Québec - Quebec · Comité des résidents de la résidence les Jardins (McMastervilfe) 200 20 juillet 2018 1 sur 3. ... (CS des Patriotes) 850 Ecole secondaire Ozias-Leduc (CS des

Ministèrede %Éducationet de YEnseignementsupérieur

QuébecDirection de l'accès à l'information et des plaintes

Québec, le 21 août 2018

Objet : Demande d'accès aux documents administratifsNotre dossier : 16310/1-90

Monsieur,

La présente a pour objet de faire le suivi de votre demande visant à obtenir lesdocuments suivants

• Un compte rendu des dépenses effectuées par le député de Borduas, depuisl'élection générale du 7 avril 2014, dans le cadre du Programme de soutien àl'action bénévole, en précisant pour chacune des dépenses l'organisme en ayant

bénéficié ou le motif de cette dépense.

Vous trouverez ci joint les documents devant répondre à votre demande. Le Ministèrene détient pas d'information quant aux motifs de ce type de dépense.

Conformément à l'article 51 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes

publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A-2.1, nous vousinformons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la

Commission d'accès à l'information. Vous trouverez ci joint une note explicative à

cette fin.

Veuillez recevoir, Monsieur, nos salutations distinguées.

La responsable substitut de l'accès aux documents,

Stéphanie VachonSV/jr

p. j. 7

Édifice Marie-GuyaR, 27e étage1035, rue De La Chevrotière,Québec (Québec) G1R 5A5Téléphone :418.528.6060Télécopieur :418-528-2028wwuv.ed ucation.gouv.ac.ca

Original signé

Programme Soutien à l'action bénévole

Circonscription de Borduas

Période2014-04-07 à 2015-03-31 -.Nom fournisseur MontantA.B.A.M. St-Hilaire [Ass. de balle amateur de Mont Saint-Hilaire] 600A.B.A.M. St-Hilaire [Ass. de balle amateur de Mont Saint-Hilaire] 800Abri de la Rive-Sud 150AFEAS régionale Richelieu-Yamaska 250Age d'or St-Denis inc. 350Aide et intégration jeunesse au,travail de la Vallée-du-Richelieu 276Allô Prof! 100Arche Beloeil inc. 750Arrière-scène, centre dramat pour enfance etjeunesse Montérégie 120

Arrière-scène, centre dramat. pour enfance etjeunesse Montérégie 120

Arrière-scène, centre dramat. pour enfance etjeunesse Montérégie 1000

Arrière-scène, centre dramat. pour enfance etjeunesse Montérégie -120

Ass.'des Artistes Peintres Affiliés de la Rive-Sud, L' 200Ass. des personnes handicapées de la Vallée du Richelieu 500Ass. des Tisserands de Beloeit 600Association de football des Pirates du Richelieu 1200Association des artistes peintres affiliés Rive-Sud, L' (AAPARS) - 1000Association des auteurs de la Montérégie 200Association des gens d'affaires Dionysiens 445Association des jardiniers de MontSaint-Hilaire 450Association du baseball mineur de Beloeil 1100Association du baseball mineur de Beloeil 1100Association pulmonaire du Québec 250Atelier de ballet classique de St-Hilaire 500Atelier de Céramique de Beloeil 400Atelier du Vitrail de Beloeif ~ 200Atelier libre de peinture de Beloeil 250Bonjour Soleil regr. de fam. mono. et recomp. vals. du Richelieu 400Carrefour des arts de Mont-Saint-Hilaire 600Carrefour des arts de Mont-Saint-Hilaire 500Carrefour des arts de Mont-Saint-Hilaire -500Centre d'action bénévole de la Vallée du Richelieu 4000Centre d'action bénévole de la Vallée du Richelieu 100Centre de femmes L'Essentielle, Le 1500Centre de femmes L'Essentielle, Le 300Centre de la Petite Enfance Roule ta Pomme inc. (CPE) 400Centre périnatal le Berceau 1000Ce~tre.périnatal le Berceau 300Cercle de fermières au Pied du Mont 550Cercle de fermières Sainte-Madeleine, Le 350Cercle de fermières Saint-Marc-survRichelieu, Le 500Cercle des Fermières de Belôeii 400Cercle Littéraire Françoise-Loranger 200Chambre de commerce et d'industrie Vallée~du-Richelieu 2000Chants de vielles 1500 .Chevaliers de Colomb du conseil de Beloeil No. 2905 350Choeur de la Montagne de Saint-Hilaire, Le 200Ctub Acrogym Lobers 400Club de canotage Otterbum 300Club de curling Bel-Aire 250Club.de gymnastique artistique Arabesque iric., Le 380Club iie l'âge d'or de Sainte-Madeleine inc. 500Club de l'âge d'or de St-Antoine-survRichelieu 100Ciub de patinage artistique de Boteii inc., Le 500Club de patinage artistique de Boleil inc., Le 500Club de patinage artistique de MontSaint-Hilaire inc. 500Club de soccer de la Vallée-du-Richelieu inc. 1000Club FADOQ de Saint-Jean-Baptiste 500Club FADOQ de Saint-Jean-Baptiste 1 DOClub FADOQ Otterbum Park 400Club optimiste de Beloeil inc., Le 100Club optimiste de Beloeil inc., Le 275Club Optimiste McMasterville 275Cfub Social la Joie de Vivre de Saint-Charles-sur-Richelieu 1000'Coeur des familles agricoles 2003, Au 200Collège d'enseignement général et professionnel Edouard-Montpetit 100

Comité concertation valorisation du Bassin, de la rivière Richelieu 500

Comité de locataires de l'édifice Charles-Gbté 100Comité de locataires de l'édifice Charles-Côté 200Comité des résidents de la résidence les Jardins (McMastervilfe) 200

