QUEL EST L’AVENIR DES SOINS EN EUROPE · et équitable dans laquelle les aînés, les enfants, les personnes handicapées et ceux et celles qui sont dans le besoin soient pris en

QUEL EST L’AVENIR DES SOINS EN EUROPE ?

TABLE DES MATIÈRES

Les soins de l'avenir : une vision pour l'Europe

L’avenir des soins: plate-forme politique

L’investissement social, et non l’austérité

Des emplois de qualité pour des soins de qualité

Autonomiser les migrants

Soutenir les compétences et l’innovation

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Le travail dans le secteur des soins évolue rapidement. Le vieillissement croissant de la population, les charges financières qui pèsent sur les familles qui travaillent, le fait que les gouvernements recourent aux secteurs privé et non lucratif pour qu’ils jouent un rôle croissant dans ce domaine, ainsi que l'émergence de prestataires lucratifs (dont des prestataires multinationaux) de services de soins, ont un impact considérable. Ces facteurs se conjuguent pour créer de nouveaux marchés et de nouveaux lieux de travail et encouragent une progression sans précédent des soins privés qui représentent aujourd’hui un secteur primordial de l'économie des services.

Tous les citoyens européens ont le droit fondamental d’avoir accès à des soins de qualité. Cela est particulièrement important pour les membres les plus vulnérables de nos collectivités - les personnes âgées, les enfants en bas âge et les personnes dans le besoin. Au final, la santé et le bien-être de nos familles sont entre les mains de ceux et celles qui travaillent inlassablement pour fournir ces services vitaux et veillent à ce que les personnes qui ont besoin de ces services les reçoivent. Pourtant ce travail est caractérisé par des bas salaires, des formations inappropriées et de mauvaises conditions de travail. Les décisions guidées par les coûts s'avèrent préjudiciables pour les travailleurs et travailleuses mais aussi pour nos collectivités. Les syndicats qui représentent les travailleurs des secteurs privé et non lucratif coopèrent afin que les points de vue et les préoccupations des travailleurs soient entendus au moment où se dessine l'avenir du secteur des soins.

Toute l'Europe connaît une pénurie structurelle de travailleurs de la santé, en particulier dans le domaine des soins de longue durée. En 2010, au moment du lancement de la stratégie 2020 de l'Europe, la Commission européenne avait averti qu'une pénurie de 2 millions de travailleurs des soins interviendrait d'ici 2020 si des mesures correctives n’étaient pas adoptées. Selon les prévisions de la Commission, il manquerait notamment un million de travailleurs dans le secteur des soins de longue durée.1

Des décisions doivent être prises dans l’ensemble l'Europe pour façonner notre avenir collectif. Les décideurs européens ont la charge de créer une société juste et équitable dans laquelle les aînés, les enfants, les personnes handicapées et ceux et celles qui sont dans le besoin soient pris en charge correctement. Pourtant si des mesures urgentes ne sont pas prises, l'Europe risque de devenir une communauté où les soins sont accessibles à une minorité de riches et où des approches illusoires tirent les normes de santé vers le bas et mettent nos citoyens en danger. Les décideurs de l'Europe ont des choix importants à faire concernant le type d'investissement et les lignes de conduite qu'ils veulent mettre en place pour protéger et soutenir nos collectivités. Il y va de l'avenir de nos soins, et des soins pour nos familles.

La présente plateforme expose notre vision pour un cadre européen des soins ayant pour objet de garantir des investissement accrus pour assurer des emplois de qualité tout en maintenant des normes élevées de soins et d'égalité d'accès. La plateforme des soins de l’avenir préconise quatre domaines principaux d'action:

LES SOINS DE L'AVENIR : UNE VISION POUR L'EUROPE

POURQUOI DEVONS-NOUS NOUS EN PRÉOCCUPER

1 Forum européen Gastein pour la santé (2010), communiqué de presse : Possible shortage of up to two million healthcare workers by 2020, <http://pr.euractiv.com/pr/possible-shortage-two-million-health-care-workers-2020-eu-taking-action-prevent-impending-crisis>

LA PLATEFORME DES SOINS DE L'AVENIR

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1) L'investissement social et non l'austérité - l'Europe fait face à une crise de personnel dans le secteur des soins. Si des investissements urgents ne sont pas faits, la Commission européenne prévoit une pénurie d'1 million de travailleursd'ici 2010 rien que pour le secteur des soins de longue durée. D'importants investissements dans les soins sont nécessaires pour créer et développer des emplois et soutenir la demande croissante de services de soins en Europe. Le secteur des soins est considéré comme un domaine de croissance clé pour l’emploi. Si cette croissance cible les groupes les plus touchés et les plus vulnérables, l'investissement dans les soins pourra contribuer à briser la spirale de l'austérité, du désinvestissement et de la crise prolongée en Europe.

2) Des emplois de qualité pour des soins de qualité – les soins sont un service vital dont la qualité dépend du fait que le personnel jouisse d’une formation et de conditions décentes ainsi que de salaires adaptés à ses qualifications et compétences. Pourtant les travailleurs du secteur des soins sont parmi les plus mal payés d’Europe. Le marché du travail européen des soins doit connaître une intégration et une convergence permettant de renforcer les droits des travailleurs et les conventions collectives dans toute l'Europe. Pour soutenir des objectifs sociaux plus larges, il convient de mettre en œuvre une politique du travail dans les soins, en s'engageant pour un secteur des soins de qualité et professionnel, assorti de directives réglementaires cohérentes et équitables.

3) L’autonomisation des migrants – le travail des soins offre des possibilités de carrière pour les migrants et la main d’œuvre des migrants peut être un élément clé dans une transition réussie vers un système de soins de qualité basé sur des emplois de qualité. A ces fins, il est nécessaire d'instaurer des protections contre l'exploitation, une séparation claire entre les inspectorats du travail et de l'immigration, le respect des droits humains et du travail, et l'accès au système social et au système de santé pour les migrants.

4) Le soutien aux compétences et à l'innovation – une main d'œuvre qualifiée, compétente et bien équipée est essentielle pour la prestation de services de soins de qualité. Le meilleur moyen d'y parvenir est de mobiliser et améliorer les compétences en donnant l'accès à l'apprentissage tout au long de la vie, en mettant fin à la rotation de personnel et en déployant des technologies novatrices profitant à ceux et celles qui reçoivent les soins plutôt que des technologies visant simplement à réduire les coûts.

Les facteurs présentés dans la présente plateforme peuvent jouer un rôle capital pour que le secteur des soins continue à promouvoir la cohésion et la justice sociales pour les collectivités en Europe. Nous devons remédier aux pénuries de personnel dans le secteur des soins européen et relever la qualité de la prestation de services par la promotion de meilleurs salaires et conditions. Tout le monde bénéficiera de ces réformes - les utilisateurs des services, les membres des familles, les travailleurs et travailleuses et nos collectivités. En revanche, un personnel sous-payé, surchargé, précarisé, exploité, et très fluctuant expose un secteur déjà sous-financé à des risques accrus de dégradation de la qualité des services prestés. L’avenir des soins nous concerne tous. Il est temps d'investir dans notre avenir collectif avant qu'il ne soit trop tard.

