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rapportannuel2002 S I È G E N A T I O N A L
Rue des Croisiers 24
B-4000 Liège
Tél.: +32 (0)4 220 31 11
Fax : +32 (0)4 220 30 05
http://www.smap.be
E-mail : [email protected]
S I È G E P O U R L A F L A N D R E
Prins-Bisschopssingel 73
B-3500 Hasselt
Tél.: +32 (0)11 28 21 11
Fax : +32 (0)11 28 20 20
Call center : +32 (0)11 28 28 00
http://www.omob.be
E-mail : [email protected]
S I È G E P O U R L A R É G I O N D E
L A N G U E A L L E M A N D E
Paveestrasse 5
B-4700 Eupen
Tél.: +32 (0)87 59 10 00
Fax : +32 (0)87 59 10 09
C E N T R E D E B R U X E L L E S
Avenue de l’Astronomie 19
B-1210 Bruxelles
Tél.: +32 (0)2 227 98 11
Fax : +32 (0)2 227 98 02
TABLE DES MATIERES
• Société Mutuelle des Administrations Publiques (Présentation) • Comité de Direction - Comité Administratif 1• Conseils d'Administration 2• Comités de Contrôle 5• Rapport de Gestion 6• Cotisations 7• Prestations 8• Résultats des catégories principales d'assurance 10• Ristournes 11• Répartition des excédents de recettes 12• Etat des réserves libres 13• Précisions sur des rubriques du bilan et du compte de résultats 14• Rapport du collège des commissaires sur l'exercice clôturé le 31 décembre 2002
présenté à l'assemblée générale des membres de la société mutuelle des administrations publiques 16
• Bilan au 31 décembre 2002 - Caisse Incendie 18• Compte de résultats au 31 décembre 2002 - Caisse Incendie 20• Bilan au 31 décembre 2002 - Caisse de Pensions 22• Compte de résultats au 31 décembre 2002 - Caisse de Pensions 24 • Bilan au 31 décembre 2002 - Caisse Accidents du Travail 26• Compte de résultats au 31 décembre 2002 - Caisse Accidents du Travail 28• Bilan au 31 décembre 2002 - Caisse Droit Commun 30• Compte de résultats au 31 décembre 2002 - Caisse Droit Commun 32• Annexe 35• Règles d'évaluation qui président aux évaluations dans l'inventaire 55• Bilan social caisse Incendie 56• Bilan social caisse de Pensions 59• Bilan social caisse Accidents du Travail 62• Bilan social caisse Droit Commun 65• Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2002 69• Commentaires sur les comptes consolidés 70• Bilan au 31 décembre 2002 - comptes consolidés 72• Compte de résultats au 31 décembre 2002 - comptes consolidés - compte technique non-vie 74 • Compte de résultats au 31 décembre 2002 - comptes consolidés - compte technique vie 75• Compte de résultats au 31 décembre 2002 - comptes consolidés - compte non technique 76• Annexe aux comptes consolidés 77• Rapport du collège des commissaires sur les comptes consolidés de l’exercice
clôturé le 31 décembre 2002 84• Opérations traitées 85
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Aujourd’hui, plus encore qu’au cours des années antérieures, nous avons la conviction que notre statut de mutuelle
nous a permis d’allier croissance et stabilité.
En effet, rappelons avec force que la Smap existe par et pour ses affiliés.
Nous pensons que c’est grâce à cette volonté sans cesse réaffirmée et grâce à la confiance de ses affiliés qu’elle a
réussi à assurer sa pérennité depuis plus de 80 ans.
L’environnement dans le secteur financier a été particulièrement perturbé ces trois dernières années.
Aux vagues de concentration dans le secteur de la banque-assurance, succèdent des mouvements de rationalisation.
Le secteur est fragilisé par la baisse de ses revenus financiers. Les marchés d’actions ont perdu entre 40 et 50 % de
leur valeur en trois ans. Pour beaucoup, cette situation implique un retour à la rentabilité technique via des hausses
de tarifs ou via des mesures d’assainissement de portefeuilles. A court terme, la disparition d’acteurs sur le marché
est plus que probable.
Aujourd’hui, le core business du groupe Smap reste l’assurance, nous avons d’ailleurs saisi l’opportunité d’être pré-
sents sur tous les canaux de distribution grâce à Naviga-Mauretus. Nous nous sommes également engagés à offrir des
services financiers à nos affiliés en créant Smap banque.
Si nous avons fait le choix de l’ancrage belge et de l’indépendance qu’il procure, cette stratégie ne signifie pas un
repli sur soi-même, nous restons ouverts et à l’écoute du monde qui nous entoure. La création d’AME avec nos par-
tenaires d’AZUR-GMF répond à cette volonté d’ouverture et de renforcement européen au sein d’un pôle mutualiste.
Nous sommes fiers de notre appartenance à l’économie sociale.
Nous pensons que les valeurs qu’elle porte sont plus que jamais d’actualité : solidarité, humanisme, éthique.
Nous devons et nous voulons cultiver cette différence dans un environnement qui aujourd’hui uniformise tout.
Au nom du conseil, je remercie les collaborateurs de la Smap pour leur travail qui nous permet de maintenir cette
croissance et cette différence.
Jean-Pierre Grafé
Président
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Le bilan de l’année 2002 confirme les choix stratégiques effectués ces dernières années :
L’ouverture à tous est une réussite. En quelques années, le nombre de nos affiliés est passé de 600.000
à 850.000 et nous devrions atteindre le million pour la fin de cette année.
La diversification de nos produits se poursuit dans une recherche permanente de qualité.
Notre image dans le grand public s’est fortement améliorée.
Le développement d’outils de gestion modernes et efficaces se poursuit.
Ces avancées nous permettent d’atteindre un niveau d’encaissement qui se situe sans nul doute au-delà des prévisions.
Celui-ci a en effet progressé de 41,3 % en 2002 (+ 9,1 % pour le marché) et s’élève à 2,710 milliards d’euros.
Le niveau des participations au bénéfice et ristournes proposées atteint 60,301 millions d’euros.
Le résultat financier s’élève à 406,3 millions d’euros, et ce, malgré un contexte perturbé.
Le résultat technique, quant à lui, s’élève à 30,8 millions d’euros et le pied de bilan à 11.178 millions d’euros.
Cela nous permet de gagner des parts de marché et de nous profiler à la troisième place du classement des
compagnies d’assurance, classement basé sur l’encaissement total.
Les deux branches de nos activités sont en progression.
L’encaissement de la branche non-vie augmente de 13,7 % (+ 7,2 % pour le marché) et ce grâce à la confiance que
nous accordent les collectivités et les particuliers.
En assurance vie, l’encaissement augmente de 57 % (+ 10,1 % pour le marché). Cette progression est évidemment
due en grande partie au succès du Compte FIRST, mais elle concerne également d’autres produits vie.
Les nuages ne manquent cependant pas sur le secteur de l’assurance.
Les résultats des compagnies sont fragilisés par l’augmentation du coût des sinistres, par la baisse des revenus
financiers et par la hausse des tarifs de réassurance.
Nous avons réussi à maîtriser ces aléas grâce à une gestion prudente et axée sur le long terme.
Notre volonté sans cesse renouvelée d’en faire plus pour nos affiliés s’est matérialisée, notamment, par la création de
nouveaux produits comme la Home emergency, par l’amélioration du service avec l’obtention du certificat de
conformité de Test-Achats pour la RC vie privée,...
La modernisation de nos moyens de distribution commence à porter ses fruits. Le site internet a généré 15.000
contrats via les 100.000 visiteurs mensuels. Le site extranet est un formidable outil de gestion utilisé par 1.400
administrations qui y déclarent 60 % des accidents du travail.
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Pour la Smap, 2003 est une année de consolidation :
Consolidation de l’acquis : les résultats 2002 ne pourront être reproduits qu’à condition d’améliorer
sans cesse la performance de notre gestion.
Consolidation des nouveaux outils : Smap Banque, le courtage avec Naviga-Mauretus et les projets
actuels et futurs avec nos partenaires d’Azur-GMF.
Consolidation des arguments concurrentiels qui nous amènent de nouveaux affiliés chaque jour : la
qualité du service et des produits.
Nous veillons également à la qualité de notre portefeuille; en d’autres termes, à la rentabilité technique de nos
produits.
Notre ambition restera toujours de parvenir à allier la recherche de la rentabilité aux valeurs fondamentales de la
mutuelle.
Faire partie de l’économie sociale, c’est donner la primauté aux personnes et à l’objectif social sur le capital.
Jacques Baerten Guy Burton
Directeur général adjoint Directeur général
Les membres du comité de direction (de gauche à droite):
MM. Eric Ancion, Jacques Baerten, Guy Burton, Dirk van Berlaer.
SOCIETE MUTUELLE DESADMINISTRATIONS PUBLIQUES
Association d’assurancesmutuelles, agréée sous len°0661, pour pratiquer les assurances suivantes :incendie, éléments naturels, autresdommages aux biens,responsabilité civile générale et pertes pécuniaires diverses.(A.R. des 4 et 13 juillet 1979,
M.B. du 14 juillet 1979).
Association d’assurancesmutuelles, agréée sous len°0662, pour pratiquer les assurances sur la vieainsi que la gestion defonds collectifs de retraite.(A.R. des 4 et 13 juillet 1979,
M.B. du 14 juillet 1979).
Association d’assurancesmutuelles, agréée sous len°0660, pour pratiquer l’assurance contre lesaccidents de travail.(A.R. des 4 et 13 juillet 1979,
M.B. du 14 juillet 1979).
Association d’assurancesmutuelles, agréée sous len°0165, pour pratiquer les assurances suivantes :accidents, maladies, dommages aux véhiculesterrestres, bateaux, marchandises transportées, autres dommages aux biens, responsabilité civile véhicules automobiles,bateaux, générale, assurance caution, pertespécuniaires diverses, protection juridique.(A.R. des 4 et 13 juillet 1979,
M.B. du 14 juillet 1979).
� POUR L’ASSURANCECONTRE L’INCENDIE, LAFOUDRE ET LESEXPLOSIONS
� CAISSECOMMUNE DEPENSIONS
� CAISSECOMMUNED’ASSURANCECONTRE LESACCIDENTS DU TRAVAIL
� CAISSE COMMUNE POURL’ASSURANCECONTRE LESACCIDENTS ”DROITCOMMUN” ET LARESPONSABILITECIVILE
1
COMITE DE DIRECTION
G. BURTON, directeur général
J . BAERTEN, directeur général adjoint
E . ANCION, directeur
D. VAN BERLAER, directeur
COMITE ADMINISTRATIF
J.-P. GRAFE, conseiller communal, Liège
Président
O. ADRIAENSEN, premier échevin, Moerbeke-Waas
D. BACQUELAINE, député-bourgmestre, Chaudfontaine
A. BOUCHAT, député-bourgmestre, Marche-en-Famenne
J.-M. DEHOUSSE, conseiller communal, Liège
R. PROOST, bourgmestre honoraire, Turnhout
R. VANDER VORST, conseiller des Intercommunales bruxelloises du gaz et de l’électricité, Bruxelles
D. VAN DE WYNCKEL, directeur de la s.c.r.l. de logements «Scheldevallei», Sint-Amandsberg
M. WELLENS, député permanent, Anvers
Vice-présidents
2
CONSEILSD’ADMINISTRATION
� CAISSE INCENDIE � CAISSE DE PENSIONS
J.-P. GRAFE, conseiller communal, LiègePrésident
O. ADRIAENSEN, premier échevin, Moerbeke-Waas
E. ANCION, directeur-membre du comité de direction
D. BACQUELAINE, député-bourgmestre,Chaudfontaine
J. BAERTEN, directeur général adjoint
G. BURTON, directeur général
J.-L. CLOSE, échevin, Namur
F. DELEAU, secrétaire de la ville de Bruxelles,Rixensart
N. DE SLOOVERE, conseillère communale, Ostende
A. GILLES, député permanent, Seraing
J.-P. LAVIGNE, député permanent, Saint-Trond
E. LECOMTE, secrétaire de la Ville de Charleroi,Charleroi
J. NOËL, conseiller communal, Wavre
W. SCHROONS, conseiller communal, Malines
B. THIRY, administrateur indépendant
D. VAN BERLAER, directeur-membre du comité de direction
M.-C. VAN DER STICHELE-DE JAEGERE, administratrice indépendante
W. VANHELWEGEN, vice-président du Conseil provincial, Wavre
Administrateurs
J.-P. GRAFE, conseiller communal, LiègePrésident
B. ALLUIN, député permanent, Melles
E. ANCION, directeur-membre du comité de direction
J. BAERTEN, directeur général adjoint
G. BURTON, directeur général
M. DECAMPS, membre du comité de direction deDexia Banque, Bruxelles
Y. DE CLERCQ, commissaire du Gouvernement àl’Université de Gand, Gand
D. DE MEERLEER, échevin, Alost
W. DEMEYER, bourgmestre, Liège
T. DEREZ, directeur général d’Azur-GMF Mutuellesd’Assurances Associées, Paris
L. GELDERS, président de la “Vlaamse maatschappijvoor watervoorziening”, Saint-Trond
R. PROOST, bourgmestre honoraire, Turnhout
B. THIRY, administrateur indépendant
D. VAN BERLAER, directeur-membre du comité de direction
J. VANDEBOSCH, administrateur de la SOCOLIE,Seraing
M.-C. VAN DER STICHELE-DE JAEGERE, administratrice indépendante
R. VANDER VORST, conseiller des Intercommunalesbruxelloises du gaz et de l’électricité, Bruxelles
H. VERBRUGGEN, directeur général honoraire de laC.I.B.E., Bruxelles
M. WAUTHIER, député permanent, Anhée
Administrateurs
3
� CAISSE ACCIDENTS DU TRAVAIL � CAISSE DROIT COMMUN
J.-P. GRAFE, conseiller communal, LiègePrésident
E. ANCION, directeur-membre du comité de direction
A. ANTOINE, bourgmestre, Perwez
J. BAERTEN, directeur général adjoint
A. BOUCHAT, député-bourgmestre, Marche-en-Famenne
J. BRAGGAAR, coordinateur à Belgocontrol, Nivelles
G. BURTON, directeur général
R. COLLIGNON, bourgmestre, Amay
D. DE FAUW, député permanent, Bruges
J.-M. DEHOUSSE, conseiller communal, Liège
J. FOUBERT, conseiller communal, Sint-Niklaas
L. GUNS, bourgmestre, Affligem
E. KEUTGEN, député-bourgmestre, Eupen
B. LALOO, échevin, Bruges
B. THIRY, administrateur indépendant
D. VAN BERLAER, directeur-membre du comité de direction
M.-C. VAN DER STICHELE-DE JAEGERE, administratrice indépendante
A. VERCAMER, député permanent, Destelbergen
G. WILLEM, échevin, Auderghem
Administrateurs
J.-P. GRAFE, conseiller communal, LiègePrésident
E. ANCION, directeur-membre du comité de direction
J. BAERTEN, directeur général adjoint
L. BUNGENEERS, échevin, Anvers
G. BURTON, directeur général
L. CARSAUW, président du C.P.A.S., Rumst
M. DARVILLE, échevin, Mons
M. DECONINCK, directeur général de la Société wallonne des distributions d’eau, Verviers
H. DE HAES, échevin, Kappelle-op-den-Bos
E. DE JAEGHER, conseiller communal, Schaerbeek
J.-L. HENRY, député permanent, Marche-en-Famenne
V. LAUREYS, président du conseil provincial,Hoeilaart
K. TEMMERMAN, échevine, Gand
B. THIRY, administrateur indépendant
D. VAN BERLAER, directeur-membre du comité de direction
M. VAN DEN ABEELEN, bourgmestre, Aartselaar
M.-C. VAN DER STICHELE-DE JAEGERE, administratrice indépendante
D. VAN DE WYNCKEL, directeur de la s.c.r.l. de logements “Scheldevallei”, Sint-Amandsberg
M. WELLENS, député permament, Anvers
Administrateurs
4
COMITES DE CONTROLE
� CAISSE INCENDIE
W. ANCION,premier échevin, Liège
H. CASAER,bourgmestre, Beersel
C. CHAMPAGNE,conseiller provincial,Presles
G. DEMEY, président du FoyerEtterbeekois, Etterbeek
E. FEYFER, conseiller de l’Aidesociale, Louvain
J. MARAITE,vice-président du Conseilde la Communauté germanophone, Burg-Reuland
R. MARLY,président honoraire duC.P.A.S., Verviers
M. PECRIAUX, directeur du servicetechnique de la communede Woluwé-Saint-Lambert
J. VANDEKERKHOVE,directeur au C.P.A.S.,Roeselare
Membres
� CAISSE DEPENSIONS
� CAISSE ACCIDENTSDU TRAVAIL
� CAISSE DROITCOMMUN
J. DAENEN,vice-président de la”Limburghal”, Genk
H. DEMEDTS, échevine, Courtrai
M. DÜRNHOLZ,conseiller communal,Eupen
M. FROIDMONT, représentant d’InterelectraHasselt
A. GYSEN-DEMEESTER,échevine, Genk
L. HUJOEL, conseiller national duCollège des expertsd’Intermixt,Saint-Josse-ten-Noode
A. LETEN, conseillerprovincial, Beringen
P. RUMMENS,administrateur de la”Vereniging van VlaamseHuisvestingsmaatschap-pijen”, Wemmel
Membres
C. ELST,secrétaire général duC.P.A.S., Bruxelles
J. GERITS, présidenthonoraire-administrateurde ”Kempisch Tehuis”,Houthalen-Helchteren
M. KAYENS,secrétaire communalhonoraire, Auderghem
J. LAVREYSEN,premier échevin, Lommel
P. MELOT, conseiller del’Aide sociale, Liège
J. REITERS,secrétaire honoraire de la Ville de Huy
C. VIAENE, directeurgénéral des I.B.G.E.,Halle
P. WILLOT, échevin honoraire, Verviers
Membres
M. CASSART-SIMON,échevine, Anderlecht
A. CORNET, greffier provincial, Luxembourg
L. DE GRÈVE,président émérite de laCour d’Arbitrage, Halle
M. FRANSSEN,conseiller communal,Chimay
J.-M. LEGROS, premier échevin, Tongres
G. MEEUS,conseiller communal,Willebroek
R. ONKELINX, conseiller communal,Hasselt
P. VAN GHELUWE,député permanent,Ledegem
F. VERMEIREN,bourgmestre, Zaventem
Membres
Collège des CommissairesS.C.P.R.L. D.C. & Co Reviseurs d’entreprises - Ans - représentée parF. DAERDEN et M. HOFMANS.C.P.R.L. Piet Cardyn Reviseurs d’entreprises - Leuven - représentée parCh. JOOS et P. CARDYNS.C.C. Ernst & Young Reviseurs d’entreprises - Bruxelles - représentée parJ. DE LANDSHEER et J.-L. LIENART (commissaire agréé)
5
RAPPORT DE GESTION
� REMARQUE LIMINAIRE
Le présent rapport tient compte des dispositions de l’arrêté royal du 17 novembre 1994relatif aux comptes annuels des entreprises d’assurances.
Rapport des Conseils d’administration auxassemblées générales ordinaires des affiliés, réunisle 30 juin 2003, à Liège
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102.308.20310.745.387
113.053.590
1.019.497.893847.301.386
1.866.799.27950.105.511
1.916.904.790
145.038.4934.173.173
149.211.666
522.728.8298.223.088
530.951.917
2.710.121.963
76.791.01810.514.065
87.305.083
356.418.017813.256.319
1.169.674.33650.397.755
1.220.072.091
129.416.8223.770.423
133.187.245
468.774.8677.905.106
476.679.973
1.917.244.392
COTISATIONS
Par rapport à l’exercice précédent, les cotisations ont augmenté de sept cent nonante-deux millions huit centseptante-huit mille euros, soit de 41,36%.Elles atteignent ainsi plus de deux milliards sept cent dix millions d’euros.
Caisses Cotisations échuesen 2002 en 2001
INCENDIECotisations pour compte propreCotisations cédées en coassurance
PENSIONSCotisations uniquesCotisations périodiquesCotisations pour compte propreCotisations cédées en coassurance
ACCIDENTS DU TRAVAILCotisations ordinairesCotisations au fonds d’indexation
DROIT COMMUNCotisations pour compte propreCotisations cédées en coassurance
19201925193019351940194519501955196019651970197519801985199019951996199719981999200020012002
Le tableau suivant fait ressortir l’expansion de la Société depuis sa fondation :
Exercice Incendie Pensions Accidents du Droit commun TOTAUXtravail
5.66813.98031.61039.77240.95262.228
125.606230.647323.124560.070
1.594.4255.088.581
14.702.96925.476.12444.539.49570.239.34174.369.61880.271.24683.023.85086.741.49287.551.38287.305.083
113.053.590
Caisse fondéeen 1924
88.333227.338489.633943.869
1.572.5302.354.5722.788.4593.817.8765.638.039
14.023.23227.218.96692.799.073
331.526.991684.772.073876.877.465895.871.158
1.036.944.3511.059.697.6141.023.076.6651.220.072.0911.916.904.790
Caisse fondéeen 1924
19.63223.15343.988
104.275265.071505.121859.456
1.458.9522.643.065
12.395.29326.432.63442.774.84864.867.96291.042.59199.399.138
100.187.262101.350.509107.443.145112.242.194133.187.245149.211.666
Caisse fondéeen 1924
15.62428.41253.357
107.900377.873825.816
1.806.8324.411.839
12.691.47331.463.17187.626.066
146.215.975256.189.946363.110.859380.145.854396.578.362422.753.788430.719.956450.532.325476.679.973530.951.917
5.66813.980
155.199318.675627.930
1.218.2722.341.0803.916.1565.777.871
10.248.73722.567.00262.970.277
155.980.635307.266.020697.124.394
1.209.164.8641.430.792.0751.472.908.0281.644.072.4981.684.602.2071.673.402.5661.917.244.3922.710.121.963
8
PRESTATIONS(coassurance non comprise)
Les prestations versées ou réservées ont augmenté de sept cent cinquante-cinq millions d’euros.Elles atteignent ainsi deux milliards sept cent quinze millions d’euros.
