Rapport annuel Agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse 2009

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Rapport annuel 2009_V 11/06/10 10:27 Page1


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sommaireAvant propos - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -4

L’Agence de l’eau - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -5et les organismes de bassin

Une stratégie pour l’eau - - - - - - - - - - - - - - - - - - -8

❚ Validation de la stratégie des bassins - - - - - - - -9pour l’atteinte du bon état des eaux❚ Les organismes de bassin - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -9❚ La gestion locale - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -11❚ Les partenariats institutionnels - - - - - - - - - - - - - - - - - - -14❚ La coopération internationale - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -14❚ Entrée en vigueur des SDAGE - - - - - - - - - - - -16et des programmes de mesures 2010-2015

❚ Les études et la recherche, - - - - - - - - - - - - - - -19consolider les partenariats

❚ La production et la gestion des données, - - -20montée en puissance

La politique d’intervention - - - - - - - - - - - - - - - -22de l’Agence de l’eau

❚ 2009, première année d’instruction - - - - - - - - -23des redevances et primes issues de la loi sur l’eau

❚ Un programme « révisé », - - - - - - - - - - - - - - - - -25en cohérence avec le SDAGE et le Grenelle de l’Environnement❚ La lutte contre la pollution des eaux - - - - - - - - - - - - - - - -26❚ La préservation et la gestion - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -30de la ressource

❚ La restauration et la préservation - - - - - - - - - - - - - - - - - -33des milieux aquatiques

❚ Les actions de soutien - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -36❚ Corse, rattraper le retard en équipements - - -37Les moyens pour relever les défis - - - - - - - - -39

❚ Accompagner le changement - - - - - - - - - - - - -40Le bilan financier - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -42

Le partage de l’information - - - - - - - - - - - - - - -44

❚ Informer et sensibiliser pour faire évoluer - - -45les comportements

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Avec l’année 2009 s’est conclue une décennie de travaux,consécutive à la publication de la directive cadre sur l’eaud’octobre 2000 : approbation des SDAGE en cohérenceavec les Grenelle de l’Environnement et de la Mer et révi-sion en conséquence du 9ème programme d’intervention del’Agence de l’eau, renforcement des actions sur des objec-tifs prioritaires, instruction des redevances et primesinstaurées par la loi sur l’eau de décembre 2006 et enfinpoursuite de la modernisation de l’établissement et d’unfonctionnement mutualisé entre les agences de l’eau etl’ONEMA.

Concernant les interventions, le programme révisé est enmesure d’apporter des réponses renforcées en matière degestion des aires d’alimentation de captage, de luttecontre les pollutions toxiques industrielles, de restaurationdes rivières et de continuité biologique, de préservationdes zones humides ou encore de restauration de l’équili-bre quantitatif de la ressource. Notre retard au regard de la directive eaux résiduaires urbai-nes est en passe d’être résorbé grâce à la contractualisationavec les maîtres d’ouvrages et à des mesures incitatives etréglementaires qui ont montré toute leur efficacité.Nous devons rester vigilants sur la question des pollutionsdiffuses d’origine agricole en prolongeant nos efforts dansle cadre du plan Ecophyto 2018 et sur la question de l’émer-gence de maîtrise d’ouvrage dans les territoires «orphelins».

Pour les redevances, 2009 est la première année d’appli-cation de l’augmentation des taux pour les rejets toxiqueset de modulation géographique pour les prélèvements,renforçant ainsi leur caractère incitatif pour l’atteinte desobjectifs environnementaux des SDAGE. 2009 est égale-ment la première année d’instruction des redevances etprimes dans le cadre d’un dispositif entièrement rénovépar la loi : sur ce point, je tiens à saluer l’effort d’adaptationdes services de l’Agence qui a permis un déroulementmaîtrisé des opérations.

La conduite de ces chantiers a particulièrement mobiliséles administrateurs et les membres des comités de bassin,aux côtés des services de l’Agence. Qu’ils en soientremerciés.

Nous disposons à présent d’un cadre clair et d’outils opé-rationnels pour l’action. Des avancées significatives ontété enregistrées qui nous confortent dans nos choix. L’en-jeu pour l’Agence, en lien avec les services de l’Etat, estdésormais celui de notre capacité à mobiliser nos parte-naires dans la mise en œuvre des programmes de mesu-res de nos bassins pour l’atteinte des objectifs qui noussont fixés.

avantpropos

■ Laurent Fayein,Président du Conseild'Administration de l'Agence de l'eau


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COMITÉ DE BASSINRHÔNE-MÉDITERRANÉE

165 membresLe Président du Comité de bassin est élu

par les membres des collèges des collectivités et des usagers pour 3 ans

36 membresLe Président du Comité de bassin

est de droit le Président du conseil exécutif de Corse

COMITÉ DE BASSINCORSE

AGENCE DE L’EAU

établissement public de l’étatDirecteur nommé par l’état - Effectif de 389 personnes

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION ADMINISTRE L’AGENCE DE L’EAU

38 membres, 1 Président nommé par l’Etat33 membres issus du Comité de bassin Rhône-Méditerranée,

3 membres issus du Comité de bassin de Corse,1 représentant du personnel

CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’AGENCE DE L’EAU

LES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SONT ISSUS DES COMITéS DE BASSIN

les organismes de bassinDans le cadre fixé par les politiques nationales et européennes de gestion de l’eau, l’Agence de l’eau met en oeuvre les orientations définies par les comités de bassin de Rhône-Méditerranée et de Corse, véritables«parlements de l’eau» rassemblant les représentants des acteurs de l’eau de ces grands bassins hydrographiques.

❯Préparation et adoption du programme d’interventions aprèsavis des comités de bassin ;

❯Attribution des aides ;

❯Vote du budget et administration de l’Agence. Le Conseil d’administration s’appuie sur différentes commissions pour préparer ses travaux :

•Commission des aides qui a traité 1 409 rapports de demandes d'aidesen 2009 ;

• Commission du programme ;•Commission Maîtrise des Pollutionsd’Origine Agricole (MPOA).

❯Avis conforme sur les taux deredevances et sur le programmed’intervention adopté par le conseild’administration ;

❯Coordination du chantier de la DCE et élaboration des SDAGE ;

❯Suivi d’exécution et avis sur les périmètres de SAGE ;agrément des contrats de rivière et de baie ;

❯Saisie pour avis sur toute questionintéressant la gestion de l’eau dans le bassin : ouvrages, ou programmes d’actionstructurants…

❯Approbation des conventions que passe l’Agence au titre de la coopération internationale avec des collectivités territorialesdans le domaine de l’alimentation en eau et de l’assainissement.

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Pour atteindre le bon état des eaux, l’Agence de l’eauRhône-Méditerranée et Corse, établissement public du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer, inciteet aide collectivités, acteurs économiques et associatifs, à l’échelle dubassin versant français de la Méditerranée et du bassin de Corse, àaméliorer la gestion de la ressource en eau, à protéger les milieuxaquatiques et à lutter contre la pollution.

Pour agir, elle perçoit des redevances et apporte des aides qui sontdéfinies dans le cadre d’un programme pluriannuel approuvé par sonconseil d’administration et les comités de bassin Rhône-Méditerranéeet de Corse.

Le 9ème programme d’intervention de l’Agence, au service des objectifsdes SDAGE Rhône Méditerranée et de Corse, a démarré le 1er janvier2007, pour une durée de 6 ans, soit jusqu’en 2012.

Tous les usagers peuvent être amenés à payer des redevances, dusimple citoyen (via la facture d’eau) à tous les usagers économiques,en fonction des quantités de pollution rejetées dans le milieu naturel etdes volumes d’eau prélevés et consommés. Ces redevances ont pourprincipal objectif d’inciter chacun à mieux gérer l’eau.

Le produit des redevances permet à l’Agence d’apporter des aidesfinancières aux collectivités locales, aux industriels, aux agriculteurs etaux associations qui réalisent des études, des travaux et des actionspermettant de lutter contre la pollution et de protéger les ressources eneau.

Outre ces interventions financières, l’Agence apporte un appui auxacteurs locaux de la gestion de l’eau en développant des outils métho-dologiques, en conseillant les maîtres d’ouvrages sur la mise en œuvrede solutions adaptées, en animant des réseaux d’experts et de techni-ciens, en développant une politique de connaissance et de mise àdisposition des données et en mettant en œuvre des actions de sensi-bilisation et d’information.

l’Agence de l’eau

Bassin Rhône-Méditerranée14 millions d’habitants5 régions et 30 départements en tout ou partie11000 cours d’eau de plus de 2 km

> Priorités de la politique de l’eau•Lutter contre la pollutiontoxiques et les pesticides•Améliorer la gestion quantitativede la ressource•Restaurer les milieux aquatiquesdégradés

Bassin de Corse 282 000 habitants3000 km de cours d’eau1000 km de côtes

> Priorités de la politique de l’eau•Sécuriser l’approvisionnement en eau potable•Améliorer la gestion quantitativede la ressource•Améliorer la dépollution

Mayotte

ArtoisPicardie

SeineNormandie

LoireBretagne

AdourGaronne

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RhôneMéditerranée

Martinique Guadeloupe

Réunion Guyane

Corse

❫ Les 12 bassins français


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Organigramme de direction

Directeur généralAlain Pialat

Directeur généraladjointLaurent Bouvier

Directeur des interventionset des actions de bassinJean-François Curci

Directeur de la planificationet de laprogrammationsPhilippe Dupont

Secrétaire généraleMagali Esposito

Directeur des donnéesredevances et internationalFrançois Guerber

Délégué régionalRhône-AlpesNicolas Chantepy

Délégué régionalde MontpellierMichel Deblaize

Délégué régionalde BesançonPhilippe Clapé

Déléguée régionalede MarseilleGabrielle Fournier

Directeur déléguémissionorganisationgestion, qualitéJean-Michel Mellier

Déléguée à la communicationSylvie Lainé

Agent comptableYves Girard

❫ L’Agence de l’eau à Lyon


Une stratégiepour l’eau


La DCE marque un tournantdécisif de la politique de l’eau etde notre manière de travailleravec des objectifs de résultats,une approche socio-économiquedéveloppée, un travail de co-construction et une concertationrenforcés… Elle oblige l’Etat, sesservices et les opérateurs publics

à travailler ensemble de façonencore plus étroite afin de fairejouer au maximum la synergieentre réglementation et levierfinancier, essentiels à la mise enœuvre des programmes demesures. Elle amène égalementà inventer de nouvelles formesde collaboration avec les collecti-

vités territoriales, princi paux arti-sans de la concrétisation desmesures sur le terrain.

La stratégie d’action validée,c’est la mise en ordre de marchedes acteurs de l’eau pour l’at-teinte des résultats attendus quisera l’enjeu de l’année 2010.

L’élaboration des SDAGE,une méthode de gouvernance inédite

La dernière étape d’élabo rationdes SDAGE a marqué l’année2009. Les instances de bassin,assistées par le « Secré tariattechnique de bassin»1 ont pour-

suivi une large concertation avecl’ensemble des parties prenan-tes, avec notamment la tenue dela consultation des assemblées(voir page 10). Une large mobilisation des servi-ces de l’Agence de l’eau, auxcôtés des services de l’Etat et del’Onema, a permis d’animer la

concertation, d’assurer l’infor -mation et la production de tousles documents.

Validation de la stratégiedes bassins pour l’atteinte

du bon état des eauxL’adoption, en décembre 2009 dans tous les bassins français, des SDAGE et de leur

programme de mesures, concrétisation de la mise en œuvre de la directive européenne sur

l’eau et du Grenelle de l’environnement, a marqué la fin d’une étape qui aura duré presque8 ans. Une nouvelle étape démarre, celle de l’action, dont l’objectif est l’atteinte du bon état

des eaux d’ici à 2015.

z Les organismes de bassin

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1 Groupe animé par les équipes de l’Agence del’eau et de la DREAL de bassin, Direction Régionalede l’Equipement, de l’Aménagement et du Loge-ment, qui associe plusieurs services de l’État, dontles MISE, Missions Inter Services de l’Eau, et l’O-NEMA.

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Le Grenelle de la mer,fonder les bases d’unestratégie nationalemarine

Les comités de bassin de RhôneMéditerranée et de Corse ontconstitué un groupe de travail« littoral et milieu marin», com -posé des commissions territo -riales de bassin littoral ProvenceCôte d’Azur et côtiers ouest, demembres du bureau du comitéde bassin de Corse et d’experts.

Objectifs : travailler à la définitiond'une politique mer et à la mise enœuvre de la Directive StratégieMarine, nouvelle directive qui ren-force la logique de la DCE envisant le bon état des milieux dansla limite des eaux territoriales.

Contrats de milieux et sAGe, adaptations au sdAGe 2010-2015

Le Comité d’agrément, instanceissue du Comité de bassin, aexaminé 8 dossiers de candida -tures et 5 projets de contrats. Parailleurs, 6 bilans à mi-parcoursou de fin de contrat ont été pré-sentés. Il a émis des avis sur les péri-mètres de cinq SAGE (SAGEOrb-Libron, Fresquel, Grès duTrias Inférieur, Arve et le projetde SAGE Hérault).Le Comité d’agrément a égale -ment travaillé à l’adaptation desSAGE et des contrats de milieux,rendue nécessaire par la mise enœuvre des SDAGE et des pro-grammes de mesures (cf § sur lagestion locale ci-après).10

Les grandes étapes de l’élaboration des SDAGELes SDAGE 2010-2015 etleur programme de mesuressont issus d’un processusd’élaboration très long, coor -donné par les comités debassin.

● Chaque comité de bassin ad’abord construit un état deslieux des eaux par bassin,adopté fin 2004 et à l’issueduquel ils ont identifié lesquestions importantes pourreconquérir un bon état deseaux.

● Ces questions ont étésoumises à l’avis des assem -blées (départements, régions,chambres consulaires, com -mis sions locales de l’eau,parcs naturels régionaux,organismes locaux de gestionde l’eau…) puis au public,con sulté une première fois en2005.

● A ensuite été construit unpremier projet de SDAGE parbassin, soumis pour avis aupublic en 2008.

● Les comités de bassin ontintégré les avis du public etles conséquences du Grenellede l’environnement avant deconsulter de nouveau lesassemblées départementaleset régionales, en 2009, surles projets amendés.

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Adoption du SDAGE de RHÔNE-MÉDITERRANÉE16 octobre 2009, le Comité de bassin : ● adopte le SDAGE par 114 voix contre 31, ● donne un avis favorable sur le Programme de mesures par104 voix pour, 33 contre et 8 abstentions.

17 décembre 2009, le SDAGE du bassin Rhône-Méditerranéeentre en vigueur suite à la parution au Journal Officiel del’arrêté d’approbation du préfet coordonnateur de bassin.