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WORKFORCE

CRISE DU PERSONNEL

D’ici 2020, l’Europe va manquer d’un million de travailleurs dans les soins de longue durée

AGEING

POPULATION VIEILLISSANTE

Le nombre d’Européens âgés de 80 ans et + augmentera de 68% d’ici 2030

2007 2016

AUSTERITE DANS LES SOINS

AUSTERITE DANS LES SOINS

L’Europe est le seul continent où les dépenses en soins de santé par

habitant sont en baisse depuis 2007

SOUTIEN DES MIGRANTS

SOUTIEN DES MIGRANTS

Sans un accroissement de la main-d’œuvre migrante, les besoins en soins de

millions de citoyens âgés d’Europe ne seront pas satisfaits

Le travail dans le domaine des soins constitue une partie vitale du tissu de la société européenne. Il englobe une vaste gamme de services pour les enfants, les personnes âgées, les malades et les personnes vulnérables, qui garantissent collectivement le bien-être des individus et de nos communautés. L’économie européenne est tributaire de soins et de mesures de soutien appropriés. Les dispositifs en matière de soins en dehors de l’unité familiale aident à libérer de la main d’œuvre productive dans d’autres secteurs de l’économie en supprimant le fardeau des soins qui pèse sur les membres individuels de la famille. Dans toute l’Europe, des politiques de haute qualité pour les soins de longue durée, la prise en charge des enfants et les politiques pré-scolaires aident à faire progresser les objectifs d’égalité hommes-femmes et de réduction de la pauvreté. Elles garantissent directement la participation de la population active tout en encourageant des politiques sociales plus larges qui assurent le bon fonctionnement de la société. Des programmes de qualité pour l’apprentissage précoce offrent une assise importante au développement de l’enfant dans ses premières années, alors que des programmes de qualité pour la prise en charge des personnes âgées apportent de l’aide aux membres les plus fragiles et les plus vulnérables de nos communautés. En revanche, des politiques inadéquates dans le secteur des soins de santé peuvent avoir une incidence négative sur la cohésion sociale et sur les résultats économiques.

Les tendances démographiques de longue date au vieillissement de la population, présentes dans pratiquement tous les pays d’Europe, montrent que la demande de services de soins rémunérés continuera à croître dans les prochaines décennies. Les experts en politique et en économie savent pertinemment que le secteur des soins présente un des potentiels les plus importants de création de nouveaux emplois. Cette prise de conscience des potentiels économiques du secteur a poussé la Commission européenne à lancer un appel aux gouvernements pour qu’ils donnent la priorité aux investissements sociaux. Or, les besoins de soins augmentent au moment même où de nombreux gouvernements se retirent de leurs responsabilités et pratiquent d’importantes réductions touchant les services sociaux de base.

Le travail en matière de soins est effectué dans toute une série de contextes, y compris les hôpitaux et les cliniques, les foyers de soins et les centres pour la petite enfance. Les services capables d’assurer des niveaux de personnel suffisants et d’offrir des emplois de qualité aux travailleurs sont essentiels pour la fourniture de services de qualité. Alors que la demande de soins augmente, de nouvelles approches des soins de longue durée, induites par les consommateurs, gagnent du terrain. Et comme la croissance dépasse l’offre d’infrastructures disponibles, les soins sont de plus en plus souvent dispensés à domicile en dehors des établissements formels. Bien que la composition du secteur des

L’AVENIR DES SOINS : PLATE-FORME POLITIQUE

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soins varie énormément d’un pays à l’autre, ce passage aux soins à domicile, combiné au recours aux soins privés, à des services externalisés et partiellement financés par le gouvernement est progressivement en train de supplanter la fourniture directe de services par des organismes publics. Cela signifie que de plus en plus, des prestataires de soins à but lucratif, y compris des multinationales ainsi que de petites entreprises et des agences, exercent une influence croissante sur le marché des soins. Cela se produit dans un contexte d’austérité où les soins sont de plus en plus commercialisés et soumis à des pressions sur les coûts, puisqu’ils cessent d’être des obligations publiques collectives pour devenir un service privé financé par les utilisateurs.

La croissance du secteur des soins privés et les réformes gouvernementales visant à faire des économies se combinent pour diminuer les niveaux de financement et exercer de plus grandes pressions sur les travailleurs souvent déjà à bout. Les travailleurs du secteur des soins sont parmi les moins bien payés d’Europe et sont exposés à des niveaux élevés d’exploitation et de risques sur le lieu de travail. Bon nombre d’entre eux sont employés par de petits prestataires tels que des agences d’intérim, alors que d’autres sont indépendants ou travaillent dans le secteur informel. De nombreux emplois du secteur informel se caractérisent par une forte exploitation et les travailleurs des soins à domicile en particulier peuvent être employés dans des conditions assimilables à de l’esclavage. Les migrants forment une partie essentielle des arrangements de travail tant formels qu’informels dans ce secteur, tout en étant fréquemment exposés à l’hyper-exploitation sans bénéficier des mêmes droits au travail.

La présente plate-forme avance notre vision d’un cadre pan-européen de soins reposant sur des investissements plus importants afin de garantir des emplois de qualité tout en conservant des niveaux de soins élevées et l’égalité d’accès. La plate-forme sur l’avenir des soins réclame d’intervenir dans quatre domaines principaux:

l’investissement social, et non l’austérité des emplois de qualité pour des soins de qualité l’autonomisation des migrants le soutien aux compétences et à l’innovation

L’Europe dans son ensemble connaît une pénurie structurelle à long terme touchant l’offre de travailleurs des soins de santé, surtout dans le domaine des soins de longue durée. En 2010, au moment du lancement de la stratégie Europe 2020, la Commission européenne a agité le spectre d’une pénurie de 2 millions de travailleurs d’ici 2020 si des mesures n’étaient pas prises pour y remédier. Sur ce chiffre, elle prévoyait un déficit de 1 million de travailleurs dans le secteur des soins de longue durée, de 600.000 dans celui des soins infirmiers et de 230.000 médecins.2

Partout en Europe, nous devons remédier à la pénurie de main d’œuvre dans le secteur des soins et améliorer la qualité de la fourniture des services en encourageant une hausse des salaires et des conditions, tout en respectant les droits des migrants et en ramenant le vaste secteur du travail à domicile irrégulier dans la sphère de l’emploi formel avec tous les droits et toutes les garanties professionnelles que cela implique. En outre, ces facteurs jouent un rôle vital pour garantir que le secteur continue à promouvoir la cohésion sociale et la justice sociale pour les communautés de toute l’Europe. Tout le monde profite de ces réformes, les consommateurs comme les membres des familles et les travailleurs. Par contre, une main d’œuvre sous-payée, surchargée de travail, précarisée, exploitée et fortement instable expose le secteur à des risques de nouvelle dégradation de la qualité des services fournis.

2 Forum européen de la santé de Gastein (2010), Communiqué de presse: Risque de pénurie de près de 2 millions de travailleurs des soins de santé d’ici 2020,<http://pr.euractiv.com/pr/possible-shortage-two-million-health-care-workers-2020-eu-taking-action-prevent-impending-crisis>

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Les services de soins sont sous pression dans toute l’Europe. Au moment même où les investissements doivent être renforcés pour faire face à la tendance à la hausse de la demande de soins de longue durée, de nombreux gouvernements européens répondent par des politiques d’austérité, notamment en coupant dans les emplois de services et de soins, en mettant en œuvre des réductions d’effectifs et des gels de salaires, des privatisations, l’externalisation des emplois de soins au secteur privé et l’introduction de tickets modérateurs pour les bénéficiaires de soins. Des pressions s’exercent sur des services déjà saturés au moment où c’est l’inverse qu’il conviendrait de faire.

