RAPPORT 2014 SUR LA LIBERTÉ DE RELIGION DANS LE MONDE

MALI

Résumé analytique

La Constitution interdit la discrimination religieuse et déclare que toute personne a

droit à la liberté de religion dans le respect de la loi. Les violations de la liberté de

religion sont considérées comme des crimes par la loi. Le gouvernement a mené

des enquêtes et procédé à des arrestations dans plusieurs affaires où des membres

de minorités religieuses avaient été menacés ou agressés.

Des groupes terroristes ont prôné la violence et attaqué des civils et des forces de

maintien de la paix. Malgré l’insuffisance des ressources, le gouvernement a

poursuivi ses efforts pour enquêter sur les exactions commises par ces groupes

dans les zones qu’ils contrôlaient en 2012.

Les chefs religieux de confessions musulmanes et non musulmanes ont condamné

fréquemment et de concert les interprétations extrémistes de la loi islamique.

L’ambassadeur des États-Unis et des représentants de l’ambassade ont transmis

publiquement des messages en faveur de la tolérance religieuse, pendant des

discours et d’autres événements ainsi que des rencontres interconfessionnelles

organisées par l’ambassade, et ils ont soutenu des programmes de formation sur les

moyens de contrer la rhétorique extrémiste violente. L’ambassade a également

discuté de la liberté de religion avec des chefs religieux, des organisations de

défense des droits de l’homme et des responsables gouvernementaux tout au long

de l’année.

Section I. Démographie religieuse

Selon les estimations du gouvernement des États-Unis, la population totale du Mali

s’élève à 16,5 millions d’habitants (estimations de juillet 2014). Les musulmans

constituent environ 95 % de la population. Presque tous les musulmans sont des

sunnites et la plupart d’entre eux sont d’obédience soufiste. Les groupes qui,

ensemble, constituent moins de 5 % de la population incluent les chrétiens, parmi

lesquels environ les deux tiers sont catholiques et un tiers protestants, des groupes

pratiquant des croyances religieuses autochtones et ceux qui n’adhèrent à aucune

religion. Les groupes qui pratiquent des religions autochtones sont dispersés dans

l’ensemble du pays, mais particulièrement actifs dans les zones rurales. De

nombreux musulmans et chrétiens suivent également certains préceptes des

croyances autochtones. Il y a moins d’un millier de personnes à Bamako et un

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nombre inconnu en dehors de la capitale qui sont associées au groupe musulman

Dawa al Tabligh.

Section II. Situation du respect de la liberté de religion par le gouvernement

Cadre juridique

La Constitution définit le pays comme un État laïque et elle garantit la liberté de

religion dans le respect de la loi.

En vertu du code pénal, tout acte de discrimination basé sur la religion ou tout acte

qui entrave l’exercice de la liberté de religion ou du culte est punissable d’une

peine de prison pouvant aller jusqu’à cinq ans ou d’une interdiction de séjour

pouvant durer jusqu’à dix ans.

Le code pénal précise également que toute persécution d’un groupe de personnes

pour des motifs d’ordre religieux constitue un crime contre l’humanité. En

conséquence, de tels crimes sont imprescriptibles et ils peuvent être jugés par la

Cour pénale internationale.

La loi définit le mariage comme un acte laïque et ne reconnaît pas le mariage

religieux. Ce sont les coutumes religieuses du défunt qui déterminent les droits de

succession.

Il n'est pas fait mention de l’appartenance religieuse sur les passeports ni les

documents nationaux d'identité.

La loi exige l’enregistrement de toutes les associations publiques, y compris les

groupes religieux, à l’exception des groupes pratiquant des croyances religieuses

autochtones ; cet enregistrement ne confère pas d’avantages fiscaux ou autres, et le

fait de ne pas s’enregistrer n’est pas pénalisé. Afin de se faire enregistrer, les

candidats doivent soumettre les documents suivants : deux exemplaires d’une

déclaration d’intention de créer une association, deux copies certifiées conformes

des statuts de l’association, deux exemplaires des politiques et des règlements,

deux copies certifiées conformes du procès-verbal de la première réunion de

l’assemblée générale de l’association et deux listes des noms des dirigeants de

l’association accompagnées de spécimens de la signature de trois des dirigeants.

Après examen, le ministère de l’Administration territoriale octroie le certificat

d’enregistrement.

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Il n’y a pas de restrictions à l’obtention de visas fondées sur la croyance religieuse.

Des missionnaires étrangers obtiennent régulièrement des visas et organisent des

activités à travers tout le pays.

Les établissements scolaires publics ne dispensent pas d'instruction religieuse.

Pratiques gouvernementales

Les autorités ont continué d’enquêter sur les actes d’extrémistes violents, qui ont

fait appliquer des interprétations rigoureuses de la charia par des exécutions, des

amputations et des flagellations quand les djihadistes occupaient le nord en 2012.

À compter de la fin de l’année, elles avaient arrêté plus de 200 personnes dans le

cadre de ces enquêtes, mais aucune affaire susceptible de retenir l’attention du

public n’avait fait l’objet de procès. Qui plus est, les conditions de sécurité dans le

nord entravaient les enquêtes judiciaires.

En donnant pour motif l’insuffisance de preuves, le 15 août, le gouvernement a mis

en liberté provisoire, dans l’attente d’un procès ou de la clôture du dossier, Houka

Ag Alhousseini, un membre présumé d’Al-Qaïda au Maghreb islamique (AQMI).

Il était soupçonné d’avoir ordonné des flagellations et des amputations pendant

l’occupation. À la fin de l’année, l’enquête à son sujet se poursuivait.

