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2009 RappoRt annuel Comptes consolidés arrêtés au 31/12/2009 Le Bureau, La Direction Générale, La Commission de Contrôle… Le Mot du Président Détail de certains postes du bilan et du compte de résultat Détail de certains postes du bilan et du compte de résultat Le Conseil d’Administration, les Comités Spécialisés Résolutions adoptées par l’Assemblée Générale Rapport de gestion du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale 03 04 06 07 12 17 22 39 43 45 49 53 58
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RappoRtannuel
2009
RappoRt annuel_aMF 2009
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01_AMFLe Mot du Président
Le Conseil d’Administration, les Comités Spécialisés
Le Bureau, La Direction Générale, La Commission de Contrôle…
Rapport de gestion du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale
02_CoMptes soCiAuxComptes sociaux de l’exercice arrêtés au 31/12/2009
Annexe aux comptes sociaux
Détail de certains postes du bilan et du compte de résultat
Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés
Résolutions adoptées par l’Assemblée Générale
03_CoMptes ConsolidésComptes consolidés arrêtés au 31/12/2009
Annexe aux comptes consolidés arrêtés au 31/12/2009
Détail de certains postes du bilan et du compte de résultat
RAppoRt Annuel
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Le mot du présidentl’année 2009 a été conforme à nos attentes. elle s’inscrit dans le plan de développement de l’aMF.
La croissance du chiffre d’affaires et du portefeuille est significative et les retours à l’équilibre des résultats
prévus pour 2011 marqueront la fin d’une reconfiguration maîtrisée.
l’année 2009 a été très fortement impactée par les opérations liées à la reconfiguration. les comparaisons entre ce second exercice dans son nouveau format d’assureur du risque professionnel des Fonctionnaires et le premier ne présentent que peu d’intérêt.
À un résultat exceptionnellement élevé en 2008 (+ 8,1 mil-lions d’euros) en raison des opérations de transfert du portefeuille IaRD, succède un déficit important (- 2,5 mil-lions d’euros) découlant du traitement d’une forte conflic-tualité sociale, mais également de nos investissements dans de nouveaux outils de gestion (nouveau système d’information, nouveau siège social,…).
la très forte croissance des frais généraux découle de ce nouveau modèle organisationnel qui donnera à l’aMF les moyens de son développement dans le futur.Ces déficits constatés, et prévus, dans le plan de développement de la Mutuelle, n’obèrent pas de façon significative les fonds propres dont le niveau (douze fois la marge de solvabilité actuelle) permettra de faire face sans difficulté au nouveau contexte Solvency II.
l’aMF et la filiale aMF assurances qui a connu un exercice 2009 difficile en raison d’une sinistralité aggravée, seront en capacité, nous l’espérons, de conjuguer croissance du portefeuille et résultats techniques positifs au cours des deux exercices à venir.
Jean-luc nodenotprésident Directeur Général
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Le Conseil d’administrationau 31 décembre 2009
> Les Administrateurs
Bernard BATUTReceveur principal des Douanes,administrateur de la Mutuelle des Douanes atlaSSecrétaire Général de l’oeuvre des orphelins des Douanes
Daniel BILLARD attaché de l’administration de l’equipement, Secrétaire Général de la MGet
Serge BRICHETInspecteur principal des Impôts,président de la MGeFI, président de la MaI
Jean-Yves BRUN Receveur percepteur du trésor public
Richard CERDAN attaché principal de préfecture, président adjoint d’InteRIale
Patrick D’ANGELO payeur Régional
Yves DENIS Retraité, Vice-président honoraire de la MaI
Christian DUCUING Comptable SIe, premier Vice-président de l’aCp
Claude FERNANDEZVice-président de la Mutuelle des Douanes, président de l’uGIM, Vice-président de la MGeFI
Christian GUICHETEAU trésorier payeur Général, président de l’aFCM
Dominique HENONagent Comptable de la CpaM de paris, Directeur Financier et Comptable chargé de la maîtrise des risques, Vice-président de l’association nationale des Dirigeants d’agences Comptables
Jean-Pierre LEHEUTRE Inspecteur des Impôts (retraité), administrateur MGeFI, MaI et MFp Retraite
Jacky LESUEUR trésorier principal des Finances (retraité), président honoraire de l’aMF
Jean-Louis MARTIN Chef de Service Comptable, premier Vice-président de l’aFCM
Jean-François NICOT Secrétaire Général de la MCDeF
Michel REGNIER Cadre de Santé, Vice-président de la MGaS
Didier TIBERGHIEN Chef de Service Comptable, président de l’aCp
Christelle VAISSON Inspectrice des Impôts, Vice-présidente Régionale MGeFI
René VANDAMME président de la Mutuelle Centrale des Finances
Barbara BENITEZ administrateur élu par les Salariés
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> Les Comités Spécialisés
> Le Comité Mutualiste Fonds de Solidarité
Les Comités Spécialisés et Mutualiste au 31 décembre 2009
COMITé SPéCIALISé D’ANALYSE ET DE PROSPECTIVE (COMITé D’AUDIT)
COMITé SPéCIALISé DE SéLECTION ET DE RéMUNéRATIONS
MeMbReS Du buReau : (actuels ou honoraires)
Jean-Marie DelaunaY
MeMbReS Du buReau :(actuels ou honoraires)
Dominique CoMbe
Jacky leSueuR Denys MIllet
Claude paIn patrick bouR
aDMInIStRateuRS :
Jean-pierre leHeutRe
aDMInIStRateuRS :
bernard batut
Jean-louis MaRtIn Serge bRICHet
René VanDaMMe Christelle VaISSon
MEMBRES DU BUREAU ADMINISTRATEURS DéLéGUéS
Christian GuICHeteau Yves DenIS alain bouDet
Jean-Marie DelaunaY Jean-louis MaRtIn René beS
Claude paIn Michel ReGnIeR lionel le Gall
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Le Bureau, la Direction Généraleet la Commission de Contrôleau 31 décembre 2009
> Le Bureau
> La Direction Générale
> La Commission de Contrôle > Les Commissaires aux Comptes
pRÉSIDent DIReCteuR GÉnÉRal Jean-luc noDenot Directeur Départemental des Impôts
VICe-pRÉSIDent DÉlÉGuÉ Jean-Marie DelaunaYtrésorier payeur Général,président de la Mutuelle du trésor
VICe-pRÉSIDent patrick bouR premier Vice-président de la SMaR
VICe-pRÉSIDent Denys MIlletavocat Général près la Cour d’appel,Vice-président de la Mutuelle de la Justice
VICe-pRÉSIDent Claude paIn Directeur des Services Fiscaux
SeCRÉtaIRe GÉnÉRale Dominique CoMbe (Mme)trésorier principal du trésor public,Secrétaire Générale de la MGeFI
Jean-luc noDenot président Directeur Général
Isabelle GueuDRY Directeur Général Délégué
TITULAIRES
Société Yves lepInaY & associés FIDInteR (désignée le 21 juin 2004)
3-5, rue Scheffer - 75116 paRIS
SeC buRette (désignée le 23 juin 2008)9, rue Malatiré - 76000 Rouen
SUPPLéANTS
Stéphane MaRIe (désigné le 21 juin 2004)3-5, rue Scheffer - 75116 paRIS
MonCeY auDIt (désigné le 23 juin 2008)9, rue Malatiré - 76000 Rouen
Daniel CHeVÉeChef d’etablissement de la poste
bernard le GalloInspecteur des Impôts,administrateur de la MGeFI
Dominique JoSepH (Mme)Inspectrice des Impôts, trésorière de la MGeFI
Yves MaRtHoSChef de Service Comptableprésident Général de MFp Services
Robert pRenant trésorier de la MnaM
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nRapport de gestiondu Conseil d’administrationà l’assemblée Générale
Cet exercice a été fortement influencé par la reconfiguration de la Mutuelle et par les coûts sociaux résultant d’une grande conflictualité
dans l’entreprise. les comptes sociaux en attestent, les comptes consolidés intégrant quant à eux le résultat fortement déficitaire de la filiale aMF assurances.
1. SituAtion et ACtivité De LA MutueLLe Au CouRS De L’exeRCiCe 2009
l’année 2009 a été marquée par la forte croissance de l’activité RpC et de l’activité GpMt. le chiffre d’affaires croît de 19 % et le portefeuille de 20 %.
au 31 décembre 2009, l’aMF compte 180.035 sociétaires titulaires de 184.286 contrats, 32.201 contrats RpC (Responsabilité pécuniaire personnelle des Comptables) et 152.085 contrats GpMt (Garantie de protection Mutualiste pour tous).
S’agissant de l’activité RpC, la dynamique du chiffre d’affaires (+ 3,6 %) est tirée par un meilleur niveau de couverture des Comptables publics, dans un contexte de suppression des postes comptables (- 617). l’aMF continue donc de prendre des parts de marché et devrait connaître en 2010 une croissance de son portefeuille en raison des campagnes de mutualisation qui ont débuté à la fin de l’année, notamment en direction des eple (Comptables de l’education nationale).
en 2009, l’aMF a mené avec l’aCp (association des Comptables publics) et l’aFCM (association Française de Cautionnement Mutuel) une campagne de sensibilisation aux évolutions du risque RpC découlant de la mise en application du décret (n° 2 008-228 de mars 2008) vis-à-vis de la DGFIp et de la Cour des Comptes, dans la
continuité de la réflexion ouverte sur la responsabilité effective des Comptables.
l’objectif de cette campagne visait à convaincre l’ensemble des interlocuteurs des limites à l’assurabilité du risque et de la nécessité de conserver un niveau de cotisation accessible pour les Comptables publics, l’élasticité de la demande s’avérant faible pour certaines catégories. Si l’aMF n’a pas pris de mesure de hausse tarifaire générale en 2009, elle a en revanche uniformisé la tarification des Comptables DGFIp pour prendre en compte les impacts de la réforme administrative en cours sur le réseau comptable.
la croissance du chiffre d’affaires GpMt (+ 82 %) est directement liée au développement de la filiale aMF assurances ainsi qu’à la revalorisation tarifaire de la garantie.
la Mutuelle s’est tout particulièrement attachée à maintenir les partenariats mutualistes avec les mutuelles de la Fonction publique, afin de développer la notoriété et l’implantation de la filiale dans les trois Fonctions publiques.
une nouvelle étape du partenariat entre l’aMF et le Groupe Matmut a été franchie en 2009 avec l’adhésion à la SGaM Viana le 3 juillet 2009 (affiliation agréée par le Cea le 10 septembre 2009) qui rassemble Matmut, Matmut Mutualité et aMF.
l’aMF est ainsi mieux sécurisée dans ses métiers et plus en capacité de s’adapter à toutes les évolutions de son environnement.
Fin 2009, l’aMF dispose d’un outil de travail entièrement ré-nové (nouveau siège social, nouveau système d’informa-tion…) et des moyens de poursuivre son développement.
Conformément aux dispositions statutaires, nous vous avons réunis en assemblée Générale pour vous présenter la politique générale menée par le Conseil d’administration en 2009, avec les principales actions et résolutions qui en ont découlées.
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au 31 décembre 2009, 1.272 sinistres RpC, 376 sinistres assistance à Domicile et Dpp (Défense pénale profes-sionnelle), ont été déclarés.
tant en termes de fréquence que de coût, la sinistralité observée en Responsabilité pécuniaire des Comptables reste comparable à celle observée les années précédentes (les effets de la réforme 2008 ne seront tangibles qu’à compter de l’année 2010).
la sinistralité en Défense pénale professionnelle et en assistance à Domicile est conforme aux tendances du marché.
2. évoLution PRéviSiBLe De LA SoCiété et PeRSPeCtiveS D’AveniR
l’année 2009 est une année charnière qui doit permettre à la Mutuelle d’atteindre entre 2010 et 2013 les objectifs assignés à sa transformation.
le retour à l’équilibre des comptes est toujours envisagé en 2011. le plan d’action intègre une croissance de l’ordre de 20 % de l’activité RpC et de l’activité GpMt (180.000 contrats) ainsi qu’une évolution sensible du risque pécuniaire.
l’exercice 2010 sera le dernier exercice à être impacté par la reconfiguration (solde des coûts sociaux et des opérations techniques) et devrait s’approcher de l’équilibre.
3. FiLiALe AMF ASSuRAnCeS
parmi les participations de la Mutuelle, la filiale aMF assurances occupe une place privilégiée et stratégique tant par les capitaux immobilisés, que par les enjeux métiers, la filiale contribuant aux équilibres techniques de l’aMF, par le développement des contrats GpMt dont elle assure la distribution.
au 31 décembre 2009, l’aMF détient 19,44 % du capital social d’aMF assurances, celui-ci s’élevant à 69.417 K€.
l’exercice 2009 de la filiale se solde par un déficit de 16.209 K€ contre un bénéfice de 3.862 K€ en 2008.
la filiale a payé un très lourd tribut à la sinistralité exceptionnelle de l’année 2009 (tempêtes Klaus et Quinten). Ces coûts ont été aggravés par les charges de gestion inhérentes au transfert de portefeuille, ainsi qu’au traitement comptable des opérations d’apport.
Ces résultats ne doivent pas occulter la forte évolution du portefeuille ces trois dernières années. en avril 2007, l’aMF comptait 269.968 contrats, fin 2009, aMF assu-rances comptabilise 334.947 contrats.
en 2009, malgré un contexte économique difficile, et un environnement très concurrentiel, la filiale s’est développée en enrichissant sa gamme de contrats et ses garanties.
4. exPoSé SuR LeS RéSuLtAtS éConoMiqueS et FinAnCieRS
Comptes sociaux
au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2009, l’aMF a réalisé un chiffre d’affaires RpC de 2.789 K€ en hausse de 3,6 % par rapport à l’exercice précédent et un chiffre d’affaires GpMt de 1.187 K€ en hausse de 82 %, soit une augmentation globale du chiffre d’affaires de 19 %.
la charge de sinistres nette de réassurance s’est établie à 2.196 K€.
les frais d’acquisition et d’administration se sont élevés à 5.771 K€, ils sont extrêmement élevés en raison des opérations de reconfiguration et du traitement social de la conflictualité.
le résultat technique de l’exercice est de - 5.229 K€.
le compte de résultat non technique constitué des produits financiers (1.169 K€ brut des produits transférés), du résultat exceptionnel (- 383 K€) et d’une créance d’impôts (carry back) de 1.764 K€ conduit à un résultat de l’exercice de - 2.535 K€.
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l’allocation d’actifs à forte dominante obligataire a offert une performance financière sur le portefeuille de valeur mobilière de 11,84 %, le rendement net comptable s’élevant à 4,53 %.
Comptes consolidés
la consolidation des comptes par mise en équivalence des comptes aMF assurances conduit à un résultat consolidé 2009 déficitaire de 2.683 K€.
les titres mis en équivalence (participation au Capital d’aMF assurances à hauteur de 19,44 %) ont une valeur de 10.694 K€.
Couvertures règlementaires
la marge de solvabilité requise (3 M€) est couverte 12 fois par les fonds propres. la non prise en compte des plus-values latentes ne modifie pas ce ratio.
les provisions techniques (7.945 K€) sont couvertes 5 fois par les placements et liquidités admises en représentation de ces passifs réglementés.
Cette situation financière permettra de répondre dans de bonnes conditions aux exigences de Solvabilité 2.
5. PRéSentAtion DeS CoMPteS AnnueLS, SoCiAux et ConSoLiDéS
les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2009 que nous soumettons à votre approbation ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d’évaluation prévues par la règlementation en vigueur.
6. LeS ACtionS MutuALiSteS
une gouvernance Mutualiste
le Conseil d’administration, les Délégués, les membres des Comités Spécialisés d’analyse et de prospective (Comité d’audit), de Sélection et de Rémunérations, la Commission de Contrôle et le Comité Mutualiste Fonds de Solidarité ont tous été mobilisés pour assurer une gouvernance mutualiste efficace et transparente.
le Comité Mutualiste Fonds de Solidarité a illustré une approche sociale qui lorsque la situation sociale le néces-site, dépasse les exigences de la relation contractuelle.
un dossier a été transmis au Comité pour un montant de 10.426 €.
Les partenariats
l’aMF s’est attachée à être présente, la plupart du temps avec la filiale aMF assurances, au cours des grands évé-nements qui rythment la vie des Mutuelles ou des Groupes, notamment dans une année clé de référence-ment. l’aMF souhaite poursuivre l’accompagnement des Mutuelles partenaires avec qui elle partage une vision identique des solidarités professionnelles.
le partenariat historique avec l’aFCM s’est naturellement porté vers la valorisation des métiers Comptables (stand commun à l’occasion du Salon des Maires de France) et la protection des Comptables face à leurs risques.
en 2009, l’aFCM et l’aMF ont multiplié les interventions communes vis-à-vis des administrations (DGFIp, educa-tion nationale,…).
par ailleurs, les deux structures gèrent de concert les adaptations découlant des réformes administratives d’ampleur telle que la création de la DGFIp, en vue d’articuler avec efficacité leurs actions respectives dans les domaines du cautionnement et de l’assurance.
