Quelques questions et réponses DP dans les DIRcfdtedfsa.f.c.f.unblog.fr/files/2010/09/prsidencedpcfdt17… · Web viewVos ELUS DP . CONDITIONS DE TRAVAIL. VISITES MEDICALES ANNUELLES

Quelques questions et réponses DP Présidence RH COM au cours de la mandature

EN ORANGE les QUESTIONS de Véronique MAZUREK, Thierry FOUROT et Eric LEMOINEVos ELUS DP

CONDITIONS DE TRAVAIL

VISITES MEDICALES ANNUELLES : Point sur les visites médicales annuelles obligatoires pour l'ensemble du personnel de notre périmètre. Il semblerait que sur certains périmètres, les agents n'aient pas vu le médecin depuis plusieurs années et ne savent pas à qui s'adresser, comme par exemple, la D2S, les AmadFédé, etc ...Deux MT suivaient les populations concernées, l’un, les agents du SMaRT et les AmadFede, le second, les agents des SMN et des Secrétariats d’OSN. Ces 2 MT ont du arrêter leur activité professionnelle pour des raisons de santé. Par ailleurs, des modifications organisationnelles importantes (création de Directions, d’ERD, de GRD…) ont donné lieu à la constitution de nouveaux SST. Dans ce cadre, un MT avait été identifié pour les entités AmadFede, D2S et Secrétariats d’OSN. Un projet a été présenté en CMP CNERP et DSS le 20/12/05, présentant le suivi médical pour l’ensemble des agents du périmètre.Le MT concerné (MT du Centre de Villejuif) avait été reçu en amont par le Président du CMP CNERP et DSS et le Responsable RH du CNERP et avait donné son accord sous certaines conditions, notamment celle de recevoir les agents au cabinet de Villejuif, condition qui a été refusée par le Centre de Villejuif.Aucun autre MT de la Région Parisienne n’a pu prendre en charge ces agents compte tenu du quota d’effectifs qu’ils suivaient déjà pour le compte d’autres Unités. Le médecin coordonnateur de la DSS avait également lancé une recherche à l’externe pour trouver une solution transitoire en attendant la mise en place effective du SST. Les médecins qui avaient répondu à cette offre se sont finalement désistés. Aujourd’hui, suite à la création du CE TdG, un SST est en cours d’élaboration. Dès sa mise en place, chaque agent du périmètre sera suivi par un MT identifié.En attendant, les agents qui n’ont pas pour l’instant de MT identifié et qui doivent avoir une VM, peuvent être reçus par le Dr Dedieu à la Défense.

Vous nous apportez des éléments explicatifs et nous vous en remercions.

En revanche, un STT est en cours d’élaboration… jusqu’à quand ?… A quel moment il sera opérationnel ? La mise en place du SST fait partie des prérogatives du CE.Pourriez-vous nous communiquer le nombre d’agents qui sont en attente d’une VM et nous assurer (non pas qu’il peuvent être reçus par le DR D.) mais qui seront reçus par le Dr D.

1


A ce jour, sur le périmètre Présidence RH Communication, 138 agents sont en attente d’une visite médicale.Que se passerait-il si un agent devait avoir une maladie qui aurait pu être décelée lors d’une VM (cancer du sein par exemple) ?Le Dr Dedieu n’est pas le MT identifié de ces agents et ne reçoit pour l’heure que les agents pour lesquels une VM est indispensable, par exemple des visites de reprise du travail suite à un arrêt.

Certains salariés bénéficient - dans le cadre de leurs déplacements professionnels et de leurs fonctions - d'une carte bancaire. Est-ce que la ligne managériale ou un agent du groupe EDF (gestionnaire ou autres) a connaissance du relevé bancaire, des détails des opérations faites ?Cette question ne relève pas des prérogatives des DP.

Pourriez-vous nous rappeler la procédure ou nous apporter des conseils pour un agent reconnu "travailleur handicapé" lorsqu'il n'obtient pas de réponse de la part de sa hiérarchie ou une fin de non recevoir pour l'aménagement de son poste de travail (demandé par le médecin du travail) ?Cela doit faire l’objet d’une réclamation en réunion DP.

Pourriez-vous nous faire connaître avec précision les articles de Droit qui permettraient de présenter le Bilan Social en amont du CHSCT et plus précisément sur les points suivants : Conditions d'hygiène et de sécurité et conditions de Travail Autres conditions de travailLe Bilan Social doit être présenté en CE après examen en CHSCT.

Les agents de notre Périmètre connaissent-ils, tous, l'emplacement des extincteurs et des panneaux d'évacuation ?Cette question relève du CHSCT.

Suite au déménagement de carré vert, plusieurs agents nous ont contacté pour demander des vestiaires dans leur bureau (cas les plus recensés : motards, agents féminins ayant des sacs, chaussures de rechange, etc…). Merci de nous repréciser la position officielle de la Direction sur cette question de l’attribution des vestiaires.« Dans les bureaux et les espaces ouverts, il est prévu : 1 patère aimantée apposée sur le côté d’une armoire permettant l’accroche d’un cintre

pour y suspendre veste et manteau ; Un bloc tiroir fermant à clé : le choix s’est porté sur un petit tiroir et un grand tiroir

permettant d’y ranger un sac à main ou différents effets personnels ; Des bureaux B1 et B2 qui pourront fermer aussi à clé (expression des besoins en

cours) ;

2


A partir de bureaux de 2 personnes (B2-B3…) un meuble bas fermant à clé (profondeur 40 cm – largeur 80 cm) apposé en bout de bureau et prolongeant celui-ci, permettant également le rangement d’effets personnels (sac de sport, casque de moto, chaussures…).

En plus, concernant les espaces ouverts, l’ajout d’un vestiaire est effectivement envisagé, cette option est en cours de réflexion. »

Quelle est la raison pour laquelle la qualité de café (dans les distributeurs) est différente sur le site de Wagram (qualité supérieure évidemment sur Wagram) et les autres sites de notre périmètre. Cette question ne relève pas de la compétence des DP. Ceci dit, on peut dire que le marché retenu pour notre périmètre est unique et que des tests de sélection sont réalisés en amont pour le choix. A cette date, deux types de cafés ont été retenus : 1 torréfié en France et 1 autre issu du commerce équitable.

CONGES ET ABSENCES

CONGES : Un agent EDF peut-il s'absenter une journée pour maladie sans fournir un certificat médical de son médecin ? Si oui, existe t'il un texte officiel qui légitimerait/accorderait cette facilité ou bien relève t'elle d'un usage ?Un manager peut tout-à-fait réclamer un certificat médical à un agent s’absentant une journée pour maladie. Tout agent malade doit informer sa hiérarchie dans les plus brefs délais et doit consulter un médecin dans les 24 heures, qui délivrera un arrêt de travail. Pour une seule journée d’absence pour maladie, la fourniture d’un certificat médical par l’agent est laissée à l’appréciation managériale.

Quelles sont les modalités pour la prise des congés pour enfants malades? Ceux-ci doivent-ils être pris après épuisement des congés mère de famille ou congés payés? Selon la DP. 31-65, « les mères de famille se trouvant dans l'obligation de rester au foyer pour soigner leur enfant malade, peuvent obtenir de leur Chef de Service des autorisations d'absences, sans qu'il y ait lieu à récupération, pour des durées restant dans des limites raisonnables et ne devant en aucun cas conduire à des abus. L'appréciation, dans chaque cas d'espèce, sera effectuée par le Chef de Service, qui pourra, s'il le juge utile, demander la production d'un certificat médical ou même faire procéder à un contrôle médical à domicile. »« Il reste entendu que, dans le cas d'absences répétées ou prolongées, celles-ci doivent faire l'objet, soit d'une imputation sur le congé annuel, soit d'une demande de congé sans solde ».Les congés pour enfants malades sont-ils applicables aux hommes ?A ce jour, c’est la DP 31-65 qui est en vigueur et qui précise que « ces dispositions (rappelées dans la réponse précédente) peuvent être appliquées, dans certains cas particuliers laissés à

3


l'appréciation des Chefs d'Unité, à des agents masculins assurant seuls à leur domicile - sans aide extérieure - la charge exclusive d'enfants en bas âge ».

Pouvez-vous nous rappeler la règle pour les congés spéciaux des mères de famille ? Pour un enfant hospitalisé, quel est le nombre des autorisations d'absences qu'une mère pourra prendre dans l'année ? Selon la N72-05, ‘les mères de famille sont autorisées à disposer, jusqu’au seizième anniversaire de leur dernier enfant, d’une journée de congé tous les deux mois pour faire face à leurs obligations familiales’.

(Cf Réponse Q5 Séance du 20/10/08) : selon la DP. 31-65, « les mères de famille se trouvant dans l'obligation de rester au foyer pour soigner leur enfant malade, peuvent obtenir de leur Chef de Service des autorisations d'absences, sans qu'il y ait lieu à récupération, pour des durées restant dans des limites raisonnables et ne devant en aucun cas conduire à des abus. L'appréciation, dans chaque cas d'espèce, sera effectuée par le Chef de Service, qui pourra demander la production d'un certificat médical ou même faire procéder à un contrôle médical à domicile. »« Il reste entendu que, dans le cas d'absences répétées ou prolongées, celles-ci doivent faire l'objet, soit d'une imputation sur le congé annuel, soit d'une demande de congé sans solde ».

DP 31-65 : extension de ces mesures aux pères de famille assurant seuls à leur domicile – sans aide extérieure – la charge exclusive d’enfants en bas âge.

Les congés exceptionnels dans l’année précédent la mise à la retraite sont-ils cumulables avec les jours stockés dans le compte épargne temps ?Un agent qui part en retraite dans les 12 mois suivant peut prendre les jours de congés exceptionnels qui lui sont attribués dans le cadre de la Pers. 755 à la suite de son CET.

Quelle est la ou les règle(s) d’écrêtement de congés qui s’applique(nt) dans l’établissement ?Règle concernant le report de congés : La Pers 281 et la N69-25 autorisent le report d’une fraction de congé sur l’année suivante, cette fraction étant de 10 jours au maximum (autorisé pour raisons de service ou sur demande de l’agent si les nécessités de service le permettent). Ce solde doit être épuisé au 31/12 de l’année suivante.

Au sein du périmètre, l’écrêtement aux 10 jours à fin d’année n’est pas à ce jour systématisé.

CUMUL ASCENSION 1 er MAI : date (timing) de la note Direction qui règlera le cumul ascension 1er mai Décision de Y. Laroche du 01/04/08 + note d’application à venir du CERHL’Ascension et le 1er Mai tombant le même jour, un jour de repos est octroyé par la Branche des IEG, avec modalités pratiques de mise en œuvre par les Entreprises.

4


Un jour non fractionnable, à prendre avant le 31/12/08.

GREVE et modalités /conséquences pratiques en interne : En cas de grève des transports, un agent EDF doit il toujours (obligation) aller pointer au Centre le plus proche (en sachant qu'il en existe de moins en moins et s'ils existent, ils ont des horaires spécifiques d'ouverture) ? Dans l'hypothèse où l'Entreprise accorde cette mesure, existe-t'il un texte officiel ? Cette règle (si elle existe toujours) est elle applicable aux agents non statutaires des filiales ? Compte tenu des changements récents de configuration au sein des Entreprises (par exemple, filialisation du Distributeur), la pratique qui consistait à se rendre dans un Centre proche de son domicile en cas de grève de transport est devenue quelque peu désuète. Il est toujours possible, en cas de fortes difficultés rencontrées lors d’une grève de transport pour se rendre sur son lieu de travail, de trouver une organisation en concertation avec la hiérarchie tel un aménagement d’horaires pour la journée de grève, la prise d’un jour de congé, par exemple.

Les agents non statutaires des filiales sont hors périmètre.

En cas de grève des agents des Etablissements, les agents (statutaires ou non) doivent ils prévenir leur hiérarchie :1/ la veille, en établissant un bon d'absence ? , 2/ le jour J en appelant sa hiérarchie ? , 3/ le lendemain de la grève ? Existe-t-il un texte officiel ? Existe-t-il des différences de régime/modalités selon la qualité du contrat de l'agent concerné par la grève (statutaire; ou en CDI, voire en CDD)L’agent gréviste n’a aucune obligation de prévenir sa hiérarchie la veille ou le jour même. Par contre, le nécessaire doit être fait avant ou après pour que sa journée de grève soit bien collectée comme telle dans GTA.Toutefois, le jour de la grève, le RRH doit remonter au CERH le nombre de grévistes pour les entités du périmètre pour prise en compte dans les statistiques nationales. Un agent non identifié comme gréviste le jour même n’est pas comptabilisé dans les statistiques nationales.

Pour les CDI non statutaires et CDD, se référer au droit du travail.

Pourriez-vous nous communiquer SVP la formule d'écrêtement des RC obligatoires (GTA) ?Il n'y a pas d'écrêtement sur les repos compensateurs sur le périmètre.

Est-ce que tous les agents ont un interlocuteur Gestionnaire Temps pour GTA ? Si oui, celui-ci est-il bien identifié par les agents ? Si non, que se passe-t-il lorsqu'il faut faire une correction dans GTA ?Le Gestionnaire temps est maintenant le Gestionnaire Contrat de Travail.

5


S’il n’est pas identifié, l’agent contacte son GCT ou le Chargé d’affaires RH de la MARH qui le renseigne sur ce sujet.Si une correction est à faire dans GTA, le valideur doit dévalider avant que la correction puisse être réalisée.

Est-ce qu'il est prévu une formation dans GTA pour les agents ?Non, il n’y a pas de session de formation GTA. Il y a possibilité d’informer et de renseigner un agent au cas par cas, mais pas de possibilité pour un effectif important.

CMPPENous sommes aussi interpellés sur le refus de la Direction suite à des demandes de CMPPE à l'international... ?Il nous semble que ce type de congé doit être accordé indépendamment du lieu où celui ci s'exercera... conformément à l'accord de 93 qui organise et réglemente ce type de congés et ne prévoit pas une interprétation restrictive sur le seul territoire métropolitain... accord qui n'est pas dénoncé à ce jour ni renégocié avec les fédérations syndicales.Nous demandons donc une confirmation de cette possibilité de CMPPE faisables à l'international (et pas seulement autorisés en France) La note du 26/01/07 relative au CMPPE et signée par Jacques Régaldo, Directeur de l’Emploi en titre à cette date, a circonscrit le périmètre d’application du CMPPE à la France.

