TRACESd'exécution (UE) 2016/1842 de la Commission. Quant au module de certification de l'importation des bois précieux (FLEGT: Forest Law Enforcement, Governance and Trade) de la DG ENV il a été lancé le 15 novembre 2016.

Enfin pour satisfaire l'objectif de la Commission Juncker d'un "marché unique connecté" la DG SANTE a lancé un appel d'offres en décembre 2016 pour mettre en œuvre la certification électronique en numérisant les certificats et les attestations officiels avec l'utilisation de la signature électronique qualifiée, conformément au Règlement (UE) 910/2014 sur les transactions électroniques d'application depuis le mois de juillet 2016. La sélection de la société qui va agir comme tiers de confiance dans le cadre de la fourniture et de la reconnaissance des signatures électroniques devrait être faite au cours du dernier trimestre 2017 prélude au lancement en 2017 de projets pilotes avec certains pays non-eu notamment le Maroc, la Côte d'Ivoire, la Nouvelle Zélande et l'Australie sur la certification électronique à l'exportation et avec les Etats membres qui le désireront sur les documents de contrôle à la frontière.

2016 a donc été une année de consolidation de l'activité historique de TRACES, de collaboration avec d'autres directions générales à travers le lancement de nouveaux modules pour une synergie d'action et de préparation intense pour la concrétisation en 2017 des deux objectifs majeurs qui vont contribuer à la réalisation du marché unique connecté dans notre domaine: le lancement sur la TNT de modules en relation avec une meilleure traçabilité de l'importation et du suivi des végétaux et l'introduction de la signature électronique dans les certificats vétérinaires et phytosanitaires pour dématérialiser l'ensemble des procédures administratives contingentes.

Rapport annuel 2016

TRAde Control and Expert System

Santé et sécurité alimentaire

En 2016, l'activité des utilisateurs de TRACES s'est encore intensifiée. Ainsi, plus de 35 000 utilisateurs répartis dans le monde entier ont réalisé dans TRACES presque 2 millions de certificats et d'attestations officielles qui concernent les échanges au sein de l'Union européenne (UE), le contrôle à la frontière mais aussi les importations et les exportations d'animaux, de semence et d'embryons, de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux, de sous-produits d'origine animale et enfin de végétaux.

Ce sont plus de 10 % de certificats et de documents supplémentaires par rapport à 2015 réalisés dans TRACES. Au niveau des Etats membres de l'UE et des pays de l'Association européenne de libre-échange (AELE) cette croissance est surtout le résultat d'une augmentation du nombre de documents commerciaux (25 %), de documents de contrôle à la frontière des plantes (50 %) et de certificats d'exportation (70 %). Les pays non-eu et les territoires d'outre-mer ont émis près de 100 000 certificats et ces 30 % d'augmentation s'expliquent par l'adhésion de 4 pays supplémentaires (Australie, Myanmar, Moldavie et Maldives) qui porte le total à 50 pays et par une intensification de l'utilisation de TRACES par les pays volontaires.

2016, c'est surtout la restructuration de la DG Santé et sécurité alimentaire (DG SANTE) qui a conduit à la création de l'unité G5, dénommée "Alertes, Traçabilité et Comités" en charge de la gestion de l'ensemble des systèmes informatiques dédiés à la surveillance sanitaire, TRACES, RASFF (Rapid Alert System for Food and Feed), EUROPHYT (European Union Notification System for Plant Health Interceptions) et du système de coopération administrative à vocation anti-fraude pour notamment développer les synergies indispensables à l'optimisation de la protection sanitaire.

L'adoption de la "législation sur la santé animale" (Règlement (UE) 2016/429) et de la "législation sur la santé végétale" (Règlement

(UE) 2016/2031) publiées respectivement le 31 mars et le 23 novembre 2016 complétées par le nouveau règlement sur le "contrôle et la certification officielle" (Règlement (UE) 2017/625) du 7 avril 2017 donne le futur cadre d'action de ces systèmes informatiques sanitaires qui seront regroupés au sein d'une même plateforme (IMSOC: système de gestion de l'information sur les contrôles officiels). Ces textes seront d'application à compter de décembre 2019.

