QUESTIONNAIRE DE PLANIFICATION - IQPF · Web viewÉtat civil et situation matrimoniale Client 1 : Client 2 : Depuis (date) Depuis (date) célibataire célibataire marié / uni civilement

QUESTIONNAIRE DE CUEILLETTE DE DONNÉES

RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS

No de dossier :

Nom du client 1 :

Nom du client 2 :

Type de client :

Questionnaire rempli le :

Révisé le :

Planificateur :

*Vous pouvez insérer votre logo ici pour personnaliser ce document. Ce document a été émis à titre informatif. L'IQPF ne peut être tenu responsable des erreurs ou des

pertes encourues à la suite de son utilisation.

QCDD-003 Questionnaire de cueillette de données

PARTIE 1 : RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Résidence et emploi

Client 1 : Client 2 : M. Mme M. Mme

Adresse : Depuis (date) : Date et lieu de naissance : Date et lieu de naissance : Date de début de résidence au Canada :

Date de début de résidence au Canada :

Citoyenneté : Citoyenneté : N.A.S. : N.A.S. : Tél. résidence : Tél. résidence : Tél. bureau : Tél. bureau : Tél. cellulaire : Tél. cellulaire : Télécopieur : Télécopieur : Courriel : Courriel :

employeur à mon compte retraité

employeur à mon compte retraité

Nom : Nom : Adresse : Adresse : Depuis (date) : Depuis (date) : Fonction : Fonction : Type d’emploi : 1 2 3 4

Type d’emploi : 1 2 3 4

1. Permanent 2. Temporaire 3. Autonome 4. Sans emploi

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État civil et situation matrimonialeClient 1 : Client 2 :

Depuis (date) Depuis (date) célibataire célibataire marié / uni

civilement marié / uni civilement

conjoint de fait1 conjoint de fait1 veuf veuf séparé de corps séparé de corps divorcé divorcé

Pension alimentaireClient 1 : Client 2 :

versée reçue sans objet versée reçue sans objetContrat de mariage ou d’union civile (joindre une copie au questionnaire)

société d’acquêts séparation de biens communauté de biens autre sans objetConvention de vie commune (joindre une copie au questionnaire)

oui non sans objetRenonciation au partage du patrimoine familial

oui non sans objet

oui non sans objet

1 Indiquez également l’état civil selon le Code civil du Québec.



Enfants Petits-enfants

PrénomDate de naissanc

eEmploi Revenus

annuels État civil Nom PrénomDate de naissanc

e

1)

2)

3)

Commentaires :

Autres renseignementsClient 1 Client 2

fumeur non-fumeur jamais fumé

fumeur non-fumeur jamais fumé

État de santé : 1 2 3 4

État de santé : 1 2 3 4

1. Excellent 2. Bon 3. Passable 4. Médiocre

Détails :



Conseillers

Nom Firme et adresse Téléphone Télécopieur Courriel

Avocat Notaire Comptable ou fiscaliste

Directeur de compte

Conseiller en sécurité financière

Représentant de courtier

Agent ou courtier en assurancedommages

Autre :

Pour le client 2, si différents :

Nom Firme et adresse Téléphone Télécopieur Courriel

Avocat Notaire Comptable ou fiscaliste

Directeur de compte

Conseiller en sécurité financière

Représentant de courtier

Agent ou courtier en assurancedommages

Autre :



PARTIE 2 : RÉSUMÉ DES OBJECTIFS

Situation personnelle et familiale

Oui Non CommentairesSe marier ou s’unir civilement Vivre en union de fait Divorcer Adopter des enfants Avoir des enfants Cesser la vie commune Autre :

Situation financière

Oui Non CommentairesÉvaluer la valeur nette Évaluer le coût de vie Éliminer les dettes personnelles Établir une stratégie d’épargne Acheter une résidence Revoir la stratégie de placement Aider les enfants ou petits-enfants à poursuivre des études postsecondaires

Autre :

Situation fiscale

Oui Non CommentairesRéduire les impôts Optimiser les revenus de placement après impôts

Évaluer les modes de rémunération Évaluer la structure d’affaires Utiliser des stratégies de fractionnement du revenu

Autre :



Situation en matière de protection

Oui Non CommentairesRédiger ou réviser le mandat de protection (en prévision de l’inaptitude)

Rédiger ou réviser le mandat (procuration)

Réviser la protection personnelle en cas d’invalidité

Réviser la protection en cas d’invalidité dans un contexte d’entreprise

Réviser les autres protections personnelles en cas de maladie ou d’accident

Réviser les autres protections en cas de maladie ou d’accident dans un contexte d’entreprise

Autre :

Situation à la retraite

Oui Non CommentairesPrendre sa retraite à ans et maintenir un coût de vie de , en dollars d’aujourd’hui

Évaluer les solutions de décaissement des REER, FERR, rentes et autres

Effectuer un choix entre la rente du régime à prestations déterminées ou le transfert dans un CRI

Préparer la relève de l’entreprise Autre :



Situation au décès

Oui Non CommentairesRédiger ou réviser le testament Déterminer le besoin d’assurance vie Maintenir le niveau de vie actuel pour les héritiers pendant ans

Prévoir des legs supplémentaires Minimiser les impôts au décès Entreprise – assurer la continuation des affaires après le décès

Autre :



PARTIE 3 : FINANCES

ActifClient 1 Client 2

PassifClient 1 Client 2

Détermination du coût de vie

Combien épargnez-vous annuellement dans votre REER?

Combien épargnez-vous annuellement dans votre CELI?

Combien épargnez-vous annuellement dans un compte non enregistré?

Prévoyez-vous des entrées ou des sorties de fonds importantes au cours de la prochaine année (p. ex. voyages, rénovations)?

oui non Commentaires :

Avez-vous conclu des arrangements préfunéraires oui non Commentaire

s :



PARTIE 4 : FISCALITÉ

Détermination du revenu après impôt

Remplir à l’aide des déclarations de revenus (ou un sommaire) des trois dernières années.

