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ÉDITION 2015 RAPPORT D’ACTIVITÉS de rennes métropole  1995- 2015  ans

RAPPORT ACTIVITES 2015 - aivs-rennes.fr · Editorial de Honoré PUIL, vice-président de Rennes Métropole RAPPORT D’ACTIVITÉS 2014 La prospection et la production de logements

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ÉDITION 2015

RAPPORT D’ACTIVITÉS

de rennes métropole

 

1995

-201

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 ans

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DIRECTRICE DE LA PUBLICATION Michelle CATTANIA

CONCEPTION & COORDINATION Julien TRÉMORIN

RÉDACTEURS Michelle CATTANIA, Isabelle LEFEBVRE, Martine LECHEVESTRIER, Noémie COLLEUX, Hélène CARISSAN, Christelle LE HUEL, Déborah BOUREL, Carole PIEL, Evélia ROCHER, Magalie ARNOUX, Frédéric OYSELET, Bertrand CHAUVEL, Sébastien GUYON & Julien TRÉMORIN

CRÉDITS PHOTO AIVS DE RENNES MÉTROPOLE (P.4/16/17), Ghislain MARY (P.6), RENNES MÉTROPOLE (P.7), Daria EPICANTUS (P.11), David WALL (P.13), Maurizio PESCE (P.15)

IMPRIMERIE IPO - Rue Édouard Branly 35170 BRUZ

© AIVS DE RENNES MÉTROPOLE - JUIN 2015

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L’AGENCE IMMOBILIÈRE À VOCATION SOCIALE DE RENNES MÉTROPOLE

SOMMAIRE

PRÉFACE 1995-2015 L’AIVS de Rennes Métropole fête ses 20 ans ! 3 Éditorial de Michelle CATTANIA, gérante de l’AIVS de Rennes Métropole Une agence immobilière aux missions multiples 5 « L’AIVS de Rennes Métropole est un acteur incontournable de la politique du logement » 7 Editorial de Honoré PUIL, vice-président de Rennes Métropole

RAPPORT D’ACTIVITÉS 2014 La prospection et la production de logements 9

Plus de 600 dossiers locataires suivis chaque année 11

De l’attribution à l’accompagnement social 13

États des lieux numériques et valorisation du parc 15

Le Sociotel, un hôtel social métropolitain 17

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L’AGENCE IMMOBILIÈRE À VOCATION SOCIALE DE RENNES MÉTROPOLE

1995-2015 L’AIVS de Rennes Métropole

fête ses 20 ans !

« En 1994, des élus du District de Rennes me demandèrent d’initier, à titre expérimental, la création d’une agence immobilière à vocation sociale, en lien avec le service Habitat du District.

Des expériences similaires étaient déjà menées, notamment en Région Rhône-Alpes par la FAPIL.

La convention Ville-Habitat de 1991 et le Plan Départemental pour le Logement des Plus Démunis (loi Besson de 1990) avaient mis en évidence la nécessité d’intervenir sur le parc privé pour élargir l’offre d’habitat d’insertion, tant en termes qualitatifs que quantitatifs. Le logement social public ne pouvait suffire à répondre aux demandes et la liste d’attente croissait.

L’objectif du District était de se doter d’un outil professionnel pour capter et gérer des logements privés au bénéfice de ménages qui ne pouvaient, faute d’offre suffisante, accéder au parc HLM. Le recueil des demandes et leur priorisation devant se faire au sein de la Commission Locale de l’Habitat.

Le statut juridique d’une SARL Union d’Economie Sociale fut préféré à la forme associative pour mieux asseoir l’agence dans son environnement économique, tout en affirmant, par son caractère coopératif, la complémentarité de ses membres et sa vocation sociale.

Pour mieux définir les objectifs qu’il souhaitait réaliser, le conseil de district du 16 décembre 1994 décida la création d’un service public d’offre de logements sociaux d’insertion, en vue de le déléguer à un opérateur privé. Nommée gérante de l’AIVS en décembre 1994, je m’occupai de la mise en place de l’agence qui remporta l’appel d’offre et commença sa prospection immobilière en mars 1995.

