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RAPPORT ANNUEL 2016
SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC
D’ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS
ET ASSIMILÉS
L’Isle sur la Sorgue
Châteauneuf de Gadagne
Fontaine de Vaucluse
Le Thor
Saumane de Vaucluse
SOMMAIRE
Page
Présentation de la Communauté de Communes 2
Présentation de la Commission « Collecte et Traitement des déchets » 4
Présentation des 2 syndicats de traitement 5
Présentation du Service Collecte 6
Chapitre 1 : Les communes adhérentes au SIECEUTOM
L'Isle sur la Sorgue - Fontaine de Vaucluse - Saumane de Vaucluse -
Les Indicateurs Techniques 7
1/ La collecte des Ordures Ménagères Résiduelles (O.M.R.) 8
2/ La collecte des Emballages Ménagers à Recycler (E.M.R.) 9
3/ Les papiers 11
4/ Les emballages en verre 12
5/ Les Textiles, le linge de maison et les chaussures 13
6/ Les encombrants 13
7/ La collecte des déchets ne provenant pas des ménages 14
Synthèse des tonnages L'Isle sur la Sorgue - Fontaine de Vaucluse - 15
Saumane de Vaucluse
Chapitre 2 : Les communes adhérentes au SIDOMRA
Le Thor - Châteauneuf de Gadagne - Les Indicateurs Techniques 16
1/ La collecte des Ordures Ménagères Résiduelles (O.M.R.) 16
2/ La collecte sélective des emballages et des papiers en mélange 17
3/ La collecte des emballages en verre 18
4/ Les Textiles, le linge de maison et les chaussures 19
5/ La collecte des encombrants 19
6/ La collecte des déchets ne provenant pas des ménages 20
7/ Le traitement des déchets 20
Synthèse des tonnages Le Thor - Châteauneuf de Gadagne 21
Synthèse globale des tonnages de la CCPSMV 22
Chapitre 3 : Les déchèteries intercommunales de l'Isle sur la Sorgue
du Thor / Châteauneuf de Gadagne - Les Indicateurs Techniques 23
1/ Les horaires d’ouverture 23
2/ Liste des déchets acceptés et des déchets refusés en déchèterie 24
3/ Evolution des tonnages collectés dans les déchèteries 25
4/ Contrôle d’accès des déchèteries 27
Chapitre 4 : Les Indicateurs Financiers de la collecte et des déchèteries 29
1/ Budget collecte et traitement 29
2/ Budget déchèteries 30
3/ La TEOM perçue 30
Synthèse globale des indicateurs financiers 31
Annexes :
Déchèterie Le Thor : coûts par déchets 32
Déchèterie L’Isle sur la Sorgue : coût par déchets 33
Evolution des prix de reprise à la tonne des matériaux sur l’année 2016 34
Création de la Communauté de Communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse par
arrêté préfectoral du 28/12/2001. La Communauté de Communes s’étend sur un territoire
composé de 5 communes : L’Isle sur la Sorgue Fontaine de Vaucluse Saumane de Vaucluse
Le Thor Châteauneuf de Gadagne
Le conseil communautaire est composé de 45 élus. Les 90 agents de la CCPSMV sont répartis au sein de 7 pôles dans des services fonctionnels, opérationnels ou techniques. Dans le cadre du transfert des compétences, la collectivité exerce depuis le 1er Janvier 2003, la collecte et le traitement des déchets sur son territoire. A ce titre, la Communauté de Communes conçoit, engage et conduit une politique
stratégique de gestion globale des déchets.
Grâce aux mises en place simultanées d’une planification pluriannuelle d’actions et d’un
plan de communication, elle incite à la réduction et au tri de déchets permettant de
favoriser le recyclage, le compostage et la valorisation énergétique.
Elle assure également la gestion de deux déchèteries : l’une à L’Isle sur la Sorgue et l’autre
au Thor.
Le présent rapport sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets
ménagers est établi au titre de l’année 2016 conformément au décret n° 2000-404 du 11
mai 2000. Il est destiné à informer tout public sur la gestion de ce service.
LE TERRITOIRE
2
PRESENTATION
L’EVOLUTION DE LA POPULATION DEPUIS 3 ANS
2014 2015 2016
L'Isle sur la Sorgue 19 086 19 456 19742
Fontaine de Vaucluse 661 653 651
Saumane de Vaucluse 883 947 948
Le Thor 8 396 8 676 8850
Châteauneuf de
Gadagne 3 270 3 399 3371
Total 32 296 33 131 33562
L’EMPREINTE TOURISTIQUE
De par sa situation géographique, le territoire est soumis à de fortes variations saisonnières.
Certaines communes voient leur population augmenter considérablement pendant les
mois d’été, ce qui implique l’adaptation du service collecte des déchets (tournées
supplémentaires).
3
Evolution 2015 – 2016 :
+ 451 habitants
+ 1.30 %
La Commission « Collecte et Traitement des Déchets et assimilés» est composée d’élus
locaux au nombre de 15 membres. Elle est présidée par un Vice-Président de la
Communauté de Communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse.
Après avis de la Commission puis du Bureau Communautaire, le Conseil
Communautaire se réunit pour valider les décisions par délibération.
Liste des élus pour 2016 :
Président de la CCPSMV : Pierre GONZALVEZ – Maire de l’Isle sur la Sorgue
Vice-Président de la Commission et ses membres :
Philippe ROUX – Président de la Commission – L’Isle sur la Sorgue
Ludovic GERMAIN – L’Isle sur la Sorgue
Alain OUDARD – L’Isle sur la Sorgue
Marion GUIEN – Fontaine de Vaucluse
Roland PASTOR – Maire de Fontaine de Vaucluse
Jacques NICOLAS – Le Thor
Estelle SCHNEIDER – Le Thor
Pierre MOLLAND – Maire de Châteauneuf de Gadagne
Etienne KLEIN – Châteauneuf de Gadagne
Patricia AYME-ALLEMAND – Saumane de Vaucluse
Monique ETIENNE – Saumane de Vaucluse
Gilbert CONIL – L’Isle sur la Sorgue
Alexis MARCHAND – L’Isle sur la Sorgue
Christiane MARTIN – Le Thor
Catherine LEGIER – L’Isle sur la Sorgue
Présentation de la Commission Collecte
et Traitement des déchets et assimilés
4
LE SIECEUTOM
Préalablement à la constitution de la Communauté de Communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse et à la mise en place du tri, les communes de l’Isle sur la Sorgue, Fontaine de Vaucluse et Saumane de Vaucluse étaient déjà adhérentes au syndicat de traitement du SIECEUTOM. Le SIECEUTOM est un syndicat en charge du traitement portant sur les ordures ménagères résiduelles et les emballages ménagers issus de la collecte sélective.
