RA Amf 2009 ok

RappoRtannuel

2009

RappoRt annuel_aMF 2009

2

01_AMFLe Mot du Président

Le Conseil d’Administration, les Comités Spécialisés

Le Bureau, La Direction Générale, La Commission de Contrôle…

Rapport de gestion du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale

02_CoMptes soCiAuxComptes sociaux de l’exercice arrêtés au 31/12/2009

Annexe aux comptes sociaux

Détail de certains postes du bilan et du compte de résultat

Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés

Résolutions adoptées par l’Assemblée Générale

03_CoMptes ConsolidésComptes consolidés arrêtés au 31/12/2009

Annexe aux comptes consolidés arrêtés au 31/12/2009


RAppoRt Annuel

2009

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Le mot du présidentl’année 2009 a été conforme à nos attentes. elle s’inscrit dans le plan de développement de l’aMF.

La croissance du chiffre d’affaires et du portefeuille est significative et les retours à l’équilibre des résultats

prévus pour 2011 marqueront la fin d’une reconfiguration maîtrisée.

l’année 2009 a été très fortement impactée par les opérations liées à la reconfiguration. les comparaisons entre ce second exercice dans son nouveau format d’assureur du risque professionnel des Fonctionnaires et le premier ne présentent que peu d’intérêt.

À un résultat exceptionnellement élevé en 2008 (+ 8,1 mil-lions d’euros) en raison des opérations de transfert du portefeuille IaRD, succède un déficit important (- 2,5 mil-lions d’euros) découlant du traitement d’une forte conflic-tualité sociale, mais également de nos investissements dans de nouveaux outils de gestion (nouveau système d’information, nouveau siège social,…).

la très forte croissance des frais généraux découle de ce nouveau modèle organisationnel qui donnera à l’aMF les moyens de son développement dans le futur.Ces déficits constatés, et prévus, dans le plan de développement de la Mutuelle, n’obèrent pas de façon significative les fonds propres dont le niveau (douze fois la marge de solvabilité actuelle) permettra de faire face sans difficulté au nouveau contexte Solvency II.

l’aMF et la filiale aMF assurances qui a connu un exercice 2009 difficile en raison d’une sinistralité aggravée, seront en capacité, nous l’espérons, de conjuguer croissance du portefeuille et résultats techniques positifs au cours des deux exercices à venir.

Jean-luc nodenotprésident Directeur Général


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Le Conseil d’administrationau 31 décembre 2009

> Les Administrateurs

Bernard BATUTReceveur principal des Douanes,administrateur de la Mutuelle des Douanes atlaSSecrétaire Général de l’oeuvre des orphelins des Douanes

Daniel BILLARD attaché de l’administration de l’equipement, Secrétaire Général de la MGet

Serge BRICHETInspecteur principal des Impôts,président de la MGeFI, président de la MaI

Jean-Yves BRUN Receveur percepteur du trésor public

Richard CERDAN attaché principal de préfecture, président adjoint d’InteRIale

Patrick D’ANGELO payeur Régional

Yves DENIS Retraité, Vice-président honoraire de la MaI

Christian DUCUING Comptable SIe, premier Vice-président de l’aCp

Claude FERNANDEZVice-président de la Mutuelle des Douanes, président de l’uGIM, Vice-président de la MGeFI

Christian GUICHETEAU trésorier payeur Général, président de l’aFCM

Dominique HENONagent Comptable de la CpaM de paris, Directeur Financier et Comptable chargé de la maîtrise des risques, Vice-président de l’association nationale des Dirigeants d’agences Comptables

Jean-Pierre LEHEUTRE Inspecteur des Impôts (retraité), administrateur MGeFI, MaI et MFp Retraite

Jacky LESUEUR trésorier principal des Finances (retraité), président honoraire de l’aMF

Jean-Louis MARTIN Chef de Service Comptable, premier Vice-président de l’aFCM

Jean-François NICOT Secrétaire Général de la MCDeF

Michel REGNIER Cadre de Santé, Vice-président de la MGaS

Didier TIBERGHIEN Chef de Service Comptable, président de l’aCp

Christelle VAISSON Inspectrice des Impôts, Vice-présidente Régionale MGeFI

René VANDAMME président de la Mutuelle Centrale des Finances

Barbara BENITEZ administrateur élu par les Salariés

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> Les Comités Spécialisés

> Le Comité Mutualiste Fonds de Solidarité

Les Comités Spécialisés et Mutualiste au 31 décembre 2009

COMITé SPéCIALISé D’ANALYSE ET DE PROSPECTIVE (COMITé D’AUDIT)

COMITé SPéCIALISé DE SéLECTION ET DE RéMUNéRATIONS

MeMbReS Du buReau : (actuels ou honoraires)

Jean-Marie DelaunaY

MeMbReS Du buReau :(actuels ou honoraires)

Dominique CoMbe

Jacky leSueuR Denys MIllet

Claude paIn patrick bouR

aDMInIStRateuRS :

Jean-pierre leHeutRe

aDMInIStRateuRS :

bernard batut

Jean-louis MaRtIn Serge bRICHet

René VanDaMMe Christelle VaISSon

MEMBRES DU BUREAU ADMINISTRATEURS DéLéGUéS

Christian GuICHeteau Yves DenIS alain bouDet

Jean-Marie DelaunaY Jean-louis MaRtIn René beS

Claude paIn Michel ReGnIeR lionel le Gall


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Le Bureau, la Direction Généraleet la Commission de Contrôleau 31 décembre 2009

> Le Bureau

> La Direction Générale

> La Commission de Contrôle > Les Commissaires aux Comptes

pRÉSIDent DIReCteuR GÉnÉRal Jean-luc noDenot Directeur Départemental des Impôts

VICe-pRÉSIDent DÉlÉGuÉ Jean-Marie DelaunaYtrésorier payeur Général,président de la Mutuelle du trésor

VICe-pRÉSIDent patrick bouR premier Vice-président de la SMaR

VICe-pRÉSIDent Denys MIlletavocat Général près la Cour d’appel,Vice-président de la Mutuelle de la Justice

VICe-pRÉSIDent Claude paIn Directeur des Services Fiscaux

SeCRÉtaIRe GÉnÉRale Dominique CoMbe (Mme)trésorier principal du trésor public,Secrétaire Générale de la MGeFI

Jean-luc noDenot président Directeur Général

Isabelle GueuDRY Directeur Général Délégué

TITULAIRES

Société Yves lepInaY & associés FIDInteR (désignée le 21 juin 2004)

3-5, rue Scheffer - 75116 paRIS

SeC buRette (désignée le 23 juin 2008)9, rue Malatiré - 76000 Rouen

SUPPLéANTS

Stéphane MaRIe (désigné le 21 juin 2004)3-5, rue Scheffer - 75116 paRIS

MonCeY auDIt (désigné le 23 juin 2008)9, rue Malatiré - 76000 Rouen

Daniel CHeVÉeChef d’etablissement de la poste

bernard le GalloInspecteur des Impôts,administrateur de la MGeFI

Dominique JoSepH (Mme)Inspectrice des Impôts, trésorière de la MGeFI

Yves MaRtHoSChef de Service Comptableprésident Général de MFp Services

Robert pRenant trésorier de la MnaM

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nRapport de gestiondu Conseil d’administrationà l’assemblée Générale

Cet exercice a été fortement influencé par la reconfiguration de la Mutuelle et par les coûts sociaux résultant d’une grande conflictualité

dans l’entreprise. les comptes sociaux en attestent, les comptes consolidés intégrant quant à eux le résultat fortement déficitaire de la filiale aMF assurances.

1. SituAtion et ACtivité De LA MutueLLe Au CouRS De L’exeRCiCe 2009

l’année 2009 a été marquée par la forte croissance de l’activité RpC et de l’activité GpMt. le chiffre d’affaires croît de 19 % et le portefeuille de 20 %.

au 31 décembre 2009, l’aMF compte 180.035 sociétaires titulaires de 184.286 contrats, 32.201 contrats RpC (Responsabilité pécuniaire personnelle des Comptables) et 152.085 contrats GpMt (Garantie de protection Mutualiste pour tous).

S’agissant de l’activité RpC, la dynamique du chiffre d’affaires (+ 3,6 %) est tirée par un meilleur niveau de couverture des Comptables publics, dans un contexte de suppression des postes comptables (- 617). l’aMF continue donc de prendre des parts de marché et devrait connaître en 2010 une croissance de son portefeuille en raison des campagnes de mutualisation qui ont débuté à la fin de l’année, notamment en direction des eple (Comptables de l’education nationale).

en 2009, l’aMF a mené avec l’aCp (association des Comptables publics) et l’aFCM (association Française de Cautionnement Mutuel) une campagne de sensibilisation aux évolutions du risque RpC découlant de la mise en application du décret (n° 2 008-228 de mars 2008) vis-à-vis de la DGFIp et de la Cour des Comptes, dans la

continuité de la réflexion ouverte sur la responsabilité effective des Comptables.

l’objectif de cette campagne visait à convaincre l’ensemble des interlocuteurs des limites à l’assurabilité du risque et de la nécessité de conserver un niveau de cotisation accessible pour les Comptables publics, l’élasticité de la demande s’avérant faible pour certaines catégories. Si l’aMF n’a pas pris de mesure de hausse tarifaire générale en 2009, elle a en revanche uniformisé la tarification des Comptables DGFIp pour prendre en compte les impacts de la réforme administrative en cours sur le réseau comptable.

la croissance du chiffre d’affaires GpMt (+ 82 %) est directement liée au développement de la filiale aMF assurances ainsi qu’à la revalorisation tarifaire de la garantie.

la Mutuelle s’est tout particulièrement attachée à maintenir les partenariats mutualistes avec les mutuelles de la Fonction publique, afin de développer la notoriété et l’implantation de la filiale dans les trois Fonctions publiques.

une nouvelle étape du partenariat entre l’aMF et le Groupe Matmut a été franchie en 2009 avec l’adhésion à la SGaM Viana le 3 juillet 2009 (affiliation agréée par le Cea le 10 septembre 2009) qui rassemble Matmut, Matmut Mutualité et aMF.

l’aMF est ainsi mieux sécurisée dans ses métiers et plus en capacité de s’adapter à toutes les évolutions de son environnement.

Fin 2009, l’aMF dispose d’un outil de travail entièrement ré-nové (nouveau siège social, nouveau système d’informa-tion…) et des moyens de poursuivre son développement.

Conformément aux dispositions statutaires, nous vous avons réunis en assemblée Générale pour vous présenter la politique générale menée par le Conseil d’administration en 2009, avec les principales actions et résolutions qui en ont découlées.


8

au 31 décembre 2009, 1.272 sinistres RpC, 376 sinistres assistance à Domicile et Dpp (Défense pénale profes-sionnelle), ont été déclarés.

tant en termes de fréquence que de coût, la sinistralité observée en Responsabilité pécuniaire des Comptables reste comparable à celle observée les années précédentes (les effets de la réforme 2008 ne seront tangibles qu’à compter de l’année 2010).

la sinistralité en Défense pénale professionnelle et en assistance à Domicile est conforme aux tendances du marché.

2. évoLution PRéviSiBLe De LA SoCiété et PeRSPeCtiveS D’AveniR

l’année 2009 est une année charnière qui doit permettre à la Mutuelle d’atteindre entre 2010 et 2013 les objectifs assignés à sa transformation.

le retour à l’équilibre des comptes est toujours envisagé en 2011. le plan d’action intègre une croissance de l’ordre de 20 % de l’activité RpC et de l’activité GpMt (180.000 contrats) ainsi qu’une évolution sensible du risque pécuniaire.

l’exercice 2010 sera le dernier exercice à être impacté par la reconfiguration (solde des coûts sociaux et des opérations techniques) et devrait s’approcher de l’équilibre.

3. FiLiALe AMF ASSuRAnCeS

parmi les participations de la Mutuelle, la filiale aMF assurances occupe une place privilégiée et stratégique tant par les capitaux immobilisés, que par les enjeux métiers, la filiale contribuant aux équilibres techniques de l’aMF, par le développement des contrats GpMt dont elle assure la distribution.

au 31 décembre 2009, l’aMF détient 19,44 % du capital social d’aMF assurances, celui-ci s’élevant à 69.417 K€.

l’exercice 2009 de la filiale se solde par un déficit de 16.209 K€ contre un bénéfice de 3.862 K€ en 2008.

la filiale a payé un très lourd tribut à la sinistralité exceptionnelle de l’année 2009 (tempêtes Klaus et Quinten). Ces coûts ont été aggravés par les charges de gestion inhérentes au transfert de portefeuille, ainsi qu’au traitement comptable des opérations d’apport.

Ces résultats ne doivent pas occulter la forte évolution du portefeuille ces trois dernières années. en avril 2007, l’aMF comptait 269.968 contrats, fin 2009, aMF assu-rances comptabilise 334.947 contrats.

en 2009, malgré un contexte économique difficile, et un environnement très concurrentiel, la filiale s’est développée en enrichissant sa gamme de contrats et ses garanties.

4. exPoSé SuR LeS RéSuLtAtS éConoMiqueS et FinAnCieRS

Comptes sociaux

au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2009, l’aMF a réalisé un chiffre d’affaires RpC de 2.789 K€ en hausse de 3,6 % par rapport à l’exercice précédent et un chiffre d’affaires GpMt de 1.187 K€ en hausse de 82 %, soit une augmentation globale du chiffre d’affaires de 19 %.

la charge de sinistres nette de réassurance s’est établie à 2.196 K€.

les frais d’acquisition et d’administration se sont élevés à 5.771 K€, ils sont extrêmement élevés en raison des opérations de reconfiguration et du traitement social de la conflictualité.

le résultat technique de l’exercice est de - 5.229 K€.

le compte de résultat non technique constitué des produits financiers (1.169 K€ brut des produits transférés), du résultat exceptionnel (- 383 K€) et d’une créance d’impôts (carry back) de 1.764 K€ conduit à un résultat de l’exercice de - 2.535 K€.

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l’allocation d’actifs à forte dominante obligataire a offert une performance financière sur le portefeuille de valeur mobilière de 11,84 %, le rendement net comptable s’élevant à 4,53 %.

Comptes consolidés

la consolidation des comptes par mise en équivalence des comptes aMF assurances conduit à un résultat consolidé 2009 déficitaire de 2.683 K€.

les titres mis en équivalence (participation au Capital d’aMF assurances à hauteur de 19,44 %) ont une valeur de 10.694 K€.

Couvertures règlementaires

la marge de solvabilité requise (3 M€) est couverte 12 fois par les fonds propres. la non prise en compte des plus-values latentes ne modifie pas ce ratio.

les provisions techniques (7.945 K€) sont couvertes 5 fois par les placements et liquidités admises en représentation de ces passifs réglementés.

Cette situation financière permettra de répondre dans de bonnes conditions aux exigences de Solvabilité 2.

5. PRéSentAtion DeS CoMPteS AnnueLS, SoCiAux et ConSoLiDéS

les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2009 que nous soumettons à votre approbation ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d’évaluation prévues par la règlementation en vigueur.

6. LeS ACtionS MutuALiSteS

une gouvernance Mutualiste

le Conseil d’administration, les Délégués, les membres des Comités Spécialisés d’analyse et de prospective (Comité d’audit), de Sélection et de Rémunérations, la Commission de Contrôle et le Comité Mutualiste Fonds de Solidarité ont tous été mobilisés pour assurer une gouvernance mutualiste efficace et transparente.

le Comité Mutualiste Fonds de Solidarité a illustré une approche sociale qui lorsque la situation sociale le néces-site, dépasse les exigences de la relation contractuelle.

un dossier a été transmis au Comité pour un montant de 10.426 €.

