL

Le ministre de la Santé publique Jean FOYER

Le ministre des Transports, Le ministre du Commerce et de l'Artisanat,Robert G A LLE Y Yvon BOURGES

Le ministre des Postes et Télécommunications, Hubert GERM AIN

Le ministre des Anciens Combattants Le ministre délégué auprès du ministreet Victimes de guerre, des A ff aires étrangères,

André BORD André BETTENCOURT

Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la Fonction publique et des Services de l'information,

Philippe M A LA U D

Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre. Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre,chargé de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs, porte-parole du Gouvernement,

Joseph COMITI Jean-Philippe LECAT

Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des Départements et Territoires d'outre-mer,

Xavier DENI AU

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, Le secrétaire d'Etat auprès du ministre des Affaireschargé des Affaires sociales, étrangères, chargé de la Coopération,

Christian PONCELET Pierre BILLECOCQ

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie et des Finances, chargé du Budget,

Jean TA ITTIN G ER

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Aménagement du Le secrétaire d'Etat auprès du ministre deTerritoire, de l'Equipement, du Logement et du Tourisme, l'Agriculture et du Développement rural,

Christian BONNET Bernard PONS

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Santé publique, chargé de l'Action sociale et de la Réadap tation,Marie-Madeleine DIENESCH

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FIN DU TROISIEME VOLUME

MCMLXXVIII

Imprimerie Nationale 5 031 047 5

Documents

quatrième volume - tome 1 · 2014. 11. 4. · L'administrateur de l'ï.N.S.E.F., chef de la division centrale, assiste les directeurs dans les commissions qui auraient ù ( onnaître