RAPPORT ANNUEL 2009 · CC du Canton de Montbenoît 77 2,3% 349 10,8% CC Altitude 800 55 1,8% 259 8,5% CC du Plateau de Frasne et du Val du Drugeon 65 2,5% 336 12,3% Total SMCOM 197

RAPPORT ANNUEL 2009

Sur le prix et la qualité du service

d’élimination des déchets ménagers & assimilés

Syndicat Mixte d’Etude et de Traitement des Ordures Ménagères du Haut-Doubs

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets 2009

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TABLE DES MATIÈRES

Avant Propos ............................................................................................................................ 3

Cartes du syndicat................................................................................................................... 4

1. Le territoire du SMETOM ............................................................................................... 4

Partie 1 Les indicateurs techniques ....................................................................................... 6

1. Bilan et synoptique des déchets sur le territoire ....................................................... 7

2. La prévention et la communication .......................................................................... 9

3. La valorisation matière des DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques) ..................................................................................................................... 11

4. La valorisation organique des déchets verts .......................................................... 12

5. La valorisation énergétique ....................................................................................... 13

- Fonctionnement de l’usine d’incinération ............................................................... 13

- Evolution des tonnages d’OMr traités 2005-2009 ..................................................... 14

- Synoptique 2009 des flux de matières et d’énergie du centre de valorisation énergétique ..................................................................................................................... 16

- La valorisation du bois ................................................................................................. 17

Partie 2 Les indicateurs financiers ........................................................................................ 18

1. Les différents postes .................................................................................................... 19

2. Dépenses et recettes ................................................................................................. 21

Lexique .................................................................................................................................... 23



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AVANT PROPOS

En application du décret du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement n° 2000-404 du 11 mai 2000, chaque maire doit présenter à son conseil municipal un "rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets ménagers" avant le 30 septembre qui suit la clôture de l'exercice (30 septembre 2010 pour l'exercice 2009)

Chaque Président d'E.P.C.I. compétent en matière de collecte ou de traitement des O.M. est tenu de présenter le rapport propre à sa compétence à son assemblée délibérante avant le 30 juin.

L'objectif de ce rapport est de favoriser la transparence de la gestion publique vis-à-vis des usagers. Il s'agit donc d'un document voué à l'information. Ainsi, le rapport doit être mis à disposition du public dans les mairies dans les 15 jours suivant son adoption par le conseil municipal (cette obligation incombe aux communes de plus de 3 500 habitants ou aux E.P.C.I. dont au moins une commune dépasse cette population).

Sa diffusion doit être la plus large possible. Dans tous les cas, il doit être consultable par toute personne en faisant la demande.



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CARTES DU SYNDICAT

1. LE TERRITOIRE DU SMETOM

Créé en 1985, le SMETOM du Haut-Doubs regroupe 12 adhérents, ce qui correspond à un ensemble de 206 communes pour 117 144 habitants (population légale INSEE 2006).

Carte du territoire du SMETOM et ses adhérents en 2009

Limites du département du Doubs

Limites du SMETOM

Communauté de

communes du Plateau Maîchois

Communauté de communes du Plateau du

Russey

Communauté de

communes du Val de Morteau

Communauté de communes du Larmont

Communauté de communes du Mont d’Or et des 2 Lacs

Groupement Intercommunal pour le Développement et

l’Environnement

Communauté de communes entre Dessoubre et

Barbèche Communauté de

communes du Vallon de Sancey

Communauté de

communes du Pays de Pierrefontaine-Vercel

Communauté de

communes des Premiers Sapins

Syndicat Mixte de Collecte des Ordures Ménagères

9A Communauté de communes du Canton de Montbenoit 9B Communauté de communes Altitude 800 9C Communauté de communes du Plateau de Frasne et du Val du Drugeon

Communauté de

communes des Hauts du Doubs



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2. Les installations de valorisation des déchets

Carte des installations de traitement du territoire du SMETOM en 2009



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PARTIE 1

LES INDICATEURS TECHNIQUES



- Page 7 sur 24 -

OMr

271,8 - 46%

recyclables

44,1- 8%

verre

45,0 - 8%

Déchets Verts

78,8 - 13%

D3E

8,1 - 1%

Bois

41,4 - 7%

Encombrants

44,0 - 8%

Incinérables

8,9 - 1%

Métaux

15,7 - 3%

Cartons

5,2 - 1%

sita + sydom jura

7,0 - 1%

DIB

15,5 - 3%

Déchèterie

202,2 - 33%

Gisement de déchets en 2009 sur le SMETOM

DIBtype de déchet : kg/hab/an - % des déchets totauxPopulation INSEE 2006 : 117 144 habitants