Les partenariats

l’aMF s’est attachée à être présente, la plupart du temps avec la filiale aMF assurances, au cours des grands évé-nements qui rythment la vie des Mutuelles ou des Groupes, notamment dans une année clé de référence-ment. l’aMF souhaite poursuivre l’accompagnement des Mutuelles partenaires avec qui elle partage une vision identique des solidarités professionnelles.

le partenariat historique avec l’aFCM s’est naturellement porté vers la valorisation des métiers Comptables (stand commun à l’occasion du Salon des Maires de France) et la protection des Comptables face à leurs risques.

en 2009, l’aFCM et l’aMF ont multiplié les interventions communes vis-à-vis des administrations (DGFIp, educa-tion nationale,…).

par ailleurs, les deux structures gèrent de concert les adaptations découlant des réformes administratives d’ampleur telle que la création de la DGFIp, en vue d’articuler avec efficacité leurs actions respectives dans les domaines du cautionnement et de l’assurance.


10

ConCLuSionS

la seconde année de post reconfiguration de l’aMF a globalement été maîtrisée même si le traitement social de la conflictualité de la société a pesé sur les résultats et sur le plan de développement.

les grandes opérations de gestion de l’exercice (accom-pagnement du transfert de portefeuille, changement de siège social, de logiciel de gestion, mise en œuvre de nouvelles garanties RpC…) ont été menées à bien avec succès.

les résultats déficitaires n’obèrent pas de façon significative des fonds propres qui constituent une réelle sécurité pour développer un modèle économique basé sur la croissance d’activité des deux branches RpC et GpMt.

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CoM

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Compte de résultat

Bilan



Comptes de bilan

Compte de résultat

Autres informations

Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés

Résolutions adoptées par l’Assemblée Générale

02_CoMptes soCiAuxarrêtés au 31 décembre 2009

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Compte de résultat au 31 décembre 2009

i - CoMpte teCHniQue (en milliers d’euros)

opérations brutes 2009

Cessions et rétrocessions

2009

opérations nettes 2009


1. Primes acquises 3 568 38 3 530 2 855

1a. primes 3 525 38 3 487 3 143

1b. Variations des primes non acquises et risques en cours

43 0 43 - 288

2. Produits des placements alloués 295 295 2 223

3. Autres produits techniques 557 557 78

4. Charges des sinistres - 1 695 501 - 2 196 - 2 325

4a. prestations et frais payés - 2 107 - 105 - 2 002 - 1 206

4b. Charges des provisions pour sinistres

412 606 - 194 - 1 119

5. Charges des autres provisions techniques

- 684 0 - 684 0

6. Participation aux résultats 0 0 0 0

7. Frais d’acquisition et d’administration

- 5 770 0 - 5 770 - 3 920

7a. Frais d’acquisition - 1 918 - 1 918 - 1 194

7b. Frais d’administration - 3 852 - 3 852 - 2 745

7c. Commissions reçues des réassureurs

0 0 19

8. Autres charges techniques - 962 - 962 - 652

9. variation de la provision pour égalisation

0 0 0 0

RéSuLtAt teCHnique De L’ASSuRAnCe non vie

- 4 690 539 - 5 229 - 1 741

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CoM

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ii - CoMpte non teCHniQue (en milliers d’euros) exercice 2009 exercice 2008

1. Résultat technique de l’assurance non vie - 5 229 - 1 741

2. Résultat technique de l’assurance vie 0 0

3. Produits des placements 2 156 26 457

3a. Revenu des placements 1 201 1 197

3b. autres produits des placements 369 135

3c. produits provenants de la réalisation des placements 586 25 125

4. Produits des placements alloués (vie) 0 0

5. Charges des placements - 987 - 8 121

5a. Frais de gestion internes et externes des placements et frais financiers - 645 - 100

5b. autres charges des placements - 39 - 591

5c. pertes provenant de la réalisation des placements - 303 - 7 430

6. Produits des placements transférés (non vie) - 295 - 2 223

7. Autres produits non techniques 24 192

8. Autres charges non techniques 0 - 1

9. Résultat exceptionnel - 383 - 2 372

9a. produits exceptionnels 2 720 2 149

9b. Charges exceptionnelles - 3 103 - 4 521

10. Participation des salariés 416 - 416

11. impôt sur les bénéfices 1 764 - 3 617

RéSuLtAt De L’exeRCiCe - 2 535 8 158


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Bilanau 31 décembre 2009

ACtiF (en milliers d’euros) exercice 2009 exercice 2008

1. Capital souscrit non appelé ou compte de liaison avec le siège 0 0

2. Actifs incorporels 847 461

3. Placements 37 150 43 146

3a. terrains et constructions 2 518 393

3b. placements dans des entreprises liées 0 0

3c. autres placements 34 632 42 753

3d. Créances pour espèces déposées auprès des entreprises cédantes 0 0

4. Placements représentant les provisions techniques 0 0

5. Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les provisions techniques 108 714

5a. provisions pour primes non acquises et risques en cours 0 0

5b. provisions d’assurance-vie 0 0

5c. provisions pour sinistres Vie 0 0

5d. provisions pour sinistres non Vie 108 714

5e. provisions pour participations aux bénéfices et ristournes Vie 0 0

5f. provisions pour participations aux bénéfices et ristournes non Vie 0 0

5g. provisions d’égalisation 0 0

5h. autres provisions techniques (Vie) 0 0

5i. autres provisions techniques (non Vie) 0 0

5j. provisions techniques des contrats en unités de compte 0 0

6. Créances 3 217 2 053

6a. Créances nées d’opérations d’assurance directe 581 1 798

6aa. primes acquises non émises - 42 - 4

6ab. autres créances nées d’opérations d’assurance directe 623 1 802

6b. Créances nées d’opérations de réassurance 236 136

6c. autres créances 2 400 119

6ca. personnel 11 2

6cb. etat, organismes de sécurité sociale et collectivités publiques 2 388 6

6cc. Débiteurs divers 0 111

6d. Capital appelé non versé 0 0

7. Autres actifs 1 301 1 911

7a. actifs corporels d’exploitation 768 477

7b. Comptes courants et caisses 533 1 434

7c. actions propres 0 0

8. Comptes de régularisation - Actif 972 4 388

8a. Intérêts et loyers acquis non échus 463 676

8b. Frais d’acquisition reportés 164 685

8c. autres comptes de régularisation 345 3 027

9. Différence de conversion 0 0

totAL De L’ACtiF 43 595 52 673

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CoM

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pAssiF (en milliers d’euros) exercice 2009 exercice 2008

1. Capitaux propres 33 685 36 476

1a. Capital social ou fonds d’établissement et fonds social complémentaire ou compte de liaison

400 400

1b. primes liées au capital social 0 0

1c. Réserves de réévaluation 0 0

1d. autres réserves 28 128 27 816

1e. Report à nouveau 7 692 102

1f. Résultat de l’exercice - 2 535 8 158

2. Passifs subordonnés 0 0

3. Provisions techniques brutes 4 707 4 483

3a. provisions pour primes non acquises 1 317 1 592

3b. provisions d’assurance vie 0 0

3c. provisions pour sinistres (Vie) 0 0

3d. provisions pour sinistres (non Vie) 1 936 2 347

3e. provisions pour participation aux bénéfices et ristournes (Vie) 0 0

3f. provisions pour participation aux bénéfices et ristournes (non Vie) 538 544

3g. provisions pour égalisation 0 0

3h. autres provisions techniques (Vie) 0 0

3i. autres provisions techniques (non Vie) 916 0

4. Provisions techniques des contrats en unités de compte 0 0

5. Provisions pour risques et charges 3 220 4 045

6. Dettes pour dépôts en espèces reçus des cessionnaires 0 0

7. Autres dettes 1 330 5 002

7a. Dettes nées d’opérations d’assurance directe 44 240

7b. Dettes nées d’opérations de réassurance 0 5

7c. emprunts obligataires (dont obligations convertibles) 0 0

7d. Dettes envers des établissements de crédits 0 0

7e. autres dettes 1 286 4 757

7ea. titres de créances négociables émis par l’entreprise 0 0

7eb. autres emprunts, dépôts et cautionnements reçus 4 4

7ec. personnel 94 636

7ed. etat, organismes de sécurité sociale et collectivités publiques 427 2 741

7ee. Créanciers divers 761 1 376

8. Comptes de régularisation - Passif 653 2 667

9. Différence de conversion 0 0

totAL Du PASSiF 43 595 52 673


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tableau des engagements reçus et donnés(en milliers d’euros) 31/12/2009 31/12/2008

engagements recus

engagements donnés : avals, cautions, garanties 107 145

- Garantie d’affectation à usage de bureaux du 80 Saint-lazare 3 000 3 000

- Valeurs reçues en nantissement des cessionnaires et des rétrocessionnaires 0 0

l’engagement de 3 M€ a été inscrit hors bilan fin 2008 en garantie de l’affectation à usage de bureaux du 80 rue Saint-lazare, immeuble apporté à aMF assurances dans le cadre du transfert.le dossier est en cours de traitement.

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LeS FAitS MARquAntS De L’exeRCiCe 2009

l’exercice 2009 est principalement marqué par l’impor-tance des frais généraux qu’a engendré le traitement social du transfert de l’activité IaRD à aMF assurances.

De ce fait, ce deuxième exercice de l’aMF post transfert, ne peut être considéré comme étant un exercice de référence.

Concernant l’évolution des effectifs, l’année 2009 s’inscrit à la fois dans la finalisation du transfert du portefeuille IaRD et dans la reconfiguration de l’aMF post transfert.l’effectif théorique est ainsi passé de 39 salariés fin 2008 à 29 salariés fin 2009.

la poursuite du plan de réorganisation de la société a donné lieu au 31 décembre 2009 à une provision de 1,9 M€ destinée à couvrir les coûts des licenciements économiques (1,6 M€) et des ruptures conventionnelles (0,3 M€) initiés sur l’exercice. la provision pour coûts sociaux s’élève à 2,6 M€ fin 2009.

un accord a été conclu le 30 octobre 2009 avec les représentants du personnel pour mettre un terme au litige concernant le calcul de la RSp 2008. un complément de participation de 584 K€ a été versé à l’ensemble des bénéficiaires majoré d’un intérêt de retard calculé au taux de 5,28 %. la provision comptabilisée à fin 2008 à hauteur d’1 M€ a été reprise dans son intégralité, et l’engagement pour passif éventuel de 3,8 M€ disparaît.

l’aMF a signé le 24 mars 2009 une promesse de vente afin d’acquérir des locaux à usage de bureaux situés au 111 rue du Château des Rentiers (paris 13).l’investissement s’élève à 2,1 M€, le déménagement du 80 rue Saint-lazare est intervenu le 23 novembre 2009.

LeS événeMentS PoStéRieuRS Á LA CLÔtuRe

néant

PRinCiPeS et MétHoDeS CoMPtABLeS

Changement de méthodes : il n’est pas intervenu de changement de méthodes sur l’exercice.les comptes annuels de l’aMF sont établis et présentés conformément aux dispositions du Code des assurances, modifiés par les décrets du 8 juin 1994 et de l’arrêté du 20 juin 1994, transposant la directive n° 91-674/Cee du 19 décembre 1991 concernant les comptes sociaux et les comptes consolidés des entreprises d’assurance.

RéPARtition DeS CHARGeS PAR DeStinAtion

les frais de gestion liés à l’activité d’assurance sont enregistrés selon leur nature. Ils sont ensuite classés pour la présentation des comptes selon leur destination : - par affectation directe sans application de clés forfaitaires

pour les charges directement affectables ;- par application des clés de répartition déterminées

analytiquement au regard de l’activité des services, de la structure et de l’organisation interne de la société.

le poids de chacune des destinations est le suivant :

CoM

ptes

soC

iAux

02

libellé %

Frais de règlement des sinistres 16,55 %

Frais d’acquisition 21,58 %

Frais d’administration 43,33 %

autres charges techniques 10,82 %

Charges des placements 7,72 %


18

CotiSAtionS

les cotisations sont constituées des émissions hors taxes nettes d’annulations et de ristournes. elles sont corrigées de la variation des cotisations à émettre et/ou à annuler. les cotisations à annuler sont destinées à faire face aux annulations de cotisations intervenues pour non paiement après la clôture de l’exercice inventorié.les cotisations à émettre correspondent à la part des cotisations émises après la clôture des comptes de l’exercice inventorié.

SiniStReS

les sinistres sont enregistrés dans l’exercice de leur survenance.tous les sinistres déclarés sont évalués dossier par dos-sier à un coût moyen forfaitaire.

les sinistres RpC survenus mais non déclarés à la date de l’inventaire, font l’objet d’une estimation basée sur les cadences de règlement, elle permet d’ajuster chaque année l’ensemble des provisions pour tardifs des années précédentes. en effet, la date de déclaration d’un sinistre en matière de responsabilité pécuniaire est assujettie à l’engagement de procédures de contrôle qui ont la particularité de s’échelonner jusqu’à 5 ans au-delà de la date des faits. Cette provision pour tardifs RpC est complétée des provisions issues de la révision des sinistres opérée en début d’année 2010.

la provision pour tardifs du risque assistance à Domicile est également basée sur la méthode de cadence des règlements. Celle du risque Défense pénale professionnelle résulte de la révision des sinistres en cours.

les frais de gestion de sinistres et de règlement des prestations comprennent les frais généraux engagés par la société pour gérer l’ensemble des sinistres.

PRoviSionS teCHniqueS

les provisions sont déterminées brutes de réassurance, la part à la charge des réassureurs figure à l’actif.

Provision pour risque d’exigibilité (PRe)

une provision doit être constituée dès lors que la somme des plus ou moins-values latentes constatées sur les valeurs dont l’évaluation est prévue à l’article R 332-20 du Code des assurances, est négative.l’aMF n’a pas eu à constituer de provision à ce titre au 31 décembre 2009.

Provision pour primes non acquises (PPnA)

la provision pour primes non acquises est destinée à constater la fraction des cotisations se rapportant à la période comprise entre la date de l’inventaire et la date de la prochaine échéance.elle est calculée prorata temporis contrat par contrat.

Provision pour risques en cours (PReC)

une provision pour risques en cours est constituée lorsque le montant estimé des sinistres, augmenté des frais d’acquisition, d’administration et de gestion, susceptibles de se produire dans l’exercice suivant, et relatifs aux contrats conclus avant cette date, excède la provision pour primes non acquises. le calcul est effectué sur les chiffres bruts de réassurance.elle est constituée conformément aux articles R 331-6-2 bis et a 331-17 du Code des assurances.

une pReC de 916 K€ a été constituée au 31 décembre 2009, cette provision était de 232 K€ au 31 décembre 2008.

Provisions pour sinistres à payer (PSAP)

Ces provisions correspondent à l’estimation du coût de l’ensemble des sinistres non réglés à la clôture de l’exercice qu’ils aient été déclarés ou non. les provisions ont été chargées des frais générés par la gestion des sinistres.

19

CoM

ptes

soC

iAux

02

le taux de chargement du risque RpC est de 21 % en 2009. Il est de 53 % en assistance à Domicile et de 5 % pour la Défense pénale professionnelle. en 2008, ce taux était de 27 % tous risques confondus.

les sinistres RpC et GpMt ne donnent pas lieu à l’évaluation de recours à encaisser.

Provision pour égalisation

une provision est constituée, conformément à la réglementation pour faire face aux charges exceptionnelles afférentes à la couverture des risques naturels, des risques liés aux transports aériens, des risques de responsabilité civile due à la pollution, ainsi que les risques liés aux attentats et au terrorisme.l’aMF ne constitue pas de provision pour égalisation compte tenu de la nature de son activité.

FRAiS D’ACquiSition et D’ADMiniStRAtion

les frais d’acquisition comprennent l’ensemble des charges de fonctionnement (commerciales, administra-tives) imputables aux nouveaux contrats.

les frais d’administration incluent les charges courantes engagées par tous les services de la société pour la gestion des contrats en portefeuille.

FRAiS D’ACquiSition RePoRtéS

les frais d’acquisition afférents aux cotisations non acquises à l’exercice sont reportés et inscrits à l’actif du bilan. Ils constituent un produit de l’exercice. Ils sont calculés conformément aux dispositions de l’article R 332-33 du Code des assurances.