Fin 1995, l’agence gérait déjà 60 logements privés, ainsi que des logements de la Ville de Rennes qui contribua ainsi, dès le départ, à la mission sociale de l’AIVS.

Au fil des années l’AIVS a pu ainsi loger environ 220 ménages chaque année et participer, à sa mesure, à la politique locale d’accueil des populations défavorisées, 4 000 foyers en tout depuis sa création.

Un partenariat progressif a été construit avec les acteurs du logement et de l’hébergement, avec les collectivités publiques, et les financeurs qui ont su pérenniser leur soutien. Les administrateurs, élus et associatifs qui se sont succédés, ont été les témoins actifs de cette évolution.

Mais sans la confiance que l’AIVS a pu instaurer auprès des bailleurs privés, rien n’aurait été possible. Le professionnalisme apporté aux propriétaires comme aux locataires, l’équité dans la répartition des risques, la promotion du concept de location solidaire, ont cimenté cette confiance au long cours.

Rennes Métropole sollicita l’AIVS, d’abord en 1997 avec Le Beaumont, puis dans les années qui ont suivi pour cogérer avec ALFADI, 3 résidences sociales.

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Avec le Sociotel en 2008, l’AIVS a pu diversifier son offre pour les personnes en formation et en insertion professionnelle, séjournant momentanément à Rennes.

20 ans plus tard, l’équipe actuelle se mobilise activement pour que personne ne se retrouve sans toit, du fait d’un manque d’offre adaptée.

Le rapport d’activités 2014 met en valeur les dernières innovations de l’AIVS (attributions directes par le Pôle Social de l’AIVS, états des lieux sur tablettes numériques, nouvel espace de réservation en ligne sur le site du Sociotel).

Les problématiques pointées en 1995 ont évolué mais les difficultés de logement de certains de nos concitoyens persistent, malgré l’effort important de construction et de rénovation ; l’agglomération rennaise est attractive et l’on peut s’en réjouir.

Accueillir c’est d’abord loger.

C’est en gardant l’esprit pionnier de ses débuts que l’AIVS de Rennes Métropole abordera sereinement les évolutions à venir.

»

Michelle CATTANIA, Gérante de l’AIVS de Rennes Métropole

4

1995 Création de l’AIVS du District de Rennes.

1997 Ouverture du premier hôtel social à Rennes, par le rachat d’un ancien hôtel, boulevard Beaumont.

2002 Ouverture de la résidence Vincent Auriol suivie en 2004 de la résidence Michel Le Nobletz puis de la résidence Les Deux Chênes en 2005, toutes les trois en cogestion avec ALFADI.

2004 Ouverture du dispositif des logements d’urgence de Bruz.

2005 Ouverture de la résidence La Madeleine, accueillant des personnes à mobilité réduite.

2008 Ouverture du Sociotel, 40 chambres à prix réduits pour des personnes en formation.

2015 4 048 ménages en difficulté logés depuis la création de l’AIVS.

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L’AGENCE IMMOBILIÈRE À VOCATION SOCIALE DE RENNES MÉTROPOLE

Une agence immobilière aux missions multiples

— Objectif et fonctionnement L’objectif de l’AIVS est de capter et gérer des logements du parc privé au bénéfice des populations défavorisées qui sont confrontées à un problème grave du logement, tout en apportant des garanties locatives aux bailleurs privés.

L’AIVS met ses logements à disposition de la CLH (Commission Locale de l’Habitat) de Rennes Métropole, et celle-ci lui oriente les ménages relevant du dispositif RSP (Relogement Social Prioritaire). L’agence loge temporairement les bénéficiaires jusqu’à l’attribution d’un logement pérenne.

L’activité de l’AIVS est consacrée exclusivement à sa mission de service public.

— Les différentes missions La prospection sur le marché immobilier de l’agglomération rennaise de logements locatifs privés et de toute opportunité immobilière (terrain, immeuble, maison) susceptible d’être acquise par un organisme social pour réaliser du logement adapté ou très social.

