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RAPPORT ANNUEL
2017 Sur le prix et la qualité du service public d’élimination
des déchets ménagers et assimilés
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L’Extension des Consignes de Tri (ECT), lancée en septembre 2016 apporte en 2017 ses premiers résultats et ils sont très positifs. La campagne de communication départementale a rencontré un franc succès qu’il ne faut pas laisser retomber.
Fort de cette réussite, l’année 2017 fût une année charnière, placée sous le signe de l’observation, de l’accompagnement et de l’adaptation.
Répondre aux questions des usagers, des collectivités et de nos partenaires sur ces nouvelles consignes de tri et communiquer sur leurs spécificités a permis d’une part, de resserrer les liens entre le syndicat et ses adhérents et d’autre part, de garantir une réelle qualité de tri de la part du premier maillon de la chaine : l’usager.
Ainsi, VALODEA a mis l’accent sur l’accompagnement personnalisé de ses partenaires clés en termes de communication avec la rédaction d’articles types, la création de documents de communication spécifiques et l’organisation de groupements de commandes pour certains supports de communication. L’objectif est simple : ancrer le nouveau message pour qu’il soit bien compris, repris et diffusé via les réseaux de chacun.
En parallèle, l’ensemble des supports d’animation ont été mis à jour et de nouveaux outils ont été créés afin de proposer une sensibilisation à tous les acteurs. Ainsi, grâce au soutien de nos partenaires qui ont relayé tout au long de l’année, au travers de leurs outils de communication, les nouvelles consignes de tri et grâce aux usagers qui ont joué le jeu, les apports de collecte sélective en centre de tri ont augmenté de façon significative (+9,61%) passant de 54,22 kg/hab. en 2015 à 59,43 kg/hab. en 2017 soit 5,21 kg/hab. de plus.
Au-delà de ce travail de communication, l’ECT est aussi un défi technique. En effet, le comportement de la chaîne de tri face à l’arrivée progressive de ces nouveaux flux a demandé au syndicat et à son prestataire d’adapter son outil. Limiter les bourrages sur la chaine de tri, régler les trieurs optiques afin de capter un maximum de matériaux tout en répondant aux cahiers des charges des repreneurs en matière de qualité. C’est donc en étroite collaboration avec ces derniers et avec CITEO, que de nombreux tests ont été menés en vue de maitriser la production de refus et d’améliorer la valorisation des emballages triés .
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de départ est atteint et même dépassé.
Il me parait donc important de se réjouir de ces bons résultats et je tiens à remercier les différents acteurs qui nous ont fait confiance et qui ont permis la concrétisation de ce projet.
Améliorer la valorisation des déchets n’a pas été l’unique axe de travail de VALODEA en 2017. En effet, engagé depuis plusieurs années dans une politique de réduction des déchets, le syndicat, s’est rapproché de l’ADEME afin de s’engager dans un Contrat d’Animation Relais, Déchets et Economie Circulaire (CARDEC). En effet, si les Ordures Ménagères résiduelles (OMr) produites ont baissé de 2,3 % de 2016 à 2017, leur caractérisation, a permis de constater que sur les 235 kg/hab. d’OMr enfouies en 2017 dans les Ardennes, plus de 100 kg/hab. pourraient être évitées notamment grâce au compostage et que 149 kg/hab. pourraient être valorisés grâce au tri...
Autant dire que les enjeux sont de taille, d’un point de vue environnemental tout d’abord, pour les générations futures, puis économique, car un déchet évité est un déchet qui n’engendre pas de coût pour la collectivité et parce que les déchets des uns peuvent parfois devenir la ressource des autres et pour finir législatif, au regard des objectifs ambitieux fixés dans la Loi de Transition Energétique.
Je reste convaincue que c’est en agissant ensemble que nous pourrons répondre à ces enjeux. De nombreux leviers restent encore à actionner : étendre les tarifications incitatives sur l’ensemble du département, à ce jour en place sur moins de -10 % de la population, engager de réelles réflexions concernant le tri à la source des bio-déchets et leur valorisation, promouvoir le réemploi et soutenir le développement de démarches d’économie circulaire en faisant naître des synergies …
Je vous donne donc rendez-vous en 2018 afin d’écrire ensemble cette nouvelle feuille de route en continuant d’œuvrer pour réduire et optimiser la gestion des déchets de notre territoire. Ce rapport a été voté lors du Comité Syndical du 5 juillet 2018 sous la délibération 2018/--.
EDITO
Les résultats sont là aussi au rendez-vous avec une baisse des refus d’ 1 % constatée entre 2015 et 2017 et une augmentation de la valorisation de plus de 10% , passant de 45,27 kg/hab. en 2015 à 49,96 kg/hab. en 2017. Ainsi, 1 an après le lancement de l’ECT, l’objectif
Francis SIGNORET Président de VALODEA
Francis SIGNORET Président de VALODEA
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SOMMAIRE EDITO ........................................................................ 3
SOMMAIRE ............................................................... 4
PARTIE 1 : PRÉSENTATION DE VALODEA ............. 6 I. La composition de VALODEA ................................................... 6 1. Les organes directeurs ........................................................................ 6 2. L’équipe administrative et technique .................................................. 8 3. Les collectivités adhérentes ................................................................ 9
II. La gestion de VALODEA ........................................................ 10 1. Ses missions....................................................................................... 10 2. Ses principes de gestion ................................................................... 10 3. Ses choix ............................................................................................ 10
III. Les marchés publics de prestations de services en matière de traitement des déchets et revente des matériaux ............. 11
IV. Les réalisations de VALODEA en 2017 ................................ 12 1. Mise en service de 20 000 gobelets réutilisables de 50 cl ……….... 12 2. Caractérisations des Ordures Ménagères résiduelles ..................... 13 3. Rédaction d’un Contrat d’Animation Déchets Economies Circulaire
(CARDEC)…………………………………………………………………...14
V. La communication envers les usagers ................................ 14 1. Les objectifs ....................................................................................... 14 2. Les principaux faits marquants en 2017 ........................................... 15 3. Les chiffres et les moments clés ....................................................... 17
VI. Les projets de VALODEA pour 2018 ................................... 19 1. Mise à disposition d’animateurs par Ardenne Métropole ................ 19 2. Construction du nouveau site Internet de VALODEA ....................... 19 3. Révision des quais de transfert ......................................................... 20 4. Explorer la mutualisation…………………………………………………20
PARTIE 2 : INSTALLATIONS DE TRAITEMENT .... 21 I. Le transfert et le transport des déchets ............................... 21
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II. Le stockage des déchets ..................................................... 22
III. Le tri des déchets et le recyclage ....................................... 23 1. Les caractérisations et le taux de refus ............................................ 23
2. La production du centre de tri en 2017 ............................................. 23 3. Les filières de recyclage gérées par VALODEA .................................. 24
IV. Le compostage .................................................................... 25
V. La collecte des DEEE ........................................................... 26
VI. La collecte des DEA ............................................................ 27
VII. Conclusion .......................................................................... 28
PARTIE 3 : INDICATEURS FINANCIERS .............. 31 I. La gestion financière et les principes de facturation ........... 31
II. Montant annuel global des dépenses du service et modalités de financement ........................................................ 32
III. Montant annuel des prestations rémunérées à des entreprises sous contrat .......................................................... 32 1. Le transfert et le traitement par enfouissement des déchets ménagers et assimilés ........................................................................... 32 2. L’exploitation du centre de tri ............................................................ 33 3. Le compostage................................................................................... 34
IV. Résultat comptable de l’exercice 2017 ............................... 35
V. Détails du résultat financier – Approche analytique ............ 36 1. Le fonctionnement de VALODEA ......................................................... 36 2. La facturation des prestations d’élimination des déchets ............... 40 3. La gestion des soutiens financiers .................................................... 42 A. Eco-Emballages et Adelphe ........................................................................................................ 42 B. ERP et Recylum.......................................................................................................................... 42 C. Ecofolio ...................................................................................................................................... 43 D. Les filières de recyclage gérées par VALODEA ............................................................................ 43
PARTIE 4 : FOCUS DÉPARTEMENTAL .................. 45 I. La collecte des Ordures Ménagères résiduelles .................. 45
II. La collecte sélective ............................................................. 46
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PARTIE 1 : PRÉSENTATION DE VALODEA I. La composition de VALODEA
1. Les organes directeurs
Le fonctionnement de VALODEA est assuré par :
Président Vice-Présidents
Le Comité Syndical est l’instance plénière du Syndicat au sein de laquelle toutes les décisions importantes sont prises. Il regroupe des représentants élus par l’ensemble des communes membres. Il définit la politique de VALODEA, vote le budget et décide des travaux. Il se prononce notamment sur les demandes d’adhésion et de retrait des collectivités.
Composition du Comité Syndical
EPCI et Communes Nombre de délégués Titulaires
CA Ardenne Métropole
14
M.CLAUDE, M.CORDIER, M.DALLA ROSA, Mme. DE BONI, M.DELFORGE, M.DERUIS-
SEAUX, Mme. LANDART, M.MAROT, Mme. MOSER, M.NARDAL, M.NORMAND,
M.PETITFRERE, M.RAVIGNON, Mme. RIBET CC Ardenne Rives de
Meuse 3 M.MARCHAND, M.SONNET, M.PIRRONITTO
CC de l'Argonne Ardennaise 3 M.SIGNORET, M.ADAM, M.ETIENNE
Commune d'Eteignières 3 M.BOURDON, M.VIOT, M.BILLAUDEL
Conseil Départemental 2 M.AFRIBO, Mme NICOLAS-VIOT
CC des Crêtes Préardennaises
2 M.DOSIERE, M.THOMAS
CC Vallées et Plateau d’Ardennes
3 M.LALLOUETTE, M. BITAM, M.BLAISE
CC du Pays Rethélois 2 M.KOCIUBA, M.DERAMAIX
CC des Portes du Luxembourg
3 M.WATHY, M.HURPET, M.SCHNEIDER
S.I.C.O.M.A.R. de Château Porcien 3 M.CAMUS, M.REGNIER, M.BRIOIS
CC Ardennes Thiérache 2 M.LAGNEAUX, M.GOSSET
M. SIGNORET M. CORDIER M. NORMAND M. DERAMAIX
M. BITAM M. AFRIBO
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Le Comité Syndical délègue des pouvoirs à un Bureau composé de 20 membres. Sa composition suit le principe de représentativité territoriale.
