Département fédéral des finances DFF

Administration fédérale des douanes AFD

Questions sur les

douanes

2

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Administration fédérale des douanes AFD

Adresses Internet importantes

www.ezv.admin.ch ou

www.douane.ch

www.tares.ch

3

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Administration fédérale des douanes AFD

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Est-ce que la TVA est prélevée sur un bien importé en

franchise ?

La perception de l’impôt intervient lorsqu’il s’agit

d’importation de biens. Ceci y compris pour l’importation

de biens qui peuvent être introduits en franchise de

droits de douane.

4

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trafic commercial

Dédouanement de

marchandises privées

Marchandises à usage privé

pour l’importateur, y compris

des marchandises pour sa

famille et à titre de cadeau

Trafic touristique et

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Administration fédérale des douanes AFD

Dédouanement de

marchandises commerciales

Marchandises prévues pour la

revente ou à l’usage

publicitaire, tout au plus à

l’usage de la propre entreprise

de l’importateur

trafic commercialTrafic touristique et

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Régimes douaniers

• Conduite en douane

• Présentation en douane et déclaration sommaire

• Déclaration

• Contrôle sommaire

• Acceptation de la déclaration en douane

• Contrôle formel de la déclaration acceptée

• Vérification

• Établissement de la décision de taxation

• Établissement d’un bulletin de délivrance,

enlèvement des marchandises

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Administration fédérale des douanes AFD

bureau de douane d'entrée

ImportationTransit

Importation

bureau de contrôle

bureau de douane

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Procédure simplifiée pour la réception

1. Les marchandises sont transportées par la

procédure de transit directement à l'endroit

approprié

2. Les marchandises se retrouvent déjà à l’endroit

approprié dans le pays et va être enregistré pour

l'importation (procédure douanière mise en libre

pratique)

9

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Adventages pour la procédure

simplifiée pour la réception

• délais de vérification rapide

• temps d'attente plus courts

• Une meilleure utilisation des transports

• utilisation plus courte de l'infrastructure des devoir

impliqué

• Soulagement des postes frontières

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Origine préférentielle

(accord de libre-échange)

Les importations en Suisse

• L'Administration fédérale des douanes rend les

marchandises douanes reduites/douanes gratuite libre

• Le produit se caractérise moins cher que une

marchandise comparable d'un pays sans accords de

libre-échange

Les exportations de la Suisse

• L'autorité douanière étrangère permets les marchandises

douanes reduites/douanes gratuite

• Le fournisseur suisse peut ainsi fournir plus favorable

qu'un fournisseur d'un autre pays sans accords de libre-

échange.

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Directions des douanes

Dans quelles villes se situent les quatre directions

des douanes ?

Bâle

Genève

• I Bâle,

• II Schaffhausen,

• III Genève,

• IV Lugano

DOUANES

RÈGLEMENTATIONS DOUANIÈRES

2

Le singe: „Contrôle de douane: ouvrez le coffre !"

Le cheval: „Mais, je n‘ai pas de coffre !"

Le singe: „C‘est égal, les ordres sont des ordres:

ouvrez le coffre !"2

3

Recettes de l‘administration fédérale des douanes 2017 (en millions de francs)

3

RPLP

1, 10 Mia

Autres Recettes

1.63 Mia

Impôt sur le

tabac

2.14 Mia

Carburant

4.60 Mia

TVA

10,51 Mia

Droits de douane à

l‘importation

2.50 Mia

Recettes de l‘AFD en 2017

5 %

47 %

20 %

10 %

7 %

11 %

4

5

Une année à la frontière

Savez-vous qu’ en 2017 :

– 38,1 millions de déclarations en douane ont été traitées.

– il a été importé pour 264.7 milliards de francs de marchandises et exporté pour 295.0 milliards de francs.

– 118 kg de cocaïne et 1’626 kg de marijuana ont été saisis .

5

6

Une année à la frontière (2)

Savez-vous qu’ en 2016 :

– 13’604 produits falsifiés ont été confisqués.

– 4’143 armes ont été confisquées.

