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Quelles politiques d’accueil pour quelle attractivité durable des territoires ruraux ? Sur la base des travaux conduits par le Collectif Ville Campagne et de ses partenaires

Quelles politiques d’accueil pour quelle attractivité ... · o Etude « Attractivité des territoires et accueil de nouvelles ... • Autres régions sensibilisées : Rhône-Alpes

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Quelles politiques d’accueil pour quelle

attractivité durable des territoires ruraux ?

Sur la base des travaux conduits

par le Collectif Ville Campagne

et de ses partenaires

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Sommaire Avant-propos p 4

1. Le projet

a. Les objectifs p 5

b. La méthodologie p 5

c. Le déroulement p 8

2. La présentation des partenaires

a. Les partenaires associés au projet p 9

b. Les partenaires intégrés au séminaire de Bordeaux p 9

3. La valorisation de l’existant

a. Les travaux du CVC p 10

b. Les travaux de RCT/Una Leader + p 11

c. Les travaux du Limousin p 17

d. Les travaux de l’Ardta p 20

e. Les travaux de la Basse-Normandie p 23

4. La synthèse des productions des groupes de travail

a. Les travaux de la Sfer, p 26

b. Les travaux de Biplan et de la FnCivam, p 27

c. Les travaux de la C.A 56 p 29

5. L’analyse des candidatures Leader

a. Les objectifs de l’analyse p 30

b. La synthèse des éléments forts observés p 31

c. Les résultats de l’analyse p 32

d. La liste des 65 territoires p 48

6. L’atelier du séminaire de lancement du Réseau à Bordeaux p 50

7. Les pistes de travail p 63

8. La capitalisation du projet p 64

9. Annexe p 65

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Avant propos

L’objectif du présent livret est de restituer les travaux menés par le Collectif Ville

Campagne et ses partenaires dans le cadre du séminaire de lancement du

Réseau Rural Français les 9 et 10 décembre 2008.

Ce livret restitue les observations réalisées par le groupe de travail sur les

candidatures Leader de 65 territoires, des rencontres menées en sous groupe

autour de thèmes liés à la problématique centrale et rend compte des travaux

déjà réalisés sur la thématique de l’accueil et du maintien de populations en

milieu rural par les membres du projet.

Il est important de noter que l’objectif n’était pas de réaliser un nouveau travail

d’expertise de la candidature Leader mais de mieux connaître, sous l’angle de

la thématique « accueil/attractivité/développement durable » la manière dont les

territoires se saisissent de cette question.

Ce livret n’a donc pas la vocation d’être un guide d’accompagnement pour des

territoires qui souhaiteraient mettre en œuvre des politiques d’accueil et

d’attractivité mais bien le compte rendu d’un projet souhaitant faire un état des

lieux de la thématique de l’accueil aujourd’hui en France et de dresser pistes de

réflexion et de travail.

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1. Le projet a. Les objectifs

Les territoires ruraux sont confrontés aujourd’hui à de profondes mutations qui ont des

impacts lourds sur leur propre organisation et leur développement. Cette

recomposition parfois rapide des conditions économiques, sociales, culturelles et

environnementales nécessite un accompagnement lucide et volontariste de la part

des territoires et des acteurs pour ne pas subir en négatif des contraintes parfois

extrêmement fortes liées à la mondialisation, au changement climatique, aux enjeux

alimentaires et à l’augmentation du coût de l’énergie.

Parce que les stratégies d’accueil enrichissent les pratiques de développement

durable et territorial en ré interrogeant nos modèles de développement, nos modes

de vie et les fondements de l’attractivité territoriale, il semble aujourd’hui nécessaire

de favoriser l’émergence et le déploiement de ces politiques en appuyant les

territoires et les acteurs dans leurs actions, en détectant les besoins et en y

répondant, en favorisant la mise en réseau, la capitalisation et le transfert de savoirs

et d’expériences en la matière.

Ce projet s’est articulé autour de la question suivante :

« Comment la stratégie d’accueil de nouveaux actifs et/ou de nouvelles

populations peut-elle permettre aux territoires ruraux de repenser leur

attractivité et mieux accompagner les mutations socioéconomiques en cours

dans une perspective de développement durable ? »

b. La méthodologie

Ce projet s’est déroulé en trois phases :

• La 1ère phase

1) La valorisation de l’existant sur le thème de l’accueil : permettre les liens entre

les projets de développement rural 1999/2006 (notamment autour de LEADER +)

et le FEADER (notamment l’axe 4 LEADER).

La matière existante :

o Etude « Attractivité des territoires et accueil de nouvelles

populations dans LEADER + » - CVC - 2006-2007 (Disponible sur

www.installation-campagne.fr)

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o Séminaires « Attractivité des territoires ruraux et développement

durable » - CVC/MAP 2007 (Disponible sur www.installation-

campagne.fr)

o Guide répertoire « Les politiques d’accueil de nouvelles

populations » -- CVC pour le réseau Rural Innova, 2007 (Disponible

sur www.installation-campagne.fr)

o Etude « Accueil de nouveaux acteurs et de nouvelles

entreprises » - UNA LEADER / RCT (Disponible sur www.una-

leader.org)

• La 2ème phase

1) Le travail des groupes thématiques

o La Chambre d’agriculture du Morbihan sur la problématique de

l’accès au foncier.

o La SFER autour de la question du « vieillissement et des stratégies

d’accueil dans les territoires ruraux ».

o Le cabinet Biplan et la FnCivam sur les stratégies des territoires à

destination des retraités et sur les pistes et atouts de développement en

ce domaine.

2) L’analyse de 65 dossiers de candidature Leader dont la priorité est « Accueil

et attractivité ». Ce travail d’analyse s’est attaché à capitaliser autour de

l’identification :

o Des principaux enjeux identifiés par les territoires (au niveau du

développement durable, du développement territorial, du partenariat,

des aspects économiques, sociaux et culturels…)

o Des initiatives innovantes

o Des freins (voire éventuellement des bonnes pratiques déjà

éprouvées)

o Des pistes de coopérations inter territoriales et trans-nationales

possibles

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• La 3ème phase

1) La mise en perspective des travaux :

o L’organisation d’un atelier lors du séminaire de Bordeaux a permis :

� de présenter les enseignements principaux révélés par le

projet ainsi que les premières pistes de travail visant à

améliorer les points problèmes identifiés lors de la phase

d’analyse des dossiers et d’animation des groupes de travail

� l’identification des besoins en formation / information à

destination des territoires et des acteurs.

2) Les pistes de travail

o Ce livret de restitution permet de présenter l’ensemble des travaux de ce

projet.

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c. Le déroulement

Un projet multi partenarial, transversal et national

Le projet a adopté dès le début une gouvernance large en favorisant le partenariat

(public/privé ainsi que de nouveaux partenaires) permettant ainsi de croiser les regards,

de permettre de nouvelles approches et de mettre en œuvre des échanges productifs.

1) Les comités de pilotage

Les membres du projet se sont réunis lors de quatre comités de pilotage afin d’échanger

sur la méthode à adopter et l’avancement des travaux. Les groupes de travail constitués

ont organisé chacun une journée technique pour faire partager le thème de l’accueil,

diffuser des expériences et identifier des freins aux actions.

2) Les groupes de travail thématiques

La chambre d’agriculture du Morbihan a organisé, le 27 novembre 2008, une demi journée

sur le thème : « Face aux besoins de foncier en agriculture, quelles réponses des acteurs

territoriaux ? » A cette occasion, quatre expériences ont été présentées aux participants

(Cap Lorient pour des actions de préservation foncière, le Conservatoire du littoral pour

une opération de gestion foncière pour l’agriculture, Terres de lien Bretagne et le Conseil

Général d’Ille et Vilaine ont présenté chacun un exemple de portage du foncier).

La SFER a quant à elle organisé, le 23 octobre 2008, une journée dont le thème était :

« Vieillissement et aménagement du territoire » à Antony. Les interventions

d’universitaires de Grenoble, Paris, Lyon et Clermont-Ferrand ont permis de débattre sur

la question du vieillissement en milieu rural.

La journée proposée par la FnCivam et Biplan, le 18 novembre 2008 à Paris a également

permis d’échanger sur la question du vieillissement en milieu rural. Quelle organisation

des services à l’échelle territoriale pour l’arrivée des retraités en milieu rural ?

3) L’observation des 65 candidatures Leader

Huit structures ont participé à observer les 65 candidatures, qui selon les membres du

projet, abordaient les thèmes de l’accueil, de l’attractivité et du développement durable

dans leur stratégie.

4) L’atelier lors du séminaire de lancement du Réseau Rural

Enfin, les partenaires du projet se sont retrouvés lors du séminaire de lancement du

réseau rural à Bordeaux pour présenter les travaux réalisés et enrichir leurs observations

par les réflexions des participants à l’atelier.

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2. La présentation des partenaires a. Les partenaires du projet

b. Les partenaires sollicités pour intervenir lors du séminaire de

lancement du Réseau à Bordeaux

IPAMAC

Inter Parcs Massif Central

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3. La valorisation de l’existant a. Les travaux du Collectif Ville Campagne

Les enseignements principaux

• Les politiques d’accueil visent la construction de l’attractivité territoriale. Ce

sont des politiques structurantes. L’attractivité territoriale se définit à la fois dans la

volonté de faire venir mais aussi de faire rester les populations.

• Elles intéressent les territoires qui ont besoin de créer et/ou de gérer des flux

démographiques

• Elles nécessitent une approche transversale et interterritoriale, une

gouvernance locale et des échelles, et de s’inscrire dans la durée

• Elles construisent l’offre territoriale et s’appuient sur un triptyque : activité,

réceptivité, habitabilité

• Ce sont d’abord des politiques sociales qui permettent de redéfinir et de

réorienter les politiques économiques et d’infrastructures

L’état d’avancement des politiques d’accueil en France (aperçu)

• Limousin : Direction régionale de l’accueil, Pôles Locaux d’Accueil

• Auvergne : ARDTA + territoires (prospection, démarche qualité, offres

d’installation qualifiées…)

• Basse Normandie : appel à projet associations, labellisation des « territoires

d’accueil » (2009)

• Schéma interrégional du Massif Central : axe « Accueil »

• Autres régions sensibilisées : Rhône-Alpes (sites de proximité…), Aquitaine,

Franche Comté, Bourgogne, Midi Pyrénées…

• Départements sensibilisés et actifs : Côtes d’Armor, Allier, Nièvre, Cher, Ariège,

Aveyron…

• Europe : RUR@CT, projet de création d’une association européenne…

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b. Les travaux de RCT/Una Leader +

Leader + et les politiques d’accueil (décembre 2008)

Dix huit GAL ont pu à travers Leader+ mettre en œuvre une politique d’accueil par le

choix du thème fédérateur "accueil de nouveaux acteurs locaux, d'entreprises". Dans le

cadre de son mandat, l’Unité Nationale d’Animation Leader+ a de son côté accompagné

et suivi la mise en œuvre de ces programmes par :

� L’organisation de séminaires thématiques rassemblant les GAL de même thème

fédérateur et créant ainsi les conditions d’échanges sur les pratiques et les actions à

développer, les conditions de leur réussite, les pistes de coopération, etc.

� La réalisation d’une étude thématique « L’accueil dans Leader+ » qui en décembre

2004 a permis de faire le point sur l’avancement des différents projets,

� La capitalisation des opérations des GAL pour leur diffusion au sein du réseau et

l’analyse de la prise en compte des spécificités du programme Leader+.

A noter par ailleurs qu’une vingtaine de GAL ayant choisi les thèmes fédérateurs

« Amélioration de la qualité de la vie en zone rurale » ou « valorisation des ressources

naturelles et culturelles » se sont également saisi du sujet et ont pu bâtir des stratégies

pour renforcer l’accueil de nouveaux habitants et d’entreprises sur leur territoire.

Choix, valeur ajoutée et limites du thème fédérateur

Les dix huit GAL engagés dans le thème fédérateur "accueil de nouveaux acteurs locaux,

d'entreprises " ont cherché à répondre à trois grands types d'enjeux.

