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RAPPORT ANNUEL DU CONTRAT DE VILLE DE LA MÉTROPOLE RENNAISE

2016 > 2017

3Rapport annuel du Contrat de Ville de la métropole rennaise

I. RAPPEL DES PRINCIPALES ORIENTATIONS DU CONTRAT DE VILLE

6

II. ÉVOLUTION DE LA SITUATION DES QUARTIERS

8

III. LES ACTIONS MENÉES1/Pilier cohésion sociale2/Pilier cadre de vie et développement urbain3/ Pilier emploi et développement économique4/ Axes transversaux5/ Suivi des Plans d’Actions Territoriaux, principaux enjeux et perspectives par territoire

10

10

16

25

35

42

IV. BILAN DE LA PROGRAMMATION DES CRÉDITS SPÉCIFIQUES 2016

50

V. LE CONSEIL CITOYEN RENNAIS 52

VI. SUIVI ET ÉVALUATION DU CONTRAT DE VILLE ET DES PLANS D’ACTIONS TERRITORIAUX

60

VII. ANNEXES 62

SOMMAIRE

Rapport annuel du Contrat de Ville de la métropole rennaise


A V A N T - P R O P O S

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014

prévoit qu’un «débat sur la politique de la ville est organisé chaque année

au sein de l’assemblée délibérante de l’établissement public de coopération

intercommunale et des communes ayant conclu un contrat de ville, à partir d’un

rapport sur la situation de la collectivité au regard de la politique de la ville, les

actions qu’elle mène sur son territoire et les orientations et programme de na-

ture à améliorer cette situation». Les conseils citoyens présents sur le territoire

concerné sont consultés en amont sur le projet de rapport.

Le présent rapport a ainsi pour vocation de soumettre au débat les éléments

de bilan de Rennes Métropole et des communes concernées en faveur des ha-

bitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Il rappelle les princi-

pales orientations du Contrat de Ville, présente l’évolution de la situation des

quartiers prioritaires, retrace les actions menées, détermine des perspectives

d’évolution et certaines pistes d’amélioration au regard des résultats obtenus

et des moyens mobilisés. Ces éléments seront portés à la connaissance de l’en-

semble des signataires du Contrat de ville dans le cadre de leurs travaux de suivi

et d’évaluation du Contrat de Ville.

Pour mener à bien ces débats pour le 1er rapport 2016-2017 du Contrat de Ville

de la Métropole Rennaise, il est proposé le calendrier suivant :

- recueil de l’avis du conseil citoyen rennais en septembre 2017

- avis du conseil municipal de la Ville de Rennes lors de la séance du 9 octobre 2017

- avis du conseil municipal de la Ville de Saint Jacques de la Lande lors de la

séance du 6 novembre 2017

- prise de connaissance du rapport et de ses avis et débat par le Conseil Métro-

politain de Rennes Métropole lors de la séance du 30 novembre 2017.

Les contributions et délibérations des conseils municipaux et du conseil citoyen

seront annexées au projet de rapport sous la forme d’un avis. Le rapport définitif,

y compris ses annexes, sera rendu public.

Il sera présenté aux signataires du contrat de ville lors du comité opérationnel

du 30 novembre 2017.

6 Rapport annuel du Contrat de Ville de la métropole rennaise

I. RAPPEL DES PRINCIPALES ORIENTATIONS DU CONTRAT DE VILLE

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du

21 février 2014 a développé des ambitions fortes pour les quar-

tiers populaires au travers de modalités renouvelées :

- le portage de la politique de la ville à l’échelle intercommunale,

- la révision de la géographie prioritaire, resserrée autour d’un critère

unique afin de concentrer les moyens publics au profit des territoires

les plus en difficulté,

- la mise en œuvre d’un contrat unique intégrant à la fois les dimen-

sions sociale, urbaine et économique,

- la mobilisation de l’ensemble des partenaires concernés,

- la mobilisation prioritaire des politiques de droit commun de l’État

et des collectivités territoriales au travers de la signature de conven-

tions d’engagement,

- la reconnaissance de la place essentielle des habitant.e.s des quar-

tiers prioritaires dans l’élaboration et la mise en œuvre de la politique

de la ville en consacrant le principe de co-construction au travers

notamment de la mise en place de conseils citoyens et de maisons

du projet pour les quartiers en renouvellement urbain.