Adoption du SDAGE de CORSE7 juillet 2009, le Comité de bassin : ● adopte le SDAGE à l'unanimité,● donne un avis favorable sur le Programme de mesures avec 3abstentions.

1er octobre 2009, l'Assemblée de Corse adopte le Sdage à l’unanimité.

15 décembre 2009, le Président du Conseil exécutif fixe la date d’entrée en vigueur du SDAGE de Corse au 21 décembre 2009.

18 décembre 2009, le Préfet de Corse approuve le Programme de mesures.

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Côté Corse,renouvellement du Comité de bassin

Les instances de bassin de Corseont été renouvelées en décem-bre 2009 avec la mise en placed’un nouveau comité de bassin,de son bureau et la désignationdes administrateurs de l’Agence.

Le Conseild’administration de l’Agence, 9ème

programme révisé

Une première adaptation du pro-gramme de l’Agence avait étéentérinée fin 2008 face au retardpris dans la mise en œuvre decertains objectifs phares.

Elle portait notamment sur uneaugmentation des taux d’aidessur certaines thématiques.

La révision, intervenue fin d’an-née 2009, va plus loin encore,avec un nouvel ajustement desobjectifs, de certains taux d'aides

et du zonage des redevances,ceci afin de mieux répondre auxpriorités des SDAGE, du Grenellede l'environnement et du Grenellede la mer.

Ainsi, un soutien accru est apportéaux porteurs de projets sur desthématiques comme la gestiondes aires d'alimentation de cap-tage, la lutte contre les pollutionstoxiques industrielles, la restau-ration du bon fonctionnementdes rivières et de la continuitépiscicole, la préservation du litto-ral et des zones humides ouencore la restauration de l’équili-bre quantitatif de la ressource eneau (cf page 25).

❫ 230 délégués des comités de bassin se sont réunis le 16 juin à la Baule pourdébattre des propositions des groupes de travail du Grenelle de la mer. Venus de toutes les régions de la France métropolitaine et d’outre mer, ils ontélaboré des propositions que leurs présidents ont présenté à Chantal Jouanno,secrétaire d’État chargée de l’Écologie.Elles sont inscrites parmi les 138 engagements du Livre Bleu du Grenelle : enparticulier, renforcer leur rôle et développer la connaissance du littoral et de la mer.

Une dynamique bienengagée

Les SAGE et les politiquescontractuelles territoriales consti-tuent des points d’appui privilé-giés pour la mise en oeuvre desprogrammes de mesures et l’at-teinte du bon état. Favoriser la mise en place de cesprocédures sur les territoiresprioritaires identifiés dans lesSDAGE constitue une prioritépour l’Agence de l’eau et les ser-vices de l’Etat.

Plus de 80% de lasuperficie du bassincouverte par desprocédures de SAGE ou de contrats de milieux

Côté SAGEUn important travail a été réaliséen liaison avec les services de

l’Etat et les chargés de missionSAGE du bassin pour permettrela mise en compatibilité desSAGE approuvés avec la loi surl’eau et les milieux aquatiques de2006 et avec le SDAGE, dans lesdélais impartis par les textes. Ce travail de mise en compatibi-lité est aujourd’hui en cours sur lesterritoires concernés, avec un fortappui technique de la part de l’Agence. Voir carte p. 12.

Côté contrats de milieux (rivière, baie,…) Le bassin Rhône Méditerranée secaractérise par de nom breuxcontrats de bassin (con trats derivière, de baie, de nappe, delac...) : au total une centaine deprocédures en cours ou en projetet autant d'animateurs en poste.36 contrats ont fait l'objet d'unagrément sommaire de candida-ture depuis 2007 (25 étaient initia-lement prévus sur la durée du9ème programme). Voir carte p. 13.

❚ La gestion locale

Nouvelle procédure pour élaborer et agréer les contrats de milieuAfin de renforcer l’efficacité et l’attractivité des contrats de milieux,qui doivent contribuer à l’atteinte du bon état des eaux, laprocédure d’élaboration et d’agrément a été adaptée. Lesévolutions du dispositif visent à :

● adapter le contenu des contrats pour être en phase avec leSDAGE et le programme de mesures ;● accélérer le rythme d’engage ment de contrats ;● renforcer le rôle du bilan à mi-parcours.

De nouveaux outils seront désormais fournis aux porteurs deprojets : la procédure d’élaboration révisée, un contrat moded’emploi décrivant le contenu attendu des dossiers soumis àagrément et une grille de porter à connaissance et d’analyse descontrats.

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état d'avancement des SAGE(décembre 2009)

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Projet de périmètre SAGE approuvépar le comité de bassin

Périmètre SAGE arrêté et CommissionLocale de l'Eau (CLE) constituée

SAGE approuvé

Territoires SAGE au titre du SDAGE

1 - Drôme2 - Gardons3 - Haut Doubs - Haute Loue4 - Camargue Gardoise5 - Lez Mosson Etangs Palavasiens6 - Arc Provençal7 - Basse vallée du Var8 - Basse vallée de l'Ain9 - Agly10 - Etang Salse-Leucate11 - Calavon12 - Bourbre13 - Nappe de l'est lyonnais14 - Vouge15 - Gapeau16 - Haut Drac17 - Hérault18 - Verdon19 - Drac Romanche20 - Basse vallée de l'Aude21 - Haute vallée de l'Aude22 - Bièvre Valloire23 - Ardèche24 - Vistre - Vistrenque25 - Nappes de la plaine du Roussillon26 - Ouche27 - Etang de Thau28 - Tech - Albères29 - Nappe de l'Astien30 - Fresquel31 - Orb-Libron32- Grès du trias inférieur33 - Arve34 - Etang de Biguglia35 - Prunelli-Gravonna

et golfe d'Ajaccio

❫ 33 SAGE sont en cours dans le bassin Rhône-Méditerranéeet 2 en Corse. Ces SAGE couvrent près de 40000km2, soit environ 29% de la surface des bassins Rhône-Méditerranée & de Corse.

Source des données : Gest'Eau


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état d'avancement des contrats de milieux(décembre 2009)

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❫Une centaine de procédures encours ou en projet avec autantd’animateurs en poste.

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En phase d'émergence

En cours d'élaboration

Signé en cours d'exécution

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Source des données : Gest'Eau


Coopération de solidarité : relance attendueLes aides aux projets d’accès àl’eau et à l’assainissement sontrestées en 2009 inférieures auxpossibilités offertes, reflétant lenombre relativement faible decollectivités territoriales ayantréussi à s’engager dans de tellesopérations depuis que la loi Oudinet le 9ème programme d’interven-tion de l’Agence le permettent.

Le Conseil d’Administration del’Agence a élargi, en mars 2009,les critères de sélection des pro-jets : possibilité pour les ONG deprésenter des projets, élargisse-ment de la zone géographique àl’ensemble de l’Afrique franco-phone, taux de financement pou-vant aller jusqu’à 50 % du coûttotal des travaux. Il a égalementdécidé d’étendre la zone d’inter-raction de l’agence à Haïti afin

d’apporter un soutien aux projetsde reconstruction.

En parallèle, l’Agence soutientfinancièrement une association,le pS-Eau, programme SolidaritéEau, afin de promouvoir sa poli-tique de coopération internatio-nale. Les effets de ces actions seferont surtout sentir en 2010, leportefeuille de projets en coursd’instruction ayant d’ores et déjà

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territoires « orphelins »

Sur certains territoires, qui con -nais sent pourtant des problèmesrelatifs à la ressource ou à desmilieux aquatiques dégradés,aucune action n’est entreprise

faute de maîtrise d’ouvrage, cesont des territoires dits « orphe-lins ». Sur le bassin Rhône Médi-terranée, le SDAGE a identifié 70territoires jugés prioritaires. L’objectif fixé par le 9ème pro-gramme de l’Agence porte sur

l’émergence d’au moins 40 struc-tures locales de gestion sur cesterritoires. Cet objectif a connuune avancée significative en2009 puisque 34 démarches ontabouti et 3 sont d’ores et déjàengagées.

La cohérence des actions

L’Agence de l’eau favorise la voiede l'accord-cadre avec les grandspartenaires institutionnels del’amé nagement du territoire quesont les départements et lesrégions, qui ont un rôle d'anima-tion, de conseil ou d'interventionfinancière. Ces accords consti-tuent des engagements poli-tiques qui visent à identifier lesobjectifs et actions prioritaires àmener en commun, et définir uncadre de collaboration.

Avec les départements : mise en œuvre des réseaux de mesureet assistance technique114 M€ d’aides accordées en2009, 23 accords-cadres :❯71 % pour la lutte contre lespollutions domestiques ;❯28 % pour la ressource en eau,en augmentation de 14,6% parrapport à 2008 (rattrapage du

retard sur la directive ERU).A partir de 2010, la réforme de lafiscalité locale et la réforme descollectivités risquent d’amenerles départements à se retirer par-tiellement ou totalement des pro-grammations, entraînant uneincertitude sur le niveau d’enga-gement des Conseils Générauxsur la politique de l’eau.

Avec les régions : faire le lienentre gestion de l’eau et aménagement du territoire L’Agence participe aux contratsde projets Etat Région, CPER,dans le cadre des financementsapportés par les établissementspublics de l’Etat aux actions rele-vant du domaine de la gestion del’eau.

14 M€ d'aides en 2009, 9 accords :❯6 contrats de projets régionaux ❯3 conventions inter régionales(plan Rhône, Massif des Alpes etMassif Central).

Les actions ainsi menées dans lecadre des CPER concernent trèsmajoritairement des projets derestauration des milieux aqua-tiques prenant en compte certai-nes spécificités locales (lagunesen Languedoc Roussillon parexemple). La participation de l'Agence auplan Rhône au titre du volet Eauet Biodiversité est de ce point devue emblématique.

❚ Les partenariats institutionnels

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❫ L’Agence de l’eau et la CNR,Compagnie Nationale du Rhône, ontsigné un accord cadre de planificationfinancière des projets autour du Rhônequi devrait mobiliser 100 M€ sur 4 anspour restaurer des nouveaux tronçons et rétablir la continuité biologique.

❫ Passe à poissons sur le Livron (26)

❫ Lône de la Bousarde sur le vieux Rhône

❚ La coopération internationale


été multiplié par 5. L’objectif inscritau 9ème Programme de 1 M€ d’ai-des financière en 2010, 2011 et2012 est donc maintenu.

Collaboration institutionnelle et technique : activité soutenueDans le cadre de plusieurs jume-lages, l’Agence de l’eau poursuitses échanges dans ses domai-nes de compétences : expertisesur les eaux souterraines et lesmasses d'eau côtières à Malte,échange sur les données surl’eau et sur les procédures detype SAGE au Maroc, redevan-ces et volet socio-économique dela DCE en Bulgarie. La coopéra-tion avec le Liban, via la commu-nauté de communes de B’Charrehet l’établissement des Eaux duLiban Nord, doit quant à elle, per-mettre la mise en place d’uncontrat de rivière sur la Kadisha.

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Bénéficiaire étranger Maîtres d’ouvrage Autres intervenants Projet et domaine Coût total (k€) Aides

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de l’EauMEEDDM, AESN,AEAG*, FME *

Sensibilisation de collectivités du pourtour méditerranéen

150 20

Madagascar pS-Eau Agence française de développement,Grand Lyon, AESN,Ambassade de France

Appui à la politiquede coopérationdécentralisée

141 30

Samogohiri,Burkina Faso

Doubs BesançonSolidarité

Région FrancheComté, ville de Besançon

Eau potable 44, 2 22

Markoye, Burkina-Faso

SIDECM* Eau potable 80 40

Korokori & Kalibombo, Mali

Association «solidarité FranceAfrique»

Eau potable et cultures vivrières

45, 9 23

Niger Régie des eaux deGrenoble

Eau potable - Puitsdu désert (études)

52 41, 6

Bassins RhôneMéditerranée et de Corse

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Promotion de la coopérationdécentralisée

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Ourika, Maroc HSF* (13) Ville d’Aix en Provence

Eau potable, cultures vivrières

23, 6 9, 5

Total 697 216

* MEEDDM : Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer - *AESN, AEAG : Agence de l’eau Seine Normandie et Agence de l’eau AdourGaronne - * FME : Fonds Mondial de l’Eau - *SIDECM : syndicat intercommunal d’adduction d’eau de la Corniche des Maures - * pS-Eau, programme Solidarité Eau : réseaude partenaires pour développer l'accès à l'eau et à l'assainissement dans tous dans les pays du sud. - * HSF : Hydraulique Sans Frontières

Financement de projets de solidarité internationale - 2009

L’action internationale de l’Agence est structurée en deux volets•D’une part, la collaboration institutionnelle et technique avec des organismes exerçant les mêmes métiers (donnéessur l’eau, planification, redevances, aides…), ce qui inclut lesrelations avec les pays voisins, pour la gestion des nappes ou cours d’eau transfrontaliers (Suisse, Espagne, Italie) ;

•d’autre part, le financement de projets de solidarité dans les pays en voie de développement du pourtourméditerranéen, de l’Afrique depuis 2009 et d’Haïti depuismars 2010, visant en priorité à fournir à des populations enétat de pauvreté un accès à l’eau potable ou à l’assainissement.

L’aide de l’agence peut aller jusqu’à 50 % du coût total du projet en cas de travaux (80 % en cas d’études préalablesaux travaux).

En termes financiers depuis 2010, et jusqu’en 2012, 1 M€ paran sont prévus par le 9ème Programme pour cette politique.

❫ Forum Mondial de l’Eau à Istanbul, 4° Forum International du Fleuve Jaune à Zhengzhou en Chine, Conférenceinternationale sur la stratégie pour l’eau,de l’Union pour la Méditerranée à Lyon…toutes ces manifestations auront permisaux administrateurs de l’Agenced’échanger sur les savoir-faire en matière d’éthique, de gouvernance, de gestion intégrée des ressources en eau, de financement…


Entrée en vigueurdes SDAGE et des programmesde mesures 2010-2015Les SDAGE 2010-2015 et leur programme de mesures sont entrés en vigueur le17 décembre pour Rhône Méditerranée et le 21 décembre pour la Corse. Créés initialementpar la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, ils intègrent les obligations définies par la directivecadre européenne sur l’eau du 23 octobre 2000 et mettent également en œuvre lesorientations du Grenelle de l’Environnement, du Grenelle de la Mer et des DirectivesStratégie marine et inondation.

Chaque SDAGE décrit la stratégie du bassin pour stopper la détérioration des eaux etretrouver un bon état de toutes les eaux, cours d’eau, plans d’eau, eaux littorales et nappessouterraines, en tenant compte des facteurs naturels (délais de réponse de la nature),techniques (faisabilité) et économiques.