Deux de ces enjeux sont liés à la démographie et à son évolution, le troisième s'attache à

trouver des réponses à des problèmes rencontrés par le territoire :

- le déclin démographique,

- l'afflux de nouveaux arrivants,

- problèmes divers : fermetures d'entreprises, effet "aspirant" de l'ouverture d'un

échangeur autoroutier, etc.

Les GAL ont pu être confrontés à une combinaison de ces différentes situations comme

par exemple des territoires dont une partie est en déclin démographique marqué et l'autre

confrontée à un afflux important de nouveaux habitants.

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La quasi totalité des GAL cible de façon plus ou moins explicite au travers de leur

politique d'accueil le public des actifs et/ou des entreprises.

Le thème fédérateur est assez largement abordé par le biais des services soit pour

combler des manques en particulier autour de la petite enfance et/ou des TIC soit pour

identifier et rendre visible l'offre existante.

Deux problématiques sont associées de façon récurrente au thème de l'accueil, le

logement et la gestion du foncier, mais n’ont pu en dehors des actions de mise en

réseau et d’organisation des acteurs trouver que peu de solutions du fait de l’inéligibilité

des actions.

Selon les animateurs des GAL, les "+" du thème fédérateur « accueil » résident dans

plusieurs points :

- C’est un thème qui oblige à la réflexion et au débat, provoque des réactions car il

interroge nos pratiques et notre ouverture aux autres ;

- il conduit soit à l'identification d'enjeux nouveaux soit à la mise en évidence

d'enjeux jusque-là masqués ;

- il nécessite un réel décloisonnement des acteurs, et facilite la mise en œuvre du

partenariat public privé (en particulier pour l'articulation entre accompagnement du

projet économique et accompagnement du projet de vie);

- il amène à défricher de nouveaux champs d'actions.

La forte transversalité de « l’accueil », entraîne, par contre un risque réel de

dispersion si une stratégie claire et partagée n'est pas arrêtée.

Actions emblématiques

Le thème de l’accueil est transversal et renvoie à une grande diversité de thématiques

d’intervention et d’actions, qui répondent à 4 grandes préoccupations.

Si ces préoccupations n'ont pas toutes le même poids, elles sont significatives pour la

plus grande partie des GAL :

- l'organisation et la mise en réseau des acteurs locaux,

- la mise en forme de l'information,

- la mobilisation des habitants et des élus,

- le développement de services à la population, aux salariés, aux porteurs de projet.

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A - L'organisation et la mise en réseau des acteurs

L’organisation et la mise en réseau des acteurs apparaissent souvent comme la toute

première préoccupation dans la mise en œuvre d'une politique d'accueil.

Les acteurs locaux d'une politique d'accueil, qu'ils soient sur le champ économique ou

sur le champ du projet de vie, conviennent facilement de la nécessité de travailler en

réseau pour optimiser les chances de réussite et la pérennité de l'installation; les

choses sont toutefois plus délicates dès lors qu'il s'agit de passer à la mise en œuvre du

fonctionnement quotidien de ce réseau.

Au-delà du "qui fait quoi", de la reconnaissance mutuelle entre acteurs et du jeu de

pouvoir local, la définition de "qui doit faire quoi" ne débouche pas toujours, pour autant,

sur une réalité opérationnelle.

Plusieurs formes de réponses à cet enjeu ont été initiées qu'il s'agisse de réseaux

formels ou informels :

- l'opération Cap'actif mené sur le PNR Livradois Forez est exemplaire de ce qui

peut être fait en matière d'organisation et mise en réseau d'acteurs socioéconomiques

(rencontres régulières et programme de formation réunissant techniciens des

consulaires, des EPCI et associations),

- l’observatoire de l’accueil, mis en place par le PNR des Monts et Montagnes

d’Ardèche » est un annuaire du « qui fait quoi » co-construit avec les consulaires et les 3

sites de proximité présents sur le territoire,

L'organisation et la mise en réseau des acteurs s'appuient le plus souvent sur

l'acquisition d'une nécessaire culture commune autour de l'accueil.

Là encore plusieurs méthodes voient le jour pour aller dans ce sens allant d'un travail

collectif et d'un partage de connaissance en amont de la mise en réseau des acteurs à

l'organisation d'actions de formation du type Formation des acteurs professionnels

menée par le GAL Espace Cévennes : Cette opération consiste à réunir régulièrement

les responsables des "Relais locaux du GAL" pour qu'ils partagent un socle commun de

savoir-faire et d'expériences en matière d'accueil. Cette approche se justifie d'autant plus

que les Relais locaux du GAL sont portés par des acteurs de nature différente

(communauté de communes, Maison des services, …).

Parmi les options possibles pour mailler et organiser un territoire en faveur de l'accueil, il

faut noter qu'il y a souvent débat sur la place que les Offices du Tourisme (O.T) peuvent

et/ou doivent jouer dans de tels dispositifs. Partant du constat qu'il y a un savoir-faire en

matière d'accueil au sein des O.T, le GAL Pays Centre Ouest Bretagne a pris le parti de

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s'appuyer sur un O.T pour mettre en place un Point accueil; il a été décidé d'élargir ses

fonctions à l'accueil de la population et des nouveaux arrivants.

B - La mise en forme de l'information

Le besoin de mettre en forme l'information est sans doute le besoin le plus partagé par

les GAL engagés dans le thème fédérateur "accueil".

En effet, et très logiquement, la mise en forme de l'information et de l'offre du

territoire est un préalable à la communication externe vecteur d'attractivité des

personnes comme des entreprises. Elle prend plusieurs formes :

- l'élaboration et la diffusion de guides, recensant l’offre de services et les principaux

attraits du territoire et destinés le plus souvent aux nouveaux arrivants. A noter la prise

en compte dans les politiques d’accueil des nouveaux acteurs locaux d’origine nord

européenne avec l’élaboration d’un guide bilingue franco-anglais (GAL Ploërmel Cœur de

Bretagne et projet de coopération interterritoriale entre GAL bas normands),

- la mise en place d'observatoires et de points d'informations thématiques.

L’observatoire du logement du GAL Pays Centre Bretagne, recense l'offre de logement

locatif à l'échelle des 40 communes du territoire. L'information est accessible via le site

Internet du pays selon différents critères de recherche. La mise à jour est hebdomadaire,

effectuée par 2 personnes à partir d'appels téléphoniques et de l'inventaire des journaux.

Cet observatoire du logement locatif présente aussi bien l'offre des professionnels que

celles des privés sans problème particulier. Cette opération a depuis lors été transférée

sur de nombreux territoires. En dehors du logement, les points info mis en place par les

GAL ont concerné l’accès à l’emploi et à la formation et à la culture comme sur le Gal

Pays de la Baie du Mont Saint Michel par exemple.

- la constitution et la diffusion de mallettes. Ces « produits combinés » contiennent le

plus souvent un guide des services (culture, sport, loisirs,…) à l'échelle du pays, des

entrées pour la piscine, des bons de réduction pour des activités et les communes

peuvent y intégrer leurs propres documents. Cette opération est généralement

l'expression d'un travail en réseau avec les Communautés de communes (GAL sud

Mayenne, Gal Ploërmel Cœur de Bretagne).

La plupart des initiatives conduites dans ce sens visent à la fois les nouveaux arrivants et

la population résidente.

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C - La mobilisation des habitants et des élus

Pour mobiliser habitants et élus autour de l’Accueil, des initiatives nombreuses et variées

ont été engagées dans le cadre de Leader+ parmi lesquelles :

- des actions incitatives à destination des communes,

- des actions de sensibilisation et de prise de conscience de la place de la migration

dans l'histoire du territoire,

- des actions de rencontres entre résidents et nouveaux arrivants.

La charte Village d'accueil mise en place par le GAL Parc Monts et Montagnes d'Ardèche

relève de ces types d'actions. Elle consiste à octroyer une « prime à l’innovation et à

l’engagement » en faveur de communes ayant fait preuve d’une réelle démarche

d’accueil d’actifs et de nouveaux habitants.

Le même GAL a élaboré un outil de communication innovant et attractif : le film de

sensibilisation ayant pour finalité la promotion du territoire comme territoire d’accueil

d’actifs et de résidents. Il vise à la fois à communiquer sur le thème de vivre et créer sur

le territoire (parcours d’installation, difficultés rencontrées…) ; à sensibiliser les élus sur

leur rôle décisif ; les structures sur leur rôle d’accompagnement ; et à attirer des porteurs

de projet potentiels et des candidats à l’installation.

Dans le même esprit, un documentaire réalisé par et sur les habitants du pays avec des

interviews d'anciens et de nouveaux habitants (GAL Gers Porte de Gascogne), vise à

montrer aux habitants qu'il est possible de s'y installer avec succès alors même que dans

l'histoire et la représentation collective locale, le succès, la réussite n'étaient possibles

qu'en le quittant.

Pour faire adhérer les acteurs locaux et identifier les facteurs de réussite, intervenant en

amont de la mise en œuvre d'une véritable politique d'accueil, plusieurs GAL à l'image du

GAL Espace Cévennes ont initié des études actions sur le thème "Etude sur les facteurs

d'intégrations réussies.

Ces opérations visent à faire prendre conscience aux habitants d'un territoire donné de la

place et du rôle des migrants dans la vie du territoire et de l'opportunité qu'ils ont

représentés dans le passé et qu'ils représentent aujourd'hui ; une autre forme consiste à

faire se rencontrer la population autochtone et les nouveaux arrivants nord européens :

- l'opération Vivre à l'heure anglaise menée par une CCI (GAL Centre Bretagne),

- un travail sur les assiettes et cafés de pays via l'approche des nouveaux gérants

de plus en plus souvent d'origine anglo-saxonne (GAL Pays de la Baie du Mont-Saint-

Michel).

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Ces dernières opérations marquent une rupture vis-à-vis des comportements dominants

constatés dans la plupart des territoires ruraux, en déclin démographique, engagés dans

des politiques d'accueil qui ne valorisent que très peu voire pas du tout la présence de

ces nouveaux résidents nord européens.

Dans les territoires confrontés au déclin démographiques et pour lesquels l'émigration

des années passées est souvent perçue par les habitants comme une condition de

réussite, ces différentes opérations contribuent de façon significative à l'évolution de la

représentation collective que les habitants ont de leur territoire.

D - Le développement de services à la population, aux salariés, aux entreprises

Les GAL engagés dans le thème fédérateur "Accueil de nouveaux acteurs locaux et

d'entreprises" ont eu pour préoccupation immédiate de trouver des solutions pour

adapter au mieux les services aux besoins locaux.

Il apparaît clairement que l'approche de la politique d'accueil ne se pose pas dans

les mêmes termes pour les GAL qui ont un besoin vital d’enrayer le déclin

démographique et pour ceux qui doivent gérer un afflux de nouveaux arrivants.

La politique d'accueil a pu ainsi prendre la forme d'une démarche qualité de l'amélioration

du cadre de vie et de nombreuses formes d’organisation des services ont pu être

initiées : Garde de nuit sur le GAL Pays d’Argentan-Pays d’Auge Ornais, halte garderie

itinérante sur le GAL espace Cévennes, Structure d’accueil Récré bébé sur le GAL LA

châtre en Berry, etc… les exemples sont nombreux.

Les GAL en situation de gérer des afflux de nouveaux arrivants ont pu avoir recours aux

outils de planification de l’espace tels que SCOT, PLU (GAL : Pays de la Baie du Mont

Saint-Michel, Préalpes provençales) ou encore à la réalisation d’études préalables par

exemple sur l’habitat à l’échelle d’un pays.

Les GAL qui ont choisi l'accueil d'entreprises se sont heurtés, pour leur part, aux

contraintes de l'aide directe aux entreprises. Leur stratégie a pu au final évoluer vers

l’amélioration de leur attractivité en offrant aux entreprises un environnement de qualité

contribuant, en particulier, au maintien sur place des salariés et/ou des créateurs

d'entreprises. Leurs interventions eu pu prendre des formes très variées, comme :

- le financement de services périphériques : garde d'enfants en horaires décalés,

pack accueil y compris logement temporaire, …, (GAL pays d'Argentan, GAL Pays

d'Aurillac),

- des dispositifs incitatifs allant de l'aide à l'équipement des jeunes salariées en CDI

à l'aide à la première embauche par un porteur de projet (GAL Millevaches).