La négociation des loyers et la prise à bail de logements privés. Mise en location, intermédiation locative avec les propriétaires et les locataires, gestion locative adaptée des locataires (en partenariat avec les travailleurs sociaux des CDAS et des associations spécialisées), signature de baux glissants avec les organismes sociaux, assistance à maîtrise d’ouvrage privée et publique pour la réalisation de travaux de réhabilitation.

Le logement adapté. L’AIVS recherche et négocie, pour les organismes sociaux et les associations, des logements individuels destinés à loger des ménages ayant des modes de vie incompatibles avec l’habitat collectif, ou présentant des troubles de comportement. Près de 80 logements ont ainsi été créés. De plus, une dizaine d’appartements sont mis à la disposition de la coordination départementale pour les sortants de prison.

Le logement d’urgence. L’AIVS collabore avec les communes qui souhaitent créer des logements d’urgence meublés, permettant d’héberger des ménages nécessitant un relogement immédiat. Elle fait réaliser les travaux et assure la gestion. A ce jour, l’AIVS gère 4 logements à Bruz et à Corps-Nuds.

Le Sociotel. En 2008, l’AIVS s’est vu confier par Rennes Métropole la gestion d’un hôtel social de 40 chambres à prix modéré. Les personnes aux revenus modestes qui séjournent à Rennes, pour des raisons d’insertion professionnelle ou de formation, peuvent en bénéficier pour un court séjour.

La gestion immobilière de trois résidences sociales. L’AIVS assure la gestion avec ALFADI de trois résidences sociales à Rennes qui peuvent accueillir plus de 144 personnes. La résidence Vincent Auriol ouverte en 2002, Michel Le Nobletz en 2004 puis Les Deux Chênes en 2005 (anciennement Le Beaumont).

— La structure juridique

L’AIVS est organisée sous la forme d’une SARL, Union d’Economie Sociale à but non lucratif (statut coopératif). Elle appartient au secteur de l’Economie Sociale et Solidaire. Les associés de l’AIVS, issus des membres fondateurs sont tous associatifs.

Créée en 1995 sous l’impulsion du District de Rennes, l’AIVS associe les organismes suivants : ALFADI, ADOHLM-PACT, FNARS-FJT et GAPLS (Groupement d’associations locales).

— Un but non lucratif L’exclusivité de son objet est voué à l’offre de logement d’insertion pour des personnes à faibles ressources.

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— La gérance

La gérante, nommée à la création de la société, met en œuvre les orientations de l’assemblée des associés, et est responsable devant eux.

Michelle CATTANIA, renouvelée dans ses fonctions depuis 1995, est titulaire de la carte professionnelle de gestion et de transactions immobilières obligatoire pour exercer la profession d’agent immobilier. Elle anime le fonctionnement et le développement de l’AIVS. Elle dirige les deux établissements, l’agence et le Sociotel.

— Une équipe pluridisciplinaire

L’agence se compose de 12 personnes (commercial, technique, social, comptable, communication et administratif). Le Sociotel emploie 7 personnes spécialisées dans l’hôtellerie.

— 46 agences immobilières à vocation sociale sur le territoire français

Les AIVS sont regroupées au sein d’une fédération, la FAPIL (Fédération des Associations et des acteurs Pour l’Insertion par le Logement). Les 46 AIVS gèrent 15 000 logements sur tout le territoire français y compris l’outre-mer. 80% de ces logements sont en mandat de location.

La marque « AIVS® » est un nom déposé par la FAPIL qui labélise les nouvelles structures selon un cahier des charges national.

L’AIVS de Rennes Métropole est également membre de la FNARS (Fédération Nationale des Associations d’accueil et de Réinsertion Sociale) depuis 2012.

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L’AGENCE IMMOBILIÈRE À VOCATION SOCIALE DE RENNES MÉTROPOLE

« L’AIVS de Rennes Métropole est un acteur incontournable de la politique du logement »

« Dans le domaine du logement social, Rennes dispose d’un solide bagage. De nombreuses innovations y ont vu le jour : des foyers de jeunes travailleurs à l’enregistrement centralisé de la demande du logement social en passant par la commission unique d’attribution des logements dès 1963 !

