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L'École et le handicapÉQUIPES ÉDUCATIVES
Le droit à l'éducation pour tous les enfants, quel que soit leur handicap est un droit fondamental. La scolarisation des élèves en situation de handicap est donc une prio-rité nationale.
Depuis la loi du 11 février 2005, le nombre d'enfants handicapés scolarisés en milieu ordinaire a considérablement augmenté. L'élève doit désormais être pris en charge par une équipe d’enseignants et d'enseignantes formés, capables de préparer en colla-boration avec les partenaires du milieu médico-social, les aménagements et les adap-tations indispensables à une scolarité en milieu ordinaire.
La loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République a introduit dans le code de l’éducation le concept d’école inclusive et engage tous les acteurs dans une nouvelle conception de la scolarisation des élèves en situation de handicap.
L'Onisep a depuis plusieurs années développé un ensemble de ressources pour infor-mer les jeunes en situation de handicap et leurs familles et aider les équipes édu-catives à mieux répondre à leurs besoins. L'accessibilité des produits est également devenue un enjeu essentiel.
Retrouvez dans cette lettre infos des éléments pour comprendre la notion de handi-cap, l'organisation administrative de la prise en charge du handicap, l’évolution de la scolarisation des élèves handicapés, la scolarisation des élèves handicapés, l'accès à l'emploi et la formation tout au long de la vie ainsi que les contacts et ressources pour aller plus loin.
Handicap : de quoi parle-t-on ?
L'organisation administrative
L’évolution de la scolarisation des élèves handicapés
La scolarisation des élèves handicapés
L'accès à l'emploi et la formation tout au long de la vie
Les contacts et ressources
Sommaire
n° 39 - mai 2016
La lettre infos Onisep Equipes Éducatives - 1/12
LETTRE INFOSONISEP
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Handicap : de quoi parle-t-on ?Le terme "handicap" a longtemps été employé pour qualifier l'état d'une per-sonne atteinte d'une déficience senso-rielle, mentale ou motrice, justifiant une prise en charge spécifique en vue d'une amélioration de son existence.
Désormais, le handicap n'est plus vu sous l'angle de la déficience personnelle mais dans sa dimension sociale et environne-mentale.
La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handica-pées définit le handicap comme "toute li-mitation d’activité ou restriction de par-ticipation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, men-tales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant".
Cette définition est susceptible d’englo-ber des situations très variées qui vont au-delà de l’idée parfois restrictive que l’on se fait du handicap. De ce fait, la situation de handicap d'un élève dys-lexique, ou encore atteint d’une maladie invalidante peut être reconnue...
Plusieurs types de handicap sont donc couramment répertoriés :
- moteur (difficultés à se mouvoir, à effec-tuer certains gestes simples, parfois à communiquer…),
- sensoriel (troubles visuels et auditifs..),
- intellectuel ou mental (limitation de la compréhension, de la conceptualisation, de la communication...),
- psychique (troubles de la personna-lité affectant le comportement et la pen-sée...),
- maladies invalidantes (maladies pou-vant entraîner un état de fatigue impor-tant et une réduction de l’activité : cancer, VIH, sclérose en plaque...).
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n° 39 - mai 2016
La commission des droits et de l'autono-mie des personnes handicapées (CDAPH) constitue, au sein de la MDPH, l’instance de décision en matière d’orientation et d’ou-verture de droit à la prestation.
Ses compétences se situent au niveau :- de la reconnaissance du handicap (évalua-tion de l’état de santé, octroi d’une carte d’invalidité…),
- de l’attribution d'aides financières,- de l’orientation de l’enfant ou de l’ado-lescent handicapé,- de la reconnaissance de la qualité de tra-vailleur handicapé (RQTH).
http://social-sante.gouv.fr/affaires-so-ciales/handicap/droits-et-aides/article/la-commission-des-droits-et-de-l-autonomie-des-personnes-handicapees
Créée depuis le 1er janvier 2006 dans chaque département, la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), lieu unique d’accueil, "exerce une mission d’ac-cueil, d’information, d’accompagnement et de conseil des personnes handicapées et de leur famille ainsi que de sensibilisation de tous les citoyens au handicap".
Elle a vocation à mettre en place et organi-ser le fonctionnement :
- d’une équipe pluridisciplinaire qui en ré-ponse aux besoins de l’élève, et après éva-luation de ses compétences, propose un projet personnel de scolarisation (PPS),
- de la commission des droits et de l’autono-mie des personnes handicapées (CDAPH).
http://social-sante.gouv.fr/affaires-so-ciales/handicap/droits-et-aides/article/mai-son-departementale-des-personnes-handi-capees-mdph
La commission des droits et de l’autonomie des personnes handica-pées (CDAPH)
L'organisation administrative
La prise en charge du handicap relève d'une organisation administrative spécifique. Les familles de jeunes en situation de handicap doivent entreprendre des démarches pour évaluer les besoins de leur enfant, lui assurer une scolarisation adaptée et obtenir les aides auxquelles il a droit. Si la maison départementale des personnes handicapées est l'instance privilégiée, les associations constituent également des ressources précieuses d'information et de conseil pour les familles.
La maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
Les associationsScolarisation, études supérieures, insertion professionnelle, les associations oeuvrent pour l’accompagnement des personnes handicapées dans les différentes étapes de leur vie. Elles sont organisées le plus sou-vent par type de handicap.
Les associations de personnes handicapées conseillent, informent les jeunes et leurs familles en fonction du type de handicap (auditif, visuel, moteur, mental, troubles des apprentissages…). Elles leur apportent un soutien (formations pour les parents, échanges de bonnes pratiques, emploi, in-formation sur la recherche scientifique…).Certaines se regroupent au sein d'unions ou de fédérations, comme la FFDys (fédé-ration française des dys).
Il existe différents types d’associations : celles qui représentent les personnes han-dicapées ou leur famille et les associations gestionnaires d’établissements.
