RAPPORT ANNUEL D’EUROJUST 2019

RAPPORT ANNUEL D’EUROJUST 2019

L’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale

Criminal justice across borders

2

Table des matières

Avant-propos ... 4

Annexe de données ... 57

Soutien pratique à 8 000 enquêtes criminelles transfrontalières ... 7

Un point d’accès à 52 juridictions à travers le monde ... 21

Soutien aux initiatives de coopération judiciaire régionales ... 24

Assistance opérationnelle adaptée à chaque étape du processus de justice pénale ... 11Réponses rapides à 1 100 demandes urgentes de coopération judiciaire ...12 • Réunions de coordination spécifiques à un dossier donné dans un environnement sûr ...14 • Soutien à 270 équipes communes d’enquête ...15 • Journées d’opérations coordonnées soutenues en temps réel par le centre de coordination d’Eurojust ...17 • Analyse approfondie de décisions de la Cour de justice européenne ayant trait à l’utilisation du MAE ...19 • Aide aux autorités nationales concernant le traitement de demandes concurrentes de remise ou d’extradition ...20

Dossiers traités par Eurojust en 2019 ... 29Criminalité économique ... 29 • Criminalité environnementale ... 33 • Trafic de drogue ... 35 • Terrorisme ... 38 • Cybercriminalité ... 42 • Trafic de migrants ... 46 Traite des êtres humains ... 50

Collaboration étroite avec les partenaires de l’Union européenne ... 25

Transformation en l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale ... 53

Gestion, personnel et budget de l’Agence ... 55

À la poursuite de la justice pénale numérique pour le XXIe siècle ... 56

3

Acronymes et abréviations

AAPA Audiovisual Anti-Piracy AllianceCAAR Rapport consolidé sur l’activité annuelleCTR Registre antiterroristeCMS Système de gestion des dossiersMAE Mandat d’arrêt européenEC3 Centre européen de lutte contre la cybercriminalitéDEE Décision d’enquête européenneRJEC Réseau judiciaire européen en matière de cybercriminalitéRJE Réseau judiciaire européenEJR Règlement EurojustEL PAcCTO Programme d’assistance technique Europe-Amérique latine contre

la criminalité transnationale organiséeEMPACT Plateforme pluridisciplinaire européenne contre les menaces

criminellesENPE Réseau européen des procureurs pour l’environnementPE Parquet européenUEFJE Forum des juges de l’Union européenne pour l’environnementEUIPO Officedel’UnioneuropéennepourlapropriétéintellectuelleEuromed Partenariat euro-méditerranéen

Les statistiques sur les dossiers traités par Eurojust incluses dans le présent rapport ont été produites sur la base des données contenues dans le système de gestion desdossiersd’Eurojust.Lesdonnéesnumériquesontétéextraitesle20janvier2020etreflètentlesinformationsdisponiblesàcemoment-là.Lanatureévolutivedesdossierspeutdonnerlieuàd’éventuellesdivergencesavecleschiffresrapportésprécédemment,etilsepeutquelesstatistiquessoientactualiséesàl’avenir.

Europol Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifsCTE Combattant terroriste étrangerGLACY Action globale sur la cybercriminalitéINTERPOL Organisation internationale de police criminellePI Propriété intellectuelleJ-CAT Force d’action anticybercriminalité européenneJAI Justice et affaires intérieuresECE Équipe commune d’enquêteMENA Moyen-Orient et Afrique du NordEJ Entraide judiciaireGDI Groupe de délinquance itinérantePAO Plan d’action opérationnelOC Organisation criminelleOLAF OfficeeuropéendelutteantifraudeOSCE Organisation pour la sécurité et la coopération en EuropePIF Protectiondesintérêtsfinanciersdel’UnioneuropéenneSirius Outilintégrépourlarecherched’informationsscientifiquesTCM Registre des condamnations pour terrorismeTEH Traite des êtres humains

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L’année2019aétémarquéepardeschangementsmajeurssurlesplansjuridique,institutionnel et politique. Avec l’entrée en vigueur du nouveau règlement

Eurojust,noussommesofficiellementdevenusl’Agencedel’Unioneuropéennepour la coopération judiciaire en matière pénale. Celui-ci a transformé de manière significativenonseulementnotrestructuredegouvernance,maisaussinotrepolitiqueen matière de relations extérieures et notre régime de protection des données.

Parallèlement,lepaysagepolitiquedel’Unioneuropéenneaconnud’importantesévolutions. Un nouveau Parlement européen a été mis en place et une nouvelle Commissioneuropéenneestentréeenfonction.Deplus,alorsquelesévénementsrelatifsauBrexitsesuccédaientrapidement,nousavonssignéunaccordsurlacoopération judiciaire en matière pénale avec le Danemark et avons accueilli la GéorgieetlaSerbiedanslafamilleEurojust.Nousavonségalementcommencéàpréparer notre future coopération avec le Parquet européen nouvellement créé.

Endépitdecesimportantschangements,nousn’avonsjamaisperdudevuecequicompte le plus: le soutien opérationnel que nous apportons aux procureurs et aux jugesauseindesÉtatsmembres.Noussommesparvenusàabsorberunehausse

Avant-proposde17%delademandedecesoutien,desortequenousavonstraitéautotalplusde 8 000 dossiers au cours de l’année dernière.

Ceux-cicomprenaientplusde1200dossierscomportantunmandatd’arrêteuropéen,2 100 dossiers comportant une décision d’enquête européenne et 270 équipes communes d’enquête. Pour ce qui est de l’incidence concrète sur la sécurité des citoyenseuropéens,celasignifiequenotresoutienacontribuéàl’arrestationdeprèsde2700suspects,àlasaisieouaugelde2milliardsd’EURd’avoirsillicitesetàlacessationdetraficsdedrogued’unevaleurde2,7milliardsd’EUR.

BienquejesoisincroyablementfierdesrésultatsobtenuscollectivementparlesÉtatsmembresetEurojustdurantl’annéeécoulée,jesuisaussitrèsconscientdesnombreuxdéfisqu’ilnousresteàrelever.

La transformation numérique touche profondément le domaine de la justice pénaleencequ’elleestàlafoisunmoteurdelacriminalitétransfrontalièreetunepartiedelasolution.L’annéeàvenirseradéterminantepournotreinitiativeenmatièredejusticepénalenumérique,grâceàlaquellenousespéronsdoterlesprocureurs de l’ensemble de l’Union des outils numériques modernes dont ils ont besoinpourcollaborerefficacement.

La mondialisation nous montre que la criminalité ne s’arrête pas aux frontières de l’Union européenne; c’est pourquoi nous continuerons de renforcer notre réseau mondial de procureurs dans les pays tiers.

Nousespéronségalementqueleprochaincadrefinancierpluriannueldel’UnioneuropéennerefléteraledévouementdesÉtatsmembresenverslaluttecontrelacriminalitéorganiséeetleterrorisme,ainsiquelaconfiancequ’ilsontplacéedansEurojust pour leur apporter le soutien nécessaire.

J’envisagel’aveniravecconfiance,sachantquelesautoritésjudiciairespeuventcontinuer de s’appuyer sur le personnel très talentueux et motivé d’Eurojust. Celui-ci constitue l’atout le plus précieux de cette organisation et est essentiel pour réaliser notre objectif commun de rendre l’Europe plus sûre et de garantir que justice soit faite.

~ Ladislav Hamran,présidentd’EurojustPrésidence d’Eurojust (degaucheàdroite):Filippo Spiezia,vice-président;Ladislav Hamran,président;Klaus Meyer-Cabri,vice-président

5

Collège et personnel d’Eurojust

Février 2020

6

Eurojust est une plateforme au sein de laquelle les autorités judiciaires nationales entrent en contact, collaborent étroitement et garantissent un suivi judiciaire solide tout au long de la chaîne de sécurité interne, depuis le tout début de l’enquête criminelle transfrontalière jusqu’au verdict final rendu par le juge.

7

Nombre combiné de dossiers ouverts par des membres nationaux représentant les États membres de l’Union européenne au sein d’Eurojust et par des procureurs de liaison représentant les États ayant conclu un accord de coopération avec Eurojust

Soutien pratique à 8 000 enquêtes criminelles transfrontalières

En2019,desprocureursdetoutel’Unioneuropéenneetdepaystiersontdemandé l’assistance d’Eurojust dans près de 8 000 enquêtes criminelles

transfrontalières,cequireprésenteuneaugmentationde17%dunombretotaldedossiersdanslesquelsl’Agenceaapportésonsoutienparrapportà2018.

Environlamoitiéd’entreeux(3892)étaientdesnouveauxdossiersouvertsen2019,soitunehaussede9%parrapportà2018.Les3912autresdossiersétaientencoursdepuislesannéesprécédentes,cequireflètelacomplexité

3 912 dossiers étaient en cours depuis les années précédentes, ce qui reflète la complexité croissante des enquêtes criminelles transfrontalières.

croissantedesenquêtescriminellestransfrontalières,quidurentdeplusenplussouvent plus d’un an.

Environ un tiers des dossiers nouvellement enregistrés au cours de l’année ont égalementétérésolusavantlafindel’année,tandisquedeuxtiersd’entreeuxétaienttoujoursactifs.Celaconfirmeunetendancerécentesuivantlaquelleles dossiers dont Eurojust est saisie deviennent de plus en plus complexes et nécessitent un soutien pendant de plus longues périodes.

Nouveaux dossiers En cours depuis les années précédentes

+17%+15%

+19%

+17%

2015

2 311

1 862

2 4622 698

3 317

3 892

2 435 2 910 3 3373 912

2016 2017 2018 2019

1/3 traités au moyen d’une réponse rapide

2/3 toujours ouverts à la fin de l’annéeen raison d’une grande complexité

8

1 093 réponses rapides à des demandes de coopération judiciaire

1 384 opérations à grande échelle

2 686 suspects arrêtés et/ou remis

800 accords quant à la juridiction la plus adaptée pour engager des poursuites à l’encontre d’un suspect

1 258 témoins [207 vidéoconférences]

2,8 milliards d’EUR de drogues

28 585 kg de cocaïne

9 224 kg d’héroïne

41 248 kg de cannabis

788 133 kg de drogues de synthèse

2 milliards d’EUR d’avoirs illicites

+ des milliers

d’armes

d’ordinateurs portables et téléphones mobiles

de voitures

SOUTIEN PRATIQUE

Des procureurs de toute l’UE ont demandé un soutien d’Eurojust dans des enquêtes criminelles transfrontalières concernant:

11 480 suspects

1 485 dossiers relatifs à des organisations criminelles (OC)

15,8 milliards d’EUR de dommages

21 323 victimes de la criminalité

AMPLEUR DU DÉFI UTILISATION EFFECTIVE D’OUTILS DE COOPÉRATION

JUDICIAIRE

1 277 dossiers comportant unmandat d’arrêt européen

2 146 dossiers comportant des décisions d’enquête européenne

3 746 dossiers d’entraide judiciaire

270 équipes communes d’enquête

En collaborant par l’intermédiaire d’Eu-rojust en 2019, les autorités judiciaires et policières nationales ont mis un terme à un trafic de drogues illicites d’une valeur de 2,7 milliards d’EUR.

Quelque 2 milliards d’EUR d’avoirs illicites ont été saisis ou gelés.

Résultats opérationnels

2019

9

Ces résultats montrent qu’Eurojust a atteint sa vitesse de croisière et apporte un soutien et un suivi judiciaires rapides aux demandes des États membres. Ce n’est que grâce à ce genre de coordination transfrontalière active ainsi qu’au rôle central de l’Agence que nous pouvons réellement lutter contre la criminalité organisée internationale.

Didier Reynders, commissaire européen chargé de la justice

10

Initiative propreSur la base d’informations reçues:

9 d’autres agences de l’UE (par exemple Europol, Frontex)

9 de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) 9 du Parquet européen 9 d’autorités nationales (concernant, par exemple,

l’échange d’informations sur le terrorisme, des notifications au titre de l’article 21 de l’EJR, etc.)

Autorité nationaleDemande d’assistance introduite par des autorités compétentes des États membres concernant leurs enquêtes/poursuites

Parquet européen (quand il sera opérationnel)À la demande du Parquet européen dans les limites de sa compétence

OUVERTURE D’UN DOSSIERUn dossier Eurojust peut être ouvert par...

ENQUÊTES ET POURSUITES COOR-DONNÉESLes parties concernées discutent du dossier et en-visagent une série d’actions coordonnées

1) La demande peut être traitée rapidement

2) Des mesures supplémen-taires sont nécessaires

RÉUNIONS DE COORDINATIONRéunions avec les autorités nationales (judiciaires et policières) afin de préparer la voie à suivre

CENTRE DE COORDINATIONJournée d’opérations coor-données dans les dossiers transfrontaliers complexes auxquels Eurojust apporte son soutien

Instruments de coopération judiciaire discutés 9 Mandat d’arrêt européen (MAE) 9 Décision d’enquête européenne (DEE) 9 Demande d’entraide judiciaire (EJ) 9 Décision de gel/confiscation

Domaines de coopération abordés 9 Conflits de juridictions 9 Procédures parallèles 9 Transfert des poursuites 9 Recevabilité des preuves 9 Coopération avec des pays tiers

Informations analyséesRecoupement de donnéesRecensement des liens avec d’autres enquêtesCoopération étroite avec Europol

ÉQUIPE COMMUNE D’ENQUÊTE (ECE)Eurojust fournit un soutien juridique, pratique et financier

CLÔTURE DU DOSSIER TRAITÉ PAR EUROJUSTLes autorités nationales pour-suivent leur enquête/leurs poursuites

De nouvelles demandes peuvent être transmises à Eurojust (par exemple, soutien au stade du procès)

RÉPONSE RAPIDEUne action urgente est discutée et convenue par les parties concernées

Chronologie du traitement d’un dossier par Eurojust

11

Assistance opérationnelle adaptée à chaque étape du processus de justice pénale

Lesprocureursetjugesd’instructionquis’attaquentàlagrandecriminalitétransfrontalièredoiventrapidementtrouverlebonhomologue,coordonner

leursenquêtes,échangerefficacementdesinformationsetrésoudreunesériedeproblèmes pratiques qui se posent régulièrement lorsqu’ils utilisent les outils de coopérationjudiciairedel’Unioneuropéenne,dontlemandatd’arrêteuropéen(MAE)etladécisiond’enquêteeuropéenne(DEE).

Eurojust est une plateforme au sein de laquelle les autorités judiciaires nationales entrentencontact,collaborentétroitementetgarantissentunsuivijudiciairesolidetoutaulongdelachaînedesécuritéinterne,depuisletoutdébutdel’enquêtecriminelletransfrontalièrejusqu’auverdictfinalrenduparlejuge.

Chaque dossier est différent et exige une approche individuelle.

C’estpourquoiEurojustoffre,toutaulongdesdifférentesétapesdel’enquêtecriminelletransfrontalière,unsoutienopérationneladapté:

` une réponse rapide,parfoisenl’espacedequelquesheures,comprenantla mise en contact avec les homologues clés et la préparation de demandes formellesdecoopérationjudiciaire,ycomprislestraductionsofficielles;

` des formes d’assistance et mécanismes de coordination complexes,quipeuventêtre combinés en fonction des besoins pour soutenir des opérations majeures:

− identificationdeshomologues clésquidoiventêtreassociés,parexemplepour coordonner des enquêtes parallèles;

− organisation de réunions de coordination spécifiques à un dossier donné;

− constitution d’équipes communes d’enquête(ECE);

− planificationdejournées d’opérations communes,dirigéesentempsréeldepuislecentredecoordinationàEurojust.