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c. Les travaux du Limousin

Le Limousin conduit depuis 10 ans une politique régionale d’accueil.

Les fonctions de la politique d’accueil:

- accompagnement et orientation des porteurs de projet dans leurs démarches

d’installation (accueil individualisé, outils spécifiques tels que stages, aides

financières),

- structuration et appui individuel et collectif des territoires portant une politique

volontariste d’accueil (PLA : Pôles Locaux d’Accueil),

- prospection plus offensive de candidats à l’installation,

- approfondissement des connaissances sur les migrations (observatoire,

partenariat avec l’université et des programmes européens tels que Rur@ct et

RuralJobs).

Les enseignements :

- 2/3 du territoire rural couvert par une politique d’accueil de type PLA.

- Rôle d’expérimentateur, d’innovateur des politiques régionales.

- Articulation des niveaux régional et territorial en fonction des savoir-faire (visibilité

de l’échelon régional et proximité du local).

- Transversalité des politiques d’accueil : inscrites dans projet des territoires,

imbriquées avec les politiques de développement éco, habitat et services, multi-

partenariales, faisant intervenir différentes échelles (local, départementales,

régionales, nationales, européennes…).

Les questionnements :

- Plus de concurrence territoriale.

- Contexte peu favorable aux projets de changement de vie.

- Evolution du profil et de la motivation des nouveaux arrivants, besoin de s’adapter

à ces changements.

- Solde migratoire régional positif mais faible, besoin de poursuivre action pour

répondre au défi démographique.

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Les perspectives :

- Lien avec les démarches régionales de prospective (schéma régional

d’aménagement et de développement durable du territoire) pour relever le défi

démographique.

- Ouvrir les réseaux, développer des liens avec les autres politiques régionales (ex

appui éco).

- Mieux intégrer les politiques d’accueil dans les projets de développement des

territoires.

- Renforcer et renouveler les pratiques autour de nos fondamentaux :

o offre d’accueil qualifiée,

o accompagnement de qualité,

o mobilisation accrue des acteurs locaux,

o prospection de façon plus offensive.

Les conditions d’activité :

1) L’expérience des Politiques Locales d’Accueil (PLA : Pôles Locaux d’Accueil) :

Outil régional de structuration des territoires porteurs d’une politique volontariste

d’accueil, appel à projet de la Région auprès des territoires de projet (Pays

principalement), appui financier (poste animation et actions) et méthodologique.

Ils existent depuis 2003, 9 PLA aujourd’hui (2/3 du territoire rural régional).

Leurs fonctions :

- construction des conditions et de l’offre d’accueil (activité, réceptivité et

habitabilité),

- prospection de candidats à l’installation,

- accompagnement de porteurs de projet.

Au service des élus locaux, de la population actuelle et des nouveaux arrivants.

Plateforme de partenaires thématiques, locaux, départementaux, régionaux…

2) L’expérience du réseau d’accueil limousin / construction d’offres d’activité :

Chantier collectif des PLA et de la Région, en étroit lien avec le suivant.

Travail méthodologique / qualification d’une offre globale d’accueil, secteurs d’activité

porteurs à vérifier (santé bien être, agri ruralité…)

Exemples d’actions :

- diffusion postale sur le territoire et à l’extérieur d’un journal recensant les offres

économiques (emplois, reprise entreprises, locaux…) préalablement repérées par

le réseau de partenaires.

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- bourse aux biens immobiliers sur Internet recensant les locaux professionnels

(+logements locatifs) préalablement repérés par le réseau de partenaires.

3) L’expérience du réseau d’accueil limousin / prospection de cibles :

Chantier collectif des PLA et de la Région, en étroit lien avec le précédent.

Travail méthodologique avec un bureau d’étude / identification de cibles pour prospection

en fonction des besoins identifiés sur les territoires et des capacités d’accompagnement.

Objectifs : augmenter les flux, ciblé sur des types d’offres ne trouvant pas spontanément

de repreneurs, mieux cibler l’attractivité du Limousin.

Actions : communiquer sur les avantages concurrentiels (site Internet, lien éco sociale et

solidaire…).

Les conditions de réceptivité (logement) :

1) L’expérience des logements passerelles :

- Association « De fil en Réseau » (plateau de Millevaches) : conventionnement

avec des porteurs de projet pour faciliter leur installation, deux gîtes de

l’association disponibles et quelques propriétaires de logement pour de la location

temporaire et ainsi qu’une participation financière de la Région au prix de location.

- Pays Combraille en Marche (Creuse) : sensibilisation des propriétaires de gîtes

pour location temporaire hors saison touristique aux porteurs de projet

accompagnés (PLA).

- Conseil Général Creuse et village de Chambonchard : ex projet de barrage, village

désertifié appartenant au département, prospection de porteurs de projet avec le

PLA, mise à disposition temporaire 2 logements pour porteurs de projet devant

restaurer leur habitation.

- Association « Résider pour entreprendre » (Corrèze) : mise à disposition

temporaire de deux logements ainsi qu’une salle de travail pour les porteurs de

projet accompagnés par l’association.

2) L’expérience de l’agence locative rurale limousine :

En partenariat avec Pact Arim et inspirer de « clés du sud » en Midi-Pyrénées

Pour palier le défaut d’initiatives privés. Délégation de propriétaires bailleurs privés et

publics. Pour mettre en relation offre et demande et apporter le service de gestion

locative. Expérimentation sur territoires Millevaches et Creuse.

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d. les travaux de l’Auvergne

La politique d’accueil de la Région Auvergne : les travaux de l’Ardta

En 2004, ont eu lieu en Auvergne et à l’initiative du Conseil Régional, les « assises

territoriales ». Il est apparu aux yeux de la population auvergnate qu’accueillir de

nouveaux actifs devait être la priorité n°1 de la R égion.

L’Agence Régionale de Développement des Territoires d’Auvergne (ARDTA) a donc été

créée en 2005 pour mettre en place cette politique régionale d’accueil de nouvelles

populations.

Les travaux de l’ARDTA :

Depuis 3 ans, l’ARDTA œuvre donc au côté de ses partenaires (régionaux et locaux)

pour mettre en œuvre cette politique. Plusieurs outils ont été développés avec 3

objectifs :

1. Rendre l’Auvergne plus attractive : un travail de communication pour changer

l’image de l’Auvergne (terre de développement économique et pas seulement de grands

espaces) a été initié.

Outils :

- La campagne de communication « les Urbanophiles » (2007-2008) a remporté un

grand succès (nombreux prix nationaux et nombreux contacts de nouveaux

arrivants potentiels) et a permis de faire parler de l’Auvergne d’une manière

différentes.

- Des outils web innovants (www.auvergnelife.tv) prennent le relais pour permettre

aux porteurs de projets de se renseigner puis de se faire accompagner.

2. Travailler collectivement pour porter un message clair : l’Auvergne veut et sait

accueillir. L’ARDTA fait valoir à l’extérieur ce que font les territoires en matière d’accueil

et les aides à structurer leurs politiques d’accueil.

Outils :

- Des conventions ont été signées avec un certain nombre de partenaires régionaux

dans différents domaines (santé, immobilier, commerce, artisanat…) pour une

mobilisation collective.

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- Un accompagnement des territoires leur est proposé afin de les aider à se

professionnaliser : appui technique de deux animatrices territoriales, formations

pour élus et agents de développements.

- Une « démarche qualité », outil structurant pour une politique d’accueil efficace est

en cours de mise en œuvre par certains territoires avec un pilotage régional.

L’objectif est de nous donner les moyens d’être plus efficaces et d’évaluer nos

pratiques en matière d’accueil et d’accompagnement. Cette démarche collective a

permis une remise à plat des fondamentaux, un accompagnement collectif et a

montré l’importance des réseaux d’accueil

3. Accompagner les habitants potentiels dans le montage de leur projet.

Outils :

- Les « Offres Service + » ont été crées avec les territoires. Ces offres de reprise ou

transmission d’entreprises sont diagnostiquées par les professionnels compétents

(consulaires, URCAM,…) puis qualifiées par les territoires pour fournir tous les

éléments utiles sur l’environnement du lieu de vie (services, culture, école,

loisirs…).

- Les « résidences d’entrepreneurs » permettent aux habitants potentiels de tester

grandeur nature leur projet. Courte ou longue (6 mois), entièrement financée, la

résidence permet de démarrer une reprise ou une création d’activité sans prendre

de risque.

Les conditions de l’accueil :

L’Auvergne mise sur la qualité de son offre d’installation.

Ainsi, avec l’appui de l’ARDTA, les territoires d’Auvergne travaillent à l’identification et à

la qualification de locaux en liaison avec les besoins du territoire et des porteurs de

projet.

Les personnes ayant à un moment un projet de vie sur les territoires sont « volatiles » et

« mobiles ». Quel que soit leur projet et leur issue, il est essentiel de les écouter, de les

informer et de leur donner les moyens de prendre les bonnes décisions.

L’accueil et l’accompagnement de porteurs de projet est un métier à part entière qui ne

s’improvise pas, qui requiert des compétences et des qualités humaines : coordination

pour l’échange d’information, rationalisation de l’organisation et du mode de

fonctionnement avec les partenaires au moyen d’outils et de pratiques adaptées.

L’implication des élus est essentielle pour offrir des conditions d’accueil favorables.

Lorsque les acteurs du territoire unissent leurs savoir-faire et leur volonté d’accueillir,

l’habitant potentiel bénéficie d’un cadre d’accompagnement rassurant et favorable à

l’étude de son projet. L’ « humain » est au cœur de la qualité de l’offre d’installation.

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Les enseignements :

L’accueil est un outil au service d’une politique de développement plus globale. A travers

les outils qu’elle met en place, l’ARDTA tente de montrer aux élus que cette démarche

les aidera dans le développement global de leur territoire.

L’adhésion des élus à une politique d’accueil reconnue d’intérêt régional et leur

implication sont primordiales pour agir ensemble face aux enjeux démographiques et

économiques. Le travail de l’ARDTA consiste donc à les sensibiliser pour créer une

« culture de l’accueil » sur les territoires.

Les questionnements :

- Impact de la crise économique sur la mobilité des populations ?

- Devenir des territoires ruraux avec les évolutions conjoncturelles et structurelles :

vers de nouveaux modes de développement ?

- Comment faire du vieillissement de la population (inéluctable de toute façon) un

atout et non un handicap pour le développement des territoires ?

- Comment amener les élus à anticiper sur l’avenir et à mieux intégrer les

changements de société dans leurs politiques ?

Les perspectives :

La 3ème édition des Universités Européennes d’Accueil de Nouvelles Population

organisée en collaboration avec le Collectif Ville Campagne, qui aura lieu en 2010 aura

pour objectif de mettre en perspective les changements de société et les politiques

d’accueil. Des thèmes plus précis seront mis au vote sur www.accueil-populations.com

début 2009. Les actes de l’Université 2008 sont consultables sur ce même site.

L’ingénierie des territoires va être renforcée en 2009 :

- animateur Pays dédié à l’accueil financé par le Conseil régional d’Auvergne et la

DIACT Massif Central

- pôle ingénierie de l’ARDTA développé : expertise sur les services à la personne

(par exemple) et les niches de développement

L’accueil de salariés va être intégré à la stratégie globale de l’ARDTA. Elle vise à

développer les complémentarités urbain/rural et le partenariat avec et entre les villes

d’Auvergne.

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e. Les travaux de la Basse Normandie

L’accueil de nouveaux habitants en Basse-Normandie

Le contexte :

- un tiers de la population vit en milieu rural (5ème région de France)

- solde migratoire devenu légèrement positif très récemment :

- Attractivité due au déversement démographique de l’Ile-de-France, d’une

part sur l’est de la région, d’autre part sur les espaces littoraux : arrivée

de personne âgées en majorité

- la région de France la plus touchée par le départ des tranches de 25 à 29 ans

(2 arrivées pour 3 départs)

Les enjeux d’une politique d’accueil en Basse-Normandie :

Le développement d’une politique d’accueil dans les territoires ruraux a pour objectif de

répondre à ces problématiques :

- maintenir et attirer les jeunes (et les) actifs,

- consolider les pôles ruraux moyens pour offrir un maillage régulier d’emploi et de

services,

- accompagner la création, reprise, transmission d’activités pour inverser le

vieillissement des chefs d’entreprise ou d’exploitation,

- dans les territoires les plus attractifs, gérer et anticiper l’attractivité pour maîtriser

l’espace,

- dans ces mêmes territoires, structurer une économie résidentielle pour profiter de

l’attractivité et générer de la richesse.

