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domainesaintbernard.org
RAPPORT ANNUEL 2017Exercice financier du 1er novembre
2016 au 31 octobre 2017.
Autorisé par la résolution 2018-010 lors du conseil d’administration
du 17 février 2018.
NOTRE V IS ION
Modèle de cohabitation viable, le Domaine Saint-Bernard devient tant pour les Tremblantois et Tremblantoises que pour les invités, le refuge où l’expression
« VIVRE NOTRE NATURE » prend son véritable sens : apprendre, jouer et rêver dans un espace dont on assure la pérennité au quotidien.
NOTRE MIS S ION
Protéger à perpétuité le territoire, la faune, la flore et les processus naturels ainsi que permettre aux utilisateurs de bénéficier d’un site naturel,
accessible à prix modéré, pour des activités éducatives, culturelles, récréatives, sociales, sportives et scientifiques.
NOTRE HISTOIRE
Après avoir appartenu à une communauté religieuse pendant près de 50 ans, le Domaine Saint-Bernard est acquis par la municipalité de Mont-Tremblant
qui, le 20 novembre 2000, crée la première fiducie d’utilité sociale au Québec sous le nom
de Fiducie du Domaine Saint-Bernard et confie sa pleine administration à 11 fiduciaires,
citoyens de Mont-Tremblant.
LES F INS DE LA F IDUCIE
Le Domaine Saint-Bernard est un parc écotouristique municipal. La Fiducie doit répondre
à perpétuité aux fins suivantes :
Protection écologique dans son état naturel : faune, flore et processus naturels
Caractère social : permettre de bénéficier d’un site naturel à prix modéré
Caractère culturel et patrimonial
Caractère récréatif et sportif : permettre des activités de plein air non motorisées, qui respectent la conservation écologique
Caractère scientifique : autoriser toute activité liée aux sciences naturelles, qui respecte
la conservation écologique
Caractère éducatif : enseignement des sciences de la nature, observation des espèces et promotion
de la conservation dans l’état naturel.
MOT DU PRÉSIDENTde la Fiducie
APPRENDRE , JOUER ET RÊVER DANS LA NATURE !
Le Domaine Saint-Bernard devient de toute évidence un partenaire
important dans le secteur écotouristique pour la grande région de Mont-Tremblant.
L’augmentation significative du nombre de visites (18 %), en 2017, en témoigne.
De plus, les statistiques révèlent aussi une hausse du pourcentage de
la participation citoyenne. Donc, l’objectif de stimuler cette participation
aux activités et événements se concrétise de plus en plus.
Maintenant, on connaît et reconnaît le Domaine Saint-Bernard pour la beauté
de son site, pour sa mission de protection et de conservation écologique,
pour ses événements, ses activités et ses ateliers. Il est donc davantage visité
parce qu’il répond aux besoins et aux valeurs de la population de la région.
Ainsi, le Domaine invite ses visiteurs à découvrir, à étudier et à aimer
un milieu de vie où la nature a préséance. Un milieu de vie qui prouve
que l’homme peut et doit coexister en harmonie avec l’environnement
en la protégeant, en la conservant et en la respectant.
Les nombreux ateliers en lien avec l’écologie offerts au Domaine en font
un centre de sensibilisation, d’information et de formation sur l’environnement.
Ils offrent aux participants la possibilité de développer un lien affectif
avec la nature, à la découvrir, à l’explorer et, surtout, à se responsabiliser
quant à sa protection.
Le Domaine Saint-Bernard devient vraiment le refuge où l’expression
VIVRE NOTRE NATURE prend son véritable sens : apprendre, jouer et
rêver dans un espace dont on assure la pérennité au quotidien.
Continuons !
Guy Vincent, Président
Fiducie du Domaine Saint-Bernard
LE DOMAINE SA INT-BERNARD C’EST…
Un parc écotouristique municipal de 1 500 acres au cœur de la ville de Mont-Tremblant
Deux montagnes (Mont Onontio et Mont Saint-Bernard)) • Deux lacs (Raynaud et Chevreuil) • Une rivière (la Diable) et plusieurs ruisseaux) •
29 km de sentiers • Un jardin des oiseaux • Un jardin de plantes médicinales
Deux refuges : Herman Deshaies et Audet
Trois maisons d’hébergement destinées à la location de groupe :
Le Grand Saint-Bernard (jusqu’à 62 personnes) Le Pavillon de chasse (jusqu’à 12 personnes) La maison de ferme (jusqu’à 10 personnes)
Quatre bâtiments à vocation éducative et sociale :
Le Centre de la nature Wheeler est voué aux sciences de la nature et aux énergies renouvelables. Fait de bois rond,
il est chauffé par un système géothermique et alimenté par l’énergie solaire.
Le Petit Saint-Bernard est ouvert au public pour divers événements. Durant l’hiver, il est occupé par Ski de fond Mont-Tremblant
et l’été par les activités estivales.
Le Pavillon d’astronomie VELAN a un télescope Mead de 60 mm couvert par un toit mobile. Il comprend une salle de 50 sièges.
Il s’y déroule des activités d’animation et d’observation du ciel à l’année.
Le Pavillon Kuchar est un abri qui permet d’observer la nature.
Un survol du Domaine Saint-Bernard
EN 2017, LE DOMAINE SAINT-BERNARD AURA ÉTÉ VISITÉ À 106 486 REPRISES
DONT PRÈS DE 61 456 VISITES DE TREMBLANTOIS
ET TREMBLANTOISES.
31 % 33 317
58 % 61 456
4 % • 4 2597 % • 7 454
Ville de Mont-Tremblant
Québec
Canada
International
2016-2017
FRÉQUENTATION DU DOMAINE SAINT-BERNARD
Le Domaine Saint-Bernard devient de toute évidence un partenaire important dans le secteur écotouristique pour la grande région de Mont-Tremblant. L’augmentation significative du nombre de visites (18 %), en 2017, en témoigne.
