Embed Size (px)
Citation preview
REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE
__________
MINISTERE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE
__________
RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCE
(RAP)
AU TITRE DE LA GESTION 2020
SOMMAIRE
I. PRESENTATION GENERALE DU MINISTERE 3
I.1 Rappel des orientations stratégiques du ministère 3I.2 Synthèse des principaux résultats 3I.3 Résumé de l’exécution du budget 5
II. RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCE PAR PROGRAMME 7
II.1 Programme 1 : Administration générale 7
1. Bilan du programme 7
a. Evolution des indicateurs de performance 7
b. Analyse détaillée et explication des résultats 8
c. Exécution financière par action 12
d. Exécution des investissements du programme 13
e. Exécution des prévisions d’effectifs 13
2. Commentaires et conclusion 14
II.2 Programme 2 : Développement des mines et de la géologie 14
1. Bilan du programme 2 14
b. Analyse détaillée et explication des résultats 15
c. Exécution financière par action 17
d. Exécution des investissements du programme 19
e. Exécution des prévisions d’effectifs 22
2. Commentaires et conclusion 22
I. PRESENTATION GENERALE DU MINISTERE
I.1 Rappel des orientations stratégiques du ministère
I.1.1 Principales orientations
- la promotion d’une administration moderne et performante ;
- le renforcement de la gouvernance minière et géologique ;
- la valorisation du potentiel minier et géologique ;
- la diversification de l’exploration et de l’exploitation minière et minéralière.
I.1.2 Résultats stratégiques
▪ la gouvernance du secteur minier est efficiente ;
▪ le cadastre minier est moderne ;
▪ la contribution du secteur mines et géologie au PIB passe de 2% en 2016 à 4% en 2020.
I.1.3 Objectifs Globaux
- Promouvoir une administration moderne et performante
- Valoriser le potentiel minier et géologique.
I.2 Synthèse des principaux résultats
Les principaux résultats obtenus dans le cadre de la gestion budgétaire 2020 sont les suivants :
● Au niveau de la gouvernance du secteur minier ;
La signature d’une (1) ordonnance, de cinq (5) décrets et d’un (1) arrêté.
● Concernant la modernisation du cadastre minier ;
3
La réalisation d’un audit du système du cadastre minier en 2020 a préconisé son extension à tous les acteurs intervenant dans le processus d’instructions
des dossiers et l’intégration d’un portail transactionnel pour les opérateurs miniers.
● Au titre de la contribution du secteur mines et géologie au PIB
Le chiffre d'affaires déclaré par l'ensemble des sociétés d'exploitation du secteur minier est passé de 761,995 milliards de FCFA en 2019 à 988,793 milliards de
francs CFA en 2020, soit un taux de progression de 29,76%.
En 2020, les recettes fiscales issues de l’activité minière se chiffrent à 127,804 milliards de FCFA contre 94,562 milliards de FCFA en 2019 soit une hausse de
35,15%.
Tableau 1: Tableau de l’évolution des indicateurs du ministère
INDICATEURS DE
PERFORMANCE (IP)
2020Commentaires
Prévisions Réalisations
Taux de satisfaction des
opérateurs économiques miniersND -
La cible de l’indicateur n’a pas été définie dans le DPPD-PAP 2020-2022. Par ailleurs,
l’enquête de satisfaction des opérateurs économiques du secteur minier qui devait se
faire durant l’année 2020 n’a pas été réalisée.
L’indicateur sera corrigé dans le cadre du DPPD-PAP 2022-2024
Taux de croissance de la
production minière- -
La les informations relatives à valeur ajoutée issue de l’activité minière ainsi qu’au
taux de croissance du secteur pour l’année 2020 ne sont pas encore disponibles. En
effet, les résultats des comptes nationaux pour l’année 2020 ne sont pas encore
disponibles. l’Institut National de la Statistique (INS) travaille actuellement à la
consolidation des résultats des comptes nationaux pour la période allant de 20215 à
2019 ; ce qui permettra de faire ressortir les projections pour 2020.