Composition du Bureau
Collectivités Membres
CC Ardenne Rives de Meuse M.SONNET
CC de l'Argonne Ardennaise M.SIGNORET
CA Ardenne Métropole M.DELFORGE, Mme MOSER, Mme DE BONI,
M.CORDIER, M.NORMAND
Conseil Départemental M.AFRIBO
CC des Crêtes Préardennaises M.THOMAS
CC Vallées et Plateau d’Ardennes M.BITAM, M.LALLOUETTE
CC du Pays Rethélois M.DERAMAIX
CC des Portes du Luxembourg M.WATHY
S.I.C.O.M.A.R. de Château-Porcien M.REIGNIER
CC Ardennes Thiérache M.GOSSET
La délibération 2014/21 du Comité Syndical prise en date du 5 juin 2014 définit les attributions des Commissions suivantes :
Commissions Composition
Appel d'Offre M.SIGNORET, M.KOCIUBA, M.ETIENNE,
M.MARCHAND, M.DELFORGE, M.REGNIER Communication et Administration
Générale M.LANDART, Mme SCHNEIDER, M.BOURDON,
M.REGNIER, M.HURPET
Finances M.SIGNORET, Mme SCHNEIDER, M.ETIENNE,
M.KOCIUBA, M.BRIOIS, M.CAMUS, M.CLAUDE, M.GOSSET
Prévention M.DERAMAIX, Mme DE BONI, Mme MOSER,
Mme RIBET, M.DALLA ROSA, M.HURPET, M.CAMUS Travaux et gestion des quais
de transfert M.AFRIBO, M.BITAM, M.MARCHAND, M. KOCIUBA; M. DELFORGE; M.BRIOIS; M.THOMAS
Tri, Valorisation et Optimisation M.NORMAND, M. DELFORGE, M. MAROT;
M. REGNIER; M. GOSSET; M. DOSIERE; M. WATHY
Par la délibération 2015/31 du 6 octobre 2015, il a été acté la création de la Commission Observatoire des déchets du département. Les membres élus sont les suivants :
Observatoire des déchets du département
Mme DE BONI, M. BOURDON, M.WATHY, M. DOSIERE, M. KCUIBA
La présidence a été confiée à Monsieur BITAM, Vice-président de VALODEA.
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Suite aux élections législatives en 2017, Monsieur CORDIER a été élu Député des Ardennes, il a donc, à compter du 30 juin 2017, démissionné de ses différents mandats, et de ce fait démissionné de son poste de Vice-président de VALODEA. Un nouveau Vice-président a donc été élu pour le secteur de Charleville-Mézières, délibération n°2017/16 en date du 12 octobre 2017.
2. L’équipe administrative et technique
Président
Commissions Bureau
Direction
Comptabilité/Facturation
Communication/Prévention
Technicien
Secrétariat
Agent technique
Francine SAINGENEST
Aurélie LEFEVRE Cyril PERRIN
Jérôme CASTELLO
M. SIGNORET
Appel d’Offre Prévention Finances Valorisation et Optimisation
Technique Travaux et Gestion des quais
de transfert Communication et
Administration Observatoire
Michelle D’ORCHYMONT Catherine TORRES
Virginie DRUART Julie CERTAIN Justine DOUCET
Laure FONTAINE Fanny CREVEL Jérémie LEMAIRE
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3. Les collectivités adhérentes
Changements au 1er janvier 2017 Population départementale = 279 715 habitants
Collectivités Modifications
CA Ardenne Métropole Aucun changement
CC des Portes du Luxembourg Aucun changement
CC Ardenne Rives de Meuse Aucun changement
CC Argonne Ardennaise Aucun changement
CC des Crêtes Préardennaises Aucun changement
CC du Pays Rethélois Aucun changement
CC Vallées et Plateau d’Ardennes Fusion de la CC Portes de France
et de la CC Meuse et Semoy
SICOMAR Aucun changement
CC Ardennes Thiérache Aucun changement
Collectivités à compétences déchets ménagers (2017)
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II. La gestion de VALODEA
1. Ses missions
2. Ses principes de gestion
Solidarité entre tous les adhérents (cotisation unique par habitant)
Egalité de traitement grâce à une péréquation départementale
3. Ses choix
Mutualiser les coûts de transport et de traitement
Optimiser les recettes
Transfert des déchets recyclables des collectivités éloignées des unités de traitement.
Aide au transport des déchets propres et secs (CS).
Aide au transport des ordures ménagères résiduelles.
Péréquation des coûts de traitement.
Mutualisation des contrats avec les éco-organismes.
Choix des repreneurs (vente de matériaux avec d’autres EPCI).
Accompagnement des acteurs du territoire.
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III. Les marchés publics de prestations de services en matière de traitement des déchets et revente des matériaux
VALODEA est naturellement soumis au Code des Marchés Publics. N’ayant pas fait le choix de la mise en place d’un service en régie, l’ensemble des prestations d’élimination des déchets ménagers est l’objet de plusieurs marchés publics de prestation de services.
Objet du contrat Titulaire du
contrat Début du contrat Fin de contrat Localisation Collectivités concernées
Centres de transfert
Gestion des quais de transfert
avec transport des déchets vers les exutoires de traitement
ARCAVI
01/01/2011
31/12/2018
Damouzy Revin
Sorbon Carignan
CA Ardenne Métropole, CC Vallées et Plateau d’Ardenne, CC du Pays Rethélois, SICOMAR, CC Portes du Luxembourg
Transfert et transport des déchets
pour le Sedanais
SITA Dectra
Sedan
CC Vallées et plateau d’Ardenne, CA Ardenne Métropole
Installations de Stockage des Déchets Non Dangereux (ISDND)
Traitement pour le Nord et le Sud-Ouest du département
ARCAVI
01/01/2011
31/12/2018
Eteignières
CA Ardenne Métropole, CC des Crêtes Préardennaises, CC Ardenne Rives de Meuse, CC Vallées et Plateau d’Ardenne, CC Ardennes Thiérache, SICOMAR, CC du Pays Rethélois
Traitement pour le Sud et l'Est du département
SITA Dectra 01/01/2011 31/12/2018 Sommauthe CA Ardenne Métropole, CC Portes du Luxembourg, CC des Crêtes Préardennaises, 2C2A
Centres de tri Exploitation: réception, tri, et
stockage des matériaux garantis aux PTM
ARCAVI 01/07/2014 31/06/2020 Charleville -Mézières
L'ensemble du territoire ardennais
Plate-forme de compostage
Traitement par compostage des
biodéchets
ARCAVI
01/02/2015
31/01/2019
Chalandry-Elaire
CA Ardenne Métropole, CC Vallées et Plateau d’Ardenne, CC Portes du Luxembourg, CC des Crêtes Préardennaises
01/02/2015
31/01/2019
Eteignières
CC Ardenne Rives de Meuse, CC Vallées et Plateau d’Ardennes, CA Ardenne Thiérache, CC des Crêtes Préardennaises
TERRALYS 01/02/2015 31/01/2019 Warmeriville CC des Crêtes Préardennaises, CC du Pays Rethélois, SICOMAR
ETA Willemet 01/02/2015 31/01/2019 Sorbon 2C2A
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VALODEA revendant les matériaux issus du centre de tri, des marchés publics ont également été passés dans ce cadre.
Objet du contrat Prestataire Début de contrat Fin de contrat
Repreneur plastiques
VALORPLAST 01/07/2016 31/12/2017
Repreneur Cartons
SITA DECTRA
01/07/2011 31/12/2017
Repreneur Aluminium
01/07/2011 31/12/2017
Repreneur Acier
COVED
01/07/2011 31/12/2017
Repreneur Emballages
Liquides Alimentaires
01/07/2011
31/12/2017
Repreneur journaux
revues magazines
UPM
01/08/2011
31/07/2018
IV. Les réalisations de VALODEA en 2017
1. Mise en service de 20 000 gobelets réutilisables de 50 cl
Le service de prêt de gobelets réutilisables a été lancé en 2016 et 25 manifestations ardennaises avaient eu recours au service cette même année avec plus de 19 000 gobelets empruntés. Suite aux échanges avec les structures ayant emprunté les gobelets, nous avons constaté que les gobelets de 25 cl n’étaient pas adaptés pour servir des bières à la pression.
Afin de respecter ses engagements et suite à l’analyse des besoins des emprunteurs, VALODEA a complété le stock de départ (20 000 gobelets de 25cl et 46 caisses de stockage) avec 20 000 gobelets de 50cl et 58 caisses de stockage. Ce qui porte désormais le stock de matériel mis à disposition de l’AAPH par VALODEA à : 40 000 gobelets réutilisables et 104 caisses de rangement, (en plus des kits communication).
Grâce à cet investissement, de nouveaux partenariats ont pu se concrétiser, notamment avec les Flammes Carolo Basket, qui utilisent désormais les gobelets réutilisables de 50cl, les soirs de match pour les bières. Nous espérons prochainement étendre leur utilisation pour les boissons soft.
En plein essor en 2017, les gobelets réutilisables ont été empruntés lors de 32 manifestations locales qui ont utilisé 11 200 gobelets.
Rappelons que l’utilisation de gobelets réutilisables est une alternative à l’utilisation de gobelets jetables et que d’ici 2020, la vaisselle en plastique jetable sera interdite à la vente. Utiliser de la vaisselle réutilisable permet entre autre, de réduire la production de déchets lors d’événements de grande ampleur et de préserver le cadre de vie. De plus, ce partenariat avec l’AAPH, répond au besoin de VALODEA en matière de proximité (implantation stratégique sur le département), en matière de compétence (capacités de stockage, équipements et personnel) et s’appuie sur les 3 piliers qui définissent le développement durable :
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Economique : Prestation de service confiée par VALODEA à l’AAPH (stockage, logistique, gestion, suivi des emprunts et conseils) et création d’une activité économique (lavage et entretien des gobelets réutilisables et du matériel).
Social : Insertion par le travail de 359 personnes en situation de handicap.
Environnemental : Service développé sur chacun des sites de l’AAPH (optimisation des déplacements des emprunteurs grâce à la proximité), prélavage et lavage des gobelets optimisés, utilisation de produits respectueux de l’environnement et essuyage à la main.
