Rapport Annuel d’Ativités 2014 · 2019-05-15 · 3 Chapitre 1 : Présentation La Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN a été créée par arrêté préfectoral en date

9, rue Carnot – 89200 AVALLON - : 03.86.34.38.06 - 03.86.34.93.13 Mail : [email protected]

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

AVALLON-VÉZELAY-MORVAN

Rapport Annuel d’Activités 2014

Conseil Communautaire du 24 juin 2015

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Mesdames, Messieurs les Conseillers communautaires, J’ai l’honneur de soumettre à votre approbation le rapport d’activités 2014 de la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN conformément à la loi n°99-586 du 12 juillet 1999, relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, qui apporte une innovation importante en matière de communication. « L’article L 5211-39 est rédigé ainsi qu’il suit :

- le Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale, comprenant au moins une commune d’au moins 3 500 habitants, adresse chaque année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’Etablissement arrêté par l’organe délibérant de l’Etablissement,

- ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l’organe délibérant de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale sont entendus. Le Président de cet Etablissement peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier ». Le Président, Pascal GERMAIN

Sommaire Pages Chapitre 1 : Présentation 3 Chapitre 2 : Organisation administrative 4 Chapitre 3 : Délibérations du Conseil Communautaire 10 Chapitre 4 : Parc d’activités « Portes du MORVAN et d’AVALLON » 17 Chapitre 5 : Extension de l’aire d’accueil de grand passage des gens du voyage 17 Chapitre 6 : Réfection de la voie intercommunale de Malassis 18 Chapitre 7 : Marché d’entretien de la voirie intercommunale 19 Chapitre 8 : Transport - mobilité 19 Chapitre 9 : Service Public d’Assainissement Non Collectif 19 Chapitre 10 : Données financières 20

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Chapitre 1 : Présentation La Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN a été créée par arrêté préfectoral en date du 24 mai 2013. Elle compte 45 communes :

Communes Nombre d’habitants sans double compte

Surface en Km²

ANNAY LA COTE 369 12.92

ANNEOT 154 6.13

ASNIERES-SOUS-BOIS 161 18.00

ASQUINS 324 21.60

AVALLON 7 595 26.75

BEAUVILLIERS 101 6.21

BLANNAY 134 7.30

BROSSES 284 20.00

BUSSIERES 137 11.62

CHAMOUX 86 6.90

CHASTELLUX-SUR-CURE 156 10.55

CHATEL-CENSOIR 668 24.60

DOMECY-SUR-CURE 385 20.60

DOMECY SUR LE VAULT 100 6.21

ETAULES 430 8.89

FOISSY-LES-VEZELAY 149 5.50

FONTENAY-PRES-VEZELAY 157 15.50

GIROLLES 194 16.35

GIVRY 181 8.4

ISLAND 199 20.64

LICHERES-SUR-YONNE 60 14.3

LUCY LE BOIS 329 10.59

MAGNY 855 30.75

MENADES 50 5.7

MONTILLOT 280 22.50

PIERRE-PERTHUIS 125 7.30

PONTAUBERT 399 3.91

PROVENCY 227 11.88

QUARRE LES TOMBES 737 46.05

ST-BRANCHER 332 22.02

ST-GERMAIN-DES-CHAMPS 399 35.92

ST-LEGER-VAUBAN 412 33.81

SAINT-MORE 183 12.00

SAINT-PERE 370 15.30

SAUVIGNY LE BOIS 796 15.34

SERMIZELLES 288 7.01

THAROISEAU 67 3.40

THAROT 97 2.35

THORY 203 8.25

VAULT DE LUGNY 333 15.2

VEZELAY 461 21.80

VOUTENAY-SUR-CURE 218 10.00

TOTAUX 20 114 614.45

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Les statuts ont été modifiés par arrêté préfectoral en date du 19 décembre 2014. Les compétences sont les suivantes : Compétences obligatoires Développement économique Aménagement de l’espace Compétences optionnelles Voirie Environnement Action sociale Compétences facultatives Opération Grand site du VÉZELIEN Gens du voyage Fourrière animale Aérodrome Communication et démocratie participative Formation des élus

Chapitre 2 : Organisation administrative Le Conseil Communautaire est composé de 108 conseillers du 1er janvier 2014 au 13 avril 2014 comme suit :

Communes Conseillers titulaires

ANNAY LA CÔTE André BALACÉ Gilles TISSIER

ANNÉOT Pascal GERMAIN Yvonne SOURD

ASNIÈRES SOUS BOIS Bernard GAREAU Claudine GUERIN-MANDON

ASQUINS Isabelle GEORGELIN Gérard ROUSSEAU

ATHIE Patrick GUICHARD Nicolas ROBERT

AVALLON

Jean-Yves CAULLET

Gérard DELORME

Bernard DESCHAMPS

Roland ENES

Agnès FERNANDEZ - MITTON

Fabienne HERRMANN

Roland LEGUÉ

Claude LABOUREAU

BEAUVILLIERS Jean-Claude GOUHIER Dominique HUDRY

BLANNAY Marie claire LIMOSIN Bernard MAURICE

BROSSES Gérard LACOMBE Alain MARC

BUSSIÈRES Laurent CLUZEL Carine ROBERT

CHAMOUX Abel DETHIRE Yves DUTOUR

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CHASTELLUX SUR CURE Daniel FLAGEL Gérard PAILLARD

