Quelle relance écologique pour l’économie européenne ?

Quelle relance écologique pour l’économie européenne ?

Synthèse

GREEN FORUM 2012EVENT

2Green Forum 2012 page

© Concept & design by © ArthurSteenHorneAdamson

© 1986 Panda Symbol WWF - World Wide Fund For nature (Formerly World Wildlife Fund) ® “WWF” & “living planet” are WWF Registered Trademarks / “WWF” & “Pour une planète vivante” sont des marques déposées.

WWF France. 1 carrefour de Longchamp. 75016 Paris.

WWF

Le WWF est l’une des premières organisations indépendantes de protection de l’environnement dans le monde. Avec un réseau actif dans plus de 100 pays et fort du soutien de 5 millions de membres, le WWF œuvre pour mettre un frein à la dégradation de l’environnement naturel et construire un avenir où les humains vivent en harmonie avec la nature.

Avec ses bénévoles et le soutien de ses 190 000 donateurs, le WWF France mène depuis 1973 des actions concrètes pour sauvegarder les milieux naturels et leurs espèces, assurer la promotion de modes de vie durables, former les décideurs, accompagner les entreprises dans la réduction de leur empreinte écologique et éduquer les jeunes publics.

WWF is one of the world’s largest independent conservation organizations with 5 million supporters, WWF is a global organization acting locally through a network of over 100 offices around the world. WWF’s mission is to stop the degradation of the natural environment and to build a future in which humans live in harmony with nature.

Supported by volunteers and 190,000 donors, WWF France has carried out since 1973 concrete actions in order to protect natural places and the species who inhabit them, promote sustainable lifestyles, train decision makers, accompany businesses to reduce their carbon footprints and educate children.

GREEN FORUM

Depuis six ans, le Green Forum vise à donner aux décideurs politiques et économiques des clés pour comprendre les enjeux environnementaux et sociétaux actuels, mettre en exergue les bonnes pratiques qui ont déjà fait leurs preuves à l’étranger ou en France, et partager les leviers de changement pour faciliter la transition écologique.

For six years, the Green Forum has been aiming to provide political and economical decision makers the keys to understanding current environmental and societal challenges, highlight best practices that have already proved effective in France or other countries, and share levers for change in order to facilitate ecological transition.


SOMMaiRE

EDiTO

DiScOURS D’OUvERTURE D’iSabEllE aUTiSSiER, pRéSiDENTE DU wwF FRaNcE

SYNTHÈSE DES TablES RONDES

l’écONOMiE vERTE EN EUROpE : QUEllE DéFiNiTiON ? QUElS ObjEcTiFS ?

QUElS SONT lES lEviERS DE FiNaNcEMENT ET D’iNvESTiSSEMENT pOUR la RElaNcE écOlOGiQUE DE l’écONOMiE EUROpéENNE ?

QUEl bUDGET pOUR UNE EUROpE plUS SOUTENablE ?

RéFORME DE la pOliTiQUE aGRicOlE cOMMUNE (pac) : UNE OppORTUNiTé MaNQUéE pOUR la TRaNSiTiON DU MODÈlE aGRicOlE EUROpéEN vERS l’écONOMiE vERTE ?

vERS UNE EUROpE DécaRbONéE à l’HORizON 2050 : QUEllE pOliTiQUE éNERGéTiQUE pOUR paRTicipER à la RElaNcE écOlOGiQUE DE l’écONOMiE EUROpéENNE ?

cOMMENT la FRaNcE pEUT-EllE MENER UNE TRaNSiTiON éNERGéTiQUE aMbiTiEUSE DaNS lE caDRE EUROpéEN ?

DiScOURS DE clÔTURE DE SERGE ORRU, DiREcTEUR GéNéRal DU wwF FRaNcE

appEl DU wwF pOUR UNE EUROpE plUS SOUTENablE

RéFéRENcES

NOS paRTENaiRES

REMERciEMENTS

4

6

8

18

26

30

32

38

44

46

48

52

54


EDiTO

« Ecologie » et « économie » ont la même étymologie grecque : « oikos », « maison ». De l’échelle domestique nous sommes passés à l’échelle planétaire. L’économie administre aujourd’hui la production, la distribution et la consommation des biens et services issus des ressources naturelles et énergétiques. L’écologie étudie les écosystèmes, leurs interactions, et leurs évolutions liées à l’impact des activités humaines.

Ces deux disciplines, souvent opposées dans les discours, sont intrinsèquement liées depuis toujours. Le capital naturel de notre planète est la base du capital financier de nos économies. Aujourd’hui, à l’urgence de la crise écologique s’impose la nécessité d’un plan de sortie de la crise financière qui soit durable sur les plans économique, environnemental et social. Ne pas prendre de distance face au modèle économique actuel ne ferait que creuser le déficit écologique de nos économies en aggravant les causes profondes de la prochaine crise. Les problèmes que nous devons affronter ont des solutions communes, il suffit de changer notre approche et considérer l’écologie comme une partie de la solution.

Quelle relance écologique souhaitons-nous pour l’économie européenne ? Nous attendons que les dirigeants français et européens intègrent désormais les critères écologiques dans les processus décisionnels car sans la conservation du capital naturel il n’y aura pas de prospérité durable.

Nous pouvons utiliser la contrainte environnementale comme un levier pour consolider l’avenir de la construction européenne et favoriser le développement des filières vertes, innovantes et prometteuses en termes d’emplois et d’investissement. Le prochain exercice budgétaire européen peut devenir un instrument important de la transition vers un modèle économique du moindre impact. Un effort conjoint des différentes politiques publiques est nécessaire pour atteindre les objectifs de la stratégie « Europe 2020 » et nos engagements en termes de protection de la biodiversité.

Nous sommes réunis pour une nouvelle université de rentrée ; pour nous enrichir des dernières recherches dans ce domaine, pour s’inspirer des contributions de nos différents intervenants et pour chercher des solutions communes aux enjeux environnementaux, énergétiques, agricoles et halieutiques qui feront l’Europe de demain. Une Europe plus écologique, plus juste et plus forte, est à l’honneur de cette 6ème édition du Green Forum.

“Ecology” and “Economics” have the same greek etymology: “oikos”, “house”. From a domestic scale, we move to a global scale. Nowadays, economics governs production, distribution and consumption of goods and services from natural and energy resources. Ecology is the study of the ecosystems, their relations, and how they can be modified by human activities.

Often considered as opposites in theory, those two disciplines have in fact always been intrinsically linked. With the current ecology and financial crisis, there is a need of long-term economical, environmental and social plans to recover. It is important to step back from the actual economical model in order to avoid the increase of the ecologic deficit and aggravate the causes of the upcoming economic crisis. The problems we face have common solutions; we just have to change our approach and to consider ecology as part of the solution.

What ecological reflation do we want for the European economy? We would like French and European leaders to include green criteria in decision-making because, without the preservation of the natural capital, there won’t be a durable prosperity.

We can use ecological constraints as a financial lever to consolidate the construction of Europe and favour innovating green technologies, generating employment and new investments.

The next seven years, European budget or Multiannual Financial Framework 2014-2020, is an opportunity to build a stronger and more forward-thinking Europe and start investing in it.

Only a common endeavour from public policies could bring us to a significant decrease in greenhouse gas emissions, further the aims of the “ Europe 2020 ” strategy and fulfil our commitments in terms of biodiversity protection.

We meet again for a new edition of the Green Forum, to learn from latest research, to build on our participant’s contributions and to find common solutions to environmental, energy-related, agricultural and fishery challenges for tomorrow’s Europe.

A greener, fairer and stronger Europe is at the heart of the 6th edition of the Green Forum.

Isabelle AUTISSIER, Présidente du WWF FrancePresident of WWF France

Serge ORRU,Directeur Général du WWF FranceWWF France CEO


© pa

ulin

e d

am

e / w

wf fr

an

ce


Isabelle Autissier, Présidente du WWF France

« Tout d’abord, merci d’être là pour cette 6ème édition du Green Forum version 2012. Ce temps de rencontres et d’échange est une occasion importante pour le WWF France de faire bouger les lignes, tant avec nos partenaires institutionnels qu’avec les entreprises qui nous accompagnent ou encore avec les personnalités qui nourrissent nos réflexion quotidiennes pour enclencher la transition écologique.

Cette année 2012 a quelques particularités, et je souhaiterais les partager avec vous. Il y a 40 ans, le Club de Rome rendait un rapport qui aujourd’hui encore fait grand bruit. Il indiquait déjà que notre modèle économique n’était pas soutenable, notamment du point de vue des matières premières. Il y a 25 ans la publication du rapport de l’ONU intitulé Our common future créait le terme de « développement durable ». Depuis ces grandes échéances, qu’avons-nous fait ? Où en sommes-nous ? Nous avons tous conscience que la situation ne s’est pas arrangée. Au contraire, elle a même empiré. Pour preuve : l’indice Planète Vivante du WWF ne cesse de se dégrader et l’empreinte écologique de l’homme sur la planète ne cesse d’augmenter.

Il y a une quinzaine de jours, plusieurs organisations environnementales ont été reçues par le nouveau Président de la République. Nous lui avons fait part d’un constat alarmant : le 21 novembre 1995, la France avait épuisé son quota de ressources naturelles pour l’année en cours. En 2012, notre dette écologique vis-à-vis de la planète commence le 22 août, soit un trimestre plus tôt. Nous sommes certes dans un pays sous contrainte de la dette. Pourtant, la justice sociale de notre pays, mais aussi de l’Europe tout entière, dépend de notre capacité à préserver et respecter notre capital naturel. En effet, ce capital naturel permet la survie des hommes tout en étant à la base de leurs activités économiques. C’est face à la convergence, certainement inédite dans l’histoire, des différentes crises écologique et économique que le constat de l’échec des recettes d’hier est frappant.

La crise écologique aggrave la crise économique, l’inverse se vérifie tout autant. Pourquoi ne pas renverser ce paradigme et se dire qu’un nouveau fonctionnement économique peut venir au secours des problèmes économiques actuels ? La préservation et la reconstitution du capital naturel sont une opportunité et pas seulement une charge. La mise en place de « l’économie du moindre impact », « économie légère », ou encore « économie verte », peu importe son nom pourvu qu’elle participe à la transition écologique, nous permettra de conjuguer à la fois économie et humanisme.

Aujourd’hui, quelle est notre préoccupation ? Immanquablement savoir comment créer de la richesse sans détruire la planète. Certes, nous pouvons remarquer quelques signes encourageants : nous sommes par exemple capables de réduire efficacement notre consommation d’énergie, de construire des bâtiments à haute qualité environnemen-tale, de recycler une partie des déchets de notre production, d’assurer une alimentation de qualité à une partie de la planète. Grâce à la science et à la technique, nous allons d’ailleurs encore progresser. Comment faire maintenant pour que ces transformations s’imposent auprès des décideurs qu’ils soient politiques, économiques ou financiers ? Comment faire pour que l’ensemble de ces décideurs délaissent les aides aux secteurs qui consomment, prélèvent et détruisent les ressources planétaires pour les orienter vers des secteurs d’avenir ?

Je souhaite vous donner deux exemples liés aux enjeux européens. Aujourd’hui, une grande partie des fonds européens soutient le secteur du transport routier, grand émetteur de gaz à effets de serre. La Politique Agricole Commune, qui représente 40 % du budget de l’Union européenne, soutient encore quant à elle un modèle agricole dommageable à l’environnement. Ces deux exemples sont en contradiction avec les engagements qu’affiche l’Union européenne en matière de lutte contre le changement climatique et la préservation de la biodiversité.

En termes de cohérence économique et de crédibilité politique, l’Europe nous a paru une échelle de réflexion intéressante pour ce Green Forum consacré à la relance écologique de l’économie européenne. On entend souvent dire que l’Europe serait contre les peuples et ne porterait pas d’espoir. Est-ce que la transition écologique ne serait pas justement une source d’espoir pour le projet européen lui permettant de se réconcilier avec les populations ? En tant que membre de l’Union européenne, la France a une voix et nous voulons que sa parole soit la bonne.

Comment faire en sorte que le budget européen se base sur un nouveau modèle économique, celui de l’économie verte ? Comment conditionner les décisions prises à Bruxelles à des critères environnementaux ? Pour nous, la transition écologique est le seul avenir possible, et c’est ce message que le WWF et toutes ses équipes portent au quotidien. Un changement de mentalité et des solutions pratiques pour aider à l’avènement d’un monde humainement durable. »

DiScOURS D’OUvERTURE


© pa

ulin

e d

am

e / w

wf fr

an

ce

Isabelle Autissier, Présidente du WWF France.


l’économie verte en Europe : quelle définition ? Quels objectifs ?

Les crises écologique et financière auxquelles font face les Etats européens ont des racines communes. Une stratégie de sortie de crise à l’échelle européenne ne peut faire l’impasse sur les questions environnementales. Il est souhaitable de définir le périmètre d’une transition vers un modèle économique soutenable, intégrant efficience économique, justice sociale et respect de l’environnement. L’approche économique court-termiste a échoué, transmettant aux générations futures une dette écologique et économique. En quoi l’économie verte peut-elle apporter des réponses à ces enjeux ?

Thomas Henrichs, Chargé de projet « Evaluations environnementales intégrées » de l’Agence Européenne pour l’Environnement (AEE)Tony Long, Directeur du Bureau européen (EPO) du WWFFanny Demassieux, Coordinatrice du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) « Utilisation efficiente des ressources », Chef de l’Unité Consommation responsable - Service Consommation et Production Durables Eloi Laurent, Economiste et conseiller scientifique à l’Observatoire Français des Conjonctures économiques (OFCE) , Professeur à la Stanford University et à Sciences Po Paris, Co-auteur de L’économie verte contre la crise (2012), Presses Universitaires de France

Table Ronde présidée par Jean-Christophe Boulanger, Directeur de EurActiv.fr

En ouverture de la table ronde Thomas Henrichs présente les principales missions et actions de l’Agence Européenne pour l’Environnement (AEE). Parmi celles-ci, le rapport The European environment – state and outlook (SOER), publié tous les 5 ans, propose un état des lieux de l’environnement en Europe et dessine les perspectives des enjeux environnementaux à moyen et long terme. Les conclusions du dernier rapport SOER (2010), ne s’écartent pas de l’édition de 2005 : 40 ans de politiques environnementales européennes ont abouti aux résultats escomptés. En effet, les progrès reposent sur des éléments concrets et mesurables : les émissions de GES ont diminué, la qualité de l’eau et de l’air s’est amé-liorée, en revanche les défis principaux restent devant nous. Les conséquences des changements climatiques, l’appauvrissement de la biodiversité, la surexploitation des ressources naturelles et les enjeux environnement-santé sont des défis auxquels nous devons encore apport-er des réponses.

A la fois dans le dernier (2010) et dans le précédent rapport (2005), un facteur de nouveauté mérite d’être surligné : l’appréhension des problèmes environnemen-taux a changé. Si auparavant le risque pouvait être perçu de façon ponctuelle et locale, aujourd’hui nous ne pouvons plus faire abstraction du caractère diffus, global et intégré des problèmes envi-ronnementaux. L’approche par thématique en silo a été abandonnée pour aller dans le sens d’une compréhension plus articulée. Cette articulation accrue permet de res-tituer les liens existants entre les différentes thématiques constitutives des problèmes environnementaux ainsi que leur interdépendance. Le lien avéré entre les change-ments climatiques et la perte de la biodiversité est peut

être l’exemple plus simple et immédiat. Le lien entre les problèmes environnementaux et les décisions et tendances économiques globales, en Europe comme au niveau international, est central et a pour conséquence le développement du paradig-me de l’économie verte. Les solutions apportées doivent par conséquence s’adapter à cette nou-velle perception et compréhension des enjeux. Les politiques environnementales avec des objectifs et des indicateurs temporels ainsi que les politiques intégrées restent des instruments performants. Toutefois, pour être à la hauteur des défis et surmonter leur complexité nous devons apprendre à les aborder différemment et à déploy-er une approche systémique des problèmes. Le concept d’économie verte s’intègre précisément dans ce contexte.

Pour l’AEE, l’économie verte est un système économique qui accroit le bien-être collectif tout en préservant le système naturel qui le sous-tend. Ce système repose sur un double défi : promouvoir une utilisation plus efficace des ressources et assurer la résil-ience écologique des écosystèmes. En d’autres termes l’économie verte tente d’équilibrer la dimension du capital naturel (l’état des écosystèmes) et la dimension du capital économique (le système productif).

Plusieurs autres définitions de l’économie verte peuvent être données : « croissance verte », « économie verte inclusive » ou encore « verdissement de l’économie ». Celles-ci différent en fonction du « périmètre » attribué à l’équilibre entre la dimension du capital naturel et celle du capital économique, et à la prééminence attribuée au capital social et humain (bien-être des individus). Deux définitions nous permettent de mieux comprendre

Le Concept d’économie verte est la réponse économique systémique à l’interdépendance des questions environnementales. Thomas Henrichs

jEUDi 27 SEpTEMbRE


les enjeux liés au développement de l’économie verte en Europe :

● Le concept de résilience des écosystèmes : la capacité des écosystèmes à résister aux prélèvements et à s’adapter aux changements, conséquence des activités humaines, sans basculer dans un autre état. Les écosystèmes résilients, continuent à être cohérents dans leur structure et dans leurs fonctions et en mesure d’absorber les pressions du système économique. Dans ce cadre sont souvent évoquées les notions de « risque environnemental » et de « point de bascule », ce dernier fixe le seuil qui détermine un changement irréversible. La résilience, tout comme le « point de bascule » sont encore difficiles à mesurer et donc à déterminer avec précision. Ces considérations font état d’un niveau de connaissance encore limité des qualités de résistance des écosystèmes.

● Le concept d’utilisation efficiente des ressources : concrètement il s’agit d’utiliser moins de ressources et donc « faire le même ou mieux » avec « moins ». Cette idée est reliée à celle de décou-plage : parvenir à une croissance économique tout en réduisant la pression exercée sur les écosystèmes et les ressources naturelles.

Le rapport Environmental indicator report 2012 présenté par Thomas Henrichs repose sur l’intersection de ces deux concepts avec la base de données d’indicateurs environnementaux de l’AEE. L’objectif du rapport est de comprendre dans quelle mesure la mise en place d’une économie verte en Europe participe à l’atteinte d’objectifs en termes de résilience des écosys-tèmes et d’utilisation efficiente des ressources, et quels

seront les challenges environnementaux à affronter dans le cadre de cette transition.

Dans ce cadre, 6 indicateurs environnementaux ont été arrêtés, Thomas Henrichs a donné l’exemple des émissions de gaz à effet de serre (GES). Entre 1990-2010 les émissions de GES ont globalement diminué en Europe et la tendance est positive ; en revanche la température mondiale ne cesse d’augmenter. Ce constat montre que le succès des politiques climatiques ne se sont pas traduits par une meilleure résilience des écosystèmes, la pression exercée sur le climat au niveau mondial est encore très élevée. Cet exemple montre que les enjeux liés à la mise en place d’une économie verte ne s’arrêtent pas aux frontières de l’Europe. Les décisions prises dans le domaine des politiques climatiques demandent une réflexion globale et une mise en œuvre sur le long terme pour en apprécier les résultats.

Le rapport présente les résultats des politiques envi-ronnementales européennes. Dans l’ensemble, celles-ci ont été plus efficaces dans le domaine de l’utilisation efficiente des ressources que celui de la résilience des écosystèmes. Ce double défi sur lequel repose l’économie verte a été au centre de plusieurs rendez-vous institution-nels au cours des derniers mois, et les prospectives pour continuer le travail dans ce sens, avec des indicateurs et objectifs ciblés, sont positives et prometteuses. Ces deux concepts et leur interdépendance ont montré leur perti-nence par exemple dans le domaine de la lutte contre les changements climatiques. Ils ont suscité de nombreux travaux et de nombreuses actions, qui ont mené à des succès. Pour Thomas Henrichs cela a permis le dével-oppement d’un véritable débat public sur le degré de ris-que que la société est prête et capable d’assumer dans le

Écosystème(capital naturel)

Objectif: assurer la résilience écologiquedes écosystèmes

Économie(capital productif )

Objectif: utilisationefficiente des ressources

Bien-être humain(capital humain et capital social)

Objectif: améliorer l’équité sociale et la répartition équitable des charges

ÉCONOMIE VERTEÉCONOMIE VERTE

Source: Environmental Indicator Report 2012, European Environment Agency (© EEA, 2012)

Définition de l’économie verte dans le cadre du développement soutenable


cadre des changements climatiques. De son point de vue, un débat dans les mêmes termes, sur les objectifs, les con-séquences et les risques que la société est prête à prendre afin de changer de modèle économique, est le premier pas pour amorcer une réelle transition vers l’économie verte.

Eloi Laurent et Fanny Demassieux ont souhaité re-bondir sur le changement dans l’appréhension des prob-lèmes environnementaux cité par le représentant de l’AEE. En tant que chercheur, Eloi Laurent propose le développe-ment de deux nouveaux types d’indicateurs qui lui sem-blent opérationnels pour l’avancement de la réflexion sur ces thématiques et pour permettre le déploiement d’une approche systémique des problèmes :

● Afin d’illustrer l’impact du développement de l’Union européenne sur le reste du monde, il propose de concev-oir des indicateurs (ex. flux de carbone, eau virtuelle) des liaisons écologiques globales. L’exemple don-né par l’AEE au sujet des émissions des GES, globales et européennes, illustre cette nécessité et rejoint la ques-tion des émissions de consommation versus les émis-sions de production. Par ailleurs, il rappelle que l’Union européenne peut agir sur les taux d’émissions importées et de consommation, par exemple par les biais des taxes carbone aux frontières.