2002 2001
CAISSE INCENDIE
Charge des sinistres
Provision pour sinistres à réglerAugmentation -Diminution
CAISSE DE PENSIONS
Prestations directes
Variation de la provisiond’assurance ”vie”
Provisions d’assurance ”vie”transférées cédées +
Variation des autres provisionstechniques (poste D)
Autres provisions techniquestransférées reçues -
CAISSE ACCIDENTS DU TRAVAIL
Charge des prestations
Augmentation de la provision pourprestations à régler
CAISSE DROIT COMMUN
Charge des sinistres
Provision pour sinistres à réglerAugmentation
45.932.893
-2.041.114
43.891.779
914.528.443
377.025.009
112.554.101
68.997.552
84.507.9331.388.597.172
77.355.363
46.392.337123.747.700
353.438.399
50.186.592
403.624.991
1.959.861.642
52.130.784
22.664.114-
74.794.898
1.000.588.210
1.090.932.176
11.361.192
-3.889.999
11.975.2882.087.016.291
86.715.421
47.815.811134.531.232
385.441.400
33.461.569
418.902.969
2.715.245.390
9
� INCENDIE
La charge de l’exercice comptable 2002 (sinistres réglés et variation de la provision pour cas àrégler mais recours déduits) atteint 74.794.898 euros.Il faut y ajouter la part des coassureurs, soit 3.697.997 euros en ce qui concerne les cas réglés encours d’année.
� PENSIONS
Les prestations d’assurance et les arrérages de rente s’élèvent à 1.000.588.210 euros, la provision d’assurance ”vie” à 6.117.248.408 euros et les provisions techniques ”poste D” à112.429.912 euros.
� ACCIDENTS DU TRAVAIL
Les indemnités réglées atteignent 86.715.421 euros et la provision pour prestations à régler695.180.083 euros.
Loi de 1971 (régime privé d’indemnisation)
Nous avons réglé 7 cas de décès et 267 cas d’invalidité permanente comportant l’attribution de1.670 % d’indemnisation. Nous avons constitué des réserves portant sur 4 cas de décès et 1.596cas d’invalidité permanente correspondant au total à 12.504 %.
Loi de 1967 (régime public d’indemnisation)
Nous avons réglé 14 cas de décès et 875 cas d’invalidité permanente comportant l’attribution de4.248,5 % d’indemnisation. Nous avons constitué des réserves portant sur 8 cas de décès et 4.159cas d’invalidité permanente correspondant au total à 27.727 %.
� DROIT COMMUN
Les sinistres réglés atteignent 385.441.400 euros et la provision pour sinistres à régler 997.384.142euros.
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RESULTATS DES CATEGORIESPRINCIPALES D’ASSURANCE
� INCENDIE ET AUTRES DOMMAGES AUX BIENSL’encaissement continue de progresser. Pour les administrations et entreprises, la charge des sinistress’est encore aggravée et est liée à la survenance de sinistres très importants. Pour les personnesphysiques, les résultats se sont détériorés, notamment à cause des tempêtes et inondations survenuesen cours d’exercice.
� VIE ET PENSIONSLes cotisations progressent de manière très importante par rapport à l’exercice précédent. Cetteaugmentation s’explique principalement par le succès du produit FIRST, mais concerne égalementd’autres produits vie.
Les résultats permettent d’accorder, cette année encore, d’importantes participations bénéficiairestant en vie qu’en décès.
� ACCIDENTS DU TRAVAILLoi de 1971 (régime privé d'indemnisation)
Les résultats restent stables par rapport à l’exercice précédent.
Pour le personnel ouvrier, tant pour le risque professionnel que pour celui du chemin du travail, ledéficit technique persiste.
Pour le personnel employé, il est possible d’accorder, comme ces dernières années, une ristourneimportante atteignant 20% des cotisations relatives à cette catégorie de travailleurs.
En outre, en ce qui concerne les administrations et entreprises présentant un résultat global favorable,il est possible d’octroyer, comme ces dernières années, une ristourne supplémentaire correspondant à40% du solde positif entre 85% des cotisations pour l’ensemble du personnel, déduction faite de laristourne ordinaire d’une part, et de la charge des sinistres durant l’exercice d’autre part.
Loi de 1967 (régime public d'indemnisation)
Les résultats se sont stabilisés par rapport à l’exercice précédent. Le risque personnel ouvrier demeurepréoccupant.
Toutefois, ils autorisent l’octroi, comme ces dernières années, d’une ristourne importante qui atteindra30% des cotisations relatives au personnel administratif.
En outre, en ce qui concerne les affiliés présentant un résultat global favorable, il est possibled’accorder, comme ces dernières années, une ristourne supplémentaire correspondant à 40% du soldepositif entre 85% des cotisations pour l’ensemble du personnel, déduction faite de la ristourneordinaire d’une part, et de la charge des sinistres survenus durant l’exercice d’autre part.
� DROIT COMMUNEn assurance automobile, l’encaissement continue de progresser et la tendance à l’amélioration se poursuit.
En assurance soins de santé, le résultat s’est encore détérioré et retient toute notre attention.
En responsabilité civile générale, notamment en responsabilité civile médicale, les résultats restent
préoccupants.
Les résultats du risque incendie relatif aux automobiles restent favorables et permettent d’octroyer desristournes de 20% sur les cotisations versées par les administrations et entreprises publiques et de 10%sur celles des autres affiliés.
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Les ristournes suivantes sont proposées :
� CAISSE DE PENSIONS
Assurances de groupes- Augmentation du capital décès de 35% (ou éventuellement diminution de la prime décès
de 35%).- Valorisation de 1,05% de la réserve mathématique des contrats vie bénéficiant d’un taux
garanti de 4,75% et de 2,05% pour ceux bénéficiant d’un taux garanti de 3,75%.
Assurances individuelles- Augmentation du capital décès de 20% (ou éventuellement diminution de 15% de la
prime périodique pour les contrats soldes restant dus).- Valorisation de 0,55% de la réserve mathématique des contrats vie bénéficiant d’un taux
garanti de 4,75% et de 1,55% pour ceux bénéficiant d’un taux garanti de 3,75% à l’exception des contrats First pour lesquels la valorisation ci-dessus est majorée de 0,50%.
- Enfin, pour les contrats vie et First souscrits dans le cadre de la fiscalité Epargne-Pension,aucune valorisation n’a été accordée.
Contrats de rente- Augmentation des arrérages de rente de 0,75% (contrats souscrits à 4,75%),
de 2,25% (contrats souscrits à 3,25%) et de 1,75% (contrats souscrits à 3,75%).
� CAISSE ACCIDENTS DU TRAVAIL
Administrations et entreprises
Loi de 197120% des cotisations relatives au personnel employé.
Loi de 196730% des cotisations relatives au personnel administratif.
Ristourne supplémentaire40% du solde positif entre 85% des cotisations relatives à l’ensemble du personnel assuré,déduction faite des ristournes ordinaires d’une part, et de la charge des sinistres survenusdurant l’exercice d’autre part.
� CAISSE DROIT COMMUN
Administrations et entreprises publiques20% des cotisations versées pour la garantie incendie relative aux automobiles.
Autres affiliés10% des cotisations versées pour la garantie incendie relative aux automobiles.
RISTOURNES
12
La répartition suivante des bénéfices à affecter est proposée et est comparée à celle de 2001 :
Caisses 2002 2001
� INCENDIE
Fonds de réserve 2.750.000 21.142.500Report à nouveau 423 328
2.750.423 21.142.828
� PENSIONS
Fonds de réserve 201.710 11.508.000Fonds de prévoyance 1.815.500 103.571.000Report à nouveau 476 614
2.017.686 115.079.614
� ACCIDENTS DU TRAVAIL
Fonds de réserve 1.451.000 1.080.000Fonds de prévoyance 13.051.000 9.719.000Report à nouveau 140 542
14.502.140 10.799.542
� DROIT COMMUN
Fonds de réserve 300.000 10.865.000Fonds de prévoyance 2.688.000 97.775.000Report à nouveau 222 1.060
2.988.222 108.641.060
Totaux des quatre caisses : 22.258.471 255.663.044
REPARTITIONDES EXCEDENTS DE RECETTES
13
ETAT DES RESERVES LIBRES
Si les propositions de répartition des excédents de recettes faites ci-avant sont adoptées, les réserves libres denos quatre caisses s’établiront comme suit :
Caisses
Nature de la Incendie Pensions Accidents du Droit commun Total
réserve travail
Fonds de réserve
Fonds de prévoyance
Réserve indisponible
Réserves immunisées
Réserves pour divers
99.496.360
-
35.682
1.308.377
102.615
100.943.034
48.085.581
391.658.297
45.293
21.459.710
209.040
461.457.921
25.875.877
222.194.106
3.263.620
-
400.686
251.734.289
31.456.572
274.569.508
120.333
-
126.836
306.273.249
204.914.390
888.421.911
3.464.928
22.768.087
839.177
1.120.408.493
14
PRECISIONS SUR DES RUBRIQUESDU BILAN ET DU COMPTE DE RESULTATS
� BILAN
ACTIF
Rubrique C. PlacementsC.I. Terrains et constructions.C.I.1 Immeubles utilisés par l'entreprise dans le cadre de son activité propre : Immeubles sociaux.C.I.2 Autres : Immeubles destinés à la location.
Rubrique E. CréancesI. Créances nées d’opérations d’assurance directe
1. Preneurs d'assurance : il s'agit essentiellement de sommes dues par nos assurés.3. Autres : comprend les sommes dues par les diverses compagnies d'assurances, ainsi que les
prestations payées en 2002 mais ayant effet en 2003.
II. Créances nées d'opérations de réassurance : regroupe les créances sur les réassureurs.
III. Autres créances : comprend les cautionnements versés, les débiteurs hypothécaires particuliers etorganismes affiliés, les intérêts sur valeurs disponibles relatifs à 2002 et perçus en 2003 ainsi que lesexcédents de versements anticipés.
Rubrique F. Autres éléments d'actifsI. Actifs corporels : comprend les installations, machines, équipements électroniques, outillages,
mobilier et matériel roulant.
II. Valeurs disponibles : espèces en caisse, avoirs aux comptes de chèques postaux et les avoirs dans lesdifférentes banques dont le terme est inférieur à un mois.
Rubrique G. Comptes de régularisationI. Intérêts et loyers acquis non échus : revenus des valeurs mobilières en portefeuille et des dépôts en
banque acquis à l'exercice 2002 mais dont l'encaissement ne s'effectuera qu'en 2003.
PASSIF
Rubrique E. Provisions pour autres risques et chargesIII. Autres provisions : il s'agit de la provision pour l’utilisation d’instruments financiers.
Rubrique G. DettesI. Dettes nées d'opérations d'assurance directe
Comprend les primes payées avant l'échéance ainsi que les sommes dues à diverssouscripteurs et les prestations à liquider.
V. Autres dettes2. Autres : comprend essentiellement les fournisseurs et les fonds reçus en dépôt.
Rubrique H. Comptes de régularisation. Comprend les intérêts perçus en 2002 et relatifs à 2003, les locations perçues d'avance, les différences positives entre la valeur de remboursement et la valeur d'acquisition des titres acquis avant le 1er janvier1994.
15
� COMPTES DE RESULTATS
Compte techniqueRubrique 2 : Produits des placements - Compte technique vie.Rubrique 2bis : Produits des placements - Compte technique non vie.
bb) produits provenant d'autres placements : sont portés sous ces postes, les produits des placements quisont des valeurs représentatives des provisions techniques et des dettes techniques.
Rubrique 3 : Autres produits techniques nets de réassurance - Compte technique non vie.Il s'agit notamment de produits liés à la récupération de primes.
Rubrique 5 : Variation des autres provisions techniques, nette de réassurance - Compte technique non vie.En caisse accidents du travail, il s'agit de la variation du fonds d'indexation en loi de 1967 et en loi de 1971,de la variation de la provision d’indexation.
Rubrique 6 : Variation des autres provisions techniques, nette de réassurance - Compte technique vie.Ce poste comprend la variation de la provision d'assurance ”vie”.
Rubrique 8 : Autres charges techniques nettes de réassurance - Compte technique non vie.En accidents du travail, reprend le montant des capitaux transférés au Fonds des accidents du travail.
Rubrique 11 : Autres charges techniques nettes de réassurance - Compte technique vie.Il s'agit de la taxe sur participations bénéficiaires.
Compte non technique
Rubrique 7 : Autres produits.Ce poste comprend les commissions reçues des coassureurs et la récupération des amortissements communs aux quatre caisses visés à la rubrique 8.
Rubrique 8 : Autres charges.Il s'agit des amortissements des machines, équipements électroniques, mobilier et matériel roulant et desréductions de valeur sur créances.
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RAPPORT DU COLLEGE DES COMMISSAIRES SUR L’EXERCICECLOTURE LE 31 DECEMBRE 2002 PRESENTE A L’ASSEMBLEEGENERALE DES MEMBRES DE LA SOCIETE MUTUELLE DESADMINISTRATIONS PUBLIQUES
� CAISSE INCENDIE, FOUDRE ET EXPLOSIONS � CAISSE DE PENSIONS
Conformément aux dispositions légales et statutaires, nous avonsl'honneur de vous faire rapport sur l'exécution de la mission de révisionqui nous a été confiée par votre Assemblée. Nous avons procédé à la révision des comptes annuels établis sous laresponsabilité du conseil d'administration de la caisse, pour l'exercice seclôturant au 31 décembre 2002, dont le total du bilan s'élève à241.473.937,11 EUR et dont le compte de résultats se solde par unbénéfice de l'exercice de 2.750.094,34 EUR. Nous avons égalementprocédé aux vérifications spécifiques complémentaires requises par la loi.
Attestation sans réserve des comptes annuelsNos contrôles ont été réalisés en conformité avec les normes de l'Institutdes Réviseurs d'Entreprises. Ces normes professionnelles requièrent quenotre révision soit organisée et exécutée de manière à obtenir uneassurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pasd'inexactitudes significatives compte tenu des dispositions légales etréglementaires applicables aux comptes annuels en Belgique. Conformément à ces normes, nous avons tenu compte de l'organisationde la caisse en matière administrative et comptable ainsi que de sesdispositifs de contrôle interne. Les responsables ont répondu avec clartéà nos demandes d'explications et d'informations. Nous avons examinépar sondages la justification des montants figurant dans les comptesannuels. Nous avons évalué le bien-fondé des règles d'évaluation et desestimations comptables significatives faites par la caisse ainsi que laprésentation des comptes annuels dans leur ensemble. Nous estimonsque ces travaux fournissent une base raisonnable à l'expression denotre opinion. A notre avis, compte tenu des dispositions légales et réglementairesqui les régissent, les comptes annuels clôturés au 31 décembre 2002donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financièreet des résultats de la caisse et les informations données dans l'annexesont adéquates.
Attestations et informations complémentairesNous complétons notre rapport par les attestations et informationscomplémentaires suivantes qui ne sont pas de nature à modifier laportée de l'attestation des comptes annuels :– Le rapport de gestion contient les informations requises par la loi et
concorde avec les comptes annuels.– Sans préjudice d'aspects formels d'importance mineure, la comptabilité
est tenue et les comptes annuels sont établis conformément aux dispositionslégales et réglementaires applicables en Belgique. L'organisationadministrative et comptable a fait l'objet d'un suivi particulier de lapart de la Direction. Nous sommes d'avis que les efforts entrepris enmatière d'amélioration de ladite organisation doivent être poursuivis.
– Nous ne devons vous signaler aucune opération conclue ou décisionprise en violation des statuts. L'affectation des résultats proposée à l'assemblée générale est conforme aux dispositions légales etstatutaires.
Liège, le 12 mai 2003.Le Collège des Commissaires,
S.C.P.R.L. D.C. & Co Reviseurs d’entreprises - Ansreprésentée par F. DAERDEN et M. HOFMAN
S.C.P.R.L. Piet Cardyn Reviseurs d’entreprises - Louvainreprésentée par Ch. JOOS et P. CARDYN
S.C.C. Ernst & Young Reviseurs d’entreprises - Bruxelles représentée par J. DE LANDSHEER
et J.-L. LIENART (commissaire agréé)
Conformément aux dispositions légales et statutaires, nous avons l'honneur de vous faire rapport sur l'exécution de la mission de révisionqui nous a été confiée par votre Assemblée. Nous avons procédé à la révision des comptes annuels établis sous laresponsabilité du conseil d'administration de la caisse, pour l'exercice seclôturant au 31 décembre 2002, dont le total du bilan s'élève à 7.598.339.273,69 EUR et dont le compte de résultats se solde par un bénéfice de l'exercice de 1.875.871,80 EUR. Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques complémentaires requises par la loi.
Attestation sans réserve des comptes annuelsNos contrôles ont été réalisés en conformité avec les normes de l'Institutdes Réviseurs d'Entreprises. Ces normes professionnelles requièrent quenotre révision soit organisée et exécutée de manière à obtenir uneassurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'inexactitudes significatives compte tenu des dispositions légales etréglementaires applicables aux comptes annuels en Belgique. Conformément à ces normes, nous avons tenu compte del'organisation de la caisse en matière administrative et comptable ainsique de ses dispositifs de contrôle interne. Les responsables ont réponduavec clarté à nos demandes d'explications et d'informations. Nous avonsexaminé par sondages la justification des montants figurant dans les comptes annuels. Nous avons évalué le bien-fondé des règles d'évaluation et des estimations comptables significatives faites par lacaisse ainsi que la présentation des comptes annuels dans leur ensemble.Nous estimons que ces travaux fournissent une base raisonnable à l'ex-pression de notre opinion. A notre avis, compte tenu des dispositions légales et réglementairesqui les régissent, les comptes annuels clôturés au 31 décembre 2002donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financièreet des résultats de la caisse et les informations données dans l'annexesont adéquates.
Attestations et informations complémentairesNous complétons notre rapport par les attestations et informationscomplémentaires suivantes qui ne sont pas de nature à modifier laportée de l'attestation des comptes annuels :– Le rapport de gestion contient les informations requises par la loi et
concorde avec les comptes annuels.– Sans préjudice d'aspects formels d'importance mineure, la comptabilité
est tenue et les comptes annuels sont établis conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique.L'organisation administrative et comptable a fait l'objet d'un suivi particulier de la part de la Direction. Nous sommes d'avis que lesefforts entrepris en matière d'amélioration de ladite organisation doivent être poursuivis.
– Nous ne devons vous signaler aucune opération conclue ou décisionprise en violation des statuts. L'affectation des résultats proposée à l'assemblée générale est conforme aux dispositions légales et statutaires.
Liège, le 12 mai 2003.Le Collège des Commissaires,
S.C.P.R.L. D.C. & Co Reviseurs d’entreprises - Ansreprésentée par F. DAERDEN et M. HOFMAN
S.C.P.R.L. Piet Cardyn Reviseurs d’entreprises - Louvainreprésentée par Ch. JOOS et P. CARDYN
S.C.C. Ernst & Young Reviseurs d’entreprises - Bruxelles représentée par J. DE LANDSHEER
et J.-L. LIENART (commissaire agréé)
17
Conformément aux dispositions légales et statutaires, nous avons l'honneur de vous faire rapport sur l'exécution de la mission de révisionqui nous a été confiée par votre Assemblée. Nous avons procédé à la révision des comptes annuels établis sous laresponsabilité du conseil d'administration de la caisse, pour l'exercice seclôturant au 31 décembre 2002, dont le total du bilan s'élève à 1.655.077.651,78 EUR et dont le compte de résultats se solde par un bénéfice de l'exercice de 14.501.597,99 EUR. Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques complémentaires requises par la loi.
Attestation sans réserve des comptes annuelsNos contrôles ont été réalisés en conformité avec les normes de l'Institutdes Réviseurs d'Entreprises. Ces normes professionnelles requièrent quenotre révision soit organisée et exécutée de manière à obtenir uneassurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'inexactitudes significatives compte tenu des dispositions légales etréglementaires applicables aux comptes annuels en Belgique. Conformément à ces normes, nous avons tenu compte de l'organisationde la caisse en matière administrative et comptable ainsi que de sesdispositifs de contrôle interne. Les responsables ont répondu avec clartéà nos demandes d'explications et d'informations. Nous avons examinépar sondages la justification des montants figurant dans les comptesannuels. Nous avons évalué le bien-fondé des règles d'évaluation et desestimations comptables significatives faites par la caisse ainsi que la présentation des comptes annuels dans leur ensemble. Nous estimonsque ces travaux fournissent une base raisonnable à l'expression de notreopinion. A notre avis, compte tenu des dispositions légales et réglementairesqui les régissent, les comptes annuels clôturés au 31 décembre 2002donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financièreet des résultats de la caisse et les informations données dans l'annexesont adéquates.