Cette position résulte du constat des risques encourus à accompagner un parcours à l’International sans aucune précaution. En effet, dans la mesure où il s’agit d’une suspension du contrat de travail, EDF conserve une responsabilité à laisser partir à l’étranger des salariés en leur laissant courir des risques majeurs, notamment une absence de protection sociale et une absence de suivi professionnel, ce qui présume d’un retour plus difficile à gérer.

Pourrions-nous avoir un point quantitatif sur le nombre de : CMPPE en 2008 ? et depuis le 1er janvier 2009 ? Essaimage en 2008 et depuis le 1er janvier 2009 ?Cette question ne relève pas des prérogatives des DP.

Serait il possible lors de la prochaine DP de septembre d'avoir confirmation (de la part de la Direction ayant en charge les Ressources Humaines) que la politique essaimage, pratiquée dans notre secteur (RH COM), est bien la même (notes internes du dispositif ; aides financières, les obligatoires et les facultatives; accompagnement du dossier en amont et en aval du départ) :

sur tout le périmètre de la tête de groupe EDF SA, toutes Directions confondues au sein du Groupe EDF ? Ce qui supposerait que la Direction nous expose très

brièvement un panorama de la politique essaimage pratiquée au sein des autres entités (RTE; ERD).

6


Cette question n’est pas innocente puisqu’elle fait suite à une interpellation (de notre syndicat) selon laquelle ERD aurait décidé d’abandonner cette politique au sein de la filiale (= plus d’aides accordées). Or les départ d’agent en CCE en provenance d’ERD représentent environ les 2/3 des départ totaux d’EDF chaque année, nous nous interrogeons avec une inquiétude légitime sur la cohérence de la politique essaimage au sein d’EDF ; si notre information est vérifiée cela signifierait que l’aide et l’appui aux agent n’est plus pratiquée par l’entité filiale qui « produit » la majorité des créateurs venant du Groupe EDF ! Dans cette hypothèse, nous demanderions au sein de l’IRP compétente le rétablissement de la même politique au sein du Groupe EDF.Sur le périmètre Présidence RH Communication, application des règles :Accord du 25/01/1999 :-maintien avantage énergie pendant 3 ans,- maintien des avantages familiaux statutaires et extra-statutaires pendant 2 ans,- d’une prime au projet de 3048 Euros (que dans le cadre d’un congé création d’entreprise),- appui à la construction du projet.L’instance DP n’est pas le lieu pour donner des éléments de réponse hors périmètre DP.

DIRECTIONS : REFORMES, QUESTIONNEMENTS DIVERS

ETUDE/REX sur l'absentéisme à FMGNous souhaiterions avoir pour la prochaine réunion DP de mars : deux tableaux (non nominatifs) recensant les taux d'absentéisme sur 2 périodes différentes : bilan absentéisme FMG sur 1er semestre 2007 et un même bilan sur janvier-février 2008.Nous avons des remontées terrain qui attesteraient d'un accroissement substantiel de l'absentéisme à FMG en 2008 (notamment arrêts maladie), nous souhaitons pouvoir le vérifier concrètement par les chiffres. Si ce constat se confirme (augmentation en 2008 ?), il est à craindre que cette dégradation du "présentéisme... " soit directement liée au processus de réforme en cours de cette unité...Les tableaux demandés concernant l’absentéisme à FMG seront fournis, mais l’attention est attirée sur le fait que ces chiffres ne devront pas donner lieu à des interprétations trop affirmées, compte tenu que l’analyse qui peut en résulter est forcément déconnectée de la réalité de chaque contexte individuel.

REFORME DSSEst-il prévu (dans le cadre du démixage qui va se réaliser prochainement) et annoncé aux agents le maintien de la partie EDF sur le site de Joubert...? La migration des gaziers DSS vers l'ex Siège edf 3 M (Monceau) est elle également actée/officialisée ? Est il possible d'avoir un rétro planning du processus qui va s'enclencher (date des entretiens, des affectations, etc...) Les agents de la DSS qui vont être affectés à la DGSS (EDF) resteront sur le site de Joubert, ce qui a été annoncé aux agents.

7


Les agents qui intégreront la MPS (Gaz de France) resteront à Joubert dans un 1er temps. Aucune décision n’est prise pour l’instant concernant un déménagement éventuel à venir de la MPS.

Une 1ère phase d’entretiens exploratoires ont eu lieu en Octobre 2007.Les seconds entretiens lors desquels des propositions d’emplois sont faites aux agents ont lieu entre le 20/02 et le 29/02. Un délai d’une semaine est laissé aux agents qui ne souhaitent pas donner de réponse immédiate sur la proposition qui leur est faite.Les affectations des agents dans les nouvelles structures et dans les emplois se feront en Avril à date d’effet du 1er Mars 2008.

Est ce qu'il existe une Direction de la sécurité ?Quel est son rôle, son organigramme, etc. ?Il existe bien une Direction de la Sécurité qui fait partie du Secrétariat Général.

Qui doit remplacer F. D. ?Est-ce que cela doit être un agent de la DEC ?Aucune décision concernant le remplacement de F. D. en séance DP n’a encore été prise.Ce ne sera pas forcément un agent de la DEC.

Pourrions-nous connaître tous les détachements (autres entreprises et des différents Ministères) au sein de notre périmètre ?Les entreprises ou les Ministères d’origine des agents détachés n’étant pas mentionnés dans le SIRH, une telle requête ne peut donner que des résultats réducteurs et pas forcément fiables (il manquerait notamment les agents ayant été embauchés à EDF à la suite d’un parcours externe).

Pourrions- nous avoir connaissance de l'absentéisme maladie sur les différentes Directions de notre Périmètre ?Les indicateurs 183 et 184 du Bilan Social précisent le nombre d’heures d’absentéïsme maladie sur l’année.Les Bilans Sociaux pour l’année 2008 seront présentés lors d’un prochain CE.

Qu'est-ce que l'Opérateur National de Sécurité ?... Périmètre Présidence RH Communication ?Qui est son directeur ? Quelle est exactement sa mission ?...Ces questions ne relèvent pas des prérogatives des DP.

Pourrions-nous connaître le nom de l'agent EDF qui est en lien avec le Gouvernement au sujet de la salle de replis (secret défense) à Wagram ?Cette question est hors prérogative DP.

8


Suite à la mise en place de E-toile et après avoir envoyé un mail à "ma" GCT", j'ai eu cette réponse automatique : Si vous souhaitez nous joindre par téléphone, n'hésitez pas, nous vous répondrons au 0.810 003 160 de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.J'ai téléphoné le 3 juin 09 le matin et l'AM comme indiqué et le répondeur ne prend pas de message et pas d'interlocuteur au N°... le jour suivant idem.Pourquoi donc ? Dysfonctionnement ou serait-ce normal ?Le Portail-RH a été déployé sur la TdG le 2 Juin 2009, mais compte tenu d’un mouvement social localisé à Nanterre, l’accueil téléphonique n’a fonctionné qu’à partir du 8 Juin

Est-ce que le CEM à temps plein de Toulouse est ou sera remplacé de la DREC SO ?... Des agents de Midi-Pyrénées sont demandeurs.A noter que ce périmètre comporte + d'agents et + d'unités que le bassin AquitaineA noter que lors d'un précédent DP, on nous avait dit que cela était à l'étude...Question hors prérogatives DP

Est-ce que le domaine de la rémunération est une activité de la DEC ? Question hors prérogatives DP

Est-ce que la direction de l'emploi est en réforme de structure ? (revoit-elle à la baisse ses emplois et doit elle faire des "-" ?) Non la DEC n'est pas en réforme de structure. D'ailleurs cette notion n'est plus en vigueur, pas plus que la N70-48 depuis que l'Accord Réorganisations II a été signé en février 2007.Comme toutes les directions, la DEC optimise en permanence son organisation afin qu'elle réponde aux attentes évolutives de la Tête de Groupe et des DOP pour qui nous exerçons nos missions. Cette optimisation peut s'accompagner d'augmentation d'effectifs (c'est le cas du Pôle Marque Employeur) ou de non remplacement à l'occasion de départs en retraite ou de mutations.

Questions destinées à la DEC (direction de l'emploi et des compétences) :

Est-il prévu la création d'un site intranet dédié à la DEC ? Quels sont les enjeux, l'ambition, les orientations stratégiques ? Quelles sont les missions et les offres de services ? Avec la mise en place de nouvelles structures ou responsabilités au sein des

Directions ou Filiales: DSP: l'Intégration Régionale, centrée en particulier sur la fluidité de l'emploi, à

haut niveau managérial et un appui à l'intégrateur en position A (GF 19), depuis le 1er janvier 2009,

RTE: Un Gestionnaire de Carrières par plaque régionale en cours de recrutement interne, en position B voire A, mise en place 2009,

ERDF: Un pôle Recrutement et Mobilité en place depuis janvier 2008,

9


Aujourd'hui, les différentes structures semblent jouer ou devrait jouer la complémentarité, quelles seront les limites et les perspectives de l'activité à moyen terme de la DEC ?

Quelle sera la position de la DEC Régionale demain ?... Ces questions ne font pas partie des prérogatives des DP, mais de celles du CE. Par conséquent, quelle est aujourd'hui la plus value de la DEC ? En matière de compétences, quels sont les différents Savoirs (et leurs définitions

avec exemples) identifiés par la DEC ? Quelle est la visibilité réelle de la DEC sur les emplois (métiers porteurs, à

pourvoir, etc.) et les compétences identifiées des agents et ce, dans tous les secteurs et par bassins ?

Quelle idée novatrice en matière d'emplois la DEC souhaite développer ? Enfin, ne retrouvant pas le compte-rendu sur la base notes DP/Présidence, RH, Com ni dans ma propre base notes...D'où la question suivante un tantinet agrémentée :

Il était prévu que la DEC mette en place - enfin - un groupe de travail sur les descriptions d'emplois, ce groupe de travail est-il en place ?

Si oui, quelles sont les personnes qui (noms et fonctions) compose ce groupe ?... Nous avions demandé à vérifier que les "descripteurs" missionnés aient reçu -

comme il se doit - les formations indispensables, à savoir M3E (critères classants, cotations, descriptions),

et de pouvoir vérifier que lesdits stages ont été suivis. Nous demandons que les DP - éventuellement volontaires - du périmètre

Présidence/RH/Com' puissent participer à ce groupe de travail non pas pour vérification mais pour participation, en amont donc...

Il n’est pas d’actualité à ce jour de constituer un groupe de travail chargé des descriptions M3E des emplois de la DEC. Et ce n'est pas - je crois - exactement ce que F. D. (le N° 3 de la DEC) Delattre a/aurait répondu oralement (s'en est suivi un débat) puisque de mémoire - sauf si celle-ci est défaillante ce qui peut arriver je vous l'accorde - il a dit ou aurait dit que "CEM n'est pas un emploi mais une somme d'activités et que la DE prenait en référence l'intitulé du poste indiqué sur la CO1, exemple : consultant junior était un emploi mais pas conseiller emploi mobilité..."

Il y avait deux questions pour lesquelles, je souhaite une explication concrète sur le caractère CE : Est-il prévu la création d'un site intranet dédié à la DEC ? En matière de compétences, quels sont les différents Savoirs (et leurs définitions

avec exemples) identifiés par la DEC ? Et si vous estimez que celles-ci puissent relever de questions DP, je souhaite des réponses à celles-ci.

CORRESPONDANTS « HANDICAPES » : Quel est le nombre de correspondants "Handicapés" sur notre périmètre ? Quelle est leur fonction et leur périmètre d'actions ?

10


De quel temps disposent-t-il dans leur mission de correspondant au regard de leurs autres activités ?Le Correspondant Handicapés missionné sur le périmètre de la Tête de Groupe est le Responsable RH du périmètre ‘Finances International’. La RRH concernée prend le temps nécessaire à la conduite de cette mission transverse qui lui a été confiée, et dans laquelle elle est très impliquée puisqu’elle a largement contribué à la négociation de l’Accord Handicapés de la Tête de Groupe.

Il y a actuellement de nombreuses embauches EPR Flammanville et il semblerait que la direction de l'emploi définit le niveau d'embauche dans ce cadre.Par conséquent : Qui sont les agents à la direction de l'emploi dont la prérogative est de fixer les

niveaux d'embauche dans le cadre de la PERS 914 ? Et, si cela s'avère exact, avec quel(s) outil(s) opèrent-ils? Quel est le processus

dans son intégralité ?Cette question est hors prérogatives DP.

J'ai appris dans la presse qu'EDF SA serait soupconné d'avoir espionné Greenpeace :Il y aurait une enquête interne, est-ce que cette enquête - si elle existe - pourrait intervenir sur notre Périmètre : oui ou non ?Les agents ou les salariés qui sont ou seraient chargés de "surveillance et ou de la Sécurité" font-il ou feraient-ils partie de notre Périmètre : oui ou non ?Cette question de concerne pas le périmètre DP.

Au sujet des 2 colis perdus :

Au regard du DP du 10 décembre 2009 et des 2 colis perdus (bulletins de paie) qui représentent environ 400 agents puisqu’il y a 10 colis pour 1951 agents.Je souhaite svp que les agents soient informés de ce qui s'est passé, si vous ne le faites pas je ferai alors une communication.Puisque les recherches sont toujours en cours au jour où vous répondez, je réitère !1/Que sont devenus les 2 colis ? Ont-ils été retrouvés ?2/Si pas retrouvés, quid des informations confidentielles ?3/Quelle est la procédure corrective que avez-vous déjà mise en place ?4/ Il est dit "qu'aucune information n'a été faite" pourquoi et pour quoi ?5/Quel est le nombre exact de bulletins de paies égarés ?Je demande une procédure afin que cette mauvaise histoire ne se renouvelle pas.Le prestataire Xerox Global Services poursuit ses recherches de ces 2 colis adressés par Chronopost. Il s’avère que ces colis sont bien passés par plusieurs ‘lieux-flash’ (lieux-repère’ de Chronopost). La recherche est donc en cours. Le CSP-RH n’a pas souhaité faire d’information sur le sujet, compte tenu de la réédition des BP.