Pour anticiper l'acte d'exécution relatif à la mise en place du document sanitaire commun d'entrée (DSCE) harmonisé destiné à matérialiser les contrôles sanitaires frontaliers et prévu à l'article 56 du règlement (UE) 2017/625, des discussions sur les procédures de contrôle à la frontière des animaux, des végétaux et de l'alimentation ont d'ores et déjà été menées dans le cadre de groupes de travail de la Commission européenne et également pour les végétaux sous l'égide des présidences tournantes de l'Union européenne tenues par les Pays Bas et la Slovaquie. L'ensemble de ces discussions ont permis l'élaboration du document qui est la base du prochain module de contrôle à la frontière développé sur la nouvelle plateforme de TRACES: la TNT (TRACES Nouvelles Technologies). Celui-ci sera mis en service pour le contrôle des végétaux au cours du dernier trimestre 2017 associé au module de certification à l'importation des végétaux.

Ces deux modules vont rejoindre deux autres modules mis en place en 2016, fruits de la collaboration entre la DG SANTE et la DG Agriculture et développement rural (DG AGRI) d'une part et la DG Environnement (DG ENV) d'autre part dans le cadre de protocoles d'accord pour là encore développer les synergies en matière de contrôle à la frontière. Ainsi le module de certification d'inspection pour les produits biologiques importés (COI), développé pour la DG AGRI, a été lancé le 19 avril 2016. L'utilisation de TRACES pour l'établissement de ces certificats sera obligatoire à compter du 19 octobre 2017 conformément au Règlement

AVANT-PROPOS

Xavier Prats MonnéDirecteur généralDirection générale de la santé et de la sécurité alimentaire

2

1

10

100

1 000

10 000

100 000

1 000 000

FO LI IS SM AD MT EE FI LU LT SI NO GR BG HR SE CH SK PT IE CZ HU AT PL DK RO GB ES IT BE FR NL DEGI MC CY LV

18 %

10 %

6 %

6 %

4 %

2 %4 %

17 %

16 %10 %

0,2 %

5 %

2 %

2 173

1 775

894

492

112

197

129

331

379

434

délivrés pour les chevaux enregistrés ne couvre pas tous les échanges intra- UE de cette espèce animale, car la délivrance d’un tel certificat pour cette espèce n’est pas obligatoire. Les échanges de lisier non traité représentent 6 % de l’ensemble des certificats INTRA.

117 423 lots ont été contrôlés. Il a été découvert 7 586 lots avec des infractions relatives à la santé animale et 2 251 relatives au bien-être.

Certificats sanitaires pour les échanges intra-UE (INTRA)

Quelques 1 531 autorités locales compétentes (dont 59 membres de l’AELE) ont délivré au total 778 469 certificats sanitaires pour les échanges intra-UE, dont 31 757 étaient destinés à des fins d’exportation assortie d’un transit par le territoire d’un État membre. Environ 50 % des certificats INTRA sont délivrés pour des échanges de bovins, de porcins et de volailles, chaque catégorie représente environ un tiers du total. Le nombre de certificats INTRA

QU’EST-CE QUE LE SYSTÈME TRACES? Le système TRACES est un outil de gestion en ligne multilingue qui permet de notifier, certifier et surveiller les échanges d’animaux, de produits d’origine animale, d’aliments pour animaux et de denrées alimentaires d’origine non animale ainsi que de végétaux, de semences et de matériels de multiplication.

TRACES est un système d’administration en ligne, conforme aux exigences de la stratégie numérique de l’UE en faveur de la dématérialisation des documents sanitaires.

TRACES est un outil efficace pour assurer:

■ la traçabilité (suivi des mouvements, à la fois au sein de l’UE et en provenance de pays non-eu);

■ l’échange d’informations (obtention facile, pour les partenaires commerciaux et les autorités compétentes, d’informations sur les mouvements de leurs lots, et accélération des procédures administratives);

■ la gestion des risques (réaction rapide aux menaces sanitaires grâce au traçage des mouvements des lots et facilitation de la gestion des risques pour les lots rejetés).

TRACES vise à renforcer la coopération avec les partenaires de l’UE, à faciliter les échanges, à accélérer les procédures administratives et à améliorer la gestion des risques sanitaires, tout en luttant contre la fraude et en renforçant la sécurité de la chaîne alimentaire, la santé animale et, à l’avenir, la santé des végétaux.

Genèse

À la suite de l’épidémie de peste porcine classique qui a frappé l’Europe en 1997, un rapport de la Cour des comptes (n° 1/2000) a donné lieu à une résolution du Parlement européen (A5-396/2000) invitant la Commission européenne à améliorer la traçabilité des mouvements d’animaux au sein du marché unique.