Part du secteur minier dans le
PIB 4% -ND
4
I.3 Résumé de l’exécution du budget
Tableau 1 : Exécution du budget 2020
BUDGET 2020
Unités Voté Collectif Actuel RéaliséTaux de réalisation
(Réalisé/Actuel)
Opérations consolidés
1. Ressources 4 035 439 496 3 879 539 100 3 849 955 866 3 849 955 866 100%
2. Charges 4 035 439 496 3 879 539 100 3 849 955 866 3 039 239 776 78,94%
1. Ressources 4 035 439 496 3 879 539 100 3 849 955 866 3 849 955 866 100%
1.1 Ressources intérieures 4 035 439 496 3 879 539 100 3 849 955 866 3 849 955 866 100%
1.1.1 Budget de l'Etat (Trésor) 4 035 439 496 3 879 539 100 3 849 955 866 3 849 955 866 100%
1.1.2 Recettes de services 0 0 0 0
1.2 Ressources extérieures 0 0 0 0
1.2.1 Emprunts projets 0 0 0 0
1.2.2 Dons projets 0 0 0 0
1.2.3 Appuis budgétaires ciblés 0 0 0 0
2. Charges 4 035 439 496 3 849 955 866 3 039 239 776 78,94%
2.1 Personnel 2 220 653 387 2 220 653 387 2 218 927 664 2 190 228 651 98,71%
2.1.1 Solde y compris EPN 2 220 653 387 2 220 653 387 2 218 927 664 2 190 228 651 98,71%
2.1.2 Contractuels hors solde 0 0 0 0
2.2 Biens et services 1 191 448 061 1 109 047 972 639 518 667 57,66%
Biens et services sur le budget Etat 1 191 448 061 1 109 047 972 639 518 667 57,66%
5
2.3 Transferts 0 0 29 314 047 29 314 047 100%
2.3.1 Transferts courants 0 0 29 314 047 29 314 047 100%
2.3.2 Transferts en capital 0 0 0 0
2.4 Investissement 623 338 048 492 666 183 492 666 183 180 178 411 36,57%
2.4.1 Trésor 623 338 048 492 666 183 492 666 183 180 178 411 36,57%
2.4.2 Financement extérieur 0 0 0 0
Dons 0 0 0 0
Emprunts 0 0 0 0
Source : DGBF/DTI
Le budget voté du Ministère des Mines et de la Géologie (y compris les dépenses d’abonnement, de salaires et de biens et services) est de quatre milliards
trente-cinq millions quatre cent trente-neuf mille quatre cent quatre-vingt-seize (4 035 439 496) francs CFA, entièrement financé par le trésor public. Ce budget
s’est établi au 31 décembre 2020, à trois milliards huit cent quarante-neuf millions neuf cent cinquante-cinq mille huit cent soixante-six (3 849 955 866) francs
CFA. On enregistre une baisse de cent quatre-vingt-cinq millions quatre cent quatre-vingt-trois mille six cent trente (185 483 630) francs CFA, soit un taux de
réduction de 4,60% du budget initial.
Par nature de dépenses, ce budget se décompose comme suit :
- Charges de personnel : 2 218 927 664 francs CFA, soit 57,63% du budget final ;
- Biens et services : 1 109 047 972 francs CFA, soit 28,81% du budget final ;
- Transferts : 29 314 047 francs CFA, soit 0,76% du budget final ;
- Investissements : 492 666 183 francs CFA, soit 12,80% du budget actuel.
Le volume global des dépenses prises en charge, après les opérations de la période complémentaire, est de trois milliards trente-neuf millions deux cent
trente-neuf mille sept cent soixante-seize (3 039 239 776) francs CFA.
6
II. RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCE PAR PROGRAMME
L’ensemble des actions identifiées pour la mise en œuvre des activités du Ministère des Mines et
Géologie sont réparties entre deux (2) programmes qui sont :
- Programme 1 : Administration générale ;
- Programme 2 : Développement des Mines et de la Géologie
II.1 Programme 1 : Administration générale
Le programme Administration générale a pour objectif global de promouvoir une administration moderne
et performante. Il est décliné en quatre (4) actions qui sont : (a) la coordination et l’animation, (b) la
planification, programmation, suivi-évaluation, (c) la gestion des ressources humaines, financières et
matérielles, et (d) l’information et la communication. Ces quatre actions sont déclinées en vingt (20)
activités axées autour de trois (3) objectifs spécifiques. Tout cet ensemble est mesuré à travers dix-sept
(17) indicateurs de performance.
1. Bilan du programme 1
a. Evolution des indicateurs de performance
Tableau 3 : Evolution des indicateurs du programme 1 Administration générale
Objectif Global : Promouvoir une administration moderne et performante
INDICATEURS DE PERFORMANCE Unité 2020
Prévisio
n
Réalisation
OS 1 : Améliorer le cadre juridique et institutionnel du secteur minier
Indicateur 1 : Nombre de projets de textes juridiques
élaborés et transmis au SGGNombre 16 6
Indicateur 2 : Nombre de texte règlementaires
signés- ND 1
Indicateur 3 : Taux de réalisation des missions
d’inspection des services
Pourcentag
e100% 0%
Indicateur 4 : Nombre de projets de protocoles
d’accords de coopérations élaborés et transmis au
MAE
Nombre 04 02
OS 2 : Assurer une gestion efficiente des ressources humaines financières et matérielles
Indicateur 5 : Taux d’assermentation du personnel
technique
Pourcentag
e100% 0%
Indicateur 6 : Taux de satisfaction de besoins en
formation du personnel
Pourcentag
e100% -
7
Indicateur 7 : Taux de satisfaction de besoins en
personnel
Pourcentag
e6% 13,16%
Indicateur 8 : Taux d’exécution budgétaire Pourcentag
e100% 79,06%
Indicateur 9 : Taux d’approbation des marchés
publics
Pourcentag
e100% 88,68%
Indicateur 10 : Taux de services du MMG réhabilités Pourcentag
eND ND
Indicateur 11 : Nombre de véhicules acquis Nombre ND ND
Indicateur 12 : Nombre de DR et DD disposant du
kit de matériels technique de travail
NombreND 26
OS 3: Moderniser le fonctionnement et le suivi-évaluation des services
Indicateur 13 : Nombre d’outils de planification
vulgarisés
Nombre8 8
Indicateur 14 : Taux de déploiement du logiciel de
gestion électronique de document
Pourcentag
e25% 0%
Indicateur 15 : Nombre de bulletins d’informations
statistiques trimestriels produits
Nombre4 00
Indicateur 16 : Nombre de magazines trimestriels
produits
Nombre04 00
Indicateur 17 : Nombre de reportages télé Nombre 12 00
Source : DPPD-PAP 2020-2022
b. Analyse détaillée et explication des résultats
OS 1 : Améliorer le cadre juridique et institutionnel du secteur minier
Indicateur 1 : Nombre de projets de textes juridiques élaborés et transmis au SGG
En matière d’élaboration de lois et règlement applicables au secteur des mines, six (6) textes ont été
élaborés et transmis au SGG sur seize (16) textes prévus, soit un taux de réalisation de 37,5%. Il s’agit
:
- D’un projet d’ordonnance portant modification des articles 1, 4, 5 et 7 de l’ordonnance
n°2014-148 du 26 mars 2014 fixant les redevances superficiaires et les taxes
proportionnelles relatives aux activités régies par le Code minier, élaboré et transmis au
Ministère auprès du premier Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat. Ces
modifications permettront notamment d’apporter des clarifications sur la définition précise
du chiffre d’affaires des sociétés minières ; de baliser le montant des frais déductibles
dans le cadre de la détermination de la taxe ad-valorem à acquitter par les opérateurs
miniers, et d’ajuster les taux de la taxe ad valorem au niveau des activités de
transformation des métaux de base, en particulier, le nickel, la bauxite et la
colombo-tantalite.