20 juillet 2018 1 sur 3

Programme Soutien à l'action bénévole


Nom fournisseur Montant

Comité des résidents du CH Champlain des Pommetiers 100

Comptoir d'entraide de Saint-Jean-Baptiste 1000

Conseil montérégien de la cuiture et des communications 250

Contact Richelieu-Yamaska [CRYj 100

Coop de solidarité de santé de Saint-Denis-sur-Richelieu 100

Coopérative de solidarité culturelle duveux-Beloeil 500

Corporation développement communautaire M.R.C. Vallée-du-Richelieu 2000

CREDIL 100

Délégation sportive de l'Assemblée Nationale 100

Diabète Rive-Sud 250

Dystrophie musculaire Canada 200

cote secondaire Ozias-Leduc (CS des Patriotes) 850

Ecole secondaire Ozias-Leduc (CS des Patriotes) 350

Ensembles Musicaux du Mont-St-Hilaire 500

Ensemble Vocal du Mont-Saint-Hilaire 350

Entraide pour hommes Vallée-du-Richelieu inc. 1000

Fabrique de la paroisse de Saint-Denis 140

Fabrique de fa paroisse de Saint-Denis 300

Fabrique de la paroisse de Sainte-Madeleine, La 500

Fabrique de la paroisse de Saint-Hilaire, La 500


Fabrique de la paroisse de Saint-Marc, La 500

FADOQ McMasterville 500

FP.DOQ Région Richelieu-Yamaska 250

Féte du Vieux Marché de Saint-Dènis inc., La 700

Fondation collège Saint-Hilaire 250

Fondation de I'InsVuction de Saint-Marc-survRichelieu 300

Fondation de l'Instruction de Saint-Marc-sur-Richelieu 650

Fondation de l'Université du Québec à Montréal 100

Fondation des étoiles 250

Fondation En we de l'institut Nazareth et Louis-Braille 250

Fondation Honoré-Mercier 1000

Fondation Mira inc. (002) 100

Fondation OLO 250

Fugue en Art Majeur 600

Gai Ecoute inc. (inactifl 100

Garde CBtière Auxiliaire Canadienne [Québec] inc. 200

Go le grand défi inc. 100


Grain d'sel 150

Grain d'SeI de la Vallée du Richelieu, Le 800

Grend défi~Pierre Savoie, Le - 100

G.RI.S.[Gr. recherche et d5ntervention soc: gais et lesbiennes] 100

Groupe ter Montenach de Beloeii 300

Groupement citoyen de Saint-Marc-sur-Richelieu 300

Groupe scout l'Avenir [District St-Hyacinthe] inc. 80D

Groupe Scout Mont-Saint-Hilaire [District Saint-Hyacinthe] 600

Groupe Souvenir de la Vallée-du-Richelieu 500

Hébergement Maison de la Paix inc. 100

Hyper-Lune 100

Institut du Nouveau Monde 100

Jardins communautaires de Beloeil, Les 200

Jeunes voix du coeur, Les 400

Légion royale canadienne, filiale 121 Auclair 100

Légion royale canadienne succ. 238, Dion 100


Ligue de hockey des Patriotes (Mont-St-Hilaire) 200

Loisirs de St-Marc, Les 500

Maison de la famille de la Vallée du Richelieu 1500

Maison de Répit l'Intermède 300

Maison de Répit l'Intermède 1000

Maison des Jeunes des Quatre Fenétres inc., La 2000

Maison desjeunes la Treversée 500

Maison Nationale des Patriotes 100



Maison Nationale.des Patriotes -100

Municipalité de McMasterville 250

Municipalité de Saint-Antoine-survRichelieu 250

Municipalité de Saint-Jean-Baptiste 100


Municipalité de Saint-Marc-sur-Richelieu 150

Municipalité du Vllage de Sainte-Madeleine 750

Municipalité régionale de comté de la Vallée-du-Richelieu 250

Muséobus 100

Nature-Action Québec inc. 500


Programme Soutien à Faction bénévole


Nom fournisseur MontantOpération Enfant Soleil 350Opération Nez-Rouge, région de Saint-Hyacinthe 100O T J Desnoyers inc. 200O T J Desnoyers inc. 250O T J Desnoyers inc. 5000 T J Desnoyers inc. -200Parcours des arts, Le 500Parrainage Civique de la Vallée du Richelieu X000Pétanquiers'de Beloeil, Les 500Prévention des dépendances l'Aro-en-Ciel 500Regroupement québécois des maladies orphelines 100Rendez-vous des papilles, le 150Rendez-vous des papilles; Le 175Rendez-vous des papilles, Le -150Rendez-vous photo du Richelieu 500Salon des ARisans de Beloeil ~ 300Société canadienne de la sclérose en plaques [section Montérégie) 100

Société canadienne du cancer 100Société canadienne du cancer 430Société canadienne du cancer 200Société d'agriculture du comté de Verchères .10D0Société d'histoire de Beloeil-Mont-Saint-Hilaire inc. 500Société d'histoire de Beloeil-Mont-Saint-Hilaire inc. 100Société du Festival d'Ete de 8eloeil, La 2000Société du Festival d'Ete de Betoeil, La 2000Société Historique Culturelle de St-Antoine-survRichelieu 250Société Historique Culturelle de St-Antoine-sur-Richelieu 1000Société nationale de's québécois, région Richelieu-Saint-Laurent 150Table concertation petite enfance et pers. démunies Vallée-des-Patriotes (inactifl

800

Table de concertation groupes de femmes de la Montérégie 100Ta61e de concertation jeunesse de la Vallée-des-Patriotes 250Télévision Communautaire de la Vallée du Richelieu [f.C.V.R.] inc. 500

Télévision Rive-Sud 200Théâtre des deux-rives 500Tournoi provincial bantam de Beloeil 1240Trifort de Chambly, Le 100Troubadours, Les 325Vlle de B'eloeil 250Ville de Beloeil 250Vlle d'Otterburn Park 250

82856


Programme Soutien à l'action bénévoleCirconscription de Borduas

Période2015-04-01 à 2016-03-31Nom fournisseur MontantAbri dé la Rive-Sud 100

AF S régionale Richelieu Yamaska 250

Âge d'or St-Denis inc. 400Aide et intégration jeunesse au travail de la Vallée-du-Richelieu

500

Arché Beloeil inc. 750

Arrière-scène, centre dramat pour enfance etjeunesseMontérégie

1500

Ass. de la Vallée du Richelieu pour déficience intellectuelleinc.