En conséquence, la décision 2003/24/CE de la Commission du 30 décembre 2002 concernant le développement d’un système informatique vétérinaire intégré a prévu l’élaboration d’un nouveau système informatique; elle a été suivie par la décision 2003/623/CE de la Commission du 19 août 2003 concernant le développement d’un système informatique vétérinaire intégré dénommé TRACES. La décision 2004/292/CE de la Commission relative à la mise en application du système TRACES et modifiant la décision 92/486/CEE a rendu le système obligatoire pour tous les États membres à partir du 1er janvier 2005.

Les chiffres exacts peuvent être consultés dans les fiches pays

LE MARCHÉ UNIQUE

Répartition par espèces des INTRA

Autres animaux vivants

Œufs

Engrais

Semence et embryons

Autres

Autresmammifères

Chevaux autres que de boucheriePorcins

Volailles

Bovins

Chevaux de boucherie

Ovins et caprins

ReçusÉmis

Nombre d'INTRA émis et reçus

Environ 4 millions de têtes de bovins, 33 millions de porcs, 3 millions d’ovins et 1,3 milliard de volailles ont été échangés entre les États membres de l’UE et de l’AELE, dans le cadre de plus de 390 000 mouvements.

Raison de refus / Nombre de rejets d'INTRA émis et reçus

Infractions sanitaires

Incohérence avecles documents

Adresse du lieu de destination incorrecte

Absence de certificat / certificat non valable

Identification absente ou non réglementaire

Exploitation non autorisée

Mauvais traitements ou négligence envers les animaux

Temps de transport non respectés

Dispositions supplémentaires pour les voyages de longue durée

Moyens de transport non conformes

Infractions au bien-être animal Poissons

Abreuvement ou alimentation déficients

3

2 286

50 472

15 461

7 100

51 381

1 129

2

3

67 115

2

327

79

88279

212

16 532 9 606 571

292 878

16 590 9 345

893 862

14 472 14 226

FRBE ES IT

GRBE

FRES

IT24 041

1 18222

8771371833263936516696767488591 1201 5071 641

2 3772 8232 8612 9573 4864 264

4 7086 1856 604

7 3978 3818 802

10 23911 476

13 12253 590

0 10 000 20 000 30 000 60 000IS

BG

CY

FI

SI

LU

LV

RO

SE

NO

IT

DK

PL

IE

FR

DE

MT

GR

CH

EE

LT

HR

HU

SK

CZ

AT

PT

BE

ES

NL

GB

6

47 065

35 113

10 42010 047

6 3052 764 895 605 29

0

10 000

20 000

30 000

50 000

FR LV EE CH LT SK HU ES PL MT AT

270 199

40 000

Document sanitaire commun d’entrée pour les végétaux et la protection des végétaux (DSCE-PP)

Ce module lancé le 22 avril 2013 et connecté à EUROPHYT le 21 octobre 2014 sera installé fin 2017 sur la nouvelle plateforme TNT couplé avec le module de certification à l'importation au sein de l'UE. En décembre 2016 a été intégré le contrôle des espèces exotiques envahissantes. Ce sont 10 États membres et la Suisse qui ont utilisé ce module en 2016, pour produire 113 712 DSCE-PP, soit une augmetation de 75 % par rapport à 2015.

Document commercial pour les échanges intra-UE de sous-produits animaux (DOCOM)

Aux fins du respect de l’obligation prévue à l’article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1069/2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine (en ce qui concerne le commerce des sous-produits animaux dans l’UE), la notification de la validation d’un document commercial (DOCOM) dans TRACES a été mise en œuvre en mai 2012. L’opérateur économique peut établir et valider ce document DOCOM directement; les autorités compétentes des lieux d’origine et de destination sont informées des mouvements de sous-produits. L’autorité compétente du lieu de destination doit accuser réception des marchandises. Si nécessaire, comme dans le cas du lisier non traité, un lien est automatiquement créé dans TRACES entre le document DOCOM et le certificat INTRA. En 2016, 158 273 documents DOCOM ont été émis par les États membres de l’UE et les pays de l’AELE.