CHÂTEL-CENSOIR Jean-Claude BOHAIN Francis POLY Jean REVIRON

CUSSY LES FORGES Guy BLANDIN Florence MAUCHOSSÉ

DOMECY SUR CURE Pierre-Etienne BREGUET Noëlle RAUSCENT

DOMECY SUR LE VAULT Dominique MILLIARD Eric STEPHAN

ÉTAULES Nicole GILLOT Olivier RAUSCENT

FOISSY LES VÉZELAY Hervé LIETARD Réjane SCHMITT

FONTENAY PRÈS VÉZELAY Henri COUGNOT André LEBEAULT

GIROLLES Jacques FOREY Bernard MASSOL

GIVRY Marianne BLIVET Michel FEVRE

ISLAND Alain HERARDOT Jean-Pierre RENARD

LICHERES SUR YONNE Laurent DARENNE Brigitte LEROY

LUCY LE BOIS Jean-Claude MAUPOIX Joël TISSIER

MAGNY

Michel BAUDU François CARREAU Arnaud GUYARD Philippe PATOURET

MENADES Jean-Paul FILLION Madeleine MORIZOT

MONTILLOT Sabine BEAUVIE André GUYOT

PIERRE -PERTHUIS Nicole GEORGE Elise VILLIERS

PONTAUBERT René GILLIUNG Aline POTIER

PROVENCY Pierre COSTE Jean-Claude LANDRIER

QUARRÉ LES TOMBES

Raymonde BALLAND Daniel BUYCK Daniel SOEUVRE Sylvie SOILLY

SAINT-BRANCHER Roland FARCY Joëlle GUYARD Michelle SOUPAULT

SAINT-GERMAIN-DES-CHAMPS Didier FAUCHEUX-THURION Michel MILLET Serge NASSELEVITCH

SAINT-LÉGER-VAUBAN

Damien BRIZARD Joëlle COLAS Sandrine DUCROT Gisèle RICHARD

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SAINT-MORE Raymond CHIGOT Monique MILLEREAUX

SAINT-PÈRE Jean DESPINEY Christian GUYOT

SAINTE-MAGNANCE Maxime BRISARD Evelyne SOILLY

SAUVIGNY LE BOIS

Philippe FILLON Didier IDES Patrice LUCAS Alain MARILLER

SERMIZELLES Robert CHEZE Maurice COURMARTIN

THAROISEAU Denise GAULARD Alain MOIRON

THAROT Eric BOUBAKER Louis VIGOUREUX

THORY Jean-Claude BAUDRON Jean-Louis MICHELIN

VAULT DE LUGNY Jacqueline DUPRÉ Alain VITEAU

VÉZELAY Patrick BOUVEAU André VILLIERS

VOUTENAY SUR CURE Nathalie KOWALCZYK Roland ZIMMERMANN

Le Conseil Communautaire est composé de 69 conseillers titulaires et 40 conseillers suppléants à compter du 14 avril 2014 comme suit :

Communes Conseillers titulaires Conseillers suppléants

ANNAY LA CÔTE Gilles TISSIER Chantal LEBORNE

ANNÉOT Pascal GERMAIN Yvonne SOURD

ASNIÈRES SOUS BOIS François ROUX Bernard GAREAU

ASQUINS Isabelle GEORGELIN Thierry VEYSSIERE

ATHIE Nicolas ROBERT Vanessa RAPPENEAU

Pascal GERMAIN Président

Conseil Communautaire 108 titulaires

Autres Vice-présidents Roland ENES (Vice-président délégué, en charge de la réhabilitation du siège social), Christian GUYOT (Vice-président en charge de l’Opération Grand Site du Vézelien), Gérard LACOMBE, Gérard PAILLARD et Jean-Louis MICHELIN (Vice-présidents en charge du classement et des travaux de la voirie intercommunale), Noëlle RAUSCENT (Vice-présidente en charge de la maison de santé à VÉZELAY et du tourisme), Olivier RAUSCENT (Vice-président délégué, en charge du Développement économique), Gisèle RICHARD (Vice-présidente Enfance/Jeunesse, en charge du projet de la crèche de CUSSY LES FORGES), Joël TISSIER (Vice-président en charge du Programme d’Intérêt Général et des travaux de l’aire d’accueil de grand passage des gens du voyage).

Michel MILLET 1er Vice-président

André VILLIERS 1er Vice-président

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AVALLON

Jean-Yves CAULLET

Pas de conseillers suppléants

Isabelle HOUÉ - HUBERDEAU

Camille BOERIO

Agnès FERNANDEZ - MITTON

Gérard DELORME

Jamilah HABSAOUI

Bernard DESCHAMPS

Françoise BAUDOT

Farid AIT KICHA

Françoise VERMILLARD

Alain COMMARET

Nicole LHERNAULT

Gérard GUYARD

Françoise WICKER

Alain GUITTET

Anne-Marie THOMASSIN

Claude LABOUREAU

Mourad CHENAF

Sonia PATOURET - DUMAY

François-Xavier NAULOT

Joël RIQUIER, Gérard DEMARTINI à compter du 20 mai 2014

BEAUVILLIERS Dominique HUDRY Jean-Claude GOUHIER

BLANNAY Marie Claire LIMOSIN Bernard MAURICE

BROSSES Gérard LACOMBE Florian SPEVAK

BUSSIÈRES Laurent CLUZEL Florence COLTIER

CHAMOUX Cédric MENGUAL, Josiane BOUTIN à compter du 23 juin 2014

Josiane BOUTIN jusqu’au 23 juin 2014

CHASTELLUX SUR CURE Gérard PAILLARD Jean-Pierre PASQUIER

CHÂTEL-CENSOIR Bertrand MASSIAS JURIEN DE LA GRAVIERE Pas de Conseillers suppléants Michel GUILBERT

CUSSY LES FORGES Angelo ARENA Marc-Olivier LINGET

DOMECY SUR CURE Noëlle RAUSCENT Pierre-Etienne BREGUET

DOMECY SUR LE VAULT Eric STEPHAN Dominique MILLIARD

ÉTAULES Olivier RAUSCENT Florent GOURLOT

FOISSY LES VÉZELAY Jean-Paul BUTTARD Hervé LIETARD

FONTENAY PRÈS VÉZELAY Véronique PICHON Claude THELY

GIROLLES Bernard MASSOL Jacques FOREY

GIVRY Gérard CHABERT Benoît CHAUFFARD

ISLAND Gérard FEVRE Paule BUFFY

LICHÈRES SUR YONNE Gilles CHENE Damien VAN DE CAPPELLE

LUCY LE BOIS Joël TISSIER Jean-Claude MAUPOIX

MAGNY Philippe LENOIR

Pas de Conseillers suppléants Arnaud GUYARD

MENADES Jean-Paul FILLION Philippe ORAIN, Gilles GRANDIOU à compter du 8 octobre 2014