La création de l’Agence Immobilière à vocation sociale, en 1995, participe de cette volonté des acteurs locaux de faire vivre le droit au logement avant l’heure.

Soulignons qu’à l’origine – et encore aujourd’hui – la mission de l’Agence Immobilière à Vocation Sociale a été de prospecter et de mobiliser un parc de logements privés, de le gérer et de le mettre à disposition de la Commission Locale de l’Habitat de Rennes Métropole pour y reloger les ménages désignés prioritaires pour accéder à un logement.

20 ans plus tard, la mission est réussie ! Le pari n’était pas si facile. Il lui fallait tout à la fois concilier culture d’entreprise – l’agence est et demeure une structure de droit privé – avec son objet social au service des plus démunis.

En 2015, l’Agence Immobilière à Vocation Sociale est un acteur incontournable de la politique du logement sur le territoire de Rennes Métropole.

De 40 logements au moment de sa création, l’AIVS dispose aujourd’hui d’un parc de près de 500 logements privés et publics et plus de 4 000 ménages y ont été logés depuis 1995.

La gestion immobilière de trois résidences sociales, puis la reprise et l’agrandissement du Sociotel ont démontré la capacité d’adaptation de l’AIVS.

Cette formidable évolution nous la devons aux différents associés du conseil d’administration dont le soutien à l’agence ne s’est jamais démenti. Nous la devons - aussi et surtout - au personnel de l’AIVS qui s’engage au quotidien pour faire vivre le droit au logement sur le territoire de Rennes Métropole.

Gageons que la période qui s’ouvre verra l’AIVS continuer à innover comme elle a toujours su le faire depuis sa création. Elle saura prendre toute sa place dans la politique locale de l’habitat de Rennes Métropole.

»

Honoré PUIL, Vice-président de Rennes Métropole Délégué à l’habitat et aux gens du voyage Vice-président d’Archipel Habitat

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— Les partenaires opérationnels Les services Habitat, Foncier et Travaux de Rennes Métropole

La Commission Locale de l’Habitat de Rennes Métropole

Les Centres Départementaux d’Action Sociale et les Centres Communaux d’Action Sociale

Les organismes d’Habitat Social

La Direction Habitat Social de Rennes et la Caisse d’Allocations Familiales d’Ille-et-Vilaine

ALFADI pour la gestion sociale des 3 résidences (Vincent Auriol, Michel Le Nobletz et Les Deux Chênes)

Les associations locales œuvrant pour l’insertion des personnes défavorisées et à mobilité réduite

Les communes de l’agglomération et plus particulièrement la Ville de Rennes

— Les partenaires financiers

Les partenaires financiers interviennent pour le fonctionnement de l’AIVS, des 3 résidences sociales, du Sociotel et pour la garantie des risques locatifs.

1 844 545€ montant de la totalité des financements en 2014.

 RENNES MÉTROPOLE 

 FSL DÉPARTEMENT 

 DÉPARTEMENT 

 ALT 

 ÉTAT 

 AUTOFINANCEMENT 

 RÉGION BRETAGNE 

 CCAS RENNES 

 VILLE DE RENNES 

 CAF 

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— La recherche de propriétaires privés solidaires

Cette activité est le noyau dur de l’agence. L’AIVS doit trouver et convaincre des propriétaires privés de lui confier la gestion de leurs logements pour héberger des familles en difficultés et avec un coût de loyer inférieur de 30% au prix du marché local. Sans compter qu’il est nécessaire de sensibiliser ces propriétaires sur la remise en état de leur bien. Une aide financière permet de les décider pour une prise à bail avec une participation de l’AIVS aux travaux à réaliser (convention travaux). Un bail est signé avec le propriétaire pour une durée de 3 ans renouvelable. L’effort de prospection du parc privé permet à l’AIVS de collaborer à la politique du « logement d’abord ».