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Une politique d’accueil initiée par la Région

- Une réponse aux enjeux démographiques

- Une réflexion collective pilotée par la Région, dans le cadre de la préparation des

universités européennes de l’accueil, partagée par de

- De nombreux acteurs

- Une politique régionale à trois niveaux :

1- un accompagnement régional (communication, coordination)

2- un soutien aux politiques territoriales d’accueil menées au niveau des

pays

3- un soutien aux actions innovantes menées par les associations en

matière d’accueil : une action directe, concrète, « communicable », un

soutien à des acteurs structurant pour le dynamisme et l’attractivité des

territoires ruraux. Soutien à des projets de dimension régionale ou

territoriale (pays)

12 projets retenus en 2008 pour la première édition de l’appel à projets

« Réinventons les campagnes »

Un relais sur les territoires :

- 13 pays en Basse-Normandie, dont 12 ont candidaté à LEADER 2007-2013

- 11 retenus dont 6 travaillent explicitement sur l’accueil = une priorité ciblée retenue par l’ensemble des territoires les moins attractifs en termes démographiques

- Deux publics ciblés : les jeunes et les actifs

- Un thème privilégié par les territoires en déficit démographique

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Le réseau rural régional

- L’un des trois groupes de travail thématique retenu par les acteurs du réseau rural

- Un premier groupe de travail réuni le 14 novembre dernier

- Une réussite en terme de transversalité : collectivités, territoires, acteurs agricoles,

acteurs du tourisme, de l’économie sociale et solidaire, de la formation…

- Un premier projet commun : un « référentiel » de l’accueil ou démarche qualité.

Cadre régional qui doit être élaboré par les acteurs du groupe, à destination de

l’ensemble des acteurs accueillant.

- Un support destiné à organiser des cycles de formation sur les territoires.

- Un second projet régional, piloté par le Centre de ressources Pivert, destiné à

favoriser la connaissance mutuelle des acteurs : un guide régional des acteurs de

l’accueil.

- Une attente fortement exprimée de cadrage régional, le réseau rural = un relais

intéressant de l’action des pouvoirs publics, une fonction « d’aiguillon ».

�������

4. La synthèse des productions des groupes de travail a. Les travaux de la Sfer

«VIEILLISSEMENT, STRATÉGIE D’ACCUEIL ET DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL »

La définition :

Vieillir : processus générant des attentes, différenciées selon les sexes, les âges, la

CSP, le profil migratoire (natifs, revenus, récemment installés)

Les constats :

Les effets du vieillissement et de la migration de retraités :

- De nouveaux types d’habitats (ghetto, maintien à domicile)

- Des modes de consommation ciblés (marchés, loisirs, santé)

- Un apport de capitaux important (part importante du « revenu » pension de

retraite)

Des politiques publiques différenciées :

- le retraité est identifié comme un public cible nécessitant des investissements

lourds (gérontologie) et un potentiel de développement de services : vision

négative du vieillissement

- le vieillissement de la population est intégré comme un des facteurs de re

dynamisation du territoire dans la mise en œuvre d’une politique transversale

d’aménagement et de développement du territoire

Les enjeux :

- Tenir compte de la diversité des vieillissements

- Veiller à la mixité sociale dans les différentes formes d’habiter : « vivre ensemble »

- Envisager le vieillissement du seul point de vu des politiques gérontologiques

apparaît comme beaucoup trop limité : différenciation entre vieillissement et

gérontocroissance.

Les perspectives :

- Repenser le rôle des retraités : valorisation de leurs compétences, comme une

ressource du territoire.

- Le public des retraités est une population migrant spontanément et fortement en

milieu rural : il est indispensable que ce facteur soit pris en considération de façon

plus volontariste dans les politiques d’accueil.

������

b. Les travaux de Biplan et de la FnCivam

Les constats :

Les plus de 60 ans formeront bientôt le tiers de la population

- Les territoires ruraux vieillissent : arrivée de nouveaux seniors, départ des

jeunes…

- Le rural est un espace d’accueil privilégié pour les retraités ; les services sont des

facteurs d’attractivité

- Les seniors sont une réserve de compétences et de matière grise inexploitées tout

autant que des consommateurs de services

- Il y a plusieurs âges à la vieillesse, et à chacun ses potentialités et ses besoins

- Retraite active, accompagnée, prise en charge : l’état des lieux est difficile à

établir, les initiatives sont multiformes et segmentées…

- La vieillesse est majoritairement considérée par les politiques publiques du seul

point de vue médical ou gérontologique

Les enjeux et perspectives

- Permettre aux seniors de « vieillir debout »

- Changer de regard sur les vieillesses : mobiliser les compétences des seniors,

faciliter leur participation active

- Faciliter la coordination des acteurs des territoires : échanger sur les « bonnes

pratiques », donner aux responsables des outils pour mettre en place des

politiques seniors avec la coordination avec tous les acteurs

- Rompre avec l'approche strictement médico-sociale : sortir de la seule politique

gérontologique et intégrer la question du vieillissement dans les politiques de

développement local et politiques d’accueil

- Accompagner les aidants, qualifier les professionnels : les reconnaître et les

former

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c. Les travaux de la Chambre d’Agriculture du Morbihan

Les conditions de réceptivité : le foncier agricole en Bretagne Les constats :

- Forte attractivité du territoire (zones littorales et /ou péri urbanité)

- 6 000 hectares artificialisés dans l’espace rural par an en Bretagne

- 1 000 porteurs de projets hors cadre familiaux par an à la recherche de foncier en

2008 (source RDI Bretagne)

La réaction des acteurs territoriaux à travers 4 exemples :

- Le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres : la gestion des sites

par l’activité agricole

- La Communauté d’agglomération du Pays de Lorient : le programme de

préservation de l’espace foncier agricole

- Le Conseil Général d’Ille et Vilaine : le dispositif de portage foncier pour

l’installation en agriculture

- La foncière Terre de lien : l’accompagnement juridique et financier des porteurs de

projets

Les perspectives de travail :

- Un accompagnement de la modification des représentations des acteurs locaux

- Une optimisation du foncier non exploité (friches notamment)

- Une protection et une préservation du foncier

- Une structuration des initiatives : filière, réseaux.

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5. L’analyse des candidatures Leader a. Les objectifs de l’analyse

L’analyse s’est portée sur un échantillon de 65 dossiers de candidature dont les titres

comprenaient les termes: « accueil », « attractivité », « relations ville campagne » et/ou « le

développement durable des territoires ». Elle a été réalisée, par le Collectif Ville

Campagne, le Cnasea, RCT/Una Leader, la Sfer, la C.A du 56, la Région Limousin, Enitac

et PQA, à partir d’une grille d’analyse.

Ce travail d’analyse s’est attaché à capitaliser autour de l’identification :

o Des principaux enjeux identifiés par les territoires (au niveau du

développement durable, du développement territorial, du partenariat, des

aspects économiques, sociaux et culturels…).

o Des initiatives innovantes.

o Des freins (voire éventuellement des bonnes pratiques déjà éprouvées)

o Des pistes de coopérations inter territoriales et trans-nationales

possibles.

Il est important de préciser les limites de l’exercice réalisé :

o L’analyse ne portant que sur des candidatures au programme Leader, il ne

s’agit que de documents d’intention de la part des territoires. Il serait

d’ailleurs intéressant de renouveler cette analyse pour mesurer les écarts

entre les volontés affichées dans les candidatures et leur mise en œuvre.

o L’analyse n’a concerné que les documents papiers de la candidature. Il n’y a

pas eu d’entretiens en direct pour compléter ou affiner notre analyse. C’est

donc un regard porté sur un territoire.

o L’analyse a été réalisée pendant la phase de candidature et donc à un

instant précis. Un travail de suivi comme il a été évoqué précédemment

pourrait être pertinent pour observer les évolutions de ces 60 territoires.

o De plus, l’analyse s’est concentrée sur un seul aspect du projet de territoire :

la candidature Leader.

����

b. La synthèse des éléments forts observés

Les plans de développement paraissent, pour la plupart, en décalage

avec les ambitions affichées dans les projets. Est-ce dû:

- Aux contraintes liées au FEADER et à son mécanisme (plan de financement,

éligibilité des actions…) ?

- Aux difficultés à innover en matière d’approches transversales (plan de

développement) et d’initiatives ?

- A la nécessaire acculturation sur les politiques d’accueil et le développement

durable ?

- A un effet de « mode » ou de figures imposées ?

Les freins identifiés sur la méthodologie et/ou la mise en œuvre des projets :

- Les difficultés à coordonner et associer les multiples acteurs (publics / privés)

- Les difficultés à trouver des indicateurs permettant le suivi et le pilotage du

projet

Les points de vigilance

- Le peu d’actions en matière de sensibilisation des populations et le peu de

stratégies globales en matière de communication

- Le peu de travail sur la construction de « l’offre » du territoire

- Le peu de travail sur la construction sociale des territoires

Les perspectives visant à appuyer les territoires

- Un travail sur les indicateurs et le tableau de bord des plans de développement

- Faciliter l’expérimentation (permettre l’innovation) et la connaissance d’initiatives

����

c. Les résultats de l’analyse

Pourquoi les territoires s’engagent-ils

dans la thématique de l’accueil ?

La thématique de l’accueil en tant que stratégie de développement correspond à deux

contextes territoriaux différents :

� Une arrivée de nouvelles populations constatée qui nécessite une

gestion de ces flux pour accompagner les mutations générées par ces

arrivées.

� Une déprise démographique qui nécessite de créer du flux pour

maintenir un niveau d’activité et de services suffisants.

� Il est à noter que des territoires peuvent se situer dans la double

problématique de gestion et de création de flux de populations.

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Les enjeux de la communication interne

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Quels sont les leviers utilisés pour développer sa

stratégie d’accueil et d’attractivité ?

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Les

services

L'économie L'image /

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Multisectoriel L'emploi Le logement Le foncier

Par domaine prioritaire

Par occurrence

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Dans quel domaine le plan de développement s’inscrit-il et

avec quelle intensité ?

Définition des trois conditions :

o Les conditions d’activités économiques : le renouvellement et le

développement de l’existant, l’accueil et la construction de nouvelles

activités…,

o Les conditions de réceptivité : le logement et le foncier…

o Les conditions d’habitabilité : les services, l’environnement, la vie

socioculturelle, le patrimoine…

84% 84%

15%

Conditionsd'activité

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Les conditions de réceptivité

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Les stratégies prévues

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Comment le développement durable est pris en compte ?

Les membres du groupe ont adopté les éléments de définition suivants pour prendre en

compte la dimension territoriale du développement durable :

o La durabilité sociale (Solidarité, santé, culture, territoire vivable et

équitable)

o La durabilité économique (Consommation responsable, gestion des

ressources, commerce équitable)

o La durabilité environnementale (Biodiversité, transports, énergie, climat,

eau, déchets)

o La durabilité de la gouvernance (Le portage du projet et son

appropriation par un maximum d’acteurs, leur diversité et leur implication –

acteurs locaux, partenaires extérieurs et échelles territoriales)

o La durabilité du projet (L’aspect temporel)

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95%

95%

93%

91%

85%

Dimension économique

Dimension sociale

La gouvernance locale et la gouvernance deséchelles territoriales

Dimension environnementale

La prise en compte de la durabilité du projet

96 % des territoires disent le prendre en compte

82%

76%

65%

47%

41%

Environnemental

Economique

Social

La gouvernance

La durabilité

31 % des territoires prévoient des indicateurs

����

47%

39%

30%

14%

27%

36%

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25%

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18%

13%

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Quels sont les besoins identifiés ?

Quels sont les facteurs de réussite ?

����

Quelles sont les initiatives remarquables?