De plus, les statistiques révèlent aussi une hausse du pourcentage de la participation citoyenne. Donc, l’objectif de stimuler cette participation aux activités et événements se concrétise de plus en plus.
ACTIVITÉS D’HIVER DE NOVEMBRE À AVRIL DE CHAQUE
ANNÉE, LA FIDUCIE ACCORDE UN DROIT D’UTILISATION DES SENTIERS DU DOMAINE
À SKI DE FOND DE MONT-TREMBLANT QUI OPÈRE DES ACTIVITÉS DE SKI DE FOND,
DE MARCHE ET DE RAQUETTE :
skidefondmont-tremblant.com
VOICI QUELQUES EXEMPLES D ’ACTIV ITÉS REGROUPÉES SELON
LES F INS DE LA F IDUCIE :
Éducatives• Cours de premiers soins• Conférences sur l’environnement• Conférences sur les plantes de jardin• Visites scolaires et camps d’été• Camp de Taekwon-do• Cours d’université du troisième âge• Programme parascolaire
Sociales• Relais pour la vie• Pique-niques familiaux• Mariages• Réunions de famille• Fêtes de famille• Réunions d’associations locales• Pique-nique des citoyens
de Mont-Tremblant• Randonnée sous les étoiles Palliacco• La Traversée
Scientifiques• Club d’astronomie• Soirées pour le public en astronomie :
observation des étoiles• Ateliers pour les écoles et
camps de jour en astronomie et en interprétation de la nature
• Ateliers sur différents thèmes écologiques• Festival des perséides
Récréatives• Tournoi des archers• Marche en sentiers • Baignade à la plage
Sportives• Course à Toi Lola• Parcours Wheeler• Cours Cardio plein air• Entraînement sportif• Triathlon familial
Culturelles• Le concert en plein air du
« Festival classique des Hautes- Laurentides » présenté par Rona Forget Mont-Tremblant
• Symposium des arts• Visites d’artistes• Cours sur le vin et les étoiles• Festival Manitou
CÉLÉBRATION DES CULTURES AUTOCHTONES
En ces temps de réconciliation, de reconnaissance et de dialogue avec les Premières nations, le Domaine Saint Bernard joint le geste à la parole en organisant le Festival Manitou : célébration des cultures autochtones.
Écoute, échange, respect, transmission de savoir-faire
Ce sont ces valeurs que partagent ensemble les artistes, les artisans, et les festivaliers reflétées par la programmation. Celle-ci s’attache à mettre en valeur la richesse et la diversité des cultures autochtones
tant traditionnelles que contemporaines dans un cadre naturel préservé:
Le Festival Manitou est d’autant plus essentiel dans la région des Laurentides, qu’il répond à cette nécessité de mieux faire connaitre et valoriser les cultures et l’héritage des Premières nations du Québec,
une façon de lutter contre les préjugés pour favoriser des relations harmonieuses entre les peuples.
ÉVÉNEMENT MARQUANT 2017
Nombre de spectateurs 2017 Vendredi : 800 • Samedi : 2 000 • Dimanche : 1 600
17 SPECTACLES ET PRESTATIONS
Musique • Contes Littérature • Performance
Elisapie Isaac, Sakay Ottawa, Kathia Rock, Robert Seven Crows
Bourdon, Josephine Bacon, Soleil Launière, Eagle River Singers
22 ATELIERS INTERACTIFS Environ 1 000 participants
8 ATELIERS PARTAGE DE SAVOIR Environ 1 500 participants
Capteurs de rêves, roue de médecine, gardiens de l’archéologie, écriture inuite, sérigraphie, mosaïque, randonnées, inter-prétation des plantes, travail de l’écorce de bouleau, poterie mohawk, banique.
27 KIOSQUES ARTISANS ET ORGANISMES
Institut Tshakapesh, Cree Outing Tourism aboriginal, Wapikoni mobile,
Wikipedia, Éditions Hanenorak, Édition Mémoire d’encrier et plus.
RÉSULTATS
FESTIVAL MANITOU
GROUPES SCOLAIRES ET CLASSE NATURE
SERVICE DE GARDE LES MERCREDIS
MATERNELLE
JOURNÉES PÉDAGOGIQUES
ET SEMAINE DE RELÂCHE
SERVICE DE GARDE APRÈS L’ÉCOLE
PARASCOLAIRE
Le Domaine Saint-Bernard offre maintenant un programme parascolaire en plein cœur de la nature de Mont-Tremblant dans un environnement ressourçant et sécuritaire.
ÉVÉNEMENTS 2017
Parmi la multitude des activités qui se sont déroulées au Domaine Saint-Bernard tout au long de l’année, six événements ont particulièrement retenu l’attention :
FEST IVAL DES MONTGOLFIÈRES
Le 14 octobre le Domaine Saint-Bernard a accueilli plus de 400 personnes pour vivre
un moment inoubliable et pour supporter
la Fondation Tremblant.
CONCERT EN PLE IN A IR SOUS LES ÉTOILES
Grâce a l’implication de RONA Forget Mont-Tremblant,
le Domaine Saint Bernard a pu offrir le concert en plein air sous les étoiles.
Alexandre Da Costa et son équipe a enchanté plus de 1500 spectateurs.
LE P IQUE-NIQUE ANNUEL
Pour une septième année, les amis du Domaine ont organisé le pique-nique familial pour les citoyens et citoyennes
de Mont-Tremblant avec des activités plein air, des jeux et des ateliers d’artisanat
pour toute la famille. Plus de 600 citoyens ont participé et ont fait de cette journée
une réussite.
CROS S -COUNTRY SCOLAIRE
Le Domaine a accueilli pour une première fois la finale régionale Laurentides et Lanaudière du cross-country étudiant
de niveau primaire et secondaire. Plus de 7 000 visiteurs (participants et spectateurs)
ont été présents pour l’événement qui s’est tenu sur 2 jours les 4 et 5 octobre 2017.
