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QUI AIDE LES PERSONNES ÂGÉES À LEUR DOMICILE ?

Le maintien à domicile Pourquoi ? Le maintien à domicile des personnes âgées a été mis en place,

pour laisser le choix aux personnes en perte d'autonomie de rester dans un environnement familier et où

ils se sentent bien: leur domicile. Sur les 3,2 millions de personnes âgées de plus de 60 ans, aidées à

leur domicile en raison d’un handicap ou d’un problème de santé :

- 50 % ne sont aidées que par un membre de l’entourage.

- 29 % cumulent une aide informelle et une aide professionnelle (du secteur médico-sanitaire et social),

- 21 % seulement ne bénéficient que de l’aide d’un professionnel

ACTIVITE 1

A. A partir de vos connaissances et expériences personnelles, énumérez les principaux facteurs pouvant rendre difficile le maintien à domicile d’une personne âgée.

90% des aidants sont

membres de la famille

50% sont les conjoints,

30% sont les enfants.

Plus de 70% sont des

femmes et l’âge moyen

oscille entre 51 et 75

ans.

1,6 million de personnes sont

aidées par un aidant familial

1,6 million sont aidés par une

aidant professionnel à

domicile

12,1 millions de personnes âgées

(soit 21% de la population totale)

de plus de 60 ans vivent à leur

domicile (480.000 en

établissements)

3,2 millions de personnes âgées

reçoivent une aide soit 28 % des

personnes de plus de 60 ans.

Qui est l’aidant familial ?

C’est un membre de la famille, un

conjoint, un ami ou un voisin qui

venez à l’aide d’une personne

qui a perdu partiellement ou

totalement son autonomie.

Appelé aussi aidant naturel ou

encore proche aidant.

L’aidant familial est la personne

qui vient en aide seul ou en

complément de l’aide d’un

professionnel, à une personne âgée

dépendante ou une personne

handicapée de son entourage, pour

les activités de la vie quotidienne.

L’aide peut prendre différentes

formes comme les soins d’hygiène

et de confort, l’accompagnement

aux loisirs et à la vie sociale, les

démarches administratives, la

coordination, la vigilance, le

soutien psychologique, les activités

domestiques … L’activité de

l’aidant peut se faire au domicile de

l’aidant ou celui de l’aidé. Cette

aide régulière est permanente ou

non.

Qui est l’aidant

professionnel ?

Les intervenantes au

domicile sont : Aide

ménagère, aide à

domicile garde de nuit,

auxiliaire de vie

sociale, assistant de

vie. …

Les modes

d'intervention à

domicile de l’aidant

professionnel :

Prestataire,

mandataire,

gré à gré

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Particulier –employeur

Embauche une aide à domicile qui répond à ses besoins (contrat

de travail)

LE SAD MANDATAIRE

Aide au recrutement, au remplacement formalités

administratives.

Signe un contrat de mandat

Met en relation le particulier avec

une aide à domicile Assiste le

particulier dans sa fonction

d’employeur.

Particulier - client

Choisit la prestation en fonction de ses besoins.

Signe un contrat de

prestations

LE SAD PRESTATAIRE

Encadre, organise les interventions et garantit la qualité

de la prestation. Fournit des prestations

facturées d’aide

ménagère ou d’aide à la

personne.

LES MODES D’INTERVENTION DES AIDES A DOMICILE

Qu'est-ce qu'un service d’aide à domicile (SAD) mandataire ? Un organisme mandataire est un organisme agréé agissant pour le compte des particuliers

employeurs, en matière de

gestion administrative des salariés.

.

Quelle répartition des responsabilités entre le particulier et le service ? Responsabilités du service mandataire Obligations en tant que

particulier Gestion des ressources humaines

• Recruter et employer l’intervenant • Former l’intervenant • Gérer les plannings • Assurer la continuité de service

Réglementaire / Légal

• Appliquer la convention collective • Respecter le code du travail

Démarches administratives

•Etablir et envoyer la facture au particulier • Rédiger et signer le contrat de travail de l’intervenant à domicile • Elaborer les fiches de paie et rémunérer le salarié

• Régler la facture envoyée par le

prestataire pour la prestation effectuée

Conflits / Litiges avec le salarié

•Gérer les conflits • Gérer et effectuer les procédures de licenciement

• Prévenir le prestataire en cas de problèmes avec l’intervenant

Autres • Interrompre la facturation en cas d’absence ou de décès de la personne aidée • Assurer la coordination des différentes interventions à domicile

• Informer au plus tôt le prestataire en cas d’absence prévue.