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ConCLuSionS
la seconde année de post reconfiguration de l’aMF a globalement été maîtrisée même si le traitement social de la conflictualité de la société a pesé sur les résultats et sur le plan de développement.
les grandes opérations de gestion de l’exercice (accom-pagnement du transfert de portefeuille, changement de siège social, de logiciel de gestion, mise en œuvre de nouvelles garanties RpC…) ont été menées à bien avec succès.
les résultats déficitaires n’obèrent pas de façon significative des fonds propres qui constituent une réelle sécurité pour développer un modèle économique basé sur la croissance d’activité des deux branches RpC et GpMt.
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Compte de résultat
Bilan
Annexe aux comptes sociaux
Détail de certains postes du bilan et du compte de résultat
Comptes de bilan
Compte de résultat
Autres informations
Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés
Résolutions adoptées par l’Assemblée Générale
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Compte de résultat au 31 décembre 2009
i - CoMpte teCHniQue (en milliers d’euros)
opérations brutes 2009
Cessions et rétrocessions
2009
opérations nettes 2009
opérations nettes 2008
1. Primes acquises 3 568 38 3 530 2 855
1a. primes 3 525 38 3 487 3 143
1b. Variations des primes non acquises et risques en cours
43 0 43 - 288
2. Produits des placements alloués 295 295 2 223
3. Autres produits techniques 557 557 78
4. Charges des sinistres - 1 695 501 - 2 196 - 2 325
4a. prestations et frais payés - 2 107 - 105 - 2 002 - 1 206
4b. Charges des provisions pour sinistres
412 606 - 194 - 1 119
5. Charges des autres provisions techniques
- 684 0 - 684 0
6. Participation aux résultats 0 0 0 0
7. Frais d’acquisition et d’administration
- 5 770 0 - 5 770 - 3 920
7a. Frais d’acquisition - 1 918 - 1 918 - 1 194
7b. Frais d’administration - 3 852 - 3 852 - 2 745
7c. Commissions reçues des réassureurs
0 0 19
8. Autres charges techniques - 962 - 962 - 652
9. variation de la provision pour égalisation
0 0 0 0
RéSuLtAt teCHnique De L’ASSuRAnCe non vie
- 4 690 539 - 5 229 - 1 741
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ii - CoMpte non teCHniQue (en milliers d’euros) exercice 2009 exercice 2008
1. Résultat technique de l’assurance non vie - 5 229 - 1 741
2. Résultat technique de l’assurance vie 0 0
3. Produits des placements 2 156 26 457
3a. Revenu des placements 1 201 1 197
3b. autres produits des placements 369 135
3c. produits provenants de la réalisation des placements 586 25 125
4. Produits des placements alloués (vie) 0 0
5. Charges des placements - 987 - 8 121
5a. Frais de gestion internes et externes des placements et frais financiers - 645 - 100
5b. autres charges des placements - 39 - 591
5c. pertes provenant de la réalisation des placements - 303 - 7 430
6. Produits des placements transférés (non vie) - 295 - 2 223
7. Autres produits non techniques 24 192
8. Autres charges non techniques 0 - 1
9. Résultat exceptionnel - 383 - 2 372
9a. produits exceptionnels 2 720 2 149
9b. Charges exceptionnelles - 3 103 - 4 521
10. Participation des salariés 416 - 416
11. impôt sur les bénéfices 1 764 - 3 617
RéSuLtAt De L’exeRCiCe - 2 535 8 158
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Bilanau 31 décembre 2009
ACtiF (en milliers d’euros) exercice 2009 exercice 2008
1. Capital souscrit non appelé ou compte de liaison avec le siège 0 0
2. Actifs incorporels 847 461
3. Placements 37 150 43 146
3a. terrains et constructions 2 518 393
3b. placements dans des entreprises liées 0 0
3c. autres placements 34 632 42 753
3d. Créances pour espèces déposées auprès des entreprises cédantes 0 0
4. Placements représentant les provisions techniques 0 0
5. Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les provisions techniques 108 714
5a. provisions pour primes non acquises et risques en cours 0 0
5b. provisions d’assurance-vie 0 0
5c. provisions pour sinistres Vie 0 0
5d. provisions pour sinistres non Vie 108 714
5e. provisions pour participations aux bénéfices et ristournes Vie 0 0
5f. provisions pour participations aux bénéfices et ristournes non Vie 0 0
5g. provisions d’égalisation 0 0
5h. autres provisions techniques (Vie) 0 0
5i. autres provisions techniques (non Vie) 0 0
5j. provisions techniques des contrats en unités de compte 0 0
6. Créances 3 217 2 053
6a. Créances nées d’opérations d’assurance directe 581 1 798
6aa. primes acquises non émises - 42 - 4
6ab. autres créances nées d’opérations d’assurance directe 623 1 802
6b. Créances nées d’opérations de réassurance 236 136
6c. autres créances 2 400 119
6ca. personnel 11 2
6cb. etat, organismes de sécurité sociale et collectivités publiques 2 388 6
6cc. Débiteurs divers 0 111
6d. Capital appelé non versé 0 0
7. Autres actifs 1 301 1 911
7a. actifs corporels d’exploitation 768 477
7b. Comptes courants et caisses 533 1 434
7c. actions propres 0 0
8. Comptes de régularisation - Actif 972 4 388
8a. Intérêts et loyers acquis non échus 463 676
8b. Frais d’acquisition reportés 164 685
8c. autres comptes de régularisation 345 3 027
9. Différence de conversion 0 0
totAL De L’ACtiF 43 595 52 673
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pAssiF (en milliers d’euros) exercice 2009 exercice 2008
1. Capitaux propres 33 685 36 476
1a. Capital social ou fonds d’établissement et fonds social complémentaire ou compte de liaison
400 400
1b. primes liées au capital social 0 0
1c. Réserves de réévaluation 0 0
1d. autres réserves 28 128 27 816
1e. Report à nouveau 7 692 102
1f. Résultat de l’exercice - 2 535 8 158
2. Passifs subordonnés 0 0
3. Provisions techniques brutes 4 707 4 483
3a. provisions pour primes non acquises 1 317 1 592
3b. provisions d’assurance vie 0 0
3c. provisions pour sinistres (Vie) 0 0
3d. provisions pour sinistres (non Vie) 1 936 2 347
3e. provisions pour participation aux bénéfices et ristournes (Vie) 0 0
3f. provisions pour participation aux bénéfices et ristournes (non Vie) 538 544
3g. provisions pour égalisation 0 0
3h. autres provisions techniques (Vie) 0 0
3i. autres provisions techniques (non Vie) 916 0
4. Provisions techniques des contrats en unités de compte 0 0
5. Provisions pour risques et charges 3 220 4 045
6. Dettes pour dépôts en espèces reçus des cessionnaires 0 0
7. Autres dettes 1 330 5 002
7a. Dettes nées d’opérations d’assurance directe 44 240
7b. Dettes nées d’opérations de réassurance 0 5
7c. emprunts obligataires (dont obligations convertibles) 0 0
7d. Dettes envers des établissements de crédits 0 0
7e. autres dettes 1 286 4 757
7ea. titres de créances négociables émis par l’entreprise 0 0
7eb. autres emprunts, dépôts et cautionnements reçus 4 4
7ec. personnel 94 636
7ed. etat, organismes de sécurité sociale et collectivités publiques 427 2 741
7ee. Créanciers divers 761 1 376
8. Comptes de régularisation - Passif 653 2 667
9. Différence de conversion 0 0
totAL Du PASSiF 43 595 52 673
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tableau des engagements reçus et donnés(en milliers d’euros) 31/12/2009 31/12/2008
engagements recus
engagements donnés : avals, cautions, garanties 107 145
- Garantie d’affectation à usage de bureaux du 80 Saint-lazare 3 000 3 000
- Valeurs reçues en nantissement des cessionnaires et des rétrocessionnaires 0 0
l’engagement de 3 M€ a été inscrit hors bilan fin 2008 en garantie de l’affectation à usage de bureaux du 80 rue Saint-lazare, immeuble apporté à aMF assurances dans le cadre du transfert.le dossier est en cours de traitement.
17
Annexe aux comptes sociaux
LeS FAitS MARquAntS De L’exeRCiCe 2009
l’exercice 2009 est principalement marqué par l’impor-tance des frais généraux qu’a engendré le traitement social du transfert de l’activité IaRD à aMF assurances.
De ce fait, ce deuxième exercice de l’aMF post transfert, ne peut être considéré comme étant un exercice de référence.
Concernant l’évolution des effectifs, l’année 2009 s’inscrit à la fois dans la finalisation du transfert du portefeuille IaRD et dans la reconfiguration de l’aMF post transfert.l’effectif théorique est ainsi passé de 39 salariés fin 2008 à 29 salariés fin 2009.
la poursuite du plan de réorganisation de la société a donné lieu au 31 décembre 2009 à une provision de 1,9 M€ destinée à couvrir les coûts des licenciements économiques (1,6 M€) et des ruptures conventionnelles (0,3 M€) initiés sur l’exercice. la provision pour coûts sociaux s’élève à 2,6 M€ fin 2009.
un accord a été conclu le 30 octobre 2009 avec les représentants du personnel pour mettre un terme au litige concernant le calcul de la RSp 2008. un complément de participation de 584 K€ a été versé à l’ensemble des bénéficiaires majoré d’un intérêt de retard calculé au taux de 5,28 %. la provision comptabilisée à fin 2008 à hauteur d’1 M€ a été reprise dans son intégralité, et l’engagement pour passif éventuel de 3,8 M€ disparaît.
l’aMF a signé le 24 mars 2009 une promesse de vente afin d’acquérir des locaux à usage de bureaux situés au 111 rue du Château des Rentiers (paris 13).l’investissement s’élève à 2,1 M€, le déménagement du 80 rue Saint-lazare est intervenu le 23 novembre 2009.
LeS événeMentS PoStéRieuRS Á LA CLÔtuRe
néant
PRinCiPeS et MétHoDeS CoMPtABLeS
Changement de méthodes : il n’est pas intervenu de changement de méthodes sur l’exercice.les comptes annuels de l’aMF sont établis et présentés conformément aux dispositions du Code des assurances, modifiés par les décrets du 8 juin 1994 et de l’arrêté du 20 juin 1994, transposant la directive n° 91-674/Cee du 19 décembre 1991 concernant les comptes sociaux et les comptes consolidés des entreprises d’assurance.
RéPARtition DeS CHARGeS PAR DeStinAtion
les frais de gestion liés à l’activité d’assurance sont enregistrés selon leur nature. Ils sont ensuite classés pour la présentation des comptes selon leur destination : - par affectation directe sans application de clés forfaitaires
pour les charges directement affectables ;- par application des clés de répartition déterminées
analytiquement au regard de l’activité des services, de la structure et de l’organisation interne de la société.
le poids de chacune des destinations est le suivant :
CoM
ptes
soC
iAux
02
libellé %
Frais de règlement des sinistres 16,55 %
Frais d’acquisition 21,58 %
Frais d’administration 43,33 %
autres charges techniques 10,82 %
Charges des placements 7,72 %
RappoRt annuel_aMF 2009
18
CotiSAtionS
les cotisations sont constituées des émissions hors taxes nettes d’annulations et de ristournes. elles sont corrigées de la variation des cotisations à émettre et/ou à annuler. les cotisations à annuler sont destinées à faire face aux annulations de cotisations intervenues pour non paiement après la clôture de l’exercice inventorié.les cotisations à émettre correspondent à la part des cotisations émises après la clôture des comptes de l’exercice inventorié.
SiniStReS
les sinistres sont enregistrés dans l’exercice de leur survenance.tous les sinistres déclarés sont évalués dossier par dos-sier à un coût moyen forfaitaire.
les sinistres RpC survenus mais non déclarés à la date de l’inventaire, font l’objet d’une estimation basée sur les cadences de règlement, elle permet d’ajuster chaque année l’ensemble des provisions pour tardifs des années précédentes. en effet, la date de déclaration d’un sinistre en matière de responsabilité pécuniaire est assujettie à l’engagement de procédures de contrôle qui ont la particularité de s’échelonner jusqu’à 5 ans au-delà de la date des faits. Cette provision pour tardifs RpC est complétée des provisions issues de la révision des sinistres opérée en début d’année 2010.
la provision pour tardifs du risque assistance à Domicile est également basée sur la méthode de cadence des règlements. Celle du risque Défense pénale professionnelle résulte de la révision des sinistres en cours.
les frais de gestion de sinistres et de règlement des prestations comprennent les frais généraux engagés par la société pour gérer l’ensemble des sinistres.
PRoviSionS teCHniqueS
les provisions sont déterminées brutes de réassurance, la part à la charge des réassureurs figure à l’actif.
Provision pour risque d’exigibilité (PRe)
une provision doit être constituée dès lors que la somme des plus ou moins-values latentes constatées sur les valeurs dont l’évaluation est prévue à l’article R 332-20 du Code des assurances, est négative.l’aMF n’a pas eu à constituer de provision à ce titre au 31 décembre 2009.
Provision pour primes non acquises (PPnA)
la provision pour primes non acquises est destinée à constater la fraction des cotisations se rapportant à la période comprise entre la date de l’inventaire et la date de la prochaine échéance.elle est calculée prorata temporis contrat par contrat.
Provision pour risques en cours (PReC)
une provision pour risques en cours est constituée lorsque le montant estimé des sinistres, augmenté des frais d’acquisition, d’administration et de gestion, susceptibles de se produire dans l’exercice suivant, et relatifs aux contrats conclus avant cette date, excède la provision pour primes non acquises. le calcul est effectué sur les chiffres bruts de réassurance.elle est constituée conformément aux articles R 331-6-2 bis et a 331-17 du Code des assurances.
une pReC de 916 K€ a été constituée au 31 décembre 2009, cette provision était de 232 K€ au 31 décembre 2008.
Provisions pour sinistres à payer (PSAP)
Ces provisions correspondent à l’estimation du coût de l’ensemble des sinistres non réglés à la clôture de l’exercice qu’ils aient été déclarés ou non. les provisions ont été chargées des frais générés par la gestion des sinistres.
19
CoM
ptes
soC
iAux
02
le taux de chargement du risque RpC est de 21 % en 2009. Il est de 53 % en assistance à Domicile et de 5 % pour la Défense pénale professionnelle. en 2008, ce taux était de 27 % tous risques confondus.
les sinistres RpC et GpMt ne donnent pas lieu à l’évaluation de recours à encaisser.
Provision pour égalisation
une provision est constituée, conformément à la réglementation pour faire face aux charges exceptionnelles afférentes à la couverture des risques naturels, des risques liés aux transports aériens, des risques de responsabilité civile due à la pollution, ainsi que les risques liés aux attentats et au terrorisme.l’aMF ne constitue pas de provision pour égalisation compte tenu de la nature de son activité.
FRAiS D’ACquiSition et D’ADMiniStRAtion
les frais d’acquisition comprennent l’ensemble des charges de fonctionnement (commerciales, administra-tives) imputables aux nouveaux contrats.
les frais d’administration incluent les charges courantes engagées par tous les services de la société pour la gestion des contrats en portefeuille.
FRAiS D’ACquiSition RePoRtéS
les frais d’acquisition afférents aux cotisations non acquises à l’exercice sont reportés et inscrits à l’actif du bilan. Ils constituent un produit de l’exercice. Ils sont calculés conformément aux dispositions de l’article R 332-33 du Code des assurances.
PRoDuitS DeS PLACeMentS
les produits de placement comprennent : - l’ensemble des revenus encaissés ou à encaisser
procurés par les actifs de placement (loyers, dividendes, coupons) ;
- les plus ou moins-values réalisées lors des cessions d’actifs. Celles-ci sont calculées selon la méthode FIFo par rapport à leur valeur nette comptable.
en ce qui concerne les obligations, les plus values de cession sont versées dans la réserve de capitalisation à partir d’un calcul actuariel fondé sur la période restant à courir avant leur remboursement et sur les prix d’achat et de vente des titres. les moins-values font l’objet d’une reprise de la réserve de capitalisation pour leur montant.
PRoDuitS DeS PLACeMentS ALLouéS
Conformément au Code des assurances, le résultat financier de l’exercice est ventilé en deux parties :- les produits financiers générés par le placement des
fonds provenant des provisions techniques sont affectés au compte de résultat technique, au titre des produits des placements alloués,
- les produits financiers issus de la rémunération des capitaux propres sont inscrits dans le compte de résultat non technique.
LoYeRS tHéoRiqueS
en application du Code des assurances, un loyer théorique global est ajouté aux charges des placements immobiliers au titre des immeubles d’exploitation dont l’aMF est pro-priétaire. Cette charge est neutralisée par l’enregistrement de revenus immobiliers du même montant.le loyer théorique comptabilisé au titre des lieux situés au 111 rue du Château des Rentiers (paris 13) correspond à un loyer annuel.