SYMPOSIUM DES ARTS
Le Symposium des arts du Domaine Saint-Bernard regroupe des artistes peintres et sculpteurs du Québec,
plus de 2 000 personnes ont assisté à cet événement en 2017.
ATEL IERS ÉCOLOGIQUES
Le Domaine a organisé plus de 30 ateliers de sensibilisation
à l’écologie en 2017.
REVENUS DÉPENSESLES F IDUCIA IRES
Les fiduciaires doivent rendre compte annuellement de leur gestion lors
d’une assemblée qui doit avoir lieu dans les 120 jours suivant la fin de l’exercice financier, soit avant
le 28 février 2017. La Fiducie est tenue de présenter à la Ville de Mont-Tremblant son rapport annuel et ses états financiers.
LES ÉTATS FINANCIERSau 31 octobre
2017
Hébergement et location de salles
Ville de Mont-Tremblant
Subvention
Dons
Activités/Accueil
Autres
Salaires et charges sociales
Entretien
Frais généraux d'exploitation
Chauffage, électricité et assurances
Événements et publicité
Autres
45 %
31 %
11 % 2 % 3 %8 %
47 %
20 %
9 %
13 %
5 %
6 %
LA VILLE DE MONT-TREMBLANT DÉTIENT UN DROIT GÉNÉRAL DE SURVEILLANCE SUR LA FIDUCIE QUI POSSÈDE LA PLEINE ADMINISTRATION DU DOMAINE SAINT-BERNARD.
LES FIDUCIAIRES AGISSENT À TITRE GRATUIT ET N’ONT DROIT À AUCUNE RÉMUNÉRATION.
QUE NOUS RÉSERVE L ’AVENIR ?
Le Domaine Saint-Bernard constitue depuis 2012 un des cinq pôles de
l’offre touristique de Mont-Tremblant. Avec ses partenaires du Comité d’actions
stratégiques de Mont-Tremblant et du CLD des Laurentides, la Fiducie
a élaboré un plan directeur portant sur toutes les composantes du Domaine.
Le Domaine Saint-Bernard sera de plus en plus un véritable centre d’interprétation
de la nature jouant également un rôle de premier plan en tant que destination de plein air, tant pour les Tremblantois
et Tremblantoises que pour les villégiateurs et les touristes.
Pôle structurant pour l’avenir de Mont-Tremblant, le Domaine Saint-Bernard
est au cœur du « paysage humanisé » dont la Ville de Mont-Tremblant
veut obtenir le statut.
Les objectifs • Raffermir le sentiment d’appartenance et de fierté des Tremblantois et Tremblantoises• Poursuivre les efforts de protection et de mise en valeur
du patrimoine naturel du Domaine• Compléter la rénovation et la mise en place des infrastructures d’accès
et d’accueil ainsi que des différents réseaux de sentiers dans une perspective de développement durable
• Améliorer son offre d’activités tant culturelles, qu’éducatives, ludiques et sportives• Être le point de départ des activités plein air de la région de Mont-Tremblant• Accroître la notoriété du Domaine Saint-Bernard.
Un investissement essentielOutre la remise à niveau écologique du réseau des sentiers, le plan directeur du Domaine représentera à terme (période de dix ans) un investissement pouvant atteindre près de 10 M $.
À titre d’illustration, les investissements porteront entre autres sur :
• La réfection de la route d’accès• Le réaménagement de l’entrée du site• La remise à niveau de certains bâtiments• La construction d’un pavillon d’accueil• Le réaménagement des aires de stationnement• L’amélioration du secteur de la plage• L’amélioration des aires de pique-nique
Le Domaine Saint-Bernard est géré par Amelia Puddifer, directrice générale, assistée d’une adjointe administrative, d’une commis comptable, d’une coordinatrice d’activités, de préposées à l’entretien ménager ainsi que de quatre employés affectés à l’entretien
des immeubles et des terrains. De plus, le Domaine profite de l’active contribution de monsieur Jean-Marc Richard pour les activités du Pavillon d’astronomie Velan. Aussi, à l’occasion de ses activités saisonnières, le Domaine Saint-Bernard a recours aux services de sauveteurs,
préposés à l’accueil, préposés à l’entretien extérieur ainsi que des bénévoles qui participent à la réalisation de différents travaux.
L ’ÉQUIPE
Le Domaine Saint-Bernard est administré par un collège de onze fiduciaires bénévoles, tous citoyens de Mont-Tremblant. En date du présent rapport, ce sont les personnes suivantes :
GUY V INCENT Président de la Fiducie
RAYMOND CARMEL Fondateur
DENIS PRIMEAU LUC BRISEB OIS Maire, ville de Mont-Tremblant
FRANÇOIS MARCOUX Réprésentant de la ville
de Mont-Tremblant
ANNE JOHNSTON DOMINIQUE LAVERDURE GUY PRES SAULT
LUC DUB OIS Vice-président et fondateur
P IERRE PAQUIN Secrétaire et trésorier
Dr DAVID CURTIS Fondateur
LES AMIS DU DOMAINE
Les Amis du Domaine regroupent plus de 100 bénévoles qui, au gré des saisons,
nous permettent de réaliser nos objectifs.
Les Amis du Domaine offrent du temps bénévole soit en participant à la réalisation d’événements
qui se déroulent sur le territoire du Domaine ou en créant eux-mêmes des événements
qui sont en lien avec la mission de la Fiducie.
