Qui réglemente la production mondiale ? Dr. Tilman Denkler Séction S.3 Transfert international technologique BAM Institut fédéral pour la recherche et

Jumelage léger EU – Algérie DZ/13/ENP/TR /11/TL

RENFORCEMENT DU DISPOSITIF ALGERIEN D'ACCREDITATION «ALGERAC»

Qui réglemente la production

mondiale ?

Dr. Tilman Denkler

Séction S.3 Transfert international technologique

BAM Institut fédéral pour la recherche et des essais de matériaux



Contenu • Qu’est-ce qu’est la production mondiale ?• Ce qui est réglementé dans la production mondiale?• Comment la production mondiale est-elle

réglementée?• Qui réglémente la production mondiale?• “ The Times They Are a-Changin’ ”• Impacts sur l'accréditation• Conclusions

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Production mondiale

• augmentation exponentielle de l'intégration internationale • chaînes d'approvisionnement internationales • réseaux mondiaux avec collaboration transversale • production transnationale

Production = le PROCESSUS de créer produits et service



Domaines de réglementation liés à la produdction (mondiale) • Production (systèmes de management)• Processus de production • Impact sur l’environnement (empreinte CO2, …)• Droits de l’homme et du travail • Bien-être social (commerce équitable, …)• Conditions de travail (OHSAS, …)



Comment la production (mondiale) est-elle réglementée?

• par les lois c comme régulateur• par les normes Organismes de normalisation• par les codes Organisations intergouvernamentales

Organisations pluripartites

• par “régimes privés” & Associations d’industrie

• par “régimes privés” )

État

ONG

Entreprises



Comment la production (mondiale) est-elle réglementée?

“Les normes jouent un rôle particulièrement important et croissant (...) car elles remplacent souvent les cadres juridiques formels avec des règles et règlements beaucoup plus souples et réactifs (du point de vue des entreprises qui les emploient) "*

“Aujourd’hui les normes ont souvent force de loi ( et certaines lois sont beaucoup plus faibles que nombreuses normes ) “ *

*Busch (2010): Standards, law, and governance



Comment la production (mondiale) est-elle réglementée?Résultats d’une enquête d’entreprises internationales menée par l'IAF en 2010/2011

Système de management de la qualité (SM)

SM environnemental

Certification produit

SM de la sécurité alimentaire

SM de la santé et la sécurité au travail

SM de l‘information

Types de certification des participants



Comment la production (mondiale) est-elle réglementée?Résultats d’une enquête d’entreprises internationales menée par l'IAF en 2010/2011s from an international company survey conducted by IAF in 2010/2011

Conformitéréglementaire

Amélioration interne des affaires

Exigence duclient

Conformitéréglementaire

Amélioration interne des affaires

Exigence du client

SME Large Companies High Income Countries Middle Income

,Motivation/raison pour la certification



Qui régit le processus de réglementation?

Organisations Pluripartites

(non gouvernamentales) EntreprisesONG

Organisations intergouvernamentales

États



Normes dans la productionavant 1985

EntreprisesONG

États

From: Abbott & Snidal (2008): The Governance Triangle: Regulatory Standards Institutions and The Shadow of the State

ombrage met en évidence la densité globale des régimes



1985 - 1994

EntreprisesONG

États





après 1994

EntreprisesONG

États





Le processus réglementaire *

Réglementation intérieure Règlementation mondiale

Négotia-tion

Mise en œuvre

Sur-veillance

Agenda

Réalisé sur le plan national

Mise enapplication

(en partie) réalisé sur le plan international

*Abbott & Snidal (2008): The Governance Triangle



Compétences nécessaires pour une règlementation efficace*

Négotia-tion

Mise en œuvre

Sur-veillance

Agenda Mise en application


Indépendence Représentativité Expertise CapacitéOpérationelle



Compétences des acteurs dans la réglementation internationale *

Agenda Négotiation Mise en œuvre Surveillance Mise en

application

Indépen-dence

Représenta-tivité

Expertise

Capacité Opéra-tionelle

États

ONG

( ) indicate a secondary competence

États

ONGÉtats

ONG

États

ONGÉtats États

États

ONGEntreprises

EntreprisesÉtats

ONG

États ONG

( )Entreprises

États ONG

Entreprises

États

ONG

États

ONG

EntreprisesÉtats ONG

Entreprises


( )

( )

( ) ( )

( )



Impacts sur l'accréditation

• L'accréditation est de plus en plus utilisé pour assurer une exécution compétente des services de l'évaluation de la conformité liés à la production •Les critères pour accepter ou refuser un schéma d'accréditation sont très importants, à cause de leur impact significatif sur le développement, l'acceptation et la performance des schémas• à coté des organismes d'évaluation de la conformité eux-mêmes, dans certains domaines, les scheme owners et les processus de réglementation doivent être inclus dans le processus d'accréditation



Conclusions

• La réglementation nationale de la production était principalement basée sur les lois• La production transnational a mené vers un cadre transnational de réglementation surtout lié à la production• les compétences individuelles des principaux groupes impliqués dans la réglementation transnationale sont insuffisantes pour un processus de réglementation efficace. • Par conséquent, la réglementation transnationale est effectuée par des arrangements réglementaires complexes avec partenaires multiples et, en partie, à des niveaux multiples (par exemple dans le domaine de la sécurité alimenatire)• Les critères pour l'accréditation des programmes/schémas et le processus de contrôle de la conformité continue avec ces exigences/critères devraient devenir une tâche importante pour l'avenir des organismes d'accréditation



Perspectives

“La réglementation gouvernementale n'aurait jamais atteint les améliorations des mesures de sécurité alimentaire dans la même mesure que les normes alimentaires privées .” (Havinga 2012: Transitions in Food Governance in Europe)



Merci pour votre attention !

Questions?





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