RappoRt annuel_aMF 2009
20
RéASSuRAnCe
les cessions en réassurance (primes, sinistres et provi-sions) sont comptabilisées conformément aux traités de réassurance en vigueur.
les titres reçus en nantissement des réassureurs sont inscrits en hors bilan, conformément à l’article R332-20-2° du Code des assurances. l’aMF n’a constaté aucun engagement des réassureurs au 31 décembre 2009 (provision pour sinistres à payer de 108 K€ à la charge de la Matmut).
PLACeMentS iMMoBiLieRS
la société applique depuis le 1er janvier 2005 les règlements CRC 2002-10 et 2004-6 relatifs aux actifs. les terrains et constructions sont comptabilisés à leur coût d’acquisition. la valeur de réalisation des immeubles qui figure dans l’état des placements est déterminée à partir d’expertises quinquennales actualisées annuellement.
AutReS PLACeMentS
titres à revenu fixe
- les titres à revenu fixe sont inscrits à leur coût d’achat historique, net des coupons courus. Si la valeur de rem-boursement actualisée au taux d’achat, est différente de la valeur d’acquisition, la différence pour chaque ligne de titre est rapportée au résultat sur la durée de vie rési-duelle des titres, par la comptabilisation soit, d’une charge (surcote) soit, d’un produit (décote) conformé-ment à l’article R 332-19 du Code des assurances.
- la valeur de réalisation retenue à la clôture des comptes, correspond au dernier cours coté au jour de l’inventaire. les moins-values latentes constatées sur les obligations et autres titres à revenu fixe ne font pas l’objet de provisions. néanmoins lorsqu’il y a lieu de considérer que le débiteur n’est pas en mesure de respecter ses engagements soit pour le paiement des intérêts, ou pour le remboursement du principal, une dépréciation
est constituée à l’inventaire (hors intérêts courus) lorsque celle-ci présente un caractère durable.
titres à revenu variable
- les actions et autres titres à taux variables sont inscrits au bilan à leur prix d’achat.
- l’évaluation de ces titres est effectuée conformément à l’article R332-20 du Code des assurances soit, pour les titres côtés, au dernier cours coté de fin d’année et, pour les titres non cotés, à leur valeur d’utilité pour l’entreprise.
- les actifs de placement (y compris actifs immobiliers) autres que les titres à revenu fixe font l’objet d’une dépréciation lorsqu’elle a un caractère durable.
DéPRéCiAtionS
a la clôture de l’exercice, pour chaque actif concerné, l’existence d’une perte de valeur durable fait l’objet d’une provision pour dépréciation à caractère durable (pDD).
une dépréciation est déterminée selon les règles mises en place par le Comité d’urgence du CnC du 18 dé-cembre 2002. elle est constatée à l’actif en cas de dépré-ciation à caractère durable. en application de ce texte, la dépréciation durable déterminée ligne à ligne, est présu-mée lorsque le placement est constamment en situation de moins-value significative pendant les six mois précé-dent l’arrêté. Compte tenu de la volatilité des marchés en 2009, la moins-value est considérée comme significative lorsqu’elle représente 20 % au moins de la valeur en compte (contre 30 % en 2008).
l’aMF n’a pas constitué de provision à caractère durable en 2009. la valeur des provisions pour dépréciations à fin 2009 s’élève à 581 K€.
CRéAnCeS
les créances sont enregistrées à leur valeur nominale de remboursement. lorsqu’à la clôture, la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable, une dépréciation est constituée.
21
MARGe De SoLvABiLité
en vertu de l’article 5 du décret n°2003-1236 du 22 dé-cembre 2003, le calcul de la marge de solvabilité a été modifié à compter de l’exercice 2005.le calcul de la marge règlementaire de l’exercice 2009 reprend les montants suivants :- Calcul par rapport aux primes : 648 K€ euros- Calcul par rapport aux sinistres : 430 K€ eurosMontant de la marge à constituer (résultat le plus élevé) : 648 K€ porté à 3 M€ (minimum réglementaire).les éléments constitutifs de la marge s’élève à 35,6 M€ hors plus-values latentes.
iMPÔt SuR LeS SoCiétéS
le report en arrière du déficit sur les trois derniers exercices (carry back) a conduit, en 2009, à constater un produit et une créance sur l’état de 1.764 K€.
ACtiFS inCoRPoReLS et CoRPoReLS D’exPLoitAtion
les actifs incorporels et corporels d’exploitation sont comptabilisés à leur coût d’acquisition et font l’objet d’amortissements annuels sur le mode linéaire selon les durées suivantes :
enGAGeMentS en MAtiÈRe De RetRAite
Conformément aux accords et aux normes comptables, il a été constaté hors bilan, un engagement pour indemnité de départ en retraite. Cet engagement est calculé sur la base des droits acquis par les salariés en activité fin 2009 et pour lesquels il n’a pas été constitué de provision pour départ en 2010 ou 2011 dans le cadre du traitement social du transfert de l’activité IaRD.Son montant s’élève à 107 K€ au 31 décembre 2009.
les hypothèses retenues pour le calcul sont les suivantes : profil de carrière : 2,5 % + inflation (2 %) pour les cadres, 0,5 % + inflation (2 %) pour les non cadres,table de mortalité de l’InSee 2004-2006,taux moyens de sortie : 4 % pour les cadres, 11 % pour les non cadres,taux d’actualisation : courbe de taux 0-coupon éditée par l’institut des actuaires au 31 décembre 2009.
DéRoGAtionS, oPtionS exCeRCéeS et CHAnGeMent De MétHoDe
néant
CoM
ptes
soC
iAux
02
libellé durée
actifs incorporels de 3 à 5 ans
agencements de 5 à 20 ans
Mobilier 5 ans
Matériel de bureau 5 ans
Matériel informatique de 3 à 5 ans
autres matériels 5 ans
Matériel de transport 5 ans
RappoRt annuel_aMF 2009
22
Détail de certains comptes du bilan et du compte de résultat
1 - LeS CoMPteS De BiLAn
1.1 - MouveMentS AYAnt AFFeCté DiveRS éLéMentS De L’ACtiF
actifs incorporels, terrains et constructions, titres de propriété sur des entreprises avec lesquelles l’entreprise a un lien de participation.
> Actifs incorporels (en milliers d’euros)
> terrains et constructions (en milliers d’euros)
Montants bruts Montant brut à l’ouverture de l’exercice
entrées dans l’exercice
sorties dans l’exercice
Montant brut à la clôture
de l’exercice
logiciels 1 360 551 683 1 228
Droit au bail 0 0 0 0
totAL 1 360 551 683 1 228
Amortissements
Montant des amortissements
à l’ouverture de l’exercice
Augmentation : dotation
de l’exercice
diminution : amortissements afférents à des éléments sortis
Montant des amortissements
à la clôture de l’exercice
logiciels 899 165 683 381
Droit au bail 0 0 0 0
totAL 899 165 683 381
Montants nets Montant net à l’ouverture de l’exercice
Montant net à la clôture
de l’exercice
logiciels 461 847
Droit au bail 0 0
totAL 461 847
Montants bruts Montant brut à l’ouverture de l’exercice
entrées dans l’exercice
sorties dans l’exercice
Montant brut à la clôture
de l’exercice
terrains bâtis 61 214 0 275
Constructions achevées 333 2 264 0 2 597
parts de SCI 200 5 0 205
totAL 594 2 483 0 3 077
23
CoM
ptes
soC
iAux
02
> Placements dans les entreprises liées et dans les entreprises avec un lien de participation (en milliers d’euros)
Amortissements
Montant des amortissements
et provisions à l’ouverture de l’exercice
Augmentation : dotation
de l’exercice
diminution : amortissements afférents à des éléments sortis
Montant des amortissements
et provisions à la clôture
de l’exercice
Constructions achevées 171 72 0 243
parts de SCI 4 0 0 4
totAL 175 72 0 247
dépréciations
Montant des amortissements
et provisions à l’ouverture de l’exercice
Augmentation : dotation
de l’exercice
diminution : amortissements afférents à des éléments sortis
Montant des amortissements
et provisions à la clôture
de l’exercice
Constructions achevées 25 0 0 25
parts de SCI 0 0 0 0
totAL 25 0 0 25
Montants nets Montant net à l’ouverture de l’exercice
Montant net à la clôture
de l’exercice
terrains bâtis 61 275
Constructions achevées 137 2 329
parts de SCI 196 201
totAL 394 2 805
Montants brutsMontant brut à l’ouverture de l’exercice
Montant brut à la clôture
de l’exercice
placements dans les entreprises liées
- actions et titres non cotés
placements dans les entreprises liées et dans les entreprises avec un lien de participation
- actions et titres non cotés 15 993 15 787
totAL 15 993 15 787
RappoRt annuel_aMF 2009
24
dépréciations
Montant des amortissements
et provisions à l’ouverture de l’exercice
Augmentation : dotation de l’exercice
diminution : amortissements afférents à des éléments sortis
Montant des amortissements
et provisions à la clôture
de l’exercice
placements dans les entreprises liées
- actions et titres non cotés
placements dans les entreprises liées et dans les entreprises avec un lien de participation
- actions et titres non cotés 0 0 0 0
totAL 0 0 0 0
Montants nets Montant net à l’ouverture de l’exercice
Montant net à la clôture
de l’exercice
placements dans les entreprises liées
- actions et titres non cotés
placements dans les entreprises liées et dans les entreprises avec un lien de participation
- actions et titres non cotés 15 993 15 787
totAL 15 993 15 787
Montants bruts Montant brut à l’ouverture de l’exercice
Montant brut à la clôture
de l’exercice
1°) actions et autres titres à revenu variable autres que les parts d’opCVM 1 636 1 664
2°) parts d’opCVM (autres que celles visées en 3) 5 330 2 536
3°) parts d’opCVM détenant exclusivement des titres à revenu fixe 0 0
4°) obligations et autres titres à revenu fixe 19 566 14 417
5°) prêts 783 783
6°) autres (créances espèces chez cédantes) 0 0
totAL 27 315 19 400
dépréciations
Montant des dépréciations à l’ouverture de l’exercice
Augmentation : dotation
de l’exercice
diminution : Reprise
de l’exercice
actions et titres cotés 548
obligations et autres titres à revenu fixe 7
totAL 555 0 0
1.2 - LeS PLACeMentS AutReS que Ceux viSéS Au 1.1
> Autres placements (en milliers d’euros)
25
CoM
ptes
soC
iAux
02Montants nets
Montant net à l’ouverture de l’exercice
Montant net à la clôture
de l’exercice
1°) actions et autres titres à revenu variable autres que les parts d’opCVM 1 088 1 116
2°) parts d’opCVM (autres que celles visées en 3) 5 330 2 536
3°) parts d’opCVM détenant exclusivement des titres à revenu fixe 0 0
4°) obligations et autres titres à revenu fixe 19 559 14 410
5°) prêts 783 783
6°) autres (créances espèces chez cédantes) 0 4
totAL 26 760 18 849
1.3 - étAt RéCAPituLAtiF De L’enSeMBLe DeS PLACeMentS inSCRitS Au BiLAn (en milliers d’euros)
libellé
Bilan 2009 Bilan 2008
Valeur brute
au bilan
Valeur nette
Valeur de
réalisation
Valeur brute
au bilan
Valeur nette
Valeur de
réalisation
plaCeMentS et InStRuMentS FInanCIeRS À teRMe (IFt)
1°) placements immobiliers et placements immobiliers en cours
3 078 2 805 3 395 594 394 947
2°) actions et autres titres à revenu variable autres que les parts d’opCVM
1 664 1 116 815 1 636 1 088 541
3°) parts d’opCVM à revenu variable 2 536 2 536 3 008 5 330 5 330 5 299
4°) parts d’opCVM à revenu fixe
5°) obligations et titres à revenu fixe 14 417 14 410 15 213 19 566 19 559 20 020
6°) prêts hypothécaires
7°) autres prêts et effets assimilés 783 783 783 783 783 783
8°) Dépôts auprès des cédantes
9°) Dépôts et cautionnements en espèces et autres placements
15 791 15 791 15 791 15 993 15 993 15 993
10°) actifs représentatifs de contrats en unités de compte
11°) autres instruments financiers à terme (IFt)
totAL DeS PLACeMentS et iFt 38 269 37 441 39 005 43 901 43 147 43 583
a) dont :
placements évalués selon l’article R 332-19 et IFt 14 417 14 410 15 213 19 566 19 592 20 020
Décote non encore amortie
prime de remboursement non reprise
placements évalués selon l’article R 332-20 et IFt 23 852 23 031 23 884 24 336 23 588 23 563
placements évalués selon l’article R 332-5 et IFt
b) dont :
Valeurs affectables à la représentation des provisions techniques
38 002 37 174 38 879 43 902 43 180 43 583
Valeurs déposées chez les cédants
autres affectations ou sans affectation
RappoRt annuel_aMF 2009
26
libellé Au 31 décembre 2009
Au 31 décembre 2008
placements nets au bilan 37 150 43 147
Différence sur prix de remboursement à percevoir 127 134
amortissement des différences sur prix de remboursement - 93 - 100
agencements 292
acomptes - 34
totAL 37 441 43 181
Bilan 2009 Bilan 2008
libelléValeur brute
au bilan
Valeur nette
Valeur de
réalisation
Valeur brute
au bilan
Valeur nette
Valeur de
réalisation
Immeubles d’exploitation 2 620 2 487 2 611 0 0 0
parts de SCI d’exploitation 205 201 109 200 196 196
total immeubles d’exploitation 2 825 2 688 2 720 200 196 196
Immeubles de placement 253 117 675 394 197 751
parts de SCI de placement 0 0 0 0 0 0
total immeubles de placement 253 117 675 394 197 751
totAL DeS PLACeMentS iMMoBiLieRS
3 078 2 805 3 395 594 393 947
Dont : acomptes sur exploitation
acomptes sur placement 34 34 0 34 34 0
> tableau de passage du bilan à l’état récapitulatif des placements (en milliers d’euros)
> Placements immobiliers (en milliers d’euros)
27
02
CoM
ptes
soC
iAux
numéro code Quantité désignation Valeur brute Amorts provi-
sions
Valeur nette au
31/12/2009
Valeur de Réalisation
au 31/12/2009
tABLeAu A valeurs relevant de l’article R332/19
1 - oBLiGAtionS
- valeurs d’etat
FR0010061242 500 000 oat 4 % 25/04/14 481 0 0 481 533
S/total 481 0 0 481 533
- Autres valeurs cotées
15555 750 000uMR tSDI (MFp) 5,50 % Échéance quinquennale 2/2020
750 0 0 750 645
FR0000111262 381 bQ pallaS 9.50 % 98 7 0 7 0 0
FR0000186249 750 000 CRH 4,20 % 4/2011 660 0 0 660 774
FR0000188898 1 000 000 bFM 5,375 % 12/2012 1 000 0 0 1 000 1 076
FR0010068015 1 000 000 bFM tSR 5.6 % 2014 1 000 0 0 1 000 1 000
FR0000473993 500 000 CoFIRoute 5,25 % 4/2018 500 0 0 500 535
FR0000475741 750 000beGeleC ex : SueZ allIanCe 5 1/8 % 6/2015
743 0 0 743 810
FR0000572232 762 245 RFF 5.40 % 2/2013 762 0 0 762 831
FR0000582660 1 143 368 Cna 5.85 % 3/2013 1 210 0 0 1 210 1 263
FR0010479527 500 000 natIXIS tV07-060717 eMtn InDX 499 0 0 499 435
FR0010292052 450 000 CFCM tV06-220216 S.48 442 0 0 442 406
FR001693309 450 000 Danone FI 6,375 % 450 0 0 450 509
QS0002989794 300 000 oFI pRIV 7,25 % 300 0 0 300 313
XS0043521227 1 181 480 eDF 7.50 % 5/2012 1 221 0 0 1 221 1 319
XS0083986660 262 245 QuebeC 5.50 % 2/2010 264 0 0 264 263
XS0284756755 1 000 000 bFCM 4,25 % 07-050214 eMtn 960 0 0 960 1 044
XS0399648301 500 000 RWe FInanC 5,75 % 498 0 0 498 553
1 000 000 CaRReFouR 4,375 % 977 0 0 977 1 038
XS0400736475 350 000 eDF 5,625 01/13 349 0 0 349 381