MONTILLOT Pierre DIAZ Laurent MANDRON

PIERRE-PERTHUIS Elise VILLIERS Patrick GEORGE

PONTAUBERT Chantal HOCHART François RAUDOT GENET DE CHARENAY

PROVENCY Jean-Claude LANDRIER Josiane MAGNE

QUARRÉ LES TOMBES Bernard RAGAGE

Pas de Conseillers suppléants Sylvie SOILLY

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SAINT-BRANCHER Claude MANET Roland FARCY

SAINT-GERMAIN-DES-CHAMPS Michel MILLET Serge NASSELEVITCH

SAINT-LÉGER-VAUBAN Damien BRIZARD Gisèle RICHARD, Alexandre CHATELAIN à compter du 8 octobre 2014

SAINT-MORÉ Monique MILLEREAUX Karine DUCHENNE

SAINT-PÈRE Christian GUYOT Alain GARNIER

SAINTE-MAGNANCE Micheline DALIDET Yves GULAT

SAUVIGNY LE BOIS Didier IDES

Pas de Conseillers suppléants Stéphanie GROSSETETE

SERMIZELLES Jean LEMARIEY, Franck MOINARD à compter du 21 novembre 2014

Franck MOINARD, Thierry K’DAL à compter du 21 novembre 2014

THAROISEAU Jean-Michel BEAUGER Hervé LECORRE

THAROT Louis VIGOUREUX Thierry LARCHE

THORY Jean-Louis MICHELIN Josiane BOUVARD

VAULT DE LUGNY Alain VITEAU Michel PAUTARD

VÉZELAY Hubert BARBIEUX Laurent HECQUET

VOUTENAY SUR CURE Nathalie KOWALCZYK François AUBRIN

Pascal GERMAIN Président

12 commissions thématiques Commission « Développement économique » : Président : Olivier RAUSCENT – Conseiller délégué : Jean-Michel BEAUGER, Commission « Tourisme » : Président : Gérard DELORME – Conseillères déléguées : Noëlle RAUSCENT et Sylvie SOILLY, Commission « Aménagement de l’espace 1 » : Président : Didier IDES (mobilité, urbanisme, signalétique, réserves foncières, mise en place d’un observatoire des services publics, formation des élus et délégation spéciale au Pays Avallonnais dans le cadre de l’élaboration du Schéma de cohérence territoriale), Commission « Aménagement de l’espace 2 » : Président : Philippe LENOIR (accessibilité, habitat, étude de mise en valeur du site de l’aérodrome d’AVALLON, communication/démocratie participative et délégation spéciale au Pays Avallonnais dans le cadre du Programme d’intérêt général, Commission « Voirie, travaux annexes de voirie et ouvrages d’art » : Présidents : Gérard LACOMBE (secteur 1), Jean-Louis MICHELIN (secteur 2) et Gérard PAILLARD (secteur 3), Commission « Environnement 1 » : Président : Pascal GERMAIN (gestion des déchets ménagers et actions de formation, de communication et de sensibilisation du public), Commission « Environnement 2 » : Président : Joël TISSIER (service public d’assainissement non collectif, protection et mise en valeur de l’environnement « NATURA 2000, charte paysagère, décharges communales,… », énergies renouvelables et économies d’énergie), Commission « Action sociale 1 » : Président : Nicolas ROBERT (enfance/jeunesse et sport), « Action sociale 2 » : Président : Hubert BARBIEUX (santé et vie sociale), Commission « Opération grand site de VÉZELAY (OGS) » : Président : Christian GUYOT, Commission « Finances et étude sur la mutualisation des services » Président : Bernard RAGAGE, Commission « Aire d’accueil de grand passage des gens du voyage » : Président : Pascal GERMAIN,

9

Tableau des emplois au 31 décembre 2014 :

Nombre d'agents = 20 Equivalent Temps Plein (ETP) = 18,58

Grade Effectifs budgétaires

(ETP)

Effectifs pourvus

(ETP)

Attaché territorial 1,37 1

Rédacteur principal de 1ère classe 1 1

Adjoint administratif principal de 2ème

classe1 0,91

Adjoint administratif de 1ère classe 1 1

Adjoint administratif de 2ème classe 1 1

Total filière administrative 5,37 4,91

Animateur 1 1

Total filière animation 1 1

Technicien 1 1

Agent de maîtrise 1 1

Adjoint technique principal de 1ère

classe1 1

Adjoint technique principal de 2ème

classe1 1

Adjoint technique de 2ème classe 2 2

Total filière technique 6 6

Total 12,37 11,91

GradeEffectifs budgétaires

(ETP)

Effectifs pourvus

(ETP)

Adjoint technique de 2ème classe 1 1

Adjoint technique de 2ème

classe 0,17 0,17

Total 1,17 1,17

Effectifs budgétaires

(ETP)

Effectifs pourvus

(ETP)Ingénieur 2 2

Attaché territorial 1 1

Technicien 1 1

Adjoint administratif de 1ère classe 0,5 0,5

Total filière technique 4,5 4,5

Total général 18,04 17,58

Effectifs

Contrat unique d'insertion 1

Personnel titulaire et stagiaire

Commentaires

Autre personnel

Personnel en contrat à durée indéterminée

Commentaires

Personnel contractuel

Commentaires

10

Chapitre 3 : Délibérations du Conseil Communautaire

Date Numéro Intitulé

8 janvier 2014

2014-1 Installation du Conseil Communautaire

2014-2 Nombre des Vice-présidents

2014-3 Élection des Vice-présidents

2014-4 Indemnités du Président et des Vice-présidents

2014-5 Délégations au Président

2014-6 Procédure d’élection de la Commission d’appel d’offres et de la Commission de délégation de service public