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2009, dernière lignedroite avant l’adoptiondes documents

Après la consultation du public

en 2008, la concertation s’est

poursuivie en 2009 : les départe-

ments, les régions, les chambres

consulaires, les établissements

publics territoriaux de bassin, les

parcs nationaux et régionaux, les

comités de rivière et les commis-

sions locales de l’eau ont fait

remonter leurs avis à chaque

comité de bassin.

La consultation portait sur les

projets de SDAGE et de pro-

gramme de mesures, mais éga-

lement sur un document additif

comportant la synthèse des avis

du public et les diverses proposi-

tions d’amendements issus du

Grenelle et de différentes études

complémentaires.

Au niveau national, le Conseil

National de l’eau et le Conseil

supérieur de l’Energie ont égale-

ment été consultés.

Résultats des consultations institutionnelles• Sur le bassin Rhône MéditerranéeLa consultation institutionnelle s'est déroulée de janvier à mai 2009.

137 avis ont été recueillis (+16 hors consultation). Leur analyse aconduit à identifier 770 observations. Les principales modifi -cations ont porté sur des amendements ou des compléments desdispositions des orientations fondamentales, des ajustements desobjectifs des masses d’eau et des ajouts ou rectifications demesures.

• En CorseLa consultation institutionnelle s'est déroulée de février à juin 2009.

36 organismes ont été consultés, 8 avis ont été recueillis dontl’analyse n’entraînait pas de modification des projets soumis à laconsultation, sauf en ce qui concerne l’étang de Biguglia qui a étéajouté à la liste des territoires prioritaires pour la mise en œuvred’un SAGE.

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Les objectifs, renforcés par le GrenelleAujourd’hui, la moitié des eauxsuperficielles du bassin RhôneMéditerranée est en bon état. Avec le SDAGE, 66 % des mas-ses d'eaux superficielles (bonétat apprécié sur la base de l'étatchimique et de l'état écologique)et 82 % des masses d'eaux sou-terraines (bon état apprécié enfonction de la qualité chimique etde la quantité d'eau) devront êtreen bon état en 2015.Pour la Corse, cette ambitionconcerne 90 % des cours d’eau,

97 % des eaux côtières et 100 %des eaux souterraines.

La portée juridique des SDAGEL'état, les collectivités, les établis -sements publics qui prennent desdécisions publiques et mettent enœuvre des programmes d'actionsdans le domaine de l'eau, maisaussi dans les domaines de l’a-ménagement du territoire et del’urbanisme, devront les rendrecompatibles avec le SDAGE :❯décisions administratives dansle domaine de l’eau, par exem-

ples : autorisation d’une stationd’épuration urbaine, d’un prélè-vement d’eau dans un coursd’eau, de rejets d’eaux pluvialesissues d’une zone d’activité… ;❯décisions administratives con -cer nant les installations classéespour la protection de l’environne-ment, ICPE, par exemple : rejetd’une station d’épuration indus-trielle dans un cours d’eau… ;❯documents d’urbanisme : SCOT,PLU, cartes communales… ;❯SAGE ;❯ schémas départementaux decarrières.

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2010, les bassins disposent désormais d’une «boite à outils » opérationnelle

Le SDAGE (Schéma Directeurd’Aménagement et de Gestiondes Eaux)❯HUIT ORIENTATIONS FONDAMENTALES

répondent aux objectifs environ-nementaux de préservation et derestauration de la qualité desmilieux, de réduction des émis-sions de substances dangereuses,de maîtrise du risque d’inon -dation, de préservation des zoneshumides et de gouvernance del’eau ;

❯ OBJECTIFS ET éCHéANCE pour l’at-teinte du bon état pour chaquecours d’eau, plan d’eau, nappe,estuaire ou portion de littoral.

Le programme de mesures❯ACTIONS CLéS à engager pouratteindre les objectifs du SDAGE:

•mesures de base : actions pré-vues par la législation euro-péenne (rejets, eaux résiduairesurbaines, tarification, qualité del'eau potable, prélèvements) ;

•mesures complémentaires, ré -pon dent aux problèmes spéci-fiques rencontrés dans les sous-bassins versants : acquisitionsfoncières, schémas directeursde gestion des eaux pluviales,exploitation de parcelles en agri-culture biologique, restaurationde berges…Le programme de mesures doitêtre opérationnel au plus tard en2012.

Les documents d’accompagnement du SDAGE❯ INFORMATIONS COMPLéMENTAIRES

per mettant de mieux comprendrele contenu du SDAGE et du pro-gramme de mesures (cartes d’état,conditions de références…).

Le rapport d’évaluation environnementale du SDAGE ❯Etat initial, analyse des effets duSDAGE sur l’environnement, me -sures d’accompagnement.

Une panoplie d’outils opérationnels


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2010 à 2015, la mise en œuvre des mesures au service de l’objectifde bon état

La stratégie des bassins étantarrêtée, les objectifs fixés, lesmesures identifiées par territoire,l’année 2010 sera consacrée àl’organisation opérationnelle dela mise en œuvre du programmede mesures et du suivi, avec troisenjeux :

❯ organiser et optimiser lesmodalités de travail entre servicesde l’Agence, services de l’Etat,Onema afin de faire jouer aumaximum la synergie entre

régle mentation et levier financier,principaux outils de mise enœuvre des programmes demesures ;❯ mobiliser l’ensemble des par-ties prenantes, pour permettrel’émergence des projets : maîtresd’ouvrage, financeurs, servicesde l’Etat, structures locales degestion qui portent les SAGE etles contrats de milieux… ;

❯ travailler de façon plus appro-fondie avec certaines catégoriesd’usagers qui, par leur vote néga-tif sur le SDAGE et le programmede mesures, ont exprimé inquié-tudes et réticences.

Mis en œuvre par tous les acteurs de l’eau à partir de 2010, les SDAGE et leurprogramme de mesuresferont l’objet d’un premierbilan de mise en œuvredès 2012 et devrontproduire leurs effets pour2015, premier rendez-vousfixé par l’Europe aux Etatsmembres pour l’atteinte du bon état des eaux.

Les aspects financiers490 millions par an, 11,5 % desdépenses «eau» du bassin, soit34 € par habitant pour les mesurescomplémentaires.Sur la période de 6 ans (2010 -2015), le coût des mesures com-plémentaires du programme demesures est estimé à près de3Mds€, soit 490 M€ par an.Les mesures sont en partie finan-çables par le programme de l’Agence de l’eau.Ce coût s’ajoute au coût desmesures mises en œuvre au titrede la réglementation (mesures debase) estimé sur 6 ans à1,35Mds€ et au coût lié aux inon-dations (600 M€).

Quelques repères économiques•30 € : budget annuel pour l’eau embouteillée.

• Indicateur « prix de l’eau/revenu fiscal » :-Part actuelle du prix de l’eau dans le revenu fiscal deréférence : environ 2%

-Si on inclut l’ensemble du programme de mesures (calculmaximaliste et hors volet agricole) : environ 2,4%.

Même ordre de grandeur que le budget communication,téléphone, Internet (3,6%*) ou que le budget alcool - tabac(2,6%*).

* source : INSEE, enquête « budgets de famille » 2006.

Qui fait quoi ?•Niveau de bassin et niveau régional (DREAL, Agence de l’eau,ONEMA, ARS, DRAAF) : harmonisation des méthodes de déploie -ment, de mise en œuvre et de suivi.

•Niveau départemental avec les MISE qui seront ouvertes, pourles besoins de la mise en œuvre de la DCE, aux conseilsrégionaux, conseils généraux et structures de gestion par bassinversant du département pour se réunir en formation de «Comitédépartemental de l’eau» : pilotage, programmation, réalisation dubilan de mise en œuvre et du suivi, actes réglementaires.

•Niveau du sous bassin (structures locales de gestion) : mon -tage de projets, maîtrise d’ouvrage, animation.

❫ Séminaire SDAGE à Lyon


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les études et la recherche :consoliderles partenariatsAu niveau national, avecl’onemA

Les échanges entre l’Agence del’eau et la communauté scienti-fique s’appuient sur un partena-riat structuré depuis 2006. Ce quifacilite l’engagement des travauxde recherche nécessaires à laconduite des plans de gestion, enparticulier SDAGE, Plan Rhôneou stratégie marine. Concernant les indicateurs dequalité et les développementsméthodologiques pour la mise enœuvre de la directive cadre surl’eau ou tout autre sujet d’intérêtnational, les études scientifiquessont maintenant conduites dansle cadre du partenariat entre l’ONEMA et les principaux orga-nismes de recherche, l’Agenceapportant un appui actif au pilo-tage de ces partenariats.A l’échelle de Rhône Méditerranéeet Corse, les actions de recherchesoutenues par l’Agence portentdésormais sur les spécificités decertains milieux tels que les riviè-res en tresse ou les lacs d’altitude.

Au niveau des bassins,se concentrer sur les spécificités

Plusieurs études visent à accom-pagner la gestion du littoral médi-

terranéen ou le Plan Rhône. Des sujets relatifs à l’économie,au social ou à la prospective sontégalement traités par les labora-toires de recherche.

Le partenariat de l’Agenceavec les organismes de recherche a permisl’engagement de plus de 70 études dont un tiersest achevé.

Quelques exemplesd’utilisation opérationnelledes résultats des travaux

❯ Des modèles ont été dévelop-pés par le CEMAGREF pour met-tre en lien la quantité d’eau et labiologie. Ils alimentent les études«volumes prélevables».❯ Les premiers bilans de conta-mination par les résidus pharma-ceutiques se sont appuyés surles résultats d’un travail duCEMAGREF de Lyon.❯ La mise en œuvre de la DCEpour les masses d’eau littoraleset de transition s’appuie sur destravaux scientifiques de l’IFRE-MER, notamment pour définir l’étatchimique de ces milieux. ❯ La ZABR, Zone Atelier Bassindu Rhône, a mis à dispositiondes gestionnaires différents outils,

par exemple pour le diagnosticde contamination des sédimentspar les PCB (lac du Bourget),pour définir un programme derestauration d’un cours d’eaupériurbain ou pour interpréter laqualité physique d’un cours d’eaupar imagerie.Différentes études ont égalementpermis d’optimiser des dispositifsd’épuration.

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Le conseil scientifiqueDaniel Gerdeaux, Directeurde recherche à l’INRA, asuccédé début 2010 à GuyOberlin à la présidence duConseil Scientifique duComité de bassin RhôneMéditerranée.

Le Conseil Scientifiqueapporte un éclairage à lapréparation de certaines déci -sions du Comité de bassin,pour tenir compte desconnaissances les plusactuelles et dégager desbases objectives de choix.

Mis en place en 1992, leConseil est composé de 42mem bres qui représententl’ensemble des disciplinesscientifiques concernées parla gestion de l’eau et desmilieux aquatiques.


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Le nouveau dispositif de suivi del’état des milieux aquatiques,appelé programme de sur-veillance de l’état des eaux,répond à plusieurs objectifs : ❯d’une part, il a vocation à éva-luer l’état des masses d’eau(1) etainsi constituer un état des lieuxde référence sur lequel est bâti leSDAGE et son programme demesures ; ❯d’autre part, il doit permettred’apprécier les changements del’état des masses d’eau suite auxprogrammes d’actions mis enplace et ainsi de conclure sur leurefficacité.Il s’appuie sur des méthodesdont les résultats ont été interétalonnés au niveau européenafin de comparer l’état des res-sources en eau de nos bassinsavec celui des autres bassinsfrançais et européens. Ce dispo-sitif partagé avec d’autres orga-nismes producteurs de données(2)

et mis en place à partir de 2007,est en droite ligne des principesde suivi de la directive cadreeuropéenne.

des eaux sous hautesurveillance

On a assisté ces dernièresannées à une très forte augmen-tation du nombre de points demesure, et ce pour tous lesmilieux (cours d’eau, plans d’eau,eaux souterraines, eaux côtièreset de transition). Ainsi en dix ans,entre 1997 et 2007, pour lescours d’eau, le nombre de sta-

tions est passé de 200 à 750, etle suivi parfois bisannuel est sys-tématiquement devenu annuel. Pour les plans d’eau, il n’y avaitpas de réseau de surveillanceavant 2007, alors qu’aujourd’hui80 plans d’eau sont suivis, à rai-son d’une vingtaine par an. Et pour les eaux souterraines,plus de 500 stations sont désor-mais suivies tous les ans, contreà peine une centaine en 1997.

la production et la gestion des données, montée en puissanceAugmentation du nombre de points de mesure, évolution des paramètresphysicochimiques ou biologiques, des méthodes de prélèvement et d’interprétation… Lesuivi de l’état des milieux aquatiques connaît des avancées significatives. Résultats : desdonnées plus qualifiées qu’auparavant et statistiquement représentatives des eaux desbassins, une meilleure assise pour les politiques de l’eau, et notamment les SDAGE.

Deux réseaux pour un programmeDeux types de réseaux sont suivis depuis 2007, dans le cadredu programme de surveillance des bassins Rhône-Méditerranée et de Corse :

• le réseau de contrôle de surveillance (RCS) de l’ensembledes masses d’eau, dont l’objet est de fournir une imagereprésentative de la situation de l’ensemble des massesd’eau et de son évolution à long terme ;

• le réseau de contrôle opérationnel (CO), dont l’objet estd’évaluer l’état actuel des masses d’eau risquant de ne pasatteindre les objectifs environnementaux et de vérifierl’efficacité des programmes d’actions au cours d’un plan de gestion, soit 6 ans.

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Le nombre d’analyses « tousmilieux » connaît également uneforte hausse : en 2010, 2,5millions de données brutesseront ajoutées aux bases dedonnées. Une masse d’informa-tion qui permet d’obtenir aujour-d’hui une image représentativede l’état général des eaux dubassin (y compris pour les milieuxnon impactés). En outre, ce maillage dense estcomplété par des réseaux demesures portés par les collectivi-tés, les Conseils Généraux, ouencore les structures de bassinversant, et soutenus financière-ment par l’Agence.

L’état écologique, et non plus la qualité des eauxSur le plan méthodologiqueaussi, l’évolution est fondamen-tale avec en filigrane l’objectif demettre en place un système d’é-valuation de l’état des eaux,appelé SEEE. Pas de comparai-son possible avec les premièresgrilles de 1971, limitées à l’éva-luation de la qualité des eauxpour la satisfaction des princi-paux usages, ni même avec lesSEQ-Eau, Système d’Evaluationde la Qualité des eaux desannées 90, qui, dans leurs ver-sions officielles, ne traitaient quede la qualité physico-chimiquedes eaux. Aujourd’hui, les nouvelles règlespermettent de dresser un bilande l’état des eaux, et non plussimplement de la qualité. L’étattraduit globalement l’état écolo-gique des milieux, en intégrantles aspects chimiques, phy-siques et biologiques, et ce à par-tir de références différenciéesselon les milieux.