Client 1 Client 2Rémunération annuelle $ $Forme (salaire, commissions, revenu d’entreprise, dividendes)

Si la rémunération est variable, indiquez les écarts possibles

Client 1 Client 2Revenu brut de location $ $Dépenses déductibles $ $Revenu net de location avant amortissement $ $Déduction pour amortissement $ $Revenu net de location $ $

Client 1 Client 2Taux effectif d’imposition (ou taux moyen) % %Taux marginal d’imposition % %Pertes en capital nettes provenant d’années antérieures

$ $

Droits de cotisation au CELI $ $

Gains en capital imposables déclarés au cours des trois dernières années :

Année : Montant :

Dans la majorité des cas, il est préférable de confirmer cette information avec les autorités fiscales.



Avez-vous vendu des biens depuis le début de l’année? oui non

Si oui, le tableau suivant doit être rempli.

DescriptionAnnée

d’acquisition

QuantitéProduit net

de disposition

PBR FNACC Gain ou perte

Récupération d’amortissem

ent1) 2) 3)

Régime d’accession à la propriété (RAP) ou Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP)

RAP REEP Client 1 Client 2Année du retrait Montant retiré $ $Montant du remboursement annuel $ $

Solde au 1er janvier $ $

Commentaires :

Quel est le montant disponible au titre de la déduction pour gains en capital provenant de la vente d’actions admissibles d’une société exploitant une petite entreprise? Quel est ce montant pour les biens agricoles admissibles et les biens de pêche admissibles?

Client 1 Type de biens Montant disponibleAAPE Biens agricoles ou de pêche admissibles

Client 2 Type de biens Montant disponibleAAPE Biens agricoles ou de pêche admissibles

Certains de vos placements ont-ils été choisis principalement pour des raisons fiscales?



Détenez-vous des biens de placement à l’étranger?

oui non Commentaires :

Pour toutes les années où le coût total des biens de placement étrangers dépasse le seuil de 100 000 $CA, une déclaration doit être faite dans la déclaration de revenus fédérale et le formulaire fédéral T1135 doit être produit.

Est-ce qu’un choix a été effectué dans les déclarations fiscales de 1994 relativement à certains biens dont vous étiez propriétaire le 22 février 1994?

oui non

Si oui, remplir le tableau suivant :

Description QuantitéMontant du

choix$

Autres : PARTIE 5 : RETRAITE



Client 1 Client 2oui non oui non

Êtes-vous admissible à la pension de la Sécurité de la vieillesse (PSV)?Êtes-vous admissible à la rente de retraite du Régime de rentes du Québec ou du Régime de pensions du Canada (joindre le relevé de participation)?Participez-vous à un régime de pension agréé (RPA), à un RVER, ou à un régime supplémentaire de retraite?S’il y a lieu, joindre une copie du plus récent relevé de participation et des documents informatifs sur les régimes (brochures, règlements, etc.).

Participez-vous à un REER collectif ou à un RPDB offert par votre employeur?S’il y a lieu, joindre une copie du plus récent relevé de participation.

Cotisez-vous toujours le maximum annuel permis à votre REER ou à celui de votre conjoint?À quel moment effectuez-vous votre cotisation annuelle à votre REER ou à celui de votre conjoint?À la fin de l’annéeAu début de l’annéeProgramme d’épargne systématique

Information supplémentaire relative au REER :Maximum déductible pour l’année Moins : Cotisations inutilisées versées, déclarées lors d’une année passée et pouvant être déduites en

Droits de cotisation pour Cotisations excédentaires Joindre l’annexe 7 et l’avis de cotisation de la plus récente déclaration fédérale d’impôts sur le revenu.

Autre information :



PARTIE 6 : ASPECTS LÉGAUX ET SUCCESSION

Client 1 Client 2

oui non s.o. oui no

ns.o.

Avez-vous rédigé un testament?S’il y a lieu, joindre une copie.

Votre contrat de mariage ou d’union civile prévoit-il une clause de type « Au dernier vivant les biens »?Est-ce que votre testament reflète toujours vos dernières volontés?Désirez-vous effectuer des legs à des œuvres de bienfaisance?Avez-vous rédigé un mandat de protection (ou un mandat en prévision de l’inaptitude)?Avez-vous rédigé un mandat (procuration)?Avez-vous des engagements découlant d’un mariage ou d’une union antérieure?Agissez-vous à titre d’administrateur du bien d’autrui (tuteur, liquidateur, fiduciaire ou mandataire)?Avez-vous rédigé une convention entre actionnaires (associés)?

Commentaires :

Note : Il est essentiel d’obtenir une copie de tous les documents juridiques existants.PARTIE 7 : PLACEMENTS



Client 1%

Client 2%

Détermination du profil d’investisseurTitres liquides Titres à revenu fixe Titres de croissance

100 100Souscrivez-vous à un REEE?

oui non sans objet

Commentaires :

Si oui, veuillez fournir le relevé de compte le plus récent.

oui non s.o. oui no

n s.o.

Certains de vos emprunts avaient-ils pour but d’effectuer des placements?

oui non oui no

nCertains de vos comptes de placement avaient-ils pour but de financer un projet en particulier? PARTIE 8 : ASSURANCE



Client 1 Client 2

oui non s.o. oui no

n s.o.

Faites-vous l’objet de protections d’assurance vie?Faites-vous l’objet de protections d’assurance invalidité*?Faites-vous l’objet de protections d’assurance maladie grave*/de soins de longue durée? Vos emprunts sont-ils assurés auprès de l’institution prêteuse en cas de décès?Vos emprunts sont-ils assurés en cas d’invalidité ou de maladie grave auprès de l’institution prêteuse?Une société par actions a-t-elle souscrit une assurance sur votre vie?

Il est nécessaire d’obtenir des relevés récents pour prendre connaissance des dispositions des contrats.