FIDUCIE DU DOMAINE SAINT-BERNARD
Érers FTNANCTERS3l ocToBRE20lTNon audités
FIDUCIE DU DOMAINE SAINT-BERNARD
Ér¡.rs FTNANCTERS3l ocToBRE 2017
RAPPORT DE MISSION D'EXAMEN
Ér¡.rs FTNANCIERS
Résultats
Évolution de I'actif net
Bilan
Flux de trésorerie
Notes complémentaires
Renseignements complémentairesAnnexes A- Produits
B- Charges
TABLE DES MATIERES
I
2
J
6
4 et5
7 à18 inclusivement
t920
Serge St-Georges CPA inc.société de comptoble professionnel ogréé
356, rue de Soinf-Jovite. Mont-Tremblont JjE 2Zg T. 819-425-3727
338, rue Principole, Soinf-Donof J)T 2C0 T. 819-424-3287
complob/e @ssg-cpo. com
RAPPORT DE MISSION D'EXAMEN
Aux fiduciaires,
J'ai procédé à l'examen du bilan de Fiducie du Domaine Saint-Bemard au 31 octobre 2017 ainsique des états des résultats, de l'évolution de I'actif net et des flux de trésorerie de l'exercice closà cette date. Mon examen a été réalisé conformément aux norrnes d'examen généralement re-connues du Canada et a donc consisté essentiellement en demandes d'informations, procéduresanalytiques et entretiens portant sur les informations qui m'ont été fournies par l'organisme.
Un examen ne constitue pas un audit et, par conséquent, je n'exprime pas une opinion d'auditsur ces états financiers.
Au cours de mon examen, je n'ai rien relevé qui me porte à croire que ces états financiers nesont pas conformes, dans tous leurs aspects significatifs, aux norTnes comptables canadiennespour les organismes sans but lucratif.
Serge St-Georges CPA inc.Par Serge St-Georges, CPA auditeur, CGA
Mont-Tremblant, le 1"' fevrier 201 8
FIDUCIE DU DOMAINE SAINT-BERNARD
nÉsulrersEXERCICE CLOS LE 3 I OCTOBRE 2017
PRODUITS -annexe A
CHARGES -annexe B
INSUFFISAI{CE DES PRODUITS SUR LES CHARGES
Les notes complémentairesfont pørtie intégrante des ëtats ftnanciers
2
2017
$
2016
$
716 996 ss2358
754286 s73902
( 37 290) ( 2r s44)
Non oudifé
FIDUCIE DU DOMAINE SAINT-BERNARD
ÉvolurroN DE L'ACTIF NETEXERCICE CLOS LE 31 OCTOBRE 2017
soLDE lu rÉeur DE L'EXBRCICB
Obligations découlant de contratsde location-acquisition
SOLDE À I,N T'IN DE L'EXERCICE
20t7 2016Non
affectés
67 772
Affectés-
fonds de
prévoyance
$
Affectationd'origine
interne
$
Affectationd'origine
externe
$
Investis en
immobili-sations
$
Total
$
2969 5 002 895 5 155 183 5 176727
Total
$$
32 028 49 s19
Insuffisance des produits sur les charges (
Excécent du fonds de prévoyanceExcédent (insuffi sance) des produitssur les charges
- Symposium des arts- Fondation de pédiatrie sociale du
Dr. Julien- Transport scolaire
Transferts entre fondsDotation aux amortissementsInvestissement en immobilisations (
Emprunt à long termeSubventionInvestissement en biens loués (
3 5 3) 31s13) (
78
1 8 4s0)
17678
20 000)
28 s4s)69 861
36 3e6)s0 000)
28 300
7 488)
I 633
2e6e ( 296e)
7488) ( 4061)
1 633
37 290 21 544
5 117 893 5 155 183
I 055
264)
28 54;69 861)
36 39650 000
I 300) (
(
23 566
28 833 t9 922
96 605 12 106
( 2 886)
46 633
23 566
( 40 346)
4 962 549
2 969
Les notes contplémentaires font partie inlégrante des ëtats Jinanciers
J
Non oudifé
FIDUCIE DU DOMAINE SAINT-BERNARD
BILAN3l ocToBRE2017
ACTIF'
ACTIF À counr rERMEEncaisse
Dépôts à terme -note 3Créances et effets à recevoir -note 4Frais payés d'avance
nÉpôrs À rnRvrn -note 3BIENS LOUÉS EN VERTU DE CONTRATS
DE LOCATION-ACQUISITION -note 5IMMOBILISATIONS CORPORELLF.S -noTe 6
APPROUVÉ PAR:
FIDUCIAIRE
F'IDUCIAIRE
Les noles complémentaires font partie inlégrante des états fintncíers
4
2017
$
ltg 017
55 592
6s 921
22 61r
2016
$
122 567
27 342
1220220 268
263 141 t82 379
s6 172
25 116
s 233 607 s 201 018
5 259 323 s 2s7 r90
5 522 464 s 439 s69
Non oudrfé
FIDUCIE DU DOMAINE SAINT-BERNARD
BILAN31 0CTOBRE20I7
PASSIF
PASSIF A COURT TERME
Fournisseurs et charges à payer -noÍe 7Sommes dues à I'Etat -note IDépôts sur réservationsObligations découlant de contrats de location-acquisition
échéant au cours du prochain exercice -note 9Dette à long terme échéant au cours du prochain
exercice -note I0
OBLIGATIONS DÉCOULANT DE CONTRATS DE
LOCATION-ACQUISITION -no t e 9DETTE À I,ONC TERME -note ]OAPPORTS REPORTÉS AFFÉRENTS AUX
IMMOBILISATIONS CORPORELLES -noTe ] ]
ACTIFS NETS
Non affectés
Grevés d'affectation d'origine interne -fonds de
prévoyanceGrevés d'affectation d'origine interneGrevés d'affectation d'origine extemeInvestis en immobilisations
Les notes complémentaires font partie inÍégranÍe des élaÍs Jìnunciers
2017
s
42 668
3 852
61 277
12 106
46 633
4 962 s49
2016
$
29 923
8 319
48 021
32 02849 s19
2 9695 002 895
6 502
1 681
12l 980 86 263
17 06428 715
236 812 198 123
282 591 r98 r23
96 605 67 772
5 117893 5 155 183
5 522 464 5 439 s69
5
Non oudifé
FIDUCIE DU DOMAINE SAINT-BERNARD
FLUX DE TRÉSORERIEEXERCICE CLOS LE 31 OCTOBRE 2OI7
ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT
Insuffrsance des produits sur les chargesDotation à I'amortissement des biens loués en vertu
de contrats de location-acquisitionDotation à I'amortissement des immobilisations corporellesApports reportés
Variation nette des éléments hors caisse du fonds de
roulement -note 12
ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT -NO\C ] 3
ACTIVITÉS DE FINANCEMENT -NOTC ]4
AUGMENTATION DE LA TRÉSORERIE ET DES
ÉeurvelnNTs DE TRÉsoRERrE
TRÉsoRERrE ET ÉqurvelrNTs DE TRÉsoRERrE AU
DÉBUT DE L'EXERCICE
