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domainesaintbernard.org RAPPORT ANNUEL 2017 Exercice financier du 1 er novembre 2016 au 31 octobre 2017. Autorisé par la résolution 2018-010 lors du conseil d’administration du 17 février 2018.

RAPPORT ANNUEL 2017 - Domaine Saint-Bernard...2016 au 31 octobre 2017. Autorisé par la résolution 2018-010 ... • Tournoi des archers ... de mieux faire connaitre et valoriser les

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domainesaintbernard.org

RAPPORT ANNUEL 2017Exercice financier du 1er novembre

2016 au 31 octobre 2017.

Autorisé par la résolution 2018-010 lors du conseil d’administration

du 17 février 2018.

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NOTRE V IS ION

Modèle de cohabitation viable, le Domaine Saint-Bernard devient tant pour les Tremblantois et Tremblantoises que pour les invités, le refuge où l’expression

« VIVRE NOTRE NATURE » prend son véritable sens : apprendre, jouer et rêver dans un espace dont on assure la pérennité au quotidien.

NOTRE MIS S ION

Protéger à perpétuité le territoire, la faune, la flore et les processus naturels ainsi que permettre aux utilisateurs de bénéficier d’un site naturel,

accessible à prix modéré, pour des activités éducatives, culturelles, récréatives, sociales, sportives et scientifiques.

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NOTRE HISTOIRE

Après avoir appartenu à une communauté religieuse pendant près de 50 ans, le Domaine Saint-Bernard est acquis par la municipalité de Mont-Tremblant

qui, le 20 novembre 2000, crée la première fiducie d’utilité sociale au Québec sous le nom

de Fiducie du Domaine Saint-Bernard et confie sa pleine administration à 11 fiduciaires,

citoyens de Mont-Tremblant.

LES F INS DE LA F IDUCIE

Le Domaine Saint-Bernard est un parc écotouristique municipal. La Fiducie doit répondre

à perpétuité aux fins suivantes :

Protection écologique dans son état naturel : faune, flore et processus naturels

Caractère social : permettre de bénéficier d’un site naturel à prix modéré

Caractère culturel et patrimonial

Caractère récréatif et sportif : permettre des activités de plein air non motorisées, qui respectent la conservation écologique

Caractère scientifique : autoriser toute activité liée aux sciences naturelles, qui respecte

la conservation écologique

Caractère éducatif : enseignement des sciences de la nature, observation des espèces et promotion

de la conservation dans l’état naturel.

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MOT DU PRÉSIDENTde la Fiducie

APPRENDRE , JOUER ET RÊVER DANS LA NATURE !

Le Domaine Saint-Bernard devient de toute évidence un partenaire

important dans le secteur écotouristique pour la grande région de Mont-Tremblant.

L’augmentation significative du nombre de visites (18 %), en 2017, en témoigne.

De plus, les statistiques révèlent aussi une hausse du pourcentage de

la participation citoyenne. Donc, l’objectif de stimuler cette participation

aux activités et événements se concrétise de plus en plus.

Maintenant, on connaît et reconnaît le Domaine Saint-Bernard pour la beauté

de son site, pour sa mission de protection et de conservation écologique,

pour ses événements, ses activités et ses ateliers. Il est donc davantage visité

parce qu’il répond aux besoins et aux valeurs de la population de la région.

Ainsi, le Domaine invite ses visiteurs à découvrir, à étudier et à aimer

un milieu de vie où la nature a préséance. Un milieu de vie qui prouve

que l’homme peut et doit coexister en harmonie avec l’environnement

en la protégeant, en la conservant et en la respectant.

Les nombreux ateliers en lien avec l’écologie offerts au Domaine en font

un centre de sensibilisation, d’information et de formation sur l’environnement.

Ils offrent aux participants la possibilité de développer un lien affectif

avec la nature, à la découvrir, à l’explorer et, surtout, à se responsabiliser

quant à sa protection.

Le Domaine Saint-Bernard devient vraiment le refuge où l’expression

VIVRE NOTRE NATURE prend son véritable sens : apprendre, jouer et

rêver dans un espace dont on assure la pérennité au quotidien.

Continuons !

Guy Vincent, Président

Fiducie du Domaine Saint-Bernard

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LE DOMAINE SA INT-BERNARD C’EST…

Un parc écotouristique municipal de 1 500 acres au cœur de la ville de Mont-Tremblant

Deux montagnes (Mont Onontio et Mont Saint-Bernard)) • Deux lacs (Raynaud et Chevreuil) • Une rivière (la Diable) et plusieurs ruisseaux) •

29 km de sentiers • Un jardin des oiseaux • Un jardin de plantes médicinales

Deux refuges : Herman Deshaies et Audet

Trois maisons d’hébergement destinées à la location de groupe :

Le Grand Saint-Bernard (jusqu’à 62 personnes) Le Pavillon de chasse (jusqu’à 12 personnes) La maison de ferme (jusqu’à 10 personnes)

Quatre bâtiments à vocation éducative et sociale :

Le Centre de la nature Wheeler est voué aux sciences de la nature et aux énergies renouvelables. Fait de bois rond,

il est chauffé par un système géothermique et alimenté par l’énergie solaire.

Le Petit Saint-Bernard est ouvert au public pour divers événements. Durant l’hiver, il est occupé par Ski de fond Mont-Tremblant

et l’été par les activités estivales.

Le Pavillon d’astronomie VELAN a un télescope Mead de 60 mm couvert par un toit mobile. Il comprend une salle de 50 sièges.

Il s’y déroule des activités d’animation et d’observation du ciel à l’année.

Le Pavillon Kuchar est un abri qui permet d’observer la nature.

Un survol du Domaine Saint-Bernard

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EN 2017, LE DOMAINE SAINT-BERNARD AURA ÉTÉ VISITÉ À 106 486 REPRISES

DONT PRÈS DE 61 456 VISITES DE TREMBLANTOIS

ET TREMBLANTOISES.