● Bien que complexes à calculer, la mise en place d’indicateurs de transition sociale et écologique (indicateurs socio-écologiques) permettraient de con-naitre les modalités de transition des sociétés et leur capacité, ou pas, à se reformer pour la soutenabilité.

Fanny Demassieux se félicite qu’on aborde la ques-tion du transfert des charges et des impacts directs et indirects, à la fois économiques et environnementaux de la consommation de l’Union européenne sur le reste du monde. L’Europe est un importateur net de maté-riaux et n’est pas autosuffisante du point de vue des ressources naturelles. L’UE a effectivement con-struit sa croissance, et continue de le faire, en s’appuyant sur l’exploitation des ressources naturelles d’autres pays. De ce fait, mesurer les flux de matériaux et leurs externalités sur les pays extra-communautaires lui semble urgent notamment en raison de l’impact que ces données peuvent exercer dans le cadre des négociations internationales. A titre d’exemple, Fanny Demassieux rappelle que 25 % des émissions de CO2 de la Chine sont liées à l’exportation de ses produits. Sur ce sujet, il n’est pas encore déterminé qui est, entre le producteur ou le consommateur, le débiteur. De même, du fait de ses importations de produits notam-ment agricoles, l’UE est un importateur massif d’eau virtuelle. Pour l’instant, l’unique donnée exploitable est le poids des matériaux à l’arrivée dans l’UE. Il s’agit en revanche d’une donnée partielle qui sous-estime la quan-tité de matières premières nécessaires à la réalisation du produit fini.

Thomas Henrichs partage les points de vue exprimés. Il précise que le caractère territorial des indicateurs de l’AEE tient aux systèmes d’information et de récolte des données historiquement utilisés par l’AEE et précise que des nouvelles méthodes comptables et statistiques sont en train d’être développées au sujet des impacts de la consommation de l’UE hors Europe. Si la récolte des données est en cours, leur traitement et la construction d’indicateurs fiables, au même niveau que ceux actuels, requièrent beaucoup de temps pour apporter la même finesse d’analyse et pour permettre d’exprimer des recommandations.

L’absence d’un système de comptabilité extra-financier rend difficile la prise en compte des externalités sociales et environnementales. Tony Long

En ouverture de son intervention Tony Long, Directeur du WWF Europe, alerte sur le risque lié au concept d’« économie verte », dont la surexploitation et le mésus-age sont en passe d’en faire le nouveau « développement durable ». Un terme vague, utilisé dans divers contextes pour satisfaire tout public. Pour le WWF, le sujet de l’économie verte est important pour trois raisons :

1. Les problèmes concernant la perte de la biodiversité ne peuvent pas être résolus en soignant les symptômes, il faut aborder leurs causes à la racine.

2. L’approche écologique traditionnellement utilisée pour lutter contre la dégradation de la biodiversité, n’apporte pas de solution. La seule injonction à conserver les es-paces naturels et les espèces animales, n’entrainera pas une « transformation » quant aux causes et aux activi-tés à l’origine de l’érosion de la biodiversité.

3. L’engagement en faveur de l’environnement peut se transformer en message d’espoir pour la planète ainsi que pour la société. La perspective positive d’un futur soutenable représente une voie de sortie au débat sté-rile entre les partisans de l’austérité et ceux préconi-sant une relance économique conventionnelle. Les con-férences tel le Green Forum, permettant la rencontre et le débat entre plusieurs institutions aux différents champs d’action, sont nécessaires et participent à ce message d’espoir.

Dans le passé, l’impact des activités humaines sur la bio-sphère pouvait être ignoré car il était inférieur aux ca-pacités écologiques de la planète. Dans ce contexte, les économistes pouvaient développer des théories négli-geant la prise en compte des contraintes environnemen-tales relatives à l’utilisation des ressources, à la fois dans le secteur productif et dans celui de la consommation. Encore aujourd’hui certains économistes opèrent selon le postulat qui considère les ressources illimitées. En ef-fet, dans la plupart des cas, l’exploitation des écosystèmes peut encore être dépeinte telle une activité profitable car


© pa

ulin

e d

am

e / w

wf fr

an

ce

Tony Long, Directeur du Bureau européen (EPO) du WWF.


les coûts à long terme pour protéger, maintenir et inve-stir dans le capital naturel et les services éco-systémiques sont trop souvent pas évalués ou sous évalués. L’incapacité du système économique à se confronter aux externalités environnementales est l’un des principaux éléments dont il faut tenir en compte. Pour Tony Long, le sujet des ex-ternalités, à la fois environnementales et sociales, illus-tre l’interconnexion entre la crise écologique et la crise financière. Dans les deux cas, la source du problème est l’incapacité à gérer les externalités en raison de l’absence d’un système de comptabilisation extra financier.

La définition que le réseau du WWF attribue au terme d’économie verte repose notamment sur les secteurs d’intervention prioritaires ainsi que sur les actions qu’une transition vers un modèle économique vert implique. La mise en place d’une gestion soutenable du capital naturel et la transformation des secteurs à fort impact environnemental sont interdépen-dants. Ils reposent à la fois sur la réorientation des flux financiers et la progression des outils de mesure et d’analyse.

Plus précisément, la transition vers une économie verte se construira en opérant deux changements principaux :

● La transformation des secteurs (marchand, énergé-tique, immobilier, alimentaire, transports, infrastructures) à fort impact environnemental afin de les rendre moins émetteurs ;

● Une gestion du capital naturel (ressources et ser-vices éco-systémiques, perte de biodiversité) dans les limites écologiques de la planète :

- management soutenable des ressources naturelles et de la biodiversité ;

- réduction du gaspillage et maintien de conditions écologiques stables.

Ces changements sont interdépendants et reposent sur une prise de décision qui se situe au niveau institution-nel et qui engage le secteur privé :

● L’orientation des flux financiers vers la tarification des externalités et leur internalisation, le paiement pour les services éco-systémiques et la reforme des subventions dommageables à l’environnement ;

● La progression des outils de mesure et d’analyse législa-tifs et institutionnels (standards, priorités, indicateurs de performance - nouveaux indicateurs de richesse).

Pour Tony Long la finalité d’une transition vers le modèle de l’économie verte est la soutenabilité de la pla-nète. Afin d’en préciser davantage les objectifs, il propose de se référer au classement des régions géographiques produit par le Global Footprint Network. Le graphique croise deux indices largement employés : l’Empreinte Ecologique exercée par les activités humaines sur les éco-systèmes (Ecological Footprint, développée par le Global FootPrint Network) et calculée en hectares par habitant, et l’Indice de Développement Humain construit par les Nations Unies (Human Development Index - IDH).

Le croisement des deux indices dessine un espace en bas à droite du graphique. Cet espace représente des critères minimums pour la soutenabilité. A l’extérieur de cet espace, l’impact des activités humaines, sur la planète tout comme sur les populations, ne respecte ni l’indice moyen

Développement humain faible

Dév

elop

pem

ent

hum

ain

moy

enDéveloppement humain faible

Dév

elop

pem

ent

hum

ain

moy

en

Dév

elop

pem

ent

hum

ain

élev

é

Dév

elop

pem

ent

hum

ain

très

élev

é

Rencontre les critères minimums pour la soutenabilité

Biocapacité mondiale moyenne par personne en 2008

Em

prei

nte

écol

ogiq

ue (e

n ha

g pa

r ha

bita

nt)

Indice de développement humain (IDH)

0

2

4

6

8

10

12

0.20.0 0.4 0.6 0.8 1.0

Comparaison de l’Empreinte écologique et de l’Indice de développement humain pour tous les pays (2008)Le point représentant chaque pays est coloré en fonction de sa région géographique et a une taille proportionnelle à sa population. Le grisé de fond dans cette fi gure indique le seuil d’IDH pour les pays à développement humain bas, moyen ou élevé, basés sur PNUD, 2010 (Global Footprint Network, 2011).

Notes

Afrique

Moyen-OrientAsie Centrale

Amérique du Nord

Union Européenne

Reste de Europe

Amérique Latine

Asie-Pacifique


de biocapacité par personne (Global Footprint Network, 2008), ni les critères relatifs au niveau de développement humain requis par les Nations Unies (IDH). Bien que certaines régions se rapprochent de ces critères, aucune n’y répond pour l’instant. Quant aux pays européens, malgré leur classement positif sur le plan du IDH, ils affichent une empreinte écologique deux fois plus importante par rapport aux capacités de la planète. Comme déjà évoqué au sujet du transfert des charges, les pays européens utilisent deux fois plus de ressources que celles disponibles leur région géographique.

Tony Long en conclut que ce graphique, et d’autres outils de mesure encore, seront sans doute peaufinés dans les années à venir. Leur intérêt est de synthétiser de façon immédiate les dimensions écologique et so-ciale qui constituent les objectifs d’une transition vers l’économie verte. L’atteinte des critères de soutenabilité permet d’illustrer la finalité ultime et l’importance d’un changement de modèle économique dans le sens d’une meilleure équité sociale et dans le respect des limites écologiques de la planète.

L’économie verte peut redonner un nouvel horizon positif aux citoyens européens. Eloi Laurent

Eloi Laurent débute son intervention en précisant qu’il s’attachera à montrer que la relance écologique de l’Europe est une réelle opportunité pour sortir de la crise économique. Ce sujet fait l’objet de la préface de son dernier ouvrage en tant que co-auteur : L’économie verte contre la crise – 30 propositions pour une France plus soutenable. Les propositions contenues dans ce livre concernent la France, mais s’inscrivent dans le contexte Franco-européen. Il rappelle que 80 % du droit de l’environnement des Etats membres dérive des institutions européennes. Par conséquent l’espace européen lui semble actuellement l’échelle la plus per-tinente pour penser les réglementations et les politiques environnementales.

Le chercheur donne une troisième définition de l’économie verte qui repose essentiellement sur l’idée de faire de la contrainte environnementale un levier pour le bien être, pour la réduction des inégalités sociales et environnementales, pour l’emploi et pour la soutenabil-ité. L’économie verte qui répond à cette définition vise d’après lui trois horizons temporels :● Le développement des éco-industries et des emplois verts ;

● Le changement des structures de consommation et de production (économie circulaire, économie fonction-nelle et découplage) ;

● Le changement des indicateurs de développement économique, et plus globalement, l’évolution de la manière dont on conçoit le développement économique.

Afin de discuter dans quelle mesure l’Europe peut aider la transition vers l’économie verte, Eloi Laurent souhaite préciser le contexte historique dans lequel les politiques

environnementales européennes se sont développées et ont évolué. En écho au discours d’Isabelle Autissier, Présidente du WWF France, il rappelle que 2012 représente également le 40ème anniversaire de la Déclaration du sommet de Paris. En 1972, ce texte affirmait la volonté de l’Europe de peser sur les affaires internationales via l’angle écologique. A l’époque, le leader écologique global étaient les Etats-Unis. Les premières régulations environnementales mises en place par l’administration Nixon constituaient un modèle pour les Etats membres ainsi que pour les responsables européens. La Déclaration de Paris représente ainsi le premier pas de la politique environnementale communautaire, qui se développera par la suite grâce à la mise en place du marché unique et des quatre libertés de circulation listées dans le traité de Rome. Le droit environnemental européen s’étant développé selon une logique d’intégration de marché, le lien étroit entre écologie et économie à l’échelle européenne, semble, pour le chercheur, pertinent depuis ses origines.

Dans le contexte actuel où les Etats-Unis ne veulent et ne peuvent plus assumer le rôle de leader écologique global, il ne fait plus aucun doute que l’Union européenne a pris ce rôle. Par conséquent, l’UE est en mesure de jouer un rôle de premier plan dans le cadre d’une transition vers l’économie verte européenne. A cette légitimité historique s’ajoute une donné statistique, la « préférence » européenne pour l’environnement. Les études d’opinion montrent que les citoyens européens sont plus concernés par les questions environnementales que les autres peuples.

En revanche, dans le contexte de crise globale, ces deux facteurs d’analyse ne sont plus suffisants. Démarrée comme une crise financière américaine, la crise à dégé-néré depuis quelques années en une crise politique eu-ropéenne. La question centrale est actuellement celle de savoir ce que l’économie verte est en mesure de faire pour l’Europe.

Eloi Laurent poursuit la deuxième partie de son inter-vention en expliquant concrètement que l’économie verte peut apporter aux cinq principaux problèmes :

1. Le sous-emploi : le modèle de l’économie verte est plus intensif en nombre d’emplois générés. La mise en place à l’échelle européenne d’un plan de formation et d’emplois verts est ainsi prioritaire.

2. La soutenabilité des finances publiques : actuellement la fiscalité environnementale représente 3 % du PIB européen et 7/8 % des recettes fiscales globales, la France est avant–dernière en Europe sur le sujet. Cet instrument peut être davantage développé.

3. La dépendance de l’Europe aux énergies fossiles : l’Europe est le continent le plus dépendant des énergies fossiles. En raison de son coût, cette dépendance engendre l’exposition des populations européennes à la précarité énergétique, il est urgent de mettre en place des programmes d’économie d’énergie.


4. Le manque de ressources naturelles : le problème de carence des ressources naturelles sur le continent européen a été abordé auparavant. La transition vers une économie verte permettrait d’affronter ce problème structurel en économisant leur gestion et leur préservation.

5. La question de la citoyenneté européenne : ce problème politique, souligné en ouverture par Isabelle Autissier, Présidente du WWF France est crucial.

Eloi Laurent insiste sur la menace représentée par la crise de la citoyenneté : les Européens se demandent si l’Europe n’est pas « mortelle » car ils en perçoivent seule-ment l’influence négative sur leur niveau de vie. Or, envis-ager la désagrégation de l’Union européenne sous l’effet d’une crise financière est pour le chercheur une sérieuse mise en danger de l’idéal européen qui risque de détruire les acquis de 50 ans. L’économie verte peut, selon lui, per-mettre à l’Europe de sortir de cette impasse.

Depuis la Déclaration du sommet de Paris de 1972, la question écologique et la structuration d’une politique environnementale communautaire ont permis à l’Union européenne d’exercer une sorte de politique étrangère « cachée ». Pour illustrer l’influence que les normes en-vironnementales européennes exercent sur les marchés étrangers, Eloi Laurent évoque le cas des constructeurs automobiles asiatiques. Afin d’être présents sur le plus grand marché au monde (500 millions de consomma-teurs européens), ces derniers appliquent les normes et standards environnementaux européens à leurs produits. L’Union européenne « exporte » ainsi ses normes environnementales et exerce une pression im-portante sur les marchés extérieurs. De ce fait, elle peut être considérée comme une puissance « normative ».

D’après Eloi Laurent, au début du 21ème siècle, dans un contexte de crise globale, l’économie verte peut et doit permettre à l’Union européenne de structurer également une politique « intérieure » capable de borner les pulsions de désagrégation et d’écarter le risque de sa dislocation.

En conclusion de son intervention, Eloi Laurent rappelle que la justice sociale et l’Etat providence distinguent l’Europe dans le monde et constituent le premier pilier du modèle européen. Au travers de l’économie verte, l’écologie et le développement soutenable peuvent devenir le deuxième pilier de son modèle sociétal et redonner un horizon positif à la politique inté-rieure européenne.

Le paradigme économique européen agit comme un modèle pour les pays émergents et en développement. Fanny Demassieux

En ouverture de son intervention, Fanny Demassieux revient sur le concept d’économie verte qui a émergé

à l’occasion des crises économique et financière de 2008 et a culminé en tant que thème principal des discussions de Rio +20. Le texte final approuvé à Rio encourage chaque pays à emprunter la voie d’une transition vers l’économie verte et peut, de son point de vue, être interprété comme une avancée. Le texte n’étant pas contraignant, l’initiative relève encore d’une démarche nationale volontaire. Pourtant, d’un point de vue opérationnel, les pays qui souhaitent s’engager dans cette démarche, auront le soutien des agences des Nations Unies, des banques de développement et du secteur privé.

Le rapport du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) de 2011, Vers une économie verte : pour un développement durable et une éradication de la pauvreté, propose un scenario économique de transition en prenant comme hypothèse le transfert de 2 % du PIB de chaque pays vers le verdissement de 10 secteurs économiques clé entre 2010 et 2050. Les projections à l’horizon de 10 ans, montrent que les résultats de ce transfert engendreraient des bénéfices économiques supérieurs aux scénariis économiques actuels (status quo), tout en réduisant de façon significative les impacts environnementaux de ces 10 secteurs. Concernant l’emploi, les chiffres à court, moyen et long terme, montrent les bénéfices d’un basculement vers l’économie verte, en Europe et ailleurs. Au niveau mondial, les secteurs les plus créateurs d’emploi à court terme sont le bâtiment, les transports, la forêt et l’agriculture :

● Agriculture : occupation en augmentation de 4 % au cours de la décennie à venir ;

● Forêts: la conservation et le reboisement pourraient am-plifier l’emploi formel dans ce secteur de 20 % d’ici 2050 ;

● Transports : l’amélioration de l’efficacité énergétique combinée avec le changement de modes de transport augmenterait l’emploi d’environ 10 % d’ici 2050 ;

● Énergie : l’expansion des énergies renouvelables et des investissements dans l’efficacité énergétique pourraient créer 20 % d’emplois en plus d’ici 2050.

Fanny Demassieux attire l’attention sur la limite des modélisations économiques, insuffisantes pour engager les acteurs politiques de manière efficace car incapables de restituer dans toute leur complexité les enjeux d’une transition vers l’économie verte. Par ailleurs, le débat au sujet de ce nouveau modèle économique se polar-ise souvent autour des deux piliers du développement soutenable, l’environnemental ou le social, en fonction des parties prenantes impliquées. Au niveau européen notamment, les questions sociétales et d’emploi sont souvent abordées en dernier lieu. La polarisation du débat fragilise le concept, complique la com-préhension des enjeux et brouille le message. Pourtant les politiques publiques nécessaires à déployer ce nouveau modèle économique devront nécessairement entraîner des changements tant dans le secteur des infrastructures sociétales et financières que dans le secteur écologique.


Pour accélérer l’appropriation de l’économie verte par les acteurs politiques il serait nécessaire de travailler da-vantage et de manière plus intégrée sur ces deux piliers à la fois.

Une vingtaine de pays dans le monde bénéficient actu-ellement de l’accompagnement des Nations Unies sur le sujet de l’économie verte. Fanny Demassieux rappelle qu’il n’existe pas une seule méthode et un seul parcours de transition. Chaque pays s’interroge de façon différente sur les spécificités liées à ses propres secteurs productifs et sur les bénéfices de la transition pour ses citoyens. Elle insiste sur l’importance de l’inclusion de toutes les parties prenantes dans la démarche et cite l’exemple de l’Afrique du Sud dont le gouvernement à conclu en 2011 un accord pour la création de 300 000 nouveaux emplois verts avec les syndicats, le secteur privé et les ONG.

Dans les pays en développement les approches sont en-core sectorielles et concernent notamment :

● Le secteur énergétique, en raison des difficultés que ces pays rencontrent dans l’accès à l’énergie. En 2010, et pour la première fois, l’investissement des pays en voie de développement dans le secteur des én-ergies renouvelables a été supérieur à celui des pays développés (72 milliards de dollars investis). A titre d’exemple, la première centrale solaire en Afrique a été inaugurée en mai 2010 et devrait produire environ 13 % des besoins énergétiques du Maroc.

● Le secteur agricole. A titre d’exemple, la transition agricole vers des modes de production en Ouganda a démarrée au milieu des années 2000. Si en 2004 les agriculteurs concernés étaient 45 000 pour 185 000 hectares, en 2008 ils sont passés à plus de 200 000 pour environ 300 000 hectares.

Au delà des approches sectorielles, le PNUE recom-mande que les politiques publiques de transition vers l’économie verte abordent et se développement notam-ment autour de 5 axes :

● La mise en place de politiques et cadres réglementaires ;

● L’augmentation des investissements verts ;

● La mise en place de marchés publics durables ;

● Le développement de politiques des prix et taxation ;

● Le développement des capacités et la coopération in-ternationale.

En revenant sur le scenario du PNUE d’investissement de 2 % du PIB, Fanny Demassieux insiste sur la question de la transition énergétique et des politiques publiques à mettre en place pour l’accompagner :

● La mise en place de politiques ambitieuses de transi-tion énergétique qui impliquent des investissements pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments, des investissements dans le secteur des énergies re-nouvelables, l’amélioration de l’efficacité énergétique

du secteur des transports et des politiques d’incitation au changement des combustibles ;

● L’incitation à l’innovation et au changement des pra-tiques (sobres en combustibles) auprès des acteurs in-dustriels ;

● L’incitation au changement des comportements indivi-duels de consommation.

En conclusion de son intervention, Fanny Demassieux souhaite rebondir sur l’intervention d’Eloi Laurent et confirme que le paradigme économique européen agit clairement comme un modèle pour les pays émergents et en voie de développement. A l’échelle individuelle, les modes de consommation européens sont utilisés comme un modèle par les classes moyennes des pays émergents et des pays en voie de développement. De ce fait, les modes de consommation générés par les politiques publiques européennes ont une double responsabilité : l’impact environnemental généré sur le territoire européen et l’effet multiplicateur indirect sur l’empreinte écologique des autres pays. En tant que puissance mondiale, l’Europe peut jouer un rôle de premier plan dans la réduction de l’empreinte écologique actuelle et future de ces mêmes pays.

Au sujet du changement des comportements de consommation, Fanny Demassieux salue l’accent mis par le WWF Europe sur la nécessité de passer à des achats publics durables au niveau européen (voir rapport Unlocking the potential of the EU budget - WWF EPO et synthèse de la table ronde « Quel budget pour une Europe plus soutenable ? »). Ce changement dans les politiques d’achats publics communautaires montrerait une démarche en profondeur et aurait un effet de levier extraordinaire sur l’ensemble de l’économie européenne en dynamisant la conception et la production des produits verts.

