RAPPORT ANNUEL 2015 - avimej.orgd'activité… · RAPPORT ANNUEL 2015 ... Monsieur Milliez, rapporteur sur l’aide aux victimes en 1982 à la demande de Monsieur Robert Badinter,

RAPPORT ANNUEL 2015

Illustration des Assises nationales de l’aide aux victimes organisées par l’association AVIMEJ en juin 2015 : “Victimes d’ici et d’ailleurs”. Dessin original : Cécile DERYNCK, salariée AVIMEJ.

RAPPORT ANNUEL 2015


RAPPORT ANNUEL 2015


RAPPORT ANNUEL 2015


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TABLE DES MATIÈRES

Contenu Le mot du Président ______________________________________________________________________________________ 1 Le mot de la direction ____________________________________________________________________________________ 2 L’organisation de l’AVIMEJ _______________________________________________________________________________ 4 Le fait marquant 2015 : Les Assises nationales ________________________________________________________ 5 Nos projets 2016 _________________________________________________________________________________________ 6 La prise en charge des victimes _________________________________________________________________________ 7 La prise en charge des justiciables ______________________________________________________________________ 9 Les autres formes de prise en charge : Les mandats _________________________________________________ 10 Informations de contact________________________________________________________________________________ 11 Annexes

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RAPPORT

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Le mot du Président

2015 a été une année historique pour notre association.

L’AVIMEJ a connu, a vécu à plusieurs titres, une année de mutation avec notamment la mise en place d’un nouveau bureau constitué d’un noyau d’anciens membres dont le Président Michel, toujours actif et très impliqué, auquel est venu s’adjoindre des personnalités aux compétences reconnues.

Cette nouvelle gouvernance en collaboration et même en osmose complète avec la directrice et les salariés de l’association a pris, au double plan et de l’organisation et de la répartition des tâches et missions, des décisions courageuses avec un triple objectif :

• La pérennité de l’association, • Le maintien de la qualité des prestations et des interventions diverses de l’AVIMEJ, • Le rétablissement de l’équilibre financier après deux années de pertes importantes.

Si l’AVIMEJ reste fragile et que son avenir comme celui de beaucoup d’associations n’est pas assuré, on peut dire pour 2015 : MISSION ACCOMPLIE.

Cette mutation s’est effectuée dans un contexte national 2015 difficile, chahuté… à bien des égards. Avec des perturbations économiques, financières et géopolitiques qui perdurent et même s’amplifient depuis 2008. Cette dernière année a vu notamment :

• L’augmentation du nombre de personnes vulnérables en France, • La croissance de la grande pauvreté et du nombre de personnes sans abri, • L’arrivée de nouveau migrants.

En 2015, nous avons en outre, en janvier et novembre, vécu l’horreur des attentats. Pour son expertise et son professionnalisme, l’AVIMEJ a en effet été sollicitée et est intervenue en faveur des victimes de ces actes odieux.

Un deuxième fait de cette année est l’engagement, de la directrice et de son équipe de professionnels qui ont tenu à organiser les 18 et 19 Juin, les 29èmes Assises Nationales des associations d’aide aux victimes avec la Fédération nationale l’INAVEM, à la Ferme du Buisson à Noisiel, sur le thème choisi par notre association : Victimes״ d’ici et d’ailleurs.״

Ces assises ont rencontré un succès complet tant au niveau de l’organisation, du contenu et de la participation à cette événement national. Bravo à l’équipe AVIMEJ !

Le bureau tient à remercier chaleureusement les différents partenaires et financeurs qui nous soutiennent sans réserve et qui maintiennent leurs aides en cette période de restriction budgétaire. Leur aide nous est vitale.

2016, sera également une année difficile avec comme objectif la consolidation de notre structure tout en maintenant la qualité de nos prestations.

Vous pouvez compter sur la détermination de la très belle équipe salariale et du bureau de l’association.

Bernard ROUX Président

RAPPORT

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Le mot du Président

2015 a été une année historique pour notre association.

L’AVIMEJ a connu, a vécu à plusieurs titres, une année de mutation avec notamment la mise en place d’un nouveau bureau constitué d’un noyau d’anciens membres dont le Président Michel, toujours actif et très impliqué, auquel est venu s’adjoindre des personnalités aux compétences reconnues.

Cette nouvelle gouvernance en collaboration et même en osmose complète avec la directrice et les salariés de l’association a pris, au double plan et de l’organisation et de la répartition des tâches et missions, des décisions courageuses avec un triple objectif :

• La pérennité de l’association, • Le maintien de la qualité des prestations et des interventions diverses de l’AVIMEJ, • Le rétablissement de l’équilibre financier après deux années de pertes importantes.

Si l’AVIMEJ reste fragile et que son avenir comme celui de beaucoup d’associations n’est pas assuré, on peut dire pour 2015 : MISSION ACCOMPLIE.

Cette mutation s’est effectuée dans un contexte national 2015 difficile, chahuté… à bien des égards. Avec des perturbations économiques, financières et géopolitiques qui perdurent et même s’amplifient depuis 2008. Cette dernière année a vu notamment :

• L’augmentation du nombre de personnes vulnérables en France, • La croissance de la grande pauvreté et du nombre de personnes sans abri, • L’arrivée de nouveau migrants.

En 2015, nous avons en outre, en janvier et novembre, vécu l’horreur des attentats. Pour son expertise et son professionnalisme, l’AVIMEJ a en effet été sollicitée et est intervenue en faveur des victimes de ces actes odieux.

Un deuxième fait de cette année est l’engagement, de la directrice et de son équipe de professionnels qui ont tenu à organiser les 18 et 19 Juin, les 29èmes Assises Nationales des associations d’aide aux victimes avec la Fédération nationale l’INAVEM, à la Ferme du Buisson à Noisiel, sur le thème choisi par notre association : Victimes״ d’ici et d’ailleurs.״

Ces assises ont rencontré un succès complet tant au niveau de l’organisation, du contenu et de la participation à cette événement national. Bravo à l’équipe AVIMEJ !