ANNEXE A

BILAN PERSONNEL AU

Client 1 $

Client 2 $

Total $

ACTIFBiens liquides et semi-liquidesComptes bancaires (note 3) Valeur de rachat sur contrat d’assurance vie (note 4) Placements non enregistrés (note 5) Compte d’épargne libre d’impôt (note 6) Avances à recevoir (note 7) Autres :

Total des biens liquides et semi-liquides Biens personnelsRésidence principale (note 8) Résidence secondaire (note 9) Automobiles (note 10) Antiquités, objets d’art, bijoux, collections (note 11) Autres :

Total des biens personnels Biens productifsParticipation dans une société privée ou société de personnes (note 12)

Immeubles à usage locatif (note 13) Autres :

Total des biens productifs Régimes à imposition différéeREER, RPDB ou FERR (note 14) Régime de pension agréé (note 15) RVER, CRI ou FRV (note 16) REEE ou REEI (note 17) Rente de retraite du RRQ (note 18) Autres éléments d’actif :

Total des régimes à imposition différée



Client 1 $

Client 2 $

Total $

TOTAL DE L’ACTIF PASSIFComptes payables (note 19)Soldes impayés sur cartes de crédit Achats à crédit Impôts à payer Autres :

Total des comptes payables Emprunts personnels (note 20)Découvert bancaire Marge de crédit Voiture REER Placements Avances reçues d’une société privée Autres :

Total des emprunts personnels Emprunts hypothécaires (note 21)Résidence principale Résidence secondaire Immeubles à usage locatif Autres :

Total des emprunts hypothécaires Impôts futurs (note 22)

TOTAL DU PASSIF

VALEUR NETTE



Notes complémentaires au bilan

NOTE 1 : Situation personnelle, professionnelle et familiale

NOTE 2 : Conventions comptablesLes éléments d’actif et de passif sont indiqués à leur valeur actuelle estimative.

NOTE 3 : Comptes bancaires

Institution financière Type de compte Solde$

1) 2) 3)

Total :

NOTE 4 : Valeur de rachat sur contrat d’assurance vie

Type de contrat Valeur de rachat$ Commentaires

1) 2)

Total :

NOTE 5 : Placements non enregistrés

TITRES LIQUIDESObligations d’épargne

Émetteur Série Taux d’intérêt Échéance

Valeur nominale

$

Valeur accumulée

$1) 2)

Total :



Dépôts à terme ou certificats de placement garanti échéant dans moins d’un an

Institution financière Date du dépôt Date

d’échéance Taux d’intérêtValeur

accumulée$

1) 2) 3)

Total :

Obligations échéant dans moins d’un an

Émetteur Date d’acquisition

Coût d’acquisition

$Taux

d’intérêt ÉchéanceValeur au marché

$1) 2) 3)

Total :

Fonds communs de placement de type « marché monétaire »

Description

Date d’acquisiti

onRFG PBR

$Nombre d’unités

Valeur au marché

$Total

$

1) 2) 3)

Total :

Autres titres liquides

Total :



TITRES À REVENU FIXEDépôts à terme ou certificats de placement garanti



accumulée$

1) 2) 3)

Total :

Obligations



$Taux


$1) 2) 3)

Total :

Obligations à coupons détachés



$Taux de

rendementValeur au marché

$1) 2)

Total :

N.B. : Il y aura également lieu d’indiquer les intérêts déclarés chaque année sur les déclarations de revenus.Actions privilégiées rachetables au gré du détenteur

Description

Date d’acquisit

ionPBR

$Taux de rendeme

ntÉchéanc

e QuantitéValeur

au marché

$

Total$

1) 2) 3)



Total :



Fonds communs de placement composés de titres à revenu fixe

Description

Date d’acquisiti

onRFG PBR

$Nombre d’unités

Valeur au marché

$Total

$

1) 2) 3)

Total :

Autres titres à revenu fixe

Total : TITRES DE CROISSANCEActions ordinaires

Description

Date d’acquisiti

onPBR

$Dividende

annuel QuantitéValeur au marché

$Total

$

1) 2) 3) 4)

Total :

Actions privilégiées perpétuelles

Description

Date d’acquisit

ionPBR

$Taux de rendeme

ntÉchéanc

e QuantitéValeur

au marché

$

Total$

1) 2) 3)

Total :



Fonds communs de placement composés de titres de croissance

Description

Date d’acquisiti

onRFG PBR

$Nombre d’unités

Valeur au marché

$Total

$

1) 2) 3)

Total :

Fiducies de revenu

Description

Date d’acquisiti

onPBR

$

Distributions

annuelles$

QuantitéValeur au marché

$Total

$

1) 2) 3)

Total : N.B. : Le PBR doit être ajusté à la baisse annuellement pour tenir compte des

remises de capital. Autres titres de croissance

Total :



NOTE 6 : Compte d’épargne libre d’impôt (CELI)TITRES LIQUIDESObligations d’épargne


Valeur nominale

$

Valeur accumulée

$1) 2)

Total :




accumulée$

1) 2) 3)

Total :




$Taux


$1) 2) 3)

Total :


Description

Date d’acquisiti

onRFG PBR

$Nombre d’unités

Valeur au marché

$Total

$

1) 2) 3)

Total :






Total : TITRES À REVENU FIXEDépôts à terme ou certificats de placement garanti


d’échéanceTaux

d’intérêtValeur

accumulée$

1) 2) 3)

Total :

Obligations



$Taux


$1) 2) 3)

Total :




$Taux de


$

1) 2)

Total :



Actions privilégiées rachetables au gré du détenteur

Description

Date d’acquisit

ionPBR

$Taux de rendeme

ntÉchéanc

e QuantitéValeur

au marché

$

Total$

1) 2) 3)

Total :


Description

Date d’acquisiti

onRFG PBR

$Nombre d’unités

Valeur au marché

$Total

$

1) 2) 3)

Total :



Description

Date d’acquisiti

onPBR

$Dividende


$Total

$

1) 2) 3) 4)

Total :




Description

Date d’acquisit

ionPBR

$Taux de rendeme

ntÉchéanc

e QuantitéValeur

au marché

$

Total$

1) 2) 3)

Total :


Description

Date d’acquisiti

onRFG PBR

$Nombre d’unités

Valeur au marché

$Total

$

1) 2) 3)

Total :

Fiducies de revenu

Description

Date d’acquisiti

onPBR

$

Distributions

annuelles$


$Total

$

1) 2) 3)

Total :

Autres titres de croissance

Total : Total CELI :



NOTE 7 : Avances à recevoir

NOTE 8 : Résidence principale

Adresse Année d’acquisition

Prix payé$

Évaluation municipale

$

Valeur au marché

$

N.B. : Il y aura lieu d’ajouter au prix payé le coût des améliorations majeures apportées à la propriété. Si la valeur au marché diffère de l’évaluation municipale, il y aura lieu d’indiquer la méthode d’évaluation.