Les plus importantes assurent les deux fonctions comme l'APF (association des pa-ralysés de France) pour le handicap moteur, l'Unapei (union nationale des associations de parents et amis des personnes handica-pées mentales) pour la déficience intellec-tuelle, et la fédération Apajh (fédération des associations pour adultes et jeunes handicapés). Cette dernière agit en faveur de l’intégration scolaire, sociale et profes-sionnelle et gère des établissements pour jeunes et adultes handicapés.
Les actions de l'Arpejeh
Arpejeh (accompagner la réalisation des projets d'études de jeunes élèves et étudiants handicapés) est une association d’inté-rêt général créée en 2008 qui réunit des entreprises et des acteurs publics de tous secteurs, engagés dans une politique active en faveur de l’emploi des personnes handicapées, de l’égalité des chances et de la diversité.Une convention a été si-gnée en 2013 avec l'acadé-mie d'Orléans-Tours.Différentes actions sont menées dans l'académie au collège (ateliers décou-verte des métiers, explora-tions métiers...), au lycée et dans l'enseignement supé-rieur.www.arpejeh.com/site/in-dex.php
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- polyhandicap (handicap grave à expres-sions multiples associant toujours une défi-cience motrice et une déficience intellec-tuelle sévère ou profonde, entraînant une
restriction extrême de l'autonomie et des possibilités de perception, d'expression et de relation).
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L’évolution de la scolarisation des élèves handicapés
L'éducation destinée aux jeunes en situation de handicap a beaucoup évolué. Avant 2005, les élèves handicapés sont pris en charge dans des structures spécifiques ou intégrés en milieu ordinaire. A partir de 2005, le concept d’inclusion se développe progressivement.
❚ Le premier texte de référence qui crée la politique publique sur le handicap est la loi du 30 juin 1975 d’orientation en faveur des personnes handicapées.Cette loi définit clairement l'obligation éducative pour les enfants et adolescents handicapés : "Les enfants et adolescent sont soumis à l'obligation éducative. Ils sa-tisfont à cette obligation en recevant soit une éducation ordinaire, soit à défaut, une éducation spéciale déterminée en fonction des besoins de chacun d'eux par la commis-sion instituée..."
La loi confie la reconnaissance du handi-cap à des commissions départementales, distinctes : commission départementale de l’éducation spéciale (CDES) pour les jeunes de 0 à 20 ans et commission technique d’orientation et de reclassement profes-sionnelle (Cotorep) pour les adultes à partir de 20 ans.
❚ La loi d’orientation sur l’éducation du 10 juillet 1989 va souligner la nécessité de favoriser l’intégration scolaire des jeunes handicapés.
Les classes d'intégration scolaire (Clis) sont créées en 1991.
Les unités pédagogiques d'intégration (UPI) vont être créées en 1995.
❚ La loi du 11 février 2005 sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handica-pées va prioriser la scolarisation en milieu ordinaire : " Tout enfant, tout adolescent présentant un handicap ou un trouble inva-lidant de la santé est inscrit dans l'école ou dans l'un des établissements mentionnés à l'article L. 351-1, le plus proche de son do-micile, qui constitue son établissement de référence."L'élève peut toutefois être accueilli dans un autre établissement si ses besoins néces-sitent des dispositifs adaptés.
Deux principes sont affirmés dans cette loi : l'accessibilité (accès à tout pour tous) et la compensation (mesures individuelles réta-blissant l'égalité des droits et des chances).
La loi de 2005 crée également :- le projet personnalisé de scolarisation (PPS),- les équipes de suivi de la scolarisation (ESS),- les maisons départementales des per-sonnes handicapées (MDPH).
Les parents sont associés aux choix d'orien-tation de leur enfant et à toutes les étapes de son projet personnalisé de scolarisation (PPS).
Dans la continuité de la loi, les textes pu-bliés en 2009 et en 2010 font apparaître clairement la mention d’inclusion .En 2009, les classes d'intégration scolaire (Clis) deviennent les classes d'inclusion scolaire (Clis).En 2010, les unités pédagogiques d'intégra-tion (UPI) deviennent les unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis).
❚ La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République va introduire le concept d'école inclusive en précisant que le service public de l'éduca-tion "veille à l'inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction."
Les points forts de la Loi :- le déploiement de moyens humains impor-tants (hausse du nombre d'auxiliaires de vie scolaire et de contrats aidés),- la formation de tous les personnels (for-mation des contrats aidés, validation des acquis de l'expérience pour les auxiliaires de vie scolaire, formation spécifique dans les écoles supérieures du professorat et de l'éducation),- l'exploitation des potentialités offertes par le numérique,- la création du plan d'accompagnement personnalisé (PAP).
Consulter le dossier l"école inclusive sur le site du ministère :www.education.gouv.fr/cid84379/l-ecole-inclu-sive-une-dynamique-qui-s-amplifie-en-faveur-des-eleves-et-des-etudiants-en-situation-de-handicap.html
La FSEF (fondation santé des étudiants de France) gère des établissements spécialisés dans le "soins-études". Pour ne pas perdre le contact avec l’école, les établissements de la FSEF proposent, dès le collège, une
"alliance thérapeutique" entre les services médicaux et pédagogiques.
Ces associations constituent des res-sources très importantes pour les familles et les jeunes handicapés.
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L'équipe de suivi de la scolarisation (ESS)L’équipe de suivi de la scolarisation (ESS) veille à la mise en œuvre du PPS. Elle comprend et réunit au moins une fois par an l'ensemble des personnes qui concourent à la mise en œuvre du PPS, ainsi que l'élève et/ou ses parents : l'enseignant/e référent/e, les enseignants de l'élève handicapé (y compris les ensei-gnants spécialisés de l'établissement mé-dico-social), les professionnels de santé (y compris ceux issus du secteur libéral) et les professionnels des services sociaux. Les chefs/fes d'établissement ou les direc-teurs/trices des établissements médico-sociaux, les psychologues scolaires ou les conseillers/ières d'orientation-psycholo-gues, le personnel du service social et de santé font aussi partie de l'équipe.Les parents peuvent se faire assister par une personne de leur choix ou se faire re-présenter.