11


Les 2 colis contiennent 403 BP. Aucune autre réponse ne sera apportée à cette question déjà largement débattue lors de séances DP précédentes.

Aménagement WAGRAM : Dans le cadre de notre double casquette DP/CHSCT (en attendant la constitution de l'organisme), serait il possible d'avoir (par un spécialiste ou le responsable à EDF) une info sur le chantier en cours d'aménagement du siège à WAGRAM..? aménagements, durée, entreprise ou entreprises prestataires, mesures de sécurités prises, etc… éventuellement REX sur des difficultés rencontrées dans l'application des mesures de sécurité, juste pour vérifier à postériori que tout se passe bien/normalement...Une information sera faite sur le sujet en prochaine réunion DP par M. Jacques Chemblette.

EMPLOI / MOBILITE / COMPETENCE / FORMATION

EMPLOI / COMPETENCES

COTOREP / PERS. 268 : Pourrions-nous envisager de faire une enquête /audit concernant tous les agents travailleurs handicapés (reconnus COTOREP) du périmètre DP afin de faire une analyse sur l'évolution de leurs carrières avec les caractéristiques suivantes :

GF/NR (à l'embauche et actuel), Emploi (à l'embauche et actuel) Parcours professionnel - Evolution de carrière Mobilité tant géographique que fonctionnelle donc, etc. Freins et points de satisfaction rencontrés

...D'étendre le champ de l'étude à nos TH "internes", soit les agents en Pers. 268 pour lesquels des restrictions ou aménagements sont demandés par la médecine de travail. Sur le marché externe, ils relèveraient souvent potentiellement de la Cotorep.Une étude sera réalisée pour les 9 agents concernés du périmètre, ainsi que pour les agents en Pers. 268.Pour quelle date sera présentée l’étude relative aux agents en Pers 268 ?Les résultats de cette étude seront présentés lors de la prochaine séance DP programmée le 15 Mai, en même temps que l’étude identique pour les agents ayant une reconnaissance COTOREP.

Lors de la présentation en séance DP de Mai 2008 de l’étude des salariés du périmètre ayant une reconnaissance COTOREP, il avait été spécifié qu’aucune étude ne serait réalisée pour les

12


salariés en Pers 268. Seuls 2 agents étant concernés, une étude ne serait pas pertinente et la confidentialité ne serait pas respectée.

J'en profite pour vous demander de bien vouloir nous faire un point sur toutes les embauches de "travailleurs handicapés" COTOREP depuis 3 ans et ce, pour l'ensemble de notre périmètre.Sur le périmètre, une personne ayant une reconnaissance COTOREP a été embauchée à la DSS en Janvier 2006.L’Accord handicapés 2006-2008 de la Tête de Groupe prévoit l’embauche de 3 personnes sur le périmètre global de la Tête de Groupe sur la période, mais sans précision par périmètre DP.

DECLASSEMENT pour convenances personnelles : Concernant un déclassement pour convenance personnelle et avec l'accord de l'intéressé donc, est-ce qu'il existe un nombre de GF limité audit déclassement ?Dans le cas d’une mutation pour convenance personnelle, aucun texte ne précise un nombre maximal limite de GF concernant le déclassement éventuel de l’agent concerné.

EGALITE PRO : Lorsque la Direction fait des comparaisons Egalité Pro (outils informatique "moulinette") et qu'elle n'a pas assez de "comparants", que propose donc la Direction pour pallier à ce manque, afin de faire tout de même une étude des situations individuelles ?L’outil informatique mis à disposition par la DSP sélectionne les comparants sur le périmètre Tête de Groupe à partir de 4 critères : la plage M3E, le domaine d’activité, le métier et la famille de diplôme.Par ailleurs, on restreint le résultat à une fourchette d’ancienneté aux IEG (en général entre – 3 ans et + 3 ans).Le critère ‘plage M3E’ est incontournable.Par contre les 3 autres critères peuvent être supprimés un à un pour augmenter le nombre de comparants.On maintient cependant la fourchette d’ancienneté (il ne serait pas pertinent de comparer des agents ayant des anciennetés très différentes).

Si, malgré tout, le nombre de comparants s’avérait toujours trop faible pour établir un comparatif, la situation de l’agent serait en dernier recours examinée par rapport à son évolution depuis son embauche en terme de promotions et d’avancements au choix.

Pourrions-nous avoir la liste des agents de notre périmètre ?La liste avait été fournie en Janvier 2008, mais n’a pas été réactualisée après l’évacuation de Wagram. La liste sera réactualisée et adressée aux DP courant Janvier, mais sans mentionner les sites provisoires des agents qui ont été évacués de Wagram puisque cette situation ne devrait pas se prolonger au-delà du second trimestre 2009.

13


Renouvellement de cette question de façon régulière pour réactualisation des données.

Pourrais-je connaître l’effectif précis du périmètre Présidence RH COM ? 07/2010Cette question ne relève pas de la compétence des DP. Ce type d’information est présenté dans les rapports annuels dans l’organisme pertinent. Dans tous les cas, cette question n’a pas demandé un travail supplémentaire de recherche car j’avais des informations récentes sur ce point. Les effectifs de ce périmètre à fin avril sont de 1073.

EMPLOIS SENIORS : Pourrions-nous avoir un bilan sur les emplois séniors ?Actuellement, il n’y a pas d’emploi senior sur le périmètre.

ENTRETIENS INDIVIDUELS : Serait-il possible de faire un point sur les entretiens individuels ?Quels supports, conditions des entretiens, formation des managers... Exemples : Les modifications demandées par les salariés ont-elles bien été prises en compte ?Les entretiens ont-ils bien été signés par les deux parties ?Les entretiens individuels sont-ils bien effectués tous les ans ?…et quelles suites sont données à ceux-ci ?Il existe un support type d’entretien pour la TdG mais les managers ont la possibilité d’en utiliser un autre s’ils le souhaitent. Ce support-type avait été adressé aux managers du périmètre lorsqu’il a été conçu début 2007. Il sera également adressé aux managers de FMG qui n’en ont pas été destinataires à l’époque.

Un reporting quantitatif régulier est organisé par les RH (entre novembre et avril) auprès des managers afin d’évaluer le pourcentage d’EAP réalisés par entité.Le contenu de l’entretien est formalisé sur le support par le manager dont une copie doit être remise à l’agent.Le contenu n’est pas communiqué aux RRH.Il sera ajouté au reporting quantitatif une évaluation sur le nombre de supports d’entretiens qui auront été signés par les agents concernés.Une mention sera ajoutée pour connaître le nombre d’EAP non signés, mais de façon non nominative.Il n’y aura pas de mention précisant l’aspect non obligatoire de signature de l’EI, car l’agent a toute la possibilité de mentionner son désaccord et sait ce qu’il souhaite signer ou pas.Par contre, si les RRH de la TdG en sont d’accord, le support pourrait être modifié, en intégrant une signature supplémentaire de l’agent et de sa hiérarchie pour ce qui concerne la partie ‘Evaluation de la contribution et des compétences’. Le support type et la note de cadrage sont adressés aux DP.Qu'en est-il des demandes de modifications des supports nationaux pour les entretiens individuels ?

14


Pour mémoire, les modifications demandées pour le support – type de l’entretien individuel annuel étaient les suivantes :

- possibilité donnée aux agents de signer de façon séparée la synthèse globale de l’entretien, l’évaluation des résultats et les objectifs fixés,

- intégration de la notion de jours de disponibilité attribués a priori (selon l’accord temps de travail de 1999)

Pour l’instant, ces modifications ne sont pas intégrées, en attente de l’évolution prévue à venir du support-type de l’entretien annuel de la TdG et de la négociation relative au temps de travail des Cadres qui a débuté.

PROJET AMPLITUDE TWO : Qu'est ce que le projet "amplitude two" ? Ce projet est-il déjà décliné dans toutes les DRECs Qu'est ce que le module "comportemental" ? Pourrions-nous avoir SVP son

contenu ? Quelle est la valeur du diplôme ? Est-il prévu une prime au regard dudit diplôme ? Est-il prévu d'élargir ce type de cursus pour d'autres emplois ? Si oui, lesquels ? Pourquoi le choix d'assistante secrétaire, sur quels critères ? ‘Amplitude Two’ est un cursus de professionnalisation pour les Assistantes (Cursus Compétences Assistant Plus) piloté par la DREC IdF et qui devient un projet national.

C’est un cursus modulaire, d’une durée totale de 23 jours.

Les différents modules sont : - Connaissance de l’entreprise (2 jours)- Maîtrise des outils bureautiques (Word, Excel, Powerpoint, Lotus)- S’organiser et gérer les relations (2 x 2 jours)- Communiquer à l’écrit et à l’oral (2 x 2 jours)- Module Anglais : 3 x 1 jour

Le module appelé ‘comportemental’ est le module ‘S’organiser et gérer les relations’. Son contenu est le suivant :Prise en compte des besoins de l’équipe, circulation et contrôle de l’information et des documents, accueil des interlocuteurs en face-à-face ou par téléphone pour les informer ou faciliter le règlement d’une situation.

Il ne s’agit pas d’une formation diplômante, mais d’un stage qui ne donne pas lieu au versement d’une prime.

15


Ce cursus a été conçu pour le métier d’Assistantes et n’est donc pas transposable à d’autres emplois.

Son objectif est de professionnaliser des Assistantes, compte tenu des besoins identifiés, et de mettre en place une animation de la filière des Assistantes.

Est-ce qu'il existe un Rex du cursus "amplitude tow" ? Est-ce qu'il existe un réseau assistante cursus ? Si oui, comment y accéder, quel est le processus pour s'y inscrire ?Il y a effectivement eu un Rex pour le cursus Amplitude Two, réalisé à partir de questionnaires de satisfaction remplis par les participantes du cursus en fin d’année 2008, et par l’AFPA et FMG. Ce Rex a été présenté en Décembre 2008 lors d’une réunion des Assistantes qui ont participé au cursus.

Il n’existe pas de réseau « formel » pour les Assistantes qui ont participé au cursus.

IRIEEC : Renseignements directions IRIEEC (instance régionale d'informations et d'échanges sur l'emploi et les compétences)Certaines DREC(s) (Directions régionales de l'emploi et des CompétenceS) envoient une demande de renseignement auprès des délégués IRP.Est-ce une volonté de la direction nationale ou est-ce une initiative régionale ?Nous imaginons que cette demande est faite pour mieux identifier les représentants du personnel.En revanche, en quoi il est nécessaire de mentionner le nom de son RH ?Il n’y a pas de consigne nationale sur le sujet. L’objectif est simplement de faciliter le fonctionnement de l’IRIEEC et de son réseau, en sachant comment contacter les personnes qui siègent en IRIEEC.

Est-ce qu'un CEM qui souhaiterait quitter "sa" DREc d'appartenance aurait le ticket pour partir ? Et si oui, serait-il remplacé ?... Tout salarié souhaitant quitter son entité d'appartenance peut le faire en accord avec son management. Le choix du remplacement ou non se fait au cas par cas.

Le CEM de la DREC SO est détaché syndical à 100% et ce, depuis le 1er janvier 2009. Pourquoi n'est-il pas remplacé ?Quid de l'anticipation au sein de la DEC et de la DREC SO ?Quel est le bassin d'emplois le plus important entre l'Aquitaine et Midi Pyrénées ?Cette question ne relève pas des prérogatives des DP.

PUBLICATION POSTE : Suite à une publication infructueuse – annonce 10-02604.01 Qu’est-ce qu’un poste ? Qu’est-ce qu’un emploi ?

16


Peut-on changer de plage dès lors que l’on ne trouver pas de candidats ? (avec le texte qui va bien si la réponse est positive !).Les règles relatives à la publication des emplois relèvent de la Pers. 946. Il faudrait connaître le cas précis pour procéder à une analyse de la situation (le cas est présenté en séance).Au regard des éléments présentés, je ne peux que déduire que lorsque le poste publié en plage C n’a recueilli aucun candidat, le management s’est posé la question de publier un emploi avec une mission plus étoffée correspondant à la plage B. Ce que nous devons vérifier est bien l’existence d’une description d’emploi M3E adapté à l’emploi (description en cours qui sera transmise aux DS).Emploi : Unité élémentaire de l’organisation regroupant un ensemble de tâches et de responsabilités qui requièrent des compétences identifiées.Poste : il s’agit d’un emploi occupé.Changement de plage : on peut publier des emplois où M3E a été définie et côtée.Le cas identifié ne doit pas mettre en doute les engagements pris et l’approche générale de la démarche.J’avais cru entendre lors de la séance que ce n’était pas possible…et légal. Je pense quant à moi que ce n’est pas légal d’où ma question réitérée.Vous avez été mal informé et je vous invite à aller voir du côté de la DEC du temps de sa splendeur et dans les DRECs

Page 1 : Comment est considérée la notion de compétences avant H. Proglio et après ? Quelles sont les innovations pédagogiques ? Réseau Campus en France (oui) et dans le monde ? "... répondant aux besoins de l'entreprise et aux attentes." Attentes de qui ? "...favoriser l'intégration et la fidélisation de ces nouveaux venus." Comment ? Serait-ce rémunération par expérience ? Section expérimentale VAE : Pourquoi pas promotionnelle ? Quel apport d'un titre si pas d'autres

reconnaissance ? 13 participant(e)s sur combien sur le Périmètre ?Page 3 : Les managers et les collaborateurs vont suivre une formation "entretien

individuel" et les représentants syndicaux ? Une centaine de mutations en 2009... sur 2036 donc. Combien exactement ? de et

vers quelles directions ? Avec un GF et changement de plage ? Le détail SVP des 6 réunions mensuelles avec les DS + 1 intersyndicale ? Le volume de formation de 32.000 heures en 2009, confirmez-vous ce volume ?Ces questions ne relèvent pas de la compétence des DP

Nous relevons qu'elles ont d'abord été posées au titre d'un DS et peuvent bien sûr être abordées lors de rencontres mensuelles avec ces derniers.

