RAPPORT 2017 SUR L’EGALITE ENTRE LES … › IMG › pdf › 201801_rapport_egalite...Le rapport sur l’égalité femmes-hommes sur le territoire est un document réglementaire

RAPPORT 2017 SUR L’EGALITE ENTRE

LES HOMMES ET LES FEMMES

Janvier 2018

PREAMBULE

Le rapport sur l’égalité femmes-hommes sur le territoire est un document réglementaire qui

s’impose aux communes et EPCI de plus de 20.000 habitants.

Il a été instauré par l’article 61 de la loi 2014-873 du 4 août 2014 (codé à l’article L2311-1-2 du CGCT)

et doit entrer en vigueur à partir du budget 2016 par décret du 24 juin 2015, qui en fixe également le

contenu.

Ce rapport doit se composer de 2 parties obligatoires :

- La première partie concerne le bilan des actions conduites au titre des ressources humaines

de la collectivité territoriale,

- La seconde partie concerne le bilan des politiques publiques mises en œuvre sur le territoire

pour favoriser l’égalité femmes-hommes.

Une partie facultative permet également de faire un point sur la situation économique et sociale en

matière d’inégalité entre les femmes et les hommes sur le territoire.

Références :

Code Général des Collectivités Territoriales

Article D2311-16 :

I. En application de l’article L.2311-1-2, le Maire ou le Président de l’établissement public de

coopération intercommunale à fiscalité propre présente respectivement au conseil

municipal ou au conseil communautaire un rapport annuel sur la situation en matière

d’égalité entre les femmes et les hommes sur son territoire.

II. Le rapport fait état de la politique de ressources humaines de la commune ou du

groupement en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. A cet

effet, il reprend notamment les données du rapport, présenté en comité technique

comme prévu à l’article 51 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, relatives au recrutement,

à la formation, au temps de travail, à la promotion professionnelle, aux conditions de

travail, à la rémunération et à l’articulation entre vie professionnelle et vie personnelle.

Le rapport comporte également le bilan des actions menées et des ressources mobilisées

en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et décrit les

orientations concernent notamment les rémunérations et les parcours professionnels, la

promotion de la parité dans le cadre des actions de formation, la mixité dans les filières et

les cadres d’emplois, l’articulation entre vie professionnelle et vie personnelle, la

prévention de toutes violences faites aux agents sur leur lieu de travail et la lutte contre

toute forme de harcèlement.

III. Le rapport présente les politiques menées par la communes ou le groupement sur son

territoire en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes, telles que définies à

l’article 1er de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et

les hommes. Il fixe des orientations pluriannuelles et des programmes de nature à

favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes.

Ce rapport comporte un bilan des actions conduites à cette fin dans la conception, la mise

en œuvre et l’évaluation des politiques publiques de la commune ou du groupement. Il

présente notamment le suivi de la mise en œuvre de la clause d’égalité dans les marchés

publics. Il peut comporter également une analyse de la situation économique et sociale en

matière d’inégalité entre les femmes et les hommes dans la commune ou le groupement,

à partir d’un diagnostic fondé sur les interventions relevant de sa compétence.

Le rapport recense les ressources mobilisées à cet effet.

NOTA : conformément à l’article 7 du décret n° 2015-761 du 24 juin 2015, les présentes

dispositions s’appliquent aux budgets présentés à compter du 1er janvier 2016.

Loi n° 2014-873 du 4 août pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes

Article 1

L’Etat et les collectivités territoriales, ainsi que les établissements publics, mettent en œuvre une

politique pour l’égalité entre les femmes et les hommes selon une approche intégrée. Ils veillent à

l’évaluation de l’ensemble de leurs actions.

La politique pour l’égalité entre les femmes et hommes comporte notamment :

1° des actions de prévention et de protection permettant de lutter contre les violences faites aux

femmes et les atteintes à leur dignité ;

2° des actions visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel ;

3° des actions destinées à prévenir et à lutter contre les stéréotypes sexistes ;

4° des actions visant à assurer aux femmes la maitrise de leur sexualité, notamment par l’accès à la

contraception et à l’interruption volontaire de grossesse ;

5° des actions de lutte contre la précarité des femmes ;

6° des actions visant à garantir l’égalité professionnelle et salariale et la mixité dans les métiers ;

7° des actions tendant à favoriser une meilleure articulation des temps de vie et un partage équilibré

des responsabilités parentales ;

8° des actions visant à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et

aux fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales ;

9° des actions visant à garantir l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes et leur égal

accès à la création et à la production culturelle et artistique, ainsi qu’à la diffusion des œuvres ;

Décret n° 2015-761 du 24 juin relatif au rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes

et les hommes intéressant les collectivités territoriales

Article 1 :

Publics concernés : collectivités territoriales et établissement publics de coopération intercommunale

(EPCI) de plus de 20.000 habitats, ensemble de la population.

Objet : élaboration d’un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes

dans les collectivités territoriales, préalablement à la préparation de leur budget.