CONTRÔLE AUX FRONTIÈRES LE MARCHÉ UNIQUE

Nombre de DOCOM par pays

Nombre de DSCE-PP par pays

Nombre depasseports (BOVEX)

Pays d'origine

Pays

de

dest

inat

ion

Nombre deDSCE-PP

par catégorie

Café, thé, maté et épices

Graines et fruits oléagineux

Arbres vivants et autres plantes

Fruits et noix comestibles

Légumes comestibles

Bois et ouvrages en bois

Céréales

Sel, soufre, terres et pierres

Divers

Combustibleset huiles

minéraux

Matières végétales à

tresser et autres fibres textiles

Jouets, jeux et articles de sport

Bovine Exchange (BOVEX)

BOVEX est une interface spécifique liée à TRACES, qui permet l’échange automatique des données d’identification des bovins entre les bases de données nationales pertinentes. L’objectif est de numériser les passeports des bovins, de gagner du temps et d’éviter les erreurs lors de l’introduction des données du passeport dans les bases de données nationales à la réception des bovins. Pour améliorer la qualité des données échangées l'obligation de lister, dans le certificat sanitaire, tous les numéros de passeport des bovins commercialisés a été introduite en mars 2015. En 2016, la Belgique, l'Espagne, la France, la Grèce et l'Italie se sont échangés plus de 1,4 million de bovins en plus de 52 000 lots et ce sont plus de 1 289 000 passeports qui ont été intégrés automatiquement via BOVEX dans les bases de données nationales, soit plus de 90 % des envois. Même si ces cinq pays pilotes représentent un tiers de l’ensemble des passeports échangés, le défi est de taille, avec environ 4 millions de têtes de bétail échangées dans le cadre de 120 000 lots.

Guichet douanier unique et numérisation

L’interconnexion de TRACES avec les systèmes douaniers est en cours dans le cadre de la mise en place d’un guichet unique pour les administrations douanières. L'objectif est d’automatiser l’intégration des documents sanitaires élaborés dans TRACES dans leur système douanier en vue de numériser intégralement les procédures de contrôle à la frontière. La France (2009), l’Espagne (2012), le Royaume-Uni (2014) et l'Italie (2014) ont mis en œuvre leur propre système. La Bulgarie, la Pologne et Chypre ont rejoint la République tchèque, l'Irlande, la Slovénie et la Lettonie en mettant en œuvre l'interface générique CERTEX (Certificates exchange; ex SPEED 2) développée en collaboration avec la direction générale de la fiscalité et de l’union douanière (DG TAXUD).

Cotton

Produits de la minoterie

TRACES

CERTEXCZ IE SI LV

FR ES UK IT

BG PL CY

4

3

10

16

9

6

15216

22

42

64

60

245 2 713

40

644

80

195

56

134

182934

0

10

20

30

40

RS UA US RU SR CO ID CA SG BA

60

5047

41

29

1916 15 14 14

12

10,66%4,87%

0,33%

1,30% 9,36%

1,33% 0,30% 1,05% 0,29%

11,54%50

0

200

400

600

800

1 000

1 200

1 400

US CN BR TH IN TR CA MA RU VN

1 238

328

191 189 152 146 145 109 98 97

1,49%

0,72%

0,56%0,57%

0,98%1,09% 1,05%

0,59%

0,20%

0,51%

Document vétérinaire commun d’entrée pour les produits d’origine animale (DVCEP)

Sur les 511 814 DVCEP délivrés, 4 356 ont été rejetés, ce qui correspond à environ 0,9 % du nombre total de lots. Plus de la moitié d’entre eux ont été rejetés en raison de la présentation d’un certificat non valable ou de l’absence de certificat. Environ 16 % des documents ont été délivrés à des fins de transit. Parmi ces 83 739 lots en transit, 17 267 étaient destinés aux bases militaires américaines situées en Italie (4), en Allemagne (9), en Grèce (1), en Espagne (2) et en Bulgarie (1).