2014-7 Adhésion au GIP e-bourgogne

2014-8 Élection des délégués titulaires et suppléants au GIP-ADT du Pays Avallonnais

2014-9 Élection des délégués au Conseil de Développement du Pays Avallonnais

2014-10 Élection des délégués titulaires et suppléants au Comité syndical du Parc Naturel Régional du Morvan

2014-11 Élection des délégués au Groupe d’Action Local du Parc Naturel Régional du Morvan

2014-12 Élection des délégués au Conseil d’Administration et l’Assemblée Générale de la Chambre économique de l’Avallonnais

2014-13 Élection des délégués au Conseil d’Administration de l’association ANIM PLUS

2014-14 Élection des délégués au Conseil d’Administration de l’Office de tourisme de VÉZELAY

2014-15 Élection des délégués à la Commission locale d’information et de surveillance du centre de stockage de déchets non dangereux de SAUVIGNY LE BOIS exploité par la société SITA CENTRE OUEST

2014-16 Élection des délégués au Comité national d’action social (CNAS)

2014-17 Élection des délégués au Conseil d’orientation du Conservatoire de musique de la ville d’AVALLON

2014-18 Élection des délégués au GIP E-Bourgogne

2014-19 Élection des délégués au Comité de gestion du Centre de loisirs sans hébergement à AVALLON

2014-20 Élection du délégué au Comité de gestion du Centre de loisirs sans hébergement à CHATEL-CENSOIR

2014-21 Élection des délégués à l’association PEP 89

2014-22 Élection du délégué au Conseil de surveillance du Centre hospitalier d’AVALLON

2014-23 Élection des délégués au Conseil de gestion des crèches de la ville d’AVALLON

2014-24 Organisation de la gouvernance de l’OGS

2014-25 Adhésion au Réseau des Grands Sites de France

2014-26 Projet de statuts

2014-27 Avenant au marché de la collecte et du traitement des DMS de la déchetterie d’ÉTAULES pour la déchetterie de MONTILLOT à conclure avec « la société EDIB »

2014-28 Avenant au marché de la collecte et de la valorisation de la ferraille de la déchetterie d’ÉTAULES pour la déchetterie de MONTILLOT à conclure avec « la société Bourgogne Environnement »

2014-29 Avenant aux marchés du traitement des encombrants, des cartons, du bois, des gravats et des déchets verts de la déchetterie d’ÉTAULES pour la déchetterie de MONTILLOT à conclure avec « la société SITA »

2014-30 Avenant aux marchés de la collecte des encombrants, des cartons, du bois, des gravats et des déchets verts de la déchetterie d’ÉTAULES pour la déchetterie de MONTILLOT à conclure avec « la société SITA »

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8 janvier 2014

2014-31 Convention avec la société ÉCOLOGIC

2014-32 Convention avec la société RECYLUM

2014-33 Convention avec la société Eco-Emballages

2014-34 Convention avec la société UPM

2014-35 Convention avec la société ECOFOLIO

2014-36 Convention avec la société RECYCL’M

2014-37 Convention avec la société CORE Champagne-Bourgogne

2014-38 Conditions d’accès aux déchetteries d’ÉTAULES et de MONTILLOT

2014-39 Frais de transport scolaire

2014-40 Convention d’une mise à disposition d’un agent avec la commune de CHATEL CENSOIR

2014-41 Assurance des risques statutaires du personnel

2014-42 Maintien de salaire

2014-43 Adoption des régimes indemnitaires

2014-44 Adhésion au Centre national d’action sociale (CNAS)

2014-45 Création d’un poste d’Adjoint administratif 1ère classe à temps complet par la transformation d’un poste d’Adjoint administratif 1ère classe à temps non complet

2014-46 Marché de réhabilitation du siège de la CCA - lot n° 6 « menuiseries intérieures » - avenant n° 1

2014-47 Convention pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire

2014-48 Création d’une régie pour l’aire d’accueil de grand passage des gens du voyage

2014-49 Création d’une régie pour la gestion des Déchets Ménagers

2014-50 Contractualisation d’une ligne de trésorerie

2014-51 Modalités de vote des taux de TH, TF et CFE

2014-52 Mode de financement de la gestion des « Déchets Ménagers »

5 février 2014

2014-53 Election de la commission d'appel d'offres

2014-54 Election de la commission de délégation de service public

2014-55 Organisation de la gouvernance de l’OGS - ajout autorité religieuse

2014-56 Animation de l'opération grand site de Vézelay

2014-57 Marché de prestations intellectuelles-élaboration du programme d'actions de l'OGS de VEZELAY

2014-58 Financement des prestations intellectuelles - élaboration du programme d'actions de l'OGS de VEZELAY

2014-59 Candidature à l'appel à projets du Conseil Général « protection de la biodiversité dans l'Yonne »

17 février 2014

2014-60 Convention de partenariat avec la maison de retraite de CHATEL CENSOIR

2014-61 Sélection d'un prestataire de transport Centre de loisirs CHATEL CENSOIR

2014-62 Recrutement d'agents non titulaires saisonniers Centre de loisirs CHATEL CENSOIR

2014-63 Recrutement de stagiaires et gratification Centre de loisirs CHATEL CENSOIR

2014-64 Bail de la maison de santé à VEZELAY avec la SISA

2014-65 Règlements d'utilisation 2014 des gymnases de MONTILLOT et QUARRE LES TOMBES

2014-66 Tarifs d'utilisation des gymnases de MONTILLOT et QUARRE LES TOMBES

2014-67 Tarification - Aire d'accueil de grand passage des gens du voyage

2014-68 Prise en charge des frais de déplacement des agents

2014-69 Financement Maison Médicale de VEZELAY

2014-70 Marche entretien 2013 Lot 1 Voirie intercommunale Ex CCV

5 mars 2014

2014-71 Parc d'activités "porte du Morvan" - Cession d'une parcelle à la SCI EMBAREK