Enfonctiondelanaturedelademandeetdutypedesoutiennécessaire,les praticiens des services judiciaires peuvent aussi s’adresser au Réseau judiciaire européen(RJE),quifonctionneaumoyend’unréseau de points de contact au sein des autorités nationales. Le secrétariat du RJE se trouve au sein d’Eurojust et garantit une étroite coopérationavecl’Agence,ycomprisl’élaborationd’outilspratiquesconjoints,surlabasedecescompétencescomplémentaires.

Enjuin2019,EurojustetleRJEontpubliéunnouveaudocumentd’orientation sur l’application pratique de la décision d’enquête européenne(DEE).Cettenote,quiserarégulièrementmiseàjour,recense les bonnes pratiques concernant les quatre phases principales ducycledevied’uneDEE(laphased’émission,laphasedetransmission,laphasedereconnaissanceetlaphased’exécution).Parailleurs,elleexamine les questions liées au champ d’application de la directive DEE et àsonutilisationenregardd’autresinstrumentsjuridiquescoexistants,auxautoritéscompétentes,aucontenu,àlaformeetàlalanguedelaDEEainsiqu’aurecoursàcertainesmesuresd’enquêtespécifiques.

Ennovembre2019,EurojustetleRJEontpubliéune évaluation et un rapport conjoints concernant l’attributiondesdossiersàEurojustetauRJE,pouraiderlespraticiensjudiciairesàdéterminersiundossierparticulierdevraitêtreattribuéàEurojustou au RJE. Ce rapport souligne l’expérience récente pertinente,lesdifficultésetlesbonnespratiques,etformule des recommandations au sujet de l’institu-tion la mieux placée pour fournir une assistance.Criminal justice across borders FR

RÉSEAU JUDICIAIRE EUROPÉEN (RJE)

Évaluation de l’attribution des dossiers à Eurojust et au réseau judiciaire européen

Rapport conjoint d’Eurojust et du RJE

5 novembre 2019

12

En2019,prèsde1100dossierstraitésparEurojustontétérésolusaumoyend’une réponse rapide.

Danscertainesenquêtescriminellestransfrontalières,lesautoritésjudiciairesdoiventagirrapidementpourlocaliserdessuspectsdansunautrepays,demanderl’exécutionrapided’unMAEoud’uneDEE,organiserlegeld’uncomptebancaireouveilleràob-tenirdesélémentsdepreuveessentiels.Danscescas,lesautoritésnationalesdoiventrapidementprendrelesbonscontactsaveclesautoritésd’unautrepays,échangerdesinformations,comprendrelesexigencesjuridiquesexactesetpréparerlatransmis-

Dans certaines enquêtes criminelles transfrontalières, les autorités judiciaires doivent agir rapidement pour localiser des suspects dans un autre pays...

Une coordination dans les 24 heures par les bureaux nationaux hongrois et belge a permis de mettre en accusation des membres soupçonnés de l’organisation terroriste État islamique pour terrorisme et meurtre de masse.

Décembre 2018:unressortissantsyrienaétéarrêtéenHongrieaprèsavoirprésentédefauxpapiersàl’aéroportdeBudapestpourunefemmequil’accompagnait,actepourlequelilaétécondamnéàunecourtepeined’emprisonnementavecsursis.

Mars 2019:alorsquelesuspectétaitsurlepointd’êtreexpulséenGrèce,oùilétaitentrédansl’Unioneuropéenneetjouissaitdustatutderéfugié,ilaétésoupçonnéd’êtremembredel’organisationterroristeÉtatislamiqueenSyrie,oùilauraitparticipéàpasmoinsde20exécutionsen2015.

Alertésparl’intermédiairedelacoordinationdepermanence,lesbureauxhongroisetbelgeauprèsd’Eurojustontéchangéen24heuresdesélémentsdepreuvecruciaux,ycomprislestraductionsnécessaires.Laprocédurerapideapermisauxautoritéshongroisesdeplacerlesuspectendétentionpoursuspiciond’activitésterroristes,aulieud’exécuterladécisionjudiciaireimminented’expulsionverslaGrèce.

Juillet 2019:àlasuited’unevastecoordinationmenéeparEurojustentrequatreÉtatsmembrespourrésoudrelesconflitsainsiquecollecteretéchangerdespreuvesàcharge,lesuspectaétéaccusédeterrorisme,demeurtredemasseetdecrimescontrel’humanitédanslesquatremoisquiontsuivil’établissementde sa véritable identité. Le procès au tribunal municipal de Budapest est en cours.

2.1 Réponses rapides à 1 100 demandes urgentes de coopération judiciairesiondedemandesdecoopérationjudiciairesouslebonformat,enconformitéaveclalégislation nationale. Les bureaux nationaux auprès d’Eurojust sont disponibles par l’intermédiairedeservicesdepermanenceouverts24heuressur24,365joursparan,pourlesdossiersquiexigentuneréponseponctuelleimmédiate.

Les réponses rapides peuvent aussi supposer une mobilisation rapide des différentsoutilsdecoopérationmisàdispositionparEurojust,commel’organisationd’uneréuniondecoordination,afindeprépareruneinterventioncomplète dans un bref délai.

13

2019La femme a été condamnée à quatre ans et demi d’emprisonne-ment. Un homme qui avait à plusieurs reprises acheté ce matériel a été condamné à trois ans et demi d’emprisonnement.

2016 Une vaste enquête sur un réseau pédophile suédois a été lancée à la suite d’une dénonciation à la police. Les suspects produi-saient et diffusaient des films et des photographies montrant des abus sexuels sur 12 mineurs au total dans différents endroits en Suède et à l’étranger, en vue de les vendre ensuite sur l’internet.

2018 L’un des principaux suspects, une mère de cinq enfants qui avait forcé ses cinq enfants à poser et réaliser des actes sexuels devant une webcam, a fui la Suède avec ses enfants vers un endroit inconnu.

Août 2018 Grâce à une coopération intensive entre Europol et les bureaux suédois et espagnol auprès d’Eurojust, la suspecte est ses enfants ont été localisés à Malaga, en Espagne. En l’espace de quelques semaines, l’arrestation et des perquisitions domiciliaires ont été minutieusement préparées. Au moment de l’arrestation, les ser-vices sociaux suédois ont été étroitement associés à la prise en charge des enfants et à la garantie que leur retour se déroulerait en toute sécurité.

#JusticeDone (justice rendue)Une interaction rapide entre les bureaux suédois et espagnol auprès d’Eurojust a permis l’arrestation, la poursuite et la condamnation d’une femme qui exploitait ses cinq enfants à des fins de production et de diffusion de matériel pédopornographique.

14

2.2 Réunions de coordination spécifiques à un dossier donné dans un environnement sûr

Les réunions de coordination spécifiques à un dossier particulier donnent l’occasion de se rencontrer en face à face dans un environnement sûr et avec une interprétation simultanée, de sorte que chaque participant peut parler sa langue maternelle.

Danslesenquêtescomplexes,Eurojustoffreauxmembresnationauxlapossibilitéd’organiserdesréunionsdecoordinationspécifiquesàundossierdonnéafinderéunirlesprocureurs,lesjugesd’instructionetlesreprésentantsdesautoritéspolicièrestravaillant sur un dossier particulier. Les réunions de coordination incluent également desreprésentantsdepaystierssiceux-ciparticipentàl’enquête.En2019,lesmembresnationauxetlesprocureursdeliaisonauprèsd’Eurojustont

convoqué428réunionsdecetype,cequireprésenteuneaugmentationde19%parrapportàl’annéeprécédente(359).

Lesréunionsdecoordinationspécifiquesàundossierparticulierdonnentl’occasiondeserencontrerenfaceàfacedansunenvironnementsûretavecuneinterprétationsimultanée,desortequechaqueparticipantpeutparlersa langue maternelle.

Eurojust dispose d’une équipe ad hoc d’agents chargés de la coopération judiciairequipeutfournirdesconseilsjuridiques,desanalysesetuneassis-tanceopérationnelleàlademandedesbureauxnationaux.Parmilesautresservicesdesoutien,onpeutciterlatraductiondedocumentsclésetlefinan-cement des frais de voyage.

Europolyestrégulièrementassociée,etl’Officeeuropéendelutteantifraude(OLAF)etd’autresacteurspeuventégalementyparticipers’ilsjouentunrôleopérationnel dans le dossier.

Lorsdecesréunionsdecoordinationspécifiquesàundossierdonné,lesautorités judiciaires concernées peuvent:

` échanger des informations et des dossiers;

` recenser des enquêtes parallèles ou liées;

` déterminer le cadre de coopération mutuelle le plus approprié,ycom-prismettresurpieduneECEetdéciderderecouriràlaDEEetauMAE;

` résoudre les éventuels conflits de juridiction dès que possible au cours de l’enquête;

` décider quand et comment interpeler l’OC, de manière coordonnée.

15

1 Le soutien d’Eurojust aux ECE inclut un appui financier et opérationnel. Parmi les 270 ECE soutenues, 148 étaient financées par Eurojust.2 En janvier 2020. Étant donné la nature évolutive des dossiers, il est possible que ces chiffres changent après la période prise en

considération.3 Une même ECE peut traiter plusieurs types de crime.

` Blanchiment d’argent, 29

` Traite des êtres humains, 26

` Trafic de drogue, 24

` Escroquerie et fraude, 20

` Cybercriminalité, 8

` Groupes de délinquance itinérante, 7

` Trafic de migrants, 7

` Atteintes aux intérêts financiers de l’UE, 7

` Terrorisme, 2

` Criminalité environnementale, 2

` Corruption, 1

ECE soutenues en 20191

Nouvelles ECE

ECE en cours depuis les années précédentes

2017

113

87

2018

150

85

2019

167

103

Eurojustaapportéunsoutienfinancieret/ouopérationnelà270ECEen2019,cequireprésenteunehausseduniveaudesoutiendesECEde35%depuis2017.148desECEactivesen2019étaientfinancéesparEurojust.

Les ECE donnent aux autorités nationales la possibilité de conclure un accord permettant une coopération directe entre les autorités judiciaires etpolicièresàunefinspécifiqueetpendantuneduréelimitéeenvuede

2.3 Soutien à 270 équipes communes d’enquête menerdesenquêtesdansunouplusieursdespaysconcernés.Ainsi,lesECE accélèrent et facilitent la coopération par rapport aux instruments traditionnelsdecoopérationjudiciaire,grâceàuneutilisationplusefficacedesressourcestechniquesethumainesainsiqu’àlacollecteetàl’échangedirectsd’éléments de preuve. Les partenaires peuvent coopérer en temps réel et peuvent être présents lors des mesures d’enquête sur les différents territoires concernés.

Les partenaires de l’ECE peuvent coopérer en temps réel et peuvent être présents lors des mesures d’enquête sur les différents territoires concernés.

Nouvellement établies

en 2019, 1033

En cours2 depuis les années précé-

dentes, 167

16

Autorités judiciaires et

policières

Période déterminée

Accord entre pays

Enquêtes criminelles conjointes

Les ECE permettentune justice plus efficace,

abordable et rapide

PourpromouvoirdavantagelerecoursàdesECEdanslesenquêtescriminellestransfrontalièrescomplexes,EurojustfournitauxautoritésnationalesunsoutienpratiqueafindemettreenplacedesECEetaélaborédesmodèlesd’accordsurmesure pour la création d’une ECE pour les types de crime pour lesquels les enquêtes présententsouventdescaractéristiquesspécifiques,ycomprispourletraficdemigrantsetlescyberattaques.Enjanvier2019,denouvelleslignesdirectricessurlesECE avec des pays tiers ont été publiées.

Eurojustaccueilleaussilesecrétariatduréseaudeséquipescommunesd’enquête,quirassembledesexpertsECEdesautoritésnationalesafindepromouvoirl’apprentissagecontinu et l’élaboration de bonnes pratiques.

Eurojust a élaboré des modèles d’accord sur mesure pour la création d’une ECE pour les types de crime pour lesquels les enquêtes présentent souvent des caractéristiques spécifiques, y compris pour le trafic de migrants et les cyberattaques.

Parmilesprincipalesactivitésen2019,onpeutciter:

` les5et6juin2019,desexpertsECEsesontréunisàEurojustpourétudiercomment surmonter efficacement les obstacles rencontrés dans les enquêtes sur la cybercriminalité et maximiser le potentiel des ECE pour veniràboutdecetteinquiétudecroissantequantàlasécurité;

` denouvelleslistesdecontrôleconvivialespourlamise en place d’ECE avec des pays tiersetdenouveauxoutils,dontdestutorielsvidéoexpli-quantlesprocéduresdedemandederemboursement,ontétéélaborésdans toutes les langues de l’Union européenne.

2019: 1,44 million d’EURpourfinancerdirectementlesECEetaugmentation de 35 % du budget prévu pour 2020

Le secrétariat du réseau des ECE est également chargé de gérer le programme de financementdesECEd’Eurojust,quisechiffraità1,44milliond’EURen2019.AfinderépondreàlademandecroissantedefinancementdesECE,lebudgetdevraitaugmenterde35%supplémentairesen2020,pouratteindre1,92milliond’EUR.

Les autorités judiciaires et policières nationales utilisentcesoutienfinancierpourcouvrirlesfraisdevoyage,d’interprétationetdetraduction,ainsiquele transfert de pièces saisies lors d’opérations des ECE.Eurojustpeutaussilouerdumatériel,commedestéléphonesmobiles,desordinateursportables,des imprimantes mobiles et des numériseurs.

1,44 Mio. EUR

2019 2020

1,94 Mio. EUR

Financement alloué aux équipes

communes d’enquête

17

Criminalité environnementale 1

2

2

2

2

3

4

6

12Escroquerie et fraude

Blanchiment d’argent

Traite des êtres humains

Cybercriminalité

Trafic de drogue

Atteintes aux intérêts financiers de l’UE (PIF)

Groupes de délinquance itinérante (GDI)

Trafic de migrants

Lesopérationscoordonnéescomplexespeuventdonnerlieuàlapanificationd’une journée d’opérations communes avec des interventions coordonnées dans les pays concernés par le dossier. Eurojust donne aux bureaux nationaux auprès d’Eurojustaccèsàdesinfrastructurespermanentesauseindesquellesilspeuventsuivreetappuyercesopérationssimultanéessurleterrain,entempsréeletavecl’assistance de l’unité d’Eurojust chargée de traiter les dossiers. Le centre de coordination dispose de connexions de données sûres et permet de centraliser les contacts permanents entre toutes les autorités judiciaires et d’analyser immédiatement les informations communiquées depuis le terrain.

Cela permet de résoudre les nouveaux problèmes juridiques qui se posent fréquemmentaucoursdesopérations,notammentderépondreàlanécessitéd’émettredesDEE,desMAEetdesdécisionsdegel(supplémentaires).Lespaystiersetlesreprésentantsd’autresacteursengagéssurleplanopérationnel,dontEuropol,peuventégalementparticiperauxcentresdecoordination.

En2019,27journéesd’opérationsontétésoutenuesentempsréelparlecentredecoordinationd’Eurojust,avecdesrésultatsopérationnelsliésàdesenquêtescomplexesallantdedifférentstypesdecriminalitéfinancièreautraficdemigrants,enpassantparlatraitedesêtreshumains,lacybercriminalitéetletraficdedrogue.

2.4 Journées d’opérations coordonnées soutenues en temps réel par le centre de coordination d’Eurojust

Le centre de coordination dispose de connexions de données sûres et permet de centraliser les contacts

permanents entre toutes les autorités judiciaires et d’analyser immédiatement les informations

communiquées depuis le terrain.