Le bureau tient à remercier chaleureusement les différents partenaires et financeurs qui nous soutiennent sans réserve et qui maintiennent leurs aides en cette période de restriction budgétaire. Leur aide nous est vitale.

2016, sera également une année difficile avec comme objectif la consolidation de notre structure tout en maintenant la qualité de nos prestations.

Vous pouvez compter sur la détermination de la très belle équipe salariale et du bureau de l’association.

Bernard ROUX Président

RAPPORT

Le mot de la direction Discours de Laëtitia Fernandes, Directrice, prononcé à l’ouverture des Assises Nationales de l’aide aux victimes (Ferme du Buisson, Noisiel, les 18 et 19 juin 2016)

Mesdames, Messieurs,

C’est avec un grand plaisir et un immense honneur pour l’AVIMEJ, l’association d’aide aux victimes et de médiation judiciaire de Seine-et-Marne, de vous accueillir aujourd’hui à l’occasion des 29èmes assises nationales du réseau de l’aide aux victimes.

Aussi, je tiens à vous exprimer notre sincère gratitude d’avoir répondu si nombreux à notre invitation, une invitation partagée avec notre fédération nationale, l’INAVEM.

Vous venez de voir une présentation de l’AVIMEJ, une association créée en 1996 à l’initiative des autorités judiciaires et collectivités locales du Nord Seine-et-Marne et qui s’inscrit depuis près de 20 ans dans une démarche de proximité citoyenne afin d’apporter écoute, information et accompagnement aux habitants de Seine-et-Marne.

Notre département dénombre 1 338 427 habitants sur son territoire. La population municipale seine-et marnaise représente 11 % de la population francilienne, se classant ainsi au 6ème rang régional et au 11ème rang national. En 20 ans, la population a cru de plus de 200 000 habitants et selon les projections de population INSEE, cette dynamique va se poursuivre dans le temps. À l’horizon 2040, la population de Seine-et-Marne devrait atteindre 1 563 000 habitants, soit une progression de près de 20 % par rapport à 2008.

Au cours de nos 19 années d’activité, nous avons accueilli plus de 100 000 personnes, dont près de 60 000 victimes d’infractions pénales, et représenté plus de 1 000 mineurs en justice ; un service assuré par des équipes professionnelles diplômées et intervenant pour près de 80% depuis plus de 10 ans dans l’aide aux victimes et l’accès au Droit.

Ces éléments concrets n’auraient pu être réalisés sans une parfaite synergie entre tous les acteurs investis dans « l’aide aux victimes et même dans l’accès aux droits», sans la disponibilité, l’engagement et le soutien de tous :

Membres fondateurs de l’association, Ministère de la Justice, Président et Procureurs de la Cour d’Appel, Magistrates déléguées aux politiques associatives, Président et Procureurs des TGI, Maires, Elus, services de police et de gendarmeries, partenaires associatifs, hospitaliers et sociaux, et l’INAVEM, avez permis à notre association de se bâtir, de se déployer année après année pour devenir ce qu’elle est aujourd’hui et nous vous en remercions.

La solidarité de l’Etat et des collectivités reste la pierre angulaire pour concrétiser la mise en œuvre de l’offre de services assurée par le tissu associatif. Cette solidarité est essentielle au maintien des associations qualifiées par Monsieur Milliez, rapporteur sur l’aide aux victimes en 1982 à la demande de Monsieur Robert Badinter, de manifestations concrètes de la solidarité humaine, de cheville ouvrière.

Aujourd’hui, plus de 30 ans après, à l’heure où les politiques de dépenses publiques sont de plus en plus rigoureuses et les sources de financements réduites, que révèle ce tissu associatif ? Comment poursuivrons-nous les éléments concrets qui ont pu être réalisés jusqu’à aujourd’hui ?

RAPPORT

Le mot de la direction Discours de Laëtitia Fernandes, Directrice, prononcé à l’ouverture des Assises Nationales de l’aide aux victimes (Ferme du Buisson, Noisiel, les 18 et 19 juin 2016)

Mesdames, Messieurs,

C’est avec un grand plaisir et un immense honneur pour l’AVIMEJ, l’association d’aide aux victimes et de médiation judiciaire de Seine-et-Marne, de vous accueillir aujourd’hui à l’occasion des 29èmes assises nationales du réseau de l’aide aux victimes.

Aussi, je tiens à vous exprimer notre sincère gratitude d’avoir répondu si nombreux à notre invitation, une invitation partagée avec notre fédération nationale, l’INAVEM.

Vous venez de voir une présentation de l’AVIMEJ, une association créée en 1996 à l’initiative des autorités judiciaires et collectivités locales du Nord Seine-et-Marne et qui s’inscrit depuis près de 20 ans dans une démarche de proximité citoyenne afin d’apporter écoute, information et accompagnement aux habitants de Seine-et-Marne.

Notre département dénombre 1 338 427 habitants sur son territoire. La population municipale seine-et marnaise représente 11 % de la population francilienne, se classant ainsi au 6ème rang régional et au 11ème rang national. En 20 ans, la population a cru de plus de 200 000 habitants et selon les projections de population INSEE, cette dynamique va se poursuivre dans le temps. À l’horizon 2040, la population de Seine-et-Marne devrait atteindre 1 563 000 habitants, soit une progression de près de 20 % par rapport à 2008.

Au cours de nos 19 années d’activité, nous avons accueilli plus de 100 000 personnes, dont près de 60 000 victimes d’infractions pénales, et représenté plus de 1 000 mineurs en justice ; un service assuré par des équipes professionnelles diplômées et intervenant pour près de 80% depuis plus de 10 ans dans l’aide aux victimes et l’accès au Droit.

Ces éléments concrets n’auraient pu être réalisés sans une parfaite synergie entre tous les acteurs investis dans « l’aide aux victimes et même dans l’accès aux droits», sans la disponibilité, l’engagement et le soutien de tous :

Membres fondateurs de l’association, Ministère de la Justice, Président et Procureurs de la Cour d’Appel, Magistrates déléguées aux politiques associatives, Président et Procureurs des TGI, Maires, Elus, services de police et de gendarmeries, partenaires associatifs, hospitaliers et sociaux, et l’INAVEM, avez permis à notre association de se bâtir, de se déployer année après année pour devenir ce qu’elle est aujourd’hui et nous vous en remercions.