Pour plus d’informations sur ce service, rendez-vous sur maconsodurable.com
2. Caractérisations des Ordures Ménagères résiduelles
VALODEA s’est engagé en novembre 2012 dans un Plan Départemental de Prévention des Déchets en partenariat avec l’ADEME. Dans ce cadre, un diagnostic du territoire a été établi et deux campagnes de caractérisations des Ordures Ménagères résiduelles (OMr) ont été menées en 2013 et 2015 afin de déterminer leur composition et d’identifier les gisements d’évitement possibles.
Afin d’observer l’évolution du comportement des usagers et donc de la composition des OMr (sacs noirs), une troisième campagne de caractérisations a été réalisé en 2017 dans les mêmes conditions, permettant ainsi la comparaison des résultats.
Si les ordures ménagères produites ont baissé de 2,3 % de 2016 à 2017 et de 6% depuis 2014, leur caractérisation réalisée au cours du 4éme trimestre 2017 a permis de constater que sur les 235 kg/hab d’OMr enfouies en 2017 dans les Ardennes, plus de 100 kg/hab pourraient être évitées (71 kg via le compostage, 7 kg via les stop pub, 10 kg via le réemploi, 16 kg via la lutte contre le gaspillage alimentaire…) et que 149 kg/hab pourraient être valorisées (71 kg via le compostage et 78 kg grâce au tri : collecte sélective, verre, textile, déchets dangereux).
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3. Rédaction d’un Contrat d’Animation Relais Déchets Economie Circulaire (CARDEC)
Fin 2016, les élus de VALODEA ont souhaité (délibération 2016-37) poursuivre les actions menées par le syndicat en matière de prévention et d’optimisation de la gestion des déchets. Ainsi, en 2017, Valodea s’est appuyé sur son expérience acquise dans le cadre de son plan départemental de prévention pour construire un nouveau programme d’actions de 3 ans visant à réduire la production de déchets et faciliter l’émergence de projets d’Economie Circulaire afin d’améliorer la valorisation des déchets (ménagers et non ménagers) produits sur le territoire.
Les objectifs de ce plan d’actions sont : une réduction de 1% par an des DMA (OMr+CS+Verre+déchèteries) et des OMr, une baisse de 3% par an des quantités de déchets enfouies, une augmentation de 3 % par an du taux de valorisation des DMA, une couverture de 35% du département par la tarification incitative d’ici 2020.
Conscient que la seule implication de VALODEA et que les moyens dont le syndicat dispose actuellement ne suffiront pas à atteindre ces objectifs, le syndicat souhaite poursuivre les actions menées et aller plus loin en incitant les acteurs à se mobiliser, en facilitant l’émergence de projets et en accompagnant les acteurs du territoire dans leurs démarches.
L’Ademe, dans le cadre de ses dispositifs d’accompagnement envers les collectivités, pourrait, si le programme entre dans leurs objectifs, le soutenir techniquement et financièrement. A ce titre, c’est à leurs cotés et en suivant le cahier des charges du Contrat d’Animation Relais Déchets Economie Circulaire (CARDEC) que le programme a été rédigé.
Ce programme intégrera ainsi, au-delà des actions de prévention, une multitude de thématiques et de cibles et permettra à certains projets de se concrétiser (ex : développement du réemploi en déchèterie, développement du compostage partagé, valorisation des refus de centre de tri etc.)
V. La communication envers les usagers
1. Les objectifs
VALODEA a pour mission de sensibiliser la population et les acteurs locaux à la réduction et au tri de leurs déchets. Une équipe d’animateurs expérimentés propose sur tout le département des Ardennes, différentes interventions à destination du public scolaire, du tout public ainsi que de nombreuses actions de communication engageantes qui permettent de faciliter le passage des idées aux actes. Exemples : ateliers « faites-le vous-même », appels à projets, accompagnements personnalisés… Voici un focus sur les actions phares menées en 2017.
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2. Les principaux faits marquants en 2017
La campagne de communication liée à l’Extension des Consignes de Tri (ECT) a rencontré un franc succès qu’il ne faut pas laissé retomber. Ainsi, l’année 2017 fût l’occasion d’actualiser l’ensemble des supports de communication afin de les adapter aux nouvelles consignes de tri et à la charte graphique départementale qui sert désormais de repère et homogénéise la communication sur le tri.
Répondre aux questions des usagers, des collectivités et de nos partenaires était notre priorité.
De plus en plus questionné par les usagers sur les spécificités de certains emballages : opercules, boites en bois, films… VALODEA a créé et diffusé un mémo à l’ensemble des collectivités afin de permettre aux agents, techniciens et agents d’accueil notamment, de disposer d’un argumentaire sur les subtilités des nouvelles consignes de tri. Des visites du centre de tri ont également été proposées aux collectivités afin de sensibiliser l’ensemble de leur personnel. Ensuite, le service communication a pris le temps tout au long de l’année, d’accompagner l’ensemble des collectivités et des partenaires demandeurs dans la réalisation des supports d’information et de sensibilisation. Tout d’abord, pour l’élaboration des calendriers de collecte, et des lettres d’information liés au tri, puis pour la signalétique des différents conteneurs : autocollants pour les bacs de tri, panneaux d’information et affichage pour les sites touristiques, ou encore sacs de pré-collecte. Par ailleurs, pour ces derniers, un groupement de commande a été lancé afin de réaliser des économies d’échelle. Ainsi, la 2C2A, la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, VALODEA et l’Agence de Développement Touristique des Ardennes disposent désormais de sacs de pré-collecte aux couleurs de l’ECT. La rédaction et la diffusion d’articles types à insérer dans les journaux communautaires ou municipaux a également permis à nos partenaires de relayer plus facilement l’information et d’être ainsi au plus proche des usagers.
VALODEA, très présent auprès du public scolaire et partenaire de nombreuses manifestations locales, a également actualisé l’ensemble de ses outils de sensibilisation tels que les expositions, les points tri, les jeux, (jeu du camion poubelle, jeux de l’oie, roue du tri…) et les outils d’animation (schémas des unités de traitement, livrets de visites et d’animations…), qui sont utilisés quotidiennement par l’équipe.
De nouveaux supports ont également vue le jour en 2017, tels qu’une règle ludique rappelant les consignes de tri, remise aux élèves sensibilisés lors des animations recyclage, un jeu ludique pour sensibiliser les tout petits sur le parcours des déchets, un jeu destiné à illustrert les économies liées au recyclage en matière de ressources naturelles, d’eau et d’énergie ainsi qu’une exposition illustrant la composition des Ordures Ménagères et les efforts à fournir en matière de réduction et de tri des déchets.
Pour autant, VALODEA a maintenu son rythme en terme d’animation et de sensibilisation avec plus de 7 880 personnes sensibilisées en 2017 au travers de différentes actions : animations, ateliers, conférences, réunions publiques, débats, insertion de dossiers d’information dans les revues, visites, formations, prêt de matériel, opération de sensibilisation en porte à porte, évènementiels faisant naître de nombreux partenariats avec entre autres, le lycée agricole de Saint-Laurent, l’IUT, Soliha, les centres sociaux des Ardennes, la ville de Charleville, de Sedan, d’Arreux, de Villers-semeuse, la MCL la Bohème, les Flammes Carolo Basket, le circuit des Ardennes, Hubert le Jardinier, la CPAM, Habitat 08, Leroy Merlin, l’Agence de Développement Touristique des Ardennes, COOPELIS, le lac des Vieilles Forges, le domaine de la motte, le camping de Douzy, le port de Monthermé, l’AREL de Revin, l’association FLAP, Soupes et Cultures, Pirouettes, Nature et Avenir, Promotion Socio Culturelle, etc…
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De plus, comme chaque année, VALODEA a relayé à l’échelle locale les évènements nationaux (Semaine Européenne du Développement Durable et Semaine Européenne de la Réduction des Déchets) qui ont également permis de proposer aux usagers différents évènements : un apéro quizz sur le thème de la réduction des déchets et de la consommation d’énergie au bar le Briand, la visite des ateliers de Bell’occas pour des collégiens ardennais, la possibilité de participer gratuitement à des ateliers fabrication de meubles en palettes à Leroy Merlin ou encore, la diffusion gratuite et ouverte à tous, du film super trash au Métropolis avec la présence exceptionnelle du réalisateur Martin Esposito.
Pour finir, VALODEA est de plus en plus sollicité par les acteurs du territoire qui souhaitent se mobiliser pour réduire leur production de déchets et améliorer le tri au sein de leur structure. Le service de prêt et de lavage des gobelets réutilisables, lancé en 2016 et amélioré en 2017 avec l’intégration de 20 000 gobelets de 50cl en est la preuve. 32 manifestations ont utilisées ce service en 2017, contre 25 en 2016. Cela démontre bien que les comportements changent. Le syndicat a également accompagné 2 lycées du territoire dans le cadre de diagnostics du gaspillage alimentaire en restauration collective et a déjà de nombreux candidats pour les années à venir…
Incités par la réglementation, les professionnels d’une part et les gros producteurs de biodéchets d’autre part, recherche des solutions pour se mettre en conformité avec la réglementation tout en maitrisant leurs coûts. C’est pour répondre à ces problématiques qui seront in fine celles de la collectivité, que VALODEA développe l’accompagnement, communique sur les alternatives et facilite le passage à l’acte en vue de réduire, d’optimiser la gestion et d’améliorer la valorisation des déchets des Ardennais.