PRoDuitS DeS PLACeMentS

les produits de placement comprennent : - l’ensemble des revenus encaissés ou à encaisser

procurés par les actifs de placement (loyers, dividendes, coupons) ;

- les plus ou moins-values réalisées lors des cessions d’actifs. Celles-ci sont calculées selon la méthode FIFo par rapport à leur valeur nette comptable.

en ce qui concerne les obligations, les plus values de cession sont versées dans la réserve de capitalisation à partir d’un calcul actuariel fondé sur la période restant à courir avant leur remboursement et sur les prix d’achat et de vente des titres. les moins-values font l’objet d’une reprise de la réserve de capitalisation pour leur montant.

PRoDuitS DeS PLACeMentS ALLouéS

Conformément au Code des assurances, le résultat financier de l’exercice est ventilé en deux parties :- les produits financiers générés par le placement des

fonds provenant des provisions techniques sont affectés au compte de résultat technique, au titre des produits des placements alloués,

- les produits financiers issus de la rémunération des capitaux propres sont inscrits dans le compte de résultat non technique.

LoYeRS tHéoRiqueS

en application du Code des assurances, un loyer théorique global est ajouté aux charges des placements immobiliers au titre des immeubles d’exploitation dont l’aMF est pro-priétaire. Cette charge est neutralisée par l’enregistrement de revenus immobiliers du même montant.le loyer théorique comptabilisé au titre des lieux situés au 111 rue du Château des Rentiers (paris 13) correspond à un loyer annuel.


20

RéASSuRAnCe

les cessions en réassurance (primes, sinistres et provi-sions) sont comptabilisées conformément aux traités de réassurance en vigueur.

les titres reçus en nantissement des réassureurs sont inscrits en hors bilan, conformément à l’article R332-20-2° du Code des assurances. l’aMF n’a constaté aucun engagement des réassureurs au 31 décembre 2009 (provision pour sinistres à payer de 108 K€ à la charge de la Matmut).

PLACeMentS iMMoBiLieRS

la société applique depuis le 1er janvier 2005 les règlements CRC 2002-10 et 2004-6 relatifs aux actifs. les terrains et constructions sont comptabilisés à leur coût d’acquisition. la valeur de réalisation des immeubles qui figure dans l’état des placements est déterminée à partir d’expertises quinquennales actualisées annuellement.

AutReS PLACeMentS

titres à revenu fixe

- les titres à revenu fixe sont inscrits à leur coût d’achat historique, net des coupons courus. Si la valeur de rem-boursement actualisée au taux d’achat, est différente de la valeur d’acquisition, la différence pour chaque ligne de titre est rapportée au résultat sur la durée de vie rési-duelle des titres, par la comptabilisation soit, d’une charge (surcote) soit, d’un produit (décote) conformé-ment à l’article R 332-19 du Code des assurances.

- la valeur de réalisation retenue à la clôture des comptes, correspond au dernier cours coté au jour de l’inventaire. les moins-values latentes constatées sur les obligations et autres titres à revenu fixe ne font pas l’objet de provisions. néanmoins lorsqu’il y a lieu de considérer que le débiteur n’est pas en mesure de respecter ses engagements soit pour le paiement des intérêts, ou pour le remboursement du principal, une dépréciation

est constituée à l’inventaire (hors intérêts courus) lorsque celle-ci présente un caractère durable.

titres à revenu variable

- les actions et autres titres à taux variables sont inscrits au bilan à leur prix d’achat.

- l’évaluation de ces titres est effectuée conformément à l’article R332-20 du Code des assurances soit, pour les titres côtés, au dernier cours coté de fin d’année et, pour les titres non cotés, à leur valeur d’utilité pour l’entreprise.

- les actifs de placement (y compris actifs immobiliers) autres que les titres à revenu fixe font l’objet d’une dépréciation lorsqu’elle a un caractère durable.

DéPRéCiAtionS

a la clôture de l’exercice, pour chaque actif concerné, l’existence d’une perte de valeur durable fait l’objet d’une provision pour dépréciation à caractère durable (pDD).

une dépréciation est déterminée selon les règles mises en place par le Comité d’urgence du CnC du 18 dé-cembre 2002. elle est constatée à l’actif en cas de dépré-ciation à caractère durable. en application de ce texte, la dépréciation durable déterminée ligne à ligne, est présu-mée lorsque le placement est constamment en situation de moins-value significative pendant les six mois précé-dent l’arrêté. Compte tenu de la volatilité des marchés en 2009, la moins-value est considérée comme significative lorsqu’elle représente 20 % au moins de la valeur en compte (contre 30 % en 2008).

l’aMF n’a pas constitué de provision à caractère durable en 2009. la valeur des provisions pour dépréciations à fin 2009 s’élève à 581 K€.

CRéAnCeS

les créances sont enregistrées à leur valeur nominale de remboursement. lorsqu’à la clôture, la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable, une dépréciation est constituée.

21

MARGe De SoLvABiLité

en vertu de l’article 5 du décret n°2003-1236 du 22 dé-cembre 2003, le calcul de la marge de solvabilité a été modifié à compter de l’exercice 2005.le calcul de la marge règlementaire de l’exercice 2009 reprend les montants suivants :- Calcul par rapport aux primes : 648 K€ euros- Calcul par rapport aux sinistres : 430 K€ eurosMontant de la marge à constituer (résultat le plus élevé) : 648 K€ porté à 3 M€ (minimum réglementaire).les éléments constitutifs de la marge s’élève à 35,6 M€ hors plus-values latentes.

iMPÔt SuR LeS SoCiétéS

le report en arrière du déficit sur les trois derniers exercices (carry back) a conduit, en 2009, à constater un produit et une créance sur l’état de 1.764 K€.

ACtiFS inCoRPoReLS et CoRPoReLS D’exPLoitAtion

les actifs incorporels et corporels d’exploitation sont comptabilisés à leur coût d’acquisition et font l’objet d’amortissements annuels sur le mode linéaire selon les durées suivantes :

enGAGeMentS en MAtiÈRe De RetRAite

Conformément aux accords et aux normes comptables, il a été constaté hors bilan, un engagement pour indemnité de départ en retraite. Cet engagement est calculé sur la base des droits acquis par les salariés en activité fin 2009 et pour lesquels il n’a pas été constitué de provision pour départ en 2010 ou 2011 dans le cadre du traitement social du transfert de l’activité IaRD.Son montant s’élève à 107 K€ au 31 décembre 2009.

les hypothèses retenues pour le calcul sont les suivantes : profil de carrière : 2,5 % + inflation (2 %) pour les cadres, 0,5 % + inflation (2 %) pour les non cadres,table de mortalité de l’InSee 2004-2006,taux moyens de sortie : 4 % pour les cadres, 11 % pour les non cadres,taux d’actualisation : courbe de taux 0-coupon éditée par l’institut des actuaires au 31 décembre 2009.

DéRoGAtionS, oPtionS exCeRCéeS et CHAnGeMent De MétHoDe

néant

CoM

ptes

soC

iAux

02

libellé durée

actifs incorporels de 3 à 5 ans

agencements de 5 à 20 ans

Mobilier 5 ans

Matériel de bureau 5 ans

Matériel informatique de 3 à 5 ans

autres matériels 5 ans

Matériel de transport 5 ans


22

Détail de certains comptes du bilan et du compte de résultat

1 - LeS CoMPteS De BiLAn

1.1 - MouveMentS AYAnt AFFeCté DiveRS éLéMentS De L’ACtiF

actifs incorporels, terrains et constructions, titres de propriété sur des entreprises avec lesquelles l’entreprise a un lien de participation.

> Actifs incorporels (en milliers d’euros)

> terrains et constructions (en milliers d’euros)

Montants bruts Montant brut à l’ouverture de l’exercice

entrées dans l’exercice

sorties dans l’exercice

Montant brut à la clôture

de l’exercice

logiciels 1 360 551 683 1 228

Droit au bail 0 0 0 0

totAL 1 360 551 683 1 228

Amortissements

Montant des amortissements

à l’ouverture de l’exercice

Augmentation : dotation

de l’exercice

diminution : amortissements afférents à des éléments sortis


à la clôture de l’exercice

logiciels 899 165 683 381


totAL 899 165 683 381

Montants nets Montant net à l’ouverture de l’exercice

Montant net à la clôture

de l’exercice

logiciels 461 847

Droit au bail 0 0

totAL 461 847





de l’exercice

terrains bâtis 61 214 0 275

Constructions achevées 333 2 264 0 2 597

parts de SCI 200 5 0 205

totAL 594 2 483 0 3 077

23

CoM

ptes

soC

iAux

02

> Placements dans les entreprises liées et dans les entreprises avec un lien de participation (en milliers d’euros)

Amortissements


et provisions à l’ouverture de l’exercice


de l’exercice



et provisions à la clôture

de l’exercice

Constructions achevées 171 72 0 243


totAL 175 72 0 247

dépréciations




de l’exercice




de l’exercice



totAL 25 0 0 25



de l’exercice

terrains bâtis 61 275

Constructions achevées 137 2 329

parts de SCI 196 201

totAL 394 2 805

Montants brutsMontant brut à l’ouverture de l’exercice


de l’exercice

placements dans les entreprises liées

- actions et titres non cotés

placements dans les entreprises liées et dans les entreprises avec un lien de participation

- actions et titres non cotés 15 993 15 787

totAL 15 993 15 787


24

dépréciations



Augmentation : dotation de l’exercice




de l’exercice





totAL 0 0 0 0



de l’exercice





totAL 15 993 15 787



de l’exercice

1°) actions et autres titres à revenu variable autres que les parts d’opCVM 1 636 1 664

2°) parts d’opCVM (autres que celles visées en 3) 5 330 2 536

3°) parts d’opCVM détenant exclusivement des titres à revenu fixe 0 0

4°) obligations et autres titres à revenu fixe 19 566 14 417

5°) prêts 783 783

6°) autres (créances espèces chez cédantes) 0 0

totAL 27 315 19 400

dépréciations

Montant des dépréciations à l’ouverture de l’exercice


de l’exercice

diminution : Reprise

de l’exercice

actions et titres cotés 548

obligations et autres titres à revenu fixe 7

totAL 555 0 0

1.2 - LeS PLACeMentS AutReS que Ceux viSéS Au 1.1

> Autres placements (en milliers d’euros)

25

CoM

ptes

soC

iAux

02Montants nets

Montant net à l’ouverture de l’exercice


de l’exercice


2°) parts d’opCVM (autres que celles visées en 3) 5 330 2 536



5°) prêts 783 783


totAL 26 760 18 849

1.3 - étAt RéCAPituLAtiF De L’enSeMBLe DeS PLACeMentS inSCRitS Au BiLAn (en milliers d’euros)

libellé

Bilan 2009 Bilan 2008

Valeur brute

au bilan

Valeur nette

Valeur de

réalisation

Valeur brute

au bilan

Valeur nette

Valeur de

réalisation

plaCeMentS et InStRuMentS FInanCIeRS À teRMe (IFt)

1°) placements immobiliers et placements immobiliers en cours

3 078 2 805 3 395 594 394 947

2°) actions et autres titres à revenu variable autres que les parts d’opCVM

1 664 1 116 815 1 636 1 088 541

3°) parts d’opCVM à revenu variable 2 536 2 536 3 008 5 330 5 330 5 299

4°) parts d’opCVM à revenu fixe

5°) obligations et titres à revenu fixe 14 417 14 410 15 213 19 566 19 559 20 020

6°) prêts hypothécaires

7°) autres prêts et effets assimilés 783 783 783 783 783 783

8°) Dépôts auprès des cédantes

9°) Dépôts et cautionnements en espèces et autres placements

15 791 15 791 15 791 15 993 15 993 15 993

10°) actifs représentatifs de contrats en unités de compte

11°) autres instruments financiers à terme (IFt)

totAL DeS PLACeMentS et iFt 38 269 37 441 39 005 43 901 43 147 43 583

a) dont :

placements évalués selon l’article R 332-19 et IFt 14 417 14 410 15 213 19 566 19 592 20 020

Décote non encore amortie

prime de remboursement non reprise


placements évalués selon l’article R 332-5 et IFt

b) dont :

Valeurs affectables à la représentation des provisions techniques

38 002 37 174 38 879 43 902 43 180 43 583

Valeurs déposées chez les cédants

autres affectations ou sans affectation


26

libellé Au 31 décembre 2009

Au 31 décembre 2008

placements nets au bilan 37 150 43 147

Différence sur prix de remboursement à percevoir 127 134

amortissement des différences sur prix de remboursement - 93 - 100

agencements 292

acomptes - 34

totAL 37 441 43 181

Bilan 2009 Bilan 2008

libelléValeur brute

au bilan

Valeur nette

Valeur de

réalisation

Valeur brute

au bilan

Valeur nette

Valeur de

réalisation

Immeubles d’exploitation 2 620 2 487 2 611 0 0 0

parts de SCI d’exploitation 205 201 109 200 196 196

total immeubles d’exploitation 2 825 2 688 2 720 200 196 196

Immeubles de placement 253 117 675 394 197 751

parts de SCI de placement 0 0 0 0 0 0

total immeubles de placement 253 117 675 394 197 751

totAL DeS PLACeMentS iMMoBiLieRS

3 078 2 805 3 395 594 393 947

Dont : acomptes sur exploitation

acomptes sur placement 34 34 0 34 34 0

> tableau de passage du bilan à l’état récapitulatif des placements (en milliers d’euros)

> Placements immobiliers (en milliers d’euros)

27

02

CoM

ptes

soC

iAux

numéro code Quantité désignation Valeur brute Amorts provi-

sions

Valeur nette au

31/12/2009

Valeur de Réalisation

au 31/12/2009

tABLeAu A valeurs relevant de l’article R332/19

1 - oBLiGAtionS

- valeurs d’etat

FR0010061242 500 000 oat 4 % 25/04/14 481 0 0 481 533

S/total 481 0 0 481 533

- Autres valeurs cotées

15555 750 000uMR tSDI (MFp) 5,50 % Échéance quinquennale 2/2020

750 0 0 750 645

FR0000111262 381 bQ pallaS 9.50 % 98 7 0 7 0 0

FR0000186249 750 000 CRH 4,20 % 4/2011 660 0 0 660 774

FR0000188898 1 000 000 bFM 5,375 % 12/2012 1 000 0 0 1 000 1 076

FR0010068015 1 000 000 bFM tSR 5.6 % 2014 1 000 0 0 1 000 1 000

FR0000473993 500 000 CoFIRoute 5,25 % 4/2018 500 0 0 500 535

FR0000475741 750 000beGeleC ex : SueZ allIanCe 5 1/8 % 6/2015

743 0 0 743 810

FR0000572232 762 245 RFF 5.40 % 2/2013 762 0 0 762 831

FR0000582660 1 143 368 Cna 5.85 % 3/2013 1 210 0 0 1 210 1 263

FR0010479527 500 000 natIXIS tV07-060717 eMtn InDX 499 0 0 499 435

FR0010292052 450 000 CFCM tV06-220216 S.48 442 0 0 442 406

FR001693309 450 000 Danone FI 6,375 % 450 0 0 450 509

QS0002989794 300 000 oFI pRIV 7,25 % 300 0 0 300 313

XS0043521227 1 181 480 eDF 7.50 % 5/2012 1 221 0 0 1 221 1 319

XS0083986660 262 245 QuebeC 5.50 % 2/2010 264 0 0 264 263

XS0284756755 1 000 000 bFCM 4,25 % 07-050214 eMtn 960 0 0 960 1 044

XS0399648301 500 000 RWe FInanC 5,75 % 498 0 0 498 553

1 000 000 CaRReFouR 4,375 % 977 0 0 977 1 038

XS0400736475 350 000 eDF 5,625 01/13 349 0 0 349 381

XS0408827409 350 000SoDeXo 6,25 % 09-300115 (achat le 19/01/09)

348 0 0 348 392

XS0409153110 500 000St GobaIn 8,25 % 09-280714 eMtn (achat le 15/01/09)