17


Il faut noter que certaines des interrogations relatives à la formation peuvent également être abordées en CE ou dans la Commission Formation du CE.

Au sujet de la prime après obtention du diplôme, votre réponse a été la suivante : "Les conditions de calcul de la prime d’encouragement étaient fixées par la N 84-25, aujourd’hui abrogée"Pourrais-je connaître SVP les conditions de calcul même si la note est abrogée ?Extrait de l’ancienne circulaire N 84-25Les modalités du calcul du montant des primes d’encouragement sont les suivantes :

Le montant de la prime est égale à : V x n x c avec :V : valeur qui suit l’évolution générale des salaires et figure sur la circulaire périodique relative à la revalorisation des indemnités ;n : nombre d’années scolaires théoriques à temps plein séparant la formation correspondant à l’entrée dans le cycle d’études poursuivies et le diplôme obtenu ;c : coefficient du niveau de rémunération, échelon 1, auquel le diplôme est associé pour le calcul de la prime.

Quid de la reconnaissance du parcours externe ?A titre d'exemple concret : un salarié de notre périmètre à "bénéficié" d'un congé création d'entreprise durant lequel, l'agent/le salarié a développé des compétences transverses, complémentaires... qu'il a pu mettre à profit lors de sa réintégration et ce, pour le bien de sa structure et par conséquent d'EDF SA.La réintégration d’un agent après un parcours externe demande d’examiner en parallèle les besoins et les opportunités d’emplois au sein de l’entreprise, les compétences et les aspirations de l’agent, tout en prenant en compte ses contraintes de mobilité géographique.De fait, les conditions de réintégration ne semblent pas forcément optimales aux agents concernés.

EMBAUCHES JTS : Pourrait-on faire une étude sur l'embauche de JTS depuis les années 1999 (année record) ? (périmètre Pce RH COM) (métiers, activités, mobilités, avancements...) souhait à présenter à la rentrée (DP octobre)Cette demande d’études n’est pas dans les prérogatives des DP dès lors où elle n’est pas motivée par une ou des réclamations relatives à des situations particulières d’agents.

Est-il possible à un agent EDF d'être conjoint collaborateur sur une exploitation agricole en nom propre, sans salaire ?Oui, c’est possible. Les conditions sont les suivantes :

- être marié ou lié par un PACS ou vivant en concubinage avec un chef d’exploitation,- participer régulièrement aux travaux d’exploitation,

18


- ne pas être rémunéré en contrepartie.

Le statut de collaborateur d’exploitation permet de bénéficier d’une retraite forfaitaire et proportionnelle, d’une couverture en cas de maladie professionnelle ou d’accident du travail, d’une pension d’invalidité le cas échéant.

Est-il possible à un agent EDF d'avoir une autre activité supplémentaire avec ou sans rémunération dans tous les secteurs d'activités ?On ne peut autoriser n’importe quelle autre activité dans tous les secteurs d’activités. Il y a un principe de loyauté et de non concurrence à respecter a minima. Lorsqu’un agent établit son dossier pour une demande d’autorisation d’exercer une autre activité, le Responsable RH instruit cette demande en concertation avec des experts du CERH et délivre ou pas l’autorisation.

Un agent peut-il devenir auto-entrepreneur ?... Si oui quelle est la procédure interne ? est-on obligé de prévenir sa hiérarchie ?Oui, dès l’instant où c’est un projet non concurrentiel pour EDF. Il doit présenter son projet au Responsable RH qui donne ou pas l’autorisation, en concertation avec les experts du CERH.

Est-ce que nous pourrions connaître toutes les activités considérées comme concurrentielles par EDF SA avec une déclinaison sur notre Périmètre évidemment ?Ce qui aurait l'avantage pour l'agent de ne pas être dans l'obligation de mettre sur la place publique managériale et RH son projet.

Pourriez-vous SVP nous donner un document ou faire une liste exhaustive des obligations, implications, avantages et inconvénients pour un agent qui souhaite exercer une activité en sus de son activité salariée (auto-entreprise, eurl, sarl, libéral...).Exemple : perte du tarif particulier si activité effective ou même entreprise domiciliée à son domicile ordinaire. A moins que ce document n'existe, ou autre synoptique, pour être communiqué aux agents, je suggère d'en faire un, compte tenu des évolutions sociales qui amènent de plus en plus de collègues à penser à ce cumul d'activités. Ce document n'existe pas à l’heure actuelle.

Le salarié concerné doit respecter les obligations contractuelles en ce qui concerne la compatibilité entre l'activité exercée dans le cadre de l'auto-entreprenariat et l'utilisation des avantages en nature énergie (qui doivent rester à usage exclusivement familial). En effet, si les activités sont exercées totalement ou partiellement au domicile principal de l'agent ou dans une résidence secondaire, et donnent lieu à consommation d'énergie, le salarié perd le droit à l'application des tarifs particuliers, sauf s'il fait installer un second compteur permettant d'isoler la consommation à titre professionnel.

19


Concernant l'organisation de son temps pour mener ses activités :

- s’il est à son compte, l'intéressé s'organise comme il le souhaite en dehors de son temps de travail au sein d’EDF. Il peut donc tout-à-fait travailler dans le cadre de l'auto-entreprenariat par exemple pendant ses congés (attribués par EDF),

- s’il est salarié d’une autre entreprise ou d’une tierce personne, le cumul d’activités peut être autorisé sous réserve qu'il satisfasse au respect des obligations contractuelles du code du travail sur la limite de la durée maximale de travail autorisée : 10 heures par jour et 48 h par semaine ou 44 heures par semaine calculé en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives, sur le repos des 11 heures et du repos hebdomadaire de 35 heures. Dans ce cas, il ne peut travailler pendant une période de congé annuel, repos compensateur, congés d'ancienneté ...

LICENCIEMENT: Est-ce qu'un agent licencié a le droit ou aurait le droit à des indemnités de licenciement du type Assedic ?Le droit a indemnisation chômage est examiné par les pôles emplois et l'entreprise n'interfère pas dans la décision, au regard de la situation des intéressés. Le salarié licencié présentera son attestation ASSEDIC au pôle emplois qui examinera les droits, le licenciement ouvrant généralement droit à indemnisation, excepté pour faute grave.

RECRUTEMENT :

Dans e-toile "Dossier Recrutement", il est dit qu'il y a plus de 3000 recrutements par an en France...

Est-ce que ce chiffre comporte l'apprentissage ? Si c'est le cas, il est important de le préciser car cela fait un peu publicité tronquée...

Cette question ne relève pas des prérogatives des DP (hors périmètre). Quelle est la différence entre edfrecrute.com et edfrecrutement.com ? Ce dernier

site émane bien d'Edf ? Il y a, à chaque rubrique, des liens sponsorisés... Sur celui-ci, existe-t-il une

relation financière entre EDF et les autres partenaires dans un sens ou dans un autre ?Cette question ne relève pas des prérogatives des DP. Combien de personnes ont été embauchées sur notre Périmètre suite à la 3ème

édition Energy Day ?Il n’y a pas d’éléments de réponse à ce jour. Sur l'espace "Nous rejoindre", il n'y aucune offre : en Apprentissage sur un niveau CAP/BEP... Pourquoi ? en Contrat de professionnalisation sur un niveau CAP/BEP et BAC, Pourquoi ? En VIE, le site propose qu'à partir des études supérieures 4/5 et plus, pourquoi pas

en dessous ? Pourquoi ne peut-on pas s'inscrire en dessous du niveau BAC+2 ?

20


Cette question ne relève pas des prérogatives des DP (hors périmètre).

RECRUTEMENT EXTERNE :Pour tous les prestataires mentionnés (cadre, maîtrise), je souhaite pouvoir connaître les contratsPeut-on connaître la liste des écoles évoquées en relais ?Cette question n’est pas du ressort des DP.

FORMATION

CONTRATS APPRENTISSAGE : Pourrions-nous avoir un bilan sur les contrats en apprentissage ?Un récapitulatif nominatif des apprentis du périmètre sera adressé aux DP.

Pourrions-nous faire un point sur toutes les mesures existantes tant sur les parcours externes qu'internes et sur les formations existantes développant le potentiel. Il me semble - par ailleurs - intéressant de faire un audit des personnes étant dans ces différents processus depuis 3 ans. Un récapitulatif des formations existantes et des possibilités de parcours externes sera élaboré et adressé aux DP.

Une étude sera faite sur le parcours des agents concernés par ces processus, et présentée en réunion DP, si possible, avant la période estivale.

Toutes ces informations existent et sont accessibles sous E-Toile RH Formation (APMC, Procadre, PSC, VAE, DIF, CIF, périodes de professionnalisation, bilan de compétences) de façon complète et claire. L’élaboration d’un récapitulatif qui ne pourrait être qu’incomplet par rapport aux informations consultables n’est donc ni utile, ni pertinent.

La MARH n’est pas gréée pour mener ce genre d’étude qui plus est, ne permettrait pas de tirer des conclusions générales, puisque pour l’instant, un nombre restreint d’agents du périmètre sont concernés.

Les DP ont toute la possibilité de poser des questions ou des réclamations sur des situations individuelles d’agents concernés par ces formations ou ces parcours externes.

C’était prévu de nous remettre le tableau sous 6 jours… Par conséquent, merci de nous le restituer avant la réunion DP de MAI … Et ensuite communiquer à tous les agents (support de communication) car nous vous rappelons que c’est un des objectifs que nous avons exprimé/souhaité aussi…

21


Le tableau est en cours d’élaboration, mais le temps pour sa réalisation a été sous-estimé. Par conséquent, il sera adressé dès sa finalisation.Il est à noter cependant qu’en ce qui concerne la formation, le site ‘espace-formation.edf.fr’ permet d’accéder à une information précise et complète sur les diverses possibilités de formation existantes.Une étude sera faite sur le parcours des agents concernés par ces processus, et présentée en réunion DP, si possible, avant la période estivale. Cela serait bien effectivement pour la dernière séance au plus tard.

Pourquoi l'entreprise EDF qui est SA ne reconnaît pas certains diplômes de l'Education Nationale ?Tant les formations inscrites au plan de formation (et que lesdites formations soient promotionnelles ou non)Tant pour les CIF, DIF...Il y a une différence entre les diplômes délivrés par l’Education Nationale et les diplômes homologués (comme ceux de l’AFPA, par exemple).Qui, quand, comment et pourquoi EDF SA a décidé de faire cette différence ?Existe-t-il un accord, un texte en interne qui met en avant ce principe évoqué ci-dessus ?Il n’existe pas de texte sur ce sujet.Pourquoi l'entreprise EDF qui est SA ne reconnaît pas les diplômes du Ministère du Travail ?Exemple, les travailleurs handicapés (reconnus COTOREP) suivent bien souvent - faute de pouvoir faire autrement - des formations AFPA.Pourquoi l'entreprise n'applique pas l'équivalence de diplômes Education Nationale/Ministère du Travail au moins pour les travailleurs handicapés ?

Peut-on connaître le nombre d'agents ayant des diplômes non reconnus ?Peut-on connaître le nombre d'agents et "travailleurs handicapés" ayant des diplômes AFPA non reconnus ?Cf réponse précédente.EDF SA reconnaît enfin les diplômes AFPA (nouvel accord) pour les travailleurs handicapés. Pourquoi l’entreprise ne reconnaît donc pas ces diplômes pour les autres agents ?Je réitère les 2 dernières questions…Il n’est pas possible de connaître le nombre d’agents ayant des diplômes non reconnus, car ces diplômes ne figurent pas dans le SIRH.

Quid de la réactualisation du référentiel des diplômes au sein de notre périmètre ?Les référentiels concernant les diplômes et les embauches sont :

• N 96-05 du 08/03/96 : Embauche des jeunes Cadres - Classement des formations • Pers. 914 du 02/11/90 : Recrutement de personnel possédant une expérience professionnelle • Pers. 925 du 30/07/91 : Embauche, insertion, rémunération des jeunes cadres

22


• Pers. 952 du 20/10/94 : Embauche, insertion, rémunération des Jeunes Techniciens Supérieurs • Pers. 954 du 01/03/95 : Recrutement de personnel du collège Exécution

L'ensemble de ces textes étant étendus à la Branche des IEG, les évolutions de ces référentiels ne peuvent être faites qu'à ce niveau et non au niveau de l'entreprise.

DIF :Merci de nous confirmez que l'employeur doit envoyer à tous les salariés un récapitulatif annuel (au 31/12/...) sur les droits ouverts du DIF ?Il semblerait que certaines Directions de notre Périmètre ne tiennent pas à jour cette information...Pourriez-vous vérifier SVP que toutes les Directions fassent le nécessaire ? De plus, pourriez-vous nous rappeler ce qu'est le DIF, ses modalités d'application (but, moyen et objectif) et quelles sont les obligations de l'employeur ? Quelles ont été les actions de communication réalisées auprès des salariés ?L’employeur doit effectivement adresser aux salariés un récapitulatif annuel sur les droits ouverts au titre du DIF.Ces récapitulatifs sont produits de façon centralisée et adressés au DAS pour contrôle, avant envoi par le DAS aux agents concernés. Pour l’heure, le DAS a reçu ces documents très tardivement (courant Août) et les contrôles sont en cours.

Le site ‘Espace Formation’ sur e-toile permet dans la rubrique appropriée d’avoir accès à toute l’information sur le DIF.Dès l’instant où un agent adresse une demande de DIF, l’employeur dispose d’un mois pour lui répondre. Sans réponse dans ce délai, la demande est considérée comme acceptée.

Sur le périmètre, il y a eu lors de la mise en place de cette nouvelle disposition de formation des séances d’informations à destination des agents.