1. BILAN ET SYNOPTIQUE DES DECHETS SUR LE TERRITOIRE

Collecte

Valorisation

Matière et

Organique

Elimina

tion

5 169 tonnes

44 kg/hab

5 273 tonnes

45 kg/hab

Déchèterie : 23 692 tonnes 202 kg/hab

9 237 tonnes

79 kg/hab

Centre de triValorisation Matière – Recyclage

20 346 tonnes (174 kg/hab)

dont 6 683 tonnes (57 kg/hab)

issues de l’incinération

Compostage

plateforme(28%)

2 594 tonnes

22 kg/hab

Co-

Compostage(72%)

6 643 tonnes

57 kg/hab

Usine d’Incinération des Ordures Ménagères de Pontarlier35 700 t (305 kg/hab) de déchets

produisant 70 918 MWh dont 23 051 MWh valorisés

en chauffant l’équivalent de 4 000 maisons individuelles

Centre de Stockage des Déchets Ultimes6 555 tonnes dont 1 086 t issues de l’incinération

CSDU 1 pour REFIOM, CSDU 2 pour encombrants + refus de tri et CSDU 3 pour gravats (non pris en compte sur ce synoptique)

Valorisation

énergétique

du bois

31

0 t

de

re

fus

(2,6

kg

/ha

b)

92

7 t

de

fe

rra

ille

s2 636 t

23 kg/hab

D’apports

extérieurs

+ DIB

5 6

82

t d

e m

âch

efe

rs

74

t d

e n

on

-fe

rre

ux

Valorisation

Energétiq

ue

1 086 t de REFIOM

5159 t

44 kg/hab

4 537 t

39 kg/hab

(1)population légale INSEE 2006 : 117 144 habitants

1046 t

9 kg/hab31 836 tonnes

272 kg/hab

3 713 t

32 kg/hab

Déchets Ménagers et Assimilés à l’échelle du SMETOM – Année 200968 606 tonnes- 585 kg/hab/an

18

2 t

de

re

fus

(1,6

kg/

hab)



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2. LA PREVENTION ET LA COMMUNICATION

• Programme de distribution des composteurs individuels

2009 Bilan sur 8 ans

EPCI Vente de 565 litres

% de foyers Total des ventes

% de foyers

CC des Hauts du Doubs 6 0,4% 163 8,5%

CC du Plateau du Russey 35 1,2% 277 9,5%

CC du Val de Morteau 77 0,8% 543 5,7%

CC du Plateau Maichois 44 0,7% 529 8,7%

CC du Larmont 49 0,4% 664 5,0%

CC du Vallon de Sancey 6 0,4% 149 8,5%

GIDE 0,0% 25 5,7%

CC du Canton de Montbenoît 77 2,3% 349 10,8%

CC Altitude 800 55 1,8% 259 8,5% CC du Plateau de Frasne et du Val du Drugeon

65 2,5% 336 12,3%

Total SMCOM 197 2,2% 944 10,5%

CC du Mont d'Or et des 2 Lacs 51 0,9% 307 5,9%

CC Entre Dessoubre et Barbèche 35 3,4% 99 8,7%

CC du Pays de Pierrefontaine - Vercel + 1er Sapins

134 1,4% 966 9,5%

Total 634 1,0% 4 666 7,6%

Population INSEE 2006 – moyenne de 2,3 hab/foyer

•



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• Site Internet du SMETOM

Le SMETOM a mis en ligne son site internet le 12 mars 2009. 5 000 visiteurs l’ont consulté en 2009.

• Programme Local de Prévention

En 2009, un diagnostic territorial a été réalisé dans le but d’établir un programme local de prévention, en partenariat avec l’ADEME. Le programme vise à réduire de 10% la production d’Ordures Ménagères et Assimilées d’ici 2015.

• Communication DEEE

La collecte des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) a été mise en place en juillet 2008. Le SMETOM a souhaité communiquer sur les différentes possibilités de se débarrasser de son appareil électrique usagé à travers des livrets disponibles dans les mairies, communautés de communes et déchèteries du territoire. Environ 8 000 livrets ont été distribués en 2009.