La mise en œuvre de cette réforme s’est traduite par l’adoption d’un

nouveau cadre d’action pour la politique de la ville à décliner locale-

ment. Ainsi, le contrat de ville dit de nouvelle génération de Rennes

Métropole pour la période 2015-2020 est venu remplacer le contrat

urbain de cohésion sociale (CUCS) qui a pris fin au 31 décembre 2014.

Dans le cadre de la préparation de la réforme de la politique de la ville,

Rennes Métropole a été choisie aux côtés de onze autres territoires

pour préfigurer la mise en œuvre du nouveau contrat de ville. Cette

démarche, copilotée avec les services de l’État local, a constitué

une réelle opportunité de mobiliser l’ensemble des acteurs locaux

impliqués très en amont afin de travailler de manière partenariale

à l’identification et l’analyse des principaux enjeux du territoire.

La réforme de la politique de la ville prévoit une mobilisation plus

large des partenaires locaux. À ce titre, le contrat de ville de Rennes

Métropole, co-piloté par l’État, Rennes Métropole et la ville de Rennes,

mobilise également une large communauté d’acteurs dont certains

seront signataires : la Région, le Département, la Caisse des Dépôts, la

Caisse d’Allocations Familiales, le recteur d’académie, l’ADO habitat,

le procureur de la République, l’Agence Régionale de Santé, le Caisse

d’Allocations Familiales, la Chambre de Commerce et d’Industrie, la

Chambre de Métier et de l’Artisanat, Pôle Emploi ….

Le contrat de ville constitue ainsi le document de référence, défini en

partenariat par l’ensemble de ses signataires, pour la mise en œuvre

de la politique de la ville sur le territoire de Rennes Métropole. Il est

structuré en trois parties :

1 le territoire de Rennes Métropole

2 les orientations stratégiques du contrat de ville

3 pour un renouvellement de la politique de la ville : nouvelles mo-

dalités d’animation, de coordination, de pilotage du contrat de ville

La première partie du contrat présente le territoire de Rennes Mé-

tropole et la nouvelle géographie prioritaire.

La question de la réduction des inégalités dans les territoires prioritaires

ne peut se travailler qu’en lien avec l’ensemble de la métropole, c’est

pourquoi la réforme de la politique indique que le contrat de ville doit

s’adosser au projet de territoire. Ainsi, dans le cadre de l’élaboration

du nouveau contrat de ville, les deux échelles que sont les quartiers et

l’agglomération et les enjeux sociaux qui les caractérisent font l’objet

d’une analyse croisée.

La nouvelle géographie prioritaire (fixée par décret n°2014-1750 du 30

décembre 2014 relatif aux périmètres des nouveaux quartiers prioritaires

de la politique de la ville) rationalise, actualise et recentre la politique

de la ville au bénéfice des territoires les plus en difficulté. Dans cette

optique, l’identification des nouveaux quartiers réglementaires se

fonde sur le critère unique de la pauvreté, c’est-à-dire la concentration

des populations ayant des ressources inférieures à 60 % du revenu mé-

dian. Sur la base de ce critère unique, cinq territoires ont été retenus par

l’État comme territoires prioritaires : Maurepas (6 300 habitant.e.s), Le

Blosne (11 200 habitant.e.s), Villejean (7 100 habitant.e.s), Bréquigny–

Champs-Manceaux–Les Clôteaux (5 100 habitant.e.s) et Cleunay (1 300

habitant.e.s), soit un total de 31 000 habitant.e.s qui représentent 14,4 %

de la population rennaise et 7,5 % de la population métropolitaine (voir

carte des quartiers politique de la ville (QPV) page 74).

Pour rappel, les territoires prioritaires antérieurs (Zones Urbaines

Sensibles) comportaient en 2011 : 8 802 habitant.e.s à Maurepas, 8 672

habitant.e.s à Bréquigny–Champs-Manceaux–Les Clôteaux ; 11 969 ha-

bitant.e.s à Villejean ; 15 621 habitant.e.s au Blosne et 5 877 habitant.e.s

à Cleunay ; soit un total de 50 941 habitant.e.s dans la précédente

géographie prioritaire.

La loi prévoit que les territoires sortants de la géographie prioritaire

doivent néanmoins continuer à faire l’objet de l’attention des différents

signataires du contrat de ville et deviennent ainsi territoires de veille.

Ainsi, la ville de Saint-Jacques-de-la-Lande, ne relevant plus de cette

nouvelle géographie prioritaire, est devenue territoire de veille pour

la période 2015/2017. Elle peut de ce fait bénéficier de la mobilisation

des moyens de droit commun des signataires, d’un accompagnement

en termes d’ingénierie et de mobilisation de la solidarité locale. Des

dispositifs spécifiques existants pourront y être maintenus.