La solidarité de l’Etat et des collectivités reste la pierre angulaire pour concrétiser la mise en œuvre de l’offre de services assurée par le tissu associatif. Cette solidarité est essentielle au maintien des associations qualifiées par Monsieur Milliez, rapporteur sur l’aide aux victimes en 1982 à la demande de Monsieur Robert Badinter, de manifestations concrètes de la solidarité humaine, de cheville ouvrière.

Aujourd’hui, plus de 30 ans après, à l’heure où les politiques de dépenses publiques sont de plus en plus rigoureuses et les sources de financements réduites, que révèle ce tissu associatif ? Comment poursuivrons-nous les éléments concrets qui ont pu être réalisés jusqu’à aujourd’hui ?

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RAPPORT

Je parle ici en tant que directrice d’une association d’aide aux victimes mais sans doute que d’autres structures se retrouveront dans mes propos. Malgré des relations partenariales solides et privilégiées, une politique dynamique de professionnalisation des services, notamment par un effectif salarié permanent, formé et compétent, et une quête continue d’optimisation des coûts, l’AVIMEJ se trouve confrontée à de sérieuses difficultés en raison d’une augmentation considérable des sollicitations et une baisse de certaines subventions et aides financières.

Cette situation inconfortable nous oblige à réaliser un grand écart permanent qui menace l’équilibre et la pérennité de la structure toute entière. Loin d’entamer notre motivation, ce combat quotidien en faveur des populations renforce notre détermination, notre sens du devoir et notre engagement à répondre aux besoins des populations et à honorer nos partenaires et prescripteurs…

Mais pour combien de temps encore ? Et avec quelle offre de services à venir ?

Notre service public de proximité a un coût et nos rapports d’activités annuels certifiés par Expert-comptable et Commissaires aux comptes démontrent précisément que dans de nombreux cas de figures, nos charges pour des prestations précises sont plus importantes que les recettes perçues y afférentes. Que faire dans ce cas de figure… malheureusement de plus en plus fréquent ? Sans la compréhension de nos partenaires, l’avenir ne pourra que s’assombrir et nos structures diminueront leurs présences ici ou là ou s’éteindront au fur et à mesure. Sur trois associations d’aide aux victimes en Seine-et-Marne, l’AVIMEJ est l’unique survivante. Aussi, je forme le vœu que cet appel soit entendu.

Parce que non nous ne serons pas accables. Nous resterons engagés et confiants.

A ce titre, je souhaite exprimer à l’équipe des salariés et intervenants ma profonde gratitude du fait qu’ils représentent à mon sens la force vive apte à produire les changements souhaités et à assurer l’avenir de nos associations. Nous vous devons nos réalisations, nos pratiques de travail et le chemin parcouru.

Plus que ma reconnaissance, je tiens à vous formuler, vous, équipes de l’AVIMEJ, mon admiration pour votre volonté et votre engagement. Vous savez vous montrer toujours plus présents, plus investis, plus dynamique et plus combattifs, toujours convaincus de l’intérêt de notre existence et ce, au-delà des aléas, des inquiétudes, des incertitudes pour l’avenir de notre structure et de vos emplois.

Peu peuvent prétendre je crois à ce courage que vous m’avez montré. Je vous le dis souvent et je tiens à vous le dire de nouveau ici : je suis fière de vous. Avec vous et pour vous j’ai appris la valeur de notre ouvrage et la force de le promouvoir. Ensemble, nous nous donnerons les moyens d’assurer une prestation de qualité accessible, professionnelle, visible, et évolutive.

Plus que jamais, nous valoriserons et ferons souligner les raisons de notre existence et de notre action, incontournable tant pour la cause qu’elles portent que pour le nombre de personnes qui en bénéficient. Et c’est bien de cela dont il doit être question - ces personnes qui seules paieront les frais d’une offre moindre. Ces populations pour lesquelles nous nous devrons d’exister et pour lesquelles nous mériterons d’être soutenues.

Laëtitia Fernandes

Directrice

RAPPORT

L’organisation de l’AVIMEJ L’ OFFRE DE SERVICES Depuis 1996, l’association AVIMEJ s’inscrit dans une démarche de proximité citoyenne afin d’apporter écoute, information et accompagnement aux habitants de Seine-et-Marne, que ce soit dans le cadre d’une aide aux victimes d’infractions pénales ou d’une aide à l’accès au Droit. L’association s’investit en outre dans la mise en œuvre de médiations (pénales et civiles) et de formations et stages.

Grâce à un véritable partenariat durable avec le Ministère de la Justice, les tribunaux locaux, les mairies, les communautés de communes, les services de police et de gendarmerie, les partenaires associatifs, hospitaliers et sociaux, et notre fédération nationale INAVEM, l’association s’est bâtie et déployée, année après année, pour devenir ce qu’elle est et assume aujourd’hui une offre de soutien aux populations dans l’ensemble du département de la Seine-et-Marne, soit une population de plus de 1 338 427 habitants et une superficie de 5 915 km² (49,2% de la région Ile-de-France).

LES INSTANCES ELUES ET LES PERMANENTS

Bureau AVIMEJ

Président Monsieur Bernard ROUX

Président d’associations

Président d’honneur Monsieur Claude MICHEL Ancien Président AVIMEJ

Vice-Président

Monsieur Jean-Claude LEGEAY Elu ville de Coulommiers

Trésorière Madame Jeanine BELDENT

Maire de Chamigny

Secrétaire Madame Geneviève SERT

Elue ville de LAGNY Conseillère départementale

Trésorier Adjoint Monsieur Jacques DREVETON

Maire de Trilbardou

Secrétaire Adjoint Monsieur Hermann BRUN

Elu ville de MONTEREAU

Permanents AVIMEJ Directrice Laëtitia FERNANDES

Coordination Assistante Cécile DERYNCK Bhadhauri LECKRAZ

Aide aux victimes Axelle TREPIED Lucile LANTY Référente Référente juridique Administration ad hoc Médiation Jessica FALEH Edith ABELOOS Responsable Référente Accès au Droit Formations et Stages Christophe BARBIER Faiza KERAINE Référent Référente