500

Ass. des Artistes Peintres Affiliés de Ia.R~ve-Sud, l' 1000Ass. des personnes handicapées de la Vallée du Richelieu 500

Ass. des Tisserands de Beloeil 500

Ass. des Traumatisés cranio-cérébraux de la Montérégie[ATCCMj

250

Assemblée parlementaire des étudiants du Québec inc. 100Assemblée parlementaire des étudiants du Québec inc. 100Association de football des Pirates du Richelieu 1200Association des auteurs de la Montérégie 200

Association des gens d'affaires Dionysiens 50D

Association du basebatl mineur de Be~oeii 1100

Association du hockey mineur de Beloeil inc. 100

Association pulmonaire du Québec 250

Atelier de ballet classique de St-Hilaire 300Atelier de Céramique de Beloeil 300

Atelierdu Vitrail de Beloeil 250

Atelierlibre de peinture de Beloeil 250

Autisme Montérégie 100Bonjour Soleil regr. de fam. mono. et recomp. vall. duRichelieu

85D

Centre d'action bénévole de la Vallée du Richelieu 150CenVe d'action bénévole de la Vallée du Richelieu 375Centre d'action bénévole de la Vallée du Richelieu 4000Centre d'action bénévole de la Vallée du Richelieu -150Centre de femmes L'Essentielle, Le 1500Centre de femmes.L'Essentielle, Le 300Cenfre d'interprétation des énergies renouvelables 100Cenfre périnatal le Berceau 600

Centre périnatal le Berceau 350Cercle de fermières au Pied du Mont 550Cercle de fertniéres Sainte-Madeleine, Le 400

Cercle de fermières Saint-Marc-sur-Richelieu, Le 500Cercle des Fermières de Betoeil ~ 400Cercle des poètes de la Montérégie 900Cercle Littéraire Françoise-Loranger 300Chambre de commerce et d'industrie Vallée-du-Richelieu 575

Chambre de commerce et d'industriE Vallée-du-Richelieu 250

Chambre de commerce et d'industrie Vallée-du-Richelieu 250

Chambre de commerce et d5ndustrie Vallée-du-Richelieu 2000

Chambre de commerce et d'industrie Vallée-du-Richelieu 150

Chambre de commerce et d'industrie Valée-du-Richelieu 250

Chambre de commerce et d'industrie Vallée-du-Richelieu -250

Chants de vielles 1000Chants de vielles 1250Chevaliers de Colomb du conseil de Beloeil No. 2905 180Chevaliers de Colomb du conseil de Beloeil No. 2905 10D0Chevaliers de Colomb du conseil de Beloeil No. 2905 350Chevaliers des dards, Les 100Choeur de la Montagne de Saint-Hilaire, Le 500Choeur de la Montagne de Saint-Hilaire, Le 350Clé sur la porte, maison héberg. femmes vict. viol, conj. &leurs enfants inc.

250

Club Acrogym Lobers ~ .600Club d'âge d'or McMasterville, inc. 500Club D'Athlétisme Les Coriaces, Le 700Club de canotage Otterbum 300Club de curling Bel-Aire 500CI'ub de gymnastique artistique Arabesque inc., Le 350Club de l'àge d'or de Sainte-Madeleine inc. 550

Club de l'âge d'or de St-Antoine-sur-Richelieu 500

Club de l'àge d'or St-Marc-survRichelieu inc. 500

Club de l'amitié de l'âge d'or de Beloeil inc. 500

Club de patinage artistique de Boleil inc., Le 350

Club de patinage artisBque de MontSaint-Hlaire inc. 500

Club de soccer de la Vallée-du-Richelieu inc. 500

20 juillet 2018. 1 sur 3


Nom fournisseur MontantClub FADOQ de Saint-Jean-Baptiste 500

Club FADOQ de SaintJean-Baptiste 100

Club FADOQ Otterbum Park 400

Club optimiste de Beloeil inc., Le 500

Club optimiste Golf junior région St-Laurent 100

Club Optimiste McMasterville 425

Ciub Parentaide Beauce-Centre 100

Gub Social la Joie de Vvre de Saint-Charles-sur-Richelieu 900

Coeur des familles agricoles 2003, Au 100

Collectif de défense des droits de la Montérégie 300

Collège d'enseignement général et professionnel Édouard-Montpetit

100

Comité concertation valorisation du Bassin de la rivièreRichelieu

500

Comité de locataires de l'édifice Charles-Côté 250

Comité de loisirs de l'édfice Girard 100

Comptoir d'entraide de Saint-Jean-Baptiste 1000

Conseil montérégien de la culture et des communications 250

Coop de solidarité de santé de Saint-Denis-sur-Richelieu 100

Corporation développement communautaire M.R.C. Vallée-duRichelieu

2000

C.P.E. le Hibou (CPE) 100

DeGama, Coopérative de solidarité 100

Diabète Rive-Sud 100

Diffusions de la Coulisse inc. 200


Ecole Au-Fl-de-l'Eau (CS des Patriotes) 100

Ecole d'éducation internationale (CS des Patriotes) 200

Ecole le Petit-Bonheur (CS des Patriotes) 200

Ecole Soint-Charles (CS des Patriotes) 250

En Coeur, la fondation québécoise pour les enfants maladesdu coeur

100

Ensembles Musicaux du MonbSt-Hilaire 600

Ensemble Vocai du MontSaint-Hilaire 350

Entraide pour hommes Vallée-du-Richeliéu/Longueuil, L' 1000





Fabrique de la paroisse de Saint-Hilaire, La ~ 300


Fabrique de la paroisse de Saint-Marc, La 500

Fabrique de la paroisse du Précieux-Sang 100

FADOQ Région Richelieu-Yamaska 250

F.C. L'Assomption-Lanaudière 200

Féte du Vieux Marché de Saint-Denis inc., La 700

Fbrose kystique Québec 500

Fbrose kystique Québec 500

Fondation Aline Letendre 100

Fondation Centre de cancérologie Charles-Bruneau (inactif 100


Fondation de l'école d'éducation intemaGonale [FEEI] 110

Fondation de l'instruction de Saint-Marc-sur-Richelieu 750

Fondation école secondaire Ozias-Leduc 200

Fondation Hbtel-Dieu de Lévis 100

Fondation la Clé sur la Porte 100

Fondation "Les petits archets", la 250

Fondation "Les petits archets", La 600

Fondation Mira inc. 100

Fondation OLO 100

Fondation Polybe) 250

Force Jeunesse inc. 100

Fugue en art. ~ 500

Garde C6tière Auriliaire Canadienne [Québec] inc. 200



Grain d'Sei de la Vallée du Richelieu, Le 200

Grand défi Pierre Lavoie, Le 800

G.R.I.S.[Gr. recherche et d'intervention soc. gais etlesbiennes]