499 0 0 499 587

FR0010345181 500 000 CRH 4% 06/18 (achat le 30/07/09) 497 0 0 497 507

S/total 13 936 0 7 13 929 14 680

- oPCvM obligataires 0 0 0 0 0

S/total 0 0 0 0 0

- obligations non cotées 0 0 0 0 0

S/total 0 0 0 0 0

totAL - oBLiGAtionS 13 936 0 7 13 929 14 680

totAL tABLeAu A 14 417 0 7 14 410 15 213

> etat Récapitulatif des Placements (2009) (en milliers d’euros)


28

numéro code Quantité désignation Valeur brute Amorts provi-

sions

Valeur nette au

31/12/2009


au 31/12/2009

tABLeAu B valeurs relevant de l’article R332/20

2 - teRRAinS et ConStRuCtionS

Placements immobiliers

- terrains

paris 13ème 215 215 2570

Colombes 2 0 0 2 50

barye 48 0 0 48 625

Créteil 10 0 0 10 41

S/total 275 0 0 275 3286

- Constructions

paris 13ème 1504 18 1486

Colombes 18 11 8

barye 112 59 53

Créteil 96 42 26 29

S/total 1730 130 26 1575

- Agencements

paris 13ème 760 47 0 713

Colombes 22 18 4

barye 50 49 0 1

Créteil 0 0 0 0

S/total 833 114 0 719

- acomptes 34 0 0 34

S/total 34 0 0 34

totAL 2873 243 26 2604 3286

Parts de SCi

- parts 0 0 0

parts et actions SCI la Glacière 152 4 0 148

parts et actions SCI du GeMa 30 0 0 30 109

- avances (Comptes Courants SCI du GeMa)

23 0 0 23

totAL 205 4 0 201 109

totAL - teRRAinS, ConStRuCtionS et SCi

3 078 248 26 2 805 3 395

29

CoM

ptes

soC

iAux

02numéro code Quantité désignation Valeur

brute Amorts provi-sions

Valeur nette au

31/12/2009


au 31/12/2009

3 - ACtionS

- Actions et titres cotés

FR0000038945 108,607 oFI private equity Capital promesse 1 664 0 548 1 116 815

S/total 1 664 0 548 1 116 815

- oPCvM actions

FR0000008997 193,73 oFIMa tReSoR 826 0 0 826 827

FR0000447559 2 510,00 optIMa France 2 DeC 528 0 0 528 633

FR0007041546 1 907,00 oFIValMo eQuItY 1 181 0 0 1 181 1 548

S/total 2 536 0 0 2 536 3 008

- Actions et titres non cotés 0 0 0 0 0

S/total 0 0 0 0 0

totAL - ACtionS 4 200 0 548 3 652 3 822

4 - AutReS PLACeMentS

- Prêts

prêt oCIl 33 0 0 33 33

CoDleS 0 0 0 0 0

MFp prêt participatif 750 0 0 750 750

S/total 783 0 0 783 783

- titres de participation «autres»

1 participation Capital Social CoDleS 0 0 0 0 0

1 145 participation Capital Social SaCRa 17 0 0 17 17

1 participation Capital Social IMa - Sa 0 0 0 0 0

4 500 participation Capital Social IMa - GIe 5 0 0 5 5

1 350participation Capital Social MutaVIe

154 0 0 154 154

20 000participation Capital Social oFIValMo paRtenaIReS

201 0 0 201 201

10 000participation Capital Social MatMut pJ

75 0 0 75 75

S/total 453 0 0 453 453

- titres de participation AMF

Assurance

1 533 832participation Capital Social aMF assurances

15 334 0 0 15 334 15 334

S/total 15 334 0 0 15 334 15 334

- Dépôts et cautionnements 4 0 0 4 4

S/total 4 0 0 4 4

totAL - AutReS PLACeMentS 16 574 0 0 16 574 16 574

totAL tABLeAu B 23 851 248 573 23 030 23 791

totAL tABLeAu A+B 38 269 248 581 37 441 39 005

totAL DeS PLACeMentS hors AMF Assurances

22 935 248 581 22 107 23 671


30

1.4 - CRéAnCeS et DetteS

> Créances (en milliers d’euros)

> Dettes (en milliers d’euros)

1. 5 - RenSeiGneMentS SuR LeS FiLiALeS et PARtiCiPAtionS Au 31/12/2009 (en milliers d’euros)

désignation part à moins d’un an

part à plusd’un an

et à moins de cinq ans

part à plus de cinq ans

totalau 31/12/2009

Créances nées d’opérations d’assurance 581 0 0 581

Créances réassurance 236 0 0 236

autres créances 2 400 0 0 2 400

Débiteurs divers 0 0 0 0

totAL 3 217 0 0 3 217

au 31/12/2008 2 052 0 1 2 053

désignation part à moinsd’un an

part à plus d’un an

et à moins de cinq ans

part à plus de cinq ans

totalau 31/12/2009

Dettes assurance directe 44 44

Dettes nées d’opérations de réassurance 0 0

Dettes envers les établissements de crédit 0

autres dettes :

autres emprunts 4 4

personnel 94 0 94

etat, organismes sociaux 427 427

Créditeurs divers 761 761

totAL 1 326 0 4 1 330

au 31/12/2008 4 998 0 4 5 002

désignation partsQuote-part du capital détenue

Valeur brute

Amortis-sement/

provisions

Valeur nette

Valeur de réalisation

participation capital social CoDleS 1 0,19 % 0 0 0 0

participation capital social SaCRa 1 145 0,04 % 17 0 17 17

participation capital social IMa - Sa 1 0,00 % 0 0 0 0

participation capital social IMa - GIe 4 500 0,12 % 5 0 5 5

participation capital social MutaVIe 1 350 0,23 % 154 0 154 154

participation capital social oFIValMo paRtenaIReS

20 000 2,00 % 201 0 201 201

participation capital social MatMut pJ 10 000 1,00 % 75 0 75 75

participation capital social aMF assurances

1 533 832 19,44 % 15 334 0 15 334 15 334

totAL 15 786 0 15 786 15 786

31

02

CoM

ptes

soC

iAux

1.6 - PASSiFS SuBoRDonnéS

aucune dette subordonnée ne figure au bilan au 31 décembre 2009

1.7 - ventiLAtion DeS FonDS PRoPReS et DeS RéSeRveS (en milliers d’euros)

1.8 - étAt RéCAPituLAtiF DeS PRoviSionS teCHniqueS (en milliers d’euros)

désignationMontant

au début de l’exercice

Affectation du résultat

2008

Autres mouvements

Montant à la fin de l’exercice

Fonds d’établissement 400 400

Réserves statutaires 7 445 7 445

Réserve de capitalisation 1 600 302 1 902

Réserves pour éventualités diverses 14 271 14 271

Fonds de solidarité 70 30 -20 80

Réserve de prévoyance 3 3

Réserves pour éventualités de sinistres 4 428 4 428

Report à nouveau 103 7 589 7 692 Variation

Résultat de l’exercice 8 158 - 8 158 - 2 535 - 2 535 en volume en %

totAL 36 478 - 539 - 2 253 33 686 - 2 792 - 7,65 %

provision pour excédents de recettes 539

totAL 36 478 0 - 2 253 33 686

désignation Valeur au 31/12/2009

Valeur au 31/12/2008

Provisions de sinistres

- provision pour sinistres à payer 1 936 2 347

- provision pour sinistres à payer (acceptations) 0 0

- prévisions de recours 0 0

total Provisions de sinistres 1 936 2 347

Provision pour primes non acquises 1 317 1 360

Provision pour primes non acquises (acceptations) 0 0

Provision pour participation aux bénéfices et ristournes 539 544

Provision pour égalisation 0 0

Autres provisions

- provision pour risques en cours 916 232

- provision pour équilibre des risques techniques 0 0

- provision pour risques d’exigibilité des engagements techniques 0 0

total autres Provisions 916 232

totAL DeS PRoviSionS teCHniqueS 4 707 4 483


32

exercices de survenance Réserves au 31/12/2008

Règlements nets de recours

au 31/12/2009

Réserves au 31/12/2009

Boni (-) ou mali (+)

de liquidation au 31/12/2009

2004 et antérieurs 298 128 162 -8

2005 139 45 140 46

2006 134 39 100 5

2007 834 66 95 - 673

2008 442 157 383 98

ensemble exercices antérieurs 1 847 435 880 - 532

exercice en cours 200 711

enSeMBLe touS exeRCiCeS 635 1 591

Année d’inventaire exercice de survenance

2005 2006 2007 2008 2009

2007

Règlements 335 371 101

provisions 100 195 315

totAL SiniStReS 435 566 416

Cotisations acquises 2 613 2 626 2 685

Pourcentage sinistresCotisations acquises

16,65 % 21,55 % 15,49 %

2008

Règlements 499 541 425 406

provisions 177 170 1 060 561

totAL SiniStReS 676 711 1 485 967

Cotisations acquises 2 613 2 622 2 858 3 238


25,87 % 27,12 % 51,96 % 29,86 %

2009

Règlements 641 511 634 901 730

provisions 169 120 115 479 855

totAL SiniStReS 810 631 749 1 380 1 585

Cotisations acquises 2 613 2 622 2 855 3 289 3 562


31,00 % 24,07 % 26,23 % 41,96 % 44,50 %

1.9 - LiquiDAtion DeS PRoviSionS De SiniStReS SuRvenuS Au CouRS D’exeRCiCeS AntéRieuRS (en milliers d’euros)

1.10 - évoLution Au CouRS DeS tRoiS DeRnieRS exeRCiCeS DeS PRiMeS ACquiSeS et De LA CHARGe DeS SiniStReS (en milliers d’euros)

Montants brut de frais de gestion

33

CoM

ptes

soC

iAux

021.11 - AutReS inFoRMAtionS SuR LeS PoSteS Du BiLAn

1.11.1 - Détail des comptes de régularisation actif et passif (en milliers d’euros)

1.11.2 - Provisions pour risques et charges (en milliers d’euros)

Comptes de régularisation actif 2009 2008

Intérêts courus (titres) 450 626

Intérêts courus (autres) 0 31

loyers courus 13 18

intérêts et loyers acquis et non échus 463 675

Frais d’acquisition reportés 164 685

Différence sur prix de remboursement à recevoir 127 134

autres comptes de régularisation 59 10

Comptes de régularisation aMF assurances 0 2 579

Charges constatées d’avance 159 304

Autres comptes de régularisation 345 3 027

totAL 972 4 387

Comptes de régularisation passif 2009 2008

amortissements des différences sur les prix de remboursement 93 101

produits constatés d’avance 0 42

aMF assurances Reversement encaissement cotisations 0 2 359

autres comptes de régularisations 559 165

totAL 652 2 667

provisions pour risques et charges 2009 2008

autres provisions pour charges : 15 rue de Rome 54 693

autres provisions pour charges : suite coûts sociaux transfert 2 590 1 784

autres provisions pour charges : suite litige prud’hommes 401 288

autres provisions pour charges : litige sur intéressement 2007 175 175

autres provisions pour charges : risque de contentieux RSp 2008 0 1 046

provisions pour intéressement 0 0

provisions pour médailles du travail 0 61

totAL 3 220 4 047


34

désignation

Revenus financiers

et frais concernant les

placements dans les

entreprises liées

Autres revenus et frais

financiers

total au

31/12/2009

Revenus financiers

et frais concernant les

placements dans les

entreprises liées


financiers

total au

31/12/2008

Revenus des participations 0 0 0 0

Revenus des immeubles de placements

35 35 37 37

Revenus des immeubles d’exploitation

186 186 0 0

Revenus des titres de placements

900 900 1 129 1 129

Revenus des autres placements 80 80 31 31

autres revenus financiers (commissions, honoraires)

totAL (poste ii-2a ou iii-1a du compte de résultat)

0 1 201 1 201 0 1 197 1 197

Frais financiers (commissions, honoraires, intérêts et agios)

0 645 645 0 100 100

pour information :

totAL AutReS PRoDuitS (Plus-values, reprise

amortissement ou provision)

955 955 25 260 25 260

totAL AutReS CHARGeS (Moins-values, dotation

amortissement ou provision)

0 342 342 0 8 021 8 021

2 - LeS CoMPteS De RéSuLtAt

2.1 - ventiLAtion DeS PRoDuitS et DeS CHARGeS De PLACeMentS (en milliers d’euros)

35

02

CoM

ptes

soC

iAux

désignation R.C générale (Cat.28)

protection juridique (Cat.29)

Assistance (Cat.30)

total divers (29 et 30)

ensemble des

Catégories

1 – primes 2 397 378 793 1 171 3 568

1a – primes 2 318 409 798 1 207 3 525

1b - Variation des primes non acquises - 79 31 5 36 - 43

4 - Charges des prestations 1 843 47 488 535 2 378

4a - prestations et frais payés 1 598 42 467 509 2 107

4b - Charges des provisions pour prestations diverses + pReC

245 5 21 26 271

A - Solde de souscription 554 331 305 636 1 190

9 - Frais d’acquisition 1 403 174 341 515 1 918

10 - autres charges de gestion nettes 2 814 489 954 1 443 4 257

B - Charges d’acquisition et de gestion nettes

4 217 663 1 295 1 958 6 175

13 - produits des placements 195 34 66 100 295

14 - participation aux résultats 0 0 0 0 0

C - Solde financier 195 34 66 100 295

17 - part des réassureurs dans les primes acquises

38 0 0 0 38

19 - part des réassureurs dans les charges payées

105 0 0 0 105

21 - part des réassureurs dans les charges des provisions pour prestations

- 606 0 0 0 - 606

23 - part des réassureurs dans la participation aux résultats

0 0 0 0 0

24 - Commissions reçues des réassureurs 0 0 0 0 0

D - Solde de réassurance - 539 0 0 0 - 539

RéSuLtAt teCHnique ( A - B + C + D ) - 4 007 - 298 - 924 - 1 222 - 5 229

--- Hors compte :

30 - provisions pour primes non acquises (Clôture)

1 166 68 82 150 1 316

31 - provisions pour primes non acquises (ouverture)

1 245 38 77 115 1 360

32 - provisions pour sinistres à payer (Clôture) 1 882 3 51 54 1 936

33 - provisions pour sinistres à payer (ouverture)

2 274 8 65 73 2 347

34 - autres provisions techniques (Clôture) + participation aux bénéfices

1 346 23 85 108 1 454

35 - autres provisions techniques (ouverture) + participation aux bénéfices

714 12 50 62 776

2.2 - RéSuLtAt teCHnique PAR CAtéGoRie Au 31/12/2009 (en milliers d’euros)


36

2.3 - inFoRMAtionS non teCHniqueS

> Charges de personnel (en milliers d’euros)

Rubriques 2009 2008

- Salaires 1 819 2 751

- pensions et retraites 0 0

- Charges sociales 1 101 1 664

- autres frais de personnel 120 97

> Commissions allouées

le montant des commissions afférentes à l’assurance directe comptabilisé au 31 décembre 2009 s’élève à 1.200 €. Il concerne la gestion des contrats GpMt.

> ventilation des cotisations brutes émises

le chiffre d’affaires est composé de primes d’assurance émises en France.Il s’établit à 3.525 K€ au 31 décembre 2009.

2.4 - PRoDuitS et CHARGeS exCePtionneLS et non teCHniqueS (en milliers d’euros)

Rubriques 2009 2008

produits non techniques 24 192

Charges non techniques 0 - 1

produits exceptionnels 2 720 2 149

Charges exceptionnelles - 3 103 - 4 521

les produits et charges exceptionnels enregistrés en 2009 sont principalement imputables : - à la reprise de la provision pour risque de contentieux sur la participation 2008 pour 1.046 K€, - à la reprise de la provision pour coûts sociaux (départs 2009) pour un montant de 1.130 K€, - au règlement des indemnités de départ 2009 (hors charges) pour une valeur de 878 K€, - aux provisions 2009 liées aux coûts sociaux pour un montant de 1.936 K€.