Il est urgent d’introduire une approche s’appuyant sur des investissements au niveau européen. Suite au vieillissement de la population européenne, la demande de services de soins va s’accroître tandis que la taille de la population active va diminuer. Cette évolution est alarmante car la main d’œuvre existante est déjà à la limite de ses capacités et les services de soins souffrent déjà d’un déficit de financement.

Sous prétexte de réorienter des systèmes de soins tout entiers en fonction du vieillissement rapide des sociétés et du rétrécissement de la population en âge de travailler, des gouvernements européens à tous les niveaux ont engagé des tentatives de refonte de leurs secteurs des services. Cela a porté l’attention sur des points qui avaient été négligés jusque là, y compris la collecte de statistiques et la mise en œuvre de modèles de planification appropriés dans des pays qui s’appuyaient naguère sur des politiques ad hoc construites autour de systèmes de soins axés sur les familles. En revanche, ces prétendues réformes de rénovation et de modernisation des services de soins ont bien souvent été appliquées pour soumettre les services de soins à une politique de réduction des coûts, de commercialisation et de privatisation.

Dans sa stratégie Europe 2020 publiée il y a cinq ans, la Commission européenne elle-même a vigoureusement plaidé pour donner la priorité aux dépenses sociales et aux investissements considérés comme raisonnables et bénéfiques pour l’économie à court et à long termes. Naguère confiné à la marge, voire totalement exclu des débats économiques, le secteur des soins est désormais reconnu comme un domaine clé de la croissance de l’emploi. La stratégie Europe 2020 réclame de surmonter la crise en mettant l’accent sur la croissance inclusive et la création d’emplois.3 Dans le cadre de son programme d’investissement social, la Commission a incité les Etats membres à donner la priorité aux investissements sociaux, à moderniser leurs Etats-providence par des politiques destinées à formaliser le travail de soins informel, à poursuivre les efforts visant à améliorer la rétention des travailleurs en améliorant les normes d’emploi et à moderniser les politiques de protection sociale en optimisant leur efficacité, leur efficience et leur mode de financement.4

Cette affirmation, si elle découlait d’une conviction réelle, aurait poussé tous les Etats membres à agir pour améliorer l’efficacité, la durabilité et la réactivité de leurs secteurs des soins de santé, des soins des enfants et des soins de longue durée. Mais la Commission européenne n’a pas trouvé le moyen de dépasser le cadre économique d’austérité imposé par la Troïka, qui, loin d’aboutir au développement, a généré la régression économique.

L’INVESTISSEMENT SOCIAL, ET NON L’AUSTÉRITÉ

3 Commission européenne (2010), Communication de la Commission: Europe 2020, une stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive, COM(2010) 2020, Bruxelles: Commission européenne.4 Commission européenne (2013), Communication de la Commission: Vers l’investissement social pour la croissance et la cohésion – incluant l’application du Fonds social européen 2014-2020, COM(2013) 83 final, Bruxelles: Commission européenne, pp. 2-4

Comme le relève le CESE dans sa réponse au paquet « Investissement social » de la Commission européenne, il existe un fossé profond entre la manière dont la Commission européenne voit les problèmes et l’absence de solutions financières pour y remédier.5 Malgré des arguments solides en faveur de la nécessité d’investissements sociaux, l’idée de faire plus avec moins de ressources continue à dominer les réflexions à certains niveaux de la politique de l’Union européenne. Or, si le système existant est actuellement en crise, c’est précisément en raison des déficits de financement provoqués par cette approche. Pour relever les défis futurs et garantir les soins de qualité identifiés par la Commission européenne, des niveaux plus importants de financement sûr sont requis, tant au sein de l’UE que dans les Etats membres afin de renforcer le secteur des soins. L’attachement à des soins de qualité doit reposer sur la création d’emplois de qualité. De nouveaux investissements dans les services de soins doivent garantir des conditions de travail décentes et des salaires correspondant aux compétences et aux qualifications des travailleurs.

Le financement public des services de soins doit être conservé comme base essentielle, en vue de garantir des services de qualité qui soient universellement accessibles et abordables. Une allocation suffisante de ressources publiques, tant par le biais des recettes générales qu’indirectement par le biais des modèles d’assurances sociales et de redistribution des finances publiques, est essentielle pour que le secteur réponde aux besoins d’avenir de l’Europe.

Les mesures d’austérité qui mettent en danger les programmes de sécurité sociale et de protection sociale doivent être stoppées et remplacées par des politiques soutenant activement l’emploi et l’investissement dans ce secteur et dans celui des services de soins ; des ressources suffisantes pour le développement et la pérennité de cadres de haute qualité couvrant tous les secteurs tels que l’accès aux soins, les pensions, la politique du vieillissement, les allocations familiales et les soins aux enfants doivent être garanties.

Un programme d’investissement social pan-européen à grande échelle représentant au moins 2% du PIB est nécessaire pour briser le cycle de l’austérité et du désinvestissement ; étant donné la hausse de la demande de soins, les déficits de main d’œuvre existants et le grand potentiel d’emplois, le secteur des soins doit être parmi les secteurs prioritaires bénéficiant des investissements publics.6

Outre le déploiement des €10 milliards du Fonds social européen, d’autres mécanismes de financement au niveau européen tels que le Fonds agricole européen pour le développement rural et le Fonds européen de développement régional devraient être mobilisés pour encourager l’investissement dans le secteur des soins.7

Afin de recueillir un financement suffisant pour les réformes requises, un engagement authentique à des réformes fiscales est nécessaire, y compris en mettant fin aux pratiques de concurrence fiscale au sein de l’UE, en comblant les lacunes fiscales, en prenant des mesures plus rigoureuses pour cesser le recours abusif aux paradis fiscaux, en augmentant les impôts sur les multinationales jusqu’à un niveau approprié et en prenant des mesures telles que l’impôt sur la richesse et d’autres impôts progressifs qui réduisent les inégalités tout en augmentant les recettes de l’Etat.

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Les services de soins sont sous pression dans toute l’Europe. Au moment même où les investissements doivent être renforcés pour faire face à la tendance à la hausse de la demande de soins de longue durée, de nombreux gouvernements européens répondent par des politiques d’austérité, notamment en coupant dans les emplois de services et de soins, en mettant en œuvre des réductions d’effectifs et des gels de salaires, des privatisations, l’externalisation des emplois de soins au secteur privé et l’introduction de tickets modérateurs pour les bénéficiaires de soins. Des pressions s’exercent sur des services déjà saturés au moment où c’est l’inverse qu’il conviendrait de faire.

Il est urgent d’introduire une approche s’appuyant sur des investissements au niveau européen. Suite au vieillissement de la population européenne, la demande de services de soins va s’accroître tandis que la taille de la population active va diminuer. Cette évolution est alarmante car la main d’œuvre existante est déjà à la limite de ses capacités et les services de soins souffrent déjà d’un déficit de financement.

Sous prétexte de réorienter des systèmes de soins tout entiers en fonction du vieillissement rapide des sociétés et du rétrécissement de la population en âge de travailler, des gouvernements européens à tous les niveaux ont engagé des tentatives de refonte de leurs secteurs des services. Cela a porté l’attention sur des points qui avaient été négligés jusque là, y compris la collecte de statistiques et la mise en œuvre de modèles de planification appropriés dans des pays qui s’appuyaient naguère sur des politiques ad hoc construites autour de systèmes de soins axés sur les familles. En revanche, ces prétendues réformes de rénovation et de modernisation des services de soins ont bien souvent été appliquées pour soumettre les services de soins à une politique de réduction des coûts, de commercialisation et de privatisation.