Une méthodologie normalisée Si les paramètres d’observationsont plus nombreux afin de quali-fier l’état des eaux selon les prin-cipes de la DCE, les méthodesde prélèvement, d’analyses etd’exploitation des données ontégalement subi quelques modifi-cations. Là encore, il s’agit de ren-dre la comparaison possible entre

les résultats fournis par les Etatsmembres de l’Union européenne.

du programme de surveillance au sdAGe

Exploitation concrète des don-nées issues du programme desurveillance, les cartes du SDAGEpermettent de visualiser l’étatactuel des masses d’eau et cons-tituent le point « zéro » demandépar la DCE. La comparaison dece point zéro avec les contrôles àvenir permettra de vérifier si leprogramme d’actions est effi-cace, et de réorienter certainesactions lors de la réalisation dubilan du SDAGE prévu en 2012.Ces cartes du SDAGE(3) qualifiantl’état des milieux sont élaboréesà la fois à partir de donnéesmesurées (données du pro-gramme de surveillance, don-nées complémentaires collectéespar les maîtres d’ouvrage autresque l’Agence de l’eau), maisaussi de modélisation et d’exper-tise à partir des données sur lespressions (pollutions, prélève-ments, aménagements …).

(1) Tronçons de cours d’eau, partie d’eau côtières,lacs d’eau douce et milieux saumâtres, aquifèressouterrains.(2) DREAL des bassins Rhône-Méditerranée et deCorse et Onema. (3) Les cartes des SDAGE sont disponibles surwww.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/ et www.corse.eaufrance.fr.

etat ou potentiel écologique des

masses d'eau cours d'eau des bas-

sins rhône-méditerranée et Corse.

données 2006 - 2007

800

700

600

500

400

300

200

10019

69

1974

1987Démarrage du RNB

et du RNES

2007Mise en place

des réseaux DCE

1979

1984

1989

1994

1999

2004

2009

0

Eaux souterraines

Eaux superficielles

evolution du nombre de stations

suivies annuellement des eaux

superficielles et souterraines.

Le rapportage à l'Europe : une forte mobilisation des services de l'AgenceLe 22 mars 2010, la France rendait compte à la Commissioneuropéenne de la mise en oeuvre de la directive-cadre sur l’eau(DCE). C’est le « rapportage», qui présente un ensemble dedonnées sous une forme cohérente et structurée. Les données transmises incluaient notamment une évaluation del’état des eaux en 2009 pour toute la France, l’affectation à chaquemasse d’eau d’un objectif et une estimation détaillée par bassin ducoût des actions nécessaires pour l’atteinte de ces objectifs. Ces données, issues du système d’information sur l’eau (SIE)français, alimentent à travers l’interface «Reportnet » le systèmed’information européen WISE (Water information system forEurope). Leur production a mobilisé, sous la responsabilité de la direction del’eau et de la biodiversité du ministère chargé du développementdurable, les services de l’État, les agences de l’eau et l’Onema.

100%

80%

60%

40%

20%

0%

Médiocre

Mauvais

Moyen

Bon

Très bon

CorseRM

❫ L’objectif de bon état et bonpotentiel en 2015 est fixé pour 66%des 2772 masses d’eau superficielles(tous types confondus) et 82% des eaux souterraines que compte le bassin Rhône-Méditerranée.

Pour la Corse, cette ambition concerne90 % des cours d’eau, 97% des eauxcôtières et 100 % des eauxsouterraines.


La politiqued’intervention de l’Agence de l’eau


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2009, première année d’instruction des redevances et primes issues de la loi sur l’eauL’année 2009 était la première année d’instruction de l’ensemble des redevances et primesinstaurées par la loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques de décembre 2006. Nouvellesprocédures de travail, adaptation des outils informatiques et renforcement de l’assistanceauprès des redevables ont permis de mener à bien cet exercice.

lLes conséquences de la loi sur l’eau de décembre 2006

Les nouvelles modalités desredevances et primes ont étéportées à connaissance desacteurs de l’eau dès 2007, mais lesconséquences précises pour cha-cun ne pouvaient être appréciéesque sur la base des déclarationsrenseignées début 2009.

L’Agence a renforcé son assis-tance, notam ment téléphonique,afin d’aider les redevables à ren-seigner leur déclaration, et a uti-lisé de façon limitée les pénalités.Les services ont travaillé sur desversions adaptées des outilsinformatiques, dans l’attente de lalivraison des nouveaux systèmes,en cours de développement encommun avec l’Agence de l’eauSeine Normandie.

L’ensemble des calculs a pu êtremené à bien grâce à des renfortsen personnel, et malgré un légerdécalage du calendrier habituelvers la fin de l’année. Au final, lesredevables et les primables ontreçu leur notification des mon-tants à payer sans report à 2010.

Parmi les conséquences deschangements induits par laLEMA, l’Agence a géré les reli-quats de l’ancienne redevancepour pollution domestique dite«contre-valeur» : après avoir rem-boursé 22 M€ de «trop perçus»auprès de certaines collectivitésfin 2008, l’Agence a collecté oucontractualisé 15 M€ de «moinsperçus» pour solder l’ancien sys-tème de façon réglementaire etéquitable en 2009.

baisse des recettes,l’isofiscalitéenvironnementale n’estpas au rendez-vous

Côté recettes, les écarts consta-tés entre prévisions initiales duprogramme et calculs réels ontmis rapidement en évidence uneprévision de baisse de l’ordre de90 M€, cumulés sur les quatredernières années du 9ème pro-gramme de l’Agence, soit de2009 à 2012. Les instances debassin ont pris acte de la situa-tion et, compte tenu des incertitu-des, restent vigilantes et sepréparent à d’éventuelles déci-sions d’ajustements.

des raisonstendancielles, mais aussiconjoncturelles

En effet, outre les estimationsparfois erronées pour des nou-veaux redevables, de multiplesraisons peuvent expliquer cesécarts : baisse tendancielle de laconsommation d’eau par lesménages, masquée jusqu’à pré-sent par l’augmentation de popu-lation ; effet climatique, lespré lè vements étant moindres enannée relativement humidecomme 2008 qu’en annéemoyenne ; crise économique au2ème semestre 2008 ; montantsdus par les abonnés à leur serviced’eau, mais pas encore encaissésdébut 2009 et donc non reverséssur cet exercice.De même, les montants collectéssont en baisse pour certainesredevances, le nombre de rede-vables passant sous le seuild’exonération est plus élevé queprévu. C’est le cas pour les rede-vances pour « pollution etréseaux de collecte non domes-tiques» : les industriels qui sesituent au-dessus des seuils nesont plus que 1621 en 2009, contre3 180 en 2007 et les montants émis


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sur l’année sont de 18 M€ au lieude 28 M€.Les montants des redevances et lenombre de redevables devraientcependant croître à l’avenir : eneffet, le plafonnement des haussesde redevances (pollution in dus -trielle) à 20% cette année, seraprogressivement supprimé dansles quatre années qui viennent.

nouveaux taux, nouveaux zonages pour atteindre les objectifsenvironnementaux du sdAGe

La révision du 9ème programme en2009 a permis de prendre acte denouvelles dispositions de la loi definances visant à accompagner leGrenelle de l’environnement (par

exemple un relève ment du tauxde la redevance pour pollutionsdiffuses) mais aussi de rendrecohérentes les modulations géo-graphiques des redevances etdes primes avec les priorités ter-ritoriales du SDAGE.

Pour la redevance «pollution nondomestique», comme pour lesprimes pour épuration, les territoi-res à taux majoré correspondentd’une part aux zones nécessitantla mise en place de traitementsplus poussés des rejets, et d’autrepart aux zones sensibles de ladirective ERU, pour leur partieidentifiée comme «masse d’eaueutrophe».Pour la redevance prélèvement,le zonage a été calé sur les terri-toires identifiés dans le SDAGE

comme déficitaires, et simplifié : lenombre de zones est ramené à 5,au lieu de 11 précédemment. Denouvelles dispositions applicablesdès 2010.

❫ La volonté des instances de bassinde fonder les recettes sur lesproblématiques principales desSDAGE est respectée : lesparamètres toxiques, par exemple,représentent désormais 40% desrecettes potentielles, au lieu de 14 %précédemment.

Le nouveau systèmede redevances instaurépar la loi sur l’Eau etles Milieux Aquatiques•De nouvelles redevances etprimesLa loi sur l’Eau et les MilieuxAquatiques (LEMA) de décem -bre 2006 soumet à redevance denouvelles activités telles que ladistribution de pesticides, la pro-duction d’énergie hydroélec -trique, la possession de seuils

en rivière, le stockage d’eau enpériode d’étiage ou la vente decartes de pêche. Elle crée des primes pour épu -ration en cas d’assainisse mentnon collectif.

•Des redevances rénovéesLa loi modifie aussi les calculsdes redevances qui existaientauparavant ou leurs seuils d’exo -nération, rendant ainsi poten tielle - ment redevables par exemple lescommunes de moins de 400équivalents habi tants pour leurpollution ou les irrigants préle-

vant moins de 30 000 m3 par an.

•Des redevances et primesdavan tage au service duSDAGELe 9e programme, en cohérenceavec la loi, a renforcé le carac-tère incitatif des redevan cespour contribuer aux objectifsenvironnementaux du SDAGE :augmentation des taux pour lesrejets toxiques ou modulationgéographique des taux pour lesprélèvements ; suppression dela prime pour épuration en casde non-conformité ERU.

Extension de la télédéclaration En 2009, les possibilitésde déclaration par Internetont été élargies à toutesles redevances, sauf la pollution nondomestique. Ce service, gratuit et disponible 24h/24, a été choisi pour 12% des déclarations de redevances et primes.

Nouveaux redevables Dès janvier 2009, 28 000formulaires de déclarationont été envoyés (22 000pour les redevances et6000 pour les primes pourépuration), soit 30 % deplus que les annéesprécédentes.

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Protection des milieux aquatiques

Stockage et obstacle

PrélèvementPollution diffuse

Pollution desélevages

Pollution etcollecte nondomestique

Pollution et collecte

domestique

263,1249,7

32,518

0,3 0,1 6,1

7283,2

0,2 2,1

Mo

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Types de redevances

2008

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evolution 2009/2008 des recettes par type de redevance


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2009 enregistre des résultatspositifs sur l’objectif de mise enconformité des stations d’épura-tion, une dynamique renforcéeautour des opérations collectivesindustrielles, le maintien de l’effortde préservation des zones humi-des, ainsi que l’accélération de lagestion des aires d’alimentationde captage.

A noter également le lancementdes études volumes prélevablesqui devrait permettre d’initier lesopérations autour de la gestionoptimisée de la ressource en eau.

Pour autant, le bilan est plusnuancé concernant les actions delutte contre les pollutions diffuses,

malgré des efforts importantspour développer l’agriculture bio-logique. De même, la poursuitede la relance de la dynamiqueautour de la réduction des rejetstoxiques et de la franchissabilitédes ouvrages s’inscrit dans lespriorités 2010.

des taux d’aide bonifiésjusqu’à 80 %

La révision du programme, fin2009, a permis la mise en cohé-rence avec les objectifs desSDAGE et du Grenelle et intègreles possibilités du nouvel enca-drement communautaire desaides aux activités économiques,à savoir :

❯ la bonification des aides auxpetites et moyennes entreprises :respectivement + 10 %, + 20% ;❯ le renforcement de l’incitationsur les substances dangereusesavec des taux de base à 50%.Elle complète les ajustementsentrepris fin 2008 pour répondreaux difficultés des probléma-tiques émergentes de protectionou de valorisation des milieux,avec des impulsions financièreset des taux d’aide pouvant allerjusqu’à 80 %. En outre, certains objectifs priori-taires sont modifiés et un objectifa été ajouté : il vise l’élaborationdes volets boues des plansdépartementaux d’éliminationdes déchets.

Un programme «révisé»,en cohérence avec le sdAgeet le grenelle de l’environnementEn 2009, le programme d’intervention de l’Agence a enregistré des avancées significativessur certains objectifs prioritaires mais les difficultés de mise en œuvre persistentnotamment sur la réduction des rejets toxiques, la protection des captages prioritaires ouencore la continuité écologique.

Pour lever les points de blocage et répondre aux objectifs des SDAGE adoptés en 2009 etdu Grenelle de l’Environnement, le 9e programme de l’Agence a été révisé. Deschangements qui se traduisent par l’ajustement de certains objectifs prioritaires et unsoutien accru aux porteurs de projets.

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[ AVANCEMENT ]Un objectif prioritaire au niveau européen Il devrait être atteint à la fin du 9ème programme.Echéances 1998 et 2000

Le rythme de financement des mises en conformitéa été plus important que dans les prévisions initialesdu programme : 18 stations ont été aidées en 2009(Belleville sur Saône, Cannes, Arles…).Il ne reste que 5 stations à mettre en conformité dontl’aide et le démarrage des travaux sont prévus en 2010pour 3 d’entres elles et en 2011 pour les 2 autres.

Echéance 2005

20 collectivités ont été aidées en 2009 (Isola 2000,Les Rousses…).Il est prévu d’aider 25 stations en 2010 et une ving-taine en 2011 et 2012 pour les plus en retard.Cette accélération de l’engagement des projets aplusieurs explications :❯ la mise en place des contrats DERU, élaborés dansle cadre du plan Borloo ; 25 contrats tripartites (Etat,

agence et collectivité) ont été signés en 2009 ;❯ la dégressivité des aides et la perspective de leursuppression au 10ème programme ;❯ la suppression de la prime pour épuration :• effective en 2009, pour 54 stations non conformesrelevant des échéances 1998 et 2000 (soit 12 M€non versés). 14 de ces stations vont à nouveau per-cevoir la prime pour épuration en 2010 ;• effective selon un mécanisme dégressif à partir de2010 pour les stations relevant de l’échéance 2005,et non conformes en équipement au 31/12/2009.51stations vont ainsi voir leurs primes réduites de10% en 2010.

[ PERSPECTIVES ]Le mouvement étant bien engagé, l’Agence veille àmaintenir le rythme de mise en conformité des sta-tions. Cette dynamique repose sur la contractuali-sation et sur des mesures incitatives telle ladégressivité des primes pour épuration tant que leséquipements ne sont pas en conformité. ■

Mise en demeure de la France Parallèlement aux trois premiers contentieux relatifs aux retards de la France sur les installations relevant deséchéances 1998 et 2000, en novembre 2009, la Commission européenne a prononcé une quatrième mise endemeure contre la France, visant 551 stations à échéance 2005 sur le territoire national, dont 231 sur les bassinsRhône Méditerranée et de Corse. Pour autant, la mise en demeure étant basée sur des données de 2006, la plupart des stations sont en fait désor-mais conformes ou ont des travaux en cours. Les stations non conformes font partie des 50 qu’il reste à aider.