L'équipe est réunie sur convocation de l'enseignant/e référent/e qui anime la réu-nion. D'autres réunions peuvent aussi être organisées à la demande de l'élève, de ses parents, de l'équipe éducative de l'établis-sement scolaire ou du directeur ou de la directrice de l'établissement médico-social
si des ajustements semblent nécessaires en cours d'année scolaire.L'équipe de suivi de la scolarisation coor-donne la mise en œuvre et assure pour chaque élève handicapé le suivi et l’évalua-tion de son PPS :- elle vérifie que l'élève bénéficie des ac-compagnements particuliers nécessaires à sa situation (aides humaines et techniques, accompagnements pédagogiques, éduca-tifs, thérapeutiques ou ré-éducatifs),- elle organise l'emploi du temps de l'élève (répartition des temps réservés aux soins et aux rééducations, alternance entre éta-blissement ordinaire et établissement mé-dico-social),- elle propose à l'équipe pluridisciplinaire d'évaluation et à la CDAPH, avec l'accord des parents, toute révision du PPS qu'elle juge utile.
L'ESS fonde son avis sur les expertises du ou de la psychologue scolaire ou du conseil-ler ou de la conseillère d'orientation-psy-chologue, du médecin de l'éducation natio-nale et, éventuellement, de l'assistant/e de service social ou de l'infirmier/ière scolaire qui interviennent dans l'établissement sco-laire concerné.
La scolarisation des élèves handicapés
En fonction du handicap ou du trouble de l'élève, différentes formes de scolarisation sont possibles. Afin de déterminer la solution la plus adaptée, la première étape constitue l'éva-luation des besoins du jeune et l'élaboration du projet personnel de scolarisation (PPS).
Le projet personnel de scolarisation (PPS)
La scolarisation de l'élève handicapé s’or-ganise autour d’un document essentiel : le projet personnalisé de scolarisation (PPS). Le PPS est un élément du plan de compen-sation prévu par la loi du 11 février 2005. Il organise la scolarité de l’élève handicapé en définissant les modalités de scolarité et les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramé-dicales répondant aux besoins particuliers de l’élève et qui complètent sa formation scolaire.Il est élaboré par une équipe pluridiscipli-naire de la MDPH, associant les profession-nels du secteur médico-social et ceux de l’éducation, en lien étroit avec l’élève et sa famille, en privilégiant, chaque fois que pos-sible, la scolarisation en milieu ordinaire.
Dans le cadre de son PPS, l’élève peut béné-ficier d’aides telles que la présence d’un/e auxiliaire de vie scolaire ou la mise à dis-
position de matériel pédagogique adapté voire de dispense d’enseignements.
Désormais, les informations sur la situation d'un élève handicapé sont regroupées sur un document unique, le GEVA-sco (guide d'évaluation des besoins de compensa-tion en matière de scolarisation). C'est le document officiel permettant les échanges entre l'Éducation nationale (équipe de suivi de la scolarisation) et la MDPH.Le Geva-Sco première demande concerne les élèves qui n’ont pas encore de PPS, il est renseigné par les équipes pédagogiques réunies en équipes éducatives au sein de l’établissement scolaire. Le Geva-Sco réexamen concerne les élèves qui ont déjà un PPS, il est renseigné lors des réunions des équipes de suivi de la scolarisation réunies par l’enseignant/e référent/e.
L'enseignant/e référent/e
Depuis la maternelle jusqu'en terminale, voire en BTS (brevet de techni-cien supérieur) ou en classe préparatoire aux grandes écoles, l'enseignant réfé-rent à la scolarisation des élèves handicapés (ERSEH) accueille, informe et ac-compagne les familles dans les procédures.Il ou elle suit les élèves han-dicapés d'un secteur géo-graphique donné, que la scolarisation ait lieu dans un établissement ordinaire, un établissement médico-social, ou à distance, à do-micile.Interlocuteur/trice pri-vilégié des parents, l'enseignant/e référent/e fait le lien entre les familles et l'ensemble des profes-sionnels qui gravitent au-tour de l'élève, tout au long de son parcours scolaire.
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La scolarisation individuelleLa scolarisation individuelle en établisse-ment ordinaire doit être recherchée prio-ritairement. Qu'elle soit réalisée à temps plein ou à temps partiel, elle passe par une adaptation des conditions d'accueil dans le cadre d'un projet individualisé permettant de prendre en compte les besoins éducatifs particuliers de chaque élève handicapé.
La réussite du parcours scolaire d'un élève handicapé peut être conditionnée par le recours et l'utilisation de matériels péda-gogiques adaptés (clavier braille, périphé-riques adaptés, logiciels spécifiques...). En complément de la scolarité, l'interven-tion d'un Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad) est souvent sou-haitable.
Des dispositions particulières sont prévues pour permettre aux élèves handicapés de se présenter aux examens et concours or-ganisés par l'Éducation nationale dans des conditions aménagées :- aide d'une tierce personne, - augmentation d'un tiers du temps des épreuves, - utilisation d'un matériel spécialisé,- autres...
Les candidats et candidates peuvent éga-lement être autorisés à la conservation de notes et à l'étalement des épreuves sur plu-sieurs sessions. Selon le règlement propre
à chaque examen, ils ou elles peuvent prétendre à l'adaptation ou la dispense d'épreuves.❚ Après la 3e
Les élèves en situation de handicap font l'objet d'une attention particulière au mo-ment de l'affectation. Les situations de handcap sont prises en compte dans l'appli-cation Affelnet lorsqu'elles restreignent les choix professionnels et de formation des élèves. La case "situation médicale particulière" doit être cochée dans le dossier de candi-dature et le chef ou la cheffe d'établisse-ment doit informer le médecin scolaire. Une commision publics particuliers propose ou non l'octroi d'un bonus médical.Cette procédure étant liée à la compatibilité de l’état de santé avec la formation envisa-gée, le bonus médical est surtout attribué dans le cadre des demandes d’entrée en CAP ou en 2de professionnelle.L’accessibilité du lycée professionnel d’ac-cueil par rapport à la pathologie est égale-ment évaluée.Pour les demandes d’entrée en 2de générale et technologique, la constitution du dossier permet surtout de prendre connaissance de la situation. Si nécessaire, une demande dans le cadre de l’assouplissement de la carte scolaire doit être déposée.