2014-72 Convention avec l'office du tourisme d'AVALLON

2014-73 Convention avec la Commune de QUARRE LES TOMBES

12

5 mars 2014

2014-74 Marché d’entretien pluriannuel de la voirie - Autorisation de signer les marchés avec les entreprises ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses

2014-75 Marché de signalisation routière horizontale et verticale

2014-76 Convention cadre pour les travaux en maîtrise d'ouvrage déléguée

2014-77 Débat d'orientation budgétaire 2014

14 avril 2014

2014-78 Installation du Conseil Communautaire

2014-79 Election du Président

2014-80 Nombre des Vice-présidents

2014-81 Election du 1er Vice-président

2014-82 Election du 2ème Vice-président











2014-93 Composition du Bureau communautaire

2014-94 Indemnités du Président et des Vice-présidents

2014-95 Election du délégué au CNAS

2014-96 Election des représentants e-bourgogne

2014-97 Procédure d’élection de la Commission d’appel d’offres et de la Commission de délégation de service public

2014-98 Commission intercommunale pour l'accessibilité aux personnes handicapées

2014-99 Marché de la déchetterie de MONTILLOT de l'ex Communauté de Communes du Vézelien

29 avril 2014

2014-100 Délégations au Président

2014-101 Composition des commissions intercommunales

2014-102 Election des délégués titulaires et suppléants au GIP-ADT du Pays Avallonnais

2014-103 Election des délégués au Conseil de développement du Pays Avallonnais

2014-104 Election des représentants titulaires et suppléants au Comité Syndical du parc Naturel Régional du Morvan

2014-105

Election des représentants au Groupe d’Action Local du parc Naturel Régional du Morvan

2014-106 Election des délégués à la Chambre Economique de l’Avallonnais

2014-107 Election des délégués au collège des élus des élus du Conseil d’administration de l’office de tourisme de VÉZELAY

2014-108 Election des délégués à la Commission locale d’information et de surveillance du centre de stockage de déchets non dangereux de SAUVIGNY LE BOIS exploité par la société SITA CENTRE OUEST

2014-109 Election des délégués au Conseil d’orientation du Conservatoire de musique de la ville d’AVALLON

2014-110 Election des délégués au Comité de gestion du Centre de loisirs intercommunal sans hébergement à AVALLON

2014-111 Election des délégués au Comité de gestion du Centre de loisirs intercommunal sans hébergement à CHATEL CENSOIR

2014-112 Election des délégués au Conseil d’orientation des crèches de la ville d’AVALLON

2014-113 Election Conseil de surveillance

2014-114 Election de la Commission d’Appel d’Offres (CAO)

13

29 avril 2014

2014-115 Élection de la Commission de délégation de service public (DSP)

2014-116 Parc d’activités « Porte du Morvan » - Travaux ERDF liés au pôle logistique des Ets SCHIEVER

2014-117 Parc d’activités « Porte d’AVALLON » - Echange de parcelles avec la ville d’AVALLON et détermination de la valeur de ces parcelles

2014-118 Adhésion au Syndicat mixte du Canal du Nivernais et élection des délégués

2014-119 Convention-cadre pour les travaux en maîtrise d’ouvrage déléguée

2014-120 Classement 2014 des voies communales en voirie intercommunale

2014-121 Enfance/jeunesse « crèche intercommunale de CUSSY LES FORGES »

2014-122 Répartition des charges de chauffage inhérentes a la chaufferie bois du gymnase de QUARRE LES TOMBES

2014-123 Répartition des charges de chauffage inhérentes à la chaufferie bois du gymnase de MONTILLOT

2014-124 Mutualisation de services lies à la chaufferie bois et au gymnase de QUARRE LES TOMBES

2014-125 Santé et vie sociale

2014-126 Création d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe par la transformation d’un poste existant d’Adjoint technique principal de 2ème classe

2014-127 Approbation du compte de gestion du budget principal CCA de l’exercice 2013

2014-128 Approbation du compte de gestion du budget annexe parc d’activités des Portes du MORVAN et d’AVALLON de l’exercice 2013

2014-129

Approbation du compte de gestion du budget principal CCMV de l’exercice 2013

2014-130 Approbation du compte de gestion du budget annexe ZAE VILLIERS NONAINS de l’exercice 2013

2014-131 Approbation du compte de gestion du budget principal CCV de l’exercice 2013

2014-132 Approbation du compte de gestion du annexe Maison de Santé de VEZELAY de l’exercice 2013

2014-133 Approbation du compte de gestion du annexe Pharmacie de VEZELAY de l’exercice 2013

2014-134 Approbation du compte administratif CCA de l’exercice 2013

2014-135 Approbation du compte administratif du budget annexe parc d’activités des Portes du MORVAN et d’AVALLON de l’exercice 2013

2014-136 Approbation du compte administratif du budget principal CCMV de l’exercice 2013

2014-137 Approbation du compte administratif du budget annexe ZAE VILLIERS NONAINS de l’exercice 2013

2014-138 Approbation du compte administratif du budget principal CCV de l’exercice 2013

2014-139 Approbation du compte administratif du budget annexe Maison de Santé de VEZELAY de l’exercice 2013

2014-140 Approbation du compte administratif du budget annexe Pharmacie de VEZELAY de l’exercice 2013

2014-141 Clôture du budget maison de service ROUVRAY

2014-142 Affectation de résultat – Budget principal CCAMV

2014-143 Affectation de résultat – Budget annexe du Parc d’activités des Portes du MORVAN et d’AVALLON

2014-144 Affectation de résultat – Budget annexe ZAE de VILLIERS NONAINS

2014-145 Affectation de résultat – Budget annexe Maison de santé de VÉZELAY

2014-146 Affectation de résultat – Budget Pharmacie de VÉZELAY

2014-147 Attribution des fonds de concours et des subventions 2014

2014-148 Ventilation compte 657

2014-149 Taux d’imposition 2014

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29 avril 2014

2014-150 Taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères 2014 (TEOM)