Intersectoriel :

- Dispositif de veille et d'intelligence territoriale : système d'information complet et

inter opérable avec le réseau GAL

(PNR Monts d’Ardèche - Rhône-Alpes))

- Observatoire collectif sur l'accueil

(Pays du Grand Perche – Basse Normandie)

- Un observatoire des mutations de développement rural : analyser tous les aspects

du Développement Rural et optimiser les actions

(Pays d’Epinal Cœur des Vosges – Lorraine)

- Encourager le développement du temps partagé, tous domaines confondus

(Pays de Vannes - Bretagne)

Domaine économique :

- Stimuler l’initiative, l’innovation : microprojet d’activités ou de services avec un fort

caractère d’initiative et / ou d’innovation

(PNR Millevaches en Limousin)

Domaine social :

- Travail sur de nouvelles formes d’emploi : coopératives d’activités, associations de

portage salarial par exemple

(Pays Redon et Vilaine - Bretagne)

Domaine culturel :

- Création artistique pour la bienvenue des nouveaux arrivants

(Pays de Langres – Champagne-Ardenne)

- Volonté de développer des actions culturelles innovantes permettant la mise en

valeur des ressources locales, avec échanges culturels urbains – ruraux

(Pays Haut Poitou et Clain – Poitou-Charentes)

����

Domaine des services :

- Encourager la création d’entreprises dans le domaine des services : conseil

spécifique des créateurs avec l’ISERP

(Pays d’Ouche – Basse Normandie)

Domaine de l’agriculture :

- Fonds de stockage des terres agricoles – partenariat

(Pays Touraine Côté Sud – Centre)

���

Quelles sont les bonnes pratiques ?

Pays Saint Lois – Basse-Normandie

Structures : agences immobilières, notaires, missions locales, réseaux des

accompagnants et des veilleurs locaux

Objet : création d'une plateforme de services jeunes : permettre une offre globale

d'accueil et assurer une expertise auprès des instances du Pays - Étendre le

CLLAJ (Comité local pour le logement autonome des jeunes)

Modalités : association

Pays de Guéret - Limousin

Structures : 3 commissions techniques "viable", "vivable" et "équitable", issues du

comité de programmation et complétées par des personnes ès qualité - radio

associative à l'échelle du Pays

Objet : renforcer l'approche "bottom up" (ascendante) de la démarche Leader

PNR Monts d’Ardèche – Rhône-Alpes

Structures : GAL et plateforme du développement rural

Objet : soutien à l'ingénierie de projet

Modalités : appui auprès des maîtres d'ouvrage, monter formations courtes et

faire de la capitalisation

Pays Touraine Côté Sud - Centre

Structures : agglomération de Tours

Objet : organisation des transports

Structures : Université de Tours

Objet : outils de veille et de prospectives publics privés pour le logement

���

d. La liste des 65 territoires dont le dossier de candidature a été

analysé :

Basse Normandie :

� Pays Argentan Auge Ornais

� Pays Baie du Mont-Saint-Michel

� Pays Perche Ornais et le Pays Perche d'Eure

Loire

� Pays Bocage

� Pays d'Ouche

� Pays Saint Lois

Aquitaine :

� Pays des Landes de Gascogne

� Pays du Grand Bergeracois

� Pays de la vallée du Lot

� Pays Périgord Vert

� Pays Cœur Entre-Deux-Mer

� Pays Adour Chalosse Tursan

Auvergne :

� Pays d’Aurillac

� Pays du Velay

� Pays de Saint Flour Haute Auvergne

� Pays de la Jeune Loire et ses rivières

� Pays de la Vallée de Montluçon et du Che

� PNR des Volcans d’Auvergne

� Pays d’Issoire Val d’Allier Sud

� Le Territoire de Projet en Sologne et

Bocage Bourbonnais

� PNR Livradois Forez

� Le Pays des Combrailles

Bourgogne:

� Pays du Chalonnais

Bretagne :

� Pays de Centre Ouest Bretagne

� Pays de Dinan

� Pays de Lorient

� Pays de Ploërmel cœur de

Bretagne

� Pays de Pontivy

� Pays de Redon et Vilaine

� Pays de Saint Malo

� Pays de Trégor Goëlo

� Pays des Vallons de Vilaine

� Pays de Vannes

Centre :

� Pays du Berry Saint Amandois

� Pays Touraine Côté Sud

Champagne-Ardenne:

� Pays de Langres

Franche-Comté :

� Pays des Vosges Saônoises

� Pays des 7 rivières

Limousin :

� Pays de Combrailles en marche

� PNR Millevaches

� Pays de Guéret

� Marche Occitane

Lorraine :

� Moselle Sud Territoire d'eau

� Pays d'Epinal Cœur des Vosges

� Pays du Lunévillois

� Pays de Sarreguemines Bitche Sarralbe

����

Midi Pyrénées:

� Pays d'Auch

� Pays d'Ariège Pyrénées

� PNR des Causses du Quercy et Pays Bourian

� Pays du Haut Rouergue

� Pays Ruthénois

� Pays Midi-Quercy

� Pays du Val d'Adour

� Pays des Portes de Gascogne

Nord Pas de Calais:

� Pays du Boulonnais

Pays de la Loire:

� Pays de Châteaubriant

� Pays des Mauges

� Pays de Haute Mayenne

� Pays de la Vallée de la Sarthe

Poitou Charentes:

� Pays Marennes - Oléron

� Pays Haut Poitou et Clain

� Pays Horte et Tardoire

� Pays de Saintonge Romane

PACA :

� Pays Serre-ponçon Ubaye Durance

Rhône-Alpes:

� PNR des Monts d'Ardèche

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6. La synthèse de l’atelier de lancement du Réseau à Bordeaux

QUELLE POLITIQUE D’ACCUEIL POUR QUELLE ATTRACTIVITÉ ?

1 – Contexte, constats et problématiques

Aujourd’hui confrontés à de profondes mutations, les territoires ruraux doivent

repenser leur propre organisation et leur développement. Ces transformations sont liées à

de multiples facteurs exogènes (mondialisation, réchauffement climatique, enjeux de

gouvernance alimentaire, augmentation du coût de l’énergie, valorisation des espaces

naturels…) et endogènes (vieillissement de la population, variation du coût du foncier,

« résidentialisation » de l’économie, solde migratoire…).

En parallèle à ces mutations, les territoires ruraux s’attachent à maintenir leur

attractivité en affirmant leur capacité à attirer et maintenir des ressources qu’elles soient

humaines, financières ou technologiques. La double stratégie « attirer/retenir » doit

notamment contribuer à donner un sens à la notion d’ancrage territorial. La venue dans

les territoires ruraux de nouvelles populations, et particulièrement d’actifs (porteurs de

projets, créateurs ou repreneurs d’activités, salariés,…) offre de nouvelles opportunités

pour le développement durable de ces territoires.

L’arrivée de nouveaux habitants, qu’elle soit une réalité ou un objectif, nécessite

d’organiser l’accueil par la définition et la mise en place de véritables « politiques

d’accueil ». Au-delà de la captation de flux migratoires, les politiques d’accueil doivent

permettre de favoriser l’arrivée de ces nouvelles populations dans de bonnes conditions

et de contribuer, par ce biais, au développement des territoires.

Afin de les rendre les plus efficientes possibles, les politiques d’accueil sont à

définir au niveau local, en fonction des spécificités et des réalités socio-économiques du

territoire, ainsi que des orientations voulues par les acteurs politiques locaux. Par une

articulation des strates de gouvernance locale, la mise en place de politiques d’accueil

doit s’inscrire dans une démarche partenariale qui permettra de développer une « culture

de l’accueil ».

Le dynamisme démographique du monde rural

Les flux migratoires constituent le moteur de l’attractivité des territoires et

déterminent l’efficacité des politiques d’accueil. Depuis des décennies, le déclin

démographique des territoires ruraux a été un des éléments majeurs de leur fragilisation

et du renforcement de l’opposition entre villes et campagnes. Aujourd’hui, cette érosion

����

démographique tend à s’estomper, voire à s’inverser, et de nouvelles opportunités

s’offrent aux zones rurales du fait des évolutions socio-économiques, techniques et

structurelles.

Actuellement, les territoires ruraux sont soumis à de fortes dynamiques

démographiques et migratoires. Entre 2000 et 2004, en moyenne près de 12% des

ménages français ont changé de logements. En parallèle, phénomène nouveau, les

territoires ruraux ont connu un accroissement démographique soutenu, avec des taux

moyens de croissance de population d’environ +0,7% par an. Ainsi, en moyenne, depuis

près de dix ans, les territoires ruraux gagnent 100 000 nouveaux habitants chaque année.

L’installation en milieu rural n’est plus un phénomène épisodique mais bien un

mouvement de fond. Les « néo-ruraux » représentent aujourd’hui 4,2 % de la population

française de plus de 15 ans, soit 2 millions de citadins qui ont quitté les villes. Pour ceux

qui n’ont pas encore franchi le cap, 42% des habitants de communes de 100.000

habitants (soit 5,6 millions de personnes de 15 ans et plus) souhaiteraient vivre et

travailler en zone rurale. De même, 18%, soit 2,4 millions de citadins, affirment même

vouloir prendre des contacts et s’engager dans une démarche active d’installation durable

à la campagne dans les 5 ans à venir (sondage réalisé dans le cadre de la manifestation

Projets en Campagne 2007).

Cette croissance démographique va de paire avec un étalement urbain continu.

L’artificialisation des terres a ainsi augmenté de 20% sur les vingt dernières années.

Souvent associé à l’installation en milieu rural pour des citadins en recherche d’un cadre

de vie de meilleure qualité, l’idéal de la maison individuelle est aujourd’hui remis en cause

par les principes du développement durable. Quelles en seront les conséquences sur le

potentiel d’attractivité des campagnes françaises ?

De plus en plus intégrés aux documents d’urbanisme, les principes du

développement durable conditionnent ainsi les politiques d’accueil, impliquant une

nécessaire réflexion et vision transversales pour la mise en œuvre de stratégies

territoriales durables et cohérentes.

Attractivité, création d’emplois, économie résidentielle et développement durable

Dictées par les dynamiques migratoires, les politiques d’accueil doivent néanmoins

être pensées au sein d’une réflexion plus vaste sur le développement économique et le

développement résidentiel. En effet, comme l’a souligné Philippe Perrier-Cornet, les

nouveaux habitants sont essentiellement des actifs qui travaillent en ville et

secondairement des retraités. Le « désir de campagne » des Français répond surtout à la

recherche d’un meilleur de cadre de vie, déconnecté de la vie active des nouveaux

����

arrivants, davantage associée aux espaces urbains. Ainsi, malgré le renouveau du

dynamisme démographique migratoire, et certainement à terme du solde naturel, les

conséquences pour la création d’emplois ne sont pas aussi soutenues. Néanmoins,

l’installation de nouveaux habitants crée des emplois indirects dans l’économie

résidentielle et « présentielle » dont l’impact socio-économique n’est pas négligeable.

En revanche, et même si l’économie résidentielle peut être porteuse d’emplois, elle

multiplie également les mobilités, les transports individuels et favorise la consommation

d’espace, autant d’éléments contraires aux valeurs du développement durable.

La transition progressive des territoires ruraux d’une fonction productive à de

nouvelles fonctions résidentielles a favorisé la fin de la mono activité économique

(agricole ou industrielle) au profit de la tertiarisation de l’économie et de l’implantation de

nouvelles activités. Ainsi, la création d’activités dans les espaces ruraux, qu’elle réponde

ou non à une demande de l’économie résidentielle, doit être encadrée par des politiques

concertées avec les pôles urbains pour repenser la localisation des activités, des services

et des équipements.

Accueillir et conserver la population

Les politiques d’accueil d’un territoire doivent répondre à une volonté d’attirer de

nouvelles populations, mais elles doivent aussi satisfaire et inciter au maintien des

populations déjà présentes. Cette double problématique répond notamment aux enjeux

de maintenir une structuration équilibrée par âge de la population. Etre attractif pour les

retraités ou les actifs avec enfant(s) en étant incapable d’inciter les jeunes actifs de 20-30

ans à rester sur le territoire entraînerait un fort déséquilibre des pyramides des âges et

indirectement une spécialisation du territoire en termes de services et d’équipements. De

tels déséquilibres inciteraient à une remise en cause permanente des stratégies d’accueil,

contraire à la recherche d’une offre territoriale pérenne et durable.

