Q/R

Sur les 4 questions, on a en une qui aura une valeur de 4 points sur 20.Question qui dépasse le cadre théorique : Aspect critique important.

Développez un aspect de la procédure pénale qui vous semble mériter une réforme (un seul aspect).Précisez les arguments sur lesquels vous vous fondez. Clair et structuré. Ça ne manque pas les idées de réforme.Plan justice sur webcampus. Note d’avocats.be : réaction pas très contente des avocats par rapport à certains aspects de la procédure pénale.Y mettre la toilettage, autant sur la forme que le fond.

Les autres points restants :- Une question sur les voies de recours sur 4 points. On parle du régime en vigueur aujourd’hui. - Autre questions sur 5 points : casus tout simple. Quelqu’un pose une question et on doit lui répondre au mieux. Bien citer tous les articles utilisés.

- 7 points : on doit dire si les affirmations sont vraies ou fausses, et justifier pourquoi (ne pas oublier de renvoyer aux dispositions légales applicables).

On revoit toutes ces petites affirmations, certaines vont peut-être revenir. Juin 2014 :Elle aime bien le référé pénal.

- La question ouverte révélée sur 4 points.