Attestations et informations complémentairesNous complétons notre rapport par les attestations et informationscomplémentaires suivantes qui ne sont pas de nature à modifier laportée de l'attestation des comptes annuels :– Le rapport de gestion contient les informations requises par la loi et
concorde avec les comptes annuels.– Sans préjudice d'aspects formels d'importance mineure, la comptabilité
est tenue et les comptes annuels sont établis conformément aux dispositionslégales et réglementaires applicables en Belgique. L'organisationadministrative et comptable a fait l'objet d'un suivi particulier de lapart de la Direction. Nous sommes d'avis que les efforts entrepris enmatière d'amélioration de ladite organisation doivent être poursuivis.
– Nous ne devons vous signaler aucune opération conclue ou décisionprise en violation des statuts. L'affectation des résultats proposée à l'assemblée générale est conforme aux dispositions légales et statutaires.
Liège, le 12 mai 2003.Le Collège des Commissaires,
S.C.P.R.L. D.C. & Co Reviseurs d’entreprises - Ansreprésentée par F. DAERDEN et M. HOFMAN
S.C.P.R.L. Piet Cardyn Reviseurs d’entreprises - Louvainreprésentée par Ch. JOOS et P. CARDYN
S.C.C. Ernst & Young Reviseurs d’entreprises - Bruxelles représentée par J. DE LANDSHEER
et J.-L. LIENART (commissaire agréé)
Conformément aux dispositions légales et statutaires, nous avons l'honneur de vous faire rapport sur l'exécution de la mission de révisionqui nous a été confiée par votre Assemblée. Nous avons procédé à la révision des comptes annuels établis sous laresponsabilité du conseil d'administration de la caisse, pour l'exercice seclôturant au 31 décembre 2002, dont le total du bilan s'élève à 1.683.144.852,10 EUR et dont le compte de résultats se solde par un bénéfice de l'exercice de 182.482,03 EUR. Nous avons également procédéaux vérifications spécifiques complémentaires requises par la loi.
Attestation sans réserve des comptes annuelsNos contrôles ont été réalisés en conformité avec les normes de l'Institutdes Réviseurs d'Entreprises. Ces normes professionnelles requièrent quenotre révision soit organisée et exécutée de manière à obtenir une assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'inexactitudes significatives compte tenu des dispositions légales etréglementaires applicables aux comptes annuels en Belgique. Conformément à ces normes, nous avons tenu compte de l'organisationde la caisse en matière administrative et comptable ainsi que de sesdispositifs de contrôle interne. Les responsables ont répondu avec clartéà nos demandes d'explications et d'informations. Nous avons examinépar sondages la justification des montants figurant dans les comptesannuels. Nous avons évalué le bien-fondé des règles d'évaluation et desestimations comptables significatives faites par la caisse ainsi que la présentation des comptes annuels dans leur ensemble. Nous estimonsque ces travaux fournissent une base raisonnable à l'expression de notreopinion. A notre avis, compte tenu des dispositions légales et réglementairesqui les régissent, les comptes annuels clôturés au 31 décembre 2002donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financièreet des résultats de la caisse et les informations données dans l'annexesont adéquates.
Attestations et informations complémentairesNous complétons notre rapport par les attestations et informationscomplémentaires suivantes qui ne sont pas de nature à modifier laportée de l'attestation des comptes annuels :– Le rapport de gestion contient les informations requises par la loi et
concorde avec les comptes annuels.– Sans préjudice d'aspects formels d'importance mineure, la comptabilité
est tenue et les comptes annuels sont établis conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique.L'organisation administrative et comptable a fait l'objet d'un suivi particulier de la part de la Direction. Nous sommes d'avis que lesefforts entrepris en matière d'amélioration de ladite organisation doivent être poursuivis.
– Nous ne devons vous signaler aucune opération conclue ou décisionprise en violation des statuts. L'affectation des résultats proposée à l'assemblée générale est conforme aux dispositions légales et statutaires.
Liège, le 12 mai 2003.Le Collège des Commissaires,
S.C.P.R.L. D.C. & Co Reviseurs d’entreprises - Ansreprésentée par F. DAERDEN et M. HOFMAN
S.C.P.R.L. Piet Cardyn Reviseurs d’entreprises - Louvainreprésentée par Ch. JOOS et P. CARDYN
S.C.C. Ernst & Young Reviseurs d’entreprises - Bruxelles représentée par J. DE LANDSHEER
et J.-L. LIENART (commissaire agréé)
� CAISSE ACCIDENTS DU TRAVAIL � CAISSE DROIT COMMUN ET RESPONSABILITE CIVILE
18
BILAN AU 31 DECEMBRE 2002
� CAISSE INCENDIE
ACTIF
C. PLACEMENTSI. Terrains et constructions
1. Immeubles utilisés par l'entreprisedans le cadre de son activité propre
Il. Placements dans des entreprises liées et participations– Entreprises liées
1. Participations– Autres entreprises avec lesquelles il existe
un lien de participation3. Participations
III. Autres placements financiers1. Actions, parts et autres titres à revenu variable2. Obligations et autres titres à revenu fixe6. Dépôts auprès des établissements de crédit
Dbis. PART DES REASSUREURS DANS LES PROVISIONSTECHNIQUESI. Provision pour primes non acquises et risques en coursIII. Provision pour sinistres
E. CREANCESI. Créances nées d'opérations d'assurance directe
1. Preneurs d'assurance2. Intermédiaires d'assurance3. Autres
Il. Créances nées d'opérations de réassuranceIII. Autres créances
F. AUTRES ELEMENTS D'ACTIFII. Valeurs disponibles
G. COMPTES DE REGULARISATIONI. Intérêts et loyers acquis non échus
169.852.9432.506.139
2.506.13993.634.708
21.947.67821.947.678
71.687.03071.687.030
73.712.09621.853.85351.778.131
80.112
31.225.5775.737.656
25.487.921
27.820.46521.964.660
9.555.1069.749.6002.659.954
3.006.7062.849.099
11.481.11711.481.117
1.093.8351.093.835
241.473.937TOTAL
2002
168.408.6092.436.097
2.436.09731.013.052
16.543.81716.543.817
14.469.23514.469.235
134.959.46060.955.05973.928.850
75.551
12.044.1161.073.017
10.971.099
17.143.0389.015.673
5.947.231239.229
2.829.213 5.527.0382.600.327
10.735.21910.735.219
1.183.7601.183.760
209.514.742
2001
en unités d’euros
19
Arrêté par le Conseil d’administration le 7 mai 2003.
Vérifié par le Collège des Commissaires le 12 mai 2003.
PASSIF
A. CAPITAUX PROPRESIV. Réserves
2. Réserves indisponibles3. Réserves immunisées4. Réserves disponibles
V. Résultat reporté1. Bénéfice reporté
C. PROVISIONS TECHNIQUESI. Provision pour primes non acquises et risques en coursIII. Provision pour sinistresIV. Provision pour participations aux bénéfices et ristournesV. Provision pour égalisation et catastrophes
E. PROVISIONS POUR AUTRES RISQUES ET CHARGESI. Provisions pour pensions et obligations similairesIII. Autres provisions
F. DEPOTS RECUS DES REASSUREURS
G. DETTESI. Dettes nées d'opérations d'assurance directeIl. Dettes nées d'opérations de réassuranceIV. Dettes envers des établissements de créditV. Autres dettes
1. Dettes fiscales, salariales et socialesa) impôtsb) rémunérations et charges sociales
2. Autres
H. COMPTES DE REGULARISATION
100.943.457100.943.034
35.6821.308.377
99.598.975423
423
114.263.86139.272.93167.323.0432.917.0904.750.797
167.796167.796
-
2.540.417
23.556.0393.541.4597.017.8893.957.7109.038.981
5.617.7452.463.0993.154.646
3.421.236
2.367
241.473.937TOTAL
2002
98.193.36298.193.03435.682
1.308.37796.848.975
328328
88.643.13030.295.52744.658.9295.371.0238.317.651
1.296.227558.646737.581
2.771.873
16.943.6062.010.484
110.8399.204.9705.617.313
4.542.6781.379.9133.162.765
1.074.635
1.666.544
209.514.742
2001
en unités d’euros
61.666.08176.899.18512.317.932
3.195.105
279.93311.423.438
188.815188.815
188.815
--
5.930.1015.930.101
5.304.52231.600
43.601.40041.666.026
52.214.31110.548.285
1.935.374
-2.041.114
-3.976.488
4.921.53613.588.323
10.960.3684.606.373
1.978.4181.709.197940.42764.334
704.43645.884
3.694.062-
5.560.717
68.096.193102.456.01330.047.055
8.977.404
4.664.6397.995.722
1.533.914189.914
189.914
1.344.0001.344.000
4.863.5944.863.594
1.598.2147.069
59.341.49851.194.206
59.498.3258.304.119
8.147.292
22.664.114-
14.516.822-
3.203.97716.380.803
13.273.2205.226.248
2.118.665563.368
202.908360.460
-62.527
-3.566.854
113.665
20
COMPTE DE RESULTATSAU 31 DECEMBRE 2002
� CAISSE INCENDIE
COMPTE TECHNIQUE NON VIE
1. Primes acquises nettes de réassurancea) Primes brutesb) Primes cédées aux réassureurs (-)c) Variation de la provision pour primes non acquises
et risques en cours, brute de réassurance (augmentation -)d) Variation de la provision pour primes non acquises
et risques en cours, part des réassureurs (augmentation +) 2bis. Produits des placements
a) Produits des placements dans les entreprises liées ouavec lesquelles il existe un lien de participationaa) entreprises liées
1° participationsbb) autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de
participation1° participations
b) Produits des autres placementsbb) produits provenant d'autres placements
d) Plus-values sur réalisations3. Autres produits techniques nets de réassurance4. Charge des sinistres, nette de réassurance (-)
a) Montants payés netsaa) montants brutsbb) part des réassureurs (-)
b) Variation de la provision pour sinistres, nettede réassurance (augmentation +)aa) variation de la provision pour sinistres,
brute de réassurance (augmentation +)(réduction -)
bb) variation de la provision pour sinistres,part des réassureurs (augmentation -)
(réduction +)6. Participations aux bénéfices et ristournes nettes de
réassurance (-)7. Frais d'exploitation nets (-)
a) Frais d'acquisitionc) Frais d'administrationd) Commissions reçues des réassureurs et participations
aux bénéfices (-)7bis. Charges des placements (-)
a) Charges de gestion des placementsb) Corrections de valeur sur placementsc) Moins-values sur réalisations
8. Autres charges techniques, nettes de réassurance (-)9. Variation de la provision pour égalisation et catastrophes,
nette de réassurance (augmentation -)(réduction +)
10. Résultat du compte technique non vieBénéfice (+)
2002 2001
en unités d’euros
21
Arrêté par le Conseil d’administration le 7 mai 2003.
Vérifié par le Collège des Commissaires le 12 mai 2003.
COMPTE NON TECHNIQUE
1. Résultat du compte technique non vieBénéfice (+)
3. Produits des placementsa) Produits des placements dans des entreprises liées ou
avec lesquelles il existe un lien de participationb) Produits des autres placements
bb) produits provenant d'autres placementsd) Plus-values sur réalisations
5. Charges des placements (-)b) Corrections de valeurs sur placements
7. Autres produits
8. Autres charges (-)
8bis. Résultat courant avant impôtsBénéfice (+)
15. Impôts sur le résultat (-)
16. Résultat de l'exerciceBénéfice (+)
18. Résultat de l'exercice à affecterBénéfice (+)
A. Bénéfice à affecter1. Bénéfice de l'exercice à affecter2. Bénéfice reporté de l'exercice précédent
C. Affectations aux capitaux propres (-)3. Aux autres réserves
D. Résultat à reporter (-)1. Bénéfice à reporter
113.665
1.359.723
843.782515.941
515.941-
243.350243.350
1.815.885
27.644
3.018.279
268.184
2.750.095
2.750.095
2.750.4232.750.095
328
2.750.0002.750.000
423
5.560.717
15.877.490
1.168.901235.851
235.85114.472.738
188.797188.797
1.748.351
21.108
22.976.653
1.834.256
21.142.397
21.142.397
21.142.82821.142.397
431
21.142.50021.142.500
328
2002 2001
en unités d’euros
AFFECTATIONS ET PRELEVEMENTS
22
BILAN AU 31 DECEMBRE 2002
� CAISSE DE PENSIONS
ACTIF
C. PLACEMENTSI. Terrains et constructions
1. Immeubles utilisés par l'entreprisedans le cadre de son activité propre
2. AutresIl. Placements dans des entreprises liées et participations
– Entreprises liées1. Participations
– Autres entreprises avec lesquelles il existeun lien de participation3. Participations
III. Autres placements financiers1. Actions, parts et autres titres à revenu variable2. Obligations et autres titres à revenu fixe4. Prêts et crédits hypothécaires5. Autres prêts6. Dépôts auprès des établissements de crédit
D. PLACEMENTS LIES A UN FONDSD’INVESTISSEMENT
Dbis. PART DES REASSUREURS DANS LES PROVISIONSTECHNIQUESII. Provision d’assurance “vie”
E. CREANCESI. Créances nées d'opérations d'assurance directe
1. Preneurs d'assurance3. Autres
Il. Créances nées d'opérations de réassuranceIII. Autres créances
F. AUTRES ELEMENTS D'ACTIFI. Actifs corporelsII. Valeurs disponibles
G. COMPTES DE REGULARISATIONI. Intérêts et loyers acquis non échus
6.761.854.74560.620.652
10.779.35349.841.299
791.198.961113.216.835
113.216.835
677.982.126677.982.126
5.910.035.132661.175.233
4.941.562.582106.618.039184.814.74415.864.534
112.429.912
39.869.38439.869.384
118.996.79579.006.746
32.206.35146.800.395
23.116.07716.873.972
444.712.728119.411
444.593.317
120.475.710120.475.710
7.598.339.274
5.684.819.57460.150.203
9.124.15651.026.047
143.169.59564.736.425
64.736.425
78.433.17078.433.170
5.481.499.7761.157.091.3424.028.512.220
86.899.101201.850.612
7.146.501
116.319.911
40.490.71740.490.717
157.637.50797.111.867
51.401.21545.710.652
22.086.53738.439.103
201.459.198147.164
201.312.034
107.124.583107.124.583
6.307.851.490TOTAL
2002 2001
en unités d’euros
23
PASSIF
A. CAPITAUX PROPRESIII. Plus-values de réévaluationIV. Réserves
2. Réserves indisponiblesb) autres
3. Réserves immunisées4. Réserves disponibles
V. Résultat reporté1. Bénéfice reporté
C. PROVISIONS TECHNIQUESII. Provision d’assurance “vie”IV. Provision pour participation aux bénéfices et ristournes
D. PROVISIONS TECHNIQUES RELATIVES AUXOPERATIONS LIEES A UN FONDS D’INVESTISSEMENT DU GROUPE D’ACTIVITES “VIE”LORSQUE LE RISQUE DE PLACEMENT N’EST PAS SUPPORTE PAR L’ENTREPRISE
E. PROVISIONS POUR AUTRES RISQUES ET CHARGESI. Provisions pour pensions et obligations similairesII. Provisions pour impôtsIII. Autres provisions
F. DEPOTS RECUS DES REASSUREURS
G. DETTESI. Dettes nées d'opérations d'assurance directeII. Dettes nées d'opérations de réassuranceIV. Dettes envers des établissements de créditV. Autres dettes
1. Dettes fiscales, salariales et socialesa) impôtsb) rémunérations et charges sociales
2. Autres
H. COMPTES DE REGULARISATION
461.783.361324.964
461.457.92145.293
45.29321.459.710
439.952.918476
476
6.152.744.9446.117.248.408
35.496.536
112.429.912
6.412.934593.399
2.571.4633.248.072
41.301.927
792.983.52220.840.522
263.738736.420.64935.458.613
14.279.574
21.179.039
30.682.674
7.598.339.274
459.913.457330.931
459.581.91245.293
45.29321.600.911
437.935.708614
614
5.055.459.0875.026.316.232
29.142.855
116.319.911
5.375.905670.658
2.666.2652.038.982
41.065.397
617.227.73122.504.112
263.738561.631.33532.828.546
10.846.5778.080.7772.765.800
21.981.969
12.490.002
6.307.851.490TOTAL
2002 2001
en unités d’euros
Arrêté par le Conseil d’administration le 7 mai 2003.
Vérifié par le Collège des Commissaires le 12 mai 2003.
11.476.622 2.802.952
1.162.541.2031.169.674.336
7.133.133451.421.937
1.861.16299.157
99.157
1.762.0051.762.005
296.981.9433.904.380
293.077.563369.134
152.209.698
319.867911.861.427
911.861.427919.415.440
7.554.013
474.792.061
490.302.442
489.579.110
723.332
15.510.381
3.488.65218.708.710
13.673.5785.145.192
110.06068.673.372
28.954.75217.155.57322.563.047
17.992.7982.366.785
116.399.202
24
COMPTE DE RESULTATSAU 31 DECEMBRE 2002
� CAISSE DE PENSIONS
COMPTE TECHNIQUE VIE
1. Primes nettes de réassurancea) Primes brutesb) Primes cédées aux réassureurs (-)
2. Produits des placements a) Produits des placements dans des entreprises liées ou
avec lesquelles il existe un lien de participationaa) entreprises liées
1° participationsbb) autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de
participation1° participations
b) Produits des autres placementsaa) produits provenant des terrains et constructionsbb) produits provenant d'autres placements
c) Reprises de corrections de valeur sur placementsd) Plus-values sur réalisations
3. Corrections de valeur sur placements du poste D de l’actif(produits)
5. Charge des sinistres, nette de réassurance (-)a) Montants payés nets
aa) montants brutsbb) part des réassureurs (-)
6. Variation des autres provisions techniques, nettesde réassurance (augmentation -)a) Variation de la provision d'assurance "vie", nette
de réassurance (augmentation -)aa) variation de la provision d'assurance "vie", brute
de réassurance (augmentation -)bb) variation de la provision d'assurance "vie",
part des réassureurs (réduction -)b) Variation des autres provisions techniques,
nette de réassurance (réduction +)7. Participations aux bénéfices et ristournes, nettes de
réassurance (-)8. Frais d'exploitation nets (-)
a) Frais d'acquisitionc) Frais d'administrationd) Commissions reçues des réassureurs et participations
aux bénéfices (-)9. Charges des placements (-)
a) Charges de gestion des placementsb) Corrections de valeur sur placementsc) Moins-values sur réalisations
10. Corrections de valeur sur placements du poste D de l'actif (charges) (-)
11. Autres charges techniques, nettes de réassurance (-)13. Résultat du compte technique vie
Bénéfice (+)
1.859.808.7221.866.799.279
6.990.557390.860.843
18.006.06699.734
99.734
17.906.33217.906.332
315.202.5045.075.262
310.127.24219.294
57.632.979
559.600997.762.056
997.762.0561.005.541.194
7.779.138
1.087.049.414
1.102.914.701
1.102.293.368
621.333
15.865.287
6.353.68121.561.026
16.274.6115.455.258
168.843106.758.26641.815.65343.158.28521.784.328
15.182.8591.790.780
14.771.083
2002 2001
en unités d’euros
25
Arrêté par le Conseil d’administration le 7 mai 2003.
Vérifié par le Collège des Commissaires le 12 mai 2003.
COMPTE NON TECHNIQUE
2. Résultat du compte technique vieBénéfice (+)
3. Produits des placementsa) Produits des placements dans les entreprises liées ou
avec lesquelles il existe un lien de participationb) Produits des autres placements
bb) produits provenant d'autres placementsd) Plus-values sur réalisations
5. Charges des placements (-)a) Charges de gestion des placementsb) Corrections de valeurs sur placementsc) Moins-values sur réalisations
7. Autres produits
8. Autres charges (-)
8bis. Résultat courant avant impôtsBénéfice (+)
15. Impôts sur le résultat (-)
15bis. Impôts différés (+)
16. Résultat de l'exerciceBénéfice (+)
17. a) Prélèvement sur les réserves immunisées
18. Résultat de l'exercice à affecterBénéfice (+)
A. Bénéfice à affecter1. Bénéfice de l'exercice à affecter2. Bénéfice reporté de l'exercice précédent
C. Affectations aux capitaux propres (-)3. Aux autres réserves
D. Résultat à reporter (-)1. Bénéfice à reporter
14.771.083
2.966.597
663.7202.301.452
2.301.4521.425
1.329.5516.806
1.322.745-
186.009
764.956
15.829.182
14.048.113
94.802
1.875.871
141.201
2.017.072
2.017.6862.017.072
614
2.017.2102.017.210
476
116.399.202
3.783.578
45.9182.172.212
2.172.2121.565.448
1.025.3536.050
1.002.81816.485
267.996
201.505
119.223.918
4.381.016
94.802
114.937.704
141.201
115.078.905
115.079.614115.078.905
709
115.079.000115.079.000
614
2002 2001
en unités d’euros
AFFECTATIONS ET PRELEVEMENTS
26
BILAN AU 31 DECEMBRE 2002
� CAISSE ACCIDENTS DU TRAVAIL
ACTIF
C. PLACEMENTSI. Terrains et constructions
1. Immeubles utilisés par l'entreprisedans le cadre de son activité propre
II. Placements dans des entreprises liées et participations– Entreprises liées
1. Participations– Autres entreprises avec lesquelles il existe
un lien de participation3. Participations
III. Autres placements financiers1. Actions, parts et autres titres à revenu variable2. Obligations et autres titres à revenu fixe6. Dépôts auprès des établissements de crédit
Dbis. PART DES REASSUREURS DANS LES PROVISIONSTECHNIQUESIII. Provision pour sinistres
E. CREANCESI. Créances nées d'opérations d'assurance directe
1. Preneurs d'assurance2. Intermédiaires d’assurance3. Autres
II. Créances nées d'opérations de réassuranceIII. Autres créances
F. AUTRES ELEMENTS D'ACTIFII. Valeurs disponibles
G. COMPTES DE REGULARISATIONI. Intérêts et loyers acquis non échus
1.518.057.5325.385.778
5.385.77836.282.627
17.499.82717.499.827
18.782.80018.782.800
1.476.389.12747.904.673
1.428.349.708134.746
37.805.42437.805.424
50.490.30340.229.231
19.161.193621.549
20.446.4896.304.3393.956.733
17.830.98317.830.983
30.893.41030.893.410
1.655.077.652TOTAL
2002
1.290.018.4425.256.385
5.256.38514.299.775
11.820.84011.820.840
2.478.9352.478.935
1.270.462.28241.597.058
1.228.736.692128.532
41.852.53141.852.531
43.841.40935.046.981
18.783.788-
16.263.1936.505.7722.288.656
7.462.1877.462.187
34.388.17134.388.171
1.417.562.740
2001
en unités d’euros
27
Arrêté par le Conseil d’administration le 7 mai 2003.