Les politiques d’accueil, outils de l’attractivité des territoires

Ces différentes réalités (flux migratoire, déséquilibre des structures par âge,

résidentialisation de l’économie, périurbanisation des espaces,…) amènent à s’interroger

de manière transversale sur les politiques d’accueil et leur répercussion sur l’attractivité

des territoires. Comment la stratégie d’accueil de nouveaux actifs et/ou de nouvelles

populations peut-elle permettre aux territoires ruraux de repenser leur attractivité et mieux

accompagner les mutations socioéconomiques en cours dans une perspective de

développement durable ?

����

2 – Les apports de l’atelier

2.1 Les politiques d’accueil : principes, définitions et état de la réflexion

Par leur capacité à attirer de nouvelles populations, mais aussi à conserver la population

présente, les politiques d’accueil définissent l’offre globale du territoire, en matière

économique, résidentielle et de services. Une politique d’accueil n’implique pas le seul

phénomène démographique d’attrait de nouvelles populations, elle doit aussi répondre à

la gestion de ces flux et à l’intégration aussi bien économique, sociale, culturelle ou

urbaine des nouveaux habitants. Ainsi, une politique d’accueil est avant tout une politique

sociale qui permet de redéfinir et réorienter les politiques économiques et structurelles

d’un territoire (cf. les travaux du Collectif Ville Campagne).

Les relations villes/campagnes

Comme l’a rappelé Philippe Perrier-Cornet, l’analyse des mutations et du

fonctionnement des territoires ruraux doit s’inscrire dans les relations entre villes et

campagnes ainsi qu’à travers la multifonctionnalité croissante du monde rural qui ne

dépend plus de la seule économie agricole. Par le recul de la fonction productive (agricole

et industrielle) du fait de l’extension des aires périurbaines et rurales aux fonctions

résidentielles, les flux migratoires, aussi bien permanents que pendulaires, façonnent et

structurent aujourd’hui le monde rural.

Penser l’attractivité du monde rural doit désormais se faire au sein d’une réflexion

globale sur les relations urbain/rural et par la recherche d’un meilleur équilibre, de

nouvelles relations et de nouvelles solidarités entre zones fortement urbanisées et

territoires à dominante rurale.

La transversalité des politiques d’accueil : des politiques territoriales structurantes

Construire l’attractivité territoriale passe par la mise en œuvre de politiques

d’accueil multi thématiques. Celles-ci doivent être pensées de manière concertées et

cohérentes afin d’aboutir à l’émergence de réels projets de territoire. Elles ne peuvent

répondre à un seul souci d’attractivité tant les conséquences de l’arrivée de nouvelles

populations auront un effet global et structurant sur le territoire. Les impacts sur le foncier,

la transformation de la structure par âge de la population, la modification du niveau de

revenus de la base productive, les mutations induites des besoins en infrastructures, en

équipements et en services, la consolidation de l’identité rurale du territoire sont autant

����

d’éléments qu’il faut considérer, par le biais d’une réflexion proactive, pour la mise en

œuvre de politiques d’accueil structurantes.

Seule une réflexion transversale permettra de créer des politiques structurantes et

capables de construire l’offre intra territoriale et de consolider en externe les relations

interterritoriales.

Des politiques d’accueil sur mesure

Par leur histoire ou leur fonction économique, les territoires ruraux présentent des

réalités et des contextes spécifiques à chacun, impliquant la création de politiques

d’accueil différenciées et adaptées. Ainsi, chaque politique d’accueil est à construire « sur

mesure » selon le contexte local. De plus, une telle démarche incite à l’intégration des

politiques d’accueil à un projet de territoire.

S’il apparaît difficile de pouvoir aboutir à des politiques d’accueil transférables d’un

territoire à l’autre, en revanche il se dessine une approche méthodologique commune et

transposable. Le partage d’expériences, via les réseaux régionaux notamment, constitue

également une démarche en faveur d’une diffusion des savoir-faire.

Construire un projet de territoire – Quelles gouvernances ? Quels partenariats ?

Mettre en œuvre des politiques d’accueil implique une réelle réflexion sur

l’articulation des échelons de gouvernance et des échelles territoriales. Par une

articulation des strates de gouvernance locale, la mise en place d’une politique d’accueil

doit s’inscrire dans une démarche partenariale. Il est important d’associer les populations

locales et nouvelles à la démarche pour que le projet de territoire soit une œuvre

collective, en faveur de l’identification d’une identité territoriale.

La définition et la mise en œuvre des politiques d’accueil s’appuient, pour être

efficaces sur une réelle volonté politique, partagée par l’ensemble des élus et des acteurs

du territoire (collectivités territoriales, consulaires, monde associatif, acteurs socio-

économiques, …).

L’implication de l’échelon régional devra ainsi permettre une mise en réseau des

territoires afin de favoriser les échanges d’expériences, la mutualisation et la

communication externe. De tels éléments influenceront favorablement l’articulation des

territoires et leur capacité à être attractif au sein d’une même région. Pour autant, les

réseaux régionaux doivent répondre aux disparités infrarégionales (littoral dynamique et

����

arrière pays en déclin, par exemple), en réfléchissant à des politiques adaptées et

différenciées.

A titre d’exemple, la Chambre d’Agriculture du Morbihan a mené une étude sur les

capacités d’accueil du territoire en termes de foncier disponible et de consommation

d’espace. Cette réflexion a ainsi permis d’évaluer le niveau d’adéquation entre l’offre

(terrains disponibles) et la demande (évaluation des porteurs de projets potentiels). Une

telle étude contribue à la stratégie d’accueil globale du territoire. Par sa diffusion et son

contenu, elle alimente la mise en réseau locale.

D’une stratégie de communication aux conditions de l’accueil

Au-delà de l’identification de l’offre territoriale globale, les politiques d’accueil se

doivent d’être lisibles et connues. Comme l’indique la Charte Nationale de l’installation en

milieu rural, cette mise en perspective de l’offre du territoire passe par un partage

d’informations qualifiées et localisées, dans le respect des responsabilités et

compétences respectives des acteurs. Cette capacité à promouvoir le territoire et à

assurer un suivi des nouveaux habitants permettra de développer la notion d’attachement

territorial, facteur déterminant dans la construction d’une identité locale et fondement d’un

projet de territoire cohérent.

Pour autant une simple politique de promotion ne peut suffire à construire un réel

projet de territoire. Ainsi, il est important de rappeler qu’une politique d’accueil structurante

doit être menée en complément d’un accompagnement du projet de vie et du projet

d’activités des migrants. Cet accompagnement ne peut être seulement ponctuel, il doit

être permanent, avant et après l’installation des nouveaux habitants. Une telle logique

incite à l’intégration et permet de résoudre d’éventuels conflits d’usage avec la population

originelle du territoire.

Comme pour les réflexions de mise en œuvre de la politique d’accueil,

l’accompagnement devra être assuré par les différents acteurs du territoire, en fonction de

leurs propres compétences, dans un souci de transversalité et de complémentarité, visant

à optimiser la qualité de l’accueil.

Dans ce cadre, plusieurs actions ont été menées par différents réseaux d’acteurs :

- Site portail et centre de ressources dédiés à l’installation en milieu rural et aux

politiques d’accueil (www.installation-campagne.fr)

����

- l’Agence Régionale de Développement des Territoires d’Auvergne : campagne

de communication des « Urbanophiles » ; mise place d’outils web innovants ;

développement de l’« Offre Service + » (soutien à la reprise ou transmission

d’entreprise) et des « résidences d’entrepreneurs » (test grandeur nature des

projets de reprise ou création d’activités)

- la Région Limousin : partenariat avec la chaîne Demain.tv ou le bimensuel

Village Magazine, collaboration avec le Collectif Ville Campagne et le Cnasea

pour l’organisation de la Foire à l’Installation en Milieu Rural, mise en place des

Pôles Locaux d’Accueil, partenariat avec le PACT-ARIM et l’Agence Locative

Rurale limousine pour l’accompagnement des porteurs de projet vers des

logements locatifs…

- la Région Basse Normandie : labellisation « territoire d’accueil » (soutien

supplémentaire et spécifique de la Région à l’échelle de Pays et Parcs Naturels

Régionaux ayant mis en œuvre une stratégie d’accueil) ; appel à projet

« Réinventons les campagnes » (soutien de la Région pour des actions

émergentes inscrites dans des démarches de territoire et stimulant l’attractivité

des espaces ruraux) ; réalisation d’un guide régional des acteurs de l’accueil,

piloté par le Centre de ressources Pivert.

- l’Unité Nationale d’Animation Leader + (UNA Leader +) : réflexions menées par

18 Groupes d’Actions Locales (GAL) autour du thème fédérateur « accueil de

nouveaux acteurs locaux et d’entreprises », et notamment sur la gestion des flux

démographiques, qui ont permis d’identifier un certain nombre de bonnes

pratiques (élaboration et diffusion de guides (GAL Ploërmel Cœur de Bretagne

par exemple), mise en place d’observatoires et de points d’information

thématiques (Gal Pays de la Baie du Mont Saint Michel par exemple), distribution

de mallettes combinées présentant l’offre globale de services témoignant d’un

réel effort de mise en réseau (GAL Sud Mayenne par exemple), actions de

rencontres entre résidents et nouveaux arrivants,…).

- Etude du Collectif Ville Campagne « Attractivité des territoires ruraux et accueil

de nouvelles populations dans le programme LEADER + ». Etude menée auprès

de 36 territoires GAL LEADER + (2008).

Les politiques d’accueil autour du triptyque activité, réceptivité, habitabilité

Identifiés par le collectif Ville Campagne comme les trois piliers du potentiel

d’attractivité d’un territoire, les conditions d’activité, de réceptivité et d’habitabilité

���

constituent les trois facteurs déterminants pour la mise en œuvre de chaque politique

d’accueil et de la construction de l’offre territoriale. Leur évidente articulation témoigne de

l’importance de l’approche transversale pour la mise en œuvre de politiques d’accueil.

Les conditions d’activité définissent les capacités du territoire à maintenir l’activité

locale, à accompagner les mutations économiques exogènes et endogènes en identifiant

les nouvelles sources d’activité possibles. Les conditions de réceptivité témoignent de

l’impact des problématiques foncières et des questions soulevées par l’étalement urbain.

Enfin, les conditions d’habitabilité répondent aux capacités des territoires à y faire vivre

ses habitants à travers une offre de services et d’équipements suffisante et adaptée. De

manière transversale, les trois piliers des politiques d’accueil sont soumis à une notion de

durabilité en adéquation avec les problématiques d’intégration notamment. Un réel travail

prospectif doit donc être mené, en accompagnement de la construction des politiques

d’accueil.

Enfin, il est primordial de rappeler que si ces trois critères seront déterminants pour

la mise en œuvre de politique d’accueil, ils doivent également répondre aux attentes de la

population déjà présentes sur le territoire et motiver sa volonté d’y rester (cf. « Guide

répertoire des politiques d’accueil » écrit par le Collectif Ville Campagne pour le compte

du programme européen Interreg Rural Innova).

Anticiper les mutations : vieillissement de la population et flux de retraités

Quelle place donner aux seniors dans les politiques d’accueil ?

Au même titre que l’ensemble du territoire français, les territoires ruraux sont

aujourd’hui confrontés au vieillissement de la population. Pour autant, face au départ des

jeunes actifs et l’arrivée de seniors, l’espace rural est davantage concerné par le

vieillissement. Ce phénomène conditionne de nouvelles logiques résidentielles et renforce

un peu plus encore le rôle des services comme facteurs d’attractivité.

La contribution de la Société Française Economie Rurale (SFER) rappelle les

différents impacts du vieillissement et des migrations de retraités sur le monde rural en

termes d’habitats (ghetto, maintien à domicile), des modes de consommation (marchés,

loisirs, santé) ou d’apport de capitaux (contribution à la base résidentielle via les pensions

de retraite).

