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NOM DE LA SECTION RÉPONDANTE :

QUESTIONNAIRE

CONTEXTE Depuis l’adoption d’une résolution en 2005, la Commission de la coopération et du développement (CCD) de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) considère le suivi des négociations commerciales à l’OMC comme l’une de ses priorités. En tant que co-rapporteurs du rapport de suivi sur l’OMC et les négociations commerciales, les section du Québec et du Burkina Faso vous invitent à répondre à ce bref questionnaire afin de connaître vos intérêts et requêtes liés à l’exercice de suivi des négociations commerciales. Veuillez s’il vous plaît envoyer votre réponse, d’ici le 15 mars 2021, à l’adresse suivante : Gabrielle.Angers-Gosselin@assnat.qc.ca Veuillez cocher une ou deux cases (maximum) par question et laisser vos commentaires.

1. Quelles thématiques commerciales aimeriez-vous étudier à l’avenir parmi les suivantes:

☐Réforme de l’OMC (règlement des différends, Organe d’appel)

☐Commerce électronique et technologies numériques

☐Environnement et changements climatiques

☐Commerce des services

☐Propriété intellectuelle

☐Actualités commerciales des pays en développement

☐Autres :

2. Quel volet des travaux de l’OMC vous intéresse le plus parmi les suivants :

☐Adhésion à l’Organisation (statuts des membres, observateurs, etc.)

☐Examen des politiques commerciales

☐Règlement des différends (plaintes, rapports, sentences, etc.)

☐Suivi des accords commerciaux notifiés ou examinés à l’OMC

☐Relation entre l’APF et l’OMC (forum public, comité de pilotage, etc.)

☐Autres :

3. Quelle zone géographique de libre-échange votre section serait-elle intéressée à suivre et

examiner davantage?

☐Amérique du nord (AEUMC)

☐Amérique du sud (MERCOSUR)

☐Asie du sud-est (ASEAN, ASEAN +3)

☐Asie Pacifique (APEC)

☐Afrique (ZLECA)

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☐Europe (UE)

☐Europe-orientale (CEI)

☐Autres :

4. En quoi le rapport de suivi des négociations commerciales de l’OMC vous est-il utile dans

l’exercice de vos fonctions? Précisez.

☐Pour l’élaboration de projets de loi

☐Pour les travaux en commission parlementaire

☐Pour la poursuite de nos relations internationales

☐Pour consultation seulement

☐Pour l’élaboration de programmes, projets, comités, etc.

☐N’est pas consulté

☐Autres :

5. Jugeriez-vous pertinent que le rapport de suivi soit accompagné d’une courte revue de presse des

plus récents évènements et actualités à l’OMC et/ou autres instances internationales de nature économique? (Ex. : Forum économique mondial, sommets économiques mondiaux, etc.)

☐Oui

☐Non

Précisez :

6. Quelle fréquence vous semble la plus adéquate pour effectuer le rapport de suivi des activités et des négociations commerciales à l’OMC?

☐1 fois par année

☐2 fois par année

☐Autres :

7. Suggestions / Commentaires :

MERCI DE VOTRE COLLABORATION.