- 17 -
VI. Les chiffres et les moments clés
32 manifestations ont utilisé 11 220
gobelets réutilisables ma conso durable
7 880 personnes sensibilisées en 2017
11 élus et agents ont visité l’usine Welman France Recyclage
(régénération des plastiques) située à Verdun
20 000 gobelets réutilisables de 50cl
mis en service
Création d’une exposition sur la composition des
Ordures Ménagères résiduelles des
Ardennais
Création d’une régle ludique remise aux élèves lors des animations recyclage
1 147 personnes ont visité le centre de tri
Un nouveau jeu ludique pour les tout petits, retraçant
le parcours des déchets
Diffusion gratuite et ouverte à tous du film
« Super trash » au cinéma Métropolis avec la présence exceptionnelle
du réalisateur, Martin ESPOSITO
53 particuliers formés au jardinage au naturel par Hubert
le Jardinier
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1552 tonnes de compost
distribuées lors des 2 opérations « retour du
compost en déchèterie »
28 personnes sensibilisées
lors d’une opération de sensibilisation en Porte à Porte
aux cotés d’Habitat 08 et d’Ardenne Métropole
424 personnes
sensibilisées à l’occasion de la fête de la science
2 lycées accompagnés par VALODEA dans le cadre
d’un diagnostic du gaspillage alimentaire
Création d’un nouvel espace
d’animation dédié au compostage et au jardinage
Un nouveau jeu ludique pour le tout public : « le recyclage
et ses économies »
La collecte des DEA (Déchets d’Eléments d’Ameublement) est désormais mise en place sur 25 déchèteries du département
3 975 élèves sensibilisés lors des
173 interventions scolaires réalisées
21 structures ont empruntées 112 points
tri pour garder un site propre et trier lors des manifestations locales
Création d’un schéma détaillé du centre de
tri afin d’en simplifier sa compréhension
Création d’un schéma expliquant le
fonctionnement d’un site d’enfouissement pour compléter l’exposition « gestion des déchets »
- 19 -
VII. Les projets de VALODEA pour 2018
1. Mise à disposition d’animateurs par Ardenne Métropole
Au-delà de ses obligations en termes de collecte des déchets ménagers et assimilés et de l’évolution constante des coûts induits par la gestion des déchets, Ardenne Métropole souhaite mettre en place des moyens pour une gestion efficace et une maitrise budgétaire avérée, en corrélation avec les objectifs suivants :
Mutualisation des actions d’information, de sensibilisation et de communication pour jeter moins et trier mieux.
Présence accrue sur le territoire d’Ardenne Métropole.
Le portage de tels projets impose d’un coté, à Ardenne Métropole de mettre en place du personnel dédié, expert et compétant par le recrutement d’animateurs de la prévention et du tri et de l’autre coté, l’expertise et la compétence de VALODEA sont reconnues de tous les partenaires et ne sont plus à démontrer. Il semble donc pertinent, pour qu’ils puissent accomplir leurs missions avec un maximum d’efficacité, que ces animateurs communautaires bénéficient au quotidien, de l’environnement spécialisé de VALODEA, de son plateau technique, de son encadrement professionnel et de ses conseils en matière de communication.
Déjà évoqué en 2016, et suite à de nombreuses coopérations mise en œuvre entre VALODEA et Ardenne Métropole, ce projet de mutualisation des moyens d’actions de communication sur le territoire d’Ardenne Métropole a muri en 2017 et abouti à la rédaction d’une convention de mise à disposition de 2 agents d’Ardenne Métropole en attente de signature et de validation par des deux parties fin 2017. (Délibération 2017-13)
La mise en œuvre concrète de ce projet est donc prévue pour 2018.
2. Construction du nouveau site Internet de VALODEA
Depuis plusieurs années, le site internet de VALODEA, créé en 2007 est devenu obsolète. Peu dynamique et peu ergonomique son interface et sa structuration ne permettent pas de travailler efficacement et de proposer une visibilité et diverses fonctionnalités aujourd’hui indispensables (réservation en ligne, bandeaux dynamiques…). Par ailleurs, il doit être totalement remis à jour dans le cadre de l’extension des consignes de tri.
Ainsi, l’année 2017 a permis au service communication de construire un nouveau site internet pour VALODEA avec une forte volonté d’innovation : meilleure ergonomie, plus d’actualités, de rubriques, facilité l’utilisateur selon son besoin… Ce nouveau site a pour but de mieux faire connaître les missions de VALODEA, de sensibiliser les usagers pour jeter moins et trier mieux, grâce à des rubriques plus évocatrices :
Agir ensemble, reprenant les animations pédagogiques, les visites de sites de traitement, les emprunts d’outils pédagogiques, les gobelets réutilisables, les points tri… Trier mieux, qui permet de retrouver facilement l’ensemble des consignes de tri, Jeter moins, qui cible les gestes à adopter et les alternatives pour réduire la production de déchet et leur nocivité.
- 20 -
La nouveauté c’est aussi que l’utilisateur peut désormais demander une animation/visite en ligne ! L’internaute peut également s’informer sur les différentes installations : centre de tri, sites d’enfouissement, quais de transfert, plateformes de compostage, déchèteries....
On y retrouve bien évidement les fondamentaux : les coordonnées de VALODEA et un formulaire de contact pour toute autre demande, un espace marchés publics, recrutement, contacter le Webmaster, Contact Presse, Autres….
Plus dynamique, sur la page d’accueil notamment, l’utilisateur pourra retrouver l’actualité, l’agenda et une rapide présentation de VALODEA. Un espace sera dédié au particulier qui souhaite obtenir des informations sur la collecte en fonction de sa commune (coordonnées de la collectivité, puis lien vers le calendrier de collecte…). Et un espace pédagogique sera quant à lui destiné à nos partenaires, en vue de faciliter leurs recherches (liens direct sur les rubriques) : programme d’animations, visite du centre de tri, visite du site d’enfouissement, emprunter des outils pédagogiques, accompagnent de projet.
Puis, l’internaute qui souhaitera organiser un événement aura également un espace dédié sur la page d’accueil du site : emprunter nos gobelets, emprunter nos points tri, emprunter nos outils pédagogiques et diffuser les consignes de tri. D’autres contenus sont également présents sur l’accueil mais ils ne seront que secondaires.
Afin de créer ce nouveau site internet et de faciliter l’utilisation et l’actualisation en interne, VALODEA a choisi un CMS (Système de gestion de contenu) et la chargée de communication a été spécialement formée à cet outil. VALODEA peut ainsi être plus réactif et resté maître de son site internet.
3. Révision des quais de transfert
VALODEA va initier une réflexion sur l’implantation des quais de transfert, l’objectif étant de faire un bilan et de rationaliser aux regards des évolutions techniques le matériel. Certains quais sont obsolètes, doit-on les rénover ou bien les fermer et massifier sur un autre quai ? Le transfert est-il toujours rentable au regard des Bennes à Ordures Ménagères (BOM) de moins en moins consommatrices et pouvant transporter plus de tonnages ?
La planification suivra le renouvellement du marché de transfert, transport et traitement des déchets ménagers qui trouve son terme au 31 décembre 2018.
Un premier pas a été franchi avec la fermeture du quai de transfert de Monthermé. En 2018, il est prévu de commencer la rénovation et la mise aux normes des quais de transfert.
4. Explorer la mutualisation
A l’heure des économies et des baisses de dotations, la recherche d’optimisation devient essentielle afin de maitriser au mieux les coûts. La mutualisation des moyens ou le changement d’échelon en termes de gestion est une question à laquelle nous devons répondre.
Il convient de relancer des réflexions en termes de gestion départementalisée afin de faire des propositions concrètes aux membres du Comité Syndical. Une intégration plus forte de la gestion des déchets permettrait de monter en compétence et mieux maîtriser les coûts.
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PARTIE 2 : INSTALLATIONS DE TRAITEMENT
I. Le transfert et le transport des déchets
Quais de transfert de Damouzy
Pour assurer le transport des ordures ménagères, VALODEA dispose de 5 quais de transfert qui permettent une rupture de charge afin de limiter les transports routiers. En 2017, 88,19% des ordures ménagères produites dans les Ardennes et 52,59% des collectes sélectives ont transité par un quai de transfert. En moyenne un caisson de transfert peut contenir l’équivalent de 2 BOM (Bennes d’Ordures Ménagères). Les compacteurs permettent de massifier les déchets afin d’optimiser le transport.
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Tonnages transférés en 2017 par quais de transfert Quais de Transfert OMr CS Collectivités utilisatrices
Carignan 4 488,29 1 120,50 CC Portes du Luxembourg Damouzy 22 783,75 645,08 CA Ardenne Métropole
Monthermé* 1 574,84 327,12 CC Meuse et Semoy Revin 7 338,92 1 236,36 CC Ardennes Rives de Meuse Sedan 13 262,26 3 181,92 CA Ardenne Métropole Sorbon 8 525,52 2 232,14 CC Pays Rethelois ; SICOMAR TOTAL 57 973,58 8 743,12
(Source interne : Dossier Centre de Transfert 2017), * fermeture du site en juillet 2017
En 2017, c’est un total de 66 716,70 tonnes de déchets qui ont été transférés.
II. Le stockage des déchets
Dans les Ardennes, il existe deux Installations de Stockage des Déchets Non Dangereux (ISDND) situées à Eteignières (ARCAVI) et à Sommauthe (SITA DECTRA). Les OMr, les gravats et les encombrants y sont enfouis. Ces deux sites sont certifiés ISO 14001 et valorisent 75% du biogaz ce qui permet de bénéficier d’une TGAP réduite.
Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux - Eteignières
Évolution des tonnages enfouis depuis 2010
(Source interne : Facturation 2017)
En 2017, ce sont 65 739,31 tonnes d’OMr, 22 371,80 tonnes d’encombrants et 34,52 tonnes de gravats qui ont été enfouies.
58000
60000
62000
64000
66000
68000
70000
72000
74000
76000
78000
80000
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
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L’Unité de Traitement des Lixiviats (U.T.L.) Concernant le traitement des lixiviats (jus produits par la macération et la dégradation des déchets durant leur période de stockage), VALODEA possédait sa propre Unité de Traitement des Lixiviats (station d’épuration) sur le site d’Eteignières. Celle-ci permettait de traiter jusqu’à 75 000 m3 de lixiviats par an. Elle était mise à disposition de la S.A.E.M. ARCAVI dans le cadre d’un contrat de location. Ce contrat avait été renouvelé le 1er janvier 2011 pour une durée de 8 ans. Suite à la délibération n°2016/42, l’UTL a été vendue à la SAEM ARCAVI au second trimestre 2017.
III. Le tri des déchets et le recyclage
Le recyclage consiste à réintroduire un déchet directement dans le cycle de production dont il est issu en remplacement total ou partiel d’une matière première vierge.
En 2017, ce sont 16 624,82 tonnes de déchets ménagers recyclables qui ont été collectés soit une performance de collecte de 59,43 kg/habitant et 16 161,41 tonnes de déchets qui ont été triés (la différence entre ces deux données étant liée au stock).