Elus locaux représentants la CCPSMV au sein du SIECEUTOM pour l’année 2015 :
Titulaires Suppléants Pierre GONZALVEZ Daniel BELLET Philippe ROUX Jocelyne RAVET Claude CLARETON Ghislaine CORTINOVIS Yves BAYON DE NOYER Jacques NICOLAS
Roland PASTOR Eddie BAFFONI
Marion GUIEN Patricia PHILIP
Monique ETIENNE Laurence CHABAUD-GEVA
Patricia AYME-ALLEMAND Gilbert TROUILLER
LE SIDOMRA
Il en va de même pour les communes du Thor et de Châteauneuf de Gadagne qui confient la compétence « traitement de leurs déchets ménagers » au SIDOMRA, centre de traitement et de valorisation énergétique de Vedène. Il s’agit d’un complexe multi-filières permettant la valorisation matière des déchets issus de la collecte sélective d’une part et la valorisation énergétique des déchets résiduels d’autre part. Elus locaux représentants la CCPSMV au sein du SIDOMRA pour l’année 2016 :
Titulaires
Yves BAYON DE NOYER
Florence ANDRZEJEWSKI
Pierre MOLLAND
Etienne KLEIN
Après la présentation du Service Collecte de la Communauté de Communes Pays des
Sorgues Monts de Vaucluse, les communes adhérentes au SIECEUTOM et au SIDOMRA
font l’objet d’un chapitre distinct.
Deux syndicats de traitement
5
Les locaux des services communautaires sont situés sur la Commune de l’Isle sur la Sorgue,
350 Avenue de la Petite Marine.
COMMUNICATION
Un ambassadeur du tri, une animatrice en environnement au sein du service de la collecte contribuent à la mise en œuvre d’actions de communication concernant la gestion des déchets sur le territoire.
De par ses missions d’information et de sensibilisation, l’ambassadeur de tri réalise des opérations en porte à porte avec différents acteurs du territoire afin de transmettre les bons gestes de tri et lutter contre les dépôts sauvages. L’animatrice en environnement, participe au déploiement de supports de communication spécifiques et assure le montage et le suivi de dossiers d’appel à projet sur le tri et le recyclage des déchets.
Des projets ! Pour 2016-2017, des animations scolaires sont programmées avec les écoles du territoire ; Pour cette action, la CCPSMV a contractualisé avec l’association FNE84 pour effectuer des interventions pédagogiques en classe et une visite du centre de valorisation des déchets. Le suivi de cette action est mené par l’animatrice en environnement.
6
7 bennes à OMR
(4 de 26t, 1 de 19t et 2 de 12t)
2 mini bennes (1 de 4.5t et 1 de 3.5t)
Le Service Collecte
La collecte des ordures ménagères se compose de l’ensemble des déchets produits par les ménages, ne faisant pas l’objet d’une collecte séparative en vue d’une valorisation matière ou d’un traitement adapté permettant leur recyclage.
1/ La collecte des Ordures Ménagères Résiduelles (O.M.R)
CHAPITRE I : Les communes adhérentes au SIECEUTOM :
L’Isle sur la Sorgue – Fontaine de Vaucluse –
Saumane de Vaucluse
environ1900 bacs de 660 litres 27dispositifs enterrés (soit 54 conteneurs enterrés)
Zones Centre-ville Isle/Sorgue
Hors centre-ville Isle/Sorgue
Fontaine de V.
Grands ensembles collectifs
et voies principales Isle/Sorgue
3 hameaux St Antoine Velorgues Petit Palais
Centre-ville Fontaine de V.
Saumane de Vaucluse
O.M.R. 6
(7 en période estivale)
2 3 2 5
(6 en période estivale)
2
a/ Organisation et fréquence de la collecte des O.M.R.
Les ordures ménagères résiduelles sont collectées en régie, dans les containers collectifs marron, mis à disposition des habitants sur des points de regroupement. Les centres-villes de l’Isle sur la Sorgue, de Fontaine de Vaucluse et de Saumane de Vaucluse sont équipés de containers enterrés.
Les indicateurs techniques
La collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages est assurée en régie par le personnel communautaire ; le vidage des colonnes à verre, papiers, cartons et textiles sont confiés à des sociétés privées.
L’ensemble de la population est desservi selon des modes de collecte en point de regroupement et en point d’apport volontaire. Cette diversité résulte du caractère rural et semi-rural du territoire, du centre-ville historique de l’Isle sur la Sorgue, et d’une forte fréquentation touristique.
7
0
200
400
600
800
1000
Apports OMR au SIECEUTOM (dont tournée complémentaire)
2014 2015 2016
janvier 582 564 558
février 536 530 584
mars 613 651 598
avril 638 683 645
mai 664 675 707
juin 694 748 719
juillet 776 763 720
août 754 790 797
septembre 703 698 707
octobre 673 636 653
novembre 583 633 634
décembre 670 631 609
TOTAL 7 887 8 004 7 930
Nb d’habitants 20630 21056 21 341
Kg/an/habitant 382 380 372
2015 2016
b/ Evolution des tonnages des O.M.R.
Production d’OMR :
7 930 tonnes soit 372 kg/habitant
420 kg/habitant en PACA,
288 kg/hab moyenne nationale
c/ Le Traitement des O.M.R.
Les Ordures Ménagères Résiduelles sont traitées par valorisation énergétique. L’écart correspond à une partie des déchets du mois de décembre traitée en janvier n+1.
Modes de Traitement
ISND Entraigues 84
NOVERGIE Vedène 84
Enfouissement Incinération
780.75 tonnes 7 071 tonnes
Evolution des tonnages des O.M.R. en 2016
En 2016, la production d’OMR par habitant a baissé de 0.92%
8
Cette collecte se compose d’emballages en carton (briques alimentaires), flaconnages en plastique, boîtes et canettes en acier et aluminium (aérosols, barquettes), lesquels sont recyclés dans leurs filières respectives et spécifiques..
2/ La collecte des Emballages Ménagers à Recycler (E.M.R.)
a/ Organisation et fréquence de la collecte
Les emballages à recycler sont à déposer en vrac dans les containers à couvercle jaune sur les points de regroupement, ou pour le centre-ville de l’Isle sur la Sorgue, dans les sacs translucides jaunes mis à la disposition des habitants et collectés une fois par semaine. Le contenu des bacs jaunes est pris en charge par la société VALRENA à Nîmes qui procède à la séparation des emballages en acier (boîte de conserve), en aluminium (canettes), des cartons, des papiers, des bouteilles et flacons en plastiques (eau, soda, lait, huile, savons liquide, shampoing, lessive)
Environ 900 bacs de 660 litres 6000 sacs jaunes translucides à couvercle jaune sur le secteur régie distribués (centre-ville de l’Isle sur la Sorgue)
b/ Evolution des tonnages des emballages à recycler
9
2 014 2 015 2016
janvier 24 34 27
février 38 29 32
mars 28 31 34
avril 37 36 33
mai 29 32 31
juin 32 36 47
juillet 41 38 35
août 39 41 45
septembre 34 40 33
octobre 38 39 41
novembre 34 31 35
décembre 33 35 38
TOTAL 414 422 431
Nb habitant 20 572 21 056 21 341
Kg/an/hab 20 20 20
Soit une production identique
à 2015 : 20 kg/habitant
E.L.A. : Emballages Liquides Alimentaires (briques alimentaires) - E.M.R. Emballages Ménagers Recyclables (cartonnettes)
Les ventes de matériaux sur les tonnes collectées en 2016 ont rapporté 88 279 €
VERRE 23 632 €
PLASTIQUES15 147 €
ALU 2 009 €ACIER
2 864 €
CARTONS CS (EMR) 21 159 €
PAPIER 23 468 €
Après triage sur le centre de tri de VALRENA, les matériaux sont mis en balle et
expédiés trimestriellement vers les filières suivantes :
Acier : ARCELOR MITTAL France
Aluminium : REGEAL AFFIMET
Cartons : REVIPAC
Plastiques : VALORPLAST
c/ Le traitement des emballages à recycler
10
Matériaux
Tonnages Tonnages Tonnages 2015
Tonnages 2016
Ratio 2016 Kg/habitants 2013 2014
EM
BA
LLA
GES
TRIE
S ACIER 24,41 29,94 33.00 37,49 1,76
ALU 1,81 3,16 4.56 4,60 0,22
E.L.A. 12,71 10,18 11.16 11,70 0,55
E.M.R. 127,31 98,161 113.74 109,83 5,15
PLASTIQUES 84,57 78,34 91.45 98,39 4,61
TOTAL 250,81 219,78 253,91 262,01 12,28
Refus de tri 53,7 90,08 109.52 92,58 4,34
AU
TRES
EN
TRA
NTS
Journaux 18,41 36,85 49.87 57,85 2,71
(hors collecte sélective)
Gros de magasin 77,12 54,8 0,57 9,06 0,42
Refus process +freinte + films 6,96 12,15 7.79 9,18 0,43
TOTAL GENERAL 407 414 422 431 20,20
10
Des caractérisations ponctuelles permettent d’identifier les erreurs de tri appelées
également refus de tri. Il s’agit de déchets qui ne correspondent pas aux consignes de tri.