31 % 33 317

58 % 61 456

4 % • 4 2597 % • 7 454

Ville de Mont-Tremblant

Québec

Canada

International

2016-2017

FRÉQUENTATION DU DOMAINE SAINT-BERNARD

Le Domaine Saint-Bernard devient de toute évidence un partenaire important dans le secteur écotouristique pour la grande région de Mont-Tremblant. L’augmentation significative du nombre de visites (18 %), en 2017, en témoigne.

De plus, les statistiques révèlent aussi une hausse du pourcentage de la participation citoyenne. Donc, l’objectif de stimuler cette participation aux activités et événements se concrétise de plus en plus.

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ACTIVITÉS D’HIVER DE NOVEMBRE À AVRIL DE CHAQUE

ANNÉE, LA FIDUCIE ACCORDE UN DROIT D’UTILISATION DES SENTIERS DU DOMAINE

À SKI DE FOND DE MONT-TREMBLANT QUI OPÈRE DES ACTIVITÉS DE SKI DE FOND,

DE MARCHE ET DE RAQUETTE :

skidefondmont-tremblant.com

VOICI QUELQUES EXEMPLES D ’ACTIV ITÉS REGROUPÉES SELON

LES F INS DE LA F IDUCIE :

Éducatives• Cours de premiers soins• Conférences sur l’environnement• Conférences sur les plantes de jardin• Visites scolaires et camps d’été• Camp de Taekwon-do• Cours d’université du troisième âge• Programme parascolaire

Sociales• Relais pour la vie• Pique-niques familiaux• Mariages• Réunions de famille• Fêtes de famille• Réunions d’associations locales• Pique-nique des citoyens

de Mont-Tremblant• Randonnée sous les étoiles Palliacco• La Traversée

Scientifiques• Club d’astronomie• Soirées pour le public en astronomie :

observation des étoiles• Ateliers pour les écoles et

camps de jour en astronomie et en interprétation de la nature

• Ateliers sur différents thèmes écologiques• Festival des perséides

Récréatives• Tournoi des archers• Marche en sentiers • Baignade à la plage

Sportives• Course à Toi Lola• Parcours Wheeler• Cours Cardio plein air• Entraînement sportif• Triathlon familial

Culturelles• Le concert en plein air du

« Festival classique des Hautes- Laurentides » présenté par Rona Forget Mont-Tremblant

• Symposium des arts• Visites d’artistes• Cours sur le vin et les étoiles• Festival Manitou

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CÉLÉBRATION DES CULTURES AUTOCHTONES

En ces temps de réconciliation, de reconnaissance et de dialogue avec les Premières nations, le Domaine Saint Bernard joint le geste à la parole en organisant le Festival Manitou : célébration des cultures autochtones.

Écoute, échange, respect, transmission de savoir-faire

Ce sont ces valeurs que partagent ensemble les artistes, les artisans, et les festivaliers reflétées par la programmation. Celle-ci s’attache à mettre en valeur la richesse et la diversité des cultures autochtones

tant traditionnelles que contemporaines dans un cadre naturel préservé:

Le Festival Manitou est d’autant plus essentiel dans la région des Laurentides, qu’il répond à cette nécessité de mieux faire connaitre et valoriser les cultures et l’héritage des Premières nations du Québec,

une façon de lutter contre les préjugés pour favoriser des relations harmonieuses entre les peuples.

ÉVÉNEMENT MARQUANT 2017

Nombre de spectateurs 2017 Vendredi : 800 • Samedi : 2 000 • Dimanche : 1 600

17 SPECTACLES ET PRESTATIONS

Musique • Contes Littérature • Performance

Elisapie Isaac, Sakay Ottawa, Kathia Rock, Robert Seven Crows

Bourdon, Josephine Bacon, Soleil Launière, Eagle River Singers

22 ATELIERS INTERACTIFS Environ 1 000 participants

8 ATELIERS PARTAGE DE SAVOIR Environ 1 500 participants

Capteurs de rêves, roue de médecine, gardiens de l’archéologie, écriture inuite, sérigraphie, mosaïque, randonnées, inter-prétation des plantes, travail de l’écorce de bouleau, poterie mohawk, banique.

27 KIOSQUES ARTISANS ET ORGANISMES

Institut Tshakapesh, Cree Outing Tourism aboriginal, Wapikoni mobile,

Wikipedia, Éditions Hanenorak, Édition Mémoire d’encrier et plus.

RÉSULTATS

FESTIVAL MANITOU

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GROUPES SCOLAIRES ET CLASSE NATURE

SERVICE DE GARDE LES MERCREDIS

MATERNELLE

JOURNÉES PÉDAGOGIQUES

ET SEMAINE DE RELÂCHE

SERVICE DE GARDE APRÈS L’ÉCOLE

PARASCOLAIRE

Le Domaine Saint-Bernard offre maintenant un programme parascolaire en plein cœur de la nature de Mont-Tremblant dans un environnement ressourçant et sécuritaire.

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ÉVÉNEMENTS 2017

Parmi la multitude des activités qui se sont déroulées au Domaine Saint-Bernard tout au long de l’année, six événements ont particulièrement retenu l’attention :

FEST IVAL DES MONTGOLFIÈRES

Le 14 octobre le Domaine Saint-Bernard a accueilli plus de 400 personnes pour vivre

un moment inoubliable et pour supporter

la Fondation Tremblant.

CONCERT EN PLE IN A IR SOUS LES ÉTOILES

Grâce a l’implication de RONA Forget Mont-Tremblant,

le Domaine Saint Bernard a pu offrir le concert en plein air sous les étoiles.

Alexandre Da Costa et son équipe a enchanté plus de 1500 spectateurs.

LE P IQUE-NIQUE ANNUEL

Pour une septième année, les amis du Domaine ont organisé le pique-nique familial pour les citoyens et citoyennes

de Mont-Tremblant avec des activités plein air, des jeux et des ateliers d’artisanat

pour toute la famille. Plus de 600 citoyens ont participé et ont fait de cette journée

une réussite.