Qu'est-ce qu'un service d’aide à domicile (SAD) prestataire ? Un organisme prestataire

est un organisme agréé fournissant des prestations facturées de

services à la personne.

Le service d'aide à domicile (S.A.D) est dit "prestataire" lors qu'il met du personnel à disposition du particulier- client pour des prestations de services ménagers et des prestations d'aide à la personne pour les

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activités ordinaires et les actes essentiels de la vie quotidienne. Quelle répartition des responsabilités entre le particulier et le service ?

Responsabilités du prestataire de

service Obligations en tant que particulier

Gestion des ressources humaines

• Sélectionner et proposer du personnel susceptible de tenir l’emploi • Veiller à ce que la qualification et les compétences du personnel correspondent aux besoins du particulier

• Choisir et embaucher l’intervenant à domicile parmi les candidats présentés par le mandataire. • Gérer les absences (congés payés, maladie,..) de l’intervenant

Réglementaire / Légal

• Informer le particulier des obligations légales qu’il est tenu de respecter en tant qu’employeur

• Appliquer la convention collective du particulier employeur ; • Respecter le code du travail (congés payés,..) • Déclarer son activité • Respecter les délais légaux de préavis ou, à défaut, verser les indemnités prévues • Régler les frais de gestion du mandataire • Respecter les obligations légales et conventionnelles en matière de rémunération ; • Régler le salaire de l’intervenant

Démarches administratives

• Accomplir les formalités administratives, les déclarations sociales et fiscales, au nom et pour le compte du particulier. • Conserver, pendant la durée du mandat, les documents liés à la relation de travail avec le salarié (bulletins de paie, contrats de travail,…)

Conflits / Litiges avec le salarié

Gérer les conflits • Gérer et mettre en place les procédures de licenciement

Autres • Orienter le particulier vers le service le plus adapté à partir de l’évaluation de son besoin

• En cas d’absence (hospitalisation,..) ou de décès de la personne aidée, le particulier et ses héritiers continuent à verser le salaire à l’intervenant

Le mode Emploi Direct (dit « gré à gré ») L’intervenant à domicile est employé et payé par le particulier : l’emploi direct s’adresse donc uniquement aux personnes qui sont prêtes à assumer l’ensemble de ces responsabilités et obligations, ainsi que les démarches administratives (à la différence du mode mandataire).

B. Reliez chaque terme à sa définition Service prestataire

assure pour le compte de particuliers employeurs un mandat tel que défini par l’article 1984 du code civil : « le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom.

Service mandataire

Structure qui fournit des prestations de service à un client

Gré à gré désigne un commun accord ou une entente à l'amiable, sans

intermédiaire, les 2 contreparties sont juridiquement engagées

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C. Pour chaque mode d’intervention, trouvez trois avantages pour le particulier

AVANTAGES POUR LE PARTICULIER

Mode mandataire

Mode prestataire

De gré à gré

LES SERVICES D’AIDES A DOMICILE

1,6 million sont aidés par une aide à domicile

Le service employeur prestataire ou mandataire de professionnels de l’aide à domicile doit :

- être autorisés par le Conseil général du département dans lequel ils sont en activité ;

- obtenir un agrément simple pour les prestations ménagères

- obtenir un agrément qualité dès lors que leurs interventions concernent des publics âgés, handicapés,

dépendants ainsi que des enfants de moins de trois ans, délivré par la DIRECCTE (ex DDTEFP) Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - ce qui permet aux

personnes aidées de bénéficier de réductions fiscales.

Le C.C.A.S

(Centre communal d’action sociale) Service prestataire uniquement

Établissement public territorial

Les entreprises

(Prestataire et/ou mandataire)

Société commerciale,

Les associations (Prestataire et/ou mandataire)

Association loi 1901 à but

non lucratif

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DANS QUEL CADRE D’EMPLOI S’EXERCE L’AIDE A DOMICILE ?