Le taux de refus de tri est un bon indicateur de la qualité du tri.
En 2016, une présence systématique de la CCPSMV lors des caractérisations a permis de
stabiliser le taux de refus à 21.48% % correspondant à 92.58 tonnes de refus au lieu de
25.94 % correspondant à 109.02 tonnes de refus.
La collecte des papiers est composée de journaux, de magazines, de papiers, de prospectus.
3/ Les papiers
2 014 2 015 2016
janvier 43 29 32
février 18 26 26
mars 29 50 48
avril 45 36 32
mai 32 29 32
juin 26 31 32
juillet 23 33 28
août 19 43 24
septembre 52 32 30
octobre 36 31 49
novembre 32 36 27
décembre 27 25 28
TOTAL 382 398 388
Nb habitant 20 630 21 056 21 341
Kg/an/hab 18.52 18.90 18.18
a/ La collecte et le traitement des Papiers
La collecte est assurée par l’entreprise PAPREC. Les papiers sont collectés en Point d’Apport Volontaire (PAV) dans les 36 colonnes disposées sur le territoire. Le collecteur assure la reprise de ce flux à la Communauté de Communes et sa valorisation par recyclage.
Production des Papiers pour 2016 :
388 tonnes soit 18,18 Kg/habitant
14,20 kg/habitant en Vaucluse
15,30 kg/habitant en PACA
21 kg/habitant au niveau national
c/ Les recettes issues des Papiers
Elles sont de 2 ordres : - Les soutiens perçus par ECOFOLIO sur les tonnes collectés : La Communauté de Communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse est titulaire d’un contrat avec ECOFOLIO pour les 3 communes à savoir l’Isle sur la Sorgue, Fontaine de Vaucluse et Saumane de Vaucluse. En 2017, nous avons donc perçu les soutiens pour les tonnes collectées en 2016, soit un montant total de 16104 € (comprenant 14 780 € soutien au recyclage + 1 324 € soutien à l’incinération) pour 388 tonnes brutes déclarées. - La vente des matériaux : L’entreprise PAPREC assure contractuellement la reprise de ce flux, dont le prix est indexé mensuellement. La valeur du prix moyen de reprise du papier s’appliquant au 1er janvier 2016 est de 60.48 € HT la tonne soit un montant total des ventes sur les tonnages 2016 de 23 468 €.
11
La progression des tonnages du verre persiste, ce qui est encourageant. Cela s’explique par les nombreuses actions de communication entreprises sur ce flux de déchets.
4/ Les emballages en verre
Production de verre pour 2016 : 39.69 kg/habitant
21.40 kg/habitant en PACA 30,20 kg/habitant au niveau National
Elles proviennent de la filière de recyclage O’I-MANUFACTURING.
La valeur du prix moyen de reprise du verre s’appliquant au 1er janvier 2016 est de 27.90 € la tonne (contre 26.17 € la tonne en 2015). Ce prix fait l’objet d’une révision annuelle. Le montant total des recettes 2016 perçues par la filière de recyclage s’élève à 23 632 € contre 21 822 € en 2015.
c/ Les recettes issues du verre
12
Les emballages en verre sont collectés par l’entreprise VIAL en Point d’Apport Volontaire (PAV) dans les 48 colonnes disposées sur l’Isle sur la Sorgue, Fontaine de Vaucluse et Saumane de Vaucluse. Une collecte du verre est également assurée en régie en porte à porte chez les débits de boissons à l’Isle sur la Sorgue. L’entreprise VIAL assure la valorisation de ce flux par une filière de recyclage.
b/ Evolution des tonnages des emballages en verre
2 014 2 015 2 016
janvier 71 55 53
février 42 50 50
mars 47 55 73
avril 64 77 63
mai 49 60 59
juin 59 93 87
juillet 106 93 91
août 91 111 117
septembre 57 61 73
octobre 51 73 44
novembre 43 53 66
décembre 70 48 71
TOTAL 749 786 847
Nb habitant 20 630 21 056 21 341
Kg/an/Hab 36.31 37.33 39.69
Les particuliers qui résident dans les communes de l’ISLE SUR LA SORGUE, FONTAINE DE VAUCLUSE et SAUMANE DE VAUCLUSE sont invités à se débarrasser de ce type de déchets en les apportant aux DECHETERIES INTERCOMMUNALES de l’Isle sur la Sorgue ou du Thor/Châteauneuf de Gadagne.
6/ Les encombrants
b/ Evolution des tonnages
84.39 tonnes ont été collectées en 2016
(contre 87 tonnes en 2015)
a/ La collecte
Les textiles, linge de maison et chaussures sont collectés dans les 29 colonnes ECO-TEXTILE mises à disposition sur ce territoire. Cette collecte permet de détourner ces flux des ordures ménagères résiduelles et de ne pas alourdir la gestion financière des déchets.
Les textiles sont collectés, réutilisés ou valorisés par notre partenaire ECO TEXTILE
5/ Les textiles, le linge de maison et les chaussures
Production de textile pour 2016 :
4 kg/habitant
2.2 kg/habitant en Vaucluse
2.5 kg/habitant au niveau national
Pour les encombrants ménagers, les services techniques de la CCPSMV peuvent procéder à
leur enlèvement pour les personnes ne disposant pas de véhicule, et de façon
exceptionnelle, à la condition expresse de s’inscrire préalablement par téléphone à la
Communauté de Communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse ; cet enlèvement est
limité à trois encombrants par ménage.
Le service d’enlèvement des encombrants assuré par les services de la Communauté de Communes est effectué le mercredi matin entre 5 heures et 11 heures 30.
13
L’article 12 de la loi du 15 juillet 1975 prévoit la possibilité pour les collectivités de prendre en charge des déchets non ménagers. La Communauté de Communes prend en charge la collecte et le traitement : � Des déchets des commerçants assimilés aux ordures ménagères résiduelles
� Des emballages en verre des bars et restaurants en porte à porte 2 fois par semaine, qui représentent 142 tonnes (comptabilisées dans les 847 tonnes de la page 12).