1. Les caractérisations et le taux de refus
VALODEA se doit de respecter la norme AFNOR XP-X30-473 relative à l’échantillonnage amont des déchets recyclables en centre de tri. Elle impose à VALODEA un nombre minimum de 18 caractérisations/flux. Ces caractérisations contribuent à l’établissement de clés de répartition des tonnages de matériaux sortant du centre de tri entre les différentes collectivités clientes.
En 2017, 122 caractérisations ont été effectuées pour le département à l’entrée du centre de tri. Lors de ces caractérisations, des erreurs de tri récurrentes, également appelées refus de tri, ont été constatées.
Après la réalisation de l’opération de tri, on enregistre 2 395,95 tonnes de refus soit un taux de refus moyen de 14,82%.
2. La production du centre de tri en 2017
Production sur le centre de tri départemental (en tonnes) TOTAL 2016 TOTAL 2017 Évolution
ACIER 701,12 683,66 -2,49% ALUMINIUM 48,74 63,56 +30,41%
ELA 214,52 238,94 +11,38% EMR 3 220,41 4 202,37 +30,49%
GROS DE MAG 785,08 684,98 -12,75% JRM 6 314,94 6 167,50 -2,33%
PEHD 364,29 563,33 +54,64% PET CLAIR 884,52 1 001,80 +13,26%
PET COLORE 199,96 230,72 +15,38% SACS PLASTIQUES 73,50 276,76 +276,54%
Refus 2 406,20 2 395,95 -0,43% Refus % 15,81% 14,82% -6,26% TOTAL 15 213,28 16 161,41 +6,23%
(Source interne : Documents ETEM, tonnages du CdT)
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(Source interne : Performances des matériaux produits en CdT par collectivité et par an)
3. Les filières de recyclage gérées par VALODEA
VALODEA s’est associé au SDEDA et au SDEDM dans le cadre d’un groupement de commande concernant la reprise des matériaux. Ainsi, par une délibération du Comité Syndical du 27 juin 2011 les repreneurs suivants ont été retenus :
0
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
6 000
7 000Evolution des tonnages valorisés par flux
Expéditions 2016
Expéditions 2017
Les 8 principales filières chargées de la valorisation matière Filière Entreprise Concernée Nature des déchets Transformation
Acier
COVED
Boîtes de conserve, cannettes, aérosols…
Boîtes de conserve, mobilier, pièces
automobiles
Briques alimentaires Briques de lait, jus de
fruit, soupes…
Essuie-tout, boîtes à œufs, enveloppes,
papier cadeau Emballages
papier-carton
SUEZ
Emballages de céréales, lessives...
Cartons et cartonnettes d’emballages
Aluminium
Boîte de conserve, cannettes, barquettes,
aérosols
Boîtes de conserve, cannettes et pièces
automobiles
Plastiques
VALORPLAST
Bouteilles, flacons, pots, barquettes en PET et
PE/PP/PS Films et sacs de
collecte
Fibres pour l’industrie textile ou l’isolation, tuyaux, flacons et
emballages
Verre O-I Manufacturing Bouteilles, pots et
bocaux Bouteilles en verre
Journaux, Magazines UPM Journaux/Magazines Papier Journal Divers
(gros de magasin) €rport Fibres cellulosiques
recyclables Carton
- 25 -
IV. Le compostage
Le compostage est un procédé qui consiste en une dégradation contrôlée de la matière organique pour obtenir un amendement : le compost. Ce compost peut ensuite être utilisé dans l’agriculture afin de régénérer les sols. Il est donc possible de valoriser nos déchets de jardin et une partie de la fraction fermentescible des ordures ménagères. Les déchets compostables retrouvés dans une poubelle noire ardennaise représentent en moyenne 71 kg/hab (source : VALODEA caractérisation OMr 2017). Dans notre département, les déchets verts collectés en déchèteries sont compostés sur plusieurs sites de compostage : Warmeriville (SUEZ ORGANIQUE), Sorbon (ETA WILLEMET), Eteignières (ARCAVI) et Chalandry-Elaire (ARCAVI). Au total, 14 544,08 tonnes de déchets verts ont été traités en 2017. VALODEA organise depuis 2007, une opération de sensibilisation au tri des déchets ménagers appelée « retour du compost en déchèterie », qui se déroule sur deux périodes. Une de quatre semaines au printemps et une autre de trois semaines en automne. VALODEA achète aux prestataires du compost issus de la décomposition des déchets verts collectés et le met à disposition de ses collectivités adhérentes. Ce compost est ensuite distribué gratuitement sur les déchèteries du département qui participent.
Répartition des tonnages de compost distribués par collectivité et par plateforme en 2017
Chalandry-Elaire Eteignières Suez
Organique TOTAL
par collectivité CA Ardenne Métropole 619,50 619,50 CC Vallées et Plateau
d’Ardenne 200,30 52,15 252,45
CC Ardennes Rives de Meuse 64,95 64,95 CC Portes du Luxembourg 75,36 75,36
2C2A 64,36 64,36 CC Ardenne Thiérache 48,30 48,30
CC des Crêtes Préardennaises 51,40 37,00 66,06 154,46 CC Pays du Rethélois 76,42 82,58
SICOMAR 196,72 196,72
TOTAL par plateforme 1 010,92 202,40 339,20 1 552,52
(Source interne : Printemps 2017 et Automne 2017 – Répartition CL compost)
908,32 tonnes de compost ont été distribué au printemps 2017 et 644,20 tonnes en automne soit 1 552,52 tonnes. C’est plus du double qu’en 2007, date du lancement de l’opération.
65,11%
21,85%
13,04%
Répartition des tonnages de compost distribués par plate-forme
Chalandry Elaire
Warmeriville
Eteignières
- 26 -
Les 28 déchèteries participantes en 2017 :
- Aiglemont - Aire - Attigny - Beaumont-en-Argonne - Bogny/Meuse - Carignan - Château-Porcien
-
- Chaumont-Porcien - Flize - Gespunsart - Glaire - Le Châtelet/Retourne - Les Mazures - Liart
- Montcy-Notre-Dame - Neuville-lez-Beaulieu - Novion-Porcien - Poix-Terron - Pouru-St-Rémy - Raucourt - Renwez
- Rethel - Rocroi - Revin - Rimogne - Thin-le-Moutier - Vouziers - Vrigne-aux-Bois
V. La collecte des DEEE
Les Équipements Électriques et Electroniques deviennent une source de déchets de plus en plus importante à mesure que les nouvelles technologies se développent. Ces appareils contiennent des substances nocives pour l’environnement et des matériaux pouvant être recyclés. La réglementation impose donc leur tri. Ainsi, sur la base de la Responsabilité Élargie du Producteur, la collecte et le recyclage des DEEE est en place depuis 2005 pour les professionnels et depuis 2006 pour les collectivités.
VALODEA a conventionné au niveau départemental avec 3 éco-organismes chargés de la collecte et du traitement des DEEE (OCAD3E, Ecologic et Recylum).
L’agrément d’OCAD3E renouvelés en 2010 et d’Ecologic (signé au 1er janvier 2015), fixent la performance de collecte des DEEE à atteindre avec un objectif de 10 kg/hab/an en 2017. Au total, 8,46 kg/habitant de DEEE ont donc été collectés par le biais des 51 points de collecte référencés dans le département en 2017. C’est en dessous de l’objectif fixé mais cette performance n’inclue pas les DEEE issus du circuit professionnel (1 pour 1 ou 1 pour 0). Aucun élément d’information sur ces tonnages n’est disponible. Il est donc raisonnable de penser que cette autre filière permet de combler largement les 1,54 kg/hab manquant à l’atteinte de cet objectif.
Points de collecte opérationnels des DEEE en 2017 dans le département Aiglemont Lumes Waridon
Aire Margut Barillon Esp Hab HV Attigny Neuville les Beaulieu Bois d'Amour Hab 08 HV
Beaumont Novion Porcien Cardot Vrigne aux Bois Esp Hab HV Bell'Occas Poix Terron Citadelle Esp Hab HV
Bogny sur Meuse Pouru St Rémy CTM Charleville Carignan Raucourt Et Flaba Esplanade Sedan Esp Hab HV
Château Porcien Renwez Kennedy Sedan Esp Hab HV Chatelet sur Retourne Rethel Léon Dehuz Hab 08 HV
Chaumon Porcien Revin Louis Hanot Esp Hab HV Flize Rimogne Manchester Hab 08 HV
Gespunsart Rocroi Muguet Esp Hab Givet Savigny (Manchester) Porte de Bourgogne Esp Hab HV Glaire Thin le Moutier Ronde Couture Esp Hab HV
Haybes Vireux Molhain Ronde Couture Hab 08 HV Liart Vouziers Ronde Couture Muguet Hab 08 HV
Les Mazures Vrigne aux Bois Vaillant Esp Hab HV
- 27 -
*HV : habitat vertical
Points de collecte des lampes opérationnels dans le département en 2017 Attigny Poix-Terron
Bogny-sur-Meuse Pouru-Saint-Rémy Carignan Rethel
Flize Revin Gespunsart Savigny
Givet Vireux-Molhain Glaire Vouziers
Haybes Vrigne-aux-Bois Montcy-Notre-Dame
Évolution des tonnages de DEEE entre 2016 et 2017 par type de DEEE
(Source interne : Tonnages des DEEE et des lampes 2017)
En 2017, 2 365,13 tonnes de DEEE (y compris les ampoules) ont été collectés (soit 8,46kg/habitant) contre 2 599,00 tonnes en 2016.
Cette filière permet de maîtriser l’évolution des encombrants enfouis et de séparer les DEEE pour les orienter vers les exutoires en vue de les valoriser. Les performances ont toutefois quelques peu diminuées cette année.
VI. La collecte des DEA (Déchets d’Eléments d’Ameublement)
Au 1er février 2015, la filière visant à collecter les DEA a été mise en place sur le territoire des Ardennes. En 2017, la collecte de ce nouveau flux concerne 25 déchèteries, contre seulement 10 en 2016. La filière tend à se développer sur l’ensemble des déchèteries d’ici 2019, et permet ainsi de limiter l’augmentation des tonnages d’encombrants en détournant principalement les meubles, lits et salons de jardin.