- Cinq projets de décrets, notamment : (i) le projet de décret modifiant le décret n° 89-1127
du 21 octobre 1989 instituant l’Ordre du Mérite des Mines ; (ii) le projet de décret
8
autorisant la « SODEMI » à constituer et à prendre une participation dans le capital de la
société « Ivoire Coltan SA » ; (iii) le projet de décret fixant la composition du Conseil
d’Administration de la SODEMI ; (iv) le projet de décret fixant les conditions et modalités
d’exploitation de carrières sur un périmètre couvert par un permis de recherche en cours
de validité et (v) le projet de décret fixant le régime juridique des substances explosives à
usage civil.
Le faible taux de réalisation de cet indicateur s’explique par le fait que la prévision initiale de 16 textes ait
été surévaluée. En effet, en cours d’année, le nombre de textes juridiques à élaborer et à transmettre a
été réévalué, dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’actions prioritaires 2020 du Ministère.
Indicateur 2 : Nombre de texte règlementaires signés
Cet indicateur n’avait pas de données prévisionnelles définies. Toutefois, au cours de l’année 2020, un
arrêté a été signé. Il s’agit en l’occurrence de l’arrêté n°0002/MMG/CAB du 08 janvier 2021 fixant les
conditions et modalités de désignation de l’expert chargé des vérifications périodiques préalables aux
épreuves et ré-épreuves, , ainsi que les conditions et modalités de délivrance, de renouvellement et de
retrait des agréments aux fins d’inspection des appareils à pression de gaz, à vapeur d’eau.
Indicateur 3 : Taux de réalisation des missions d’inspection des services
En matière de la réalisation des missions d’inspection des services, aucune mission n’a pu être réalisée
en raison de la survenance de la pandémie liée à la COVID-19.
Indicateur 4: Nombre de projets de protocoles d’accords de coopérations élaborés et transmis au
MAE
En matière de renforcement de la coopération internationale dans le domaine des mines, deux (2)
protocoles d’accords ont été élaborés sur quatre (4) prévus en 2020 soit un taux de réalisation de 50% à
savoir : (i) un (1) accord-cadre de coopération entre la République de Côte d’Ivoire et la République du
Burkina Faso signé dans le cadre du Traité d’Amitié et de Coopération (TAC) ; (ii) un (1) Mémorandum
entre la République de Côte d’Ivoire et la République de l’Inde en cours de signature. Les deux (2) autres
protocoles d’accords de coopération ont été initiés mais n’ont pu aboutir en raison de la crise sanitaire de
la COVID 19. Il s’agit du protocole d’accord entre la République de Côte d’Ivoire et la République de
Chine et du protocole d’accord entre la République de Côte d’Ivoire et de la République du Canada.
OS 2 : Assurer une gestion efficiente des ressources humaines financières et matérielles
Indicateur 5 : Taux d’assermentation du personnel technique
En raison de la crise sanitaire liée à la COVID 2019, Il n’y a pas eu d’assermentation en 2020.
Indicateur 6 : Taux de satisfaction de besoin en formation du personnel
Aucun crédit n’a été octroyé au titre du budget général de l’Etat pour la formation du personnel au titre de
l’année 2020.
Indicateur 7 : Taux de satisfaction de besoins en personnel
9
Le taux de satisfaction des besoins en personnel est de 13,16%, contre une prévision de 6%. Cette bonne
performance est consécutive à l’intégration de 20 fonctionnaires à l’effectif du MMG au cours de l’année
2020.
Indicateur 8 : Taux d’exécution budgétaire
Sur une enveloppe finale de trois milliards huit cent quarante-neuf millions neuf cent cinquante-cinq mille
huit cent soixante-six (3 849 955 866) francs CFA, trois milliards trente-neuf millions deux cent trente-neuf
mille sept cent soixante-seize (3 039 239 776) francs CFA ont été exécutés. Ce niveau d’exécution
correspond à un taux de 78,94% contre une prévision de 100%.