0 10 000 20 000 30 000 40 000 50 000 60 000 70 000

MD

GL

SK

CZ

SI

EE

LV

CY

RO

HU

SE

HR

PT

GR

BE

LT

ES

IT

FO

XK

RS

IS

LU

FI

MT

AT

IE

NO

DK

CH

PL

BG

FR

GB

NL

23144891251432443315428539081 3051 3271 3461 3841 610

2 3932 4192 5943 3594 3024 4665 427

7 83810 80511 36711 517

17 64025 238

38 07048 649

58 39459 06959 738

61 30966 936DE

Les 10 premiers pays d’origine pour les refus

Nombre de DVCEP par pays

Les 10 premiers pays d’origine pour les refus

CONTRÔLE AUX FRONTIÈRES Document vétérinaire commun d’entrée pour les animaux (DVCEA)

Sur les 56 224 DVCEA délivrés, 429 ont été rejetés, ce qui correspond à environ 0,8 % du nombre total de lots. La présentation d’un certificat non valable ou l’absence de certificat était la principale raison de rejet. En décembre 2016 a été intégré le contrôle des espèces exotiques envahissantes conformémentà l'article 15 du règlement 1143/2014 "relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes" aussi bien animales que végétales.

663571

553541

528507

487453

343338336

261240

141140133

6630

141074

100 200 300 400 500 600 700

GRFIATCZLTDKSELULVIEHRBGHUPTEEMTCY

ROFOSK

IS

9 3746 946

3 7293 663

2 9921 923

1 7361 465

0 5 000 10 000 15 000 20 000

DE

NL

FR

ES

PLCH

IT

BE

GB

SIRS

NO

430

1

17 599

Nombre de DVCEA par pays

Raison de refus / Nombre de rejets Raison de refus / Nombre de rejets

Absence de certificat/certificat non valable

Identification absente ou non réglementaire

Tests non satisfaisants

Incohérence avec les documents

Absence des exigences nationales

Espèces interdites

Absence de garantiesupplémentaire

Inapte au voyage

Infraction à la régle-mentation internationale sur le transport

Pays non agréé

Animaux maladesou suspects

Autre motif

Absence de certificat/certificat non valable

Contaminationchimique

Identification:incohérence ou erreur

Contaminationmicrobiologique

Problème d'hygiène

Produit interdit Pays non agréé

Autre motif

Établissement non agréé

Rejeté Pourcentage rejetéRejeté Pourcentage rejeté

5

Total 123

29171715138 1

122468

1

161

193

256

2 246

1 071

4 172

12 727

11 170

358

329

23 462

2

76

5 543

2 932

3 888

2 636

262 480

18 460

9 147

8 781

26 860

133 468

31 575

6 044

19 15 14 13 9 5 5 4 3 2

Contrôles renforcés (REC) et lien avec le système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF)

Depuis septembre 2008, un lien a été créé entre TRACES et le système RASFF afin de ne pas devoir réintroduire dans le RASFF les données déjà enregistrées dans TRACES. Ce lien permet, le cas échéant, de compléter le formulaire de déclaration RASFF pré-rempli, et d’informer le point de contact national et la Commission européenne.

En janvier 2012, le module des contrôles renforcés (REC), définis à l’article 24 de la directive 97/78/CE fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays non-eu introduits dans la Communauté, a été mis en œuvre dans le système TRACES. Ce module permet un contrôle au niveau de l'UE des 10 lots successifs provenant d'un établissement ciblé, au lieu du niveau national ou du niveau du poste d’inspection frontalier.

Un total de 1 082 notifications RASFF ont été effectuées par l’intermédiaire de TRACES, dont 110 concernaient des procédures REC. Les produits de la pêche représentent 76 % des REC, suivis par

la viande hachée/ préparations de viandes; qui représentent 9 %. Les contaminations chimiques (57 %) et microbiologiques (26 %) sont les motifs principaux des REC. Au total, 27 pays non-eu ont été concernés par les REC, principalement le Viêt Nam (17 %), l'Inde (14 %), la Thaïlande (13 %), le Maroc (12 %) et la Chine (8 %).

11 93913 205

14 828

1 1 000 10 000 30 000 40 000 50 000

LTLU

EEGRSINOROATSEFRDEITBEHUGBPTLVBGES

20 000

SK

FI

5 000

6 0305 000

2 8072 590

2 2521 209

828420

362314

189907650339

89 93646 240

Nombre de DCE par pays

Pays ayant plusieurs REC

CONTRÔLE AUX FRONTIÈRES

Document commun d’entrée pour les produits d’origine non animale (DCE)

Le module DCE est utilisé sur une base volontaire par 20 États membres (la Slovaquie ayant rejoint les 19 EM volontaires en 2016) et la Norvège; 198 407 documents ont été délivrés dont 949 ont été rejetés. Le module a été introduit dans le système TRACES en juin 2011 pour donner aux États membres la possibilité de mettre en œuvre le règlement (CE) n° 669/2009 de la Commission en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l’importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d’origine non animale et le règlement d’exécution (UE) n° 884/2014 de la Commission fixant des conditions particulières applicables à l’importation de certains aliments pour animaux et de certaines denrées alimentaires venant de certains pays non-eu en raison du risque de contamination par les aflatoxines. Certains États membres utilisent ce module pour déclarer d’autres produits, qui ne relèvent pas des règlements précités, par exemple les matériaux en contact avec les denrées alimentaires.