Dans la deuxième partie du contrat sont exposés les enjeux

stratégiques.

Ces orientations stratégiques ont été travaillées localement par l’en-

semble des partenaires à partir de constats partagés. Ils ont été déclinés

en objectifs prioritaires.

Comme préconisé par le Premier Ministre dans la circulaire du 30 juillet

2014, le contrat de ville de Rennes Métropole repose sur trois piliers

dont les orientations stratégiques ont été travaillées par l’ensemble

des partenaires :

Le pilier cohésion sociale

L’enjeu principal du pilier cohésion sociale est de tisser le lien social,

favoriser l’égalité des chances pour les habitant.e.s des territoires

prioritaires, en portant une attention particulière aux familles mono-

parentales et aux jeunes et en visant la citoyenneté et l’égalité réelle

d’accès aux droits.

7Plan de lutte contre les discriminations

Ce pilier est décomposé en quatre thématiques :

- Prévention et accès aux soins, bien-être et lutte contre l’isolement

- Accès à la culture, au sport et au loisir

- Éducation, parentalité

- Prévention de la délinquance et accès aux droits

Le pilier cadre de vie et renouvellement urbain

L’enjeu principal du pilier Cadre de vie et renouvellement urbain

est d’améliorer de façon tangible et significative la vie quotidienne

des habitant.e.s des territoires prioritaires, en particulier ceux qui

résident dans le logement social, en intégrant les questions d’habi-

tat et de mobilité.

Ce pilier est décomposé en quatre thématiques :

- Aménagement

- Habitat et peuplement

- Cadre de vie

- Transport et mobilités

Le pilier emploi et développement économique

L’enjeu principal du pilier emploi et développement économique

est de réduire les écarts de taux d’emploi entre les territoires prio-

ritaires et l’agglomération, soutenir la création d’activité et conso-

lider le tissu économique des quartiers afin que leurs habitant.e.s

bénéficient comme les autres des dynamiques de développement de

leur agglomération. En ce sens, le lien avec le programme national

de rénovation urbaine, même s’il n’a pas pour vocation directe le

développement économique et commercial des quartiers, trouve

tout sa pertinence.

Ce pilier reprend la thématique Accès à l’emploi, formation, insertion

professionnelle, développement économique et commerce.

Trois axes transversaux

Trois axes transversaux sont déclinés en enjeux, globalement et au

sein de chaque pilier :

- la lutte contre les discriminations

- l’égalité entre les femmes et les hommes

- la jeunesse

De plus, le détour par l’histoire et par ce qui fait sens pour les ha-

bitant.e.s dans leur intimité, est un levier pour comprendre ce qui

se joue dans les rapports sociaux actuels et dans le vivre ensemble

dans les quartiers populaires. Aussi, le contrat de ville de Rennes

Métropole inclut également des orientations sur la question de

l’histoire et la mémoire des quartiers populaires.

La troisième partie du contrat pose les bases des nouvelles modalités

d’animation, de coordination, de pilotage et d’évaluation à mettre

en œuvre pour le renouvellement de la politique de la ville inscrites

dans la loi.

La mobilisation du droit commun et la participation pleine et entière

des habitant.e.s des quartiers où se concentrent les populations les

plus démunies renvoient à une refonte des modalités d’intervention.

Il s’agit d’adopter des postures qui ont été largement testées dans le

cadre de la politique de la ville et ont montré toute leur pertinence,

en particulier l’approche transversale, pour aborder les situations hu-

maines dans leur globalité et favoriser les «parcours». Cela nécessite

une articulation renforcée entre les dimensions sociale, économique

et urbaine. Il est également important de mentionner que ces orien-

tations doivent s’appliquer à un partenariat élargi afin de mobiliser

l’ensemble des acteurs susceptibles d’intervenir au bénéfice des

territoires de la politique de la ville.

Concernant l’approche transversale, l’enjeu consiste à «interpeler»

les politiques sectorielles ordinaires pour qu’elles ajustent leur mode

de gestion au sein d’une approche globale. C’est le sens d’un contrat

de ville unique sur le plan du développement social et urbain.

Concernant l’élargissement du partenariat, l’enjeu consiste à mettre

en place une coordination globale pour garantir l’atteinte des buts

définis collectivement. Ceci renvoie à la responsabilité et à la volonté

politique des signataires du contrat de ville, de construire une ap-

proche cohérente et de définir des règles et des pratiques partagées.