L’objectif fixé n’a pas été atteint en raison de divers facteurs, à savoir :
- la faible appropriation du Système Intégré d’Information Budgétaire (SIIB) par les
gestionnaires de crédits;
- l’instauration d’un plafond d’exécution de certaines natures de dépenses (biens et
services) ;
- l’instabilité de l’applicatif d’exécution budgétaire SIIB;
- l’annulation de certaines opérations de passation de marché pour cause d’infructuosité.
De manière spécifique, l’analyse de l’exécution des crédits par nature économique des dépenses donne
les taux d’exécution suivants :
● Dépenses de personnel
Sur une inscription budgétaire de deux milliards deux cent dix-huit millions neuf cent vingt-sept mille six
cent soixante-quatre (2 218 927 664) francs CFA alloués aux dépenses de personnel après le collectif
budgétaire, l’exécution financière est de 2 190 228 651 FCFA soit un taux d’exécution de 98,71%.
● Biens et services
L’exécution financière des dépenses de biens et services est de six cent trente-neuf mille cinq cent
dix-huit mille six cent soixante-sept (639 518 667) francs CFA, sur une dotation actuelle d’un milliard cent
neuf millions quarante-sept mille neuf cent soixante-douze (1 109 047 972) francs CFA, soit un taux
d’exécution de 57,66% des crédits alloués.
Cette faible performance est consécutive à la mise en œuvre de plafonds d’exécution des crédits
budgétaires, à l’instabilité du système d’exécution budgétaire, ainsi qu’au non aboutissement de certaines
procédures de passation de marché.
● Transfert
Les crédits d’un montant de vingt-neuf millions trois cent quatorze mille quarante-sept (29 314 047)
francs CFA, alloués à la suite du collectif budgétaire, ont été exécutés à un taux de 100% des crédits.
● Investissement
D’une dotation initiale de six cent vingt-trois millions trois cent trente-huit mille quarante-huit (623 338 048)
francs CFA, les crédits d’investissement sont passés à quatre cent quatre-vingt-douze millions six cent
soixante-six mille cent quatre-vingt-trois (492 666 183) francs CFA. Le taux d’exécution financière des
crédits d’investissements est de 36,57%. Ce faible taux enregistré est relatif à la non clôture de certaines
opérations de passation de marché de marché notamment, la construction du Laboratoire d’Analyse
Géologique dont les crédits inscrits (271 932 089) représentent 55,20% des crédits d’investissement.
10
De même, dans le cadre de la poursuite des opérations de répression de l’orpaillage illicite, certaines
commandes passées à l’extérieur en vue de l’acquisition de matériels de pointe (notamment les
embarcations maritimes) pour le compte de la Brigade de Répression des Infractions au Code Minier
(BRICM) n‘ont pas été acheminés dans les délais d’exécution budgétaire, en raison de la situation
sanitaire liée à la COVID-19. En conséquence, les crédits correspondants n’ont pu être consommés.
Indicateur 9 : Taux d’approbation des marchés publics
Au niveau des marchés publics, 48 marchés ont été approuvés sur un total de 53 marchés publics initiés,
soit un taux d’approbation de 90,57% contre une prévision de 100%. Cinq (05) marchés sur
cinquante-trois (53) n’ont donc pas été approuvés car non attribués.
Les appels d’offres déclarés infructueux sont les suivants :
- mise en place d’un système informatique de gestion des données géominières ;
- construction du laboratoire minier ;
- sélection d’un prestataire pour l’édition de magazines de liaison et d’informations ;
- sélection d’un prestataire pour l’édition d’agendas et blocs note ;
- sélection d’un prestataire pour la réalisation du film institutionnel.
Indicateur 10 : Taux de service du MMG réhabilité
Indicateur non réalisé, du fait qu’aucun crédit n’ait été octroyé au titre du budget général de l’Etat pour la
réhabilitation des services.
Indicateur 11 : Nombre de véhicules acquis
Indicateur non réalisé, du fait qu’aucun crédit n’ait été octroyé au titre du budget général de l’Etat pour
l’acquisition de véhicules au profit des services.
Indicateur 12 : Nombre de DR et DD disposant du kit de matériels techniques de travail
Au nombre de vingt-six (26), toutes les directions régionales et départementales ont reçu un kit de
matériel technique de travail soit un taux de réalisation de 100%.
OS 3 : Moderniser le fonctionnement et le suivi-évaluation des services
Indicateur 13 : Nombre d’outils de planification vulgarisés
En matière de planification, programmation et suivi-évaluation, la culture de la planification s’enracine
progressivement. Ainsi, les différents maillons de la chaîne de planification sont matérialisés par des
documents dont l’élaboration et la mise en œuvre mobilisent l’ensemble des acteurs concernés. Au titre
des documents élaborés et vulgarisés, on dénombre : (i) le plan de travail annuel 2021 ; (ii) le plan
d’actions prioritaires (PAP) 2020 dont la mise en œuvre est consignée dans les différents bilans
trimestriels ; (iii) les fiches-projets élaborés dans le cadre de la programmation des investissements
publics (PIP), concernant notamment le Programme National de rationalisation de l’Orpaillage (PNRO), le
projet de construction, d’équipement et de formation des utilisateurs du laboratoire national d’études et
d’analyses géologiques, et le projet d’édification de l’infrastructure géologique et de mise en place d’un
11
systèmes d’informations géo-scientifiques ; (iv) les rapports de mise en œuvre du Plan national de
développement national (PND 2020). Au total, huit (8) outils de planification sur huit (8) ont été vulgarisés
soit un taux de réalisation de 100%.