— La gestion des logements locatifs publics

Le partenariat avec Rennes Métropole, la Ville de Rennes et les 43 communes de la métropole permet à l’AIVS de capter les biens acquis dans le cadre du PAF (Plan d’Aménagement Foncier), mais aussi les logements qui appartiennent en biens propres à ces collectivités. Il s’agit d’appartements dans des immeubles entiers, ou des maisons de type 4, 5 et 6. La qualité technique de ces logements est très variable et il est souvent nécessaire de faire réaliser des travaux de mise en sécurité, de mise aux normes, d’isolation thermique, de confort ou de décoration.

La prospection et la production de logements — Deux principales missions commerciales La prospection et le renouvellement du parc de logements locatifs privés et publics, le conseil auprès des bailleurs privés et publics,

La prospection, le conseil et l’expertise technique pour une production de logements adaptés via Rennes Métropole et les bailleurs sociaux.

Par ailleurs, l’AIVS est amenée à revendre les logements gérés lorsque le propriétaire le souhaite, en recherchant des investisseurs intéressés par la location sociale.

Frédéric OYSELET est responsable commercial au sein de l’AIVS depuis 2001, il anime par ailleurs le service technique de l’agence. Il se charge également d’entretenir le réseau des partenaires du monde de l’immobilier. Il recherche enfin de nouvelles entreprises, négocie les prix et surveille la qualité des travaux.

L’AGENCE IMMOBILIÈRE À VOCATION SOCIALE DE RENNES MÉTROPOLE

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LES INDICATEURS

29 nouveaux logements privés captés en 2014 et 7 logements publics, soit un total de 36 logements.

71% du parc immobilier est situé à Rennes et 29% dans 25 autres communes de Rennes Métropole.

16% du parc immobilier est consacré à de la location adaptée, 78% de logements classiques, 4% de logements pour des personnes à mobilité réduite, 1% de logements du dispositif d’urgence, et 1% de logements en bail glissant.

55% du parc immobilier est composé de studios et d’appartements de type 1 et 1 bis.

472 logements privés et publics en gestion locative adaptée.

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Plus de 600 dossiers locataires suivis chaque année — Du propriétaire au locataire

La gestion locative de l’AIVS, pour sa partie accueil et comptable est assurée par une équipe de trois personnes sous la responsabilité d’Isabelle LEFEBVRE. Christelle LE HUEL et Hélène CARISSAN pour la comptabilité locataire et Noémie COLLEUX pour la comptabilité propriétaire. Déborah BOUREL assure l’accueil des locataires ainsi que les signatures quotidiennes des contrats de mise à disposition. Ces deux services sont chargés du suivi administratif des 600 dossiers locataires annuels et des 194 dossiers propriétaires dont 12 bailleurs publics, représentant la gestion de près de 500 logements par an.

— Des locataires confrontés à une situation d’urgence

Les bénéficiaires de l’AIVS sont exclusivement des demandeurs de logement confrontés à une situation sociale difficile. La Commission Locale de l’Habitat de Rennes Métropole évalue les dossiers des demandeurs prioritaires qui lui sont transmis par les travailleurs sociaux et les associations, puis procède à l’orientation des demandeurs vers les filières de logement social et d’hébergement.

Les locataires sont en quasi-totalité des ménages bénéficiant de prestations sociales de solidarité (RSA, ASS, AAH, etc.).

Ils cumulent le plus souvent de très faibles ressources et des difficultés sociales et personnelles, et trouvent avec l’AIVS une solution temporaire à leur problème de logement, en attendant une attribution définitive dans le parc social.

64 logements sont loués à des associations, soit 13% du parc.

4 048 ménages ont été logés par l’AIVS depuis 1995.

L’AGENCE IMMOBILIÈRE À VOCATION SOCIALE DE RENNES MÉTROPOLE

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 ARCHIPEL HABITAT 

 ESPACIL 

 AIGUILLON CONSTRUCTION

 NEOTOA

 AUTRES BAILLEURS SOCIAUX

LES INDICATEURS

219 nouveaux ménages logés en 2014.

68% sont des personnes seules.

41% ont moins de 35 ans.

