FR

Quatrièmes Assises de la coopération décentralisée pour le développement Comité européen des régions, Bruxelles, les 1er et 2 juin 2015

Rapport de la Table ronde 2

organisée par le Global local forum avec le CCT/UEMOA et la Région Ile de France « En route vers la COP 21: Construire des politiques énergétiques territoriales de lutte contre

le changement climatique »

La TABLE RONDE 2 « En route vers la Cop 21 : Construire des politiques énergétiques territoriales de lutte contre le changement climatique » qui a été marquée par la richesse des débats et la qualité des interventions, était présidée par M. Jean Dumonteil qui a modéré les discussions avec les neuf panelistes : M. Guy-Amédée Ajanohun Commissaire en charge du Développement de l'Entreprise, de

l'Energie, des Télécommunications et du Tourisme de l’UEMOA

M. Boubacar Bah Vice Président du CCT UEMOA, Maire de la Commune V de Bamako, Mali

M. Abdelkébir Berkia Président du Conseil régional de Rabat-Salé Zemmour-Zaer, Parlementaire, Secrétaire général de l'Association Internationale des Régions francophones, Maroc

M. Thomas Gueret Administrateur, Unité Eau-Energie-Infrastructure, DG DEVCO, Commission européenne

M. Gilles Pargneaux Membre du Parlement européen, Vice-Président de la Commission ENVI, Rapporteur de la COP 21 (FR/S&D), vice-président de Lille-Metropole et de l’EuroMetropole ille-Kotrik-Tournai

M. Bernard Soulage Membre du Comité européen des Régions, Vice-Président du conseil régional de Rhône-Alpes, chargé de l'Europe et des relations internationales (FR/PSE)

M. Ali Soumare Conseiller régional Ile-de-France, France Mme Aïssatou Sow Diawara Maire de Golf Sud, membre du CCT-UEMOA, Présidente du

Réseau des Femmes Elues du Sénégal, Sénégal

Mme Claire Roumet Directrice générale d’Energy Cities Rapporteur M. Elhadji Malick Diop Conseiller départemental de Tivaouane, Président de la

Commission économique et financière du CCT-UEMOA, Sénégal

Modérateur M. Jean Dumonteil Directeur,La Lettre du Secteur Public, SGA du Global local forum

2

La thématique de la table ronde est d’autant plus à propos que la 21ème conférence de la Convention cadre sur le Climat qui se tiendra fin 2015 à PARIS se singularisera par le fait qu’elle ne se limitera pas uniquement à chercher à obtenir des Etats-parties qu’ils prennent des engagements de réduction des émissions de CO2, mais aussi qu’ils précisent clairement de quelle manière ils comptent y parvenir en entraînant fermement les communautés d’acteurs, et notamment les collectivités territoriales, dans des stratégies de réduction et d’adaptation. Il s’agit de faire entendre la voix des villes et régions et, plus largement, des territoires qui sont au cœur de la stratégie de transition économique. Cette rencontre de BRUXELLES, comme celles de YAMOUSSOUKRO puis de LYON, s’inscrivent dans cette perspective. La question territoriale des « solutions climat » est donc bien au cœur de la COP21 sous ses angles technique (quelles technologies, comment les rendre accessibles ?), et financier (quelles sources de financement ?). C’est sous ce focus que les points saillants ci dessous vont sont livrés pour amendement et validation. Cette table ronde politique a réuni des Représentants d’Institutions parlementaires, d’Organisations régionales Africaine et européenne, de Régions et Villes, de responsables de Réseaux de Compétences, de représentants de Programmes et projets de lutte contre le changement climatique ainsi que de nombreux experts. Tous ces acteurs ont mis en exergue de prime abord, la nécessité de mutualiser les initiatives en faveur de la lutte contre le changement climatique, afin d’apporter une réponse globale à cette problématique qui engage l’avenir de notre planète, avec comme point d’entrée et de convergence, la Coopération décentralisée avec une meilleure articulation entre les niveaux local, national et régional, et, l’intercommunalité. On a souligné dans ce sens que :

Ø L’Union Européenne souhaite réduire de 30% la production de gaz à effet de serres et va bientôt appuyer 10 Villes africaines dans la réalisation de leur plans locaux d’énergie durables

Ø La Convention des Maires (Energy Cities) qui regroupe 6000 Maires s’est engagée volontairement pour 20%

Ø L’UEMOA est engagée à passer à 82% d’énergies renouvelables y compris l’hydroélectricité d’ici 2030.