• Exposition sur les déchets

Afin de permettre aux collectivités adhérentes de communiquer plus facilement sur la réduction de la production de déchets, une exposition réalisée par l’ASCOMADE a été mise à disposition de chaque EPCI adhérent, avec la participation du Conseil Général du Doubs et de l’ADEME. Ainsi, cet outil très visuel a été utilisé par les adhérents dans une quarantaine d’interventions au cours de l’année 2009. Cette exposition utilisée principalement dans les écoles, les mairies et les bibliothèques sert également de support sur divers stands (Téléthon, grandes surfaces, …).

• Visites du centre de valorisation énergétique des déchets de Pontarlier

Le centre de valorisation énergétique des déchets de Pontarlier a fêté en 2009 ses 20 ans. Des portes ouvertes ont été organisées pour l’occasion. 800 personnes dont 200 élus ont pu visiter l’installation lors de ces journées. Par ailleurs, le site a reçu plus de 260 visiteurs en 2009.



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3. LA VALORISATION MATIERE DES DEEE (DECHETS D’EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES)

En 2009, 908 tonnes de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) ont été déposés dans les 11 déchèteries du territoire et acheminés dans les filières de valorisation. Cela représente 7,7 kg/hab/an de DEEE. Ces déchets sont ensuite acheminés vers des sites de traitement pour y être valorisés.

-

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100

110

53,44 t 53,95 t

71,33 t

104,30 t

74,60 t 73,12 t

84,15 t

92,70 t 93,03 t

81,28 t

69,73 t

56,95 t

Po

ids

en

to

nn

es

Tonnages de DEEE collectés en 2009

Petits appareils en mélange Ecrans

Gros électroménagers hors froids Gros électroménagers froids

4. LA VALORISATION ORGANIQUE DES DECHETS VERTS

Déchets verts des Collectivités

CC du Plateau

du Russey

1 plate-forme

de broyage

CC du Plateau

Maîchois

1 déchèterie

CC du Pays de

Pierrefontaine - Vercel

1 déchèterie et 2 plates-

formes de broyage

Traitement par co-compostage

154 t 1192 t 1388 t 2810 t

Plate-forme de compostage

de Pontarlier

CC du Mont d’Or

et des 2 Lacs

1 déchèterie

1275 t

CC du Val de Morteau

1 déchèterie

CC du Larmont

1 déchèterie

SMCOM

5 déchèteries

780 t 1638 t

735 t

1370 t 45 t 1179 t

1440 t 459 t

Traitement

par co-

compostage

Traitement par co-compostage : 6 643 t Plate-forme de compostage :

2 594 t



- Page 13 sur 24 -

5. LA VALORISATION ENERGETIQUE

FONCTIONNEMENT DE L’USINE D’INCINERATION



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EVOLUTION DES TONNAGES D’OMR TRAITES 2005-2009

Années 2005 2006 2007 2008 2009 Variations 2005-2009

O.M. 32 272 32 977 1 32 766 32 964 2 33 888 3 4,8 %

D.I.B. Totaux 1 611 1 515 1 509 1 581 1 812 11,1%

Total 33 883 34 492 34 275 34 545 35 700 5,1 %

1 dont 290 t du SYDOM du Jura ² dont 720 t du SYDOM du Jura 3 don’t 177 t du SYDOM du Jura et 646 t de SITA



- Page 15 sur 24 -

1611

1515 1509

1581

1812

1 450

1 500

1 550

1 600

1 650

1 700

1 750

1 800

1 850

1 900

2005 2006 2007 2008 2009

En tonnes

Tonnages de D.I.B. incinérés : 2005-2009

115 025 hab.

118 378 hab.

32 272 t

32 687 t 32 766 t

32 244 t

33 064 t

281 Kg

284 Kg 285 Kg

280 Kg279 Kg

27000

28000

29000

30000

31000

32000

33000

34000

110000

112000

114000

116000

118000

120000

122000

2005 2006 2007 2008 2009

To

nn

ag

es O

M

Po

pu

lati

on

SM

ET

OM

Années

Variation de population et de tonnages d'O.M. incinérées

Nb Habitants SMETOM Tonnage Collectivité Kg/hab

SYNOPTIQUE 2009 DES FLUX DE MATIERES ET D’ENERGIE DU CENTRE DE VALORISATION ENERGETIQUE

Mise en balles 1 611 tonnes 1 922 (balles)

23 clients sur Pontarlier

Stockage

Valorisation

CET de classe I

Vaivre (70)