Entrée en vigueur : les dispositions du présent décret s’appliquent aux budgets présentés par ces

collectivités et les EPCI de plus de 20.000 habitants à compter du 1er janvier 2016 et, pour les régions

issues de regroupement au titre de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des

régions, au élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, à compter du

1er janvier 2017.

Contexte

Véritable carrefour ouvert sur l’économie du sud-ouest, à 1 heure de Toulouse et à une ½ heure

d’Agen, la Lomagne Gersoise regroupe 43 communes pour une population de plus de 20.000

habitants.

Située au sein d’un espace dynamique et

privilégié au cœur de la Gascogne et

étendue sur 686 km², la Lomagne Gersoise

présente toutes les spécificités d’un

territoire rural, caractérisé par de vastes

espaces agricoles, la présence du Gers et

des paysages préservés.

Territoire jeune, la Lomagne Gersoise

constitue également, autour de la RN21, un

pôle économique industriel et

agroalimentaire très actif dont le

rayonnement profite aujourd’hui à toutes

les communes.

Ses paysages verts, son architecture de caractère, ses communes, la diversité de ses commerces et de

ses services en font un territoire dynamique au sein d’un cadre de vie de qualité.

Ce territoire à taille humaine, marqué par un taux de chômage inférieur à la moyenne départementale,

une forte dynamique associative (culture, sport, événements…), s’est métamorphosé en un espace où

cohabitent harmonieusement population rurale et nouveaux habitants.

En exerçant ses différentes compétences, la Lomagne Gersoise poursuit une ambition, celle de

« positionner la Lomagne Gersoise en territoire d’accueil de population et d’excellence économique »

et qu’elle a traduit à travers son projet de territoire 2014-2020 et 5 objectifs :

- Développer les secteurs et filières de l’économie en faveur de l’emploi,

- Améliorer l’attractivité du territoire par l’aménagement numérique et le développement

touristique,

- Structurer une offre équilibrée de services et d’équipements à la population,

- Mettre en place un pacte de territoire pour renforcer la solidarité et la mutualisation envers

les communes,

- Rendre plus lisible le rôle et les actions de la Lomagne Gersoise aux habitants et décideurs

économiques.

Partie préliminaire

ETAT DE L’EXECUTIF COMMUNAUTAIRE

Effectif du conseil communautaire

Hommes 50 65%

Femmes 27 35%

Total 77 100%

Effectifs du Bureau communautaire

Homme 13 76%

Femme 4 24%

Total 17 100%

Effectifs Vice-présidents

Hommes 6 67%

Femmes 3 33%

Total 9 100%

Il est à souligner que si la parité des conseillers communautaires est respectée pour les communes de

plus de 1.000 habitants par le vote fléché sur liste paritaire, la représentativité globale du conseil

communautaire reste fortement déséquilibrée et dépendante des résultats électifs des autres

communes de – de 1.000 habitants.

La représentativité territoriale du Bureau communautaire induit également un déséquilibre paritaire

renforcé par l’élection des vice-président(e)s communautaire.

65%

35%

Effectifs du conseil

communautaire

Homme Femme

Homme ;

76%

Femme;

24%

EFFECTIFS DU BUREAU

COMMUNAUTAIRE

67%

33%

Effectifs des Vice-présidents

Homme Femme

Première PARTIE

BILAN DES ACTIONS CONDUITES AU TITRE DES RESSOURCES HUMAINES DE LA COLLECTIVITE

Les services communautaires de la Lomagne Gersoise sont structurés en 6 pôles avec une direction

générale composée d’un DGS et d’un DGA (organigramme en suivant).

5 pôles gèrent des compétences obligatoires, optionnelles, facultatives, ou mutualisées avec les

communes regroupées par grands domaines de politiques publiques (école de musique,

développement économique, environnement, urbanisme et habitat, et services techniques)

4 pôles sont sous la responsabilité directe du directeur général des services (école de musique,

développement économique, juridique-finance-communication, et services techniques) avec des chefs

de service, et 2 le sont sous la responsabilité du directeur général adjoint (environnement, urbanisme

et habitat), avec une cheffe de service pour l’urbanisme opérationnel.

Aucun emploi de cabinet ni de secrétariat de direction n’est ouvert au sein des effectifs

communautaires.

Total Femme Homme

Direction générale 2 0 0% 2 100%

Ecole de musique 12 3 25% 9 75%

Développement économique 3 1 33% 2 67%

Juridique finances communication 4 3 75% 1 25%

Environnement 3 2 67% 1 33%

Urbanisme et habitat 3 2 67% 1 33%

Services techniques 5 0 0% 5 100%

Total 32 11 34% 21 66%

Suite à la délibération du 08 décembre 2014 sur l’aménagement et la réduction du temps de travail, la

mise en place des 35h est effective depuis le 1er janvier 2015.

La durée hebdomadaire des services est à 35 heures effectives, sans diminution de jours travaillés et

attribution d’ARTT.