18

> 2 400 victimes de la criminalitéet justice rendue pour

Cessation d’activités criminelles d’une valeur de

2 milliards d’EUR

1 722 arrestations

100journées

d’opérations communes

Auditions de témoins

Obtention de preuves

3 355 perquisitions domiciliaires

210 millions d’EUR d’avoirs illicites saisis

La journée d’opérations du 18 septembre 2019 a marqué un jalon important, puisqu’il s’agissait du 100e centre de coordination soutenu par Eurojust depuis2011.Cettejournéed’opérationsaaboutiaudémantèlementd’unréseaucriminelinternationalàl’origined’unefraudemassiveàlatélévisionpayante,quiacausédesdommagesestimésàquelque6,5millionsd’EURetamisenpérill’existencedenombreuxfournisseurslicitesdetélévisionpayante.Cetteaffaireillustrecommentlesorganisationscriminelles(OC)étendentleursactivitésillégalespourcommettredesviolationsàgrandeéchelledudroitd’auteurdans le domaine de l’audiovisuel.

Lesopérationscommunesdu18septembre2019faisaientsuiteàdesenquêtescomplexesdiligentéespardesprocureursdeNaplesetdeRome,aveclesoutiendesbureauxnationauxauprèsd’EurojustetaveclaparticipationdesautoritésjudiciairesetpolicièresdeBulgarie,d’Allemagne,deGrèce,deFranceetdesPays-Bas.LacoordinationparEurojustapermisd’exécuterrapidementdifférentesDEEetdécisionsdegelet,ainsi,dedéconnectersimultanémentplusde200serveurssituésenAllemagne,enFranceetauxPays-Bas,afindefairecessertouteslesactivitéscriminellesenmêmetemps.Descopiestechnico-légalesducontenudesserveurssaisisontétéfaitesafindegarantirqu’ilspuissentconstituerdespreuvesrecevables(parexemple,pourdémontrerquelecontenutéléviséprotégépassaitillégalementparlesserveurs)danstouteprocédurejudiciairepénaleultérieurecontrelesmembresdel’OC.

100 centres de coordination au sein d’Eurojust depuis 2011 Lepremiercentredecoordinationauseind’Eurojustaétécrééen2011àl’initiativedubureaufrançais.Ilconcernaitletraficdemigrantsensituationirrégulièreparunréseaucriminel actif dans six pays. Les 100 journées d’opérations soutenues par Eurojust depuislorsonteuuneincidenceopérationnelleconsidérable,avecnotammentplusde1 700 arrestations coordonnées et 3 300 perquisitions par les autorités judiciaires et policièresnationales.Plusde210millionsd’EURenespèces,envoituresdeluxeetenbijouxont été gelés ou saisis lors de ces opérations. Ces opérations ont aidé les autorités nationales àarrêterdesorganisationsdegrandecriminalitéayantfaitplusde2400victimesetàmettreuntermeàdesactivitéscriminellesd’unevaleurdeprèsde2milliardsd’EUR.

19

Eurojust analyse régulièrement la manière dont la Cour de justice de l’Unioneuropéenne(CJUE)statuesurl’utilisationdumandatd’arrêteuropéen(MAE).Le27mai2019,unarrêttrèsmédiatisédelaCouraimmédiatementincitéEurojustàagir.LaCouryétablissaitquelesparquetsallemandsnesontpasenmesured’utiliserlesMAE,considérantqu’ilsnejouissentpasd’unstatutsuffisammentindépendant.Cetarrêtavait d’importantes répercussions pour l’interaction quotidienne entre les autorités judiciaires.

Une vue d’ensemble pays par pays a été rapidement élaborée en étroite coordinationavecleRJE,lesecrétariatduConseiletlaCommission.Ellecontient des informations concises sur la position des parquets dans chaqueÉtatmembreetsurl’autoriténationalequiestenfindecomptehabilitéeàseprononcersurlesMAE,etelleprécisesiledroitnational donneauxparquetsunegarantied’indépendanceparrapportàl’exécutif.

Cetoutilpratiqueaaidélesautoritésjudiciairesd’exécutionàprendredesdécisionséclairéesetàassurerlacontinuitéopérationnelle,notammentpourquelque150MAEquiétaientenattented’exécutionlorsquel’arrêtaétérendu(le27mai2019).

Ennovembre2019,EurojustetleRJEontànouveaurévisécedocumentafindeprendreenconsidérationdenouvellesévolutions,dontl’adoptiond’unenouvelle législation aux Pays-Bas.

Unenouvelleactualisationestprévuedébut2020,demanièreàtenircompteégalementd’arrêtsrendusparlaCJUEenoctobreetdécembre2019,quiontnuancédavantagelesarrêtsdu27mai2019,surtoutconcernantlesexigencesd’«indépendance» et de «protection juridictionnelle effective» au regard du MAE.

2.5 Analyse approfondie de décisions de la Cour de justice européenne ayant trait à l’utilisation du MAE

[La vue d’ensemble par pays contient] des informations concises sur la position des parquets dans chaque État membre et sur l’autorité nationale qui est en fin de compte habilitée à se prononcer sur les MAE, et elle

précise si le droit national offre aux parquets une garantie d’indépendance par rapport à l’exécutif.

Depuisnovembre2019,laportéeduMAEs’étendaussiàlaNorvègeetàl’Islande. L’accord entre l’Union européenne et l’Islande et la Norvège relatif àlaprocédurederemisereflètefidèlementlesdispositionsdeladécision-cadre relative au MAE et permettra de faciliter et d’accélérer la remise des suspects et des personnes condamnées.

CesdeuxpaysontconcluunaccorddecoopérationavecEurojust,etleprocureurdeliaisonnorvégien,quiestpostéenpermanenceauprèsd’Eurojust,afacilitélaparticipationdelaNorvègeà105opérationscommunes en 2019.

20

2.6 Aide aux autorités nationales concernant le traitement de demandes concurrentes de remise ou d’extradition

Durantlesenquêtescriminellestransfrontalières,différentsÉtatsémettentparfoisdesdemandesconcurrentesderemiseoud’extradition.Ladécisionfinaleconcernant les MAE concurrents est prise par les autorités nationales compétentes del’Étatmembred’exécution.Toutefois,uneconsultationàunstadeprécoceentreles autorités nationales concernées est susceptible de donner un meilleur résultat et est régulièrement abordée dans les dossiers coordonnés par Eurojust. Décision quant à la juridiction la plus adaptée pour engager des

poursuites à l’encontre d’un tueur à gages international

Untueuràgagesayantladoublenationalitéserbeethongroiseétaitsoupçonnéd’avoircommistroismeurtresprouvés,liésàdescrimesdetraficdedrogueàAmsterdam,àBudapestetàBelgrade.Letueuràgages,quiétaittoujoursenliberté,étaitdoncrecherchédansdeuxÉtatsmembresdel’Unionetdansunpaystiers(laSerbie).

Le 1ermars2019,àlasuited’unecoopérationjudiciaireintensiveparl’intermédiaired’Eurojust,lesuspectaétéarrêtéàPragueetfouillé,cequi a permis de trouver des preuves. Les autorités tchèques devaient décideràquelledemandederemise/d’extraditionellesdevaientdonnerla priorité et communiquer les éléments de preuve saisis.

Les bureaux nationaux auprès d’Eurojust ont rapidement organisé un dialogueétroitentrelespaysconcernés,donnédesconseilssurunéventueltransfertdespoursuitespouréviterdesconflitsdejuridictionpotentielsetassuréunetraductionetunetransmission24heuressur24des MAE et des DEE.

Àlasuitedel’accorddetransfertdespoursuitesnéerlandaisesàlaHongrie,la conclusion conjointe formulée et diffusée par Eurojust suggérait que c’était la Hongrie qui était la mieux placée pour engager des poursuites. Comme la Serbie n’était pas juridiquement en mesure de faire le procès del’affairenéerlandaisenideremettresonaffaireàlaHongrie,lesuspectaensuiteétéremisàcettedernièresurdécisiondutribunalmunicipaltchèque de Prague et du ministre de la justice. Le suspect a depuis lors été misenaccusationetattendsonprocèsàBudapest.S’ilestcondamné,ilpourraitêtreremisàlaSerbieaprèsavoirpurgésapeineenHongrie.

Les Lignes directrices pour statuer sur les demandes concurrentes de remise et d’extradition actualisées d’Eurojust ont été publiées en octobre 2019 et sont disponibles dans toutesleslanguesofficiellesdel’Unioneuropéenne.

Cet outilflexibledécritbrièvementdifférentsfacteursàprendre en considération au moment de décider quelle demandeexécuter,ainsiquelesoutienmisàdispositionpar Eurojust pour résoudre les cas de demandes concurrentes.

Lignes directrices pour statuer sur les demandes concurrentes de remise et d’extradition

Octobre 2019

FRCriminal justice across borders

Une consultation à un stade précoce entre les autorités nationales concernées est susceptible de donner un meilleur résultat et est régulièrement abordée dans les dossiers coordonnés par Eurojust.

21

Points de contact

52 pays tiers composent le réseau de points de contact

judiciaires d’Eurojust

Procureurs de liaison

détachés auprès d’Eurojust

SuisseNorvège

Ukraine

États-UnisMonténégro

Macédoine du Nord

Accords de coopération

Liechtenstein

Macédoine du Nord

Norvège

IslandeÉtats-Unis

Ukraine

MonténégroMoldavieSuisse

Albanie

GéorgieSerbie

Un point d’accès à 52 juridictions à travers le monde

Les criminels franchissent les frontières tant intérieures qu’extérieures de l’Union européenne. Une étroite

coopération avec les pays tiers est donc cruciale pour relever lesdéfisdescrimespluscomplexesquisontenaugmentationen raison de la mondialisation et de la transformation numérique,surtoutdansledomainedelamigrationillégale,destraficsetdelaluttecontreleterrorisme.

En2019,Eurojustacontinuéd’étendresondenseréseauinternational,quiconstituepourlesprocureursdel’Unioneuropéenneunvéritablepointd’accèsà52juridictionsàtravers le monde.

Leréseaudepointsdecontacts’estagrandien2019,passantde47à52pays,àlasuitedel’ajoutdel’Arménie,delaBiélorussie,delaChine,del’UruguayetdeSaint-Marin.

Eurojustasignédeuxnouveauxaccordsdecoopération,qui offrent la possibilité d’échanger systématiquement des informationsopérationnelles,dontdesdonnéesàcaractèrepersonnel,aveclaSerbieetlaGéorgie.

Enaoût2019,lesÉtats-Unisontdétachéauprèsd’Eurojustundeuxièmeprocureurdeliaison,spécialisédanslacybercriminalité.Cemêmemois,undeuxièmeprocureurdeliaison auprès d’Eurojust a été désigné par la Suisse. Celui-ci dispose d’une expérience considérable en matière d’entraide judiciaire internationale.

En 2019, Eurojust a signé deux nouveaux accords de coopération, qui offrent la possibilité d’échanger systématiquement des informations opérationnelles, dont des données à caractère personnel, avec la Serbie et la Géorgie.

Au 31.12.2019

22

52

134Suisse

Ukraine

États-Unis

Norvège

Serbie

Albanie

Macédoine du Nord

Moldavie

Turquie

Israël

Monténégro

Brésil

Monaco

Liechtenstein

45

36

36

27

16

13

12

11

9

9

8

7

Dans deux enquêtes criminelles complexes et extrêmement importantes menées au Monténégro en 2019, travailler par l’intermédiaire d’Eurojust a été très précieux. Un dossier a été ouvert à l’égard de Chypre et a conduit au lancement de l’organisation d’une réunion de coordination, et l’autre dossier a été ouvert à l’égard de la République de Croatie. Tous deux ont donné lieu à un traitement rapide des demandes de coopération judiciaire présentées aux autorités judiciaires compétentes, qui étaient très impor-tantes pour la suite des procédures pénales.

Jelena Đaletić, procureur d’État du Monténégro et procureur de liaison auprès d’Eurojust

En2019,1574dossierstraitésparEurojust(ouvertspardesÉtatsmembresdel’Unioneuropéenne)concernaientdespaystiers,cequireprésenteunehaussede15%parrapportà2018.

Le nouveau règlement Eurojust qui est entré en vigueur le 12 décembre 2019 aligne les relations extérieures d’Eurojust sur les principes introduits dans ce domaine par letraitédeLisbonne.Enconséquence,Eurojustn’estplushabilitéeànégocieretàconclure des accords de coopération.

Unestratégiequadriennalevisantàpoursuivreledéveloppementdurayonnementinternational d’Eurojust fait l’objet d’une consultation avec la Commission européenne. Elle inclut une liste de pays tiers et d’organisations internationales avec lesquels Eurojust a recensé un besoin opérationnel de coopération.

Comptetenudesprotocolesspéciauxapplicablesàl’Irlande,auRoyaume-UnietauDanemark,chacundecesÉtatsaunesituationjuridiquedifférente.

` L’Irlande a choisi de participer au règlement Eurojust et reste donc un membre d’Eurojustàpartentière.

` Le Danemark et Eurojust ont signé un accord sur la coopération judiciaire enmatièrepénaleenoctobre2019,etleDanemarkdisposeàprésentd’un représentant auprès d’Eurojust qui participe pleinement aux travaux opérationnels.

` Àl’été2019,leRoyaume-Uni a choisi de participer au nouveau règlement Eurojust. Depuis le 1erfévrier2020,lestatutduRoyaume-Uniauseind’Eurojustestconformeàl’accordderetrait.

LestroisÉtatsquiétaientleplussouventinvitésàparticiperàdenouveauxdossierstraitésparEurojustétaientlaSuisse,l’Ukraineetles États-Unis.Les pays disposant d’un procureur de liaison peuvent aussi prendre l’initiatived’ouvrirdesdossiersEurojust.En2019,leprocureurdeliaisonsuisseaouvert150dossiers.IlétaitsuividelaNorvège(68dossiersouverts)etdel’Ukraine(22dossiersouverts).

23

Bosnie-Herzégovine

Serbie

Monténégro

Albanie

Macédoine du Nord

États ayant conclu un accord de coopération avec Eurojust, permettant de procéder avec efficacité à l’échange d’informations judiciaires et au partage de preuves

États ayant détaché un procureur de liaison auprès d’Eurojust, à son siège de La Haye (Pays-Bas)

Eurojust et la région des Balkans occidentaux, 2019

États disposant d’un point de contact Eurojust pour faciliter la coopération

Parlasignatured’unnouvelaccorddecoopérationaveclaSerbie,Eurojustaencore renforcé son engagement opérationnel et stratégique dans la région des Balkansoccidentaux,cetaccordvenants’ajouterauxaccordsdecoopérationdéjàenplaceaveclaMacédoineduNord(2008),leMonténégro(2016)etl’Albanie(2018).

LesprocureursdeliaisondeMacédoineduNordetduMonténégroontdéjàétédétachésauprèsd’Eurojust,etlaSerbieetl’Albaniedevraientdésignerdesprocureurs de liaison courant 2020.

Eurojust est également un partenaire clé de la conférence ministérielle sur l’instrumentd’aidedepréadhésion(IAPII)2014-2020.