Lors d'un DIF validé par la direction, est-ce que les frais de fournitures, d'hébergement, de restauration et kilométriques sont pris en compte par la direction ?Pour les remboursements de frais pédagogiques horaires faut-il un justificatif ? Si oui, de quelle nature, faudrait-il, par exemple, un certificat de présence horaire ou une facture d’achat de livres ?Pour les actions prioritaires :- frais pédagogiques pris en charge à hauteur de 18 Euros par heure,- frais de transport et d’hébergement sur présentation de justificatifs et dans la limite de 150 Euros par jour.Les frais pédagogiques représentent les coûts de la formation hors fournitures.La prise en charge financière d’autres frais (livres…) est laissée à l’appréciation managériale, sous réserve de justificatifs de paiement.

23


MOBILITE

ALLONGEMENT TEMPS DE TRAJET : Pouvez-vous nous indiquer les modalités pour l'allongement du temps de trajet, suite à l'évacuation de Wagram ?Modalités pour l’allongement de temps de trajet, suite à l’évacuation de Wagram :

Le temps supplémentaire de trajet est indemnisé à partir du moment où le trajet entre le domicile et le lieu de travail dépasse 30 minutes. La règle selon laquelle à partir de 60 minutes il faudrait prévoir un déménagement ne sera pas appliquée, s’agissant d’une situation temporaire. Le taux horaire retenu pour l'indemnisation est celui du salarié, plafonné au NR 100, échelon 4.Les indemnités d'allongement de temps de trajet comme celle de frais supplémentaires de transport viennent compenser des contraintes réellement subies ou des frais effectivement engagés. Elles doivent donc être versées mensuellement, en fonction du nombre de jours de travail effectués par le salarié le mois précédent; ainsi, l'indemnisation sera réduite pendant les périodes de congés annuels. L’indemnisation sous forme de capital est exclue, s’agissant d’une situation temporaire.L’examen des situations sera effectuée individuellement par les RRH, à la demande du manager, qui validera le principe du versement de l’indemnité.

AIDE CONJOINT : Peut-on connaître le nombre d'aides au conjoint qui ont été accordées depuis 3 ans ? (périmètre Pce RH COM)Une aide au conjoint sous forme d’indemnité mensuelle a été attribuée à un agent du périmètre qui a muté en Province et dont le conjoint a démissionné pour retrouver un emploi dans la région d’accueil.

Est-ce que la direction de l'emploi et des compétences qui s'occupe de la mobilité donc, fait également : de l'orientation ? Si oui, depuis combien de temps ? du coaching ? Si oui, depuis combien de temps ?L'orientation a toujours fait partie des missions de la DEC, et des DEC régionales. Elle se traduit par des informations et des conseils apportés notamment par les conseillers Emploi Mobilité à des personnes en mobilité : informations sur le marché de l'emploi (métiers d'appel, métiers en décroissance,...), aide pour orienter leur recherche en fonction de leur profil, de leur niveau de formation, de leur mobilité géographique,...

En ce qui concerne le coaching, il s'agit d'un terme qui peut recouvrir des activités très diverses. Un cadre de cohérence du coaching a été défini pour le Groupe EDF. Il précise que le "coaching professionnel est un accompagnement de personnes ou d'équipes pour le développement de leur potentiel et de leur savoir-faire dans le cadre d'objectifs professionnels".

24


Dans ce sens, il n'entre pas dans le rôle de la DEC de faire du coaching. Le rôle de la DEC, pour les salariés qui le demandent et en accord avec leur hiérarchie, consiste à la réalisation de bilans de parcours professionnels et à l'aide à la définition d’un projet professionnel.

Est-ce qu'une communication a été faite auprès des agents de notre périmètre sur l'existence de GEO et des possibilités d'offres ? Existe-t-il un lien avec la DEC ? Si oui, lequel ?Il n’y a pas eu de communication spécifique auprès des agents, compte tenu que ce site est consultable sur l’Intranet-RH.Il y a bien un lien avec la DEC puisque c‘est Mobilité Groupe Services de la DEC qui l’alimente.

INFORMATIQUE ET LIBERTE

NOTES : Pourriez-vous nous expliquer pourquoi dans Notes est coché par défaut l'activité de la journée (nombre de mails lus, envoyés, reçus, etc.)*Quel en est l'intérêt ?*Est-ce légal ?Nous vous demandons d'envisager l'inverse, c'est-à-dire que le salarié qui le souhaiterait pourrait à sa guise cocher "enregistrer l'activité".L’option a été prise de permettre d’emblée à l’utilisateur d’avoir accès à ces informations qui sont comptabilisées dans l’outil. S’il ne souhaite pas les connaître, il a la possibilité de ‘décocher’ la case en question.

Comment changer son mot de passe pour accéder au réseau ?Il faut appeler le 11 à la DSP pour poser la question.

SIEM : L'outil de mobilité SIEM a-t-il fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL ? L’outil SIEM-OP a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 19 Juillet 2006 (n° 1179929) en référence à la norme NS 46 qui couvre l’ensemble des traitements opérés dans SIEM.

Un recruteur peut lire (dans les viviers auquel il a accès) toutes les CO1 de tous les agents qui sont « mouvementables» donc inscrits dans SIEM. Or, les CO1 contiennent des données personnelles (exemple : divorcé, marié...nombre et âges des enfants...). Autant de données reconnues comme confidentielles par le Droit du Travail.Est-ce que la CNIL a autorisé la diffusion automatique de la mise en ligne des données personnelles des agents ?SIEM-OP a également été présenté en CSC des CMP en Juin 2006.Lors de la mise en ligne de son dossier mobilité,est-ce qu'il est possible pour un agent de refuser que sa CO1 soit dans SIEM ou de ne pas autoriser la mise en ligne des données personnelles ?

25


Un salarié peut refuser que des données le concernant fassent l'objet d'un traitement informatique et il peut exercer un droit de rectification. Ces droits sont signalés sur le self-service salariés SIEM dans les consignes d'utilisation. Un processus de recours pour l'ensemble des applications du SI RH est en cours de formalisation.Quel est le profil type d'un recruteur SIEM au sein d'EDF ?Un recruteur SIEM est soit un manager, soit un Responsable RH. Quel est le nombre de salariés qui sont habilités recruteurs SIEM sur le périmètre ?Sur le périmètre, le RRH et 3 managers sont habilités comme recruteurs.Pourquoi est-il nécessaire pour un recruteur SIEM de connaître toutes ces informations personnelles (situation maritale, etc. type de logement, etc.) ?Rien ne rend obligatoire la connaissance par un recruteur SIEM d’informations personnelles des agents ayant un dossier mobilité dans SIEM. SIEM suite questions posées en séance du 15 mai 2008 :• L'outil est indisponible depuis plusieurs semaines, quelles en sont les raisons ? L’indisponibilité n’a pas été permanente, mais par période, lors de certaines mises à jour notamment. Une étude est en cours pour remédier à cet inconvénient.• Vous dites "Un salarié peut refuser que des données le concernant fassent l'objet d'un

traitement informatique et il peut exercer un droit de rectification. Ces droits sont signalés sur le self-service salariés SIEM dans les consignes d'utilisation"

• Est-ce que le droit en question sur le self-service SIEM est rappelé par les personnes qui inscrivent les salariés ?

• Est-ce que tous les salariés ont pu prendre connaissance qu'ils ne sont donc pas dans l'obligation de communiquer toutes les données ?

Les gestionnaires de mobilité qui initialisent les fiches mobilité des agents doivent préciser aux agents leur possibilité de s’opposer à la mise en ligne d’informations personnelles. • Vous dites "Un recruteur SIEM est soit un manager, soit un Responsable RH." : Ils sont

donc habilités à recruter et ont les compétences nécessaires ? Quels sont les avantages de mettre en ligne des données personnelles ?

Les managers et les RRH ont en général suivi des formations relatives aux entretiens de recrutementsLorsque l'on se connecte à l'outil Siem, il est indiqué :"bonjour, prénom + nom, votre dernier accès à l'application date du .... jour + mois + année et aussi heure + minutes et seconde" Pourrions-nous en connaître la raison ?...Serait-ce pour rappeler aux utilisateurs qu'il vont assez ou pas assez souvent sur cette application ?Ces informations apparaissant à l’utilisateur lors d’une connexion à SIEM lui permettent de vérifier qu’il n’y a pas eu d’usurpation d’identité, c’est-à-dire qu’une autre personne ne s’est pas connectée avec son identifiant depuis sa dernière connexion.SIEM, suite lettre d'information N°4 - janvier 2009 : Un benchmark a été réalisé, pourrions-nous en avoir connaissance ?

26


Comment l'outil fait-il la différence entre 1 salarié qui se connecte 1 seule fois et celui qui se connecte plusieurs fois ?

Qu'est-ce qu'un poste actif dans SIEM ? "1.100 offres de compétences proposées..." cela veut dire 1.100 emplois ou postes

? Cela représente quel pourcentage sur l'ensemble des compétences ou postes à pourvoir au niveau Groupe ? Par rapport à la bourse de l'emploi ?

Que devient/va devenir la bourse de l'emploi ? Peut-on avoir des chiffres à titre comparatif ?"3.000 salariés ont été en mobilité et 1.352 projets professionnels actifs..." Qu'est ce qu'un PP actif dans SIEM? Une demande d'emploi ? Combien d'agents ont trouvé un emploi grâce à SIEM ? Cela représente quel

pourcentage ? "3.200 offres de poste... mis dans SIEM", des offres de compétences ? Sur ce

chiffre combien et quel pourcentage au niveau Groupe ? Proposition suite au REX SIEM, "avoir un lien avec les entretiens individuels", cela

veut dire quoi ?quel lien et de quelle nature ?... 65% de salarié souhaiteraient pouvoir mettre en ligne eux-mêmes leur dossier

mobilité et 45% des managers, RH y sont opposés : pour quels motifs ? Quelle en sera la suite donc ? Ces questions ne relèvent pas des prérogatives des DP.

Téléphone et affichage des numéros :La destruction se fait au bout de combien de temps ?Quelle est la procédure mise en place ? Ce qui revient à nous la monter, merci par avance.Depuis avez-vous fait le nécessaire chez l’opérateur Orange pour que les numéros n’apparaissent plus entièrement ?Avez-vous fait une communication auprès des agents pour leur expliquer ce dysfonctinnement de non confidentialité chez Orange ?Je demande à ce qu'une communication soit faite auprès des agents.Aucune autre réponse ne sera apportée à cette question déjà largement débattue lors de séances DP précédentes.

A une période au sein de notre Périmètre, il y a eu une action de sécurisation du SI et après avoir craqué des mots de passe il avait été demandé d'en changer.Existe-t-il des sanctions pour les agents qui ne changeraient pas leur code confidentiel?H. Z. pourrait-il venir nous faire une démonstration de son outil de craquage ?Et pourrait-il venir nous expliquer le mode opératoire de cette action ?Cette question est hors prérogatives DP.

Pour information : il n’y a pas de sanction, cette action entrant dans le cadre de la sécurisation informatique, et l’outil de ‘craquage’ est mis en œuvre par la DIT et non par H. Z.

27


Test de sécurité informatique ou contrôle informatique :Existe-t-il des tests de sécurité informatique/ des contrôles (au sein de notre périmètre évidemment) ?Notamment pour vérifier la fiabilité de nos mots de passe...Si, oui :Quelle structure serait habilitée à les faire ?Quelle seraient les autres missions de ladite structure ?Qui serait habilité à les faire,Quand, pourquoi et pour quoi ?Quels seraient les critères des interventions éventuelles ?Quel seraient les salariés visés et/ou"testés" ?...Combien de contrôles par an ?...Existe-t-il une autre structure qui contrôlerait la "structure contrôle" éventuelle ?Si tests :Les agents et ou salariés seraient-ils prévenus avant les contrôles ?... après ?(et ce, que le mot de passe soit pertinent ou non suivant des critères éventuellement flous)Est-ce que tous les agents et les autres salariés de notre périmètre Présidence RH Com' auraient reçus une information et/ou une communication de ce genres de procédés éventuels (tests) ?SI... toujours : la CNIL aurait-elle été consulté et saisie ?Comme il est clairement indiqué dans la ‘Charte d’utilisation des ressources informatiques et des télécommunications’, il existe effectivement des tests et des contrôles relatifs à la sécurité informatique, notamment pour vérifier la suffisante complexité des mots de passe.La DIT réalise ses tests en concertation avec le Responsable de la Sécurité du SI (RSSI). Il n’y a pas de fréquence particulière, les contrôles pouvant être permanents ou ponctuels.Ces contrôles ont pour objectif d’assurer la sécurité du SI et la protection des informations, qui sont la propriété de l’Entreprise. Il n’y a pas de salariés ‘ciblés’ en particulier.

Les agents ne sont pas prévenus avant les contrôles. Concernant les contrôles sur la suffisante complexité des mots de passe, les salariés dont le mot de passe peut être ‘craqué’ sont avertis afin qu’ils prennent la précaution d’en changer.

Les agents ont été informés de la ‘Charte d’utilisation des ressources informatiques et des télécommunications’ par divers moyens (information sur le BP, affichage, Charte consultable sur l’Intranet, information managériale).

La CNIL a bien sûr été consultée.

C’est la DIT qui coordonne les tests.

28


Qui stockerait le résultat des tests ?A quel endroit ?Combien de temps ?Que deviendraient les données (mots de passe, par exemple) craqués ?Existe-t-il des sanctions ou de nouveaux tests pour ceux qui ne changent pas de mot de passe suite au courrier DIT ?La DIT stocke les résultats, sous la responsabilité de l'Opérateur National de Sécurité.Les résultats sont stockés moins d’un an, après quoi les informations stockées (liste des comptes SESAME dont le mot de passe doit être changé) sera réexaminée. La vérification portera alors sur la date de dernière modification du mot de passe.

Ce qu'il faut savoir c'est que SESAME ne sait pas demander régulièrement (1 fois ou 2 fois par an) à un utilisateur de changer son mot de passe. Par contre, depuis plusieurs mois, un dispositif a été mis en place qui, lors d'un changement de mot de passe, en teste la robustesse. Aujourd'hui donc, tout utilisateur du système d'information de l'entreprise, qui change son mot de passe doit en trouver un qui présente le niveau de robustesse souhaité.