Il faut noter que des régimes spécifiques sont appliqués dans certains services en fonction de leurs

activités et notamment l’école de musique (régime éducation nationale), l’aire d’accueil des gens du

voyage (amplitude hebdomadaire plus large) et l’entretien des sentiers de randonnées (service

saisonnier en deux 8 l’été).

La masse salariale globale (budget général et budget annexe) représente 1.127.027,96 € en 2017 dont

1% (11.457,67 €) sont consacrés annuellement au titre du CNAS et de la participation au titre de la

prévoyance et assurance complémentaire.

1) Indicateurs catégories et filières

Part des femmes et des hommes par filière Titulaires

Femmes Hommes Total

filière administrative 2 2 4

filière technique 4 5 9

filière animation 0 0 0

filière culturelle 2 3 5

TOTAL 8 10 18

Contractuels emplois permanents

Femmes Hommes Total

filière administrative 1 2 3

filière technique 1 3 4

filière animation 0 0 0

filière culturelle 1 6 7

TOTAL 3 11 14

La structuration des effectifs communautaires se caractérise par un nombre important de contractuels

ou emplois non permanents compte tenu d’une part des chargés de mission attachés à des

programmes limités dans le temps (OPAH – FISAC) et d’autre part aux effectifs de l’école de musique.

Femmes

44%

Hommes

56%

Répartition femmes-hommes des

effectifs (titulaires)

Femmes

21%

Hommes

79%


effectifs (non-titulaires)

Titulaires et non-titulaires

emplois permanents

Filière Femmes Hommes Total % femmes % hommes

administrative 3 4 7 43% 57%

technique 5 8 13 38% 62%

culturelle 3 9 12 25% 75%

TOTAL 11 21 32 34% 66%

Le déséquilibre hommes femmes résulte principalement de la structuration actuelle des effectifs de

l’école de musique (cf. diag répartition par filière).

Part des titulaires et non titulaires

Femmes Hommes % femmes % hommes

Titulaires 73% 48% 44% 56%

Non-titulaires 27% 52% 21% 79%

Femmes

34%

Hommes

66%


effectifs (titulaires et non-titulaires)

73%

48%

27%

52%

0%

20%

40%

60%

80%

100%

Femmes Hommes

Titulaires Non-titulaires

Au niveau national, dans la FPT: Titulaires: 58 % de femmes / 42 % d'hommes

Non-titulaires: 67 % de femmes / 33 % d'hommes Source: DGAFP, chiffres clés de l'égalité pro 2014

Au niveau national, dans la FPT: Taux de féminisation: 61 % communes: 60 %

EPCI: 51 % entre 5 et 49 agents: 66 %

entre 50 et 499 agents: 61 % entre 500 et 4 999 agents: 67 %

Source: DGAFP, chiffres clés de l'égalité

pro 2014

Répartition par filière

43% 38%

25%

57% 62%

75%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

administrative technique culturelle

Femmes Hommes

Femmes

43%

Hommes

57%

Filière administrative

Femmes

38%

Hommes

62%

Filière technique

Femmes

25%

Hommes

75%

Filière culturelle

Au niveau national, dans la FPT: filière administrative: 82 % de femmes / 18 % d'hommes filière technique: 41% de femmes / 59 % d'hommes filière animation: 71% de femmes / 29 % d'hommes filière culturelle: 63% de femmes / 37 % d'hommes filière sociale: 96% de femmes / 4 % d'hommes filière médico-soc: 96% de femmes / 4 % d'hommes filière médico-tech: 74% de femmes / 26 % d'hommes filière sportive: 28% de femmes / 72 % d'hommes filière sécurité-police: 21% de femmes / 79 % d'hommes filière incendie-sec: 4 % de femmes / 96 %

d'hommes

Répartition par catégorie hiérarchique

Femmes Hommes

cat A 2 6

cat B 5 11

cat C 4 4

La répartition des effectifs par catégorie reflète la typologie des missions exercées et compétences

transférées à l’intercommunalité et notamment l’importance en masse de l’enseignement musical qui

recrute exclusivement en catégorie B.

Femmes

25%

Hommes

75%

Catégorie A

Femmes

31%

Hommes

69%

Catégorie B

Femmes

50%Hommes

50%

Catégorie C

Au niveau national, dans la FPT: cat A: 60 % de femmes / 40 % d'hommes cat B: 64 % de femmes / 36 % d'hommes cat C: 60 % de femmes / 40 % d'hommes

Source: DGAFP, chiffres clés de l'égalité pro 2014

2) Indicateurs âges

Pyramide des âges

Femmes % Hommes %

+ 50 ans 1 9% 2 10%

40 à 50 ans 6 55% 8 38%

30 à 39 ans 3 27% 7 33%

- 30 ans 1 9% 4 19%

Total 11 100% 21 100%

9%

27%

55%

9%

0%10%20%30%40%50%60%

+ 50 ans 40 à 50 ans 30 à 39 ans - 30 ans

Femmes 19%

33%

38%

10%

0% 10% 20% 30% 40% 50%

+ 50 ans 40 à 50 ans 30 à 39 ans - 30 ans

Au niveau national, dans la FPT: Age moyen: femmes: 43,9 ans hommes: 43,6 ans

Part des moins de 30 ans: 11 ,3 % (idem f et h) Part des plus de 50 ans: femmes: 33,9 % hommes: 33,4 %