Indicateur 14 : Taux de déploiement du logiciel de gestion électronique de document
Cet indicateur n’a pu être réalisé, car les priorités du ministère ont été réorientées en cours d’année.
Indicateur 15 : Nombre de bulletins d’information statistiques trimestriels produits
Aucun bulletin d’informations statistiques trimestriel n’a été édicté. Toutefois, les données statistiques
sont régulièrement collectées, analysées, produites et diffusées sur d’autres supports tels que le site Web
du ministère, les bilans d’activités et les communications en conseil des ministres.
Indicateur 16 : Nombre de magazines trimestriels produits
Aucun magazine trimestriel n’a été édicté, car le marché d’édition des magazines de liaison et
d’information a été déclaré infructueux.
Indicateur 17 : Nombre de reportages télé
Cet indicateur n’a pas été réalisé, du fait que l’appel d’offres initié en vue de la réalisation de film
institutionnel ait été déclaré infructueux.
c. Exécution financière par action
Tableau 4 : Exécution financière par action du programme Administration générale en 2020
Actions PersonnelBiens
et Services
TransfertsInvestissement Total
Action 1 : Coordination et
animation du Ministère0 366 531 462 29 314 047 0 395 845 509
Action 2 : Planification,
Programmation,
suivi-évaluation des
activités du ministère
0 13 319 164 0 0 13 319 164
Action 3 : Gestion des
ressources humaines,
matérielles et financières
2 190 228 651 148 942 464 0 0 2 339 171 115
Action 4 : Information et
communication0 11 723 599 0 0 11 723 599
TOTAL 2 190 228 651 540 516 689 29 314 047 0 2 760 059 387
Source : DGBF/DTI
En termes d’exécution budgétaire du programme Administration générale, sur un volume total de
12
3 213 033 708 FCFA de crédits alloués après le collectif, le montant total des prises en charge comptable
s’élève à 2 760 059 387, soit un taux réalisation de 85,90%. La proportion de la prise en charge comptable par
action se décline comme suit :
- Gestion des ressources humaines, matérielles et financières : 2 339 171 115 francs CFA, soit un
taux de prise en charge comptable de 84,75% ;
- Coordination et animation du Ministère : 395 845 509 francs CFA, soit un taux de 14, 34% des
mandats pris en charge ;
- Planification, Programmation, suivi-évaluation des activités du ministère : 13 319 164 francs
CFA, soit un taux de 0,48% des mandats pris en charge ;
- Information et communication : 11 723 599 francs CFA, soit un taux de 0,42% des mandats pris
en charge.
d. Exécution des investissements du programme
Tableau 5 : Exécution des investissements du programme Administration Générale en 2020
Année de
démarrage
Année
de
fin
Coût
total
Budget
voté
Budget
actuel
2020
Mandat
PEC
2020
Projet 1 : - - - - - -
Sur financement
intérieur- - - - - -
Sur financement
extérieur- - - - - -
Total programme budget (Budget de l’Etat) - - - -
NB : Aucun projet d’investissement n’est inscrit au programme Administration générale
e. Exécution des prévisions d’effectifs
L’exécution des prévisions d’effectifs du programme est présentée dans le tableau ci-dessous.
Tableau 6 : Exécution des prévisions d’effectifs du programme Administration générale
N-1
2020
Besoin
expriméPrévision
Besoin
satisfaitSorties
Total fin
d’année
Catégorie A 89 25 25 6 3 92
Catégorie B 68 15 15 3 1 70
Catégorie C 46 0 0 1 1 46
Catégorie D 33 10 10 0 3 30
Non Fonctionnaires 20 2 2 0 1 19
TOTAL 256 52 52 10 9 257
13
Les prévisions d’effectifs sont tirées du catalogue des mesures nouvelles
2. Commentaires et conclusion
Au terme de l’exécution du programme 1, sur dix-sept (17) indicateurs définis, quatre (4) ont été
entièrement réalisés (soit un taux de 24%), 5 partiellement réalisés (soit 29,4%) et huit (8) n’ont pu être
réalisés (soit 47%).
Cette faible performance globale s’explique notamment par :
- la non réalisation de certaines activités dont l’exécution était liée à des procédures d’appels
d’offres qui n’ont malheureusement pas abouti ;
- la survenue de la crise sanitaire de la COVID-19 qui a perturbé fortement le bon déroulement de
certaines activités ;
- la réorientation des priorités à certains niveaux en cours d’année;
Il convient également de noter que :
- plusieurs indicateurs n’ont pas été bien formulés ;
- les valeurs prévisionnelles de certains indicateurs ont été surestimées.
En vue de remédier à cette situation, des mesures correctrices sont envisagées, notamment le
renforcement des capacités des acteurs de gestion du programme en matière de gestion axée sur les
résultats (GAR).
Par ailleurs, le renforcement de la gouvernance du secteur des mines et de la géologie se poursuivra à
travers :
- l’amélioration du cadre juridique et institutionnel du secteur ;
- le renforcement de la stratégie de communication et de gestion de l’information.