LA FONCTION PUBLIQUE

Les aides à domicile employées par les centres communaux d’action sociale relèvent de la fonction publique

territoriale. Leur grade est celui des agents sociaux dans la filière sanitaire et sociale

LA CONVENTION COLLECTIVE DU SECTEUR PRIVÉ

La convention collective unique de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à

domicile (janvier 2012)

Ce nouveau texte prévoit, notamment :

- La mise en place d’un régime de complémentaire santé obligatoire, facilitant l’accès aux soins pour les

salariés,

- Des congés d’ancienneté,

- Une majoration de la rémunération du travail du dimanche, avec la possibilité de créer des équipes dédiées

au travail de fin de semaine, sur la base du volontariat des salariés,

- Des temps d’organisation, de coordination et de soutien (réunions de service et entre professionnels), afin

de lutter contre l’isolement des intervenants de terrain et d’améliorer la qualité du service rendu aux usagers.

- La poursuite de la dynamique de professionnalisation au sein de la branche

POUR LES PARTICULIERS EMPLOYEURS

C’est la convention collective nationale du salarié du particulier employeur du 24 novembre

1999 qui s’applique et réglemente les classifications et salaires, le contrat et la durée du travail.

Employeur Cadre d’emploi professionnel Les classifications professionnelles

service prestataire

CCAS Fonctionnaire Agent social territorial

Association / entreprise d’aide à domicile.

Salarié du secteur privé

La convention collective unique de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (CCU BAD)

Agent à domicile

Employé à domicile

Auxiliaire de vie sociale

Aide médico-psychologique

Technicien de l’intervention sociale et familiale

Particulier faisant appel à un service mandataire ou à un emploi direct

Salarié du particulier :

convention collective du salarié du particulier-employeur du 24 novembre 1999

Employé de maison débutant

Employé de maison

Employé de maison qualifié

Assistant de vie pour personnes dépendantes, garde malade de jour à l’exclusion des soins

Garde malade de nuit

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LES QUALIFICATIONS REQUISES AUX METIERS DE L’AIDE A LA PERSONNE

Un arrêté pris en date du 24 novembre 2005 donne des exemples de diplômes, certif cats ou titres susceptibles d’être demandés afin d’exercer les activités dites de services à la personne.

- diplômes visés au Code de l'action sociale et des familles : diplôme d'État d'auxiliaire de vie sociale,

diplôme d'État de technicien de l'intervention sociale et familiale, Diplôme d’état d'aide médico-

psychologique,...) ;

- diplômes visés au Code de la santé publique (diplôme d’état d'aide-soignant) ;

- diplômes délivrés par le ministère chargé de l'éducation nationale (BEP carrières sanitaires et sociales,

CAP ATMFC (assistant technique en milieu familial et collectif) , mention complémentaire aide à domicile...) ;

- titres délivrés par le ministère chargé du travail (titre professionnel d'assistant de vie...).

Intitulé Positionnement Convention Collective (accord du 29

mars 2002 relatif aux emplois et aux rémunérations.

CAP ATMFC

MCAD

BEP CSS Classification B1 " Employé à domicile"

Titre professionnel

Assistant de vie aux familles

DEAVS Classification C1 "Auxiliaire de vie sociale"

SE SITUER DANS LE RESEAU DU MAINTIEN A DOMICILE DES PERSONNES AGEES

DEPENDANTES

Les Repères de l’Avise octobre 2006

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ACTIVITE 2

L’absence de coordination entre les différents acteurs intervenant à domicile peut être un frein au maintien à

domicile.

A. Mme B suite à une hospitalisation de 4 mois doit retourner à son domicile. Le maintien à

domicile est remis en question par les professionnels car ses facultés mentales et physiques se

sont gravement altérées. Reliez le professionnel aux missions décrites

Le CLIC • Il assure la protection juridique de Mme B dans l’incapacité

d’exprimer sa volonté. Il prend sa décision après expertise

médicale et audition de la personne à protéger et de ses

proches.