Dans sa stratégie Europe 2020 publiée il y a cinq ans, la Commission européenne elle-même a vigoureusement plaidé pour donner la priorité aux dépenses sociales et aux investissements considérés comme raisonnables et bénéfiques pour l’économie à court et à long termes. Naguère confiné à la marge, voire totalement exclu des débats économiques, le secteur des soins est désormais reconnu comme un domaine clé de la croissance de l’emploi. La stratégie Europe 2020 réclame de surmonter la crise en mettant l’accent sur la croissance inclusive et la création d’emplois.3 Dans le cadre de son programme d’investissement social, la Commission a incité les Etats membres à donner la priorité aux investissements sociaux, à moderniser leurs Etats-providence par des politiques destinées à formaliser le travail de soins informel, à poursuivre les efforts visant à améliorer la rétention des travailleurs en améliorant les normes d’emploi et à moderniser les politiques de protection sociale en optimisant leur efficacité, leur efficience et leur mode de financement.4

Cette affirmation, si elle découlait d’une conviction réelle, aurait poussé tous les Etats membres à agir pour améliorer l’efficacité, la durabilité et la réactivité de leurs secteurs des soins de santé, des soins des enfants et des soins de longue durée. Mais la Commission européenne n’a pas trouvé le moyen de dépasser le cadre économique d’austérité imposé par la Troïka, qui, loin d’aboutir au développement, a généré la régression économique.

Comme le relève le CESE dans sa réponse au paquet « Investissement social » de la Commission européenne, il existe un fossé profond entre la manière dont la Commission européenne voit les problèmes et l’absence de solutions financières pour y remédier.5 Malgré des arguments solides en faveur de la nécessité d’investissements sociaux, l’idée de faire plus avec moins de ressources continue à dominer les réflexions à certains niveaux de la politique de l’Union européenne. Or, si le système existant est actuellement en crise, c’est précisément en raison des déficits de financement provoqués par cette approche. Pour relever les défis futurs et garantir les soins de qualité identifiés par la Commission européenne, des niveaux plus importants de financement sûr sont requis, tant au sein de l’UE que dans les Etats membres afin de renforcer le secteur des soins. L’attachement à des soins de qualité doit reposer sur la création d’emplois de qualité. De nouveaux investissements dans les services de soins doivent garantir des conditions de travail décentes et des salaires correspondant aux compétences et aux qualifications des travailleurs.

Le financement public des services de soins doit être conservé comme base essentielle, en vue de garantir des services de qualité qui soient universellement accessibles et abordables. Une allocation suffisante de ressources publiques, tant par le biais des recettes générales qu’indirectement par le biais des modèles d’assurances sociales et de redistribution des finances publiques, est essentielle pour que le secteur réponde aux besoins d’avenir de l’Europe.

Les mesures d’austérité qui mettent en danger les programmes de sécurité sociale et de protection sociale doivent être stoppées et remplacées par des politiques soutenant activement l’emploi et l’investissement dans ce secteur et dans celui des services de soins ; des ressources suffisantes pour le développement et la pérennité de cadres de haute qualité couvrant tous les secteurs tels que l’accès aux soins, les pensions, la politique du vieillissement, les allocations familiales et les soins aux enfants doivent être garanties.

Un programme d’investissement social pan-européen à grande échelle représentant au moins 2% du PIB est nécessaire pour briser le cycle de l’austérité et du désinvestissement ; étant donné la hausse de la demande de soins, les déficits de main d’œuvre existants et le grand potentiel d’emplois, le secteur des soins doit être parmi les secteurs prioritaires bénéficiant des investissements publics.6

Outre le déploiement des €10 milliards du Fonds social européen, d’autres mécanismes de financement au niveau européen tels que le Fonds agricole européen pour le développement rural et le Fonds européen de développement régional devraient être mobilisés pour encourager l’investissement dans le secteur des soins.7

Afin de recueillir un financement suffisant pour les réformes requises, un engagement authentique à des réformes fiscales est nécessaire, y compris en mettant fin aux pratiques de concurrence fiscale au sein de l’UE, en comblant les lacunes fiscales, en prenant des mesures plus rigoureuses pour cesser le recours abusif aux paradis fiscaux, en augmentant les impôts sur les multinationales jusqu’à un niveau approprié et en prenant des mesures telles que l’impôt sur la richesse et d’autres impôts progressifs qui réduisent les inégalités tout en augmentant les recettes de l’Etat.

5Oliver Röpke (rapporteur) (2013), Avis du Comité économique et social européen sur la communication de la Commission: Investir dans le domaine social en faveur de la croissance et de la cohésion, notamment par l’intermédiaire du Fonds social européen 2014-2020, SOC/481, Bruxelles: Comité économique et social européen, p. 2.6 Wolfgang Greif (rapporteur) (2014), Avis du Comité économique et social européen sur l’impact de l’investissement social sur l’emploi et les budgets publics (avis d’initiative), SOC/496, Bruxelles: Comité économique et social européen, p. 8.7 Greif (2014), Avis du Comité économique et social européen sur l’impact de l’investissement social sur l’emploi et les budgets publics, p. 9.

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Le secteur des soins est caractérisé par des salaires faibles et des conditions d’emploi médiocres. Le travail dans le secteur des soins est exigeant, tant sur le plan physique que mental, et impose aux travailleurs des changements d’horaires fréquents. Il est souvent pratiqué dans des conditions précaires assorties d’un salaire médiocre. Une proportion élevée du travail de soins, en particulier à domicile, se déroule dans le secteur informel où les normes minimales du travail ne sont pas appliquées. L’insatisfaction au travail peut entraîner une faible rétention, ce qui a une incidence sur la qualité des soins fournis.

Le secteur des soins souffre de pénuries de main d’œuvre découlant principalement des salaires et conditions médiocres souvent offerts. Alors que la demande de soins augmente, il est urgent de combler ce fossé. Il est nécessaire de mettre l’accent sur la création d’emplois de qualité et bien payés dans ce secteur, avec des conditions de travail décentes, afin de garantir une offre de main d’œuvre suffisante à long terme. Il existe un lien étroit entre la qualité des emplois dans les soins et la qualité des soins fournis. En dernière analyse, la santé et le bien-être de nos familles et de nos parents, ainsi que l’éducation et la protection de nos enfants, sont entre les mains de ceux qui travaillent sans relâche pour fournir des services de soins vitaux. Tandis que les politiques fondées sur les réductions et sur l’austérité aggravent les inégalités sociales, bon nombre de travailleurs de soins se retrouvent en première ligne face à la crise sociale qui fait rage.

Pour de nombreux employés de ce secteur, le travail se caractérise par des heures indues, l’absence de couverture sociale, un soutien insuffisant et de mauvaises conditions de travail. S’il est vrai que l’économie européenne profite de certains des systèmes de soins les plus avancés et les plus développés au monde, les travailleurs du secteur des soins continuent malgré tout à être dévalorisés, sous-payés et insuffisamment appréciés dans de vastes régions d’Europe. Dans le climat de coupes budgétaires et d’austérité qui a suivi la crise financière de 2008, les systèmes de soins ont subi des érosions importantes dues au fait que les gouvernements recherchent des moyens de réduire encore davantage leurs dépenses. Une des principales menaces pesant sur la qualité des soins est la commercialisation des services, comme dans le cas de la Belgique où s’annonce une érosion de son système de soins à but non lucratif de haute qualité par suite de pressions sur le plan du financement qui compromettent de plus en plus la qualité des soins.