PARENTS ENFANTS
ETABLISSEMENT SCOLAIRE DE REFERENCE (école, collège, lycée) Plan de compensation
PROJET PERSONNALISE DE SCOLARISATION (PPS)
EVALUATION DES BESOINS
VALIDATION MDPH CDAPHEquipe pluridisciplinaire
d'évaluation
Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
EQUIPE DE SUIVI DE LA SCOLARISATION
Equipe éducative (Parents, enseignants/es, COP, médecin de l'Education nationale...)
Professionnels des services médico-sociaux
Enseignant/e référent/e
❚ Le parcours personnalisé de scolarité de l'élève handicapé
Les services d'éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad)
Ce sont des équipes pluri-disciplinaires ayant pour objectif d'apporter un sou-tien spécialisé aux jeunes maintenus dans leur milieu de vie et d'éducation. Les Sessad peuvent intervenir sur tous les lieux de vie de l’enfant et de l’adolescent. Ils fournissent entre autres, aux jeunes une aide édu-cative individualisée ou en groupe, une rééducation orthophonique ou psycho-motrice et éventuellement une psychothérapie de sou-tien.
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MDPH : maison départementale des personnes handicapéesCDAPH : commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées
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La scolarisation collective
❚ Les unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis) Tous les dispositifs collectifs de scolari-sation des élèves handicapés s'appellent désormais unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis). Les Ulis permettent la scola-risation dans le premier et le second degrés d'un petit groupe d'élèves présentant des troubles compatibles. Les élèves orientés en Ulis sont ceux qui, en plus des aménagements et adaptations pédagogiques et des mesures de compen-sation mis en oeuvre par les équipes éduca-tives, nécessitent un enseignement adapté dans le cadre de regroupements et dont le handicap ne permet pas d'envisager une scolarisation individuelle continue dans une classe ordinaire. Les Ulis constituent une réponse cohérente aux besoins d'élèves handicapés présen-tant des :- TFC : troubles des fonctions cognitives ou mentales,- TSLA : troubles spécifiques du langage et des apprentissages,- TED : troubles envahissants du dévelop-pement (dont l'autisme), - TFM : troubles des fonctions motrices,- TFA : troubles de la fonction auditive,- TFV : troubles de la fonction visuelle,- TMA : troubles multiples associés (pluri-handicap ou maladie invalidante).
L'enseignant/e coordonnateur/trice chargé d'une Ulis est un/e enseignant/e titulaire du CAPA-SH ou du 2CA-SH. Il ou elle fait partie de l'équipe pédagogique de l'établissement scolaire et organise le travail des élèves en situation de handicap dont il ou elle a la res-ponsabilité en fonction des indications des PPS, en lien avec l'enseignant/e référent/e et avec les enseignants/es des classes de l'école, du collège ou du lycée. Sont inclues autant qu'il est possible des plages de par-ticipation aux activités de la classe de réfé-rence de l'enfant, choisie parmi les classes qui accueillent des élèves de sa classe d'âge.
L'inscription d'un élève handicapé dans un établissement scolaire au titre d'une Ulis nécessite obligatoirement une décision de la CDAPH. L'enseignant/e référent/e pré-pare l'arrivée de l'élève dans l'Ulis en trans-mettant aux membres de l'équipe de suivi de la scolarisation les éléments du PPS, notamment les évaluations scolaires.
Les Ulis-écoleLes Ulis-école remplacent depuis la rentrée 2015 les Classes pour l'inclusion scolaire (Clis).Chacune de ces unités accueille une dou-zaine d'élèves handicapés âgés de 6 à 12 ans. La scolarité se déroule en partie auprès d'un/e enseignant/e spécialisé/e. Le reste du temps, pour certains enseignements, les élèves sont scolarisés dans une classe ordi-naire avec un accompagnement spécialisé en fonction de leurs besoins. L'unité loca-lisée n'intervient donc qu'en soutien, per-mettant, le plus souvent, la scolarisation avec les autres élèves.
Les Ulis-collège et Ulis-lycéeLes Ulis ont remplacé les unités pédagogiques d'intégration (UPI) depuis la rentrée 2010. Elles sont parties intégrantes de l'établisse-ment scolaire dans lequel elles sont implan-tées. Les élèves scolarisés au titre de l'Ulis sont des élèves à part entière de l'établisse-ment et leur inscription se fait dans la divi-sion correspondant à leur projet personna-lisé de scolarisation (PPS),
Dans le cadre du bassin de formation et en vue d'offrir aux élèves un choix plus étendu de formations professionnelles, l'Ulis peut être organisée sous la forme d'un réseau regroupant plusieurs lycées professionnels. L'objet de l'Ulis en réseau est de mutualiser les lieux de formation possibles afin de faci-liter la mise en adéquation du projet profes-sionnel du jeune avec son projet personna-lisé de scolarisation.
L'affectation des élèves en Ulis-lycéeTous les CAP de l'académie, au regard du projet personnel de scolarisation (PPS) sont accessibles au titre de l'Ulis.
Pour les élèves déjà scolarisés en Ulis-col-lège, le coordonnateur ou la coordonna-trice de l'Ulis-collège doit prendre contact avec l'inspecteur ou l'inspectrice de l'Édu-cation nationale chargé de l'adaptation et de la scolarisation des élèves handicapés (IEN-ASH) départemental et lui transmettre le dossier de candidature.