2.5 - iMPÔtS (en milliers d’euros)

Charge fiscale (- = produit d’impôts) 2009 2008

impôt exigible - 1 764 3 647

Dont : afférent aux opérations ordinaires :Impôt sur les bénéficesCrédits impôts

- 2 157 3 947

Dont : afférent aux opérations exceptionnelles : 393 - 300

impôt différé 181 154

provision à fin 2009 313 494

provision à fin 2008 494 648

Charge d’impôt sur les sociétés au compte de résultat - 1 764 3 647

37

les principaux éléments de décalages temporaires afférents aux impôts différés sont les suivants :

2008 déductions Réintégrations 2009

Coûts sociaux 2 203 1929 366 639

organic 4 4 4 4

plus-values latentes sur opCVM relevant de l’article 209 oa du CGI

- 40 500 460

Frais acquisition reportés - 685 164 685 - 164

total 1 482 2 097 1 555 939

taux d’imposition 33.33 % 33.33 % 33.33 % 33.33 %

impôts différés 494 699 518 313

3 - AutReS inFoRMAtionS

3.1 - ConSoLiDAtion

l’aMF consolide les comptes d’aMF assurances dont elle détient 19,44 % du capital. la consolidation est réalisée selon la méthode de mise en équivalence.

3.2 - PeRSonneL

3.2.1 - effectif moyen au cours de l’exercice

Catégories professionnelles2009 2008

effectif commercial Autres effectif

commercial Autres

Direction 2 0 4

Cadres 2 9 2 16

employés 2 19 1 43

total 4 30 3 63

totAL GénéRAL 34 66

3.2.2 - Rémunération

a) Montant global des rémunérations et des engagements (en milliers d’euros)

b) Montant des rémunérations annuelles allouées aux dirigeants- président Directeur Général :167 K€.- Directeur Général Délégué : 144 K€

02

CoM

ptes

soC

iAux

Catégories professionnelles 2009 2008

Direction 519 372

Cadres 631 974

employés 670 1 405

apprentis 0 0

totAL 1 820 2 751


38

3.3 - enGAGeMentS en MAtiÈRe De RetRAite (en milliers d’euros)

3.4 - PARtiCiPAtion DeS SALARiéS et intéReSSeMent (en milliers d’euros)

2009 2008

Montant des engagements (hors bilan) 107 145

2009 2008

Intéressement 0 0

participation des salariés 0 416

totAL 0 416

39

Rapports des Commissaires aux Comptesexercice clos le 31 décembre 2009

aux Sociétaires,

en exécution de la mission qui nous été confiée par votre assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2009 sur :

- le contrôle des comptes annuels de la société « aSSu-RanCe Mutuelle DeS FonCtIonnaIReS et aSSI-MIleS, DeS CoMptableS publICS, et DeS aGentS CoMptableS », tels qu’ils sont joints au présent rapport,

- la justification de nos appréciations,- les vérifications et informations spécifiques prévues par

la loi.

les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

i- oPinion SuR LeS CoMPteS AnnueLS

nous avons effectué notre audit selon les normes d’exer-cice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. nous esti-mons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opé-rations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation finan-cière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

ii- JuStiFiCAtion DeS APPRéCiAtionS

en application des dispositions de l’article l. 823-9 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

- la note « faits marquants de l’exercice 2009 » de l’annexe mentionne le montant des provisions constituées au titre de la poursuite du plan de réorganisation. Dans le cadre de nos appréciations, nous avons examiné les données et hypothèses sur lesquelles se fondent les estimations retenues, et nous nous sommes assurés de leur caractère raisonnable.

- les provisions techniques, propres à l’assurance, sont déterminées selon les modalités décrites dans la note « provisions techniques » de l’annexe. nous avons procédé à l’appréciation des procédures et des méthodes utilisées par la société pour ces estimations et nous nous sommes assurés de leur caractère raisonnable.

- les dépréciations sur le portefeuille de valeurs mobilières sont évaluées selon les modalités relatées dans la note « Dépréciations » de l’annexe. Dans le cadre de nos travaux, nous avons examiné les données et hypothèses sur lesquelles se fondent ces évaluations, et notamment apprécié les valeurs recouvrables, les horizons de détention et la capacité de la société à détenir ces titres sur ces horizons.

les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

02

CoM

ptes

soC

iAux


40

iii- véRiFiCAtionS et inFoRMAtionS SPéCiFiqueS

nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Fait à Paris et Rouen, le 4 juin 2010

les Commissaires aux Comptes

FIDInteR SeC buRetteJean-Yves lÉpInaY alain buRette

RAPPoRt SPéCiAL SuR LeS ContRAtS D’ASSuRAnCe SouSCRitS AuPRÈS De LA SoCiété

aux Sociétaires,

en notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre société, nous devons vous présenter, en application de l’article R.322-57-IV-2° du Code des assurances, un rapport sur les contrats d’assurance souscrits auprès de la société par ses administrateurs, ses Dirigeants salariés et leurs conjoints, ascendants et descendants.

le président de votre Conseil d’administration nous a communiqué ces contrats d’assurance.

Il n’entre pas dans notre mission de rechercher l’existence éventuelle d’autres contrats.

nous avons, selon la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission, pris connaissance de la liste des contrats souscrits qui nous a été communiquée.

nous vous informons qu’il ne nous a été donné commu-nication d’aucun contrat d’assurance entrant dans le champ de l’article R.322-57-IV-2° du Code des assu-rances, souscrit à des conditions préférentielles.




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02

CoM

ptes

soC

iAux

RAPPoRt SPéCiAL

aux Sociétaires,

en notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société d’assurance mutuelle, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Conventions autorisées au cours de l’exercice

en application de l’article R 322-57 I du Code des assurances, nous avons été avisés des conventions qui ont fait l’objet de l’autorisation préalable de votre Conseil d’administration.

Il ne nous appartient pas de rechercher l’existence éven-tuelle d’autres conventions mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de celles dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de l’article R 322-57-IV du Code des assu-rances, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

AveC AMF ASSuRAnCeS

Convention autorisée par le Conseil d’Administration du 5 février 2009

> Personnes concernées :

- M. Jean-luc noDenot : président Directeur Général de l’aMF et président du Conseil de Surveillance d’aMF aSSuRanCeS,

- M. Jean-Marie DelaunaY : Vice-président Délégué de l’aMF, membre du Conseil de surveillance d’aMF aSSuRanCeS,

- M. Denys MIllet : Vice-président de l’aMF et membre du Conseil de surveillance d’aMF aSSuRanCeS.

> nature :

Contrat de prestations de services ayant pour objet de définir les prestations réalisées par l’aMF pour aMF assu-rances, dans le but de fidéliser les mutuelles partenaires dans le développement d’aMF assurances et de renfor-cer les liens avec les acteurs de la fonction publique.

> Modalités :

aMF assurances versera à l’aMF une rémunération trimestrielle de 17.768 euros en contrepartie des presta-tions réalisées.

le produit comptabilisé sur l’exercice 2009 s’élève à 71.072 euros.

Conventions approuvées au cours d’exer-cices antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie durant l’exercice

par ailleurs, en application du Code des assurances, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, approuvées au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours du dernier exercice.

AveC AMF ASSuRAnCeS

> nature :

Contrat de présentation commerciale et de gestion par lequel l’aMF mandate à titre exclusif aMF aSSuRanCeS aux fins de présenter les prestations assurées par l’aMF aux prospects et assurés d’aMF aSSuRanCeS dans le cadre du contrat « Garantie Protection Mutualiste pour Tous » (« GPMT »).


42

Ce contrat a pris effet le 4 avril 2007 à sa signature pour une année et a été reconduit tacitement.

> Modalités :

au titre des prestations, aMF aSSuRanCeS perçoit la somme de 9,5 euros ttC par contrat « GpMt ». en contrepartie de ces interventions, aMF aSSuRanCeS reçoit une rémunération égale à 0,1 % du montant de chaque cotisation nette de taxe sur les conventions d’assurance.

la charge globale comptabilisée à ce titre en 2009 s’est élevée à 1.188 euros.

AveC MAtMut SAM et AMF ASSuRAnCeS

> nature :

Contrat de co-édition ayant pour objet de définir les obligations incombant à aMF aSSuRanCeS, aMF et MatMut SaM, aux fins de la rédaction, de l’édition et de la diffusion du journal aMF. InFo.

Ce contrat a pris effet à sa date de signature le 15 sep-tembre 2008 pour une durée indéterminée.

> Modalités :

l’aMF prend en charge la totalité du coût de fabrication du journal aMF. InFo et 50 % du coût d’expédition de ce dernier.

la charge comptabilisée sur l’exercice 2009 à ce titre s’élève à 110.111 euros.

AveC iMA SA

> nature :

Contrat de délégation de gestion du risque « assistance à Domicile », ayant pour objet de déléguer à IMa Sa la gestion des sinistres survenus au titre de la garantie « assistance à Domicile » assurée par l’aMF dans le cadre des contrats « GpMt ».

Ce contrat a été conclu pour une durée d’un an tacitement reconductible avec effet au 1er janvier 2008.

> Modalités :

la charge comptabilisée sur l’exercice 2009 en contre-partie de cette délégation de gestion s’élève à 61.957 euros.




43

aux Sociétaires,

en exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2009, sur :

- le contrôle des comptes consolidés de la société ASSuRAnCe MutueLLe DeS FonCtion-nAiReS et ASSiMiLéS, DeS CoMPtABLeS PuBLiCS et DeS AGentS CoMPtABLeS, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

- la justification de nos appréciations ;- les vérifications et informations spécifiques prévues

par la loi.

les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

i- oPinion SuR LeS CoMPteS ConSoLiDéS

nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences per-mettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. un audit consiste à vérifier, par son-dages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste éga-lement à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. nous estimons que les élé-ments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine de la situation financière ainsi que du résul-tat de l’ensemble constitué par les personnes et enti-tés comprises dans la consolidation.

ii- JuStiFiCAtion DeS APPRéCiAtionS

en application des dispositions de l’article l. 823-9 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

- la note « faits marquants de l’exercice 2009 » de l’annexe mentionne le montant des provisions consti-tuées au titre de la poursuite du plan de réorganisa-tion. Dans le cadre de nos appréciations, nous avons examiné les données et hypothèses sur lesquelles se fondent les estimations retenues, et nous nous sommes assurés de leur caractère raisonnable.

- les provisions techniques, propres à l’assurance, sont déterminées selon les modalités décrites dans la note « Provisions techniques » de l’annexe des comptes consolidés. nous avons procédé à l’appré-ciation des procédures et des méthodes utilisées par la société pour ces estimations et nous nous sommes assurés de leur caractère raisonnable.

- les dépréciations sur le portefeuille de valeurs mobilières sont évaluées selon les modalités relatées dans la note « Dépréciations » de l’annexe. Dans le cadre de nos travaux, nous avons examiné les données et hypothèses sur lesquelles se fondent ces évaluations, et notamment apprécié les valeurs

02

CoM

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iAuxRapports

des Commissaires aux Comptessur les comptes consolidésexercice clos le 31 décembre 2009


44

recouvrables, les horizons de détention et la capacité de votre société à détenir ces titres sur ces horizons.

les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes conso-lidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la pre-mière partie de ce rapport.

iii- véRiFiCAtionS et inFoRMAtionS SPéCiFiqueS

nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.

nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes conso-lidés.




45

PReMiÈRe RéSoLution

l’assemblée Générale ordinaire de l’assurance Mutuelle des Fonctionnaires et assimilés, des Comptables publics et des agents Comptables, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration en approuve les déclarations.

après avoir pris connaissance des rapports des Commis-saires aux Comptes, l’assemblée Générale approuve les comptes sociaux aMF et les comptes consolidés aMF par mise en équivalence d’aMF assurances de l’exercice 2009 tels qu’ils lui sont présentés, et donne quitus aux administrateurs de leur mandat pour cet exercice.

DeuxiÈMe RéSoLution

Conformément à l’article 40 des Statuts, l’assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide :- de fixer à 20 % la ristourne allouée sur les contrats

Responsabilité pécuniaire des Comptables,- de ne pas procéder à d’autres répartitions d’excédents

de recettes.

tRoiSiÈMe RéSoLution

l’assemblée Générale sur proposition du Conseil d’admi-nistration, conformément aux articles 37 et 38 des Sta-tuts, décide d’affecter le résultat en instance d’affectation, soit 5.157.096,32 euros, dont - 2.534.624,53 euros de résultat 2009 et 7.691.720,85 euros de report à nouveau 2008 :- à la provision pour répartition des excédents pour

557.817,00 euros,- au report à nouveau, pour 4.599.279,32 euros.

quAtRiÈMe RéSoLution

Conformément à l’article 21 des Statuts, l’assemblée Générale renouvelle pour trois ans le mandat des administrateurs suivants :

- Daniel bIllaRD - Jean-Marie DelaunaY- Jean-luc noDenot - Claude paIn

CinquiÈMe RéSoLution

Conformément à l’article 30 des Statuts, l’assemblée Générale, en remplacement de Dominique JoSepH démissionnaire, élit pour un an en qualité de membre de la Commission de Contrôle :

- brigitte ollIVIeR

SixiÈMe RéSoLution

Conformément à l’article 27 des statuts, l’assemblée Générale prend acte de l’expiration du mandat de Commissaire aux Comptes titulaire du Cabinet FIDInteR, et décide de renouveler son mandat pour une durée de six exercices qui prendra fin à l’issue de l’assemblée Générale devant statuer sur les comptes sociaux de l’exercice 2015.

SePtiÈMe RéSoLution

Conformément à l’article 27 des statuts, l’assemblée Générale prend acte de l’expiration du mandat de Commissaire aux Comptes Suppléant de Monsieur Stéphane MaRIe, et décide de nommer la Société eXpeRtISe et auDIt Sa en tant que Commissaire aux Comptes Suppléant pour une durée de six exercices, son

02

CoM

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iAuxRésolutions

adoptées par l’assemblée Générale ordinaire du 21 juin 2010


46

mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée Générale devant statuer sur les comptes sociaux de l’exercice 2015.

HuitiÈMe RéSoLution

l’assemblée Générale valide les modifications apportées au Règlement Intérieur des Instances.après avoir connaissance de l’annexe du Règlement Intérieur des Instances, l’assemblée Générale valide les nouvelles modalités d’indemnisation des administrateurs, des Commissaires Contrôleurs et des Délégués.

neuviÈMe RéSoLution

l’assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, de copies ou d’extraits certifiés conformes du présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités légales de dépôts, de publicité et autres.