Dans toute l’Europe, les milieux politiques prennent conscience du fait que la dégradation des systèmes de santé et des emplois dans les soins porte atteinte au tissu social et est même contraire aux objectifs de croissance économique et de création d’emplois. Nous plaidons vivement pour l’inversion des mesures d’austérité et l’investissement dans ce secteur à titre de politique économique pragmatique.

En 2012, la Commission européenne a identifié le secteur de la santé et des services sociaux comme un domaine essentiel sur lequel devaient porter en priorité les efforts des Etats membres pour créer des emplois. Ce secteur compte certains des taux de croissance les plus élevés en matière de création de nouveaux emplois. Parallèlement aux ‘emplois verts’ et à l’économie numérique, les emplois dits ‘blancs’ dans le secteur des soins sont identifiés

DES EMPLOIS DE QUALITÉ POUR DES SOINS DE QUALITÉ

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comme offrant un potentiel clé en matière d’emploi, et la Commission européenne a demandé aux Etats membres de concentrer leurs efforts et leurs initiatives sur la création d’emplois dans ce secteur. Etant donné que la présence de systèmes étendus de soins aux enfants et de soins de longue durée est un élément important qui facilite la participation des femmes à la vie active, les nouveaux emplois créés dans le secteur des soins apportent des rendements élevés à l’ensemble de l’économie.8

La Commission européenne, sous la pression de grands groupes commerciaux, plaide actuellement en faveur de nouveaux accords visant à ‘alléger les fardeaux réglementaires’ au niveau européen.9

L’harmonisation des réglementations ne doit pas servir d’instrument pour créer des emplois de qualité inférieure ni de prétexte pour faire accepter des politiques qui sapent les droits au travail en les ramenant au plus petit dénominateur commun. Au contraire, l’harmonisation doit renforcer et améliorer la législation dans toute l’Europe. Une approche optimale du secteur des soins, reposant sur des emplois de qualité pour des soins de qualité conformément à notre besoin d’un marché du travail de qualité, est requise en urgence, et passe par des réglementations plus efficaces et plus rigoureuses tant au niveau de l’Europe qu’à celui des Etats-nations.

La promotion de la qualité et du professionnalisme dans le secteur des soins exige que les travailleurs aient accès à la formation et aux qualifications, en corrigeant les faibles salaires et l’exploitation tout en encourageant les négociations collectives et le dialogue social.

Alors que l’on rencontre déjà des pénuries chroniques dans le secteur et que la demande de travail de soins devrait s’accroître, il est urgent de combler cet écart par le biais de stratégies de recrutement et de rétention exhaustives et bien financées. Pour être efficaces, ces stratégies doivent reposer sur la création d’emplois bien payés et de qualité. Dans ce sens, nous réclamons que la Commission européenne soumette un plan d’action complet pour défendre les salaires et les conditions des travailleurs du secteur des soins dans toute l’Europe.

Le droits du travail de tous les travailleurs des soins doivent être respectés et l’UE doit encourager et garantir ces droits fondamentaux ainsi qu’assurer l’existence d’un cadre permettant à tous les travailleurs de les exercer. Le secteur des soins est particulièrement vulnérable à l’exploitation, car de nombreux travailleurs sont employés dans des conditions précaires et informelles. Une législation sur l’emploi plus forte est nécessaire pour garantir des normes minimales à un niveau correct, y compris la prévention des failles qui permettent des pratiques abusives.

8 Commission européenne (2012), Document de travail des services de la Commission : Exploiting the employment potential of the personal and household services, SWD(2012) 95 final, Strasbourg: Commission européenne, p. 39 Commission européenne (2015), Document de travail des services de la Commission: Better Regulation Guidelines, SWD(2015), 111 final, Strasbourg: Commission européenne, p. 4.

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Les conventions collectives et les lois doivent être défendues et étendues pour couvrir tous les travailleurs du secteur, y compris les soignants résidents qui sont nominalement indépendants ou employés par la personne prise en charge. Les droits de négociations collectives doivent être renforcés pour les travailleurs des soins dans toute l’Europe, y compris ceux qui sont actuellement employés dans des conditions précaires ou informelles. Cela implique le respect intégral de la liberté de négocier collectivement pour tous les syndicats à tous les niveaux et au ein des Etats membres, contrairement aux cadres et lignes directrices d’austérité émises par la Troïka.

Pour poursuivre des objectifs sociaux larges, il convient de mettre en œuvre une politique réglementaire attachée à une grande qualité, et adoptant comme normes les bonnes pratiques, y compris les normes du travail.

Les procédures d’achats publics au niveau national doivent refléter le respect des normes européennes, en particulier afin de veiller à ce que les fournisseurs de soins lançant des appels d’offres pour des financements publics répondent à des normes appropriées par rapport à la qualité des soins et aux pratiques d’emploi.

UNI Europa fera campagne en faveur d’une meilleure protection de tous les services d’intérêt général, y compris les services de soins. Nous jugeons essentiel de sauvegarder la qualité des soins fournis en Europe. Dans l’idéal, il conviendrait de créer une exception générale exemptant les services des règles du marché intérieur européen. Pour UNICARE, des services de qualité et des emplois de qualité sont les deux côtés d’une même médaille. Des emplois de qualité assortis de bonnes conditions de travail aboutissent à de meilleurs services, de sorte qu’il convient d’éviter que ceux-ci ne soient largement sapés par les règles du marché intérieur.

En s’engageant en faveur de services de qualité, il est nécessaire de dépasser le débat sur les minimums appropriés pour le secteur ; pour stimuler l’amélioration de la qualité et l’innovation dans le secteur, toutes les stratégies possibles devraient être poursuivies pour rendre les carrières plus viables et attrayantes dans le secteur, y compris en relevant les standards substantiellement au-dessus des niveaux minimaux afin d’inciter au recrutement dans des services sociaux essentiels marqués par une pénurie de main d’œuvre.

Des accords commerciaux tels que le Partenariat transatlantique pour le commerce et les investissements (TTIP) et l’Accord sur le commerce des services (TISA) actuellement en cours de négociation menacent de renforcer le pouvoir des employeurs et des transnationales au détriment des gouvernements et des citoyens. L’affaiblissement des normes du travail aboutira à des conditions d’exploitation accrue, surtout dans les domaines déjà vulnérables tels que les soins de santé à domicile. Pour autant que de nouveaux accords commerciaux internationaux doivent être signés, ceux-ci doivent faciliter l’amélioration des conditions de travail, et non leur érosion.

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DES EMPLOIS DE QUALITÉ POUR DES SOINS DE QUALITÉÉTUDE DE CAS

BEATA OLSZEWSKA-SZYBALDIN

Beata est une travailleuse polonaise active dans les soins à domicile depuis 21 ans. Après avoir déménagé en Suisse en 2013, Beata a découvert que malheureusement ses années d’expérience et ses qualifications professionnelles comptaient pour très peu dans son nouveau pays et qu’elle serait rémunérée à un taux très inférieur aux travailleurs locaux du secteur des soins.

« Je gagnais 30 à 50% de moins qu’un travailleur suisse effectuant exactement le même travail ».

Ce n’est là qu’un exemple parmi d’autres de la manière dont certains employeurs profitent du système, affirme Beata. Et donc afin d’améliorer sa situation personnelle, Beata a décidé d’acquérir des qualifications suisses.

Le travail dans le secteur des soins est dur et les journées de Beata sont éprouvantes :

« Ma journée commence avant 6 heures et je m’occupe de 4 à 5 patients par jour. Bien que le travail individuel avec les clients ne représente qu’environ 6 heures par jour, en raison de la distance entre les clients, je ne rentre pas souvent avant minuit chez moi. Je n’ai pas le temps de rentrer à la maison pendant la journée, même si j’ai parfois une pause de deux heures entre les clients.