Pour les élèves en situation de handicap scolarisés en enseignement général et pro-fessionnel adapté (EGPA) ou en classe ordi-naire de collège concernés par une affecta-tion en Ulis-lycée, le dossier est transmis à l'IEN-ASH du département directement par l'établissement d'origine.
Retrouvez la liste des Ulis du second degré de l'académie dans nos Info + Pratique :www.onisep.fr/Mes-i n fo s - re g i o n a l e s /C e n t r e / P u b l i c a -tions-de-la-region/Publications-pour-les-equipes-educatives/Info-Pratique
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L'enseignement à distance
Lorsque le handicap ou la maladie ne permettent pas la scolarisation en établisse-ment, il est alors nécessaire d'envisager une autre solu-tion.
Scolarisation à domicile, sco-larisation partagée...consul-tez la rubrique Handicap du site de l'Onisep pour en sa-voir plus :
w w w. o n i s e p . f r/ Fo r m a -t i o n - e t - h a n d i c a p / L e s -p a rco u rs - d e - s co l a r i te/Modes-de-scolarisation/Des-cours-loin-de-l-ecole
L'affectation des élèves en année transi-toire Ulis-lycéeCertains élèves scolarisés en Ulis-collège n'ont pas encore choisi de manière certaine un champ professionnel. Tout en étant affectés au titre de l'Ulis-lycée, ces jeunes peuvent bénéficier d'une année transitoire afin de prolonger leur réflexion sur l'élabo-ration de leur projet personnalisé d'orienta-tion. Il convient de permettre à ces élèves volontaires de se mobiliser autour d'un pro-jet de formation et de découvrir le monde professionnel en prenant régulièrement appui sur des stages. A l'issue de cette année de transition, ils participeront à l'affectation post-3e pour laquelle ils seront nécessairement priori-taires.
❚ Les Unités d'enseignement (UE) pour les enfants autistes à l’école maternellePrévues par le 3ème plan autisme, 30 unités d'enseignement pour les enfants autistes à l'école maternelle ont ouvert leur porte depuis la rentrée 2014, soit une par acadé-mie. Le 3ème plan autisme prévoit la création d'une unité d'enseignement par départe-ment d'ici 2017, soit 700 places au total. Implantées en écoles maternelles ordi-naires, les unités d'enseignement associent enseignants/es et professionnels médico-sociaux.
L'accompagnement des enfants avec au-tisme dès le plus jeune âge devrait per-mettre de mobiliser leurs capacités d'in-clusion et d'apprentissage grâce à des approches éducatives, thérapeutiques et des enseignements adaptés.
Actuellement, 3 UE existent dans l'acadé-mie d'Orléans-Tours (école Montesquieu de Boigny-sur-Bionne, école les Sarazines de Blois, école les Cytises de Chartres).
A la rentrée 2016, une UE existera dans chaque département de l’académie.
Les auxiliaires de vie scolaire (AVS)
Aides à la vie quotidienne dans l'établissement, les auxiliaires de vie scolaire (AVS) inter-viennent pour permettre aux élèves en situation de handicap d'accomplir des gestes qu'ils ne peuvent faire seuls, travaillent en collaboration avec les enseignants/es, faci-litent le contact entre les élèves et leurs camarades de classe, tout en veillant à les en-courager dans leurs progrès en autonomie.
Leur activité s'exerce dans trois domaines : l'accompagnement des jeunes dans le cadre de la vie quotidienne, l'accès aux activités d'apprentissage, les activités de la vie sociale et relationnelle (cf. circulaire de rentrée 2016).
Titulaires du bac ou équivalent, les AVS ont au moins 20 ans s'ils exercent en internat.
- Les auxiliaires de vie scolaire pour l'aide individuelle (AVS-i) facilitent l'inclusion sco-laire individualisée d'un seul élève.- Les auxiliaires de vie scolaire pour l'aide mutualisée (AVS-m) interviennent dans les établissements auprès des élèves qui ne nécessitent pas une attention soutenue et conti-nue. Ils offrent une aide souple, disponible, à proximité immédiate en fonction de leurs besoins.- Les auxiliaires de vie scolaire collectifs (AVS-co) ont une fonction collective ; ils aident un/e enseignant/e spécialisé/e en accompagnant l'inclusion de plusieurs jeunes handica-pés au sein d'une Ulis-école, Ulis-collège ou Ulis-lycée.
Pour obtenir l'aide d'un/e auxiliaire de vie scolaire dans le cadre du PPS, les parents doivent effectuer une demande à la MDPH.
Depuis la rentrée scolaire 2014, les fonctions d'auxiliaire de vie scolaire sont confiées aux accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). Ils remplacent les auxiliaires de vie scolaire recrutés par contrat d'assistant d'éducation (AED-AVS).
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n° 39 - mai 2016
Les structures d'accueil et d'accompagnement des étudiants et étu-diantes handicapés dans l'académie :Passerelle handicap uni-versité d'Orléans www.univ-orleans.fr/handicap
Mission handicap univer-sité de Tourswww.univ-tours.fr/vie-etudiante/etudiants-et-personnels-en-situation-de-handicap-253422.kjsp
Plateforme handi U www.handi-u.fr/
Les établissements d'enseignement supé-rieur accueillent un nombre croissant d'étu-diants et d'étudiantes handicapés. ❚ L'accueilLa signature de la charte université-handi-cap en 2012 a permis d’améliorer l’accueil et l’accompagnement des étudiants et étudiantes handicapés à l'université. Elle affirme "la consolidation des dispositifs d’accueil des étudiants handicapés et le développement des processus d’accom-pagnement des étudiants handicapés, de la licence jusqu’au doctorat (notamment au travers de contrats doctoraux dédiés) et vers l’insertion professionnelle". Une charte grandes écoles-handicap a égale-ment été signée en 2008.