Dejanvier2015àfin2019:

` laSerbieetEurojustontcollaborésur149dossiersconcernantdesformesgravesdecriminalitéorganisée,allantdublanchimentd’argentauxinfractionsportantatteinteàlavie,àl’intégritécorporelleouàlalibertédelapersonne,enpassantparletraficdedrogue,l’escroquerieetlafraude;

` laSerbieaparticipéà22réunionsdecoordinationd’Eurojust;

` laSerbieaparticipéàseptéquipescommunesd’enquête(ECE),quiconcernaientpourlaplupartdesdossiersdetraficdedrogue,etaparticipéàdeuxjournéesd’opérations communes soutenues par le centre de coordination d’Eurojust.

24

Amérique latineS’étalantsurcinqans,leprogrammed’assistancetechniqueEurope-Amériquelatinecontrelacriminalitétransnationaleorganisée(ELPAcCTO)apourobjectif de renforcer les capacités et de faciliter la coopération internationale danslespaysd’Amériquelatine.En2019,desreprésentantsd’Eurojustontrégulièrementparticipéàdesréunionsorganiséesdanslecadred’ELPAcCTO,et Eurojust peut servir d’agence modèle pour la coopération judiciaire internationale en matière pénale dans la région d’Amérique latine.

Moyen-Orient et Afrique du NordDepuis2016,Eurojustadéveloppéunréseaudeneufpointsde contact avec des pays de la région du Moyen-Orient et d’AfriqueduNord(MENA).L’associationdepaysdecetteré-gion aux dossiers traités par Eurojust est aussi en augmenta-tion,etinclutlaparticipationdelaLibye,duLibanetd’Israël.

Enjanvier2019,Eurojustaaccueillileforumdespro-cureursgénérauxd’EUROMED,quiviseàrenforcerlacoopération judiciaire internationale entre les États membres de l’Union européenne et les pays partenaires méridionaux(l’Algérie,l’Égypte,Israël,laJordanie,leLiban,leMaroc,laPalestineetlaTunisie).

Soutien aux initiatives de coopération judiciaire régionales

25

Collaboration étroite avec les partenaires de l’Union européenne

En tant que centre d’expertise en matière de coopération judiciaire transfrontalière,Eurojustentretientdescontactsétroitsavecdes

acteursclésdelastructureinstitutionnelledel’Unioneuropéenne,dontlaCommissioneuropéenne,lesgroupesdetravailcompétentsduConseil,la commission LIBE du Parlement européen et le Service européen pour l’actionextérieure,ainsiqu’aveclesagencespartenairesdansledomainedelajusticeetdesaffairesintérieures(JAI).

En2019,Eurojustaétéactivementassociéeauxdébatsvisantàfaçonnerlespolitiquesetlesoutilsrelatifsàlaluttecontrelagrandecriminalitétransfrontalière au niveau de l’Union européenne. En sa qualité de partenaire privilégiédufuturParqueteuropéen(PE),Eurojustasuivideprèslespréparatifs de son institution.

Danslamesureoùlepouvoirjudiciaireetlapolicejouentdesrôlescomplémentairesdanslesenquêtescriminelles,EuropoletEurojustontcontinué de coopérer étroitement au niveau du travail opérationnel et des projets analytiques.

Janvier 2019: rapportconjointEurojust/Europolde la fonction d’observatoire sur le cryptage.Cerapport,lepremierensongenre,répondàlanécessitéd’exploreretd’évaluercontinuellementlesdéfistechniquesetjuridiquesquepose l’utilisation criminelle du cryptage pour dissimuler des activités illicites.

Juillet 2019:rapportconjointEurojust/Europolrecensant et catégorisant les évolutions actuelles et les défis communs dans la lutte contre la cybercriminalité.

Octobre 2019: la troisième conférence Sirius annuelle organisée conjointements’estdérouléeàEuropoletarassembléplusde300autoritésjudiciairesetpolicièresde40pays,ainsiquedesreprésentantsdeGoogle,Microsoft,eBay,CloudflareetTwitter,pouraborderdesquestionsetdéfisrencontrés dans le cadre des enquêtes fondées sur l’internet.

Novembre 2019:Eurojust,Europoletl’Alliancepourlaluttecontrelapiraterieaudiovisuelle(AudiovisualAnti-PiracyAlliance,AAPA),quireprésentedessociétésactivesdanslafournituredeservicesaudiovisuelsprotégés,ontunileursforcespouraméliorerlepartaged’expertiseafindelutter contre le piratage audiovisuel par l’intermédiaire de réseaux TVIP. DurantunséminairededeuxjoursorganiséàEurojust,plusde70autoritésjudiciaires et policières des États membres de l’Union et représentants des deux agences de l’Union européenne ont discuté de la manière de combler l’écart en matière de connaissances techniques entre les autorités nationales etlesorganisationscriminelles(OC).

Cochefdefiledeplusieursplansd’actionopérationnels(PAO)dansle cadre d’EMPACT, la plateforme pluridisciplinaire européenne contre les menaces criminelles,telsqueceuxportantsurlacriminalitéfinancière/lerecouvrementdesavoirs,letraficdemigrantsetlacybercriminalité,Eurojustacontribuéàintroduireunedimension judiciaire solide dans la réponse opérationnelle dans le contexte de cet important programme tout au long de l’année 2019.

En tant que centre d’expertise en matière de coopération judiciaire transfrontalière, Eurojust entretient des contacts étroits avec des acteurs clés de la structure institutionnelle de l’Union

européenne.

26

Le paysage institutionnel de la lutte antifraude changera considérablement une fois que le Parquet européen commencera à fonctionner. L’OLAF et Eurojust, qui seront des partenaires privilégiés du Parquet européen, continueront de coopérer étroitement dans le cadre d’un système à plusieurs niveaux pour garantir un niveau élevé de protection des intérêts financiers de l’Union européenne et des Européens.

Ville Itälä, directeur général de l’OLAF

Conjointement avec l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO),enjanvier2019,Eurojustatenuladeuxième réunion de haut niveau sur une stratégie commune relative auxatteintesàlapropriétéintellectuelle(PI).L’EUIPOetEurojustétudientlapossibilitédefournirunsoutienfinancierréservéàEurojustpourlesdossiersportantsurdesatteintesàlaPI,ycomprisl’appuid’équipescommunesd’enquête(ECE).En2019,sixECEactivescomprenaient des partenaires et États membres de l’Union enquêtant surdesatteintesàlaPI.

L’Office européen de lutte antifraude (OLAF) a été associé étroitement à10dossierstraitésparEurojusten2019ainsiqu’àplusieursréunionsOLAF-Eurojustàhautniveau.Cesdeuxorganismesontconvenudesecontacteràunstadeprécocepourévaluerlanécessitéd’unecoordina-tion et assurer le suivi judiciaire des enquêtes administratives de l’OLAF.

En2019,desreprésentantsdel’OLAFontcontactélesautorités italiennes au sujet d’une affaire de corruption dans laquelle une société italienne avait tenté de forcer des fonctionnairesdeMacédoineduNordàviolerlesrèglesconcernantuneprocédured’appeld’offresliéeàunprojetfinancéparl’Unioneuropéenne.

Les autorités italiennes ont ouvert un dossier auprès d’Eurojust,cequiapermisdeprévenirlesautoritésde Macédoine du Nord des soupçons. Une réunion decoordinationàEurojustetl’ouvertured’enquêtesparallèlesdanslesdeuxpaysontdonnélieuàunejournéed’opérations communes:

` plusieurs perquisitions en Italie et en Macédoine du Nord;

` arrestation d’un haut fonctionnaire en Macédoine du Nord.

Lacoopérationdanscedossieresttoujoursencours,puisque les deux autorités nationales échangent les éléments de preuve collectés dans leur propre pays.

27

TYPES DE CRIME

Grâce à ses accords de coopération, ses procureurs de liaison et ses points de contact, Eurojust donne

un accès mondial à 52 juridictions

Terrorisme

Cybercriminalité

Criminalité organisée

Infractions portant atteinte à la vie et à l’intégrité corporelle


Trafic de drogue

Trafic de migrants

Criminalité environnementale

Atteintes à la propriété intellectuelle

Corruption


Escroquerie et fraude

Autre grande criminalité transfrontalière

Atteintes à la PIF:

• États membres ne faisant pas partie du Parquet européen

• fraude au détriment du budget de l’UE < 10 000 EUR

• fraude à la TVA < 10 Mio. EUR• implication de pays tiers• cas dans lesquels le Parquet européen

n’exerce pas sa compétence

partenariatprivilégié

Office européen de lutte antifraude (OLAF)

Enquêtes administratives sur les irrégularités du budget de l’UE

Parquet européen

Atteintes à la PIFAtteintes aux intérêts

financiers de l’UE

Conseils et facilitation grâce au recours à des instruments judiciaires européens (MAE, DEE, demandes d’EJ)

Résolution des conflits de juridiction

Arrestations et remises

Saisies de drogues et d’armes

Obtention de preuves

Saisie/gel des avoirs illicites

RÉSULTATS OPÉRATIONNELSLes procureurs de toute l’UE se tournent vers Eurojust pour:

Opérations transfrontalières coordonnées dans les locaux d’Eurojust

Réponse rapide (24 heures sur 24, 7 jours sur 7)aux besoins de coopération judiciaire

Mise en place et financement d’équipes communes d’enquête (ECE)

Les acteurs de l’Union européenne pour la justice pénale au-delà des frontières

28

Dossiers par type de crime en 2019

Une même enquête peut relever de plusieurs catégories de crime si plusieurs types de crime sont concernés. Pour plus d’informations, reportez-vous à l’annexe de données.

Nouveaux dossiers

En cours depuis les années précédentes

Escroquerie et fraude


Terrorisme

Trafic de drogue

Corruption

Criminalité environnementale


Atteintes aux intérêts financiers de l’UE (PIF)

Trafic de migrants

Groupes de délinquance itinérante

Cybercriminalité

98 / 160

174 / 76

121 / 125

128 / 94

101 / 86

27 / 12

1 149 1 111

732 527

541 461

286 310

216 183

Les dossiers traités par Eurojust sont déterminés par la demande, et les cinq principaux types de crime concernés par les nouveaux dossiers enregistrés en 2019 étaient la fraude, le blanchiment d’argent, le trafic de drogue, les enquêtes ciblant des groupes de délinquance itinérante (GDI) et la traite des êtres humains.

29

ÉQUIPES COMMUNES D’ENQUÊTE

2019 – ESCROQUERIE ET FRAUDE

112RÉUNIONS DE COORDINATION

SPÉCIFIQUES À UN DOSSIER DONNÉ

12JOURNÉES D’OPÉRATIONS

COORDONNÉES

2 260 DOSSIERS(1 111 nouveaux dossiers,

1 149 en cours depuis les années précédentes)

(21 nouveaux, 42 en cours)

63ÉQUIPES COMMUNES D’ENQUÊTE

2019 – BLANCHIMENT D’ARGENT





COORDONNÉES

1 259 DOSSIERS(527 nouveaux dossiers,

732 en cours depuis les années précédentes)

73

Dossiers traités par Eurojust en 2019*

En2019,lesautoritésjudiciairesetpolicièresnationalesontsaisiougeléquelque 2 milliards d’EUR lors d’opérations coordonnées par Eurojust.

La criminalité économique comporte souvent un élément transfrontalier: les criminels transfèrent leurs avoirs vers d’autres pays pour tenter d’éviter des décisionsdegeloudeconfiscation.Collaborerpoursuivrelatracedel’argentquiaétéobtenuenviolationdelaloi,legeleretleconfisquerconstituedoncunepriorité stratégique dans la lutte de l’Union européenne contre la criminalité organisée et un élément central majeur des dossiers traités par Eurojust.

Lacriminalitééconomiquecouvretouteuneséried’infractions,dontl’escroquerie,lafraude,lafraudefiscale,leblanchimentd’argentetlacorruption,ainsiquelacriminalitéenvironnementaleetlesatteintesàlapropriétéintellectuelle.

Les enquêtes criminelles qui portent principalement sur une autre forme de criminalité,commeletraficdedrogue,lesactivitésterroristesoulatraitedesêtreshumains(TEH),incluentaussihabituellementdesélémentsdecriminalitééconomique,commeleblanchimentd’argent.

6.1 Criminalité économique

Collaborer pour suivre la trace de l’argent qui a été obtenu en violation de la loi, le geler et le confisquer constitue une priorité stratégique dans la lutte de l’Union européenne contre la criminalité organisée et un élément central majeur des dossiers traités par Eurojust.

*Lesdonnéesinclusesdanscechapitrereflètentlesdossiersetleséquipescommunesd’enquête(ECE)quiontétécréésen2019maisaussiceuxquisontencoursdepuis les années précédentes.

30

RECOUVREMENT DES AVOIRSLes quatre grandes étapes

Dépistage

Processus par lequel les enquêteurs «suivent l’argent» en examinant les recettes générées par l’activité criminelle et en suivant la piste des recettes.

Gel

Maintien temporaire desbiens,dansl’attented’unedécisiondéfinitivesur l’affaire. Il empêche ladestruction,latransformation,ledéplacement,letransfertou la disposition des avoirs avantlaclôturedel’affaire.

Confiscation

Empêche les criminels d’accéderauxbiens,quisont retirés de manière permanente

Mise à disposition

Recouvrement effectif des avoirs illicites. Les avoirsconfisquéspeuventreveniràl’Étatouêtrerendus aux victimes.

Enfévrier2019,Eurojustapubliélerapportintitulé«Casework in Asset Recovery at a glance»(dossierstraitésconcernantlerecouvrementd’avoirsenuncoupd’œil),quirecenselesdifficultésetlesdéfisrencontrésdurantlesenquêtesetlespoursuites,décritlamanière dont Eurojust a aidé les autorités nationales et propose des bonnes pratiques pour lesquatreétapesdurecouvrementtransfrontalierdesavoirs(dépistage,gel,confiscation,miseàdisposition),quinécessitentchacunedesmesuresjudiciairesadaptées.

Ce rapport repose sur la riche expérience acquise par Eurojust en matière de dossiers comportantdesenquêtesauxfinsdurecouvrementtransfrontalierd’avoirsentre2014et mars 2018.

` Gel de comptes bancaires et saisie de voitures de luxe et de bijoux ` PerquisitiondecoffresdansdesbanquesenAllemagne,enEspagne,enSuisseetauPortugal

` Obtention de nombreuses preuves ` Arrestation de deux suspects en Espagne et de deux suspects

en Allemagne

En2015,lesautorités allemandes ont ouvert uneenquêteàl’encontrede14membresd’uneOC soupçonnés d’avoir commis une arnaque avec des investissements frauduleux ciblant 60investisseursetayantcausé 12 millions d’EUR de dommages. Certains des membres de l’OC étaient soupçonnés d’être également actifs en Italie,oùuneenquêtedistincte a été lancée.

Eurojust a soutenu la création d’une équipe commune d’enquête (ECE) qui a rassemblé différentes autorités judiciaires et policières spécialisées dans les enquêtesfinancières.

Deux réunions de coor-dination,auxquellesl’Espagne a également participé,sesonttenuesàEurojust.Avecletemps,la Suisse et le Portugal ont également été associés.

Janvier 2019: journée d’opérations

communes suivie en temps réel depuis le centre de coordination d’Eurojust,surlabasedel’exécution de décisions d’enquête européenne (DEE),dedécisionsdegel et de mandats d’arrêt européens(MAE).

Démantèlement d’un réseau de fraude et de blanchiment d’argent en Allemagne et en Italie

31

#JusticeDone (justice rendue)Arrêt d’une fraude en ligne à hauteur de plus de 3 millions d’EUR en Irlande et en Finlande

Juin – juillet 2019 Trois suspects ont été condamnés en Finlande pour faux et blanchiment d’argent qualifiés à des peines comprises entre 12 et 27 mois.