NOTE 9 : Résidence secondaire

Adresse Année d’acquisition

Prix payé$


$

Valeur au marché

$

N.B. : Il y aura lieu d’ajouter au prix payé le coût des améliorations majeures apportées à la propriété. Si la valeur au marché diffère de l’évaluation municipale, il y aura lieu d’indiquer la méthode d’évaluation.

NOTE 10 : Automobiles

Modèle Année Coût d’acquisition$

Valeur au marché$

1) 2)

Total :



NOTE 11 : Antiquités, objets d’art, bijoux, collections

Description PBR$

Valeur au marché$

1) 2) 3)

Total :

N.B. : Il y aura lieu d’indiquer la méthode d’évaluation utilisée.En présence d’objectifs philanthropiques, il y a lieu d’indiquer la date d’acquisition du bien et de connaître les circonstances entourant cette acquisition.

NOTE 12 : Participation dans une société privée ou une société de personnes

Description % de participation

PBR$

Valeur au marché$

1) 2)

Total :

N.B. : Il y aura lieu d’indiquer la méthode d’évaluation utilisée. Les états financiers de la société peuvent être joints.

NOTE 13 : Immeubles à usage locatif

Description AdresseDate

d’acquisition

PBR$

FNACC$


$

Valeur au marché

$1)

Portion terrain S.O.

2) Portion terrain S.O.

Total :





NOTE 14 : Régime enregistré d’épargne-retraite (REER), régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) ou fonds enregistré de revenu de retraite (FERR)

TITRES LIQUIDESObligations d’épargne


Valeur nominale

$

Valeur accumulée

$1) 2)

Total :




accumulée$

1) 2) 3)

Total :




$Taux


$1) 2) 3)

Total :


Description

Date d’acquisiti

onRFG PBR

$Nombre d’unités

Valeur au marché

$Total

$

1) 2)



Total :







accumulée$

1) 2) 3)

Total :

Obligations



$Taux


$1) 2) 3)

Total :




$Taux de


$1) 2)

Total :




Description

Date d’acquisiti

onPBR

$Taux de rendeme

ntÉchéanc

e QuantitéValeur

au marché

$

Total$

1) 2) 3)

Total :


Description

Date d’acquisiti

onRFG PBR

$Nombre d’unités

Valeur au marché

$Total

$

1) 2) 3)

Total :



Description

Date d’acquisiti

onPBR

$Dividende


$Total

$

1) 2) 3) 4)

Total :




Description

Date d’acquisiti

onPBR

$Taux de rendeme

ntÉchéanc

e QuantitéValeur

au marché

$

Total$

1) 2) 3)

Total :


Description

Date d’acquisiti

onRFG PBR

$Nombre d’unités

Valeur au marché

$Total

$

1) 2) 3) 4)

Total :

Fiducies de revenu

Description

Date d’acquisiti

onPBR

$

Distributions

annuelles$


$Total

$

1) 2) 3)

Total :


Total : Total REER ou FERR :

NOTE 15 : Régime de pension agréé



Prestations déterminées

ParticipantTaux de cotisatio

n

Taux d’accumulation

de la rente

Rémunération

assujettie$

Valeur actuelle

$

Taux d’indexatio

n de la rente

1) 2)

Autre information pertinente : Cotisation déterminée

ParticipantTaux de cotisatio

n

Taux de cotisation employeur

Rémunération

assujettie$

Valeur au marché

$

Valeur immobilisé

e $

1) Autre information pertinente :

2) Autre information pertinente :



NOTE 16 : Régime volontaire d’épargne-retraite (RVER), compte de retraite immobilisé (CRI) ou fonds de revenu viager (FRV)TITRES LIQUIDESObligations d’épargne


Valeur nominale

$

Valeur accumulée

$1) 2)

Total :

Dépôts à terme (certificats de placement garanti) échéant dans moins d’un an



accumulée$

1) 2) 3)

Total :




$Taux


$1) 2) 3)

Total :


Description

Date d’acquisiti

onRFG PBR

$Nombre d’unités

Valeur au marché

$Total

$

1) 2) 3)

Total :







accumulée$

1) 2) 3)

Total :

Obligations

ÉmetteurDate

d’acquisition


$Taux


$1) 2) 3)

Total :




$Taux de


$1) 2)

Total :




Description

Date d’acquisit

ionPBR

$Taux de rendeme

ntÉchéanc

e QuantitéValeur

au marché

$

Total$

1) 2) 3)

Total :


Description

Date d’acquisiti

onRFG PBR

$Nombre d’unités

Valeur au marché

$Total

$

1) 2) 3)

Total :



Description

Date d’acquisiti

onPBR

$Dividende


$Total

$

1) 2) 3) 4)

Total :




Description

Date d’acquisiti

onRFG PBR

$Nombre d’unités

Valeur au marché

$Total

$

1) 2) 3) 4)

Total :

Fiducies de revenu

Description

Date d’acquisiti

onPBR

$

Distributions

annuelles$


$Total

$

1) 2) 3)

Total :


Total : Total CRI ou FRV :



NOTE 17 : Régime enregistré d’épargne-études (REEE) ou régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI)

N.B. : Le REEE ne doit apparaître que dans le bilan du souscripteur et la valeur se limite aux cotisations effectuées. La valeur totale du REEI doit apparaître dans le bilan du bénéficiaire.