Trop souvent bornée à une approche médico-sociale, l’offre de services dédiée aux

seniors doit aujourd’hui être repensée sur un champ plus large. Les seniors souhaitent

aujourd’hui « vieillir debout ». Consommateurs de services, les retraités doivent être

intégrés aux réflexions sur les politiques des territoires ruraux et considérés comme un

facteur du développement local (dynamique associative, parrainage des porteurs de

projet, autres activités qui ne relèvent pas des loisirs,…). Dans des territoires ruraux à la

���

fonction de plus en plus résidentielle, les seniors sont une réserve de compétences et de

savoir-faire mobilisables : c’est l’ « or gris » des territoires, concept développé par le

cabinet BIPLAN.

La vieillesse semble trop souvent être considérée comme un seul et même

ensemble alors que pourtant, du fait de l’allongement de l’espérance de vie, on peut

identifier trois âges différents pour les seniors (retraités actifs, « entre deux », seniors en

perte d’autonomie). Cette distinction n’a pas encore été bien intégrée à l’offre de services

présente sur un territoire et explique qu’elle ne réponde pas toujours à une demande de

plus en plus diversifiée.

Ainsi, et pour toutes ces raisons, la question du vieillissement et de ces différentes

formes se doit d’être intégrée aux différentes politiques de développement local et aux

politiques d’accueil. Une telle démarche permettra de repenser le rôle des retraités au

sein des territoires ruraux (valorisation de leur compétence en tant que ressource), de

mieux appréhender la place à consacrer dans les politiques d’accueil aux seniors, public

particulièrement sensible aux migrations, mais également de combler le manque de

coordination dont semble souffrir l’offre de services dédiée aux seniors.

2.2 Les politiques d’accueil : quelles limites ?

La mise en place de politiques d’accueil volontaristes soulève un certain nombre

d’interrogations quant à leur efficacité réelle et leurs conséquences. Quelles peuvent être

les limites potentielles des politiques d’accueil ? Existe-t-il d’éventuels risques de

vulnérabilité de territoires incapables de répondre aux mutations démographiques

engendrées par une attractivité retrouvée ?

Un risque de concurrence territoriale ?

En voulant se rendre attractifs, un réel risque de mise en concurrence des

territoires existe. De nombreuses interrogations subsistent quant à la possibilité d’atténuer

ce risque. Quelle démarche collective faut-il développer afin d’éviter un contexte

contreproductif de concurrence territoriale ? Comment maintenir en priorité la volonté de

« bien vivre ensemble » face à une perversion de la démarche sur une volonté de « mieux

faire que le territoire voisin » ?

Facteur déterminant de la mise en œuvre de politiques d’accueil, la bonne

articulation des échelles et des niveaux de gouvernance apparaît comme l’élément clé qui

permettra d’éviter un tel scénario.

����

La durabilité des flux migratoires et la pérennité des politiques d’accueil

Une seconde interrogation est soulevée quant à la durabilité des flux vers les

campagnes françaises. Même si la constance du phénomène depuis plus d’une vingtaine

d’années semble acquise, elle semble largement alimenter par la recherche d’un cadre de

vie préservé. Plusieurs facteurs pourraient briser cette spirale. D’une part, avec

l’affirmation des principes du développement durable et la réduction de l’espace foncier

consommable et l’augmentation des coûts de construction, l’idéal de la maison

individuelle pourrait être remis en cause, inversant ainsi la tendance de flux migratoires

venus chercher un espace de vie moins dense qu’en ville. Ce phénomène pourrait

également alimenter la concurrence entre les territoires et la ségrégation infra territoriale

(conflits d’usage) et interterritoriale du fait de politiques plus ou moins souples en termes

de consommation d’espaces ou de variation des coûts du foncier. D’autre part, une trop

grande spécialisation dans une économie tertiaire et résidentielle présente un certain

nombre de limites. Autant de telles caractéristiques sont favorables à l’arrivée de

personnes âgées, autant pour les jeunes issus du territoire et ayant de plus hauts niveaux

de qualification, la tentation de quitter le territoire afin de trouver un cadre plus favorable à

la mise en valeur de leur capacité pourrait s’avérer forte.

3 – Questionnements et pistes de travail

Afin d’optimiser les démarches visant à définir une offre territoriale et des politiques

d’accueil, plusieurs pistes de travail ont été envisagées.

L’importance d’une connaissance fine du territoire

Éléments de constat partagé par l’ensemble des acteurs, il parait indispensable

d’avoir à disposition des éléments de connaissance fine des territoires. Connaître qui

arrive (profil, provenance) ? ; Quels sont les besoins des nouveaux arrivants ? ; Mais

aussi qui quitte le territoire ? Autant d’éléments qui permettent d’évaluer les besoins réels

des habitants du territoire et d’optimiser l’offre territoriale en l’adaptant à une demande en

constante évolution.

L’approche transversale et multi thématique des politiques d’accueil implique de

multiplier et développer les partenariats pour mobiliser les sources d’une connaissance

fine du territoire (universités, chercheurs,…). Plusieurs exemples de pratiques

prometteuses et/ou innovantes ont ainsi été développées : observatoire du Logement

(Pays Centre Est Bretagne), réflexion pour une gestion commune de la maîtrise de

�� �

l’espace pour un meilleur accompagnement des transformations spatiales (Pays des

Landes Gascogne) ; création d’un référentiel sur le développement durable (Pays du

Bassin d’Arcachon). De même, la Région Limousin a mis en œuvre un observatoire

dynamique des migrations.

Mise en réseau et partages d’expériences

Sans pour autant reproduire le même système d’outils sur l’ensemble des

territoires soucieux de mettre en œuvre une politique d’accueil, les réseaux d’échanges

de territoires confrontés à ces mêmes problématiques constituent une réelle plus-value

pour les espaces ruraux. Au-delà du nécessaire partage d’expériences, cette démarche

permettra d’assurer la valorisation et la diffusion de l’existant, de partager les principes et

les concepts des politiques d’accueil, de mieux construire l’attractivité du territoire,

d’appréhender les phénomènes de mobilité, de mieux intégrer les principes du

développement durable mais aussi d’évaluer les impacts des politiques d’accueil.

Le recensement d’expériences jumelé avec la constitution d’observatoires de

l’accueil (analyse d’expériences : freins, facteurs de réussite, besoins) devra permettre

d’identifier des indicateurs. Cette démarche devra notamment s’inscrire dans un appui

aux territoires sur leurs réflexions en matière de développement durable dont les principes

influencent aujourd’hui la structuration des espaces. Ainsi, l’accueil peut s’affirmer comme

un « mode de conception d’une consommation durable des territoires ».

L’expérience de réseaux d’acteurs et territoires ruraux (Leader+, Rural Innova, puis

Rur@ct...) en matière d’échanges, de capitalisation et de transfert d’expérience pourraient

inspirer le Réseau rural français comme outil de mutualisation entre les réseaux

régionaux.

Poursuivre la recherche sur les politiques d’accueil – Définir une culture commune

de l’accueil

Afin de développer de réelles politiques d’accueil, au-delà de la mise en réseau, il

est important d’acquérir une culture commune, un langage commun, qui permettra de

définir des champs d’actions concrets et de fabriquer la « connaissance de l’accueil ».

Cette réflexion commune devra faciliter la diffusion des principes des politiques d’accueil

et inclure les différents partenaires transversaux impliqués directement ou indirectement à

la définition des stratégies de l’offre territoriale.

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Cette démarche doit se faire de paire avec les réflexions sur la connaissance des

territoires. Elle doit répondre à une double exigence en termes de sensibilisation et de

portés à connaissance, mais aussi sous des aspects plus techniques et méthodologiques.

Cette étape prioritaire pour la mise en œuvre d’un réseau national sur les

questions d’attractivité et d’accueil passera par des formations au niveau national,

régional, mais aussi local, ainsi que des séminaires d’échanges.

Néanmoins, un réel risque de dérive techniciste existe. Il faudra veiller à prioriser

les actions concrètes des politiques d’accueil sans se limiter à une approche technique.

Définir le cadre de l’inter territorialité et de la gouvernance

Pour être efficientes, les politiques d’accueil devront être pensées au sein de

politique d’aménagement global. Il conviendra de s’interroger sur la posture des territoires

ruraux à adopter vis-à-vis des échelons supérieurs. Cette relation est le plus souvent

placée sous le signe de la dépendance, notamment pour les demandes d’aides

financières pour palier des manques. Il parait indispensable de retourner cette logique au

profit d’un rééquilibrage afin d’instaurer un partenariat « gagnant gagnant ». En

parallèle, la sensibilisation des acteurs locaux devra permettre de constituer des réseaux

capables de, par leur efficacité, compenser les aides publiques.

L’accompagnement des territoires devra se faire auprès de l’ensemble des acteurs

concernés par le réseau. Autant d’éléments dont la combinaison permettra de construire

l’inter territorialité et d’établir des politiques d’accueil aux échelles les plus pertinentes.

����

Les enseignements principaux de l’atelier:

�Une politique d’accueil vise à construire l’attractivité durable du

territoire et permet de repenser le projet de développement en lien

avec les mutations et les enjeux actuels (fonctionnalités des

territoires, mixité sociale et inter générationnelle…)

� Parce qu’elle nécessite une stratégie prenant en compte et de

manière simultanée les dimensions économique, sociale,

environnementale dans un cadre interterritoriale et de

gouvernance locale et supra locale, l’approche « Accueil » est une

revendication méthodologique introduisant de l’opérationnalité

dans la mise en œuvre du développement durable.

����

7. Les pistes de travail

A l’issue des travaux du groupe du travail et des échanges lors de l’atelier du séminaire

de Bordeaux, les propositions suivantes peuvent être des pistes de travail

envisageables pour la suite du réseau rural:

1 - En complément des travaux déjà réalisés, recensement des politiques

d’accueil mises en œuvre et analyse de leur contenu selon les contextes

territoriaux (notamment dans les territoires Leader qui ont choisi l’accueil comme

priorité)

2 – Identification de sujets nécessitant des recherches particulières, qui

pourraient être conduites sur des régions volontaires avant mutualisation (par

exemple : l’accueil des seniors, l’accompagnement des nouveaux arrivants,

l’accueil touristique, les conditions du maintien d’une population locale,

notamment jeune, etc.)

3 – Constitution d’un référentiel méthodologique pour une politique d’accueil

durable

4 – Organisation de sessions de formations auprès des réseaux régionaux

5 – Réflexion sur l’articulation des travaux du réseau national avec la préparation

de Projets en campagne 2009 et de l’Université de l’accueil de Clermont-Ferrand

en 2010

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9. Annexe

La grille d’analyse

des dossiers de candidature Leader

« Politiques d’accueil, attractivité

et développement durable

des territoires ruraux »

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lob

ale

Ou

i

� N

on

Ou

tils

utilis

és:

� S

ite

In

tern

et

Sa

lon

pro

fessio

nn

el e

xté

rie

ure

au t

err

ito

ire

dia

� L

ett

re d

’info

rma

tio

n

� A

utr

es :

- C

om

mu

nic

atio

n in

tern

e

� F

aire

circu

ler

l’in

form

ation

su

r le

pro

gra

mm

e L

ead

er �

Se

nsib

ilise

r le

s h

ab

ita

nts

au

x e

nje

ux d

u t

err

ito

ire

� F

aire

circu

ler

l’in

form

ation

su

r la

po

litiq

ue

d’a

ccu

eil

� S

en

sib

ilise

r le

s h

ab

ita

nts

à l’a

ccue

il �

Ou

tils

utilis

és:

� S

ite

In

tern

et

Sa

lon

pro

fessio

nn

el e

xté

rie

ure

au t

err

ito

ire

dia

� L

ett

re d

’info

rma

tio

n

� A

utr

es :

- C

om

mu

nic

atio

n e

xter

ne

� P

rosp

ecte

r d

e n

ou

ve

lles p

op

ula

tio

ns �

Va

lorise

r l’i

ma

ge

du

te

rrito

ire

Ou

tils

utilis

és:

� S

ite

In

tern

et

Sa

lon

pro

fessio

nn

el e

xté

rie

ure

au t

err

ito

ire

dia

� L

ett

re d

’info

rma

tio

n

� A

utr

es :

� � � �

��

12. Q

uel

les

son

t le

s fo

nct

ion

s d

u t

erri

toir

e p

rise

s en

co

mp

te d

ans

le d

oss

ier

et a

vec

qu

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inte

nsi

té ?