De tels initiatives et engagements sans contrainte ont été fortement salués par la table ronde De l’interaction des échanges, les recommandations et perspectives suivantes sont à retenir, notamment :

1. L’HABILITATION ET LE RENFORCEMENT DES CAPACITES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Partant de la légitimité démocratique dont jouissent les élus locaux reposant sur une proximité des besoins de population, il convient d’habiliter et de renforcer les capacités des Collectivités Territoriales par l’élargissement des compétences transférées dans un cadre normatif approprié, notamment en matière de production et de transport et de distribution d’énergie renouvelable. Cela exige la reconnaissance du rôle des CT par les Etats afin de promouvoir l’émergence d’un pouvoir local capable d’intégrer les enjeux énergétiques aux initiatives de développement durable qui génère à couts surs la création d’emplois et de métiers verts.

3

Dans le cadre de la gouvernance régionale, les pouvoirs de la supra faitière des collectivités territoriales de l’espace UEMOA doivent être renforcés. Le Conseil des Collectivités Territoriales (CCT) dont il s’agit doit se muter en un organe statutaire exécutif plus que consultatif. Son existence est déjà l’expression de cette reconnaissance à consolider. Aujourd’hui, les Collectivités territoriales doivent être au cœur de la transition énergétique par l’élaboration systématique de PLANS CLIMAT TERRITORIAUX INTEGRES, à l’instar de l’initiative menée par l’Ile de France avec la Région de Dakar (Sénégal), ou de l’Initiative Nationale de Développement Humain (INDH) en donnant les moyens et en créant les conditions d’une participation citoyenne à cette problématique comme l’a fait le Maroc.

2. LA PROMOTION D’INITIATIVES NOVATRICES ET DE REPONSES MULTI ACTEURS soutenue par :

1 La mutualisation des ressources humaines et financières pour le développement 2 L’instauration d’un dialogue permanent des territoires incluant les réseaux et les financements de la coopération économique décentralisée adossée aux meilleures pratiques. 3 Le portage d’une voie africaine au sortir du Sommet de YAMOUSSOUKRO (24 au 25 Juin 2015) - avec le Global Local Forum, CGLUA, R 20, FMDV – à l’initiative de l’ARDCI (Association des Régions de Côte d’Ivoire) pour une réponse durable à partir des territoires, en capitalisant l’héritage historique et l’expertise endogène ( en se référant par exemple sur les travaux de recherche action menée par le Comité Inter Etats de Lutte contre la Sècheresse au Sahel CILSS), en s’ouvrant et en s’appropriant les meilleurs usages et initiatives énergétiques développées ailleurs, à travers la Coopération décentralisée, les réseaux, la recherche et la diplomatie des Villes. 4 L’assouplissement de la position des Etats, en vue d’une participation pragmatique des Collectivités Territoriales aux réponses à l’adaptation et au changement climatique, par l’inter-communalité des Villes surtout en zone transfrontalière.

3. L’ADAPTATION ET LE FINANCEMENT DE POLITIQUES ENERGETIQUES DECENTRALISEES ET PARTICIPATIVES

Mettre en place des mécanismes de financement direct des Collectivités territoriales pour la lutte contre le changement climatique en adoucissant les conditionnalités d’accès au fonds vert et autres incitatifs tels que les crédits verts ou éco-crédit, les obligations vertes, la titrisation verte, l’épargne verte ou la mise en place d’indices verts. Développer une économie énergétique par des investissements stratégiques multi niveaux. Pour l’adaptation, le plaidoyer, la Réduction en Finançant ensemble l’atténuation du changement climatique dans le cadre d’un Partenariat Public Privé structuré soucieux des entités décentralisées disposant d’une libre autonomie. Je tiens avant de terminer à remercier le SG de Global local forum, M. Pierrick Hamon et Mme Aminata Sy de l’UEMOA ainsi que M. Jean-Pascal Boah qui m’ont secondé dans cette tache de rapporteur.

M. Elhadji Malick DIOP, Rapporteur

Bruxelles, le 2 juin 2015