Le débat suivant la table ronde porte notamment sur trois sujets :

● Le rôle de l’Union européenne et ses moyens d’actions pour la transition vers l’économie verte ;

● La question du transfert des charges aux pays extra-communautaires ;

● L’importance de la dimension sociale à la fois dans la définition et les objectifs de l’économie verte, afin que le changement de modèle économique soit acceptable.

Discussion :Thomas Henrichs souhaite rappeler que dans le texte du Traité de Maastricht, l’un des objectifs principaux de l’Union européenne est de promouvoir le progrès économique et social des peuples dans le cadre de l’achèvement du marché intérieur. Dans ce même article il est précisé que la protection de l’environnement doit être intégrée à cet objectif. D’après lui, cet élément est un point d’entrée intéressant pour le débat sur l’économie verte au niveau européen.


Par ailleurs, concernant les moyens d’action que l’Union européenne est en mesure d’engager pour la transition, Thomas Henrichs cite les principes sur lesquels repose le Traité européen, et notamment le principe de précaution. Ces outils sont sous-estimés, souvent non transposés et dont l’application pourrait participer à l’amélioration de la résilience des écosystèmes et à la mise en place d’une utilisation efficiente des ressources. Le représentant de l’Agence Européenne pour l’Environnement précise également qu’aborder l’économie verte par la question des ressources a du sens sous l’angle économique, car augmenter l’efficacité dans l’usage des ressources naturelles permet globalement de réduire les coûts et donc de faire progresser les profits, tant économiques qu’écologiques, et par conséquent d’agir sur le bien-être des populations (emplois verts, innovation écologiques, investissements verts). Cette approche est pertinente tant au niveau national qu’au niveau local.

Monsieur Jean-Pierre Thibault, Ambassadeur délégué à l’environnement au Ministère des Affaires étrangères et européennes, intervient depuis la salle et souhaite partager quelques considérations au sujet de son expérience directe en tant que Chef de la délégation française technique à la Conférence de Rio + 20. Rio semble avoir mis en lumière un gigantesque malentendu au niveau international sur l’objet et la méthode des débats et la manière selon laquelle l’action collective aurait été engagée après la formulation d’une position commune. Comme démontré par Eloi Laurent, l’Union européenne a repris le flambeau du leadership écologique en matière environnementale et il s’agissait à Rio de convaincre les autres pays par l’exemple.

L’un de principaux éléments d’incompréhension à Rio était la notion d’économie verte, et ce frein a constitué un problème politique majeur. Si une référence à l’économie verte a pu être incluse dans le texte final de Rio, malgré de très fortes réticences des pays émergents, c’est grâce à l’intervention de l’UE qui a dit comprendre ces réticences et a abandonné le terme de « croissance verte » (porté par les pays plus riches et l’OCDE en particulier) au profit de celui d’« économie verte et inclusive ».

De ce fait, l’inclusion du pilier social dans la défini-tion de l’économie verte lui semble essentielle. La di-mension sociale, et particulièrement la question de l’emploi, représentent des éléments d’acceptabilité indispensables tant pour les pays émergents, car il s’agit d’un instrument de lutte contre la pauvreté, que pour l’Europe. Si les états membres et l’UE, dans toutes leurs composantes, des pou-voirs publiques à la société civile, ne sauront pas assumer la dimension sociale de l’économie verte et l’intégrer à sa définition, puis agir de façon opérationnelle pour la rendre inclusive, ils failliront d’après l’Ambassadeur, car il s’agit de l’un des principaux leviers en mesure de favoriser la transi-tion au niveau international. Nonobstant le rôle avéré de l’Europe en tant que puis-sance « normative » en mesure d’influencer d’autres ré-gions mondiales, il souligne la montée en puissance très

rapide des pays émergents de plus en plus indépendants des normes européennes. L’avenir de l’économie verte sera aussi déterminé par la capacité de dialogue que l’Union européenne saura développer avec ces acteurs économiques extra-communautaires et en particulier avec le continent africain.

L’intervention de Armand Rioust de Largentaye de l’Agence française de développement (AFD) revient sur la relation entre l’économie et l’écologie, d’après Tony Long reliées par la question des externalités, mais d’après lui plutôt relié par la question sociale et notamment par la question de l’emploi. En faisant l’hypothèse que l’économie verte est un régime de plein emploi, il considère qu’il faudra prévoir non seulement des reformes financières et fiscales, comme déjà évoqué, mais également monétaires et bancaires.

Tony Long précise que l’internalisation des externalités est primordiale car il s’agit d’une correction nécessaire au système macroéconomique. Si le prix de substitution du carbone (price proxy) a été déterminé, la perte de la biodiversité, la disparition des stocks halieutiques et la fertilité des sols n’ont toujours pas un « prix », ni un prix de substitution. Ce qui ne peut pas être mesuré ne peut donc pas être administré. Au delà de la question de l’évaluation en termes de quantité ou de volume, il faudrait pouvoir apprécier ces services et ces biens communs également en termes de « valeur ». Sans valeur il est impossible de mesurer les pertes (en termes de services rendus et de capital naturel) ni même d’évaluer le prix de l’inaction, ou à l’inverse, les intérêts de la préservation. Des calculs sophistiqués peuvent aider la prise de décision. A titre d’exemple Tony Long cite les projections faites sur les coûts du maintien de l’actuelle Politique Commune de la Pêche (PCP) pour les prochaines 10 années. Au delà des volumes de stocks halieutiques perdus, les calculs incluent également le nombre d’emplois perdus, critère déterminant pour le maintien de cette filière et des communautés de pêcheurs.

Enfin, pouvoir mesurer et attribuer une valeur détermine la prise en compte de ces sujets par le secteur financier, le changement de son mode de fonctionnement, ainsi que l’allocation et la nature des subventions attribuées par les ministères des finances.

Beaucoup reste encore à faire au niveau européen pour faire avancer l’approche globale et systémique de l’économie verte dont il a été question autour de cette table ronde, à savoir une démarche incluant les dimensions environnementales, financières, économiques et sociales.

WWF France

Eloi laurent #GreenForum Si on ne donne pas un horizon positif aux citoyens, l’idéal européen est en danger @Mllepeg_ lE TwEET


© pa

ulin

e d

am

e / w

wf fr

an

ce

Eloi laurent #GreenForum Si on ne donne pas un horizon positif aux citoyens, l’idéal européen est en danger @Mllepeg_

Thomas Henrichs, Chargé de projet « Evaluations environnementales intégrées », Agence Européenne pour l’Environnement (AEE).


L’investissement privé : un apport indispensable à la relance écologique

La transition vers l’économie verte requiert des changements majeurs dans le cadre des investissements à long terme dans les secteurs de la construction d’infrastructures résilientes aux changements climatiques, de l’énergie, des transports, de l’eau et du bâtiment. Il existe déjà un écart entre les besoins en investissements dans ces secteurs et le nombre de projets financés. Il s’agit donc de s’assurer que cet écart soit réduit au travers de solutions qui relèvent non pas du business as usual, mais des logiques de l’économie verte.

Face à une pression accrue sur les fonds publics, l’apport des investisseurs privés est nécessaire afin de répondre aux besoins croissants d’investissements dans les infrastructures. En tant que moteurs de développement, l’investissement privé et la finance sont des clés incontournables pour mettre en place un financement soutenable et réussir le challenge du financement des infrastructures vertes.

Le débat s’ouvre avec la présentation du rapport de l’OCDE Towards a Green Investment Policy Framework par Nathalie Girouard. En 2009, l’OCDE a été mandatée pour la rédaction de ce rapport avec l’objectif de définir les mesures de politique publique adaptées à la résolution simultanée des crises financières et climatiques. Le rapport démontre que pour répondre aux défis climatiques dans un contexte de réduction des fonds publics il est essentiel d’attirer les investisseurs privés.

Cependant, de nombreux éléments freinent l’engagement du secteur privé dans la lutte contre les changements climatiques. Les investisseurs ne sont pas familiers des opportunités d’investissement dans les technologies sobres en carbone et les infrastructures résilientes aux changements climatiques. Un obstacle supplémentaire tient à la nature des technologies et infrastructures citées, qui impliquent un capital initial conséquent avec un retour sur investissement faible et à très long terme.

Par ailleurs, le contexte réglementaire est défavorable aux investissements dans ce secteur en raison de la nouvelle régulation financière (Basel III) qui limite le capital disponible et réduit ainsi la capacité de financement de projets. Par conséquent, les niveaux de risque et de retour sur investissement actuels n’encouragent pas suffisamment l’investissement privé dans ces infrastructures.

Le rapport de l’OCDE Towards a Green Investment Policy Framework souligne que les politiques publiques pourraient corriger et compenser cette situation via la levée de fonds publics et la mise en place d’une meilleure régulation. Nathalie Girouard a rappelé les cinq étapes suivantes : 1. Etablir des objectifs et des « règles du jeu » clairs ;

2. Faciliter les investissements dans les secteurs « verts » par la mise en œuvre de mesures d’incitation et de protection ou de soutien de court terme ;

3. Ouvrir les marchés et mettre fin aux monopoles ;

4. Réformer les politiques financières ou en mettre en

Quels sont les leviers de financement et d’investissement pour la relance écologique de l’économie européenne ?Une relance écologique de l’économie européenne nécessiterait d’engager investisseurs et marchés financiers vers des solutions de long terme pour soutenir les secteurs d’avenir. Quels nouveaux outils seraient alors à leur disposition ? Quel pourrait-être le rôle des Partenariats Publics/Privés ? Quels scénarios pourrait-on explorer pour verdir l’investissement et les marchés ? Dimitri Zenghelis, Chercheur émérite invité à l’Institut de recherche Grantham - London School of Economics, Chercheur Associé de Chatham House et Conseiller économique senior chez Cisco, Co-auteur du rapport Stern dont il a dirigé la rédaction entre 2007 et 2008.Ivan Fauchaux, Directeur de programme Energie, économie circulaire, Commissariat général à l’investissementNathalie Girouard, Coordinatrice pour la croissance verte et le développement durable, Organisation de Coopération et de Développement économique (OCDE)Stuart Clenaghan, Directeur d’Eco System Services Limited, Conseiller de la « Climate Bonds Initiative »

Table Ronde présidée par Stéphane Voisin, Responsable de l’Investissement socialement responsable (ISR) et du programme « Sustainability Research » , CA Cheuvreux.

jEUDi 27 SEpTEMbRE


© pa

ulin

e d

am

e / w

wf fr

an

ce

Stéphane Voisin, Responsable de l’Investissement socialement responsable (ISR) et du programme « Sustainability Research », CA Cheuvreux .


œuvre de nouvelles pour faciliter les investissements dans les secteurs « verts » en ouvrant les marchés, en cassant les monopoles et en mettant en place des mesures incitatives ;

5. Mobiliser les ressources et les capacités des acteurs publics et privés pour le développement de l’économie verte et notamment le développement des secteurs sobres en carbone et des structures résilientes aux changements climatiques ;

6. Promouvoir l’économie verte et orienter les consom-mateurs vers des comportements responsables.

L’implication du secteur public : facteur déterminant pour la confiance du secteur privé

C’est aux autorités publiques de créer les conditions de confiance pour que les opérateurs financiers privés investissent dans la transition écologique. Dimitri Zenghelis

Dimitri Zenghelis dresse un portrait macroéconomique de la crise financière actuelle et restitue les enjeux et les dé-fis climatiques en précisant que ces derniers ne pourront être relevés tant que la crise économique ne sera pas résolue.

Selon Dimitri Zenghelis, une croissance économique soutenable nécessite :

1. La résolution de la crise de la dette européenne par la mutualisation des dettes nationales. La dette souveraine de l’Union européenne en tant que telle est relativement basse (inférieure à celle des Etats-Unis), le principal défi est le rétablissement de la croissance sur le continent.

2. Un partage des responsabilités fiscales accru au sein d’Union européenne et l’intégration de mécanismes de gestion des flux fiscaux transnationaux à long terme, permettant ainsi la prévention de futurs déséquilibres.

3. La mise en place d’un programme visant à stimuler la croissance en encourageant les investisseurs privés. Le programme doit intégrer une politique économique européenne de « transition » vers une économie efficace dans l’utilisation des ressources.

La crise financière actuelle représente un frein pour la finance verte, car pour le moment les investisseurs ne veulent prendre aucun risque, et préfèrent renoncer à l’investissement et se « décharger » de leur capital via des obligations nationales. Alors que le secteur privé augmente son épargne, le secteur public « paye l’addition ». Pourtant, le capital privé est présent en quantité et pourrait être investit dans des projets verts productifs.

Dans ce contexte, pour Dimitri Zenghelis, le secteur public devrait nécessairement agir afin de « débloquer » cette épargne gelée en donnant un signal positif aux investisseurs privés de manière à les rassurer sur les opportunités d’investissement à long terme. La lutte contre l’inefficacité énergétique et la dispersion des ressources impliquent des investissements conséquents (construction de réseaux électriques, réindustralisation et création d’emplois) et représentent une opportunité pour sortir de l’impasse économique. En revanche, pour permettre la relance économique il faut être en mesure de supporter le coût de ces investissements initiaux. La mise en place d’une régulation structurée et d’un prix carbone stable, soutenus par des politiques publiques crédibles, pourraient rassurer les investisseurs privés et faciliter leur implication dans les nouveaux secteurs de la croissance verte.

Pour illustrer l’impact que la crédibilité des politiques publiques peut avoir sur la mobilisation des investissements privés, Dimitri Zenghelis a donné l’exemple de la signature du protocole de Kyoto en 1997. Les investissements privés dans les secteurs des technologies decarbonées (énergies solaires et photovoltaïques, voitures hybrides et électriques etc) ont augmenté de façon exponentielle grâce à la coordination des politiques globales. Les ressources financières et les opportunités d’investissement ne manquent pas. Clé de la réussite de la transition vers une économie verte, la confiance des acteurs privés ne pourra s’acquérir qu’au travers de l’implication des pouvoirs publics.

La plupart des investissements verts requièrent une capacité de projection à long terme, parfois jusqu’à 40 ans. De ce fait, dans une société qui se projette vers l’avenir, l’intervention publique, notamment au travers de ses choix d’investissements, reste incontournable. Ivan Faucheux

Ivan Faucheux a présenté le Programme d’investissement stratégique français (Grand emprunt). Le programme est doté de 35 milliards d’euros destinés à être investis jusqu’en 2020. Les investissements sont coordonnés par des opéra-teurs nationaux, avec la participation de co-investisseurs privés. Dans le cadre du pilotage de ces investissements, la gouvernance, la transparence et la responsabilité des acteurs font l’objet d’une attention accrue. Les priorités du programme reflètent la stratégie « Europe 2020 » et mettent l’accent sur l’innovation et l’économie verte.

Si les crédits ont été rapidement engagés dans les projets d’investissement concernant l’enseignement supérieur


et la recherche, il a été difficile d’identifier des projets qui remplissent à la fois les critères de rentabilité et les critères d’exigence écologique dans le domaine de l’énergie et de l’économie circulaire. Paradoxalement, une partie du grand emprunt n’a pas encore été allouée car il n’y a pas suffisamment de projets et par conséquent de co-investisseurs prêts à se lancer dans ces secteurs.

Comme précisé ci-dessus, le secteur privé recherche souvent des investissements à court terme, d’une durée maximale de 8 ans afin de maximiser les profits. Or, la plupart des investissements verts requièrent une capacité de projection à long terme, parfois jusqu’à 40 ans. De ce fait, dans une société qui se projette vers l’avenir, l’intervention publique, notamment au travers de ses choix d’investissements, reste incontournable. Cette intervention peut être directe ou prendre la forme d’un glissement des investissements à court terme vers des investissements à long terme. En revanche, dans un contexte économique chaotique, où la tendance au « court-termisme » est accrue, faire des choix et assumer la prise de risques reste également délicat à envisager pour les opérateurs publics.

En conclusion, Ivan Faucheux soulève la question des mécanismes d’échange trans-générationnels comme un frein à l’engagement des investisseurs privés dans les secteurs verts. Le développement d’instruments financiers innovants est, de son point de vue, une partie de la solution.

Le marché obligataire : un effet de levier important pour les investissements verts

Le potentiel d’investissement au travers du marché obligataire est considérable et permettrait une multiplication des investissements à grande échelle dans les secteurs verts. Stuart Clenaghan

Pour financer de grands projets d’infrastructures, notamment dans les secteurs des transports, de l’énergie et des réseaux de l’information, la Commission européenne a décidé de recourir aux émissions obligataires à travers les project bonds gérés par la Banque Européenne d’Investissement (BEI). Pour financer et investir dans la relance écologique de l’économie européenne en intégrant l’apport des investisseurs privés, une des solutions évoquées par les intervenants est donc la structuration d’un marché obligataire dédié au financement des projets verts. Par ailleurs la Banque Mondiale a déjà lancé des émissions de Green bonds depuis 2008 pour compléter ses propres financements en vue de la réalisation de projets verts.

Stuart Clenaghan, ex trader et gérant des bonds à la City de Londres et à Wall Street, présente les activités de la Climate Bonds Initiative (CBI), ONG comptant de nombreux membres ainsi qu’un groupe de conseillers dont il fait partie. La CBI définit les normes des climate bonds, évalue les instruments de finance publique, fournit des modélisations et des conseils de gouvernance. En parallèle, la CBI mène des activités de recherche et réunit les émetteurs, les investisseurs et les banques pour les renseigner au sujet des opportunités d’investissements liées aux climate bonds.

Les bonds sont un mécanisme de financement conséquent : les marchés obligataires représentent aujourd’hui deux fois la taille des marchés du capital investissement.

La moitié des obligations sont émises par les gouvernements, 40 % par les institutions financières, et l’équivalent de 80 mille milliards de dollars d’obligations sont gérées par des clients institutionnels. D’après les recherches de la CBI, seulement 174 milliards de dollars d’obligations (2 % du marché des bonds) sont liées aux secteurs de l’énergie, au bâtiment, à l’industrie, aux transports, à la finance climat, à l’eau, au contrôle des déchets et des pollutions, à l’agriculture ou à la forêt. Aujourd’hui, 70 % de ce montant est alloué au financement du transport ferroviaire. Par conséquent, le potentiel d’investissement dans les projets verts au travers du marché obligataire est considérable et permettrait une multiplication des investissements à grande échelle.

Le soutien des politiques publiques est encore une fois nécessaire pour attirer les capitaux privés. Des normes claires sur les projets de finance verte devraient être développées. La CBI travaille notamment dans ce sens afin d’établir des critères écologiques clairs via la certification des bonds. Les standards proposés par la CBI permettent également aux investisseurs d’identifier et de différencier les bonds verts des bonds conventionnels et d’en évaluer les opportunités d’investissement. La mise en place de politiques fiscales adaptées ainsi que de mécanismes de régulation permettrait également de convertir les bonds conventionnels pour financer la transition vers l’économie verte.

Ivan Faucheux rappelle que les project bonds sont en phase d’expérimentation en France mais qu’à l’heure actuelle des projets ont été identifiés dans le domaine du numérique. Cependant aucun projet d’investissement dans le domaine de la soutenabilité n’a permis d’articuler ce nouvel instrument avec le grand emprunt. De son point de vue les project bonds sont un instrument intéressant car ils permettent de mutualiser la prise de risque. Pourtant, dans un contexte où les Etats membres sont lourdement endettés, l’appel aux garanties publiques est encore illusoire.


En conclusion de la table ronde Stéphane Voisin rappelle que les marchés financiers ont été séduits dès 2004 par les thèmes environnementaux et ont progressivement puis massivement investis sur les acteurs dits « Renouvelables » : Solaire, Eolien, Biocarburants. Avant 2008 les promesses des énergies renouvelables étaient aussi fantastiques que fut la chute de leur cours en bourse dans le contexte de crise économique et de coupes sévères sur les subventions gouvernementales pour l’économie verte. En revanche, les investisseurs ayant acquis directement des actifs verts tels que les panneaux solaires, fermes éoliennes, usines de biomasse etc, et non pas les sociétés liées à ces actifs, ont obtenu des bénéfices. Voici une preuve tangible de l’inclinaison des marchés financiers à créer des bulles spéculatives déconnectées de la réalité économique et industrielle. Ce qui pose problème est la mémoire des investisseurs : désormais une méfiance s’est installée à court et moyen terme vis-à-vis des entreprises exposées aux technologies vertes. Dans ce contexte, la mise en place de nouveaux instruments financiers et d’une architecture financière innovante, tournée vers les actifs (via notamment les marchés obligataires et les project bonds), et non pas vers l’investissement boursier des actions liées aux sociétés, apparaît comme une solution porteuse d’espoir.

Discussion

Suite à la table ronde le débat a porté notamment sur la nécessité d’établir un cadre politique de transition vers l’économie verte, clair et à long terme pour permettre son financement. D’une part, ce cadre permettrait une meilleure coordination entre l’économie publique en manque de moyens et l’économie privée en manque de visibilité. D’autre part, il permettrait d’affronter plus efficacement le discours de « défiance » lié aux investissements dans les projets verts.

Nicolas Pirotte, Chef de cabinet adjoint de Jean-Marc Nollet, Ministre du Développement durable du gouvernement Wallon, a tenu à préciser qu’en sortant du cadre macroéconomique, la majorité des acteurs économiques susceptibles de participer à la relance écologique de l’économie sont des PME. Les leviers de financement et les mécanismes de garantie pour stimuler les investissements dans les projets verts existent également à ce niveau, menés par exemple par Oséo. Le rapprochement de ces acteurs et leur mise en confiance sont nécessaires dans le cadre de la transition écologique et souvent plus faciles à mettre en place car le risque à prendre en compte et les montants à investir sont sensiblement moindres.