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
Tonnages 2016 Tonnages 2017
721,389 697,887
456,218 447,707
627,325427,727
789,194785,458
4,872
6,355LAMPES
Petits Appareils enMélange
Ecrans
Gros ElectroMénagersFroid
Gros ElectroMénagersHors Froid
- 28 -
En 2017, 3 025,90 tonnes de DEA ont été collectés (soit 10,82kg/habitant) contre 1 901,20 tonnes en 2016. Cette évolution est due au développement de la filière, et démontre la nécessité de mettre en place de nouvelles filières pour stabiliser les quantités enfouies.
(Source interne : Tonnages des DEA 2017)
VII. Conclusion
En 2017, 134 517,51 tonnes de déchets ménagers et assimilés, tous flux confondus (flux gérés par VALODEA : CS, Cartons, Verre, DV, DEEE, DEA, OMr, Gravats, Encombrants), ont été collectés sur le département.
0500
100015002000250030003500
Tonnages2015
Tonnages2016
Tonnages2017
975,52
1901,2
3025,90
Evolution des tonnages DEA collectés
Tonnages
16,63%
12,36%
7,29%
0,03%
10,81%
1,76%2,25%
48,87%
Répartition des tonnages en 2017
Encombrants
Collecte Sélective
Verre
Gravats
Déchets verts
DEEE+lampes
DEA
Ordures ménagères résiduelles
- 29 -
Tonnages départementaux traités en 2016 et en 2017 par type de déchets 2016 2017 Évolutions En tonnes En Kg/hab En tonnes En Kg/hab %
Multimatériaux 15 443,15 54,98 16 624,82 59,43 8,09% Verre 9 680,60 34,46 9 811,25 35,08 1,80%
Sous-Total des déchets collectés propres et secs
25 123,75
89,44 26 436,07 94,51 5,67%
Déchets Verts 16 560,77 58,95 14 544,08 52,00 -11,79% DEEE (dont lampes) 2 599,00 9,25 2 365,13 8,46 -8,54%
DEA 1 901,20 6,77 3 025,90 10,82 59,82% Sous-total déchets
collectés en vue d'une valorisation
46 184,72
164,41 46 371,18 165,79 0,84%
Ordures Ménagères* 67 307,48 239,61 65 739,31 235,02 -1,92% Encombrants 22 940,04 81,66 22 371,80 79,98 -2,06%
Gravats 440,50 1,57 34,52 0,12 -92,36% Sous-total des
déchets enfouis 90 688,02 322,84 88 145,63 315,12 -2,39%
Total 136 872,74 487,25 134 516,81 480,91 -1,30% (Source interne : Facturation 2017)
*Sont compris dans ce tonnage, les tonnes de déchets des routes départementales (aire de repos par exemple) collectés par les Conseils Généraux de Charleville-Mézières, Sedan et de Rethel, soit 63,84 tonnes pour 2017.
On constate une diminution globale de 1,30% de la production de déchets dans les Ardennes avec une baisse plus remarquée des déchets enfouis de -2,39%.
Les évolutions se font sur la base des kg/habitant car cette unité permet de s’affranchir de l’évolution de la population qui peut avoir une influence sur la masse.
Pour être précis, il conviendrait d’ajouter la part des refus sortis du centre de tri, aux quantités enfouies et les déduire des quantités valorisées.
2016 2017 Évolutions En tonnes En Kg/hab En tonnes En Kg/hab %
Refus 2 406 8,56 2 350 8,40 -1,87%
L’objectif de maintenir un rythme de baisse des déchets résiduels et d’augmenter la part valorisable se poursuit. Mais cela va nécessiter des efforts plus importants au regard du contenu de la Loi de Transition Energétique.
La quantité de déchets verts est en baisse en 2017 par rapport à 2016, cela dépend en grande partie des conditions climatiques. Pour ce qui est du verre, les tonnages sont sensiblement les mêmes que ceux de l’année précédente avec même une légère hausse.
Évolution des tonnages enfouis depuis 2010
(Source interne : Facturation OMr 2017)
55000
60000
65000
70000
75000
80000
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
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(Source interne : Fiches Techniques VALODEA 2017)
On note une augmentation au niveau de la valorisation de la collecte sélective, ceci s’explique par la mise en place de l’extension des consignes de tri en septembre 2016.
Le constat principal est une réussite du déploiement des nouvelles consignes de tri. L’augmentation est constatée sur l’ensemble des matériaux, excepté sur les Journaux Revus Magazines (JRM) où l’on enregistre une baisse notable. Cette baisse peut être la conséquence du déploiement des actions « Stop Pub » sur le territoire ainsi que la part du numérique qui remplace la production de papier.
Performance de valorisation par matériaux
Total 2017 valorisé Performances 2017
(kg/hab/an) Évolution par rapport
à 2016 Perf 2016
JRM 6 167,50 22,05 -2,42% 22,60 EMR 4 202,37 15,02 + 28,84% 11,66 ELA 238,94 0,85 + 4,25% 0,82
Plastiques 1 795,85 6,42 + 29,91% 4,94 Aluminium 63,56 0,23 + 6,49% 0,21
Acier 683,66 2,44 + 2,44% 2,39 Films
plastiques 276,76 0,99 + 672,05% 0,13
GDM 684,98 2,45 -13,11% 2,82 TOTAL 14 113,62 49,85 9,41% 45,56
(Source interne: Performances des matériaux produits par le centre de tri)
L’impact des extensions se lie clairement dans l’évolution des quantités de plastiques valorisés, qu’ils soient rigides ou souples.
Les EMR (Emballages Ménagers Récurrents) bénéficient de l’effet d’entrainement ainsi que de l’intégration de collectes qui étaient valorisées jusqu’ici en dehors des filières de VALODEA.
JRM GM EMR ELA PEHD PETc PETf Acier Alu0
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
6 000
7 000Evolution des tonnages valorisés par flux
Expéditions 2016
Expéditions 2017
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VALODEA
PARTIE 3 : INDICATEURS FINANCIERS I. La gestion financière et les principes de facturation
Chaque commune ou collectivité adhérente reçoit 2 types de factures :
La cotisation : facture annuelle fixée au prorata de la population totale définie par le dernier recensement I.N.S.E.E. connu. Elle représente la contribution des adhérents aux dépenses d’investissement et de fonctionnement de VALODEA.
Évolution départementale de la cotisation annuelle par habitant
2003 2004 2005 à 2011 2012 à 2017
3,05€ 3,77€ 5,10€ 6,10€
La facturation : procédé de facturation des prestations d’élimination des déchets ménagers par des prestataires aux collectivités productrices de déchets, expliqué dans le schéma ci-dessous.
Schéma du procédé de facturation
4 Après contrôle des tonnages et application d’une péréquation, VALODEA facture l’élimination des déchets aux collectivités qui règlent en décalé leurs factures à VALODEA.
3 VALODEA règle les factures aux prestataires.
1 La collectivité produit des déchets dont l’élimination est assurée par des prestataires privés.
2 Les prestations d’élimination sont facturées par les prestataires à VALODEA.
Ce procédé de facturation permet à VALODEA de mettre en place une péréquation départementale des tarifs de traitement. De ce fait, les collectivités ardennaises ont l’assurance d’être traitées équitablement, sur la base de prestations et de tarifs identiques. Cette facturation s’effectue à la tonne de déchets produits, ce qui est évidemment incitatif à limiter la production de déchets. Ce schéma trouve néanmoins ses limites dans les délais de paiement parfois excessifs des collectivités adhérentes qui peuvent générer, pour VALODEA, des intérêts moratoires. Pour y remédier, il a été fait appel, dans un premier temps, à une ligne de trésorerie ouverte auprès d’un organisme bancaire. Dans un second temps, les élus ont souhaité la constitution d’une trésorerie suffisante, représentant un mois de facturation de manière à ne plus faire appel à la ligne de trésorerie.
Prestataires Privés
Collectivités
6,10 €
en 2017
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II. Montant annuel global des dépenses du service et modalités de financement
Le montant global des prestations de traitement des déchets ménagers facturé par les prestataires titulaires des différents marchés de VALODEA s’élève à 12 850 099,75 € sur l’exercice 2017.
Tarifs de prestations après péréquation départementale (en € HT/t)
Prestation Janvier à
septembre 2016 Octobre à
décembre 2016 2017
Ordures Ménagères Résiduelles
Traitement 84,45 € 83,42 € 85,39 €
T.G.A.P. 20,08 € 18,50 € 15,00 €
Encombrants Traitement 63,04 € 63,03 € 64,80 €
T.G.A.P. 20,08 € 18,43 € 15,00 €
Gravats Traitement 36,86 € 36,86 € 36,33 €
T.G.A.P. 20,08 € 32,13 € 32,00 €
Déchets Verts Traitement 38,89 € 38,89 € 38,89 €
Déchets verts broyés Traitement 33,20 € 33,20 € 33,20 €
Cartons déchèteries Traitement 64,65 € 63,45 € 63,45 €
Multimatériaux Traitement 163,57 € 176,39 € 176,39 €
Benne déclassée Traitement 167,52 € 179,07 € 179,07 €
L’évolution des tarifs de traitement est due : à la révision contractuelle des marchés ainsi qu’à l’application des évolutions de la TGAP pour les déchets destinés à l’enfouissement qui est une disposition fiscale nationale.
III. Montant annuel des prestations rémunérées à des entreprises sous contrat
1. Le transfert et le traitement par enfouissement des déchets ménagers et assimilés
Un marché relatif au transfert et au traitement par enfouissement des ordures ménagères a été renouvelé avec un début de prestation au 1er janvier 2011. Ce marché inclut plus précisément :
L’exploitation et l’entretien des quais de transfert mis à disposition du prestataire par VALODEA, La proposition d’une unité de transfert pour les déchets du sedanais, Le transport et le traitement par enfouissement technique en Installation de Stockage des Déchets
Non Dangereux des OMr et des déchets divers assimilables aux ordures ménagères, Le suivi d’exploitation.
Ces prestations doivent proposer des techniques de valorisation permettant de bénéficier de TGAP réduites. Chacun des prestataires a la possibilité de mettre en œuvre ces techniques durant le marché, par le biais de tranches conditionnelles initialement prévues. L’affermissement de ces tranches conditionnelles est également limité dans le temps.