NOTE 18 : Rente de retraite du RRQ

ClientRente

acquise à 65 ans

Taux d’actualisation Espérance

de vieValeur

actuelle$Avant 65

ans65 ans et +

Commentaires :

NOTE 19 : Comptes payables

Description Date d’échéance Taux d’intérêt Montant$

1) 2) 3) 4) 5)

Total :



NOTE 20 : Emprunts personnels

Description Date de l’emprunt

Date d’échéance

Versements$

Taux d’intérêt

Montant original

$Solde

$

1) 2) 3) 4) 5)

Total :

NOTE 21 : Emprunts hypothécaires

Prêteur Description

Date d’empru

nt

Date d’échéa

nce

Versements

$Amortisse-ment

Fréquence

Taux d’intérêt

Montant original

$Solde

$

1) 2) 3) 4)

Total :

NOTE 22 : Impôts futurs

Client 1

Bien JVM$

Taux d’imposition estimé

Impôt futur$

Client 2

Bien JVM$

Taux d’imposition estimé

Impôt futur$



NOTE 23 : Contrats d’assurance vie, d’assurance invalidité et autres contrats d’assurance

Assurance vie

Société émettrice

Date de la souscription

Type de

contrat

Titulaire

Adhérent

Assuré

Bénéficiaire

Prime

annuelle$

Frais de

rachat$

Coût de base

rajusté $

Fonds de

capitalisation

$

Capital-décès

Payeur


*Vous pouvez insérer votre logo ici pour personnaliser ce document. Ce docum

ent a été émis à titre inform

atif. L'IQ

PF ne peut être tenu responsable des erreurs ou des pertes encourues à la suite de son utilisation.4

5

QCDD-003

Questionnaire de planification financière personnelle intégrée


Commentaires :

Assurance invalidité

Salaire (assurance collective)

Employeur

Prime$

Délai de carence

Revenu mensuel$

Fiscalité des prestations

Durée des prestations

% d’indexation

Profession protégée

Commentaires :

Perte de revenu

Société émettric

e

Date de souscript

ionPrime

$

Délai de

carence

Revenu mensuel

$

Durée des

prestations

% d’indexatio

n

Profession protégée jusqu’à

(ans)

Commentaires :

Frais de bureau




atif. L'IQ


6

QCDD-003

Questionnaire de cueillette de données


Société émettrice

Date de souscription

Prime$

Délai de carence

Protection mensuelle$

Durée des prestations

Commentaires :

Assurance maladies graves, soins longue durée et autres contrats d’assurance

Société émettrice Date de souscription Prime$

Capital assuré$ Maladies couvertes

Commentaires :



NOTE 24 : Documents légaux

NOTE 25 : Renseignements fiscaux

NOTE 26 : Engagements contractuels

NOTE 27 : Éventualités



NOTE 28 : Programme d’actionnariat

NOTE 29 : Événements postérieurs à la date du bilan



ANNEXE B

BUDGETNOM : BUDGET PRÉVISIONNEL POUR L’ANNÉE DÉPENSES Client 1

$Client 2

$Total

$AlimentationNourriture Restaurant

Sous-total LogementLoyer, versement hypothécaire Entretien et réparations Primes d’assurance (habitation et biens)

Impôts foncier et scolaire Chauffage, électricité, eau Téléphone, câble, Internet Autres

Sous-total

Entretien ménagerAide, entretien domestique Frais de garde d’enfants Dépenses liées aux animaux Produits de nettoyage Entretien du terrain Autres

Sous-total

Ameublement et équipement Habillement (vêtements, nettoyage)



DÉPENSES Client 1$

Client 2$

Total$

Frais de transportAchat d’automobile (argent comptant)

Remboursement de l’emprunt Primes d’assurance, permis Entretien et réparations Essence et huile Stationnement Transports en commun

Sous-total

Soins de santéPrimes d’assurance maladie, dentaire, etc.

Frais médicaux non remboursables Sous-total

Soins personnelsCoiffure, esthétique, produits de beauté

Fournitures et autres services Sous-total

Loisirs et divertissementVéhicules de plaisance Sport, camping Spectacles, sorties diverses Livres, journaux, disques, cassettes, photos, etc.

Collections, bricolage Vacances, voyages Autres



DÉPENSES Client 1$

Client 2$

Total$

Sous-total ÉducationFrais de scolarité Livres, fournitures Autres

Sous-total Contributions, dons, cadeaux Tabac et boissons Remboursement de dettes (sauf auto et hypothèque)

Impôts sur le revenu (fédéral et provincial)

Sécurité financièreAssurance vie Assurance invalidité (assurance salaire)

Assurance accident, assurance responsabilité, etc.

Assurance médicaments Contributions au(x) régime(s) de retraite

Autres Sous-total

Dépenses diversesFrais financiers Honoraires professionnels Cotisations syndicales ou professionnelles

Billets de loterie Dons de bienfaisance Autres



DÉPENSES Client 1$

Client 2$

Total$

Sous-total

TOTAL DES DÉPENSES



ANNEXE C

DÉTERMINATION DU REVENU DISPONIBLE ET DU COÛT DE VIEANNÉE : NOM :

Client 1 Client 2 Total$ $ $

SOURCES DE REVENUS

Revenu d’emploi Revenu autonome ou d’entreprise (net) Revenu de location Revenu de placement Pension alimentaire reçue (payée) Rentes et autres pensions Autres revenus TOTAL DES REVENUS BRUTS

IMPÔTS ET CHARGES SOCIALESCotisations au RRQ ou au RPC Cotisations à l’assurance emploi Cotisations au RQAP Cotisations à un régime de retraite Impôt provincial Impôt fédéral TOTAL DES IMPÔTS ET CHARGES SOCIALES

REVENU DISPONIBLE MOINS : ÉPARGNE HORS REER COTISATIONS AU REER VARIATION DE L’ENCAISSE ET DE L’ENDETTEMENT2

COÛT DE VIE

2 La variation de l’endettement correspond à la variation des soldes des emprunts personnels.



ANNEXE D

BILAN SUCCESSORAL AU

Décès Client 1

$

Décès Client 2$

Décès simultanés

$Valeur nette selon le bilan personnel Plus :Assurance vie3

- - - - Passif assuré Impôts futurs Autres : Sous-total : Moins :Valeur de rachat sur contrat d’assurance vie

Rente de retraite du RRQ Dépenses consécutives au décès Impôts consécutifs au décès (note 1) Legs particuliers Dons de bienfaisance Autres Sous-total :