Afin d'améliorer l'accueil, l'accessibilité et l'accompagnement pédagogique aux études, à la vie étudiante et à l'insertion dans la vie active, des mesures spécifiques sont mises en place. Il existe des structures d'accueil des étu-diants et étudiantes handicapés dans les universités, des référents et référentes handicap dans les grandes écoles.
En BTS (brevet de technicien supérieur) et CPGE (classes préparatoires aux grandes écoles), c'est l'enseignant/e référent/e pour la scolarisation des élèves handicapés qui assure l'accompagnement. Il est conseillé de contacter ces services durant l'année de terminale.
Le plan d'accompagnement de l'étudiant handicapé (PAEH) permet de bénéficier des aménagements nécessaires au bon dérou-lement des études et de la vie étudiante.
❚ L'inscriptionLes candidats et candidates à une entrée en 1re année de l'enseignement supérieur via le portail admission post-bac (APB) en situation de handicap doivent prendre attache directement auprès des établisse-ments d'accueil qu'ils souhaitent intégrer. Ce sont eux qui constituent un dossier spé-cial afin de présenter leur trouble ou handi-cap et les mesures mises en place. Une rubrique spécifique leur est destinée dans APB. Elle rappelle la loi du 11 février 2005 et conseille aux candidats et candi-dates de prendre contact avec les établis-sements choisis dès la préinscription afin que des aménagements puissent être mis en place le plus rapidement possible.Pour les aider dans leur démarche, le minis-tère a créé un guide d'accompagnement qui permet d'aider les candidats dans la constitution de leur dossier.
http://cache.media.handi-u.fr/file/Me-diatheque/78/7/Guide_handicap_etu-diants2012_276787.pdf
❚ Les aides financièresIl existe des aides spécifiques en plus des bourses d'enseignement supérieur sur cri-tères sociaux :- la prestation de compensation du handi-cap est une aide personnalisée. Celle-ci est calculée par les MDPH en fonction des be-soins spécifiques liés au handicap.- différentes aides sont susceptibles d'être proposées par les collectivités (mairies, préfectures, conseils régionaux et départe-mentaux).
L’enseignement supérieur
L'apprentissage
❚ Le contrat d'apprentissage aménagé
Le contrat d'apprentissage est un véritable contrat de travail et nécessite la reconnais-sance de la qualité de travailleur handicapé attribuée par la CDAPH.Pour la personne handicapée, il n'existe pas de limite d'âge maximum pour pouvoir souscrire un tel contrat.Dans certains cas, le contrat d'une per-sonne handicapée peut être prolongé d'un an par dérogation.Si l'apprenti ne peut fréquenter le CFA du fait de son handicap, il peut suivre un en-seignement à distance (sur autorisation du recteur).
Si tous les apprentis handicapés peuvent suivre leur formation dans des CFA du mi-lieu ordinaire, il leur est aussi possible de bénéficier d'un soutien spécifique dispensé par des dispositifs et services d'accompa-gnement régional des apprentis handica-pés ou des CFAS (centres de formation d'apprentis spécialisés).
En région Centre-Val de Loire :Centre de formation d’apprentis spécialisé2 Quai Saint Laurent45000 ORLEANSwww.cfascentre.com/
La lettre infos Onisep Equipes Éducatives - 9/12
n° 39 - mai 2016
La scolarisation en établissement médico-social
Ces établissements accueillent les élèves handicapés dans le cadre du PPS. Ils as-surent à la fois les soins et rééducations, la scolarisation et la formation profession-nelle ainsi que l'apprentissage de l'autono-mie.
Pour la plupart gérés par des associations, ils sont souvent spécialisés dans un type de handicap ; les frais de séjour sont assumés par la sécurité sociale.
Selon le handicap pris en charge, les appel-lations des établissements diffèrent : - les IEM (instituts d'éducation motrice) accueillent des élèves handicapés moteurs ,- les IES (instituts d'éducation sensorielle) scolarisent des élèves handicapés auditifs ou visuels, - les ITEP (instituts thérapeutiques, éduca-tifs et pédagogiques) reçoivent des jeunes présentant des troubles de la conduite et du comportement,- les IME (instituts médico-éducatifs) s'oc-cupent de jeunes présentant des troubles importants des fonctions cognitives ou des troubles envahissants du développement, avec éventuellement des troubles associés.
La scolarisation des élèves peut être assu-rée à l'intérieur de l'institut, au sein d'une unité d'enseignement, par des professeurs/
es des écoles spécialisés affectés par l'Édu-cation nationale.
Dès que possible, une scolarisation dans un établissement ordinaire de proximité est privilégiée. L’élève est alors accueilli en inclusion individuelle, dans une classe ordi-naire ou dans une unité d’enseignement dé-localisée au sein de l’établissement scolaire (le déploiement de ces structures étant for-tement encouragé), ou dans une Ulis.
Pour chaque élève, un projet individualisé d'accompagnement (PIA) prévoit l'ensei-gnement, le soutien et les actions d'éduca-tion adaptés. L'équipe éducative médico-sociale est plu-ridisciplinaire et comprend toujours un/e médecin spécialiste du handicap concer-né, auquel s'adjoignent, selon les besoins, infirmier/ière, kinésithérapeute, psycho-motricien/ne, orthophoniste, ergothéra-peute, psychologue, aide médico-psycho-logique, éducateur/trice et enseignant/e spécialisé/e.
L'admission est envisagée dans le PPS et se fait soit directement auprès de l'établisse-ment, soit par l'intermédiaire de la CDAPH.
Le plan d'accompagnement personnalisé (PAP)
Créé par la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République, le plan d'accompagnement personnalisé (PAP) est un dispositif d'accompagnement pédagogique qui s'adresse aux élèves du premier comme du second degré pour lesquels des aménagements et adaptations pédagogiques sont nécessaires, afin qu'ils puissent poursuivre leur parcours scolaire dans les meilleures conditions, en référence aux objectifs du cycle.