CROS S -COUNTRY SCOLAIRE

Le Domaine a accueilli pour une première fois la finale régionale Laurentides et Lanaudière du cross-country étudiant

de niveau primaire et secondaire. Plus de 7 000 visiteurs (participants et spectateurs)

ont été présents pour l’événement qui s’est tenu sur 2 jours les 4 et 5 octobre 2017.

SYMPOSIUM DES ARTS

Le Symposium des arts du Domaine Saint-Bernard regroupe des artistes peintres et sculpteurs du Québec,

plus de 2 000 personnes ont assisté à cet événement en 2017.

ATEL IERS ÉCOLOGIQUES

Le Domaine a organisé plus de 30 ateliers de sensibilisation

à l’écologie en 2017.

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REVENUS DÉPENSESLES F IDUCIA IRES

Les fiduciaires doivent rendre compte annuellement de leur gestion lors

d’une assemblée qui doit avoir lieu dans les 120 jours suivant la fin de l’exercice financier, soit avant

le 28 février 2017. La Fiducie est tenue de présenter à la Ville de Mont-Tremblant son rapport annuel et ses états financiers.

LES ÉTATS FINANCIERSau 31 octobre

2017

Hébergement et location de salles

Ville de Mont-Tremblant

Subvention

Dons

Activités/Accueil

Autres

Salaires et charges sociales

Entretien

Frais généraux d'exploitation

Chauffage, électricité et assurances

Événements et publicité

Autres

45 %

31 %

11 % 2 % 3 %8 %

47 %

20 %

9 %

13 %

5 %

6 %

LA VILLE DE MONT-TREMBLANT DÉTIENT UN DROIT GÉNÉRAL DE SURVEILLANCE SUR LA FIDUCIE QUI POSSÈDE LA PLEINE ADMINISTRATION DU DOMAINE SAINT-BERNARD.

LES FIDUCIAIRES AGISSENT À TITRE GRATUIT ET N’ONT DROIT À AUCUNE RÉMUNÉRATION.

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QUE NOUS RÉSERVE L ’AVENIR ?

Le Domaine Saint-Bernard constitue depuis 2012 un des cinq pôles de

l’offre touristique de Mont-Tremblant. Avec ses partenaires du Comité d’actions

stratégiques de Mont-Tremblant et du CLD des Laurentides, la Fiducie

a élaboré un plan directeur portant sur toutes les composantes du Domaine.

Le Domaine Saint-Bernard sera de plus en plus un véritable centre d’interprétation

de la nature jouant également un rôle de premier plan en tant que destination de plein air, tant pour les Tremblantois

et Tremblantoises que pour les villégiateurs et les touristes.

Pôle structurant pour l’avenir de Mont-Tremblant, le Domaine Saint-Bernard

est au cœur du « paysage humanisé » dont la Ville de Mont-Tremblant

veut obtenir le statut.

Les objectifs • Raffermir le sentiment d’appartenance et de fierté des Tremblantois et Tremblantoises• Poursuivre les efforts de protection et de mise en valeur

du patrimoine naturel du Domaine• Compléter la rénovation et la mise en place des infrastructures d’accès

et d’accueil ainsi que des différents réseaux de sentiers dans une perspective de développement durable

• Améliorer son offre d’activités tant culturelles, qu’éducatives, ludiques et sportives• Être le point de départ des activités plein air de la région de Mont-Tremblant• Accroître la notoriété du Domaine Saint-Bernard.

Un investissement essentielOutre la remise à niveau écologique du réseau des sentiers, le plan directeur du Domaine représentera à terme (période de dix ans) un investissement pouvant atteindre près de 10 M $.

À titre d’illustration, les investissements porteront entre autres sur :

• La réfection de la route d’accès• Le réaménagement de l’entrée du site• La remise à niveau de certains bâtiments• La construction d’un pavillon d’accueil• Le réaménagement des aires de stationnement• L’amélioration du secteur de la plage• L’amélioration des aires de pique-nique

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Le Domaine Saint-Bernard est géré par Amelia Puddifer, directrice générale, assistée d’une adjointe administrative, d’une commis comptable, d’une coordinatrice d’activités, de préposées à l’entretien ménager ainsi que de quatre employés affectés à l’entretien

des immeubles et des terrains. De plus, le Domaine profite de l’active contribution de monsieur Jean-Marc Richard pour les activités du Pavillon d’astronomie Velan. Aussi, à l’occasion de ses activités saisonnières, le Domaine Saint-Bernard a recours aux services de sauveteurs,

préposés à l’accueil, préposés à l’entretien extérieur ainsi que des bénévoles qui participent à la réalisation de différents travaux.

L ’ÉQUIPE

Le Domaine Saint-Bernard est administré par un collège de onze fiduciaires bénévoles, tous citoyens de Mont-Tremblant. En date du présent rapport, ce sont les personnes suivantes :

GUY V INCENT Président de la Fiducie

RAYMOND CARMEL Fondateur

DENIS PRIMEAU LUC BRISEB OIS Maire, ville de Mont-Tremblant

FRANÇOIS MARCOUX Réprésentant de la ville

de Mont-Tremblant

ANNE JOHNSTON DOMINIQUE LAVERDURE GUY PRES SAULT

LUC DUB OIS Vice-président et fondateur

P IERRE PAQUIN Secrétaire et trésorier

Dr DAVID CURTIS Fondateur

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LES AMIS DU DOMAINE

Les Amis du Domaine regroupent plus de 100 bénévoles qui, au gré des saisons,

nous permettent de réaliser nos objectifs.

Les Amis du Domaine offrent du temps bénévole soit en participant à la réalisation d’événements

qui se déroulent sur le territoire du Domaine ou en créant eux-mêmes des événements

qui sont en lien avec la mission de la Fiducie.