(S

i nécessa

ire, h

iéra

rch

iser

les r

ép

onses)

� F

on

ction

sid

en

tie

lle

� F

ort

e

Mo

ye

nn

e

� F

aib

le

� F

on

ction

pro

du

ctive

Fort

e

Mo

ye

nn

e

� F

aib

le

� F

on

ction

cré

ative

Fort

e

Mo

ye

nn

e

� F

aib

le

� F

on

ction

en

viro

nn

em

enta

le

� F

ort

e

Mo

ye

nn

e

� F

aib

le

13. E

st-c

e q

ue

le t

erri

toir

e es

t so

uci

eux

de

la m

ixit

é d

es f

on

ctio

ns

?

� O

ui

� N

on

14. E

st-c

e q

ue

la n

oti

on

de

dév

elo

pp

emen

t d

ura

ble

est

pri

se e

n c

om

pte

dan

s le

do

ssie

r ?

Ou

i �

No

n

� � � �

��

15. S

i ou

i, d

ans

qu

els

do

mai

nes

et a

vec

qu

elle

inte

nsi

té ?

Réfé

rence a

u tri

pode E

con

om

ie/S

ocia

l/E

nvir

onnem

ent plu

s à

la n

otio

n d

e g

ou

vern

ance e

t d

e d

ura

bili

té d

u p

roje

t.

La

dim

en

sio

n é

co

nom

iqu

e (

y com

pris l’é

conom

ie s

ocia

le e

t so

lida

ire)

:

Fort

e

Mo

ye

nn

e

� F

aib

le

� L

a lo

ca

lisa

tio

n d

e l’é

co

nom

ie (

travail

sur

les f

ilière

s, le

s s

ystè

mes…

)

� L

’orie

nta

tio

n d

e l’é

co

nom

ie (

polit

ique incitative s

ur

des a

ctivités d

e «

recycla

ge »

ou é

coconstr

uctio

n p

ar

exem

ple

)

� L

a m

ob

ilité

de

s p

ers

on

ne

s

� N

TIC

� L

e t

ran

spo

rt d

es m

arc

ha

nd

ise

s e

t d

es d

onn

ée

s

La

dim

en

sio

n e

nviro

nne

men

tale

:

� F

ort

e

Mo

ye

nn

e

� F

aib

le

� G

estio

n e

t/o

u v

alo

risa

tio

n r

ais

on

e d

es r

esso

urc

es n

atu

relle

s

� M

aîtrise

de

l’u

rba

nis

atio

n

� H

ab

ita

t (é

co lotissem

ent, é

co q

uart

iers

, écoco

nstr

uction

…)

� � � �

��

La

dim

en

sio

n s

ocia

le :

Fort

e

Mo

ye

nn

e

Fa

ible

� T

rava

il su

r le

vie

illis

se

men

t

� T

rava

il su

r l’i

nte

rgé

ratio

nn

el

� T

rava

il ve

rs d

es p

ublic

s f

ragili

s (

respect de

la p

ari

té h

om

me f

em

me,…

)

� T

rava

il su

r le

s s

erv

ice

s d

e b

ase

de

pro

xim

ité

La

go

uve

rna

nce

lo

ca

le e

t la

gou

ve

rna

nce

de

s é

ch

elle

s t

err

ito

ria

les :

Fort

e

Mo

ye

nn

e

Fa

ible

- L

es a

cte

urs

so

nt –

ils a

sso

cié

s

Ou

i

Non

Si o

ui qu

els

acte

urs

?

Lo

ca

ux

� P

ub

lics

Pri

s

Pré

cis

er

:

Co

mm

ent

so

nt-

ils a

ssocié

s ?

La

prise

en

co

mp

te d

e la

du

rab

ilité

du

pro

jet

(pro

jet

s’in

scriva

nt

dan

s le

tem

ps)

:

� F

ort

e

� M

oye

nn

e

� F

aib

le

(Su

ivi d

es a

ctio

ns p

révu

ou p

as)

� � � �

16. Y

a-t

-il d

es in

dic

ateu

rs s

ur

le d

ével

op

pem

ent

du

rab

le p

révu

s p

ou

r m

esu

rer

les

acti

on

s ?

� O

ui

� N

on

Si o

ui da

ns q

ue

l d

om

ain

e ?

� E

con

om

iqu

e

� E

nviro

nn

em

en

tal

So

cia

l

� L

a g

ou

ve

rna

nce �

La

du

rab

ilité

Rem

arq

ue

gén

éral

e :

exis

te-i

l des

ou

tils

par

ticu

liers

?

- A

ge

nd

a 2

1

Ou

i

No

n

� je n

e s

ais

pa

s

- B

ilan

ca

rbo

ne

� O

ui

No

n

je

ne

sa

is p

as

- A

utr

e : …

17. Y

a-t

-il d

es in

dic

ateu

rs, a

u-d

elà

du

qu

anti

tati

f, p

ou

r co

nd

uir

e le

pro

jet

de

dév

elo

pp

emen

t ?

� O

ui

� N

on

18. Q

uel

s so

nt

–ils

?

� � � �

19. Q

uel

est

le d

egré

de

pré

cisi

on

des

ind

icat

eurs

?�

Fo

rt

� M

oye

n

Fa

ible

20. Q

uel

le e

st la

fin

alit

é d

e l’é

valu

atio

n?

� P

ilote

r (r

éo

rie

nte

r si n

éce

ssa

ire

) le

s a

ction

s (

table

au d

e b

ord

)

� D

écid

er

(le

Ga

l) d

e l’é

ligib

ilité

de

s a

ction

s p

ar

rap

po

rt a

u p

rogra

mm

e

� V

érifie

r la

coh

ére

nce

entr

e le

s a

ctio

ns m

ise

s e

n œ

uvre

et

les o

bje

ctifs

du

pro

gra

mm

e

� S

upp

ort

d’a

nim

ation e

t de

tra

nsfe

rt e

ntr

e les in

sta

nce

s d

u G

AL

21. Q

uel

s so

nt

les

pro

jets

de

coo

pér

atio

n a

nn

on

cés

?

� � 22. Q

uel

est

le d

egré

d’a

van

cem

ent

de

la c

oo

pér

atio

n ?

� P

roje

t p

récis

é

� P

roje

t é

vo

qu

é

� P

iste

s n

on

pré

cis

es

� � � �

��

La

dim

ensi

on

inte

rter

rito

rial

e

23.

Est

-ce

qu

e la

dim

ensi

on

in

tert

erri

tori

ale

(terr

itoir

es c

ontigus o

u p

as,

notio

n d

’aire d

e c

onflu

ence e

t d’in

fluence)

est

pri

se e

n c

om

pte

dan

s

le d

oss

ier

?

O

ui

No

n

Si o

ui, a

ve

c q

ui ?

� V

ille

ce

ntr

e

Vill

es p

ort

es

� A

gglo

ratio

ns v

ois

ine

s

Te

rrito

ire

s v

ois

ins (

pré

cis

er)

:

� A

utr

es : …

24. Q

uel

s so

nt

les

ob

ject

ifs

et le

s en

jeu

x d

e la

dim

ensi

on

inte

rter

rito

rial

e?

25. Q

uel

s so

nt

les

acte

urs

ass

oci

és à

la d

imen

sio

n in

tert

erri

tori

ale

?

O

ui

N

on

Co

mm

una

uté

d’a

gglo

ratio

n

Vill

es

CC

I

CM

A

CA

Org

an

ism

es d

e la

pro

fessio

n a

grico

le

Age

nce

de

ve

lop

pem

ent

Bo

utiqu

e d

e g

estio

n

Au

tre

s :

� � � �

26. Q

uel

s so

nt

les

do

mai

nes

d’a

ctio

ns

envi

sag

ésd

ans

la d

imen

sio

n in

tert

erri

tori

ale?

� T

ran

sp

ort

Em

plo

i/E

con

om

ie

� S

tru

ctu

ratio

n d

es a

cte

urs

� S

erv

ice

s

Lo

ge

me

nt

Fo

ncie

r

27. Q

uel

est

leu

r d

egré

d’in

ten

sité

?

� P

rise

de

co

nscie

nce d

e la n

éce

ssité

de

tra

va

ille

r e

nse

mb

le

� E

nje

ux p

art

agé

s

� C

on

str

uction

s d

’actio

ns e

n c

om

mu

n

28. Q

uel

le c

oh

éren

ce e

ntr

e l’a

mb

itio

n d

u p

roje

t et

sa

go

uve

rnan

ce (C

f. P

réam

bu

le)?

� F

ort

e

� M

oye

nn

e

� F

aib

le

29. Q

uel

le c

oh

éren

ce e

ntr

e la

go

uve

rnan

ce d

u p

roje

t et

les

acte

urs

du

ter

rito

ire

?�

Fort

e

� M

oye

nn

e �

Fa

ible

30. Q

uel

le c

oh

éren

ce e

ntr

e la

go

uve

rnan

ce d

u p

roje

t et

les

par

ten

aire

s d

u t

erri

toir

e ?

Fo

rte

Mo

ye

nn

e �

Fa

ible

� � � �

��

31. Q

uel

le c

oh

éren

ce e

ntr

e la

go

uve

rnan

ce d

u p

roje

t et

les

éch

elle

s te

rrit

ori

ales

co

nce

rnée

s?

Fort

e

� M

oye

nn

e

Fa

ible

32. Q

uel

le c

oh

éren

ce e

ntr

e l’a

mb

itio

n a

ffic

hée

(ti

tre

et s

trat

égie

) et

le p

lan

de

dév

elo

pp

emen

t ?

Fort

e

� M

oye

nn

e

Fa

ible

33. Q

uel

le c

oh

éren

ce e

ntr

e le

dia

gn

ost

ic e

t la

str

atég

ie ?

Fort

e

Mo

ye

nn

e

Faib

le

Com

menta

ires :

34. Q

uel

le c

oh

éren

ce e

ntr

e la

str

atég

ie e

t le

pla

n d

e d

ével

op

pem

ent?

Fo

rte

Mo

ye

nn

e

Faib

le

Com

menta

ires :

� � � �

��

35. Q

uel

le c

oh

éren

ce e

ntr

e le

s m

oye

ns

et le

s am

bit

ion

s ?

� F

ort

e

Mo

ye

nn

e

Faib

le

-

L’in

nie

rie

est-

elle

bie

n d

ime

nsio

nné

e ?

Ou

i �

No

n

-

Le

fina

ncem

en

t e

st-

il b

ien

dim

en

sio

nn

é ?

Ou

i �

No

n

-

Le

s c

om

ten

ce

s te

ch

niq

ue

s,

jurid

iqu

es s

ont-

elle

s d

isp

on

ible

s e

t asso

cié

es ?

� O

ui

� N

on

(Exem

ple

: a

ctio

n log

em

ent alo

rs q

ue la c

om

munauté

de c

om

munes n

’est pas a

ssocié

e)

36. L

a co

mp

lém

enta

rité

ave

c le

s p

olit

iqu

es t

erri

tori

ales

exi

stan

tes

est-

elle

?

� F

ort

e

� M

oye

nn

e

� F

aib

le

� J

e n

e s

ais

pa

s

Com

menta

ires :

��

��

- REMERCIEMENTS -

Le Collectif Ville Campagne tient à remercier

l’ensemble des partenaires associés à ce projet.

RCT/Una Leader

CNASEA

Région Limousin

ARDTA

Région Basse Normandie

Pays et Quartier d’Aquitaine

Biplan

FnCivam

Chambre d’Agriculture du Morbihan

Enitac

Ipamac

Habitat et développement

Familles Rurales

Société Française d’Economie Rurale

Nous tenons également à remercier la Diact et le Ministère de l’Agriculture, de

l’Alimentation et de la Pêche pour leur confiance.

COLLECTIF VILLE CAMPAGNE

24 avenue du Président Wilson – 87700 – Aixe sur Vienne

05 55 70 47 00 – 05 55 70 47 01 (fax)

[email protected]

www.installation-campagne.fr