XS0408827409 350 000SoDeXo 6,25 % 09-300115 (achat le 19/01/09)
348 0 0 348 392
XS0409153110 500 000St GobaIn 8,25 % 09-280714 eMtn (achat le 15/01/09)
499 0 0 499 587
FR0010345181 500 000 CRH 4% 06/18 (achat le 30/07/09) 497 0 0 497 507
S/total 13 936 0 7 13 929 14 680
- oPCvM obligataires 0 0 0 0 0
S/total 0 0 0 0 0
- obligations non cotées 0 0 0 0 0
S/total 0 0 0 0 0
totAL - oBLiGAtionS 13 936 0 7 13 929 14 680
totAL tABLeAu A 14 417 0 7 14 410 15 213
> etat Récapitulatif des Placements (2009) (en milliers d’euros)
RappoRt annuel_aMF 2009
28
numéro code Quantité désignation Valeur brute Amorts provi-
sions
Valeur nette au
31/12/2009
Valeur de Réalisation
au 31/12/2009
tABLeAu B valeurs relevant de l’article R332/20
2 - teRRAinS et ConStRuCtionS
Placements immobiliers
- terrains
paris 13ème 215 215 2570
Colombes 2 0 0 2 50
barye 48 0 0 48 625
Créteil 10 0 0 10 41
S/total 275 0 0 275 3286
- Constructions
paris 13ème 1504 18 1486
Colombes 18 11 8
barye 112 59 53
Créteil 96 42 26 29
S/total 1730 130 26 1575
- Agencements
paris 13ème 760 47 0 713
Colombes 22 18 4
barye 50 49 0 1
Créteil 0 0 0 0
S/total 833 114 0 719
- acomptes 34 0 0 34
S/total 34 0 0 34
totAL 2873 243 26 2604 3286
Parts de SCi
- parts 0 0 0
parts et actions SCI la Glacière 152 4 0 148
parts et actions SCI du GeMa 30 0 0 30 109
- avances (Comptes Courants SCI du GeMa)
23 0 0 23
totAL 205 4 0 201 109
totAL - teRRAinS, ConStRuCtionS et SCi
3 078 248 26 2 805 3 395
29
CoM
ptes
soC
iAux
02numéro code Quantité désignation Valeur
brute Amorts provi-sions
Valeur nette au
31/12/2009
Valeur de Réalisation
au 31/12/2009
3 - ACtionS
- Actions et titres cotés
FR0000038945 108,607 oFI private equity Capital promesse 1 664 0 548 1 116 815
S/total 1 664 0 548 1 116 815
- oPCvM actions
FR0000008997 193,73 oFIMa tReSoR 826 0 0 826 827
FR0000447559 2 510,00 optIMa France 2 DeC 528 0 0 528 633
FR0007041546 1 907,00 oFIValMo eQuItY 1 181 0 0 1 181 1 548
S/total 2 536 0 0 2 536 3 008
- Actions et titres non cotés 0 0 0 0 0
S/total 0 0 0 0 0
totAL - ACtionS 4 200 0 548 3 652 3 822
4 - AutReS PLACeMentS
- Prêts
prêt oCIl 33 0 0 33 33
CoDleS 0 0 0 0 0
MFp prêt participatif 750 0 0 750 750
S/total 783 0 0 783 783
- titres de participation «autres»
1 participation Capital Social CoDleS 0 0 0 0 0
1 145 participation Capital Social SaCRa 17 0 0 17 17
1 participation Capital Social IMa - Sa 0 0 0 0 0
4 500 participation Capital Social IMa - GIe 5 0 0 5 5
1 350participation Capital Social MutaVIe
154 0 0 154 154
20 000participation Capital Social oFIValMo paRtenaIReS
201 0 0 201 201
10 000participation Capital Social MatMut pJ
75 0 0 75 75
S/total 453 0 0 453 453
- titres de participation AMF
Assurance
1 533 832participation Capital Social aMF assurances
15 334 0 0 15 334 15 334
S/total 15 334 0 0 15 334 15 334
- Dépôts et cautionnements 4 0 0 4 4
S/total 4 0 0 4 4
totAL - AutReS PLACeMentS 16 574 0 0 16 574 16 574
totAL tABLeAu B 23 851 248 573 23 030 23 791
totAL tABLeAu A+B 38 269 248 581 37 441 39 005
totAL DeS PLACeMentS hors AMF Assurances
22 935 248 581 22 107 23 671
RappoRt annuel_aMF 2009
30
1.4 - CRéAnCeS et DetteS
> Créances (en milliers d’euros)
> Dettes (en milliers d’euros)
1. 5 - RenSeiGneMentS SuR LeS FiLiALeS et PARtiCiPAtionS Au 31/12/2009 (en milliers d’euros)
désignation part à moins d’un an
part à plusd’un an
et à moins de cinq ans
part à plus de cinq ans
totalau 31/12/2009
Créances nées d’opérations d’assurance 581 0 0 581
Créances réassurance 236 0 0 236
autres créances 2 400 0 0 2 400
Débiteurs divers 0 0 0 0
totAL 3 217 0 0 3 217
au 31/12/2008 2 052 0 1 2 053
désignation part à moinsd’un an
part à plus d’un an
et à moins de cinq ans
part à plus de cinq ans
totalau 31/12/2009
Dettes assurance directe 44 44
Dettes nées d’opérations de réassurance 0 0
Dettes envers les établissements de crédit 0
autres dettes :
autres emprunts 4 4
personnel 94 0 94
etat, organismes sociaux 427 427
Créditeurs divers 761 761
totAL 1 326 0 4 1 330
au 31/12/2008 4 998 0 4 5 002
désignation partsQuote-part du capital détenue
Valeur brute
Amortis-sement/
provisions
Valeur nette
Valeur de réalisation
participation capital social CoDleS 1 0,19 % 0 0 0 0
participation capital social SaCRa 1 145 0,04 % 17 0 17 17
participation capital social IMa - Sa 1 0,00 % 0 0 0 0
participation capital social IMa - GIe 4 500 0,12 % 5 0 5 5
participation capital social MutaVIe 1 350 0,23 % 154 0 154 154
participation capital social oFIValMo paRtenaIReS
20 000 2,00 % 201 0 201 201
participation capital social MatMut pJ 10 000 1,00 % 75 0 75 75
participation capital social aMF assurances
1 533 832 19,44 % 15 334 0 15 334 15 334
totAL 15 786 0 15 786 15 786
31
02
CoM
ptes
soC
iAux
1.6 - PASSiFS SuBoRDonnéS
aucune dette subordonnée ne figure au bilan au 31 décembre 2009
1.7 - ventiLAtion DeS FonDS PRoPReS et DeS RéSeRveS (en milliers d’euros)
1.8 - étAt RéCAPituLAtiF DeS PRoviSionS teCHniqueS (en milliers d’euros)
désignationMontant
au début de l’exercice
Affectation du résultat
2008
Autres mouvements
Montant à la fin de l’exercice
Fonds d’établissement 400 400
Réserves statutaires 7 445 7 445
Réserve de capitalisation 1 600 302 1 902
Réserves pour éventualités diverses 14 271 14 271
Fonds de solidarité 70 30 -20 80
Réserve de prévoyance 3 3
Réserves pour éventualités de sinistres 4 428 4 428
Report à nouveau 103 7 589 7 692 Variation
Résultat de l’exercice 8 158 - 8 158 - 2 535 - 2 535 en volume en %
totAL 36 478 - 539 - 2 253 33 686 - 2 792 - 7,65 %
provision pour excédents de recettes 539
totAL 36 478 0 - 2 253 33 686
désignation Valeur au 31/12/2009
Valeur au 31/12/2008
Provisions de sinistres
- provision pour sinistres à payer 1 936 2 347
- provision pour sinistres à payer (acceptations) 0 0
- prévisions de recours 0 0
total Provisions de sinistres 1 936 2 347
Provision pour primes non acquises 1 317 1 360
Provision pour primes non acquises (acceptations) 0 0
Provision pour participation aux bénéfices et ristournes 539 544
Provision pour égalisation 0 0
Autres provisions
- provision pour risques en cours 916 232
- provision pour équilibre des risques techniques 0 0
- provision pour risques d’exigibilité des engagements techniques 0 0
total autres Provisions 916 232
totAL DeS PRoviSionS teCHniqueS 4 707 4 483
RappoRt annuel_aMF 2009
32
exercices de survenance Réserves au 31/12/2008
Règlements nets de recours
au 31/12/2009
Réserves au 31/12/2009
Boni (-) ou mali (+)
de liquidation au 31/12/2009
2004 et antérieurs 298 128 162 -8
2005 139 45 140 46
2006 134 39 100 5
2007 834 66 95 - 673
2008 442 157 383 98
ensemble exercices antérieurs 1 847 435 880 - 532
exercice en cours 200 711
enSeMBLe touS exeRCiCeS 635 1 591
Année d’inventaire exercice de survenance
2005 2006 2007 2008 2009
2007
Règlements 335 371 101
provisions 100 195 315
totAL SiniStReS 435 566 416
Cotisations acquises 2 613 2 626 2 685
Pourcentage sinistresCotisations acquises
16,65 % 21,55 % 15,49 %
2008
Règlements 499 541 425 406
provisions 177 170 1 060 561
totAL SiniStReS 676 711 1 485 967
Cotisations acquises 2 613 2 622 2 858 3 238
Pourcentage sinistresCotisations acquises
25,87 % 27,12 % 51,96 % 29,86 %
2009
Règlements 641 511 634 901 730
provisions 169 120 115 479 855
totAL SiniStReS 810 631 749 1 380 1 585
Cotisations acquises 2 613 2 622 2 855 3 289 3 562
Pourcentage sinistresCotisations acquises
31,00 % 24,07 % 26,23 % 41,96 % 44,50 %
1.9 - LiquiDAtion DeS PRoviSionS De SiniStReS SuRvenuS Au CouRS D’exeRCiCeS AntéRieuRS (en milliers d’euros)
1.10 - évoLution Au CouRS DeS tRoiS DeRnieRS exeRCiCeS DeS PRiMeS ACquiSeS et De LA CHARGe DeS SiniStReS (en milliers d’euros)
Montants brut de frais de gestion
33
CoM
ptes
soC
iAux
021.11 - AutReS inFoRMAtionS SuR LeS PoSteS Du BiLAn
1.11.1 - Détail des comptes de régularisation actif et passif (en milliers d’euros)
1.11.2 - Provisions pour risques et charges (en milliers d’euros)
Comptes de régularisation actif 2009 2008
Intérêts courus (titres) 450 626
Intérêts courus (autres) 0 31
loyers courus 13 18
intérêts et loyers acquis et non échus 463 675
Frais d’acquisition reportés 164 685
Différence sur prix de remboursement à recevoir 127 134
autres comptes de régularisation 59 10
Comptes de régularisation aMF assurances 0 2 579
Charges constatées d’avance 159 304
Autres comptes de régularisation 345 3 027
totAL 972 4 387
Comptes de régularisation passif 2009 2008
amortissements des différences sur les prix de remboursement 93 101
produits constatés d’avance 0 42
aMF assurances Reversement encaissement cotisations 0 2 359
autres comptes de régularisations 559 165
totAL 652 2 667
provisions pour risques et charges 2009 2008
autres provisions pour charges : 15 rue de Rome 54 693
autres provisions pour charges : suite coûts sociaux transfert 2 590 1 784
autres provisions pour charges : suite litige prud’hommes 401 288
autres provisions pour charges : litige sur intéressement 2007 175 175
autres provisions pour charges : risque de contentieux RSp 2008 0 1 046
provisions pour intéressement 0 0
provisions pour médailles du travail 0 61
totAL 3 220 4 047
RappoRt annuel_aMF 2009
34
désignation
Revenus financiers
et frais concernant les
placements dans les
entreprises liées
Autres revenus et frais
financiers
total au
31/12/2009
Revenus financiers
et frais concernant les
placements dans les
entreprises liées
Autres revenus et frais
financiers
total au
31/12/2008
Revenus des participations 0 0 0 0
Revenus des immeubles de placements
35 35 37 37
Revenus des immeubles d’exploitation
186 186 0 0
Revenus des titres de placements
900 900 1 129 1 129
Revenus des autres placements 80 80 31 31
autres revenus financiers (commissions, honoraires)
totAL (poste ii-2a ou iii-1a du compte de résultat)
0 1 201 1 201 0 1 197 1 197
Frais financiers (commissions, honoraires, intérêts et agios)
0 645 645 0 100 100
pour information :
totAL AutReS PRoDuitS (Plus-values, reprise
amortissement ou provision)
955 955 25 260 25 260
totAL AutReS CHARGeS (Moins-values, dotation
amortissement ou provision)
0 342 342 0 8 021 8 021
2 - LeS CoMPteS De RéSuLtAt
2.1 - ventiLAtion DeS PRoDuitS et DeS CHARGeS De PLACeMentS (en milliers d’euros)
35
02
CoM
ptes
soC
iAux
désignation R.C générale (Cat.28)
protection juridique (Cat.29)
Assistance (Cat.30)
total divers (29 et 30)
ensemble des
Catégories
1 – primes 2 397 378 793 1 171 3 568
1a – primes 2 318 409 798 1 207 3 525
1b - Variation des primes non acquises - 79 31 5 36 - 43
4 - Charges des prestations 1 843 47 488 535 2 378
4a - prestations et frais payés 1 598 42 467 509 2 107
4b - Charges des provisions pour prestations diverses + pReC
245 5 21 26 271
A - Solde de souscription 554 331 305 636 1 190
9 - Frais d’acquisition 1 403 174 341 515 1 918
10 - autres charges de gestion nettes 2 814 489 954 1 443 4 257
B - Charges d’acquisition et de gestion nettes
4 217 663 1 295 1 958 6 175
13 - produits des placements 195 34 66 100 295
14 - participation aux résultats 0 0 0 0 0
C - Solde financier 195 34 66 100 295
17 - part des réassureurs dans les primes acquises
38 0 0 0 38
19 - part des réassureurs dans les charges payées
105 0 0 0 105
21 - part des réassureurs dans les charges des provisions pour prestations
- 606 0 0 0 - 606
23 - part des réassureurs dans la participation aux résultats
0 0 0 0 0
24 - Commissions reçues des réassureurs 0 0 0 0 0
D - Solde de réassurance - 539 0 0 0 - 539
RéSuLtAt teCHnique ( A - B + C + D ) - 4 007 - 298 - 924 - 1 222 - 5 229
--- Hors compte :
30 - provisions pour primes non acquises (Clôture)
1 166 68 82 150 1 316
31 - provisions pour primes non acquises (ouverture)
1 245 38 77 115 1 360
32 - provisions pour sinistres à payer (Clôture) 1 882 3 51 54 1 936
33 - provisions pour sinistres à payer (ouverture)
2 274 8 65 73 2 347
34 - autres provisions techniques (Clôture) + participation aux bénéfices
1 346 23 85 108 1 454
35 - autres provisions techniques (ouverture) + participation aux bénéfices
714 12 50 62 776
2.2 - RéSuLtAt teCHnique PAR CAtéGoRie Au 31/12/2009 (en milliers d’euros)
RappoRt annuel_aMF 2009
36
2.3 - inFoRMAtionS non teCHniqueS
> Charges de personnel (en milliers d’euros)
Rubriques 2009 2008
- Salaires 1 819 2 751
- pensions et retraites 0 0
- Charges sociales 1 101 1 664
- autres frais de personnel 120 97
> Commissions allouées
le montant des commissions afférentes à l’assurance directe comptabilisé au 31 décembre 2009 s’élève à 1.200 €. Il concerne la gestion des contrats GpMt.
> ventilation des cotisations brutes émises
le chiffre d’affaires est composé de primes d’assurance émises en France.Il s’établit à 3.525 K€ au 31 décembre 2009.
2.4 - PRoDuitS et CHARGeS exCePtionneLS et non teCHniqueS (en milliers d’euros)
Rubriques 2009 2008
produits non techniques 24 192
Charges non techniques 0 - 1
produits exceptionnels 2 720 2 149
Charges exceptionnelles - 3 103 - 4 521
les produits et charges exceptionnels enregistrés en 2009 sont principalement imputables : - à la reprise de la provision pour risque de contentieux sur la participation 2008 pour 1.046 K€, - à la reprise de la provision pour coûts sociaux (départs 2009) pour un montant de 1.130 K€, - au règlement des indemnités de départ 2009 (hors charges) pour une valeur de 878 K€, - aux provisions 2009 liées aux coûts sociaux pour un montant de 1.936 K€.
2.5 - iMPÔtS (en milliers d’euros)
Charge fiscale (- = produit d’impôts) 2009 2008
impôt exigible - 1 764 3 647
Dont : afférent aux opérations ordinaires :Impôt sur les bénéficesCrédits impôts
- 2 157 3 947
Dont : afférent aux opérations exceptionnelles : 393 - 300
impôt différé 181 154
provision à fin 2009 313 494
provision à fin 2008 494 648
Charge d’impôt sur les sociétés au compte de résultat - 1 764 3 647
37
les principaux éléments de décalages temporaires afférents aux impôts différés sont les suivants :
2008 déductions Réintégrations 2009
Coûts sociaux 2 203 1929 366 639
organic 4 4 4 4
plus-values latentes sur opCVM relevant de l’article 209 oa du CGI
- 40 500 460
Frais acquisition reportés - 685 164 685 - 164
total 1 482 2 097 1 555 939
taux d’imposition 33.33 % 33.33 % 33.33 % 33.33 %
impôts différés 494 699 518 313
3 - AutReS inFoRMAtionS
3.1 - ConSoLiDAtion
l’aMF consolide les comptes d’aMF assurances dont elle détient 19,44 % du capital. la consolidation est réalisée selon la méthode de mise en équivalence.