Ces ambitions se sont traduites par des évolutions structurelles de la

gouvernance, en termes d’ingénierie opérationnelle, d’organisation

et de méthodes.

Le contrat précise :

- les documents d’orientation : le projet communautaire, les plans

d’actions territoriaux (PAT) pour chaque quartier

- les modalités d’animation (territoriale) et de coordination (transversale),

- les instances de pilotage : comité de pilotage, conseil citoyen

- l’évaluation et l’observation : l’évaluation qui constituera un outil

utile au suivi du processus, d‘une part, et des actions, d’autre part, et

l’observation sociale pour une mise en commun des outils d’observa-

tion des signataires,

- les nouvelles modalités d’articulation des crédits de droit commun

et des crédits spécifiques pour le soutien aux projets sur les quartiers

prioritaires.

LES AXES TRANSVERSAUX

Jeunesse

Égalité entre les femmes et les hommes

Lutte contre les descriminations

LE PILIER COHÉSION SOCIALE

Prévention et accès aux soins, bien-être,

lutte contre l’isolement

Accès à la culture, au sport et au loisir

Éducation, parentalité

Prévention de la délinquance et accès

au droit

LE PILIER CADRE DE VIE

ET RENOUVELLEMENT URBAIN

Aménagement

Habitat et peuplement

Cadre de vie

Transport et mobilités

LE PILIER EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT

ÉCONOMIQUE

Accès à l’emploi, formation,

insertion professionnelle,

développement économique, commerce


II. ÉVOLUTION DE LA SITUATION DES QUARTIERS

Observation à l'échelle des quartiers politique de la Ville (qpv)

Des QPV rennais dans la moyenne des QPV nationauxC’est ce que montrent les

données sur les revenus disponibles (FILOSOFI, INSEE).

Le revenu médian

disponible est de

1 088€ en 2013 au niveau national

Les QPV de Villejean et des Clôteaux – Champs Manceaux

présentent un niveau légèrement supérieur

(1 111€ et 1 122€)

Cleunay est à ce niveau de la moyenne nationale (1 081€),

tandis qu’il est inférieur pour Maurepas (1 051€)

et Le Blosne (1 077€).

Au niveau national, le taux de pauvreté des QPV est de 43%.

Il est de 41% à Cleunay et aux Clôteaux - Champs Manceaux,

42% à Villejean, 43% au Blosne et de 45% à Maurepas.

Certains Iris de ces territoires connaissent des taux de

pauvreté plus élevés : Brno (53%), Torigné Est (48%),

Dalle Kennedy (48%).

Source : Filisofi - INSEE, APRAS

L'APRAS a analysé la situation socio démographique des quartiers

prioritaires rennais pour ce rapport à l'aune des indicateurs

disponibles pour les quartiers prioritaires nationaux (QPV :

Quartier Politique de la Ville). Il s'agit alors pour un certain nombre

d'indicateurs de visualiser rapidement l'évolution de la situation

des quartiers rennais avec celle des autres quartiers prioritaires

français.

Avertissement : de nombreuses données ne sont pas disponibles

à l’échelle des nouveaux QPV.

L'observation sociale au plus proche se fait donc à l'échelle des re-

groupements d'IRIS (ilots regroupés pour l'information statistique)

pour un certain nombre de données.

Observation à l’échelle Iris des quartiers politiques de la ville En termes de tendance démographique, des QPV rennais marquent

une baisse de la population à l’instar des Iris des QPV en France.

Entre les deux derniers recensements, à la géographie des IRIS des

QPV de la France métropolitaine, la population a diminué de -0,9%

entre 2008 et 2013 ; cette baisse est de -3% sur les IRIS des QPV ren-

nais. Dans le même temps la population de la France métropolitaine

continue à s’accroître (+2,5% au cours de la même période), tout

comme celle de Rennes (+2,3%).

Les femmes plus représentées dans les QPV. Le nombre de femmes

est en proportion plus important sur les territoires prioritaires avec

53 % sur les Iris des QPV rennais (52,2% sur les IRIS des QPV natio-

naux), contre 52,5% à rennes et moins de 52% au niveau national.