Source: DGAFP, rapport annuel sur l'égalité ed. 2014

Homme

3) Indicateurs responsabilités et grades

Répartition des femmes et des hommes sur les

emplois fonctionnels

Femmes Hommes Total

emplois fonctionnels 0 1 1

postes de direction 0 1 1

emplois d'encadrement sup et de

direction (ESD)* 1 2 3

postes de chef-fe de service /

direction d'équipement

2 0 2

Total 3 4 7

* DGS + DGA + dir + DGST + dir ST

La collectivité ne détient pas de poste de direction occupé par une femme sachant qu’il est à noter qu’elle

dispose depuis peu d’un poste de DGA et que d’autre part, la fonction de DGS a été occupée de la création

de la communauté de communes à septembre 2012 par 2 femmes.

Femmes

0%

Hommes

100%

Répartition des emplois fonctionnels

Femmes

33%

Hommes

67%

Répartition des emplois

d'encadrement supérieur et de

direction

Répartition des femmes et des hommes dans certains cadres d'emplois

Femmes Hommes Total

cadres A filière administrative 0 3 3

cadres A filière technique 2 3 5

Total 2 6 8

Femmes

0%

Hommes

100%

Répartition des postes de direction

Femmes

100%

Hommes

0%

Répartition des postes de chef-fe de

services / direction d'équipement

Femmes

25%

Hommes

75%

Répartition femmes-hommes

cadres A - toutes filières

Femmes

40%

Hommes

60%


cadres A - filière technique

Au niveau national, dans la FPT: Emplois d'encadrement supérieur et de direction: 35 % de femmes / 65 % d'hommes Emplois fonctionnels administratifs: 35 % de femmes / 65 % d'hommes Emplois fonctionnels techniques: 16,5 % de femmes / 83,5 % d'hommes


4) Indicateurs temps partiel

Répartition femmes-hommes sur le temps

partiel

Catégorie Femmes Hommes

Catégorie A

Temps partiel 0 0

Temps complet 2 6

Total 2 6

Catégorie B

Temps partiel 3 8

Temps complet 3 3

Total 6 11

Catégorie C

Temps partiel 0 0

Temps complet 4 4

Total 4 4

Total

toutes

catégories

Temps partiel 3 8

Temps complet 9 13

Total 12 21

Femmes

0%

Hommes

100%


cadres A - filière administrative

Femmes

27%

Hommes

73%

Répartition femmes-hommes dans les

temps partiels

Au niveau national, dans la FPT: 29,9 % des femmes sont à temps partiel / 6,4 % des hommes en cat A: 22,6 % des femmes / 5,2 % des hommes en cat B: 28,4 % des femmes / 8,9 % des hommes en cat C: 31,1 % des femmes / 6,1 % des hommes


Ces éléments sont à mettre en lien particulièrement avec la structuration de l’école de musique.

Congé parental

Femmes 0

Hommes 0

Total 0

Aucun congé parental n’a été pris en 2017. Le dernier congé parental octroyé l’a été pour un personnel

masculin.

Il est également à noter que sur les 12 jours 2017 qui ont été accordés pour garde d’enfants malade,

8,5 ont été pris par des personnels masculins et 3,5 par des personnels féminins.

38%

Part des hommes tavaillant

à temps partiel

25%

Part des femmes tavaillant

à temps partiel

Au niveau national, dans la FPT: 97 % des congés parentaux sont pris par des femmes


5) Indicateurs rémunération et carrière

Salaires bruts mensuels moyens (ramenés en ETP) hors emploi fonctionnel, supplément familial, participation mutuelle cat A cat B cat C ensemble

Femmes moyenne 2 462 € 2 037 € 1 902 € 2 134 €

Hommes moyenne 2 600 € 1 932 € 1 995 € 2 176 €

Si on observe une quasi parité sur l’ensemble des catégories (hors emploi fonctionnel), il convient de

préciser qu’en ce qui concerne les catégories C, le déséquilibre est le résultat d’un agent masculin en

fin de carrière (le peu de personnels dans l’étude induit ainsi une variation sensible du résultat global).

La question des catégories A mérite d’être posée. La différence sur les catégories B est induite par

l’école de musique.