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CoM

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Con

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dés

03

Compte de résultat consolidé

Bilan consolidé

Annexe aux comptes consolidés

Détails de certains postes du bilan et du compte de résultat

Comptes de bilan

Compte de résultat

Autres informations

Comptes de résultat sectoriels

03_CoMptes Consolidésarrêtés au 31 décembre 2009

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53

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58

71

73

75


48

49

CoM

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libellé (en milliers d’euros)

Activités Assurance

non-vie

Activités Assurance vie

Autres activités

total au

31/12/2009

total au

31/12/2008

primes émises 3 525 3 525 3 165

Variation des primes non acquises - 640 - 640 - 288

Primes acquises 2 885 2 885 2 877

Chiffres d’affaires ou produits des autres activités

autres produits d’exploitation 557 557 78

produits financiers nets de charges 1 470 1 470 15 357

total des produits d’exploitation courants

4 912 4 912 18 312

Charges des prestations d’assurance 1 695 1 695 2 682

Charges ou produits nets des cessions en réassurance

539 539 - 354

Charges des autres activités

Charges de gestion 6 316 6 316 5 007

total des charges d’exploitation courantes

8 550 8 550 7 335

RéSuLtAt De L’exPLoitAtion CouRAnte

- 3 638 - 3 638 10 977

autres produits nets 24 24 191

Résultat exceptionnel - 383 - 383 - 3 052

Impôts sur les résultats - 926 - 926 2 725

RéSuLtAt net DeS entRePRiSeS intéGRéeS

Quote-part résultats entreprises mises en équivalence

388 388 722

Dotations aux amortissements des écarts d’acquisition

RéSuLtAt net De L’enSeMBLe CoMBiné

Intérêts minoritaires

RéSuLtAt net Du GRouPe - 2 683 - 2 683 6 113

Compte de résultat consolidé au 31 décembre 2009


50

ACtiF (en milliers d’euros) 31/12/2009 31/12/2008

ecarts d’acquisition 0 0Actifs incorporels 847 461 - portefeuilles de contrats 0 0 - autres 847 461Placements des entreprises d’assurance 21 849 27 844 - terrains et constructions 2 518 393 - placements dans les entreprises liées et dans les entreprises avec lesquelles existe

un lien de participation 0 0

- autres placements 19 331 27 451 - Créances pour espèces déposées auprès des entreprises cédantes 0 0Placements représentant les provisions techniques afférentes aux contrats en unités de compte

0 0

Placements des entreprises du secteur bancaire 0 0Placements des autres entreprises 0 0titres mis en équivalence 10 694 10 307Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les provisions techniques 108 714 - Provisions techniques vie 0 0 - provisions d’assurance 0 0 - provisions pour prestations à payer 0 0 - autres provisions techniques 0 0 - Provisions techniques non-vie 108 714 - provisions pour cotisations non acquises 0 0 - provisions pour prestations à payer 108 714 - autres provisions techniques 0 0 - Provisions des contrats en unités de compte 0 0Part des garants dans les engagements techniques donnés en substitution Créances 4 461 5 035 - Créances nées d’opérations directes et de prises en substitution 817 1 798 - Cotisations restant à émettre 0 - 4 - autres créances nées d’opérations directes 0 1 802 - Créances nées d’opérations de réassurances et de cessions en substitution 0 136 - Créances sur la clientèle des entreprises du secteur bancaire 0 0 - Créances sur les entreprises du secteur bancaire 533 1 434 - Autres Créances 3 110 1 667 - personnel 0 2 - etats, organismes sociaux et collectivités publiques 0 1 554 - Débiteurs divers 0 111Autres actifs 767 477 - Immobilisations corporelles 767 477 - autres 0 0Comptes de régularisation - Actif 845 4 255 - Intérêts et loyers acquis non échus 0 676 - Frais d’acquisition reportés 164 685 - autres 681 2 894Différence de conversion 0 0totAL De L’ACtiF 39 572 49 093

Bilan consolidé au 31 décembre 2009

51

CoM

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Con

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03

pAssiF (en milliers d’euros) 31/12/2009 31/12/2008

Fonds mutualistes et réserves 29 755 32 997

Fonds propres 29 755 32 997

- Capital 400 400

- Report à nouveau 0 102

- Résultat de l’exercice - 2 683 6 114

- Réserves consolidés 0 - 1 085

- autres réserves 32 038 27 466

Autres fonds mutualistes 0 0

- Fonds de dotation avec droits de reprise 0 0

- Subventions nettes 0 0

Passifs subordonnés 0 0

Provisions techniques brutes 4 707 4 483

- Provisions techniques vie 0 0

- provisions d’assurance vie 0 0

- provisions pour prestations à payer 0 0

- autres provisions techniques 0 0

- Provisions techniques non-vie 4 707 4 483

- provisions pour cotisations non acquises 1 317 1 360

- provisions pour prestations à payer 1 936 2 347

- provisions mathématiques de rentes 0 0

- provisions pour risques en cours 916 232

- autres provisions techniques 538 544

- provision pour égalisation 0 0

Provisions techniques des contrats en unités de compte 0 0

engagements techniques sur opérations données en substitution 0 0

Provisions pour risques et charges & Provisions réglementées 3 220 4 045

Fonds dédiés 0 0

Dettes pour dépôts en espèces reçus des cessionnaires 0 0

Dettes 44 5 002

- Dettes nées des opérations d’opérations directes et de prises en substitution 44 240

- Dettes nées des opérations d’opérations de réassurances et de cessions en substitution

0 5

- Dettes envers la clientèle des entreprises du secteur bancaire 0 0

- Dettes représentées par des titres 0 0

- Dettes envers les entreprises du secteur bancaire 0 0

Autres dettes 1 286 4 757

- autres emprunts, dépôts et cautionnements reçus 4 4

- personnel 94 636

- etat, organismes sociaux et collectivités publiques 427 2 741

- Créditeurs divers 761 1 376

Compte de régularisation - Passif 560 2 566

Différence de conversion 0 0

totAL Du PASSiF 39 572 49 093


52

tableau des engagements reçus et donnés (en milliers d’euros) 31/12/2009 31/12/2008

engagements reçus

engagements donnés : avals, cautions, garanties 107 145

- Garantie d’affectation à usage de bureaux du 80 Saint-lazare 3 000 3 000

- Valeurs reçues en nantissement des cessionnaires et des rétrocessionnaires 0 0

l’engagement de 3 M€ a été inscrit hors bilan fin 2008 en garantie de l’affectation à usage de bureaux du 80 rue Saint-lazare, immeuble apporté à aMF assurances dans le cadre du transfert.le dossier est en cours de traitement.

53

LeS FAitS MARquAntS De L’exeRCiCe 2009

l’exercice 2009 est principalement marqué par l’impor-tance des frais généraux qu’a engendré le traitement social du transfert de l’activité IaRD à aMF assurances.

De ce fait, ce deuxième exercice de l’aMF post transfert, ne peut être considéré comme étant un exercice de référence.

Concernant l’évolution des effectifs, l’année 2009 s’inscrit à la fois dans la finalisation du transfert du portefeuille IaRD et dans la reconfiguration de l’aMF post transfert.l’effectif théorique est ainsi passé de 39 salariés fin 2008 à 29 salariés fin 2009.

la poursuite du plan de réorganisation de la société a don-né lieu au 31 décembre 2009 à une provision de 1,9 M€

destinée à couvrir les coûts des licenciements écono-miques (1,6 M€) et des ruptures conventionnelles (0,3 M€) initiés sur l’exercice. la provision pour coûts sociaux s’élève à 2,6 M€ fin 2009.

un accord a été conclu le 30 octobre 2009 avec les représentants du personnel pour mettre un terme au litige concernant le calcul de la RSp 2008. un complément de participation de 584 K€ a été versé à l’ensemble des bénéficiaires majoré d’un intérêt de retard calculé au taux de 5,28 %. la provision comptabilisée à fin 2008 à hauteur d’1 M€ a été reprise dans son intégralité, et l’engagement pour passif éventuel de 3,8 M€ disparaît.

l’aMF a signé le 24 mars 2009 une promesse de vente afin d’acquérir des locaux à usage de bureaux situés au 111 rue du Château des Rentiers (paris 13).l’investissement s’élève à 2,1 M€, le déménagement du 80 rue Saint-lazare est intervenu le 23 novembre 2009.

Les règles retenues pour la détermination du périmètre

Sont consolidables :les participations dont l’aMF détient directement ou indirectement, au moins 20 % des droits de vote et dans lesquelles un représentant du Groupe siège aux organes

d’administration ou de surveillance.par exception, compte tenu des liens stratégiques entre les deux sociétés et la valeur importante de la participation aMF assurances au bilan aMF, et malgré une détention au capital à moins de 20 %, il a été maintenu une consolidation des comptes des deux sociétés.

Le PéRiMÈtRe De ConSoLiDAtion / LeS PRinCiPeS CoMPtABLeS et MétHoDeS D’évALuAtion

Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2009

sociétés pays pourcentage en 2009 pourcentage en 2008 Méthode de consolidation

date de clôture

Activités d’assurance : % de contrôle intérêts % de

contrôle intérêts

aMF assurances France 19,44 % 19,44 % 19,44 % 19,44 %Mise en

équivalence31-déc

Annexe aux comptes consolidés

CoM

ptes

Con

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03


54

Les méthodes applicables sont les suivantes : - Intégration globale, si la filiale est détenue à plus de

40 %, et si aucun actionnaire ne détient plus de 40 %.- Intégration proportionnelle, s’il y a communauté d’inté-

rêts.- Mise en équivalence, si la participation atteint au moins

20 %, et si les autres méthodes ne sont pas retenues.

La méthode retenue : au 31 décembre 2009, aMF détient 19,44 % du capital de l’aMF assurances (société anonyme régie par le Code des assurances).en application des dispositions du Code des assurances (art. l345-2 du Code des assurances) et de la Réglementation Comptable (avis 2000-05 du Comité de la Réglementation Comptable du 7 décembre 2000 et son décret d’application n° 2001-51 du 17 janvier 2001), les comptes d’aMF assurances ont été consolidés sur la base de la méthode de mise en équivalence et à partir des comptes des deux sociétés arrêtés au 31 décembre 2009.

éLéMentS SiGniFiCAtiFS De L’exeRCiCe 2009

a la suite des retraitements effectués et notamment de la neutralisation des impôts différés d’aMF assurances et des plus values liées à la vente du 80 rue Saint lazare, le résultat consolidé du groupe en 2009 (- 2 683 K€) représente moins de 15 % de la somme des résultats sociaux de l’aMF et d’aMF assurances (- 18 744 K€).

LeS événeMentS PoStéRieuRS Á LA CLÔtuRe

néant

MétHoDeS et RÈGLeS D’évALuAtion

Les immobilisations corporelles et incorporelles

les immobilisations corporelles et incorporelles sont éva-luées à leur coût d’acquisition et amorties en mode linéaire. les principales durées d’amortissements prati-quées sont les suivantes :

libellé durée

actifs incorporels de 3 à 5 ans

agencements de 5 à 20 ans

Mobilier 5 ans

Matériel de bureau 5 ans

Matériel informatique de 3 à 5 ans

autres matériels 5 ans

Matériel de transport 5 ans

terrains et constructions

les terrains et constructions sont comptabilisés à leur coût d’acquisition. la valeur de réalisation des immeubles qui figure dans l’état des placements est déterminée à partir d’expertises quinquennales actualisées annuelle-ment.

Autres placements

immobilisations financièresCe poste est constitué essentiellement des dépôts et cautionnements versés, des prêts et des titres de participation non consolidés (sauf la ligne de la participation aMF assurances). Ils sont comptabilisés à leur coût d’acquisition, hors frais.

valeurs mobilières de placementles valeurs mobilières de placement figurent au bilan pour leur valeur d’acquisition. lorsque leur valeur d’inventaire est inférieure à leur coût d’acquisition, une provision pour dépréciation doit être constituée du montant de la différence. les plus-values et moins-values ne sont pas enregistrées dans le compte de résultat.

55

titres à revenu fixeles titres à revenu fixe sont inscrits à leur coût d’achat historique, net des coupons courus. Si la valeur de remboursement actualisée, au taux d’achat, est différente de la valeur d’acquisition, la différence pour chaque ligne de titre est rapportée au résultat sur la durée de vie résiduelle des titres, par la comptabilisation soit, d’une charge (surcote) soit, d’un produit (décote) conformément à l’article R 332-19 du Code des assurances.

la valeur de réalisation retenue à la clôture des comptes, correspond au dernier cours coté au jour de l’inventaire. les moins-values latentes constatées sur les obligations et autres titres à revenu fixe ne font pas l’objet de provisions. néanmoins lorsqu’il y a lieu de considérer que le débiteur n’est pas en mesure de respecter ses engagements soit pour le paiement des intérêts, ou pour le remboursement du principal, une dépréciation est constituée à l’inventaire, hors intérêts courus lorsque celle-ci présente un caractère durable.

titres à revenu variableles actions et autres titres à taux variable sont inscrits au bilan à leur prix d’achat.

l’évaluation de ces titres est effectuée conformément à l’article R332-20 du Code des assurances soit, pour les titres cotés, au dernier cours coté de fin d’année et, pour les titres non cotés, à leur valeur d’utilité pour l’entreprise.

les actifs de placement (y compris actifs immobiliers) autres que les titres à revenu fixe font l’objet d’une dépréciation lorsqu’elle a un caractère durable.

DéPRéCiAtionS

a la clôture de l’exercice, pour chaque actif concerné, l’existence d’une perte de valeur durable fait l’objet d’une provision pour dépréciation à caractère durable (pDD).

une dépréciation est déterminée selon les règles mises en place par le Comité d’urgence du CnC du 18 dé-cembre 2002. elle est constatée à l’actif en cas de dépré-ciation à caractère durable. en application de ce texte, la

dépréciation durable déterminée ligne à ligne, est présu-mée lorsque le placement est constamment en situation de moins-value significative pendant les six mois précé-dent l’arrêté. Compte tenu de la volatilité des marchés en 2009, la moins-value est considérée comme significative lorsqu’elle représente 20 % au moins de la valeur en compte (contre 30 % en 2008).

l’aMF n’a pas constitué de provision à caractère durable en 2009. la valeur des provisions pour dépréciations à fin 2009 s’élève à 581 K€.

inStRuMentS FinAnCieRS

néant

CRéAnCeS

les créances sont enregistrées à leur valeur nominale. une dépréciation est constituée lorsque la valeur d’inven-taire est inférieure à la valeur comptable.

FRAiS D’ACquiSition RePoRtéS

les frais d’acquisition afférents aux cotisations non acquises à l’exercice sont reportés et inscrits à l’actif du bilan. Ils constituent un produit de l’exercice. Ils sont calculés conformément aux dispositions de l’article R 332-33 du Code des assurances.

AutReS CoMPteS De RéGuLARiSAtion ACtiF et PASSiF

les autres comptes de régularisation actif regroupent les intérêts et les loyers acquis et non échus.les produits à recevoir figurent en compte de régularisation actif.les charges à payer relatives à ces opérations figurent en compte de régularisation passif.

CoM

ptes

Con

soli

dés

03


56

PRoviSionS teCHniqueS

les provisions sont déterminées brutes de réassurance, la part à la charge des réassureurs figure à l’actif.

Provision pour risque d’exigibilité (PRe)

une provision doit être constituée dès lors que la somme des plus ou moins-values latentes constatées sur les valeurs dont l’évaluation est prévue à l’article R 332-20 du Code des assurances, est négative.l’aMF n’a pas eu à constituer de provision à ce titre au 31 décembre 2009.

Provision pour primes non acquises (PPnA)

la provision pour primes non acquises est destinée à constater la fraction des cotisations se rapportant à la période comprise entre la date de l’inventaire et la date de la prochaine échéance.elle est calculée prorata temporis contrat par contrat.

Provision pour risques en cours (PReC)

une provision pour risques en cours est constituée lorsque le montant estimé des sinistres, augmenté des frais d’acquisition, d’administration et de gestion, susceptibles de se produire dans l’exercice suivant, et relatifs aux contrats conclus avant cette date, excède la provision pour primes non acquises. le calcul est effectué sur les chiffres bruts de réassurance.elle est constituée conformément aux articles R 331-6-2 bis et a 331-17 du Code des assurances.

une pReC de 916 K€ a été constituée au 31 décembre 2009, cette provision était de 232 K€ au 31 décembre 2008.

Provisions pour sinistres à payer (PSAP)

Ces provisions correspondent à l’estimation du coût de l’ensemble des sinistres non réglés à la clôture de l’exercice qu’ils aient été déclarés ou non. les provisions ont été chargées des frais générés par la gestion des sinistres.

le taux de chargement du risque RpC est de 21 % en 2009. Il est de 53 % en assistance à Domicile et de 5 % pour la Défense pénale professionnelle. en 2008, ce taux était de 27 % tous risques confondus.

les sinistres RpC et GpMt ne donnent pas lieu à l’évaluation de recours à encaisser.

Provision pour égalisation

une provision est constituée, conformément à la réglementation pour faire face aux charges exceptionnelles afférentes à la couverture des risques naturels, des risques liés aux transports aériens, des risques de responsabilité civile due à la pollution, ainsi que les risques liés aux attentats et au terrorisme.l’aMF ne constitue pas de provision pour égalisation compte tenu de la nature de son activité.

enGAGeMentS en MAtiÈRe De RetRAite

Conformément aux accords et aux normes comptables, il a été constaté hors bilan, un engagement pour indemnité de départ en retraite. Cet engagement est calculé sur la base des droits acquis par les salariés en activité fin 2009 et pour lesquels il n’a pas été constitué de provision pour départ en 2010 ou 2011 dans le cadre du traitement social du transfert de l’activité IaRD.Son montant s’élève à 107 K€ au 31 décembre 2009.

les hypothèses retenues pour le calcul sont les suivantes : profil de carrière : 2,5 % + inflation (2 %) pour les cadres, 0,5 % + inflation (2 %) pour les non cadres,table de mortalité de l’InSee 2004-2006,taux moyens de sortie : 4 % pour les cadres, 11 % pour les non cadres,taux d’actualisation : courbe de taux 0-coupon éditée par l’institut des actuaires au 31 décembre 2009.