Vermot TP (25) Valorisation en

techniques routières

Rolanfer

(57)

Affimet et Cornec

(60)

Légende

DIB 1 812 tonnes

Ordures Ménagères 33 888 tonnes

Mâchefers 5 682 tonnes

Non-ferreux 74 tonnes

Ferrailles 927 tonnes

C.T.V.D Pontarlier Incinérés

35 700 tonnes

REFIOM 1 086 tonnes

Vente 23 051 MWh

Chaleur 70 918 MWh



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LA VALORISATION DU BOIS PAR LE SMETOM

Le SMETOM assure la valorisation du bois. Après broyage, ce dernier est valorisé sous forme énergétique. Depuis le 4ième 2009, le bois collecté par la CCL est valorisé par le SMETOM.

TONNAGE 2009

1° trimestre 2° trimestre 3° trimestre 4° trimestre TOTAL C.C. Val de Morteau 212,3 319,1 357,3 393,8 1 282,5

C.C. du Plateau Maîchois 170,1 382,9 139,2 345,1 1 037,2

C.C. du Mont d'Or et des 2 Lacs - - 69,2 - 69,2

S.M.C.O.M. 88,0 176,0 216,0 144,0 624,0

C.C. de Pierrefontaine-Vercel

251,2 175,0 350,8 251,6 1 028,5

CCL - - - 495,5 495,5

TOTAL 721,6 1 053,0 1 132,4 1 630,0 4 536,9



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PARTIE 2

LES INDICATEURS FINANCIERS



- Page 19 sur 24 -

1. LES DIFFERENTS POSTES

Les dépenses comprennent plusieurs postes :

o les coûts de fonctionnement du centre de traitement et de valorisation des déchets

�� le contrat d'exploitation avec l'entreprise Novergie Centre-Est jusqu'en 2009 ; �� le Gros Entretien – Renouvellement (ou GER) : ce sont les opérations liées à l'entretien et à la maintenance du matériel et de l'usine ;

�� le coût de la chaufferie au fuel lourd : le Syndicat est lié par contrat avec 23 clients pour la vente de chaleur. La Chaudière fuel lourd permet d'alimenter le réseau de chaleur en cas d'arrêt du four ;

�� le coût de traitement des REFIOM : l'épuration des fumées génère des résidus : les REFIOM. Le coût indiqué correspond au transport et au stockage de ceux-ci en CET de classe 1 à Vaivre (Haute Saône) ;

�� le coût de valorisation des mâchefers : l'incinération des déchets génère des mâchefers, composés à 85% de scories et 15% de métaux. Ces MIOM sont valorisés en technique routière par l'entreprise Vermot TP de Gilley (Doubs), après validation de leur caractère valorisable par des analyses en laboratoire.

o la TGAP sur les DMA : taxe générale sur les activités polluantes, appliquée à l’incinération depuis le 1er janvier 2009. Pour le centre de valorisation énergétique de Pontarlier, cela correspond à 4€/t incinérée.

o les coûts de transfert des déchets ménagers : afin de limiter les transports par camion des déchets collectés, les collectivités les plus éloignées le centre de valorisation énergétique de Pontarlier les font transiter par trois quais de transfert ;

o les coûts de traitement des déchets verts : le SMETOM valorise les déchets verts selon deux filières : le co-compostage et le compostage sur plate-forme ;

o les coûts de traitement du bois ;

o les coûts de traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques ;

o les charges de structure du SMETOM :

�� les salaires et charges patronales, les frais de communication, les fournitures de bureaux, l'eau, l'électricité, les assurances, … , soit tout ce qui est nécessaire au fonctionnement courant du Syndicat ;

�� les taxes foncières ;

o La dette du SMETOM ;

o les investissements autofinancés.



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Les recettes proviennent :

o des appels à contribution auprès des EPCI adhérents en fonction des tonnages d'O.M. réceptionnées ;

o de la facturation des D.I.B. ;

o de la vente d’énergie ;

o de la vente des matières issues du tri des mâchefers ;

o de la facturation aux collectivités concernées du traitement des déchets verts et du bois en fonction des tonnages traités ;

o de subventions ;

o de soutiens pour les DEEE ;

o de la revente des composteurs aux habitants.