3.2 - PeRSonneL
3.2.1 - effectif moyen au cours de l’exercice
Catégories professionnelles2009 2008
effectif commercial Autres effectif
commercial Autres
Direction 2 0 4
Cadres 2 9 2 16
employés 2 19 1 43
total 4 30 3 63
totAL GénéRAL 34 66
3.2.2 - Rémunération
a) Montant global des rémunérations et des engagements (en milliers d’euros)
b) Montant des rémunérations annuelles allouées aux dirigeants- président Directeur Général :167 K€.- Directeur Général Délégué : 144 K€
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iAux
Catégories professionnelles 2009 2008
Direction 519 372
Cadres 631 974
employés 670 1 405
apprentis 0 0
totAL 1 820 2 751
RappoRt annuel_aMF 2009
38
3.3 - enGAGeMentS en MAtiÈRe De RetRAite (en milliers d’euros)
3.4 - PARtiCiPAtion DeS SALARiéS et intéReSSeMent (en milliers d’euros)
2009 2008
Montant des engagements (hors bilan) 107 145
2009 2008
Intéressement 0 0
participation des salariés 0 416
totAL 0 416
39
Rapports des Commissaires aux Comptesexercice clos le 31 décembre 2009
aux Sociétaires,
en exécution de la mission qui nous été confiée par votre assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2009 sur :
- le contrôle des comptes annuels de la société « aSSu-RanCe Mutuelle DeS FonCtIonnaIReS et aSSI-MIleS, DeS CoMptableS publICS, et DeS aGentS CoMptableS », tels qu’ils sont joints au présent rapport,
- la justification de nos appréciations,- les vérifications et informations spécifiques prévues par
la loi.
les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.
i- oPinion SuR LeS CoMPteS AnnueLS
nous avons effectué notre audit selon les normes d’exer-cice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. nous esti-mons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opé-rations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation finan-cière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
ii- JuStiFiCAtion DeS APPRéCiAtionS
en application des dispositions de l’article l. 823-9 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
- la note « faits marquants de l’exercice 2009 » de l’annexe mentionne le montant des provisions constituées au titre de la poursuite du plan de réorganisation. Dans le cadre de nos appréciations, nous avons examiné les données et hypothèses sur lesquelles se fondent les estimations retenues, et nous nous sommes assurés de leur caractère raisonnable.
- les provisions techniques, propres à l’assurance, sont déterminées selon les modalités décrites dans la note « provisions techniques » de l’annexe. nous avons procédé à l’appréciation des procédures et des méthodes utilisées par la société pour ces estimations et nous nous sommes assurés de leur caractère raisonnable.
- les dépréciations sur le portefeuille de valeurs mobilières sont évaluées selon les modalités relatées dans la note « Dépréciations » de l’annexe. Dans le cadre de nos travaux, nous avons examiné les données et hypothèses sur lesquelles se fondent ces évaluations, et notamment apprécié les valeurs recouvrables, les horizons de détention et la capacité de la société à détenir ces titres sur ces horizons.
les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
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RappoRt annuel_aMF 2009
40
iii- véRiFiCAtionS et inFoRMAtionS SPéCiFiqueS
nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Fait à Paris et Rouen, le 4 juin 2010
les Commissaires aux Comptes
FIDInteR SeC buRetteJean-Yves lÉpInaY alain buRette
RAPPoRt SPéCiAL SuR LeS ContRAtS D’ASSuRAnCe SouSCRitS AuPRÈS De LA SoCiété
aux Sociétaires,
en notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre société, nous devons vous présenter, en application de l’article R.322-57-IV-2° du Code des assurances, un rapport sur les contrats d’assurance souscrits auprès de la société par ses administrateurs, ses Dirigeants salariés et leurs conjoints, ascendants et descendants.
le président de votre Conseil d’administration nous a communiqué ces contrats d’assurance.
Il n’entre pas dans notre mission de rechercher l’existence éventuelle d’autres contrats.
nous avons, selon la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission, pris connaissance de la liste des contrats souscrits qui nous a été communiquée.
nous vous informons qu’il ne nous a été donné commu-nication d’aucun contrat d’assurance entrant dans le champ de l’article R.322-57-IV-2° du Code des assu-rances, souscrit à des conditions préférentielles.
Fait à Paris et Rouen, le 4 juin 2010
les Commissaires aux Comptes
FIDInteR SeC buRetteJean-Yves lÉpInaY alain buRette
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02
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RAPPoRt SPéCiAL
aux Sociétaires,
en notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société d’assurance mutuelle, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
Conventions autorisées au cours de l’exercice
en application de l’article R 322-57 I du Code des assurances, nous avons été avisés des conventions qui ont fait l’objet de l’autorisation préalable de votre Conseil d’administration.
Il ne nous appartient pas de rechercher l’existence éven-tuelle d’autres conventions mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de celles dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de l’article R 322-57-IV du Code des assu-rances, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
AveC AMF ASSuRAnCeS
Convention autorisée par le Conseil d’Administration du 5 février 2009
> Personnes concernées :
- M. Jean-luc noDenot : président Directeur Général de l’aMF et président du Conseil de Surveillance d’aMF aSSuRanCeS,
- M. Jean-Marie DelaunaY : Vice-président Délégué de l’aMF, membre du Conseil de surveillance d’aMF aSSuRanCeS,
- M. Denys MIllet : Vice-président de l’aMF et membre du Conseil de surveillance d’aMF aSSuRanCeS.
> nature :
Contrat de prestations de services ayant pour objet de définir les prestations réalisées par l’aMF pour aMF assu-rances, dans le but de fidéliser les mutuelles partenaires dans le développement d’aMF assurances et de renfor-cer les liens avec les acteurs de la fonction publique.
> Modalités :
aMF assurances versera à l’aMF une rémunération trimestrielle de 17.768 euros en contrepartie des presta-tions réalisées.
le produit comptabilisé sur l’exercice 2009 s’élève à 71.072 euros.
Conventions approuvées au cours d’exer-cices antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie durant l’exercice
par ailleurs, en application du Code des assurances, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, approuvées au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours du dernier exercice.
AveC AMF ASSuRAnCeS
> nature :
Contrat de présentation commerciale et de gestion par lequel l’aMF mandate à titre exclusif aMF aSSuRanCeS aux fins de présenter les prestations assurées par l’aMF aux prospects et assurés d’aMF aSSuRanCeS dans le cadre du contrat « Garantie Protection Mutualiste pour Tous » (« GPMT »).
RappoRt annuel_aMF 2009
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Ce contrat a pris effet le 4 avril 2007 à sa signature pour une année et a été reconduit tacitement.
> Modalités :
au titre des prestations, aMF aSSuRanCeS perçoit la somme de 9,5 euros ttC par contrat « GpMt ». en contrepartie de ces interventions, aMF aSSuRanCeS reçoit une rémunération égale à 0,1 % du montant de chaque cotisation nette de taxe sur les conventions d’assurance.
la charge globale comptabilisée à ce titre en 2009 s’est élevée à 1.188 euros.
AveC MAtMut SAM et AMF ASSuRAnCeS
> nature :
Contrat de co-édition ayant pour objet de définir les obligations incombant à aMF aSSuRanCeS, aMF et MatMut SaM, aux fins de la rédaction, de l’édition et de la diffusion du journal aMF. InFo.
Ce contrat a pris effet à sa date de signature le 15 sep-tembre 2008 pour une durée indéterminée.
> Modalités :
l’aMF prend en charge la totalité du coût de fabrication du journal aMF. InFo et 50 % du coût d’expédition de ce dernier.
la charge comptabilisée sur l’exercice 2009 à ce titre s’élève à 110.111 euros.
AveC iMA SA
> nature :
Contrat de délégation de gestion du risque « assistance à Domicile », ayant pour objet de déléguer à IMa Sa la gestion des sinistres survenus au titre de la garantie « assistance à Domicile » assurée par l’aMF dans le cadre des contrats « GpMt ».
Ce contrat a été conclu pour une durée d’un an tacitement reconductible avec effet au 1er janvier 2008.
> Modalités :
la charge comptabilisée sur l’exercice 2009 en contre-partie de cette délégation de gestion s’élève à 61.957 euros.
Fait à Paris et Rouen, le 4 juin 2010
les Commissaires aux Comptes
FIDInteR SeC buRetteJean-Yves lÉpInaY alain buRette
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aux Sociétaires,
en exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2009, sur :
- le contrôle des comptes consolidés de la société ASSuRAnCe MutueLLe DeS FonCtion-nAiReS et ASSiMiLéS, DeS CoMPtABLeS PuBLiCS et DeS AGentS CoMPtABLeS, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
- la justification de nos appréciations ;- les vérifications et informations spécifiques prévues
par la loi.
les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.
i- oPinion SuR LeS CoMPteS ConSoLiDéS
nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences per-mettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. un audit consiste à vérifier, par son-dages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste éga-lement à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. nous estimons que les élé-ments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine de la situation financière ainsi que du résul-tat de l’ensemble constitué par les personnes et enti-tés comprises dans la consolidation.
ii- JuStiFiCAtion DeS APPRéCiAtionS
en application des dispositions de l’article l. 823-9 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
- la note « faits marquants de l’exercice 2009 » de l’annexe mentionne le montant des provisions consti-tuées au titre de la poursuite du plan de réorganisa-tion. Dans le cadre de nos appréciations, nous avons examiné les données et hypothèses sur lesquelles se fondent les estimations retenues, et nous nous sommes assurés de leur caractère raisonnable.
- les provisions techniques, propres à l’assurance, sont déterminées selon les modalités décrites dans la note « Provisions techniques » de l’annexe des comptes consolidés. nous avons procédé à l’appré-ciation des procédures et des méthodes utilisées par la société pour ces estimations et nous nous sommes assurés de leur caractère raisonnable.
- les dépréciations sur le portefeuille de valeurs mobilières sont évaluées selon les modalités relatées dans la note « Dépréciations » de l’annexe. Dans le cadre de nos travaux, nous avons examiné les données et hypothèses sur lesquelles se fondent ces évaluations, et notamment apprécié les valeurs
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iAuxRapports
des Commissaires aux Comptessur les comptes consolidésexercice clos le 31 décembre 2009
RappoRt annuel_aMF 2009
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recouvrables, les horizons de détention et la capacité de votre société à détenir ces titres sur ces horizons.
les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes conso-lidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la pre-mière partie de ce rapport.
iii- véRiFiCAtionS et inFoRMAtionS SPéCiFiqueS
nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.
nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes conso-lidés.
Fait à Paris et Rouen, le 4 juin 2010
les Commissaires aux Comptes
FIDInteR SeC buRetteJean-Yves lÉpInaY alain buRette
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PReMiÈRe RéSoLution
l’assemblée Générale ordinaire de l’assurance Mutuelle des Fonctionnaires et assimilés, des Comptables publics et des agents Comptables, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration en approuve les déclarations.
après avoir pris connaissance des rapports des Commis-saires aux Comptes, l’assemblée Générale approuve les comptes sociaux aMF et les comptes consolidés aMF par mise en équivalence d’aMF assurances de l’exercice 2009 tels qu’ils lui sont présentés, et donne quitus aux administrateurs de leur mandat pour cet exercice.
DeuxiÈMe RéSoLution
Conformément à l’article 40 des Statuts, l’assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide :- de fixer à 20 % la ristourne allouée sur les contrats
Responsabilité pécuniaire des Comptables,- de ne pas procéder à d’autres répartitions d’excédents
de recettes.
tRoiSiÈMe RéSoLution
l’assemblée Générale sur proposition du Conseil d’admi-nistration, conformément aux articles 37 et 38 des Sta-tuts, décide d’affecter le résultat en instance d’affectation, soit 5.157.096,32 euros, dont - 2.534.624,53 euros de résultat 2009 et 7.691.720,85 euros de report à nouveau 2008 :- à la provision pour répartition des excédents pour
557.817,00 euros,- au report à nouveau, pour 4.599.279,32 euros.
quAtRiÈMe RéSoLution
Conformément à l’article 21 des Statuts, l’assemblée Générale renouvelle pour trois ans le mandat des administrateurs suivants :
- Daniel bIllaRD - Jean-Marie DelaunaY- Jean-luc noDenot - Claude paIn
CinquiÈMe RéSoLution
Conformément à l’article 30 des Statuts, l’assemblée Générale, en remplacement de Dominique JoSepH démissionnaire, élit pour un an en qualité de membre de la Commission de Contrôle :
- brigitte ollIVIeR
SixiÈMe RéSoLution
Conformément à l’article 27 des statuts, l’assemblée Générale prend acte de l’expiration du mandat de Commissaire aux Comptes titulaire du Cabinet FIDInteR, et décide de renouveler son mandat pour une durée de six exercices qui prendra fin à l’issue de l’assemblée Générale devant statuer sur les comptes sociaux de l’exercice 2015.
SePtiÈMe RéSoLution
Conformément à l’article 27 des statuts, l’assemblée Générale prend acte de l’expiration du mandat de Commissaire aux Comptes Suppléant de Monsieur Stéphane MaRIe, et décide de nommer la Société eXpeRtISe et auDIt Sa en tant que Commissaire aux Comptes Suppléant pour une durée de six exercices, son
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iAuxRésolutions
adoptées par l’assemblée Générale ordinaire du 21 juin 2010
RappoRt annuel_aMF 2009
46
mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée Générale devant statuer sur les comptes sociaux de l’exercice 2015.
HuitiÈMe RéSoLution
l’assemblée Générale valide les modifications apportées au Règlement Intérieur des Instances.après avoir connaissance de l’annexe du Règlement Intérieur des Instances, l’assemblée Générale valide les nouvelles modalités d’indemnisation des administrateurs, des Commissaires Contrôleurs et des Délégués.
neuviÈMe RéSoLution
l’assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, de copies ou d’extraits certifiés conformes du présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités légales de dépôts, de publicité et autres.