773€ de revenu mensuel par foyer.

20% des locataires entrent avec un contrat d’accompagnement social.

20 mois de durée moyenne de location dans le parc AIVS.

74% des ménages s’orientent ensuite vers le parc social, soit 143 ménages en 2014.

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— Une nouvelle procédure d’attribution a permis de réduire les délais d’attente à l’AIVS de Rennes Métropole

Cette procédure, mise en place en janvier 2014 en collaboration avec la Commission Locale de l’Habitat de Rennes Métropole, a permis de satisfaire les demandeurs en réduisant les délais d’attente, de faire des propositions plus adaptées et d’optimiser le dispositif avec une réactivité plus importante des rotations.

Ces attributions hebdomadaires, assurées par la responsable du Pôle Social de l’AIVS, permettent de lisser l’activité de l’agence.

L’évolution, en 2014, des attributions améliore de manière générale le service rendu aux locataires, bénéficiaires du Relogement Social Prioritaire.

— La Madeleine et les logements d’urgence: deux dispositifs particuliers

En dehors des logements temporaires classiques AIVS, les conseillères sociales interviennent sur deux dispositifs particuliers. Ces derniers visent à reloger des publics spécifiques.

La résidence La Madeleine, ouverte en octobre 2005 à Rennes, accueille des personnes à mobilité réduite ou rencontrant des difficultés de santé importantes.

Le second dispositif, initié en 2004, permet d’accueillir des ménages en situation d’urgence, n’ayant aucune autre alternative. Il existe 4 logements d’urgence meublés, 3 à Bruz et 1 à Corps-Nuds. Ce dispositif est réalisé en étroite collaboration avec la Commission Locale de l’Habitat de Rennes Métropole.

De l’attribution à l’accompagnement social — Une équipe de deux travailleuses sociales

L’AIVS est dotée d’une équipe de deux conseillères sociales, Evélia ROCHER, conseillère en économie sociale et familiale et responsable du Pôle Social ainsi que Magalie ARNOUX, assistante sociale. Cinq principaux domaines d’intervention :

L’attribution des logements du parc AIVS aux demandeurs orientés par la CLH de Rennes Métropole,

La prévention et la gestion des impayés,

Les troubles de voisinage et de l’habitat,

L’accompagnement des locataires dans l’accès au parc social définitif,

Les relogements dans le cadre par exemple de mutation ou d’accès au logement adapté.

L’AGENCE IMMOBILIÈRE À VOCATION SOCIALE DE RENNES MÉTROPOLE

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LES INDICATEURS

 119 SITUATIONS SANS INTERVENTION 

 119 SITUATIONS AVEC DES INTERVENTIONS PONCTUELLES 

 142 SITUATIONS COMPLEXES 

(Hors sous-locations associatives) 

69% des situations ont nécessité l’intervention des conseillères sociales de l’AIVS. Sur un total de 380 ménages présents au 31 décembre 2014:

63 ménages ont pu bénéficier d’un logement d’urgence depuis 2005.

235 visites de logements effectuées par les conseillères sociales avec les futurs locataires.

57 ménages ont été logés à la résidence La Madeleine depuis 2005.

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États des lieux numériques et valorisation du parc — L’activité technique

Le service technique de l’AIVS, composé de deux techniciens, Bertrand CHAUVEL et Sébastien GUYON, sous la responsabilité de Frédéric OYSELET, assure la gestion technique des 472 logements du parc AIVS, des 3 résidences sociales et du Sociotel. Ils sont chargés des relations avec les propriétaires pour l’amélioration ou les réparations des logements loués, des états des lieux avec les locataires entrants et sortants et du suivi des remises en état. Ils s’occupent également du traitement des réclamations à caractère technique, de la gestion des sinistres (dégâts des eaux, etc.) et des expertises techniques sur les situations sociales dégradées mettant en cause la bonne conservation des logements.