Anne FOUCHE Klara MASSE Juristes Olivier BAERT Caroline PERIN Psychologues

Collaborateurs Solange ANESE Chantale UNDERWOOD Administrateurs ad hoc Gilles DELIGNY Délégué du Procureur Jean-Claude NICOLLE Brigitte REYNAUD Médiateurs du Procureur

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RAPPORT

Le fait marquant 2015 : Les Assises nationales

Comme chaque année, une association de la fédération nationale des associations d’aide aux victimes (INAVEM) a la charge de proposer un programme et d'organiser les Assises de l’aide aux victimes. En 2015, c’est l’association AVIMEJ qui portait l’organisation de ces 29èmes Assises Nationales des associations d’aide aux victimes sur le thème : ‘Victimes d’ici et d’ailleurs’.

Cet évènement a marqué une mobilisation de près de 250 congressistes à la Ferme du Buisson de Noisiel et illustré le travail colossal des équipes ; des équipes saluées pour leur parfaite organisation et pour leur programme riche en diversité (interventions magistrales, tables rondes de professionnels variés, film, contes, chant lyrique).

Ces assises ont été l’occasion d’aller à la rencontre des victimes, celles qui viennent d’ailleurs et celles qui se trouvent ailleurs, d’explorer ensemble ce qu’elles ont d’identique et de différent. Dans le monde actuel, la rencontre se présente à nous d’autant plus que la mobilité fait partie intégrante de nos vies, qu’elle soit subie ou choisie. Ces déplacements, migratoires ou touristiques, ont des répercussions sur les femmes et hommes qui vivent des situations de victimation, de même que les aspects culturels qui leur sont propres et qui ont leur place entière dans l’accueil et l’accompagnement proposés. Cela intéresse de près les associations d’aide aux victimes, dans leur réflexion et dans leur travail de terrain mené auprès des victimes. Ce sont les travaux que proposait ce colloque marqué par une intervention exclusive filmée de Monsieur Robert BADINTER et la présence de Madame Christiane TAUBIRA.

RAPPORT

Nos projets 2016

EVVI

Le nouveau dispositif EVVI, Evaluation personnalisée des victimes, s’inscrit dans le cadre de la transposition de la directive europpéenne dite directive Victimes du 25/10/2012 et vise à la mise en place de mesures de protection spécifiques pour les victimes. L’association AVIMEJ est le partenaire local de mise en œuvre de ce dispositif et devra au cours de l’année 2016 mettre en place des entretiens d’évaluation approfondie des besoins des victimes en partenariat avec les Parquets et les forces de police et de gendarmerie du département.

JUSTICE RESTAURATIVE

La notion de Justice Restaurative a été intégrée au sein de la loi du 15 août 2014 sur l’individualisation des peines.

La justice restaurative peut être définie comme « tout processus dans lequel la victime et le délinquant et, lorsqu’il y a lieu, toute autre personne ou tout membre de la communauté subissant les conséquences d’une infraction participent ensemble activement à la résolution des problèmes découlant de cette infraction, généralement avec l’aide d’un facilitateur » (CESE, avril 2002).

Elle ne se substitue pas à la justice rétributive classique mais tente d’en palier les insuffisances. Brice DEYMIE (La justice restaurative ; repenser la peine et le châtiment) évoque ainsi les insuffisances pour la victime : la place accordée à sa souffrance et à ses questionnements, à ses besoins qui ne sont pas seulement matériels ; et les insuffisances pour l’auteur : le sens de la peine, la peine prononcée sur un fait passé ne laisse pas beaucoup de place à l’avenir et ne contribue pas toujours à faire accéder à une vraie responsabilisation.

L’association AVIMEJ et l’institution pénitentiaire du département sont sensibilisées et formées à cette nouvelle pratique. Dans le prolongementd es expérimentations faites au Centre Pénitentiaire de Poissy, l’AVIMEJ et le SPIP 77 ont œuvré depuis près de deux ans à travailler ensemble, au travers de rencontres, de réunions de travail mais aussi de conférences et débats organisés au sein du centre pénitentiaire de Melun ou encore auprès de délinquants routiers non détenus, à la mise en eouvre de rencontres de justice restaurative : rencontres entre détenus et victimes. Ces rencontres devraient voir le jour au dernier trimestre 2016.

Focus

Article 10-1du Code de Procédure pénale qui introduit les mesures de justice restaurative (LOI n° 2014-896 du 15.08.2014) « À l’occasion de toute procédure pénale et à tous les stades de la procédure, y compris lors de l’exécution de la peine, la victime et l’auteur d’une infraction, sous réserve que les faits aient été reconnus, peuvent se voir proposer une mesure de justice restaurative. Constitue une mesure de justice restaurative toute mesure permettant à une victime ainsi qu’à l’auteur d’une infraction de participer activement à la résolution des difficultés résultant de l’infraction, et notamment à la réparation des préjudices de toute nature résultant de sa commission. Cette mesure ne peut intervenir qu’après que la victime et l’auteur de l’infraction ont reçu une information complète à son sujet et ont consenti expressément à y participer. Elle est mise en œuvre par un tiers indépendant formé à cet effet, sous le contrôle de l’autorité judiciaire ou, à la demande de celle-ci, de l’administration pénitentiaire. »

Dans la justice restaurative, auteurs et victimes se racontent et se rencontrent afin de faire naître une voie de réparation et de sens moral. [Brice DEYMIE]

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RAPPORT

La prise en charge des victimes

LA PRISE EN CHARGE DES VICTIMES INDIVIDUELLES

Les associations d’aide aux victimes écoutent, informent, orientent et assurent un soutien psychologique à toute personne s’estimant victime d’une infraction pénale. Cet accompagnement est confidentiel, gratuit et individualisé.

Dans ce cadre, en 2015, l’association AVIMEJ a tenu 4 216 entretiens auprès de personnes victimes soit environ 398 entretiens assurés pour 1 équivalent temps plein (ETPT).