Le tuteur • Evalue les besoins de la personne à son domicile et organise

les prestations. Il est l’interface entre Mme B, l’entourage et

son intervenant à domicile.

Le responsable

du service d’aide à

domicile

• Favorise l'articulation des interventions sanitaires, sociales

et médico-sociales et facilite l’accès aux droits, favorise le

partage d’informations et le travail en partenariat.

Le Centre Local d'Information et de Coordination est un guichet unique permettant aux personnes âgées de

plus de 60 ans et à leurs familles de bénéficier d’un interlocuteur faisant lien avec les dispositifs en place.

Le CLIC 4 du secteur gérontologique N°4 du Val-de-Marne

Le CLIC 4, financé par le Conseil général (Département) du Val-de-Marne, est un service gratuit proposé aux personnes âgées de 60 ans et plus d'Alfortville, Bonneuil-sur-Marne, Créteil, Joinville, Saint-Maur, ainsi qu'à leur famille et à leur entourage. Lieu d'information et d'échange, le CLIC travaille à la coordination des actions médico-sociales en direction des personnes âgées pour

faciliter l'accès aux droits et aux services appropriés

accompagner les projets de vie des personnes

promouvoir des actions de prévention et de soutien destinées aux familles et aux proches (groupes d'échange, ateliers-débats, …)

favoriser l'articulation des interventions sanitaires, sociales et médico-sociales

créer et animer un réseau local de professionnels intervenant dans le champ gérontologique, afin de

favoriser le partage d’informations et un travail en partenariat.

B. Connectez- vous au site Internet : www.clicsecteur4.fr et trouvez les interlocuteurs

privilégiés à chaque situation ci- dessous. Un conseil, téléchargez le guide « A qui faire

appel ? » de Créteil.

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Situation A qui faire appel ? ACTIONS/ CONDITIONS DU

SERVICE

I. Mme G, veuve, sans

enfant est récemment

sortie de l’hôpital

après une opération

de chirurgie

cardiaque. Elle

souhaite bénéficier

d’une présence la

nuit. Elle habite

BONNEUIL.

II. Vous constatez que

Mme B, souffrant de

la maladie

d’ALZHEIMER est

attachée à son

fauteuil.

Son conjoint vous dit

qu’il l’attache pour

pouvoir sortir sinon

elle fugue et tombe.

Devant vous il perd

souvent patience et

l’insulte en criant.

Est-ce de la

maltraitance ? Vous

souhaitez en parler

avec des

professionnels.

III. M. D ,80 ans, habite

Créteil, il dilapide ses

biens aux jeux de

hasard et n’arrive plus

à faire face à ses

dépenses de premières

nécessités. Sa famille

souhaite une mise

sous tutelle. Où doit-

elle s’adresser ?

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IV. M . X, 73 ans

souffre de la

maladie

d’Alzheimer, Mme

X, 70 ans est très

fatiguée, elle

souhaite que son

conjoint soit

accueilli 2 jours par

semaine dans un

accueil de jour. Elle

souhaite prendre

contact et visiter le

plus proche de son

domicile à

BONNEUIL.

V. Mme Y, 55 ans,

habitant Joinville,

paraplégique,

titulaire d’une carte

d’invalidité à 80%

se déplace en

fauteuil. Vous devez

réserver un moyen

de transport adapté

pour l’accompagner

à un rendez- vous

médical à l’hôpital

Henri Mondor.

VI. Mme K , 67 ans, en

perte d’autonomie

souhaite transformer

sa salle de bains et

remplacer la

baignoire par une

douche. Elle

souhaiterait des

conseils techniques

sur les modifications

nécessaires. A qui

peut- elle

s’adresser ?

C. Connectez- vous au site Internet : http://www.rsg4.fr et répondez aux questions

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Le RSG4 est porteur depuis novembre 2008 de la MAIA 94-4,

Le RSG4 ? Qu’est-ce-que c’est ? Quel est l’Objectif et sa mission ?

A qui s’adresse le réseau ?

Où se trouve le

RSG4 ? Comment le

contacter?

Qu’est-ce-que c’est ? Quel est l’objectif et sa mission ?

A qui s’adresse-t-elle ? -

Où se trouve La MAIA? Comment la contacter?