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FIDUCIE DU DOMAINE SAINT-BERNARD

Érers FTNANCTERS3l ocToBRE20lTNon audités

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FIDUCIE DU DOMAINE SAINT-BERNARD

Ér¡.rs FTNANCTERS3l ocToBRE 2017

RAPPORT DE MISSION D'EXAMEN

Ér¡.rs FTNANCIERS

Résultats

Évolution de I'actif net

Bilan

Flux de trésorerie

Notes complémentaires

Renseignements complémentairesAnnexes A- Produits

B- Charges

TABLE DES MATIERES

I

2

J

6

4 et5

7 à18 inclusivement

t920

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Serge St-Georges CPA inc.société de comptoble professionnel ogréé

356, rue de Soinf-Jovite. Mont-Tremblont JjE 2Zg T. 819-425-3727

338, rue Principole, Soinf-Donof J)T 2C0 T. 819-424-3287

complob/e @ssg-cpo. com

RAPPORT DE MISSION D'EXAMEN

Aux fiduciaires,

J'ai procédé à l'examen du bilan de Fiducie du Domaine Saint-Bemard au 31 octobre 2017 ainsique des états des résultats, de l'évolution de I'actif net et des flux de trésorerie de l'exercice closà cette date. Mon examen a été réalisé conformément aux norrnes d'examen généralement re-connues du Canada et a donc consisté essentiellement en demandes d'informations, procéduresanalytiques et entretiens portant sur les informations qui m'ont été fournies par l'organisme.

Un examen ne constitue pas un audit et, par conséquent, je n'exprime pas une opinion d'auditsur ces états financiers.

Au cours de mon examen, je n'ai rien relevé qui me porte à croire que ces états financiers nesont pas conformes, dans tous leurs aspects significatifs, aux norTnes comptables canadiennespour les organismes sans but lucratif.

Serge St-Georges CPA inc.Par Serge St-Georges, CPA auditeur, CGA

Mont-Tremblant, le 1"' fevrier 201 8

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FIDUCIE DU DOMAINE SAINT-BERNARD

nÉsulrersEXERCICE CLOS LE 3 I OCTOBRE 2017

PRODUITS -annexe A

CHARGES -annexe B

INSUFFISAI{CE DES PRODUITS SUR LES CHARGES

Les notes complémentairesfont pørtie intégrante des ëtats ftnanciers

2

2017

$

2016

$

716 996 ss2358

754286 s73902

( 37 290) ( 2r s44)

Non oudifé

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FIDUCIE DU DOMAINE SAINT-BERNARD

ÉvolurroN DE L'ACTIF NETEXERCICE CLOS LE 31 OCTOBRE 2017

soLDE lu rÉeur DE L'EXBRCICB

Obligations découlant de contratsde location-acquisition

SOLDE À I,N T'IN DE L'EXERCICE

20t7 2016Non

affectés

67 772

Affectés-

fonds de

prévoyance

$

Affectationd'origine

interne

$

Affectationd'origine

externe

$

Investis en

immobili-sations

$

Total

$

2969 5 002 895 5 155 183 5 176727

Total

$$

32 028 49 s19

Insuffisance des produits sur les charges (

Excécent du fonds de prévoyanceExcédent (insuffi sance) des produitssur les charges

- Symposium des arts- Fondation de pédiatrie sociale du

Dr. Julien- Transport scolaire

Transferts entre fondsDotation aux amortissementsInvestissement en immobilisations (

Emprunt à long termeSubventionInvestissement en biens loués (

3 5 3) 31s13) (

78

1 8 4s0)

17678

20 000)

28 s4s)69 861

36 3e6)s0 000)

28 300

7 488)

I 633

2e6e ( 296e)

7488) ( 4061)

1 633

37 290 21 544

5 117 893 5 155 183

I 055

264)

28 54;69 861)

36 39650 000

I 300) (

(

23 566

28 833 t9 922

96 605 12 106

( 2 886)

46 633

23 566

( 40 346)

4 962 549

2 969

Les notes contplémentaires font partie inlégrante des ëtats Jinanciers

J

Non oudifé

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FIDUCIE DU DOMAINE SAINT-BERNARD

BILAN3l ocToBRE2017

ACTIF'

ACTIF À counr rERMEEncaisse

Dépôts à terme -note 3Créances et effets à recevoir -note 4Frais payés d'avance

nÉpôrs À rnRvrn -note 3BIENS LOUÉS EN VERTU DE CONTRATS

DE LOCATION-ACQUISITION -note 5IMMOBILISATIONS CORPORELLF.S -noTe 6

APPROUVÉ PAR:

FIDUCIAIRE

F'IDUCIAIRE

Les noles complémentaires font partie inlégrante des états fintncíers

4

2017

$

ltg 017

55 592

6s 921

22 61r

2016

$

122 567

27 342

1220220 268

263 141 t82 379

s6 172

25 116

s 233 607 s 201 018

5 259 323 s 2s7 r90

5 522 464 s 439 s69

Non oudrfé

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FIDUCIE DU DOMAINE SAINT-BERNARD

BILAN31 0CTOBRE20I7

PASSIF

PASSIF A COURT TERME

Fournisseurs et charges à payer -noÍe 7Sommes dues à I'Etat -note IDépôts sur réservationsObligations découlant de contrats de location-acquisition

échéant au cours du prochain exercice -note 9Dette à long terme échéant au cours du prochain

exercice -note I0

OBLIGATIONS DÉCOULANT DE CONTRATS DE

LOCATION-ACQUISITION -no t e 9DETTE À I,ONC TERME -note ]OAPPORTS REPORTÉS AFFÉRENTS AUX

IMMOBILISATIONS CORPORELLES -noTe ] ]

ACTIFS NETS

Non affectés

Grevés d'affectation d'origine interne -fonds de

prévoyanceGrevés d'affectation d'origine interneGrevés d'affectation d'origine extemeInvestis en immobilisations