L’association AVIMEJ assure dans ce cadre les permanences au sein des BAV (bureaux d’aide aux victimes). La loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales avait introduit les BAV dans le Code de procédure pénale, l’article 706-15-4 disposant que « dans chaque tribunal de grande instance, il est institué un bureau d’aide aux victimes, dont la composition, les missions et les modalités de fonctionnement sont précisées par décret ».

Les équipes de l’association ont tenu 1 608 entretiens auprès de victimes au sein des BAV des Tribunaux de Grande Instance du département. Parmi ces entretiens, 27% le sont dans le cadre de l’infraction de violences volontaires et 16% dans le cadre de l’infraction de vol aggravé.

LA PRISE EN CHARGE DES VICTIMES D’ATTENTATS ET ACCIDENTS COLLECTIFS

L’année 2015 a connu la survenance sur notre territoire d’actes et attentats terroristes. La mobilisation de l’association AVIMEJ est intervenue dès les premières minutes et les premiers jours suivant ces évènements avec notamment la mobilisation de ses équipes soit dans le cadre de permanences d’urgence (prise d’otages à Dammartin-en-Goële) soit en se rendant à la Cellule interministérielle créée au Ministère des affaires étrangères et au sein de l’Institut Médico-légale de Paris pour l’accompagnement des victimes et familles de victimes (attentats de novembre).

Les interventions de l’association se sont inscrites dans le cadre des interventions de la Fédération nationale, de ses équipes et du service du 08Victimes, ainsi que du réseau des associations d’aide aux victimes.

A ce jour, l’association AVIMEJ accompagne 14 victimes de ces actes domiciliées sur le département.

D’autres évènements ont également mobilisé l’association AVIMEJ. Chaque année, la fédération est sollicitée dans le cadre d’événements collectifs pour lesquels l’INAVEM est saisi par les Ministères ou pour lesquels le 08VICTIMES est diffusé pour prendre contact avec un grand nombre de victimes. L’association locale sur notre territoire, l’AVIMEJ, est ensuite saisie pour la mise en œuvre concrète de l’offre de services et l’intervention de ses professionnels auprès des victimes concernées. Les évènements et accidents collectifs furent particulièrement d’actualité cette année mobilisant les professionnels de l’AVIMEJ au titre notamment du vol AH5017, des accidents de train de Nangis (21/04/2015) et en Alsace (14/11/2015), et de la prise d’otages à Bamako (20/11/2015).

« La mobilisation de 3 opérateurs de l’aide aux victimes : Fédération INAVEM, plateforme téléphonique du 08 victimes et associations locales d’aide aux victimes de terrain se poursuit en 2016 et a été consacré en particulier par le choix de la part des pouvoirs publics du Réseau des associations INAVEM (dont fait partie l’association AVIMEJ) comme acteur exclusif de la constitution d’un réseau de référents « actes de terrorisme » (Extrait Rapport INAVEM).

RAPPORT

LA PRISE EN CHARGE DE VICTIMES SPECIFIQUES

LES VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES Les violences conjugales représentent environ 22% des personnes victimes accompagnées par l’association AVIMEJ.

L’AVIMEJ accueille toute personne s’estimant victime de violences conjugales - en dehors de toute plainte, que cette personne soit homme ou femme, ainsi que les mineurs victimes par leur exposition à ces violences.

Nos équipes assurent un suivi personnalisé tout au long du parcours de la victime au sein de l’association et tout au long de la procédure et proposent un accompagnement de la personne victime aux audiences.

LES SALARIES ET AGENTS VICTIMES Afin de favoriser l'accès des victimes à l’offre de services de l’association, l’AVIMEJ conventionne avec des organismes publics et privés.

Depuis près de sept ans, les équipes de l’association interviennent notamment auprès des agents de la CAF et de la CPAM du département pour la prise en charge des agents victimes d’infractions pénales dans le cadre de l’exercice de leur profession. Ces partenariats prévoient les modalités d’une prise en charge rapide et efficace.

LES MINEURS VICTIMES Des actions particulières sont mises en œuvre en faveur des enfants victimes ainsi que des interventions de sensibilisation auprès des mineurs que ce soit par le biais de partenariats avec la Protection Judiciaire de la Jeunesse ou encore avec des établissements scolaires sur des thématiques diverses telles que les conséquences de l’infraction pour une victime, le cyber harcèlement, ou encore les dangers des réseaux sociaux.

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La prise en charge des justiciables

L’ACCES AU DROIT

L’association AVIMEJ soutient le développement d’une aide à l’accès au Droit ayant pour objet d'informer les personnes sur leurs droits et obligations, de les aider dans l'accomplissement de démarches et de les orienter vers les professionnels et organismes compétents.

Le déploiement des équipes de l’association au travers du département a permis de tenir 4 396 entretiens auprès de justiciables. Les professionnels de l’AVIMEJ sont souvent le premier contact des justiciables, avant toute orientation judiciaire et leur permettent un éclairage sur le fonctionnement de nos institutions, de la Justice, un point sur leurs droits et obligations et assurent les orientations et suivi vers les professionnels du Droit compétents (Avocats, Huissiers, Notaires).

Les demandes sont avant tout faites dans le cadre du droit de la famille, puis du droit du travail et du droit locatif ou de propriété.

RAPPORT

Les autres formes de prise en charge : Les mandats

LA MEDIATION PENALE

Dès sa création en 1996, l’AVIMEJ a mis en œuvre des rencontres de médiation entre auteurs et victimes et a depuis témoigné de son intérêt pour la médiation pénale, considérée comme un prolongement de l’activité d’aide aux victimes d’infractions. Action complémentaire, elle tend à permettre la réparation des préjudices de la victime et la responsabilisation de l’auteur de l’acte au cours d’une rencontre de médiation entre les deux parties.

En 2015, l’association AVIMEJ s’est vu confier 182 procédures de médiation pénale par le Parquet de MEAUX (-26% par rapport à 2014) et en a traité 107 dont 89 sur une période de 1 à 3 mois, avec un taux d’accord de 66%.