2 4

62

€

2 6

00

€

0 €

500 €

1 000 €

1 500 €

2 000 €

2 500 €

3 000 €

3 500 €

moyenne

catégorie AFemmes Hommes

2 037 €1 932 €

0 €

500 €

1 000 €

1 500 €

2 000 €

2 500 €

3 000 €

3 500 €

moyenne

catégorie BFemmes Hommes

1 902 €1 995 €

0 €

500 €

1 000 €

1 500 €

2 000 €

2 500 €

3 000 €

3 500 €

moyenne

catégorie CFemmes Hommes

2 1

34

€

2 1

76

€

0 €

500 €

1 000 €

1 500 €

2 000 €

2 500 €

3 000 €

3 500 €

moyenne

ensemble des catégoriesFemmes Hommes

Au niveau national, dans la FPT: Femmes: 1 734 € net / Hommes: 1 944 € net

soit une différence de 210 € (les hommes gagnent 12 % de plus que les femmes) chez les cadres:

Femmes: 2 949 € net / Hommes: 3 499 € net soit une différence de 550 € (les hommes cadres gagnent 18 % de plus que les

femmes cadres) Source: DGAFP, chiffres clés de l'égalité pro 2014

Avancements de grade

Femmes Hommes

Total

nbre

d'avancements % Total

nbre

d'avancements %

cat A 2 1 50% 6 0 0%

cat B 5 1 20% 11 0 0%

cat C 4 1 25% 4 0 0%

Ensemble 11 3 27% 21 0 0%

100%

0%


avancements de grade

Femmes

Hommes

79%

21%

Rapport avancements

de grade / effectifs

100%

0%

Rapport avancements

de grade / effectifs

Deuxième PARTIE

Bilan des politiques publiques mises en œuvre sur le territoire pour favoriser l’égalité femmes -

hommes

1/ Actions mises en œuvre

Parmi les types d’actions listées dans l’article 1 de la loi n°2014-873 du 4 aout 2014 pour l’égalité

réelle entre les femmes et les hommes, la communauté de communes de la Lomagne Gersoise

s’investit pour promouvoir : - Des actions destinées à prévenir et à lutter contre les stéréotypes sexistes ;

- Des actions visant à garantir l’égalité professionnelle et salariale et la mixité dans les

métiers ;

Au niveau de sa politique des Ressources humaines, par :

- Le maintien de la parité dans le cadre des actions de formation ;

- L’information aux agents des conséquences sur la carrière et la retraite des conséquences

d’un congé parental et d’un temps partiel ;

- L’adaptation des intitulés de postes donc féminisation ou masculinisation en fonction de

l’agent recruté : annonces de recrutement, organigramme… ;

- La mise en place d’outils de statistiques pour le suivi des indicateurs d’égalité femmes –

hommes ;

Dans le cadre de la communication réalisée par la Lomagne Gersoise :

- Veiller à ne pas avoir de communication stéréotypée ;

- Utilisation d’un vocabulaire égalitaire ;

2/ Engagement d’une vision pluriannuelle

- La désignation d’un élu/élue en charge de l’égalité femmes – hommes

- Désigner un agent référent sur l’égalité femmes-femmes

- Communication sur le site Internet de l’EPCI du rapport

- Promouvoir les filières auprès des jeunes dans le cadre de forums et l’accueil de

stagiaires

- Engager l’analyse de la situation économique et sociale en matière d’inégalités entre les

femmes et les hommes sur le territoire de la collectivité, à partir du diagnostic inscrit dans

le rapport

- Constituer un réseau de référent-e-s égalité issu-e-s de chaque service qui aura pour

objectif de récolter les informations au sein de chaque service (avec une importance

portée sur l’information des référent(e)s pour qu’ils ou elles ne perçoivent pas cette

responsabilité comme une tâche supplémentaire mais comme une manière différente

d’exercer leur métier),

- S’intéresser aux expériences des autres collectivités permettra d’avoir un ensemble d’idées

d’actions intéressantes

Entreprises hébergées pépinière d’ets

RAISON SOCIALE Nom du Responsable Activité Effectifs

Dirigeant Répartition

MPS BERNARD Frédérique

Entretien des bâtiments 14 2 femmes 12 femmes 2

hommes

DA COSTA ZAMBONINI Vincent

Charpente métallique 6 1 homme 2 femmes + 4 hommes

MORGAN H ANDRADA Julie Fabrication de meuble en

acier 3 1 femme

1 femme + 2 hommes

ARKORIS

TERRIERE Patrice

Assistance juridique aux entreprises, service de

recouvrement de créances 1 1 homme 1 homme

CGF 32

LISTUZZI Myriam Cabinet comptable 2 1 femme 2 femmes

LE FAUTEUIL

ROULANT FRANÇAIS Edouard DETREZ

Fabrication de fauteuils roulants

2 1 homme 2 hommes

UJ DIFFUSION Carole LAURENT Fabrication et

commercialisation de boissons bien-être

3 1 femme 2 femmes + 1

homme

Ecole de musique intercommunale

CATEGORIE TOTAL Hommes Femmes

Enfants 184 87 47 % 97 53 % Adultes 55 18 33 % 37 67 % TOTAL 239 105 44 % 134 56 %

Transport à la demande

FEMMES HOMMES TOTAL

Inscrits TAD 91 71% 38 29% 129

Utilisateurs TAD 40 78% 11 22% 51

91

38

0

20

40

60

80

100

INSCRITS AU TRANSPORT

A LA DEMANDE

FEMME HOMME

78%

22%

UTILISATEURS DU

TRANSPORT A LA DEMANDE

FEMME

HOMME

Troisième PARTIE

SITUATION ECONOMIQUE ET SOCIALE EN MATIERE D’INEGALITE HOMME FEMME SUR LE

TERRITOIRE

ACT G1 - Part des salariés de 15 ans ou plus à temps partiel par sexe


2009 2014

Hommes 6,7 8,6

Femmes 30,9 30,4

Sources : Insee, RP2009 (géographie au 01/01/2011) et RP2014 (géographie au 01/01/2016)

exploitations principales.