Au sujet de la confiance et du profil de risque des investissements verts, Nathalie Girouard a précisé que la mise en place d’un cadre politique de transition vers l’économie verte clair et tourné vers le long terme doit s’accompagner d’un courage politique et d’un leadership au niveau des institutions publiques, ainsi que d’une gouvernance innovante, dans le sens notamment d’une coordination interministérielle solide. En conclusion, elle cite notamment les exemples de la Corée du Sud et de la Norvège. La première a fait de la croissance verte la priorité numéro un de son plan de développement et s’est dotée d’un « Comité pour la croissance verte » au-dessus des ministères et sous la responsabilité du Président, avec des résultats non négligeables. La deuxième a intégré le développement durable dans le portfolio du Ministre des finances et est en mesure d’intégrer des politiques d’investissement et de développement durable à moyen terme dans sa politique économique. Ces nouvelles formes de gouvernance, doivent ainsi s’accompagner d’instruments financiers innovants pour permettre une meilleure articulation des politiques publiques et octroyer plus d’efficacité à l’action publique de long terme dans le cadre de la transition vers l’économie verte.

Kristina Maslauskaite, Chercheur associé, Notre Europe

Dimitri zenghelis #GreenForum la zone euro est très bien placée pour être leader de la croissance verte @wwFFrance lE TwEET

23Green Forum 2012 pageDimitri zenghelis #GreenForum la zone euro est très bien placée pour être leader de la croissance verte @wwFFrance

© pa

ulin

e d

am

e / w

wf fr

an

ce

Stuart Clenaghan, Directeur d’Eco System Services Limited, Conseiller de la Climate Bonds Initiative.


l’écONOMiE vERTE : lEviER DE RElaNcE écONOMiQUE L’engagement en faveur de l’environnement peut se transformer en message d’espoir pour la planète ainsi que pour la société. Afin d’atteindre les objectifs de soutenabilité sociale et environnementale, la transition vers l’économie verte requiert un changement de modèle économique dans le sens d’une meilleure équité sociale et dans le respect des limites écologiques de la planète. La perspective d’un futur soutenable représente un levier de relance pour l’économie européenne et une voie de sortie au débat stérile entre les partisans de l’austérité et ceux qui préconisent une relance économique conventionnelle.

Tony Long, Directeur du Bureau européen (EPO) du WWF


© pa

ulin

e d

am

e / w

wf fr

an

ce


Malgré sa taille modeste (976 milliards d’euros, un mon-tant équivalent à 1 % du PIB européen), le budget euro-péen peut jouer un rôle important en tant qu’instrument de transition vers une économie verte à l’échelle euro-péenne. A l’aube des négociations déterminantes autour du prochain Cadre Financier Pluriannuel (CFP i.e. le budget européen 2014-2020), il apparaît souhaitable de déchiffrer l’usage couramment fait des fonds européens, d’en tirer des leçons et d’explorer les pistes de reforme afin de rendre le prochain budget plus soutenable.

L’objectif est d’obtenir un budget de l’Union européenne pour la période 2014-2020 dont 50 % des dépenses auront un impact positif pour l’environnement. Sébastien Godinot

Les propositions du WWF pour un budget plus soutenable

Selon le rapport Unlocking the potential of the EU budget, présenté par Sébastien Godinot du WWF en ouverture de la table ronde, dans le budget européen actuel (2007-2013), seulement 8 % des fonds subventionnent des projets ayant des impacts positifs pour l’environnement, notamment en matière de climat, d’énergies renouvelables et de protection de la biodiversité (N.B. le seul programme entièrement consacré à l’environnement, LIFE+, ne représente que 0.2 % du budget). Ce pourcentage (8 %) équivaut à un montant d’environ 2 à 4 milliards d’euros : un montant qui ne représente pas les engagements pris par l’UE dans ces domaines. Dans le cadre de la politique de cohésion, 24 % des fonds régionaux, qui représentent environ 1/3 du budget, sont investis dans les infrastructures des transports. Plus de la moitié de ces fonds subventionnent le transport routier, secteur extrêmement émetteur de

GES, et moins d’1/3 est investi pour le développement du rail. Cette répartition met en évidence un décalage total entre les objectifs climatiques affichés par l’Europe à moyen terme et les dépenses réalisées pour l’implémentation de ses politiques publiques. Selon une appréciation volontairement schématique on estime que :

● 20 % des dépenses du budget actuel ont un impact positif - direct ou indirect - pour l’environnement ;

● 25 % ont un impact négatif et 55 % ont un impact faible ou négligeable.

L’activité du WWF, en collaboration avec la majorité des ONG environnementales européennes, a pour objectif d’inverser cette tendance en proposant des reformes en mesure d’aboutir à un prochain budget dont 50 % des dépenses auront des impacts positifs sur l’environnement. Parmi les actions qui conduiraient à la mise en place d’un budget plus soutenable, le WWF propose la suppression des subventions nuisibles à l’environnement et l’augmentation des ressources dédiées à la lutte contre le changement climatique, la protection de la biodiversité et des ressources naturelles (notamment l’eau et les terres agricoles).

Les fonds actuellement nuisibles à l’environnement pourraient ainsi être réalloués aux secteurs de l’économie verte et soutenir :

● la filière des énergies renouvelables et les inves-tissements liés à l’efficacité énergétique, notamment dans le secteur du bâtiment ;

● les modèles agricoles soutenables ;

● la recherche en matière d’éco-innovation ;

● la filière des transports durables ;

● les projets d’aide au développement afin d’honorer les engagements internationaux de l’Europe.

Quel budget pour une Europe plus soutenable ?Le budget actuel de l’Union Européenne soutient un modèle économique qui ne semble pas en capacité de répondre au contexte de raréfaction des ressources énergétiques et naturelles. La négotiation du cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020 présente une opportunité unique de redessiner les contours d’une Europe forte et tournée vers l’avenir. En ces temps de contraintes budgétaires, il apparaît économiquement souhaitable de s’interroger sur « le mieux dépenser » afin d’anticiper les grands défis à venir. Avec quels instruments l’Europe accompagnera-t-elle la transition écologique de nos économies et de nos sociétés ? Quelles décisions peuvent nous amener à un budget plus soutenable, plus respectueux de l’homme et de notre capital naturel ?

Sébastien Godinot, Economiste au bureau européen (EPO) du WWFSandrine Bélier, Députée européenne, Groupe des Verts / Alliance libre européenne, Commission EnviPatrick Ten Brink, Chercheur Senior à l’Institut of European Environmental Policy (IEEP)

Table Ronde présidée par Eulalia Rubio, Chercheur Senior, responsable des questions économiques, sociales et bud-gétaires à Notre Europe, co-auteur de Europe for growth – for a radical change in financing Europe, Notre Europe

jEUDi 27 SEpTEMbRE


En dehors des impacts environnementaux du budget actuel, Sébastien Godinot cite trois autres facteurs susceptibles de pousser les décideurs à voter un budget plus soutenable pour la période 2014-2020 :

● L’impasse du modèle économique actuel. Le modèle alternatif de l’économie verte, présenté par le PNUE dans le cadre de la première table ronde, montre des opportunités de développement concrètes et intéressantes dans les pays qui l’expérimentent. Ce nouveau modèle économique requiert néanmoins un soutien public. Le budget européen, qui est essentiel-lement un budget d’investissement, peut jouer un rôle capital en tant qu’instrument de transition vers une économie verte.

● Les impacts positifs en termes d’emplois. L’étude du WWF Investing for the future : more jobs out of a greener EU budget montre qu’un investissement d’1 milliard d’euros du budget européen sur 1 an dans les secteurs de l’économie verte serait en mesure de créer respectivement : 53 000 emplois dans le secteur des énergies renouvelables, 30 000 dans le secteur de la protection de la biodiversité, 26 000 dans le domaine de l’efficacité énergétique et 22 000 dans le secteur des transports durables. Des résultats plus médiocres concernant la Politique Agricole Commune (PAC) (17 000 emplois) et la politique de cohésion (6000), démontrent l’échec des politiques actuelles en matière de création d’emploi si aucune reforme n’est engagée.

● La volonté de l’opinion publique. Selon l’Eurobaromètre réalisé en mai 2011 (auprès de 27 000 citoyens dans les 27 Etats membres) 89 % des citoyens européens souhaitent que les investissements publics européens soient davantage dirigés vers les activités favorables à l’environnement, même en période de crise.

Pour réussir le verdissement du budget européen et éliminer progressivement les subventions nuisibles à l’environnement, un certain nombre d’instruments existent déjà, Sébastien Godinot du WWF en a rappelé plusieurs.

Puisqu’un tiers du budget européen est consacré à la politique de cohésion, la mise en place d’une stratégie d’éco-conditionalité s’avère fondamentale pour évaluer l’ensemble des fonds structurels et de cohésion. L’éco-conditionalité doit s’appliquer à toutes les étapes des projets. En amont, la conditionnalité “ex ante”, permet de s’assurer que les Etats, ou régions bénéficiaires, respectent la législation environnementale européenne avant de subventionner un projet avec des fonds européens. Puis, par le biais du earmarking (fléchage), il est possible de s’assurer de la destination effective des fonds, afin qu’une partie minimum soit affectée au financement de projets

favorables à l’environnement. La Commission propose à cet égard qu’au moins 20 % des dotations FEDER (Fonds Européen de Développement Régional qui visent à renforcer la cohésion économique et sociale au sein de l’Union européenne en corrigeant les déséquilibres régionaux) pour les régions ayant un PIB par habitant supérieur à 75 % de la moyenne européenne et 6 % pour les régions défavorisées, soient consacrés à des investissements en matière d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables. L’éco-conditionnalité passe aussi par l’élaboration d’indicateurs environnementaux dans le cadre de projets cofinancés. Ces indicateurs permettent de mesurer l’impact et la performance des actions entreprises en matière d’environnement et leur capacité à atteindre les objectifs environnementaux visés par les différentes politiques de l’Union Européenne : énergétiques, climatiques ou en matière de biodiversité.

Enfin, une proposition ultérieure du WWF vise à renforcer le secteur des produits et services durables et le marché de l’éco-conception. Dans le cadre de projets subventionnés par des fonds européens, il s’agirait de mettre en place l’obligation de faire appel à des marchés publics verts (green public procurement). Les marchés publics en Europe représentent 17 % du PIB (2 000 milliards d’euro par an). La réorientation de 10 % ou 20 % du montant de ces dépenses publiques vers des produits et services durables aurait un fort impact sur le développement du marché européen.

Les propositions de la Commission européenne pour le budget 2014-2020 vont en partie dans ce sens, mais les négociations attendent maintenant l’avis du Parlement et du Conseil européens. La Commission propose notamment d’affecter au moins 20 % du budget européen à des activités relatives à la lutte contre le changement climatique, (soit environ 200 milliards d’euros pour 2014-2020) ; d’améliorer l’eco-conditionnalité des fonds structurels et de cohésion ; dans le cadre de la PAC, de subordonner 30 % des paiements directs aux agriculteurs au respect d’un certain nombre de bonnes pratiques environnementales ; et enfin de consacrer au moins 25 % des dépenses du nouveau programme pour la promotion des biens publics mondiaux aux objectifs liés au changement climatique et à l’environnement. La Commission propose aussi d’augmenter de façon substantielle les budgets affectés à la recherche et aux infrastructures, pour partie dédiés à des investissements verts.

Dans un message vidéo, Isabelle Durant, Vice-présidente du Parlement européen et membre de la Commission Budget, souhaite revenir sur la centralité de la politique environnementale de l’Union européenne (UE). L’environnement est par essence une politique européenne pour laquelle l’UE dispose de davantage de leviers d’action. Il s’agit du champ d’action le plus pertinent à l’échelle transnationale puisque par


définition les questions environnementales ne sont pas exclusivement régionales, ni nationales. Pourtant, les objectifs de cette politique restent sous-représentés dans le cadre du budget en cours de négociation. Isabelle Durant salue le travail fait par le WWF sur ce sujet et l’invite à le poursuivre d’ici la fin des négociations, notamment au sujet des instruments d’éco-conditionalité, en rappelant que les critères d’éco-conditionnalité peuvent donner des résultats avantageux également dans le cadre des politiques thématiques ou dans la mise en œuvre des directives.

La politique de cohésion, levier potentiel de transition

L’intervention de Patrick Ten Brink, Chercheur Senior à l’Institut of European Environmental Policy (IEEP), porte notamment sur la politique de cohésion comme levier de transition vers une économie plus soutenable. Le rôle de la politique de cohésion et ses principaux objectifs peuvent participer à la mise en place d’une stratégie efficace de lutte et d’adaptation aux changements climatiques car :

1. Les impacts des changements climatiques varieront en fonction des territoires ;

2. Les changements climatiques augmenteront les disparités économiques dues aux pertes économiques dans certains secteurs clés ;

3. Les investissements dans le domaine des changements climatiques (efficacité, résilience, etc) peuvent stimuler le développement économique des territoires ;

4. La solidarité inter-étatique participe aux efforts des Etats membres pour atteindre les objectifs de la stratégie « Europe 2020 » dans les domaines climatique et énergétique.

Afin de garantir un rôle important à la politique de cohésion en tant qu’instrument de transition vers une économie verte, Patrick Ten Brink attire l’attention sur la nécessité de s’assurer que les préoccupations climatiques et environnementales soient intégrées de manière systématique dans toutes les politiques, programmes et projets importants, et ce dans chacun des différents niveaux de gouvernance : européen, national et régional. Cette approche d’intégration (ou approche mainstream) requiert également la mise en place des instruments cités par Sébastien Godinot : l’earmarking et l’éco-conditionnalité. Le succès d’une stratégie d’éco-conditionnalité au niveau régional dépendra en grande partie de sa mise en place sur le terrain. Dans ce contexte, les problèmes de manque de capacité et de compétence administrative observés dans certaines régions de l’UE, notamment dans l’Europe Centrale et de l’Est, doivent être pris en compte. Pour réussir à faire de l’éco-conditionnalité un critère de décision performant, les administrations régionales ont besoin d’un soutien

technique de la part de l’UE pour l’élaboration, la sélection et l’évaluation des projets. Parmi les instruments procéduraux cités et employés dans l’évaluation et l’éco-conditionnalité des projets d’investissement régionaux, Patrick Ten Brink rappelle l’exemple français de Necater. Convertisseur euros-carbone, cet instrument permet, sur la base de montants d’investissement, de calculer les émissions potentielles de gaz à effet de serre par catégorie de projet (transport, bâtiments, etc.) et permet d’apprécier le nombre d’emplois créés.

Le contexte des négociations du Cadre Financier Pluriannuel (CFP)

Le Parlement européen va être un acteur majeur du budget dans le cadre des politiques sectorielles soumises à la codécision. Sandrine Bélier

Sandrine Belier, Députée européenne, rappelle le contexte des négociations en cours au sujet du CFP et notamment les propositions du Parlement. Le CFP est adopté par le Conseil à l’unanimité (27 états) après que celui-ci ait obtenu l’approbation du Parlement européen. La proposition de la Commission est actuellement sur la table du Conseil, qui doit trouver un accord avant la fin de l’année sur le montant total du CFP, la distribution par rubriques ainsi que sur le système de financement (les dépenses de l’UE doivent être entièrement couvertes par les recettes. Les ressources propres sont étroitement liées au règlement CFP). Tout semble indiquer que le Conseil reverra à la baisse la proposition de la Commission qui proposait un gel des dépenses sur 2013, ce qui aurait impliqué une baisse des montants consacrés à l’environnement.

Dans cette étape de négociation, l’influence du Parlement européen est assez limitée : il doit rendre un avis conforme, ou autrement dit voter en bloc « oui » ou « non » à la proposition adoptée par le Conseil, sans pouvoir apporter de modifications. Le Parlement pourrait toutefois constituer une majorité de rejet si la proposition du Conseil ne répondait pas à ses demandes : une augmentation de la taille du budget (+5 %), une réforme du système de financement – avec notamment l’introduction d’une taxe environnementale et sociale aux frontières de l’UE – et plus de flexibilité au CFP afin de s’assurer de son utilisation intégrale. En revanche, dans le cadre des propositions législatives sectorielles (PAC, politique de cohésion, etc.), la marge de négociation du Parlement est plus importante car cette législation est soumise à la codécision. Pour le moment, le Parlement a voté des amendements très positifs aux propositions concernant la politique de cohésion, mais il maintient une position assez conservatrice concernant la reforme de la PAC, sujet de la table ronde suivante.

Eulalia Rubio, Chercheur senior, Notre Europe

#wwF propose réorientation budget #UE avec baisse fonds nuisibles à l’environnement pour l’utiliser dans l’économie verte @MouvEuropeen_FrlE TwEET

29Green Forum 2012 page#wwF propose réorientation budget #UE avec baisse fonds nuisibles à l’environnement pour l’utiliser dans l’économie verte @MouvEuropeen_Fr

© pa

ulin

e d

am

e / w

wf fr

an

ce

Sandrine Bélier, Députée européenne.


Dans sa présentation introductive, Viviane Gravey précise que l’économie verte est un concept plus radical que celui de croissance verte car il appelle à une transformation de la société au lieu de seulement considérer l’environnement comme une opportunité. L’agriculture représente un secteur clé de l’économie verte : elle concerne une diversité de problématiques environnementales (climat, biodiversité, ressources naturelles) et l’interaction entre excellence environnementale et sociale. Les débats internationaux admettent la nécessité de changer en profondeur l’agriculture ainsi que les pratiques en amont et en aval (IAA, consommation) de cette dernière. Les divergences sur les modalités de cette transformation sont légion, deux modèles s’opposent : la nouvelle révolution verte contre l’agroécologie. Le monde agricole européen est quant à lui réparti entre deux pôles : celui de l’agriculture aux pratiques polluantes et celui de la recherche d’une agriculture à faible empreinte écologique. Deux types de changements sont possibles : un changement incrémental qui consisterait à soutenir tous les modèles en les faisant évoluer progressivement, ou radical, qui impose de faire un choix clair. Comment se positionne la réforme de la PAC ? Est-elle une force de transformation ou sert-elle à justifier les soutiens ? Offre-t-elle une occasion de réinventer la compétitivité à partir de l’environnement ou non ?

La PAC des années 1960 a permis de moderniser l’agriculture, de développer la filière agro-industrielle,

de diminuer la part du pouvoir d’achat consacré à l’alimentation, mais cela s’est accompagné de graves problèmes de qualité de l’eau et de biodiversité et d’une forte érosion de la population active agricole, les fermes disparaissant et grandissant. Depuis 20 ans, l’Europe a emprunté une voie incrémentale pour réformer la PAC en visant : la réduction des impacts négatifs de l’agriculture d’une part, la production d’aménités d’autre part, à l’aide d’instruments tels que l’éco-conditionnalité et les mesures agri-environnementales. Le passage d’un soutien aux prix à un soutien découplé de la production a fait disparaître les surproductions donc diminuer les gaspillages. Toutefois le bilan de ces réformes est particulièrement mauvais sur plusieurs points : 300 millions d’oiseaux des champs en moins sur 30 ans, 40 % des sols en mauvais état, et en France 96 % des eaux de surface contaminées par les pesticides. Ainsi, d’après Quentin Delachapelle, « la région Champagne-Ardenne risque d’être aux pesticides ce que la Bretagne est aux nitrates ». Viviane Gravey avertit que si les pollutions par les nitrates stagnent dans les anciens Etats membres, dans les nouveaux on observe une montée en puissance de l’eutrophisation (dégradation des milieux aquatiques). Pour Quentin Delachapelle, la région Champagne-Ardenne est à la fois le symbole de la réussite de la PAC des années 60, avec une très forte intensification de la production via des filières agro-industrielles, et le symbole de son échec avec une dégradation de la qualité de l’eau, des paysages et une désertification rurale.

Sur le front de l’emploi, Xavier Poux met en garde contre une croissance verte qui oublierait l’emploi et

Réforme de la politique agricole commune (pac) : une opportunité manquée pour la transition du modèle agricole européen vers l’économie verte ? La renégociation de la Politique Agricole Commune (PAC) pour la période 2014-2020 est l’occasion unique d’enclencher la transition de nos territoires et de nos modèles de production agricole vers plus de soutenabilité. Pourtant les quelques mesures visant à rendre la PAC plus écologique et plus équitable risquent de sortir très affaiblies des négociations. Etant donné les perspectives financières actuelles, l’opportunité de re-légitimer près de 40% du bugdet de l’Union Européenne risque de ne pas se représenter de sitôt. Il reste moins d’un an aux Etats membres et au Parlement européen pour inverser la tendance et relever les défis écologiques et sociaux du 21e siècle.

Allan Buckwell, Chercheur senior à l’Institut for European Environmental Policy (IEEP) Viviane Gravey, Chargée d’études agriculture et changement climatique à l’Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri) Quentin Delachapelle, Agriculteur en Champagne-Ardenne et administrateur de la Fédération Nationale des Centres d’Initiatives pour Valoriser l’Agriculture et le Milieu rural (FNCIVAM) Isabelle Laudon, Coordinatrice politiques publiques du WWF FranceArnaud Gauffier, Chargé de programme Agriculture durable du WWF France

Table Ronde présidée par Xavier Poux, Membre du bureau Forum européen pour la conservation de la nature et le pastoralisme (EFNCP), AScA

l’actuelle réforme de la #pac ne permet pas la transition vers un modèle de production soutenable @EpetitchottinlE TwEET

jEUDi 27 SEpTEMbRE


appelle à ne plus raisonner uniquement en termes d’efficacité des ressources lorsqu’il s’agit d’agriculture, mais également en termes de production d’aménités (biodiversité, campagnes vivantes, paysages…) qui d’ailleurs répondent à une demande sociétale forte de la part des Européens.