Neuf autres suspects ont été arrêtés en Irlande. Cinq personnes ont été mises en accusation, et une d’elles a plaidé coupable. Les quatre autres ont été placées en détention provisoire dans l’attente du procès.

De nombreuses pièces ont été saisies, dont des faux docu-ments, du matériel pour falsifier des documents, des ordina-teurs portables et des espèces.

2018Les membres d’une OC ont créé de fausses plateformes de commerce en ligne proposant aux clients à leur insu des produits inexistants, dont des voitures de luxe, des tracteurs, des montres et bijoux onéreux, ou encore des services tels que des services de logement. À l’aide de documents falsifiés, l’OC a utilisé de nombreux comptes bancaires irlandais et finlandais pour recevoir les paiements, qui étaient ensuite transférés vers d’autres comptes bancaires. Les membres de l’OC ont finalement retiré les recettes illégales, supérieures à 3 millions d’EUR à des distributeurs de billets dans différents pays européens.

Avril 2019La Finlande et l’Irlande ont coordonné l’enquête par l’intermédiaire d’Eurojust, ont convenu d’une stratégie en matière de poursuites qui incluait la collecte et l’échange de preuves afin de garantir des poursuites solides et se sont préparées à une exécution rapide des demandes d’EJ. Europol a aidé les autorités nationales à recouper les données et à identifier les victimes de la fraude.

32

Arrêt d’une fraude fiscale de grande ampleur au regard de ventes de voitures de luxe; des avoirs d’une valeur de 1,1 million d’EUR saisis en Slovénie

Janvier 2019 Huit personnes ont été appréhendées et 60 maisons perquisi-tionnées en Slovénie par 130 policiers.

Simultanément, des perquisitions domiciliaires ont été effec-tuées en Allemagne et en Croatie. Six personnes ont été arrê-tés et placées en garde à vue en Croatie.

Des biens immobiliers, des comptes bancaires et des titres d’une valeur de 1,1 million d’EUR ont été temporairement saisis en Slovénie.

2016 – 2018 Une OC active en Slovénie, Croatie, Allemagne, Slovaquie et République tchèque, s’est rendue coupable d’une fraude fiscale de grande ampleur en achetant des voitures de luxe en Allemagne pour les revendre dans d’autres pays de l’Union européenne. Elle a omis de payer pas moins de 3 millions d’EUR de TVA et autres taxes spécifiques à la vente de voitures en Croatie et en Slovénie en commettant une fraude à l’opérateur défaillant.

Collaborant par l’intermédiaire d’Eurojust, les autorités nationales ont coordonné des décisions d’enquête européenne (DEE) et des perquisitions domiciliaires, et ont assuré une coordination accélérée du jour au lendemain des mandats de perquisition et de l’exécution des perquisitions domiciliaires en Croatie.

33


2019 – CRIMINALITÉ ENVIRONNEMENTALE



1JOURNÉE D’OPÉRATIONS

COORDONNÉES

39 DOSSIERS(12 nouveaux dossiers,



6

La criminalité environnementale couvre les activités qui violent lalégislationenvironnementale,tellesquel’exportationillégalededéchetsdangereux,letraficdepesticidesetletraficd’espècessauvages.Cescrimessontàl’originedepréjudicesourisquessignificatifspourl’environnementoulasantéhumaine,oulesdeux,et minent les efforts consentis par l’Union européenne et dans le reste du monde pour améliorer l’environnement par la législation. La criminalité environnementale est aussi souvent une criminalité hautement organisée perpétrée en lien avec d’autres actes criminels,commelafalsificationdedocumentsetleblanchimentd’argent,etellegénèredesprofitsillégauxsubstantiels.

En2019,Eurojustaouvert12dossierssurlacriminalitéenvironnementale,lesquelsontconduitàl’organisationde11réunionsdecoordinationspécifiquesàundossierdonné,d’unejournée d’opérations communes soutenue en temps réel depuis le centre de coordination d’Eurojust et de deux nouvelles ECE.

Pourrépondreàcesévolutions,EurojustetleRéseaueuropéendesprocureurspourl’environnement(ENPE)ontorganiséuneconférence de deux jours en octobre 2019. Près de 100 spécialistes dumondeentier,notammentd’INTERPOL,delaCommissioneuropéenne et du forum des juges de l’Union européenne pour l’environnement(UEFJE),sesontensuiteréunisàEurojust.

6.2 Criminalité environnementaleLes réseaux criminels internationaux développent rapidement leurs activités en matière de criminalité environnementale.

Le Réseau européen des procureurs pour l’environnement est un réseau de plus en plus vaste de procureurs européens, qui partagent ce qu’ils ont appris et leurs bonnes pratiques, établissent une bonne jurisprudence et mettent en œuvre des possibilités de formation en rapport avec les poursuites contre la criminalité environnementale en Europe. En collaborant avec Eurojust et d’autres partenaires, nous contribuerons à produire une meilleure réglementation environnementale et à obtenir un environnement plus sain et plus durable.

Anne Brosnan, présidente du Réseau européen des procureurs pour l’environnement

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Opération Carpatos: lutte contre une organisation criminelle pratiquant la pêche illicite, la fraude fiscale et le blanchiment d’argent

Mai 2019 Des opérations simultanées des autorités nationales en Roumanie, en Espagne, en France, en Italie, en Hongrie et au Portugal ont été soutenues par un centre de coordination à Eurojust, y compris une coordination en temps réel de trois DEE de Roumanie à l’égard de la Hongrie.

Résultats opérationnels: 250 perquisitions, arrestation de 13 suspects et saisie de 11 bateaux et de 30 tonnes de poisson pêché de manière illicite.

2018Les autorités nationales roumaines ont ouvert une enquête cri-minelle sur une OC transfrontalière pratiquant la pêche illicite, la fraude fiscale et le blanchiment d’argent. Les autorités espa-gnoles ont ouvert une enquête parallèle sur la même OC, avant que les autorités italiennes et françaises ne fassent de même.

Deux réunions de coordination se sont tenues à Eurojust avec la participation d’Europol, afin d’échanger des informations, de déterminer les stratégies en matière d’enquête et de poursuites et de résoudre les problèmes judiciaires et opérationnels. Euro-pol a apporté son aide aux enquêtes en recoupant les informa-tions et en démontrant les liens avec la France et l’Italie.

35





coordonnées

1 002 DOSSIERS(461 nouveaux dossiers,


2019 – TRAFIC DE DROGUE


53

D’après le rapport de 2019 sur les marchés des drogues dans l’Unioneuropéenne,lemarchédesdroguesillicitesreprésenteune valeur totale sur le marché de détail de quelque 30 milliards d’EUR et constitue une menace transfrontalière croissante pour lasanté,lasûretéetlasécuritédescitoyenseuropéens.

Nonseulementlesdroguessontuneaffairequimarche,puisqu’elles représentent une source de revenus majeure pour lesOC,mais,enplus,lemarchédesdroguesévoluerapidementetestsouventliéàd’autrescrimes,commeleblanchimentd’argent et diverses formes de violence aggravée.

Pourluttercontrelecommercededrogues,lesautoritésjudiciaires doivent collaborer étroitement avec les autorités policières et douanières ainsi que celles spécialisées dans la criminalité économique. Il est également essentiel de prendre contact avec les autorités judiciaires des pays tiers dès que possible au cours de l’enquête et d’associer les autorités des marchésdeproduction,detransitetdeconsommationtoutaulongdel’itinérairedutraficdedrogue.

En2019,lesautoritésjudiciairesetpolicièresnationalesontmisuntermeaucommercededroguesillicitesd’unevaleurde2,7milliardsd’EURlorsd’opérationscoordonnéesparEurojust.Letraficdedrogueétaitl’objetprincipaldeplusde1000dossierstraitésparEurojust,dont461étaientdesdossiersnouvellement enregistrés au cours de l’année.

6.3 Trafic de drogue

En 2019, les autorités judiciaires et policières nationales ont mis un terme au commerce de drogues illicites d’une valeur de 2,7 milliards d’EUR lors d’opérations coordonnées par

Eurojust. Le trafic de drogue était l’objet principal de plus de 1 000 dossiers traités par Eurojust, dont 461 étaient des dossiers nouvellement enregistrés au cours de l’année.

Parfois,lorsqu’unlotdedroguesillicitesestrepéré,lesenquêteursrecourentàunelivraison surveillée.Celasignifiequ’ilsautorisentlelotàpoursuivresoncheminsouslecontrôleetlasurveillance de policiers dans les pays de transit afind’obtenirdespreuvescontrelesorganisateurs.

Les livraisons surveillées exigent une coopé-ration extrêmement étroite entre les autorités judiciaires et policières tant au stade de la prépa-ration que lors de l’exécution.

Pour aider davantage les autorités nationales àappliquercettemesured’enquête,Eurojusta aussi apporté sa contribution au manuel en ligne sur les livraisons surveillées élaboré parlegroupePompidouduConseildel’Europe,encoopérationavecEuropol,INTERPOLetl’Organisation pour la sécurité et la coopération enEurope(OSCE).

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Arrêt du trafic d’un substitut de l’héroïne en France, en Pologne et en Ukraine, notamment par la planification et l’exécution d’une livraison surveillée

Mai 2019 Des opérations communes, suivies depuis le centre de coordination d’Eurojust, ont entraîné l’arrestation de 9 suspects, la réalisation de 20 perquisitions de domiciles et de voitures, la saisie d’espèces et de matériel ainsi que la saisie de plus de 7 200 pilules dont la valeur de revente totale est estimée à 100 000 EUR.

2018Des enquêtes parallèles sur une OC faisant le commerce d’un substitut de l’héroïne ont eu lieu en France, en Ukraine et en Pologne.

Février 2019Une réunion de coordination à Eurojust a engendré la création rapide d’une équipe commune d’enquête (ECE) avec des fonds d’Eurojust, qui a aidé à harmoniser les enquêtes, à planifier et exécuter une livraison surveillée et à prévoir dans les détails l’utilisation d’outils de coopération judiciaire.

Au cours de l’opération, plus de 150 magistrats et policiers ont été déployés dans les différents États.

37

Démantèlement d’un réseau de trafic de drogue grâce à une étroite coopération entre le Danemark, l’Allemagne, l’Italie, les Pays-Bas, la Norvège, l’Espagne, la Suède et le Royaume-Uni

` Untribunalnorvégienacondamnéundesprincipauxsuspectsà19ansdeprisonetaconfisquéplusde4,5millionsd’EUR.

` Untribunaldanoisacondamnédeuxsuspectsàrespectivementdeuxetsixansdeprison.

` Untribunalallemandacondamnéundesauteursàhuitansdeprisonpourpossessiondedroguesillicites.

#JusticeDone (justice rendue)

2018Les autorités norvégiennes ont ouvert une enquête sur une grandeOCliéeàunesociétédetransport néerlandaise faisant venir en contrebande de grandes quantités de drogues par camion depuis le Maroc via l’Espagne avant de les redistribuer largement.

Décembre 2019 Arrestations coordonnées effectuées par les autorités nationalesenAllemagne,

auDanemark,enEspagne,enItalie,auxPays-Bas,enSuède,auRoyaume-Uni et en Norvège.

Saisies dans tous les pays d’un totalcombinéde4tonnesdehachich,200kgd’amphéta-mines,64kgdecocaïne,45kgdeMDMAet25kgd’héroïne.

Eurojust a soutenu la création d’une équipe commune d’en-quêteentrelaNorvège,leDane-mark et la Suède.

À l’occasion de cinq réunions decoordination,lesautoritésontpartagédesinformations,prisdesdécisionsstratégiques,trouvé un accord sur le meilleur endroit pour engager les pour-suites et collecté des preuves.

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6.4 Terrorisme


2019 –TERRORISME






8

Nombre des attentats terroristes perpétrés sur le sol européen ces dernières années ont rapidement déclenché desenquêtescomplexesàuneéchellemultilatérale.Ilestpossible que les groupes ou réseaux terroristes soient actifs dans plus d’un État membre ou entretiennent des liens internationaux. Les terroristes combinent aussi souvent différentesformesgravesd’activitéscriminelles,dontleblanchimentd’argent,latraitedesêtreshumains,letraficdemigrantsetlefinancementduterrorisme.

Denombreusesvictimessontdenationalitéétrangère,cequisignifiequelesautoritésjudiciairesdetouslespaysconcernés doivent immédiatement collaborer étroitement pourveilleràcequelesvictimesd’attentatsterroristesetleurfamillebénéficientd’uneprotection,d’unsoutienetd’une aide de grande ampleur.

La complexité croissante pour les autorités judiciaires qui s’occupentduterrorismeestreflétéeparlenombreconstant

Il est possible que les groupes ou réseaux terroristes soient actifs dans plus d’un État membre ou entretiennent des liens internationaux. Les terroristes combinent aussi souvent différentes formes graves d’activités criminelles, dont le blanchiment d’argent, la traite des êtres humains, le trafic de migrants et le financement du terrorisme.

de nouveaux dossiers de terrorisme coordonnés par les membres nationaux et les procureurs de liaison d’Eurojust ces dernièresannées,quiestpasséde84à94nouveauxdossiersen2019.En2019,lesenquêtesencourscoordonnéesparEurojustvisaientprincipalementàrendrejusticeauxvictimesd’actesterroristes,àréprimerlapropagandeextrémisteouàsuivre des personnes soupçonnées de préparer ou de tenter decommettreuncrimeterroriste,d’êtremembresd’ungroupeterroristeoudefinancerleterrorisme.

Outrelesoutienopérationnel,Eurojustalancéleregistreantiterroriste,aorganiséplusieursréunionsmajeures,notamment sur la collecte de preuves sur le champ de bataille et sur le cumul de chefs d’accusation de terrorisme et de crimesdeguerrepourlescombattantsétrangersderetour,et a publié le rapport annuel sur la lutte contre le terrorisme et le registre des condamnations pour terrorisme(TCM),quidonne une vue d’ensemble des décisions de justice relatives au terrorisme rendues dans tous les États membres.

39

Coups de filet successifs des autorités judiciaires et policières et des fournisseurs de services en ligne pour faire cesser la propagande terroriste en ligne

2017CoupdefiletcoordonnémenéparlaGuardiaCivilespagnoleaveclesoutiend’Europol,d’EurojustetdesÉtats-Unisciblantunepartiedesactifsetinfrastructureswebd’Amaq,l’agencedepressedel’organisationÉtatislamique(EI).Lesserveurssaisisontpermisd’identifierdespersonnesradicaliséesdans133paysetdedétecterplusde200millionsd’accèsaucontenudepropagandedel’EIpar52000consommateurspossibles.

2018UneopérationmultinationalemenéeparleParquetfédéralbelge,conjointementaveclaPolicejudiciairefédéralebelgedeFlandre-Occidentale,aveclesoutiendel’unitédel’UEchargéedusignalementdescontenussurinternetd’Europol,d’EurojustetdesÉtatsmembresdel’Union,afinalementdémantelél’infrastructurewebdel’EI,forçantlespropagandistesterroristesàcompterfortementsurlesréseauxsociauxetlesapplica-tions de messagerie pour atteindre un plus large public en ligne.

Novembre 2019Des journées d’opérations menées par le juge d’instruction belge chargé de la lutte contreleterrorismeetleParquetfédéralbelge,encollaborationaveclaPolicejudiciairefédéralebelgedeFlandre-Occidentale,etassociantdouzeÉtatsmembresetneuffournisseursdeservicesenligne,ontétécoordonnéesparl’unitédel’UEchargéedu signalement des contenus sur internet d’Europol et soutenues par Eurojust.

