Rappel du contexte des États généraux du sanitaire

État des lieux en matière de dispositifs de surveillance et de gestion des maladies animales

Méthode de travail proposée

Plan

Historique et état des lieux

Évolution du contexte

Points critiques identifiés

Proposition d’organisation du travail

évolution du taux d'infection tuberculeusedes cheptels bovins

0,00%

0,05%

0,10%

0,15%

0,20%

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

Taux de prévalence Taux d'incidence

France indemne de tuberculose depuis fin 2000

Historique et état des lieux

évolution du taux d'infection brucellique des cheptels bovins français

0,00%

0,05%

0,10%

0,15%

0,20%

0,25%

0,30%

0,35%

Série2

Série1

France indemne de brucellose bovine depuis 2005

Historique de la lutte contre certaines maladies

Évolution du nombre de foyer de maladie d’Aujeszky en France

France indemne de maladie d’Aujeszky depuis 2008

Historique et état des lieux

Historique de la lutte contre certaines maladies

Protéger la santé publique

Prévenir les épizooties majeures, et les détecter au plus tôt

Appuyer les professionnels dans leur démarche collective

Garantir le niveau sanitaire à l’international

Historique et état des lieux

Missions actuelles de l’Etat

Maladies relevant du domaine « régalien »

Maladies réputées contagieuses (MRC)

= de l’ex-liste A + certaines de l’ex-liste B de l ’OIEPeste porcine classique, influenza aviaire, fièvre aphteuse…

Maladies à déclaration obligatoire sans mesures de police sanitaire (MDO)

= de l’ex-liste B de l ’OIE + d’autres maladiesSalmonellose porcine, botulisme…

Historique et état des lieux

Outils réglementaires actuels

Historique et état des lieux

Autres maladies

Maladies réglementées au titre des > 60%

Maladies à qualification volontaire reconnue

Contrôle sanitaire officiel

Outils réglementaires actuels

Etat

Suivi de la surveillance et gestion des suspicions / foyers pour les zoonoses et épizooties

Mise en place d’une réglementation nationale ou départementale pour les maladies d’initiative professionnelle

Certification sanitaire et reconnaissance du dispositif à l’international pour l’ensemble des maladies

Historique et état des lieux

Acteurs institutionnels

AFSSA

Evaluation scientifique

EleveursVétérinaires sanitairesGTVGDSLaboratoiresAcersaOrganisations professionnelles, dont interprofessions Instituts Agences et organismes scientifiques, de recherche et de formation

Historique et état des lieux

Acteurs : autres que l’État

Exemple : gestion administrative de la surveillance sanitaire du cheptel bovin confiées aux GDS en 2008

Historique et état des lieux

Acteurs : missions confiées aux GDS

Historique et état des lieux

Conclusion :

Dispositif de surveillance et de contrôle des maladies animales a priori complexe

Mais …

Efficace (situation sanitaire très favorable)Conforme aux normes internationales de l’OIE

Plan

Historique et état des lieux

Évolution du contexte

Points critiques

Proposition d’organisation du travail

Nouveaux facteurs d’émergence ou de ré-émergence des maladies animales

Tendance croissante des échanges internationaux de personnes et de biensChangements climatiquesExistence de zones de forte densité animaleChangements de pratiques de production

Contexte sanitaire

Évolution du contexte

Contexte socio-économique

Contexte sociétal

santé publique (sécurité des produits animaux), bien-être animal, préservation de l’environnement, et efficience (au coût le plus juste)

Contexte économique

Préserver le potentiel exportateur

Prévenir les crises sanitaires majeures

Évolution du contexte

OIE Liste de maladies notifiablesCode zoosanitaire de l’OIE (animaux terrestres et animaux aquatiques)

OMCAccord Sanitaire et phytosanitaire

CommunautairePCSA et paquet hygiène

Contexte réglementaire international

Évolution du contexte

Enjeux Privilégier la prévention plutôt que l’éradication (« mieux vaut prévenir que guérir »)Responsabiliser l’ensemble des acteurs y compris financièrement Développer la biosécurité et assurer la gestion des crises sanitaires

Évolution du contexte

Politique communautaire de santé animale

ObjectifsGarantir un niveau élevé de protection de la santé publique et de la sécurité alimentairePromouvoir la santé animale, et soutenir l’élevage et l’économie ruralePrioriser les axes d’intervention de l’UE

Rôle de l’abattoirGestion des risques sanitaires de santé publiqueSurveillance des maladies animales

Évolution du contexte

Paquet hygiène

Place de l’abattoir dans le Paquet hygiène Inspection basée sur une analyse de risque : rôle de l’information de la chaîne alimentaire, des bonnes pratiques d’élevage et d’hygiène