◗ La lutte contre la pollution des eauxL’ASSAINISSEMENT DES COLLECTIVITES

> Mettre en conformité 100 % des stations d’épuration de plus de 2 000 EH

Le plan national lancé en 2007 par le ministre Jean-Louis Borloo — et relayé dans les bassins par les agencesde l’eau et les services de l’Etat pour rattraper le retard de mise en conformité des stations d’épuration parrapport aux échéances réglementaires 1998, 2000 et 2005 (Directive Eaux Résiduaires Urbaines, DERU)—porte ses fruits. Sur les bassins Rhône-Méditerranée et de Corse, en 2009, une quarantaine de stations d’épuration a étéaidée. Il ne reste plus qu’une cinquantaine de stations à aider pour les 3 dernières années du programme.Pour 25 d’entre elles, l’aide est prévue en 2010.

Station d’épuration de la FeyssineCe dispositif de haute qualitéenvironnementale, dont la construction a démarré en avril 2009, sur les territoiresde Villeurbanne et de Vaulx en Velin,contribuera à la mise à niveau du traitement des eaux usées du GrandLyon vis-à-vis de la directive ERU.

L’Agence de l’eau a apporté 37% du montant total des investissements.

L’ouvrage traitera les eaux usées de 300000 EH, soit 91 000 m3 d’eauxusées par jour. Il permettra de soulager la station d’épuration de St Fons et derenforcer la capacité d’assainissement de l’agglomération en traitant les eaux uséesprovenant de 9 communes de l’est lyonnais.


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◗ La lutte contre la pollution des eauxLES POLLUTIONS INDUSTRIELLES

> Engager des actions de réduction des rejets toxiques sur 60 sites isolés prioritaires

La lutte contre les pollutions par les substances dangereuses est un enjeu majeur du SDAGE 2010-2015 etde son programme de mesures pour l’atteinte du «bon état des eaux» et la réduction des flux de substan-ces rejetées. Repris dans le 9ème programme de l'Agence, sous la forme de deux objectifs prioritaires, leurmise en œuvre s’avère longue dans un contexte économique morose.

> Initier 45 démarches collectives visant à réduire les pollutions dispersées de natureindustrielle

[ AVANCEMENT ]L’année 2009 a été essentiellement consacrée aumontage des partenariats et à la définition du contenudes opérations. Les investissements réalisés dansles entreprises restent faibles en nombre et en mon-tant. A fin 2009, 15 opérations sont opérationnelles.Cet avancement, lent au regard des objectifs, s’ex-plique principalement par le ralentissement écono-mique et le travail de longue haleine que constituele montage de ces opérations multipartenariales.

[ PERSPECTIVES ]En dépit de ce contexte peu favorable, le nombresignificatif de projets engagés permet d’envisager la

réalisation de l’objectif en 2012, d’autant que l’aug-mentation des taux d’aides, suite à la révision duprogramme, devrait jouer sur la dynamique.

En outre, l’intérêt croissant des collectivités pour lamise en place de campagnes de régularisation desraccordements non domestiques, poussées par lesprescriptions règlementaires «autosurveillance», per-met des collaborations avec les agglomérations.

A ce titre, la circulaire «campagne de mesures dessubstances dans les rejets de stations d’épurationurbaines» permettra de faire avancer les program-mes de réduction des pollutions dispersées. ■

[ AVANCEMENT ]Renforcement de l’action réglementaireLa réduction des rejets isolés de substances dan-gereuses est limitée à un faible nombre de dossiers(24 en 2009, dont 8 portant sur des travaux). L’atteinte de l’objectif est dépendant du volet règle-mentaire, qui se met progressivement en place.Ainsi, les premiers arrêtés préfectoraux concernantla seconde campagne de mesures des rejets desubstances dangereuses dans l’eau (RSDE), dansles ICPE (circulaire du 5 janvier 2009) sont prescrisdepuis le 2e semestre 2008 et conduiront à desengagements financiers à partir de 2010.

Accompagnement des industrielsPour l'Agence de l'eau, cette seconde campagneRSDE constitue un enjeu important. C'est une nou-velle montée en puissance dans la connaissancedes rejets de substances et la lutte contre les pollu-tions par les substances, que l'Agence accompagneen rencontrant directement les entreprises concer-nées (137 sites industriels sont ressortis commeprincipaux émetteurs), et en travaillant avec lesbranches industrielles au niveau national.A ce titre, l’Agence participe avec les autres agencesde l’eau à une étude nationale, conduite par leCetim, Centre Technique des Industries Méca-niques, afin d’identifier les problématiques spéci-

fiques aux métiers concernés et accompagner lesindustriels en leur fournissant l’information et lesméthodologies appropriées.

[ PERSPECTIVES ]Une montée en puissance attendueMalgré un contexte économique difficile, l’objectif deréduction de rejets toxiques devrait progresser dufait de la dynamique enclenchée : relèvement destaux d’aides, acquisition des données de rejets desubstances sur les principaux émetteurs (IPPC etsites sur masse d’eau dégradées), renforcement dela coordination entre l’Agence et les DREAL,accompagnement soutenu des industriels…

Des aides de l’Agence bonifiées sur la luttecontre les toxiquesLe taux unique d'aide jusqu'alors de 30 %, estpassé :• à 50 % pour les grands groupes (soit + 20 %)•à 60 % pour les moyennes entreprises (soit + 30%)•à 70 % pour les petites entreprises (soit + 40 %)pour la campagne de mesures dans les rejetsRSDE2 et pour les investissements visant les sub-stances toxiques caractérisant le bon état des eaux.Ces modalités d’aides sont applicables depuisdébut 2010. ■

Accord cadre avec Environnement IndustriesL'Agence de l'eau et «Environnement-Industrie »* ont signé un accord-cadre pour la sensibilisation et l'accompa-gnement des industriels de la région PACA. Objectif : faciliter la mise en œuvre de la seconde phase de la campa-gne RSDE. 250 à 300 entreprises (installations classées) sont concernées.

*Association interprofessionnelle de Provence-Alpes-Côtes d'Azur qui fédère les industriels de la région. Son domaine : l'environnement et les risques.


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[ AVANCEMENT ]Un appui non négligeable pour la réalisationdes travaux En 2009, près de 36 M€ ont été attribués au titre dela solidarité rurale. En moyenne pour l’ensembledes départements, ces aides se répartissent pour56% à des opérations d’assainissement et pour44% à des opérations liées à la gestion et la pro-tection des ressources en eau potable.Ce soutien intervient de deux manières différentes : ❯en complément des aides classiques de l’Agencepermettant une bonification de taux à 50% ;❯pour permettre le financement d’opérations derenouvellement ou de réhabilitation des installations.24% du nombre d’opérations aidées au titre de lasolidarité rurale relève d’une bonification des aidesclassiques, avec des différences selon les régions :

La bonification des aides classiques concerne prin-cipalement les stations d’épuration (69 % des opé-rations aidées), et très peu les réseauxd’assainissement et l’alimentation en eau potable.

Objectif dépassé sur la réhabilitationL’objectif fixé (1/3 des crédits affectés au renouvel-lement ou à la réhabilitation des installations) estdépassé en 2009 avec un montant d’aides de14,3M€.

[ PERSPECTIVES ]Les enveloppes prévisionnelles départementalesrépartissant les 36 M€ ont été fixées fin 2009 pourla période 2010-2012 afin de donner une visibilitéd’actions aux acteurs locaux.

Cette répartition a été effectuée sur la base du nom-bre de communes rurales (moins de 2000 habi-tants), mais également d’autres critères demodulation représentatif des contextes variés de laruralité telle que les handicaps naturels, les zonesde montagnes, etc. ■

Autres aides aux communes ruralesAu-delà de l’enveloppe de 36 M€ investis au titre dufonds de solidarité rurale, l’Agence accompagnefinancièrement les communes rurales à travers lamise en place par les conseils généraux des servicesd’assistance technique. Ces aides représentent uneenveloppe de 6 M€ pour les 24 services d’assistancetechnique départementaux soutenus en 2009.

De plus, les communes rurales perçoivent égalementdes aides du 9ème programme, apportées au traversd’accords cadres départementaux signés entre l’Agence et les départements du bassin. A ce titre, en 2009, l’Agence a attribué aux commu-nes rurales plus de 115 M€ sur les domaines del’assainissement de la gestion de la ressource etdes milieux.

◗ La lutte contre la pollution des eauxSOLIDARITE AVEC LE MONDE RURAL DANS LES DOMAINES DE L’ASSAINISSEMENTET DE L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE

> Consacrer 1/3 du fonds de solidarité rurale à des travaux de remise à niveau desouvrages vétustes L’Agence soutient les actions des communes rurales pour rénover et entretenir les ouvrages qui sont à leurcharge. L’objectif est d’apporter à la rénovation des infrastructures d’eau et d’assainissement un tiers de l’en-veloppe annuelle de 36 M € affectée à la solidarité rurale, soit 12 M €.

Régions Taux d'opérations bonifiées

Franche-Comté, Bourgogne, Lorraine

42%

Rhône-Alpes 16%Languedoc-Roussillon 32%

PACA 11%Corse 18%


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◗ La lutte contre la pollution des eaux, panorama généralLa lutte contre la pollutiond’origine domestiqueLe montant des aides accordéespar l’Agence dans le domaine del’assainissement s’est élevé à230M€, répartis entre 69 M€(1 059 opérations) pour lesréseaux et 161 M€ (529 opéra-tions) pour les stations. La dotation initiale a été dépas-sée de 30 M€ (22%) pour les sta-tions.

❯Les réseaux d’assainissement

Les aides aux réseaux d’assai-nissement ont légèrement aug-menté par rapport à 2008, pouratteindre sensiblement la dota-tion initiale prévue au 9ème pro-gramme. Une partie importanteconcerne l’accompagnement dela mise en conformité ou la créa-tion de nouvelles stations d’épu-ration (20 M€) mais la majeurepartie concerne des opérationsd’amélioration des réseaux exis-tants (27 M€). Les aides attri-buées dans le cadre du FSR,fonds de solidarité rurale, sont de10 M€.

❯ L’assainissement non collectif

En 2009, environ 136 opérationsont été financées pour un mon-tant total de 5,5 M€. Le nombred’opérations a triplé et le montantdoublé entre 2008 et 2009. Cette

montée en régime, plus forte queprévue, ainsi que la parution duPlan d’Action National ANClaisse penser que la demandedépassera les prévisions et seraplus forte que les 13M€ qui sonta priori affectés à ce volet pourles 3 années restantes du pro-gramme.La prime ANC aura été verséepour la première fois en 2009.Son montant s’élève à 2,2 M€,légèrement en retrait par rapportaux prévisions.

La lutte contre la pollutiond’origine industrielle Les aides à l’investissement,11M€ en 2009, restent en retraitpar rapport aux prévisions(20M€). Le ralentissement éco-nomique en 2009 explique pourpartie cette situation. Ainsi, dans le cadre des opéra-tions collectives, si la dynamiqueest enclenchée, elle ne s’est pastraduite en 2009 par un nombreconséquent de travaux et ellereste bien en deçà des objectifs(en nombre de dossiers travaux eten montant d’investissements).Par ailleurs, la mise en œuvre duplan d’action national de lutte con -tre les substances dangereusesprend du temps du fait notam-ment d’un manque de connais-sance générale sur les flux : les

entreprises concernées sontactuellement sur la phase dia-gnostic.

Avec la révision à la hausse destaux d’aide, l’Agence espère doperles actions de lutte contre lestoxiques dès 2010.

La lutte contre la pollutiond’origine agricole Les opérations de lutte contre lespollutions d’origine agricole ontpris de l’ampleur en 2009.

Deux décisions importantes del’Agence ont produit des résultatssignificatifs :

❯ le financement de l’agriculturebiologique avec pour objectif finalle positionnement des surfacesen bio sur les aires d’alimentationde captages. L’Agence a affectéune enveloppe de 6 M€ à cetteaction sur les années 2009 et2010, qui a permis de convertir3200 ha à la production biolo-gique dès 2009 ;

❯ l’appel à projets pour dévelop-per l’agriculture biologique etréduire les pollutions par les pes-ticides qui va se traduire par l’en-gagement de 12 M€ de créditsen faveur de projets portés par74 maîtres d’ouvrages différents.

❯38 stations aidées et près de 100 M€ d’aides attribués à cet objectif phare en 2009, sur les 160 M€d’aides apportées sur les stations d’épuration.

❯3 200 ha convertis à l’agriculture biologique.CHIFFRES

Lancement d’un appel à projetspour réduire l’usagedes pesticidesEn lançant un appel à projetsen février 2009, l’Agence del’eau avait pour objectifs defaire émerger de nouvellespistes pour réduire les pollu-tions de l’eau par les pestici-des, à travers notamment ledéveloppement de l’agricul-ture biologique.

L’opération a connu un certainsuccès : sur 200 dossiersdéposés, 58 projets ont étésélectionnés.

10 % réduction de l’utilisation des pesticides en agriculture

50 % développement de l’agriculture biologique (création de filière biologique, développement de circuits courts, etc.)

21 % suppression des pollutions ponctuelles par les pesticides

19 % réduction de l’utilisation des pesticides en zones non agricoles

répartition thématique des projets sélectionnés


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◗ La préservation et la gestion de la ressource> Engager les programmes d’action sur 120 captages touchés par des pollutions diffusesLe SDAGE du bassin Rhône Méditerranée liste 225 captages prioritaires rencontrant des problèmes de pol-lution par les nitrates et/ou les pesticides. Ces captages doivent faire l’objet d’une démarche de restaurationde la qualité des eaux brutes à l’échelle de l’aire d’alimentation de captage. Parmi ces captages, le Grenellede l’Environnement en cible 120 pour lesquels l’engagement du programme d’actions doit être effectif d’ici2012. L’objectif est ambitieux car la démarche est complexe à mettre en œuvre et suppose la mobilisationdes collectivités et de l’ensemble des acteurs, et tout particulièrement des agriculteurs, la réalisation d’étu-des, et la co-construction d’un programme d’actions.

[ AVANCEMENT ]Une nette accélération en 2009, avec 20 program-mes d’actions supplémentaires engagés, porte à31 le nombre de captages qui font l’objet de mesu-res agro environnementales (MAE), de démarchesfoncières ou de servitudes en application d’uneDéclaration d’Utilité Publique.Très impliquée dans ces démarches, l’Agence inter-vient tant sur le plan technique que financier auprèsdes premiers acteurs concernés, les collectivités,gestionnaires des captages et maîtres d’ouvrage«naturels» des programmes d’actions à mettre enplace. L’Agence soutient les études préalables auxactions, leur accompagnement, l’animation desdémarches, les acquisitions foncières, ainsi que lesinvestissements en matériel et les changements depratiques agricoles.Mais les difficultés rencontrées sont nombreuses :implication parfois insuffisante des collectivités, réti-cences face aux outils réglementaires, modificationsde pratiques difficiles à enclencher par les agricul-teurs et faible engagement pour la pérennisation àlong terme de l’action.