Vérifié par le Collège des Commissaires le 12 mai 2003.
PASSIF
A. CAPITAUX PROPRESIV. Réserves
2. Réserves indisponiblesb) autres
4. Réserves disponiblesV. Résultat reporté
1. Bénéfice reporté
C. PROVISIONS TECHNIQUESIII. Provision pour sinistresIV. Provision pour participations aux bénéfices et ristournesVI. Autres provisions techniques
E. PROVISIONS POUR AUTRES RISQUES ET CHARGESI. Provisions pour pensions et obligations similairesIII. Autres provisions
F. DEPOTS RECUS DES REASSUREURS
G. DETTESI. Dettes nées d'opérations d'assurance directeII. Dettes nées d'opérations de réassuranceIV. Dettes envers des établissements de créditV. Autres dettes
1. Dettes fiscales, salariales et socialesa) impôtsb) rémunérations et charges sociales
2. Autres
H. COMPTES DE REGULARISATION
251.734.429251.734.289
3.263.6203.263.620
248.470.669140
140
926.874.569750.863.359
16.189.001159.822.209
3.741.693183.381
3.558.312
8.776.171
458.657.6017.864.9938.242.395
438.262.3984.287.815
2.702.512387.419
2.315.0931.585.303
5.293.189
1.655.077.652TOTAL
2002
237.232.831237.232.289
3.263.6203.263.620
233.968.669542
542
866.214.648699.345.325
15.723.752151.145.571
2.231.829266.953
1.964.876
25.732.803
281.681.5366.056.8817.021.403
263.639.9034.963.349
2.719.607348.552
2.371.0552.243.742
4.469.093
1.417.562.740
2001
en unités d’euros
28
COMPTE DE RESULTATSAU 31 DECEMBRE 2002
� CAISSE ACCIDENTS DU TRAVAIL
COMPTE TECHNIQUE NON VIE
1. Primes acquises nettes de réassurancea) Primes brutesb) Primes cédées aux réassureurs (-)
2bis. Produits des placementsa) Produits des placements dans les entreprises liées ou
avec lesquelles il existe un lien de participationaa) entreprises liées
1° participationsbb) autres entreprises avec lesquelles il existe
un lien de participation1° participations
b) Produits des autres placementsbb) produits provenant d'autres placements
d) Plus-values sur réalisations4. Charge des sinistres, nette de réassurance (-)
a) Montants payés netsaa) montants brutsbb) part des réassureurs (-)
b) Variation de la provision pour sinistres, nettede réassurance (augmentation +)aa) variation de la provision pour sinistres,
brute de réassurance (augmentation +)bb) variation de la provision pour sinistres,
part des réassureurs (réduction +)5. Variation des autres provisions techniques, nette de
de réassurance (augmentation -)6. Participations aux bénéfices et ristournes, nettes de
réassurance (-)7. Frais d'exploitation nets (-)
a) Frais d'acquisitionc) Frais d'administrationd) Commissions reçues des réassureurs et participations
aux bénéfices (-)7bis. Charges des placements (-)
a) Charges de gestion des placementsb) Corrections de valeurs sur placementsc) Moins-values sur réalisations
8. Autres charges techniques, nettes de réassurance (-)10. Résultat du compte technique non vie
Bénéfice (+)
126.272.295149.211.66622.939.371
89.174.530
496.50222.440
22.440
474.062474.06279.214.687
79.214.6879.463.341
135.985.21484.767.001
96.708.87011.941.869
51.218.213
47.171.106
4.047.107
8.676.638
23.099.4901.280.705
3.702.2944.580.472
7.002.06127.816.963
20.459.1403.540.2013.817.622
4.057.222
14.530.593
103.515.005133.187.245
29.672.24078.571.591
22.31022.310
22.310
--
72.631.71772.631.717
5.917.564119.365.894
69.324.24786.316.70916.992.462
50.041.647
46.129.145
3.912.502
8.175.025
21.323.8341.162.711
3.312.5154.322.008
6.471.81217.386.906
15.906.0781.155.073
325.7554.368.446
10.303.780
2002 2001
en unités d’euros
29
10.303.780
1.085.0251.085.025
1.085.025-
380.557380.557
-
14.074
196.520
10.825.802
26.534
10.799.268
10.799.268
10.799.54210.799.268
274
10.799.00010.799.000
542
14.530.593
869.259868.610
868.610649
498.507489.665
8.842
11.778
215.586
14.697.537
195.939
14.501.598
14.501.598
14.502.14014.501.598
542
14.502.00014.502.000
140
Arrêté par le Conseil d’administration le 7 mai 2003.
Vérifié par le Collège des Commissaires le 12 mai 2003.
COMPTE NON TECHNIQUE
1. Résultat du compte technique non vieBénéfice (+)
3. Produits des placementsb) Produits des autres placements
bb) produits provenant des autres placementsd) Plus-values sur réalisations
5. Charges des placements (-)b) Corrections de valeurs sur placementsc) Moins-values sur réalisations
7. Autres produits
8. Autres charges (-)
8bis. Résultat courant avant impôtsBénéfice (+)
15. Impôts sur le résultat (-)
16. Résultat de l'exerciceBénéfice (+)
18. Résultat de l'exercice à affecterBénéfice (+)
A. Bénéfice à affecter1. Bénéfice de l'exercice à affecter2. Bénéfice reporté de l'exercice précédent
C. Affectations aux capitaux propres (-)3. Aux autres réserves
D. Résultat à reporter (-)1. Bénéfice à reporter
2002 2001
en unités d’euros
AFFECTATIONS ET PRELEVEMENTS
30
BILAN AU 31 DECEMBRE 2002
� CAISSE DROIT COMMUN
ACTIF
C. PLACEMENTSI. Terrains et constructions
1. Immeubles utilisés par l'entreprisedans le cadre de son activité propre
2. AutresII. Placements dans des entreprises liées et participations
– Entreprise liées1. Participations
– Autres entreprises avec lesquelles il existeun lien de participation3. Participations
III. Autres placements financiers1. Actions, parts et autres titres à revenu variable2. Obligations et autres titres à revenu fixe4. Prêts et crédits hypothécaires5. Autres prêts6. Dépôts auprès des établissements de crédit
Dbis. PART DES REASSUREURS DANS LES PROVISIONSTECHNIQUESI. Provision pour primes non acquises et risques en coursIII. Provision pour sinistres
E. CREANCESI. Créances nées d'opérations d'assurance directe
1. Preneurs d'assurance2. Intermédiaires d’assurance3. Autres
II. Créances nées d'opérations de réassuranceIII. Autres créances
F. AUTRES ELEMENTS D'ACTIFI. Actifs corporelsII. Valeurs disponibles
G. COMPTES DE REGULARISATIONI. Intérêts et loyers acquis non échus
1.338.921.59353.814.414
37.433.80616.380.608
543.366.296239.383.882
239.383.882
303.982.414303.982.414
741.740.88356.492.000
640.493.26918.933.6822.726.829
23.095.103
127.656.0602.092.037
125.564.023
151.549.74094.227.262
71.503.8974.185.630
18.537.73525.929.85631.392.622
49.366.55211.151.10638.215.446
15.650.90715.650.907
1.683.144.852
1.177.826.41737.839.400
31.234.5286.604.872201.331.587
137.680.189137.680.189
63.651.39863.651.398
938.655.430279.752.407635.272.99420.828.378
2.727.57174.080
139.401.6502.368.310
137.033.340
140.814.94571.987.621
49.197.76333.232
22.756.62617.948.10150.879.223
41.508.6279.797.221
31.711.406
17.547.29017.547.290
1.517.098.929TOTAL
2002 2001
en unités d’euros
31
PASSIF
A. CAPITAUX PROPRESIV. Réserves
2. Réserves indisponibles3. Réserves immunisées4. Réserves disponibles
V. Résultat reporté1. Bénéfice reporté
C. PROVISIONS TECHNIQUESI. Provision pour primes non acquises et risques en coursIII. Provision pour sinistresIV. Provision pour participations aux bénéfices et ristournes
E. PROVISIONS POUR AUTRES RISQUES ET CHARGESI. Provisions pour pensions et obligations similairesIII. Autres provisions
F. DEPOTS RECUS DES REASSUREURS
G. DETTESI. Dettes nées d'opérations d'assurance directeII. Dettes nées d'opérations de réassuranceIV. Dettes envers des établissements de créditV. Autres dettes
1. Dettes fiscales, salariales et socialesa) impôtsb) rémunérations et charges sociales
2. Autres
H. COMPTES DE REGULARISATION
306.273.471306.273.249120.333
-306.152.916
222222
1.136.887.686138.011.262997.384.142
1.492.282
6.165.8054.799.0551.366.750
8.510.604
220.260.87242.635.1858.571.882
113.937.68555.116.120
28.901.9304.557.333
24.344.59726.214.190
5.046.414
1.683.144.852
306.090.990306.089.930120.333
2.804.681303.164.916
1.0601.060
1.093.844.149128.269.790963.922.573
1.651.786
6.234.3004.995.6611.238.639
8.598.033
99.650.66010.815.154
2.332.31141.673.13544.830.060
25.711.4791.255.490
24.455.98919.118.581
2.680.797
1.517.098.929TOTAL
2002 2001
en unités d’euros
Arrêté par le Conseil d’administration le 7 mai 2003.
Vérifié par le Collège des Commissaires le 12 mai 2003.
32
COMPTE DE RESULTATSAU 31 DECEMBRE 2002
� CAISSE DROIT COMMUN
COMPTE TECHNIQUE NON VIE
1. Primes acquises nettes de réassurancea) Primes brutesb) Primes cédées aux réassureurs (-)c) Variation de la provision pour primes non acquises et
risques en cours, brute de réassurance (réduction +)(augmentation -)
d) Variation de la provision pour primes non acquiseset risques en cours, part des réassureurs (augmentation +)
(réduction -)2bis. Produits des placements
a) Produits des placements dans les entreprises liées ouavec lesquelles il existe un lien de participationaa) entreprises liées
1° participationsbb) autres entreprises avec lesquelles il existe
un lien de participation1° participations
b) Produits des autres placementsaa) produits provenant des terrains et constructionsbb) produits provenant d'autres placements
d) Plus-values sur réalisations3. Autres produits techniques nets de réassurance4. Charge des sinistres, nette de réassurance (-)
a) Montants payés netsaa) montants brutsbb) part des réassureurs (-)
b) Variation de la provision pour sinistres, nettede réassurance (augmentation +)aa) variation de la provision pour sinistres,
brute de réassurance (augmentation +)bb) variation de la provision pour sinistres,
part des réassureurs (réduction +)6. Participations aux bénéfices et ristournes, nettes de
réassurance (-)7. Frais d'exploitation nets (-)
a) Frais d'acquisitionc) Frais d'administrationd) Commissions reçues des réassureurs et participations
aux bénéfices (-)7bis. Charges des placements (-)
a) Charges de gestion des placementsb) Corrections de valeurs sur placementsc) Moins-values sur réalisations
8. Autres charges techniques, nettes de réassurance (-)10. Résultat du compte technique non vie
Bénéfice (+)
488.333.006522.728.82924.378.078
-9.741.472
-276.27365.269.404
13.288.8174.870.798
4.870.798
8.418.0198.418.019
41.875.691154.936
41.720.75510.104.896
738.157455.059.747
410.128.861445.957.29535.828.434
44.930.886
33.461.569
11.469.317
1.036.08181.577.277
56.627.22932.310.900
7.360.85214.686.988
8.065.8786.139.507
481.603624.049
1.356.425
436.881.312468.774.86739.339.335
7.321.955-
123.825-
144.042.584
7.576.0465.687.787
5.687.787
1.888.2591.888.259
49.508.700156.783
49.351.91786.957.838
1.504.747424.891.745
364.998.595405.360.98740.362.392
59.893.150
50.186.592
9.706.558
1.443.53065.504.847
45.180.57527.530.336
7.206.06411.479.740
3.008.8267.730.604
740.310636.685
78.472.096
2002 2001
en unités d’euros
33
Arrêté par le Conseil d’administration le 7 mai 2003.
Vérifié par le Collège des Commissaires le 12 mai 2003.
COMPTE NON TECHNIQUE
1. Résultat du compte technique non vieBénéfice (+)
3. Produits des placementsa) Produits des placementsb) Produits des autres placements
bb) produits provenant d'autres placementsd) Plus-values sur réalisations
5. Charges des placements (-)a) Charges de gestion des placementsb) Corrections de valeurs sur placements
7. Autres produits
8. Autres charges (-)
8bis. Résultat courant avant impôtsBénéfice (+)
15. Impôts sur le résultat (-)
16. Résultat de l'exerciceBénéfice (+)
17. a) Prélèvement sur les réserves immunisées
18. Résultat de l'exercice à affecterBénéfice (+)
A. Bénéfice à affecter1. Bénéfice de l'exercice à affecter2. Bénéfice reporté de l'exercice précédent
C. Affectations aux capitaux propres (-)3. Aux autres réserves
D. Résultat à reporter (-)1. Bénéfice à reporter
1.356.425
2.435.27983.664
2.304.7192.304.719
46.896
2.654.1334.212
2.649.921
3.572.934
4.068.519
641.986
459.504
182.482
2.804.680
2.987.162
2.988.2222.987.162
1.060
2.988.0002.988.000
222
78.472.096
17.648.1083.324.7521.074.942
1.074.94213.248.414
1.331.7453.588
1.328.157
2.974.145
2.571.849
95.190.755
410.725
94.780.030
13.860.000
108.640.030
108.641.060108.640.030
1.030
108.640.000108.640.000
1.060
2002 2001
en unités d’euros
AFFECTATIONS ET PRELEVEMENTS
35
ANNEXE
Les montants figurant dans l'annexe sont en unités d’euros.Les textes du schéma légal relatifs aux rubriques non utilisées dans lescomptes sont omis.
36
Postes de l’actif concernés
� INCENDIE
a) VALEURS D'ACQUISITIONAu terme de l'exercice précédentMutations de l'exercice :• Acquisitions• Cessions et retraits (-)• Transfert d’une rubrique à une autre• Autres mutations (+)
Au terme de l'exercice
c) AMORTISSEMENTS ETREDUCTIONS DE VALEURAu terme de l'exercice précédentMutations de l'exercice :• Actés• Transfert d’une rubrique à une autre (+)
Au terme de l'exercice
d) MONTANTS NON APPELESAu terme de l'exercice précédentMutations de l'exercice (+)
Au terme de l'exercice
VALEUR COMPTABLE NETTEAU TERME DE L'EXERCICE
4.985.482
377.658---
5.363.140
2.549.385
307.616-
2.857.001
--
-
2.506.139
16.918.816
6.191.362---
23.110.178
-
--
-
375.000787.500
1.162.500
21.947.678
14.469.235
18-
57.217.777-
71.687.030
-
--
-
--
-
71.687.030
60.959.148
23.076.6524.094.203
-57.217.777-
22.723.820
68
296.195569.682
865.945
4.022-
4.022
21.853.853
73.928.850
23.517.60046.224.035
-555.716
51.778.131
-
--
-
--
-
51.778.131
Dénominations C.I. Terrainset constructions
C.II.1. Participationsdans des entreprises
liées
C.II.3. Participations dans des entreprises
avec lesquelles il existe un liende participation
C.III.1. Actions, parts et autres titres
à revenu variable
C.III.2. Obligations et autrestitres à revenu
fixe
1. ETAT DES ACTIFS INCORPORELS, DES IMMEUBLES DE PLACEMENTET DES TITRES DE PLACEMENT
37
Postes de l’actif concernés
� PENSIONS
a) VALEURS D'ACQUISITIONAu terme de l'exercice précédentMutations de l'exercice :• Acquisitions• Cessions et retraits (-)• Transfert d’une rubrique à une autre• Autres mutations (-)
Au terme de l'exercice
c) AMORTISSEMENTS ETREDUCTIONS DE VALEURAu terme de l'exercice précédentMutations de l'exercice :• Actés• Annulés (-)
Au terme de l'exercice
d) MONTANTS NON APPELESAu terme de l'exercice précédentMutations de l'exercice
Au terme de l'exercice
VALEUR COMPTABLE NETTEAU TERME DE L'EXERCICE
DénominationsC.I. Terrains
et constructionsC.II.1. Participationsdans des entreprises
liées
C.II.3. Participationsdans des entreprises
avec lesquellesil existe un liende participation
C.III.1. Actions, parts et autres titres
à revenu variable
C.III.2. Obligationset autres titresà revenu fixe
77.940.486
5.840.793-
-2.765.671-
81.015.608
17.790.283
2.604.673-
20.394.956
--
-
60.620.652
78.986.425
77.617.910---
156.604.335
-
--
-
14.250.00029.137.500
43.387.500
113.216.835
78.433.170
6.075.045-
594.223.914-
678.732.129
-
--
-
-750.003
750.003
677.982.126
1.178.930.594
745.734.919615.142.122
-594.223.914-
715.299.477
17.956.400
33.880.461559.600
51.277.261
3.882.852-1.035.869
2.846.983
661.175.233
4.028.512.220
4.572.438.9813.652.384.504
-7.004.115
4.941.562.582
-
--
-
--
-
4.941.562.582
38
Postes de l’actif concernés
� ACCIDENTS DU TRAVAIL
a) VALEURS D'ACQUISITIONAu terme de l'exercice précédentMutations de l'exercice :• Acquisitions• Cessions et retraits (-)• Transfert d’une rubrique à une autre• Autres mutations (-)
Au terme de l'exercice
c) AMORTISSEMENTS ETREDUCTIONS DE VALEURAu terme de l'exercice précédentMutations de l'exercice :• Actés
Au terme de l'exercice
d) MONTANTS NON APPELESAu terme de l'exercice précédentMutations de l'exercice (+)
Au terme de l'exercice
VALEUR COMPTABLE NETTEAU TERME DE L'EXERCICE
10.436.195
755.316---
11.191.511
5.179.810
625.923
5.805.733
--
-
5.385.778
12.195.840
6.466.487---
18.662.327
-
-
-
375.000787.500
1.162.500
17.499.827
2.478.935
--
16.303.865-
18.782.800
-
-
-
--
-
18.782.800
44.464.014
39.777.24113.652.784
-16.303.865-
54.284.606
-
3.403.944
3.403.944
2.866.956109.033
2.975.989
47.904.673
1.228.736.692
619.131.798418.578.212
-940.570
1.428.349.708
-
-
-
--
-
1.428.349.708
Dénominations C.I. Terrainset constructions
C.II.1. Participationsdans des entreprises
liées
C.II.3. Participations dans des entreprises
avec lesquelles il existe un liende participation
C.III.1. Actions, parts et autres titres
à revenu variable
C.III.2. Obligations et autrestitres à revenu
fixe
39
Postes de l’actif concernés
� DROIT COMMUN
a) VALEURS D'ACQUISITIONAu terme de l'exercice précédentMutations de l'exercice :• Acquisitions• Cessions et retraits (-)• Transfert d’une rubrique à une autre• Autres mutations (-)
Au terme de l'exercice
c) AMORTISSEMENTS ETREDUCTIONS DE VALEURAu terme de l'exercice précédentMutations de l'exercice :• Actés• Annulés (-)
Au terme de l'exercice
d) MONTANTS NON APPELESAu terme de l'exercice précédentMutations de l'exercice
Au terme de l'exercice
VALEUR COMPTABLE NETTEAU TERME DE L'EXERCICE
52.833.487
19.383.808---
72.217.295
14.994.087
3.408.794-
18.402.881
----
53.814.414
138.229.880
102.986.988495.787
-10-
240.721.071
174.689
--
174.689
375.002787.498
1.162.500
239.383.882
63.951.398
954.613-
239.326.405-
304.232.416
-
--
-
300.000-49.998
-250.002
303.982.414
286.863.456
71.690.55250.766.017
-239.326.395-
68.461.596
7.094.211
5.380.597522.050
11.952.758
16.838--
16.838
56.492.000
635.272.994
880.338.710874.424.917
-693.518
640.493.269
-
--
-
----
640.493.269
Dénominations C.I. Terrainset constructions
C.II.1. Participations
dans des entreprises
liées
C.II.3. Participationsdans des entreprises
avec lesquellesil existe un liende participation
C.III.1. Actions, parts et autres titres à revenu
variable
C.III.2. Obligations
et autres titresà revenu fixe
40
� INCENDIENetwork Research Belgium s.a.,Parc Industriel des Hauts-Sarts2e avenue 65 - 4040 HerstalBELRE s.a.,Boulevard Royal 5 - 2449 LuxembourgBelfinance s.a.,Boulevard Royal 5 - 2449 LuxembourgAssociation pour l’innovation par l’informatique s.c.,Rue Louvrex 109 - 4000 LiègeAME s.a.,Avenue de l’Astronomie 19 - 1210 BruxellesAME Lux s.a.,Boulevard Royal 5 - 2449 LuxembourgAME Life Lux s.a.,Boulevard Royal 5 - 2449 LuxembourgMEGA s.a.,Avenue de l’Astronomie 19 - 1210 BruxellesSociété de leasing et de financement s.c.,Rue Louvrex 109 - 4000 LiègeGMF Financial,California Street 50 - suite 2550San Francisco CA - 94111-4624 USASMAP Banque s.a.,Avenue de l’Astronomie 19 - 1210 BruxellesAME Ré s.a.,Rue Boissy d’Anglas 8 - 75008 ParisE-Santé s.a.,Rue Boissy d’Anglas 8 - 75008 Paris
� PENSIONSBelfinance s.a.,Boulevard Royal 5 - 2449 LuxembourgDEXIA IMMO LUX s.a.,Route d’Esch 69 - 1470 LuxembourgNetwork Research Belgium s.a.,Parc Industriel des Hauts-Sarts2e avenue 65 - 4040 HerstalBedrijvencentrum Meetjesland-Maldegem n.v.,Industrielaan, 9A - 9990 MaldegemGMF Financial,California Street 50 - suite 2550San Francisco CA - 94111-4624 USAInnovatie- en incubatiecentrum Brussel n.v.,Kranenberg 6 - 1731 ZellikPalais des Expositions de Charleroi s.c.,Avenue de l’Europe 21 - 6000 CharleroiSociété d’étude et de service pour lacrémation s.a.,Boulevard Tirou 24 - 6000 CharleroiINCOTECH s.a.,Rue des Croisiers 24 - 4000 Liège
9.521
7.500
360
566
2.500
-
-
20
45.415
-
151.942
1
-
1.049
14.773
5.000
32
-
5
9.856
60
500
17,97
15,00
9,60
2,81
1,25
-
-
10,00
5,75
-
10,00
0,00005
-
27,97
22,20
9,44
27,58
-
10,42
22,75
30,00
50,00
45,87
85,00
90,40
95,40
48,75
50,00
50,00
90,00
35,90
17,00
90,00
49,9999
49,9999
72,03
15,33
54,40
-
17,00
-
-
-
-
31/12/2002
31/12/2002
31/12/2002
31/12/2002
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EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
USD
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
USD
EUR
EUR
EUR
EUR
39.890.472
12.394.676
212.131.945
4.033.138
98.415.435
6.616.067
17.416.135
8.286.892
255.846.827
42.377.000
38.408.295
34.902.882
7.015.861
212.131.945
155.586.691
39.890.472
637.953
42.377.000
1.103.262
1.191.845
540.568
879.468
4.413.989
-
4.708.405
332.322
-8.718.584
28.305
321.580
2.786.892
9.315.973
-16.123.674
-2.288.055
536.308
-484.139
4.708.405
6.440.552
4.413.989
-19.424
-16.123.674
19.510
68.100
54.613
283.387
DENOMINATION, adresse complète du SIEGE et pour les entreprises
de droit belge mention du NUMERO DE T.V.A. ou du NUMERO NATIONAL
directement par lesfiliales
Comptesannuels
arrêtés au
Unitémonétaire
(*)
Capitauxpropres
Résultatnet
2. ETAT DES PARTICIPATIONS ET DROITS SOCIAUX DETENUSDANS D’AUTRES ENTREPRISES
Droits sociaux détenus Données extraites des derniers comptesannuels disponibles
(+) ou (-) (en unités d’euros)Nombre % %
(*) suivant la codification officielle.