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Con
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dés
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Compte de résultat consolidé
Bilan consolidé
Annexe aux comptes consolidés
Détails de certains postes du bilan et du compte de résultat
Comptes de bilan
Compte de résultat
Autres informations
Comptes de résultat sectoriels
03_CoMptes Consolidésarrêtés au 31 décembre 2009
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libellé (en milliers d’euros)
Activités Assurance
non-vie
Activités Assurance vie
Autres activités
total au
31/12/2009
total au
31/12/2008
primes émises 3 525 3 525 3 165
Variation des primes non acquises - 640 - 640 - 288
Primes acquises 2 885 2 885 2 877
Chiffres d’affaires ou produits des autres activités
autres produits d’exploitation 557 557 78
produits financiers nets de charges 1 470 1 470 15 357
total des produits d’exploitation courants
4 912 4 912 18 312
Charges des prestations d’assurance 1 695 1 695 2 682
Charges ou produits nets des cessions en réassurance
539 539 - 354
Charges des autres activités
Charges de gestion 6 316 6 316 5 007
total des charges d’exploitation courantes
8 550 8 550 7 335
RéSuLtAt De L’exPLoitAtion CouRAnte
- 3 638 - 3 638 10 977
autres produits nets 24 24 191
Résultat exceptionnel - 383 - 383 - 3 052
Impôts sur les résultats - 926 - 926 2 725
RéSuLtAt net DeS entRePRiSeS intéGRéeS
Quote-part résultats entreprises mises en équivalence
388 388 722
Dotations aux amortissements des écarts d’acquisition
RéSuLtAt net De L’enSeMBLe CoMBiné
Intérêts minoritaires
RéSuLtAt net Du GRouPe - 2 683 - 2 683 6 113
Compte de résultat consolidé au 31 décembre 2009
RappoRt annuel_aMF 2009
50
ACtiF (en milliers d’euros) 31/12/2009 31/12/2008
ecarts d’acquisition 0 0Actifs incorporels 847 461 - portefeuilles de contrats 0 0 - autres 847 461Placements des entreprises d’assurance 21 849 27 844 - terrains et constructions 2 518 393 - placements dans les entreprises liées et dans les entreprises avec lesquelles existe
un lien de participation 0 0
- autres placements 19 331 27 451 - Créances pour espèces déposées auprès des entreprises cédantes 0 0Placements représentant les provisions techniques afférentes aux contrats en unités de compte
0 0
Placements des entreprises du secteur bancaire 0 0Placements des autres entreprises 0 0titres mis en équivalence 10 694 10 307Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les provisions techniques 108 714 - Provisions techniques vie 0 0 - provisions d’assurance 0 0 - provisions pour prestations à payer 0 0 - autres provisions techniques 0 0 - Provisions techniques non-vie 108 714 - provisions pour cotisations non acquises 0 0 - provisions pour prestations à payer 108 714 - autres provisions techniques 0 0 - Provisions des contrats en unités de compte 0 0Part des garants dans les engagements techniques donnés en substitution Créances 4 461 5 035 - Créances nées d’opérations directes et de prises en substitution 817 1 798 - Cotisations restant à émettre 0 - 4 - autres créances nées d’opérations directes 0 1 802 - Créances nées d’opérations de réassurances et de cessions en substitution 0 136 - Créances sur la clientèle des entreprises du secteur bancaire 0 0 - Créances sur les entreprises du secteur bancaire 533 1 434 - Autres Créances 3 110 1 667 - personnel 0 2 - etats, organismes sociaux et collectivités publiques 0 1 554 - Débiteurs divers 0 111Autres actifs 767 477 - Immobilisations corporelles 767 477 - autres 0 0Comptes de régularisation - Actif 845 4 255 - Intérêts et loyers acquis non échus 0 676 - Frais d’acquisition reportés 164 685 - autres 681 2 894Différence de conversion 0 0totAL De L’ACtiF 39 572 49 093
Bilan consolidé au 31 décembre 2009
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pAssiF (en milliers d’euros) 31/12/2009 31/12/2008
Fonds mutualistes et réserves 29 755 32 997
Fonds propres 29 755 32 997
- Capital 400 400
- Report à nouveau 0 102
- Résultat de l’exercice - 2 683 6 114
- Réserves consolidés 0 - 1 085
- autres réserves 32 038 27 466
Autres fonds mutualistes 0 0
- Fonds de dotation avec droits de reprise 0 0
- Subventions nettes 0 0
Passifs subordonnés 0 0
Provisions techniques brutes 4 707 4 483
- Provisions techniques vie 0 0
- provisions d’assurance vie 0 0
- provisions pour prestations à payer 0 0
- autres provisions techniques 0 0
- Provisions techniques non-vie 4 707 4 483
- provisions pour cotisations non acquises 1 317 1 360
- provisions pour prestations à payer 1 936 2 347
- provisions mathématiques de rentes 0 0
- provisions pour risques en cours 916 232
- autres provisions techniques 538 544
- provision pour égalisation 0 0
Provisions techniques des contrats en unités de compte 0 0
engagements techniques sur opérations données en substitution 0 0
Provisions pour risques et charges & Provisions réglementées 3 220 4 045
Fonds dédiés 0 0
Dettes pour dépôts en espèces reçus des cessionnaires 0 0
Dettes 44 5 002
- Dettes nées des opérations d’opérations directes et de prises en substitution 44 240
- Dettes nées des opérations d’opérations de réassurances et de cessions en substitution
0 5
- Dettes envers la clientèle des entreprises du secteur bancaire 0 0
- Dettes représentées par des titres 0 0
- Dettes envers les entreprises du secteur bancaire 0 0
Autres dettes 1 286 4 757
- autres emprunts, dépôts et cautionnements reçus 4 4
- personnel 94 636
- etat, organismes sociaux et collectivités publiques 427 2 741
- Créditeurs divers 761 1 376
Compte de régularisation - Passif 560 2 566
Différence de conversion 0 0
totAL Du PASSiF 39 572 49 093
RappoRt annuel_aMF 2009
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tableau des engagements reçus et donnés (en milliers d’euros) 31/12/2009 31/12/2008
engagements reçus
engagements donnés : avals, cautions, garanties 107 145
- Garantie d’affectation à usage de bureaux du 80 Saint-lazare 3 000 3 000
- Valeurs reçues en nantissement des cessionnaires et des rétrocessionnaires 0 0
l’engagement de 3 M€ a été inscrit hors bilan fin 2008 en garantie de l’affectation à usage de bureaux du 80 rue Saint-lazare, immeuble apporté à aMF assurances dans le cadre du transfert.le dossier est en cours de traitement.
53
LeS FAitS MARquAntS De L’exeRCiCe 2009
l’exercice 2009 est principalement marqué par l’impor-tance des frais généraux qu’a engendré le traitement social du transfert de l’activité IaRD à aMF assurances.
De ce fait, ce deuxième exercice de l’aMF post transfert, ne peut être considéré comme étant un exercice de référence.
Concernant l’évolution des effectifs, l’année 2009 s’inscrit à la fois dans la finalisation du transfert du portefeuille IaRD et dans la reconfiguration de l’aMF post transfert.l’effectif théorique est ainsi passé de 39 salariés fin 2008 à 29 salariés fin 2009.
la poursuite du plan de réorganisation de la société a don-né lieu au 31 décembre 2009 à une provision de 1,9 M€
destinée à couvrir les coûts des licenciements écono-miques (1,6 M€) et des ruptures conventionnelles (0,3 M€) initiés sur l’exercice. la provision pour coûts sociaux s’élève à 2,6 M€ fin 2009.
un accord a été conclu le 30 octobre 2009 avec les représentants du personnel pour mettre un terme au litige concernant le calcul de la RSp 2008. un complément de participation de 584 K€ a été versé à l’ensemble des bénéficiaires majoré d’un intérêt de retard calculé au taux de 5,28 %. la provision comptabilisée à fin 2008 à hauteur d’1 M€ a été reprise dans son intégralité, et l’engagement pour passif éventuel de 3,8 M€ disparaît.
l’aMF a signé le 24 mars 2009 une promesse de vente afin d’acquérir des locaux à usage de bureaux situés au 111 rue du Château des Rentiers (paris 13).l’investissement s’élève à 2,1 M€, le déménagement du 80 rue Saint-lazare est intervenu le 23 novembre 2009.
Les règles retenues pour la détermination du périmètre
Sont consolidables :les participations dont l’aMF détient directement ou indirectement, au moins 20 % des droits de vote et dans lesquelles un représentant du Groupe siège aux organes
d’administration ou de surveillance.par exception, compte tenu des liens stratégiques entre les deux sociétés et la valeur importante de la participation aMF assurances au bilan aMF, et malgré une détention au capital à moins de 20 %, il a été maintenu une consolidation des comptes des deux sociétés.
Le PéRiMÈtRe De ConSoLiDAtion / LeS PRinCiPeS CoMPtABLeS et MétHoDeS D’évALuAtion
Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2009
sociétés pays pourcentage en 2009 pourcentage en 2008 Méthode de consolidation
date de clôture
Activités d’assurance : % de contrôle intérêts % de
contrôle intérêts
aMF assurances France 19,44 % 19,44 % 19,44 % 19,44 %Mise en
équivalence31-déc
Annexe aux comptes consolidés
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RappoRt annuel_aMF 2009
54
Les méthodes applicables sont les suivantes : - Intégration globale, si la filiale est détenue à plus de
40 %, et si aucun actionnaire ne détient plus de 40 %.- Intégration proportionnelle, s’il y a communauté d’inté-
rêts.- Mise en équivalence, si la participation atteint au moins
20 %, et si les autres méthodes ne sont pas retenues.
La méthode retenue : au 31 décembre 2009, aMF détient 19,44 % du capital de l’aMF assurances (société anonyme régie par le Code des assurances).en application des dispositions du Code des assurances (art. l345-2 du Code des assurances) et de la Réglementation Comptable (avis 2000-05 du Comité de la Réglementation Comptable du 7 décembre 2000 et son décret d’application n° 2001-51 du 17 janvier 2001), les comptes d’aMF assurances ont été consolidés sur la base de la méthode de mise en équivalence et à partir des comptes des deux sociétés arrêtés au 31 décembre 2009.
éLéMentS SiGniFiCAtiFS De L’exeRCiCe 2009
a la suite des retraitements effectués et notamment de la neutralisation des impôts différés d’aMF assurances et des plus values liées à la vente du 80 rue Saint lazare, le résultat consolidé du groupe en 2009 (- 2 683 K€) représente moins de 15 % de la somme des résultats sociaux de l’aMF et d’aMF assurances (- 18 744 K€).
LeS événeMentS PoStéRieuRS Á LA CLÔtuRe
néant
MétHoDeS et RÈGLeS D’évALuAtion
Les immobilisations corporelles et incorporelles
les immobilisations corporelles et incorporelles sont éva-luées à leur coût d’acquisition et amorties en mode linéaire. les principales durées d’amortissements prati-quées sont les suivantes :
libellé durée
actifs incorporels de 3 à 5 ans
agencements de 5 à 20 ans
Mobilier 5 ans
Matériel de bureau 5 ans
Matériel informatique de 3 à 5 ans
autres matériels 5 ans
Matériel de transport 5 ans
terrains et constructions
les terrains et constructions sont comptabilisés à leur coût d’acquisition. la valeur de réalisation des immeubles qui figure dans l’état des placements est déterminée à partir d’expertises quinquennales actualisées annuelle-ment.
Autres placements
immobilisations financièresCe poste est constitué essentiellement des dépôts et cautionnements versés, des prêts et des titres de participation non consolidés (sauf la ligne de la participation aMF assurances). Ils sont comptabilisés à leur coût d’acquisition, hors frais.
valeurs mobilières de placementles valeurs mobilières de placement figurent au bilan pour leur valeur d’acquisition. lorsque leur valeur d’inventaire est inférieure à leur coût d’acquisition, une provision pour dépréciation doit être constituée du montant de la différence. les plus-values et moins-values ne sont pas enregistrées dans le compte de résultat.
55
titres à revenu fixeles titres à revenu fixe sont inscrits à leur coût d’achat historique, net des coupons courus. Si la valeur de remboursement actualisée, au taux d’achat, est différente de la valeur d’acquisition, la différence pour chaque ligne de titre est rapportée au résultat sur la durée de vie résiduelle des titres, par la comptabilisation soit, d’une charge (surcote) soit, d’un produit (décote) conformément à l’article R 332-19 du Code des assurances.
la valeur de réalisation retenue à la clôture des comptes, correspond au dernier cours coté au jour de l’inventaire. les moins-values latentes constatées sur les obligations et autres titres à revenu fixe ne font pas l’objet de provisions. néanmoins lorsqu’il y a lieu de considérer que le débiteur n’est pas en mesure de respecter ses engagements soit pour le paiement des intérêts, ou pour le remboursement du principal, une dépréciation est constituée à l’inventaire, hors intérêts courus lorsque celle-ci présente un caractère durable.
titres à revenu variableles actions et autres titres à taux variable sont inscrits au bilan à leur prix d’achat.
l’évaluation de ces titres est effectuée conformément à l’article R332-20 du Code des assurances soit, pour les titres cotés, au dernier cours coté de fin d’année et, pour les titres non cotés, à leur valeur d’utilité pour l’entreprise.
les actifs de placement (y compris actifs immobiliers) autres que les titres à revenu fixe font l’objet d’une dépréciation lorsqu’elle a un caractère durable.
DéPRéCiAtionS
a la clôture de l’exercice, pour chaque actif concerné, l’existence d’une perte de valeur durable fait l’objet d’une provision pour dépréciation à caractère durable (pDD).
une dépréciation est déterminée selon les règles mises en place par le Comité d’urgence du CnC du 18 dé-cembre 2002. elle est constatée à l’actif en cas de dépré-ciation à caractère durable. en application de ce texte, la
dépréciation durable déterminée ligne à ligne, est présu-mée lorsque le placement est constamment en situation de moins-value significative pendant les six mois précé-dent l’arrêté. Compte tenu de la volatilité des marchés en 2009, la moins-value est considérée comme significative lorsqu’elle représente 20 % au moins de la valeur en compte (contre 30 % en 2008).
l’aMF n’a pas constitué de provision à caractère durable en 2009. la valeur des provisions pour dépréciations à fin 2009 s’élève à 581 K€.
inStRuMentS FinAnCieRS
néant
CRéAnCeS
les créances sont enregistrées à leur valeur nominale. une dépréciation est constituée lorsque la valeur d’inven-taire est inférieure à la valeur comptable.
FRAiS D’ACquiSition RePoRtéS
les frais d’acquisition afférents aux cotisations non acquises à l’exercice sont reportés et inscrits à l’actif du bilan. Ils constituent un produit de l’exercice. Ils sont calculés conformément aux dispositions de l’article R 332-33 du Code des assurances.
AutReS CoMPteS De RéGuLARiSAtion ACtiF et PASSiF
les autres comptes de régularisation actif regroupent les intérêts et les loyers acquis et non échus.les produits à recevoir figurent en compte de régularisation actif.les charges à payer relatives à ces opérations figurent en compte de régularisation passif.
CoM
ptes
Con
soli
dés
03
RappoRt annuel_aMF 2009
56
PRoviSionS teCHniqueS
les provisions sont déterminées brutes de réassurance, la part à la charge des réassureurs figure à l’actif.
Provision pour risque d’exigibilité (PRe)
une provision doit être constituée dès lors que la somme des plus ou moins-values latentes constatées sur les valeurs dont l’évaluation est prévue à l’article R 332-20 du Code des assurances, est négative.l’aMF n’a pas eu à constituer de provision à ce titre au 31 décembre 2009.
Provision pour primes non acquises (PPnA)
la provision pour primes non acquises est destinée à constater la fraction des cotisations se rapportant à la période comprise entre la date de l’inventaire et la date de la prochaine échéance.elle est calculée prorata temporis contrat par contrat.
Provision pour risques en cours (PReC)
une provision pour risques en cours est constituée lorsque le montant estimé des sinistres, augmenté des frais d’acquisition, d’administration et de gestion, susceptibles de se produire dans l’exercice suivant, et relatifs aux contrats conclus avant cette date, excède la provision pour primes non acquises. le calcul est effectué sur les chiffres bruts de réassurance.elle est constituée conformément aux articles R 331-6-2 bis et a 331-17 du Code des assurances.
une pReC de 916 K€ a été constituée au 31 décembre 2009, cette provision était de 232 K€ au 31 décembre 2008.
Provisions pour sinistres à payer (PSAP)
Ces provisions correspondent à l’estimation du coût de l’ensemble des sinistres non réglés à la clôture de l’exercice qu’ils aient été déclarés ou non. les provisions ont été chargées des frais générés par la gestion des sinistres.
le taux de chargement du risque RpC est de 21 % en 2009. Il est de 53 % en assistance à Domicile et de 5 % pour la Défense pénale professionnelle. en 2008, ce taux était de 27 % tous risques confondus.
les sinistres RpC et GpMt ne donnent pas lieu à l’évaluation de recours à encaisser.
Provision pour égalisation
une provision est constituée, conformément à la réglementation pour faire face aux charges exceptionnelles afférentes à la couverture des risques naturels, des risques liés aux transports aériens, des risques de responsabilité civile due à la pollution, ainsi que les risques liés aux attentats et au terrorisme.l’aMF ne constitue pas de provision pour égalisation compte tenu de la nature de son activité.
enGAGeMentS en MAtiÈRe De RetRAite
Conformément aux accords et aux normes comptables, il a été constaté hors bilan, un engagement pour indemnité de départ en retraite. Cet engagement est calculé sur la base des droits acquis par les salariés en activité fin 2009 et pour lesquels il n’a pas été constitué de provision pour départ en 2010 ou 2011 dans le cadre du traitement social du transfert de l’activité IaRD.Son montant s’élève à 107 K€ au 31 décembre 2009.
les hypothèses retenues pour le calcul sont les suivantes : profil de carrière : 2,5 % + inflation (2 %) pour les cadres, 0,5 % + inflation (2 %) pour les non cadres,table de mortalité de l’InSee 2004-2006,taux moyens de sortie : 4 % pour les cadres, 11 % pour les non cadres,taux d’actualisation : courbe de taux 0-coupon éditée par l’institut des actuaires au 31 décembre 2009.
57
iMPÔtS DiFFéRéS
les impositions différées sont constatées pour les différences entre les valeurs comptables et fiscales des éléments d’actif et de passif. elles résultent :
- Des différences temporaires apparaissant lorsque la valeur comptable d’un actif ou d’un passif est différente de sa valeur fiscale. elles sont, soit :
. sources d’impositions futures (impôts différés passif) il s’agit principalement des produits dont l’imposition est différée ;
. sources de déductions futures (impôts différés actif) sont concernées essentiellement des provisions fiscalement non déductibles.
- les actifs nets d’impôts ne sont comptabilisés que si la société a une assurance raisonnable de les récupérer au cours des années ultérieures.
les impôts différés sont évalués aux taux d’impôt dont l’application est connue à la date d’arrêté des comptes et sont déterminés sur la base de la situation fiscale de chaque société.le solde global d’impôts différés qui est débiteur à la fin de l’exercice 2009, figure à l’actif du bilan combiné dans le poste «autres créances». les impôts différés ne font l’objet d’aucune actualisation.