Lescoupsdefiletportaientsurlesréseauxsociauxutilisésparlesresponsablesdesmédias de l’EI:

` signalementd’untotaldeplusde26000élémentsducontenufaisantlapropagandede l’EI;

` arrestation en Espagne d’un individu soupçonné de faire partie des principaux diffuseurs de la propagande terroriste de l’EI en ligne.

40

Analyse et enseignements tirés pour améliorer la réponse

judiciaire au terrorisme

Partage d’informations entre États membres de l’UE surlesenquêtes,poursuiteset

condamnations en matière de terrorisme

Recensement de liensentre enquêtes et besoins de coordination

Dans la lutte contre le terrorisme, nous devons évi-ter tous les angles morts. L’expérience que nous avons acquise dans le cadre de l’affaire liée aux attentats terroristes du 13 novembre 2015 à Paris et à Saint-De-nis a montré la nécessité d’avoir un aperçu complet de toutes les procédures judiciaires en cours dans les États membres. Avec le registre antiterroriste au sein d’Eurojust, nous aurons l’outil dont nous avons besoin au niveau opérationnel pour faciliter la coordination des enquêtes dans les affaires de terrorisme.

Frédéric Baab, membre national français et président de l’équipe d’Eurojust chargée de la lutte contre le terrorisme, 2014-2019

Le 1er septembre 2019, le registre judiciaire antiterroriste a été créé à Eurojust

L’initiativevisantàcréerleregistreantiterroriste(CTR)aétépriseparlesministresdelajusticefrançais,allemand,espagnol,belge,italien,luxembourgeoiset néerlandais en novembre 2018.

Cette initiative repose sur les règles existantes qui permettent le partage d’informations(décision2005/671/JAIduConseil)etaétémiseenplaceaveclesoutiendelaCommissioneuropéenne,delacommissionspécialesurleterrorisme du Parlement européen et du coordinateur de l’Union européenne pour la lutte contre le terrorisme.

Leregistreantiterroristefonctionne24heuressur24,centralisedesinformationsjudiciaires clés pour établir des liens dans les procédures contre des suspects d’infractions terroristes et fournit un soutien proactif aux autorités judiciaires nationales. Ces informations permettent aux procureurs de se coordonner plus activementetd’identifierlessuspectsoulesréseauxfaisantl’objetd’uneenquêtedansdesdossiersspécifiquesayantdepotentiellesimplicationstransfrontalières.

Aucoursdesespremiersmoisdefonctionnement,leregistreantiterroristeafavorisé une forte augmentation du partage d’informations sur les procédures de lutte contre le terrorisme par les États membres. Une première évaluation sera réalisée en 2020.

REGISTRE ANTITERRORISTE

Géré 24h/24,7j/7 par

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De nombreux pays ont des difficultés à trouver une manière de traduire en justice les auteurs d’horribles crimes commis à travers le monde. Dans ce contexte, il est important de penser «différemment». Nous devons être inventifs et trouver de nouvelles façons de faire en sorte que justice soit faite, sans oublier l’état de droit. Les discussions tenues lors de la réunion de ce jour montrent que beaucoup de choses sont déjà accomplies, et qu’il existe une ambition et une volonté communes de tenir les auteurs de ces crimes pour responsables de leurs actes. C’est une bonne base pour tout le travail qui nous attend.

Tom Laitinen, procureur d’État finlandais

Traitement des combattants terroristes étrangers de retour

Lors de la réunion annuelle des correspondants nationaux d’Eurojust pour les questions de terrorisme de juin 2019 et de la réunion du réseau Génocide tenue àEurojustennovembre2019,lesprocureursontdiscutédelafaçondetraiterlesCTErevenantenEurope,ycomprisdelamanièredontlessuspectsd’activitésterroristespeuventsevoirinfligerdespeinesplussévèressilesaccusationsdeterrorismesontcombinéesàdesactesdecrimesdeguerre,àdescrimescontrel’humanité,àungénocideouàd’autresinfractions.

Un élément crucial dans ce processus est la collecte de preuves sur le champ de bataille.

En2017,Eurojust,enétroitecoopérationavecsescorrespondantsnationauxpourlesquestionsdeterrorismeetleréseauGénocide,acommencéàcartographierlesbonnespratiquesetlesdéfisconcernantl’utilisationdesinformationscollectéesparlesmilitairesdansleszonesdeconflitarmécommepreuvesdanslesprocéduresenmatièredeterrorismeet/oudecrimesdeguerreet/oucommebasepour ouvrir des enquêtes criminelles ou engager des poursuites. Cette coopération s’estintensifiéeen2019,EurojustayantcollaboréavecleprojetdugouvernementdesÉtats-Unisrelatifauxinformationsduchampdebataille,uneinitiativeconjointedesministèresaméricainsdelajusticeetdeladéfense,afindesoutenirl’utilisationd’informations du champ de bataille collectées par le personnel militaire (en Syrie etenIraq)danslesaffairesdeluttecontreleterrorismeengagéesdevantdesjuridictions civiles. Ce projet encourage une étroite coopération entre les autorités des États-Unis et des États membres de l’Union européenne au sujet des questions opérationnellesrelativesàlaluttecontreleterrorisme.

Les procureurs ont discuté de la façon de traiter les combattants terroristes étrangers (CTE) revenant en Europe, y compris de la manière dont les suspects d’activités terroristes peuvent se

voir infliger des peines plus sévères si les accusations de terrorisme sont combinées à des actes de crimes de guerre, à des crimes contre l’humanité, à un génocide ou à d’autres infractions.

42


2019 –CYBERCRIMINALITÉ





COORDONNÉES



17

Dansunnombrecroissantdedossiersrelatifsàlacybercriminalité,commedansl’opérationCepheus,quiaculminéparledémantèlementd’uneinfrastructureinternationaledistribuantdeslogicielsespionsàplusde14500acheteursdanslemondeentier,lesbureauxnationauxetlesoutilsdecoordinationfontunegrandedifférence.Ilspeuventservirdepasserelleetdepointfocalpourcoordonnerl’enquêtedemanièreproactive,trouverdessolutionspouréchangerdesdonnéesetdesélémentsdepreuvedanslescadresjuridiquesapplicables,aiderlesautoritésàmettreencommundesressourcestechniquesethumaines,etplanifierméticuleusementdesopérationscoordonnées.IlscontribuentégalementàlacréationrapideetaufinancementdesECE,notammentgrâceàl’utilisationd’unmodèleECEspécifiqueàlacybercriminalitémisàdispositionpourfaciliterautantquepossiblelatâche.

Les bureaux nationaux et les outils de coordination au sein d’Eurojust font une grande différence. Ils peuvent servir de passerelle et de point focal pour coordonner l’enquête de manière proactive.

Lesautoritésjudiciairesetpolicièresrencontrentuncertainnombrededifficultésspécifiqueslorsqu’elless’attaquentàlacybercriminalité. La nécessité d’une coopération assistée et coordonnée a entraîné une forte hausse du nombre de dossiers de cybercriminalité dont Eurojust est saisie ces dernières années.

` Il existe un chevauchement croissant entre les crimes qui trouvent leur origine sur l’internet et les crimes facilités par les technologies de l’information etdelacommunication,telsqueleterrorisme,lapédopornographie et le blanchiment d’argent.

` L’emplacementphysiquedesauteurs,desinfrastructures criminelles et des preuves électroniques n’estpasfacileàétablir,etceux-ci se trouvent souvent dans différents paysetrégulièrementau-delàdesfrontièresdel’Unioneuropéenne,desortequ’aucunpays ne diligente naturellement une enquête.

` Les victimes de cyberattaques peuvent être nombreuses,situéesdansl’Unioneuropéenne,voireréparties sur plusieurs continents.

` La coopération avec le secteur privé est essentielle pourluttercontrelacybercriminalité;pourtant,aucunerègle d’engagement normalisée n’est en place.

` Il existe d’importantes différences entre les cadres juridiques nationaux,quiontétéélaboréssurlabasede crimes traditionnels et en ne tenant compte que des technologies existantes.

` Les données électroniques sont dispersées,souvent cryptées et facilement déplacées ou perdues au cours de l’enquête.

` De grandes quantités d’informations et de preuves électroniques doivent être partagées rapidement entre les autorités policières et judiciaires.

6.5 Cybercriminalité

43

Dès le début de cette enquête, le niveau d’engagement et de pres-tation de services d’Eurojust était tout simplement remarquable. Les connaissances collectives et l’ex-périence des agents de liaison d’Eu-rojust, ainsi que leurs contacts avec les réseaux de procureurs dans toute l’Europe, ont permis la fourniture de conseils juridiques opportuns et une coopération multilatérale avec les partenaires de l’Union européenne. La participation d’Eurojust s’est révé-lée essentielle à la réussite de cette opération complexe et sensible.

Tim Davis, Police fédérale australienne, représentant de l’Australie au sein de la J-CAT

Opération Cepheus: Opération coup de poing internationale concernant un logiciel espion d’accès à distance, qui a pris le contrôle d’ordinateurs personnels de victimes peu méfiantes dans toute l’Europe et dans d’autres régions du monde

Dans le cadre de la Force d’action anticybercrimina-litéeuropéenne(J-CAT),lesautorités australiennes étaient soutenues par Eurojust et Europol pour monter une en-quête intensive et coordonnée avec les autorités judiciaires et policières concernées en Europe.

JOINT CYBERCRIME

ACTION TASKFORCEJ-CAT

Travaillantàl’unisson,les autorités ont partagé desdonnéesd’enquête,mis en commun des ressources techniques et humaines et cartographié les possibilités juridiques respectives pour chaque pays,commeleurcapacitéde pirater des serveurs.

En2018déjà,lesautorités australiennes

enquêtaient sur un puissant outildepirataged’ordinateurs,l’IM-RAT (cheval de Troie d’ac-cèsàdistanceaumoniteurim-minent).Vendupourseulement25dollarsdesÉtats-Unis,ilprenaitlecontrôleàdistancedetoutl’ordinateurdelavictime,permettant ainsi de voler des données et des mots de passe et de regarder les victimes par leurwebcam.Celogicielespionaétévenduàplus14500ache-teurs en Europe et dans le monde,puisdéployépardesutilisateursdans124pays.

Novembre 2019Lorsd’unesemaineinternationaled’opérationscoordonnées,lesautoritésjudiciairesetpolicièresontciblétantlesutilisateursquelesinfrastructuresinformatiquesparticipantàladiffusiondulogicielmalveillantenAustralie,enBelgique,enRépubliquetchèque,auxPays-Bas,enPologne,enEspagne,enSuède(où59objetsinformatiquesontétésaisis)etauRoyaume-Uni.

Ces opérations ont permis de démanteler complètement l’infrastructure relative au moniteur immi-nent,mettantainsiuntermeauxnombreuxdommagescausésparl’IM-RAT.

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Enplusd’apporterunsoutienopérationnel,EurojustaccueillelesréunionsduRéseau judiciaire européen en matière de cybercriminalité (RJEC),quirassembledesprocureursetdesjugesd’instructionspécialisésdanslesdossiersdecybercriminalitédelaplupartdesÉtatsmembresdel’Unioneuropéenne.Enoutre,Eurojustadétachéun expert national auprès du Centre européen de lutte contre la cybercriminalité (EC3)d’Europol,cequiper-metunecoopérationentrelesacteursjudicairesetpoliciersauniveaueuropéen.Grâceàplusieursréunionsdehautniveauetrapports,Eurojustaencouragéledialoguesurdesthèmesclésliésàlacybercriminalitéen2019:

Octobre 2019La conférence Siriusannuelle,coorganiséeparEurojustetEuropol,arassembléplusde300autoritésjudiciairesetpolicièresde40pays,ainsiquedesreprésentantsdeGoogle,Microsoft,eBay,CloudflareetTwitter,pouraborderdesquestionsetdéfisrencontrésdanslesenquêtesfondées sur l’internet.

Registre judiciaire relatif à la cybercriminalité (CJM)Lecinquièmeregistrejudiciairerelatifàlacybercriminalitéaétépublié en décembre 2019. Il met en lumière les évolutions législatives etlajurisprudencerécentesenlienaveclacybercriminalité,les crimes facilités par les technologies de l’information et de la communication et les preuves électroniques. Ce cinquième registre examine de manière approfondie le traitement des cryptomonnaies dans les enquêtes et les procédures judiciaires.

Avril et novembre 2019Durant les réunions plénières du Réseau judiciaire européen en matière de cybercriminalité,lesexperts ont discuté de solutions pratiquespourreleverdesdéfistelsque le démantèlement de domaines malveillants,l’accèstransfrontalierdirect aux preuves électroniques et l’échange spontané de preuves dans les enquêtes sur la cybercriminalité transfrontalière,ainsiqued’autresquestionsayanttraitàlafaçond’ap-pliquer les dispositions juridiques existantesàunenvironnementconnectéàl’échellemondiale.

Octobre 2019Àl’occasionduForumconsultatifannuelàEurojust,lesprocureursgénérauxdes États membres de l’Union ont examiné comment optimiser le partage d’informations numériquesetl’échangedepreuvesélectroniques,etontabordé les questions de la disparition du lieu et de la perte de données dans lesdossierspénauxduesàlanaturesansfrontièresdelacybercriminalité.

Septembre 2019 Lors de la conférence GLACYorganiséeàEurojustenseptembre2019parEurojustetleConseildel’Europe,plusde100expertssesontpenchés sur la manière de traiter les enquêtes transfrontalières sur la violence sexuelle en ligne contre les enfants sur le darknet.

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Mars 2018Une journée d’opérations communes, suivie depuis le centre de coordination d’Eurojust et assistée par des bureaux mobiles déployés par Europol sur le terrain, a donné lieu à 20 arrestations et 24 perquisitions domiciliaires lors desquelles des documents, des appareils informatiques, des drogues et d’autres matériels ont été saisis.

Avril 2019Le tribunal de Milan a condamné les accusés à purger des peines allant de deux à cinq ans d’emprisonnement et à payer une amende combinée de près de 9 000 EUR au total. Diffé-rents avoirs d’une valeur totale de pas moins de 138 000 EUR ont aussi été confisqués. De plus, les défendeurs ont été condamnés à verser des dommages et intérêts aux victimes.

2016Les autorités roumaines et italiennes ont repéré une OC qui utilisait des courriers électroniques d’hameçonnage ciblé imitant la correspondance d’autorités fiscales, qui lui ont permis de voler les identifiants de connexion bancaire de centaines de victimes. Elle a ensuite transféré un total de plus d’un million d’EUR des comptes des victimes et a retiré l’argent à des distributeurs de billets.

Cette OC hautement organisée utilisait une application de discussion cryptée et était également soupçonnée de blanchiment d’argent, de violence qualifiée, de trafic de drogue, de traite des êtres humains, de prostitution et de participation à une organisation criminelle.

2017Une ECE a été rapidement mise en place par les parties avec le soutien et le financement d’Eurojust, et trois réunions de coordination ont été organisées, lors desquelles Eurojust a fourni des conseils et une assistance quant à la manière de prévenir les conflits de juridiction, d’organiser l’échange de preuves et d’élaborer des mesures judiciaires. Europol a fourni une analyse des renseignements sur mesure.