Les notes complémentaires font partie inÍégranÍe des élaÍs Jìnunciers

2017

s

42 668

3 852

61 277

12 106

46 633

4 962 s49

2016

$

29 923

8 319

48 021

32 02849 s19

2 9695 002 895

6 502

1 681

12l 980 86 263

17 06428 715

236 812 198 123

282 591 r98 r23

96 605 67 772

5 117893 5 155 183

5 522 464 5 439 s69

5

Non oudifé

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FIDUCIE DU DOMAINE SAINT-BERNARD

FLUX DE TRÉSORERIEEXERCICE CLOS LE 31 OCTOBRE 2OI7

ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT

Insuffrsance des produits sur les chargesDotation à I'amortissement des biens loués en vertu

de contrats de location-acquisitionDotation à I'amortissement des immobilisations corporellesApports reportés

Variation nette des éléments hors caisse du fonds de

roulement -note 12

ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT -NO\C ] 3

ACTIVITÉS DE FINANCEMENT -NOTC ]4

AUGMENTATION DE LA TRÉSORERIE ET DES

ÉeurvelnNTs DE TRÉsoRERrE

TRÉsoRERrE ET ÉqurvelrNTs DE TRÉsoRERrE AU

DÉBUT DE L'EXERCICE

TRÉsoRERrE ET ÉqurvalrNTs DE TRÉsoRERrE ÀLA FIN DE L'EXERCICE

La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont constitués comme suit

Encaisse

Dépôts à terme

Les noles complémentuires font parlie inÍégranre des tíluts finønciers

6

( 37 2e0) ( 2t s44)

2017

s

2 584

37 272

11311

2017

$

119 017

55 592

2016

$

36 0s3

8252

2016

$

122 567

27 342

( 874s) 6 2s7

( 34 s28) 20 s63

43 273 26 820

2s 680 213

42293

24 700 24 683

149 909 t25 226

174 609 149 909

Non oudité

r14 609 149 909

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FIDUCIE DU DOMAINE SAINT-BERNARD

NOTES COMPLÉMENTAIRES3l ocToBRE2017

I- STATUTS ET NATURE DES ACTIVITES

Fiducie du Domaine Saint-Bernard a été créée selon un acte de fiducie d'utilité sociale, le20 novembre 2000, par la Municipalité de Mont-Tremblant, en lue de constituer un patri-moine d'affectation fiduciaire pour le bénéfice de la collectivité en général.

L'organisation et le fonctionnement de l'organisme visent exclusivement les fins suivantes :

Protection écologique du présent patrimoine d'affectation ainsi que I'utilisation de ce pa-trimoine à des fins à caractère social, culturel, sportif, scientifique, éducatif et récréatif.

La constituante entend que cette fiducie d'utilité sociale soit perpétuelle et que nulle per-sonne ne puisse changer l'affectation du patrimoine actuel ou des terrains ou immeubles quiy seront incorporés.

2- PRINCIPALESMETHODESCOMPTABLES

Les états financiers ont été dressés selon les nornes comptables canadiennes pour les orga-nismes sans but lucratif de la Partie III du Manuel de CPA Canada et comprennent les prin-cipales méthodes comptables suivantes :

a) Utilisation d'estimations

Pour préparer les états financiers conformément aux nonnes comptables canadiennespour les organismes sans but lucratif, la direction doit faire des estimations et formulerdes hypothèses ayant une incidence sur les montants présentés de I'actif et du passif demême que sur la présentation de I'actif et du passif éventuels, à la date des états finan-ciers, ainsi que sur les montants présentés au titre des produits et des charges au cours dela période de présentation de l'information. La principale estimation porte sur la duréede vie utile des biens loués en vertu de contrats de location-acquisition et des immobili-sations corporelles.

b) Constatation des produits

L'organisme applique la méthode du report pour comptabiliser les apports. Les apportsaffectés sont constatés à titre de produits de I'exercice au cours duquel les charges con-nexes sont engagées.

7

Non oudifé

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FIDUCIE DU DOMAINE SAINT-BERNARD

NOTES COMPLÉMENTAIRES3l ocToBRE2017

2- PRINCIPALES METHODES COMPTABLES (SUITE)

b) Constatation des produits (suite)

Les apports non affectés sont constatés à titre de produits lorsqu'ils sont reçus ou à rece-voir si le montant à recevoir peut faire l'objet d'une estimation raisonnable et que sa ré-ception est raisonnablement assurée. Les actifs reçus en dotations sont constatés à titred'augmentation directe des actifs nets. Les revenus d'hébergement, de location de salles,d'activités, de guérite et du pavillon d'astronomie sont comptabilisés lorsque le serviceest rendu ou lorsque les activités ont lieu.

Les revenus d'intérêts sont comptabilisés lorsqu'ils sont gagnés.

c) Trésorerie et équivalents de trésorerie

La politique de l'organisme consiste à présenter dans la trésorerie et les équivalents detrésorerie, les soldes bancaires incluant les découverts bancaires dont les soldes fluctuentsouvent entre le découvert et le disponible et les placements temporaires facilement con-vertibles à court terme, en un montant connu de trésorerie dont la valeur ne risque pas dechanger de façon significative. De plus, les dépôts à terme que l'organisme ne peut utili-ser pour les opérations courantes, parce qu'ils sont affectés à des garanties, ne sont pasinclus dans la trésorerie et équivalents de trésorerie.

d) Biens loués en vertu de contrats de location-acquisition

Les biens loués en vertu de contrats de location-acquisition sont comptabilisés au coût etsont amortis selon la méthode de I'amortissement dégressif, au taux de 20Yo.

e) Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles acquises sont comptabilisées au coût. Les apports reçussous forme d'immobilisations ont été comptabilisés à leur juste valeur. Les immobilisa-tions sont amorties selon les méthodes et les taux ou durées indiqués ci-dessous :

Méthodes Taux ou durées

8

BâtissesAmeublement et équipementMatériel roulant

Amortissement linéaireAmortissement linéaireAmortissement dégressifet linéaire

40 ans

10 ans et 3 ans

Non oudité

20Yo et l5 ans

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FIDUCIE DU DOMAINE SAINT-BERNARD