700


Jeunes vos du coeur, Les 400

Légion royale canadienne, filiale 121 Auciair 100

Légion royale canadienne sucs. 238, Dion 100

Ligue de hockey des Patriotes (Mont-St-Hilaire) 250

Loisir et sport Montérégie 250


Maison de Répit l'intermède 370

Maison des Jeunes des Quatre Fenètres inc., La 2000

Maison des jeunes la Traversée 250



Nom fournisseur MontantMaison Nationale des Patriotes 250Maison Nationale des Patriotes 100Maison Victor Gadbois, La 30DMaison Victor Gadbois, La 200Marché public Dionysien 250Mouvementje protège mon école publique 100Municipalité de McMasterville 250

Municipalité de McMasterville ' 250Municipalité de Saint-Antoine-sur.-Richelieu 250Municipalité de Saint-Antoine-sur-Richelieu 200Municipalité de Saint Antoine-sur-Richelieu 250Municipalité de Saint-Antoine-sur-Richelieu 250Municipalité de Saint-Antoine-sur-Richelieu 350Municipalité de Saint-Charles-sur-Richelieu 400Municipalité de Saint-Denis-sur-Richelieu 100Municipalité de Saint-Denis-sur-Richelieu 250Municipalité de Saint-Jean-Baptiste 1000Municipalité de Saint-Marc-sur-Richelieu 500Municipalité de Saint-Marc-survRichelieu 150Municipalité de Saint-Mathieu-de-Beloeii 400Once municipal d'habihation de Saint-Antoine-sur-Richelieu 100

Opération Enfant Soleil 350Opération Nez-Rouge, région de Saint-Hyacinthe 1000 T J Desnayers inc. 500Parrainage Civique de la dallée du Richelieu 1D00Parrainage Civique de la Vallée du Richelieu 100Pétanquiers de Beloeil, Les 500Prévention des dépendances I'Arc-en-Ciel 500Rendez-vous photo du Richelieu 600R.H.A pour la resconstruction harmonieuse de l'agriculture, La 100

Ringuette RiveSud 1D0RSEQ-Montérégie 100Salon des Artisans de Beloeil 300Service d'entraide de St-Jean-Chrysostome 100Société canadienne du cancer 200Société canadienne du cancer 450Société canadienne du cancer 200Société canadienne du cancer 200Société d'agriculture du comté de Verchères 1000Société d'histoire de Beloeii-Mont-Saint-Hilaire inc. 500Société d'histoire de 8eloeil-MontSaint-Hilaire inc. 100Société d'histoire de Saint-Jean-Baptiste de Rouvil~e, La 200Société d'histoire des Riches-Lieux 200Société d'histoire des Riches-Lieux 100Société du Festival d'Éte de Beloeil, La 2000Société nationale des québécois, région Richelieu-Saint-Laurent

200

Société Parkinson de la Montérégie 100Table concertation petite enfance et pers. démunies Vallée-des-Patriotes (inactifl

800

Théâtre des deux-rives 550Tournoi provincial bantam de Beloeil 1225Trifort de Chambly, Le 100Troubadours, Les 325~Ile de eeloeil 100~Ile de Beloeil 250Ville de Beloeil 250Ville de Beloeil 250

81835


Programme Soutien à l'action bénévoleCirconscription de Borduas'

Période2016-0401 à 2017-03-31

f~fom fournisseur MontàntA.B.A.M. St-Hilaire [Ass. de balle amateur de MontSaint-Hilaire]

800

Abri de la Rive-Sud 100

Adoberge Chaudière-Appalaches, L' 100

AF AS de Saint-Denis-sur-Richelieu 250

AF SMont-Saint-Hilaire 400

AF S régionale Richelieu-Yamaska 250

A.F.S. Interculture Canada 100

Age d'or St-Denis inc. 600

Antre-Temps Longueuil, L' 700

Arche 8eloeil inc. 200

Arche Beloeil inc. 200

Arche Beloeil ina 500

Arche 8eloeil inc. 100

ARLOR 350

Arrière-scéne, centre dramat. pour enfance etjeunesse Montérégie

1100

Ass. démocratique des retraités (ADR) 100

Ass. des personnes handicapées de la Vallée duRichelieu

500

Ass. des pompiers auxiliaires de la Montérégie 250

Ass. des Traumatisés crariio-cérébraux de laMontérégie [ATCCM]

250

Ass. du Québec pour enfants avec problèmesauditifs

100

Ass. gén. des étudiants'en communication del'UQAM [AGEC-UQP.M]

100

Association de la fibromyalgie région Montérégie 100

Association des auteurs de la Montérégie 250

Association du hockey mineur de Beloeii inc. 100


Association québécoise desjeunes parlementaires 200

Atelier de Céramique de Beloeil 300

Atelier du ViVail de Beloeil 300

Atelierlibre de peinture de Beloeil 300

Autisme Montérégie 1A0

AVRDI inc. 100D

Briser l'isolement chez Ies cinés, centre d'écouteMontérégie

500

Carrefour des arts de Mont-Saint-Hilaire 500

Centre d'action bénévole de la Vallée du Richelieu 250



Centre de femmes L'Essentielle, Le 1500

Centre de la Petite Enfance Roule ta Pomme inc.(CPE)

500

Centre périnatal le Berceau 600



Cercle de fermières au Pied du Mont - 550

Cercle de fermières Sainte-Madeleine, Le 400

Cercle de fermières Saint-Marc-sur-Richelieu, Le 500

Cercle Littéraire Françoise-Loranger 500

Cercles de fermières du Québec, fédéretion 09 250

Chambre de commerce et d'industrie Vallée-du-Richelieu

1185


165


200

Chambre de commerce et d'indusfie Valée-du-Richelieu

135


750


-165

Chevaliers de Colomb du conseil de Beloeii No.2905

100

Chevaliers de Colomb du conseil de Beloeil No.2905

300

Chevaliers de Colomb du conseil de Beloeil No.2905

100

Chevaliers des dards, Les 200

Choeur de la Montagne de Saint-Hilaire, Le 550

Choeur de la Montagne de Saint-Hilaire, Le 350

Club de canotage Otterbum 400

Club de curling Bei-Aire 500

Club de gymnastique artistique Arabesque inc., Le 350


Programme Soutien à l'ac4ion bénévoleCirconscription de Borduas

Nom fournisseur MontantClub de l'âge d'or de Sainte-Madeleine inc. 650

Club de patinage artistique de MontSaint-Hilaireinc.