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Les tarifs 2017 des prestations réglées par VALODEA aux prestataires titulaires du marché « Transfert, transport et traitement par enfouissement » sont les suivants :
Tarifs des prestataires pour le transfert et le transport des déchets ménagers
€/t HT (2017)
Transfert Transport Total
Damouzy OMr 12,45 € 11,96 € 24,41 €
Multi 12,45 € 7,05 € 19,50 €
Sorbon OMr 12,45 € 20,55 € 33,00 €
Multi 12,45 € 27,01 € 39,46 €
Carignan OMr 12,45 € 8,60 € 21,05 €
Multi 12,45 € 21,73 € 34,18 €
Revin OMr 12,45 € 8,89 € 21,34 €
Multi 12,45 € 21,32 € 33,77 €
Monthermé OMr 12,45 € 14,24 € 26,69 €
Multi 12,45 € 17,62 € 30,07 €
Sedan
OMr 11,66 € 7,19 € 18,85 €
Multi 12,28 € 12,98 € 25,26 €
Encombrants 11,66 € 7,19 € 18,85 €
Tarifs des prestataires pour le traitement par enfouissement
Traitement Taxe accueil TGAP TOTAL
ARCAVI
OMr 60,86 € 1€ 15 € 76,86 €
Encombrants 60,86 € 1€ 15 € 76,86 €
Gravats 35,24 € 1€ 32 € 68,24 €
SITA
OMr 65,69 € 0 € 15 € 83,17 €
Encombrants 65,69 € 0 € 15 € 83,17 €
Gravats 63,69 € 0 € 32 € 95,69 €
2. L’exploitation du centre de tri
VALODEA a confié l’exploitation du centre de tri de Charleville-Mézières à la S.A.E.M. ARCAVI, titulaire d’un marché de prestation de services. La rémunération de l’entreprise est établie conformément au contrat d’exploitation, sur la base des tonnages réellement collectés et apportés sur le centre de tri.
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Tarifs des prestataires en € HT/t sur le centre de tri
Août 2015 Août 2016 Août 2017
Part fixe 40,40 € 38,65 € 38,00 €
Collecte sélective 91,18 € 107,89 € 109,22 €
Tonne déclassée 95,10 € 93,76 € 113,13 €
Carton déchèterie 24,80 € 24,45 € 24,75 €
3. Le compostage
VALODEA assure également le traitement des déchets verts pour la totalité des collectivités ardennaises. Les entreprises prestataires sont ARCAVI, TERRALYS, ARDENNES COMPOST (janvier et février) et ETA Willemet. Conformément au marché de prestation de service, l’exploitant de la plateforme de compostage des déchets verts doit mener, avec maîtrise et rationalité, le traitement de ces déchets et la production d’un compost de qualité. Le renouvellement des marchés a permis à une agriculteur (ETA Willlemet) de traiter les déchets verts. Celui-ci le composte en bout de champs.
Tarifs du compostage en € HT/t par prestataire
Coût du compostage
Nom de l'entreprise Déchets verts broyés Déchets verts non broyés
ARCAVI 33,72 € 43,50 €
TERRALYS 18,06 € 24,12 €
ETA WILLEMET 12,11 € 19,17 €
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IV. Résultat comptable de l’exercice 2017
Résultat comptable de l’exercice 2017
Libellé Total émis
Dépenses 25 285 482,11
Investissement
Emprunts et dettes assimilées
3 800 650,39
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
Reprises de subventions
Autres immobilisations financières
Fonctionnement
Charges à caractère général 21 484 831,72
Charges de personnel
Charges de gestion courante
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotations aux amortissements
Recettes 27 075 441,77
Investissements
Dotations, fonds divers et réserves
5 075 653,73
Subventions d'investissement reçues
Amortissements des immobilisations
Fonctionnement
Dotations, subventions et participations
Autres produits de gestion courante
Produits exceptionnels 21 999 788,04 Autres atténuations de charges
Reprises de subventions
Le résultat de l’exercice fait apparaître un excédent de fonctionnement de 514 956,32 €.
La section d’investissement, pour sa part, fait apparaître un résultat d’exercice de 1 175 003,34 €.
Structure des dépenses 2017 de la section de fonctionnement
Les charges affectées au personnel et aux indemnités des élus représentent 2,22% des dépenses de la section de fonctionnement.
61,14% de ce résultat est produit par les charges à caractère général dont 97,47% sont générés par la facturation de nos prestataires.
De même, la rétrocession des soutiens financiers à nos adhérents représente 21,81% de nos dépenses de fonctionnement.
V. Détails du résultat financier – Approche analytique
1. Le fonctionnement de VALODEA
Recettes 2017 Le fonctionnement de VALODEA est assuré financièrement grâce à la cotisation. Cette recette représente un total de 1 706 261,50 €.
D’autre part, VALODEA a perçu sur l’exercice 2016 un total de 450 926,93 € de recettes complémentaires incluant : Le remboursement concernant le personnel,
Le remboursement par l’acquéreur de l’UTL du prorata du loyer concernant le bail emphytéotique.
L’intégration des indemnités journalières pour reversement à l’agent.
Les intérêts versés pour la consignation relative à la garantie financière.
La quote-part des subventions d’investissement,
Le versement du solde de l’année 3 de la subvention de l’ADEME pour le Plan de Prévention.
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13 136 070,20€4 684 810,06€
Charges à caractère général 61,14%
Personnel de VALODEA 2,08%
Charges Président /vice Président 0,14%
Rétrocessions soutiens 21,81%
Charges financières 1,94%
Charges exceptionnelles 1,68%
Dotations aux amortissements VALODEA 6,98%
Opérations de cession 4,24%
Recettes 2017 de la section de fonctionnement de VALODEA (hors facturation et soutiens des filières) - approche analytique
Désignations Total
Cotisation 1 706 261,50 €
Personnel VALODEA 15 958,85 €
Recettes exceptionnelles 3 563,08€
Subvention Plan de Prévention 67 200,00 €
Nouveau centre de tri - Reprise de subvention 364 205,00 €
Opérations de cession de l’UTL 911 981,80 €
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Cotisation
Opération decession de l'UTL
Rep.de Subv.Nouveau CDT
Soutiens à VALODEA
Subv ADEME
Remb.personnel
Cotisation 6,10€ X 279 715 hab 7,76% de la totalités des recettes de fonct.
Opérations de cessions 4,15% de la totalité des recettes de fonct.
Nouveau centre de tri (reprises de subventions) 1,66% de la totalité des dépenses de fonct.
Soutiens d'Eco-Emballages, filières et Eco organismes à VALODEA 0,75% de la totalité des dépenses defonct.Subvention ADEME pour le plan de prévention 0,31% de la totalité des dépenses de fonct.
Remboursements concernant le personnel de VALODEA 0,07% de la totalité des dépenses de fonct.
Intégration des Indemnités journalières pour reversement à l'agent 0,01% de la totalité des dépenses defonct.
Dépenses 2017
Sur l’exercice 2017, le fonctionnement de VALODEA a été assuré pour un total de 3 900 000,16 €.
Dépenses 2017 de la section de fonctionnement de VALODEA (hors facturation et rétrocession filières)
Chapitre de dépense Montant réalisé
011 : Charges à caractère général 283 035,07 €
012 : Charges de personnel et frais 446 106,66 €
65 : Autres charges de gestion courante 29 017,15 €
66 : Charges financières 417 150,89 €
67 : Charges exceptionnelles 313 065,51 €
675 : Opérations de cessions 911 981,80 €
68 : Dotations aux amortissements 1 499 643,08 €
TOTAL 3 900 000,16€
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Centres de tri
UTL
Personnelde VALODEA
Aide au transport
Frais de gestion
Réhabilitation d'Eteignières
Dotations aux amortissement de
VALODEA
Charges présidenr
Vice-présidentsRéhabilitationdes c.transfert
autres dépenses
Charges centres de tri 8,39% de la totalité des dép.de fonctionnement
Charges UTL 4,37% de la totalité des dép.de fonctionnement
Personnel de VALODEA 2,11% de la totalité des dép.de fonctionnement
Aide au transport 1,45% de la totalité des dép.de fonctionnement
Frais de gestion 1,03% de la totalité des dép.de fonctionnement
Charges réhabilitation d'Eteignières 0,31% de la totalité des dép.de fonctionnement
Dotations aux amortissements VALODEA 0,24% de la totalité des dép.de fonctionnement
Charges Président /vice Président 0,14% de la totalité des dép.de fonctionnement
Réhabilitation des centres de transfert 0,13% de la totalité des dép.de fonctionnement
Dépenses 2017 approche analytique (hors facturation des prestataires et soutiens financiers)
Les frais de fonctionnement de VALODEA représentent 18,15% des charges globales de fonctionnement, soit 3,51% de frais de gestion courante, 1,45% d’aide au transport et quant au frais imputable à l’amortissement technique et financier de nos sites ainsi que leurs frais divers, ils représentent 13,19% des dépenses globales de fonctionnement.
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Charges de fonctionnement de VALODEA
Frais de siège 213 073,47€
Amortissements des bureaux de VALODEA 51 214,86 €
Personnel 452 584,84 €
Indemnités des élus 29 017,15 €
Total 745 890,32 €
Charges des sites de traitement
Centre de tri 1 801 823,61€
Unité de Traitement des Lixiviats 938 311,31 €
Réhabilitation du site historique d’Éteignières 66 220,00 €
Réhabilitation des centres de transfert 28 185,03 €
Total 2 834 539,95 €
Politique solidaire de VALODEA
Aide au transport des propres et secs 250 761,80 €
Aide au transport des OMr 60 652,00 €
Opération compost 8 156,09 €
Total 319 569,89 €
TOTAL général 3 900 000,16 €
2. La facturation des prestations d’élimination des déchets
Un mois de facturation pour tous types de traitement représente en moyenne 1 500 000 € TTC. VALODEA paie les prestataires avant de percevoir les factures émises aux collectivités adhérentes. Ce décalage est d’environ quinze jours.
La décision prise par VALODEA de se doter d’une trésorerie suffisante pour faire face à ce décalage a porté ses fruits dès 2006. En effet, la ligne de trésorerie n’a plus été utilisée depuis la mi-août 2005. Ainsi, les prestations d’élimination des déchets payées par VALODEA à ses différents prestataires, représentent un montant total de 12 803 113,39 €.
Les prestations refacturées aux collectivités membres et réglées sur l’exercice s’élèvent à 13 380 961,25 € (montant total).