NOTES COMPLÉMENTAIRES31 OCTOBRE 2017

2- PRINCIPALES METHODES COMPTABLES (SUITE)

Ð Dépréciation d'actifs à long terme

Les biens loués en vertu de contrats de location-acquisition et les immobilisations corpo-relles sont soumises à un test de recouvrabilité lorsque des événements ou des change-ments de situation indiquent que leur valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable.Une perte de valeur est comptabilisée lorsque leur valeur comptable excède les flux detrésorerie non actualisés découlant de leur utilisation et de leur sortie éventuelle. Laperte de valeur comptabilisée est mesurée comme étant I'excédent de la valeur comptablede I'actif sur sa juste valeur.

g) Apports reçus sous forme de services

Les fiduciaires consacrent plusieurs heures par année à la gestion de l'organisme. En rai-son de la difficulté de déterminer la juste valeur des apports reçus sous forme de services,ceux-ci ne sont pas constatés dans les états financiers.

h) Apports reportés

Les subventions relatives aux immobilisations corporelles sont comptabilisées à titred'apports reportés puis amorties de la même façon que les immobilisations auxquelleselles se rapportent.

i) Fonds de prévoyance

Le fonds de prévoyance est constitué dans le but de pourvoir aux réparations majeures etaux remplacements imprévus du patrimoine d'affectation à la discrétion du fiduciaire.L'acte de fiducie stipule que le fiduciaire doit verser un minimum de trois pour cent (3olo)

de ses revenus nets annuels. De plus, une entente a été conclue avec la Ville de Mont-Tremblant afin d'établir un fonds qui sera consacré au maintien des immobilisations cor-porelles et ce, jusqu'au 3l décembre 2017 .

L'organisme gère la structure de son capital en établissant et en surveillant ses budgetsde manière à ne pas excéder les sommes allouées pour ceux-ci.

j) Instrumentsfinanciers

L'organisme évalue initialement ses actifs financiers et ses passifs financiers à la justevaleur. Il évalue ultérieurement tous ses actifs et passifs financiers au coût après amortis-sement.

9

Non oudité

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FIDUCIE DU DOMAINE SAINT-BERNARD 10

NOTES COMPLEMENTAIRES3l ocToBRE 2017

2- PRINCIPALES METHODES COMPTABLES (SUITE)

j) Instruments financiers (suite)

Les actifs financiers, évalués au coût après amortissement selon la méthode linéaire, se

composent de l'encaisse, des dépôts à terme et des créances et effets à recevoir.

Les passifs financiers, évalués au coût après amortissement selon la méthode linéaire, se

composent des foumisseurs et des charges à payer et de la dette à long terme.

3- DÉPOTS À rnRun

Dépôt à terme (fonds de prévoyance),rachetable en tout temps

Date d'émission : 10 juillet 2017Date d'échéance : 10 juillet 2018Intérêts calculés au taux de 0.5Yo

Dépôt à termerachetable en tout temps

Date d'émission : 16 novembre2016Date d'échéance : 16 novembre20lTIntérêts calculés au taux de 0,5o/o

Dépôt à termerachetable en tout temps

Date d'émission : 16 novembre20l6Date d'échéance : 16 novembre20lTIntérêts calculés au taux de 0,5o/o

2017

s

1 420

19 641

28 s31

55 59255 592

2016

$

27 342

19 641

36 531

83 5r427 342Dépôts à terme encaissables au cours du prochain exercice

56 112

L'organisme gère son portefeuille de dépôts à terme en fonction de ses besoins de trésorerieet de façon à optimiser ses revenus d'intérêts. Le taux d'intérêt effectif réalisé sur les place-ments au cours de l'exercice est de 0,5o/o (1)3%:2016).

Non oudifé

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FIDUCIE DU DOMAINE SAINT-BERNARD

NOTES COMPLÉMENTAIRES3l ocToBRE20lT

4- cRÉÄNCES ET EFFETS À Rncnvorn

ClientsIntérêts à recevoirSubventions à recevoir

5- BIENS LOUÉS EN VERTU DE CONTRATSDE LOCATION-ACQUTSTTTON

Équipement

6- IMMOBILISATIONSCORPORELLES

TerrainBâtisses

Ameublement et équipementMatériel roulant

s 976 567 142960 5 233 607 s 201 018

2017

$

6 036

242

s9 643

2017

$

t1

2016

$

9 561

94

2 547

2016

$

65 921 12202

Coût

28 300

Coût

4 369 9001 117 713

400 326

88 628

Amortis-sement

Cumulé

2 584

Amortis-sement

Cumulé

343 987

379 839

19 134

ValeurNette

25 716

ValeurNette

2017

$

2016

$

ValeurNette

4 369 900

773 726

20 487

69 494

ValeurNette

4 369 900801 669

l5 613

13 836

Non oudifé

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FIDUCIE DU DOMA]NE SAINT-BERNARD

NOTES COMPLÉMENTAIRES31 OCTOBRE 2017

7- FouRNrssEURS ET cHARGES À pevnR

FournisseursCharges à payerSalaires à payerVacances à payer

8- SOMMES DUES A L'ETAT

Taxe sur les produits et servicesTaxe de vente du QuébecTaxe sur I'hébergement

9- OBLIGATIONS DECOULANT DE CONTRATS

DE LOCATION-ACQUISITION

Contrat de location d'une excavatrice Yanmar Vio2006, remboursable par versements mensuels

de 366$ incluant les intérêts calculés au taux de

3,9o/o, échéant en septembre202I, avec optiond'achat au montant de 1$ à l'échéance

Contrat de location d'une pelle à neige Profusion,remboursable par versements annuels de 2 650$,sans intérêts, échéant en novembre2019, avec

option d'achat au montant de 1$ à l'échéance

Obligations découlant de contrats de location-acquisitionéchéant au cours du prochain exercice