� Des cartons des commerçants dans le centre-ville de l’Isle sur la Sorgue et des entreprises en périphérie, ainsi que les papiers et cartons des établissements publics 2 fois par semaine. Ce flux est directement acheminé par les services de la Communauté de Communes sur le Centre de tri de SUEZ RV à Entraigues, racheté à la collectivité, et recyclé. Les tonnages sont en augmentation : 136 tonnes en 2016 (contre 128 tonnes en 2015).
� Des cartons en colonnes Depuis le 15 octobre 2016, la collecte est assurée par le prestataire privé COVED. Auparavant, cette collecte était réalisée par la société Paprec (de janvier à septembre 2016). En 2016, il y a eu 102.11 tonnes collectées pour les 18 colonnes à carton réparties sur le territoire (contre 85.35 tonnes en 2015).
� Collecte des déchets des marchés de l’Isle sur la Sorgue La collecte des déchets du marché le jeudi et le dimanche est assurée par la société SUEZ RV, filiale du groupe SUEZ. Le tonnage de ces déchets pour l’année 2016 est de 75.10 tonnes (contre 74.70 tonnes en 2015).
� Des déchets issus de l’activité des services municipaux
Les Services Municipaux de l’Isle sur la Sorgue (déchets de voirie, déchets verts) confiés au prestataire privé SUEZ RV représentent 417 tonnes (contre 342 tonnes en 2015).
7/ La collecte des déchets ne provenant pas des ménages
14
Synthèse des tonnages
L’Isle sur la Sorgue – Fontaine de Vaucluse – Saumane de Vaucluse
Années
Déchets 2014 2015 2016
O.M.R.
7886
8004
7930
372 kg/hab
76.22 %
Collecte Sélective : Emballages à recycler J.R.M.
414 382
422 398
431 388
20 kg/hab 18 kg/hab
4.14 % 3.73 %
Verre : P.A.V. Commerces
648 101
646 140
705 142
33 kg/hab. 7 kg/hab
6.78% 1.36 %
Textiles
NC
87
84
4 kg/hab
0.81%
Cartons : Colonnes : Commerces
57 128
85 125
102 130
5 kg/hab. 6 kg/hab
0.98% 1.25 %
Marchés de l’Isle sur la Sorgue
NC
75
75
4 kg/hab
0.72%
Déchets services techniques
387
342
417
20 kg/hab
4.00%
TOTAL
10 003
10 324
10 404
488kg/hab
100 %
OMR75%
Emballages à recycler4%
Papier4%
Verre PAV7%
Verre commerces1%
Textiles1%
Cartons colonnes1%
Cartons commerces1% Marchés
2% Déchets services techniques
4%
15
La totalité des habitants est desservie en porte à porte. Les habitats collectifs sont collectés en bacs de regroupement pour les ordures ménagères, le papier et les emballages. Les habitations individuelles sont collectées en bacs individuels pour les ordures ménagères et en sacs pour les emballages et le papier. La contenance des bacs varie en fonction du nombre de personnes constituant le foyer.
1/La collecte des ordures ménagères résiduelles (O.M.R.) et des emballages et papiers en mélange
CHAPITRE 2 :
Les communes adhérentes au SIDOMRA :
Le Thor – Châteauneuf de Gadagne
Ordures ménagères résiduelles
Emballages et papiers en mélange
Le Thor
2 fois/semaine
1 fois/semaine
Châteauneuf de Gadagne
Les indicateurs techniques
La collecte des déchets ménagers (OMR et sélectif) est assurée par une société ; le
traitement des déchets est délégué au syndicat SIDOMRA qui gère le contrat avec Eco-
Emballages pour ses communes adhérentes, dont le Thor et Châteauneuf de Gadagne.
a/ Organisation et fréquence de la collecte des ordures ménagères
16
2 014 2 015 2 016
34083339 3324
Tonnes
Années
Evolution des tonnages des O.M.R.
Evolution des tonnages des emballages et papiers en mélange
(collecte sélective) :
Traitées par le SIDOMRA 2 014 2 015 2 016
janvier 36 38 37
février 33 33 39
mars 40 40 31
avril 32 37 39
mai 36 34 41
juin 40 42 33
juillet 35 36 39
août 35 41 42
septembre 43 34 41
octobre 39 38 42
novembre 36 38 33
décembre 41 35 37
TOTAL 447 446 454
Nb habitant 11 666 12 075 12 221 Kg/an/hab 38 37 37
Traitées par le SIDOMRA 2014 2015 2016
janvier 262 272 266
février 251 234 240
mars 268 264 281
avril 296 275 283
mai 279 292 265
juin 278 287 289
juillet 321 299 311
août 315 291 299
septembre 283 298 269
octobre 290 294 268
novembre 281 244 285
décembre 284 289 268
TOTAL 3408 3339 3324
Nb habitant 11 666 12 075 12 221
Kg/an/habitant 292 277 272
2 014 2 015 2 016
447 446454Tonnes
Années
Evolution de la collecte sélective des emballages et papier en
mélange
0
20
40
60
Evolution 2016 des tonnagesEmballages et Papier
Le Thor - Châteauneuf de Gadagne
Production d’OMR pour 2016 : 272 kg/habitant
(contre 277 kg/habitant en 2015)
420 kg/habitant en PACA
288 kg/habitant au niveau national
b/ La collecte des Ordures Ménagères Résiduelles (O.M.R.)
La production d’emballages et de papiers
pour 2016 est stable : 37 Kg/habitant
27 Kg/habitant en PACA
38 Kg/habitant au niveau National
17
2/ La collecte sélective des emballages et des papiers en mélange
2 014 2 015 2 016
282306
309
Tonnes
Années
Evolution de la collecte sélectivedu verre d'emballage
0
10
20
30
40
50
Evolution 2016 des tonnagesdu verre d'emballage
Le Thor - Châteauneuf de Gadagne
Tonnages 2016 des emballages en verre par commune :
2016 2 014 2 015 2 016
janvier 24 26 21
février 20 14 31
mars 24 33 25
avril 23 20 22
mai 23 24 24
juin 25 24 26
juillet 28 39 33
août 28 40 40
septembre 31 22 26
octobre 19 24 19
novembre 19 20 19
décembre 18 20 23
TOTAUX 282 306 309
Nb habitants 11 666 12 075 12 221
Kg/an/hab 24 25 25
La production de verre pour 2016
est restée stable : 25 kg/habitant
21.40 Kg/habitant en PACA
30.20 Kg/habitant au niveau National
La Communauté de Communes a installé des colonnes à verre dans les communes du Thor et de Châteauneuf de Gadagne, et la collecte de ce flux est assurée par le syndicat SIDOMRA qui en a conservé cette compétence sur son territoire.
18
3/ La collecte des emballages en verre (pots, bocaux, bouteilles)
Les particuliers qui résident dans les communes de CHATEAUNEUF DE GADAGNE et du THOR sont invités à se débarrasser de ce type de déchets en les apportant aux DECHETERIES INTERCOMMUNALES de l’Isle sur la Sorgue ou du Thor/Châteauneuf de Gadagne Pour les encombrants ménagers, les services techniques de la CCPSMV peuvent procéder à leur enlèvement pour les personnes ne disposant pas de véhicule, et de façon exceptionnelle, à la condition expresse de s’inscrire préalablement par téléphone à la Communauté de Communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse ; cet enlèvement est limité à trois encombrants par ménage. Le service d’enlèvement des encombrants assuré par les services de la Communauté de Communes est effectué le mercredi matin entre 5 heures et 11 heures 30.