500

Club FADOQ de Saint-Jean-Baptiste 600Club FADOQ Otterbum Park 400Club FADOQ St-Antoine 500

Club FADOQ St-Antoine 550Club FADOQ St-Antoine -500

Club FADOQ St-Marc-survRichelieu 500

Club optimiste de Beloeii inc., Le 600

Club optimiste Golf junior région St-Laurent 100



Club optimiste St-Charles-sur-Richelieu, Québec, Le 350

Club Social la Joie de Vvre de Saint-Charles-sur-Richelieu

900

Collège Saint-Hilaire inc. 150

Comité concertation valorisation du Bassin de larivière Richelieu

1000

Comité ife la guignolée Ste-Madeleine 300Commission scolaire des Patriotes (CS desPatriotes)

200

Coop Santé St-Denis 300

Corporafion développement communautaire M.R.C.Vallée-du-Richelieu

250

Corporation développementcommunautaire M.R.C.Vallée-du-Richelieu

500

Corporation développement communautaire M.R.C.Vallée-du-Richelieu

380

Diabète Rive-Sud - 100

sole au Coeurvdes-Monts (CS des Patriotes) 250Ecole au Coeurvdes-Monts (CS des Pafiotes) -250Ecole d'éducation internationale (CS des Patriotes) 500

Ecole d'éducation internationale (CS des Patriotes) 100

Ecole secondaire Ozias-Leduc (CS des PaViotes) 400

École secondaire~Ozias-Leduc (CS des Patriotes) 250

Ecole secondaire Ozias-Leduc (CS des Patriotes) 400

cote secondaire Ozias-Leduc (CS des Patriotes) 300

Ecole secondaire Polybe) (CS des Patriotes) 500

En Coeur, la fondation québécoise pour les enfantsmalades du coeur

10D

Enfant retour Québec 100Ensembles Musicaux du Mont-St-Hilaire 500Ensemble vocal Vibrato 150

Entraide pour hommes Vallée-du-Richelieu inc. 650

Escadron 502 Vallée-du-Richelieu 500

Fabrique de la paroisse de Saint-Charles (Montréal) 500

Fabrique de la paroisse deSaint-Denis 275



Fabrique de la paroisse de Saint-Hilaire, La 200Fabrique de la paroisse de Saint-Marc, La 550

FADOQ McMasterville 500

FADOQ Région Richelieu-Yamaska 250

Fédéretion des Sociétés d'Histoire du Québec 100

Fète du Veux Marché de Saint-Denis inc., La 800

Fondation Aérovision Québec 100

Fondation Aline Letendre 250

Fondation Centre de cancérologie'Charles-Bruneau(inadi~

100


Fondation de I'éco~e d'éducation internationale[FEEI]

200

Fondation du grand défi Pierre Lavoie 300Fondation du.grand défi Pierre Lavoie -300

Fondation école secondaire Ozias-Leduc 250Fondation Hockey pourtous 200



Fondation l'Intermède 200

Fondation Maison VctorvGadbois 200

Fondation Mélio 100

Fondation Mira inc. 100

Fondation OLO 250

Fondation opérations B.I.G. 300

Fondation Paul Gérin-Lajoie pour la Coopérationinternationale, La

250



Nom fournisseur MontantFondation Polybe) 200

Fondation pour l'Alphabétisation 100

Fondation scolaire South Shore, La 500

Fondation Terry-Fox, La 250

Force Jeunesse inc. 100Gai toute inc. (inactif 100

Garde Cbtière Auxiliaire Canadienne [Québec] inc. 400





Grain d'sel 250

Grain d'Sel de la Vallée du Richelieu, Le 250

G.R.I:S: Montréal 100

Groupe 1 er Montenach de Beloeil 300Groupement citoyen de Saint-Marc-survRichelieu 250

Groupe scout de Beloeil inc. 300

Groupe scout l'Avenir [Disfici St-Hyacinthe] ine. 700

Groupe Scout MontSaint-Hilaire [Disfict Saint-Hyacinthe]

600


Institut du Nouveau Monde 100

Intégration Compétences 300

Jardins communautaires de Beloeii, Les 200

Jardins communautaires Roland Parent 400

Jeunes voix du coeur, Les 400

Junior AA de la Rive-Sud 100

Légion royale canadienne, filiale 121 Auclair 100


Légion royale canadienne succ. 238, Dion ~ 100




Maison de Répit l'intermède 450

Maison des Cultures amérindiennes 500

Maison des enfants de Varennes, La (inactif 25D

Maison des Jeunes de StSulpice, La 100

Maison des jeunes la Traversée 250

Maison Nationale des Patriotes 1000 .

Maison Victor Gadbois, La 200

Marché public Dionysien 350Moisson Rive-Sud 100

Mouvement Québec français ~ 100

Municipalité de McMasterviile 1000

Municipalité de Saint-Mtoine-survRich'elieu 250

Municipalité de Saint-Antoine-sur-Richelieu 250Municipalité de Saint-Mtoine-sur-Richelieu 30D

Municipalité de Saint Antoine-survRichelieu 25D

Municipalité de Saint-Mtoine-survRichelieu 400Municipalité de Saint-Charles-sur-Richelieu 400

Municipalité de Saint-Charles-sur-Richelieu 250

Municipalité de Saint-Denis-sur-Richelieu 100

Municipalité de Saint-Denis-sur-Richelieu 100

Municipalité de Saint-Denis-survRichelieu - 400Municipalité de Saint-Jean-Baptiste 250


Municipalité de Saint-Marc-sur-Richelieu 35D




Municipalité de Saint-Maresur-Richelieu 400

Municipalité de Saint-Mathieu-de-Beloeil SOD

jvtunicipalité du Village de Sainte-Madeleine 500

Office municipal d'habitation de Saint-Mtoine-sur-Richelieu

100

Opération Nez-Rouge, région de Saint-Hyacinthe 100

Parrainage Civique de la Vallée du Richelieu 400Pirates du Ricfielieu, Les 1200Prévention des dépendances l'Arc-en-Ciel'- 500

