La gestion concertée, une condition pour préserver durablement les milieux aquatiques

par Sylvie PIQUENOT,

Chargée d’études, Agence de l'Eau Rhône Méditerranée et Corse, FRANCE

6 Agences en France

pour préserver la ressource en eau et les milieux aquatiques

Etablissement Public de l’EtatPollueur PayeurRedevance et AidesProgramme QuinquennalComité de bassin350 m€ annuel400 personnes

La ressource en eau en pays méditerranéen...

…un patrimoine riche et fragile

…

…qui subit des pressions naturelles…

…et des pressions liées à l’activité humaine…

pour :

- faire un état du milieu, des besoins, de la ressource disponible,

- décider ensemble de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques.

Des milieux fortement sollicités …. source de conflits

Nécessitant de regrouper l’ensemble des usagers d’un même territoire

Gestion de la demande en eau en méditerranée : progrès et politiques Saragosse Espagne 19, 20, 21 mars 2007

Un exemple régional

Le Contrat de Rivière (ou de baie) et le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)

Des outils complémentaires :

- le Contrat: pour lancer des actions

- le SAGE pour organiser l’avenir

Les outils pour une gestion locale et concertée

Gestion de la demande en eau en méditerranée : progrès et politiques Saragosse Espagne 19, 20, 21 mars 2007

Le Contrat de Rivière : un outil pour agir

un programme d’actions sur 5 ans…

établi par un comité de rivière, de baie ou de nappe pour restaurer la qualité du milieu

…établit des règles de gestion de portée réglementaire

Le SAGE : un outil pour préserver l’avenir

Le SAGE permet de régler les conflits d’usages

La Commission Locale de l’Eau…

Dossier de candidatureAgrément du Comité de Bassin

Élaboration programme d’actionspar le Comité de Rivière

Réalisation et suivi par le Comité de rivière

Comité de rivièreArrêté préfectoral

Agrément du Comité de Bassin

Signature du contratPar les financeurs

Périmètre arrêté préfectoral

Élaboration des étapes du SAGE Validation par la CLE

Commission Locale de l’EauArrêté préfectoral

Avis du Comité de bassinArrêté préfectoral

CONTRAT SAGE

Enquête publique

Application et suivi par la CLE

Le SAGE de l’Arc

1994 : Périmètre

1996 : Commission Locale de l’Eau1999 : validation des objectifs et scénarios;2000 : approbation du projet de SAGE par la CLE et2001 : arrêté préfectoral du SAGE

Un bassin en très fort développement qui subit pollution urbaine, risques d’inondation, dégradation des milieux

Le SAGE de l’Arc : les sujets traités

Les objectifs du SAGE - maîtriser le risque , - améliorer la qualité des eaux, - réinscrire les rivières dans les pratiques sociales.

Pour réduire la pollution :

équiper toutes les stations d’épuration de plus de 4000 EH d’un traitement de l’Azote et du Phosphore, éviter les rejets directs dans la rivière…

Gestion de la demande en eau en méditerranée : progrès et politiques Saragosse Espagne 19, 20, 21 mars 2007

Pour maîtriser les inondations :

toute imperméabilisation supérieure à 1 hectare doit s’accompagner d’un dispositif de rétention des eaux de 800 m3.

Des préconisations phares

Le SAGE de l’Arc : 7 ans après

Gestion de la demande en eau en méditerranée : progrès et politiques Saragosse Espagne 19, 20, 21 mars 2007

Les préconisations sur les rejets des stations d’épuration sont bien appliquées (même sur les bassins voisins hors SAGE)

Les préconisations relatives aux inondations posent des questions

Un contrat de rivière est en cours d’élaboration

Les enseignements …

Gestion de la demande en eau en méditerranée : progrès et politiques Saragosse Espagne 19, 20, 21 mars 2007

Le SAGE comme le contrat de rivière permettent :

- d’acquérir une culture commune de la rivière,

- de mobiliser les acteurs du bassin

- de décider ensemble des règles et des actions

le rôle déterminant de la structure de gestion qui facilite leur application

Des améliorations à apporter :

- la pérennisation des structures de gestion

- l’autofinancement des maîtres d’ouvrage