Le plan d'accompagnement personnalisé répond aux besoins des élèves qui connaissent des difficultés scolaires durables ayant pour origine un ou plusieurs troubles des apprentissages pour lesquels ni le programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ni le projet d'accueil individualisé (PAI) ne constituent une réponse adaptée.
Il n'est pas une réponse aux besoins des élèves qui nécessitent une décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées notamment pour une aide humaine, l'attribution d'un matériel pédagogique adapté, une dispense d'enseignement ou un maintien en maternelle.
http://cache.media.eduscol.education.fr/file/Handicap/41/0/ecole_in-clusive_dossier_extrait_QPPQ_376117_378410.pdf
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L'accès à l'emploi et la formation tout au long de la vie
❚ Les dispositifs spécifiques d'accompa-gnementLa reconnaissance de la qualité de travail-leur handicapé, attribuée sur demande par la CDAPH, permet d’accéder à l’ensemble des dispositifs spécifiques d’aide à l’inser-tion :- l’orientation vers un établissement ou service d’aide par le travail, vers le marché du travail ou vers un centre de rééducation professionnelle,
- le soutien du réseau de placement spécia-lisé Cap emploi,Portés par des associations spécialisées et financés par l’Agefiph, les Cap Emploi ont une mission de service public complémen-taire à l’action du Pôle emploi. Ils proposent différents services aux entreprises et aux personnes handicapées : aide à l’élabora-tion du projet professionnel, accompagne-ment personnalisé, ateliers de recherche d’emploi, conseils à l’adaptation du poste de travail, montage de dossiers administra-tifs…
- un appui particulier pour le maintien dans l’emploi via les Sameth (services d’aide au maintien dans l’emploi des travailleurs han-dicapés),
- l’accès à la fonction publique par concours, aménagé ou non, ou par recrutement contractuel spécifique,
- les aides de l’Agefiph.L’Agefiph (association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des per-sonnes handicapées) est une association chargée de développer l’emploi des per-sonnes handicapées dans le secteur privé. Elle propose divers dispositifs destinés à faciliter le maintien ou l’intégration de salariés travailleurs handicapés dans une entreprise et peut aider à financer des for-mations, une création d’activité, des amé-nagements de poste… Dans le secteur public, c’est le FIPHFP (fonds pour l’insertion des personnes han-dicapées dans la fonction publique) qui as-sure cette mission.
En région Centre-Val de Loire, un plan régional pour l’insertion des travailleurs handicapés (PRITH) a été signé pour la période 2015-2017.
Il comprend quatre grands axes d’interven-tion : faciliter l’accès ou le retour à l’emploi des travailleurs handicapés, leur permettre de suivre des actions de formation profes-sionnelle adaptées, favoriser leur maintien dans l’emploi, et mobiliser les employeurs, privés et publics, de manière à favoriser l’emploi des personnes handicapées.http://centre-val-de-loire.direccte.gouv.fr/Travailleurs-handicapes
❚ La formation continueLes personnes handicapées ont accès à l’ensemble des actions de formation des-tinées à l’ensemble des salariés et des de-mandeurs d’emploi.Toutes les formations financées par la Ré-gion Centre-Val de Loire sont donc acces-sibles aux stagiaires handicapés.Il existe également des actions de forma-tion spécifiques :- les stages de pré orientation (durée de 8 à 12 semaines) pour définir un projet pro-fessionnel ou une formation adaptée aux souhaits et aux aptitudes de la personne,- les stages de rééducation professionnelle, les formations qualifiantes de longue durée dispensées dans des centres de rééduca-tion professionnelle (CRP),- le contrat de rééducation professionnelle.
❚ La professionnalisation des acteurs de la formationDans le cadre de la professionnalisation des acteurs du SPRO (service public régio-nal de l'orientation), le GIP Alfa Centre-Val de Loire propose aux organismes de for-mation et aux acteurs de l'emploi et de la formation de la région Centre-Val de Loire, un plan de professionnalisation. Les objectifs : mieux délimiter le périmètre d’intervention des acteurs, comprendre les différents types de handicaps et partager une culture commune de l’accueil dans un parcours de formation.www.etoile.regioncentre.fr/GIP/site/etoile-pro/handicap-organisme-formation
Des mesures existent pour favoriser l'accès à l'emploi et la formation continue des per-sonnes handicapées. La reconnaissance de travailleur handicapé permet d’avoir accès à un ensemble de mesures mises en place pour favoriser l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap et leur maintien dans l’emploi.