Productions Tableaux vivants 400Regroupement des Artistes Professionnels de Mont-Saint-Hilaire

300

Regroupement des CenVes de la Petite Enfance dela Montérégie

100

Ringuette Vallée du Richelieu 100

Route des Arts et Saveure du Richelieu 1000

RSEQ-Montérégie 100

Salon des Artisans de Beloeil 300

Société canadienne du cancer 100Société canadienne du cancer 450

Sooiété canadienne du cancer 250


Programme Soutien à ('action bénévoleCirconscription de Borduas

Nom fournisseur MontantSociété d'agriculture du comté dé Verchères 1000

Société d'hi stoire de Beloeil-Mont-Saint-Hilaire inc. 500

Société d'histoire de Beloeil-Mont-Saint-Hilaire inc. •100

Société d'histoire de la Vallée du Richelieu 375

Société d'histoire des Riches-Lietix 500

Société d'histoire des Riches-Lieux 100

Société du Festival d' te de Beloeil, La 2000

Société nationale des québécois, région Ricfielieu-Saint-Laurent

200

Société St-Jean-Baptiste Richelieu/Yamaska 250

SOS Handicapés 100

Table concertation petite enfance et pers. démuniesVallée-des-Patriotes (inactif

800

Théâtre des deux rives ~ ~ 550

Tournoi provincial bantam de Beioeil 1225

Traversée [Rive-Sud], La 100

Trifort de Chambly, Le 100

Ville de Beloeil 250



Vlle de Beloeil 250

~Ile de Beloeil 250

Zone loisir Montérégie inc. ~ 100

81900


Programme Soutien à l'action bénévoleCirconscription de Borduâs

Période2017-04-01 à 2018-03-31

Nom fournisseur Montanf

Abri de la Rive-Sud 100

Action bénévole du Centre d'hébergement Champlain-

Beloeil

250

Action Eau Richelieu 350

AFEAS de Saint-Denis-surRichelieu 200

AFEAS régionale Richelieu-Yamaska 250

P;ge d'or St Denis inc. 60D

Allergies Sans Soucis 100

Allô Profl 700

Amis du Crépuscule, Les 100

Antre-Temps Longueuil, L' 700

AQDR Richelieu-Yamaska 300'

Arche Beloeil inc. 500

Ass. démocratique des retraités (ADR) 100

Ass. des Coureurs en Rabaska.2000 [Acra 2000] 100

Ass. des personnes handicapées de la Vallée du

Richelieu

550

Ass. des Tisserands de Beloeil 400

Ass. des Traumatisés cranio-cérébraux de laMontérégie [ATCCM]

300

Association Baseball Mont-Saint-Hilaire Otterburn Park 800

Association de la fibromyalgie région Montérégie 100

Association des artistes peintres affiliés RiveSud, L'(AAPARS)

750

Association des auteurs de la Montérégie 100

Association des jardiniers de Mont-Saint-Hilaire 300

Association des Saint-Marcois 200

Association du basebail mineur de Beloeit 1000


Association Québec-France—Chambly-Vallée-du-Richelieu

100

Association régionale de soccer Richelieu-Yamaska 150

Atelier de Céramique de Beloeil 300

Atelier du Vitrail de Beloeil 300

Atelier libre de peinture de Beloeil 300.

Autisme Montérégie 100

Autisme Montérégie 250

Autonomik! -Organisme de véhicules en libre-service 250

AVRDI inc. 100

Bonjour Soleil regr. de fam. mono. et recomp. vall. duRichelieu

200

Cadette AA Rive-Sud 100

Carrefour des arts de Mont-Saint-Hilaire 400




Centre d'action bénévole "les p`tits bonheurs" 250

Centre de Bénévolat de St-Hyacinthe inc., Le 500


Centre de flemmes L'Essentielle, Le 300




Cercle de fermières au Pied du Mont 500

Cercle de fermières Sainte-Madeleine, Le 450

Cercle de fermières Saint-Marc-survRichelieu, Le 550

Cercle Littéraire Françoise-Loranger 500,


300


700


375

Chants de vielles 1250

Chevaliers de Colomb du conseil de Beloeil No. 2905 100

Chevaliers de Cqlomb du conseil de Beloeil No. 2905 100




Chevaliérs des dards, Les Z00

20 juillet 2018 _ 1 sur 4

Programme Soutien à ('action bénévole


Nom fournisseur MontantChiens Togo, Les 300Choeur de la Montagne de Saint-Hilaire, Le 500Choeur de la Montagne de Saint-Hilaire, Le 500Club Acrogym Lobers 500Club de canotage Otterbum 400Club de curling Bel-Aire 500Club de gymnastique artistique Arabesque inc., Le 350

Club de gymnastique artistique Arabesque inc., Le 100

Club de l'âge d'or de Sainte-Madeleine inc. 500Club de l'âge d'or de St-Antoine-sur-Richelieu 600Club de l'amitié de l'âge d'or de Beloeil inc. 500Club de patinage artistique de Boleil inc., Le 300Club de soccer de la Vallée-du-Richelieu inc. 600Club FADOQ de Saint-Jean-Baptiste 700Club Optimiste McMasterville 500Club optimiste St-Charles-survRichelieu, Québec, Le 350

Collectif de défense des droits de la Montérégie 200Comité concertation valorisation du Bassin de larivière Richelieu

1000

Comité de la guignolée Ste-Madeleine 250Coopérative de solidarité santé de la Rive 500Coop Santé St-Denis 500Corporation développement communautaire M.R.C.Vallée-du-Richelieu

1620

Corporation développement communautaire M.R.C.Vallée-du-Richelieu

500

Culture Montérégie 250Délégation sportive de l'Assemblée Nationale 100Diabète Rive-Sud 100DysVophie musculaire Canada 225Ecole au Coeur-des-Monts (CS des Patriotes) 250Ecole d'éducation internationale (CS des Patriotes) 150