Les mots de passe ne sont pas craqués, on évalue leur robustesse afin de déterminer s’ils sont facilement craquables ou pas.

Il n’y a bien sûr pas de sanction, mais de nouveaux tests. Cela fait partie du contrôle interne qui doit être réalisé.

La DIT met en place des opérations dites de "craquage" afin de vérifier la force voire la faiblesse des mots de passe des agents.A l'époque, il nous avait été même répondu par un agent de la DIT :"Le pourquoi de ces actions relève du fait que le système d'information de l'entreprise peut être menacé (concurrence, volonté de nuire...)"La DIT envoie ensuite aux agents craqués un mail d'avertissement mais les agents ne sont absolument pas dans l'obligation de changer leur mot de passe jugé trop faible. Alors à quoi sert cette opération ? Quelle cohérence entre les actions et cette réponse ?=>Soit la réponse de la DIT est un tant soit peu excessive, soit elle ne l'est pas, et dans ce cas, l'entreprise est peut être en danger !... Cette opération est une action de sensibilisation, de prévention et d’alerte.

IRP

« REGISTRE DES RECLAMATIONS » : Qu’en est-il du "registre des réclamations" ? Notamment qui le tiendra et comment ? Ou sera t'il finalement "entreposé"...?

29


Compte tenu de la multiplicité des sites du périmètre, notamment en Province, il est prévu de créer un groupe Notes avec l’ensemble des agents du périmètre afin de les habiliter en lecture à la Base DP.Le délai pour la création de ce Groupe Notes est fixé dans le courant du 1er trimestre 2009. La difficulté présentée par cette solution est la lourdeur de la mise à jour de la liste. Cette mise à jour devra être a minima trimestrielle.

Pourquoi la base DP n'est pas mise à jour (le dernier questions-réponses remonte à mars 2009) ?Le RRH s’engage à mettre à jour la Base DP dans les 6 jours, puis régulièrement ensuite.

MOYENS SYNDICAUX : Point sur la négociation sur les moyens syndicaux DP CE TdG (on m'a parlé et on revendique un tel portable à forfait réduit...)L’Article 22 de l’Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des IRP d’EDF SA prévoit que ‘le contenu et les modalités d’attribution des moyens informatiques seront précisés dans le cadre d’un accord NTIC d’entreprise spécifique.’

Dans vos locaux MARH, au 2ème étage, il n'y a pas de panneaux syndicaux et autres DP, CHSCT... ceux du RdC sont désormais destinés à la DSP,Quid de ceux de la MARH ?... idem pour certains étages du 32 rue de Lisbonne.Le nécessaire sera fait pour mettre à disposition des panneaux d’affichage sur ces sites.

Pourquoi les panneaux syndicaux à FMG à la Défense ne sont pas accessibles aux élus ?Ces panneaux syndicaux sont accessibles puisque la clé se trouve au secrétariat de l’Etat-Major.

ELECTIONS CHSCT : Timing élections CHSCT sur notre CE maintenant que les dérogations ont été donnéesQuestion de la compétence du CE

CHSCT : mise en place sur le périmètre PDT RH COML'élection (le dépouillement et les résultats) s'étant tenus ce matin, nous demandons sur notre périmètre à ce que le Président soit (coté Direction) rapidement nommé afin qu'une première réunion CHSCT puisse si possible, se tenir avant les congés d'été; l'idéal serait avant le 10 juillet, époque où il y aura encore un maximum d'agents élus dispo pour assister à la mise en place, procéder à l'élection du Secrétaire et pourquoi pas établir l'ordre du jour de celui de la rentrée.Le Président est nommé et la date de la première séance du CHSCT Présidence RH Communication est fixée au 1er Juillet 2008.

Spécial Grippe A (Périmètre Présidence RH Communication) :

30


Ses questions vont être posées également et évidemment en CHSCT mais les questions ci-dessous font aussi partie de nos prérogatives DP.

Les RRH et les OS ont-ils eu connaissance de la circulaire du 3 juillet 2009 de la direction générale du travail ?

Qu'est-ce sont des fonctions- clés ? Qui les a déclinées ? Avez-vous identifiez les salariés occupant des fonctions-clés ? Sur quels

critères ? Les modes opératoires ? Les salariés sont-il prévenus ? Les OS ont-elle été prévenues ? Qui les a identifiés ?

Avez-vous pris en compte le climat social que pourrait engendrer la décision de nommer tel agent "clé" et tel autre non, une communication individuelle et collective est-elle prévue ?

Une présentation de cette communication sera-t-elle présentée aux OS ? Qui s'en occupe ?

La direction a-t-elle envisagée de faire appel aux Stés d'intérim ? lesquelles ? pour quels types d'emplois ? Les choix se feront sur quels critères ?

Quid des agents disposant d'habilitations et de certifications ? Quelles mesures ? Quid de l'agrément préfectoral ? Est-ce que les agents en repos ou en congés seront rappelés en cas de besoin ?

quelles procédures ? Envisagez-vous de recourir aux heures supplémentaires ? Sur quel mode de rémunération ?

Envisagez-vous de déroger aux durées légales des temps de travail et de repos ? Que se passera-t-il si un agent refuse de venir effectuer des heures

supplémentaires ? La direction va-t-elle considérer cela comme une faute ? Avez-vous une éventuelle autorisation de l'inspection du travail ? Celle-ci a-t-elle été présentée en amont (la demande) aux OS ?

Avez-vous prévu un accompagnement pour des risques psychosociaux ? qui, comment ?

La paie sera-telle assurée en cas de pandémie dans les RH et plus précisément chez les agents GCT ?

Pour les agents et les prestataires qui sont à la clientèle, à l'accueil, etc. que préconise la direction car je ne peux imaginer que ces personnes puissent tenir toute une journée avec des masques ?

Le plan Pandémie d’EDF maison mère et les mesures spécifiques pour le périmètre Présidence RH et Com figurent à l’ordre du jour du prochain CHSCT du 24 Septembre 2009.

En cas d’empêchement du représentant de la direction à la réunion de DP, est-il prévu une suppléance ? En cas d’empêchement du représentant de l’employeur à tenir une réunion DP, la suppléance serait assurée par un autre Responsable RH de la MARH (en principe, Mme A.ML, Responsable RH pour le périmètre Présidence Communication et Secrétariat Général).

31


Qu'est-ce qui justifie une question relevant du DP ou du CE ?Exemple : en date du 17 février 2009 des questions DP concernant la DEC ont été "renvoyées" pour étude au CE.Mission du DP (Article L.422-2 du Code du travail) :- présenter aux employeurs toutes réclamations individuelles ou collectives relatives au salaire, à l’application du code du travail et règlements concernant la protection sociale, l’hygiène et la sécurité, ainsi que des conventions et accords collectifs de travail applicables dans l’entreprise,- saisir l’Inspection du travail de toutes les plaintes et observations relatives à l’application des prescriptions législatives et réglementaires dont elle est chargée d’assurer le contrôle.

Mission du CE (Article L. 431-4 du Code du travail) : Information et consultation sur les questions concernant l’organisation, la gestion, les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs, la durée du travail, les conditions d’emploi, de travail et de formation professionnelle.

Par conséquent, les 2 questions posées ne relèvent pas des prérogatives des DP.

Qu'est-ce qu'une question qui relève ou non des DP ?Les délégués du personnel présentent à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l’application du code du travail et des autres lois et règlements concernant la protection sociale, l’hygiène et la sécurité, ainsi que les conventions et accords collectifs de travail applicables dans l’entreprise (c. trav. Art L 2313-1).

La mission légale et primordiale des délégués du personnel consiste à porter les réclamations du personnel, quelle que soit leur nature, à la connaissance de l'employeur. Certaines de ces demandes sont d'ordre individuel si elles concernent un salarié en particulier. D'autres revêtent un caractère collectif en ce qu'elles intéressent le personnel d'un atelier, d'un bureau, d'un service, voire de l'ensemble de l'entreprise.La compétence des DP s'étend donc à toutes les réclamations des salariés, c'est-à-dire à toutes les critiques, plaintes ou protestations formulées sur des questions de salaires, de protection sociale, d'hygiène et de sécurité.

Guide d’accueil :Je réitère ma proposition faite en séance de janvier 2010, je demande à ce que figure dans ce livret un passage destiné aux OS avec le nom (+ tél + mail) des représentants syndicaux du périmètre.Cette demande sera transmise à la DRH de la TdG.

Que se passe-t-il lorsqu’un RRH à oublié de nous informer d'un recrutement ?Que se passe-t-il lorsqu’un RRH ne répond pas une question concernant un recrutement ?

32


Pourquoi certains agents comme les permanents syndicaux, par exemple, n'ont pas été avertis qu'Archipel n'était plus en vigueur ? Quid des déplacements alors ?La question relative au remplacement d'une "application" nationale (ARCHIPEL) par une autre "application" nationale, non spécifique à la TDG ne relève pas de la compétence des DP de la TdG.

PROTECTION SOCIALE : RETRAITE / SANTE

RACHATS DE COTISATIONS (suspendues) question qui intéresse surtout les mères de famille : Dans les négociations (en cours) sur la retraite, a t'il été prévu la possibilité de racheter les cotisations (suspendues) pendant les congés parentaux ??? (= à l'instar de ce qui peut se faire pour le rachat des années d'études ?) Comme le précise la question, ce sont des négociations en cours. Elle ne relève donc pas des prérogatives des DP.

REGIME RETRAITE :A la fin des 7 années de cotisation IVD taux plein, l'agent faisant partie d'un accord collectif a-t-il la possibilité de continuer son taux plein ? Rappel des conditions.Les incidences au niveau de la retraite lui sont-elles spécifiées par courrier ?Pendant les 7 premières années de son temps partiel, si l’agent souhaite cotiser à taux plein, l’employeur prend en charge les cotisations patronales. Au-delà des 7 ans, l’agent à temps partiel peut continuer à cotiser à taux plein à condition qu’il s’acquitte de la totalité des cotisations salariales et patronales sur la quote-part non travaillée.

Cette nouvelle règle s ‘applique au titre des périodes à temps partiel effectuées à compter du 1er Juillet 2008. Il n’y a pas de rétroactivité possible pour les périodes antérieures.

Exemple : un agent à 32 h qui souhaite cotiser à temps plein au-delà des 7 ans, aura à sa charge : les cotisations salariales pour les 32/35 ème (yc 13ème mois), soit 12,13%, les cotisations salariales et patronales pour les 3/35ème (yc 13ème mois) (soit 12,13 % + 29,67% = 41,8%)

L’agent en est informé, ces éléments figurant dans sa convention de travail à temps partiel.

"Dans la réforme de juillet 2008 du régime de retraite des IEG, il est précisé qu'une majoration de pension (et non du taux de pension) est attribuée : aux parents d'un enfant handicapé ; aux parents d'au moins trois enfants ; et aux personnages handicapés pouvant bénéficier d'une anticipation de départ.

33


Pour être dans le troisième cas, la RQTH est-elle obligatoire ou la simple présence d'une perception IPP est-elle suffisante ? Notamment si l'IPP est consécutive à un accident du travail ? Dans l'hypothèse où la situation administrative est correcte et validée par l'employeur, quelle corrélation entre le taux d'IPP et la majoration de pension ?"La majoration de pension concerne :

- les parents d’un enfant handicapé dont le taux de handicap est au moins de 80 %,- les parents d’au moins 3 enfants ayant été élevés pendant au moins 9 ans avant leur

20ème anniversaire,- les personnes handicapées ayant un taux de handicap au moins de 80 %,

les personnes ayant un taux d’IPP d’au moins 66 % consécutivement à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.

Dans le cadre du régime de retraite, les dispositions prévues pour les parents ayant un enfant handicapé sont-elles réservées aux enfants handicapés "de naissance" ? Il n’est pas possible de donner une réponse générale à cette question. Les situations des agents concernés doivent être étudiées au cas par cas. En effet, plusieurs questions entrent en ligne de compte : l’agent a-t-il d’autres enfants, quel âge a cet enfant handicapé, à partir de quel âge son handicap a-t-il été reconnu, quel est le taux de la reconnaissance du handicap, etc.

Toutefois, un agent, qui a un enfant handicapé à charge à domicile qui n’était pas handicapé de naissance et dont le taux d’incapacité est au moins de 80%, bénéficie d’une majoration de durée d’assurance pour prise en compte pour le déclenchement d’une décote ou d’une surcote, à hauteur d’un trimestre par période d’éducation de 30 mois.

Est-ce qu'un agent peut revenir sur sa décision de demande de mise en retraite tant que son dossier n'a pas été liquidé ou tant que l'agent n'a pas quitté son poste(exemple : demande signée par l'agent et accepté par le MPL, l'agent souhaite rester 1 mois avant, quid) ?Il est possible pour un agent de retarder sa date de départ après avoir fait une première demande sous réserve que sa hiérarchie donne son accord sur cette modification et à condition de respecter le préavis des 3 mois et de ne pas avoir retourné à la CNIEG le dossier de liquidation (que l’agent doit envoyer à la CNIEG au moins 4 mois avant son départ effectif).

MUTUELLE : La Direction connaît-elle les problèmes actuels de la mutuelle ? (remboursements)Les difficultés rencontrées ont déjà été évoquées, mais ne sont pas à traiter en réunion DP.

CMCAS/CAMIEG :Nous pouvions, hier encore, recevoir nos décomptes maladie par Notes du temps où la CMCAS se prénommait CMCAS,

34


La CAMIEG s'est dotée d'un nouveau logiciel et celui-ci n'est pas opérationnel semble-t-ilPourriez-vous nous faire connaître les raisons de son non fonctionnement ? Et la durée de celui-ci ?Cette question est hors sujet.Nous relançons cette question en considérant qu’elle n’est pas hors sujet. Merci de nous indiquer les motifs qui s’opposent à ce refus de nous répondre (la protection sociale fait partie du contrat de travail.Chaque agent a reçu un courrier du Directeur de la CAMIEG faisant part des origines des dysfonctionnements et exposant les mesures prises pour y remédier et rattraper le retard accumulé.