Nombrede DVCEApar espèce

Reptiles

Insectes, autres qu’abeilles

Autres

Animaux aquatiques

vivantsAutres mammifères

Chevaux

Nombrede DVCEP

par catégorie

Miel

Boyaux

Lait

Sous-produitsGélatine

Viandes

Autres

Aliments pour animaux

Cuir

Semence/embryons

Œufs

Produits de la pêche

ThaïlandeIndeViêt Nam Maroc Chine Brésil Tunisie Indonésie Bangladesh Turquie, Argentine, Ghana, Équateur,

Serbie

Catégorie de REC Nombre de REC

Métaux lourdsSalmonelles

Autres bactéries et Virus

NitrofuranesHistamine

Antibiotiques Colorants Anti-inflammatoires non stéroidiensTempérature

Catégorie de REC Nombre de REC

Porcins

Caprins

Volailles

Bovins

AbeillesOeufs à couver

Oiseaux, autres que les volailles

Ovins

SulphitesHydrocarbure aromatique polycyclique HAPEtiquetage

Anisakis

Certificat d'inspection électronique pour les produits biologiques importés (COI)

Ce module, lancé le 19 avril 2016, conformément au règlement (CE) n° 1235/2008 relatif à l'importation de produits biologiques et au règlement d'exécution (UE) 2016/1842 qui consacre TRACES comme le système de gestion électronique des certificats d'inspection, s'intègre dans le plan d'action pour l'avenir de la production biologique dans l'UE. L'obligation d'utiliser TRACES ne sera effective qu'à partir du 19 octobre 2017 et si seulement 8 certificats ont été émis en 2016 la formation à l'utilisation de ce module a été très intense.

Autorisation FLEGT (Forest Law Enforcememnt Governance and Trade)

Ce module a été lancé le 15 novembre 2016 pour la mise en œuvre du règlement (CE) n° 1024/2008 relatif aux importations de bois dans l'UE dans le cadre de la politique environnementale de l'UE pour la protection des forêts. 331 autorisations validées par 10 pays (Autriche, Belgique, Allemagne, Danemark, Finlande, France, Irlande, Italie, Malte, Suède) ont été intégrées dans TRACES et contrôlées par les douanes. Elle ne concerne que des bois en provenance d'Indonésie, seul pays en conformité pour délivrer des autorisations.

6

DE FR PL FI DK BE GR IT CY GB CZ PT AT HU CH SE IE EE

11

12

1

1

3

2

38

1516

22

162

78

6

1133

4842

1

242

13

62

26

150

1

4192

148

28

3

187

78

911 3

129

247

582583

471

38

193

192

44323118

111

1

3211

1 36

36 23

5

92

9

38

8 3 7

178149

219

3

MX

1 6601 368

GT

286238

CR

155124

EC

8 6817 085

FK

164155

UY

22097

ZA

1 2121 025

TZ

612354

MG

1 3881 251

PF

5050

MU

3 1812 371

SC

1 4081 166

KE

6758PE

4 0733 622

SV

556483

NI

624570

UG

3 8422 185

SN

7 1776 782

CV

239222

MR

1 4871 443

DZ

66

MA

18 13616 916

HN

489459

PA

299176

PM

1312

IS

1 4471 437

TN

2 3802 316

BA

1 9751 863

RS

2 7582 591

IL

2 6892 278

CI

920901

MK

410386

TR

2 0161 986

ID

5 4404 326

PH

3 4572 432

PG

1 297865

TW

355262

VN

2 3961 883

SB

177164

NC

5853

FJ

2810

NZ

10 5957 911

MV

1 3981 394

MM

6251

AU

1 560825

FO

60

MD

11795

XK

150149

Certificats pour l’importation dans l’UE (IMPORT)