II.2 Programme 2 : Développement des mines et de la géologie
1. Bilan du programme 2
Le programme Développement des mines et de la géologie a pour objectif global de valoriser le
potentiel minier et géologique. Il est décliné en trois (3) objectifs spécifiques. La performance est
mesurée à travers treize (13) indicateurs.
a. Evolution des indicateurs de performance
Tableau 7 : évolution des indicateurs du programme 2 Développement des mines et de la
géologie
Objectif : Valoriser les potentiels minier et géologique
IndicateursUnité
2020
Prévision Réalisation
OS 1 : Renforcer la gouvernance du secteur
14
Indicateur 1 : Taux de contrôles effectués au niveau des
activités minièresTaux 100%
100%
Indicateur 2 : Conformité de la Côte d’Ivoire au
processus de KimberleyOui Oui
Indicateur 3 : Conformité de la Côte d’ivoire à l’ITIE Oui Oui
Indicateur 4 : Taux de dossiers de demande traités Taux 100% 100%
Indicateur 5 : Nombre de CDLM installés Nombre 3 0
OS 2 : Développer la recherche minière
Indicateur 6 : Taux de réalisation des investissements prévus
pour l’explorationTaux 100% 103 ,84 %
Indicateur 7 : Taux de couverture en cartes géologiques du
territoire national à l’échelle 1/200000 Taux14%
86%0%
Indicateur 8 : Taux de réalisation des activités de réédition de
la carte 1/1000000Taux 25% 0%
Indicateur 9 : Taux de vectorisation des cartes
photogéologiques disponiblesTaux 38% 0%
OS 3 : Créer un environnement propice à l’essor de l’exploitation minière et minéralière et de
transformation des produits miniers
Indicateur 10 : Taux de réalisation des investissements
prévus pour l’exploitation
Taux70% 188%
Indicateur 11: Nombre de permis d’exploitation attribués Nombre 2 5
Indicateur 12 : Nombre d’autorisations d’exploitation
artisanale et semi industrielle délivrées
Nombre35 63
Indicateur 13 : Nombre d’autorisations de substances de
carrières délivrées
Nombre02 21
Source : DPPD-PAP 2020-2022
b. Analyse détaillée et explication des résultats
OS 1 : Renforcer la gouvernance du secteur
Indicateur 1 : Taux de contrôles effectués au niveau des activités minières
Au titre du contrôle de l’activité minière, 100% des activités minières ont été contrôlées. Ce taux de
réalisation a été atteint grâce au renforcement des capacités opérationnelles de la Brigade de Répression
des infractions du Code Minier, et des directions régionales et départementales des mines et de la
géologie.
Indicateur 2 : Conformité de la Côte d’Ivoire au processus de Kimberley
Au 31 décembre 2020, on enregistre un (1) certificat de Kimberley délivré pour l’exportation de 1872,45
carats de diamants, en conformité avec les exigences du processus de Kimberley.
15
Indicateur 3 : Conformité de la Côte d’ivoire à l’ITIE
Selon le Rapport ITIE 2018, produit en décembre 2020, la Côte d’Ivoire est conforme aux exigences de
l’ITIE.
Indicateur 4 : Taux de dossiers de demande traités
100% des demandes ont été traitées. En effet, toutes les demandes d’instructions de dossiers ont été
enregistrées au cadastre minier.
Indicateur 5 : Nombre de CDLM installés
Cet indicateur n’a pas été réalisé, car aucun CDLM n’a été installé en 2020. En effet, l’installation des
CDLM est liée à la mise en production commerciale de nouvelle mine. Or, sur les trois mines dont la mise
en production commerciale était prévue pour 2020, une seule a pu l’être. Il s’agit de la mine de bauxite de
Bongouanou, dont les difficultés de commercialisation de la production n’ont pas permis d’envisager
l’installation du CDLM qui s’y rattache. La mise en exploitation des deux autres mines n’a pu être effective
en 2020. Il s’agit de la mine d’or de Floleu dans le département de Zouan-hounien et de la mine de
Coltan, dans le département d’Issia.
OS 2 : Développer la recherche minière
Indicateur 6 : Taux de réalisation des investissements prévus pour l’exploration
La réalisation des investissements est de 103,84% contre une prévision de 100% en 2020, soit une
hausse de 3,84%. Cela se justifie par la hausse des cours des commodités (or, manganèse, nickel,
bauxite) sur le marché mondial.
Indicateur 7 : Taux de couverture en cartes géologiques du territoire national à l’échelle 1/200000.
Cet indicateur n’a pas été réalisé. En effet, la réalisation du projet de construction de l’infrastructure
géologique qui vise l’édition des cartes géologiques n’a pas démarré du fait de l’insuffisance des crédits
disponibles.
Par ailleurs la valeur prévisionnelle de l’indicateur n’est pas bien définie. Il y a lieu d’y apporter une
correction dans le prochain DPPD-PAP.
Indicateur 8 : Taux de réalisation des activités de réédition de la carte 1/1000000
Cet indicateur n’a pas été réalisé. En effet, la mise en œuvre des indicateurs 7,8 et 9 sera effective après
la réalisation du projet de construction du laboratoire d’analyse minérale et géologique, et de la mise en
place du Système d’informations géo scientifiques.