2017

$

25 760

147

I 95014 811

42 668

2017

$

1 0522 169

631

3 8s2

2017

$

t5 616

7 950

23 566

6 502

t2

2016

s

6 707

9 816

13 400

29 923

2016

$

2 762

5 5ll46

8 319

2016

$

Non oudifé

17 064

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FIDUCIE DU DOMAINE SAINT-BERNARD t3

NOTES COMPLÉMENTAIRES3l ocToBRE 2017

9- OBLIGATIONS DÉCOULANT DE CONTRATSDE LOCATTON-ACQUTSTTTON (SUITE)

Les paiements minimums futurs exigibles sur les contrats de location-acquisition à effectuerau cours des prochains exercices sont les suivants :

$

201 8

201920202021

7 0427 042

1 0423 661

Intérêts24 787

1 221

23 566

IO- DETTE À IONC TERME

Emprunt, remboursable par versements mensuels de 569$incluant les intérêts calculés au taux de 4,69Yo, échéant

en décembre2}2l, garanti par le tracteur John Deere510lE, d'un valeur nette de 46 7535

Emprunt, remboursable par versements mensuels de 204$incluant les intérêts calculés au taux de 5,25o/o, échéant

en septembre2122, garanti par le tracteur John DeereH260, d'un valeur nette de 11 673$

2017

$

2016

$

Dette à long terme échéant au cours du prochain exercice

28 115

Les versements en capital sur la dette à long terme à effectuer au cours des cinq prochainsexercices sont les suivants :

2s 814

10 582

36 3967 681

201 8

2021

z 681$;8 877$;

20r92022

8 061$;3 318$

Non oudifé

2020: 8 459$;

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FIDUCIE DU DOMAINE SAINT-BERNARD 14

NOTES COMPLÉMENTAIRES3l ocToBRE 2017

1I- APPORTS REPORTES AFFERENTS AUXIMMOBILISATIONS CORPORELLES

Les apports reportés afférents aux immobilisations corporelles représentent des apports reçussous forme d'immobilisations corporelles et de subventions. Les variations survenues dans lesolde des apports reportés pour l'exercice sont les suivantes :

Solde d'ouverture -immobilisations corporelles amortissables

Plus: subvention

Moins : montants amortis dans les résultats (produits -annexe A)

Solde de clôture

12- VARIATION NETTE DES ELEMENTS HORS CAISSE

DU FONDS DE ROULEMENT

Créances et effets à recevoirFrais payés d'avanceFournisseurs et charges à payerSommes dues à l'ÉtatDépôts sur réservations

13- ACTIVITES D'INVESTISSEM ENT

Encaissement de dépôts à termeAcquisition de biens loués en vertu de contrats de

location-acquisitionAcquisition d'immobilisations corporelles

2017

$

198 123

50 000

ll3ll236 812

2016

$

206 375

( 82s2)

198 123

((

2017

$

s3 719)2343) (

1274s (

4 467)

t3 2s6

2016

$

23 545

ee2)13 382)

8 275

3 tt7

2016

$

2 131\

(

( 34 s28) 20 s63

2017

$

s6 177

( 1 770)( 28722)

25 680 I 2 131\

Non oudifé

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FIDUCIE DU DOMAINE SAINT-BERNARD t5

NOTES COMPLEMENTAIRES31 OCTOBRE 2017

13- ACTIVITES D'INVESTISSEMENT (SUITE)

Au cours de l'exercice, la société a acquis des biens loués en vertu de contrats de location-acquisition, pour un montant de 28 300$. Un déboursé de I 770$ a été effectué concernantces acquisitions.

De plus, elle a acquis des immobilisations corporelles pour un montant de 69 861$, dont28 7225 a été déboursé. Le solde étant financé par des sociétés de crédit.

14- ACTIVITÉS DE FINANCEMENT 2016

$

Remboursement des obligations découlant de

contrats de location-aquisitionRemboursement de la dette à long termeApports reportés

2 964)4 743)

50 000

42 293

15- INSTRUMENTS FINANCIERS

Risques et concentrations

L'organism€, ptr le biais de ses instruments financiers, est exposé à divers risques, sans pourautant être exposé à des concentrations de risque. L'analyse suivante indique I'exposition auxrisques à la date du bilan, soit au 31 octobre 2017 .

Risque de liquidité

Le risque de liquidité est le risque que I'organisme éprouve des difficultés à honorer des en-gagements liés à ses passifs financiers. L'organisme est exposé à ce risque principalement enregard de ses foumisseurs et charges à payer.

La gestion du risque de liquidité vise à maintenir un montant suff,rsant de liquidités. Afind'atteindre ses objectifs et d'acquitter ses obligations, l'organisme établit des prévisions bud-gétaires et de trésorerie.

2017

s

((

Non oudifé

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FIDUCIE DU DOMAINE SAINT-BERNARD 16

NOTES COMPLEMENTAIRES3l ocToBRE 2017

15- TNSTRUMENTS FINANCIERS (SUITE)

Risque de crédit

Le risque de crédit est le risque qu'une partie à un actif financier manque à l'une de ses obli-gations et amène de ce fait l'organisme à subir une perte financière. Le risque de crédit pourl'organisme est principalement lié aux comptes clients et aux effets à recevoir. L'organismeconsent du crédit à ses clients dans le cours normal de ses activités.

Risque de taux d'intérêt

Le risque de taux d'intérêt est le risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futursd'un instrument financier fluctuent en raison des variations de taux d'intérêt du marché. Lasociété est exposée au risque de taux d'intérêt en ce qui concerne ses instruments financiers àtaux d'intérêt fixe et à taux d'intérêts variable. Les instruments à taux d'intérêt fixe assujet-tissent la société à un risque dejuste valeur et ceux à taux variable à un risque de flux de tré-sorerie.

16- AFFECTATION D'ORIGINE INTERNE

Le 16 fevrier 2005,Ie conseil d'administration a alloué une somme de 350 000$ pour laconstruction d'un pavillon d'astronomie, comprenant la bâtisse et les équipements. Au 31 oc-tobre2017, un montant de l9 641$ (19 641$ : 2016) demeurait disponible pour la réalisationfinale du projet.