19
b/ Evolution des tonnages
28.79 tonnes ont été collectées en 2016
(contre 33.84 tonnes en 2015)
a/ La collecte
Les textiles, linge de maison et chaussures sont collectés dans les 6 colonnes ECO-TEXTILE mises à disposition sur ce territoire. Cette collecte permet de détourner ces flux des ordures ménagères résiduelles et de ne pas alourdir la gestion financière des déchets.
Les textiles sont collectés, réutilisés ou valorisés par notre partenaire ECO TEXTILE
4/ Les textiles, le linge de maison et les chaussures
Production de textile pour 2016 :
2.36 kg/habitant
2.2 kg/habitant en Vaucluse
2.5 kg/habitant au niveau
national
5/ La collecte des encombrants
� Les déchets forains :
La collecte des déchets forains des mercredis et samedis de la commune du Thor est effectuée dans le cadre du marché de collecte des ordures ménagères résiduelles. Ces prestations sont réalisées par la Société SUEZ RV.
� La collecte des cartons :
La collecte des cartons des professionnels est assurée par les services de la Communauté de Communes une fois par semaine dans le centre-ville et dans les zones d’activités économiques du Thor. Ce flux est ensuite dirigé vers le site d’Entraigues de la Société SUEZ RV pour y être trié et valorisé.
� Des cartons en colonne :
Depuis le 15 octobre 2016, la collecte est assurée par le prestataire privé COVED. Auparavant, cette collecte était réalisée par la société Paprec (de janvier à septembre 2016. En 2016, il y a eu 21.19 tonnes collectées pour les 2 colonnes à carton réparties sur le territoire (contre 17.75 tonnes en 2015).
� Des déchets issus de l’activité des services municipaux :
• Services Municipaux de Le Thor (déchets de voirie, déchets verts, gravats, bois, carton) : 406 tonnes (contre 365 tonnes en 2015)
• Services Municipaux de Châteauneuf de Gadagne (déchets verts) : 58 tonnes (contre 106 tonnes en 2015)
Localisation de l’unité de traitement : Le Centre de Traitement et de Valorisation des Déchets situé à Vedène est un complexe multi-filières où tri et incinération sont complémentaires, permettant la valorisation matière des déchets issus de la collecte sélective d’une part et la valorisation énergétique des déchets résiduels d’autre part.
Le Syndicat Mixte pour la Valorisation des Déchets du Pays d’Avignon (SIDOMRA) a pour fonction :
- le traitement, la valorisation et le recyclage des déchets urbains et assimilés, - le transport et le traitement par recyclage ou valorisation du verre.
Le Syndicat regroupe une Communauté d’Agglomération et trois Communautés de Communes, composées elles-mêmes de seize communes qui regroupent 215.376 habitants (recensement 2016). La Communauté de Communes du Pays des Sorgues et des Monts de Vaucluse délègue au SIDOMRA le traitement des déchets des communes de Le Thor et Châteauneuf de Gadagne.
6/ La collecte des déchets ne provenant pas des ménages
7/Le traitement des déchets
20
Synthèse des tonnages Le Thor – Châteauneuf de Gadagne
Années Déchets 2014 2015
2016
O.M.R.
3 408
3339
3324
272 kg/hab.
72,23%
Emballages et Papier en mélange
447
446
454
37 kg/hab.
9.87 %
Verre
282
306
309
25 kg/hab.
6.72%
Cartons Colonnes
14
18
21
2 kg/hab.
0,46%
Déchets services techniques
158
471
464
38 kg/hab.
10.09%
Textile
38
34
29
2 kg /hab.
0.63 %
TOTAL
4 347
4 614
4 601
376 kg/hab.
100 %
Répartition des déchets par nature (à la tonne)
OMR : 3 324t
Emballages et papiers :
454t
Verre PAV : 309t
Textiles : 29t
Cartons colonnes : 21tDéchets services
techniques : 464t
OMR
Emballages à recycler
Verre PAV
Textiles
Cartons colonnes
Déchets services techniques
21
Synthèse globale des tonnages de la CCPSMV
Années 2014 2015 2016
Déchets
O.M.R. 11 461 11 343 11 254 335 kg/hab. 75,00%
Emballages et Papiers 1 243 1265 1272 38 kg/hab. 8,48%
Verre Point Apport Volontaire
930 952 1014 30 kg/hab. 6,76%
Verre Commerces 101 140 142 4 kg/hab. 0,94%
Cartons Colonnes 71 94 123 4 kg/hab. 0,82%
Cartons Commerces 128 125 130 4 kg/hab. 0,87%
Déchets services techniques
545 859 881 26 kg/hab. 5,87%
Marché de l’Isle sur la
Sorgue NC 75 75 2 kg/hab. 0,50%
Textiles 128 121 113 3 kg/hab. 0,75%
TOTAL 14 607 14 974 15 005 447 kg/hab. 100%
Performances/habitant 452 kg/hab 452 kg/hab 447 kg/hab.
11 254 t
1272 t
1014 t
142 t123 t
130 t
881
75 t
113 t
OMR
Emballages et Papier
Verre PAV
Verre Commerces
Cartons Colonnes
Cartons Commerces
Déchets services
techniques
Marchés de l'Isle sur la
Sorgue
2013 2014 2015 2016
Part O.M.R. 77.70 % 77.4 % 75.25 % 75.00%
OMR :
335 kg/hab.
420 kg/hab. en PACA
288 kg/hab. au niveau national
Verre : 34 kg/hab.
21.40 kg/hab. en PACA 30.20 kg/hab. au niveau national
Emballages & papiers: 38 kg/hab.
27 kg/hab. en PACA 38 kg/hab. au niveau national
22
CHAPITRE 3 :
Déchèteries intercommunales : L’Isle sur la Sorgue et Le Thor-Châteauneuf de Gadagne
N° lot Intitulé du lot Société retenue Lieu de
traitement
1 Conditionnement, tassage, manutention et transport ONYX
2 Traitement, valorisation et caractérisation des encombrants
SUEZ ENVIRONNEMENT ENTRAIGUES
3 Traitement et valorisation des déchets verts SEDE ENVIRONNEMENT TARASCON
4 Traitement et valorisation des gravats SUEZ ENVIRONNEMENT ENTRAIGUES
5 Traitement et valorisation du bois COVED MONTEUX
6 Traitement et valorisation des cartons COVED MONTEUX
7 Traitement et valorisation des ferrailles et batteries ROSSI MONTEUX
8 Transport et traitement des Déchets Diffus Spécifiques CHIMIREC BEAUCAIRE
.
Les Indicateurs Techniques des déchèteries intercommunales
Le personnel de la Communauté de Communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse assure l’accueil, le contrôle et l’entretien en régie du haut de quai des déchèteries. Au total 5 agents sont affectés sur les deux sites. La gestion du bas des quais est confiée à un prestataire extérieur. Le conditionnement, le transport et le traitement des déchets réceptionnés dans les bennes situées en bas de quai des deux déchèteries intercommunales sont assurés grâce à un marché de 8 lots pour lesquels les sociétés suivantes ont été retenues.