[PERSPECTIVES ET ENJEUX]La coordination avec les services de l’Etat, variableselon les départements, se renforce, avec en parti-culier une meilleure coordination des actions de l’Agence, des DREAL et des DRAAF. Il est par ailleurs attendu des conventions de parte-nariat conclues avec les SAFER de LanguedocRoussillon et Rhône Alpes en 2009, puis PACA etFranche Comté en 2010, qu’elles dynamisent la

démarche en donnant aux collectivités les moyensde connaître et de s’impliquer dans les transactionsfoncières sur les territoires des captages. L’acquisi-tion des surfaces, ou la maîtrise des usages qui ysont pratiqués, constituent en effet des moyens effi-caces de préservation à long terme. ■

L’exemple de la source d’Arcier, approvisionnant la ville de BesançonLa source d’Arcier est une des ressources en eau de la Ville de Besan-çon (54 000 habitants). D’origine karstique, son bassin versant est trèsétendu (environ 10000 ha) et se caractérise par la présence de zoneshumides, les marais de Saône, qui jouent un rôle important vis-à-vis dela qualité de l’eau de la source d’Arcier. La qualité de l’eau de la sourceest affectée par des problèmes de pollution par les pesticides.

Des actions de sensibilisation et de réduction de l’usage des pesticidesont donc été mises en place sur le bassin versant et visent l’ensembledes sources de pollution (communes, particuliers, agriculteurs).

En complément des Mesures Agro-Environnementales contractualisées par les agriculteurs, la Ville de Besançon apour projet de développer les produits issus de circuits courts et notamment de l’agriculture biologique. Elle sou-haite faire évoluer la restauration scolaire, celle-ci étant un des éléments permettant de structurer les filières. Dansce but, elle prévoit de constituer une réserve foncière afin de favoriser la conversion et surtout l’installation de producteurs bio.


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[ AVANCEMENT ]A fin 2009, 6 ressources étaient délimitées et 22 étudesengagées.

[ PERSPECTIVES ET ENJEUX ]Pour 2010, cet objectif devrait bénéficier des avan-cées en termes de méthodes acquises par le biaisde 2 études pilotes (cf. ci-contre). Par ailleurs, lesséances de présentation consacrées à l’informationdes services de l’Etat, des collectivités et des struc-tures porteuses de SAGE sur cet objectif devraientaider à faire émerger les projets.La recherche de partenariats permettra de soutenirdes actions à large échelle. En particulier, une col-laboration renforcée avec les services de l’Etatdevrait permettre de consolider la démarche et faci-liter l’émergence de projets. ■

◗ La préservation et la gestion de la ressource> Préserver les ressources stratégiques souterraines pour l’alimentation en eau potable parla délimitation de 100% d’entre elles et le soutien des premiers plans d’actions opérationnels

Il s’agit d’individualiser au sein des masses d’eau, les zones prioritaires à protéger, de caractériser chacunede ces zones et d’initier leur protection. Cet objectif est délicat à mettre en œuvre car il correspond à desdémarches en amont, nouvelles et innovantes, nécessitant de mener des études techniques longues et oné-reuses sur de vastes territoires. Les territoires à traiter et les enjeux dépassant souvent le seul territoire decompétence et les besoins des porteurs de projets locaux.

◗ La préservation et la gestion de la ressource> Initier des plans de gestion de la ressource et des étiages sur 100% des zones prioritairesdu SDAGE et en faire adopter 1/3

> Mettre en oeuvre un programme de réduction des prélèvements directs sur 20 zonesprioritaires du SDAGE, en agissant à la fois sur l’offre et la demandeLa gestion quantitative de la ressource en eau est une priorité du programme de l’Agence avec un enjeu fort :concilier la préservation des milieux aquatiques et la pérennisation des usages de l'eau engendrés par lesactivités humaines.La mise en place de plans de gestion et/ou de programmes de réduction des prélèvements répond à cetenjeu sur les territoires où l’eau est insuffisante.

[ AVANCEMENT ]Un rôle de facilitateur pour l’AgenceAcquisition des connaissances, économies d'eau,partage responsable et équitable de l'eau à traversl’établissement de plans de gestion, substitution deressources : sur la base de ces quatre axes straté-giques, l'Agence remplit un rôle de facilitateur,accompagnant toutes les étapes de la nécessairemutation vers une gestion plus équilibrée de l'eau.

L’objectif d’acquisition de connaissances a bien pro-gressé avec le lancement des études volumes pré-levables, première étape permettant d’initier lesplans de gestion. Ainsi, 25 études sur les possibilités de prélèvementen eau sur les territoires déficitaires sont en coursfin 2009 ; ces études ont pour but de définir lesvaleurs de débits et étiages minimums pour la pré-servation du milieu et de la vie dans les cours d’eau.Elles serviront ensuite de base à une révision des

autorisations de prélèvement. D’autres étudesseront lancées courant 2010, sachant qu’à terme,plus de 70 territoires prioritaires sont identifiés par leSDAGE. Au total, 1/3 environ de ces études serontmenées sous maîtrise d’ouvrage Agence.

Par ailleurs, le volet quantitatif est de mieux enmieux pris en compte dans les nouveaux contratsde rivière et les SAGE. 333

Economies d’eau, une réduction des prélève-ments exemplaireIl est souvent utile de mettre en œuvre rapidementdes actions concrètes. A ce titre, l’opération d’écono-mie d’eau menée par l’exploitant de granulats Rudi-goz à Pérouges dans l’Ain, grâce à un recyclage deseaux de lavage des matériaux, a permis une réductiondu prélèvement d’eau dans la nappe de 500000m3/an, soit 90% de ses consommations.

Nappes alluviales du Rhône et de la Saône, à l’étudeDeux études pilotes ont démarré en 2009, et devraients’achever mi-2010. Ces études menées sur les nappes alluviales duRhône (sous maîtrise d’ouvrage Agence) et de laSaône (sous maîtrise d’ouvrage de l’EPTB Saône-Doubs) en plus de leur objectif de délimitation de laressource et de concertation, vont également propo-ser des éléments pour aider à faire évoluer la régle-mentation et donner un statut particulier aux territoiresdélimités pour renforcer l’action sur le terrain.


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Préservation de l’eau destinée à la consommation humaineEn 2009, 49 M€ d’aides ont étéattribués sur l’ensemble du voletd’intervention. La majorité de cesaides concerne le volet lié à l’ali-mentation en eau potable (prèsde 80 %). La mise en conformitéde la qualité de l’eau distribuéeintervient pour un montant totald’environ 16 M€ dont la majeurepartie porte sur les opérations deremplacement des branche-ments publics en plomb (11 M€).Les aides visant le respect desnormes sanitaires sont en dimi-nution par rapport aux annéesprécédentes.

Protection de la ressource8,5 M€ ont été mobilisés pour laprotection des captages, notam-ment pour les travaux de protec-tion réalisés en application desDéclarations d’Utilité Publique.Le nombre de captages ayantbénéficié d’une aide en 2009 estde 268.

Gestion de la ressourceLe montant des aides apportéespar l’Agence dans ce domaine a

augmenté en 2009 passant à12,1 M€. Cet effort se répartit surl’ensemble des types d’actions :animation, connaissance, écono-mie d’eau, substitution.

Des actions de réduction desprélèvements ont été mises enœuvre, accompagnées à hauteurde 6,4 M€ d’aides.

Les volumes économisés grâce àces actions (environ 3,5 millionsde m3) sont principalement issusdu doublement des efforts descollectivités dans le domaine del'eau potable. Les études de dia-gnostic de réseaux et de recher-che de fuites sont nombreuses ettraduisent le souci des collectivi-tés d'améliorer le rendement deleurs réseaux d’eau potable.

Par ailleurs, les volumes supplé-mentaires non prélevés dans lesrivières ou les nappes grâce auxopérations de substitution sontaussi nettement plus importantspuisqu'ils ont été multipliés par 3comparativement à 2008, pouratteindre 1,7 millions de m3. L'ef-fort financier de l'Agence qui

accompagne la substitution estégalement soutenu car multipliépar 1,5, avec ainsi une meilleureefficience de l'intervention.

Les investissements de substitu-tion concernent essentiellementl'usage eau potable en mobilisantde ressources souterraines abon-dantes, par forage direct ou parinterconnexions, ce qui permetde laisser davantage d’eau dansdes rivières où la vie est difficile àmaintenir à l’étiage.

Enfin, la connaissance des volu-mes prélevés s'améliore, car lenombre d'équipement en comp-teurs est en continuelle progres-sion.

Il en est de même pour le suivi etla connaissance de la ressourcedisponible puisque les stationsde mesure des débits des riviè-res ou des niveaux de nappesont de plus en plus nombreuses,contribuant ainsi directement àl'évaluation des actions du pro-gramme de mesures, et par làmême au rapportage pour l'atteintedu bon état.

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◗ Préservation et gestion de la ressource, panorama général

❯28 930 branchements au plomb remplacés.❯268 captages d’eau destinée à la consommation humaine protégés réglementairement.❯3,5 M de m3 d’eau économisés - 1,7 M de m3 substitués.

CHIFFRES

333L’adoption d’un plan de gestion se décline for-mellement en règles de partage d’un côté et pro-gramme d’actions de l’autre. Un seul plan degestion est aujourd’hui adopté, sur la nappe pro-fonde du Genevois, grâce à un accord franco-suisse. Mais, sans attendre la mise en placeformelle de ces plans, des programmes d’actions deréduction des prélèvements ont d’ores et déjà étéengagés sur cinq territoires prioritaires. Par ailleurs,des actions de réduction plus ponctuelles ont étéinitiées sur une quinzaine d’autres territoires priori-taires. Elles portent principalement sur des écono-mies d’eau.

[ PERSPECTIVES ET ENJEUX ]L’eau, élément clé de développement des territoiresL’engagement des services de l’Etat aux côtés de

l’Agence, notamment dans la dynamique des étu-des volumes prélevables, est fondamental d’unepart à travers le signal d’alerte que constitue la mul-tiplication des arrêtés sécheresse, d’autre partdans la mise en place d’une véritable gestion sur lelong terme.

Pour autant, la réussite du retour à l’équilibre quan-titatif suppose qu’au-delà de la contrainte réglemen-taire et des limites des outils associés (SAGE,ZRE), l’eau soit perçue comme l’une des clés dudéveloppement du territoire.

Pour cela, les règles de son partage doivent êtrerepensées, construites et écrites avec tous lesacteurs concernés, collectivités, associations, indus-triels et agriculteurs, dans le cadre de démarches fon-dées sur la concertation et la négociation. ■


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◗ La restauration et la préservation des milieux aquatiques> Restaurer et/ou préserver 10 000 ha de zones humidesLes interventions de l’Agence sur les zones humides s’inscrivent dans un contexte politique qui évolue fortement.Chantal JOUANNO, secrétaire d’état à l’écologie, a lancé le 1er février 2010 le plan national d’action enfaveur des zones humides, qui répond aux engagements du Grenelle de l’Environnement — avec en particulierle projet d’instauration dans les régions de trames vertes et bleues intégrant les zones humides — et parti-cipe pleinement aux engagements fixés par la France dans le cadre de l’année internationale de la biodi-versité. Le plan identifie 29 actions à mettre en oeuvre de façon concertée et partenariale(1).

[ AVANCEMENT ]Plus de 18 000 ha de zones humides ont d’ores etdéjà été restaurés ou acquis depuis le début du 9ème

programme avec le soutien de l’Agence.

[ PERSPECTIVES ] Les résultats d’une étude d’évaluation de la poli-tique en faveur des zones humides conduite en2009 ont confirmé la pertinence de la majorationdes taux d’intervention et ont conduit le Conseild’Administration à modifier le mode d’action de l’Agence dans les années à venir, en privilégiant l’échelon régional :❯prioriser les modes d’intervention (foncier, ges-tion adaptée, …) selon le type de zones humides(banales, remarquables) et le type de pressionexercée (pression urbaine, agricole, …) ;❯dans un cadre concerté au niveau régional,niveau essentiel pour la mise en œuvre et la miseen synergie des acteurs, avec deux acteurs clefs :la Région et la Dreal, ainsi que les ConservatoiresRégionaux des Espaces Naturels, pour la trameverte et bleue, Natura 2000 ou les opérateurs fon-ciers pour l’acquisition ;

❯sur la base des inventaires réalisés qui doiventêtre mieux connus et valorisés ;❯en renforçant les actions de sensibilisationvers les élus et le grand public. Par ailleurs, la prise en compte des enjeux sur leszones humides sera désormais un critère d’appré-ciation des contrats de rivière ou de milieux. ■

(1) Pour en savoir plus, «Plan national d’action en faveur des zones humides - Février2010 », sur le site du Ministère : http://www.developpement-durable.gouv.

Accord cadre pour la protection des zoneshumides en Rhône-AlpesL’Agence de l’eau a signé pour 4 ans un partenariatavec les conservatoires d’espaces naturels de Rhône-Alpes. Sont prévues : des actions locales de sensibi-lisation pour une meilleure prise en compte dans lespolitiques de gestion des milieux aquatiques et d’a-ménagement du territoire, l’acquisition ou la préser-vation de 1 300 ha de zones humides et la mise enplace de plans de gestion pérennes. Des actions desensibilisation et de communication ont égalementété engagées depuis le début de l’année 2010 dans lecadre de l’année nationale de la biodiversité.

Les Salins du MidiSur les 18 000 ha de zones humidesrestaurés ou acquis, le Conservatoire de l'Espace Littoral et des RivagesLacustres a acheté 5000 ha aux Salins du Midi, en Camargue en 2009. 13 000 harelèvent des opérations conduites avec des collectivités ou des associations deprotection de l'environnement.

Pour autant, la régression ou la dégradationdes zones humides, qui représententenviron 700 000 ha et 5 % de la surface du bassin, se poursuit du fait de l’urbanisation et de l’intensification de la production agricole.

Il est donc nécessaire de renforcer lesactions sur les zones humides : l’Agence a majoré à 80 % son taux maximum d’aidesur l’achat de zones humides remarquables.Elle a également renforcé ses partenariatsavec des relais de terrain (cf encadré) ainsique les échanges et la valorisation desinformations et des données des inventairesdes zones humides réalisés dans la plupartdes départements.