#JusticeDone (justice rendue)Une équipe commune d’enquête permet 20 condamnations dans une affaire majeure d’arnaque par hameçonnage en Roumanie et en Italie

46


2019 – TRAFICDE MIGRANTS





COORDONNÉES



12

6.6 Trafic de migrantsLescrimesenmatièredetraficdemigrantssontcommispardesOCliéestravaillantdansdesréseauxdetrafic,quimettentsouventimpitoyablementendangerlavieetl’intégritécorporelledesmigrantstoutaulongdeleurvoyageparvoieterrestre,aérienneoumaritime.CesOCserendentaussisouventcoupablesdeformesdecriminalitéconnexes,commeproposerun«paquetdeservicesdetrafic»pouvantincluredestentativesillégalesd’obtenirlanationalitéd’unÉtatmembredel’Unioneuropéenne.D’autresroulentleursclientsdanslafarineetenfontdesvictimesdelatraitedesêtreshumainsàdesfinsd’esclavagemoderne.

LesenquêtessurletraficdemigrantscoordonnéesparEurojusten2019,souventenétroitecoopérationavecEuropol,visaientàcouvrirl’activitécriminellelelongdetouslesprincipauxitinérairesdutraficdemigrantsversl’Unioneuropéenne.Pourfairelesliens,laparticipationd’autoritésdetouslespaysconcernésparchaquecelluleduréseaudetraficdemigrantsaétéessentielle,ycompriscellesdespaysd’origineetdetransitendehorsdel’Europe,commelaLibye,etdespaysdedestination au sein de l’Union.

La collecte d’éléments de preuve en haute mer est particulièrement compliquée et est donc un point qui fait l’objet d’une attentionconstante.Unautrepointd’attentioncléconcernaitlasaisieetlaconfiscationeffectivesdesavoirsetladécouvertedeliensentreletraficdemigrantsetd’autresformesdecriminalité,dontleblanchimentd’argentetlesmariagesdecomplaisance.

DouzeECEportantsurdesdossiersdetraficdemigrants,dontseptétaientnouvellementétablies,ontreçuunsoutienlogistiqueet/oufinancieren2019.Eurojustencourageconstammentlerecoursaumodèled’accordsurmesurepourlacréationd’uneECEafindefaciliterlaconstitutiondenouvellesECEconcernantletraficdemigrants.

Ces OC se rendent aussi souvent coupables de formes de criminalité connexes, comme proposer un «paquet de services de trafic» pouvant inclure des tentatives illégales d’obtenir la nationalité d’un État membre de l’Union européenne. D’autres roulent leurs clients dans la farine et en font des victimes de la traite des êtres humains à des fins d’esclavage moderne.

47

Le trafic de migrants est un crime qui non seulement viole l’intégrité des frontières européennes, mais porte aussi atteinte à la dignité humaine. Le souhait de milliers de personnes d’avoir un avenir meilleur loin de zones de conflit est exploité financièrement par des réseaux de trafic de migrants qui n’ont aucun respect de la vie humaine.

Eurojust dispose des outils nécessaires pour apporter une réponse coordonnée à ce phénomène, en associant les au-torités judiciaires et policières nationales et en ciblant les réseaux criminels dans leur ensemble. Le fait qu’Eurojust est saisie de davantage de dossiers de trafic de migrants signifie que plus de victimes sont sauvées et plus de criminels sont traduits en justice.

Filippo Spiezia, vice-président d’Eurojust et président de l’équipe de lutte contre les trafics d’Eurojust

Eurojustestunpartenaireactifauseindugroupedetravailinterservicessurletraficdemigrantscréé par la Commission européenne en 2019 ainsi que dans la mise en œuvre du plan d’action.

Une action importante consiste en la création d’un nouveau groupe de discussion composé de procureursetdejugesd’instructionactifsdanslaluttecontreletraficdemigrants,soutenuparl’équipedeluttecontrelestraficsd’Eurojustetpardesspécialistesdelacoopérationjudiciaire.Les experts se réuniront régulièrement pour échanger des bonnes pratiques et approfondir les travauxsurl’analysedelalégislationnationale.Parexemple,lalégislationsurlesmariagesdecomplaisance,quisontutiliséspourtenterd’obtenirillégalementlarésidencedanslespaysdel’Unioneuropéenne,diffèreconsidérablementd’unÉtatmembreàl’autre.

Eurojust a élaboré un rapport approfondi analysant des enquêtes sur les mariages de complaisance,quiseraprésentéen2020.

En2019,Eurojustaparticipéà19actionsopérationnellesEMPACTcouvrantlesprincipauxitinérairesdetraficdemigrantsversl’Unioneuropéenne,etaétécochefdefiledetroisactions opérationnelles.

48

Novembre 2019 Lors d’une opération commune synchronisée, 78 agents de police allemands et 65 agents de police roumains ont perquisitionné 13 maisons en Allemagne et en Roumanie.

Quatre personnes ont été arrêtées en Roumanie et une en Grèce. Quatorze téléphones portables, deux ordinateurs, des documents relatifs à des comptes bancaires et différentes pièces d’identité ont été saisis.

2018Les autorités nationales allemandes, roumaines, hongroises et britanniques ont commencé à enquêter sur les activités de 36 per-sonnes soupçonnées d’avoir fait passer clandestinement au moins 580 migrants, leur rapportant plus de 2 millions d’EUR. Les pas-seurs ont voyagé avec les groupes depuis l’Iran, l’Iraq et la Syrie, via la Turquie et la Grèce, jusqu’en Roumanie, où ils ont été placés dans des conteneurs et transportés dans des camions à destina-tion de l’Allemagne via la Hongrie et la République tchèque.

Une ECE disposant d’un soutien financier et logistique d’Eurojust a été constituée en novembre 2018 entre l’Allemagne, la Roumanie le Royaume-Uni et la Hongrie, avec la participation d’Eurojust et d’Europol.

Deux réunions de coordination ont été organisées à Eurojust pour préparer la journée d’opérations. Europol a soutenu les opérations en analysant des données.

Opération simultanée contre une organisation criminelle faisant entrer illégalement des migrants du Moyen-Orient dans l’Union européenne

49

Arrêt d’un trafic de migrants au moyen de bateaux de plaisance en mer Adriatique

Depuisnovembre2018,unréseaudetraficdemigrantsavaittransporté140migrantsdel’ouestdelaGrèceàlacôteSuddel’Italie,vialedétroitdeCorfou.Lesmigrants,ycomprisdesmineursdemoinsde13ans,payaientjusqu’à6000EUR.

Début2019,deuxréunionsdecoordinationontétéorganiséesàEurojustafind’échangerdesinformationsetdesélémentsdepreuve.EurojustaencouragélesautoritésnationalesàmettreenplaceuneECE,quiaétécrééeenmarsetestdevenuelapremièreensongenreentrelesdeuxpayspourenquêtersurundossierdetraficdemigrants.

Endécembre2019,lesautoritésgrecquesetitaliennesontorganiséunejournéed’opérationscommunes,coordonnéedepuisleslocauxd’Eurojust et soutenue par le Centre européen chargé de lutter contre letraficdemigrantsetl’équipeopérationnelleconjointe«MARE»d’Europol,quiontactivementsoutenul’opérationenfournissantdesrenseignements et en partageant des informations.

Huit suspects ont été arrêtés et 13 perquisitions ont eu lieu pour trouverdesélémentsdepreuve.Neufmigrants,dontdesmineurs,prêtsàêtretransportésparlespasseurs,ontététrouvés.

Démantèlement d’une bande criminelle recrutant des Portugaises pour des mariages de complaisance

2015:lesautoritésbelgesontdécouvertuneaugmentationsuspectedunombredecertificatsdemariagemixteàYpres,enBelgique.Uneorganisation criminelle a été soupçonnée d’organiser des mariages decomplaisance,avecdesPortugaisesrecrutéespourépouserdesPakistanaisqu’ellesn’avaientjamaisrencontrés.Encontrepartie,lesfemmes recevaient un paiement en espèces. Les couples allaient se marierenBelgique,oùlesfemmesnerestaientpas.EllesrevenaientoccasionnellementenBelgiquepourdescontrôlesdepoliceetdel’immigration.

TroisréunionsdecoordinationonteulieuàEurojustentrelesautoritésportugaisesetbelges,etuneECEaétécrééeendécembre2017aveclaparticipationd’Europoletunfinancementd’Eurojust.

Janvier2019:opérationcommunemenéesimultanémentàYpresetàBruxelles,enBelgique,etàLisbonneetenAlgarve,auPortugal.Dix-sept suspects ont été arrêtés et 18 perquisitions domiciliaires ont été effectuéesenBelgique,troissuspectsontétéarrêtésethuitperquisitionsdomiciliairesontétéeffectuéesauPortugal.Desdouzainesdefauxdocumentsetdenombreuxmatérielsinformatiquesontétésaisis,demême que de grandes quantités d’argent. Quarante-trois migrants irréguliers d’origine pakistanaise ont été trouvés en Belgique.

50

6.7 Traite des êtres humains


2019 – TRAITE DES ÊTRES HUMAINS





COORDONNÉES



62

Réseau d’esclavage moderne démantelé en France et en Bulgarie

Enfévrier2019,lajuridictioninterrégionalespécialisée(JIRS)deLyonaentaméuneenquêtesuruneOCimpliquéedanslatraitede167personnesàdesfinsd’exploitationdelamain-d’œuvredansdesvignoblesfrançais,ainsiquedansleblanchimentd’argent.Uneenquêteparallèlesurlamêmeorganisationcriminelleaétéouverteparleparquetbulgarespécialisé.

LesdeuxpaysontrapidementmisenplaceuneECEparl’intermédiaired’Eurojust,quiamobiliséplusde80enquêteursfrançaisetplusieursagentsdepolicebulgares,afind’échangerrapidementetentoutesécuritédesinformationsvitalessurlesenquêtesnationalesainsiquepourdéfiniretappliquerunestratégiecommune.Europolaapportéunsoutienanalytiqueetopérationnel.Àl’occasiondeplusieursjournéesd’opérationscommunesenseptembre2019,suiviesdepuislecentredecoordinationd’Eurojust,unsuspectfrançaisettroissuspectsbulgaresontétéarrêtésetauditionnésenFrance,etdenombreusesperquisitions ont été menées en Bulgarie.

Les trafiquants d’êtres humains commettent des actes choquants, tels que le travail forcé, la traite d’enfants et la prostitution forcée, et exploitent souvent des personnes vulnérables ayant une éducation ou des moyens financiers limités.

Latraitedesêtreshumains(TEH)touchedesmillionsd’innocentsàtraverslemondeetimpliqueuneexploitationet une violation graves des droits fondamentaux de l’homme.Lestrafiquantsd’êtreshumainscommettentdesacteschoquants,telsqueletravailforcé,latraited’enfantsetlaprostitutionforcée,etexploitentsouventdespersonnes vulnérables ayant une éducation ou des moyens financierslimités.Lescrimessonthabituellementcommispar des OC qui peuvent disposer de nombreuses ressources etdeméthodesdetravailsophistiquées,etdontlesprofitspeuventêtredifficilesàsuivreetàconfisquer.

Les autorités nationales se sont appuyées sur la coordination parEurojustdeprèsde400dossiersdeTEHen2019pouraborderefficacementlanaturetransnationale,lescomplexitéset les sensibilités des dossiers de TEH. Ces dossiers ont favori-séunéchanged’informationsefficacepouridentifier,localiser,protéger et soutenir les victimes de la TEH et ouvrir des en-quêtes parallèles dans les pays dans lesquels les victimes sont recrutées,exploitéesettransportéesoudéplacées,ycomprisles pays tiers. Vingt-trois pour cent des ECE soutenues par Eurojusten2019portaientsurdesaffairesdeTEH,avecuneaugmentation constante de la participation des pays tiers.

51

Décembre 2019Une journée d’opérations communes a été menée par les autorités judiciaires et policières en Roumanie, en Espagne et en République tchèque, lors de laquelle Eurojust a joué un rôle de coordination et a permis l’exécution de plusieurs DEE, et Europol a soutenu les agents de police sur le terrain.

Les résultats opérationnels incluaient l’arrestation de 14 suspects, 11 perquisitions domiciliaires et la saisie d’avoirs.

Neuf jeunes femmes forcées à se prostituer au profit du réseau criminel ont été localisées et placées en lieu sûr.

Il sera nécessaire de poursuivre la coordination pour aborder des questions juridictionnelles.

2018Des procédures pénales ont été ouvertes en Roumanie par le ministère public de Constanta, et en Espagne par le tribunal d’instruction nº 5 de Valence, en coordination avec le parquet provincial de Valence ainsi qu’avec les autorités policières nationales, contre un réseau criminel recrutant des jeunes femmes en Roumanie. Ces femmes étaient souvent droguées, menacées ou soumises à de graves violences physiques, et elles étaient introduites clandestinement plusieurs fois dans différents pays, dont l’Espagne et la République tchèque, pour travailler comme prostituées. Les femmes étaient régulièrement déplacées, ce qui rendait leur détection difficile.

Démantèlement d’une organisation criminelle se livrant à la traite de femmes en Roumanie, en Espagne et en République tchèque

52

Mars

1er mars Laura Vaik prend ses fonctions de nouveau membre national pour l’Estonie

Avril

29 marsEurojust signe un accord de coopération avec la Géorgie

15 avrilEurojustintroduitofficiellement

une nouvelle identité visuelle

Juin

Août

1er août Tanja Bucher est désignée

nouvelle procureure de liaison pour la Suisse

1er août Lilja Limingoja prend ses

fonctionsofficiellesdemembrenational pour la Finlande

6 juinL’Irlande choisit de participer au nouveau règlement Eurojust

1er septembre Baudoin Thouvenot devient le

nouveau membre national pour la France au sein d’Eurojust

Septembre

Octobre

7 octobreEurojust et le Danemark signent un accord sur la

coopération judiciaire

Novembre

5 novembreKlaus Meyer-Cabri,membrenational

pourl’Allemagneauseind’Eurojust,estréélu vice-président d’Eurojust

1er août Rachel Miller Yasser est désignée procureure de liaison

pourlesÉtats-Unis,assistéedeRichard Green,quis’occupeparticulièrement des dossiers de cybercriminalité

20 août Margarita Šniutytė-Daugėlienė rejoint Eurojust en

tant que nouveau membre national pour la Lituanie

12 novembreEurojust signe un accord

de coopération avec la Serbie

Décembre

12 décembreEurojust devient l’Agence de l’Union

européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale

1er mai Dagmāra Skudra rejoint Eurojust en tant que nouveau membre national pour la Lettonie

Mai

L’année en un coup d’œil

2019

53

Améliorer la lutte contre la criminalité transfrontalière en renforçant les capacités opérationnelles d’Eurojust était le principe directeur de la position du Parlement européen sur le nouveau règlement Eurojust. Une nouvelle structure de gouvernance aide Eurojust à se concentrer sur ses outils opérationnels établis et efficaces et à devenir plus proactive. La coopération avec Europol, Frontex, l’OLAF et le Parquet européen qui sera bientôt créé sera renforcée. Parallèlement, le Parlement européen a veillé à ce qu’Eurojust dispose d’un solide régime de protection des données compte tenu de la nature de son mandat. Ce nouveau cadre juridique contribuera à adapter Eurojust à l’objectif poursuivi au XXIe siècle.