PATRIMOINE SUCCESSORAL Plus : Sommes reçues à titre de

bénéficiaire par les héritiers

Moins : Impôts assumés par les héritiers

Valeur transférée aux héritiers universels

3 Le produit d’assurance vie doit être payable à la succession.



NOTE 1 : Impôts consécutifs au décès

a) Décès du client 1

Description Revenu (perte)$

Gain (perte) en capital

$ Total :

×50 % = Revenu imposable

Taux d’imposition :

Impôts : Don à un organisme de bienfaisance : × taux applicables au don Crédit d’impôt pour don de bienfaisance : Impôts consécutifs au décès :



b) Décès du client 2

Description Revenu (perte) $


$ Total :

×50 % =

Revenu imposable Taux d’imposition : Impôts : Don à un organisme de bienfaisance : × taux applicables au donCrédit d’impôt pour don de bienfaisance : Impôts consécutifs au décès :



c) Décès simultanés

Description Revenu (perte) $


$ Total :

×50 % = Revenu imposable Taux d’imposition : Impôts : Don à un organisme de bienfaisance : × taux applicables au donCrédit d’impôt pour don de bienfaisance :

Impôts consécutifs au décès :



ANNEXE E

LIQUIDITÉS SUCCESSORALES AU

Client 1$

Client 2$

Décès simultan

és$

Biens liquides et semi-liquides selon le bilan personnel

Plus :Assurance vie- - - - Épargne retraite enregistrée4 Autres : Sous-total : Moins :Passif à rembourser Valeur de rachat – assurance vie Dépenses consécutives au décès Impôts consécutifs au décès Legs particuliers de titres liquides ou semi-liquides

Dons de bienfaisance d’actifs liquides ou semi-liquides

Autres :

SURPLUS (DÉFICIT) DE LIQUIDITÉS Plus : Sommes reçues à titre de

bénéficiaire par les héritiers

Moins : Impôts assumés par les héritiers

4 Lorsque les biens enregistrés ne sont pas légués au conjoint et qu’ils ont été inclus dans le calcul des impôts consécutifs au décès dans le bilan successoral.



Liquidités disponibles pour les héritiers universels

ANNEXE F

QUESTIONNAIRE POUR MESURER LA TOLÉRANCE AU RISQUENOM : 1. En général, comment votre meilleur ami vous décrirait-il en tant que personne

qui prend des risques? a) Une personne qui aime parierb) Une personne qui est prête à prendre des risques après avoir effectué une

certaine recherchec) Une personne prudented) Une personne qui évite systématiquement le risque

2. Vous participez à un jeu-questionnaire télévisé et vous pouvez choisir une option parmi les suivantes. Laquelle choisiriez-vous? a) 1 000 $ en argentb) Une chance sur deux de remporter 5 000 $c) Une chance sur quatre de remporter 10 000 $d) Une chance sur vingt de remporter 100 000 $

3. Vous avez enfin épargné l’argent qu’il vous fallait pour prendre les « vacances de votre vie ». Trois semaines avant votre départ, vous perdez votre emploi. Vous prenez une des décisions suivantes :a) Annuler vos vacancesb) Prendre des vacances beaucoup moins coûteusesc) Partir comme prévu, en vous disant que vous avez besoin de temps pour

vous préparer à la recherche d’un nouvel emploid) Prolonger vos vacances, puisqu’il s’agit peut-être de votre dernière chance de

voyager en première classe

4. Si vous receviez soudainement 20 000 $ à investir, que feriez-vous? a) Vous les déposeriez dans un compte bancaire ou un compte du marché

monétaireb) Vous les investiriez dans des obligations de premier rang ou dans des fonds

communs obligatairesc) Vous les placeriez dans des actions ou dans des fonds communs



5. Relativement à votre expérience, jusqu’à quel point êtes-vous à l’aise d’investir dans des titres boursiers ou des fonds communs? a) Pas du tout à l’aiseb) Plutôt à l’aisec) Très à l’aise

6. Quand vous pensez au mot « risque », lequel des mots suivants vous vient immédiatement en tête? a) Perteb) Incertitudec) Avantaged) Frissons

7. Certains spécialistes prévoient que le cours de certains actifs comme l’or, les bijoux, les articles de collection et l’immobilier (biens durables) augmenteront en valeur. Le cours des obligations risque de baisser; toutefois, les spécialistes s’accordent sur le fait que les obligations du gouvernement sont relativement sécuritaires. La plupart de vos placements sont actuellement dans des obligations gouvernementales à fort intérêt. Que faites-vous? a) Vous conservez les obligationsb) Vous vendez vos obligations et placez la moitié des profits dans des comptes

du marché monétaire et l’autre moitié dans des biens durablesc) Vous vendez vos obligations et placez la totalité des profits dans des biens

durablesd) Vous vendez vos obligations, placez l’argent obtenu dans des biens durables

et empruntez davantage pour en acheter plus

8. Lequel des quatre scénarios de placement ci-dessous choisiriez-vous? a) Dans le meilleur cas, vous gagnez 200 $; dans le pire cas, vous perdez 0 $b) Dans le meilleur cas, vous gagnez 800 $; dans le pire cas, vous perdez 200 $c) Dans le meilleur cas, vous gagnez 2 600 $; dans le pire cas, vous perdez

800 $d) Dans le meilleur cas, vous gagnez 4 800 $; dans le pire cas, vous perdez

2 400 $

9. En plus de ce que vous possédez déjà, on vous a donné 1 000 $. On vous demande maintenant de choisir entre : a) Un gain assuré de 500 $b) 50 % de chance de gagner 1 000 $ et 50 % de chance de ne rien gagner



10.En plus de ce que vous possédez déjà, on vous a donné 2 000 $. On vous demande maintenant de choisir entre : a) Une perte assurée de 500 $b) 50 % de chance de perdre 1 000 $ et 50 % de chance de ne rien perdre



11.Supposons qu’un de vos parents vous laisse un héritage de 100 000 $, stipulant dans son testament que vous devez investir TOUTE cette somme dans UN des outils suivants. Lequel choisissez-vous? a) Un compte d’épargne ou un fonds du marché monétaireb) Un fonds commun qui possède à la fois des actions et des obligationsc) Un portefeuille de quinze actions ordinairesd) Des biens comme l’or, l’argent et le gaz