Le parc immobilier de l’AIVS se compose de logements diffus, aux caractéristiques techniques très variées. Le bâti peut être ancien ou récent, individuel ou collectif et l’AIVS en découvre les facettes au fil du temps. La rotation importante amplifie l’usure des équipements et des revêtements. L’AIVS s’oblige toutefois à fournir à chacun des nouveaux locataires un appartement répondant aux normes de décence. La qualité générale du parc augmente grâce à une sélectivité accrue des biens captés.

— Les différentes types de demandes d’intervention

 Les dépannages. Il s’agit du traitement des appels téléphoniques des locataires, de la réalisation des bons de travaux aux entreprises, à la Ville de Rennes, aux syndics de copropriétés ou encore auprès des bailleurs publics.

  Les devis et le suivi des travaux. Concernant des travaux plus importants, les techniciens de l’AIVS travaillent directement en lien avec des entreprises partenaires.

Ils établissent ensemble des devis et visitent le logement afin de déterminer les travaux adéquats à effectuer. Ils sont le lien essentiel entre les entreprises et le propriétaire du logement. Ils sont en charge du suivi des travaux, de son bon déroulement et de sa bonne réception.

 Le suivi des état des lieux. Il s’agit ici du traitement des bons de travaux correspondant aux remises en état ou aux travaux de maintenance nécessaires dans les logements suite à un état des lieux. 

15 entreprises travaillent quotidiennement avec le service technique de l’AIVS.

408 états des lieux effectués en 2014.

L’AGENCE IMMOBILIÈRE À VOCATION SOCIALE DE RENNES MÉTROPOLE

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Auparavant, les états des lieux étaient rédigés sur des documents papiers. Ces derniers étaient renseignés par les techniciens de manière manuscrite directement dans les logements, en présence des locataires.

Néanmoins, ce format papier s’accompagnait de divers inconvénients (réécriture systématique de l’ensemble du document pour chaque état des lieux d’entrée sur la base de la sortie modifiée ou non, perte d’efficacité liée au temps de retranscription, relecture du document manuscrit parfois difficile du fait de son aspect condensé, format parfois inadapté). Aussi, une réflexion sur un état des lieux informatisé a été engagée.

Cette perspective a été rendue possible grâce à la légalisation de la signature électronique manuscrite. Elle a été introduite dans le droit français par la loi du 13 mars 2000. Elle dispose des mêmes prérogatives et engage le consentement du signataire de la même façon que la signature manuscrite.

Afin de répondre au mieux à ses attentes, l’AIVS de Rennes Métropole a mis en place un partenariat avec son fournisseur historique de logiciels KRIER en adoptant l’application « EDL.net ».

Après une période de développements techniques, le service technique et le chargé de développement de l’AIVS ont construit une nomenclature personnalisée permettant de décrire de manière précise chacun des 472 logements, au sein d’un parc très diffus et très diversifié.

Les avantages de l’état des lieux sur tablettes numériques sont multiples :

  Une simplicité d’utilisation avec une application intuitive et personnalisable sur un support connecté et évolutif,

  Une synchronisation avec le logiciel métier permettant d’exporter et d’importer les données des logements,

 Une utilisation nomade durant la réalisation de l’état des lieux sur le terrain,

 Chaque logement est décrit une fois. Une fois le lot renseigné, il peut être dupliqué pour créer un nouveau document. Seul ce qui a évolué est mentionné, simplifiant la lisibilité,

 Une personnalisation complète de l’état des lieux sur la base d’une nomenclature évolutive et ajustable en fonction du type de logement (du T1 au T4) ou de l’évolution de la réglementation en vigueur.

  La possibilité de décrire un élément ou une dégradation par une photo,

 Les documents générés par le logiciel d’état des lieux sur tablettes sont conservés sur des serveurs sécurisés,

 Des documents signés électroniquement, permettant un envoi par mail au locataire et une consommation plus raisonnée des impressions papiers.

— L’assistance à maîtrise d’ouvrage auprès de Rennes Métropole

— La mise en place des états des lieux sur tablettes numériques Depuis le 1er janvier 2015, l’AIVS de Rennes Métropole effectue ses états des lieux sur tablettes numériques. Une innovation qui a demandé plusieurs mois de développements.