Les tarifs de traitement applicables en 2009 sont les suivants :

o 88 € net par tonne pour les O.M. en provenance des collectivités membres du SMETOM qui n’ont pas d’ambassadeurs du tri;

o 85 € net par tonne pour les O.M. en provenance des collectivités membres du SMETOM qui ont un ambassadeur du tri (tarif applicable pour les 4 000 premières tonnes);

o D.I.B. : 110 € HT par tonne pour les entreprises ayant signé une convention et 165 € HT pour les autres ;

o Déchets vidés en trémie : Forfait de 100 € + 110 €/t ;

o Déchets verts : 27 € par tonne ;

o Bois : 12 € par tonne;

o 75 € par tonne pour les déchets incinérables collectés en déchèterie.



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2. DEPENSES ET RECETTES Dépenses 2009

Incinération déchets ménagers et assimilés 2 999 204 €

Exploitation UIOM 2 406 541 €

Chaufferie secours 114 796 €

Contrôles règlementaires 18 657 €

REFIOM 316 354 €

Mâchefers 142 856 €

TGAP DMA 145 245 €

Transfert déchets ménagers 261 670 €

Gestion déchets verts 278 525 €

Gestion bois 84 101 €

Gestion des DEEE 54 152 €

Charges de structure SMETOM 283 926 €

Traitements, charges et indemnités 149 000 €

Taxes foncières 28 741 €

Frais de fonctionnement + étude 106 185 €

Dette SMETOM 593 392 €

Autofinancement 85 801 €

Total dépenses TTC 4 786 016 €

TVA déductible 74 852 €

Total dépenses 4 711 164 €



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Recettes 2009

Accueil déchets et valorisation énergétique et matière

4 222 994 €

Accueil O.M. 2 884 183 €

Accueil D.I.B. 205 925 €

Vente énergie 1 035 787 €

Vente ferreux et non ferreux 82 049 €

Autres recettes 15 050 €

Traitement Déchets verts 260 723 €

Traitement Bois 76 196 €

Traitement DEEE 61 615 €

Subventions 31 032 €

FCTVA 29 104 €

Excédent antérieur reporté 38 300 €

Total recettes 4 719 964 €



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LEXIQUE Centre d'Enfouissement Technique (ou CET) :

Installation d'élimination des déchets par dépôt ou enfouissement sur le sol ou dans des cavités artificielles ou naturelles du sol et couverture ultérieure, sans intention de reprise ultérieure […]. (Définition de Lamy Environnement, janvier 2002).Il existe trois catégories de CET :

o Classe 1 pour les déchets industriels spéciaux ultimes ; o Classe 2 pour les déchets ménagers ou assimilés ; o Classe 3 pour les déchets inertes.

Déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) :

Ensemble des appareils fonctionnant à base d’électricité (sur secteur, piles ou accumulateur).

Déchets Industriels Banals (D.I.B.) :

Déchets ni inertes, ni dangereux, issus de l'activité industrielle, commerciale, artisanale ou

de service […]. (Définition de Lamy Environnement, janvier 2002).

Mâchefers :

L'incinération des déchets ménagers et assimilables génère des résidus non combustibles (éléments minéraux comme du verre ou des pierres et des éléments métalliques). Ce sont les Mâchefers issus de l'Incinération des Ordures Ménagères, ou MIOM.

Machine à courant de Foucault :

Les métaux non ferreux ne réagissent pas aux électro-aimants. La machine à courant de Foucault utilise un autre principe physique qui permet le tri des métaux non ferreux.

Overbande :

Un tapis roulant est couplé à un électro-aimant. Il est disposé perpendiculairement à une bande transporteuse. Il permet de trier les éléments ferreux contenus dans le mâchefer.

REFIOM :

Toutes les particules filtrées sont appelées Résidus d'Épuration des Fumées issues de l'Incinération des Ordures Ménagères, ou REFIOM. Ces particules sont stockées en Big-bags (grands sacs contenant jusqu'à 1 tonne de matière) avant d'être transportées jusqu'au centre d'enfouissement technique de classe 1 à Vaivre, en Haute-Saône pour le cas du SMETOM.

SMETOM du Haut-Doubs Rapport Annuel sur la Prix

et la Qualité du Service Public D’Elimination des Déchets Ménagers

Année 2009

www.smetom.fr

Documents

RAPPORT ANNUEL 2009 · CC du Canton de Montbenoît 77 2,3% 349 10,8% CC Altitude 800 55 1,8% 259 8,5% CC du Plateau de Frasne et du Val du Drugeon 65 2,5% 336 12,3% Total SMCOM 197