Échelon régional

Pilotage des politiques publiques à l’échelon régional « harmonisation et coordination des actions conduites par les services déconcentrés départementaux du ministère chargé de l'agriculture, et des missions d'animation et d'harmonisation techniques nécessaires à la mise en œuvre des politiques publiques (…), lorsqu'elles intéressent plusieurs départements d'une même région » (décret du 26 décembre 2008)

Évolution du contexte

Réforme générale des politiques publiques

Échelon départemental

Services vétérinaires intégrés dans les DD(CS)PP

Plan

Historique et état des lieux

Évolution du contexte

Points critiques identifiés

Proposition d’organisation du travail

Pour protéger la santé publique

Quelle réactivité en cas d’apparition de maladies connues comme pouvant revêtir une importance zoonotique grave mais non MRC, ou de nouvelle maladie zoonotique  ?

Points critiques

Selon quelles modalités l’État peut s’appuyer sur des acteurs privés ?

Pour prévenir les épizooties majeures et les émergences, et les détecter au plus tôt

Quelle réactivité en cas d’apparition de nouvelle maladie d’importance économique majeure ?

Points critiques

Comment assurer une détection précoce de maladies exotiques ou rares ? Comment maintenir la vigilance de tous les acteurs ?

Selon quelles modalités l’État peut s’appuyer sur des acteurs privés en cas d’épizootie ?

Comment inciter les éleveurs à la mise en place de mesures de biosécurité ?

Quel dispositif de surveillance des émergences ?

Pour appuyer les professionnels dans leur démarche collective

Quels besoins des professionnels de recourir à l’État ?

Points critiques

Comment garantir la mise en place de plans de surveillance / lutte harmonisés ?

Pour garantir le niveau sanitaire à l’international

Comment consolider les bases de la certification ?

Points critiques

Comment organiser les données pour faciliter les obligations de notification au niveau international ?

Comment faciliter la reconnaissance du statut sanitaire auprès de nos partenaires commerciaux ?

Plan

Historique et état des lieux

Évolution du contexte

Points critiques identifiés

Proposition d’organisation du travail

Dangers concernés Maladies animales, y compris les zoonoses alimentairesTravail de priorisation à conduire

Espèces animales cibles ruminants domestiques, volailles, porcs, poissons d’élevage, équidés, abeilles, animaux de compagnie, faune sauvage, mollusques

Périmètre proposé

Rechercher une synergie entre les différents acteurs

Objectif

Proposition d’organisation du travail

Proposition d’organisation du travail

3 thèmes3 fonctions 3 groupes de maladies

Principes

Partir de l’état des lieux et des besoins identifiés pour conforter ou améliorer le dispositif de santé animale

Qui fait quoi ?

Quels outils, quelles méthodes, quelles stratégies ?

Quels outils de financement ?

Proposition d’organisation du travail

Trois thèmes

Trois groupes :Groupe gouvernance n°1Groupe outil n°2Groupe financement n°4

Surveillance Objectifs : estimation de l’incidence des cas de maladies existantesdétection précoce d’apparition d’une maladie absenteorientation et évaluation des activités de gestion 

Proposition d’organisation du travail

Trois fonctions

Prévention Objectifs : prévenir l’apparition d’un agent pathogène, ou en limiter la diffusion

LutteObjectifs : éradication ou maîtrise d’une maladie

MRC (dont MRC à PU) MDO

Maladies réglementées au titre des > 60%

CSO

Maladies à qualification volontaire reconnue

Intérêt publicApplication obligatoire

Intérêt collectif Application obligatoire

Intérêt collectif Application facultative

Proposition d’organisation du travail

Trois groupes de maladies

Protéger la santé publique Prévenir les épizooties majeures et les émergences, et les détecter au plus tôt

Appuyer les professionnels dans leur démarche collective

Exemples actuels

Quelles maladies ? Pourquoi ces maladies?

Maladies du 1er groupe

Fièvre aphteuse, fièvre Q, brucellose…

Maladies d’importance zoonotique ou économique majeure (dont émergences)

Responsabilité directe de l’EtatNécessité d’une rapidité d’action

Maladies du 2ème groupe

IBR, SDRP, agalaxie contagieuse…

Maladies présentant un enjeux pour la filière et d’application obligatoire

Besoin d’un cadre réglementaire (arrêté ministériel ou préfectoral)

Maladies du 3ème groupe

IBR Maladies présentant un enjeux pour la filière et d’application facultative

certification sanitaire et réglementation dans le cadre des mouvements

… sans préjudice de maladies non réglementées d’initiative professionnelle et autres pathologies d’élevage…

Proposition d’organisation du travail

Trois groupes de maladies

Rappel du contexte des États généraux du sanitaire

État des lieux en matière de dispositifs de surveillance et de gestion des maladies animales

Méthode de travail proposée

Merci de votre attention