L’AIVS gère des logements mis à disposition par Rennes Métropole. Il s’agit de maisons et d’appartements de toutes tailles, situés sur l’ensemble des communes de l’agglomération.

Rennes et les communes de l’agglomération acquièrent parfois des biens dans le cadre du Programme d’Action Foncière. Des visites sont organisées avec l’AIVS pour examiner si le bien pourrait convenir pour du logement adapté ou pour de la gestion immobilière classique AIVS.

L’agence apporte aussi son expérience technique pour définir les travaux à réaliser en lien avec le service Habitat et le service Bâtiment. Ces travaux peuvent être réalisés par les services de Rennes Métropole ou par l’AIVS.

L’AIVS travaille en partenariat avec trois services de Rennes Métropole (le service Habitat, le service Foncier et le service Bâtiment).

L’effort est porté sur la rapidité à remettre les biens en état en tenant compte de la sécurité, de l’isolation, des consommations énergétiques et du cadre de vie.

Ces partenariats ont permis à plus de 200 ménages de bénéficier de ces solutions spécifiques.

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Le Sociotel, un hôtel social métropolitain — Un hôtel pour les personnes en formation

Le Sociotel, situé à proximité de la gare ferroviaire et du centre-ville de Rennes est composé de 40 chambres réparties sur 4 étages. Le bâtiment est mis à disposition gratuitement par Rennes Métropole.

Il est ouvert aux personnes qui disposent de ressources modestes, en déplacement à Rennes ou dans l’agglomération, pour une courte durée : travailleurs mobiles, jeunes en insertion ou en formation professionnelle. Il peut également héberger, le week-end, des groupes dans le cadre d’activités associatives, culturelles ou sportives. Les tarifs à la nuitée sont de 18€ pour une chambre individuelle et 28€ pour une chambre double avec un petit-déjeuner à 3.50€ par personne. Depuis sa création en 2007, l’AIVS de Rennes Métropole en assure la gestion. Une équipe de 7 personnes, sous la responsabilité de Carole PIEL, assure un service hôtelier 24 heures sur 24.

L’AGENCE IMMOBILIÈRE À VOCATION SOCIALE DE RENNES MÉTROPOLE

— Un nouvel espace de réservation en ligne Depuis la rentrée 2014, les clients du Sociotel peuvent pré-réserver leur séjour directement en ligne, sur le site du Sociotel. Grace à un formulaire en ligne, les clients du Sociotel peuvent réserver leur séjour en renseignant leurs dates d’arrivée et de départ. Ce nouvel outil, développé par le chargé de communication de l’AIVS en collaboration avec la responsable du Sociotel, permet de fluidifier les demandes et d’optimiser le planning des réservations.

Le site du Sociotel, qui comptabilise plus de 350 visiteurs par mois, permet à la clientèle de préparer au mieux son séjour dans la capitale bretonne.

n www.sociotel.fr

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LES INDICATEURS

40 chambres réparties sur 4 étages.

18€ la nuit pour une chambre simple, 28€ pour une chambre double, 3.50€ le petit-déjeuner.

62% des personnes hébergées ont moins de 30 ans.

 MOINS DE 20 ANS 

 ENTRE 20 ET 30 ANS 

 PLUS DE 30 ANS 

56% des personnes hébergées sont sans ressources.

58% des personnes hébergées résident en Région Bretagne.

62% des personnes hébergées sont en formation, en stage ou en insertion professionnelle.

70% en moyenne de remplissage depuis 3 ans. 82% en semaine, 55% le week-end.

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AIVS DE RENNES MÉTROPOLE 1 rue Michel Gérard 35200 RENNES T.02 23 40 40 40 F.02 99 31 07 27 [email protected] SARL UES au capital de 145 530 euros – RCS Rennes B399 642 560 95 963 – SIRET 399 642 560 00037 – APE NAF 6820A Carte professionnelle délivrée par la Préfecture d’Ille-et-Vilaine – Transaction et Gestion n°473238TM – Garantie du Crédit Coopératif – 92000 Nanterre