DENOMINATION, adresse complète du SIEGE et pour les entreprises
de droit belge mention du NUMERO DE T.V.A. ou du NUMERO NATIONAL
directement par lesfiliales
Comptesannuels
arrêtés au
Unitémonétaire
(*)
Capitauxpropres
Résultatnet
Droits sociaux détenus Données extraites des derniers comptesannuels disponibles
(+) ou (-) (en unités d’euros)Nombre % %
41
(*) suivant la codification officielle.
� PENSIONS (suite)AME s.a.,Avenue de l’Astronomie 19 - 1210 BruxellesVlaamse Energie Holding bvba,Hoogstraat 37-41 - 8000 BruggeBedrijvencentrum Regio Geraardsbergen n.v.,Markt Stadhuis 2 - 9500 GeraadsbergenSociété de leasing et de financement s.c.,Rue Louvrex 109 - 4000 LiègeS.M.A.P. Life Fund Management,Boulevard Joseph II 7 - L-1840 LuxembourgAME Life Lux s.a.,Boulevard Royal 5 - L-2449 LuxembourgAME Lux s.a.,Boulevard Royal 5 - L-2449 LuxembourgWhestia s.a.,Rue de l’Ecluse 21 - 6000 CharleroiSMAP Banque s.a.,Avenue de l’Astronomie 19 - 1210 BruxellesAME Ré s.a.,Rue Boissy d’Anglas 8 - 75008 ParisE-Santé s.a.,Rue Boissy d’Anglas 8 - 75008 ParisAder Finances s.a.,Avenue Louise 222 - 1050 BruxellesBRUSSELS I3 FUNDS n.v.,Generaal Jacqueslaan 141 - 1050 Brussel
� ACCIDENTS DU TRAVAILBrussels Finance and Communication s.a.,Rue de Stassart 32 - 1050 IxellesNetwork Research Belgium s.a.,Parc Industriel des Hauts-Sarts2e avenue 65 - 4040 HerstalBelfinance s.a.,Boulevard Royal 5 - 2449 LuxembourgBELRE s.a.,Boulevard Royal 5 - 2449 LuxembourgAssociation pour l’innovation par l’informatique s.c.,Rue Louvrex 109 - 4000 LiègeAME s.a.,Avenue de l’Astronomie 19 - 1210 BruxellesAME Lux s.a., Boulevard Royal 5 - 2449 LuxembourgAME Life Lux s.a.,Boulevard Royal 5 - 2449 LuxembourgGMF Financial,California Street 50 - suite 2550San Francisco CA - 94111-4624 USAAME Ré s.a.,Rue Boissy d’Anglas 8 - 75008 ParisE-Santé s.a.,Rue Boissy d’Anglas 8 - 75008 ParisSMAP Banque s.a.,Avenue de l’Astronomie 19 - 1210 Bruxelles
92.500
400
32
136.768
1.249
1
1
170.527
1.063.594
2
1
1
1.000
100.000
1.125
1
22.999
129.000
2.500
-
-
-
-
-
151.942
46,25
27,08
28,07
17,33
99,92
0,00125
0,000217
25,10
70,00
0,0001
0,0001
0,001024
16,67
11,10
2,12
0,03
46,00
0,23
1,25
-
-
-
-
-
10,00
3,75
-
-
24,32
-
49,99875
49,999783
-
30,00
49,99985
49,99980
99,998976
-
-
61,72
99,97
54,00
97,98
48,75
50,00
50,00
17,00
49,99995
49,99990
90,00
31/12/2002
30/09/2002
31/12/2002
31/12/2002
31/12/2002
31/12/2002
31/12/2002
31/12/2002
31/12/2002
31/12/2002
31/12/2002
31/12/2002
-
31/12/2002
31/12/2002
31/12/2002
31/12/2002
31/12/2002
31/12/2002
31/12/2002
31/12/2002
31/12/2002
31/12/2002
31/12/2002
31/12/2002
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
-
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
USD
EUR
EUR
EUR
98.415.435
39.753.338
664.647
255.846.827
252.307
17.416.135
6.616.067
10.226.697
38.408.295
34.902.882
7.015.861
331.423
-
23.977.613
39.890.472
212.131.945
12.394.676
4.033.138
98.415.435
6.616.067
17.416.135
42.377.000
34.902.882
7.015.861
38.408.295
-8.718.584
1.788.921
6.657
9.315.973
114.587
321.580
28.305
84.272
-2.288.055
536.308
-484.139
-50.661
-
9.022
4.413.989
4.708.405
-
332.322
-8.718.584
28.305
321.580
-16.123.674
536.308
-484.139
-2.288.055
42
DENOMINATION, adresse complète du SIEGE et pour les entreprises
de droit belge mention du NUMERO DE T.V.A. ou du NUMERO NATIONAL
directement par lesfiliales
Comptesannuels
arrêtés au
Unitémonétaire
(*)
Capitauxpropres
Résultatnet
Droits sociaux détenus Données extraites des derniers comptesannuels disponibles
(+) ou (-) (en unités d’euros)Nombre % %
(*) suivant la codification officielle.
� DROIT COMMUNBelfinance s.a.,Boulevard Royal 5 - 2449 LuxembourgDEXIA IMMO LUX s.a.,Route d’Esch 69 - 1470 LuxembourgBELRE s.a.,Boulevard Royal 5 - 2449 LuxembourgNetwork Research Belgium s.a.,Parc Industriel des Hauts-Sarts2e avenue 65 - 4040 HerstalAssociation pour l’innovation par l’informatique s.c.,Rue Louvrex 109 - 4000 LiègeMEGA s.a.,Avenue de l’Astronomie 19 - 1210 BruxellesSociété de leasing et de financement s.c.,Rue Louvrex 109 - 4000 LiègeGroupement d’intérêt économique CASO,Avenue de l’Astronomie 19 - 1210 BruxellesGroupement d’intérêt économique LEGIBEL,Rue Royale 55 - 1000 BruxellesA.M.E. s.a.,Avenue de l’Astronomie 19 - 1210 BruxellesNAVIGA - MAURETUS s.a., Frankrijklei 79 - 2000 AnversAUDI s.a., Frankrijklei 79 - 2000 AnversSMAP Banque s.a.,Avenue de l’Astronomie 19 - 1210 BruxellesAME Lux s.a.,Boulevard Royal 5 - 2449 LuxembourgAME Life Lux s.a.,Boulevard Royal 5 - 2449 LuxembourgGMF Financial,California Street 50 - suite 2550San Francisco CA - 94111-4624 USAASSURCARD s.a.,Interleuvenlaan 15F - 3001 LeuvenAME Ré s.a.,Rue Boissy d’Anglas 8 - 75008 ParisE-Santé s.a.,Rue Boissy d’Anglas 8 - 75008 ParisK.S.A. b.v.,Strawinskylaan 10 NL - 1077 xz AmsterdamLe Mans AssurancesAvenue Louise 222 - 1050 BruxellesNaviga Lux s.a.,Rue de Hollerich 20 - 1740 Luxembourg
2.340
11.500
19.499
18.171
3.632
180
146.568
75
4
2.500
2.123.007
-
151.942
-
-
-
1.200
1
1
-
-
-
62,39
15,33
39,00
34,30
95,18
90,00
18,57
50,00
20,00
1,25
99,648065
-
10,00
-
-
-
25,00
0,00005
0,0001
-
-
-
37,61
22,20
61,00
29,54
3,03
10,00
23,08
-
40,00
48,75
-
99,998
90,00
50,00
50,00
17,00
-
49,9999
49,9998
100,00
100,00
100,00
31/12/2002
31/12/2002
31/12/2002
31/12/2002
31/12/2002
31/12/2002
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31/12/2002
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31/12/2002
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31/12/2002
31/12/2002
31/12/2002
31/12/2002
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
USD
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
212.131.945
155.586.691
12.394.676
39.890.472
4.033.138
8.286.892
255.846.827
-
1.250.000
98.415.435
61.207.167
5.178.899
38.408.295
6.616.067
17.416.135
42.377.000
881.995
34.902.882
7.015.861
1.037.164
3.006.380
4.542.329
4.708.405
6.440.552
-
4.413.989
332.322
2.786.892
9.315.973
-
-
-8.718.584
-9.565.882
1.093.839
-2.288.055
28.305
321.580
-16.123.674
-1.992.009
536.308
-484.139
425.643
-31.014
-1.824.195
43
3. VALEUR ACTUELLE DES PLACEMENTS
C. PlacementsI. Terrains et constructionsII. Placements dans des entreprises liées
et participations– Entreprises liées
1. Participations– Autres entreprises avec lesquelles il existe
un lien de participation3. Participations
III. Autres placements financiers1. Actions, parts et autres titres à revenu variable2. Obligations et autres titres à revenu fixe3 Parts dans des pools d’investissements4. Prêts et crédits hypothécaires5. Autres prêts6. Dépôts auprès des établissements de crédit
148.836.3663.913.867
75.160.18121.947.67821.947.678
53.212.50353.212.503
69.762.31814.633.59055.048.616
---
80.112
6.643.561.79677.846.707
634.275.144113.216.835113.216.835
521.058.309521.058.309
5.931.439.945503.552.476
5.120.590.152-
106.618.039184.814.74415.864.534
1.569.594.6638.145.038
33.593.12817.499.82717.499.827
16.093.30116.093.301
1.527.856.49728.544.381
1.488.991.14910.186.221
--
134.746
1.301.256.99054.835.949
492.836.138239.383.882239.383.882
253.452.256253.452.256
753.584.90342.122.207
666.707.082-
18.933.6822.726.829
23.095.103
Postes de l’actifINCENDIE PENSIONS ACCIDENTS
DU TRAVAIL DROIT COMMUN
Montants Montants Montants Montants
6. ETAT DES PROVISIONS POUR AUTRES RISQUES ET CHARGES
Provision pour risques financiers
Ventilation du poste E.III du passif INCENDIE PENSIONS ACCIDENTSDU TRAVAIL DROIT COMMUN
- 3.248.072 3.558.312 1.366.750
44
7. ETAT DES PROVISIONS TECHNIQUES ET DES DETTES
1. Impôts (poste G.V.1.a du passif)b) Dettes fiscales non échues
2. Rémunérations et charges sociales (poste G.V.1.bdu passif)b) Autres dettes salariales et sociales
2.463.099
3.154.646
11.476.622
2.802.952
387.419
2.315.093
4.557.333
24.344.597
Postes du passif concernésINCENDIE PENSIONS ACCIDENTS
DU TRAVAIL DROIT COMMUN
Montants Montants Montants Montants
Intérêts réservés
Produits à reporter C.D.S.
Résultats sur options actions en coursRésultats sur options obligations en coursRésultats sur taux “cap floors” en cours
Intérêts du portefeuille-titres à régulariser
Charges fiancières à imputer
Ventilation du poste H du passif(montants importants)
PENSIONS ACCIDENTSDU TRAVAIL DROIT COMMUN
Montants Montants Montants
8. ETAT RELATIF AUX COMPTES DE REGULARISATION DU PASSIF
c) Dettes fiscales, salariales et sociales
-
-
---
746
1.621
58.947
359.972
1.982.03520.191.500
-
2.428.582
5.661.638
-
-
99.3002.544.000
419.835
25.222
2.204.832
23.908
-
285.6003.544.000
419.835
12.165
760.904
INCENDIE
Montants
Incendie et autresdommages aux biens
(branches 8 et 9)
45
10. INFORMATIONS CONCERNANT LES COMPTES TECHNIQUES
Libellé
I. Assurance non vie
Affaires directes
Total AutomobileAutres branches
(branches 3 et 7)
Marine Aviationtransport
(branches 4, 5, 6, 711 et 12)
� INCENDIE
1) Primes brutes
2) Primes brutes acquises
3) Charges des sinistres brutes
4) Frais d’exploitation bruts
5) Solde de réassurance
6) Commissions (art.37)
102.456.013
93.478.609
82.162.439
18.499.468
510.544
1.074.224
-
-
10.696
1.310
-
535.612
535.612
808.939
102.982
-
98.915.895
90.087.523
81.169.086
17.922.142
510.544
1 4 5 6
Libellé
Affaires directes
Total Accidents et Maladie
(branches 1 et 2)
Loi 1971 Loi 1967 Affairesacceptées
� ACCIDENTS DU TRAVAIL
1) Primes brutes
2) Primes brutes acquises
3) Charges des sinistres brutes
4) Frais d’exploitation bruts
5) Solde de réassurance
6) Commission (art. 37)
1 2 12
149.211.666
149.211.666
143.879.977
8.282.766
-8.936.078
23.068
18.224.572
18.224.572
14.124.178
468.387
-1.002.680
36.999.846
36.999.846
22.788.840
2.156.197
-4.619.791
93.176.378
93.176.378
106.215.016
5.628.675
-3.310.326
810.870
810.870
751.943
29.507
-3.281
LibelléAffaires directes
Responsabilitécivile générale
Perte pécuniairesdiverses
Protectionjuridique
� INCENDIE
1) Primes brutes
2) Primes brutes acquises
3) Charges des sinistres brutes
4) Frais d’exploitation bruts
(branche 13) (branche 16) (branche 17
7 9 10
2.012.069
1.955.047
166.399
328.892
577.989
492.575
5.229
78.485
414.448
407.852
2.090
65.657
46
Libellé
I. Assurance non vie
Affaires directes
Total Accidents etMaladie
(branches 1 et 2)
AutomobileResponsabilité
Civile
(branche 10)
AutomobileAutre
Branches
(branches 3 et 7)
Marine AviationTransport
(branches 4, 56,7,11 et 12)
� DROIT COMMUN
1) Primes brutes
2) Primes brutes acquises
3) Charges des sinistres brutes
4) Frais d’exploitation bruts
5) Solde de réassurance
6) Commissions (art.37)
Libellé
Affaires directes
Incendie et autresdommagesaux biens
(branches 8 et 9)
Responsabilitécivile générale
(branche 13)
Crédit et Caution
(branches 14 et 15)
Protectionjuridique
(branche 17)
Assistance
(branche 18)
� DROIT COMMUN
1) Primes brutes
2) Primes brutes acquises
3) Charges des sinistres brutes
4) Frais d’exploitation bruts
5) Solde de réassurance
522.728.829
512.987.357
479.418.864
88.938.129
6.998.787
3.223.068
101.920.570
102.518.041
91.977.680
17.332.421
-982.318
199.517.895
194.500.537
163.927.829
34.103.621
5.671.437
135.001.220
130.949.632
120.923.882
22.754.940
-447.541
240.838
286.180
-43.629
34.977
-
10.879.218
10.975.346
7.331.183
1.666.300
1.886.083
45.363.208
45.801.474
54.787.953
7.676.907
-3.196.227
1.797.660
1.797.660
6.846.693
482.447
4.067.353
Pertes pécuniaires
(branche 16)
158.294
219.406
1.034.291
20.886
-
15.403.732
14.509.364
20.944.189
2.688.690
-
12.446.194
11.429.717
11.688.793
2.176.940
-
47
II. Assurance vie
III. Assurance non vie et vie, affaires directes
LibelléPENSIONS
Montants
A. Affaires directes
1) Primes brutes
a) 1. Primes individuelles :
2. Primes au titre de contrats de groupe :
b) 1. Primes périodiques :
2. Primes uniques :
c) 1. Primes de contrats sans participation aux bénéfices :
2. Primes de contrats avec participation aux bénéfices :
3. Primes de contrats lorsque le risque de placement
n’est pas supporté par l’entreprise :
2) Solde de réassurance :
3) Commissions (art. 37) :
1.866.799.279
962.109.352
904.689.927
847.301.386
1.019.497.893
771.978.391
1.092.428.087
2.392.801
-1.414.389
2.408.607
Primes brutes
- en Belgique :
- dans les autres états de la CEE
102.179.303
276.710
1.866.799.279
-
149.211.666
-
522.573.829
155.000
INCENDIE PENSIONS ACCIDENTSDU TRAVAIL DROIT COMMUN
Montants Montants Montants Montants
48
11. ETAT RELATIF AU PERSONNEL OCCUPE EN MOYENNE AU COURS DE L’EXERCICE
Personnel sous contrat de travail ou de stage
Personnel intérimaire ou mis
à la disposition de l’entreprise
TOTAL
153
-
153
153
4
157
220.671
6.587
227.258
148
1
149
143
6
149
209.668
10.260
219.928
102
1
103
98
3
101
139.670
5.237
144.907
1.290
9
1.299
1.239
34
1.273
1.778.661
61.610
1.840.271
Catégories
INCENDIE PENSIONS ACCIDENTSDU TRAVAIL DROIT COMMUN
Nombre totalà la date de
clôture
Effectifmoyen
Nombred’heuresprestées
Nombre totalà la date de
clôture
Effectifmoyen
Nombred’heuresprestées
Nombre totalà la date de
clôture
Effectifmoyen
Nombred’heuresprestées
Nombre totalà la date de
clôture
Effectifmoyen
Nombred’heuresprestées
12. ETAT RELATIF A L’ENSEMBLE DES FRAIS D’ADMINISTRATION ET DE GESTION, VENTILE PAR NATURE
I. Frais de personnel1. a) Rémunérations
b) Autres avantages sociaux directs2. Cotisations patronales d’assurances sociales3. Allocations et primes patronales pour assurances
extra-légales4. Autres dépenses de personnel5. Provisions pour pensions et pour charges salariales
et socialesa) Dotation (+)b) Utilisations et reprises (-)