Indicateur 9 : Taux de vectorisation des cartes photo géologiques disponibles
Cet indicateur n’a pas été réalisé, pour les mêmes raisons que celles évoquées ci-dessus.
16
OS 3 : Créer un environnement propice à l’essor de l’exploitation minière et minéralière et de
transformation des produits miniers
Indicateur 10 : Taux de réalisation des investissements prévus pour l’exploitation
La réalisation est de 188% contre une prévision de 70% en 2020, soit une hausse de 118%. Cela se
justifie par la mise en confiance des opérateurs miniers à travers la signature des conventions minières
entre l’Etat et les sociétés d’exploitation minière. Ces conventions stabilisent les régimes fiscal et douanier
des conventions minières, ce qui contribue à rassurer les investisseurs miniers. La hausse des cours des
commodités (or, manganèse, nickel, bauxite) sur le marché mondial et la crise sanitaire occasionnant la
flambée des coûts d’importation et d’acquisition des équipements miniers et de leur installation ont
également contribué à l’atteinte de ce résultat.
Indicateur 11 : Nombre de permis d’exploitation (PE) attribués
Au cours de l’année 2020, pour une prévision de deux (2) PE, cinq (5) PE ont été attribués dont trois (3)
pour l’or dans les départements de Zouan-hounien, de Séguéla et de Daloa, un (1) PE valable pour la
colombo-tantalite dans le département d’Issia, et un (1) PE valable pour l’eau minérale dans la commune
de Bonoua.
Au regard de ce qui précède, nous constatons une plus-value de trois (3) permis. Cette évolution est due
à la hausse des cours des commodités sur le marché mondial qui a favorisé l’accélération des travaux de
recherche qui a abouti à la mise en évidence de gisements et à la finalisation des études de faisabilité des
projets miniers.
Indicateur 12 : Nombre d’autorisation d’exploitation artisanale et semi industrielle délivrées
La délivrance de soixante et trois (63) autorisations d’exploitation minière artisanale et semi industrielle,
soit une évolution de vingt-huit (28) autorisations correspondant à une hausse de 80% par rapport à
l’objectif fixé. Cette bonne performance s’explique par l’assainissement du secteur de la petite mine et la
hausse des cours des commodités sur le marché mondial.
Indicateur 13 : Nombre d’autorisation de substances de carrières délivrées
Vingt-une (21) autorisations ont été accordées sur une prévision de deux (2), soit un taux de réalisation
de 950%. Ce bon score s’explique par l’assainissement du secteur et la réalisation de projets
d’infrastructures d’appui (route, ponts, projets immobiliers…)
c. Exécution financière par action
Tableau 8 : Exécution financière (PEC) par action du programme Développement des mines
et de la géologie en 2020
Actions PersonnelBiens et
Services
Transferts InvestissementsTotal
17
Contrôle et suivi de
l’application de la
législation
0 52 451 916 0 0 52 451 916
Gestion des informations
géologiques et minières 0 37 754 202 0 0 37 754 202
Assainissement de
l’exploitation minière 0 8 795 860 0 180 178 411 188 974 271
TOTAL 0 99 001 978 0 180 178 411 279180 389
Source : DGBF/DTI
En terme d’exécution budgétaire du programme Développement des mines et de la géologie, sur une dotation
finale de 492 666 183 FCFA de crédits alloués après le collectif budgétaire, le montant total des prises en
charge comptable s’élève à 279 180 389 F CFA, soit un taux d’exécution financière de 43,83%.
Rapporté au volume global des prises en charge, le ratio des prises en charge des opérations budgétaires
comptables par action se décline comme suit :
- Action 1 : Assainissement de l’exploitation minière : 52 451 916 francs CFA, soit 68% des
prises en charge comptable
- Action 2 : Contrôle et suivi de l’application de la législation : 37 754 202 francs CFA, soit 19%
des mandats pris en charge ;
- Action 3 : Gestion des informations géologiques et minières : 188 974 271 francs CFA, soit
13% des mandats pris en charge.
18
d. Exécution des investissements du programme 2
Tableau 9 : Exécution des investissements du programme Développement des mines et de la géologie en 2020
ANNEE
DE
DEMARRAGE
ANNEE
DE FINCOUT TOTAL BUDGET VOTE
BUDGET
ACTUEL 2020
MANDAT PEC
2020
Projet 1 : Construction du
Laboratoire d’analyses
géologiques
2020 2023 5 444 592 888 150 000 000 271 932 089 0
Sur financement intérieur 150 000 000 271 932 089 0
Sur financement extérieur 0 0 0
Projet 2 : Construction de
l’infrastructure géologique et du
système d’informations
géophysiques (SIG)
2020 2023 8 435 278 418 200 000 000 0 0
Sur financement intérieur 200 000 000 0 0
Sur financement extérieur 0 0 0
Projet 3 : Poursuivre les
opérations de déguerpissement
des orpailleurs clandestins
2014 2017 2 000 000 000 171 938 048 141 951 483 102 064 730
Sur financement intérieur 171 938 048 141 951 483 102 064 730
Sur financement extérieur 0 0 0
19
Projet 4 : Encadrer les artisans
miniers2022 2025 2 861 141 401 101 400 000 78 782 611 78 113 681
Sur financement intérieur 101 400 000 78 782 611 78 113 681
Sur financement extérieur 0 0 0
Total programme budget (Budget de l’Etat) 18 741 012 707 623 338 048 492 666 183 180 178 411
Source : DGBF/DTI
Au 31 décembre 2020, le montant total des prises en charge des dépenses d’investissement du programme 2 est de 180 178 411 FCFA, soit un taux global
d’exécution financière de 36,57%. Ce taux reste faible au regard de l’objectif prévisionnel de réalisation de 100%.