Pourriez-vous nous indiquer la procédure administrative pour envoyer le 100 % (camieg) ? Cette demande ne relève pas des prérogatives des DP.

REMUNERATION

Concernant le document sur la rémunération des agents, que nous avons reçu à notre domicile, par courrier : à la première page, il est mentionné « la rémunération perçue ». Le terme est

impropre et prête à confusion, car la rémunération en question est : la rémunération brute et donc pas celle perçue par les agents, d'autant plus que

les agents paieront des impôts sur la CSG non déductible! Serait-il possible - par conséquent - de bien vouloir faire un envoi complémentaire

aux agents ? Les montants indiqués en page 2 ne correspondent pas au montant imposable,

mentionné sur le cumul du bulletin de paie de décembre 2008. Une explication mérite d'être donnée...Il n’y aura pas d’envoi complémentaire aux agents (il est bien précisé sur le document qu’il s’agit de montants bruts).

Pour avoir les explications sur les montants figurant sur le document VRG, il faut consulter sous e-toile la rubrique RH – Rémunération - Votre rémunération globale.

AVANCEMENTS AU CHOIX : Date à laquelle seront connus les "nominés" ...Après retour des propositions des managers et consolidation sur le périmètre, une réunion sera programmée avec les DS. Combien de NR maximum peut-on avoir ?Un agent proposé pour un avancement au choix peut bénéficier de 1, 2, 3 ou 4 NR.A quoi correspond l'attribution d'1 NR ?A quoi correspond l'attribution d'1 GF ?

35


L’appréciation du professionnalisme fonde les décisions de progression de l’agent dans la plage de rémunération associée à son emploi et donc :

- son avancement de NR au sein de son GF,

- sa promotion de GF au sein de l’emploi qu’il occupe.

L’avancement de NR est lié à une amélioration du professionnalisme.

La promotion de GF, au sein de l’emploi, est subordonnée au franchissement d’un seuil de professionnalisme, défini a priori et qui atteste d’un certain niveau de maîtrise de l’activité de cet emploi.

Lorsque la GCT a oublié de verser l'intéressement ou la prime exceptionnelle à un agent et qu'une date est imposée dans le cadre du placement d'entreprise et que ce courrier n'a pas été envoyé non plus à cet agent, comment cela se passe t-il pour corriger le tir ?Cette question demande d’analyser ce qu’il s’est passé pour cerner les causes de la succession de ces dysfonctionnements et examiner le cas échéant si la situation peut être régularisée et de quelle façon. Pour cela, un échange en direct entre le RRH et l’agent concerné s’avère indispensable.

Lors de l'obtention d'un diplôme et ce, même par le biais d'une VAE, la prime que verse l'employeur est-elle automatique ou l'agent doit-il en faire la demande auprès de son MPL (qui ne refusera pas évidemment) ?La N84-25 (texte de Branche) et la N95-13 (texte d'entreprise) prévoyaient le versement d'une prime d'encouragement aux salariés ayant réalisé une formation qualifiante ou non, principalement hors temps de travail et inscrite au plan de formation. Cette prime n'était pas prévue lorsque ces formations se déroulaient sur le temps de travail. Ces deux textes sont devenus inapplicables depuis la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social. La N84-25 a d'ailleurs été abrogée ensuite par l'article 6-6 de l'accord relatif à la formation professionnelle continue dans la branche des IEG du 16 septembre 2005.

La loi énoncée ci-dessus, et modifiée par la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie du 24 novembre 2009, encadrent désormais les formations réalisées en tout ou partie hors temps de travail. Ainsi, quel que soit le dispositif de formation concerné (VAE, plan de formation, DIF, CIF...), ces formations n'ouvrent pas droit au versement d'une quelconque prime.

En revanche, les actions inscrites au plan de formation et relevant de la catégorie "développement des compétences" ou celles réalisées dans le cadre d'un DIF peuvent être réalisées hors temps de travail (dans la limite de 80 heures par an par salarié lorsqu'elles sont inscrites au plan de formation et de 120 heures dans le cadre d'un DIF). Elles donnent alors lieu

36


au versement d'une allocation formation (50 % de la rémunération nette horaire du salarié) pour les heures suivies par le salarié en dehors de son temps de travail.

Au sujet de la prime après abstention du diplôme, votre réponse a été la suivante : "Les conditions de calcul de la prime d’encouragement étaient fixées par la N 84-25, aujourd’hui abrogée"Pourrais-je connaître SVP les conditions de calcul même si la note est abrogée ?Qu'est-ce qu'une question relève ou non des DP ?Pourquoi certains agents comme les permanents syndicaux, par exemple, n'ont pas été avertis qu'Archipel n'était plus en vigueur ? Quid des déplacements alors ?

Les agents et actionnaires d'EDF SA reçoivent un document dans lequel figure notamment les salaires de nos dirigeants. Pour quels motifs valables les agents qui ne sont pas actionnaires n'ont pas ces informations ?Les actionnaires ont un droit de regard sur ces informations.

A.I.L. (Aide Individualisée Logement): Est-ce qu'il y a sur notre Périmètre Présidence, des agents qui auraient une A.I.L. à vie ?... ou plus de 15 ans ?Je demande une étude sur toutes les AIL en cours ? Sur le périmètre, il n’y a pas d’A.I.L. « à vie » ou sur plus de 15 ans.Aucune étude ne sera réalisée, compte tenu de la confidentialité de ces informations.Comment pourrions-nous vérifier la réponse si l'on ne peut avoir aucune étude pour cause de confidentialité ?Est-ce qu'il existe donc des A.I.L. non dégressives sur notre Périmètre ?Sur le périmètre, toutes les A.I.L. ont une dégressivité (spécifiée dans des conventions) et leur durée est inférieure à 15 ans.Aucune étude ne sera réalisée pour contrôle de la réponse donnée.

LOGEMENT : Loi Boutin : Il y a des agents de notre périmètre qui perdent le 1% logement. La direction a-t-elle anticipé pour faire une proposition de compensation aux agents ? Je souhaite également une cartographie des directions qui proposent une compensation de celle qui refusent. Je souhaite également connaître le nombre de demandes, d’acceptations et de refus.Les salariés n’ont pas perdu le bénéfice du 1 %, mais compte tenu de la loi Boutin, certains locataires de logement attribués dans le cadre du 1 % ont eu une augmentation de leur surloyer. Il s’agit d’une loi de droit commun. Aucune compensation n’est prévue.

PRIME VARIABLE Nous avons (= les agents qui m'ont sollicité) eu connaissance de l'existence d'une prime variable annuelle. En parallèle, nous avons lu dans VIVRE EDF de décembre 2007 (page

37


34) que "chaque salarié recevra, début 2008, un bilan de sa propre rémunération et qu'un dispositif de primes variables commencera à être entendu".A ce jour, 3000 salariés expérimentent (notamment au RTE) déjà cette prime et, à terme, l'ensemble des salariés pourront en bénéficier. Elle sera déterminée, pour chaque salarié concerné, selon 3 critères (à confirmer, information non vérifiée) :a- objectif commun fixé à l'unité de travail a-t-il été atteint ?b- contribution personnelle du salarié à la réussite de l'équipe ?c- dans le cadre de sa mission, quelles sont les performances individuelles du salarié ?

Cette prime serait-elle :1/ envisageable / prévue sur le périmètre Présidence RH COM ? 2/ applicable aux agents non statutaires des filiales (exemple : RAC ELEC) ? Une prime variable annuelle est effectivement expérimentée dans certaines structures.Cette PVA s’inscrit dans la Politique de Rémunération Globale.

Les principes de la PVA sont les suivants :

• Mise en œuvre au niveau des équipes de travail

• Apprécier la contribution individuelle au sein d’un collectif de travail : équilibre entre collectif et individuel

• Un dispositif simple, lisible et transparent (décision prise à l’issue de l’entretien individuel) : une méthode et des modalités communes à l’ensemble des salariés concernés.

•Limité à 3 objectifs par salarié :- Un objectif collectif d’équipe, commun à tous les membres de l’équipe- Un objectif individuel de contribution au collectif, décliné pour chaque membre de

l’équipe- Un objectif individuel : les résultats constatés traduisent l’évolution du professionnalisme

Calendrier : • Une première phase en 2007 avec paiement en 2008 à :

- EDF Commerce- EGD- Direction des Achats- Environ 10% de la population concernée- Objectif : faire remonter les "bonnes pratiques" pour faciliter ensuite sa généralisation

• Début 2008 : Retour d’expérience

38


Aucune expérimentation n’a été engagée pour l’instant sur le périmètre Présidence RH Communication. NB : Les agents non statutaires de filiales sont hors périmètre DP.

PRIME EXCEPTIONNELLE : applicabilité (ou non) à EDF de la prime exceptionnelle (1000€ max) évoquée dans la loi de février 2008 sur le pouvoir d'achat (question posée suite à lecture du Bref SOCIAL de LIAISON SOCIALES du jeu 14 février) Il n’y a pas de positionnement de Branche sur cette question, qui est en cours d’instruction. Nous reposons la question de cette prime pour savoir quand l’instruction sera finie...et quand sera versée la prime ?...L’attribution d’une prime exceptionnelle était une possibilité de la loi du pouvoir d’achat, qui devait, si elle était retenue, faire l’objet d’un accord d’entreprise avant le 30/06/08.Cette attribution n’a pas été retenue par l’entreprise.

CET : Date d'application de la "monétarisation" du CET (déblocage et paiement en €)Accord CET d’EDF SA du 26 Mars 2008, qui a été ouvert à signature jusqu’au 2 Avril Cet accord entrera en vigueur le lendemain du jour de son dépôt auprès des services compétents.Quid de cet accord à EDF ? (Selon nous déjà signé et appliqué à GDF).L’ Accord CET d’EDF SA du 26/03/08 offre la possibilité de monétiser des droits épargnés sur le CET (cf paragraphes 3.2 et 3.3 de l’Accord).

REMBOURSEMENT FRAIS DE TRANSPORT : Sur quels textes, (à supposer qu'ils existent) l'employeur se base t’il pour refuser la prise en charge des frais de transports personnels (véhicule ou covoiturage) induits par l'absence de transports en commun..? (question // et similaire à celle posée lors de la séance du 25/01) y a t'il une différence de traitement/réponse selon la nature du contrat de l'agent ayant engagé ces frais (statutaires; non statutaires) L’article 5 de la loi n° 82-684 du 4/08/82 relative à la participation des employeurs au financement des transports publics urbains a prévu en faveur des salariés dont le lieu de travail se situe en région parisienne la prise en charge par leur employeur d’une fraction du prix des titres d’abonnement qu’ils souscrivent pour leurs déplacements effectués au moyen des transports publics entre leur domicile et leur lieu de travail.Cette loi a donné lieu au remboursement à hauteur de 50 % des coupons de carte orange, sur justificatifs.

L’employeur n’a aucune obligation de rembourser des frais de transports générés par l’utilisation d’un véhicule personnel lors de grève de transport. Cela relève de l’appréciation managériale.

39


Quelles sont les conditions de prise en charge pour les frais de transport, pour la visite médicale ? Si le fait de se rendre à la médecine du travail ou de contrôle pour une visite médicale occasionne des frais supplémentaires de transport à l’agent, ces frais donnent lieu à remboursement sur justificatif.

TARIFS PARTICULIERS : Les TP sont - à priori - encore en vigueur mais... Lors d'un déménagement, est-ce que les agents doivent payer des frais de mise en service (programmation, changement de compteur... demandé par EDF et non pas par l'agent) ?Si oui, - depuis quand ?- une communication de la part des RH, GCT, managers aurait-elle été faite ? - cette éventuelle notion de dépense serait-elle prise en compte lors d'une mobilité "imposée" ?Certains Centres facturent aux clients des frais de mise en service en cas de déménagement.Dans le cas d’un agent qui déménage, il n’y a pas de prise en charge de cette dépense par l’Entreprise, y compris si l’agent est en mobilité ou doit déménager en cas d’un transfert de son lieu de travail. Suite a un déménagement classique d'un agent de notre périmètre, le service RH a mis beaucoup de temps pour enregistrer son droit le plus élémentaire, à savoir : son tarif particulier. Suite à ce retard, EDF commercial a lancé une procédure (huissier) à la demande du service contentieux. L'agent en question a téléphoné à un agent EDF commercial qui ne comprend pas car pour ce dernier, il y a eu régularisation mais la menace de procédure subsiste (voir courrier remis en séance). Que peut faire l'agent victime ? Il est nécessaire d'attendre l'éventuelle fin d'une procédure contentieuse pour constater la clôture du dossier. On ne peut à ce stade se fonder sur des hypothèses pour envisager une intervention de l'employeur.(Le courrier cité n'a pas été remis en séance).

Quelle est l’entité qui gère les tarifs particuliers quand les agents partent en retraite ?Même si la question ne relève pas des compétences de cet organisme, on peut essayer de donner une réponse basée sur un aspect purement « culturel ». Pour les actifs, la DSP gère le changement de tarif particulier en coordination avec les guichets identifiés du commercialisateur. Pour ce qui est des inactifs (merci encore à M. LEPAPE), un lien existe sur le site de la CNIEG. Il faut cliquer sur « pensionnés » et ensuite « avantages en nature ». Vous avez ensuite les contacts directs des unités de distribution de votre domicile. C’est vrai qu’il est nécessaire de se connecter sur Internet et qu’il est possible que cette procédure de mise en contact ne soit pas à la portée de tous. J’informe la DSP (qui a des liens directs avec la CNIEG) et j’essaie d’en informer directement la CNIEG pour voir si dans leurs dispositifs de communication, ils peuvent introduire une information en mettant en exergue ce processus.

40


TEMPS DE TRAVAIL

ACCORD 35 HEURES : Plusieurs agents s'inquiètent sur la renégociation des 35 heures en 2009 ? Les négociations d’accord, et notamment celles relatives au temps de travail, relèvent des prérogatives des DS et non des DP.