II. Biens et services diversIV. Provisions pour autres risques et charges
2. Utilisations et reprises (-)V. Autres charges courantes
1. Charges fiscales d’exploitationa) Précompte immobilierb) Autres
2. Contributions aux organismes publics4. Autres
VI. Frais d’administration récupérés et autres produitscourants (-)1. Frais d’administration récupérés
b) Autres2. Autres produits courants
TOTAL
13.524.0159.556.3691.077.9723.020.456
70.073189.995
-390.85037.215
428.06512.706.730
-121.494121.494
102.37566.659
44.08922.570
27.0308.686
1.281.8981.281.898
1.281.898-
24.929.728
12.015.6418.148.662
920.1652.678.361
61.306284.405
-77.258343.730420.988
17.365.064-116.444
116.4441.117.897
682.851626.11556.736386.30148.745
4.269.4114.240.876
4.240.87628.535
26.112.747
8.190.2645.731.846
650.6811.770.377
43.16977.764
-83.57323.825
107.39810.282.694
-120.288120.288
596.881112.308
90.33421.974
464.35520.218
426.75081.918
81.918344.832
18.522.801
97.429.06566.809.224
8.421.30820.340.413
503.3031.551.423
-196.606
63.058.266-854.734
854.7342.025.471
562.258440.608121.650
153.8021.309.411
14.088.37314.077.301
11.072
147.569.695
DénominationINCENDIE PENSIONS ACCIDENTS
DU TRAVAIL DROIT COMMUN
Montants Montants Montants Montants
2.360.110
14.077.301
2.556.716
49
13. AUTRES PRODUITS, AUTRES CHARGES
A. Ventilation des AUTRES PRODUITS (poste 7.
du compte non technique) (montants importants)
Ecarts de conversion des devises
Redevance amortissements communs
Recettes de courtage
Reprises réductions valeurs
B. Ventilation des AUTRES CHARGES
(poste 8. du compte non technique)
(montants importants)
Frais de leasing
Amortissements sur immeubles pris en location
Amortissements sur mobilier et matériel
Moins-values sur réalisations autres que placements
Ecarts de conversion des devises
Moins-values sur réalisations de créances
21.972
-
1.785.952
7.961
27.644
-
-
-
-
-
-
-
-
11.778
24.487
-
-
-
191.099
-
45.720
3.147.879
346.609
32.725
162.630
217.447
2.930.432
66.737
347.987
343.287
71.092
-
105.717
-
35.575
-
87.043
-
642.338
-
INCENDIE PENSIONS ACCIDENTSDU TRAVAIL DROIT COMMUN
Montants Montants Montants Montants
50
15. IMPOTS SUR LE RESULTAT
A. DETAIL DU POSTE 15 a) ”Impôts” :
1. Impôts sur le résultat de l’exercice :
a. Versements anticipés et précomptes remboursables
b. Autres éléments imputables
c. Excédent de versements anticipés
d. Suppléments d’impôts estimés
(portés au poste G.V.1.a) du passif)
B. PRINCIPALES SOURCES DES DISPARITES ENTRE LE BENEFICE, AVANT IMPOTS, exprimé dans les comptes
ET LE BENEFICE TAXABLE ESTIME, avec mention particulière de celles découlant de décalages dans le temps entre le bénéfice
comptable et le bénéfice fiscal (si le résultat de l’exercice en est influencé de manière sensible au niveau des impôts).
R.D.T.
D.N.A.
Plus-values immunisées
Provisions d’assurances taxées
Réserves immunisées taxées
Provision euros
Provisions techniques
INCENDIE PENSIONS ACCIDENTSDU TRAVAIL DROIT COMMUN
Montants Montants Montants Montants
737.597
737.597
733.688
-
-
3.909
14.606.509
14.606.509
9.497.044
-
-
5.109.465
195.939
195.939
-
195.939
-
-
2.035.456
2.035.456
2.364.830
-
329.374
-
-2.550.519
557.372
-
-
-
-121.494
576.309
-30.872.350
74.538.188
-13.689.778
3.608.490
-
-116.444
-
-
--
-
-
-
-
-9.578.203
9.193.780
-1.714.068
2.999.782
2.804.681
-854.734
-
51
16. AUTRES TAXES ET IMPOTS A CHARGE DE TIERS
Montants de l’exercice Montants de l’exerciceprécédent
� INCENDIE
A. Taxes :1. Taxes sur les contrats d’assurance à charge de tiers2. Autres taxes à charge de l’entreprise
B. Montants retenus à charge de tiers, au titre de :1. Précompte professionnel
� PENSIONS
A. Taxes :1. Taxes sur les contrats d’assurance à charge de tiers2. Autres taxes à charge de l’entreprise
B. Montants retenus à charge de tiers, au titre de :1. Précompte professionnel
� ACCIDENTS DU TRAVAIL
A. Taxes :1. Taxes sur les contrats d’assurance à charge de tiers2. Autres taxes à charge de l’entreprise
B. Montants retenus à charge de tiers, au titre de :1. Précompte professionnel
� DROIT COMMUN
A. Taxes :1. Taxes sur les contrats d’assurance à charge de tiers2. Autres taxes à charge de l’entreprise
B. Montants retenus à charge de tiers, au titre de :1. Précompte professionnel
12.732.52057.929
3.693.888
42.598.2501.722.619
173.513.257
2.317.40427.286
3.218.005
103.173.140217.553
24.142.414
9.760.35743.363
3.356.154
40.607.2522.343.799
171.586.093
2.064.06919.684
3.284.804
88.815.869193.789
23.307.044
52
D. Garanties reçues (autres qu’en espèces) :a) Titres et valeurs de réassureursb) Autres :
G. Autres :Engagements d’acquisitionRecours incertains à récupérerOptions émises sur actionsIRS SWAPREPOOptions acquises sur actionsOptions émises sur obligationsEngagements d’acquisition titresEmpruntsCdsCaps / floors
B. Garanties personnelles constituées ouirrévocablement promises par l’entreprisepour compte de tiers
INCENDIE PENSIONS ACCIDENTSDU TRAVAIL DROIT COMMUN
Montants Montants Montants Montants
17. DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN (art. 14)
12.090.095-
534.3769.446.884
--
3.957.710------
19.361.722168.108
5.467.000-
29.003.903125.929.680
1.033.285.706390.236
1.080.000.00015.000.000
-336.000.00050.000.000
--
1.068.751-
2.794.55020.427.529
401.256.959-
150.000.00015.000.000
-67.000.00050.000.000
111.910.811-
4.051.628--
10.000.00073.038.4045.052.000
190.000.00028.899.9511.724.443
10.000.00050.000.000
- 2.478.935 - 22.608
53
Exercice clôturé Exercice précédent
18. RELATIONS AVEC LES ENTREPRISES LIEES ET LES ENTREPRISESAVEC LESQUELLES IL EXISTE UN LIEN DE PARTICIPATION
� INCENDIE
C.II. Placements dans des entreprises liéeset participations1+3 Participations
E. CréancesIII. Autres créances
G. DettesV. Autres dettes
� PENSIONS
C.II. Placements dans des entreprises liéeset participations1+3 Participations2+4 Bons, obligations et créances
subordonnésE. Créances
III. Autres créancesG. Dettes
V. Autres dettesGaranties personnelles et réelles constituées ou irrévocablement promises parl’entreprise pour sûreté de dettes ou d’engagements d’entreprises liées.
� ACCIDENTS DU TRAVAIL
C.II. Placements dans des entreprises liéeset participations1+3 Participations
E. CréancesIII. Autres créances
G. DettesV. Autres dettes
� DROIT COMMUN
C.II. Placements dans des entreprises liéeset participations1+3 Participations
E. CréancesIII. Autres créances
G. DettesV. Autres dettes
16.543.81616.543.816
124.973124.973
--
64.736.42564.736.425
-2.280.2542.280.254
11.13911.139
2.478.935
11.820.84011.820.840 1.146.8691.146.869
--
137.680.189137.680.189
7.609.4977.609.497 2.129.5702.129.570
21.947.67821.947.678
707.918707.918
2.418.6072.418.607
113.216.835113.216.835
-1.890.1391.890.139 2.061.0422.061.042
2.478.935
17.499.82717.499.827 2.776.0002.776.000
237.736237.736
239.383.882239.383.882
12.694.55312.694.553 3.938.8063.938.806
71.687.03071.687.030
--
305.918305.918
677.982.126677.982.126
-----
-
18.782.80018.782.800
--
90.48890.488
303.982.414303.982.414
305.084305.084 518.857518.857
14.469.23514.469.235
--
205.341205.341
78.433.17078.433.170
-----
-
2.478.9352.478.935
923923
40.89940.899
63.651.39863.651.398
--
323.294323.294
Entreprises liées
Exercice clôturé Exercice précédent
Entreprises avec lien de participationPostes du bilan concernés
54
4. Rémunérations directes et indirectes et pensions attribuées, à charge du compte de résultats, pour autant que cette mention ne porte pas à titreexclusif ou principal sur la situation d’une seule personne identifiable :
- aux administrateurs et gérants
INCENDIE PENSIONS ACCIDENTSDU TRAVAIL DROIT COMMUN
Montants Montants Montants Montants
19. RELATIONS FINANCIERES AVEC :les administrateurs et gérants :
22. DECLARATION RELATIVE AUX COMPTES CONSOLIDES
L’entreprise établit et publie des comptes consolidés et un rapport consolidé de gestion conformémentaux dispositions de l’arrêté royal relatif aux comptes consolidés des entreprises d’assurances et de réassurances.
82.917 47.397 98.290 66.455
55
REGLES D’EVALUATION QUI PRESIDENT AUX EVALUATIONSDANS L’INVENTAIRE
� ACTIF DU BILAN
� PASSIF DU BILAN
PLACEMENTS (rubriques C et D)Terrains et constructions (sous-rubrique C.I.)Ils sont portés à l’actif à la valeur d’acquisition ou de revient, en ce compris les frais accessoires.Les amortissements sont pratiqués selon la méthode linéaire aux tauxsuivants :- immeubles : 2%- aménagements : 20%
Autres placements financiers (sous-rubriques C.III.1 et C.III.2)Les actions ou parts de sociétés mentionnées à la sous-rubriqueC.III.1 font l’objet de réductions de valeur en cas de moins-value dura-ble. Ces réductions de valeur sont actées dans le cas où, depuis aumoins trois exercices comptables consécutifs après l’année d’acquisition,la valeur de l’action, au terme de l’exercice concerné, est inférieure deplus de 20% à sa valeur d’acquisition.Des réductions de valeur complémentaires ou à caractère exceptionnelpeuvent être actées, sur proposition de la direction. L’impact de celles-ci,pour autant qu’il représente un montant important, est mentionné dansl’annexe des comptes annuels.Les titres à revenu fixe, mentionnés à la sous-rubrique C.III.2. sont portés au bilan de chacune de nos quatre caisses à leur valeur d’acquisition. Toutefois, lorsque leur rendement actuariel calculé à l’a-chat en tenant compte de leur valeur de remboursement àl’échéance diffère de leur rendement facial, la différence entre lavaleur d’acquisition et la valeur de remboursement est prise enrésultat prorata temporis de façon linéaire sur la durée restant àcourir des titres comme élément constitutif des intérêts produits parces titres et est portée en majoration ou en réduction de la valeurd’acquisition des titres ; les différences positives se rapportant à lapériode antérieure au 01/01/1994 on été, quant à elles, fin 1994portées en compte de régularisation jusqu’à l’échéance ou laréalisation des titres concernés.Toutefois, les titres à revenu fixe qui par nature ne se prêtent pas àune évaluation sur base de leur rendement actuariel font l’objet deréductions de valeur en cas de moins-value durable.Pour les titres dont le rendement est constitué exclusivement par ladifférence entre le prix d’émission et la valeur de remboursement, laprise en résultat dont il est question plus haut est réalisée demanière actuarielle.Les placements du poste D (branche 23) sont portés au bilan à leurvaleur actuelle (suivant art. 27 A.R. 17/11/1994).
CREANCES (rubrique E) - Dépôts auprès des établissements de crédit(sous-rubrique C.III.6) - Valeurs disponibles (sous-rubrique F.II). Autresplacements financiers (sous-rubriques C.III.4 et C.III.5.).Ces postes figurent pour leur valeur nominale ou d’acquisition. Desréductions de valeurs sont enregistrées pour tenir compte des aléasattachés à leur récupération.
PART DES REASSUREURS DANS LES PROVISIONSTECHNIQUES (rubrique D.bis)Ce poste reprend l’engagement des réassureurs. Les montantsenregistrés sont obtenus conformément aux différents traités deréassurance applicables.
AUTRES ELEMENTS D’ACTIFS (rubrique F)Actifs corporels (sous-rubrique F.I.)Les actifs corporels sont portés à l’actif à leur valeur d’acquisition ou derevient, en ce compris les frais accessoires.Les amortissements sont pratiqués selon la méthode linéaire auxtaux suivants :- installations, machines, équipements électroniques : 33 1/3 %- matériel roulant : 25%- mobilier et matériel de bureau : 10%Le mobilier et le matériel de bureau dont la valeur d’acquisition est inférieure à 247,89 e sont amortis la première année.- matériel médical : 20%
Comptes libellés en devisesLes éléments monétaires sont valorisés en euros au cours aucomptant à la date de clôture de l’exercice.Les éléments non monétaires sont conservés en euros au cours d’acquisition.
Le solde des écarts négatifs résultant de la conversion des éléments monétaires, autres que les provisions techniques, est pris en chargeau compte de résultats ; tandis que le solde des écarts positifs estcomptabilisé dans les comptes de régularisation comme produit àreporter.
Produits dérivés.Les produits dérivés utilisés à titre spéculatif respectent le principe deprudence, à savoir que les moins-values latentes font l’objet de réductions de valeur ou de constitutions de provisions pour risquesfinanciers, alors que les plus-values latentes ne sont pascomptabilisées.
Les résultats sur produits dérivés à des fins de couverture seneutralisent avec les variations de valeur des éléments couverts.
PROVISIONS TECHNIQUES (rubrique C.)Ces provisions sont calculées avec prudence, dans le respect desdispositions légales et réglementaires fixées par les différentsorganismes de contrôle.
DEPOTS RECUS DES REASSUREURS (rubrique F.) ET DETTES(rubrique G.)Ces postes sont inscrits à leur valeur nominale.
56
BILAN SOCIALCAISSE INCENDIE
I. ETAT DES PERSONNES OCCUPEES
A. TRAVAILLEURS INSCRITS AU REGISTRE DU PERSONNEL
1. Au cours de l’exerciceet de l’exercice précédent
Nombre moyen de travailleursNombre effectif d’heures prestéesFrais de personnel (en unités d’euros)
Avantages accordés en sus du salaire(en unités d’euros)
148,40214.433
13.658.812-
6,506.238
256.053-
152,50220.671
13.865.48749.378
148,60214.007
12.284.66345.852
1. Temps plein
(exercice)
2. Temps partiel
(exercice)
3. Total (T) ou totalen équivalents
temps plein (ETP)
(exercice)
4. Total (T) ou totalen équivalents
temps plein (ETP)
(exercice précédent)
B. INTERIMAIRES ET PERSONNES MISES A DISPOSITION DE L’ENTREPRISE
Au cours de l’exercice
Nombre moyen de personnes occupéesNombre effectif d’heures prestéesFrais pour l’entreprise (en unités d’euros)
3,656.587,33150.947
1. Intérimaires
2. A la date de clôture de l’exercice
a. Nombre de travailleurs inscrits au registre du personnelb. Par type de contrat de travail
Contrat à durée indéterminéeContrat à durée déterminée
c. Par sexeHommesFemmes
d. Par catégorie professionnelleEmployés
149
1418
10544
149
6
6-
-6
6
152,70
144,70 8
105,0047,70
152,70
1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en équivalents temps
plein
57
II. TABLEAU DES MOUVEMENTS DU PERSONNELAU COURS DE L’EXERCICE
A. ENTREES
a. Nombre de travailleurs inscrits au registre du personnelau cours de l’exercice
b. Par type de contrat de travailContrat à durée indéterminéeContrat à durée déterminée
c. Par sexe et niveau d’étudesHommes : secondaire
supérieur non universitaireuniversitaire
Femmes : secondairesupérieur non universitaireuniversitaire
14
67
222251
14
67
222251
1. Temps plein 3. Total en équivalents temps
plein
B. SORTIES
a. Nombre de travailleurs dont la date de fin de contrata été inscrite au registre du personnel au cours de l’exercice
b. Par type de contrat de travailContrat à durée indéterminéeContrat à durée déterminée
c. Par sexe et niveau d’étudesHommes : secondaire
supérieur non universitaireuniversitaire
Femmes : supérieur non universitaired. Par motif de fin de contrat
PrépensionAutre motif
3. Total en équivalents temps
plein
1. Temps plein
9
63
3213
45
9
63
3213
45
58
III. ETAT CONCERNANT L’USAGE, AU COURS DE L’EXERCICE, DESMESURES EN FAVEUR DE L’EMPLOI
MESURES EN FAVEUR DE L’EMPLOI
IV. RENSEIGNEMENTS SUR LES FORMATIONS POUR LES TRAVAILLEURS AU COURS DE L’EXERCICE
1. Mesures comportant un avantage financier
1. 4. Réduction des prestations de travail (interruption de carrière à temps partiel)
1. 6. Réduction structurelle des cotisations de sécurité sociale
2. Autres mesures
2. 2. Contrats de travail successifs conclus pour une durée déterminée
2. 3. Prépension conventionnelle
1
160
3
5
1
158
3
5
737189.791
-
-
133.695
43.149
Nombre de travailleurs concernés par une ou plusieurs
mesures en faveur de l’emploi
- total pour l’exercice
- total pour l’exercice précédent
Total des initiatives en matière de formation des travailleurs
à charge de l’employeur
Hommes
Femmes
Nombre de travailleurs concernés
1. Nombre 2. Equivalentstemps plein
3. Avantagefinancier
(en unités d’euros)
1. Nombre de
travailleurs
concernés
2. Nombre
d’heures de
formation suivies
3. Coût pour
l’entreprise
(en unités d’euros)
160
7
157,7
7
51
30
2.354,60
736,40
147,70
134,7013
89,8057,90
4141,70
2
59
BILAN SOCIALCAISSE DE PENSIONS
I. ETAT DES PERSONNES OCCUPEES
A. TRAVAILLEURS INSCRITS AU REGISTRE DU PERSONNEL
1. Au cours de l’exerciceet de l’exercice précédent
Nombre moyen de travailleursNombre effectif d’heures prestéesFrais de personnel (en unités d’euros)
Avantages accordés en sus du salaire(en unités d’euros)
138,00201.627
11.661.085-
8,108.041
431.815-
143,10209.668
12.045.11547.785
135,00197.397
10.517.06444.018
1. Temps plein
(exercice)
2. Temps partiel
(exercice)
3. Total (T) ou totalen équivalents
temps plein (ETP)
(exercice)
4. Total (T) ou totalen équivalents
temps plein (ETP)
(exercice précédent)
B. INTERIMAIRES ET PERSONNES MISES A DISPOSITION DE L’ENTREPRISE
Au cours de l’exercice
Nombre moyen de personnes occupéesNombre effectif d’heures prestéesFrais pour l’entreprise (en unités d’euros)
5,6910.260,29
235.112
1. Intérimaires
2. A la date de clôture de l’exercice
a. Nombre de travailleurs inscrits au registredu personnel
b. Par type de contrat de travailContrat à durée indéterminéeContrat à durée déterminée
c. Par sexeHommesFemmes
d. Par catégorie professionnellePersonnel de directionEmployésOuvriers
143
13112
8954
4137
2
7
52
16
-7-
1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en équivalents temps
plein
60
II. TABLEAU DES MOUVEMENTS DU PERSONNELAU COURS DE L’EXERCICE
A. ENTREES
a. Nombre de travailleurs inscrits au registre du personnelau cours de l’exercice
b. Par type de contrat de travailContrat à durée indéterminéeContrat à durée déterminée
c. Par sexe et niveau d’étudesHommes : secondaire
supérieur non universitaireuniversitaire
Femmes : secondairesupérieur non universitaireuniversitaire
13
310
151222
1
-1
---1--
13,50
310,50
151
2,522
1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en équivalents temps
plein
B. SORTIES
a. Nombre de travailleurs dont la date de fin de contrata été inscrite au registre du personnel au cours de l’exercice
b. Par type de contrat de travailContrat à durée indéterminéeContrat à durée déterminée
c. Par sexe et niveau d’étudesHommes : secondaire
supérieur non universitaireuniversitaire
Femmes : secondairesupérieur non universitaireuniversitaire
d. Par motif de fin de contratPensionAutre motif
1. Temps plein 3. Total en équivalents temps
plein
9
45
112221
27
8
35
112211
26
61
III. ETAT CONCERNANT L’USAGE, AU COURS DE L’EXERCICE, DES MESURES EN FAVEUR DE L’EMPLOI
MESURES EN FAVEUR DE L’EMPLOI
IV. RENSEIGNEMENTS SUR LES FORMATIONS POUR LES TRAVAILLEURS AU COURS DE L’EXERCICE
1. Mesures comportant un avantage financier
1.6. Réduction structurelle des cotisations de sécurité sociale
2. Autres mesures
2.2. Contrats de travail successifs conclus pour une durée déterminée
2.3. Prépension conventionnelle
153
4
2
150,2
4
2
186.638
Nombre de travailleurs concernés par une ou plusieurs
mesures en faveur de l’emploi
- total pour l’exercice
- total pour l’exercice précédent
Total des initiatives en matière de formation des travailleurs
à charge de l’employeur
Hommes
Femmes
Nombre de travailleurs concernés
1. Nombre 2. Equivalentstemps plein
3. Avantagefinancier
(en unités d’euros)
1. Nombre de
travailleurs
concernés
2. Nombre
d’heures de
formation suivies
3. Coût pour
l’entreprise
(en unités d’euros)
153
8
150,2
8
58
45
1.457,20
1.174,20
100.708
75.673
62
BILAN SOCIALCAISSE ACCIDENTS DU TRAVAIL
I. ETAT DES PERSONNES OCCUPEES
A. TRAVAILLEURS INSCRITS AU REGISTRE DU PERSONNEL
1. Au cours de l’exerciceet de l’exercice précédent
Nombre moyen de travailleursNombre effectif d’heures prestéesFrais de personnel (en unités d’euros)
Avantages accordés en sus du salaire(en unités d’euros)
94,70134.940
7.906.840-
5,504.730
366.997-
97,80139.670
8.240.67733.160
92,10134.610
7.473.25729.651
1. Temps plein
(exercice)
2. Temps partiel
(exercice)
3. Total (T) ou totalen équivalents
temps plein (ETP)
(exercice)
4. Total (T) ou totalen équivalents
temps plein (ETP)
(exercice précédent)
B. INTERIMAIRES ET PERSONNES MISES A DISPOSITION DE L’ENTREPRISE
Au cours de l’exercice
Nombre moyen de personnes occupéesNombre effectif d’heures prestéesFrais pour l’entreprise (en unités d’euros)
2,95.237,10120.007
1. Intérimaires
2. A la date de clôture de l’exercice
a. Nombre de travailleurs inscrits au registre du personnelb. Par type de contrat de travail
Contrat à durée indéterminéeContrat à durée déterminéeContrat de remplacement
c. Par sexeHommesFemmes
d. Par catégorie professionnelleEmployés
1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en équivalents temps
plein
99
8982
7326
99
5
5--
23
5
101,80
91,8082
7427,80
101,80
63
II. TABLEAU DES MOUVEMENTS DU PERSONNELAU COURS DE L’EXERCICE
A. ENTREES
a. Nombre de travailleurs inscrits au registre du personnelau cours de l’exercice