À Rennes, comme dans les QPV nationaux, des dynamiques de peuple-

ment spécifiques. Territoires d’accueil en continu des jeunes familles,

les QPV demeurent des territoires « jeunes ». Ainsi, du fait de la pré-

sence historique de familles avec enfant(s), ils concentrent une forte

proportion de moins de 18 ans : 23% sur les Iris des QPV rennais ; 26%

de la population des Iris des QPV. Ce taux est de 17% à Rennes contre

22% en France métropolitaine.

Les proportions des enfants de moins de 11 ans et de moins 3 ans parmi

la population sont toujours plus élevées avec respectivement 15% et

5% sur les Iris des QPV rennais et 17% et 5% en 2013 dans les Iris des

QPV au niveau national, contre 13% et 4% en France métropolitaine

nationale et 10.5% et 3% à Rennes.

Pour autant, le phénomène de vieillissement de la population, observé

au niveau national participe à la transformation de la structure dé-

mographique de ces territoires. La population âgée de 65 ans et plus

a augmenté de 0,8 points entre 2008 et 2013 sur les Iris des QPV (comme

sur les Iris de QPV Rennais). Ainsi, une partie des familles a vieilli dans

leur logement et la part des jeunes en âge d’être scolarisés (18-24 ans)

et des jeunes actifs (25-39 ans) ont tendance à diminuer pendant que

celles des actifs (40-64 ans) et des aînés (65 ans et plus) augmentent.

Les QPV rennais également concernés par la réduction de la taille

des ménages, même s’ils gardent leurs spécificités

La taille des ménages des QPV rennais est supérieure à celle du reste

de la ville. Mais elle se distingue de celle des QPV nationaux avec une

taille de ménages plus basse.

Qu’il s’agisse de l’ensemble de la ville ou des QPV, Rennes présente

une taille des ménages plus faible : 1,83 sur la ville, contre 2,24 au

niveau national ; 2,10 pour les QPV rennais, contre 2,34 pour les Iris

des QPV au niveau national.

La proportion de personnes vivant seules est bien plus importante

dans les QPV rennais que les QPV nationaux (46% sur les IRIS des QPV

rennais, 38% sur les IRIS des QPV nationaux) ; mais elle est inférieure

à celle observée à Rennes (53% contre 35% en France Métropolitaine).

Les familles monoparentales sont également sur-représentées sur

les quartiers prioritaires. Elles sont 13% sur les IRIS des QPV rennais

(15% sur les IRIS des QPV nationaux) contre 7% à Rennes (9% en

France métropolitaine).

Une mobilité résidentielle non-négligeable dans les QPV rennais

Si on observe globalement que la mobilité est supérieure dans les

QPV par rapport au reste du territoire national (37% contre 33%), le


2013 (+4 points sur Rennes, contre +1 point au niveau national et

sur les Iris des QPV).

Tous les quartiers ont été confrontés à la hausse du chômage

De façon générale, l’indice de chômage estimé est nettement supé-

rieur sur les quartiers prioritaires au reste du territoire, c’est le cas

à Rennes également. Les Iris des QPV rennais enregistrent un indice

de chômage global proche de celui des QPV nationaux de 27% en

2013, contre 16% sur Rennes.

La part des chômeurs parmi les jeunes actifs est très élevée dans

les quartiers prioritaires, supérieur à celui observé sur le reste du

territoire : 39% sur les Iris QPV Rennais, il atteint 41% sur les Iris des

QPV nationaux (contre 28% en France métropolitaine). Par rapport

à 2008, il a augmenté de 9 points sur les Iris des QPV Rennais et de

7 points sur les Iris des QPV (+6 points au niveau national sur cette

période et + 7 points à Rennes).

Une augmentation des minima sociaux et des ménages dépendants

des prestations plus rapide dans les QPV rennais

Les minima sociaux couvrent près de 10% des ménages au niveau

national ; cette proportion atteint 21% dans les quartiers prioritaires

en 2014. 23% des ménages des Iris des QPV Rennais sont couverts,

contre 11% des ménages rennais. Notons que cette part a augmenté

de 5 points depuis 2009 dans les QPV Rennais, une augmentation plus

rapide qu’au niveau national (+2 points en France métropolitaine et

+4 points dans les QPV nationaux).

En France métropolitaine, 22% des allocataires de la CAF dépendent,

à plus de 50% de leurs ressources, des prestations de la CAF et 13%

en dépendent intégralement en 2014. Ces taux sont respectivement

de 37% et 23% pour les allocataires CAF des Iris des QPV et de 36% et

20% pour ceux des Iris des QPV Rennais. Ils ont augmenté respecti-

vement de 9 et de 6 points depuis 2009 sur les quartiers prioritaires

rennais alors que ces augmentations n’ont été que de 6 et de 3 points

dans l’ensemble des quartiers prioritaires.