Le 10 janvier 2008, il fut décidé par les fiduciaires qu'un montant de 50 000$, reçu de laVille de Mont-Tremblant, serait consacré aux futures dépenses reliées au Pavillon V/heelerKuchar. De plus, le 16 janvier 2008, le conseil d'administration a décidé d'affecter un mon-tant de 10 000$ pour I'acquisition d'un système d'énergie solaire pour ce même pavillon. Au3l octobre 2017, un montant de 28 531$ (36 531$: 2016) demeurait disponible pour les dé-penses reliées au Pavillon Wheeler Kuchar.

Depuis l'année 2074, aucun montant n'aéTé reçu de la Ville de Mont-Tremblant concernantle Symposium des Arts et, celui-ci a quand même eu lieu pour chacune des années suivantes.

Non oudifé

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FIDUCIE DU DOMAINE SAINT-BERNARD t7

NOTES COMPLÉMENTAIRES3l ocToBRE 2017

16- AFFECTATION D'ORIGINE INTERNE (SUITE)

ll a été approuvé par les fiduciaires d'utiliser le fonds 'Wheeler Kuchar pour combler une par-tie des déficits antérieurs. À cet égard, un montant de 8 000$ a été transféré du fonds Whee-ler Kuchar au fonds général en mai 2015. De plus, 1l aété approuvé par les fiduciaires enjuillet 2017, d'utiliser le montant total des dons reçus par la Fiducie du Domaine Saint-Bernard en mémoire de Monsieur Joseph Kuchar. Malgré ces actions, il existe un déficit ac-cumulé de 6 512$ au 3l octobre 2017 en relation avec les Symposiums des Arts faits anté-rieurement-

Au cours des huit derniers exercices, des dons totalisant 38 293$ ont été amassés dans le butde réaliser des activités au Domaine St-Bernard pour les enfants de la Fondation de pédiatriesociale du Dr Julien. Au 31 octobre 2017, un montant de 4 973$ (3 340$ : 2016) demeuraitdisponible pour la réalisation de projets futurs reliés à la dite Fondation.

17- AF'FECTATION D'ORIGINE EXTERNE

Suite au décès de Monsieur Joseph Kuchar à l'été 2011,la famille Kuchar a suggéré dans sa

chronique nécrologique de faire parvenir des dons à la Fiducie du Domaine St-Bernard en

mémoire de Monsieur Joseph Kuchar. Ces dons doivent être utilisés à la plantation d'arbresou pour le Symposium des Arts. Tel que mentionné dans un paragraphe précédent, le mon-tant total de ces dons (2 969$) a été utilisé en2017 pour combler une partie des déficits anté-rieur du Symposium des Arts de2017.

18- ÉVÉNEMENTS SUBSÉQUENTS

Le protocole d'entente, intervenu avec la Ville de Mont-Tremblant, s'est terminé le 31 dé-cembre 2017.

En date d'examen, la Ville de Mont-Tremblant et la Fiducie du Domaine Saint-Bernard se

sont entendues relativement à I'octroi d'une nouvelle subvention de 281 080$, qui sera majo-rée selon l'indice des prix à la consommation de Statistiques Canada pour la région de Mon-tréal, au 31 décembre 2017 .

Non oudilé

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FIDUCIE DU DOMAINE SAINT-BERNARD l8

NOTES COMPLÉMENTAIRES3r ocToBRE2017

19- CHIFFRES DE L'EXERCICE PRÉCÉDENT

Certains chiffres de l'exercice 2016 ont été reclassés afin de rendre leur présentation iden-tique à celle de l'exercice 2017.

Non oudité

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FIDUCIE DU DOMAINE SAINT-BERNARD

ANNEXESEXERCICE CLOS LE 31 OCTOBRE 2017

A- PRODUITS

HébergementLocation de sallesActivitésSubvention -Ville de Mont-TremblantSubvention - Gouvernement du CanadaSubvention dépenses majeures - Ville de Mont-TremblantEntente de service -Ville de Mont-TremblantIntérêtsVentes diversesDonsDroits d'usage

GuéritePavillon d'astronomieAmortissement -apports reportés -note I I

199

2l2t

236

78

40

45

6

14

J

28

9

ll

2017

$

782

679

s82

452350

767

028

327

777

533

000

s46262

3ll

t9

2016

s

187 120

t9 374

8 334234 179

44 671

I t972 673

t6 435

3 000

20 188

6 935

8252

716996 ss2358

Non oudifé

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FIDUCIE DU DOMAINE SAINT-BERNARD

ANNEXESEXERCICE CLOS LE 31 OCTOBRE2OIl

B- CHARGES

Salaires et charges sociales (net d'une subvention de 2 367$)FormationUniformesAménagement paysager

AssurancesEntretien général

Dotation à I'amortissement des biens loués en vertu de

contrats de location-acquisitionDotation à I'amortissement des immobilisations corporellesFrais de matériel roulant!h,nergre

Associations, cotisations et permisTélécommunicationsFrais de déplacements

Frais de bureauS ervices professionnelsPublicité et événements promotionnelsFestival AutochtoneSymposium des arts

Pavillon d'astronomieMise en valeur - V/heelerAffichage et signalisationAmis du domaineCréances irrécouvrablesIntérêts et frais bancairesIntérêts sur obligations découlant de contrats

de location-acquisitionIntérêts sur la dette à long terme

Frais de sécurité

351 541

745

669

6 09s

37 026

90 614

2017

$

2 s84

37 212

6 897

29 244

I 708

3 108

2 255

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Non oudifé

Page 37: RAPPORT ANNUEL 2017 - Domaine Saint-Bernard...2016 au 31 octobre 2017. Autorisé par la résolution 2018-010 ... • Tournoi des archers ... de mieux faire connaitre et valoriser les

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FIDUCIE DU DOMAINE SAINT-BERNARD 539, ch. Saint-Bernard, Mont-Tremblant (Québec) J8E 1T4

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