Est-ce que l'accord local de la Présidence des 32h payées 35h (32h collectif) est toujours en vigueur ?Si oui, existe-t-il des spécificités à cet accord pour les assistantes ?L’Accord local Présidence et Directions rattachées est toujours en vigueur, mais n’offre pas la possibilité de 32 h payées 35 h.L’Accord national du 25/01/1999 prévoit :

- la réduction collective à 32 heures – les agents en RCTT perçoivent alors une Aide à la réduction du temps de travail de 2/35ème, donc sont rémunérés 34/35ème,

- si les besoins de service justifient un fonctionnement du service sur des amplitudes horaires élargies, l’aménagement horaire donne lieu à compensation pour l’ensemble de l’équipe selon les modalités précisées dans l’Annexe 1 de l’Accord national.

RTT : Quelle est la base, 10h tous les 15 jours ?... Sur 1 année cela équivaut en RTT globales à 32 ou 26 jours ? Le droit au RTT dépend du rythme de travail.Les entités du périmètre dépendent de l’Accord « Présidence et Directions rattachées »A 35 h / semaine :

Si 5 * 7 heures, pas de RTTSi 4 * 8 heures et 1 * 3 h, ½ journée fixe par semaineSi 70 heures sur 2 semaines (semaines alternées à 38 h et 32 h ou 40 h et 30 h ou 70 h sur 9 jours), 1 jour de RTT toutes les 2 semaines (fixe), soit 23 RTT Si 280 heures sur 7 semaines de 40 h, 5 jours de RTT la 8ème semaine

Les Cadres ne pouvant s’inscrire dans l’organisation d’une équipe de travail : forfait de 23 jours pris trimestriellement et non reportables d’un trimestre à l’autre.

MI-TEMPS ATTRACTIF : Point sur le mi-temps attractif, car il s'avère que cette mesure toujours en vigueur dans notre périmètre semble complètement oublié des managers, voire des RH.Le mi-temps attractif (temps de travail à 50% et rémunéré à 80%, pour les agents de plus de 55 ans) est une mesure proposée dans l’Accord pour le développement de l’emploi et une nouvelle dynamique sociale (19 Novembre 1993), la mise en œuvre de cette proposition dans une Unité étant conditionnée par la conclusion d’un avenant à l’Accord national pour l’Unité concernée.

41


Or, le périmètre a beaucoup évolué depuis 93, des entités ont disparu, se sont transformées ou ont été créées. Certes nous entendons votre difficulté mais pour autant il s’agit d’un Accord National qui ne doit pas être altéré au gré des réformes successives (suppressions ou créations d’entités).). S’il y a confirmation de difficultés d’interprétation (application ou pas des avenants) engendrées par les évolutions fréquentes du périmètre actuel TDG, nous vous demandons de faire un point précis des unités disparues, créées et transformées (si transformées l’avenant est toujours d’actualité) et de nous faire un point très précis sur les unités où il est censé s’appliquer (recensement à faire) Selon nous, cette mesure mi temps attractif est toujours en vigueur, nous demandons donc que la Direction le confirme par écrit.Il s’agit pour une demande de mi-temps attractif d’un agent du périmètre d’étudier si l’entité à laquelle appartient aujourd’hui cet agent peut ou non, être rattachée à un avenant qui aurait été conclu à l’époque, tel celui de la Direction des Affaires Générales.

Cette question n’est pas que théorique car concrètement sur ce sujet un agent de la Direction de l’Emploi a fait une demande de mi-temps attractif. A ce jour, il n’a toujours pas reçu de réponse de sa Direction et il attend sa réponse... Merci de bien vouloir nous confirmer sur le principe que le mi-temps attractif, au regard de l’Accord National, est toujours en vigueur.Toutefois, l ‘Annexe technique de l’Accord national de 93 précise (Chapitre 2 Paragraphe 1.13) que ‘le mi-temps attractif demande un engagement de l’agent jusqu’à l’âge terme de sa mise en inactivité’. Compte tenu de la possibilité donnée aux agents de prolonger leur activité au-delà de 60 ans, la notion d’âge terme perd sa signification. Le mi-temps attractif est donc pour l’heure soumis à cette ambiguïté.

Notre commentaire :Soit l’accord est toujours en vigueur, soit il ne l’est plus… soit il est conditionné (ou non conditionné) par l’existence d’avenants… Il n’y a pas d’ambiguïté à notre connaissance puisque à ce jour grand nombre d’agents sont encore concernés par cette mesure.Les accords locaux DPRS et SFP ne concernent plus d’entités. Les entités du périmètre dépendent maintenant de l’Accord local Présidence et Directions rattachées.

Je souhaiterais qu'à l'issue de notre prochaine réunion, un rappel de cette mesure fort intéressante soit fait au personnel sous forme de communiqué.

Quid du support de communication destiné aux agents ?…A ce sujet, nous aimerions qu’avant sa diffusion, celui-ci soit soumis à tous les membres DP

42


Le mi-temps attractif est une mesure proposée dans l’Accord National du 19/11/93 et pouvant être mis en œuvre au sein d’une Unité dès lors où un avenant local a été conclu. Cet Accord National est consultable par les agents via l’Intranet-RH.

Demande Avenant :Au nom de l'ensemble des DP Tête de groupe, nous vous demandons officiellement de bien vouloir ouvrir le plus rapidement possible une négociation pour un avenant sur le mi-temps attractif pour l'ensemble des unités de notre périmètre. Réponse de AdB : Un Retour d'EXpérience sur le temps de travail ainsi que des négociations sur le temps de travail sont actuellement en cours à EDF SA.Il convient d'en attendre le résultat. Aussi je ne souhaite pas, pour le moment, donner une suite positive à votre demande.Par conséquent, pourriez-vous nous faire un point sur la demande et la situation de M. X ?L’activité de M. X a été aménagée de façon à ce qu’il soit bien dans son emploi. M. X n’a pas réitéré sa demande de mi-temps attractif. Un point sera fait sur sa situation pour voir si une difficulté subsiste.

En date du 27 février 2008, un CEM de la DEC en région, a fait une demande écrite auprès de directrice de l’emploi (N°1) et des compétences pour bénéficier d'un mi-temps attractif selon les accords d'entreprise (19 novembre 1993 et 25 janvier 1999). Ce mi-temps lui a été refusé par la Directrice de la DEC le 11 avril 2008. La demande a été réitérée le 22 avril 2008, sans réponse.Je demande par l'intermédiaire de notre DP le motif du refus et sa motivation.Je tiens à préciser que la hiérarchie a le pouvoir de le lui accorder et que cela reste une décision managériale.Je tiens également à préciser que M X motive sa demande de mi-temps attractif pour des raisons de santé dégradées.Cf la réponse qui a été donnée à la question relative au mi-temps attractif posée en séance DP du 18 Mars 2008. C’est le médecin du travail qui pourra proposer un aménagement du temps de travail pour raisons de santé.

Pour info et comparaison : * Est-ce que la DPD (Département Personnel de Direction - code unité 6221 M) a conclu un accord sur le mi-temps attractif ?Le DPD dépendait de l’Accord local du Secrétariat Général, auquel il était rattaché. Le Secrétariat Général avait conclu un avenant à l’Accord National, ce qui explique pourquoi un agent du DPD a pu bénéficier du mi-temps attractif.

* Est-ce que le Service Comptable National (de 2007) qui a été intégré à la DGSC (en janvier 2008) avait un accord local concernant le mi-temps attractif ?

43


Cette question est hors périmètre DP puisque la DGSC appartient au périmètre Secrétariat Général.

Pourquoi certaines directions de notre Périmètre refusent de signer un avenant puisque cela ne va pas dans le sens des agents et encore moins dans celui de l’entreprise socialement parlant et en temps de travail dégagé ?Cette question a déjà été traitée.

Pourrions-nous connaître SVP les directions qui appliquent le mi-temps attractif (toutes) et celles qui ne l'appliquent pas (toutes) au regard de notre périmètre évidemment ?Et pour celles qui ne l'appliquent pas en connaître les raisons et les motivations surtout;Enfin est-ce que le mi-temps attractif est toujours en vigueur au sein d'EDF SA ?L’accès au mi-temps attractif est subordonné à la signature d’un avenant local à l’Accord pour le développement de l’emploi et une nouvelle dynamique sociale de 1993. Par ailleurs, compte tenu de la possibilité donnée aux agents de prolonger leur activité au-delà de 60 ans dans le cadre de l’évolution du régime des retraites, la notion d’âge terme perd sa signification. Le mi-temps attractif est donc pour l’heure soumis à cette ambiguïté. Si le salarié dépend d’une entité qui est bien rattachée à un avenant local spécifiant l’application du mi-temps attractif, au terme du mi-temps, le salarié aura le choix entre 3 alternatives :

- partir en inactivité,- reprendre à temps plein,- reprendre à temps choisi.

Pourrais-je avoir une cartographie des directions de notre périmètre qui accordent le mi-temps attractif et celles qui ne l’accordent pas ? Je souhaite également connaître le nombre de demandes, d’acceptations et de refus.Les statistiques sur l’emploi sont données dans les organismes compétents. A ce jour, et à notre connaissance, aucune demande n’est en cours.

TPCERefus auraient été donnés par la Direction à des agents qui réclament l'application du temps partiel pour création d'entreprise; (Loi DUTREIL 2003)Selon nous, la loi de modernisation de la fonction publique (mars 2007) ayant abrogé le décret loi de 1936 sur le cumul d'activités, ce texte (abrogé) et la Pers 92 (s'appuyant sur ce décret loi maintenant abrogé) ne peuvent plus servir de motif et de fondement pour justifier de tels refus; il apparait nécessaire que la Direction réaffirme officiellement cette analyse/position pour éviter des contentieux d'agents insatisfaits..Les agents concernés par ces refus ne sont pas des agents du périmètre. La Pers 92 n’a pas été abrogée à ce jour, mais l’application du TPCE est envisageable à condition que l’activité de l’entreprise ne soit pas en concurrence avec EDF.De plus, le TPCE est applicable dans la limite de 2 ans.

44


Votre Réponse sur le TPCE (Travail à Temps Partiel pour Création d'Entreprise) ne nous convient pas. Nous voulons avoir confirmation que la PERS. 92 ne peut plus servir de motif et de fondement pour justifier un refus de la part de la Direction.En effet, la loi de modernisation de la fonction publique (mars 2007) a abrogé le décret loi de 1936 sur le cumul d'activités. Nous voulons avoir confirmation que le TPCE est applicable à EDF (donc sur notre périmètre évidemment !).Nous demandons que les RH Groupe interviennent auprès du CE pour débloquer toutes les situations actuelles.Nous demandons également à ce qu'une information soit faite à tous les correspondants RH de notre Périmètre stipulant que le TPCE est bien applicable à EDF.Effectivement, la loi est applicable à EDF et la Pers. 92 n’a plus de fondement pour justifier un refus de l’employeur à la mise en œuvre du TPCE.Cependant, la Pers. 92 subsiste puisqu’elle n’a pas été abrogée, ce qui rend la situation peu confortable.En attendant l’abrogation de la Pers. 92, les demandes de TPCE seront instruites et examinées au cas par cas, mais nous ne sommes pas en situation de diffuser une information générale aux agents, compte tenu de l’ambiguïté actuelle de la situation. Toutefois, une information aux interlocuteurs RH du périmètre leur sera faite sur le TPCE et le fait que la Pers. 92 ne peut justifier un refus.

HEURES SUPPLEMENTAIRES : Applicabilité /mise en place du nouveau régime heures supplémentaires à EDF ? En cours d’instruction par la Branche des IEG. Pour l’instant, pas de communication officielle sur ce sujet.Pouvez-vous nous indiquer quand le décret d'application relatif à la défiscalisation des heures supplémentaires sera appliqué ? Les heures supplémentaires qui ont été payées depuis le mois de Novembre 2007 feront l’objet d’une régularisation sur le bulletin de paie du mois d’Octobre 2008. Cette régularisation se traduira par un remboursement sur paie du ‘trop retenu’ de cotisations salariales et par une minoration du net fiscal de l’année 2008 en cours. La mise à jour des cumuls annuels imposables sera visible sur paie de Novembre ou Décembre 2008.

L’exonération fiscale au titre des heures supplémentaires payées en Novembre et Décembre 2007 sera également intégrée dans la déclaration des revenus 2008 que l’employeur adressera à l’administration fiscale début 2009.

Dès le mois d’Octobre 2008, les heures supplémentaires payées bénéficieront systématiquement des exonérations prévues par la loi TEPA.

45


Pourrions-nous avoir un bilan des heures supplémentaires par agent (de tout le périmètre) et par jour ?Les heures supplémentaires ne relèvent pas des prérogatives des DP, mais du CE.

Pourrions- nous avoir un bilan concernant l'application et le respect de la charte sur le temps de travail des cadres (et sur l'ensemble de notre périmètre) ?Le temps de travail des cadres est régi par l’Accord du 25 Janvier 1999.

Pourrions-nous avoir un bilan sur les RPCC, RPCM, RDCIC de tous les agents de notre périmètre ?Dans le souci de respect de la confidentialité, un bilan indiquant la moyenne des RPCC et le nombre moyen de jours de disponibilité sera réalisé par plage d’emploi, d’une part pour le périmètre Présidence, d’autre part pour le périmètre RH Communication.

Pourrions-nous avoir la moyenne par GF des primes RPC de notre périmètre ?Je vous transmets les RPCC de la DEC comme unité plus représentative du périmètre RH COM. Nous possédons par ailleurs les RPCC par UM mais faire la moyenne des moyennes pour obtenir la moyenne du périmètre RH COM n’a pas de sens. Les RPCC des DP sont calculés sur le périmètre de l’établissement et donc le rapprochement qu’on peut faire entre les données fournies et les RPCC des DP ne peuvent être qu’approximatifs.

46

Documents

Quelques questions et réponses DP dans les DIRcfdtedfsa.f.c.f.unblog.fr/files/2010/09/prsidencedpcfdt17… · Web viewVos ELUS DP . CONDITIONS DE TRAVAIL. VISITES MEDICALES ANNUELLES