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◗ La restauration et la préservation des milieux aquatiques> Rétablir la franchissabilité des ouvrages transversauxUn Plan d’action national pour la restauration de la continuité écologique des cours d’eau a été lancé ennovembre 2009. Ce plan résulte d’une orientation du Grenelle de l’environnement en faveur des milieuxaquatiques : la mise en place d’une trame bleue pour restaurer les continuités et préserver la biodiversité. Sur le bassin Rhône Méditerranée, 336 ouvrages (seuils, barrages…) doivent être rendus franchissablesd’ici à fin 2012 afin de permettre la libre circulation des poissons mais également de favoriser le transportdes sédiments et la mobilité des cours d'eau.Cet objectif est collectivement porté par la DREAL de bassin, l’ONEMA et l’Agence de l’eau.

[ AVANCEMENT ]18 ouvrages ont été rendus franchissables pour lamigration piscicole en 2009 et le nombre d’étudespréliminaires engagées a augmenté. Depuis ledébut du programme, 77 ouvrages ont été rendusfranchissables.Cet objectif se heurte à des difficultés de toutesnatures : structuration des maîtrises d’ouvrages,questions juridiques liées aux domaines privés,financement des actions mais aussi « résistances »des riverains : attachement au profil actuel de larivière, incompréhension, …Un travail de priorisation a été lancé afin d’identifierune liste d’ouvrages prioritaires. Un autre levierimportant, l’incitation financière, a été enclenchéportant les taux de financement de l’Agence à 80 %pour les travaux.Dans le cadre de la stratégie migrateurs, un accordcadre de bassin a également été signé avec la CNR(cf. encadré) et des discussions sont en cours avecVNF et EDF. Mais, compte tenu des délais des pro-cédures réglementaires pour modifier les ouvrages,toutes ces initiatives ne pourront se concrétiser pardes travaux avant 2011 ou 2012.

[PERSPECTIVES ]L’identification des ouvrages prioritaires Grenelleet la procédure de classement des cours d’eauconstituent deux leviers d’action importants pourles années à venir. ■

Une nouvelle «stratégie migrateurs» sur le RhôneLa mise en œuvre du Plan national s’appuie notam-ment sur la stratégie établie pour la reconquête duRhône par les poissons migrateurs dans le cadre duPlan Rhône. La stratégie est le résultat d’une concer-tation forte entre les partenaires publics, l’associationmigrateurs Rhône-Méditerranée et la CompagnieNationale du Rhône. Cette démarche collective se décline en quatre typesd’interventions sur le cours du Rhône jusqu’à laconfluence avec la Drôme :❯équiper le bras du Rhône de Sauveterre, actuelle-ment infranchissable, d’une passe à poissons ;❯profiter de l’opportunité de la construction de quatrepetites centrales hydroélectriques pour équiper lesbarrages de passes à poissons ;❯optimiser la voie de migration existante par lesécluses ; ❯ suivre l’efficacité des efforts accomplis et mieuxconnaître les populations.

Les travaux seront réalisés dans le cadre du contratde projets interrégional plan Rhône 2010-2013 pourun budget estimé à 40 M€, dont un tiers consacré à lapasse à poissons de Sauveterre. Ils permettront l’ou-verture de l’axe migratoire du Rhône jusqu’à laconfluence avec la Drôme, et l’accès aux affluentsdans le but de restaurer la dynamique de populationdes poissons migrateurs.

❫Passe à poissons, barrage de Gos (07)


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Les engagements pour la restau-ration et la préservation desmilieux aquatiques s’élève en2009 à 29 M€, en augmentationcomparé à 2008 (15 M€).

Entretien de la végétation des rives de cours d’eau Le linéaire de cours d’eau ayantbénéficié en 2009 d’une aide del’Agence au titre de l’entretiendes milieux est de 3 000 km, enprogression sur 2008. Les tra-

vaux sont effectués dans le cadrede programmes pluriannuelsvisant à améliorer l’ensembled’un bassin versant. Ils prennentgénéralement place dans descontrats de rivière.

Le développement des Servicesd’Assistance Technique (S.A.T.)assure une bonne qualité destravaux (24 S.A.T. départemen-taux soutenus en 2009).

Lutte contre les inondations En 2009, l’Agence a soutenu desétudes de réduction de la vulné-rabilité des exploitations agrico-les aux inondations dans le sudde la vallée du Rhône.

Ces études déboucheront surdes travaux dans le cadre de pro-grammes co-financés par leFonds Européen de Développe-ment Régional (FEDER).

◗ restauration et préservation des milieux aquatiques,panorama général

❯8652 ha de zones humides protégées (achat et gestion).❯3000 km de cours d’eau entretenus.

CHIFFRES

◗ La restauration et la préservation des milieux aquatiques> Engager la restauration physique de 40 bassins prioritaires au titre du SDAGELe bon fonctionnement hydromorphologique des cours d'eau est une condition déterminante de leur bon étatécologique. Dans le bassin Rhône-Méditerranée, où deux masses d'eau sur trois sont concernées par desproblèmes de transport sédimentaire, de perturbation morphologique et hydraulique ou de continuité biolo-gique, c'est une priorité de l'Agence de l'eau, réaffirmée par le Grenelle de l'Environnement.

[ AVANCEMENT ]Cet objectif est difficile à atteindre, les projets derestauration sont complexes à mettre en œuvre.Sept nouveaux bassins ont fait l’objet de program-mes de restauration en 2009, portant à douze lenombre total de projets engagés sur le bassinRhône Méditerranée.

[ PERSPECTIVES ]Les avancées méthodologiques et en termes deconnaissances sont importantes avec d’une part laréalisation à venir de guides techniques et d’autre

part, le recueil et la structuration de nombreusesdonnées (caractéristiques géomorphologiques,pressions physiques, altérations morpholo-giques…).

Ces données seront bientôt disponibles pour l’en-semble des acteurs de l’eau et permettront demieux cibler l’action de préservation et de restaura-tion hydromorphologique. ■

❫ La rivière Ain


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◗ Les actions de soutienSOUTIEN AUX STRUCTURES LOCALES ET SOLIDARITéENTRE LES ACTEURS DE L’EAULes postes soutenus par l'Agence (environ 300 par an) constituent des relais essentiels pour la mise enœuvre d'une gestion durable de l'eau. Il s'agit pour moitié de postes de chargés de mission (152) et de tech-niciens portant sur la gestion des milieux dans le cadre de dispositifs de gestion locale (SAGE et contrats derivières). On compte également une vingtaine de postes portant spécifiquement sur la pollution de l'eau etla qualité de l'eau potable (SAFER et Chambres d'agriculture, ainsi que quelques EPCI).

Par ailleurs, au titre du soutien à l'emploi dans le cadre du dispositif national, l'Agence de l'eau aide toutesles collectivités employant des personnes en contrats d'insertion ou faisant appel à des prestataires conven-tionnés en tant qu'entreprise ou atelier d'insertion. Ainsi en 2009, l’Agence a soutenu l’emploi de 120 per-sonnes en insertion travaillant à la gestion durable des milieux, (dont 89 au sein des brigades rivières duRhône).

L’Agence a revalorisé en 2009 le montant de ses aides aux contrats d'insertion. Les projets de gestion durable de l’eau concernés par ces aides sont par exemple des campagnes de sen-sibilisation aux économies d’eau dans l’habitat individuel, l’entretien effectif des ouvrages des servicespublics d’alimentation en eau potable, les emplois « brigades vertes » pour l’entretien de rivières ou de zoneshumides, etc.

éDUCATION à LA PRéSERVATION DES MILIEUX AQUATIQUESGlobalement, en 2009, le volume d’aides attribué aux actions de communication et de sensibilisation s’élèveà 4,5 M€, dont 1,9 M€ concerne des actions d’éducation à l’environnement à destination du jeune public enmilieu scolaire. Les opérations de communication soutenues par l'Agence en 2009 ont touché 700 000 per-sonnes et ont permis l'animation de 5 000 journées en milieu scolaire.

> Mettre en place des plateformes régionales Education à l’Environnement pour unDéveloppement DurableA fin 2009, 4 régions, Région Languedoc Roussillon, PACA, Rhône Alpes et Franche-Comté ont mis en œuvreune plate forme. La démarche est en cours en Bourgogne.

Ces plates–formes doivent permettre de favoriser les échanges et la coordination d’actions entre toutes lesparties prenantes en matière d’éducation à l’environnement, associations, éducation nationale, Dreal,Ademe, Agence de l’eau,… Elles s’impliquent dans des projets de sensibilisation, essentiellement à desti-nation des scolaires et du grand public, via des outils pédagogiques tels que mallettes, jeux, CD rom… ■


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corse, rattraper le retarden équipementsLe programme technique du bassin de Corse permet de répondre aux enjeux spécifiquesde ce territoire. Il répond à trois objectifs :❯ apporter de « l’eau de qualité pour tous et tout le temps» ;❯ améliorer l’assainissement ;❯ apporter un appui technique aux collectivités.

lLe point sur les objectifsprioritaires

Le programme de Corse com-porte 15 objectifs prioritaires quifont l’objet d’un suivi communentre l'Agence de l’eau et la Col-lectivité Territoriale de Corse.

Equipement et prévention en matière d’alimentation en eau potableLa répartition de la ressource estinégale et le retard d’équipementet l’état de dégradation desouvrages génèrent de fréquentesnon-conformités de la distribution

d’eau potable. L’effort de rattra-page structurel engagé est ainsifortement ancré dans les pro-grammations.

Objectifs

Augmenter la part de population dont l’approvisionnement en eau conforme est assuré

Protéger réglementairement 100 % des ressourcessuperficielles et les ressources des UDI* alimentant plus de 800 habitants permanents

Garantir la conformité de l’eau distribuée pour 90 % dela population en pointe et 65 % des UDI*

Améliorer de 10 % le rendement des réseaux de distribution d’ AEP

Réaliser un plan régional de gestion des matières de vidange

Structurer les services d'assistance technique (AEP et assainissement)

Réalisé en 2009

Approvisionnement assuré pour six collectivités (25 000 hab.)

Protection réglementaire de 14 UDI* inférieures à 800 hab (1 450 hab. permanents)

11 opérations pour le traitement, la prévention et la restauration de la qualité de l’eau

• 22 diagnostics de réseaux d’eau potable• 8 programmes de travaux pour réduire les pertesdes réseaux d’eau potable

En cours d’étude

Conventionnement en 2009 pour le Satese (OEHC)et les Satep

Etat d’avancement des équipements et de la prévention en matière d’alimentation en eau potable

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*UDI: Unité de Distribution d’Eau potable


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Lutte contre la pollution et protection des milieuxaquatiques

❯Les stations d’épuration concer-nées par la directive eaux rési-duaires urbaines, ERU : niveaud’avancement correct en 2009,avec la décision d’aide portantsur le financement de la miseaux normes de la station d’épura-tion de Campo del Oro à Ajaccio(40 000 EH, échéance 2000).Il reste à financer : • 2 stations échéance 2000 : Bas-tia Nord, intervenu début 2010, etAjaccio Sanguinaire ;• 9 stations échéance 2005 : 5 enHaute Corse (Aregno, Belgo-dère, Borgo Nord, Lumio etSanta Maria Poggio) et 4 enCorse du Sud (Propriano, Sar-tène, Ota et Bastellica) ;

❯ les démarches collectives in -dus trielles (caves) : l’objectif estatteint depuis la signature del’accord cadre pour la réductiondes effluents des caves vinicolesprivées avec la chambre d’agri-culture de Haute Corse ;

❯des actions en faveur de la res-tauration physique doivent êtreengagées :• la restauration de la continuitébiologique sur 10 cours d’eau ;• la restauration de l’espace deliberté sur 5 cours d’eau ;• la restauration des habitatsaquatiques sur 4 cours d’eau.

❯ la préservation des zones humi-des : l’Agence a contribué à l’ac-quisition de 62 ha de zoneshumides, sur le pourtour de l’é-tang de Biguglia et sur la bassevallée du Travo, pour un montantde 200 K€ d’aides ;

❯ la mise en place des réseauxde contrôle de la DCE sous maî-trise d’ouvrage agence, cetobjectif est atteint ;

❯ la plateforme régionale d’édu-cation à l’environnement et audéveloppement durable : l’Officede l’eau de la Corse assure cettemission en coordonnant l’ensem-ble des actions avec les diffé-rents partenaires.

Les autres objectifsD’autres objectifs portent sur laréalisation d’études sur l’état deréférence de la ressource eneau, un plan régional de gestiondes matières de vidange et ladéfinition de modalités de ges-tion locale. Suite à une étude sur la gestionlocale, le Comité de bassin deCorse a fixé des orientationspour optimiser la gestion de l’eau(mise en œuvre programméecourant 2010).

Le « Plan exceptionneld’investissement » de Corse

La gestion du PEI dans sadimension "eau" fait l'objet d'uneconcertation étroite entre la Col-lectivité Territoriale de Corse(CTC), les services régionaux del'Etat et la Direction de l’eau et dela biodiversité du Ministère de

l’Ecologie. Le Préfet de Corse quiassure, avec le Président duConseil exécutif, la programma-tion des projets a confié la prépa-ration technique des dossiers àl’Agence de l’eau et à la DREALde Corse.

Les volets « mise en conformitéde l’assainissement » et « stoc-kage et transfert de l’eau brutedestinée à l’alimentation de l’eaupotable » du PEI sont financéssur la période 2008-2013 par l’ONEMA, pour la part Etat, dansle cadre d’une conventionconfiant la gestion des crédits àl’Agence de l’eau pour financerun montant total de travaux de60M€ pour l’assainissement etde 30M€ pour l’eau brute desti-née à l’eau potable.

En 2009, 7 opérations ont étéaidées après décision duCOREPA (comité régional deprogrammation des aides), pourun montant de 10,4 M€ (5 opé-rations pour des travaux d’assai-nissement et 2 au titre de l’eaubrute destinée à l’eau potable) cequi porte au total, à la fin de l’an-née 2009, à plus de 18 M€ lemontant des aides versées autitre du PEI depuis 2008.

5%, études de connaissance et assistance technique

50 %, station d’épuration et réseaux d’assainissement

24 %, alimentationen eau potable

21 %, gestion et protection de la ressource et restauration des milieux aquatiques

montant total des aides : 13,5 m€ (hors primes pour épuration)

❫Archipel des Sanguinaires


Les moyenspour relever

les défis


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Gestion des ressourceshumaines et conduite du changement

L’année 2009 s’inscrit dans lacontinuité des démarches enga-gées en 2008. Des dispositifsvisant à renforcer la gestion desmoyens et des ressourceshumaines ont ainsi été mis enœuvre afin d’accompagner leschangements induits par l’évolu-tion de facteurs externes et inter-nes à l’Agence (RGPP, Réformedes politiques publiques, vote duSDAGE, stabilisation des effectifs,management par objectifs, etc.)