TRÉsoRERrE ET ÉqurvalrNTs DE TRÉsoRERrE ÀLA FIN DE L'EXERCICE
La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont constitués comme suit
Encaisse
Dépôts à terme
Les noles complémentuires font parlie inÍégranre des tíluts finønciers
6
( 37 2e0) ( 2t s44)
2017
s
2 584
37 272
11311
2017
$
119 017
55 592
2016
$
36 0s3
8252
2016
$
122 567
27 342
( 874s) 6 2s7
( 34 s28) 20 s63
43 273 26 820
2s 680 213
42293
24 700 24 683
149 909 t25 226
174 609 149 909
Non oudité
r14 609 149 909
FIDUCIE DU DOMAINE SAINT-BERNARD
NOTES COMPLÉMENTAIRES3l ocToBRE2017
I- STATUTS ET NATURE DES ACTIVITES
Fiducie du Domaine Saint-Bernard a été créée selon un acte de fiducie d'utilité sociale, le20 novembre 2000, par la Municipalité de Mont-Tremblant, en lue de constituer un patri-moine d'affectation fiduciaire pour le bénéfice de la collectivité en général.
L'organisation et le fonctionnement de l'organisme visent exclusivement les fins suivantes :
Protection écologique du présent patrimoine d'affectation ainsi que I'utilisation de ce pa-trimoine à des fins à caractère social, culturel, sportif, scientifique, éducatif et récréatif.
La constituante entend que cette fiducie d'utilité sociale soit perpétuelle et que nulle per-sonne ne puisse changer l'affectation du patrimoine actuel ou des terrains ou immeubles quiy seront incorporés.
2- PRINCIPALESMETHODESCOMPTABLES
Les états financiers ont été dressés selon les nornes comptables canadiennes pour les orga-nismes sans but lucratif de la Partie III du Manuel de CPA Canada et comprennent les prin-cipales méthodes comptables suivantes :
a) Utilisation d'estimations
Pour préparer les états financiers conformément aux nonnes comptables canadiennespour les organismes sans but lucratif, la direction doit faire des estimations et formulerdes hypothèses ayant une incidence sur les montants présentés de I'actif et du passif demême que sur la présentation de I'actif et du passif éventuels, à la date des états finan-ciers, ainsi que sur les montants présentés au titre des produits et des charges au cours dela période de présentation de l'information. La principale estimation porte sur la duréede vie utile des biens loués en vertu de contrats de location-acquisition et des immobili-sations corporelles.
b) Constatation des produits
L'organisme applique la méthode du report pour comptabiliser les apports. Les apportsaffectés sont constatés à titre de produits de I'exercice au cours duquel les charges con-nexes sont engagées.
7
Non oudifé
FIDUCIE DU DOMAINE SAINT-BERNARD
NOTES COMPLÉMENTAIRES3l ocToBRE2017
2- PRINCIPALES METHODES COMPTABLES (SUITE)
b) Constatation des produits (suite)
Les apports non affectés sont constatés à titre de produits lorsqu'ils sont reçus ou à rece-voir si le montant à recevoir peut faire l'objet d'une estimation raisonnable et que sa ré-ception est raisonnablement assurée. Les actifs reçus en dotations sont constatés à titred'augmentation directe des actifs nets. Les revenus d'hébergement, de location de salles,d'activités, de guérite et du pavillon d'astronomie sont comptabilisés lorsque le serviceest rendu ou lorsque les activités ont lieu.
Les revenus d'intérêts sont comptabilisés lorsqu'ils sont gagnés.
c) Trésorerie et équivalents de trésorerie
La politique de l'organisme consiste à présenter dans la trésorerie et les équivalents detrésorerie, les soldes bancaires incluant les découverts bancaires dont les soldes fluctuentsouvent entre le découvert et le disponible et les placements temporaires facilement con-vertibles à court terme, en un montant connu de trésorerie dont la valeur ne risque pas dechanger de façon significative. De plus, les dépôts à terme que l'organisme ne peut utili-ser pour les opérations courantes, parce qu'ils sont affectés à des garanties, ne sont pasinclus dans la trésorerie et équivalents de trésorerie.
d) Biens loués en vertu de contrats de location-acquisition
Les biens loués en vertu de contrats de location-acquisition sont comptabilisés au coût etsont amortis selon la méthode de I'amortissement dégressif, au taux de 20Yo.
e) Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles acquises sont comptabilisées au coût. Les apports reçussous forme d'immobilisations ont été comptabilisés à leur juste valeur. Les immobilisa-tions sont amorties selon les méthodes et les taux ou durées indiqués ci-dessous :
Méthodes Taux ou durées
8
BâtissesAmeublement et équipementMatériel roulant
Amortissement linéaireAmortissement linéaireAmortissement dégressifet linéaire
40 ans
10 ans et 3 ans
Non oudité
20Yo et l5 ans
FIDUCIE DU DOMAINE SAINT-BERNARD
NOTES COMPLÉMENTAIRES31 OCTOBRE 2017
2- PRINCIPALES METHODES COMPTABLES (SUITE)
Ð Dépréciation d'actifs à long terme
Les biens loués en vertu de contrats de location-acquisition et les immobilisations corpo-relles sont soumises à un test de recouvrabilité lorsque des événements ou des change-ments de situation indiquent que leur valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable.Une perte de valeur est comptabilisée lorsque leur valeur comptable excède les flux detrésorerie non actualisés découlant de leur utilisation et de leur sortie éventuelle. Laperte de valeur comptabilisée est mesurée comme étant I'excédent de la valeur comptablede I'actif sur sa juste valeur.