L’ADMINISTRATION AD HOC

En l’absence de définition légale, « l’administrateur ad hoc peut être qualifié de personne physique ou morale qui se substitue aux représentants légaux, désigné par décision judiciaire prise sur le plan civil ou pénal pour exercer les droits au nom et place du mineur le temps de la procédure. Il est le représentant provisoire du mineur » (Guide méthodologique du ministère de la Justice, février 2003).

L’association AVIMEJ est administrateur ad hoc dans près de 300 procédures en cours à l’heure actuelle et se voit confier chaque année 80 nouveaux mandats de représentations de mineurs. La mission d’administrateur ad hoc impose une réactivité et une disponibilité certaines, parfois dans l'urgence et dès l'enquête ouverte au sein de commissariats et gendarmerie.

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Informations de contact LAËTITIA FERNANDES Directrice

CHRISTOPHE BARBIER Juriste Référent accès au droit

FLORIANE BERNARD Juriste

Tél 01.75.78.80.17 [email protected]



CECILE DERYNCK Juriste Coordonnatrice

JESSICA FALEH Juriste Responsable AAH

ANNE FOUCHE Juriste




RAPPORT

LUCILE LANTY Juriste Référente juridique Aide aux victimes

KLARA MASSE Juriste

FAIZA KERAINE Référente Formation et stages




AXELLE TREPIED Psyhcologue Référente Aide aux victimes

CAROLINE PERIN Psychologue

OLIVIER BAERT Psychologue [email protected] BHADHAURI LECKRAZ Assistante [email protected]



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Annexes

1.1 Programme des Assises nationales 1.2 Tableau des entretiens menés au sein du département répartis par lieu de permanence 1.3 La prise en charge des victimes au sein des BAV 1.4 Statistiques des mandats de médiation pénale 1.5 Statistiques stages de citoyenneté et stupéfiants

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Ces assises seront l’occasion d’aller à la rencontre des victimes, celles qui viennent d’ailleurs et celles qui se trouvent ailleurs, d’explorer ensemble ce qu’elles ont d’identique et de différent. Dans le monde actuel, la rencontre se présente à nous d’autant plus que la mobilité fait partie intégrante de nos vies, qu’elle soit subie ou choisie. Ces déplacements, migratoires ou touristiques, ont des répercussions sur les femmes et hommes qui vivent des situations de victimation, de même que les aspects culturels qui leur sont propres et qui ont leur place entière dans l’accueil et l’accompagnement proposés. Cela intéresse de près les associations d’aide aux victimes, dans leur réflexion et dans leur travail de terrain mené auprès des victimes. Ce sont les travaux que propose ce colloque : « Victimes d’ici et d’ailleurs ». Quel sens et quelles questions posent le fait d’être victime dans un Etat, une culture, une organisation autres que les siens… Ce sera l’occasion d’évoquer la prise en charge des victimes du fait de leur déplacement dans l’espace en Europe et dans le monde et de s’arrêter sur le maillage spécifique mis en place lors d’évènements collectifs qui se produisent à l’étranger. Il sera aussi question de la prise en compte de la spécificité propre aux aspects identitaires et culturels avec cette double problématique des victimes en situation d’exil. Cet « ailleurs » nous semble parfois lointain lorsque nous évoquons les crimes de masse. Ces crimes perpétrés du fait même de l’identité de l’autre… Notre expérience et l’accueil quotidien de victimes dont l’histoire personnelle est en lien avec un crime de masse nous démontrent que ces témoignages et vécus sont bien plus proches et concernent aussi une conscience et une mémoire à la fois individuelles et universelles. Ce tour d’horizon ne saurait se passer des contributions de professionnels de divers pays permettant de compléter et d’enrichir le travail actuellement mené en France dans le champ de l’aide aux victimes. Un échange de ces pratiques professionnelles et une vision de modalités d'accompagnement créatrices dans différents pays sera proposé. Se questionner sur sa pratique, sur soi et sur l’autre, permettre des éclairages fondamentaux afin d’instaurer, là où la différence sépare les êtres en présence, un regard, un accueil et un engagement professionnel qui rapprochent… « De notre naissance à notre mort, nous sommes un cortège d’autres qui sont reliés par un fil ténu. »

Jean Cocteau, Poésie critique

Ce colloque participe au développement des compétences et au perfectionnement des pratiques. N° d’organisme de formation de l’AVIMEJ : 11 77 05112 77

Victimes d’ici et d’ailleurs

18 et 19 juin 2015 29es Assises Nationales

des associations d’aide aux victimes

AVIMEJ – assises 2015 19, rue du Général Leclerc – 77100 MEAUX

Tél. : 01 75 78 80 16 – Fax : 01 75 78 80 09 – [email protected] www.avimej.org

Edité le

ACCES AU DROIT AIDE AUX VICTIMES TOTAL

Bussy-st-Georges 191 25 216Chelles MJD 172 146 318Chessy PAD 188 3 191Claye-Souilly 85 10 95Coulommiers PAD 339 115 454Crécy-la-Chapelle 10 0 10Crégy-lès-Meaux 3 0 3Dammartin-en-Goële 120 23 143Esbly 45 6 51Ferté-Gaucher 52 6 58Ferté-sous-Jouarre 100 13 113Juilly 13 3 16Lagny-sur-Marne 219 5 224Lizy-sur-Ourcq 42 4 46Mareuil-lès-Meaux 0 0 0Meaux siège 960 1042 2002Meaux BAV 372 433 805Meaux MJD 244 46 290Mesnil-Amelot 0 0 0Mitry-Mory 84 38 122Nanteuil-lès-Meaux 13 1 14Noisiel MJD 166 83 249Othis 16 3 19

STATISTIQUES 2015Nombre d'entretiens menés au titre de l'aide aux victimes et de l'aide à l'accès au droit