Cette volonté d’accompagner lechangement et de générer desgains de productivité s’est tra-duite, entre autres, par l’installa-tion à un rythme soutenu dudialogue social, la réalisationd’une étude sur les risquespsychosociaux associant l’ensem-ble du personnel, l’élaboration d’unréférentiel pour le métier de chargéd’intervention, le renforcement dela communication interne, etc.

L’offre de formation est importantepour acquérir les compétencesnécessaires aux adap ta tions : lenombre de jours de formation paragent est de 3,6 sur l’année 2009.

Adaptation des méthodes et des procédures de travail

En 2009 comme en 2008, larefonte du système d’informationdes redevances et des primes aconstitué la priorité des actionsavec, notamment, le développe-ment de téléservices, ou encorela poursuite du projet de mutuali-sation de l’application Redevan-ces et Primes avec l’AgenceSeine-Normandie (cf. chapitreredevances page 23). Par ailleurs, l’année 2009 a aussiété marquée par la menace depandémie grippale A-H1N1. Poury faire face, un plan de continuité

a prévu la mise à disposition dematériel informatique et demoyens de communication.

L’Agence a participé aux projetsnationaux :❯ l’Infocentre national avec le minis-tère, qui sera en service en 2010,❯ la participation à différentsgroupes de travail mis en placedans le cadre de la RGPP❯ la préparation du cadre de cohé-rence des systèmes d’informationdes agences et de l’ONEMA.

La mise à disposition de ressour-ces informatiques et la gestionfinancière et des marchéspublics sont gérées sous assu-rance qualité.

Accompagnerle changementRenforcer le dialogue social, dynamiser la gestion des ressources humaines, maintenir unegestion budgétaire et financière efficace, poursuivre la démarche Qualité, sont lesprincipaux objectifs qui guident la gestion de l’Agence en 2009.

Schéma prévisionnel des effectifs, des emploiset des compétences (SPEEC)Avec l’étude d’adéquation entre les missions et les moyensengagée en 2007/2008, l’Agence a une vision stratégique etprospective de sa politique de ressources humaines, afind’anticiper et prendre en compte les changements induits parun contexte institutionnel en pleine mutation.

Mesures individuelles de formation des agents, plan derecrutement, etc. le schéma prévisionnel permet une gestionopérationnelle des emplois et des effectifs jusqu’en 2012. Ilprévoit notamment la création de postes dédiés au Grenelle del’Environnement, dans le cadre du schéma de recrutement 2010.

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Afin de maintenir une gestion

budgétaire et financière efficace,

l’Agence a poursuivi l’adaptation

de son dispositif de contrôle de

gestion :

á la mise en place d’une compta-

bilité analytique par activité,

initiée en 2008 pour définir un

cadre commun aux établisse-

ments et permettre une restitu-

tion harmonisée des données

financières aux tutelles ;

á la mise en place d’un protocole

de modernisation de la gestion

financière et comptable afin d’allé-

ger et de simplifier les procédures

et de favoriser la mise en œuvre

de la dématérialisation ;

á la mise en œuvre d’audits de

contrôle partenarial conduits

avec l’Agence Comptable dans

le domaine des aides à l’investis-

sement,

á le renforcement de la sécurité

juridique des marchés.

La part relative du coût

de fonctionnement

de l’Agence est de l’ordre

de 7,8% du montant

des aides attribuées.

Poursuite de la démarcheQualité

Un audit de suivi a conclu à la

poursuite de la certification ISO

9001 du domaine Redevances /

Primes et Données. Par ailleurs,

l’Agence a poursuivi sa démar-

che Qualité, afin de l’étendre aux

activités situées hors du domaine

d’application du système certifié.

Cette recherche d’améliorations

s’est traduite notamment par :

á la rédaction d’un nouveau

manuel qualité ;

á une production de données

adaptée aux nouvelles exigences

réglementaires ;

áune campagne de liquidation

des redevances satisfaisante

bien qu’effectuée dans des délais

contraints ;

áun pilotage efficace des chan-

gements dus à la Loi sur l’eau ;

á la mise en œuvre d’une gestion

prévisionnelle des compétences

et des emplois ;

ádes modifications visant à sim-

plifier l’utilisation de l’outil de

workflow pour la gestion des

fiches qualité.

Enfin, le Document de référence

des métiers de l’intervention

(DOREMI) a également pu béné-

ficier des acquis du management

de la qualité.

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apport

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Quelques chiffres•effectif au 31/12/2009 : 389(CDI contractuels et fonc-tionnaires) ;•consommation du nombred’emplois autorisé : 99% ;•âge moyen : 42,9 ans ;•ancienneté moyenne : 14,2ans ; •proportion homme / femme:46% / 54% ;•entrées : 16 CDI recrutés ;• sorties : 15 agents (démis -sions, départs en retraite ouen CFA) ;• 31,3 ETPT en CDD à l'Agence en 2009.

É Personnel de l'Agence de l'eau à Lyon, avril 2010

Le bilan financier


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recettesredevances2009 est la première année au cours de laquelle l'ensemble des redevances de la LEMA (Loi surl'Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre2006) a été émis.Le produit des redevances a été relativementfaible avec 36,4 M€ de moins qu'en 2008.

remboursements des prêts et avances d'interventionIls sont en augmentation de 0,8 M€ par rapportà 2008. Ils correspondent aux remboursementsdes prêts et avances des 5ème, 6ème, 7ème et 8ème

programmes.

Produits financiersIls correspondent au revenu des placements etaux intérêts des prêts accordés.Ils ont sensiblement diminué et ne représententplus que 2 M€.

Le fonds de roulementLe fonds de roulement a diminué de 27,6 M€ en2009. Il s'élève à 64 M€, ce qui représente 1,6mois de dépenses. Il s'agit du niveau le plus basconstaté depuis 15 ans.

dépensesdépenses totalesLes dépenses totales représentent un tauxd'exécution de 95,4% (hors ressources affec-tées). Cette valeur est légèrement inférieure àcelle de 2008.

Aides à l'exploitation et primesLes primes pour épuration ont retrouvé unniveau normal après une année 2008 de transi-tion vers le système de la LEMA.

Aides à l'investissementLe total de ces aides est de 276,2 M€ contre246,7 M€ en 2008.L'augmentation de 29,5 M€ résulte d'un volumeplus important de « restes à payer» et desefforts déployés par l'Agence pour relancer lespaiements, notamment au 4ème trimestre.

Programme exceptionneld'investissement (Pei) Corse2,2 M€ provenant de l'ONEMA destinés auxopérations du PEI Corse ont été versés par l'Agence en 2009. Ces aides devraient s'accroî-tre les prochaines années compte tenu des pro-jets engagés.

Pollution et collecte

domestique : 250,3

Pollution et collecte non domestique (activités économiques, agriculture) : 18,3

Collectivités : 176

Autres aidesà l'exploitation : 13

Etudes et travaux exécutés à l'extérieur : 10,4

Autresinterventions : 11,4

Fonds de concours : 28,2

Fonctionnement et divers : 44Dont PEI Corse : 2,2

Primes pourépuration : 82,4

Ressource : 84,8Activités

économiqueset agriculture : 15,4

Prélèvements : 83,8

Autres redevances(pollution diffuse,stockage, obstacle,protection milieuaquatique) : 10,9

Redevances avant LEMA : reliquats des redevances "ancien système" : 1,8

Remboursements des prêts et avances d'intervention : 57,8

Produits financiers : 2

Divers : 10,8

RECETTES - Total : 435,7 M€

DÉPENSES - Total : 465,6 M€

Total aides à l'exploitation et primes : 95,4 M€

Total redevances : 365,1 M€

Total aides à l'investissement : 276,2 M€


Le partage de l’information


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Accompagner la mise en œuvre des sdAGe et du programme de l’Agence

L’adoption des SDAGE a donnélieu à différentes actions d’informa-tion : actions presse, diffusion des

documents, rubrique sur Internet.L’Agence poursuit ses actionsd’information sur les aides (nou-velles règles suite à la révision duprogramme) et les redevances :nouveaux taux, nouveaux zona-ges, promotion de la télédéclara-tion (Internet, journal, presse…).

Contribuer à l’émergencede projets pour l’atteintedu bon état

Faciliter l’émergence de projetset la mobilisation des acteurspour l’atteinte du bon état est unepriorité de l’Agence.La communication constitue unlevier d’action qui permet defavoriser la diffusion de l’informa-tion et les échanges (méthodes,bonnes pratiques, résultats) et devaloriser les opérations exem-plaires.L’Agence s’associe aux démar-ches de communication de nom-

breux maîtres d’ouvrage et parte-naires qui s’engagent dans desactions correspondant à ses prio-rités : réduction des pollutionsindustrielles (partenariats pourl’eau sur l’Arve), lutte contre lespesticides (opération sur la

Informer et sensibiliserpour faire évoluer les comportementsEn matière d’information et de sensibilisation, les missions de l’Agence de l’eau sontmultiples : faire connaître et promouvoir les objectifs et les priorités du programme et duSDAGE, faciliter la circulation de l’information et les échanges, faire retour sur les résultatsdes actions engagées, contribuer à la sensibilisation et à l’éducation du public, jeunes etadultes.

Pour exercer ses missions, l’Agence de l’eau coordonne directement des actions decommunication (presse, documents de vulgarisation, sites Internet, campagnesd’information…) et soutient les actions des maîtres d’ouvrage.

❫ 4 documents rassemblés dans unemallette et accompagnés d’un CD-ROM interactif ont été diffusés à plusde 3 000 interlocuteurs des bassinsRhône-Méditerranée et Corse

Une action de communicationspécifique : la promotion d’un appel à projets Le lancement de l’appel à pro-jets concernant la réductiondes pollutions de l’eau par lespesticides a fait l’objet d’unecommunication spécifique(pro motion, accom pa gne ment,valorisation, via la presse etle site Internet). Une quaran-taine de publications en ontinformé leurs lecteurs.


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Vouge en Bourgogne…), préser-vation des zones humides (colla-boration avec le CREN Rhône-Alpes), restauration physique descours d’eau (communication sur leTech), …

Participer à la diffusionrégulière des résultatsdes mesures sur l’étatdes eaux

❯Retrouvez l’ensemble des don-nées collectées sur le Systèmenational d’Information sur l’Eau•Pour le bassin Rhône-Méditer-ranée, surwww.rhone-mediterranee.eau-france.fr•Pour le bassin de Corse, surwww.corse.eaufrance.frFréquentation mensuelle en2009 : environ 22 000 visiteurs.

❯A consulter également la bro-chure éditée par l’Agence del’eau «Résultats du programme

2008 de surveillance de l’état deseaux ». Ce document annuelqualifie station par station l’étatdes eaux. Cartes, commentaireset graphiques indiquent les princi-pales caractéristiques de chaquemilieu, ainsi que les situationsremarquables constatées.

soutenir la politiqued’éducation à l’environnement

L’Agence soutient les actions desensibilisation conduites par lescollectivités et les associations(cf page 36).L’Agence met également à dispo-sition pour les scolaires : plaquet-tes, posters, expositions, siteInternet («pédag’eau et junior»).

Refonte du site Internet en 2009 : 21 000 visiteurs / moisDepuis juillet, www.eaurmc.fr propose davantaged’informations et de services en ligne.Il est désormais possible d’être renseigné sur les taux deredevances, ou d’obtenir une estimation de sa redevance surles prélèvements d’eau. La rubrique "En direct avec vous",agriculteurs, collectivités, entreprises… propose desinformations ciblées. En téléchargement également, desétudes publiques sur l’eau, des guides de bonnes pratiquesou des brochures d’information de l’Agence.

❫Plaquette de présentation du pland’action pour décloisonner le Rhôneafin de permettre aux poissonsmigrateurs de recoloniser le fleuve et ses affluents.

❫Des expositions sur le fonctionnement des milieuxaquatiques sont régulièrementprêtées aux partenaires qui en font la demande.

Le centre de documentationde l’AgenceIl met à disposition les études financées par l’Agence de l’eau —ou à maîtrise d'ouvrageAgence — dans lesdomaines techniques,scientifiques, géographi -ques, économiques,sociologiques et juridiques. Elles intéressentparticulièrement les spécialistes de l’eaudont les bureaux d’étudesnotamment.

On les retrouve surwww.documentation.eaufrance.fr, portail alimentépar l’Onema, les agencesde l’eau et des organismesde recherche. Ces étudessont accessibles dans leurversion électronique ou,pour les versions papier,par prêt auprès [email protected] ousur place, sur rendez-vous.


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Éditéen juin 2010 par l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et corse.

Création graphiquechlorofeel communication. PhotosFotolia : ®Alex Q., ®c. calcagno, ©emmi. ®JB Mérillot, ®d. Palanque, ®M. Martini, ®R. domergue, ®e. Boucard, ®g. Poussard, ®l. cheviet, ®Jl Rigaux, ®s. Vanhorn, ®Photoceans, ®F. Janisset, ®F. Barratier, ®goodshoot, ®P. Rochebloine,®R. lengereau, ®syndicat mixte Ardeche claire, ®V. Rossi, ®F. Abraham, ®R. lengereau, ®n. Yana,®V. santini, ®MRM, ®J-l Aubert, ®c. illien, ®syndicat Bassin Versant de la Vouge, ®J. Rigaud, ®P. Pautrat, ®B. Michelon, ®M. Mendo.Photos de couverturecap Pertusato (corse du sud), g. Poussard - en vignette : Rascasse rouge, Photocéans.


Besançon

MontpellierMarseille

Lyon

Délégation deBESANÇON

Siège et délégationRHÔNE-ALPES

Délégation deMONTPELLIER

Délégation deMARSEILLE

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Carte des bassins Rhône-Méditerranée et Corse

Siège Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse2-4 allée de lodz 69363 lYon cedeX 07tél. 04 72 71 26 00 ❙ Fax 04 72 71 26 01

Délégation Rhône-Alpes14 rue Jonas salk 69363 lYon cedeX 07tél. 04 72 76 19 00 ❙ Fax 04 72 76 19 10

Délégation de Besançonle cadran - 34 rue de la corvée 25000 BesAnÇontél. 03 81 25 23 50 ❙ Fax 03 81 25 23 51

Délégation de Marseillele noailles - 62, la canebière 13001 MARseilletél. 04 96 11 36 36 ❙ Fax 04 96 11 36 00

Délégation de Montpellierimmeuble le Mondial - 219 rue le titien - cs5954934961 MontPellieR cedex 2tél. 04 67 13 36 36 ❙ Fax 04 67 13 36 00

Retrouvez-nous sur le site www.eaurmc.fr


Documents

Rapport annuel Agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse 2009