12.Si vous aviez à investir 20 000 $, laquelle des options de placement suivantes trouveriez-vous la plus attirante? a) 60 % dans des placements à faible risque, 30 % dans des placements à

risque moyen, 10 % dans des placements à risque élevéb) 30 % dans des placements à faible risque, 40 % dans des placements à

risque moyen, 30 % dans des placements à risque élevéc) 10 % dans des placements à faible risque, 40 % dans des placements à

risque moyen, 50 % dans des placements à risque élevé

13.Votre grand ami et voisin, un géologue d’expérience, rassemble un groupe d’investisseurs pour financer une entreprise d’exploitation aurifère. L’entreprise pourrait rapporter de 50 à 100 fois l’investissement si elle réussit. Si l’entreprise échoue, l’investissement au complet sera englouti. Votre ami estime que les chances de succès ne sont que de 20 %. Si vous aviez de l’argent, combien investiriez-vous? a) Rienb) Un mois de salairec) Trois mois de salaired) Six mois de salaire



POINTAGE

1. a = 4; b = 3; c = 2; d = 1

6. a = 1; b = 2; c = 3; d = 4 10. a = 1; b = 3

2. a = 1; b = 2; c = 3; d = 4

7. a = 1; b = 2; c = 3; d = 4

11. a = 1; b = 2; c = 3; d = 4

3. a = 1; b = 2; c = 3; d = 4

8. a = 1; b = 2; c = 3; d = 4 12. a = 1; b = 2; c = 3

4. a = 1; b = 2; c = 3 9. a = 1; b = 3 13. a = 1; b = 2; c = 3; d = 4

5. a = 1; b = 2; c = 3 Selon John Grable : « Les pointages moyens et médians ont été relativement constants avec le temps, allant de 25 à 27 après addition. » Même s’il ne s’agit pas d’un système de pointage officiel, il appert que les pointages suivants sont fiables en matière de tolérance au risque :

18 et moins = Faiblede 19 à 22 = En dessous de la moyennede 23 à 28 = Moyenne ou modéréede 29 à 32 = Au-dessus de la moyenne33 et plus = Élevée

Source : J.E. Grable et R. H. Lyton, « Financial Risk Tolerance Revisited: The Development of a Risk Assessment Instrument », (1999) 8 Financial Services Review 163. Reproduit avec permission.

Pour les fins de l’application de cette mesure de la tolérance au risque, le tableau suivant a été développé par l’IQPF pour fournir une conversion du pointage obtenu en répartition d’actif :

Pointage obtenu Revenu fixe Titre de croissance13 100 % 0 %

14 à 15 80 % 20 %16 à 18 70 % 30 %19 à 22 60 % 40 %23 à 28 50 % 50 %29 à 32 40 % 60 %

33 et plus 30 % 70 %

Cette grille de conversion n’a pas pour but d’établir le profil d’investisseur, mais d’offrir un guide quant à la répartition d’actif qui respecterait la tolérance au risque du client. Rappelons que la tolérance au risque n’est qu’un des facteurs à prendre en considération dans l’élaboration d’une répartition d’actif cible. Le planificateur



financier doit aussi tenir compte des objectifs de son client, de son horizon temporel, de ses connaissances en matière de placement et de sa capacité financière à prendre des risques.



ANNEXE G

DONNÉES À ENTRER DANS VOTRE LOGICIEL DE PROJECTIONS DE RETRAITE

Type de revenu

Titulaire

Revenu annuel

$

Indexation avant début

%Début

Indexation

subséquente%

Fin

Salaire Client 1 Salaire Client 2 Revenu d’entreprise

Client 1

Revenu d’entreprise

Client 2

RRQ Client 1 RRQ Client 2 PSV Client 1 PSV Client 2 RPA Client 1 RPA Client 2 RPA Client 1 RPA Client 2 Locatif Client 1 Locatif Client 2 Dividende Client 1 Dividende Client 2 Non imposable Client 1 Non imposable Client 2 Allocation de retraite

Client 1

Allocation de retraite

Client 2

Client 1 Client 2



Type de dépenses

Montant$

Fréquence

Indexation avant

début%

annuel

Début

Indexation

subséquente

% annuel

Fin

Coût de vie Hypothèque

Type de compte Détenteur

Droits cotisation

$

Montant immobilis

é$

Valeur au marché

$

Rendement%

REER Client 1 REER Client 2 CELI Client 1 CELI Client 2 RPA à CD, RVER, CRI

Client 1

RPA à CD, RVER, CRI

Client 2

Pertes en capital nettes

$

PBR$

Non enregistré Client 1 Non enregistré Client 2



Épargne annuelle

Titulaire

Payeur$

Montant

annuel$

Début

Indexation%

Fin

REER Client 1 REER Client 2 RPA – CD ou RVER Client 1

Employé

Employeur RPA – CD ou RVER Client 2

Employé

Employeur RPA – PD Client 1 Employé RPA - PD Client 2 Employé CELI Client 1 CELI Client 2 Non enregistré Client 1

Non enregistré Client 2

Immobilisé

ANNEXE H

TABLEAU D’ANALYSE D’ALLOCATION D’ACTIFNOM :




atif. L'IQ


81

QCDD-003

Questionnaire de cueillette de données


PLACEMENTS NON ENREGISTRÉS PLACEMENTS ENREGISTRÉS PLACEMENTS TOTAUX

Valeur

totale

Rendement avant

impôt

Valeur

totale

RendementTotal combi

néRépartition Profil Risqu

e5Liquidité22

$ % $ $ % $ $ % %

Titres à revenu fixe

Court terme Moyen terme Long terme

Total Titres de croissance

Canadiens Internationaux

Total Titres spéculatifs

Canadiens Internationaux

Total Biens productifs

Actions de sociétés privées

Biens immobiliers

Autres Total

Total global

5 Élevé, moyen, faible



ANNEXE I

ANALYSE DE LA SITUATION AU DÉCÈS

CAPITAL REQUIS AU DÉCÈS

DécèsClient 1

$

DécèsClient 2

$Coût de vie familial

Moins :