– le corps des gardes-frontière a remis 7’381 personnes à la police

6

7

Régions du Corps

Des gardes-frontière

I à VIII

Directions

d‘arrondissement

des douanes

I à IV

Inspections

de douane

Postes

Gardes-frontière

Direction générale des douanes

Département fédéral

Des finances

Organisation de l‘administration fédérale des

douanes (AFD)

7

8

Directions d’arrondissements des douanes

Genève

Bâle

8

9

Tâches de l’administration douanière

9

10

Trafic des marchandises

10

11

Trafic touristique Trafic commercial

11

12

Régimes douaniers

– Conduite en douane

– Présentation en douane et déclaration

sommaire

– Déclaration

– Contrôle sommaire

– Acceptation de la déclaration en douane

– Contrôle formel de la déclaration acceptée

– Vérification

– Établissement de la décision de taxation

– Établissement d’un bulletin de délivrance,

enlèvement des marchandises

12

13

Le tarif des douanes

13

14

Sections I à XXI Chapitres 1 à 97

Nomenclature SH Nomenclature CH

Chapitre

…………

…

Numéro

d’ordre

Sous

numéro

SH .

Sous numéro CH

…………

62 13. 20 10

6213.2010

Numéros tarifaires

14

Libre échange: règles d‘origine / preuves d‘origine

Origine préférentielle

– Conditions: Accord libre-échange

– Documents possibles:- CCM EUR.1, EUR-MED, EUR.1 CN-CH

- UZ Japan-CH

- CO GCC-AELE

- Form. A (Importation

de marchandises de

pays en développe=

ment)

- Déclaration d‘origine

sur facture

Origine non préférentielle

– pas d‘accord de libre-échange,

mesures économiques extérieures

– Documents possibles:

- Certificat d‘origine CO

- Certifications d‘origine

15

5ème cours interentreprises

1

Dédouanement à la frontière

AB

C

D

E

A

B

C

D

E

Parking

Bâtiments des

déclarants en douane

Bureau de douane

Vérification des

marchandises

Enlèvement des

marchandises

5ème cours interentreprises

2

Procédure

1. Amener la marchandise et la déclarer

2. Remplir la déclaration douanière (déclarants de douane)

3. Contrôler la déclaration douanière (spécialistes de douane)

4. Éventuellement inspecter la marchandise (vérification)

5. Taxer (établir une décision de taxation) et libérer l’envoi

6. Enlever la marchandise

5ème cours interentreprises

1

Dédouanement à l’intérieur du pays

Bureau de

douane à la

frontière

Bureau de

contrôle

Destinataire

agréé

5ème cours interentreprises

2

Procédure

1. Transit de la frontière au domicile

2. Mise sous contrôle et annonce sommaire de la marchandise

3. Éventuellement contrôler le chargement

4. Décharger

5. Remplir la déclaration douanière

6. Vérification éventuelle de la marchandise

7. Libération de la marchandise

Red Bull

Description de la marchandise

Boisson spéciale, liquide jaune, contient de la

taurine et de la caféine, non alcoolisée, avec des

acides carboniques, en boîte aluminium de 250

ml.

Origine: Autriche

Indications complémentaires

Poids brut de l’envoi 3200 kg Frais

de transport: SFr. 1000.00 Cours du

jour de l’Euro: SFr. 1.25

Composition:

- Eau gazéifiée

- Sucre (saccharose, glucose)

- Acide nicotinique

- Acide pantothénique

- Citrate

- Taurine

- Glucuronolactone

- Caféine

- Inositol

- Vitamines

- Colorant

Laque pour cheveux

Composition :

Dimethyl ether

Isoprophyl Alcohol

Eau

Octylacrylamide

Acrylates

Butylaminoethyl methacrylate

copolymère

Aminomethyl Propanol

Isopropyl myristate

Parfum

Description de la marchandise

Laque pour cheveux, incolore, composés organiques

volatils (89.4% respectivement 169.7 g / flacon ) dans un

spray de 250 ml, pour un brillant de longue durée et une

parfaite tenue de la coiffure. Origine: Allemagne

Informations complémentaires

Poids brut de l’envoi: 1930 kg

Cours du jour de l’Euro: 1.25 SFr.

Polo

Description de la marchandise

Polo pour homme, 100 % coton, multicolore,

tricoté, emballage en matière plastique

transparente.

Origine: Thaïlande

Indications complémentaires

Frais de transport:: SFr. 1368.00