« Pour chaque patient, les tâches sont très spécifiques et dépendent de ses besoins. Pour certains, il s’agit de tâches médicales, comme donner un médicament, faire une prise de sang et des injections, mais nous nous occupons aussi de donner un bain ou une douche, et de tâches ménagères comme le nettoyage et la cuisine. Mais la chose la plus importante que je fais, c’est parler avec les gens et les écouter. J’adore mon travail – il est très dur mais aussi très gratifiant à cause de ce que nous apportons à la vie de nos patients.

« J’ai travaillé pour une couple âgé – respectivement 87 et 85 ans – qui pendant longtemps n’a réellement parlé ni eu de contacts avec personne. Petit à petit, j’ai pu créer avec ce couple une très belle relation. En fait, ils ont regagné beaucoup d’indépendance et ensemble nous avons travaillé pour qu’ils puissent faire beaucoup plus de choses par eux-mêmes – cela leur a donné un grand sentiment d’indépendance et une meilleure qualité de vie. C’est pour cela que je fais ce travail.

Beata estime que les syndicats du secteur des soins ont un rôle essentiel à jouer pour offrir une meilleure vie à nos aînés. Beata a collaboré avec le syndicat local du secteur des soins, UNIA, pour que les heures supplémentaires et les trajets soient rémunérés et pour réunir les travailleurs des soins au sein d’un comité afin que collectivement ils puissent contribuer à créer un secteur des soins de meilleure qualité et plus juste pour tout le monde.

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SAMANTHA BYRNE

Samantha travaille dans le secteur des soins depuis plus de 20 ans et fournit des soins à domicile à des personnes âgées en Irlande

« Une journée type pour moi consiste à fournir des soins personnels à mes clients. Je fais leur lit, je les aide à manger, ou exerce d’autres activités selon les besoins du client. Chaque forfait de soins est taillé sur mesure pour le client. Mais notre travail comporte des faces cachées – nous sommes là aussi pour surveiller la santé mentale et physique, pour guetter les signes de maladie, les affections cutanées, ou autres problèmes. En fin de compte, notre travail permet au système de santé de faire des économies et empêche le développement de problèmes de santé plus graves. »

‘Talking to our clients is very important. I may be the only person my client has talked to that day, or for three days. I may provide their only genuine personal connection that week, so I’m also there to listen, to alleviate their loneliness. We have clients who are very lonely. They may not have family, they don’t get out. Loneliness can be a terrible thing with dramatic health impacts.’ « En fin de compte, mon travail requiert des compétences élevées, et vous devez être empathique, patiente, bienveillante et responsable. »Malgré l’importance que revêt son travail pour la société, l’emploi de Samantha est extrêmement précaire.

« Mon contrat est un contrat zéro-heure. Cela signifie que je n’ai jamais d’heures garanties. Je dépends du bon vouloir de mon employeur de me fournir des heures. A la fin du mois, je ne sais jamais combien je vais gagner ».

« Je n’ai pas une situation stable, je ne peux pas établir de budget. J’ai une famille qui dépend de moi et je ne sais jamais si je vais pouvoir payer les livres ou les voyages scolaires. Je ne peux pas planifier, je n’ai pas de revenu fixe, cette absence d’heures garanties engendre de gros problèmes pour moi et ma famille.Le taux de rotation est élevé dans le secteur des soins en Irlande. Certains travailleurs ont le sentiment qu’ils ne sont pas appréciés pour le travail essentiel qu’ils accomplissent. Certains ont l’impression que les emplois dans le secteur des soins ont peu d’importance, explique Samantha.

« Le travail que nous effectuons est précieux et utile pour la société. J’aime beaucoup mon travail et il m’apporte de la satisfaction. Je travaille dur pour mes clients mais, honnêtement, j’essaie de ne pas penser à la façon dont je suis traitée et payée parce que cela me paraît parfois tellement injuste. Si j’y pensais davantage, je pourrais arrêter de faire ce travail. »

« Je suis assistante en soins de santé et je fournis des soins de très haute qualité, mais cela ne se reflète pas dans mon contrat. Nous avons besoin de contrats fixes et d’heures garanties. »

Les travailleurs et travailleuses des soins ne sont pas consultés.

« Nous pourrions vraiment contribuer à établir une véritable politique, des procédures et des normes pour ce travail. Nous connaissons nos clients, nous connaissons mieux que quiconque leurs besoins mais nous ne sommes jamais consultés ou écoutés lorsque des décisions importantes sont prises. Les soins que nous prodiguons sont importants et nous pourrions vraiment épargner de l’argent parfois, parce que nous voyons que des améliorations pourraient être apportées au système, mais nous sommes tout simplement ignorés. »

« Les travailleurs des soins doivent être consultés et invités à donner leur avis, et leur savoir-faire doit être utilisé pour en faire profiter l’ensemble du système des soins. »

Les travailleurs du secteur des soins doivent avoir intégralement accès à des occasions de formation et d’apprentissage tout au long de la vie, y compris des congés appropriés pour pouvoir bénéficier des services d’éducation.

Les compétences en matière de soins doivent être reconnues et formellement incluses dans le cadre des systèmes nationaux de formation et d’éducation professionnelle. Un cadre européen de qualifications cohérent doit être mis en place pour permettre la transférabilité des compétences professionnelles par-delà les frontières pour les travailleurs employés dans le secteur des soins, et pour leur reconnaissance et une rémunération qui soient proportionnés à leurs compétences et à leurs responsabilités.

Parmi les évolutions positives dans cette direction figure le récent lancement d’une étude visant à analyser la faisabilité de la création d’un Conseil sectoriel européen sur l’emploi et les compétences pour les infirmières et les travailleurs des soins.12 Reste à voir quelles conclusions pourront être tirées de cette étude, en particulier s’agissant du niveau des normes que cette étude pourrait promouvoir.

Une plus grande coopération à travers l’Europe et une plus grande inclusion des partenaires sociaux devraient être facilitées afin d’aider à appliquer les bonnes pratiques.

Si un véritable engagement est pris pour pousser le secteur sur le chemin de l’innovation continue, du développement et de l’amélioration, des niveaux plus élevés de coopération et d’échange d’idées dans toute l’Europe sont nécessaires, y compris des syndicats et des partenaires sociaux plus soudés afin d’aider à formaliser des normes de qualité et des compétences pour les travailleurs dans le but de définir et de mesurer des bonnes pratiques. Nous bonnes pratiques. Nous croyons que les syndicats, qui sont la voix des travailleurs du secteur, ont les outils et les connaissances requis pour plaider en faveur des modèles et des principes de bonnes pratiques.

AUTONOMISER LES MIGRANTS

Dans toute l’Europe, des millions de travailleurs de soins migrants sont essentiels pour soutenir les systèmes nationaux de soins sociaux, que leur migration soit régulée ou non, qu’elle soit le fruit de politiques délibérées ou d’une situation de facto. On rencontre des migrants du monde entier dans les métiers des soins, et ceux-ci constituent une source de main d’œuvre importante dans les soins résidentiels de certains pays tels que l’Allemagne. Dans une large mesure, ils sont concentrés au bas de l’échelle du travail, surtout dans les secteurs les moins réglementés des soins à domicile ou des soins résidents. La contribution sociale et économique des travailleurs de soins migrants s’accompagne souvent d’un coût personnel élevé, et bon nombre de ces travailleurs sont exclus de leurs droits fondamentaux. Trop souvent, leur travail s’effectue dans des conditions d’exploitation, de marginalisation et d’invisibilité. Les travailleurs migrants qui entrent dans ce secteur ont tendance à se retrouver dans les emplois de soins les moins visibles qui sont les moins bien payés et présentent les plus grands risques d’exploitation pouvant aller, au pire, jusqu’à l’esclavage.