Le 28 septembre, trois hommes ont pénétré dans une église catholique de

Banankabougou dans le district de Bamako et ont menacé des personnes qui

assistaient à la messe. La police locale a arrêté l’un des suspects présumés qui, le

30 septembre, a été inculpé pour incitation à un crime de nature religieuse et mis

en liberté provisoire. L’affaire devait faire l’objet d’un procès pénal en novembre,

mais elle a été classée parce que le prévenu a été déclaré mentalement inapte à

passer en jugement.

En mai, des jeunes auraient lancé des pierres sur des chrétiens à Niamakoro, dans

le district de Bamako. Les autorités ont arrêté trois suspects et les ont inculpé pour

menaces contre la liberté de religion et voies de fait. Le procureur a ordonné la

mise en liberté provisoire des trois suspects en attendant leur procès pénal, qui a eu

lieu en septembre. Le 10 novembre, ils ont tous les trois été jugés coupables des

faits dont ils étaient accusés et condamnés à trois mois de liberté surveillée avec

une peine de trois mois de prison en cas de violation des conditions de la mise en

liberté surveillée.

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Avant de prendre d’importantes décisions sur des questions nationales qui

pourraient prêter à controverse, par exemple la création de la Commission Vérité,

Justice et Réconciliation, le gouvernement a consulté le Haut Conseil islamique du

Mali, un organe qui représente tous les groupes islamiques importants, et le Comité

des sages, qui comprend l’archevêque catholique de Bamako et des dignitaires

protestants et musulmans.

Le ministre des Affaires religieuses et du Culte était responsable d’encourager la

tolérance religieuse et de coordonner les activités religieuses nationales telles que

les pèlerinages et les fêtes religieuses. Le ministre pouvait interdire les publications

religieuses qu’il jugeait diffamatoires à l’encontre d’une autre religion, mais il n’a

pris aucune mesure en ce sens pendant l’année.

Exactions commises par des rebelles, des forces étrangères ou des

organisations terroristes

Les groupes terroristes comme Ansar al-Dine, AQMI, Al-Moulathamoun et le

Mouvement pour l’unicité et le jihad en Afrique de l’Ouest (ces deux derniers ont

annoncé leur fusion pour former un nouveau groupe, Al-Mourabitoun) ont

continué de prôner des idéologies extrémistes et d’exécuter des attaques ciblées

contre des forces de maintien de la paix et des civils dans le nord du pays. Le

6 octobre, Iyad Ag Ghaly, le chef d’Ansar al-Dine et un terroriste figurant sur les

listes des États-Unis et de l’ONU, a diffusé des messages publics encourageant la

violence au nom de l’islam contre les forces armées internationales et ceux qui les

soutiennent. Des membres d’Al-Mourabitoun ont souvent revendiqué la

responsabilité d’attentats suicides commis dans le nord contre ceux qu’ils

considéraient notamment des ennemis de l’islam, comme les forces armées

internationales et les civils qui les appuient.

Section III. Situation du respect de la liberté de religion par la société

Les chefs religieux de confessions musulmanes et non musulmanes ont condamné

fréquemment et de concert les interprétations extrémistes de l’islam. Par exemple,

en août, avant la reprise des pourparlers de paix à Alger entre le gouvernement et

les groupes rebelles, des dignitaires religieux comprenant des musulmans, des

protestants et des catholiques ont condamné les interprétations extrémistes de la loi

islamique, lancé un appel conjoint en faveur de la paix entre tous les Maliens et

organisé des prières nationales pour la paix.

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Des membres de groupes religieux différents ont fréquemment assisté aux

cérémonies religieuses d’autres groupes religieux, en particulier à des baptêmes,

des mariages et des funérailles.

Section IV. Politique du gouvernement des États-Unis

L’ambassadeur et des représentants de l’ambassade des États-Unis se sont

entretenus de la liberté de religion avec un grand nombre de chefs religieux,

d’organisations de défense des droits de l’homme et de responsables

gouvernementaux. Les responsables de l’ambassade ont encouragé leurs

interlocuteurs à défendre la tolérance et la paix entre les religions et les habitants

du pays.

L’ambassade a financé un programme de trois jours de renforcement des capacités

mené par l’Union des professeurs de médersas de Ségou à l’intention des

professeurs d’éducation civique des médersas locales. Ce programme, qui a

commencé le 9 septembre, a offert une formation sur le règlement pacifique des

conflits à plus de 200 jeunes leaders venus de toutes les régions du pays.

L’ambassade a également organisé des ateliers sur l’éducation civique pour les

élèves et les enseignants des médersas dans les villes de Kayes, Sikasso et Ségou.

Le 28 juillet, l’ambassadeur américain a prononcé un message du ramadan dans

lequel il a demandé aux chefs religieux de soutenir la réconciliation et la tolérance

religieuse.

L’ambassade a organisé un iftar avec des chefs religieux et d’autres invités. Les

participants ont parlé de la tolérance religieuse et de la liberté de religion ainsi que

de leur rôle dans la réconciliation et la consolidation de la paix.

Pendant le ramadan, des employés de l’ambassade ont transmis le message du

président Obama en faveur de la tolérance et de la liberté de religion tout en

faisant, comme il est de coutume, des dons de riz et de sucre à quatre douzaines de

mosquées et d’associations islamiques à travers le pays.

Le 19 février, l’ambassade a organisé un dialogue interreligieux mené par

l’Association malienne pour la paix et le salut, qui a réuni des chefs religieux pour

discuter des exactions commises par les groupes extrémistes quand ils occupaient

les deux tiers du territoire national. Plusieurs chefs religieux influents qui ont

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participé à l’événement ont diffusé à travers le pays les conclusions antiextrémistes

de ces discussions par l’intermédiaire de différents médias.