Cette réforme de la PAC ne permet pas d’orienter l’agriculture vers l’économie verte. Le constat est unanime : elle ressemble à du greenwashing car le verdissement sert à légitimer l’existant et non à amener l’agriculture européenne vers plus de durabilité et de résilience. En effet les propositions de la Commission européenne, qui sont peu ambitieuses mais ont le mérite d’exister, sont peu à peu démantelées par les négociations au Conseil des ministres et au Parlement européen (commission agriculture principalement). Le pessimisme quant aux conclusions des négociations est partagé, le WWF prévient qu’il ne cautionnera pas une PAC qui représente 40 % du budget de l’UE, si elle n’est pas relégitimée.

Allan Buckwell regrette que les ONG environnemen-tales aient soutenu la proposition de verdissement du pilier 1, alors que selon lui pour verdir la PAC il aurait fallu au contraire fortement diminuer le pilier 1 au profit du pilier 2. Aujourd’hui c’est le pilier 2 qui risque de subir une coupe budgétaire ce qui serait très préjudi-ciable puisqu’il offre un soutien aux agriculteurs qui font le plus d’effort pour l’environnement.

Pour mener la transition de l’agriculture vers l’économie verte, Quentin Delachapelle explique qu’au sein du pilier 2, d’autres leviers, plus importants que le recours systématique à l’innovation technique, pourraient être actionnés tels que le développement des dynamiques collectives (chercheurs, groupes d’agriculteurs) nécessaires pour gérer la complexité des écosystèmes. Mais le changement butte sur la contrainte bureaucratique : les grands projets sont privilégiés, l’évaluation des politiques doit être simple, annualisée, tandis qu’il faudrait privilégier les projets micro et locaux tels que « Leader », passer à une évaluation multiannuelle et à une fine analyse de terrain.

Isabelle Laudon déplore que les politiques publiques dont le rôle devrait être de réorienter les modèles agricoles pour répondre aux nouveaux défis du 21ème siècle (écologiques, énergétique, climatiques…) n’ont pas fait le choix d’un basculement vers la durabilité, ni au niveau européen ni au niveau national – comme l’illustre l’annonce faite à l’occasion de la Conférence environnementale de septembre 2012 de l’abandon d’objectifs ambitieux pour l’agriculture biologique.

Face à la pression démographique mondiale et à la nécessité d’intensifier la production, il ne s’agit pas de s’appuyer sur l’intensification des intrants, mais sur « l’intensification écologique » qui repose sur la recherche, l’innovation, le conseil et le savoir pour

développer une agriculture à bas niveau d’intrants. Certains, Arnaud Gauffier, Quentin Delachapelle, nient la nécessité de produire plus en Europe, les régions les plus productives ne visant plus l’alimentation mais d’autres usages (biocarburants, construction, textiles) alors que la capacité des Européens à rester compétitifs face aux puissances agricoles émergentes ne mène que vers toujours plus de concentration des exploitations agricoles. D’autres, comme Allan Buckwell, invitent l’Europe à produire autant voire plus pour limiter les importations donc l’usage indirect de terres. Il y a en revanche consensus sur la nécessité de ne pas légitimer le retour au business as usual par la pression démographique mondiale.

Quentin Delachapelle mentionne que 80 % du milliard de mal nourris de la planète sont des paysans ; il ne s’agit donc pas d’un problème de production mais d’un problème d’organisation et d’accès à la nourriture. Plusieurs intervenants insistent sur la nécessité d’un changement des régimes alimentaires, notamment en ce qui concerne la consommation de viande. Le WWF souligne le caractère non durable du système alimentaire français : l’ONG a calculé que si tout le monde se nourrissait comme un Français, l’intégralité des ressources produites par la planète devrait être utilisée pour subvenir aux seuls besoins alimentaires mondiaux. La capacité de l’agriculture biologique à relever le défi de la productivité fait aussi débat mais Isabelle Laudon balaie la critique en rappelant qu’elle n’a bénéficié ni des 50 ans de mannes de soutiens directs de la PAC ni des colossaux investissements en recherche et développement dont l’agriculture conventionnelle bénéficie depuis près d’un demi-siècle pour développer les rendements.

Nadège Chambon, Chercheur senior, Notre Europe

l’actuelle réforme de la #pac ne permet pas la transition vers un modèle de production soutenable @Epetitchottin


vers une Europe décarbonée à l’horizon 2050 : quelle politique énergétique pour participer à la relance écologique de l’économie européenne ? Dans un contexte d’après-guerre doublé d’une crise économique majeure, les premiers Etats de l’Union ont su se rassembler autour des thématiques de l’énergie et de l’industrie, secteurs clefs de la solidarité entre les Nations. Soixante ans plus tard, dans le cadre stratégique de la « roadmap energy 2050 » publiée par la Commission en 2011, l’Union doit s’engager dans la décarbonisation de son système énergétique. Ce nouveau modèle énergétique et industriel sobre en carbone dessine une feuille de route pour le développement de sources d’énergie alternatives renouvelables, de technologies vertes, de réseaux de distribution intelligents qui sont autant d’opportunités de réindustrialiser l’Europe. Diana Mangalagiu, Professeur, School of Enterprise and the Environment, University of Oxford, Reims Management SchoolPhilippe Richard, Vice-Président des Bell Labs d’Alcatel-Lucent et responsable de la stratégie « Green » Emmanuel Guérin, Directeur du programme climat de l’Iddri (Institut du développement durable et des relations internationales) Pierre Ducret, Président de CDC Climat, filiale de la Caisse des dépôts dédiée à la transition vers une économie verte

Table Ronde présidée par Stephen Boucher, Directeur Politiques européennes du climat à la Fondation Européenne pour le Climat (ECF)

Politiques énergétiques et croissance européenne

Un objectif ambitieux de réduction de 30 % des émissions de GES en 2020 représente pour l’Europe un potentiel de création de 6 millions d’emplois. Diana Mangalagiu

En ouverture de table ronde Diana Mangalagiu présente l’étude A New Growth Path for Europe - Generating prosperity and jobs in the Low-Carbon Economy commandée par le ministère allemand de l’environnement en 2010. Les résultats de l’étude indiquent que les retombées économiques d’une politique européenne ambitieuse en matière de transition énergétique et de transition vers une économie décarbonée pourraient être largement positives, notamment en termes de croissance et d’emplois.

Diana Mangalagiu précise le contexte dans lequel l’étude a été publiée. Lancée par la Commission européenne en 2010, la stratégie « Europe 2020 » est destinée à relancer l’économie européenne en visant une croissance « intelligente, durable et inclusive ». La traduction réglementaire des objectifs d’« Europe 2020 » a engendré de nombreux débats entre les Etats membres sur le degré d’ambition auquel pouvait aspirer une stratégie communautaire en temps de crise. La plupart des controverses étaient nourries par des attentes divergentes concernant les conséquences sociales et économiques de la mise en place de politiques climatiques ambitieuses au niveau national puis européen. Les défenseurs de la croissance (growth) comme principal objectif à viser

par la stratégie s’opposaient à l’intégration des objectifs écologiques (green) contraignants. Ils décriaient les objectifs de transition énergétique vers une économie décarbonée comme des coûts supplémentaires à assumer par les Etats en temps de crise. Les objectifs chiffrés ont finalement été fixés par la directive dite « Paquet Climat-Energie » qui vise à atteindre le célèbre facteur « 3 fois 20 % » à l’horizon 2020, par rapport au niveau de 1990 :

● 20 % de réduction des émissions de GES (gaz à effet de serre) ;

● 20 % d’augmentation de l’efficacité énergétique ;

● 20 % d’énergies renouvelables.

Le contexte de crise européenne dans lequel s’inséraient les débats et les délibérations autour de la stratégie « Europe 2020 » présentait par ailleurs une réalité économique et des indicateurs négatifs : un chômage élevé, une baisse constante des investissements et une croissance à la traîne. Ce cercle vicieux s’autoalimentait en durcissant les perspectives économiques européennes. Du fait de la crise économique, le facteur 3 fois 20 % semblait par ailleurs pouvoir être rempli sans avoir besoin d’engager des actions ciblées et donc insuffisamment ambitieux pour créer une véritable rupture, mobiliser l’innovation et stabiliser la volonté politique autour des actions nécessaires pour lutter contre les changements climatiques.

La volonté des chercheurs associés à la rédaction de l’étude A New Growth Path for Europe étant de proposer une analyse en mesure d’inverser ce cercle vicieux, le

vENDREDi 28 SEpTEMbRE


postulat de départ de l’étude pose l’augmentation de l’objectif de la directive « Paquet Climat-Energie » intentionnellement à – 30 %, par rapport au niveau de 1990, avec l’objectif d’en étudier les impacts économiques en termes de croissance et de création d’emplois. Ce postulat s’accompagne de l’hypothèse économique qu’un objectif plus ambitieux permettrait la création d’un cercle vertueux d’investissement en mesure de faire de la stratégie 2020 un levier de relance économique.

L’étude démontre effectivement que l’augmentation de l’objectif de réduction de GES à -30 %, accompag-née de politiques publiques actives visant à redon-ner confiance aux investisseurs publics et privés, permettrait à la fois de lutter efficacement contre le réchauffement global et d’emprunter un chemin de « croissance verte ». Le potentiel de croissance mo-délisé par ce scénario de rupture est encourageant et donne lieu aux résultats suivants :

● La création de plus de 6 millions d’emplois ;

● L’augmentation de 0,6 % de croissance annuelle en EU à l’horizon de 2020 ;

● La relance de l’investissement qui représenterait 3 % du PIB européen.

Les résultats de cette étude considérée comme innovante, infirment l’idée qui donne pour acquis qu’une incrémentation du PIB s’accompagne forcément d’une augmentation dans la production des émissions de GES. Au contraire, l’Europe est en mesure de mettre en place une politique de transition énergétique et de réduction des GES tout en produisant plus de richesse qu’en régime de business as usual. Cette politique requiert notamment des investissements importants :

● dans le secteur du bâtiment et de la rénovation, secteur qui représente la principale composante du stock de capital global ;

● dans le secteur des énergies renouvelables et des infrastructures résilientes aux changements climatiques, avec des retombées moins intenses en capital mais toujours non négligeables.

Pour permettre la transition écologique, les politiques publiques européennes doivent créer un cadre d’investissement propre à redonner confiance aux investisseurs privés dans le long terme. Emmanuel Guérin

Pour Emmanuel Guerrin, Directeur du Programme Climat de l’Iddri et co-auteur de l’article Exiting the crisis in the right direction: A sustainable and shared prosperity plan for Europe, l’étude présentée par Diana Mangalagiu démontre clairement qu’il y a un potentiel d’emplois et de croissance à saisir dans la transition vers un

modèle énergétique sobre en carbone.Néanmoins, il attire l’attention sur le rôle fondamental des politiques accompagnant les engagements en termes de réduction des émissions de GES. De son point de vue, les hypothèses de modélisation de cette étude ne deviendront concrètes que grâce à la mise en place de politiques publiques engageantes.

Les politiques publiques nécessaires à la transition vers une Europe décarbonée

Tout d’abord, en accord avec l’intervention de Dimitri Zenghelis dans la table ronde du 27 septembre (« Quels sont les leviers de financement et d’investissement pour la relance écologique de l’économie européenne ? »), selon Emmanuel Guérin les pouvoirs publics doivent redonner confiance et transmettre aux investisseurs privés un signal de long terme en mesure de déclencher une hausse dans les investissements et de participer ainsi à la relance de l’économie européenne. La négociation, dès maintenant, du prochain « Paquet Climat-Energie » pourrait donner une visibilité accrue aux investisseurs et répondre à leur besoin d’anticipation.

Dans ce cadre, Emmanuel Guérin propose 4 instruments de politique publique en mesure de déclencher une dynamique d’investissement et de contribuer ainsi à la sortie de crise :

● Intégrer au prochain « Paquet Climat-Energie » une véritable politique européenne des infrastructures, afin d’avoir une vision coordonnée des capacités au niveau national. Ce déficit est aujourd’hui l’un des principaux obsta-cles au développement des filières d’énergies renouvelables ;

● Mettre en place une politique européenne du financement afin de permettre le développement des nouveaux instruments financiers et garantir un coût du financement équilibré, dans l’espace européen et par rapport aux autres régions extra-européennes ;

● Dans le cadre d’une politique industrielle intégrée, assurer la coordination des politiques européennes de l’offre, typiquement dans le secteur des énergies renouvelables ;

● Mettre en place une politique européenne de l’emploi afin de gérer et compenser les potentielles pertes à court terme que la transition vers un modèle sobre en carbone peut engendrer.

Les freins institutionnels à la transition et les solutions technologiques.

Stephen Boucher, Directeur Politiques européennes du climat à la Fondation Européenne pour le climat, rappelle que les débats au sujet des politiques énergétiques restent souvent nationaux et négligent la dimension européenne. Il interroge ainsi les intervenants sur les blocages


que cette approche systémique des politiques de transition rencontre auprès des décideurs publics et au sein des différents États membres.

Le fait que les pays de l’Est de l’Europe s’opposent à ceux de l’Ouest sur l’opportunité d’une économie décarbonée est l’un des freins essentiels à la mise en place d’une stratégie globale à l’échelle de l’Union. Pierre Ducret

Pour Pierre Ducret, Président de CDC-Climat, le problème réside notamment dans le design politique du « Paquet Climat-Energie » et des politiques publiques relatives à sa mise en œuvre qui prêtent à confusions et ne permettent pas à l’Europe de défendre une position claire et commune sur la question énergétique. Il rappelle qu’actuellement les initiatives (par exemple, l’isolation d’une partie des quota carbone ou la mise en place d’un système de prix planché sur les enchères du marché carbone) qui ont pour objectif de faire remonter le prix du carbone, et par conséquent en mesure de transmettre un message aux investisseurs et les rassurer, sont toutes bloquées. Pierre Ducret identifie la raison principale de cette impasse dans l’antinomie qui oppose l’Est et l’Ouest européens et plus particulièrement dans la position de la Pologne, qui rejette tout objectif climatique intermédiaire d’ici à 2050. La Pologne est l’unique pays européen qui actuellement affiche une croissance en progrès et parallèlement il dépend du charbon pour plus de 90 % de son électricité. Tant que la Pologne ne sera pas disposée à revoir la composition de son mix énergétique conformément aux recommandations de la feuille de route européenne, il sera a son avis difficile de faire valoir une position commune dans les négociations internationales et de redynamiser les investisseurs privés pour la relance. Emmanuel Guérin souhaite préciser que la position Polonaise est de moins en moins intransigeante. Par ailleurs, au cours des derniers mois, de nombreuses études, financées également par le ministère de l’économie polonais, s’attachent à examiner comment la Pologne pourrait atteindre les objectifs en matière de réduction de GES à l’horizon 2050. En revanche, en accord avec Pierre Ducret, il confirme que, exception faite de l’Allemagne, il n’y a pas suffisamment d’investissement politique de la part des états membres dans les négociations avec la Pologne. Stephen Boucher identifie un deuxième blocage au niveau des acteurs publics, lié à la compréhension des enjeux et à l’acceptabilité de la transition vers une économie décarbonée comme seule option possible. Compte tenu du nombre d’emplois associés au secteur énergétique, de nombreux états pourraient abandonner le chemin de la transition énergétique et s’orienter vers des solutions alternatives pour relancer leur économie.

Diana Mangalagiu rappelle que par le passé, des impasses économiques et sociales proches de celle que l’Europe connaît aujourd’hui, ont été résolues par des crises majeures, voire

des guerres, ou des révolutions industrielles. L’approche innovante de l’étude A New Growth Path for Europe propose justement une sorte de « révolution » qui articule le changement industriel, le changement technologique et le changement des pratiques et mentalités. Cette approche permet d’abandonner l’analyse sectorielle au profit d’une analyse structurelle des enjeux énergétiques et économiques. Bien que le secteur énergétique en Europe soit moins riche en emplois que d’autres, deux facteurs en font un levier d’action essentiel pour la relance de l’économie européenne. D’une part tous les autres secteurs économiques sont dépendants de l’énergie, d’autre part l’Europe est dépendante des énergies fossiles, ce qui engendre des coûts d’importation conséquents à assumer par les agents économiques.

Les réseaux intelligents (smart grids) de transport d’ électricité sont l’une des technologies majeures pour mener sur le chemin d’une économie plus sobre en carbone. Philippe Richard

Philippe Richard, Vice-Président des Bell Labs d’Alcatel-Lucent et représentant du secteur des technologies de l’information et de la communication, se dit confiant dans une « évolution », plutôt qu’une « révolution », représentée par la nécessité de dématérialiser un maximum d’activités. Cela permet non seulement de décarboniser l’économie et d’aller dans le sens d’une meilleure efficacité énergétique mais également de créer un bon nombre d’emplois qualifiés. Les solutions évoquées en termes de politiques publiques et industrielles sont, de son point de vue, étroitement liées à la construction d’un réseau électrique européen intelligent se basant sur la technologie des smart grids. Les smart grids, ou réseaux intelligents, sont capables d’adapter la consommation des flux énergétiques à leur production et représentent ainsi une technologie centrale dans la transition vers une économie décarbonée et le passage à un mix énergétique qui intègre les énergies renouvelables. Ce projet requiert nécessairement une coopération au niveau industriel et interétatique européen ainsi que des investissements importants dans la construction de nouvelles infrastructures d’exploitation. Philippe Richard précise que la technologie dans ce domaine est déjà disponible, les freins à la transition ne concernent donc pas le secteur de la recherche et développement. En revanche, comme tout autre investisseur privé, les entreprises attendent un engagement de la part des acteurs publics et l’impulsion des politiques publiques pour pouvoir démarrer la production. Il rappelle par ailleurs que le secteur énergétique est le premier pollueur en termes de tonnes de carbone émises, et insiste sur les pertes liées à l’exploitation des infrastructures actuelles. Dans les pays comme la France, dont le réseau électrique est considéré l’un des meilleurs, les pertes représentent entre 7 % et 15 % de l’énergie produite. Ce pourcentage s’élève à 30 % en Inde. Le réseau électrique des états-Unis, considéré comme vieillissant, génère des pertes qui permettraient d’alimenter l’Allemagne


© pa

ulin

e d

am

e / w

wf fr

an

ce

Pierre Ducret, Président de CDC Climat, filiale de la Caisse des dépôts.


entière. Ces taux de perte soulignent d’une part que le développement des technologies liées à l’efficacité énergétique représente des réelles économies sur le long terme, d’autre part que le développement de ces technologies en Europe nous permettrait d’être compétitifs au niveau international par le biais de l’exportation des innovations et de savoir-faire.

Sur ce sujet Emmanuel Guérin se déclare plus sceptique et précise que les gains de productivité, et donc la croissance, ne se déclencheront pas automatiquement en agissant exclusivement sur l’offre, autrement dit en proposant de nouvelles technologies de production et de distribution énergétique. Afin de tirer profit d’une éventuelle « révolution industrielle », de son point de vue il est nécessaire d’agir également sur la demande et donc d’analyser les besoins et les différentes structures de consommation d’énergie qui peuvent servir les industriels. D’après le chercheur, une politique énergétique européenne pourrait représenter un axe pertinent pour le développement d’une stratégie de sortie de crise mais il est essentiel, notamment dans le contexte conjoncturel, de ne pas se concentrer exclusivement sur les leviers de la décarbonisation et donc sur la réduction des émissions des GES. Même en l’absence d’un signal fort sur le prix du carbone, d’autres garde fous complémentaires doivent être mis en place afin de stimuler les investissements et participer à la relance économique par le changement du mix énergétique : une politique de soutien des filières renouvelables et de financement des infrastructures.

Le financement public/privé de la transition vers une Europe décarbonée

Pour Pierre Ducret, dans un contexte de restriction budgétaire, le Pacte de Croissance et de Stabilité (PCS, voué à coordonner les politiques budgétaires nationales des états membres et à éviter l’apparition de déficits budgétaires excessifs au sein de la zone euro), pourrait se révéler un instrument clé afin de mobiliser les ressources financières à disposition au profit de la transition. Dans le cadre du PCS, outre les 60 milliards d’euros de capacité de financement de la Banque Européenne d’Investissement (BEI), 10 milliards seront alloués à l’expérimentation des project bonds et le montant restant au Fonds européen de développement régional (FEDER). Si une majorité du PCS était orientée au financement des projets « verts », cet investissement public initial permettrait de redonner confiance aux investisseurs et d’attirer ainsi les capitaux privés en créant une réelle dynamique de financement de la transition. L’orientation des financements publics en direction des investissements de transition pourrait engendrer un effet vertueux en mesure d’impacter le secteur des marchés obligataires (green project bonds), et d’enclencher une mécanique de réorientation et de réelle transformation des marchés des capitaux. CDC Climat travaille actuellement sur ces leviers de financement de la transition. En s’appuyant sur les politiques d’efficacité énergétique notamment, a partir

des projets diffus, il est possible de fabriquer des actifs qui pourront demain être financés par des obligations vertes (green project bonds).

Discussion

Sami Andura, chercheur à Notre Europe, intervient depuis l’assistance au sujet de la proposition de Notre Europe d’une coopération renforcée des états membres en matière de politique énergétique et sur les éventuels blocages que cette coopération accrue rencontre. Il est évident de son point de vue que les états membres ne s’approprient pas la politique énergétique communautaire et mènent des politiques nationales qui vont parfois à l’encontre les unes des autres. L’indépendance énergétique nationale prime encore sur l’interdépendance des politiques, des réseaux et des marchés nationaux, tels qu’ils ont été évoqués aujourd’hui. S’il est essentiel que les 27 états membres avancent de façon compacte sur le cadre général de la politique énergétique communautaire - la définition d’objectifs communs et contraignants du « Paquet Climat-Energie » - la mise en pratique de ces objectifs est plus complexe. Ce qui manque le plus actuellement en Europe est la coopération entre les états membres. Sur un certain nombre d’enjeux il y a des communautés d’états prêtes à coopérer et à avancer ensemble. Il est essentiel maintenant de comprendre jusqu’où l’Union européenne est prête à accepter un minimum de « différenciation » des politiques énergétiques et à encourager l’alliance entre certains pays, par exemple sur des programmes de recherche ou sur la mise en place de réseaux communs.