1 / LES HORAIRES D’OUVERTURES
Les déchèteries intercommunales de la Communauté Communes Pays des Sorgues Monts
de Vaucluse sont ouvertes du lundi au samedi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
23
� Les déchets refusés :
Ordures ménagères, médicaments, déchets médicaux, boues, cadavre d’animaux, cendres, souches d’arbres, pneus poids lourds ou agraires ou génie civil, carcasse ou épave automobile, cuve à hydrocarbures, bois créosoté, amiante, produits radioactifs, produit explosifs, produits biologiques.
2 / Liste des déchets acceptes et des déchets refusés en déchèterie
� Les déchets autorisés :
Encombrants, déchets verts, gravats, bois, cartons, ferrailles, déchets diffus spécifiques, extincteurs, bouteilles de gaz. Les déchets suivants sont également repris en déchèterie et sont acheminés par des associations ou sociétés sans contrepartie financière, à savoir :
24
Déchèterie de l'Isle sur la Sorgue Evolution 2013/2016 2012 2013 % 2014 % 2015 % 2016 %
Encombrants 1 352 1 352 0% 1 577 17% 1 624 3% 1 488 -8% 10%
Déchets verts 1 660 1 679 1% 1 931 15% 2 306 19% 1 854 -20% 10%
Gravats 1 544 1 702 10% 1 830 8% 1 931 6% 1 613 -16% -5%
Bois 597 615 3% 688 12% 667 -3% 663 -1% 8%
Cartons 154 153 -1% 147 -4% 137 -7% 129 -6% -16%
Ferrailles 243 239 -2% 257 8% 301 17% 252 -16% 5%
DEEE 181 176 -3% 190 8% 197 4% 9%
DDS 29 28 -3% 38 36% 42 11% 28 -33% 0%
Total 5 579 5 949 7% 6 644 12% 7 198 8% 6 224 -14% 5%
Déchèterie du Thor / Châteauneuf de Gadagne
Evolution 2013/2016 2012 2013 % 2014 % 2015 % 2016 %
Encombrants 1 108 1 111 0% 1 133 2% 1 242 10% 1 142 -8% 3%
Déchets verts 1 579 1 602 1% 1 664 4% 1 975 19% 1 617 -18% 1%
Gravats 1 283 1 320 3% 1 538 17% 1 679 9% 1 495 -11% 13%
Bois 446 426 -4% 521 22% 575 10% 506 -12% 19%
Cartons 103 99 -4% 91 -8% 89 -2% 94 6% -5%
Ferrailles 183 196 7% 216 10% 211 -2% 209 -1% 7%
DEEE 146 135 -8% 146 8% 143 -2% -2%
DDS 23 22 -4% 25 14% 30 20% 28 -7% 27%
Total 4 725 4 922 4% 5 323 8% 5 947 12% 5 234 -12% 6%
Général Evolution 2013/2016 2012 2013 % 2014 % 2015 % 2016 %
Encombrants 2 460 2 463 0% 2 710 10% 2 866 6% 2 630 -8% 7%
Déchets verts 3 239 3 281 1% 3 595 10% 4 281 19% 3 471 -19% 6%
Gravats 2 827 3 022 7% 3 368 11% 3 610 7% 3 108 -14% 3%
Bois 1 043 1 041 0% 1 209 16% 1 242 3% 1 169 -6% 12%
Cartons 257 252 -2% 238 -6% 226 -5% 223 -1% -12%
Ferrailles 426 435 2% 473 9% 512 8% 461 -10% 6%
DEEE 327 311 -5% 336 8% 340 1% 4%
DDS 52 50 -4% 63 26% 72 14% 56 -22% 12%
Total 10 304 10 871 6% 11 967 10% 13 145 10% 11 458 -13% 5%
On constate pour la première fois depuis 2013, une baisse des tonnages apportés dans les déchèteries intercommunales entre 2015 et 2016 (-13%). Cette diminution des apports est une conséquence directe de la mise en place du contrôle d’accès sur les sites qui a permis d’éviter l’accès à des utilisateurs n’étant pas du territoire communautaire. L’évolution des apports sur 5 ans restent toutefois encore positive (+5%)
3 / Evolution des tonnages collectés sur les déchèteries
25
Tonnages détaillés supplémentaires :
2015 2016
ISS LT/CDG Total ISS LT/CDG
Total Evolution
Tonne Tonne Evolution Tonne Evolution
DDS
Pâteux 19,70 16,88 36,58 7,4550 -62% 8,51 -50% 15,97 -56%
Emballages souillés 10,05 6,07 16,12 9,4580 -6% 8,04 33% 17,50 9%
Solvants liquides 0,52 0,40 0,92 0,8870 69% 0,10 -76% 0,98 7%
Liquides et PDTS LABO
1,92 0,90 2,82 2,0730 8% 2,23 149% 4,31 53%
Aérosols 0,41 0,34 0,75 0,3260 -20% 0,32 -6% 0,65 -13%
Acides et bases 0,11 0,26 0,37 0,1090 1% 0,00 -100% 0,11 -71%
Produits réactifs 2,48 2,72 5,20 0,6280 -75% 2,88 6% 3,51 -33%
Radiographies 0,40 0,53 0,92 0,3220 -18% 0,27 -48% 0,60 -35%
Bouteilles de gaz 5,68 2,45 8,13 6,0675 7% 4,90 100% 10,97 35%
Bouteilles de gaz à air
0,00 0,00 0,00 0,0360
0,28
0,32
Extincteurs 0,98 0,25 1,23 0,7310 -26% 0,62 150% 1,35 10%
Total 42,25 30,79 73,04 28,0925 -34% 28,17 -9% 56,26 -23%
DEEE
Gros appareil électroménager hors froid
61,35 42,02 103,38 72,05 17% 44,28 5% 116,33 13%
Gros appareil électroménager froid
48,44 32,35 80,79 35,72 -26% 25,37 -22% 61,09 -24%
Ecrans 34,92 26,95 61,87 41,61 19% 27,89 3% 69,49 12%
Petits appareils en mélanges
45,73 44,82 90,55 47,68 4% 45,71 2% 93,39 3%
Total 190,44 146,15 336,58 197,05 3% 143,25 -2% 340,30 1%
PNEUS
Total 18,08 7,39 25,47 10,00 -45% 4,26 -42% 14,26 -44%
PILE ET ACCUMULATEURS
Piles 1,64 1,22 2,86 1,30 -21% 0,96 -22% 2,26 -21%
AMPOULES ET NEONS
Ampoules 0,13 0,11 0,24 0,08 -41% 0,00 -100% 0,08 -67%
Néons 0,47 0,76 1,24 0,33 -30% 0,07 -91% 0,40 -68%
Total 0,61 0,87 1,48 0,41 -32% 0,07 -93% 0,48 -68%
CARTOUCHE D’ENCRE ET CAPSULES EN ALUMINIUM
Cartouches d'encre 0,40 0,31 0,71 0,37 -7% 0,22 -28% 0,60 -16%
Capsules aluminium 2,13 1,85 3,97 2,37 11% 2,12 15% 4,49 13%
Total 2,53 2,16 4,68 2,74 9% 2,34 8% 5,08 9%
HUILES
Huiles de vidange 8,64 10,08 18,72 7,20 -17% 6,84 -32% 14,04 -25%
Huiles alimentaire 0,00 0,00 0,00 0,00
0,45
0,45
Total 8,64 10,08 18,72 7,20 -17% 7,29 -28% 14,49 -23%
TOTAL GENERAL 264,2 198,7 462,8 246,8 -7% 186,3 -6% 433,1 -6%
On constate également une baisse significative des apports dans les déchèteries
intercommunales de ces types de déchets (-6% entre 2015 et 2016)
26
La Communauté de Communes a installé en début d’année 2016, un contrôle d’accès
dans ces déchèteries intercommunales. Ce nouveau dispositif est entré en fonction au 1er
juin 2016. Il a eu pour objectif de :
- Garantir la sécurité des utilisateurs, - Optimiser la circulation et la giration des véhicules, - Enregistrer, suivre et analyser la fréquentation et les catégories de déchets
apportés, par type d’usagers, - Vérifier l’origine des apports et contrôler le type d’usagers,
- Améliorer le contrôle du tri par les surveillants.
