Embed Size (px)
Citation preview
Question 4 - Qui supporte les frais ?Petit guide illustré à l’intention des entrepreneurs et cheffes d’entreprises
NE SONT PLUS MES AMIS!
ON CROQUEON JETTE
Un hommage à Laurence Lecomte par un des ses fans inconditionnels
Frais professionnels
1. LES SERVICES CLUBS
1 La preuve de contacts
commerciaux et de retombées positives pour la société doit
être clairement établie
&2. VENTILATION
privé/professionnel pour clubs de sport
2. LES DROITS D'AUTEUR
Les frais forfaitaires peuvent être déduits du revenu brut : 50 % pour la
premièretranche de 15.270 € et 25 % pour la
tranche allant de 15.270 € à 30.540 €, avec un maximum de 11.452,50 €
(exercice d’imposition 2016)
3. LOGES CLUBS DE FOOTBAL & BALLADES EN BALLON
1. Offrir à ses clients un déjeuner et une place assise dans une loge de l’un ou l’autre stade de football est inspiré par des considérations de type commercial et est donc déductible sur le plan fiscal2. Les dames qui ne sont guère enthousiastes à l’idée d’assister à un match de football, pourraient se montrer intéressées par une excursion aventureuse. Selon le ministre des Finances, la réponse à cette question dépend de circonstances de droit et de fait qui permettront de déterminer s’il s’agit bien de véritables dépenses publicitaires3. La principale condition à remplir est l’affichage de la raison sociale de l’entreprise en caractère gras et de façon visible sur le ballon
4. LES EXCURSIONS D'UN JOUR
Les frais en rapport avec cette excursion (location
d’autocars, frais d’organisation, frais d’entrées dans une enceinte sportive ou
culturelle) sont déductibles. Les frais de repas sont limités à une
déduction de 69 %
DOIVENT CONCERNER TOUT LE PERSONNEL
5. USAGE DE BICYCLETTES PAR LE PERSONNEL
Les frais d’aménagement de l’immeuble ET les frais
d’entretien sont DEDUCTIBLES A 120 % & s'additionnent à l'indemnité kilométrique de
0,22 EUR du kilomètre
6. LE CAUTIONNEMENT DE SA SOCIETE
LES FRAIS D'UN CAUTIONNEME
NT PAR UN DIRIGEANT,
MÊME APRÈS LA FAILLITE DE SA SOCIÉTÉ, SONT
ACCEPTÉS
1. FRAIS DE CHIRURGIE ESTHÉTIQUE
1. Un mannequin, une actrice ou un
présentateur de télévision qui recourt aux
bons services de son chirurgien esthétique n’aura aucun mal à
déduire les frais engendrés, étant entendu que les
améliorations esthétiques peuvent être
essentielles pour l’exercice de sa
profession2. Pour les autres, il faut démontrer que
l’intervention est nécessaire à l’exercice de la profession et que
cette profession est également la cause de
cette intervention
2. LES CONSEILS FISCAUX
L’ADMINISTRATION EST CONTRE POUR REMPLIR SA DÉCLARATION LES TRIBUNAUX CROQUENT DE PLUS
EN PLUS
3. LES FRAIS DENTAIRES
1.Le résultat d’un traitement substantiel
des dents et de la bouche a non seulement
des répercussions favorables sur la qualité
des prestations professionnelles mais
améliore aussi celles de la vie privée
2. VENTILATION quotité professionnelle et une
quotité privée
3. Lien avec profession : délégué commercial,
journaliste, responsable de la communication...
4. LIVRES ET DOCUMENTATION
1.Les frais de documentation sont des frais professionnels déductibles à la
condition qu’ils aient un rapport avec l’activité professionnelle
2. Les journaux et autres publications qui n’ont aucun rapport avec l’activité
professionnelle ne sont pas déductibles
5. LES ABANDONS DE CREANCES
1. La société ou l’entreprise individuelle qui renonce à sa créance doit démontrer qu’elle a agi dans son intérêt ou pour lui permettre de conserver à terme des revenus de la société
qui a une dette envers elle
2. L’aide financière apportée par une société à une de ses filiales ou un abandon d’une
créance restent déductibles pour autant qu’il soit démontré que les charges qui résultent de cette aide financière ont été exposées en vue
de conserver des revenus imposables provenant de ladite filiale ou en vue de
préserver le prestige commercial et financier de la société mère
3. Selon le SDA, il faudra également que la société qui a acté cet abandon de créance ne
tombe pas sous le coup des articles 633 et 634 (pour les SA), ni 332 et 333 (pour les
SPRL) du Code des sociétés et qu’une clause de retour à meilleure fortune soit assortie à
cet abandon
Ils ont osé…
1. SAUNA, MAISONS CLOSES ET AUTRES MOMENTS DE « DÉTENTE » DANS DES RÉSIDENCES DE PLAISANCE ”
1. Même s'il est probable que ce genre de dépenses soient souvent consenties dans le but de susciter un
climat de confiance favorable en vue de conclure un contrat
"important“, l'administration n'accepte ces frais que dans
les cas où le contribuable peut démontrer que certains
frais de séances de sauna sont nécessités par son
activité professionnelle en raison de l’objet de celle-ci
(par exemple, les frais d’une véritable séance de sauna
offerte par un installateur de saunas à des clients
potentiels)
2. Les frais liés aux « visites » à de telles
résidences d’agrément ne peuvent en aucun cas être considérés comme des frais professionnels déductibles,
même si ces frais sont exposés au profit de relations d’affaires.
1. 100 PC pour les
contribuables marchands de
bière, représentants de brasseries,
exploitants d’appareils
automatiques de
divertissement ou leurs délégués
2. A 50 %, cf article 53, 8°,
du C.I.R 92 pour les frais exposés dans les buvettes,
fancy-fair, fêtes locales,
soirées dansantes, etc.
2. FRAIS DE TOURNÉE (GENERALE) DANS DES CAFÉS ?
2 OUVRAGES RECOMMANDES
Me Christophe BoeraeveAvocat au barreau de Bruxelles183, Avenue Brugmann1190 Bruxelles
Tel. : +32 (0) 2 643 11 00Direct : +32 (0) 2 643 11 01Fax : +32 (0) 2 643 11 08Mobile : +32 (0) 485 69 50 22
Be the right world you want to live in…