Créé en 2006, ce module a été lancé en 2008 afin de faciliter les échanges avec les pays non-eu en mettant à leur disposition des versions actualisées et consolidées de l’ensemble des certificats d’exportation vers l’UE, traduites dans toutes les langues officielles de l’Union, et en leur donnant accès aux informations sur les décisions prises par les postes d’inspection frontaliers. En 2016, 48 pays non-eu et territoires d’outre-mer ont délivré 99 282 certificats. La Moldavie, le Myanmar et les Maldives ont commencé à utiliser TRACES à travers son interface tandis que l'Australie a connecté son système de certification à TRACES. Environ 86 % des certificats IMPORT ont été utilisés par les postes d'inspection frontaliers pour générer automatiquement la première partie des DVCE, ce qui permet d’accélérer les procédures administratives à la frontière.

Nombre d’EXPORT par pays

COOPÉRATION AVEC LES PAYS NON-EU

Diffusion de TRACES à travers le monde

Gélatine

Produits de la pêcheLait

Chevaux

Viandes

Semence Autres

Volailles

IMPORT clonésIMPORT totaux

Aliments pour animauxSous-produits

BoyauxCuirOeufs à couver

7

0

100

200

300

400

500

600

700

900

816

488

477

444

322

309

276

251

159

156

156

150

145

135

133

121

113

100

99 98 90 68 63 61 58 54 50 50 37 36 35 34 33 30 29 26 25 25 23 22 20 19 18 18 18 17 17 16 16 16

800

900

1 000

DE FR GB AT IT NL

ES BE DK SE FI PT EC PE LV PL RO IE CZ MA

RS CH NO

HU IL ZA RU BG TR ID GR

MU

MX

LT US CA BA SC SI MT

AU MD TZ CL LU NI

MY

TW EE IN VN2016

21/04BTSF

Sénégal

1

301

879

528

388

1 833

56

362

87

2

80

2

RS 22 %

XK 14 %

IS 50 %332

147

89

GL 7 %44

MD 0,3 %2

FO 7 %45

Documents vétérinaires communs d’entrée (DVCE)

La possibilité, pour un pays non-eu, d'utiliser le module de certification des contrôles à la frontière a également permis aux pays candidats d'acquérir de l'expérience dans l'environnement réel du système TRACES, dans la perspective de leur élargissement à l’Union européenne. Le mécanisme du module DVCE est identique à celui prévu pour les États membres, sans contrôle concernant les pays ou les établissements autorisés à exporter. Au total, 659 DVCE ont été émis par 5 pays (le Kosovo(1) , la Serbie, l'Islande, les Iles Féroé et la Moldavie) et un territoire d’outre-mer (le Groenland en vertu de la décision 2011/408/UE du Conseil).

(1) Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la Cour internationale de justice (CIJ) sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.

Palmarès des pays ayant fait appel au support logistique de TRACES

FORMATION États membres

Dans le cadre du programme «Une meilleure formation pour des denrées alimentaires plus sûres» (programme BTSF), six sessions ont été organisées pour les États membres en 2016 (une sur les DVCE, une sur les DCE, trois sur les INTRA et une sur les DSCE-PP). Environ 180 personnes ont reçu une formation sur la façon d’utiliser les différents modules de TRACES.

Dans le cadre du budget interne de la DG SANTE,

quatre sessions de formation ont été organisées pour tous les Etats membres de l'UE, la Suisse et la Norvège en février pour les initier à l'utilisation du module de certification d'inspection pour les produits biologiques importés (COI). 60 personnes ont été formées.

Pays non-eu

Dans le cadre du programme BTSF mondial, sept missions de formation soutenue ont été organisées au Viêt Nam (janvier), au Myanmar (janvier), au Paraguay (mars), aux Maldives (août), au Sri Lanka (août), au Bangladesh (novembre) et en Namibie (novembre). Ces formations ont

été couronnées de succès dans la mesure où le Myanmar et les Maldives ont commencé à utiliser TRACES en 2016 et le Bangladesh début 2017 tandis que le Viet Nam a intensifié son utilisation.

Dans le cadre de l’instrument d’assistance technique et d’échange d’informations (TAIEX), des formations ont été organisées pour les pays relevant de la politique de voisinage: Turquie (mai) et Moldavie (octobre). La Moldavie a rejoint les pays utilisateurs de TRACES et la Turquie a intensifié son utilisation.