57

iMPÔtS DiFFéRéS

les impositions différées sont constatées pour les différences entre les valeurs comptables et fiscales des éléments d’actif et de passif. elles résultent :

- Des différences temporaires apparaissant lorsque la valeur comptable d’un actif ou d’un passif est différente de sa valeur fiscale. elles sont, soit :

. sources d’impositions futures (impôts différés passif) il s’agit principalement des produits dont l’imposition est différée ;

. sources de déductions futures (impôts différés actif) sont concernées essentiellement des provisions fiscalement non déductibles.

- les actifs nets d’impôts ne sont comptabilisés que si la société a une assurance raisonnable de les récupérer au cours des années ultérieures.

les impôts différés sont évalués aux taux d’impôt dont l’application est connue à la date d’arrêté des comptes et sont déterminés sur la base de la situation fiscale de chaque société.le solde global d’impôts différés qui est débiteur à la fin de l’exercice 2009, figure à l’actif du bilan combiné dans le poste «autres créances». les impôts différés ne font l’objet d’aucune actualisation.

RéSeRve De CAPitALiSAtion

les dotations et les reprises de la réserve de capitalisation prévue par le Code des assurances sont annulées sans donner lieu à la constatation d’impôts différés, sauf s’il existe une probabilité forte de cession à court terme de titres qui entraînerait une reprise de cette réserve.

RéPARtition DeS CHARGeS PAR DeStinAtion

Activité assurance :

les frais de gestion liés à l’activité d’assurance sont enregistrés selon leur nature. Ils sont ensuite classés pour la présentation des comptes selon leur destination :

- par affectation directe sans application de clés forfaitaires pour les charges directement affectables ;

- par application des clés de répartition déterminées ana-lytiquement au regard de l’activité des services, de la structure et de l’organisation interne de la société (main-tien en 2008 des clés de répartition 2007 compte tenu du transfert de l’activité IaRD intervenu opérationnelle-ment en septembre 2008).

Autres activités :

néant

CoMPARABiLité DeS CoMPteS

Changements de modalités d’application ou de pré-sentation comptablesnéant.

entrée dans le périmètrenéant.

Sortie du périmètrenéant

CoM

ptes

Con

soli

dés

03


58





de l’exercice

terrains bâtis 61 214 0 275

Constructions achevées 333 2 264 0 2 597


totAL 594 2 483 0 3 077





de l’exercice

logiciels 1 360 551 683 1 228


totAL 1 360 551 683 1 228

Amortissements


à l’ouverture de l’exercice


de l’exercice




logiciels 899 165 683 381


totAL 899 165 683 381

Montants netsMontant net à l’ouverture de l’exercice


de l’exercice

logiciels 461 847

Droit au bail 0 0

totAL 461 847

informations sur les postes de bilan

1 - ACtiF

1.1 - MouveMentS AYAnt AFFeCté DiveRS éLéMentS De L’ACtiF

actifs incorporels, terrains et constructions, titres de propriété sur des entreprises avec lesquelles l’entreprise a un lien de participation.

> Actifs incorporels (en milliers d’euros)

> terrains et constructions (en milliers d’euros)

59

Amortissements




de l’exercice



et provisions à la clôture de l’exercice



totAL 175 72 0 247

dépréciations






et provisions à la clôture de l’exercice



totAL 25 0 0 25



de l’exercice

terrains bâtis 61 275

Constructions achevées 137 2 329

parts de SCI 196 201

totAL 394 2 805

03

> Placements consolidés dans les entreprises liées et dans les entreprises avec un lien de participation (en milliers d’euros)



de l’exercice

placements dans les entreprises liées :


placements dans les entreprises liées et dans les entreprises avec un lien de participation :


totAL 10 965 11 147

CoM

ptes

Con

soli

dés


60

dépréciations

Montant des dépréciationsà l’ouverture de l’exercice


de l’exercice

diminution : Reprise

de l’exercice

Montant des dépréciations






totAL 0 0 0 0



de l’exercice





totAL 10 965 11 147


Montant brut à la clôture de l’exercice


2°) parts d’opCVM (autres que celles visées en 3°) 5 330 2 536

3°) parts d’opCVM déténant exclusivement des titres à revenu fixe 0 0


5°) prêts 783 783


totAL 27 315 19 400

dépréciations

Montant des dépréciations à l’ouverture de l’exercice


diminution : Reprise de l’exercice

Montant des dépréciations à la

clôture de l’exercice

actions 548 548

obligations et autres titres à revenu fixe

7 7

totAL 555 0 0 555

1.2 - LeS PLACeMentS AutReS que Ceux viSéS Au 1.1

> Autres placements consolidés (en milliers d’euros)

61

CoM

ptes

Con

soli

dés

03Montants nets

Montant net à l’ouverture de

l’exercice

Montant net à la clôture de l’exercice


2°) parts d’opCVM (autres que celles visées en 3°) 5 330 2 536



5°) prêts 783 783


totAL 26 760 18 849

1.3 - étAt RéCAPituLAtiF De L’enSeMBLe DeS PLACeMentS ConSoLiDéS inSCRitS Au BiLAn (en milliers d’euros)

libellé

BilAn 2009 BilAn 2008

Valeur brute

au bilan

Valeur nette

Valeur de

réalisation

Valeur brute

au bilan

Valeur nette

Valeur de

réalisation

plaCeMentS et InStRuMentS FInanCIeRS À teRMe (IFt)

1°) placements immobiliers et placements immobiliers en cours

3 078 2 805 3 395 594 394 947

2°) actions et autres titres à revenu variable autres que les parts d’opCVM

1 664 1 116 815 1 636 1 088 541

3°) parts d’opCVM à revenu variable 2 536 2 536 3 008 5 330 5 330 5 299

4°) parts d’opCVM à revenu fixe

5°) obligations et titres à revenu fixe 14 451 14 444 15 213 19 599 19 624 20 020

6°) prêts hypothécaires

7°) autres prêts et effets assimilés 783 783 783 783 783 783

8°) Dépôts auprès des cédantes

9°) Dépôts et cautionnements en espèces et autres placements

11 151 11 151 11 151 10 965 10 965 10 965

10°) actifs représentatifs de contrats en unités de compte

11°) autReS instruments financiers à terme (IFt)

totAL DeS PLACeMentS et iFt 33 663 32 835 34 365 38 907 38 184 38 555

a) dont :


Décote non encore amortie

prime de remboursement non reprise


placements évalués selon l’article R 332-5 et IFt

b) dont :

Valeurs affectables à la représentation des provisions techniques

33 396 32 568 34 273 38 907 38 183 38 555

Valeurs déposées chez les cédants

autres affectations ou sans affectation


62

> Placements immobiliers (en milliers d’euros)

libellé

BilAn 2009 BilAn 2008

Valeur brute

au bilan

Valeur nette

Valeur de

réalisation

Valeur brute

au bilan

Valeur nette

Valeur de

réalisation

Immeubles d’exploitation 2 620 2 487 2 611 0 0 0

parts de SCI d’exploitation 205 201 109 200 196 196

total immeubles d’exploitation 2 825 2 688 2 720 200 196 196

Immeubles de placement 253 117 675 394 197 751

parts de SCI de placement 0 0 0 0 0 0

total immeubles de placement 253 117 675 394 197 751

totAL DeS PLACeMentS iMMoBiLieRS 3 078 2 805 3 395 594 393 947

Dont : acomptes sur exploitation

acomptes sur placement 34 34 0 34 34 0

63

03> etat Récapitulatif des Placements (2009) (en milliers d’euros)

numéro code Quantité désignation Valeur Brute Amorts provi-

sions

Valeur nette au

31/12/2009


au 31/12/2009

tABLeAu A valeurs relevant de l’article R332/19

1 - oBLiGAtionS

- valeurs d’etat

FR0010061242 500 000 oat 4 % 25/04/14 481 0 0 481 533

S/total 481 0 0 481 533

- Autres valeurs côtées

15555 750 000uMR tSDI (MFp) 5,50 % Échéance quinquennale 2/2020

750 0 0 750 645

FR0000111262 381 bQ pallaS 9.50 % 98 7 0 7 0 0

FR0000186249 750 000 CRH 4,20 % 4/2011 660 0 0 660 774

FR0000188898 1 000 000 bFM 5,375 % 12/2012 1 000 0 0 1 000 1 076

FR0010068015 1 000 000 bFM tSR 5.6 % 2014 1 000 0 0 1 000 1 000

FR0000473993 500 000 CoFIRoute 5,25 % 4/2018 500 0 0 500 535

FR0000475741 750 000beGeleC ex : SueZ allIanCe 5 1/8 % 6/2015

743 0 0 743 810

FR0000572232 762 245 RFF 5.40 % 2/2013 762 0 0 762 831

FR0000582660 1 143 368 Cna 5.85 % 3/2013 1 210 0 0 1 210 1 263

FR0010479527 500 000 natIXIS tV07-060717 eMtn InDX 499 0 0 499 435

FR0010292052 450 000 CFCM tV06-220216 S.48 442 0 0 442 406

FR001693309 450 000 Danone FI 6,375 % 450 0 0 450 509

QS0002989794 300 000 oFI pRIV 7,25 % 300 0 0 300 313

XS0043521227 1 181 480 eDF 7.50 % 5/2012 1 221 0 0 1 221 1 319

XS0083986660 262 245 QuebeC 5.50 % 2/2010 264 0 0 264 263

XS0284756755 1 000 000 bFCM 4,25 % 07-050214 eMtn 960 0 0 960 1 044

XS0399648301 500 000 RWe FInanC 5,75 % 498 0 0 498 553

1 000 000 CaRReFouR 4,375 % 977 0 0 977 1 038

XS0400736475 350 000 eDF 5,625 01/13 349 0 0 349 381

XS0408827409 350 000SoDeXo 6,25 % 09-300115 (achat le 19/01/09)

348 0 0 348 392

XS0409153110 500 000St GobaIn 8,25 % 09-280714 eMtn (achat le 15/01/09)

499 0 0 499 587

FR0010345181 500 000 CRH 4 % 06/18 (achat le 30/07/09) 497 0 0 497 507

S/total 13 936 0 7 13 929 14 680

- oPCvM obligataires 0 0 0 0 0

S/total 0 0 0 0 0

- obligations non côtées 0 0 0 0 0

S/total 0 0 0 0 0

totAL - oBLiGAtionS 13 936 0 7 13 929 14 680

totAL tABLeAu A 14 417 0 7 14 410 15 213

CoM

ptes

Con

soli

dés


64

numéro code Quantité désignation Valeur Brute Amorts provi-

sions

Valeur nette au

31/12/2009


au 31/12/2009

tABLeAu B valeurs relevant de l’article R332/20

2 - teRRAinS et ConStRuCtionS

Placements immobiliers

- terrains

paris 13ème 215 215 2570

Colombes 2 0 0 2 50

barye 48 0 0 48 625

Créteil 10 0 0 10 41

S/total 275 0 0 275 3286

- Constructions

paris 13ème 1504 18 1486

Colombes 18 11 8

barye 112 59 53

Créteil 96 42 26 29

S/total 1730 130 26 1575

- Agencements

paris 13ème 760 47 0 713

Colombes 22 18 4

barye 50 49 0 1

Créteil 0 0 0 0

S/total 833 114 0 719

- acomptes 34 0 0 34

S/total 34 0 0 34

totAL 2873 243 26 2604 3286

Parts de SCi

- parts 0 0 0

parts et actions SCI la Glacière 152 4 0 148

parts et actions SCI du GeMa 30 0 0 30 109

- avances (Comptes Courants SCI du GeMa)

23 0 0 23

totAL 205 4 0 201 109

totAL - teRRAinS, ConStRuCtionS et SCi

3 078 248 26 2 805 3 395

65

CoM

ptes

Con

soli

dés

03numéro code Quantité désignation Valeur

Brute Amorts provi-sions

Valeur nette au

31/12/2009


au 31/12/2009

3 - ACtionS

- Actions et titres côtés

FR0000038945 108,607 oFI private equity Capital promesse 1 664 0 548 1 116 815

S/total 1 664 0 548 1 116 815

- oPCvM actions

FR0000008997 193,73 oFIMa tReSoR 826 0 0 826 827

FR0000447559 2 510,00 optIMa France 2 DeC 528 0 0 528 633

FR0007041546 1 907,00 oFIValMo eQuItY 1 181 0 0 1 181 1 548

S/total 2 536 0 0 2 536 3 008

- Actions et titres non cotés 0 0 0 0 0

S/total 0 0 0 0 0

totAL - ACtionS 4 200 0 548 3 652 3 822

4 - AutReS PLACeMentS

- Prêts

prêt oCIl 33 0 0 33 33

CoDleS 0 0 0 0 0

MFp prêt participatif 750 0 0 750 750

S/total 783 0 0 783 783

- titres de participation «autres»

1 participation Capital Social CoDleS 0 0 0 0 0

1 145 participation Capital Social SaCRa 17 0 0 17 17

1 participation Capital Social IMa - Sa 0 0 0 0 0

4 500 participation Capital Social IMa - GIe 5 0 0 5 5

1 350participation Capital Social MutaVIe

154 0 0 154 154

20 000participation Capital Social oFIValMo paRtenaIReS

201 0 0 201 201

10 000participation Capital Social MatMut pJ

75 0 0 75 75

S/total 453 0 0 453 453

- titres de participation mise en équivalence AMF Assurances

1 533 832 titres mis en équivalence 10 694 0 0 10 694 10 694

S/total 10 694 0 0 10 694 10 694

- Dépôts et cautionnements 4 0 0 4 4

S/total 4 0 0 4 4

totAL - AutReS PLACeMentS 11 934 0 0 11 934 11 934

totAL tABLeAu B 19 211 248 573 18 390 19 151

totAL tABLeAu A+B 33 628 248 581 32 800 34 364

totAL DeS PLACeMentS HoRS AMF ASSuRAnCeS

22 934 248 581 22 105 23 670


66

> titres mis en équivalence (en milliers d’euros)

libellé Clôture 2008 Variation de capital

Variation de périmètre

distributions de

dividendes

incidence des écritures de

retraitement et d’élimination

Clôture 2009

activités d’assurance :

- aMF assurances 10 307 387 10 694

autres activités :

- néant

totAL 10 307 0 0 0 387 10 694

> Autres placements : Placements représentant les engagements reçus et donnés

Valeur inscrite au bilan

n° Code désignation des Valeurs Valeur brute Correction Valeur nette Valeur de réalisation

Valeur nette de remboursement

totAL 0 0 0 0 0

1.4 - PARt DeS CeSSionnAiReS et RétRoCeSSionnAiReS DAnS LeS PRoviSionS teCHniqueS (en milliers d’euros)

libellé 2009 2008

Cotisations 0 0

Sinistres 108 714

totAL 108 714

1.5 - CRéAnCeS (en milliers d’euros)

