Diapositive 1

Ecole de la TransparenceLe 26 Septembre 2011

Heidi Wagner, GIZThomas Lassourd, RWIQuiz sur le Systme fiscal Il y aura 18 questions

Pour chaque question il y aura 4 rponses possible

Uniquement UNE rponse est vraie

Merci de choisir la lettre qui correspond avec la bonne rponse

Exemple: Quelle est la date dindpendance de la RDC ?A: 03 juin 1960B: 30 juin 1960C: 03 juillet 1960D: 30 juillet 1960

1. Lassiette fiscale de limpt sur les bnfices est:A: Le revenu brutB: Le revenu netC: Les exportationsD: Le chiffre daffaires

2. Quel est le traitement fiscal dun revenu net ngatif (ou perte)?A: Le dficit est report sur les bnfices ultrieursB: Le dficit est ignor par ladministration fiscaleC: Le contribuable se voit rembourser la valeur de limptD: Le revenu net nest jamais ngatif

3. 1000 F aujourdhui valent que 1000 F dans un an:A: autantB: moinsC: plusD: on ne peut pas comparer

4. Dans la liste suivante, quels sont les cots qui seront amortis fiscalement?A: salairesB: insecticideC: hangarD: fournitures de bureau (papier, encre, stylos, etc)

5. Une redevance ad valorem est:A: un montant fix par tonne de minerais extraitB: un impt sur les bnficesC: un pourcentage des cots de productionD: un pourcentage de la valeur de la production

6. La redevance minire slve :HypothsesProduction:1000 tonnesPrix:14$ la tonneTaux de redevance:5%Cots:8,50$ la tonneImpt sur le revenu:25%C: 3500 $D: 1200 $

A: 1400 $B: 700 $

7. Limpt sur les bnfices slve :HypothsesProduction:1000 tonnesPrix:14$ la tonneTaux de redevance:5%Cots:8,50$ la tonneImpt sur le revenu:25%C: 3500 $D: 250 $

A: 1200 $B: 700 $

8. Une participation gratuite de 15% dans le capital social dune socit implique que lEtat:A: peut percevoir des dividendesB: peut toucher des salairesC: contrle la socitD: doit contribuer au financement

9. Lequel de ces types de participations de lEtat nexiste pas:A: la participation gratuiteB: la participation en natureC: la participation carriedD: la pleine participation10. Une retenue la source est:A: un partage de productionB: la rmunration de la participation de lEtat au capital dune socitC: un impt prlev au profit du pays de production sur le revenu vers aux non-rsidents de ce paysD: un gel des avoirs ltranger dune socit

11. Quelle contribution nest pas prvue par le Code Minier ?A: Droits superficiairesB: RoyaltiesC: Redevance minireD: Impt exceptionnel sur les rmunrations du personnel expatri

12. Une entreprise ptrolire doit payer entre autres:A: Impt sur les bnfices et profitsB: Droits de douane limportationC: Marges distribuablesD: Redevance minire

13. Une entreprise est enregistre la DGE, si le chiffre daffaires annuel dpasseA:10.000 $B:50.000 $C:200.000 $D:400.000 $

14. Concernant les droits superficiaires, la DGRAD est responsable pourA: La constatation et la liquidationB: La liquidation et lordonnancementC: Lordonnancement et le recouvrementD: La liquidation et le recouvrement

15. Limpt sur les bnfices et profits (IBP) est d payerA: le 15 janvier de lanne suivanteB: le 31 janvier de lanne suivanteC: le 15 mars de lanne suivanteD: le 31 mars de lanne suivante

16. La base lgale pour le paiement des pas-de-porte estA: Le dcret du Ministre des MinesB: Le Code MinierC: Le contrat ou la conventionD: Le Code des impts

17. En RDC, les dividendes ont la mme signification queA: Redevances superficiairesB: Participations on-shoreC: Participations off-shoreD: Marges distribuables

18. Il nexiste pas de A: code des imptsB: code des hydrocarburesC: code minierD: code des douanes

Merci !