Pour en savoir plus sur les aides de l’Agefiph :- Consulter le site national www.agefiph.fr/- S’adresser à la Direction régionale de l’Agefiph 35, avenue de Paris - 45058 Orléans Cedex 1Tél : 0 800 11 10 09
L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Les entreprises du secteur privé et les établissements publics à caractère indus-triel ou commercial de plus de 20 salariés sont assujettis à l’obligation d’emploi d’au moins 6% de travailleurs handicapés en proportion de leurs effectifs.www.service-public.fr/pro-fessionnels-entreprises/vos-droits/F1651
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Les contacts et ressources
❚ Inspecteur de l'Éducation nationale chargé de l'adaptation et de la scolarisation des élèves handicapés (IEN-ASH), conseiller technique :Serge Sibel [email protected]
❚ Inspecteurs de l’Éducation nationale chargés de l’adaptation et de la scolarisation des élèves handicapés (IEN-ASH) départementaux :
18. Didier Mujica [email protected] 28. Un nouvel IEN-ASH sera prochainement nommé [email protected] 36. Noël Ravat [email protected] 37. Dominique Souvent [email protected] 41. Thierry Hérold [email protected] 45. Emmanuel Virton [email protected]
❚ Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) :
❚ Services d’éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad)www.sanitaire-social.com/annuaire/sessad-br-service-d-education-speciale-et-soins-a-do-micile-centre/CENT/67/rc/1
❚ Centre de formation d’apprentis spécialisé (CFAS)2 Quai Saint Laurent45000 ORLEANS02 38 65 09 [email protected]/
❚ Passerelle handicap université d'Orléans www.univ-orleans.fr/handicap
❚ Mission handicap université de Tourswww.univ-tours.fr/vie-etudiante/etudiants-et-personnels-en-situation-de-handi-cap-253422.kjsp
❚ Délégation régionale de l'Agefiph35, avenue de Paris - 45058 Orléans Cedex 10 800 11 10 09
❚ Réseaux CAP Emploi et SAMETH
Prométhée Cher 18-20 Cours Beauvoir 18000 Bourges - 02 48 26 51 51
Phare 28 12 rue de Varize 28000 Chartres - 02 37 88 32 32
Ohé Prométhée Indre 107 rue Ampère 36000 Châteauroux - 02 54 60 54 30
ARPS Handi Emploi 45 rue Mûrier 37540 Saint Cyr sur Loire - 02 47 85 30 30
Prométhée Loir-et-Cher 180 rue Jacquard 41350 Vineuil - 02 54 57 21 50
Ohée Prométhée Orléans-Loiret Impasse de Monbary – 45140 Ormes - 02 38 78 18 90
Les contacts
Route de Guerry 18000 Bourges 02 48 27 31 31 / 0 800 20 06 18
57 bis rue du Docteur Maunoury 28000 Chartres 02 37 33 46 46 / 0 800 82 83 28
4 rue Eugène Rolland 36000 Châteauroux 02 54 35 24 24
19 rue Edouard-Vaillant, CS 14233 37042 Tours 02 47 75 26 66
34 avenue du Maréchal Maunoury 41000 Blois 02 54 58 44 40 / 0 800 77 77 41
131 rue du Faubourg BannierCité administrative Coligny 45000 Orléans 02 38 25 40 40 / 0 800 88 11 20
Aide Handicap École
Créée en 2007, la Cellule d’écoute Aide-Handi-cap-École a pour mission de recevoir et de traiter toutes les questions que sont amenées à se poser les familles sur la sco-larisation des élèves en situation de handicap.Les contacts s'effectuent par téléphone au 0810 55 55 00 (n° Azur) du lundi au vendredi, de 9h à 17h ou par mail : [email protected].
Handi Écoute
Créée en décembre 2010, la Cellule d’écoute "handi écoute" est ouverte aux enseignants/es et aux agents/es du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supé-rieur et de la Recherche. L’objectif est d’établir un contact direct entre le délégué ministériel et les personnels en situa-tion de handicap pour les conseiller et/ou les aider dans leurs démarches.Les contacts s'effectuent par téléphone au 01 55 55 55 06 du lundi au ven-dredi, de 14h à 17h30 ou par mail : [email protected]
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Onisep Centre-Val de Loire 55 rue notre Dame de Recouvrance
BP 40 609, 45016 Orléans cedex 1
Tel : 02 38 42 16 42 courriel : [email protected]
Directeur de la publication : George ASSERAF
Pédagogie - Édition : Onisep Orléans 2016
Avec la collaboration de M. SIBEL, Inspecteur de l'Éducation nationale
chargé de l'adaptation et de la scolarisation des élèves handicapés
(IEN-ASH), conseiller technique
CENTRE
Les sites internet et ressources
❚ La rubrique Handicap du site de l'Onisepwww.onisep.fr/Formation-et-handicap
❚ Le site de l'académie d'Orléans-Tourshttp://ash.ac-orleans-tours.fr/
❚ Le site du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherchewww.education.gouv.fr/pid30558/handicap-tous-concernes.htmlwww.education.gouv.fr/cid207/la-scolarisation-des-eleves-handicapes.html&xtmc=handicap&xtnp=1&xtcr=3
❚ Le site Étoilewww.etoile.regioncentre.fr/GIP/accueiletoile
❚ La plateforme handi U www.handi-u.fr/
❚ Le défenseur des droitswww.defenseurdesdroits.fr/
❚ Total Acces : l'application de l'Onisep accessible à tousL'application et le site mobile Total Accès ont été développés pour uti-liser de manière optimale les options d'accessibilité des smartphones, Voice Over d'Apple et TalkBack sous Androïd. Ces lecteurs d'écran permettent l'écoute de la transcription vocale.Avec Total Accès, tous les élèves, parents, équipes éducatives, per-sonnes handicapées... peuvent trouver des informations sur les formations avant et après le bac, les métiers, les établissements, ainsi que des témoignages vidéo.Les jeunes en situation de handicap bénéficient d'une recherche pour trouver les dispo-sitifs de scolarisation dédiés en collège, en lycée, ou en établissement médico-social et les organismes d'information (associations spécialisées, centres ressources, MDPH). Ils peuvent également interroger les conseillers et conseillères de la plateforme de réponses aux questions sur l'orientation, Mon orientation en ligne.http://mobile.onisep.fr/totalacces/
❚ Les annuaires Onisep de la collection Handi +S'appuyant sur une enquête nationale, ces 3 annuaires répertorient les établissements et services dédiés aux élèves handicapés moteur, visuel et auditif. Avec leurs fiches établissements détaillées et leur index, ils constituent des outils indis-pensables pour trouver une structure de scolarisation près de chez soi : du Sessad (ser-vice d'éducation spécialisée et de soins à domicile) aux formations professionnelles.En vente sur la Librairie Onisep.www.onisep.fr/Formation-et-handicap/Actus-2014/Nos-annuaires-dedies-a-la-scolarisa-tion-des-jeunes-handicapes
Le guide "Après la 3e" (partie nationale) est désormais pro-posé en version adaptée aux élèves et parents mal voyants ou non voyants :w w w. o n i s e p . f r/C h o i s i r -m es- etu d es/Au - co l l e g e/Classes-du-college/Au-pro-gramme-de-la-classe-de-3e/Telechargez-le-guide-gratuit-Apres-la-3e-rentree-2016