Nos syndicats représentent de plus en plus une main d’œuvre de soins mondiale mobile qui est au cœur même des bouleversements qui touchent le travail et les soins dans le monde. Les travailleurs de soins migrants sont essentiels pour occuper de nombreux postes vacants dans le secteur des soins ainsi que fournir des services sociaux et des soins de santé en général. Les immigrants venant de pays de l’UE ou de pays tiers forment une partie considérable de la main d’œuvre du secteur des soins formel au Royaume-Uni, en Autriche, en Allemagne et en Suisse, et l’on observe des concentrations particulièrement élevées de travailleurs migrants dans les soins à domicile. Dans le Sud de l’Europe en particulier, surtout en Italie, en Grèce et en Espagne, plusieurs millions de travailleurs de soins migrants sont employés à titre privé comme soignants résidents ou travailleurs domestiques dans le secteur informel ou « gris ».

La mobilité de la main d’œuvre en tant que facteur clé caractérisant le secteur des soins affecte à la fois les pays d’origine et les pays de destination. Les marchés européens du travail des soins sont marqués par des flux régulés, mais aussi non régulés, de migration de soins, venant aussi bien de l’intérieur que de l’extérieur de l’UE. Certains pays d’Europe sont soumis à leurs propres schémas migratoires distincts en tant que pays d’origine ou de destination des migrants (et, de plus en plus, les deux). Dans le même temps, la pérennité globale de la politique des soins au niveau européen dépend d’une importante immigration nette de travailleurs de soins originaires de l’extérieur de l’UE pour compléter une main d’œuvre qui rétrécit. Bien qu’il s’agisse là d’une tendance à long terme, depuis le début de la crise économique, les gouvernements se tournent davantage vers les migrants comme des sources principales de main d’œuvre de soins à la lumière des pénuries de main d’œuvre existantes, aggravées par les programmes de formation insuffisants, les salaires médiocres et les coupes de financement opérées dans le secteur.

La réponse générale à la crise des réfugiés par le biais du renforcement de la sécurité aux frontières permet aux pays européens les plus riches de se soustraire à leurs responsabilités sociales fondamentales dans les domaines de la réponse et de l’assistance en cas de crise. Cependant, des millions de citoyens ordinaires sont intervenus là où les gouvernements ont échoué, puisque toute une gamme d’organisations, de groupes communautaires, de syndicats, d’églises, de militants des droits de l’Homme et d’autres sections de la société civile a réagi directement à la crise humanitaire qui se déploie. Dans toute l’Union européenne, les membres travaillant au sein de diverses organisations ont été à l’avant-garde des efforts civils pour offrir une assistance médicale et humanitaire essentielle aux réfugiés, souvent en dépit des efforts de leurs gouvernements pour répondre à la situation en renforçant les mesures de sécurité.

Nous croyons que les personnes vulnérables doivent être traitées avec soin et assistance. Les gouvernements européens doivent s’unir pour réagir à cette crise évitable par un effort humanitaire d’urgence déterminé et assorti de ressources suffisantes, visant avant tout à sauver des vies et à garantir la sécurité et le soutien aux personnes qui fuient la guerre et la violence.La réponse actuelle militarisée aux frontières n’est pas seulement brutale, mais représente également un échec de la politique au niveau européen. Le traitement des migrants sans papier est d’autant plus impitoyable si l’on reconnaît le rôle vital que bon nombre d’entre eux assument déjà pour soutenir les systèmes de soins de leurs pays hôtes, en s’occupant des générations plus âgées alors que leur propre statut d’immigration et leur droit à travailler restent flous et qu’ils sont souvent exclus des systèmes de protection sociale de base. Il y a trop longtemps que ces travailleurs restent invisibles pour les gouvernements et la plupart des décideurs politiques.

Les droits fondamentaux pour tous les travailleurs, y compris l’accès aux systèmes de protection sociale, des conditions de travail sûres et une rémunération équitable, sont des principes expressément protégés par les conventions juridiques internationales. L’occasion existe de ramener des millions de travailleurs domestiques dans un système du travail moderne en ratifiant la Convention 189 de l’OIT. Cette convention oblige les signataires à formaliser le travail domestique et à veiller à ce que les conditions d’emploi des travailleurs domestiques soient équitables et sur un pied d’égalité avec celles accordées à tous les autres travailleurs. Elle vise également à supprimer les barrières empêchant l’exercice de ces droits, y compris les droits syndicaux et le droit juridique de s’organiser, et vise à fournir un cadre légal pour transformer la position des travailleurs domestiques soumis à l’exploitation. Le succès de ces mesures dépend de la légalisation des travailleurs de soins domestiques sans papiers. La lutte contre l’exploitation dans le travail de soins domestique par la formalisation du statut des travailleurs de soins migrants sans papiers aura de multiples retombées positives. De nombreux travailleurs des soins migrants, surtout ceux employés dans les soins à domicile et dans les postes les plus marginalisés de soignants résidents, possèdent des qualifications qui sont supérieures à celles requises pour leurs rôles ; il existe une tendance à ce que de nombreuses infirmières qualifiées travaillent dans des métiers de soins inférieurs à leur niveau de compétences, notamment dans des soins à domicile non déclarés, alors qu’elles pourraient trouver du travail dans les soins infirmiers et les systèmes de soins de santé formels si leurs compétences étaient reconnues et si la barrière de leur statut d’immigration tombait.

De manière générale, la politique de la Commission reconnaît déjà qu’une formalisation du travail des soins est souhaitable et nécessaire, qu’il existe un besoin de transition à grande échelle des emplois irréguliers vers le secteur formel pour faire évoluer les taux de participation et améliorer la capacité de fonctionnement des systèmes de soins. Le passage des arrangements informels aux systèmes d’emploi formels nécessitera de rendre ‘visible le coût privatisé jusque là caché des soins de longue durée’.10 La politique au niveau européen ne doit pas se contenter de reconnaître les rôles vitaux joués par ceux qui sont les plus marginalisés dans la population active. Elle doit s’attaquer activement à leurs conditions d’emploi précaires en vue de mettre fin à l’exploitation, tout en autonomisant les travailleurs afin qu’ils exercent leurs droits par le biais de leurs syndicats.

Le travail dans le domaine des soins offre également une carrière à long terme pour les migrants, et a le potentiel d’être un élément clé de la transition vers un système de soins de qualité basé sur des emplois de qualité.

Tous les travailleurs des soins, y compris ceux qui sont en situation irrégulière, doivent être reconnus pour leur contribution aux politiques de soins en Europe ; leur travail doit être régularisé et formalisé dans le cadre de systèmes de soins de qualité basés sur des cadres de travail de qualité en tant qu’élément critique dans une transition pan-européenne vers des systèmes de soins de qualité basés sur desemplois de qualité. L’emploi doit être régulé et protégé de la même manière pour les travailleurs migrants que pour les ressortissants nationaux conformément au principe de l’égalité des droits.

Les personnes exerçant leur droit à la libre circulation doivent être traitées de manière égale, être protégées contre l’exploitation sur le lieu de travail et avoir le droit de bénéficier des services sociaux dans leur pays hôte. Le droit à l’accès aux soins de santé doit être étendu à tous les migrants sans papiers ; les travailleurs de soins migrants apportent une contribution substantielle aux systèmes sociaux et de soins de santé et en échange, ne doivent pas être privés des services de base.