g) Apports reçus sous forme de services
Les fiduciaires consacrent plusieurs heures par année à la gestion de l'organisme. En rai-son de la difficulté de déterminer la juste valeur des apports reçus sous forme de services,ceux-ci ne sont pas constatés dans les états financiers.
h) Apports reportés
Les subventions relatives aux immobilisations corporelles sont comptabilisées à titred'apports reportés puis amorties de la même façon que les immobilisations auxquelleselles se rapportent.
i) Fonds de prévoyance
Le fonds de prévoyance est constitué dans le but de pourvoir aux réparations majeures etaux remplacements imprévus du patrimoine d'affectation à la discrétion du fiduciaire.L'acte de fiducie stipule que le fiduciaire doit verser un minimum de trois pour cent (3olo)
de ses revenus nets annuels. De plus, une entente a été conclue avec la Ville de Mont-Tremblant afin d'établir un fonds qui sera consacré au maintien des immobilisations cor-porelles et ce, jusqu'au 3l décembre 2017 .
L'organisme gère la structure de son capital en établissant et en surveillant ses budgetsde manière à ne pas excéder les sommes allouées pour ceux-ci.
j) Instrumentsfinanciers
L'organisme évalue initialement ses actifs financiers et ses passifs financiers à la justevaleur. Il évalue ultérieurement tous ses actifs et passifs financiers au coût après amortis-sement.
9
Non oudité
FIDUCIE DU DOMAINE SAINT-BERNARD 10
NOTES COMPLEMENTAIRES3l ocToBRE 2017
2- PRINCIPALES METHODES COMPTABLES (SUITE)
j) Instruments financiers (suite)
Les actifs financiers, évalués au coût après amortissement selon la méthode linéaire, se
composent de l'encaisse, des dépôts à terme et des créances et effets à recevoir.
Les passifs financiers, évalués au coût après amortissement selon la méthode linéaire, se
composent des foumisseurs et des charges à payer et de la dette à long terme.
3- DÉPOTS À rnRun
Dépôt à terme (fonds de prévoyance),rachetable en tout temps
Date d'émission : 10 juillet 2017Date d'échéance : 10 juillet 2018Intérêts calculés au taux de 0.5Yo
Dépôt à termerachetable en tout temps
Date d'émission : 16 novembre2016Date d'échéance : 16 novembre20lTIntérêts calculés au taux de 0,5o/o
Dépôt à termerachetable en tout temps
Date d'émission : 16 novembre20l6Date d'échéance : 16 novembre20lTIntérêts calculés au taux de 0,5o/o
2017
s
1 420
19 641
28 s31
55 59255 592
2016
$
27 342
19 641
36 531
83 5r427 342Dépôts à terme encaissables au cours du prochain exercice
56 112
L'organisme gère son portefeuille de dépôts à terme en fonction de ses besoins de trésorerieet de façon à optimiser ses revenus d'intérêts. Le taux d'intérêt effectif réalisé sur les place-ments au cours de l'exercice est de 0,5o/o (1)3%:2016).
Non oudifé
FIDUCIE DU DOMAINE SAINT-BERNARD
NOTES COMPLÉMENTAIRES3l ocToBRE20lT
4- cRÉÄNCES ET EFFETS À Rncnvorn
ClientsIntérêts à recevoirSubventions à recevoir
5- BIENS LOUÉS EN VERTU DE CONTRATSDE LOCATION-ACQUTSTTTON
Équipement
6- IMMOBILISATIONSCORPORELLES
TerrainBâtisses
Ameublement et équipementMatériel roulant
s 976 567 142960 5 233 607 s 201 018
2017
$
6 036
242
s9 643
2017
$
t1
2016
$
9 561
94
2 547
2016
$
65 921 12202
Coût
28 300
Coût
4 369 9001 117 713
400 326
88 628
Amortis-sement
Cumulé
2 584
Amortis-sement
Cumulé
343 987
379 839
19 134
ValeurNette
25 716
ValeurNette
2017
$
2016
$
ValeurNette
4 369 900
773 726
20 487
69 494
ValeurNette
4 369 900801 669
l5 613
13 836
Non oudifé
FIDUCIE DU DOMA]NE SAINT-BERNARD
NOTES COMPLÉMENTAIRES31 OCTOBRE 2017
7- FouRNrssEURS ET cHARGES À pevnR
FournisseursCharges à payerSalaires à payerVacances à payer
8- SOMMES DUES A L'ETAT
Taxe sur les produits et servicesTaxe de vente du QuébecTaxe sur I'hébergement
9- OBLIGATIONS DECOULANT DE CONTRATS
DE LOCATION-ACQUISITION
Contrat de location d'une excavatrice Yanmar Vio2006, remboursable par versements mensuels
de 366$ incluant les intérêts calculés au taux de
3,9o/o, échéant en septembre202I, avec optiond'achat au montant de 1$ à l'échéance
Contrat de location d'une pelle à neige Profusion,remboursable par versements annuels de 2 650$,sans intérêts, échéant en novembre2019, avec
option d'achat au montant de 1$ à l'échéance
Obligations découlant de contrats de location-acquisitionéchéant au cours du prochain exercice
2017
$
25 760
147
I 95014 811
42 668
2017
$
1 0522 169
631
3 8s2
2017
$
t5 616
7 950
23 566
6 502
t2
2016
s
6 707
9 816
13 400
29 923
2016
$
2 762
5 5ll46
8 319
2016
$
Non oudifé
17 064
FIDUCIE DU DOMAINE SAINT-BERNARD t3
NOTES COMPLÉMENTAIRES3l ocToBRE 2017
9- OBLIGATIONS DÉCOULANT DE CONTRATSDE LOCATTON-ACQUTSTTTON (SUITE)
Les paiements minimums futurs exigibles sur les contrats de location-acquisition à effectuerau cours des prochains exercices sont les suivants :