6,78,6

30,9 30,4

2009 2014


Hommes Femmes

ACT T2 - Statut et condition d'emploi des 15 ans ou plus selon le sexe en 2014

ACT T2 - Statut et condition d'emploi des 15 ans ou plus selon le sexe en 2014

Hommes % Femmes %

Ensemble 3 932 100 3 611 100

Salariés 2 725 69,3 2 964 82,1

Titulaires de la fonction publique et contrats à durée

indéterminée 2 351 59,8 2 480 68,7

Contrats à durée

déterminée 187 4,8 387 10,7

Intérim 84 2,1 29 0,8

Emplois aidés 17 0,4 31 0,9

Apprentissage - Stage

86 2,2 37 1

Non-Salariés

1 207 30,7 648 17,9

Indépendants 757 19,3 434 12

Employeurs 437 11,1 184 5,1

Aides familiaux

13 0,3 29 0,8

Source : Insee, RP2014 exploitation principale, géographie au 01/01/2016.

0

0 0

187 84

17

86

0

757

437

13ACT T2 - Statut et condition d'emploi des 15 ans ou plus selon le sexe en 2014

Ensemble

Salariés

Titulaires de la fonction publique et contrats à durée indéterminée

Contrats à durée déterminée

Intérim

Emplois aidés

Apprentissage - Stage

Non-Salariés

Indépendants

Employeurs

Aides familiaux

ACT T3 - Salariés de 15 à 64 ans par sexe, âge et temps partiel en 2014


Hommes

dont % temps partiel

Femmes dont % temps partiel

Ensemble 2 689 7,8 2 937 30

15 à 24 ans 298 18,4 194 35,1

25 à 54 ans 2 024 5,6 2 252 28,5

55 à 64 ans 366 11,7 491 35,1


0 7,8 030

298

18,4

194

35,10 5,6 0

28,5

366

11,7

491

35,1

Hommes dont % temps

partiel

Femmes dont % temps

partiel


Ensemble 15 à 24 ans 25 à 54 ans 55 à 64 ans

EMP G2 - Taux de chômage (au sens du recensement) des 15-64 ans par sexe et âge en 2014


Hommes Femmes

15 à 24 ans 22,8 31

25 à 54 ans 9 11,4

55 à 64 ans 6,7 7,2


22,8

96,7

31

11,4

7,2

15 à 24 ans 25 à 54 ans 55 à 64 ans


Hommes Femmes

EMP G4 - Taux de féminisation des emplois par statut et secteur d'activité en 2014


Salariés Non-salariés

Agriculture 37,5 30

Industrie 28,8 37,2

Construction

11,4 0

Commerce, transports, services divers 48 47,4

Administration publique,

enseignement, santé, action sociale 73,4 57,7

Source : Insee, RP2014 exploitation complémentaire lieu de travail, géographie au 01/01/2016.

37,528,8

11,4

48

73,4

3037,2

0

47,457,7

Agriculture Industrie Construction Commerce,

transports,

services divers

Administration

publique,

enseignement,

santé, action

sociale


Salariés Non-salariés

EMP T2 - Activité et emploi de la population de 15 à 64 ans par sexe et âge en 2014 EMP T2 - Activité et emploi de la population de 15 à 64 ans par sexe et âge en 2014

Population Actifs

Taux d'activité

en %

Actifs ayant un emploi

Taux d'emploi

en %

Ensemble 11 367 8 328 73,3 7 413 65,2

15 à 24 ans 1 656 723 43,7 534 32,2

25 à 54 ans 6 615 6 105 92,3 5 485 82,9

55 à 64 ans 3 096 1 499 48,4 1 395 45,1

Hommes 5 657 4 279 75,6 3 853 68,1

15 à 24 ans 882 425 48,2 328 37,2

25 à 54 ans 3 244 3 095 95,4 2 818 86,8

55 à 64 ans 1 530 759 49,6 707 46,2

Femmes 5 710 4 049 70,9 3 560 62,3

15 à 24 ans 774 298 38,5 205 26,5

25 à 54 ans 3 371 3 010 89,3 2 667 79,1

55 à 64 ans 1 566 741 47,3 687 43,9


EMP T2 - Activité et emploi de la population de 15 à 64 ans par sexe et âge en 2014

Population Actifs Taux d'activité en %

Actifs ayant un emploi Taux d'emploi en %

EMP T4 - Chômage (au sens du recensement) des 15-64 ans EMP T4 - Chômage (au sens du recensement) des 15-64 ans

2014

Nombre de chômeurs 915

Taux de chômage en % 11

Taux de chômage des hommes en % 9,9

Taux de chômage des femmes en % 12,1

Part des femmes parmi les

chômeurs en % 53,5


exploitations principales.