Créances : il s’agit essentiellement de créances à moins d’un an

exercice 2009 exercice 2008

libellé

Montant avant

consoli-dation

Montant consolidé

Montant après

consoli-dation

Montant avant

consoli-dation

Montant consolidé

Montant après

consoli-dation

Créances nées d’opérations d’assurance 817 817 1 798 1 798

Créances réassurance 0 0 136 136

Créances sur les entreprises du secteur bancaire (1) 533 533 1 434 1 434

autres créances : 2 400 710 3110 119 1 548 1 667

personnel 0 0 2 2

États, organismes sociaux et collectivités publiques

0 0 0 6 1 548 1 554

Débiteurs divers 0 0 111 111

totAL 3 217 1 243 4 460 2 053 2 982 5 035

(1) les créances sur les entreprises du secteur bancaire à court terme

67

CoM

ptes

Con

soli

dés

031.6 - iMPÔtS DiFFéRéS (CoMPRiS DAnS LeS AutReS CRéAnCeS,

étAt, oRGAniSMeS SoCiAux) (en milliers d’euros)

libellé 31/12/2009 31/12/2008

Écart de valeur liquidative sur opCVM 153 - 13

Impôts différés liés au retraitement 401 1 215

Différences temporaires 156 346

totAL 710 1 548

1.7 - RenSeiGneMentS SuR LeS FiLiALeS et PARtiCiPAtionS Au 31/12/2009 (en milliers d’euros)

désignation parts

Quote- part du capital

détenue

Valeur brute

Amortis-sement/

provisions

Valeur nette

Valeur de réalisation

participation Capital social CoDleS 1 0,19 % 0 0 0 0

participation Capital social SaCRa 1 145 0,04 % 17 0 17 17

participation Capital social IMa - Sa 1 0,00 % 0 0 0 0

participation Capital social IMa - GIe 4 500 0,12 % 5 0 5 5

participation Capital social MutaVIe 1 350 0,23 % 154 0 154 154

participation Capital social oFIValMo paRtenaIReS

20 000 2,00 % 201 0 201 201

participation Capital social MatMut pJ 10 000 1,00 % 75 0 75 75

participation Capital social aMF assurances (après mise en équivalence)

1 533 832 19,44 % 10 694 0 10 694 10 694

totAL 11 146 0 11 146 11 146

1.8 - CoMPteS De RéGuLARiSAtion ACtiF (en milliers d’euros)


libellé

Montant avant

consoli-dation

Montant consolidé

Montant après

consoli-dation

Montant avant

consoli-dation

périmètre consolidé

Montant après

consoli-dation

Intérêts courus (titres) 0 0 626 626

Intérêts courus (autres) 0 0 31 31

loyers courus 0 0 19 19

intérêts et loyers acquis et non échus 0 0 676 676

Frais d’acquisition reportés 164 164 685 685

CCt aMF assurances 681 681 2 579 2 579

Différence sur prix de remboursement à recevoir (1)

33 - 33 0 134 - 134 0

autres comptes de régularisations 0 0 10 10

Charges constatées d’avance 0 0 304 304

Autres comptes de régularisations 878 - 33 845 3 027 - 134 2 893

totAL 878 - 33 845 4 388 - 134 4 254

(1) Reclassement surcote/décote : les différences sur les prix de remboursement à percevoir sont repositionnées sur la ligne des placements correspondants.


68

2 - PASSiF

2.1 - PASSiFS SuBoRDonnéS

aucune dette subordonnée ne figure au bilan au 31 décembre 2009

2.2 - tABLeAu DeS FonDS PRoPReS et DeS RéSeRveS

> tableau de variation des capitaux propres (en milliers d’euros)

libellé Capital Réserves consolidées

provision pour

excédent de recette

Résultat de

l’exercice

autres/ report à nouveau

Variation périmètre

total des capitaux propres

Situation à la clôture 2007 400 25 994 1 076 40 0 27 510

Situation à la clôture 2008 400 26 526 6 532 - 43 - 417 32 998

mouvements de l’exercice 2009 : 0 6 532 - 560 9 214

- affectation du résultat consolidé 2008 5 286 - 560 - 6 532

- résultat social 2009 - 2 535

- Retraitement réserve de capitalisation - 302 302

- Qp résultat aMF assurances 388

- Impôts différés aMF mutuelle 1 548 - 837

Situation à la clôture 2009 400 33 058 - 560 - 2 683 - 43 - 417 29 755

2.3 - étAt RéCAPituLAtiF DeS PRoviSionS teCHniqueS (en milliers d’euros)

désignation Valeur au 31/12/2009

Valeur au 31/12/2008

Provisions de sinistres

- provision pour sinistres à payer 1 936 2 347

- provision pour sinistres à payer (acceptations) 0 0

- prévisions de recours 0 0

total Provisions de sinistres 1 936 2 347

Provision pour primes non acquises 1 317 1 360

Provision pour primes non acquises (acceptations) 0

Provision pour participation aux bénéfices et ristournes 539 544

Provision pour égalisation 0 0

Autres provisions

- provision pour risques en cours 916 232

- provision pour équilibre des risques techniques 0 0

- provision pour riques d’exigibilité des engagements techniques 0 0

total autres Provisions 916 232

totAL DeS PRoviSionS teCHniqueS 4 707 4 483

69

CoM

ptes

Con

soli

dés

032.4 - LiquiDAtion DeS PRoviSionS De SiniStReS SuRvenuS

Au CouRS D’exeRCiCeS AntéRieuRS (en milliers d’euros)

exercices de survenance Réserves au 31/12/2008

Règlements nets de recours

au 31/12/2009

Réserves au 31/12/2009

Boni (-) ou mali (+) de liquidation au 31/12/2009

2004 et antérieurs 298 128 162 - 8

2005 139 45 140 46

2006 134 39 100 5

2007 834 66 95 - 673

2008 442 157 383 98

ensemble exercices antérieurs 1 847 435 880 - 532

exercice en cours 200 711

ensemble tous exercices 635 1 591

2.5 - PRoviSionS PouR RiSqueS et CHARGeS (en milliers d’euros)

Des provisions pour risques et charges sont constituées pour faire face aux sorties probables de ressources au profit des tiers, des salariés, sans contrepartie pour la société.Ces provisions sont estimées en prenant en considération une gestion prudente ainsi que les hypothèses les plus probables à la date d’arrêtée des comptes.

désignation 2009 2008

autres provisions pour charges : 15 rue de Rome 54 693

autres provisions pour charges : provisions coûts sociaux 2 590 1 784

provisions suite litige prud’hommes 401 288

provision pour litige sur intéressement 2007 175 175

provisions pour risque de contentieux sur participation 2008 0 1 046

provisions pour médailles du travail 0 61

totAL 3 220 4 047


70

2.6 - DetteS (en milliers d’euros)

Dettes : Il s’agit essentiellement de dettes à moins d’un an

libellé


Montant avant

consoli-dation

Montant consolidé

Montant après

consoli-dation

Montant avant

consoli-dation

Montant consolidé

Montant après

consoli-dation

Dettes assurance directe 43 43 240 240

Dettes nées d’opérations de réassurance 5 5

Dettes envers les établissements de crédit (1)

autres dettes : 1 286 1 286 4 341 416 4 757

autres emprunts 4 4

personnel 220 416 636

etat, organismes sociaux 2 741 2 741

Créditeurs divers 1 376 1 376

totAL 1 329 1 329 4 586 416 5 002

(1) Comptes bancaires créditeurs à court terme

2.7 - CoMPteS De RéGuLARiSAtion PASSiF (en milliers d’euros)

libellé


Montant avant

consoli-dation

Montant consolidé

Montant après

consoli-dation

Montant avant

consoli-dation

périmètre consolidé

Montant après

consoli-dation

amortissements des différences sur les prix de remboursement (1) 34 - 34 0 101 - 101 0

produits constatés d’avance 42 42

autres comptes de régularisations 560 560 2 524 2 524

totAL 594 - 34 560 2 667 - 101 2 566

(1) Reclassement surcote/décote : comme pour l’actif, l’amortissement des différences sur les prix de remboursement est repositionné sur la ligne des placements obligataires.

71

CoM

ptes

Con

soli

dés

033 - Le CoMPte De ReSuLtAt

3.1 - ventiLAtion DeS PRoDuitS et DeS CHARGeS De PLACeMentS :

> exercice 2009 (en milliers d’euros)

désignation

Avant consolidation Après consolidation

Revenus financiers

et frais concernant

les placements

dans les entreprises

liées


financiers

total au 31/12/2009

Revenus financiers

et frais concernant

les placements


liées


financiers

total au 31/12/2009

Revenus des participations 0 0 0 0

Revenus des immeubles de placements 35 35 35 35

Revenus des immeubles d’exploitation 186 186 186 186

Revenus des titres de placements 900 900 900 900

Revenus des autres placements 80 80 80 80


total (poste ii-2a ou iii-1a du compte de résultat)

0 1 201 1 201 0 1 201 1 201


0 645 645 0 645 645

pour information :

total autres produits (plus-values, reprise amortissement ou provision)

0 955 955 0 1 256 1 256

total autres charges (Moins-values, dotation amortissement ou provision)

0 342 342 0 342 342

totAL 0 1 169 1 169 0 1 470 1 470


72

> exercice 2008 (en milliers d’euros)

désignation

Avant consolidation Après consolidation

Revenus financiers

et frais concernant

les placements


liées


financiers

total au 31/12/2008

Revenus financiers

et frais concernant

les placements


liées


financiers

total au 31/12/2008

Revenus des participations 0 0 0 0 0 0

Revenus des immeubles de placements 0 37 37 0 37 37

Revenus des immeubles d’exploitation 0 0 0 0 0 0

Revenus des titres de placements 0 1 129 1 129 0 1 129 1 129

Revenus des autres placements 0 31 31 0 31 31


0 0 0 0 0 0

total (poste ii-2a ou iii-1a du compte de résultat)

0 1 197 1 197 0 1 197 1 197


0 100 100 0 100 100

pour information :

total autres produits (plus-values, reprise amortissement ou provision)

0 25 260 25 260 0 21 765 21 765

total autres charges (Moins-values, dotation amortissement ou provision)

8 021 8 021 0 7 504 7 504

totAL 0 18 336 18 336 0 15 358 15 358

3.2 - AutReS PRoDuitS D’exPLoitAtion (en milliers d’euros)

Rubriques 2009 2008

autres produits techniques 557 78

totAL 557 78

3.3 - RéSuLtAt exCePtionneL (en milliers d’euros)

Rubriques 2009 2008

produits exceptionnels 2 720 2 149

Charges exceptionnelles - 3 103 - 5 201

totAL - 383 - 3 052

73

CoM

ptes

Con

soli

dés

033.4 - AutReS PRoDuitS netS (en milliers d’euros)

Rubriques 2009 2008

produits non techniques 24 192

Charges non techniques 0 -1

totAL 24 191

3.5 - iMPÔt SuR LeS RéSuLtAtS (en milliers d’euros)

libellé 2009 2008

Charge d’impôt aMF Mutuelle - 1 764 3 617

Retraitement d’impôts différés 837 - 892

totAL - 927 2 725

3.6 - quote-PARt DAnS LeS RéSuLtAtS DeS SoCiétéS MiSeS en équivALenCe (en milliers d’euros)

libellé 2009 2008

RéSuLtAt 388 722

4 - AutReS inFoRMAtionS

4.1 - inFoRMAtionS SuR Le PeRSonneL et LeS DiRiGeAntS (en milliers d’euros)

a) Charges de personnel

Rubriques 2009 2008

- Salaires 1 820 2 751

- pensions et retraites 0 0

- Charges sociales 1 101 1 664

- autres frais de personnel 120 97

b) Montant global des rémunérations et des engagements

Catégories professionnelles 2009 2008

Direction 519 372

Cadres 631 974

employés 670 1 405

apprentis 0 0

totAL 1 820 2 751


74

c) effectif moyen du personnel au cours de l’exercice

Catégories professionnelles

2009 2008

effectif commercial

autreseffectif

commercialautres

- Direction 2 0 4

- Cadres 2 9 2 16

- employés 2 19 1 43

total 4 30 3 63

totAL GénéRAL 34 66

d) Preuve d’impôt (en milliers d’euros)

Résultat après iS et qP AMF Assurances - 2 683

Qp résultat aMF assurances 387

Impôts - 926

Résultat consolidé avant impôt - 3 997

IS théorique y compris contribution 3,3 % - 1 332

IS dans les comptes consolidés - 926

ecart à justifier - 406

Différences permanentes : base

loyers et taxe sur véhicules sociétés non déductibles 8 3

pSap antérieures à 1993

SCI 2 1

Don : Fondation de l’avenir 15 5

Ristournes - 452 - 151

Réserve de capitalisation - 302 - 101

Régularisation impôts différés - 165

Retraitement plus-value de cession immeuble 80 rue Saint-lazare 2 442 814

amendes

Sous-total - 1 713 - 406

ecart résiduel 0

75

CoM

ptes

Con

soli

dés

035 - CoMPteS De RéSuLtAt SeCtoRieLS

Compte de résultat non vie (en milliers d’euros)

i - CoMpte teCHniQue opérations brutes 2009

Cessions et rétrocessions

2009



1. Primes acquises 3 568 38 3 530 2 855

1a. primes 3 525 38 3 487 3 143

1b. Variations des primes non acquises et risques en cours 43 0 43 -288

2. Produits des placements alloués 295 295 2 223

3. Autres produits techniques 557 557 78

4. Charges des sinistres - 1 695 501 - 2 196 - 2 325

4a. prestations et frais payés - 2 107 - 105 - 2 002 - 1 206

4b. Charges des provisions pour sinistres 412 606 - 194 - 1 119

5. Charges des autres provisions techniques - 684 0 - 684 0

6. Participation aux résultats 0 0 0 0

7. Frais d’acquisition et d’administration - 5 770 0 - 5 770 - 3 920

7a. Frais d’acquisition - 1 918 - 1 918 - 1 194

7b. Frais d’administration - 3 852 - 3 852 - 2 745

7c. Commissions reçues des réassureurs 0 0 19

8. Autres charges techniques - 962 - 962 - 652

9. variation de la provision pour égalisation 0 0 0 0

RéSuLtAt teCHnique De L’ASSuRAnCe non vie - 4 690 539 - 5 229 - 1 741


76

Compte de résultat non technique (en milliers d’euros)

ii - CoMpte non teCHniQue exercice 2009 exercice 2008

1. Résultat technique de l’assurance non vie - 5 229 - 1 741

2. Résultat technique de l’assurance vie 0 0

3. Produits des placements 2 156 26 457

3a. Revenus des placements 1 201 1 197

3b. autres produits des placements 369 135

3c. produits provenants de la réalisation des placements 586 25 125

4. Produits des placements alloués (vie) 0 0

5. Charges des placements - 987 - 8 121

5a. Frais de gestion internes et externes des placements et frais financiers - 645 - 100

5b. autres charges des placements - 39 - 591

5c. pertes provenant de la réalisation des placements - 303 - 7 430

6. Produits des placements transférés (non vie) - 295 - 2 223

7. Autres produits non techniques 24 192

8. Autres charges non techniques 0 - 1

9. Résultat exceptionnel - 383 - 2 372

9a. produits exceptionnels 2 720 2 149

9b. Charges exceptionnelles - 3 103 - 4 521

10. Participation des salariés 416 -416

11. impôt sur les bénéfices 1 764 - 3 617

ReSuLtAt De L’exeRCiCe - 2 535 8 158

77

03ventilation des primes émises par pays de l’ue (en milliers d’euros)

libellé 2009 2008

France 3 525 3 165

Cee

autres

totAL 3 525 3 165

ventilation des primes émises, des provisions techniques et résultat technique par catégories (en milliers d’euros)

libellé

Au 31/12/2009 Au 31/12/2008

primes émises

provisions techniques

brutes

Résultat technique

primes émises

provisions techniques

brutes

Résultat technique

Dommages corporels

automobile

Dommages aux biens des particuliers

Dommages aux biens professionnels

Catastrophes naturelles

Responsabilité civile générale 2 318 4 395 - 4 007 2 240 4 233 - 1 784

protection juridique 378 94 - 298 509 58 100

assistance 793 218 - 924 416 192 - 57

transports

Construction

S/ totAL 3 489 4 707 - 5 229 3 165 4 483 - 1 741

acceptations

totAL 3 489 4 707 - 5 229 3 165 4 483 - 1 741Co

Mpt

es C

onso

lidé

s


78

assurance Mutuelle des Fonctionnaires

111 rue du Château des Rentiers

CS 21324 - 75214 paRIS Cedex 13

tel. 01 40 23 15 90 - Fax : 01 40 23 15 80

[email protected]

www.amf-assurances.fr

Société d’assurance mutuelle à cotisations variables régie par le Code des assurancesSiret 784 394 397 00029

Des

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