$
201 8
201920202021
7 0427 042
1 0423 661
Intérêts24 787
1 221
23 566
IO- DETTE À IONC TERME
Emprunt, remboursable par versements mensuels de 569$incluant les intérêts calculés au taux de 4,69Yo, échéant
en décembre2}2l, garanti par le tracteur John Deere510lE, d'un valeur nette de 46 7535
Emprunt, remboursable par versements mensuels de 204$incluant les intérêts calculés au taux de 5,25o/o, échéant
en septembre2122, garanti par le tracteur John DeereH260, d'un valeur nette de 11 673$
2017
$
2016
$
Dette à long terme échéant au cours du prochain exercice
28 115
Les versements en capital sur la dette à long terme à effectuer au cours des cinq prochainsexercices sont les suivants :
2s 814
10 582
36 3967 681
201 8
2021
z 681$;8 877$;
20r92022
8 061$;3 318$
Non oudifé
2020: 8 459$;
FIDUCIE DU DOMAINE SAINT-BERNARD 14
NOTES COMPLÉMENTAIRES3l ocToBRE 2017
1I- APPORTS REPORTES AFFERENTS AUXIMMOBILISATIONS CORPORELLES
Les apports reportés afférents aux immobilisations corporelles représentent des apports reçussous forme d'immobilisations corporelles et de subventions. Les variations survenues dans lesolde des apports reportés pour l'exercice sont les suivantes :
Solde d'ouverture -immobilisations corporelles amortissables
Plus: subvention
Moins : montants amortis dans les résultats (produits -annexe A)
Solde de clôture
12- VARIATION NETTE DES ELEMENTS HORS CAISSE
DU FONDS DE ROULEMENT
Créances et effets à recevoirFrais payés d'avanceFournisseurs et charges à payerSommes dues à l'ÉtatDépôts sur réservations
13- ACTIVITES D'INVESTISSEM ENT
Encaissement de dépôts à termeAcquisition de biens loués en vertu de contrats de
location-acquisitionAcquisition d'immobilisations corporelles
2017
$
198 123
50 000
ll3ll236 812
2016
$
206 375
( 82s2)
198 123
((
2017
$
s3 719)2343) (
1274s (
4 467)
t3 2s6
2016
$
23 545
ee2)13 382)
8 275
3 tt7
2016
$
2 131\
(
( 34 s28) 20 s63
2017
$
s6 177
( 1 770)( 28722)
25 680 I 2 131\
Non oudifé
FIDUCIE DU DOMAINE SAINT-BERNARD t5
NOTES COMPLEMENTAIRES31 OCTOBRE 2017
13- ACTIVITES D'INVESTISSEMENT (SUITE)
Au cours de l'exercice, la société a acquis des biens loués en vertu de contrats de location-acquisition, pour un montant de 28 300$. Un déboursé de I 770$ a été effectué concernantces acquisitions.
De plus, elle a acquis des immobilisations corporelles pour un montant de 69 861$, dont28 7225 a été déboursé. Le solde étant financé par des sociétés de crédit.
14- ACTIVITÉS DE FINANCEMENT 2016
$
Remboursement des obligations découlant de
contrats de location-aquisitionRemboursement de la dette à long termeApports reportés
2 964)4 743)
50 000
42 293
15- INSTRUMENTS FINANCIERS
Risques et concentrations
L'organism€, ptr le biais de ses instruments financiers, est exposé à divers risques, sans pourautant être exposé à des concentrations de risque. L'analyse suivante indique I'exposition auxrisques à la date du bilan, soit au 31 octobre 2017 .
Risque de liquidité
Le risque de liquidité est le risque que I'organisme éprouve des difficultés à honorer des en-gagements liés à ses passifs financiers. L'organisme est exposé à ce risque principalement enregard de ses foumisseurs et charges à payer.
La gestion du risque de liquidité vise à maintenir un montant suff,rsant de liquidités. Afind'atteindre ses objectifs et d'acquitter ses obligations, l'organisme établit des prévisions bud-gétaires et de trésorerie.
2017
s
((
Non oudifé
FIDUCIE DU DOMAINE SAINT-BERNARD 16
NOTES COMPLEMENTAIRES3l ocToBRE 2017
15- TNSTRUMENTS FINANCIERS (SUITE)
Risque de crédit
Le risque de crédit est le risque qu'une partie à un actif financier manque à l'une de ses obli-gations et amène de ce fait l'organisme à subir une perte financière. Le risque de crédit pourl'organisme est principalement lié aux comptes clients et aux effets à recevoir. L'organismeconsent du crédit à ses clients dans le cours normal de ses activités.
Risque de taux d'intérêt
Le risque de taux d'intérêt est le risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futursd'un instrument financier fluctuent en raison des variations de taux d'intérêt du marché. Lasociété est exposée au risque de taux d'intérêt en ce qui concerne ses instruments financiers àtaux d'intérêt fixe et à taux d'intérêts variable. Les instruments à taux d'intérêt fixe assujet-tissent la société à un risque dejuste valeur et ceux à taux variable à un risque de flux de tré-sorerie.
16- AFFECTATION D'ORIGINE INTERNE
Le 16 fevrier 2005,Ie conseil d'administration a alloué une somme de 350 000$ pour laconstruction d'un pavillon d'astronomie, comprenant la bâtisse et les équipements. Au 31 oc-tobre2017, un montant de l9 641$ (19 641$ : 2016) demeurait disponible pour la réalisationfinale du projet.