Emmanuel Guerin souhaite rappeler que les conditions de négociation du prochain « Paquet Climat-Energie » divergent profondément du précédent. Le précèdent répon-dait à une dynamique up-bottom, et structurait l’action seule-ment depuis la perspective européenne. Actuellement chaque pays s’est interrogé sur ses moyens et ses instruments pour rejoindre les objectifs de réduction des GES à l’horizon 2050. Si pour l’instant l’addition de ces scenarii de transition na-tionaux ne fait pas un tout cohérent, cela montre néanmoins une certaine maturité de la part des états membres et une véritable appropriation au niveau national des questions eu-ropéennes. Des constats rassurants quant aux négociations qui porteront sur le prochain « Paquet Climat-Energie ».

Au sujet du volet industriel le pari d’une coopération étroite entre les états membres est selon Emmanuel Guérin plus facile à imaginer. Pour réussir cette coopération, il ne faut toutefois pas nier les enjeux de compétitivité intra-européens. De son point de vue, la coopération industrielle pourrait peut être se bâtir à l’échelle de certains états autour de technologies précises, cohérentes par rapport aux visions développées au niveau national. La Pologne par exemple, pourrait avoir intérêt à se positionner sur le développement de la capture et du stockage de carbone, avant que la Chine ne soit à la pointe de cette technologie.

#GreenForum potentiel de 6 millions d’emplois en Europe d’ici 2020 dans le secteur de l’économie verte @jeanmichelbraud lE TwEET


Philippe Richard précise que la Chine et les états-Unis sont en train de devenir des concurrents redoutables sur le plan technologique. Pour parvenir à un réseau qui intègre le mix énergétique post-transition sobre en carbone, la coopération interétatique au niveau européen lui apparaît indispensable. D’un point de vue exclusivement technique, si à terme l’Allemagne, l’Espagne ou l’Italie souhaitent intégrer 60 % des énergies issues de filières renouvelables dans leur réseau électrique, elles ne seront pas en mesure de le faire sans les Etats frontaliers. Sans cette collaboration, le risque de black-out serait alors inévitable.

Par ailleurs, au sujet de la consommation liée aux nouvelles technologies de l’information et de la communication, et notamment d’Internet, les données sont alarmantes. Les principaux consommateurs d’énergie électrique dans le monde sont des opérateurs Telecom. A titre d’exemple, l’empreinte carbone du réseau internet des états-Unis est supérieure à l’empreinte carbone des producteurs automobiles. Sur ce sujet, Philippe Richard apporte l’exemple du travail accompli dans le réseau « Green touch », un consortium créé à l’initiative d’Alcatel Lucent avec ses concurrents et des operateurs qui a pour objectif de rendre les réseaux de communication 1000 fois plus éco-efficaces qu’ils ne le sont aujourd’hui. Son expérience lui permet d’affirmer que les résultats auxquels ils parviennent dans le cadre de ce projet de coopération industrielle seraient inatteignables si chaque entreprise travaillait de façon indépendante. En conclusion, il propose d’élargir ce modèle de coopération aux autres sujets liés aux enjeux énergétiques.

Diana Mangalagiu précise qu’en raison des différents contextes politiques et géographiques des pays membres, et notamment des nouveaux états membres, les mesures européennes ne peuvent souvent que s’appliquer de façon graduelle. De même pour la coopération industrielle et l’absorption de l’innovation, les solutions doivent être réfléchies en fonction des secteurs et des spécificités des contextes nationaux.

En conclusion de la table ronde Stephen Boucher rappelle la contradiction structurelle entre les objectifs internationaux de réduction des GES et la valorisation actuelle des entreprises investissant dans les carburants fossiles, évoquée par Nicolas Stern (ancien vice-président de la Banque mondiale, connu pour le « Rapport Stern » sur l’économie du changement climatique) dans le quotidien Financial Times à la veille du sommet de Durban en 2011. Cette contradiction est étroitement liée à la direction que les décideurs souhaitent donner aux politiques de long terme, à la qualité qu’ils attribueront à la relance de l’économie, et par conséquent au modèle économique cautionné par ces politiques.

Sur ce point Emmanuel Guérin rappelle que, en étant cohérents avec l’objectif de limitation de la hausse des températures de 2 degrés, seulement un tiers des ressources d’origine fossile connues aujourd’hui (pétrole, gaz et charbon) pourra être exploité. A court terme cela pose un problème de valorisation d’actifs, pas seulement aux grandes multinationales, mais également à un certain nombre de gérants de fonds de pension qui investissent dans ces mêmes secteurs. Ces agents économiques se retrouveront rapidement confrontés à la dévalorisation des actifs liés aux ressources fossiles. D’après Emmanuel Guérin, pour poursuivre le chemin de la transition vers un nouveau modèle économique décarboné et remplacer les ressources énergétiques fossiles, et notamment le pétrole, dans le portfolio des grands investisseurs, il est nécessaire de réfléchir rapidement à une échelle plus importante. Comme évoqué plus tôt par Pierre Ducret au sujet du Pacte de Croissance et de Stabilité, à l’avenir, afin d’inclure le gisement de capital des grands investisseurs dans la transition, il est nécessaire de pouvoir proposer de nouvelles formes d’« agrégateurs » des projets d’efficacité énergétique ou de financement de filières d’énergie renouvelable, afin de justifier d’un potentiel susceptible d’intéresser de tels investisseurs.

WWF France

#GreenForum potentiel de 6 millions d’emplois en Europe d’ici 2020 dans le secteur de l’économie verte @jeanmichelbraud


La directive efficacité énergétique a vocation à créer un marché unique des produits sobres en consommation énergétique. Eva Hoos

En ouverture de la table ronde, Eva Hoos représentante de la DG Energie de la Commission européenne restitue le contexte d’élaboration de la directive efficacité énergétique, dernière évolution législative européenne en matière de transition énergétique. Ce texte, essentiel pour la mise en œuvre du « Paquet Climat-Energie » a pour objectif de réduire la consommation d’énergie première de 20 % d’ici 2020. Largement débattue et votée en septembre par le Parlement européen (N.B. adoptée par le Conseil européen le 4 octobre 2012), la directive efficacité énergétique est actuellement la règlementation qui a reçu le plus d’amendements – 1800 – dans l’histoire européenne. La directive propose de nouvelles mesures en matière d’efficacité énergétique, couvrant tous les secteurs de l’économie, avec des objectifs en partie contraignants. Les mesures principales concernent :

● Les pouvoirs publics via la rénovation des bâtiments publics. Les pays membres devront rénover 3 % de leurs bâtiments chaque année (l’obligation de réhabilitation thermique ne couvre que le parc dont l’état central est propriétaire) ;

● Les sociétés de vente et de distribution d’énergie qui devront réduire leur consommation d’énergie dans des proportions équivalentes à 1,5 % de leurs ventes annuelles d’énergie aux consommateurs chaque année.

● Les autorités nationales de régulation de l’énergie devront, pour leur part, tenir compte de l’efficacité́ énergétique dans l’établissement des modalités et du coût de la distribution d’énergie aux utilisateurs finaux.

● Les entreprises (à l’exception des PME) seront tenues de réaliser un audit énergétique tous les trois ans.

● Les consommateurs pourront mieux gérer leur

consommation grâce à la plus grande précision des informations fournies sur les compteurs intelligents.

Eva Hoos souligne l’ambition et l’innovation sous-jacentes de la directive : créer un marché unique pour les produits efficaces en termes de consommation d’énergie, le développer et le soutenir en créant une demande.

Proposition de notre Europe pour une « Communauté européenne de l’énergie »

Le pari de Jacques Delors est de faire de l’énergie un levier de relance du projet européen. Sami Andoura

Sami Andoura, responsable des questions énergétiques et de la politique extérieure à Notre Europe, présente la proposition de Notre Europe pour une « Communauté européenne de l’énergie », un projet de coopération renforcée des Etats membres en matière de politique énergétique, récemment repris par le Président de la République François Hollande. Cette proposition vise à donner plus de substance à la coopération entre états membres et sert principalement trois objectifs :

● Accompagner la transition vers une économie décarbonée ;

● Sécuriser l’approvisionnement d’énergie ;

● Permettre aux consommateurs de bénéficier d’un prix stable et abordable (les taux de précarité énergétique en EU sont en train d’augmenter également dans les pays les plus favorisés).

La proposition de créer une Communauté européenne de l’énergie, impulsée par Jacques Delors, vise à faire de l’énergie un levier de relance du projet européen. L’objectif est d’en faire un projet à part entière de ce que Jacques Delors appelle la « fédération d’Etats-Nations », maintenant proposée par le président de la Commission européenne José Manuel Barroso.

comment la France peut-elle mener une transition énergétique ambitieuse dans le cadre européen ?

Depuis toujours la France a joué un rôle clé dans la construction du projet européen. Elle a su insuffler au projet d’intégration, à la fois sur le plan social et sur le plan économique, force et vision. Quel rôle peut-elle jouer aujourd’hui dans le cadre de la transition énergétique en marche ?

Eva Hoos, Unité Efficacité Énergétique et Énergie intelligente, DG Energie, Commission Européenne Laurence Tubiana, Directrice de l’Institut du développement durable et des relations Internationales (Iddri) et Directrice de la Chaire Développement durable de Sciences Po-ParisSami Andoura, Chercheur senior, Responsable des questions énergétiques et de la politique extérieure à Notre Europe, Co-auteur de Vers une communauté européenne de l’énergie, Notre Europe.Bruno Rebelle, Directeur de Transitions

Table Ronde présidée par Jean-Christophe Boulanger, Directeur de EurActiv.fr

vENDREDi 28 SEpTEMbRE


La coopération accrue au sein de l’Union européenne rencontre cependant plusieurs obstacles en raison de la diversité des intérêts en présence, de la multitude des gouvernances nationales, d’acteurs privés et publics investis dans le secteur. Par ailleurs, suite à la crise économique, des postures à l’encontre de la coopération se sont diffusées avec notamment le retour en force des « nationalismes » et des discours prônant l’indépendance ou une préférence énergétique nationale.

Le bilan de ce qui a été accompli à l’heure actuelle en matière énergétique au niveau européen est positif mais insuffisant pour accompagner une coopération accrue et la mise en place d’une Communauté de l’énergie. Sami Andoura résume les résultats :

● La politique énergétique européenne n’a jamais été suffisamment intégrée et reste toujours fragmentée ;

● Le manque de moyens pour la mise en œuvre des décisions prises par l’Union européenne (UE) est récurrent (notamment par rapport aux capacités financières du budget européen alloué à l’énergie) ;

● L’UE est absente en tant qu’acteur stratégique : la dimension extérieure de la politique énergétique européenne a été ignorée pendant 50 ans ;

● Sur le plan de la fiscalité, la coordination est extrêmement insuffisante, notamment au sujet des soutiens apportés au développement des filières renouvelables ;

● Une politique industrielle intégrée, susceptible de participer à la coopération renfoncée des Etats membres en matière de politique énergétique, est absente.

Les contenus de la proposition rejoignent les sujets traités dans le panel précèdent « Vers une Europe décarbonée à l’horizon 2050 : quelle politique énergétique pour participer à la relance écologique de l’économie européenne ? » :

● La mise en place d’un marché stable et concurrentiel pour l’énergie ;

● La construction d’un réseau européen intégré et intelligent ;

● Le soutien à un mix énergétique décarboné capable d’assurer la sécurité de l’approvisionnement en énergie ;

● La nécessité d’intégrer des mesures correctives concernant les prix : les coûts des différentes sources d’énergie doivent refléter leur coût réel mais également leur empreinte écologique ;

● L’introduction de subventions à la recherche sur le sujet des énergies alternatives renouvelables ;

● Le développement d’une capacité d’action extérieure via la structuration de groupements d’achats.

A l’heure actuelle la proposition d’une Communauté européenne de l’énergie n’a pas reçu le soutien institutionnel des 27 pays membres, ni d’un noyau dur de pays précurseurs. Si aucun pays ne soutient toutes

les mesures proposées, différents groupes des pays soutiennent en revanche certaines mesures. En raison de cet accueil, il est possible d’imaginer la possibilité de mettre en place une « différenciation » dans le domaine de la politique énergétique communautaire et d’avancer ainsi sur une coopération soutenue par des groupes de pays déjà prêts à mener un travail commun.

En conclusion de son intervention, Sami Andoura propose trois domaines d’action :

● La mise en place d’instruments économiques et financiers ;

● L’intégration des réseaux électriques, par exemple au départ par des pays frontaliers, tels la France et l’Allemagne, ou par des groupements d’achats de gaz naturel dans l’Est européen, afin de contrecarrer la suprématie de la Russie ;

● Dupliquer l’expérience des Regionals Initiatives, initiatives de coopération sur base volontaire déjà en place en Europe du Nord.

Le contexte français et la dimension territoriale de la politique énergétique

Le débat national sur la transition énergétique est l’occasion pour les citoyens et les collectivités locales de se réapproprier la question énergétique. Bruno Rebelle

En ouverture de son intervention, Bruno Rebelle, Directeur de Transitions, se félicite que le sujet de l’énergie soit de plus en plus appréhendé dans sa complexité et sa dimension globale. Il rappelle que les enjeux liés aux questions énergétiques sont multiples et incontournables, et concernent à la fois des aspects économiques, organisationnels et structurels. De son point de vue, le « Paquet Climat-Energie » a été une avancée importante pour poser les bases d’un début de réflexion sur le sujet, qui manquait au niveau national. Il précise en revanche que les 27 Etats membres représentent autant de systèmes énergétiques différents, qui recourent à des sources d’énergie différentes.

Pour répondre à la question du rôle de la France dans le contexte européen de transition énergétique, il souhaite revenir sur la spécificité française. Le système français est historiquement très centralisé et l’électricité est plus employée que dans d’autres Etats. Par ailleurs, dans le mix énergétique la part d’électricité d’origine nucléaire est supérieure à ce qu’on observe partout ailleurs dans le monde. Cela influence les modes de fonctionnement et de gestion, à la fois économiques, techniques et politiques du système énergétique français. De plus, les enjeux de légitimité et de gestion démocratique liés à la transition énergétique sont hautement importants, non seulement d’un point de vue politique mais aussi en termes d’efficacité. Il


rappelle que les citoyens sont responsables de 40 à 50 % de la consommation énergétique globale au travers de leurs actes de vie et de leurs choix quotidiens. Bien qu’amener les individus à une meilleure maitrise de leur demande en énergie ne soit pas facile, la mobilisation des citoyens est un levier important et nécessaire pour réussir la transition à l’échelle locale, nationale et européenne. De ce fait, les citoyens doivent participer aux décisions et être inclus dans les processus de transition.

Bruno Rebelle rappelle que lors de la conférence environnementale de septembre 2012, l’engagement de la France dans la voie de la transition énergétique a été annoncé par les discours d’ouverture du Président de la République et confirmé par le discours de clôture du Premier Ministre qui a par ailleurs déjà fourni une première feuille de route. Selon Bruno Rebelle, en dépit de ses spécificités, la France peut d’une part, engager une transition énergétique ambitieuse à l’échelle nationale et d’autre part, stimuler une réflexion au niveau européen sur la mise en place effective de cette transition.

Bruno Rebelle identifie 3 horizons temporels actuellement existants afin de structurer la démarche de transition française :

● Le facteur « 3 fois 20 % » d’ici 2020 du « Paquet Climat-Energie » établi par l’Union européenne (voir table ronde précédente) ;

● L’objectif de changement du mix énergétique français établi en campagne présidentielle par François Hollande afin de réduire l’apport du nucléaire dans le réseau électrique de 75 % à 50 % à l’horizon 2025 ;

● Le « facteur 4 » en 2050 qui consiste à diviser par 4 les émissions de GES par rapport au niveau de 1990, déterminé par les négociations climatiques internationales et validé par le Grenelle de l’environnement en 2007.

Le débat sur la transition énergétique annoncé par le gouvernement pourrait être l’occasion d’identifier les points sur lesquels les citoyens, les entreprises et les autres acteurs des territoires, pourront avoir un avis informé. Il permettra également d’informer les pouvoirs publics sur les choix nécessaires pour dessiner la trajectoire de transition.

Les moyens pour parvenir à remplir ces trois objectifs sont multiples. Selon Bruno Rebelle, le débat national sur la transition écologique en France sera l’occasion de commencer à imaginer les scenarii possibles.

Le rôle des territoires et la dimension territoriale de la politique énergétique méritent une réflexion approfondie dans le cadre de ce débat national. L’implication des territoires est importante car les collectivités sont à la fois à l’initiative des plans énergétiques locaux et les acteurs de la mise en œuvre des

politiques européennes. Bruno Rebelle constate à ce sujet une volonté très forte des grandes agglomérations et des régions d’être incluses dans le processus de transition. L’implication des acteurs locaux leur permettrait de se réapproprier les questions énergétiques à l’échelle locale et de réfléchir à leurs besoins énergétiques ainsi qu’aux ressources énergétiques disponibles sur leur territoire, notamment renouvelables, qu’ils seraient en mesure de partager à l’échelle nationale et européenne. Défenseur d’une politique énergétique en « 3 D » : Diversification, Décentralisation, Déconcentration, tout à fait compatible avec la proposition d’une « Communauté européenne de l’énergie » portée par Notre Europe, Bruno Rebelle retient que cette approche pourrait s’appliquer dans le cadre de la transition énergétique française et européenne.

La relance écologique de l’économie européenne par l’investissement dans la transition énergétique est une des solutions majeures pour sortir l’Europe de la crise économique. Laurence Tubiana

Laurence Tubiana, Directrice de l’Iddri et facilitatrice de la table ronde « transition énergétique » lors de la Conférence environnementale de septembre 2012, rappelle que malgré l’allocution de François Hollande en inauguration de la Conférence, qui a marqué une étape positive dans cette direction, la dimension européenne est encore malheureusement peu présente dans le débat sur la transition énergétique. Cette absence pose des difficultés, notamment pour affronter la question du rôle de la France dans le contexte européen de transition énergétique. Le débat au sein de la Conférence environnementale était franco-français. Néanmoins, la proposition d’ONG et de représentants de régions d’inclure dans les comités d’experts des personnalités européennes et de lancer une étude européenne sur les expériences de transition énergétiques à l’étranger a été retenue. Cette ouverture à l’international permettrait de rendre plus lisible, et même plus crédible, le choix et la mise en place de la transition énergétique.

La transition énergétique comme solution pour sortir de sortie la crise économique

La proposition de Notre Europe au sujet de la création d’une « Communauté européenne de l’énergie » est partagée par Laurence Tubiana qui souligne en revanche l’importance de ne délaisser aucun Etat sur le chemin de la transition énergétique. Pour certains, la transition sera plus chère et le processus plus difficile à mettre en place mais leur exclusion risque de bloquer la dynamique générale. Il faut imaginer dès maintenant des mécanismes pour les Etats membres en difficulté, afin d’éviter des situations comme celle en cours avec la Pologne et évoquée dans le cadre de la table ronde précédente.


© pa

ulin

e d

am

e / w

wf fr

an

ce

Laurence Tubiana, Directrice de l’Iddri et de la Chaire Développement durable de Sciences Po-Paris.


Pour Laurence Tubiana, le point fort de la proposition de Notre Europe est sa capacité à rapprocher deux sujets qui peinent actuellement à percer auprès des décideurs publics et notamment des ministres de l’économie européens : la sortie de crise économique et le financement de la transition énergétique. Si d’une part des propositions sont faites au sujet du Pacte de Croissance et de Stabilité et sur la réduction des déficits, d’autre part et dans une perspective plus longue, on propose des solutions pour financer une transition qui reste, dans les esprits, indépendante de la sortie de crise. L’Iddri s’est beaucoup mobilisé dernièrement pour convaincre la communauté des macro-économistes que la relance écologique de l’économie européenne par l’investissement dans la transition énergétique était une part de la solution pour sortir de la crise. Pourtant les débats menés sur ces deux sujets avancent encore de façon cloisonnée.

Pour Laurence Tubiana, la proposition d’une « Communauté européenne de l’énergie » est pertinente si elle s’inscrit dans le cadre d’une politique économique et d’innovation technologique. Une coopération différenciée entre la France et l’Allemagne sur ces sujets pourrait constituer une première étape intéressante à développer. L’espace politique dessiné par cette coopération répond de son point de vue aux attentes de l’Allemagne. La transition énergétique ayant déjà démarrée avec l’abandon du nucléaire, les priorités pour l’Allemagne sont actuellement la poursuite des efforts accomplis au sujet de l’efficacité énergétique des bâtiments et la mise en place d’une politique industrielle et territoriale. Ces perspectives rejoignent par ailleurs celles qui ont été tracées au sujet des territoires par Bruno Rebelle.

Coopérer avec l’Allemagne pour la mise en place d’une politique de développement des investissements et d’une vision industrielle commune sur un certain nombre de secteurs permettrait à l’Europe de bâtir une perspective plus ambitieuse pour le Pacte de Croissance et de Stabilité. Cette coopération permettrait également de répondre à la question récurrente « Quels objectifs doit avoir la croissance en Europe ? » par le défi de la transition énergétique.