Certificats pour l’exportation à partir de l’UE (EXPORT)

Créé en 2009, ce module a été mis en service en 2011. En 2016, 17 États membres plus la Suisse ont délivré 4 195 certificats d’exportation avec l’un des 60 certificats harmonisés négociés avec le Canada, le Chili, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, les États-Unis et la Russie depuis octobre 2016. 44 % de ces certificats concernaient la viande, 21 % le lait, 13 % les produits de la pêche 9 % les chevaux enregistrés et 7 % la semence.

Gélatine

Produits de la pêche

Lait

Chevaux

Viandes

Semence

Nombred'EXPORT

par catégorie

Nombre deDVCE par

pays non-EU

Aliments pour animaux

Autres

Volailles

25-26/01BTSF

Viêt nam

31/10-4/11BTSF

Namibie

18-23/02EU Commission

COI (Belgique)

28-29/01BTSF

Myanmar

24-27/05TAIEX

Turquie

9-11/08BTSF

Maldives

30/10-3/11BTSF

Bangladesh

19-23/09BTSF

INTRA (Espagne)

5-8/04BTSF

DVCE (Espagne)

15-18/03BTSF

INTRA (Italie)

15-19/08BTSF

Sri Lanka

10-13/05BTSF

DCE (Estonie)

7-11/03BTSF

Paraguay

14-17/06BTSF

DSCE-PP (Lettonie)

3-7/10TAIEX

République de Moldavie

Sous-produits

Boyaux

Cuir

Oeufs à couver

14-18/11BTSF

INTRA (Italie)

9 880

21 596

436 1 3625791 744

2,2 %

97,8 % 70 %

3 %

778 469

511 814

198 408

158 273

113 712

331

4 19556 224

97 7165 %

6 %

8 %

10 %

<0,5 %

<0,5 %

41 %

27 %

329<0,5 %

8<0,5 %

Luxembourg: Office des publications de l'Union européenne, 2016

© Union européenne, 2016Publication autorisée, moyennant mention de la source.

Printed in Luxembourg

Print ISBN 978-92-79-69534-6ISSN 2467-0294 doi:10.2875/899829 EW-BD-17-001-FR-C

PDF ISBN 978-92-79-69531-5ISSN 2467-0340 doi:10.2875/77268 EW-BD-17-001-FR-N

CONTACT ET INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Commission européenneDirection générale de la santé et de la sécurité alimentaire Unité G5, Secteur TRACESB232 07/014B-1049 BruxellesTél. +32 22976350

Courriel: sante-traces@ec.europa.eu Application: https://webgate.ec.europa.eu/sanco/traces Internet: http://www.ec.europa.eu/traces Présentation: http://www.prezi.com/user/TRACES Boîte à outils TRACES: https://circabc.europa.eu/w/browse/ac0bd3d2-

66ae-4234-b09c-a3fa9854acfd

Rapport annuel 2016

TRACES TRAde Control and Expert System

Rapport annuel 2016

TRACES TRAde Control and Expert System

Certificats et documentsMultilinguisme

Le système TRACES est un outil de gestion en ligne multilingue avec une interface utilisateur disponible en 36 langues: les 23 langues officielles de l’UE, ainsi que l’albanais, le bosnien, le chinois, l’islandais, l’indonésien, le coréen, le macédonien, le norvégien, le russe, le serbe, le turc, le vietnamien et en 2016 le bengali. Le caractère multilingue de TRACES réduit le risque d’erreur lors de la délivrance de certificats élaborés dans la langue maternelle de l’opérateur, tout en assurant le respect de l’obligation de produire les certificats dans les langues pertinentes, conformément à l’annexe VI du règlement (CE) n° 854/2004 fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine.

Utilisateurs

En 2016, 35 597 utilisateurs actifs étaient enregistrés, dont 67 % étaient membres des autorités compétentes et 33 % étant des acteurs du secteur privé.

SOUTIEN AUX UTILISATEURS

FAITS ET CHIFFRES

DSCE-PP

DOCOM

INTRA

DVCEP

DCE

IMPORT

DECLAR

EXPORT

Nombre decertificats

par catégorieNombre d'utilisateurs par catégorie

non-UEAELEUE non-UEAELEUE

Autoritéscompétentes

Utilisateurs professionnels

ont été effectuées en 2016 partéléphone

parcourrier

des cas ont été résolusdans les 8 heures

8 301 demandes

Total: 1 919 479

DVCEA

(augmentation de 61 %/2015)

FLEGT

COI