2014-151 Durée d'amortissement

2014-152 Adoption du budget primitif principal CCAVM 2014

2014-153 Adoption du budget annexe 2014 du parc d activités des portes du MORVAN et d AVALLON

2014-154 Adoption du budget annexe 2014 de la zone artisanale de VILLIERS NONAINS

2014-155 Adoption du budget annexe 2014 de la maison de santé de VÉZELAY

2014-156 Adoption du budget annexe 2014 de la pharmacie de VÉZELAY

20 mai 2014

2014-157 Installation d'un nouveau Conseiller communautaire

2014-158 Rapport annuel d'activités 2013 du CLSH intercommunal "1, 2, 3… soleil"

2014-159 Avenant au contrat d'affermage du CLSH intercommunal "1, 2, 3… soleil"

2014-160 Rapport annuel d'activités 2013 du CLSH intercommunal "les Zoulous"

2014-161 Nouvelles grilles tarifaires des centres de loisirs intercommunaux

2014-162 Tarification des séjours d'été 2014 des centres de loisirs


2014-164 Cession d'une parcelle supplémentaire à la SCI EMBAREK

2014-165 Marché de signalisation routière - Procédure adaptée

2014-166 Marché de collecte des bennes de la déchetterie de MONTILLOT procédure adaptée

2014-167 Contrat d'adhésion à l'assurance chômage

2014-168 Convention de participation aux frais de réception des communes

2014-169 Convention de remboursement de frais d'affranchissement

2014-170 Election du représentant à la SEM de l'Yonne Equipement

23 juin 2014

2014-171 Installation d'un nouveau Conseiller communautaire


2014-173 Rapport d'activités 2013

2014-174 Attribution du marché d’étude pour la mise aux normes des déchetteries d’ETAULES et de MONTILLOT et pour la réhabilitation de la décharge de MONTILLOT

2014-175 Demande de subvention à l’ADEME

2014-176 Demande de subvention DETR

2014-177 Jours et horaires d’ouverture de la déchetterie de MONTILLOT

2014-178 Contrat Enfance-Jeunesse 2014-2017

2014-179 Projet de crèche à CUSSY LES FORGES

2014-180 Relais d'assistantes maternelles - mode de gestion

2014-181 Pôle santé de CHATEL CENSOIR

2014-182 Création d'un poste d'adjoint technique de 2ème classe

2014-183 Négociation des emprunts en cours

2014-183b

Négociation des emprunts en cours

2014-183c

Négociation des emprunts en cours

2014-184 Répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

2014-185 Décision modificative n° 2014-1 du budget principal

2014-186 Décision modificative n° 2014-1 du budget annexe pharmacie

2014-187 Frais de formation d'un élu

21 juillet 2014

2014-188 Taxe de séjour intercommunale

2014-189 Convention avec l'Office de tourisme d'AVALLON

2014-190 Convention avec l'Office de tourisme du Vézelien

2014-191 Schéma de Cohérence Territoriale

2014-192 Pays Avallonnais "appel à candidature LEADER"

2014-193 Contrat territorial de collecte du Mobilier avec la société Eco-mobilier pour la collecte des Déchets d'Eléments d'Ameublement (DEA)

15

21 juillet 2014

2014-194 Contrat Local de Santé

2014-195 Gratification des stagiaires

2014-196 Décision modificative n° 2014-2 budget principal

27 août 2014

2014-197 Périmètre du Pays Avallonnais

2014-198 Frais de transport à destination des gymnases (AVALLON, QUARRE LES TOMBES, VEZELAY) et de la piscine (AVALLON)

2014-199 Convention de délégation de compétence pour l'organisation de services de transport à la demande à destination d'AVALLON

2014-200 Avenants aux marchés conclus avec la société SITA CENTRE OUEST

2014-201 Convention de partenariat entre la commune de VEZELAY et la Communauté de Communes AVALLON-VEZELAY-MORVAN

2014-202 Convention de location du cabinet médical entre la commune de CHATEL CENSOIR et le Communauté de Communes AVALLON-VEZELAY-MORVAN

2014-203 Expérimentation de revitalisation des centres-bourgs

2014-204 Règlement intérieur 2014-2020


2014-206 Décision modificative n° 2014-1 du budget annexe Maison de santé

8 octobre 2014

2014-207 Installation de deux nouveaux Conseillers communautaires suppléants

2014-208 Travaux de raccordement au réseau d’eau potable et défense incendie sous maîtrise d’ouvrage du Syndicat des Eaux de Terre Plaine Morvan

2014-209 Marché de travaux – Aménagement de l’accès au pôle logistique des Ets SCHIEVER

2014-210 Avenant n° 1 « convention de partenariat avec l’office de tourisme d’AVALLON »

2014-211 Demande de subvention au titre de l’enveloppe cantonale de voirie 2014 du canton d’AVALLON

2014-212 Demande de subvention au titre de l’enveloppe cantonale de voirie 2014 du canton de QUARRE les TOMBES

2014-213 Demande de subvention au titre de l’enveloppe cantonale de voirie 2014 du canton de VEZELAY

2014-214 Demande de subvention au titre de l’enveloppe cantonale de voirie 2013 du canton de VEZELAY

2014-215 Projet de développement de l’éolien sur la commune de THORY

2014-216 Frais d’accès à la piscine d’AVALLON

2014-217 Centre de loisirs de CHATEL-CENSOIR « modification de la grille tarifaire »

2014-218 Modification des statuts

2014-219 Création d’un poste permanent d’agent d’entretien

2014-220 Création d’un poste permanent d’adjoint administratif de 2ème classe

2014-221 Création d’un poste permanent d’animateur du Relais d’assistantes maternelles (RAM)

6 novembre 2014

2014-222

Élection de 2 représentants suppléants à la Commission de Suivi de Site du centre de stockage de déchets non dangereux des Battées de SAUVIGNY LE BOIS exploité par la société SITA CENTRE EST

2014-223 Cession d’une parcelle aux « Ets CDM (Comptoir de Distribution de Matériaux) - RD 606 89200 AVALLON »