� Accès gratuit :
L’accès est autorisé aux particuliers et aux associations (à but non lucratif) du territoire du
lundi au samedi.
Il est gratuit dans la limite de 18 accès aux sites par an (du 1er janvier au 31 décembre),
tous types de déchets acceptés.
Les apports sont limités à 3m3 par jour, tous types de déchets acceptés confondus.
� Accès payant :
L’accès pour les artisans, commerçants, exploitants agricoles ou tout autre organisme
ayant une activité commerciale économique à but lucratif, est autorisé du lundi au
vendredi.
Il est interdit le samedi.
Ce service est payant selon le montant de la redevance fixée par la Communauté de
Communes.
Entre le 1er juin 2016 et le 31 décembre 2016, la CCPSMV a distribué plus de 11 000 cartes.
Durant les 7 derniers mois de l’année, c’est plus de 50 000 usagers (particuliers,
professionnels, collectivités, associations…) qui ont accédé à une des deux déchèteries
intercommunales, soit en moyenne 1 700 accès aux sites par semaine et 280 par jour.
Comptes Cartes
Administration 13 24
Association 48 48
Collectivité 5 17
Communautaire 16 16
Particulier 10 939 10 939
Professionnel 188 248
Professionnel hors territoire 3 3
Total 11 212 11 295
4 / Contrôle d’accès des déchèteries
Les comptes créés en 2016 (du 1er juin au 31 décembre 2016) :
27
Fréquentation des sites en 2016 (du 1er juin au 31 décembre 2016) :
Moyenne d'entrées par jour de la semaine
lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi
289 271 281 257 275 330
17% 16% 17% 15% 16% 19%
Nombre total d'accès aux sites en 2016 (du 1er juin au 31 décembre 2016) :
Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre
6 469 6 924 7 374 7 143 8 356 7 152 7 033
13% 14% 15% 14% 17% 14% 14%
Tarification d'accès au site :
Professionnels du territoire 28 € TTC par passage
Professionnels hors territoire
justifiant d’un chantier au sein de la CCPSMV 48 € TTC par passage
Professionnels hors territoire
ne pouvant justifier d’un chantier au sein de la CCPSMV Refusés
Redevance des professionnels perçue (du 1er juin au 31 décembre 2016) :
Nombre de passages réalisés Montant de la redevance Montant TTC
Professionnels 459 28,00 € 12 852,00 €
Professionnels hors territoire 9 48,00 € 432,00 €
Montant TTC perçu par la CCPSMV 13 284,00 €
En plus d’avoir permis de réserver l’accès des déchèteries aux seuls habitants des
territoires et des communes conventionnées, la mise en fonctionnement du contrôle
d’accès permet d’avoir, en outre, une connaissance des fréquentations par périodes
retenues (heure, jour, mois, année,…).
La mise en place de ce nouveau dispositif a été l’occasion pour la Communauté de
Communes d’adapter et d’actualiser le règlement intérieur de ses déchèteries.
28
CHAPITRE 4 :
Les Indicateurs Financiers de la Collecte et des Déchèteries Intercommunales
2/
1/ Budget Collecte et Traitement
CHAPITRES 2015 (CA) 2016 (CA) Variation %
011 - Charges générales 1 186 510 € 1 147 956 € -3%
012 - Charge de personnel 982 394 € 1 080 408 € 10%
040 - Dotation aux amortissements 370 079 € 388 422 € 5%
65 - Autres charges de gestion courante 1 487 835 € 1 558 965 € 5%
66 - Charges financières 24 762 € 21 012 € -15%
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 4 051 580 € 4 196 762 € 9%
013 - Atténuations de charges 13 427 € 38 871 € 189%
70 - Produits du service du domaine 84 922 € 100 984 € 19%
74 - Dotations subventions participations 152 204 € 211 114 € 39%
77 - Produits exceptionnels 11 261 € 8 062 € -28%
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 261 814 € 359 030 € 37%
Stabilité des dépenses variant de 114.39 €/habitant en 2015
à 114.35€/habitant en 2016 pour l’ensemble du territoire
29
2/ Déchèteries de l’Isle sur la Sorgue et du Thor
CHAPITRES 2015 (CA) 2016 (CA) Variation %
011 - Charges générales 929 881 € 861 116 € -7%
012 - Charge de personnel 190 000 € 213.203 € 12%
040 - Dotation aux amortissements 160 194 € 177 147 € 11%
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 1 280 075 € 1 251 466 € -3%
013 - Atténuations de charges - 4 582 € -
042 - Opérations entre sections 2 250 € -
-
70 - Produits du service du domaine 65 156 € 74 324 € 14%
74 - Dotations subventions participations 179 993 € 228 491 € 27%
77 - Produits exceptionnels - 4 733 € -
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 247 399 € 312 129 € 26%
Baisse des dépenses de 31.24 €/habitant en 2015
à 27.99€/habitant en 2016 pour l’ensemble du territoire Calcul du montant/habitant, hors impôts et taxes (TEOM) =
Total dépenses fonctionnement - Atténuations de charges – Produits des services – Subventions –
Produits Exceptionnels / nombre d’habitants (33562 hab).
3/ La TEOM perçue
Résultat de l’exercice 2016
CHAPITRES 2015 (CA)
2016 (CA)
Variation %
RECETTES FONCTIONNEMENT
73 - Impôts et Taxes 4 763 657€ 4 935 842€ 4%
30
Synthèse globale des indicateurs financiers de la CCPSMV Budget Collecte, Déchèteries et Traitement
CHAPITRES 2013
(CA)
2014
(CA)
2015
(CA)
2016
(CA)
011 - Charges générales 1 984 905 € 2 160 016 € 2 116 391 € 2 009 072€
012- Charges de personnel 1 073 793 € 1 040 962 € 1 172 394€ 1 293 611€
040 -Dotations aux amortissements 506 828 € 484 458 € 530 273€ 565 569€
65 - Autres charges de gestion courante
1 324 717 € 1 468 466 € 1 487 835€ 1 558 965€
66 - Charges financières 32 822 € 27 624 € 24 762€ 21 011.85
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 4 923 065 € 5 181 526 € 5 331 655 € 5 448 228€
013 - Atténuations de charges 40 790 € 45 663 € 13 427 € 43 452€
040 - Opérations entre sections 2 250 € 2 250 € 2 250€ -
70 - Produits du service du domaine 171 175 € 152 255 € 150 078€ 175 308€
73 - Impôts et taxes 4 415 133 € 4 548 573 € 4 763 657€ 4 935 842€
74 - Dotations 305 143 € 353 051 € 326 095€ 439 604€
75 - Autres produits de gestion courante - € - € - € -
77 - Produits exceptionnels 10 475 € 11 361 € 11 261 € 12 795€
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 4 944 966 € 5 113 153 € 5 266 768 € 5 607 001€
Les tonnages des collectes en contenants (sacs, bacs et colonnes) sont quasi stables
(-0.26%) et ceci margés d’une augmentation du nombre d’habitants sur le territoire
communautaire (+1.3%).