La conjoncture politique, avec notamment l’ouverture des discussions franco-allemandes, est, pour Laurence Tubiana, une occasion à saisir pour expérimenter une coopération européenne renforcée sur le sujet de l’énergie. Elle émet néanmoins une réserve sur deux points :

● La nécessité de revisiter la politique économique française en structurant la politique industrielle, comme évoqué lors de la table ronde « Vers une Europe décarbonée à l’horizon 2050 : quelle politique énergétique pour participer à la relance écologique de l’économie européenne ? » du 28 septembre. La construction via la transition énergétique d’un véritable axe de

coopération industrielle avec le voisin allemand, pourrait faire converger les attentes et les visions des deux pays.

● La libéralisation du marché et de la gestion de la concurrence, sont des sujets délicats et requièrent également une coordination renforcée. Pour l’instant en Europe, le marché unique et la libéralisation n’ont pas aidé à construire des modèles compatibles et efficaces à long terme. Pour ne pas donner lieu à des politiques hétérogènes et contradictoires à l’échelle européenne, il est indispensable que la politique de marché puisse se combiner avec des politiques de soutien industriel, encourageant le déploiement des innovations et à l’installation des énergies renouvelables.

En ce qui concerne, la diversité des systèmes énergétiques européens, il convient de voir ce point non pas comme un problème mais une opportunité pour structurer la coopération interétatique car la valeur du bien public produit (l’énergie) est évidente.

Laurence Tubiana insiste sur l’importance de parvenir à convaincre les décideurs publics que la sortie de crise se trouve dans cette direction.

La transition énergétique, soutenue par une coopération renfoncée entre les Etats membres, donnerait lieu à une véritable politique d’investissement pour toute l’Europe, en mesure de stimuler également les investisseurs privés et de baisser les coûts de la transition à l’échelle de certains pays.

En conclusion de son intervention, Laurence Tubiana précise que le projet d’une Communauté européenne de l’énergie pourrait participer à révéler les coûts, budgétaires et financiers de l’absence de coordination à l’échelle européenne, notamment concernant les soutiens alloués au secteur énergétique. De son point de vue, il faudrait accompagner ce calcul prévisionnel d’une étude macroéconomique en mesure de dégager les prospectives de croissance économique liées à cette coopération renforcée. Ce cadre global pourrait convaincre les décideurs publics d’agir et d’éviter ainsi une gestion de crise qui aurait remis à très longtemps la masse d’investissements nécessaire pour enclencher une réelle transition à l’échelle européenne.

Discussion

Sami Andoura explique que même s’ils n’ont pas été chiffrés, les coûts de la non-coopération ont été évoqués mais sans véritable retombée. Puisque les différents Etats membres ne pourront pas se mobiliser à leur échelle, il pense que seul un rapport émanant de la Commission européenne elle-même pourrait montrer concrètement les coûts de la non-coordination et de la non-coopération en matière énergétique et accroitre ainsi les arguments pour le passage à l’action.

laurence Tubiana Si on se place dans le cadre de la coopération renforcée, le couple franco-allemand est une issue indéniable @NotreEurope lE TwEET


L’importance de la dimension territoriale, évoquée par Bruno Rebelle précédemment, est partagée également par Sami Andoura. Le projet de transition énergétique européenne et de coopération renforcée doivent de son point de vue intégrer l’échelon régional et local. Notre Europe travaille par ailleurs sur ce sujet avec le Comité Economique et Social Européen (CESE), en vue de l’organisation d’un grand débat pan-européen sur les enjeux énergétiques. Il rappelle que le Groupement Européen de Coopération Territoriale (GECT), prévu par le traité de Lisbonne permet aux régions transfrontalières de mettre en œuvre des projets de coopération territoriale cofinancés par la Communauté européenne ou de réaliser des actions de coopération territoriale à l’initiative des états membres.

Sur le rôle de la France dans le cadre de la transition énergétique européenne, Eva Hoos, souligne que la France a été une source d’inspiration pour la Commission car elle a joué un rôle d’avant-garde notamment sur la question de l’efficacité énergétique en relation aux obligations faites aux compagnies énergétiques prévues

par le programme du Grenelle. L’Europe aura besoin de l’appui de la France pour tracer la trajectoire de la transition énergétique européenne, pour la mise en œuvre de la directive efficacité énergétique ainsi que pour déterminer le Cadre Financier Pluriannuel (CFP). À ce sujet, la Commission européenne propose notamment d’allouer une grande partie du budget aux projets d’innovation dans le domaine énergétique (smart cities et smart grids).

Eva Hoos rappelle que la Commission européenne a le projet d’achever la création du marché intérieur de l’énergie en 2014. De plus, une communication de la Commission à paraître en novembre 2012 portera notamment sur la coopération interétatique et l’intégration par les instruments d’aide à la coopération des Etats membres, de façon à aboutir à la création d’un marché intérieur moins fragmenté que ce qu’il est à l’heure actuelle.

WWF France

laurence Tubiana Si on se place dans le cadre de la coopération renforcée, le couple franco-allemand est une issue indéniable @NotreEurope


Discours de clôture de Serge Orru, Directeur Général du WWF

Tout d’abord, je tenais à remercier celles et ceux qui nous ont fait le plaisir de participer à cette 6ème édition du Green Forum. Je tenais aussi à remercier nos partenaires et les équipes du WWF qui se sont particulièrement mobilisées pour faire de cet évènement un réel succès. Il y a six mois, ici même, dans ce lieu de mémoire et de connaissance, nous avions organisé notre Climate Week, où nous avions accueilli les représentants des candidats dont Chantal Jouanno et Marie-Hélène Aubert dont je salue la présence ici. Je tiens d’ailleurs à saluer la mémoire de notre ami, Olivier Ferrand, avec lequel nous avions organisé cet évènement. Ce discours de clôture prend pour moi une résonance toute personnelle. En effet, ce sera mon dernier discours en tant que directeur général du WWF France. Puisque toute page qui se tourne n’est jamais qu’une invitation à d’autres possibles et parfois à l’impossible, voire l’improbable, je vous propose de faire ensemble un rêve. Le rêve d’un magnifique continent européen qui a su inventer les droits civils, puis les droits politiques, puis les droits sociaux et qui doit inventer maintenant des droits environnementaux imprescriptibles : le droit de vivre dans un environnement sain pour chacun d’entre nous. Car rappelons-le encore, on ne peut pas vivre en bonne santé sur une planète malade. Le lien environnement-santé deviendra un sujet important pour les citoyens et les gouvernements. Le rêve d’un continent qui a su transcender le sang, les haines et les larmes du passé en construisant dès 1952 une communauté de l’Energie du Charbon et de l’Acier et qui doit aujourd’hui se réinventer un avenir en construisant les EADS de demain que ce soit dans le domaine des énergies renouvelables, du démantèlement du nucléaire, de l’efficacité énergétique ou de la dépollution des fleuves et des sols ou encore dans le domaine de la santé. Nous avons un besoin urgent de coopération industrielle à l’échelle de notre continent pour construire ensemble les champions de l’économie verte de demain, de l’économie légère chère à Thierry Kazazian.Ce rêve est celui d’un continent qui construit son modèle de développement sur la solidarité écologique et la conscience que nous sommes tous interconnectés et rompe ainsi avec quatre siècles de prédation des ressources d’autrui qui ont fait que l’opulence du Nord s’est construite sur la misère et la pauvreté du Sud. L’Europe est un pays finalement pauvre en ressources naturelles. C’est une bonne nouvelle car cela nous oblige à faire mieux avec moins. Les moteurs du modèle européen de développement, que nous appelons de nos vœux, doivent être le sens d’une responsabilité élargie au-delà de nos frontières et le pari de l’intelligence collective, seules énergies indéfiniment renouvelables, seules filières d’avenir. Cette intelligence doit s’exprimer dans la réforme de la Politique Agricole Commune, premier poste budgétaire de notre Union à 27, et dans celle de la Politique Commune des Pêches, domaines où nous avons un rôle moteur dans les échanges internationaux. L’Europe a le devoir d’être exemplaire parce que pionnière dans le développement d’une pêche respectueuse des écosystèmes marins. Afin de mettre notre continent sur la voie de ce nouveau modèle de développement, il va falloir avoir le courage de faire des choix. Choisir, c’est toujours renoncer. L’Europe doit renoncer aux subventions aux infrastructures de transport intensives en carbone comme le transport aérien et autoroutier et faire le choix des modes de transport sobres en carbone comme les transports doux, les transports intelligents et les transports en commun. De même, il va falloir renoncer aux subventions aux énergies fossiles et favoriser l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables. Cette réorientation est l’enjeu majeur du Cadre Financier Pluriannuel européen pour les années 2014-2020. Par des choix politiques ambitieux, l’Europe peut donc redéfinir son modèle de développement, un modèle plus soucieux des hommes et de la planète qui produit de la richesse à répartir équitablement sans détruire la biodiversité, notre vital. C’est la raison pour laquelle l’ensemble des WWF européens va prendre une initiative dans les semaines à venir pour interpeller les gouvernements de l’Union, la Commission et le Parlement européen afin de les exhorter à affronter dès maintenant les défis environnementaux, sociaux et économiques qui sont devant nous et anticiper la transition écologique de nos sociétés. Cette transition écologique est un formidable projet de politique industrielle et un levier prometteur de relance économique et donc de créations d’emplois. Mais plus que tout, c’est un idéal qui peut redonner optimisme dans le projet européen, dans sa capacité à offrir un projet de société épanouissant, un projet et un esprit qui reconjuguent l’économie avec humanisme comme le soufflait à mon oreille mon ami Basile Gueorguievsky, qui reprenait souvent cette phrase de Les Brown « il faut toujours viser la lune, car même en cas d’échec, on atterrit dans les étoiles ». A l’année prochaine.

DiScOURS DE clÔTURE


© m

ich

el r

og

go

/ ww

f-ca

no

n


lETTRE OUvERTE

aUX cHEFS D’éTaT ET aUX cHEFS DE GOUvERNEMENT EUROpéENS,aU pRéSiDENT DU cONSEil EUROpéEN, aU pRéSiDENT DE la cOMMiSSiON

EUROpéENNE ET aU pRéSiDENT DU paRlEMENT EUROpéEN

SOMMET EUROPÉEN 22-23 NOVEMBRE 2012

Appel du WWF pour une Europe plus soutenable

Mesdames et Messieurs les chefs d’état,

Mesdames et Messieurs les chefs de gouvernement,

Messieurs les Présidents des institutions européennes,

L’Europe est à un tournant. D’une part, la négociation du budget européen pour la période 2014-2020 et d’autre part, l’élaboration de la feuille de route européenne du Président du Conseil Herman Van Rompuy offrent une occasion historique d’ouvrir un nouveau cycle de civilisation sur notre vieux continent. L’Europe a pensé et diffusé, à l’échelle du monde, des notions aussi fondamentales que l’Etat de droit, la démocratie et l’Etat providence.

Par des choix politiques ambitieux, l’Europe peut redéfinir un nouveau modèle de développement, un modèle plus soucieux des hommes et de la planète. Pour cela, il convient dès maintenant d’affronter les défis environnementaux, sociaux et économiques qui sont devant nous et d’anticiper la transition écologique de nos sociétés.

Le WWF France a clos vendredi 28 septembre la 6ème édition de son Green Forum par un nouvel Appel de Paris1. Le WWF Europe appelle les Etats membre du Conseil européen, le Parlement européen et la Commission européenne à renouer avec une Europe plus soutenable, idéal fédérateur et fondateur pour les peuples européens.

La transition écologique : une opportunité unique de relancer la politique industrielle.

Cette transition écologique est un levier prometteur de relance économique et donc de créations d’emplois.

Mais plus que tout, c’est un idéal qui peut redonner une pulsion optimiste au projet européen, à sa capacité à offrir un projet de société fédérateur parce que respectueux des hommes et de la planète.

Pour cela, nous appelons, les chefs d’Etats et les gouvernements européens, la Commission européenne et le Parlement européen à s’engager sur 10 principes cardinaux qui dessinent les contours d’une relance écologique, seule issue face à la conjonction des crises que connaît l’Europe.


L’APPEL DE PARIS

1. La traduction monétaire du coût réel des pollutions et de la dégradation des ressources naturelles doit être impérativement internalisée dans les processus de décisions des secteurs public et privé

2. Le développement d’indicateurs de bien-être environnemental et social au-delà du PIB. Ces indicateurs doivent être mis au cœur des processus de décision publics, y compris dans les programmes d’ajustement économique des Etats en difficulté tels la Grèce et le Portugal

3. Une claire réorientation du budget européen 2014-2020 en mettant fin aux subventions nuisibles à l’environnement et en les réallouant aux secteurs de l’économie verte, plus durables et plus créateurs d’emplois : eco-innovation, économies d’énergies et de ressources, énergies renouvelables, construction durable, transport décarboné, agriculture durable. Au moins 25% du prochain budget européen doit contribuer à financer la lutte et l’adaptation aux changements climatiques et 15% doit contribuer à la protection de la biodiversité et des ressources naturelles

4. Une profonde réorientation de la Politique Agricole Commune visant à rééquilibrer le budget des deux piliers : d’une part le renforcement du pilier du développement rural dont la moitié des fonds devrait être allouée à des pratiques agricoles plus durables, et d’autre part, le verdissement substantiel des aides directes aux revenus

5. L’arrêt des subventions aux infrastructures de transport nocives à l’environnement et particulièrement intensives en carbone, comme le transport aérien et autoroutier, afin de privilégier le développement et le soutien aux modes de transport en commun sobres en carbone, respectueux de la continuité écologique des habitats naturels

6. La fin des subventions aux énergies fossiles et leur réallocation vers l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables

7. L’augmentation des fonds alloués au programme LIFE+, unique programme entièrement consacré à l’environnement, à hauteur de 1% du prochain budget européen 2014-2020, en particulier pour soutenir la biodiversité en Europe

8. Le renforcement et non l’affaiblissement des procédures d’évaluation environnementale, capitales sur le terrain pour améliorer l’efficacité des projets européens et réduire le risque d’accidents et d’impacts négatifs

9. L’augmentation de l’effort climatique européen de 20 à 30% de réduction des émissions d’ici 2020 par rapport à 1990 et l’atteinte de l’objectif d’efficacité énergétique, ce qui renforcera en outre le système européen d’échange de quotas d’émissions (ETS)

10. La mise en place de la Taxe sur les Transactions Financières afin de réguler de façon plus efficace le système financier et générer des ressources publiques additionnelles. Ces mêmes ressources financeront la transition écologique en Europe.

Isabelle AutissierPrésidente, Directrice Générale Déléguée, WWF France

Au nom des Directeurs des bureaux européens du WWF :

Gerald Steinlegger, WWF AustriaDamien Vincent, WWF BelgiumGitte Seeberg, WWF DenmarkLiisa Rohweder, WWF FinlandEberhard Brandes, WWF GermanyDemetres Karavellas, WWF Greece

Akos Fath, WWF HungaryAdriano Paolella WWF ItalyJohan van de Gronden, WWF NetherlandsMagdalena Dul-Komosinska, WWF PolandJuan Carlos del Olmo, WWF SpainHakan Wirten, WWF Sweden

David Nussbaum, WWF UKTony Long, WWF European PolicyAndreas Beckmann WWF DanubePaolo Lombardi, WWF Mediterranean


CAS (2012), Des technologies compétitives au service du développement durable, Rapport, Rapporteur général : Gaëlle Hossie www.strategie.gouv.fr/system/files/cas_rapport_technologies_22aout_12h.pdf

CAS (2012), Les aides publiques dommageables à la biodiversité, Rapport de la mission présidée par Guillaume Sainteny, n°43www.strategie.gouv.fr/system/files/rapport_43_web_0.pdf

CAS (2011), Trajectoires 2020-2050 vers une économie sobre en carbone/ Pathways 2020-2050 Towards a low-carbon economy in France, Report of the Committee chaired by Christian de Perthuis, n°46www.strategie.gouv.fr/system/files/2011-12-12-trajectoires_2020-2050_-_developpementdurable.pdf.pdf (FR)www.strategie.gouv.fr/system/files/cas_pathways_2020_2050_july2012_0.pdf (EN)

CAS (2011), Les instruments économiques au service du climat, Mahdi Ben Jelloul, Marine Bertuzzi, Johanne Buba, Clément Schaff, n°45www.strategie.gouv.fr/en/system/files/cas_instruments_economiques_climat_rapport.pdf

CAS, Direction générale du Tresor (2011), France 2030 : cinq scénarios de croissance, Rapport du groupe de travail présidé par Benoît Coeuré et Vincent Chriqui, Rapporteurs : Amélie Pichon, Clément Schaff, n°35www.strategie.gouv.fr/system/files/rapport_france_2030_web_0.pdf

CAS (2010), La croissance verte : Quels impacts sur l’emploi et les métiers ?, Rapport, Cécile Jolly, Tristan Klein, Max-ime Liégey, Céline Mareuge, Olivier Passetwww.strategie.gouv.fr/system/files/03brappcroissanceverte.pdf

CEDD (2009), Le financement de la croissance verte, Rapport http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Le_financement_de_la_croissance_verte.pdf

CEDD (2009), La croissance verte, Rapport, Patricia Crifo, Michèle Debonneuil, Alain Grandjeanhttp://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/03-10.pdf

Commission européenne (EN) - Multiannual Financial Framework web site 2014-2020 http://ec.europa.eu/budget/reform/index_en.htm

Commission européenne (FR)– Site Cadre Financier Pluriannuel 2014-2020 http://ec.europa.eu/budget/reform/index_fr.htm

Commission européenne - Directorate-General Environment (2011), The costs of not implementing the environmental acquis, Final report ENV.G.1/FRA/2006/0073http://ec.europa.eu/environment/enveco/economics_policy/pdf/report_sept2011.pdf

ECF (2011), Power Perspectives 2030: on the road to a decarbonised power sector http://www.roadmap2050.eu/pp2030

ECF (2010), Roadmap 2050 : A practical guide to a prosperous, low carbon Europe http://www.roadmap2050.eu/downloads

EIB Economics Department/Bruegel (2012), Investment and growth in the time of climate change, Atanas Kolev, Armin-D. Riess, Georg Zachmann and Edward Calthrophttp://www.bruegel.org/download/parent/728-investment-and-growth-in-the-time-of-climate-change/file/1588-investment-and-growth-in-the-time-of-climate-change/

EEA (2012), Environmental indicator report 2012 - Ecosystem resilience and resource efficiency in a Green Economy in Eu-rope, Jock Martin, Thomas Henrichs, Cathy Francis, Ybele Hoogeveen, Pawel Kazmierczyk, Roberta Pignatelli, Stefan Speckhttp://www.eea.europa.eu/publications/environmental-indicator-report-2012

EEA (2010), The European environment – state and outlook 2010, Jock Martin, Thomas Henrichs, Anita Pirc-Velka-vrh, Axel Volkery, Dorota Jarosinska, Paul Csagoly, Ybele Hoogeveenhttp://www.eea.europa.eu/soer/synthesis/synthesis

Laurent Eloi, Crifo Patricia, Glachant Matthieu, Hallegatte Stéphane, Raphaël Gilbert (2012), L’économie verte contre la crise - 30 propositions pour une France plus soutenable, Paris, Presses Universitaires de France

RéFéRENcES


Laurent Eloi, Hallegatte Stéphane, Crifo Patricia, Glachant Matthieu (2012), « Pour un vrai printemps de l’économie verte », Libération, 10/06/2012http://www.liberation.fr/terre/2012/06/10/pour-un-vrai-printemps-de-l-economie-verte_825123

Laurent Eloi (2011), « Issues in environmental justice within the European Union », Ecological Economics, Volume 70, Issue 11, 15 September 2011, Pages 1846–1853

Laurent Eloi (2011), Social-écologie, Paris, Flammarion

Laurent Eloi (2010a), Environmental justice and environmental inequalities: a European perspective, European Social Policy Briefs - ETUI, 3/2010http://www.etui.org/fr/Publications2/Policy-Briefs/European-Social-Policy/Environmental-justice-and-environ-mental-inequalities-a-European-perspective

Laurent Eloi (2010b), « Les instrument d’une politique économique de ‘croissance verte’ », La politique économique et ses instruments (2e édition), Paris, Les Notices de La Documentation française

Laurent Eloi, Le Cacheux Jacques (2010), The EU as a global ecological power: The logics of marketintegration – Working Paper, n°2010-08 - mai 2010http://www.ofce.sciences-po.fr/pdf/dtravail/WP2010-08.pdf

Laurent Eloi, Le Cacheux Jacques (2009), « L’Union européenne dans la lutte contre le changement climatique, Regards croisés sur l’économie », n° 6, octobre 2009, Les économistes peuvent-ils sauver la planète ?, Paris, La Découverte. Laurent Eloi, Fitoussi Jean-Paul (2008), La nouvelle écologie politique, Economie et développement humain, Paris, Seuil, coll. « La république des idées ». European Commission (2011), Energy Roadmap 2050, COM (2011) 885 final of 15.12.2011

GeSI (2008), SMART 2020: enabling a low-carbon economy in the information age, Global e-Sustainability Initiativehttp://www.gesi.org/portfolio/project/5

IDDRI (09/2012), Exiting the crisis in the right direction: a sustainable and shared prosperity plan for Europe – Working Paper, Thomas Spencer, Lucas Chancel, Emmanuel Guérin.http://www.iddri.org/Publications/Collections/Idees-pour-le-debat/Exiting-the-crisis-in-the-right-direction-A-sustainable-and-shared-prosperity-plan-for-Europe

IDDRI (11/2012), Green investments in the European Growth Package – Working Paper, Thomas Spencer, Lucas Chancel, Emmanuel Guérin, Karsten Neuhoff.http://www.iddri.org/Publications/Collections/Idees-pour-le-debat/Green-investments-in-a-European-Growth-Package