915

11 9,9 12,1 53,5

Nombre de

chômeurs

Taux de

chômage en %

Taux de

chômage des

hommes en %

Taux de

chômage des

femmes en %

Part des

femmes parmi

les chômeurs en

%

EMP T4 - Chômage (au sens du recensement) des 15-64 ans

2014

EMP T8 - Emplois selon le secteur d'activité EMP T8 - Emplois selon le secteur d'activité

2014

Nombre % dont femmes en % dont salariés en %

Ensemble 6 766 100 46,3 72,3

Agriculture 1 019 15,1 31,5 19,7

Industrie 739 10,9 29,4 92

Construction 568 8,4 7,4 64,4

Commerce, transports, services divers 2 639 39 47,9 77,2

Administration publique, enseignement, santé, action

sociale 1 801 26,6 71,8 89,3


exploitations complémentaires lieu de travail.

0

100

200

300

400

500

600

700

800

EMP T8 - Emplois selon le secteur d'activité

2014 Nombre

2014 %

2014 dont femmes en %

2014 dont salariés en %

FOR T2 - Diplôme-le plus élevé de la population non scolarisée de 15 ans ou plus selon le sexe en 2014

FOR T2 - Diplôme-le plus élevé de la population non scolarisée de 15 ans ou plus selon le sexe en

2014

Ensemble Hommes Femmes

Population non scolarisée de 15 ans ou

plus 15 385 7 352 8 033

Part des titulaires en %

d'aucun diplôme ou au plus d'un BEPC, brevet des collèges ou DNB 37 34 39,7

d'un CAP ou d'un BEP 25 30,5 19,9

d'un baccalauréat (général, technologique, professionnel) 17,4 17,1 17,7

d'un diplôme de l’enseignement supérieur 20,6 18,4 22,7


05

1015202530354045

FOR T2 - Diplôme le plus élevé de la population non scolarisée de 15 ans ou plus selon le sexe en 2014

Ensemble

Hommes

Femmes

FOR T1 - Scolarisation selon l'âge et le sexe en 2014


Ensemble

Population scolarisée

Part de la population scolarisée en %

Ensemble Hommes Femmes

2 à 5 ans 725 572 78,8 78 79,5

6 à 10 ans 1 097 1 089 99,3 99,3 99,2

11 à 14 ans 901 896 99,4 99,1 99,8

15 à 17 ans 699 677 96,9 95,7 98

18 à 24 ans 957 374 39 38,6 39,6

25 à 29 ans 733 13 1,8 1,2 2,3

30 ans ou plus 14 122 62 0,4 0,4 0,5


0

200

400

600

800

1000

1200

2 à 5

ans

6 à 10

ans

11 à

14 ans

15 à

17 ans

18 à

24 ans

25 à

29 ans

30 ans

ou

plus


Ensemble

Population scolarisée

Part de la population

scolarisée en % Ensemble


scolarisée en % Hommes


scolarisée en % Femmes

POP T3 - Population par sexe et âge en 2014 POP T3 - Population par sexe et âge en 2014

Hommes % Femmes %

Ensemble 9 486 100 10 077 100

0 à 14 ans 1 563 16,5 1 489 14,8

15 à 29 ans 1 229 13 1 160 11,5

30 à 44 ans 1 569 16,5 1 621 16,1

45 à 59 ans 2 022 21,3 2 104 20,9

60 à 74 ans 1 949 20,6 2 022 20,1

75 à 89 ans 1 055 11,1 1 426 14,1

90 ans ou plus 98 1 255 2,5

0 à 19 ans 2 095 22,1 1 960 19,4

20 à 64 ans 5 125 54 5 239 52

65 ans ou plus 2 266 23,9 2 878 28,6


0

50

100

150

200

250

300

POP T3 - Population par sexe et âge en 2014

Hommes

%

Femmes

%

POP T6 - Population de 15 ans ou plus par sexe, âge et catégorie socioprofessionnelle en 2014


Hommes Femmes

Part en % de la population âgée de

15 à 24 ans 25 à 54 ans 55 ans ou +

Ensemble 7 788 8 689 100 100 100

Agriculteurs exploitants

578 276 1 7,5 4,2

Artisans, commerçants, chefs

entreprise 504 285 1 8,7 2,5

Cadres et professions intellectuelles

supérieures 354 294 1,3 7,5 1,7

Professions intermédiaires

819 870 4,9 20,1 3,6

Employés 416 1 921 12,9 26,8 4,6

Ouvriers 1 550 441 18,4 21,3 3,5

Retraités 2 889 3 375 0 0,4 75,4

Autres personnes sans activité

professionnelle 677 1 227 60,6 7,7 4,6

Source : Insee, RP2014 exploitation complémentaire, géographie au 01/01/2016.