RéSeRve De CAPitALiSAtion
les dotations et les reprises de la réserve de capitalisation prévue par le Code des assurances sont annulées sans donner lieu à la constatation d’impôts différés, sauf s’il existe une probabilité forte de cession à court terme de titres qui entraînerait une reprise de cette réserve.
RéPARtition DeS CHARGeS PAR DeStinAtion
Activité assurance :
les frais de gestion liés à l’activité d’assurance sont enregistrés selon leur nature. Ils sont ensuite classés pour la présentation des comptes selon leur destination :
- par affectation directe sans application de clés forfaitaires pour les charges directement affectables ;
- par application des clés de répartition déterminées ana-lytiquement au regard de l’activité des services, de la structure et de l’organisation interne de la société (main-tien en 2008 des clés de répartition 2007 compte tenu du transfert de l’activité IaRD intervenu opérationnelle-ment en septembre 2008).
Autres activités :
néant
CoMPARABiLité DeS CoMPteS
Changements de modalités d’application ou de pré-sentation comptablesnéant.
entrée dans le périmètrenéant.
Sortie du périmètrenéant
CoM
ptes
Con
soli
dés
03
RappoRt annuel_aMF 2009
58
Montants bruts Montant brut à l’ouverture de l’exercice
entrées dans l’exercice
sorties dans l’exercice
Montant brut à la clôture
de l’exercice
terrains bâtis 61 214 0 275
Constructions achevées 333 2 264 0 2 597
parts de SCI 200 5 0 205
totAL 594 2 483 0 3 077
Montants bruts Montant brut à l’ouverture de l’exercice
entrées dans l’exercice
sorties dans l’exercice
Montant brut à la clôture
de l’exercice
logiciels 1 360 551 683 1 228
Droit au bail 0 0 0 0
totAL 1 360 551 683 1 228
Amortissements
Montant des amortissements
à l’ouverture de l’exercice
Augmentation : dotation
de l’exercice
diminution : amortissements afférents à des éléments sortis
Montant des amortissements
à la clôture de l’exercice
logiciels 899 165 683 381
Droit au bail 0 0 0 0
totAL 899 165 683 381
Montants netsMontant net à l’ouverture de l’exercice
Montant net à la clôture
de l’exercice
logiciels 461 847
Droit au bail 0 0
totAL 461 847
informations sur les postes de bilan
1 - ACtiF
1.1 - MouveMentS AYAnt AFFeCté DiveRS éLéMentS De L’ACtiF
actifs incorporels, terrains et constructions, titres de propriété sur des entreprises avec lesquelles l’entreprise a un lien de participation.
> Actifs incorporels (en milliers d’euros)
> terrains et constructions (en milliers d’euros)
59
Amortissements
Montant des amortissements
et provisions à l’ouverture de l’exercice
Augmentation : dotation
de l’exercice
diminution : amortissements afférents à des éléments sortis
Montant des amortissements
et provisions à la clôture de l’exercice
Constructions achevées 171 72 0 243
parts de SCI 4 0 0 4
totAL 175 72 0 247
dépréciations
Montant des amortissements
et provisions à l’ouverture de l’exercice
Augmentation : dotation de l’exercice
diminution : amortissements afférents à des éléments sortis
Montant des amortissements
et provisions à la clôture de l’exercice
Constructions achevées 25 0 0 25
parts de SCI 0 0 0 0
totAL 25 0 0 25
Montants nets Montant net à l’ouverture de l’exercice
Montant net à la clôture
de l’exercice
terrains bâtis 61 275
Constructions achevées 137 2 329
parts de SCI 196 201
totAL 394 2 805
03
> Placements consolidés dans les entreprises liées et dans les entreprises avec un lien de participation (en milliers d’euros)
Montants bruts Montant brut à l’ouverture de l’exercice
Montant brut à la clôture
de l’exercice
placements dans les entreprises liées :
- actions et titres non cotés
placements dans les entreprises liées et dans les entreprises avec un lien de participation :
- actions et titres non cotés 10 965 11 147
totAL 10 965 11 147
CoM
ptes
Con
soli
dés
RappoRt annuel_aMF 2009
60
dépréciations
Montant des dépréciationsà l’ouverture de l’exercice
Augmentation : dotation
de l’exercice
diminution : Reprise
de l’exercice
Montant des dépréciations
à la clôture de l’exercice
placements dans les entreprises liées :
- actions et titres non cotés
placements dans les entreprises liées et dans les entreprises avec un lien de participation :
- actions et titres non cotés 0 0 0 0
totAL 0 0 0 0
Montants nets Montant net à l’ouverture de l’exercice
Montant net à la clôture
de l’exercice
placements dans les entreprises liées :
- actions et titres non cotés
placements dans les entreprises liées et dans les entreprises avec un lien de participation :
- actions et titres non cotés 10 965 11 147
totAL 10 965 11 147
Montants bruts Montant brut à l’ouverture de l’exercice
Montant brut à la clôture de l’exercice
1°) actions et autres titres à revenu variable autres que les parts d’opCVM 1 636 1 664
2°) parts d’opCVM (autres que celles visées en 3°) 5 330 2 536
3°) parts d’opCVM déténant exclusivement des titres à revenu fixe 0 0
4°) obligations et autres titres à revenu fixe 19 566 14 417
5°) prêts 783 783
6°) autres (créances espèces chez cédantes) 0 0
totAL 27 315 19 400
dépréciations
Montant des dépréciations à l’ouverture de l’exercice
Augmentation : dotation de l’exercice
diminution : Reprise de l’exercice
Montant des dépréciations à la
clôture de l’exercice
actions 548 548
obligations et autres titres à revenu fixe
7 7
totAL 555 0 0 555
1.2 - LeS PLACeMentS AutReS que Ceux viSéS Au 1.1
> Autres placements consolidés (en milliers d’euros)
61
CoM
ptes
Con
soli
dés
03Montants nets
Montant net à l’ouverture de
l’exercice
Montant net à la clôture de l’exercice
1°) actions et autres titres à revenu variable autres que les parts d’opCVM 1 088 1 116
2°) parts d’opCVM (autres que celles visées en 3°) 5 330 2 536
3°) parts d’opCVM détenant exclusivement des titres à revenu fixe 0 0
4°) obligations et autres titres à revenu fixe 19 559 14 410
5°) prêts 783 783
6°) autres (créances espèces chez cédantes) 0 4
totAL 26 760 18 849
1.3 - étAt RéCAPituLAtiF De L’enSeMBLe DeS PLACeMentS ConSoLiDéS inSCRitS Au BiLAn (en milliers d’euros)
libellé
BilAn 2009 BilAn 2008
Valeur brute
au bilan
Valeur nette
Valeur de
réalisation
Valeur brute
au bilan
Valeur nette
Valeur de
réalisation
plaCeMentS et InStRuMentS FInanCIeRS À teRMe (IFt)
1°) placements immobiliers et placements immobiliers en cours
3 078 2 805 3 395 594 394 947
2°) actions et autres titres à revenu variable autres que les parts d’opCVM
1 664 1 116 815 1 636 1 088 541
3°) parts d’opCVM à revenu variable 2 536 2 536 3 008 5 330 5 330 5 299
4°) parts d’opCVM à revenu fixe
5°) obligations et titres à revenu fixe 14 451 14 444 15 213 19 599 19 624 20 020
6°) prêts hypothécaires
7°) autres prêts et effets assimilés 783 783 783 783 783 783
8°) Dépôts auprès des cédantes
9°) Dépôts et cautionnements en espèces et autres placements
11 151 11 151 11 151 10 965 10 965 10 965
10°) actifs représentatifs de contrats en unités de compte
11°) autReS instruments financiers à terme (IFt)
totAL DeS PLACeMentS et iFt 33 663 32 835 34 365 38 907 38 184 38 555
a) dont :
placements évalués selon l’article R 332-19 et IFt 14 451 14 444 15 213 19 599 19 624 20 020
Décote non encore amortie
prime de remboursement non reprise
placements évalués selon l’article R 332-20 et IFt 19 212 18 391 19 152 19 308 18 559 18 535
placements évalués selon l’article R 332-5 et IFt
b) dont :
Valeurs affectables à la représentation des provisions techniques
33 396 32 568 34 273 38 907 38 183 38 555
Valeurs déposées chez les cédants
autres affectations ou sans affectation
RappoRt annuel_aMF 2009
62
> Placements immobiliers (en milliers d’euros)
libellé
BilAn 2009 BilAn 2008
Valeur brute
au bilan
Valeur nette
Valeur de
réalisation
Valeur brute
au bilan
Valeur nette
Valeur de
réalisation
Immeubles d’exploitation 2 620 2 487 2 611 0 0 0
parts de SCI d’exploitation 205 201 109 200 196 196
total immeubles d’exploitation 2 825 2 688 2 720 200 196 196
Immeubles de placement 253 117 675 394 197 751
parts de SCI de placement 0 0 0 0 0 0
total immeubles de placement 253 117 675 394 197 751
totAL DeS PLACeMentS iMMoBiLieRS 3 078 2 805 3 395 594 393 947
Dont : acomptes sur exploitation
acomptes sur placement 34 34 0 34 34 0
63
03> etat Récapitulatif des Placements (2009) (en milliers d’euros)
numéro code Quantité désignation Valeur Brute Amorts provi-
sions
Valeur nette au
31/12/2009
Valeur de Réalisation
au 31/12/2009
tABLeAu A valeurs relevant de l’article R332/19
1 - oBLiGAtionS
- valeurs d’etat
FR0010061242 500 000 oat 4 % 25/04/14 481 0 0 481 533
S/total 481 0 0 481 533
- Autres valeurs côtées
15555 750 000uMR tSDI (MFp) 5,50 % Échéance quinquennale 2/2020
750 0 0 750 645
FR0000111262 381 bQ pallaS 9.50 % 98 7 0 7 0 0
FR0000186249 750 000 CRH 4,20 % 4/2011 660 0 0 660 774
FR0000188898 1 000 000 bFM 5,375 % 12/2012 1 000 0 0 1 000 1 076
FR0010068015 1 000 000 bFM tSR 5.6 % 2014 1 000 0 0 1 000 1 000
FR0000473993 500 000 CoFIRoute 5,25 % 4/2018 500 0 0 500 535
FR0000475741 750 000beGeleC ex : SueZ allIanCe 5 1/8 % 6/2015
743 0 0 743 810
FR0000572232 762 245 RFF 5.40 % 2/2013 762 0 0 762 831
FR0000582660 1 143 368 Cna 5.85 % 3/2013 1 210 0 0 1 210 1 263
FR0010479527 500 000 natIXIS tV07-060717 eMtn InDX 499 0 0 499 435
FR0010292052 450 000 CFCM tV06-220216 S.48 442 0 0 442 406
FR001693309 450 000 Danone FI 6,375 % 450 0 0 450 509
QS0002989794 300 000 oFI pRIV 7,25 % 300 0 0 300 313
XS0043521227 1 181 480 eDF 7.50 % 5/2012 1 221 0 0 1 221 1 319
XS0083986660 262 245 QuebeC 5.50 % 2/2010 264 0 0 264 263
XS0284756755 1 000 000 bFCM 4,25 % 07-050214 eMtn 960 0 0 960 1 044
XS0399648301 500 000 RWe FInanC 5,75 % 498 0 0 498 553
1 000 000 CaRReFouR 4,375 % 977 0 0 977 1 038
XS0400736475 350 000 eDF 5,625 01/13 349 0 0 349 381
XS0408827409 350 000SoDeXo 6,25 % 09-300115 (achat le 19/01/09)
348 0 0 348 392
XS0409153110 500 000St GobaIn 8,25 % 09-280714 eMtn (achat le 15/01/09)
499 0 0 499 587
FR0010345181 500 000 CRH 4 % 06/18 (achat le 30/07/09) 497 0 0 497 507
S/total 13 936 0 7 13 929 14 680
- oPCvM obligataires 0 0 0 0 0
S/total 0 0 0 0 0
- obligations non côtées 0 0 0 0 0
S/total 0 0 0 0 0
totAL - oBLiGAtionS 13 936 0 7 13 929 14 680
totAL tABLeAu A 14 417 0 7 14 410 15 213
CoM
ptes
Con
soli
dés
RappoRt annuel_aMF 2009
64
numéro code Quantité désignation Valeur Brute Amorts provi-
sions
Valeur nette au
31/12/2009
Valeur de Réalisation
au 31/12/2009
tABLeAu B valeurs relevant de l’article R332/20
2 - teRRAinS et ConStRuCtionS
Placements immobiliers
- terrains
paris 13ème 215 215 2570
Colombes 2 0 0 2 50
barye 48 0 0 48 625
Créteil 10 0 0 10 41
S/total 275 0 0 275 3286
- Constructions
paris 13ème 1504 18 1486
Colombes 18 11 8
barye 112 59 53
Créteil 96 42 26 29
S/total 1730 130 26 1575
- Agencements
paris 13ème 760 47 0 713
Colombes 22 18 4
barye 50 49 0 1
Créteil 0 0 0 0
S/total 833 114 0 719
- acomptes 34 0 0 34
S/total 34 0 0 34
totAL 2873 243 26 2604 3286
Parts de SCi
- parts 0 0 0
parts et actions SCI la Glacière 152 4 0 148
parts et actions SCI du GeMa 30 0 0 30 109
- avances (Comptes Courants SCI du GeMa)
23 0 0 23
totAL 205 4 0 201 109
totAL - teRRAinS, ConStRuCtionS et SCi
3 078 248 26 2 805 3 395
65
CoM
ptes
Con
soli
dés
03numéro code Quantité désignation Valeur
Brute Amorts provi-sions
Valeur nette au
31/12/2009
Valeur de Réalisation
au 31/12/2009
3 - ACtionS
- Actions et titres côtés
FR0000038945 108,607 oFI private equity Capital promesse 1 664 0 548 1 116 815
S/total 1 664 0 548 1 116 815
- oPCvM actions
FR0000008997 193,73 oFIMa tReSoR 826 0 0 826 827
FR0000447559 2 510,00 optIMa France 2 DeC 528 0 0 528 633
FR0007041546 1 907,00 oFIValMo eQuItY 1 181 0 0 1 181 1 548
S/total 2 536 0 0 2 536 3 008
- Actions et titres non cotés 0 0 0 0 0
S/total 0 0 0 0 0
totAL - ACtionS 4 200 0 548 3 652 3 822
4 - AutReS PLACeMentS
- Prêts
prêt oCIl 33 0 0 33 33
CoDleS 0 0 0 0 0
MFp prêt participatif 750 0 0 750 750
S/total 783 0 0 783 783
- titres de participation «autres»
1 participation Capital Social CoDleS 0 0 0 0 0
1 145 participation Capital Social SaCRa 17 0 0 17 17
1 participation Capital Social IMa - Sa 0 0 0 0 0
4 500 participation Capital Social IMa - GIe 5 0 0 5 5
1 350participation Capital Social MutaVIe
154 0 0 154 154
20 000participation Capital Social oFIValMo paRtenaIReS
201 0 0 201 201
10 000participation Capital Social MatMut pJ
75 0 0 75 75
S/total 453 0 0 453 453
- titres de participation mise en équivalence AMF Assurances
1 533 832 titres mis en équivalence 10 694 0 0 10 694 10 694
S/total 10 694 0 0 10 694 10 694
- Dépôts et cautionnements 4 0 0 4 4
S/total 4 0 0 4 4
totAL - AutReS PLACeMentS 11 934 0 0 11 934 11 934
totAL tABLeAu B 19 211 248 573 18 390 19 151
totAL tABLeAu A+B 33 628 248 581 32 800 34 364
totAL DeS PLACeMentS HoRS AMF ASSuRAnCeS
22 934 248 581 22 105 23 670
RappoRt annuel_aMF 2009
66
> titres mis en équivalence (en milliers d’euros)
libellé Clôture 2008 Variation de capital
Variation de périmètre
distributions de
dividendes
incidence des écritures de
retraitement et d’élimination
Clôture 2009
activités d’assurance :
- aMF assurances 10 307 387 10 694
autres activités :
- néant
totAL 10 307 0 0 0 387 10 694
> Autres placements : Placements représentant les engagements reçus et donnés
Valeur inscrite au bilan
n° Code désignation des Valeurs Valeur brute Correction Valeur nette Valeur de réalisation
Valeur nette de remboursement
totAL 0 0 0 0 0
1.4 - PARt DeS CeSSionnAiReS et RétRoCeSSionnAiReS DAnS LeS PRoviSionS teCHniqueS (en milliers d’euros)
libellé 2009 2008
Cotisations 0 0
Sinistres 108 714
totAL 108 714
1.5 - CRéAnCeS (en milliers d’euros)
Créances : il s’agit essentiellement de créances à moins d’un an
exercice 2009 exercice 2008
libellé
Montant avant
consoli-dation
Montant consolidé
Montant après
consoli-dation
Montant avant
consoli-dation
Montant consolidé
Montant après
consoli-dation
Créances nées d’opérations d’assurance 817 817 1 798 1 798
Créances réassurance 0 0 136 136
Créances sur les entreprises du secteur bancaire (1) 533 533 1 434 1 434
autres créances : 2 400 710 3110 119 1 548 1 667
personnel 0 0 2 2
États, organismes sociaux et collectivités publiques
0 0 0 6 1 548 1 554
Débiteurs divers 0 0 111 111
totAL 3 217 1 243 4 460 2 053 2 982 5 035
(1) les créances sur les entreprises du secteur bancaire à court terme
67
CoM
ptes
Con
soli
dés
031.6 - iMPÔtS DiFFéRéS (CoMPRiS DAnS LeS AutReS CRéAnCeS,
étAt, oRGAniSMeS SoCiAux) (en milliers d’euros)
libellé 31/12/2009 31/12/2008
Écart de valeur liquidative sur opCVM 153 - 13
Impôts différés liés au retraitement 401 1 215
Différences temporaires 156 346
totAL 710 1 548
1.7 - RenSeiGneMentS SuR LeS FiLiALeS et PARtiCiPAtionS Au 31/12/2009 (en milliers d’euros)
désignation parts
Quote- part du capital
détenue
Valeur brute
Amortis-sement/
provisions
Valeur nette
Valeur de réalisation
participation Capital social CoDleS 1 0,19 % 0 0 0 0
participation Capital social SaCRa 1 145 0,04 % 17 0 17 17
participation Capital social IMa - Sa 1 0,00 % 0 0 0 0
participation Capital social IMa - GIe 4 500 0,12 % 5 0 5 5
participation Capital social MutaVIe 1 350 0,23 % 154 0 154 154
participation Capital social oFIValMo paRtenaIReS
20 000 2,00 % 201 0 201 201
participation Capital social MatMut pJ 10 000 1,00 % 75 0 75 75
participation Capital social aMF assurances (après mise en équivalence)
1 533 832 19,44 % 10 694 0 10 694 10 694
totAL 11 146 0 11 146 11 146
1.8 - CoMPteS De RéGuLARiSAtion ACtiF (en milliers d’euros)
exercice 2009 exercice 2008
libellé
Montant avant
consoli-dation
Montant consolidé
Montant après
consoli-dation
Montant avant
consoli-dation
périmètre consolidé
Montant après
consoli-dation
Intérêts courus (titres) 0 0 626 626
Intérêts courus (autres) 0 0 31 31
loyers courus 0 0 19 19
intérêts et loyers acquis et non échus 0 0 676 676
Frais d’acquisition reportés 164 164 685 685
CCt aMF assurances 681 681 2 579 2 579
Différence sur prix de remboursement à recevoir (1)
33 - 33 0 134 - 134 0
autres comptes de régularisations 0 0 10 10
Charges constatées d’avance 0 0 304 304
Autres comptes de régularisations 878 - 33 845 3 027 - 134 2 893
totAL 878 - 33 845 4 388 - 134 4 254
(1) Reclassement surcote/décote : les différences sur les prix de remboursement à percevoir sont repositionnées sur la ligne des placements correspondants.