b. Par type de contrat de travailContrat à durée indéterminéeContrat à durée déterminéeContrat de remplacement
c. Par sexe et niveau d’étudesHommes : primaire
secondairesupérieur non universitaireuniversitaire
Femmes : secondairesupérieur non universitaireuniversitaire
12
183
-333-3-
12
183
-333-3-
1. Temps plein 3. Total en équivalents temps
plein
a. Nombre de travailleurs dont la date de fin de contrat a étéinscrite au registre du personnel au cours de l’exercice
b. Par type de contrat de travailContrat à durée indéterminéeContrat à durée déterminée
c. Par sexe et niveau d’étudesHommes : secondaire
supérieur non universitaireuniversitaire
Femmes : universitaired. Par motif de fin de contrat
PensionPrépensionAutre motif
4
31
1111
1-3
4,50
3,501
1,50111
10,50
3
1. Temps plein
1
1-
1---
-1-
2. Temps partiel 3. Total en équivalents temps
plein
B. SORTIES
64
III. ETAT CONCERNANT L’USAGE, AU COURS DE L’EXERCICE, DES MESURES EN FAVEUR DE L’EMPLOI
MESURES EN FAVEUR DE L’EMPLOI
IV. RENSEIGNEMENTS SUR LES FORMATIONS POUR LES TRAVAILLEURS AU COURS DE L’EXERCICE
1. Mesures comportant un avantage financier
1. 6. Réduction structurelle des cotisations de sécurité sociale
2. Autres mesures
2. 2. Contrats de travail successifs pour une durée déterminée
2. 3. Prépension conventionnelle
107
1
1
104,80
1
1
120.911
66.854
13.641
Nombre de travailleurs concernés par une ou plusieurs
mesures en faveur de l’emploi
- total pour l’exercice
- total pour l’exercice précédent
Total des initiatives en matière de formation des travailleurs
à charge de l’employeur
Hommes
Femmes
Nombre de travailleurs concernés
1. Nombre 2. Equivalentstemps plein
3. Avantagefinancier
(en unités d’euros)
1. Nombre de
travailleurs
concernés
2. Nombre
d’heures de
formation suivies
3. Coût pour
l’entreprise
(en unités d’euros)
107
3
104,8
3
49
12
942,70
215,80
65
BILAN SOCIALCAISSE DROIT COMMUN
I. ETAT DES PERSONNES OCCUPEES
A. TRAVAILLEURS INSCRITS AU REGISTRE DU PERSONNEL
B. INTERIMAIRES ET PERSONNES MISES A DISPOSITION DE L’ENTREPRISE
Au cours de l’exercice
Nombre moyen de personnes occupéesNombre effectif d’heures prestéesFrais pour l’entreprise (en unités d’euros)
34,1761.610,201.411.779
1. Intérimaires
1. Au cours de l’exerciceet de l’exercice précédent
Nombre moyen de travailleursNombre effectif d’heures prestéesFrais de personnel (en unités d’euros)
Avantages accordés en sus du salaire(en unités d’euros)
1.173,001.681.263
92.694.385-
106,6097.398
4.931.287-
1.238,501.778.661
97.201.346424.326
1.170,701.689.644
86.115.457376.289
1. Temps plein
(exercice)
2. Temps partiel
(exercice)
3. Total (T) ou totalen équivalents
temps plein (ETP)
(exercice)
4. Total (T) ou totalen équivalents
temps plein (ETP)
(exercice précédent)
2. A la date de clôture de l’exercice
a. Nombre de travailleurs inscrits au registredu personnel
b. Par type de contrat de travailContrat à durée indéterminéeContrat à durée déterminéeContrat de remplacement
c. Par sexeHommesFemmes
d. Par catégorie professionnellePersonnel de directionEmployésOuvriers
1.220
1.030186
4
723497
121.206
2
112
1084-
1894
-112
-
1.289,60
1.097,80187,80
4,00
734,50555,10
121.275,60
2
1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en équivalents temps
plein
66
II. TABLEAU DES MOUVEMENTS DU PERSONNELAU COURS DE L’EXERCICE
A. ENTREES
a. Nombre de travailleurs inscrits au registre du personnelau cours de l’exercice
b. Par type de contrat de travailContrat à durée indéterminéeContrat à durée déterminéeContrat de remplacement
c. Par sexe et niveau d’étudesHommes : secondaire
supérieur non universitaireuniversitaire
Femmes : secondairesupérieur non universitaireuniversitaire
185
1015916
144914137421
5
14-
-1--4-
187,50
10,80161
16,00
144914
13,0076,30
21
1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en équivalents temps
plein
B. SORTIES
a. Nombre de travailleurs dont la date de fin de contrata été inscrite au registre du personnel au cours de l’exercice
b. Par type de contrat de travailContrat à durée indéterminéeContrat à durée déterminéeContrat de remplacement
c. Par sexe et niveau d’étudesHommes : primaire
secondairesupérieur non universitaireuniversitaire
Femmes : primaire secondairesupérieur non universitaireuniversitaire
d. Par motif de fin de contratPensionPrépensionLicenciementAutre motif
1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en équivalents temps
plein
85
40387
3291451
11202
5261
53
7
421
--1-132-
-4-3
86,80
40,3039,007,50
329
14,505,001,50
10,80212
528,30
152,50
67
III. ETAT CONCERNANT L’USAGE, AU COURS DE L’EXERCICE, DES MESURES EN FAVEUR DE L’EMPLOI
MESURES EN FAVEUR DE L’EMPLOI
IV. RENSEIGNEMENTS SUR LES FORMATIONS POUR LES TRAVAILLEURS AU COURS DE L’EXERCICE
1. Mesures comportant un avantage financier
1. 3. Interruption complète de la carrière professionnelle
1. 4. Réduction des prestations de travail (interruption de carrière à temps partiel)
1. 6. Réduction structurelle des cotisations de sécurité sociale
2. Autres mesures
2. 2. Contrats de travail successifs conclus pour une durée déterminée
2. 3. Prépension conventionnelle
2
6
1.367
56
29
2,00
6
1324,03
55,50
29
2.664
7.535
1.528.845
-
-
1.291.880
1.115.085
Nombre de travailleurs concernés par une ou plusieurs
mesures en faveur de l’emploi
- total pour l’exercice
- total pour l’exercice précédent
Total des initiatives en matière de formation des travailleurs
à charge de l’employeur
Hommes
Femmes
Nombre de travailleurs concernés
1. Nombre 2. Equivalentstemps plein
3. Avantagefinancier
(en unités d’euros)
1. Nombre de
travailleurs
concernés
2. Nombre
d’heures de
formation suivies
3. Coût pour
l’entreprise
(en unités d’euros)
1.367
179
502
393
1.324,03
178
22.632,30
19.649,00
69
COMPTES ANNUELS CONSOLIDESAU 31 DECEMBRE 2002
PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS
Les bilan et compte de résultats sont établis, pour l’exercice 2002,conformément aux dispositions de l’A.R. du 13 février 1996 relatif auxcomptes annuels des entreprises d’assurances.
70
COMMENTAIRESSUR LES COMPTES CONSOLIDES
� PERIMETRE DE CONSOLIDATION
Sont incluses dans le périmètre au 31 décembre 2002, les sociétés belges et étrangères dans
lesquelles la SMAP détient un pouvoir de contrôle ou est en mesure d’exercer une influence
significative sur la gestion, et ce directement ou indirectement via une ou plusieurs filiales.
Les sociétés suivantes sont donc reprises dans le périmètre et consolidées par intégration
globale :
- SMAP INFORMATIQUE G.I.E.
- OMOB INFORMATICA E.S.V.
- BELFINANCE s.a.
- MEGA s.a.
- BELRE s.a.
- NAVIGA-MAURETUS s.a.
- AUDI s.a.
- K.S.A. b.v.
- NAVIGA LUX s.a.
- LE MANS ASSURANCES
Sont intégrées par intégration proportionnelle les sociétés suivantes :
- A.M.E. s.a.
- A.M.E. Lux s.a.
- A.M.E. LIFE LUX s.a.
- A.M.E. RE s.a.
- E-SANTE s.a.
Sont intégrées par mise en équivalence les sociétés suivantes :
- Network Research Belgium s.a.
- DEXIA IMMO Lux s.a.
- S.L.F. s.c.
- A.I.I. s.c.
- V.E.H. s.c.
- INCOTECH s.a.
- SMAP BANQUE s.a.
- SMAP LIFE FUND s.a.
- WHESTIA s.a.
- GMF FINANCIAL
- ADER FINANCE
- ASSURCARD s.a.
71
� PERIODE COUVERTE PAR LA CONSOLIDATION
Les comptes sociaux sont arrêtés au 31 décembre.
� TRAITEMENT DES ECARTS DE PREMIERE CONSOLIDATION
Lors de la première intégration d'une société dans les comptes consolidés, un écart peut êtreconstaté entre la valeur comptable de la participation et la valeur de la quote-part correspondante dans la situation nette du bilan. Cette différence est reprise soit en écart de consolidation à l'actif, soit sous la rubrique capitaux propres, au passif du bilan.
� RESULTAT CONSOLIDE
Le résultat consolidé du groupe s’élève au 31 décembre 2002 à 8.977.056 euros dont- part du groupe : 8.984.540- part des tiers : -7.484
� BILAN CONSOLIDE
Le pied de bilan du groupe s’élève à 12.551.985.272 euros dont 1.253.036.976 eurosreprésentant les fonds propres.
� METHODE DE CONSOLIDATION
Sont consolidées :- par intégration globale : les sociétés dans lesquelles la SMAP détient le contrôle exclusif ou
dans lesquelles la participation est supérieure à 50 % ;- par intégration proportionnelle : les sociétés dans lesquelles la participation de la SMAP est
égale à 50 % ;- par mise en équivalence : les sociétés ne relevant pas du secteur de l’assurance ou dont la
participation de la SMAP est comprise entre 20 et 50%.Les sociétés dont le patrimoine ou le résultat est d’importance négligeable au regard des comptes du groupe ne sont pas consolidées.
72
B. ACTIFS INCORPORELSI. Frais d’établissementIl. Immobilisations incorporelles
1. Goodwill2. Autres immobilisations incorporelles
Bbis. ECARTS DE CONSOLIDATIONC. PLACEMENTS
I. Terrains et constructions1. Immeubles utilisés par l'entreprise
dans le cadre de son activité propre2. Autres
Il. Placements dans des entreprises liées ou avec lesquellesil existe un lien de participation et placements dans desentreprises mises en équivalence– Entreprises liées
1. Participations– Autres entreprises avec lesquelles il existe
un lien de participation3. Participations
– Entreprises mises en équivalence5. Participations
III. Autres placements financiers1. Actions, parts et autres titres à revenu variable2. Obligations et autres titres à revenu fixe4. Prêts et crédits hypothécaires5. Autres prêts6. Dépôts auprès des établissements de crédit7. Autres
IV. Dépôts auprès des entreprises cédantesD. PLACEMENTS RELATIFS AUX OPERATIONS LIEES
A UN FONDS D’INVESTISSEMENT DU GROUPE D’ACTIVITE ”VIE” ET DONT LE RISQUE DE PLACEMENT N’EST PAS SUPPORTE PAR L’ENTREPRISE
Dbis. PART DES REASSUREURS DANS LES PROVISIONSTECHNIQUESI. Provision pour primes non acquises et risques en coursII. Provision d’assurance ”vie”III. Provision pour sinistres
E. CREANCESI. Créances nées d'opérations d'assurance directe
1. Preneurs d'assurance2. Intermédiaires d'assurance3. Autres
Il. Créances nées d'opérations de réassuranceIII. Autres créances
F. AUTRES ELEMENTS D'ACTIFI. Actifs corporelsII. Valeurs disponiblesIII. Actions propres
G. COMPTES DE REGULARISATIONI. Intérêts et loyers acquis non échusIII. Autres comptes de régularisation
BILAN AU 31 DECEMBRE 2002
� COMPTES CONSOLIDES
ACTIF
6.854.169206.087
6.648.082613.515
6.034.567107.041.655
10.711.406.690188.597.776
60.324.943128.272.833
1.198.067.353432.314
432.314
936.362.032
261.273.007
9.318.480.425
6.261.136
116.859.242
348.714.99233.951.35241.758.144
273.005.496447.792.700
268.172.284138.952.40031.868.33297.351.552
126.122.79253.497.624
626.151.37312.731.314
602.128.08311.291.976
187.164.451186.507.031
657.420
12.551.985.272TOTAL ACTIF
31/12/2002
818.489-
818.489690.204128.285
40.754.5568.864.677.157
100.903.248
42.434.13058.469.118
259.852.1293.761.217
3.761.217
21.721.249
234.369.663
8.503.179.720
742.060
127.979.971
237.092.2644.287.741
41.742.241191.062.282
379.368.716222.736.749
127.924.2514.509.071
90.303.42758.333.18298.298.785
299.877.01810.557.764
289.319.254-
172.845.875172.730.053
115.822
10.123.414.046
31/12/2001
en unités d’euros
261.273.007
936.362.032
234.369.663
21.721.249
1.088.866.6587.710.339.102
156.958.970191.568.816155.316.27115.430.608
1.746.382.2466.387.164.405
147.007.202187.913.29934.712.568
-
1.245.528.083342.255
1.182.545.8443.464.928
3.464.92825.855.170
63.062.753422.769
4.848.541
7.556.947.262182.612.874
5.067.561.7691.835.538.226
90.884.252229.174.498151.175.643
127.979.971
13.126.0066.491.920
180.4856.453.601
82.957.601
1.070.477.09746.585.8104.487.205
919.390.422100.013.660
56.118.31921.171.21734.947.102
43.895.341
21.549.485
10.123.414.046
73
PASSIF
A. CAPITAUX PROPRESIII. Plus-values de réévaluationIV. Réserves
2. Réserves indisponiblesb) Autres
3. Réserves immunisées4. Réserves disponibles
VII. Ecarts de consolidationVIII. Ecarts de conversion (-)
A.bis. INTERETS DES TIERS
C. PROVISIONS TECHNIQUESI. Provision pour primes non acquises et risques en coursII. Provision d’assurance ”vie”III. Provision pour sinistresIV. Provision pour participations aux bénéfices et ristournesV. Provision pour égalisation et catastrophesVI. Autres provisions techniques
D. PROVISIONS TECHNIQUES RELATIVES AUX OPERATIONS LIEES A UN FONDS D’INVESTISSE-MENT DU GROUPE D’ACTIVITE ”VIE” LORSQUE LERISQUE DE PLACEMENT N’EST PAS SUPPORTE PARL’ENTREPRISE
E. PROVISIONS POUR AUTRES RISQUES ET CHARGESI. Provisions pour pensions et obligations similairesII. Provisions pour impôtsIII. Autres provisions
F. DEPOTS RECUS DES REASSUREURS
G. DETTESI. Dettes nées d'opérations d'assurance directeIl. Dettes nées d'opérations de réassuranceIV. Dettes envers des établissements de créditV. Autres dettes
1. Dettes fiscales, salariales et socialesa) impôtsb) rémunérations et charges sociales
2. Autres
H. COMPTES DE REGULARISATION
1.253.036.976336.288
1.191.530.3843.464.928
3.464.92825.713.969
63.065.8041.895.500
175.931
9.446.451.036259.392.886
6.491.911.8592.186.938.434
95.415.000251.011.972161.780.885
116.859.242
19.371.0166.498.492
293.15612.579.368
91.912.653
1.580.168.20793.964.30250.351.503
1.320.220.212115.632.190
68.171.42529.873.44738.297.978
47.460.765
44.010.211
12.551.985.272TOTAL PASSIF
31/12/2002 31/12/2001
en unités d’euros
1.162.351.487 1.153.225.746
74
COMPTE DE RESULTATSAU 31 DECEMBRE 2002
� COMPTES CONSOLIDES
COMPTE TECHNIQUE NON VIE
1. Primes acquises nettes de réassurancea) Primes brutesb) Primes cédées aux réassureurs (-)c) Variation de la provision pour primes non acquises et
risques en cours, brute de réassurance (augmentation -)(réduction +)d) Variation de la provision pour primes non acquises
et risques en cours, part des réassureurs(augmentation +) (réduction -)
2. Produits des placements alloués, transférés du compte non technique2bis. Produits des placements
a) Produits des placements dans des entreprises liées ouavec lesquelles il existe un lien de participationaa) entreprises liées
1° participationsbb) autres entreprises avec lesquelles il existe un lien
de participation1° participations
b) Produits des autres placementsaa) produits provenant des terrains et constructionsbb) produits provenant d’autres placements
c) Reprises de corrections de valeur sur placementsd) Plus-values sur réalisations
3. Autres produits techniques nets de réassurance4. Charge des sinistres, nette de réassurance (-)
a) Montants payés netsaa) montants brutsbb) part des réassureurs (-)
b) Variation de la provision pour sinistres, nettede réassurance (augmentation +)aa) variation de la provision pour sinistres,
brute de réassurance (augmentation +)bb) variation de la provision pour sinistres,
part des réassureurs (augmentation -)(réduction +)
5. Variation des autres provisions techniques, nette deréassurance (augmentation - )
6. Participations aux bénéfices et ristournes, nettes deréassurance (-)
7. Frais d'exploitation nets (-)a) Frais d'acquisitionc) Frais d'administrationd) Commissions reçues des réassureurs et participations
aux bénéfices (-)7bis. Charges des placements (-)
a) Charges de gestion des placementsb) Corrections de valeurs sur placementsc) Moins-values sur réalisations
8. Autres charges techniques, nettes de réassurance (-)9. Variation de la provision pour égalisation et catastrophes,
nette de réassurance (augmentation -)10. Résultat du compte technique non vie
Bénéfice (+)
847.981.027979.866.769106.976.107
48.082.436-
23.172.801-
13.716.384174.786.255
8.818.434470.612
470.612
8.347.8228.347.822
143.579.3042.725.766
140.853.53866.067
22.322.4502.746.034
762.093.718642.684.673
713.905.56771.220.894
119.409.045
125.103.426
5.694.381-
8.899.262
28.575.172159.365.357
123.938.12056.070.429
20.643.19247.102.990
30.468.23412.038.6784.596.078
6.106.206
16.300.427
10.786.568
690.561.743756.035.47070.282.049
-5.986.152
-1.177.830
15.001.513236.619.740
--
-
--
138.116.306314.371
137.801.93537.239
98.466.1952.590.949
641.836.524528.422.536
598.371.38369.948.847
113.413.988
89.866.651
-23.547.337
14.058.037
27.691.478104.445.977
78.808.85941.667.339
16.030.22130.949.301
20.000.5609.080.7021.868.039
5.078.169
23.234.709
97.479.750
31/12/2002 31/12/2001
en unités d’euros
1.172.793.0261.179.334.243
6.541.217450.959.971
--
-300.048.305
2.979.018297.069.287
333.452150.578.214
648.623-
911.928.600912.478.161
924.785.57212.307.411
-549.561
-549.561
483.742.011
499.143.105
493.778.097
5.365.008
15.401.0943.475.835
21.411.22315.741.8945.812.802
143.47369.075.399
29.105.53317.277.74622.692.120
18.789.2252.367.983
330.715
113.280.629
75
� COMPTES CONSOLIDES
COMPTE TECHNIQUE VIE
1. Primes nettes de réassurancea) Primes brutesb) Primes cédées aux réassureurs (-)
2. Produits des placements a) Produits des placements dans des entreprises liées ou
avec lesquelles il existe un lien de participationbb) autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de
participation1° participations
b) Produits des autres placementsaa) produits sur terrains et constructionsbb) produits provenant d'autres placements
c) Reprises de corrections de valeur sur placementsd) Plus-values sur réalisations
3. Corrections de valeur sur placements du poste D de l’actif(produits)
4. Autres produits, nets de réassurance5. Charge des sinistres, nette de réassurance (-)
a) Montants payés netsaa) montants brutsbb) part des réassureurs (-)
b) Variation de la provision pour sinistres, nette de réassurance(augmentation +)(réduction-)aa) Variation de la provision pour sinistres, brute de
réassurance (augmentation +)(réduction-)
6. Variation des autres provisions techniques, nettede réassurance (augmentation -)a) Variation de la provision d'assurance "vie", nette
de réassurance (augmentation -)aa) variation de la provision d'assurance "vie", brute
de réassurance (augmentation -)bb) variation de la provision d'assurance "vie",
part des réassureurs (réduction -)b) Variation des autres provisions techniques,
nette de réassurance (réduction +)7. Participations aux bénéfices et ristournes, nettes de réassurance (-)8. Frais d'exploitation nets (-)
a) Frais d'acquisitionc) Frais d'administrationd) Commissions reçues des réassureurs et participations
aux bénéfices (-)9. Charges des placements (-)
a) Charges de gestion des placementsb) Corrections de valeurs sur placementsc) Moins-values sur réalisations
10. Corrections de valeur sur placements du poste D de l'actif(Charges) (-)
11. Autres charges techniques, nettes de réassurance (-)12. Produits des placements alloués, transférés au compte non
technique (-)13. Résultat du compte technique vie
Bénéfice (+)
31/12/2002 31/12/2001
en unités d’euros
1.915.691.7481.922.666.081
6.974.333411.598.063
15.973.800
15.973.800
332.935.6536.466.666
326.468.98728.080
62.660.530
559.6006.043
1.035.603.5601.035.481.006
1.043.644.4488.163.442
122.554-
122.554-
1.105.252.835
1.121.042.834
1.120.403.212
639.622
15.789.9997.860.089
30.650.31322.184.8458.807.621
342.153117.803.708
42.463.76449.394.63725.945.307
16.757.8261.419.233
437.505
12.070.385
15.973.800
76
97.479.750
113.280.629
75.907.502
510.51825.195.20539.801
25.155.40483.259
34.617.340
15.501.180
330.715
11.913.847965.183
5.252.0385.696.626
15.001.513
4.057.886
1.377.759
262.763.363
-
-
-
13.645.706
117.098
249.000.559
1.922.456-
247.078.103
COMPTE DE RESULTATSAU 31 DECEMBRE 2002
COMPTE NON TECHNIQUE
1. Résultat du compte technique non vieBénéfice (+)
2. Résultat du compte technique vieBénéfice (+)
3. Produits des placementsa) Produits des placements dans des entreprises liées ou
avec lesquelles il existe un lien de participationb) Produits des autres placements
aa) produits provenant des terrains et constructionsbb) produits provenant d'autres placements
c) Reprises de corrections de valeur sur placementsd) Plus-values sur réalisationse) Quote-part dans le résultat des sociétés mises en
équivalence Bénéfice (+)
4. Produits des placements alloués, transférés du comptetechnique vie
5. Charges des placements (-)a) Charges de gestion des placementsb) Corrections de valeurs sur placementsc) Moins-values sur réalisations
6. Produits des placements alloués, transférés au comptetechnique non vie (-)
7. Autres produits
8. Autres charges (-)
8bis. Résultat courant avant impôts, consolidéBénéfice (+)
11. Produits exceptionnels
12. Charges exceptionnelles (-)
13. Résultat exceptionnel des entreprises consolidées perte (-)
15. Impôts sur le résultat (-)
15bis. Impôts différés (-)
16. Résultat consolidéBénéfice (+)
16bis. Part des tiers dans le résultata) Bénéfice (+)b) Perte (-)
16ter. Part du groupe dans le résultat
10.786.568
12.070.385
42.796.800
229.59431.607.807802.389
30.805.4187.881
6.547.132
4.404.386
437.505
20.145.7274.142.611
14.326.9861.676.130
13.716.384
11.072.224
14.871.502
28.429.869
1.022.324
62.329
959.995
20.409.845
2.963
8.977.056
-7.484
8.984.540
31/12/2002 31/12/2001
en unités d’euros� COMPTES CONSOLIDES
77
ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES
Les montants figurant dans l’annexe sont en unités d’euros.Les textes du schéma légal relatifs aux rubriques non utilisées dans lescomptes sont omis.