ANTENNESTotal année 2015

Rebais 0 0 0Saint-Germain-s/-Morin 6 0 6Saint-Pathus 5 1 6Saint-Thibault-des-Vignes 10 1 11Thorigny-sur-Marne 33 3 36Trilbardou 0 0 0Trilport 6 0 6UMJ 14 326 340Varreddes 0 0 0Villeparisis 253 61 314Autres permanences ponctuelles 1 50 51Total ressort TGI MEAUX 3762 2447 6209Melun BAV 112 914 1026Pontault-Combault MJD 74 257 331Roissy-en-Brie 72 12 84Savigny-le-Temple MJD 10 164 174Total ressort TGI MELUN 268 1347 1615Champagne-sur-Seine 0 3 3Fontainebleau BAV 210 261 471Montereau-F-Yonne PAD 131 120 251Nemours PAD 25 38 63Total ressort TGI FONTAINEBLEAU 366 422 788Total 4396 4216 8612

Accueil Ouverture Bernard ROUX, président de l’AVIMEJ Michèle de KERCKHOVE, présidente de l’INAVEM Introduction Clip vidéo : l’aide aux victimes en Seine-et-Marne Laëtitia FERNANDES, directrice de l’AVIMEJ

Allocution enregistrée Robert BADINTER, ancien ministre de la justice et Garde des Sceaux

Invitation au voyage

Rassidi ZACHARIA, conteur

Pause

Victimes et déplacements : les victimes ici et ailleurs… La prise en charge des victimes en Europe

Aurélia SCHAFF, magistrate – secrétariat général des Affaires européennes L’accompagnement des victimes lors des événements collectifs à l’étranger : un maillage pluridisciplinaire Thierry BAUBET, responsable de la Cellule d’Urgence Médico-Psychologique 93 Annick DIENER, chef de l’unité des affaires individuelles - centre de crise du ministère des Affaires étrangères Isabelle SADOWSKI, référente juridique à l’INAVEM : l’exemple de la prise en

charge des victimes d’un accident collectif Modération assurée par Jérôme BERTIN (directeur adjoint INAVEM) et Laëtitia FERNANDES (directrice

AVIMEJ) Echanges avec la salle

Déjeuner

Victimes, crimes de masse et identité : les génocides en question Table ronde : de la transmission à la restauration, une reconstruction multiple

Eugène ÉBODÉ, écrivain et auteur du roman Souveraine Magnifique Régine WAINTRATER, Psychanalyste, thérapeute familiale, Maitre de conférence

en psychologie, Paris VII Sylvie PANTZ, avocate générale près la Cour d’appel de Paris, ancienne magistrate

du TPI de La Haye pour l’ex-Yougoslavie Modération assurée par Christophe BARBIER (juriste et médiateur AVIMEJ) et Carole DAMIANI

(psychologue INAVEM et directrice de PAV) Echanges avec la salle

Pause

Victimes et migration : les victimes d’ici et d’ailleurs… Les facteurs de vulnérabilité liée à la migration : exemple d’un dispositif d’accompagnement transculturel Taïeb FERRADJI, Pédopsychiatre, Chef de Pôle de pédopsychiatrie du centre hospitalier J.M Charcot intersecteur IV des Yvelines Focus : femmes victimes de violences conjugales en exil, une double problématique Claudie LESSELIER, enseignante et membre du réseau pour l’autonomie des femmes immigrées et réfugiées (RAJFIRE) Jean-Pierre MÉNABÉ, président du tribunal de grande instance de MEAUX

Echanges avec la salle

Soirée évasion : saveurs d’ici et d’ailleurs

Accueil Discours officiels Michèle de KERCKHOVE, présidente de l’INAVEM Christiane TAUBIRA, ministre de la Justice et Garde des Sceaux

Récital : Malika BELLARIBI LE MOAL, artiste lyrique

Table ronde : regards croisés des pratiques ici et ailleurs Présentation du projet Voix en développement

Présentation du blog créé à l’occasion des Assises pour l’échange de pratiques dans l’aide aux victimes et illustrations de pratiques de divers pays (France, Luxembourg) Sabrina BELLUCCI, directrice générale de l’INAVEM Yves STEVENS, psychologue à l’a.s.b.l. KALEIDOS (Belgique) : exemple d’intervention auprès des enfants victimes d’inceste

Echanges avec la salle

Culture et médiation : la double rencontre L’histoire de la médiation : en tous temps et en toutes sociétés Etienne LE ROY, professeur d’anthropologie du droit, Université Paris 1 Les médiations interculturelles - illustration : le cas des déplacements

internationaux d’enfants Stephan AUERBACH, responsable à la Fondation suisse du service social

international (SSI) Modération assurée par Edith ABELOOS (juriste et médiatrice AVIMEJ) et Axelle TRÉPIED (psychologue

et médiatrice AVIMEJ)

Grand témoin : conclusion Nicole MAESTRACCI, magistrate et membre du Conseil constitutionnel

Déjeuner de clôture

Jeudi 18 juin 2015

15h45 à

17h15

19h

8h30 9h

10h15

10h45 à

11h45

11h45 à

12h45

12h45

13h

8h30 9h15

9h45

10h

10h45 à

12h15

12h30

13h45 à

15h15

Vendredi 19 juin 2015

18 19

Type d'entretiensEntretiens juridiques 807Entretiens psychologiques 216

Mode de saisine Par téléphone 452Par entretien physique 571

Origine de la saisine 08victimes 26Gendarmerie / police 155Parquet 276Publicité / média 61Relation personnelle 29Services judiciaires 333Mairie 14Autre / non renseigné 100UMJ 2Corps médical 4Ministère de la Justice 8Service social 15

- 911 entretiens menés dans le cadre de l'aide aux victimes - 112 entretiens menés dans le cadre de l'accès au droit

Statistiques année 2015

BAV de MELUN

1023 : nombre d'entretiens menés par l'AVIMEJ au sein du Bureau d'Aide aux Victimes du TGI de MELUN du 1er janvier au 31 décembre 2015 :

Par téléphone

Par entretien physique

08victimes Gendarmerie / police Parquet Publicité / média Relation personnelle Services judiciaires Mairie Autre / non renseigné UMJ Corps médical Ministère de la Justice Service social