2014-224 Marché d’entretien des espaces verts

2014-225 Marché de transport des écoles maternelles et primaires de la Communauté de Communes AVALLON-VEZELAY-MORVAN à destination des gymnases intercommunaux (MONTILLOT et QUARRE les TOMBES) et de la piscine d’AVALLON

2014-226 Transfert de la compétence « SPANC » à la Fédération des Eaux de PUISAYE-FORTERRE

2014-227 Election de deux représentants titulaires et de deux représentants suppléants à la Fédération des Eaux de PUISAYE-FORTERRE

2014-228 Acquisition des biens propriétés de la Communauté de Communes du SEREIN (CC du SEREIN)

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6 novembre 2014

2014-229 Plan de financement Projet de la crèche de CUSSY les FORGES

2014-230 Marché de travaux Projet de la crèche de CUSSY les FORGES

2014-231 Mise en place du document unique : demande de subvention auprès du Fonds National de Prévention de la CNRACL

2014-232 Dématérialisation des échanges : passage au Protocole d’Echange Standard Version 2 (PESV2)

2014-233 Décision modificative n° 2014–4 du budget principal

2014-234 Création du Pôle d’équilibre territorial et rural du Grand Avallonnais

2014-235 Motion pour la défense des lignes TER MORVAN

17 décembre 2014

2014-236 Avenant au marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation et l’extension du Pôle Santé de CHATEL-CENSOIR

2014-237 Convention de partenariat avec la Ville d’AVALLON – participation financière au fonctionnement de la petite enfance des crèches CARIBOU et GALIPETTE

2014-238 Convention de participation financière pour le conservatoire de musique, de danse et de théâtre de la ville d'AVALLON

2014-239 Conventions de partenariat avec les offices de tourisme

2014-240 Programme d'intérêt général du Pays Avallonnais

2014-241 Convention pour la collecte et le traitement des OM conclue entre l'ex-CCV et la CCECY

2014-242 Avenant n° 1 au bail conclu entre TDF et l'ex-CCV

2014-243 Contractualisation d'une ligne de trésorerie

2014-244 Recours à un emprunt

2014-245 Décision modificative n° 2014-1 du budget ZAE

2014-246 Décision modificative n° 2014-2 du budget Maison de santé

2014-247 Décision modificative n° 2014-1 du Budget parc d'activités


2014-249 Election au comité syndical du PETR du Grand Avallonnais

2014-250 Contractualisation d'une ligne de trésorerie

2014-251 Recours à un emprunt

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Chapitre 4 : Parc d’activités « Portes du MORVAN et d’AVALLON » La CCAVM souhaite maîtriser les impacts environnementaux inhérents à son Parc d’activités. Pour cela, elle a mis en place un système de management environnemental dans le but d’obtenir une certification ISO 14001 pour la gestion des espaces communs et la sensibilisation des entreprises du Parc d’activités. Cette certification a été délivrée en décembre 2014 par l’organisme Ecocert Environnement à la suite d’un audit où aucune non-conformité n’a été relevée.

Chapitre 5 : Extension de l’aire d’accueil de grand passage des gens du

voyage Les aires de grand passage sont prévues à l’article 4 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage et sont spécialement destinées à répondre aux besoins de déplacement en grands groupes, avant et après les rassemblements traditionnels et occasionnels. Le Schéma Départemental stipule qu’une aire doit être aménagée par arrondissement. Le Conseil Communautaire de l’ex-CCA a validé en 2012 la création d’une aire de grand passage sur la commune d’AVALLON, en bordure de la RD 606 et du VI n°7.

Après l’acquisition de la 2nde parcelle en 2013, la SNC BERGER Frères a été retenue pour réaliser les travaux nécessaires de viabilisation pour un montant de 58 858,08 euros TTC.

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Chapitre 6 : Réfection de la voie intercommunale de Malassis

L’ex-CCV avait retenu l’entreprise la SNC BERGER Frères pour réaliser la réfection de la voie menant au barrage EDF de Malassis située sur la commune de DOMECY-SUR-CURE. Le montant des travaux est de 69 960,12 euros TTC. Il s’agissait de reprendre les fossés, de créer une traversée de route, de caler l’accotement et de faire la bande de roulement.

Chapitre 7 : Marché d’entretien de la voirie intercommunale La CCAVM a lancé un marché à bons de commande pour deux ans et une possible reconduction de 2 fois un an. Il est composé de trois lots pour entretenir les voies communales et intercommunales :

Lot Intitulé Montant

Minimum 2015 Euros HT

Entreprise Retenue

1 Assainissement des dépendances 29 000,00 Colas Est Centre Maré 88100 NEUVILLERS-SUR-FAVE

2 Enduits : préparation, renforcement et réalisation

200 000,00 Eurovia Bourgogne 89003 AUXERRE

3 Fauchage 31 000,00 EURL EPTAF 89 450 FOISSY-LES-VÉZELAY

Le montant TTC des travaux réalisés sur les voies intercommunales s’élève à 47 208,04 € pour le lot 1, 187 736,37 € pour le lot 2 et 71 661,60 € pour le lot 3.

Chapitre 8 : Transport - mobilité Transport à la Demande (TAD) du secteur de QUARRE LES TOMBES à destination d’AVALLON Le transport à la demande, pour sa seconde année, a trouvé son rythme de croisière avec 100 voyages effectués. Les 19 utilisateurs du service connaissent parfaitement le processus d’utilisation avec réservation à la CCAVM 48h avant le service, puis transport jusqu’à la place Vauban à AVALLON et retour au domicile. L’entreprise les Cars Charles assure le service.