78
Postes de l’actif concernés
a) VALEURS D'ACQUISITIONAu terme de l'exercice précédentMutations de l'exercice :• Acquisitions• Cessions et retraits (-)• Transfert d’une rubrique à une autre• Autres mutations
Au terme de l'exercice
c) AMORTISSEMENTS ETREDUCTIONS DE VALEURAu terme de l'exercice précédentMutations de l'exercice :• Actés• Cessions et retraits (-)• Autres mutations
Au terme de l'exercice
d) MONTANTS NON APPELESAu terme de l'exercice précédentMutations de l’exercice
Au terme de l'exercice
VALEUR COMPTABLE NETTEAU TERME DE L'EXERCICE
145.038.273
41.460.6922.614.215
-2.765.67174.365.084
255.484.163
44.135.025
9.146.304165.288
13.770.346
66.886.387
--
-
188.597.776
5.185.905
421.072--
-4.999.975
607.002
174.688
---
174.688
1.250.000-1.250.000
-
432.314
22.321.249
8.093.832-
907.071.951125.000
937.612.032
-
---
-
600.000650.000
1.250.000
936.362.032
DénominationsC.I. Terrains
et constructions
1.643.719
3.306.76731.227
-31.954.518
36.873.777
825.230
5.385.253-
23.809.125
30.019.608
--
-
6.854.169
B. Actifs incorporels C.II.1. Participationsdans des entreprises
liées
C.II.3. Participations dans des entreprises
avec lesquelles il existe un lien de participation
1. ETAT DES ACTIFS INCORPORELS, DES IMMEUBLES DE PLACEMENTET DES TITRES DE PLACEMENT
79
Postes de l’actif concernés
a) VALEURS D'ACQUISITIONAu terme de l'exercice précédentMutations de l'exercice :• Acquisitions• Cessions et retraits (-)• Transfert d’une rubrique à une autre• Autres mutations
Au terme de l'exercice
c) AMORTISSEMENTS ETREDUCTIONS DE VALEURAu terme de l'exercice précédentMutations de l'exercice :• Actés• Annulés (-)• Autres mutations
Au terme de l'exercice
d) MONTANTS NON APPELESAu terme de l'exercice précédentMutations de l’exercice• Autres mutations
Au terme de l'exercice
VALEUR COMPTABLE NETTEAU TERME DE L'EXERCICE
1.779.055.604
942.649.444738.371.789
-907.071.951106.811.429
1.183.074.737
25.904.690
54.712.0643.925.197
11.672.690
88.364.247
6.770.668
-926.836
5.843.832
1.088.866.658
6.387.164.405
6.465.153.6775.316.982.475
-175.003.495
7.710.339.102
-
---
-
-
-
-
7.710.339.102
DénominationsC.III.1. Actions, parts et autres
titres à revenu variableC.III.2. Obligations et autres titres
à revenu fixe
80
Affaires directes
10. INFORMATIONS CONCERNANT LES COMPTES TECHNIQUES
Libellé
I. Assurance non vie
Affaires directes
Total
1 2 3 4 5
Accidents etMaladie
(branches 1 et 2)
AutomobileResponsabilité
Civile
(branche 10)
AutomobileAutres
Branches
(branches 3 et 7)
Marine AviationTransport
(branches 4, 56,7,11 et 12)
1) Primes brutes
2) Primes brutes acquises
3) Charges des sinistres brutes
4) Frais d’explotation bruts
5) Solde de réassurance
6) Commissions (art.37)
979.866.769
931.784.333
839.008.993
180.008.549
12.113.935
47.887.931
256.765.825
256.567.714
237.733.852
27.687.801
-5.497.530
303.468.556
267.179.294
223.695.205
66.514.292
14.515.401
157.269.241
153.100.588
136.525.277
29.030.419
882.649
28.404.473
29.847.761
22.403.259
8.593.461
-2.644.415
LibelléIncendie et autres
dommagesaux biens
(branches 8 et 9)
Responsabilitécivile générale
(branche 13)
Protectionjuridique
(branche 17)
Assistance
(branche 18)
1) Primes brutes
2) Primes brutes acquises
3) Charges des sinistres brutes
4) Frais d’explotation bruts
5) Solde de réassurance
135.446.336
127.369.500
107.831.200
28.466.810
2.991.384
54.645.210
55.430.917
64.053.490
9.780.828
-1.907.644
1.797.660
1.797.660
6.846.693
482.447
4.067.353
Pertes pécuniaires
diverses
(branche 16)
740.683
744.257
1.055.010
100.870
-
24.656.118
23.644.689
25.992.557
6.123.109
-696.902
14.240.629
13.473.410
12.634.892
2.783.634
-281.731
Affairesacceptées
2.432.038
2.628.543
237.558
444.878
685.370
6 7 8
Créditet
Caution
109 11
81
II. Assurance vie
Libellé
A. Affaires directes1) Primes brutes :
a) 1. Primes individuelles :2. Primes au titre de contrats de groupe :
b) 1. Primes périodiques :2. Primes uniques :
c) 1. Primes de contrats sans participation aux bénéfices :2. Primes de contrats avec participation aux bénéfices :3. Primes de contrats lorsque le risque de placement
n’est pas supporté par l’entreprise :
2) Solde de réassurance :
3) Commissions (art. 37) :
B. Affaires acceptées1) Primes brutes :
1.922.416.0801.009.575.951
912.840.129
877.604.8111.044.811.269
778.177.0341.140.756.102
3.482.944
-1.883.616
7.962.412
250.001
Montants
III. Assurance non vie et vie, affaires directes
Primes brutes
- en Belgique :
- dans les autres états de la C.E.E. :
- dans les autres pays :
Montants
2.829.081.012
28.197.691
45.254.147
Libellé
82
11. ETAT RELATIF AU PERSONNEL OCCUPE EN MOYENNEAU COURS DE L’EXERCICE
Catégories
OuvriersEmployésPersonnel de direction
TOTAL
42.188
24
2.216
Nombre
17. DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN (art. 14)
B. Garanties personnelles constituées ou irrévocablement promisespar l’entreprise pour compte des tiers
D. Garanties reçues (autres qu’en espèces) :a) Titres et valeurs de réassureursb) Autres :
G. Autres (à spécifier) :Engagements d’acquisition Recours incertains à récupérerREPO (montant notionnel)Engagements d’acquisition - titres
Instruments financiers :- Options sur actions- Options sur devises- Options sur obligations - IRS SWAP- CAPS / FLOORS- CDS
2.501.543
154.585.3511.704.715
6.535.7519.446.884
1.513.263.22258.899.951
1.739.169.86838.217.5699.595.090
1.420.000.000156.357.209105.000.00010.000.000
Montants
83
19. RELATIONS FINANCIERES AVEC :
ETAT DES RESERVES ET DU RESULTAT REPORTE
les administrateurs et gérants :
4. Rémunérations directes et indirectes et pensions attribuées, à charge du compte de résultats,
pour autant que cette mention ne porte pas à titre exclusif ou principal sur la situation d’une seule
personne identifiable :
– aux administrateurs et gérants
Montants
Au terme de l’exercice précédent
Mutations de l’exercice
• part du groupe dans le résultat
Au terme de l’exercice
18. RELATIONS AVEC LES ENTREPRISES LIEES ET LES ENTREPRISESAVEC LESQUELLES IL EXISTE UN LIEN DE PARTICIPATION
Exercice clôturé Exercice précédent
C.II. Placements dans des entreprises liées
et participations
1+3 Participations 3.761.217432.314
307.755
1.182.545.844
8.984.540
1.191.530.384
21.721.249936.362.032
Entreprises liées
Exercice clôturé Exercice précédent
Entreprises avec lien de participationPostes du bilan concernés
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRESLes écarts de consolidation repris à l’actif du bilan sont amortis sur une durée de 20 ans.
84
RAPPORT DU COLLEGE DES COMMISSAIRES SUR LES COMPTES CONSOLIDES DE L’EXERCICE CLOTURE LE 31 DECEMBRE 2002 PRESENTEA L’ASSEMBLEE GENERALE DES MEMBRES DU GROUPE DE LA SOCIETEMUTUELLE DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
Conformément aux dispositions légales et réglementaires, nous avons l'honneur de vous faire rapportsur l'exécution de la mission de révision qui nous a été confiée par votre Assemblée.Nous avons procédé à la révision des comptes consolidés établis sous la responsabilité des conseilsd'administration, pour l'exercice se clôturant le 31 décembre 2002, dont le total du bilan s'élève à12.551.985.272,32 EUR et dont le compte de résultats se solde par un bénéfice consolidé de l'exercicede 8.977.056,41 EUR. Nous avons également procédé à la vérification du rapport consolidé de gestion.
Attestation sans réserve des comptes consolidés
Nos contrôles ont été réalisés en conformité avec les normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.Ces normes professionnelles requièrent que notre révision soit organisée et exécutée de manière àobtenir une assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'inexactitudessignificatives compte tenu des dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique.
Conformément à ces normes, nous avons tenu compte de l'organisation de l'ensemble consolidé enmatière administrative et comptable ainsi que de ses dispositifs de contrôle interne. Nous avons obtenu les explications et informations requises pour nos contrôles. Nous avons examiné par sondages la justification des montants figurant dans les comptes consolidés. Nous avons évalué lebien-fondé des règles d'évaluation, des règles de consolidation et des estimations comptables significatives ainsi que la présentation des comptes consolidés dans leur ensemble. Nous estimonsque ces travaux fournissent une base raisonnable à l'expression de notre opinion.
A notre avis, les comptes consolidés clôturés au 31 décembre 2002 donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de l'ensemble consolidé en conformité aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique et les informations données dansl'annexe sont adéquates.
Attestation et informations complémentaires
Nous complétons notre rapport par l'attestation et les informations complémentaires suivantes qui nesont pas de nature à modifier la portée de l'attestation des comptes consolidés :- Le rapport consolidé de gestion contient les informations requises par la loi et concorde avec les
comptes consolidés.- L'organisation administrative et comptable a fait l'objet d'un suivi particulier de la part de la
Direction. Nous sommes d'avis que les efforts entrepris en matière d'amélioration de ladite organisation doivent être poursuivis.
Liège, le 12 mai 2003.Le Collège des Commissaires,
S.C.P.R.L. D.C. & Co Reviseurs d’entreprises - Ans - représentée parF. DAERDEN et M. HOFMAN
S.C.P.R.L. Piet Cardyn Reviseurs d’entreprises - Louvain - représentée parCh. JOOS et P. CARDYN
S.C.C. Ernst & Young Reviseurs d’entreprises - Bruxelles - représentée parJ. DE LANDSHEER et J.-L. LIENART (commissaire agréé)
85
OPERATIONS TRAITEES
Assurance contre l'incendie
Assurance contre les accidents du travail
Assurance des véhicules automobiles
SMAP Assistance
Assurances scolaires
Assurance des responsabilités
Assurance des travaux de construction :"Assurance contrôle" et "Tous risques chantiers"
Assurance contre le vol
Assurance contre le bris des glaces
Assurance des expositions contre tous risques
Assurance du bris des machines
Organisation de caisses de pensions et d'assurances de groupes
Assurances "Vie"
bu
re
au
xsm
ap
B U R E A U X R É G I O N A U X
ALLEUR
Avenue de l’expansion 12 B-4432 AlleurTél.: 04 247 90 11 Fax : 04 246 00 15
ALOST
Leo de Bethunelaan 108 B-9300 AlostTél.: 053 78 92 20 Fax : 053 77 83 97
ANVERS
Maria-Theresialei 7 B-2018 AnversFIN 2003 Mechelsesteenweg 66Tél.: 03 203 41 41 Fax : 03 231 76 09
ARLON
Rue des deux Luxembourg 48-50 B-6700 ArlonTél.: 063 22 06 37 Fax : 063 23 22 62
AUDENARDE
Marlboroughlaan 2 B-9700 AudenardeTél.: 055 30 24 30 Fax : 055 30 35 27
BRUGES
Genthof 9 B-8000 BrugesTél.: 050 47 07 00 Fax : 050 47 07 07
CHARLEROI
Boulevard Pierre Mayence 1 B-6000 CharleroiTél.: 071 20 27 70 Fax : 071 20 27 80
COURTRAI
Groeningestraat 39 B-8500 CourtraiTél.: 056 21 88 08 Fax : 056 22 96 21
DINANT
Rue Édouard Fétis 24 B-5500 DinantTél.: 082 22 70 79 Fax : 082 22 42 72
EEKLO
Boelare 63 A B-9900 EekloTél.: 09 378 42 54 Fax : 09 378 44 38
ELLIGNIES-STE-ANNE
Rue Neuve 11 B-7972 Ellignies-Ste-AnneTél.: 069 68 89 66 Fax : 069 68 90 07
GAND
F. Rooseveltlaan 351 B-9000 GandTél.: 09 265 78 78 Fax : 09 265 78 70
GEEL
Schuttershof 16 (Gasthuisstraat) B-2440 GeelTél.: 014 56 26 90 Fax : 014 56 26 99
GENK
Grotestraat 62 B-3600 GenkTél.: 089 30 39 99 Fax : 089 30 47 03
HAL
Bergensesteenweg 41/1 B-1500 HalTél.: 02 356 05 84 Fax : 02 356 49 64
HANNUT
Chaussée de Tirlemont 2 B-4280 HannutTél.: 019 51 95 10 Fax : 019 51 95 15
HUY
Rue Rioul 2 B-4500 HuyTél.: 085 27 45 90 Fax : 085 27 45 99
LA LOUVIÈRE
Place communale 20 B-7100 La Louvière(Résidence la Paix)Tél.: 064 23 80 80 Fax : 064 23 80 81
LIBRAMONT
Grande Rue 23 B-6800 LibramontTél.: 061 23 21 89 Fax : 061 23 24 61
LOUVAIN
Justus Lipsiusstraat 36/0006 B-3000 LouvainTél.: 016 28 43 60 Fax : 016 28 43 69
MALINES
H. Consciencestraat 8 B-2800 MalinesTél.: 015 42 07 99 Fax : 015 42 32 67
MARCHE-EN FAMENNE
Allée du Monument 22 AB-6900 Marche-en FamenneTél.: 084 32 71 40 Fax : 084 32 71 49
MERKSEM
Bredabaan 804 B-2170 MerksemTél.: 03 646 23 58 Fax : 03 646 33 94
MONS
Boulevard Dolez 15 B-7000 MonsTél.: 065 40 17 20 Fax : 065 40 17 30
NAMUR
Rue de Fer 48 B-5000 NamurTél.: 081 25 07 11 Fax : 081 25 07 10
OSTENDE
Ernest Feysplein 3 B-8400 OstendeTél.: 059 56 86 80 Fax : 059 56 86 89
OUGRÉE
Rue de la Gare 21 B-4102 OugréeTél.: 04 236 67 95 Fax : 04 236 67 95
ROULERS
Iepersestraat 194-196 B-8800 RoulersTél.: 051 24 86 14 Fax : 051 25 11 46
SAINT-NICOLAS
Slachthuistraat 73 B-9100 Saint-NicolasTél.: 03 780 78 50 Fax : 03 780 78 59
TIRLEMONT
Veemarkt 45 B-3300 TirlemontTél.: 016 82 02 27 Fax : 016 82 49 43
TOURNAI
Rue de la Cordonnerie 5 B-7500 TournaiEN 2004 Rue Royale 71Tél.: 069 88 96 10 Fax : 069 88 96 15
VERVIERS
Boulevard Gérardchamps 120 B-4800 VerviersTél.: 087 35 13 94 Fax : 087 35 15 82
WAREMME
Place Roi Albert 1er 14 B-4300 WaremmeTél.: 019 33 08 10 Fax : 019 33 09 01
WAVRE
Avenue Pasteur 6 B-1300 Wavre (Parc d’affaires des collines de Wavre)Tél.: 010 68 62 20 Fax : 010 68 62 29
YPRES
Sint-Jacobsstraat 67 B-8900 YpresTél.: 057 20 97 37 Fax : 057 20 97 37
S I È G E N A T I O N A L
Rue des Croisiers 24 B-4000 LiègeTél.: +32 (0)4 220 31 11 Fax : +32 (0)4 220 30 05
S I È G E P O U R L A F L A N D R E
Prins-Bisschopssingel 73 B-3500 HasseltTél.: +32 (0)11 28 21 11 Fax : +32 (0)11 28 20 20
S I È G E P O U R L A R É G I O N D E L A N G U E A L L E M A N D E
Paveestrasse 5 B-4700 EupenTél.: +32 (0)87 59 10 00 Fax : +32 (0)87 59 10 09
C E N T R E D E B R U X E L L E S
Avenue de l’Astronomie 19 B-1210 BruxellesTél.: +32 (0)2 227 98 11 Fax : +32 (0)2 227 98 02