IDDRI (10/2012), Moving away from business as usual in agriculture – Working Paper, Viviane Gravey.http://www.iddri.org/Publications/Collections/Idees-pour-le-debat/Moving-away-from-business-as-usual-in-agriculture

IDDRI (04/2011), Strengthening the European Union Climate and Energy Package - To build a low carbon, com-petitive and energy secure European Union – Analyse, Emmanuel Guérin et Thomas Spencerhttp://www.iddri.org/Publications/Collections/Analyses/Strengthening-the-European-Union-Climate-and-Ener-gy-Package-To-build-a-low-carbon,competitive-and-energy-secure-European-Union

IDDRI (01/2012), The Muddle over Green Race – Analyses/Studies, Tancrède Voituriez et Bettina Balmer.http://www.iddri.org/Publications/Collections/Analyses/The-Muddle-over-Green-Race

IDDRI (09/2012), Clarifying the Muddle Over the Green Race – Policy Brief, Tancrède Voituriezhttp://www.iddri.org/Publications/Collections/Syntheses/Clarifying-the-Muddle-Over-the-Green-Race

IDDRI, Regards sur la terre 2012, Développement, alimentation, environnement : changer l’agriculture? Armand Colin, 2012.http://www.iddri.org/Publications/Ouvrages-en-partenariat/Regards-sur-la-Terre-2012 IEEP (2012a), What do we mean by green economy? – Briefing, Doreen Fedrigo-Fazio Patrick ten Brink Leonardo Mazza http://www.ieep.eu/assets/964/KNOSSOS_Green_Economy_Main_briefing.pdf

IEEP (2012b), Green Economy in the European Union – Supporting briefing, Leonardo Mazza, Patrick ten Brink with support from Doreen Fedrigo-Faziohttp://www.ieep.eu/assets/963/KNOSSOS_Green_Economy_Supporting_Briefing.pdf


IEEP (2012c), Value of Ecosystem Services - Putting the ‘green’ into green economy – presentation at Nordic confer-ence on green growth, Marianne Kettunen http://www.ieep.eu/assets/887/Value_of_ecosystem_services_ %E2 %80 %93_putting_the_ %E2 %80 %98green %E2 %80 %99_into_green_economy_presentation_at_Nordic_conference_on_Green_Growth_Oslo_Norway_March_2012.pdf

IEEP (2011), Estimating the Overall Economic Value of the Benefits provided by the Natura 2000 Network - Final Report to the European Commission, DG Environment on Contract ENV.B.2/SER/2008/0038. Institute for European Environmental Policy / GHK / Ecologic, Brussels 2011, ten Brink P., Badura T., Bassi S., Daly E., Dickie I., Ding H., Gantioler S., Gerdes H., Hart K., Kettunen M., Lago M., Lang S., Markandya A., Mazza L., Nunes P.A.L.D., Pieterse M., Rayment M., Tinch R.http://www.ieep.eu/assets/954/Economic_Benefits_of_Natura_2000_Network_Main_Report.pdf

Mangalagiu D., Carlo C. Jaeger, Leonidas Paroussos, Roland Kupers, Antoine Mandel, Joan David Tàbara, (2011), A new growth path for Europe. Generating prosperity and jobs in the low-carbon economy - Synthesis Report (A study commissioned by the German Federal Ministry for the Environment, Nature Conservation and Nuclear Safety)http://www.euractiv.com/sites/all/euractiv/files/m30_Synthesis_0.pdf

Mangalagiu D. and Tabara, Jaeger C., Hasselmann K, Leipold G., J.D. (2011), Reframing the Problem of Climate Change: From Zero Sum Game to Win-win Solutions, Earthscan, London

Mangalagiu D. and Tabara, Jaeger C., Kupers R., Mandel A. and Paroussos L. (2012), Transformative targets in sustainabil-ity policy-making: the case of the 30 percent EU mitigation goal, Journal of Environmental Planning and Management, September

Mangalagiu D. and Jaeger C. (2012), Green, sustainable and (im)possible? The dilemma of Eastern Europe, Solutions Journal, 3(5), September/October

Natural Capital Declaration (2012)http://www.naturalcapitaldeclaration.org/the-declaration/#

NOTRE EUROPE (2011), Le projet d’une PAC pour l’après 2013 annonce-t-il une « grande » réforme ?, Louis-Pascal Mahéhttp://www.notre-europe.eu/uploads/tx_publication/ReformePAC_LP-Mahe_NE_Mars2012_01.pdf

NOTRE EUROPE (2010), Vers une Communauté européenne de l’énergie : un projet politique, Sami Andoura, Leigh Hancher et Marc Van Der Woudehttp://www.notre-europe.eu/uploads/tx_publication/Etud_Energie_fr.pdf

NOTRE EUROPE (2009), Une Union sans cesse moins carbonée ? Vers une meilleure fiscalité européenne contre le changement climatique, Eloi Laurent et Jacques Le Cacheuxhttp://www.notre-europe.eu/uploads/tx_publication/Etud74-Laurent-LeCacheux-fr.pdf

OECD (2012), Environmental Outlook to 2050: The Consequences of Inaction, OECD, Parishttp://www.oecd.org/document/11/0,3746,en_2649_37465_49036555_1_1_1_37465,00.html

Notre Europe & Centre for European Policy Studies (2011), Europe for growth – towards a radical change in financing the EUhttp://www.notre-europe.eu/uploads/tx_publication/Europe_for_Growth__For_a_Radical_Change_in_Financing_the_EU.pdf

OECD (2011a), Towards Green Growthhttp://www.oecd.org/greengrowth/48224539.pdf

OECD (2011b), Tools for delivering on Green Growthhttp://www.oecd.org/greengrowth/48012326.pdf

OECD (2011c), Towards Green Growth – monitoring progresshttp://www.oecd.org/greengrowth/48224574.pdf

OFCE (2011), Economie du développement soutenable, revue de l’OFCE / Débats et politiques – 120, sous la direction d’Eloi Laurenthttp://www.ofce.sciences-po.fr/pdf/revue/120/revue-120.pdfPearce D.W., Markandya A. and Barbier E. (1989) Blueprint for a Green Economy, Earthscan, London

PNUE (2011), Vers une économie verte : Pour un développement durable et une éradication de la pauvreté – Synthèse à l’intention des décideurs http://www.unep.org/greeneconomy/Portals/88/documents/ger/GeR_synthesis_fr.pdf

Stern Nicholas (2012), Climate Change and the New Industrial Revolution. Lionel Robbins Memorial Lectures, Lon-don School of Economics and Political Sciencehttp://cep.lse.ac.uk/_new/events/event.asp?id=140


Stiglitz Joseph E., Sen Amartya and Fitoussi Jean-Paul (2009), Report by the Commission on the Measurement of Economic Performance and Social Progress. Commission on the Measurement of Economic Performance and Social Progress, Paris

Ten Brink Patrick, Mazza Leonardo, Badura Tomas, Kettunen Marianne and Withana Sirini (2012), Nature and its Role in the Transition to a Green Economy – Executive summary, TEEB Report http://www.teebweb.org/Portals/25/Documents/TEEBnature-green %20economy %20final.pdf

TEEB (2011), The Economics of Ecosystems and Biodiversity in National and International Policy Making, Patrick ten Brink. Earthscan, London

UNEP (2012), Global Environment Outlook 5 (GEO-5)- Environment for the future we wanthttp://www.unep.org/geo/pdfs/geo5/GEO5_report_full_en.pdf (full report)http://unep.org/french/geo/GEO5_SPM.asp (synthesis for policy makers)

UNEP (2012), The Business Case for the Green Economy. Sustainable Return on Investmenthttp://www.unep.org/greeneconomy/Portals/88/documents/partnerships/UNEP %20BCGE %20A4.pdf

UNEP (2011), Towards a green economy: pathways to sustainable development and poverty eradication http://www.unep.org/greeneconomy/greeneconomyreport/tabid/29846/default.aspx (full report)http://www.unep.org/greeneconomy/Portals/88/documents/ger/GER_synthesis_en.pdf (synthesis for policy mak-ers)

UNEP (2011), Decoupling natural resource use and environmental impacts from economic growth, A Report of the Working Group on Decoupling to the International Resource Panel / Fischer-Kowalski, M., Swilling, M., von Weizsäcker, E.U., Ren, Y., Moriguchi, Y., Crane, W., Krausmann, F., Eisenmenger, N., Giljum, S., Hennicke, P., Romero Lankao, P., Siriban Manalang, A.http://www.unep.org/resourcepanel/decoupling/files/pdf/Decoupling_Report_English.pdf

WWF (2012a), Living Planet Report 2012, WWF International in collaboration with the Zoological Society of Lon-don, the Global Footprint Network and the European Space Agency. Gland, Switzerlandhttp://wwf.panda.org/about_our_earth/all_publications/living_planet_report/

WWF (2012b), Our natural capital: A profitable investment in times of crisis, WWF European Policy Officehttp://awsassets.panda.org/downloads/our_natural_capital_march_2012.pdf

WWF (2011a), Enabling the transition: climate innovation systems for a low carbon future, Stockholm Swedenhttp://assets.panda.org/downloads/110613__wwf_report___enabling_the_transition__final_.pdf

WWF (2011b), The energy report – 100 % renewable energy by 2050, WWF International in collaboration with Ecofys and The Office for Metropolitan Architecture (OMA)http://wwf.panda.org/what_we_do/footprint/climate_carbon_energy/energy_solutions/renewable_energy/sus-tainable_energy_report/

WWF (2011), Unlocking the potential of the EU budget, WWF European Policy Officehttp://wwf.panda.org/about_our_earth/all_publications/?199867/Unlocking-the-Potential-of-the-Eu-Budget

WWF (2011), Synthèse des échanges du Green Forum : La (re)conversion écologique de l’économie sera-t-elle source d’emplois ? http://fr.slideshare.net/WWF_France/synthese-greenforum2011

WWF and E3G (2009), Scorecards on best and worst policies for a green new dealhttp://www.e3g.org/images/uploads/E3G-WWF_Scorecards %20on %20Best %20and %20Worst %20Policies %20for %20a %20Green %20New %20Deal_Nov %202009.pdf

Zenghelis Dimitri (2012), A strategy for restoring confidence and economic growth through green investment and innovation - Policy Brief, Grantham Research Institute in Climate Change and the Environment - London School of Economics and Political Sciencehttp://www2.lse.ac.uk/GranthamInstitute/publications/Policy/docs/PB-Zenghelis-economic-growth-green-in-vestment-innovation.pdf

Zenghelis Dimitri (2012), Delivering environmentally and socially sustainable economic growth in Europe’. Sal-zburg Trilogue. http://www.bertelsmann-stiftung.de/cps/rde/xbcr/SID-B789C6CE-5805A606/bst_engl/xcms_bst_dms_36380__2.pdf

Zenghelis Dimitri (2012), Prosperity with Growth: Economic growth, climate change and environmental limits’ Hepburn and Bowen (forthcoming)


Institut de recherche sur les politiques, l’Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri) a pour objectif d’élaborer et de partager des clés d’analyse et de compréhension des enjeux

stratégiques du développement durable dans une perspective mondiale. Institut indépendant, l’Iddri accompagne les différents acteurs dans la réflexion sur la gouvernance mondiale des grands problèmes collectifs que sont la lutte contre le changement climatique, la protection de la biodiversité, la sécurité alimentaire ou l’urbanisation et participe aux travaux sur la redéfinition des trajectoires de développement.

Créée sous l’impulsion de Jacques Delors en 1996, l’association Notre Europe souhaite « penser l’unité européenne », c’est-à-dire contribuer à une union plus

étroite des peuples d’Europe. Elle participe aux débats d’actualité avec le recul de l’analyse et la pertinence des propositions d’action. Elle a également pour objectif de promouvoir l’implication active des citoyens et de la société civile dans le processus de construction communautaire et l’émergence d’un espace public européen.

Le réseau Entrepreneurs d’avenir, créé en 2009, soutenu par Generali, réunit plusieurs centaines de dirigeants d’entreprise qui s’engagent pour promouvoir un nouveau

modèle pour l’entreprise conjuguant progrès économique, social et environnemental. Entrepreneurs d’avenir s’adresse aux dirigeants engagés sur le chemin de la responsabilité sociétale, conscients que cette démarche est source d’opportunités pour le développement de leur entreprise et la société.

MEcENES / SpONSORSAlcatel-Lucent est un expert de l’innovation technologique ainsi qu’un leader des produits et des services réseau et télécoms. La compagnie

abrite les Bell Labs, l’un des centres de recherche les plus en pointe de ce secteur. Alcatel-Lucent a pour objectif de proposer des communications plus durables, plus abordables et plus accessibles afin de “révéler tout le potentiel d’un monde connecté”. Les trois priorités de l’entreprise en matière de RSE sont : la responsabilité environnementale, l’accompagnement et le développement du capital humain, et le renforcement de l’inclusion numérique.

paRTENaiRES / paRTNERSHipS

The Institute for Sustainable Development and International Relations (IDDRI) is a non-profit policy research institute. Its objective is to determine and share the keys for analyzing and understanding strategic issues linked to sustainable development from a global perspective. As an independent institute, IDDRI helps stakeholders in deliberating on global governance of the major issues of common interest: action to attenuate climate change, to protect biodiversity, to enhance food security and to manage urbanisation. IDDRI also takes part in efforts to reframe development pathways.

Under the guidance of Jacques Delors who created Notre Europe in 1996, the association hopes to “think a united Europe,” in other words to contribute to a closer union of the peoples of Europe. The association participates in current debates, with positions informed through detailed policy analysis and concrete policy proposals. It is equally devoted to promoting the active engagement of citizens and civil society in the process of community construction and the creation of a European public space.

Le réseau Entrepreneurs d’avenir was created in 2009, and supported by Generali. Today it forms a network of several hundred business leaders, who are committed to promoting a new business model based on economic, social and environmental progress. It is aimed towards managers who are committed to a path of social responsibility, and who are aware of the opportunities created by this approach in terms of developing both business and society.

Alcatel-Lucent is a leading innovator in the field of networking and communications technology, products and services. The company is home to Bell Labs, one of the world’s foremost research centers for the networking and communications industry. Alcatel-Lucent aims to make communications more sustainable, more affordable and more accessible, with a mission “to realize the potential of a connected world”.The company has three core Corporate Responsibility priorities for sustainability: environmental sustainability; supporting and developing human capital; and achieving digital inclusion.

http://www.iddri.org

http://www.notre-europe.eu

http://www.entrepreneursdavenir.com

http://www.alcatel-lucent.fr

CDC-Climat, filiale de la Caisse des dépôts, dédiée à la transition vers une économie verte, plus sobre en

ressources et en émissions de carbone.

CDC-Climat, a subsidiary of Caisse des Dépôts, is dedicated to the transition towards a green, resource-efficient and low-carbon economy.

http://www.cdcclimat.com


CA Cheuvreux, courtier européen du Groupe Crédit Agricole, a été le premier broker à signer en

septembre 2008 les Principes pour l’Investissement Responsable (PRI) établis sous l’égide des Nations unies. Cette décision a constitué une étape majeure dans son engagement à placer les problématiques Environnementales, Sociales et de Gouvernance (ESG) au cœur de son développement, à la fois en tant que broker actions et société responsable. Classé No.1 pour sa recherche ISR/développement durable par Thomson Extel 2012, l’équipe d’analystes de CA Cheuvreux conseillent les investisseurs et publient des études sur différentes thématiques liées aux enjeux économiques du développement durable tels que le changement climatique, l’économie verte et sociale, l’éthique des affaires et la gouvernance des entreprises.

Groupe de conseil en c o m m u n i c a t i o n , P u b l i c Système Hopscotch est expert des relations publiques et de

l’événement, et l’un des acteurs majeurs du web social. Fédérés autour de trois valeurs - l’Innovation, l’Entreprenariat, et la Responsabilité sociétale - les collaborateurs du Groupe conseillent marques, entreprises et institutions, en France et à l’international. Ils les aident à atteindre leurs objectifs d’image et de réputation, à mobiliser leurs publics externes et internes et à développer leur business.

Au sein d’un réseau de 15 rédactions nationales, EurActiv.fr est le principal média français dédié aux politiques européennes, et un outil de veille consulté par près de 60 000 décideurs politiques, économiques et relais d’opinion. Journal indépendant, EurActiv.fr décrypte les politiques européennes en France en

couvrant le processus législatif depuis les débats publics jusqu’à la mise en oeuvre des lois et replace dans leur contexte européen les grands dossiers de l’actualité française.

La Maison de l’Europe de Paris propose aux Parisiens et aux Franciliens de vivre l’Europe au quotidien. Elle est un point de rencontre pour toutes celles et tous ceux qui éprouvent le besoin de débattre des projets et dossier européens sans être nécessairement des spécialistes ou des

convaincus. Elle est aussi un lieu ouvert au public et offrant un service d’information personnalisé.

L e Mouvement Eu ropé en-France (ME-F), fondé en 1949, est une association qui regroupe, au-delà de leur appartenance politique, les hommes, les

femmes et les associations qui souhaitent s’engager en faveur de plus d’intégration européenne. Il organise de nombreux évènements – débats, cycles et grands rendez-vous – dans toute la France, grâce à ses 44 sections locales très dynamiques et nombreuses.

CA Cheuvreux was the first European brokerage firm to sign the United Nations Principles for Responsible Investment (PRI) in November 2008. This was a major step in placing Environmental Social and Governance (ESG) at the heart of its development, as an equity broker and also as a responsible company.Ranked No. 1 for SRI/Sustainability research in the Thomson Extel 2012 survey, the team of analysts at CA Cheuvreux provide a service to investors and publish thematic reports on economic issues linked to sustainable development, such as climate change, environmental, social and business ethics, and corporate governance.

An independent communication group, Public Système Hopscotch is a leader in public relations and event-based communication, digital communications and social media marketing. Three values - innovation, entrepreneurship and social responsibility - are shared by the group’s employees. They assist brands, companies and institutions in France and internationally to achieve their objectives in terms of raising awareness, managing reputation, maintaining internal and external relationships, and business development.

As part of a 15 country media network, EurActiv.fr is the leading French online medium dedicated to European policies and a monitoring tool consulted by around 60,000 policy makers, economic decision makers and multipliers. An independent media portal, EurActiv.fr deciphers European policies in France by covering the legislative process from public debate to implementation, and presents French current affairs in a European context.

The ‘Maison de l’Europe de Paris’ provides a service to all in the Paris region who are interested in living a European life. It is a meeting point for anyone, not only specialists, who wish to take part in discussions concerning European issues and projects. It is open to the general public and offers a personalised service.

The French European Movement, founded in 1949, is an association gathering, regardless of their political affiliation, men, women and associations wishing to promote more European integration. It organizes several events – debates, cycles, forums – throughout all France, thanks to its 44 and dynamic local sections.

http://www.cheuvreux.com

http://www.euractiv.fr

http://www.paris-europe.eu

http://www.mouvement-europeen.eu

http://www.publicsystemehopscotch.com

paRTENaiRES cOMMUNicaTiON / cOMMUNicaTiON paRTNERS


Merci à l’ensemble des bénévoles qui ont rendu possible l’événement, et notamment Elaine Clarke, Lauren Charron, Anne-Lise Mery et Claire Wilson.

Merci également à nos collègues de l’European Policy Office (EPO) du WWF, Sébastien Godinot et Philippe Carr, ainsi qu’à nos partenaires qui nous ont aidés à la construction de ce programme : Nadège Chambon de Notre Europe, Elise Coudane, Benoit Martimort-Asso et Sebastien Treyer de l’Iddri et Stéphane Voisin du CA Cheuvreux.

Merci aux animateurs des tables rondes d’avoir offert de leur temps et de s’être investis dans la réalisation de cet évènement : Jean-Christophe Boulanger, Eulalia Rubio, Xavier Poux et Stephen Boucher.

Enfin, merci à l’ensemble des salariés du WWF France pour leur aide sur ce projet.

Ce document, rédigé par plusieurs auteurs, constitue un compte-rendu des interventions du Green Forum «Quelle relance écologique pour l’économie européenne ?» organisé par la Fondation WWF France à la Maison de la Chimie les 27 et 28 septembre 2012. Les points de vue exprimés par les intervenants lors de ce séminaire peuvent parfois ne pas refléter la position officielle des institutions auxquelles ils appartiennent. En publiant et mettant ce document en ligne sur son site, WWF a pour objectif de diffuser des travaux qu’il juge intéressants pour alimenter le débat.

Pour toute question, merci de contacter : Silvia Marcon, [email protected], 01 55 25 84 63


© n

ation

al g

eo

gr

ap

hic

sto

ck

/ ma

rk

thie

ss

en

/ww

f

wwF.FR• GREEN FORUM 2012 SYNTHÈSE

© n

as

a

GREEN FORUM2012

© 1986 Panda Symbol WWF - World Wide Fund For nature (Formerly World Wildlife Fund) ® “WWF” & “living planet” are WWF Registered Trademarks / “WWF” & “Pour une planète vivante” sont des marques déposées. wwf – france. 1 carrefour de longchamp. 75016 paris.

Notre raison d'être

www.wwf.fr

Arrêter la dégradation de l'environnement dans le monde et construire un avenir où les êtres humains pourront vivre en harmonie avec la nature. SMARTPHONE

toute l’actualité du wwf france tient dans ce code

RETROUVEZ-NOUS SUR le site internet wwf.fr la communauté planete-attitude.fr la fan page www.facebook.com/wwffrance et suivez nos actus sur Twitter @wwffrance

1973

107

5 000190 000

année de la création du bureau français du WWF

bénévoles actifs en France métropolitaineet ultra-marine

donateurs du WWF France au 1er septembre 2012

salarié(e)s du WWF France engagé(e)s au quotidien pour offrir aux générations futures une planète vivante