Les performances des collectes sélectives restent supérieures à la moyenne
départementale et nationale (76 kg/hab. pour la CCPSMV contre 55 kg/hab. au niveau
départemental et 70 kg/hab. au niveau national).
En 2016, c’est plus de 2 800 tonnes de matériaux recyclables qui ont été collectés
sélectivement sur le territoire intercommunal.
Les tonnages accueillis en déchèteries sont en forte baisse (- 13%). Cette diminution est
apparue avec la mise en place du contrôle d’accès au 1er juin.
L’année 2016 est marquée par un taux de couverture supérieur aux dépenses grâce à
des recettes en hausse (+ 340.000 €, soit +3.6%) (TEOM, dotations spécifiques et produits).
Coût net par hab. : 142.34 €/hab. (33 562 habitants)
(contre 145.56 €/hab en 2015) soit une baisse de 2.26%
31
DECHETERIE DE LE THOR
CARTONS ENCOMBRANTS GRAVATS BOIS VEGETAUX FERRAILLES DDS CHIMIREC
D3E OCAD3E
TOTAL
TOTA
UX
2016
Transport
Tonnes transportées 94 1142 1495 506 1617 209 28 144,55 5235,55
Prix HT/tonne 25,96 13,40 7,62 23,02 16,43 15,86
Transport
inclus dans le
traitement
Soutien
trimestriel
uniquement
Coût transport 2440,24 15302,80 11396,39 11648,12 26567,31 3314,74 70669,595
Forfait tassage &
Manutention 6312 12624 6312 6312 12624 6312 50496
Location Bennes 840 1680 720 840 1680 840 6600
Total HT 9592,24 29606,80 18428,385 18800,12 40871,31 10466,74 127765,60
Coût TTC Transport 10551,46 32567,48 20271,22 20680,13 44958,44 11513,41 140542,15
Traitement
N°dossier
Rachat
uniquement
Tonnes traitées 94 1142 1495 506 1617 Prix HT/tonne 20,00 85,06 5,00 49,50 17,50
Coût Traitement 1 880,00 € 97 138,52 € 7 475,00 € 25 047,00 € 28 297,50 €
caractérisations
B021010023
900,00 €
Total HT 1 880,00 € 98 038,52 € 7 475,00 € 25 047,00 € 28 297,50 € 32 445,91 €
Coût TTC Traitement 2 068,00 € 107 842,37 € 8 222,50 € 27 551,70 € 31 127,25 € 35 690,50 € 212 502,32 €
COUT TTC Transport + Traitement 12 619,46 € 140 409,85 € 28 493,72 € 48 231,83 € 76 085,69 € 11 513,41 € 35 690,50 €
353 044,48 €
Dépenses Gardiens 106 601,34 € Coût Total TTC Transport+Traitement+Gardiens 459 645,82 €
Recettes Bon rachat 7 482,26 €
22 043,08 €
10 446,24 € 39 971,58 €
Régie accès déchèterie 5 044,00 €
COUT NET 414 630,24 €
32
DECHETERIE DE L'ISLE SUR LA SORGUE
CARTONS ENCOMBRANTS GRAVATS BOIS VEGETAUX FERRAILLES DDS CHIMIREC
D3E OCAD3E TOTAL
TOTA
UX
2016
Transport
Tonnes transportées 129 1488 1613 663 1854 252 28 194,01 6221,01
Prix HT/tonne 26,38 19,60 11,15 23,39 22,48 16,12
Transport
inclus dans le
traitement
Soutien
trimestriel
uniquement
Coût transport 3402,50 29170,75 17991,40 15509,56 41685,34 4062,24 111821,793
Forfait tassage &
Manutention 6312 12624 6312 6312 18936 6312 56808
Location Bennes 840 1680 720 840 2520 840 7440
Total HT 10554,504 43474,75 25023,402 22661,559 63141,34 11214,24 176069,79
Coût TTC Transport 11609,95 47822,23 27525,74 24927,71 69455,47 12335,66 193676,77
Traitement
N°dossier
Rachat
uniquement
Tonnes traitées 129 1488 1613 663 1854 Prix HT/tonne 20,00 85,06 5,00 49,50 17,50
Coût Traitement 2 580,00 € 126 569,28 € 8 065,00 € 32 818,50 € 32 445,00 €
caractérisations
B021010023
1 500,00 €
Total HT 2 580,00 € 128 069,28 € 8 065,00 € 32 818,50 € 32 445,00 € 30 962,88 €
Coût TTC Traitement 2 838,00 € 140 876,21 € 8 871,50 € 36 100,35 € 35 689,50 € 34 059,17 € 258 434,73 €
COUT TTC Transport + Traitement 14 447,95 € 188 698,44 € 36 397,24 € 61 028,06 € 105 144,97 € 12 335,66 € 34 059,17 €
452 111,50 €
Dépenses Gardiens 106 601,34 €
Coût Total TTC Transport+Traitement+Gardiens 558 712,84 €
Recettes Bon rachat
11 097,25
€
25 213,86 €
15 614,93 € 51 926,04 €
Régie accès déchèterie 8 158,00 €
COUT NET 498 628,80 €
33
Evolution du prix de reprise à la tonne des matériaux sur l’année 2016
2016 MENSUEL TRIMESTRIEL
Cartons J.R.M.
En PAV Ferraille Verre Plastique Acier E.M.R. 5,02 Alu
Janvier 82,50 € 60,00 € 96,00 €
23,31 € 184,00 € 66.02 € 91.85 € pas de reprise Février 77,50 € 60,00 € 82,00 €
Mars 77,50 € 60,00 € 91,00 €
Avril 87,50 € 60,00 € 116,00 €
23,31 € 205.00 € 71.64 € 101.71 € pas de reprise Mai 87,50 € 60,00 € 166,00 €
Juin 82,50 € 60,00 € 101.00 €
Juillet 84,00 € 61,00 € 91,00 €
23,31 € 187,00 € 100.65 € 111.67 € pas de reprise Août 94,00 € 66,00 € 95,00 €
Septembre 88,00 € 61,00 € 89,00 €
Octobre 78,00 € 60,00 € 69,00 €
23,31 € 154.00 € 79.18 € 105.08 € 433.32 € Novembre 78,00 € 60,00 € 101,00 €
Décembre 78,00 € 60,00 € 104,00 €
Prix de reprise moyen 2016
82,92 € 60.67 € 100.08 € 23,31 € 182.50 € 79.37 € 102.58 € 433.32 €
34