Cette différence s’explique par la décision de VALODEA d’intégrer au coût de tri l’impact de l’amortissement technique, déduit de la reprise de subvention affectée au Process du nouveau centre de tri.
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Facturation 2017 par prestataire
Le prestataire principal de VALODEA est la SAEM ARCAVI qui représente 74,80% des prestations de traitement réalisées dans le département (en volume financier). SITA-DECTRA représente pour sa part 24,40% des prestations essentiellement sur le traitement des Ordures Ménagères résiduelles. TERRALYS et WILLEMET totalisent moins d’1% des factures, uniquement pour le compostage des déchets verts.
Facturation 2017 des prestataires de services par flux
Le traitement par enfouissement représente 71,28% du volume total de la facturation de VALODEA. Les Ordures Ménagères résiduelles constituent à elles-seules 56,28% du coût départemental de traitement. Les gravats et les encombrants représentent respectivement 0,02% et 14,98%. De même, 21,03% sont attribués aux propres et secs ainsi que 4,74% sont attribués au compostage des déchets verts.
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74,80%
ARCAVI
DECTRA
Acte de sous traitance
TERRALYS
WILLEMET
5 715 001,52 €O.M.
1 517 664,82 €Transfert des O.M.
1 924 556,17 €Encombrants
2 614 282,03 €Multimatériaux
609 386,27 €Déchets verts
non broyésO.M
Transfert O.M.
Encombrants
Gravats
Transfert collecte sélective
Ouverture exceptionnelle transfert
Transport des encombrants
Multimatériaux
Double postes
Cartons de déchèterie
Déclassées
Déchets verts non broyés
3. La gestion des soutiens financiers A. Eco-Emballages et Adelphe
VALODEA a signé le 30 juin 2011 un contrat départemental avec Adelphe / Eco-Emballages pour le verre, et les quatre autres matériaux d’emballage. La signature de ce nouveau contrat à la performance permet de valoriser au mieux les performances du département des Ardennes.
VALODEA gère l’élaboration des déclarations trimestrielles des matériaux valorisés, il contrôle les filières de recyclage afin de s’assurer que le recyclage est effectué selon les conventions signées, et les prescriptions techniques minimum. VALODEA encaisse, avant de les rétrocéder à ses collectivités, les acomptes perçus afin d’assurer un équilibre financier.
Détail des soutiens perçus en 2017
Désignations Total
Soutiens à la tonne triée 2 723 039,00 €
Soutiens à la communication 2016 49 556,01 €
Forfaits ambassadeurs et coordinateurs du tri 2016 142 373,75 €
Soutiens au Développement Durable 2015 121 980,55 €
Soutiens aux autres valorisations (SAV) conservés par VALODEA dans le cadre des consignes de tri
91 008,28 €
Soutiens conservé provisoirement pour la régularisation du liquidatif versé en 2017
140 799,95 €
Total 3 268 757,54 €
Les soutiens Eco-Emballages et Adelphe perçus en 2017 par VALODEA représentent 3 268 757,54 € dont 90,69% ont été rétrocédés à nos collectivités adhérentes.
10 890,00 € des soutiens au développement durable de 2015 ont été conservés pour financer le bureau d’études qui a réalisé le recueil des données ainsi que le remplissage de la déclaration auprès d’Eco-Emballages.
Détail des soutiens rétrocédés en 2017
Intitulé des soutiens rétrocédés Montants rétrocédés
Soutiens à la tonne triée (acomptes 2017 et liquidatifs 2016) 2 723 039,00€
Soutiens à la communication 2016 37 468,63 €
Soutiens ambassadeurs du tri 2016 92 930,65 €
Soutiens au Développement Durable 2015 111 090,54 €
TOTAL 2 964 528,82 €
B. ERP et Recylum
VALODEA a signé en 2007 au niveau départemental un contrat avec ERP (Europeen Recycling Plateform) pour la mise en place de la filière des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques et en 2008, un contrat avec RECYLUM pour la collecte des ampoules. Début 2015, l’agrément d’ERP n’a pas été renouvelé, nous avons ainsi signé un contrat avec Ecologic pour 5 ans. Le contrat avec Recylum a été renouvelé sur 5 ans également.
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La filière des DEEE (Ecologic/OCAD3E)
Cette filière permet aux collectivités non seulement de détourner un tonnage important de l’enfouissement, de valoriser une partie des déchets collectés mais aussi de bénéficier de soutiens financiers non négligeables :
- versement d’une part fixe : 51 060 € à l’année versés, par quart, chaque trimestre et réparti sur l’ensemble des points de collecte opérationnels.
- versement d’une part variable, calculée en fonction des tonnages collectés et du scénario choisi : S0 (enlèvement dès 8 Unités de Manutention) = 23 €/tonne S1 (enlèvement dès 24 Unités de Manutention) = 44 €/tonne S2 (enlèvement dès 100 kg/an/hab collectés et massification de la collecte sur un flux. Le soutien sera de 71€/tonne. - versement d’un soutien à la communication courante : calculé en fonction des dépenses de communication en rapport avec la filière DEEE. Ces dépenses doivent être justifiées par facture et déclarées à l’éco-organisme OCAD3E.
En 2017, le total des soutiens DEEE perçus par VALODEA est de 165 766,77 €, soit une augmentation de 7% par rapport à 2016. Ces soutiens correspondent aux soutiens du 3éme et du 4ème trimestre 2016 et du 1er et du 2nd trimestre 2017.
La filière des ampoules (RECYLUM)
RECYLUM met à la disposition des collectivités des conteneurs spécifiques pour la collecte des ampoules et néons recyclables. De plus, deux soutiens sont liés à la filière :
- Soutien à l’investissement : participation au coût d’achat ou d’investissement attribuée à chaque point de collecte permettant le stockage des lampes collectées à l’abri des intempéries (20 % du coût d’achat/d’investissement, plafonné à 700 euros par point de collecte). - Soutien à la communication : soutien de 0,10€ par habitant sur justificatifs dans le cadre d’une communication auprès des habitants pour promouvoir la collecte sélective des lampes.
C. Ecofolio
VALODEA a signé un contrat avec l’éco-organisme Ecofolio en 2013 pour la filière des journaux, revus, magazines. En 2017, VALODEA a rétrocédé aux collectivités les soutiens perçus pour l’année 2016, soit un montant total de 245 543,22 euros.
D. Les filières de recyclage gérées par VALODEA
Prix de reprise moyen des filières
2016 2017 Évolution
JRM 84,86 € 83,08 € -2,10 %
Divers 49,79 € 59,25 € +19,00 %
EMR 108,25 € 117,09 € +8,17 %
ELA 11,00 € 11,00 € 0 %
Plastiques 170,39 € 122,49 € -28,11 %
Aluminium 372,99 € 452,15 € + 21,22%
Acier 102,67 € 101,13 € -1,50 %
Verre 29,51 € 29,70 € +0,64 %
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0,00 €
100 000,00 €
200 000,00 €
300 000,00 €
400 000,00 €
500 000,00 €
600 000,00 €
Perçus parVALODEA
Rétrocédés auxcollectivités
Globalement, les prix de reprise des matériaux minoritaires ont été relativement stables sur l’année 2017, le flux EMR a connu une hausse de ses prix de reprise alors que les prix de reprise des plastiques ont chutés. Les extensions ont permis d’augmenter les soutiens unitaires des plastiques, mais leur mélange avec les nouvelles résines fait baisser leur valeur marchande.
Revente des matériaux et soutiens financiers des filières
Les intéressements versés par les filières, Eco-Organismes et autres en 2017 représentent un total de 2 231 523,38 €.
A noter qu’il y a un différentiel entre les soutiens perçus et rétrocédés pour certaines filières. Effectivement, les soutiens du 3ème trimestre 2017 ont été enregistrés dans la comptabilité 2017 de VALODEA mais n’ont été versés par les filières qu’en 2018.
Bilan des rétrocessions aux collectivités
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2 723 039,00 €
111 090,55 €130 399,28 €
1 770 202,98 €
S.T.T
Soutiens SDD
Rétrocessions communication etambassadeurs du tri
Rétrocessions filières et Eco-organismes
Les collectivités ardennaises ont été destinataires d’un montant global de soutiens financiers de l’ordre de 4 734 731,81 € soit en moyenne 16,93 €/habitant pour un coût de tri de 2 702 063,73 € soit 9,66€/habitant Parallèlement, la facturation du traitement des déchets représente 45,94 €/habitant (Réf INSEE 2014 soit 279 715 habitants) Les soutiens financiers représentent 37 % du montant total de traitement des déchets ménagers, tous flux confondus et 175 % des coûts du traitement du tri hors collecte.
PARTIE 4 : FOCUS DÉPARTEMENTAL I. La collecte des Ordures Ménagères résiduelles
Chaque collectivité a des moyens et des systèmes de collecte qui lui sont propres. En 2017, la production d’Ordures Ménagères résiduelles se situait comme suit :
La moyenne départementale se situe à 235,02 kg/habitant pour l’année 2017.
Deux collectivités se détachent fortement. La Communauté de Communes de l’Argonne Ardennaise et la Communauté de Communes Ardenne Thiérache. Elles ont toutes les deux mis en œuvre une redevance incitative. Les collectivités qui ont des fréquences de collecte supérieures à une fois par semaine font quant à elles partie des plus gros producteurs du département.
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0,0050,00
100,00150,00200,00250,00300,00350,00
Production d'ordures ménagères résiduelles en 2017 (kg/hab)
II. La collecte sélective
Les éléments ci-dessous reprennent les quantités de déchets ménagers recyclables déposées par les collectivités ardennaises.
La performance moyenne du département est de 59,43 kg/habitant pour 2017. Nous remarquons que plusieurs collectivités sont bien au-dessus de ce seuil avec pour l’une d’entre elle, plus de 70 kg/habitant. Ici aussi, les bonnes performances enregistrées correspondent à des dispositifs de facturation incitatifs. L’extension des consignes de tri a également permis d’augmenter les performances de l’ensemble des collectivités. Les refus quant à eux, restent maitrisés, mais nécessitent une vigilance accrue.
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0,0010,0020,0030,0040,0050,0060,0070,0080,00
Performance de collecte sélective en 2017 (kg/hab)
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