Le 10 janvier 2008, il fut décidé par les fiduciaires qu'un montant de 50 000$, reçu de laVille de Mont-Tremblant, serait consacré aux futures dépenses reliées au Pavillon V/heelerKuchar. De plus, le 16 janvier 2008, le conseil d'administration a décidé d'affecter un mon-tant de 10 000$ pour I'acquisition d'un système d'énergie solaire pour ce même pavillon. Au3l octobre 2017, un montant de 28 531$ (36 531$: 2016) demeurait disponible pour les dé-penses reliées au Pavillon Wheeler Kuchar.
Depuis l'année 2074, aucun montant n'aéTé reçu de la Ville de Mont-Tremblant concernantle Symposium des Arts et, celui-ci a quand même eu lieu pour chacune des années suivantes.
Non oudifé
FIDUCIE DU DOMAINE SAINT-BERNARD t7
NOTES COMPLÉMENTAIRES3l ocToBRE 2017
16- AFFECTATION D'ORIGINE INTERNE (SUITE)
ll a été approuvé par les fiduciaires d'utiliser le fonds 'Wheeler Kuchar pour combler une par-tie des déficits antérieurs. À cet égard, un montant de 8 000$ a été transféré du fonds Whee-ler Kuchar au fonds général en mai 2015. De plus, 1l aété approuvé par les fiduciaires enjuillet 2017, d'utiliser le montant total des dons reçus par la Fiducie du Domaine Saint-Bernard en mémoire de Monsieur Joseph Kuchar. Malgré ces actions, il existe un déficit ac-cumulé de 6 512$ au 3l octobre 2017 en relation avec les Symposiums des Arts faits anté-rieurement-
Au cours des huit derniers exercices, des dons totalisant 38 293$ ont été amassés dans le butde réaliser des activités au Domaine St-Bernard pour les enfants de la Fondation de pédiatriesociale du Dr Julien. Au 31 octobre 2017, un montant de 4 973$ (3 340$ : 2016) demeuraitdisponible pour la réalisation de projets futurs reliés à la dite Fondation.
17- AF'FECTATION D'ORIGINE EXTERNE
Suite au décès de Monsieur Joseph Kuchar à l'été 2011,la famille Kuchar a suggéré dans sa
chronique nécrologique de faire parvenir des dons à la Fiducie du Domaine St-Bernard en
mémoire de Monsieur Joseph Kuchar. Ces dons doivent être utilisés à la plantation d'arbresou pour le Symposium des Arts. Tel que mentionné dans un paragraphe précédent, le mon-tant total de ces dons (2 969$) a été utilisé en2017 pour combler une partie des déficits anté-rieur du Symposium des Arts de2017.
18- ÉVÉNEMENTS SUBSÉQUENTS
Le protocole d'entente, intervenu avec la Ville de Mont-Tremblant, s'est terminé le 31 dé-cembre 2017.
En date d'examen, la Ville de Mont-Tremblant et la Fiducie du Domaine Saint-Bernard se
sont entendues relativement à I'octroi d'une nouvelle subvention de 281 080$, qui sera majo-rée selon l'indice des prix à la consommation de Statistiques Canada pour la région de Mon-tréal, au 31 décembre 2017 .
Non oudilé
FIDUCIE DU DOMAINE SAINT-BERNARD l8
NOTES COMPLÉMENTAIRES3r ocToBRE2017
19- CHIFFRES DE L'EXERCICE PRÉCÉDENT
Certains chiffres de l'exercice 2016 ont été reclassés afin de rendre leur présentation iden-tique à celle de l'exercice 2017.
Non oudité
FIDUCIE DU DOMAINE SAINT-BERNARD
ANNEXESEXERCICE CLOS LE 31 OCTOBRE 2017
A- PRODUITS
HébergementLocation de sallesActivitésSubvention -Ville de Mont-TremblantSubvention - Gouvernement du CanadaSubvention dépenses majeures - Ville de Mont-TremblantEntente de service -Ville de Mont-TremblantIntérêtsVentes diversesDonsDroits d'usage
GuéritePavillon d'astronomieAmortissement -apports reportés -note I I
199
2l2t
236
78
40
45
6
14
J
28
9
ll
2017
$
782
679
s82
452350
767
028
327
777
533
000
s46262
3ll
t9
2016
s
187 120
t9 374
8 334234 179
44 671
I t972 673
t6 435
3 000
20 188
6 935
8252
716996 ss2358
Non oudifé
FIDUCIE DU DOMAINE SAINT-BERNARD
ANNEXESEXERCICE CLOS LE 31 OCTOBRE2OIl
B- CHARGES
Salaires et charges sociales (net d'une subvention de 2 367$)FormationUniformesAménagement paysager
AssurancesEntretien général
Dotation à I'amortissement des biens loués en vertu de
contrats de location-acquisitionDotation à I'amortissement des immobilisations corporellesFrais de matériel roulant!h,nergre
Associations, cotisations et permisTélécommunicationsFrais de déplacements
Frais de bureauS ervices professionnelsPublicité et événements promotionnelsFestival AutochtoneSymposium des arts
Pavillon d'astronomieMise en valeur - V/heelerAffichage et signalisationAmis du domaineCréances irrécouvrablesIntérêts et frais bancairesIntérêts sur obligations découlant de contrats
de location-acquisitionIntérêts sur la dette à long terme
Frais de sécurité
351 541
745
669
6 09s
37 026
90 614
2017
$
2 s84
37 212
6 897
29 244
I 708
3 108
2 255
l2 038
9 3s0
32 966
80 882
14 610
t5 247
1 046
1 228
l6s
1 316
20
2016
$
326 452
1 844
s 4s3
33 835
60 8s1
36 0s3
3 182
27 494
1 1161 964I 228
9 243
9 364
26 415
8 518
t2 326
2 181
1 814
193
I 090
52
1 3022 260 1 966
1s4286 s13 902
Non oudifé
CR
ÉDIT
PH
OTO
S : V
LAD
IMIR
NAU
MO
FF
FIDUCIE DU DOMAINE SAINT-BERNARD 539, ch. Saint-Bernard, Mont-Tremblant (Québec) J8E 1T4
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