Ecole d'éducation internationale. (CS des Patriotes) 100

École de l'Amitié (CS des Patriotes) 39QÉcole Saint-Charles (CS des Patriotes) 150École Saint-Denis (CS des Patriotes) 250École secondaire Ozias-Leduc (CS des Patriotes) 400

École secondaire Ozias-Leduc (CS des Patriotes) 250

Ecolesecondaire Ozias-Leduc (CS des Patriotes) 300

École secondaire Polybe) (CS des Patriotes) 400École secondaire Polybe) (GS des Patriotes) 400Ensembles Musicaux du MontSt-Hilaire 500Ensemble Vocal du MontSaint-Hilaire 375Entraide pour Hommes 850Escadron 502 Vallée>du-Richelieu 500Excellence Chez Nous 100Fabrique de la paroisse de Saint-Antoine-de-Padoue,La (St-Antoine Richelieu)

400

Fabrique de la paroisse de Saint-Charles (Montréal) 500

Fabrique de la paroisse de Saint-Denis 30D

Fabrique de la paroisse de Saint-Denis 300Fabrique de la paroisse de Saint-Denis 250Fabrique de la paroisse de Saint-Hilaire, La 250Fabrique de la paroisse de Saint-Hilaire, La 200Fabrique de la paroisse de Saint-Marc, La 400FADOQ Région Richelieu-Yamaska 100Fète du Veux Marché de Saint-Denis inc., La 800Fibrose Kystique Canada 200Fondation 24H Tremblant 100Fondation Charles-Bruneau 100Fondation Charles-Bruneau 200Fondation collège Saint-Hilaire , 300

Fondation de l'école d'éducétion internationale [FEEIj 200

Fondation de l'école d'éducation internationale [FEEI] 200

Fondation de l'hôpital général juif Sir Mortimer B.Davis

100

Fondation de l'Instruction de Saint-Marc-survRichelieu 800

Fondation du centre d'action bénévole de la Vallée duRichelieu,La

250

FondaSon école secondaire Ozias-Leduc 650



Nom fournisseur MontantFondation la Gé sur la Porte 100Fondation la maison d'hébergement le Baluchon inc. 100

Fondation l'Infermède 160Fondation l'Intermède 500Fondation l'Intermède 160

Fondation Maison vctor-Gadbois 200

Fondation Maison Uctor-~adbois 200

Fondation Maison Victor-Gadbois 200Fondation Maison VctorvGadbois -200Fondation OLO 250

Fondation Paul Gérin-Lajoie pour la Coopérationinternationale, La

250

Fondation Poly6el 160Fondation Terry-Fox, La 400Garde Côtière Auxiliaire Canadienne [Québec] inc. 400

Go le grand défi inc. 100Go le grand défi inc. 100

Go le grand défi inc. 100Go le grand défi ina 400Go le grand défi inc. -100Grain d'Sel de la Vallée du Richelieu, Le 250Grain d'Sel de la Vallée du Richelieu, Le 100G.R.I.S. 100Groupe scout de 6eloeil inc. 150Groupe scout l'Avenir [District St-Hyacinthe] inc. 750

Groupe Scout Mont Saint-Hilaire [District Saint-Hyacinthe]

600

Institut du Nouveau Monde 300Cntégration Compétences 300Jeunes Adultes gai-e-s [J.A.G.] 125Jeunes voix du coeur, Les 400

Légion royale canadienne, filiale 121 Auclair 100Légion royale canadienne succ. 238, Dion 100Légion royale canadienne succ. 238, Dion 100Loisir et sport Montérégie 200Maison des enflants de la Montérégie, La 250Maison des Jeunes des Quatre Fenétres inc., La 2000Maison des jeunes la Treversée 450Maison dés jeunes la Traversée 100Maison Nationale des Patriotes • 300Maison Victor Gadbois, La 400Maison Vctor Gadbois, La 100Matinées mères-enfants inc. 350

Moisson Rive-Sud 100Mouvement Québec français 100Municipalité de Saint-Antoine-sur-Richelieu 250Municipalité.deSaint-Antoine-sur-Richelieu 250Municipalité de Saint-Antoine=sur-Richelieu 200Municipalité de Saint-Denis-sur-Richelieu 100

Municipalité de Saint-Denis-sur-Richelieu 100Municipalité de Saint-Jean-Baptiste 500Municipalité de Saint-Jean-Baptiste 400Municipalité de Saint-Jean-Baptiste ' 300Municipalité de Saint-Marc-sur-Richelieu 350Municipalité de Saint-Marc-sur-Richelieu 350Municipalité de Saint-Marc-sur-Richelieu 300Municipalité de Saint-Mathieu-de-Beloeil 600Municipalité du Ullage de Sainte-Madeleine 400Office municipal d'habitation de Saint-Antoine-sur-Richelieu

100

Opération Enfant Soleil 250Opération Nez-Rouge, région de Saint-Hyacinthe 100Parlement Jeunesse du Québec 200Parrainage Civique de la Vallée du Richelieu 600Pirates du Richelieu, Les 1200Prévention des dépendances l'Arc-en-Ciel 500Prévention des dépendance9l'Arc-en-Ciel 500Regroupement des Artistes Professionnels de Mont-Saint-Hilaire

300

Revivre asso. Qc de soutien aux pers. souff. detroubles anx., dépr: ou bipol.

100

Ringuette Vallée du Richelieu 600Rouville Surf Club 100

Ruban en Route [2004] 100

Salon des Artisans de Beloeil 300

Service d'Entraide de Breakeyville 100Société canadienne de la sclérose en plaques [divisiondu Québec]

• 100

Société canadienne du cancer 250

2a juillet 2018 3 sur 4


Nom fournisseur MontantSociété canadienne du cancer 450Société canadienne du cancer 250Société canadienne du cancer 200Société d'agriculture du comté de Verchères 100Société d'histoire de Beloeil-Mont-Saint-Hilaire inc. 500

Société d'histoire de Beloeil-Mont-Saint-Hilaire inc. 100

Société d'histoire de la Vallée du Richelieu 350Société St-Jean-Baptiste RichelieulYamaska 250Table conceRation petite enfance et pers. démuniesVallée-des-Patriotes (inactif)

800

Table de concertation groupes de femmes de laMontérégie '

150

Théâtre du 450, Le .150Tournoi provincial bantam de Beloeil 1225Trifort de Chambiy, Le 100Troupe de Théâtre des Deux-Rives 300Uniatox 100Vile de Beloeii 250Vlle de Beloeil 250