Axel Voss, député au Parlement européen, rapporteur pour le Parlement européen sur le règlement Eurojust

Transformation en l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale

Eurojust a été créée en 2002 en tant qu’Unité européenne de coopération judiciaire et fonctionnait depuis lors sur la base d’une décision du

Conseil.Le12décembre2019,Eurojustestentréedansunenouvellephasede développement en devenant l’Agence de l’Union européenne pour la coopérationjudiciaireenmatièrepénale,àlasuitedel’entréeenvigueurdurèglementEurojust[règlement(UE)2018/1727]entantquenouvellebasejuridique. Les principales nouveautés sont les suivantes:

` une nouvelle structure de gouvernance,avecunconseilexécutifcomposé de six membres;

` un nouveau régime de protection des données,adaptéaucadrejuri-dique révisé de l’Union concernant la protection des données: application tantdurèglement(UE)2018/1725(applicableàl’ensembledesinsti-tutions,organesetorganismesdel’Union)autraitementdesdonnéesadministrativesàcaractèrepersonnel,avecunnouveauchapitresurlesdonnéesopérationnellesàcaractèrepersonnelentantquelex generalis,que du règlement Eurojust en tant que lex specialis au regard du traitement desdonnéesopérationnellesàcaractèrepersonnel.LeContrôleureuro-péendelaprotectiondesdonnées(CEPD)aétéchargédelasupervision

externe du respect de ces deux règlements par Eurojust; ` l’alignement des relations extérieures d’Eurojust sur les principes en la matière

introduits par le traité de Lisbonne;

` lerenforcementdurôleduParlementeuropéenetdesparlementsnationauxdanslecontrôle démocratique des activités d’Eurojust;

` une nouvelle relation entre Eurojust et le Parquet européen (PE),fondéesurunecoopérationmutuelle,danslecadredeleursmandatsetdeleurscompétencesrespectifs,etsurledéveloppementdelienssurlesplansopérationneletdelagestion.

Étant donné que le Danemarkn’estpasliéparlerèglementEurojust,unaccorddecoopération entre le Danemark et Eurojust a pris effet le 11 décembre. Le bureau danoisaétéremplacéparunreprésentantetunadjoint,ainsiqu’unassistant,quipeuvent assister aux réunions du collège en tant qu’observateurs sans droit de vote et échanger des informations avec les bureaux nationaux.

L’IrlandeachoisideparticiperaurèglementEurojustetresteunmembred’Eurojustàpartentière.

54

26 membres nationaux

Département «Opérations» Département institutionnel Département «Ressources»

Président d’Eurojust

Directeur administratif

Représentantdu Danemark

Procureurs de liaisonde 6 pays tiers

Représentant dela Commission

Collège d’Eurojust

Délégué à la protection des données

Conseil exécutif

Comptable

EnvertudunouveaurèglementEurojust,lecollèged’Eurojust,quiestcomposédesmembres nationaux des États membres de l’Union européenne et d’un représentant delaCommissionlorsquelecollègeexercesesfonctionsdegestion,estnotammentchargédestâchessuivantes:

` adopter le budget, la programmation annuelle et pluriannuelle et le rapport annuel;

` élire le président et les vice-présidents et nommer le directeur administratif.

Un conseil exécutif a été institué pour assister le collège. Il est composé des membres suivants:

` le présidentd’Eurojust,quiestactuellementLadislav Hamran,lemembrenationalpourlaSlovaquie,etlesdeuxvice-présidents,àsavoiràl’heureactuelleKlaus Meyer-Cabri,lemembrenationalpourl’Allemagne,etFilippo Spiezia,lemembrenational pour l’Italie;

` un représentant de la Commission européenne;

` deux autres membres du collège nommés selon un cycle de rotation de deux ans. Olivier Lenert,lemembrenationalpourleLuxembourg,etSolveig Wollstad,lemembrenationalpourlaSuède,ontéténomméspourla première période de deux ans.

Le directeur administratif,quiestactuellementNick Panagiotopoulos,assiste aux réunions du conseil exécutif sans droit de vote.

Le conseil exécutif est chargé:

` de prendre certaines décisions administratives(parexemple,adopterlesrèglesd’exécutiondustatutdesfonctionnaires,lesrèglesfinancièresetunestratégieantifraude);

` d’examiner certains documents administratifs avant qu’ils soient soumis au collège;

` decréeroudemodifierdesstructures administratives internes.

Structure organisationnelle

d’Eurojust

55

Brèves statistiques sur le personnel d’Eurojust en 2019

70 % de femmes, 30 % d’hommes

26 nationalités de l’Union européenne

59 agents ayant un profil juridique/analytique

Enrenforçantl’efficacité,enaffinantlesprioritésetencontinuantderationalisersonorganisation,Eurojustapurépondreàtouteslesdemandesdesoutienopérationneldes

autoritésnationalesen2019.Lebudgetfinalallouéen2019s’élevaità38,91millionsd’EURet,pourlaquatrièmeannéeconsécutive,Eurojustaatteintuntauxd’exécutionbudgétairesupérieurà99%.

Fin2019,Eurojustcomptait320agents,dont:

` 28 membres nationaux,assistésde53adjoints et assistants détachés auprès d’EurojustparlesautoritésjudiciairesdesÉtatsmembres,accomplissantlesprincipalesactivitésopérationnellesetformantensemblelecollège,quiremplitégalement la fonction de conseil d’administration;

` 239 collaborateurs qui travaillaient pour l’administration d’Eurojust et faisaient

rapport au directeur administratif:

− le département «Opérations» apporte un soutien opérationnel et administratif auxbureauxnationaux,ycomprisconcernantlesdossierstraitésetaumoyendelapréparationderéunionsd’experts,d’outilsrelatifsauxbonnespratiques,derapports et de la gestion de données;

− le département institutionnel soutient l’organisation des réunions du collège ainsi quelagestiondesquestionsdegouvernanceducollège,desrelationsaveclespaystiers et des relations institutionnelles (notamment par l’intermédiaire d’un bureau deliaisonàBruxelles,quiaétéinstituéentantqueprojetpiloteenseptembre2019),et appuie les activités de communication externe et interne de l’Agence;

− le département «Ressources»fournitdesservicesinformatiques,assurelasécuritédubâtimentd’Eurojustetlagestiondesinstallationsets’occupedela

Gestion, personnel et budget de l’Agence

gestiondubudgetdel’Agence,delaplanificationdesactivitésetdel’élaborationdesrapportssurcesdernières,delagestiondesressources humaines et des services juridiques.

Le rapport consolidé sur l’activité annuelle (CAAR) rédigé par le directeur administratif donne une vue d’ensemble détaillée de toutes lesactivités,tellesqu’inclusesdansleprogrammedetravail2019d’Eurojust,del’exécutionbudgétaireetdespolitiquesenmatièredepersonnel,ainsiquedelamiseenœuvredescontrôlesinternesetdelagestion des risques. Le CAAR 2019 et l’évaluation de ce dernier par le collèged’Eurojustserontsoumisàl’autoritébudgétaireauplustardle1er juillet 2020.

Le budget final alloué en 2019 s’élevait à 38,91 millions d’EUR et, pour la quatrième année consécutive, Eurojust a atteint un taux d’exécution budgétaire supérieur à 99 %.

56

Cesdernièresannées,lesÉtatsmembresontbeaucoupinvestidansdesoutilsdecollecte et de partage d’informations dernier cri pour les autorités policières et les

agences de l’Union responsables des affaires intérieures. Ils sont maintenant en mesure d’échangeretdetraiterdesinformationsopérationnellesdemanièrestructurée,sûreet totalement automatisée.

La coopération policière et la coopération judiciaire sont deux faces d’une même médaille,etlesinformationséchangéesentrelesautoritéspolicièresaujourd’huidevraient être des éléments de preuve recevables en justice demain. Dans les années àvenir,lesinvestissementsdanslacoopérationpolicièredevraientdonnerlieuàdesdossierstransfrontalierspluscomplexesexigeantunsuivijudiciaire,pourlequellesÉtats membres doivent être équipés comme il se doit.

Eurojust a présenté un premier schéma général de la nécessité d’une justice pénale numérique dans toute l’Union européenne pour garantir une Europe plus sûre lors du

À la poursuite de la justice pénale numérique pour le XXIe siècle

Conseil«Justiceetaffairesintérieures»(JAI)des6et7décembre2018.Lajusticepénalenumérique,c’estuneinfrastructured’échanged’informationsrapide,fiableetsûrdansledomainedelacoopérationjudiciaireentrelesautoritésnationales,Eurojustetlesautresagencesresponsablesdelajusticeet des affaires intérieures.

ÀlasuitedecesdiscussionsetenétroitecollaborationavecEurojust,laCommissioneuropéennealancéen2019uneétudeapprofondie,quiestactuellement en cours et devrait être achevée en 2020. Les conclusions seront présentées au Conseil JAI au cours du premier semestre 2020.

L’étude inclut une évaluation des solutions existantes au niveau de l’Union ainsiquel’analysetechnique,juridiqueetfinancièreenvuedelamiseenœuvre,quiseconcentresurlaréalisationdesobjectifsaucoursdescinqprochaines années.

Pour favoriser le dialogue entre les praticiens judiciaires etlesdécideurspolitiques,EurojustetlesecrétariatduConseil ont organisé une conférence de haut niveau sur la justice pénale à l’ère numériqueàBruxellesenoctobre2019.

Photo © Conseil européen

57

Annexe de données

Bureau national del’ÉTAT MEMBRE

Dossiers ouverts par le bureau national Participation aux dossiers ouverts par d’autres bureaux

Participation à des activités/réunions communes

Nouveaux en 2019

Nombre de pays associés En cours depuis les années précé-

dentes

Nouveaux en 2019

En cours depuis les années précé-

dentes

Réunions de coor-dination

Équipes com-munes d’enquête2 3 ou plus

COLLÈGE 1 - 1 5

Belgique 74 51 23 90 187 329 82 31

Bulgarie 160 148 12 191 177 176 21 8

République tchèque 119 107 12 195 125 140 34 30

Danemark 46 42 4 101 76 136 31 15

Allemagne 383 331 52 259 562 670 125 45

Estonie 38 30 8 27 33 65 13 7

Irlande 48 43 5 60 75 111 16 2

Grèce 208 204 4 353 115 164 20 3

Espagne 190 162 28 145 428 566 93 14

France 238 181 57 370 395 477 137 52

Croatie 75 70 5 14 91 105 7 -

Italie 374 285 89 382 350 409 106 49

Chypre 10 10 - 21 74 202 9 -

Lettonie 51 44 7 24 64 115 25 9

Lituanie 40 30 10 38 80 119 20 12

Luxembourg 14 13 1 49 74 136 6 -

Hongrie 207 169 38 126 120 176 25 16

Malte 6 6 - 32 64 107 5 2

Aperçu des dossiers de 2019 auxquels des bureaux nationaux des États membres ont été associés

58

Pays-Bas 162 134 28 176 292 440 120 28

Autriche 183 163 20 158 206 240 29 11

Pologne 172 156 16 147 293 314 47 25

Portugal 116 105 11 91 106 145 23 2

Roumanie 171 139 32 178 251 295 76 55

Slovénie 151 134 17 82 80 79 15 8

Slovaquie 142 136 6 120 114 173 12 26

Finlande 49 46 3 33 43 73 12 7

Suède 146 122 24 151 86 129 35 16

Royaume-Uni 69 59 10 124 451 515 96 75

TOTAL 3 643 3 120 523 3 742 * * * *

PROCUREUR DE LIAISON

Dossiers ouverts par le procureur de liaison Participation aux dossiers ouverts par d’autres bureaux

Participation à des activités/réunions communes

Nouveaux en 2018

Nombre de pays associés En cours depuis les années précé-

dentes

Nouveaux en 2019


dentes

Réunions de coor-dination

Équipes com-munes d’enquête2 3 ou plus

Monténégro 2 2 - 1 10 10 1 -

Macédoine du Nord 5 3 2 - 16 14 3 -

Norvège 68 59 9 50 37 62 24 10

Suisse 150 127 23 115 134 282 49 15

Ukraine 22 19 3 4 55 47 23 9

États-Unis 2 - 2 - 47 101 25 -

TOTAL 249 210 39 170 * * * *

Aperçu des dossiers de 2019 auxquels des procureurs de liaison ont été associés

* Les chiffres présentés dans ces colonnes ne peuvent pas être additionnés, dans la mesure où plusieurs bureaux nationaux peuvent être invités à participer à un seul dossier et où les réunions de coor-dination et les ECE sont souvent coorganisées.

59

Dossiers, réunions et activités communes dans les domaines de criminalité prioritaires, 2016-2019

Types de crime

Dossiers (somme des nouveaux dossiers et des

dossiers en cours depuis les années précé-

dentes)

Réunions de coordination

Équipes communes d’enquête

(somme des ECE nouvellement éta-blies et des ECE en cours depuis les

années précédentes)

Centres de coordination/journées d’opérations

2016 2017 2018 2019 2016 2017 2018 2019 2016 2017 2018 2019 2016 2017 2018 2019

TERRORISME 124 178 191 222 18 14 20 24 6 13 12 8 - 1 - -

CYBERCRIMINALITÉ 151 176 219 246 13 9 28 35 8 7 10 17 - 1 2 3

TRAFIC DE MIGRANTS 133 153 157 187 12 15 17 24 11 14 12 12 - 2 3 2

ESCROQUERIE ET FRAUDE 1 462 1 643 1 929 2 260 44 75 87 112 38 46 52 63 5 7 7 12

BLANCHIMENT D’ARGENT 760 869 1 044 1 259 66 86 94 137 36 44 49 73 4 5 6 6

TRAFIC DE DROGUE 620 724 901 1 002 41 40 78 81 25 29 42 53 1 4 - 2

TRAITE DES ÊTRES HUMAINS 206 289 344 399 33 57 43 53 31 51 56 62 - - - 4

ATTEINTES AUX INTÉRÊTS FINANCIERS DE L’UE (ATTEINTES À LA PIF) 135 144 159 258 11 14 13 17 2 2 11 8 1 3 2 2

CRIMINALITÉ ENVIRONNEMENTALE 12 19 36 39 - 3 6 8 - 2 4 6 - 1 - 1

Dossiers comportant des DEE et des MAE en 2019

Outils judiciaires Nouveaux dossiers en 2019


dentesTotal

Décision d’enquête européenne (DEE) 1 423 723 2 146

Mandat d’arrêt européen (MAE) 703 574 1 277

60

Type de crime Nouveaux En cours 1 Total Projection 2

ESCROQUERIE ET FRAUDE 1 111 1 149 2 260

BLANCHIMENT D’ARGENT 527 732 1 259

TRAFIC DE DROGUE 461 541 1 002

GROUPES DE DÉLINQUANCE ITINÉRANTE (GDI) 3 310 286 596

TRAITE DES ÊTRES HUMAINS 183 216 399

ATTEINTES À LA PIF4 160 98 258

CORRUPTION 76 174 250

CYBERCRIMINALITÉ 125 121 246

TERRORISME 94 128 222

TRAFIC DE MIGRANTS 86 101 187

CRIMINALITÉ ENVIRONNEMENTALE 12 27 39

Dossiers par type de crime en 2019

1 En janvier 2019. Étant donné la nature évolutive des dossiers, il est possible que les chiffres présentés dans cette colonne changent après la période prise en considération.

2 La projection pour 2019-2021 des besoins de coopération judiciaire dans ces domaines de criminalité est basée sur les tendances observées dans le traitement des dossiers au cours des cinq années précédentes.

3 Réseaux de délinquance itinérante agissant dans l’Union européenne, généralement spécialisés dans des domaines de criminalité tels que le cambriolage, le vol de véhicules blindés et le vol de métaux.

4 Atteintes aux intérêts financiers de l’Union européenne pour lesquelles Eurojust conserve sa compétence, telles que définies dans l’infographie à la page 27.

Tendance à la hausse Aucun changement majeur attendu Tendance à la baisse

© Eurojust, 2020

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RAPPORT ANNUEL D’EUROJUST 2019