RappoRt annuel_aMF 2009
68
2 - PASSiF
2.1 - PASSiFS SuBoRDonnéS
aucune dette subordonnée ne figure au bilan au 31 décembre 2009
2.2 - tABLeAu DeS FonDS PRoPReS et DeS RéSeRveS
> tableau de variation des capitaux propres (en milliers d’euros)
libellé Capital Réserves consolidées
provision pour
excédent de recette
Résultat de
l’exercice
autres/ report à nouveau
Variation périmètre
total des capitaux propres
Situation à la clôture 2007 400 25 994 1 076 40 0 27 510
Situation à la clôture 2008 400 26 526 6 532 - 43 - 417 32 998
mouvements de l’exercice 2009 : 0 6 532 - 560 9 214
- affectation du résultat consolidé 2008 5 286 - 560 - 6 532
- résultat social 2009 - 2 535
- Retraitement réserve de capitalisation - 302 302
- Qp résultat aMF assurances 388
- Impôts différés aMF mutuelle 1 548 - 837
Situation à la clôture 2009 400 33 058 - 560 - 2 683 - 43 - 417 29 755
2.3 - étAt RéCAPituLAtiF DeS PRoviSionS teCHniqueS (en milliers d’euros)
désignation Valeur au 31/12/2009
Valeur au 31/12/2008
Provisions de sinistres
- provision pour sinistres à payer 1 936 2 347
- provision pour sinistres à payer (acceptations) 0 0
- prévisions de recours 0 0
total Provisions de sinistres 1 936 2 347
Provision pour primes non acquises 1 317 1 360
Provision pour primes non acquises (acceptations) 0
Provision pour participation aux bénéfices et ristournes 539 544
Provision pour égalisation 0 0
Autres provisions
- provision pour risques en cours 916 232
- provision pour équilibre des risques techniques 0 0
- provision pour riques d’exigibilité des engagements techniques 0 0
total autres Provisions 916 232
totAL DeS PRoviSionS teCHniqueS 4 707 4 483
69
CoM
ptes
Con
soli
dés
032.4 - LiquiDAtion DeS PRoviSionS De SiniStReS SuRvenuS
Au CouRS D’exeRCiCeS AntéRieuRS (en milliers d’euros)
exercices de survenance Réserves au 31/12/2008
Règlements nets de recours
au 31/12/2009
Réserves au 31/12/2009
Boni (-) ou mali (+) de liquidation au 31/12/2009
2004 et antérieurs 298 128 162 - 8
2005 139 45 140 46
2006 134 39 100 5
2007 834 66 95 - 673
2008 442 157 383 98
ensemble exercices antérieurs 1 847 435 880 - 532
exercice en cours 200 711
ensemble tous exercices 635 1 591
2.5 - PRoviSionS PouR RiSqueS et CHARGeS (en milliers d’euros)
Des provisions pour risques et charges sont constituées pour faire face aux sorties probables de ressources au profit des tiers, des salariés, sans contrepartie pour la société.Ces provisions sont estimées en prenant en considération une gestion prudente ainsi que les hypothèses les plus probables à la date d’arrêtée des comptes.
désignation 2009 2008
autres provisions pour charges : 15 rue de Rome 54 693
autres provisions pour charges : provisions coûts sociaux 2 590 1 784
provisions suite litige prud’hommes 401 288
provision pour litige sur intéressement 2007 175 175
provisions pour risque de contentieux sur participation 2008 0 1 046
provisions pour médailles du travail 0 61
totAL 3 220 4 047
RappoRt annuel_aMF 2009
70
2.6 - DetteS (en milliers d’euros)
Dettes : Il s’agit essentiellement de dettes à moins d’un an
libellé
exercice 2009 exercice 2008
Montant avant
consoli-dation
Montant consolidé
Montant après
consoli-dation
Montant avant
consoli-dation
Montant consolidé
Montant après
consoli-dation
Dettes assurance directe 43 43 240 240
Dettes nées d’opérations de réassurance 5 5
Dettes envers les établissements de crédit (1)
autres dettes : 1 286 1 286 4 341 416 4 757
autres emprunts 4 4
personnel 220 416 636
etat, organismes sociaux 2 741 2 741
Créditeurs divers 1 376 1 376
totAL 1 329 1 329 4 586 416 5 002
(1) Comptes bancaires créditeurs à court terme
2.7 - CoMPteS De RéGuLARiSAtion PASSiF (en milliers d’euros)
libellé
exercice 2009 exercice 2008
Montant avant
consoli-dation
Montant consolidé
Montant après
consoli-dation
Montant avant
consoli-dation
périmètre consolidé
Montant après
consoli-dation
amortissements des différences sur les prix de remboursement (1) 34 - 34 0 101 - 101 0
produits constatés d’avance 42 42
autres comptes de régularisations 560 560 2 524 2 524
totAL 594 - 34 560 2 667 - 101 2 566
(1) Reclassement surcote/décote : comme pour l’actif, l’amortissement des différences sur les prix de remboursement est repositionné sur la ligne des placements obligataires.
71
CoM
ptes
Con
soli
dés
033 - Le CoMPte De ReSuLtAt
3.1 - ventiLAtion DeS PRoDuitS et DeS CHARGeS De PLACeMentS :
> exercice 2009 (en milliers d’euros)
désignation
Avant consolidation Après consolidation
Revenus financiers
et frais concernant
les placements
dans les entreprises
liées
Autres revenus et frais
financiers
total au 31/12/2009
Revenus financiers
et frais concernant
les placements
dans les entreprises
liées
Autres revenus et frais
financiers
total au 31/12/2009
Revenus des participations 0 0 0 0
Revenus des immeubles de placements 35 35 35 35
Revenus des immeubles d’exploitation 186 186 186 186
Revenus des titres de placements 900 900 900 900
Revenus des autres placements 80 80 80 80
autres revenus financiers (commissions, honoraires)
total (poste ii-2a ou iii-1a du compte de résultat)
0 1 201 1 201 0 1 201 1 201
Frais financiers (commissions, honoraires, intérêts et agios)
0 645 645 0 645 645
pour information :
total autres produits (plus-values, reprise amortissement ou provision)
0 955 955 0 1 256 1 256
total autres charges (Moins-values, dotation amortissement ou provision)
0 342 342 0 342 342
totAL 0 1 169 1 169 0 1 470 1 470
RappoRt annuel_aMF 2009
72
> exercice 2008 (en milliers d’euros)
désignation
Avant consolidation Après consolidation
Revenus financiers
et frais concernant
les placements
dans les entreprises
liées
Autres revenus et frais
financiers
total au 31/12/2008
Revenus financiers
et frais concernant
les placements
dans les entreprises
liées
Autres revenus et frais
financiers
total au 31/12/2008
Revenus des participations 0 0 0 0 0 0
Revenus des immeubles de placements 0 37 37 0 37 37
Revenus des immeubles d’exploitation 0 0 0 0 0 0
Revenus des titres de placements 0 1 129 1 129 0 1 129 1 129
Revenus des autres placements 0 31 31 0 31 31
autres revenus financiers (commissions, honoraires)
0 0 0 0 0 0
total (poste ii-2a ou iii-1a du compte de résultat)
0 1 197 1 197 0 1 197 1 197
Frais financiers (commissions, honoraires, intérêts et agios)
0 100 100 0 100 100
pour information :
total autres produits (plus-values, reprise amortissement ou provision)
0 25 260 25 260 0 21 765 21 765
total autres charges (Moins-values, dotation amortissement ou provision)
8 021 8 021 0 7 504 7 504
totAL 0 18 336 18 336 0 15 358 15 358
3.2 - AutReS PRoDuitS D’exPLoitAtion (en milliers d’euros)
Rubriques 2009 2008
autres produits techniques 557 78
totAL 557 78
3.3 - RéSuLtAt exCePtionneL (en milliers d’euros)
Rubriques 2009 2008
produits exceptionnels 2 720 2 149
Charges exceptionnelles - 3 103 - 5 201
totAL - 383 - 3 052
73
CoM
ptes
Con
soli
dés
033.4 - AutReS PRoDuitS netS (en milliers d’euros)
Rubriques 2009 2008
produits non techniques 24 192
Charges non techniques 0 -1
totAL 24 191
3.5 - iMPÔt SuR LeS RéSuLtAtS (en milliers d’euros)
libellé 2009 2008
Charge d’impôt aMF Mutuelle - 1 764 3 617
Retraitement d’impôts différés 837 - 892
totAL - 927 2 725
3.6 - quote-PARt DAnS LeS RéSuLtAtS DeS SoCiétéS MiSeS en équivALenCe (en milliers d’euros)
libellé 2009 2008
RéSuLtAt 388 722
4 - AutReS inFoRMAtionS
4.1 - inFoRMAtionS SuR Le PeRSonneL et LeS DiRiGeAntS (en milliers d’euros)
a) Charges de personnel
Rubriques 2009 2008
- Salaires 1 820 2 751
- pensions et retraites 0 0
- Charges sociales 1 101 1 664
- autres frais de personnel 120 97
b) Montant global des rémunérations et des engagements
Catégories professionnelles 2009 2008
Direction 519 372
Cadres 631 974
employés 670 1 405
apprentis 0 0
totAL 1 820 2 751
RappoRt annuel_aMF 2009
74
c) effectif moyen du personnel au cours de l’exercice
Catégories professionnelles
2009 2008
effectif commercial
autreseffectif
commercialautres
- Direction 2 0 4
- Cadres 2 9 2 16
- employés 2 19 1 43
total 4 30 3 63
totAL GénéRAL 34 66
d) Preuve d’impôt (en milliers d’euros)
Résultat après iS et qP AMF Assurances - 2 683
Qp résultat aMF assurances 387
Impôts - 926
Résultat consolidé avant impôt - 3 997
IS théorique y compris contribution 3,3 % - 1 332
IS dans les comptes consolidés - 926
ecart à justifier - 406
Différences permanentes : base
loyers et taxe sur véhicules sociétés non déductibles 8 3
pSap antérieures à 1993
SCI 2 1
Don : Fondation de l’avenir 15 5
Ristournes - 452 - 151
Réserve de capitalisation - 302 - 101
Régularisation impôts différés - 165
Retraitement plus-value de cession immeuble 80 rue Saint-lazare 2 442 814
amendes
Sous-total - 1 713 - 406
ecart résiduel 0
75
CoM
ptes
Con
soli
dés
035 - CoMPteS De RéSuLtAt SeCtoRieLS
Compte de résultat non vie (en milliers d’euros)
i - CoMpte teCHniQue opérations brutes 2009
Cessions et rétrocessions
2009
opérations nettes 2009
opérations nettes 2008
1. Primes acquises 3 568 38 3 530 2 855
1a. primes 3 525 38 3 487 3 143
1b. Variations des primes non acquises et risques en cours 43 0 43 -288
2. Produits des placements alloués 295 295 2 223
3. Autres produits techniques 557 557 78
4. Charges des sinistres - 1 695 501 - 2 196 - 2 325
4a. prestations et frais payés - 2 107 - 105 - 2 002 - 1 206
4b. Charges des provisions pour sinistres 412 606 - 194 - 1 119
5. Charges des autres provisions techniques - 684 0 - 684 0
6. Participation aux résultats 0 0 0 0
7. Frais d’acquisition et d’administration - 5 770 0 - 5 770 - 3 920
7a. Frais d’acquisition - 1 918 - 1 918 - 1 194
7b. Frais d’administration - 3 852 - 3 852 - 2 745
7c. Commissions reçues des réassureurs 0 0 19
8. Autres charges techniques - 962 - 962 - 652
9. variation de la provision pour égalisation 0 0 0 0
RéSuLtAt teCHnique De L’ASSuRAnCe non vie - 4 690 539 - 5 229 - 1 741
RappoRt annuel_aMF 2009
76
Compte de résultat non technique (en milliers d’euros)
ii - CoMpte non teCHniQue exercice 2009 exercice 2008
1. Résultat technique de l’assurance non vie - 5 229 - 1 741
2. Résultat technique de l’assurance vie 0 0
3. Produits des placements 2 156 26 457
3a. Revenus des placements 1 201 1 197
3b. autres produits des placements 369 135
3c. produits provenants de la réalisation des placements 586 25 125
4. Produits des placements alloués (vie) 0 0
5. Charges des placements - 987 - 8 121
5a. Frais de gestion internes et externes des placements et frais financiers - 645 - 100
5b. autres charges des placements - 39 - 591
5c. pertes provenant de la réalisation des placements - 303 - 7 430
6. Produits des placements transférés (non vie) - 295 - 2 223
7. Autres produits non techniques 24 192
8. Autres charges non techniques 0 - 1
9. Résultat exceptionnel - 383 - 2 372
9a. produits exceptionnels 2 720 2 149
9b. Charges exceptionnelles - 3 103 - 4 521
10. Participation des salariés 416 -416
11. impôt sur les bénéfices 1 764 - 3 617
ReSuLtAt De L’exeRCiCe - 2 535 8 158
77
03ventilation des primes émises par pays de l’ue (en milliers d’euros)
libellé 2009 2008
France 3 525 3 165
Cee
autres
totAL 3 525 3 165
ventilation des primes émises, des provisions techniques et résultat technique par catégories (en milliers d’euros)
libellé
Au 31/12/2009 Au 31/12/2008
primes émises
provisions techniques
brutes
Résultat technique
primes émises
provisions techniques
brutes
Résultat technique
Dommages corporels
automobile
Dommages aux biens des particuliers
Dommages aux biens professionnels
Catastrophes naturelles
Responsabilité civile générale 2 318 4 395 - 4 007 2 240 4 233 - 1 784
protection juridique 378 94 - 298 509 58 100
assistance 793 218 - 924 416 192 - 57
transports
Construction
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assurance Mutuelle des Fonctionnaires
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