0100200300400500600700800900

1000


Hommes

Femmes

Part en % de la population

âgée de 15 à 24 ans


âgée de 25 à 54 ans


âgée de 55 ans ou +

SAL G1 - Salaire net horaire moyen total (en euros) selon la catégorie socioprofessionnelle en 2014

SAL G1 - Salaire net horaire moyen total (en euros) selon la catégorie socioprofessionnelle en 2014

* Cadres, professions intellectuelles supérieures et chefs d'entreprises salariés

Champ : Secteur privé et entreprises publiques hors agriculture, catégorie socioprofessionnelle du

poste principal occupé par le salarié dans l'année.

Source : Insee, DADS - fichier salariés au lieu de résidence en géographie au 01/01/2014.

11,9

22,8

13,3

9,9 10,410,7

17,6

12,29,8 9,3

12,7

25,6

14,2

10,2 10,6

Ensemble Cadres* Professions

intermédiaires

Employés Ouvriers

SAL G1 - Salaire net horaire moyen total (€) selon catégorie socio professionnelle - 2014

Ensemble Femmes Hommes

SAL G2 - Salaire net horaire moyen total des femmes par rapport à celui des hommes selon la catégorie socioprofessionnelle en 2014

SAL G2 - Salaire net horaire moyen total des femmes par rapport à celui des hommes selon la

catégorie socioprofessionnelle en 2014

* Cadres, professions intellectuelles supérieures et chefs d'entreprises salariés

Champ : Secteur privé et entreprises publiques hors agriculture, catégorie socioprofessionnelle du

poste principal occupé par le salarié dans l'année.

Source : Insee, DADS - fichier salariés au lieu de résidence en géographie au 01/01/2014.

84,6

68,8

8696,1

87,3

Ensemble Cadres* Professions

intermédiaires

Employés Ouvriers

Rapport salaire net horaire moyen Femme Homme

Rapport salaire net horaire moyen Femme Homme

SAL T2 - Salaire net horaire moyen total (en euros) selon l'âge en 2014

SAL T2 - Salaire net horaire moyen total (en euros) selon l'âge en 2014


Écart salaire femme/homme

(en %)

De 18 à 25 ans 9,2 8,9 9,3 –4,1

De 26 à 50 ans 11,7 10,7 12,3 –13,5

Plus de 50 ans 13,6 11,6 15,3 –24,0

Champ : Secteur privé et entreprises publiques hors agriculture.

Source : Insee, DADS - fichier salariés au lieu de résidence en géographie au

01/01/2014.

9,2 8,9 9,3

11,710,7

12,313,6

11,6

15,3


SAL T2 - Salaire net horaire moyen total (€) selon l'âge en 2014

De 18 à 25 ans De 26 à 50 ans Plus de 50 ans

Conclusion

La Lomagne Gersoise intervient sur un large champ de politiques publiques, notamment dans de

nombreux secteurs dévolus à l’échelon communautaire tels que le développement économique,

l’aménagement du territoire, le cadre de vie, l’environnement, la mobilité, l’accueil et la promotion

touristique…

Avec la mandature en place depuis mai 2014, et l’approbation du projet de territoire 2014-2020, la

Lomagne Gersoise se doit de développer une véritable culture de l’anticipation et de l’innovation

sociale, et se doter des méthodes modernes de conception et de gestion des politiques publiques

pour inscrire ce territoire de plus de 20.000 habitants dans une nouvelle dynamique démographique,

économique et sociale, à l’intérieur duquel l’ensemble des 43 communes membres doivent prendre

place dans toutes leurs richesses et composantes.

Avec l’adoption de ce premier projet de territoire, couplé avec le schéma d’animations et d’actions

économiques, l’assemblée communautaire a défini la feuille de route stratégique au sein de laquelle

sont arrêtées les orientations prioritaires et les valeurs majeures à voir traduire et porter par les

services communautaires pour assurer un développement harmonieux et partagé par tous.

Aujourd’hui, ce projet de territoire doit se traduire de manière stratégique et opérationnelle par

l’administration communautaire, dans un environnement institutionnel et une organisation

territoriale en pleine recomposition avec des contraintes financières croissantes, le besoin

d’articulation avec le projet de schéma de mutualisation, mais surtout l’ensemble des transferts de

compétences en cours ou à venir et tenir compte surtout des besoins de la population.

La déclinaison de cette démarche se doit d’être résolument participative, innovante, anticipative et

constructive en association avec le plus grand nombre d’agents, femmes et hommes, au sein des

services, mais également en faisant une part important aux collectivités membres et associées.

Documents

RAPPORT 2017 SUR L’EGALITE ENTRE LES … › IMG › pdf › 201801_rapport_egalite...Le rapport sur l’égalité femmes-hommes sur le territoire est un document réglementaire