En réponse à la crise des réfugiés, tous les gouvernements nationaux et l’Union européenne doivent soutenir et renforcer les efforts civils de recherche et de secours, d’assistance médicale et d’aide humanitaire à titre prioritaire pour sauver des vies ; tous les gouvernements doivent traiter les réfugiés avec dignité et conformément à leurs obligations, et doivent soutenir comme il convient les services de réponse aux crises et autres services sociaux qui se concentrent sur l’aide et l’intégration des personnes les plus vulnérables dans nos communautés.

Les droits de l’Homme et les droits du travail doivent être reconnus à tous les travailleurs, quel que soit leur statut d’immigration. Les travailleurs de soins résidents peuvent être particulièrement vulnérables à l’exploitation car leur travail est souvent confiné au domicile de leur employeur. Bien que l’essentiel du travail dans le secteur informel des soins soit bénévole, la nature cachée et non régulée du travail domestique résident expose les travailleurs à un risque particulier d’exploitation et d’esclavage.

Pour prendre des mesures efficaces et immédiates contre l’exploitation des migrants, les Etats membres doivent établir des séparations claires dans le droit comme dans la pratique entre les inspections du travail et les inspections de l’immigration. Les travailleurs qui exercent leurs droits fondamentaux ne devraient pas subir de répercussions sur le plan de l’immigration, et les travailleurs sans papiers ne devraient pas avoir à redouter des punitions lorsqu’ils dénoncent des cas d’exploitation ou que leurs employeurs sont sanctionnés pour violations du droit du travail. Les syndicats jouent un rôle vital dans la défense des conditions d’emploi fondamentales, et les gouvernements doivent faciliter l’implication active des syndicats dans les secteurs où les travailleurs étrangers sont exploités.

Une main d’œuvre de soins qualifiée et compétente est essentielle pour la fourniture de services de soins de qualité. Il est nécessaire de promouvoir des emplois de qualité qui tirent profit des compétences des travailleurs et les améliorent par l’accès à l’apprentissage tout au long de la vie.

Alors que la population des pays d’Europe continue à vieillir, la concurrence pour les travailleurs disponibles pour occuper des postes dans le secteur des soins va s’accroître. On observe une tendance générale dans le secteur des soins de santé au relèvement des compétences, et une proportion croissante d’emplois futurs devrait se trouver dans les domaines exigeant les compétences les plus poussées. Cependant, tant que la demande croissante de soins dépasse le nombre de soignants dotés des compétences appropriées, des pénuries de main d’œuvre ne vont que continuer à croître et des pressions vont être exercées sur des travailleurs locaux déjà surchargés et insuffisamment soutenus, créant ainsi les conditions rendant leur rétention difficile. Nous partageons l’avis du Comité de la protection sociale de la Commission européenne qui veut que cette situation représente une menace pour les normes de qualité. Nous nous félicitons des appels lancés pour atténuer la pénurie croissante de main d’œuvre par des programmes de recrutement et de formation rendant les emplois du domaine des soins plus attrayants en offrant des salaires et des conditions de travail meilleurs.11 Alors que le pool de main d’œuvre disponible permettant le recrutement des travailleurs des soins diminue, les innovations technologiques offrent un grand potentiel d’amélioration de la qualité des soins, lorsqu’elles sont mises en œuvre de façon à améliorer les conditions et l’exercice des compétences par les travailleurs.

Bon nombre de ces technologies émergentes, en particulier dans le domaine des nouveaux diagnostics sophistiqués, des moyens d’assistance et des technologies de l’information, ont pour fonction de minimiser ou de réduire la dépendance envers les soins de longue durée en aidant les personnes âgées à mener une vie autonome chez elles pendant aussi longtemps que possible et en facilitant la participation sociale des personnes qui, sinon, seraient physiquement tributaires des soignants. De tels objectifs se recoupent avec d’autres aspects de la politique sociale, surtout en matière de soins de santé, par exemple par l’accent mis sur davantage d’investissements dans les soins de santé préventifs et dans la rééducation.

Les technologies de l’information et de la communication (TIC), les moyens et dispositifs d’assistance et les innovations des méthodes médicales et organisationnelles peuvent apporter une valeur ajoutée aux emplois qualifiés. Mises en œuvre conformément aux bonnes pratiques, comme c’est le cas dans des pays scandinaves, ces innovations ont amélioré l’efficacité globale de la fourniture de soins tout en améliorant les charges de travail et les résultats de qualité.

Cependant, à ce jour, l’essentiel du débat sur les promesses des progrès technologiques dans le secteur des soins est influencé par des politiques d’austérité plus larges, et se concentre sur le recours à des technologies rentables pour augmenter la productivité de la main d’œuvre de soins. Le travail en matière de soins fait appel à une forte intensité de main d’œuvre et cela n’est pas près de changer. La demande croissante de soins découlant du vieillissement et de la diminution de la population en âge de travailler va exercer des pressions accrues sur une main d’œuvre déjà de moins en moins nombreuse. La motivation première du développement et de l’utilisation de nouvelles technologies ne devrait pas être de réaliser des économies. Les techniques d’assistance devraient être utilisées dans le cadre d’une stratégie plus large consistant à faire face aux pénuries de main d’œuvre attendues dans ce secteur, pour accroître la productivité de la main d’œuvre et surtout, pour relever le niveau de qualité et ainsi améliorer la rétention. L’utilisation des TIC comme dispositif pour permettre aux travailleurs de faire plus avec moins, d’un autre côté, ne fait qu’aggraver les problèmes existants et entraînera une baisse de la rétention, ce qui sapera les efforts pour renforcer la main d’œuvre.

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10 Commission européenne (2013), Document de travail des services de la Commission: Long-term care in ageing societies – Challenges and policy options, SWD(2013) 41 Final, Bruxelles: Commission européenne, p.



















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SOUTIEN AUX COMPÉTENCES ET À L’INNOVATION






12 Comité de la protection sociale (2014), Une protection sociale capable de répondre aux besoins en soins de longue durée dans une société vieillissante, 10406/14 ADD 1, Bruxelles: Conseil de l’Union européenne, p. 32

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12 European Health Management Association (2013), Feasibility Study on the establishment of a European Sector Council on Employment and Skills for the Nursing and Care Workforce, <http://www.skillsfornursingandcare.eu/>

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www.uni-europa.org

UNI EUROPA, LE SYNDICAT EUROPÉEN DES TRAVAILLEURS DU SECTEUR DES SERVICES

UNI Europa est la fédération syndicale européenne qui regroupe 7 millions de travailleurs des services dans des secteurs qui sont des piliers de la vie économique et sociale en Europe. Ayant son siège au cœur de Bruxelles, UNI Europa représente 272 syndicats de 50 pays, dans des secteurs tels que : soins privés et assurances sociales ; commerce ; services financiers ; jeu ; graphique et emballage ; coiffure et esthétique ; technologies de l'information et communication ; médias, spectacle et arts ; services postaux et logistique ; services d'entretien et de surveillance: nettoyage industriel et sécurité privée ; sport professionnel et loisirs ; et agences de travail temporaire.UNI Europa représente la plus grande région dans UNI Global Union.

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QUEL EST L’AVENIR DES SOINS EN EUROPE · et équitable dans laquelle les aînés, les enfants, les personnes handicapées et ceux et celles qui sont dans le besoin soient pris en