L’analyse de la situation des projets se présente comme suit :
● Projet d’édification de l’infrastructure géologique et de mise en place d’un système d’informations géo-scientifiques et projet de construction du laboratoire
national d’études et d’analyses géologiques
La loi des finances n°2019-1080 du 18 décembre 2019 a inscrit au programme développement des mines et de la géologie, une dotation globale de 350 000 000
de FCFA pour la réalisation de deux nouveaux projets, répartie comme suit :
✔ 150 000 000 de FCFA pour la construction du Laboratoire d’analyses et d’études géologiques ;
✔ 200 000 000 de FCFA pour la construction de l’infrastructure géologique et du système d’informations géophysiques.
Cependant, selon les études de faisabilité réalisées par le BNETD le démarrage des travaux de construction du Laboratoire nécessite la mobilisation de 985 719
061 de francs CFA, tandis que le démarrage du projet de construction de l’infrastructure géologique implique la mobilisation de 1 750 000 000 de francs CFA. En
raison de cette contrainte budgétaire réelle, la priorité a été accordée à la construction du Laboratoire .Ainsi, une modification budgétaire a été réalisée, par le
transfert des crédits initialement affectés à la Construction de l’infrastructure géologique, sur l’activité relative à la construction du Laboratoire d’analyses et
d’études géologiques..
Cependant, l’appel d’offres initié par le Ministère en charge des mines et de la géologie pour la construction du Laboratoire a été déclaré infructueux.
20
Et pour accélérer la réalisation du projet de construction du laboratoire d’analyses et d’études géologiques dont le coût global est de 5 444 592 888 FCFA, ce
projet a été prioritairement inscrit au budget 2021. Le second projet relatif à l’édification de l’infrastructure géologique quant à lui, a été reporté en 2022.
● Programme National de Rationalisation de l’Orpaillage (PNRO)
D’une dotation initiale de deux cent soixante-treize millions trois cent trente (273 338 048) francs CFA, le budget alloué à ce projet s’est établi au 31 décembre
2020 à deux cent vingt millions sept cent trente-quatre mille quatre-vingt-quatorze (220 734 094) francs CFA, soit une baisse de cinquante-deux millions six cent
trois mille neuf cent cinquante-quatre (52 603 954) francs CFA, représentant 19, 25% du budget initial.
Programme majeur dans le cadre de l’assainissement du secteur des mines, le PNRO porte sur deux projets dont les dotations sont les suivantes :
✔ 141 195 148 de francs CFA pour la poursuite des opérations de déguerpissement des orpailleurs clandestins ;
✔ 78 782 611 de francs CFA pour l’encadrement des artisans miniers.
La prise en charge des dépenses relatives aux opérations de déguerpissement s’est établie au 31 décembre 2020 à cent deux millions soixante-quatre mille sept
cent trente (102 064 730) francs CFA, soit un taux de prise en charge de 71,90%,tandis que celle relative aux dépenses concernant l’encadrement des
artisans miniers se chiffre à soixante-dix-huit millions cent treize mille (78 113 681) francs CFA, correspondant à un taux de prise en charge de 99, 15%.
21
e. Exécution des prévisions d’effectifs
L’exécution des prévisions d’effectifs du programme Développement des mines et de la géologie est
présentée dans le tableau 10 ci-dessous.
Tableau 10 : exécution des prévisions d’effectifs du programme Développement des mines et de la
géologie
N-1
2020
Besoin
expriméPrévision
Besoin
satisfaitsorties
Total fin
d’année
Catégorie A 55 18 18 4 2 57
Catégorie B 37 57 57 6 1 42
Catégorie C 15 0 0 0 1 14
Catégorie D 8 25 25 0 1 7
Non Fonctionnaires 42 0 0 0 5 37
TOTAL 157 100 100 10 10 157
Les prévisions d’effectifs sont tirées du catalogue des mesures nouvelles
2. Commentaires et conclusion
Au terme de l’exécution du budget du programme 2, on note un taux de 77% au niveau de la réalisation
des indicateurs.
Cette bonne performance globale s’explique par les récentes réformes initiées dans le cadre de
l’assainissement de l’environnement des activités minières. En effet, le contrôle de l’activité minière a été
renforcé, de même que la lutte contre la fraude dans le secteur. Par ailleurs, les procédures d’octroi des
titres et autorisations miniers ont également été accélérés.
Cependant, les actions relatives au développement de la recherche minière n’ont pu être réalisées, du
fait, d’une part de la faiblesse des crédits dédiés aux activités s’y rapportant, et d’autre part, du fait des
difficultés rencontrées au niveau des procédures de passation des marchés publics.
Aussi, la performance du programme 2 pourrait être améliorée par une révision à la hausse des crédits
dédiés aux activités de développement de la recherche minière.
22