Dépenses du défunt

Versements à l’égard des emprunts hypothécaires remboursés au décès

Coût de vie après le décès

Revenu disponible après le décèsRevenu après épargne et impôts du conjoint survivant

Rente après impôts de conjoint survivant du RRQ

Autre revenu après impôts

Total des revenus disponibles après le décès

Surplus ou écart annuel à combler (Revenu disponible – coût de vie après le décès)

Capital nécessaire1

Moins :

- Liquidités disponibles pour les héritiers résiduaires

- Valeur actuelle de la rente d’orphelin du RRQ

- Valeur nette après impôts des actifs dont la vente est prévue

1 1 Capital nécessaire pour l’obtention d’un revenu annuel net indexéBGN (le revenu doit être disponible en début de période)FV = 0 $; PMT = Écart annuel à comblerI/Y = Taux de rendement sur les placements après impôt corrigé pour tenir compte de l’inflation, soit {( 1 + rendement après impôts) / (1 + taux d’inflation prévu)} - 1n = Nombre d’années au cours desquelles les survivants doivent pouvoir disposer du revenuPV = Capital nécessaire



Assurance vie additionnelle nécessaire



ANNEXE J

CONTRAT DE SERVICE PROFESSIONNEL (MODÈLE)

Ville, date

Destinataire

Adresse du destinataire

Objet : Planification financièreNo/Réf. : Dossier No____________

Formule d’appel (Madame, Monsieur,)

Pour donner suite à l’entrevue que nous avons eue dernièrement, nous désirons vous offrir nos services afin de procéder à une planification financière personnelle intégrée. Nous établirons aussi un plan d’action et formulerons, s’il y a lieu, des recommandations quant aux objectifs que vous poursuivez et que vous nous avez exposés.

Nous sommes autorisés à agir dans les disciplines suivantes : planification financière, assurance de personnes, épargne collective (préciser les disciplines). Nous offrons également les produits et services financiers suivants : planification financière, contrats d’assurance vie et invalidité, fonds communs de placement (les préciser).

D’une façon particulière, nos services consisteront à examiner les aspects suivants : Situation personnelle et familiale Situation financière Situation fiscale Situation en matière de protection Situation à la retraite Situation au décès

Pour chacun des éléments ci-dessus, nous tiendrons compte des conséquences financières comptables et fiscales autant lors de la formulation des recommandations qu’à l’analyse de la situation actuelle.



Rémunération

Vous convenez de nous payer pour les services rendus la somme de ______________ $ pour chacune des heures de travail effectuée en relation avec les présentes, lesquelles heures sont estimées totaliser environ __________.

À ces honoraires s’ajouteront les taxes exigibles : taxe sur les produits et services (TPS), taxe de vente du Québec (TVQ), ainsi que les frais et déboursés engagés.

Vous consentez à verser immédiatement, à titre d’acompte, la somme de __________ $, déductible de la somme totale facturée, dont le solde sera exigible dans les 30 jours de la production de l’état de compte, à défaut de quoi un intérêt au taux de _____ % par année pourra être exigible sur ce solde.

Le présent contrat de service est révocable en tout temps. En cas de révocation, vous vous engagez à défrayer les heures travaillées et les dépenses encourues à la date de la révocation.

Frais et conditions

Nous nous engageons, en tant que planificateur financier, à vous fournir un rapport écrit portant sur chacun des éléments énumérés ci-dessus, accompagné s’il y a lieu de tableaux illustrant l’analyse et les recommandations.

D’une façon particulière, nous vous informerons de l’état d’avancement du dossier, et le rapport final vous sera soumis dans environ _________________________. Une rencontre aura alors lieu pour vous en expliquer la teneur et les recommandations. Si un travail additionnel s’avère nécessaire, vous en serez informé et des honoraires supplémentaires pourraient alors être exigibles.

Vous comprendrez que le rapport fourni pourra nécessiter une mise à jour régulière. Les honoraires de cette mise à jour pourront faire l’objet d’une entente ultérieure.

Vous vous engagez à répondre à toutes les questions soumises et à nous fournir tous les documents nécessaires à l’exécution des présentes, qu’ils soient à vous ou à des tiers. À cet effet, vous vous engagez à signer immédiatement des lettres d’autorisation pour nous permettre d’obtenir l’information directement des tierces personnes. Les renseignements ainsi obtenus demeureront en tout temps confidentiels et ne serviront qu’aux fins des présentes.

Vous comprendrez que notre responsabilité est limitée par l’accès aux documents fournis ainsi qu’à leur contenu. Les recommandations formulées seront basées sur des hypothèses et devront être révisées de temps à autre afin de tenir compte de vos conditions sociales et familiales, des modifications qui seront apportées aux lois fiscales et autres, ainsi que de l’évolution de l’économie et des marchés boursiers qui fluctueront dans le temps.

Dans le cas où la mise en application des recommandations formulées dans le rapport requiert les services de spécialistes, nos honoraires de coordination et d’intégration s’ajouteront à leurs honoraires exigibles.

Veuillez agréer, (Madame ou Monsieur), nos salutations distinguées.



(Signature)Nom du planificateur financier (CARACTÈRES D’IMPRIMERIE)Nom de l’institution financière ou de la firme

Je soussigné(e), (inscrire ici le prénom et le nom du client), accepte les modalités du présent contrat de service et m’engage à en respecter toutes les obligations.

Signé à , ce

e jour de (mois année)

(Signature)Nom du client (CARACTÈRES D’IMPRIMERIE)

Remarque : Lorsque la rémunération est faite sous forme de commissions sur les produits financiers vendus, il faut l’indiquer clairement. Dans l’éventualité où le contrat serait révoqué avant l’achat de produits financiers, il faut prévoir une rémunération de remplacement comme une tarification horaire, si tel est le désir du planificateur financier. Le planificateur financier doit également divulguer par écrit au client qu’il reçoit toute autre forme de rémunération pour les produits qu’il vend ou pour les services qu’il lui rend, le cas échéant. Le contenu du présent contrat et de la présente note ne constitue pas un énoncé exhaustif des obligations du planificateur financier, lequel demeure responsable de s’assurer de la conformité du contrat conclu avec le client et de la prestation de ses services avec les règles encadrant sa profession.