Nombre d'orientations vers l'ordre des avocats : 44

Nombre de constitutions de dossiers d'aide juridictionnelle : 235

Evolution des statistiques par rapport à l'année N-1

Nombre d'entretiens en 2014 : 988dont 882 entretiens en aide aux victimes et 106 entretiens en accès au droit

www.avimej.org

2 0

7

3

6

1

7

26

0

4 4 5

7

17

1

8

1

AIDE AUX VICTIMES : nature des infractions

Nature infraction %

970

980

990

1000

1010

1020

1030

988

1023

2014 2015

20 21

Mode de saisine Par téléphone 263Par entretien physique 542

Origine de la saisine 08victimes 7Gendarmerie / police 83Parquet 82Publicité / média 28Relation personnelle 18Services judiciaires 453Mairie 18Autre / non renseigné 90UMJ 2Corps médical 3Ministère de la Justice 1Service social 20



BAV de MEAUX

805 : nombre d'entretiens menés par l'AVIMEJ au sein du Bureau d'Aide aux Victimes du TGI de MEAUX du 1er janvier au 31 décembre 2015 :

Par téléphone


08victimes Gendarmerie / police Parquet Publicité / média Relation personnelle Services judiciaires Mairie Autre / non renseigné UMJ Corps médical Ministère de la Justice Service social





www.avimej.org

0 0 3 3 3

1

5

1

31

0

5 7

10

7

10

1

5 6


Nature infraction %

0

200

400

600

800

1000

1200

1118

805

2014 2015

22 23

Mode de saisine

Par téléphone 95Par entretien physique 376

Origine de la saisine

Gendarmerie / police 24Parquet 93Publicité / média 1Services judiciaires 329Mairie 16Autre / non renseigné 6Service social 2



BAV de FONTAINEBLEAU

471 : nombre d'entretiens menés par l'AVIMEJ au sein du Bureau d'Aide aux Victimes du TGI de FONTAINEBLEAU du 1er janvier au 31 décembre 2015 :

Par téléphone


Gendarmerie / police Parquet Publicité / média Services judiciaires Mairie Autre / non renseigné Service social





www.avimej.org

0

5

2 1 0

5

1

26

9

6 7

10

21

2

5


Nature infraction %

380

400

420

440

460

480

415

471

2014 2015

24

Nombre de dossiers de médiations pénales traitéspar délai de traitement pour l'année 2015

58913

107

Moins d'un moisDe 1 à 3 mois

Nombre de dossiers ouverts et traités pour l'année 2015

Statistiques AVIMEJ 2015

MEDIATIONS PENALES

- 182 dossiers de médiations pénales ouverts

- 107 dossiers de médiations pénales traités

De 3 à 6 moisTOTAL

Nombre de dossiers de médiations pénales non engagés par cause

Carence 20Interruption / Renvoi 1

Refus de la procédure par les parties 9TOTAL 30

TOTAL 107

www.avimej.org

Nombre de dossiers de médiations pénales traités par issue

Issue positive 66Issue négative 41

DATES STAGES % DATES STAGES %

CONVOQUES 100% CONVOQUES 100%

PRESENTS 60% PRESENTS 59%

CARENCES 38% CARENCES 36%

Composition Pénale

Ordonnance pénale Audience CRPC Composition

PénaleOrdonnance

pénale Audience CRPC

272 28 11 6 275 35 12 8

www.avimej.org

317 330

STATISTIQUES AVIMEJ STAGES CITOYENNETE ET STUPEFIANTS

JANVIER à DECEMBRE 2015

CITOYENNETE STUPEFIANTS

Janvier à Novembre 2015 Janvier à Novembre 2015

Total : 317 Total : 330

189 196

119 119

Provenance stages citoyenneté Provenance stages stupéfiants





Composition Pénale


PénaleOrdonnance


272 28 11 6 275 35 12 8

www.avimej.org

317 330






189 196

119 119






Composition Pénale


PénaleOrdonnance


272 28 11 6 275 35 12 8

www.avimej.org

317 330






189 196

119 119






Composition Pénale


PénaleOrdonnance


272 28 11 6 275 35 12 8

www.avimej.org

317 330






189 196

119 119


26 27

Statistiques AAH 2015

Nombre total de nouveaux dossiers ouverts en 2015 : 125

Sur le ressort du TGI de Meaux :

Nombre de nouveaux dossiers ouverts en 2015 : 69 nouveaux dossiers

PENAL Infractions Nombre de dossiers

- Viols 2 - Agression sexuelle 6 - Atteinte sexuelle 1 - Corruption 1 - Proxénétisme aggravé 1 - Violences sur mineur 33 - Délaissement de mineur 2 - Vol avec violences 1

TOTAL 47 missions pénales Accompagnement pour examens médico-psychologiques en cours

d’enquête

CIVIL Missions Nombre de dossiers

- Placement de fonds 9 - Contestation de paternité 10 - Recherche de maternité 1 - Recherche de paternité 1 - Succession 1

TOTAL 22 missions civiles

Sur le ressort du TGI de Melun :

Nombre de nouveaux dossiers ouverts en 2015 : 47 nouveaux dossiers


- Viols 3 - Agression sexuelle 4 - Violences sur mineur 18 - Blessures involontaires 1 - Soustraction d’un parent à ses obligations légales risquant de

compromettre la santé de l’enfant 1

TOTAL 27 missions pénales Accompagnement pour examens médico-psychologiques en cours d’enquête 0


- Placement de fonds 9 - Contestation de paternité 7 - Contestation de maternité 2 - Délégation d’autorité parentale 1 - Désignation d’un tiers digne de confiance 1


Sur le ressort du TGI de Fontainebleau :

Nombre total de nouveaux dossiers ouverts en 2015 : 9 nouveaux dossiers


- Viols 1 - Violences sur mineur 1 - Privation de soins ou d’aliments 1

TOTAL 3 missions pénales Accompagnement pour examens médico-psychologiques en cours

d’enquête 1


- Placement de fonds 3 - Contestation de paternité 2 - Succession 1


28

RAPPORT ANNUEL 2015


RAPPORT ANNUEL 2015


RAPPORT ANNUEL 2015


Documents

RAPPORT ANNUEL 2015 - avimej.orgd'activité… · RAPPORT ANNUEL 2015 ... Monsieur Milliez, rapporteur sur l’aide aux victimes en 1982 à la demande de Monsieur Robert Badinter,