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Lignes de marchés 62 et 63 du Vézelien à destination d’AVALLON Les deux lignes de marché à destination d’AVALLON entrent dans leur 8ème année de fonctionnement. Les arrêts sont désormais bien connus des utilisateurs. La ligne 62 (VEZELAY-AVALLON) a été utilisée par 683 personnes, la ligne 63 (BROSSES – AVALLON) a été utilisée par 772 personnes. La réservation se fait directement auprès du transporteur. L’entreprise les rapides de Bourgogne est attributaire du service. Marché des transports scolaires des écoles maternelles et primaires de la CCAVM à destination des gymnases intercommunaux et de la piscine d’AVALLON Conformément aux statuts de la CCAVM, le transport des élèves des écoles maternelles et primaires à destination des gymnases intercommunaux (MONTILLOT et QUARRE LES TOMBES) et de la piscine d’AVALLON est pris en charge par la CCAVM. Pour la période septembre 2014 - décembre 2014, une consultation sur devis a été

réalisée. En 2014 également et pour préparer la période janvier 2015 – juillet 2015, une consultation

a été lancée. Convention de prise en charge des frais de transport des écoles municipales d’AVALLON vers la piscine d’AVALLON Conformément aux statuts de la CCAVM, le transport des élèves des écoles maternelles et primaires à destination de la piscine d’AVALLON est pris en charge par la CCAVM. Etant donné que la ville d ‘AVALLON avait un marché en cours d’exécution (année scolaire 2014-2015) et pour ne pas casser ce marché, il a été décidé d’élaborer une convention de prise en charge des frais de transport des écoles municipales d’AVALLON. Le montant sur l’année s’élève à 4 050 € TTC. Renouvellement de la convention « transport » avec le CG 89 En 2014, et compte tenu des 3 services de transports (TAD et lignes de marché), la CCAVM et le CG 89 ont renouvelé la convention de participation aux dépenses et frais engagés, pour une durée de 4 années (2014 à 2017). Le Conseil Général 89 intervient à hauteur de 40% de la dépense pour chaque ligne avec un plafond de 1200 € par ligne. Schéma de mobilité du PETR (ex Pays Avallonnais) Grand Avallonnais La CCAVM a participé aux réunions et ateliers du PETR traitant le schéma de mobilité (transports, services, mobilité…) lors des phases diagnostics, enjeux et actions. L’enjeu pour la CCAVM sera de s’appuyer sur ce schéma pour décliner des actions sur son territoire avec les partenaires.

Chapitre 9 : Service Public d’Assainissement Non Collectif Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) secteur QUARRE LES TOMBES Le SPANC sur ce secteur a été mis en service le 1er janvier 2011. Il fonctionne en délégation de service public (DSP) avec Suez Environnement (2011 à 2022) agence d’AUXERRE (Yonne). Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) secteur AVALLONNAIS - VEZELIEN 2014 a été l’année de préparation des conditions de mise en place du SPANC pour ce secteur. Les réflexions conduites par la commission « SPANC » ont mené à solliciter la Fédération des Eaux de Puisaye Forterre (FEPF) basée à TOUCY (Yonne). La CCAVM a ensuite délibéré (novembre 2014) pour transférer son SPANC, pour cette partie du territoire, au SPANC de la fédération des Eaux de Puisaye Forterre. Le 25 novembre 2014, la CCAVM avec l’appui de la FEPF a organisé une réunion d’information à destination des secrétaires de mairies. Cette réunion, suivie par 21 secrétaires de mairie, précisait les rôles de chacun, le calendrier prévisionnel de création du SPANC, etc.

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En décembre 2014, le comité syndical de la FEPF se réunissait pour valider et intégrer les communes de l’Avallonnais et du Vézelien dans le SPANC.

Chapitre 10 : Données financières Le montant des opérations de l’année 2014 s’élève à :

Budget principal

CCAVM Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations de l'année 1 479 598,40 976 315,30 5 203 975,94 5 013 196,62 6 683 574,34 5 989 511,92

Résultat n 503 283,10 - 190 779,32 - 694 062,42 -

Intégration Résultat n-1 76 444,14 401 729,34 478 173,48

Résultat définitif 426 838,96 - 210 950,02 215 888,94 -

Reste à réaliser 237 715,07 569 323,00

Parc d'activités des

Portes du MORVAN et

d'AVALLON

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations de l'année 5 539 065,50 5 699 915,75 6 359 773,79 6 359 774,73 11 898 839,29 12 059 690,48

Résultat n 160 850,25 0,94 160 851,19

Intégration Résultat n-1 599 915,75 0,94 599 916,69 -

Résultat définitif 439 065,50 - 0,00 439 065,50 -

ZAE


Opérations de l'année 30 851,44 36 439,12 38 062,55 23 222,05 68 913,99 59 661,17

Résultat n 5 587,68 14 840,50 - 9 252,82 -

Intégration Résultat n-1 1,23 240,46 241,69

Résultat définitif 5 588,91 14 600,04 - 9 011,13 -

Maison de santé de

VÉZELAY



Résultat n 131 714,11 - 34 578,52 - 166 292,63 -

Intégration Résultat n-1 12 816,30 64 807,91 51 991,61

Résultat définitif 144 530,41 - 30 229,39 114 301,02 -

Reste à réaliser 16 583,86 354 865,00

Pharmacie de VÉZELAY



Résultat n 31 745,17 - 31 745,17

Intégration Résultat n-1 54 737,74 54 737,74 -

Résultat définitif 22 992,57 - - 22 992,57 -

Reste à réaliser

Investissement Fonctionnement Ensemble





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Concernant le budget principal, les dépenses de fonctionnement pour l’année 2014 d’un montant de 5 203 975,94 euros se répartissent de la façon suivante :

RÉPARTITION DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 2014

Les recettes de fonctionnement d’un montant de 5 013 196,62 euros se répartissent de la façon suivante :

RÉPARTITION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2014

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Les dépenses d’investissement d’un montant de 1 479 598,40 euros se décomposent de la façon suivante :

RÉPARTITION DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 2014

Les recettes d’investissement d’un montant de 976 315,30 euros se décomposent de la façon suivante :

RÉPARTITION DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 2014

Documents

Rapport Annuel d’Ativités 2014 · 2019-05-15 · 3 Chapitre 1 : Présentation La Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN a été créée par arrêté préfectoral en date