81290



Période:2018-04-D1 à 2018=07-17Nom fournisséur MontantAction Eau Richelieu 150Arrière-scène, centre dramat. pour enfance etjeunesse Montérégie

1000

Association Baseball Mont-Saint-Hilaire OtterbumPark

800

Associafion de football des Pirates du Richelieu 700

Association des artistes peintres, affiliés Rive-Sud, L' (AAPARS

500

Association du baseball mineur de Beloeil 1000Association pulmonaire du Québec 100Centre d'action bénévole "les p'tits bonheurs" 250

Centre local de développement de la Vallée-du-Richelieu

250

Cerele de fermières Sainte-Madeleine, Le 450Chants de vielles 1000Chevaliers de Colomb du conseil de Beloeil No.2905

100

Gub Acrogym Lobers 400Club de Basket-bail des V-Kings de Saint-Hyacinthe, Le

100

Club de canotage Otterburn 400Club de gymnastique artistique Arabesque inc.,Le

350

Club de patinage artistique de Mont-Saint-Hilaireinc.

500

Club de soccer de la Vallée-du-Richelieu inc. 500

Club optimiste de Beloeil inc., Le 200Club Optimiste McMasterville 180

Corporation développement communautaireM.R.C. Vallée-du-Richelieu

100


Ecole au Coeur-des-Monts (CS des Patriotes) 250

Ecole d'éducation intema6onale (CS desPatriotes)

100

Ecole Iè Petit-Bonheur (CS des Patriotes) 100Ecole Le Toursesol (CS des Patriotes) 100DEcole Madeleine-Bergeron (CS des Découvreurs) 100

Ecole Saint-Denis (CS des Patriotes) 125Ecole secondaire Polybe) (CS des PaViotes) 200Ensemble Vocal du Mont-Saint-Hilaire 250Fabrique de la paroisse de Saint-Antoine-de-Padoue, La (St-Mtoine Richelieu)

100

Féte du Ueux Marché de Saint-Denis inc., La 800Fondation Charles-Bruneau 100Fondation de l'Instruction de Saint-Marc-sur-Richelieu

800

Fondation du centre d'action bénévole de laVallée du Richelieu,La

550

Fondation du CLSC des Patriotes 100Fondation Honoré-Mercier 1000Fondation la Clé sur la Porte 100Fondation Terry-Fox, La 400Garde Cbtière Awciliaire Canadienne [Québec]inc.

400

Go le grand défi ina 100Go le grand défi inc. 100GoUt-Heure, coop de solidarité, Le 100Groupe Scout Mont-Saint-Hilaire [District SaintHyacinthe]

500

Institut du Nouveau Monde 100Intégration Compétences 250Légion royale canadienne, filiale 121 Auclair 100Légion royale canadienne succ. 238, Dion 100Maison des Cultures amérindiennes 100Maison des jeunes la Traversée 250Maison Vcfor Gadbois, La 200Maison Vctor Gadbois, La 200Marché public Dionysien 350Municipalité de McMasterville 250Municipalité de Saint-Antoine-sur-Richelieu 200

Municipalité de Saint-Antoine-sur-Richelieu 250Municipalité de Saint-Denis-sur-Richelieu 100Municipalité de Saint-Jean-Baptiste 200

Municipalité de Saint-Marc-survRichelieu 400Municipalité du Village de Sainte-Madeleine 400Ringuette Rive-Sud 150



Nom fournisseur MontantRoute des Arts et Saveurs du Richelieu 1000

Service de garde Les Débrouillards de l'école del'Amitié

100

Société Alzheimer des Maskoutains -Vallées desPatriotes

100

Société d'agriculture du comté de Verchères 1000

Société d'agriculture du comté de Verchères 100

Société d'histoire de Coumoyer 250

Société du FesSval d'Ete de Beloeil, La 2000

Société Historique Culturelle de St-Antoine-sur-Richelieu

500

Société nationale des québécois, régionRi ch eIi eu-Sai nt-Laurent

150

Sports-Québec 100

Théâtre du 450, Le 150

Trifort de Chambly, Le 100

Troupe de Théâtre des Deux-Rives 200

Vlle de Beloei( 200

VIIe de Beloeii 250

2630b


Avis de recours

À la suite d'une décision rendue en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des ôrganismes publics etsur la protection des renseignements personnels (la Loi).

Révision par la Commission d'accès à l'information

a) Pouvoir

L'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie parle responsable de l'accès aux- documents ou de la protection des rensèignements personnels peutdemander à la Commission d'accès à l'information de réviser cette décision. La demande de révision doitêtre faite par écrit; elle peut exposer brièvement les raisons pour lesquelles la décision devrait être révisée(art. 137).

L'adresse de la Commission d'accès àl'information-est la suivante':

Québec 525, bout René-Lévesque Est Tél.: 418 528-7741 Téléc.: 418 529-3102Bureau 2.36 Numéro sans fraisQuébec (Québec) G 1 R 5S9 1 888 528-7741

Montréal 500, bout. René-Lévesque Ouest Tél.: 514 873-4196 Téléc.: 514 844-6170Bureau 18.200 Numéro sans fraisMontréal (Québec) H2Z 1 W7 1 888 528-7741

b) Motifs

Les motifs relatifs à la révision peuvent porter sur la décision, sur le délai de traitement de la demande, surle mode d'accès à un document ou à un renseignement, sur les frais exigibles ou sur l'application del'article 9 (notes personnelles inscrites sur un document, esquisses, ébauches, brouillons, notespréparatoires ou autres documents de même nature qui ne sont pas considérés comme des documentsd'un organisme public).

c) Délais

Les demandes de révision doivent être adressées à la Commission d'accès à l'information dans les30 jours suivant la date de la décision ou de l'expiration du délai accordé au responsable pour répondre àune demande (art. 135).

La Loi prévoit spécifiquement que la Commission d'accès à l'information peut, pour motif raisonnable,relever le requérant du défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135).

Documents

Québec - Quebec · Comité des résidents de la résidence les Jardins (McMastervilfe) 200 20 juillet 2018 1 sur 3. ... (CS des Patriotes) 850 Ecole secondaire Ozias-Leduc (CS des