Le nombre des bénéficiaires de la CMUC dans les QPV rennais est

de 24% contre 20% dans les QPV nationaux.

Source : INSEE, APRAS, CNAM

contexte rennais marque des différences tant du côté de l’ensemble

de la ville que du côté des QPV. La ville présente un niveau de mobi-

lité particulièrement élevé, cela s’explique en partie par le facteur

étudiant et dans une moindre mesure par un dynamisme important

de sa population. 53% des ménages rennais ont emménagé depuis

moins de 5 ans dans leur logement ; avec 41% la mobilité résidentielle

dans les quartiers prioritaires apparaît moins élevée, mais elle est

pourtant bien supérieure à celle des Iris des QPV nationaux (37%).

Les populations étrangères et immigrées sont en proportion plus

importantes au sein des quartiers prioritaires

20% des Rennais sur les Iris des QPV est immigrée (21% dans les IRIS

des QPV nationaux), contre 9% à Rennes en moyenne (9% en France

métropolitaine). Notons que la part de la population immigrée a

augmenté de 4 points entre 2008 et 2013 sur les Iris des QPV Rennais

(+ 1 point sur les Iris des QPV nationaux). A Rennes, ces populations

ont augmenté respectivement de 1 point depuis 2008 (+1 point en

France métropolitaine).

Un taux d’activité particulièrement faible dans les QPV rennais

D’une part les QPV présentent des niveaux d’activité plus faibles

que sur l’ensemble des territoires de référence ; les inactifs « au

foyer » ou en invalidité y sont beaucoup plus représentés. D’autre

part, le niveau d’activité de Rennes, ville étudiante, beaucoup plus

bas qu’en France métropolitaine (65% d’actifs parmi les 15-64 ans,

contre 73% en France métropolitaine), teinte également le niveau

d’activité des territoires prioritaires rennais (63% pour les Iris des

QPV rennais, contre 68% pour les Iris des QPV nationaux).

2/3 des actif.ve.s sont des employé.e.s ou des ouvrier.ère.s

Une sur-représentation des catégories populaires même si la pro-

portion des cadres progresse légèrement

La sur-représentation des catégories populaires et la faible présence

des professions intermédiaires est encore plus marquée sur les Iris

des QPV rennais : 38% d’employé.e.s (contre 35% au niveau national)

et 30% d’ouvrier.ère.s (28% au niveau national). Notons néanmoins

que la part des cadres et de professions intellectuelles supérieures

a augmenté de 3 points sur les Iris des QPV rennais entre 2008 et

Quartiers Politique de la Ville Rennais


III. LES ACTIONS MENÉES

Le rapport doit permettre de rendre compte des actions menées par les collectivités Rennes Métropole et les

communes concernées, au titre principalement de leur droit commun, au bénéfice des habitants des quartiers

prioritaires ainsi que des orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.

Le rapport met en exergue par axe du Contrat de Ville les actions particulièrement innovantes, abouties ou lan-

cées, sur la période de janvier 2016 à juin 2017. Des perspectives d’évolution sont également indiquées quand cela

paraît nécessaire.

1/ Pilier cohésion sociale

Prévention et accès aux soins, bien-être et lutte contre l'isolementLe nouveau Pacte Rennais d'Insertion 2017-2021, adopté par le Conseil Municipal du 26 juin 2017Le séminaire sur le non recours de juin 2016 (200 participants, 7

thématiques) lançait la révision du pacte rennais d’insertion 2011.

Cette méthode collaborative et participative, menée pendant un an,

a abouti à l'écriture d'une politique locale d'insertion concertée qui

s'ouvre à de nouveaux enjeux, notamment l’inclusion numérique et

le bénévolat, et qui valorise les passerelles et interactions entre les

différents partenaires et champs d’action, au service du parcours

des personnes. L’innovation est également au cœur du Pacte Rennais

d’Insertion, grâce à la dynamique amorcée par SolidaRen , la plate-

forme rennaise pour l’innovation sociale.

Ce nouveau Pacte Rennais d’Insertion est

donc centré sur le développement du pouvoir

d’agir des personnes sur leur projet de vie

personnel et professionnel, construit autour

de 6 orientations, elles-mêmes déclinées en

objectifs opérationnels et en actions :

- Soutenir le maintien, la restauration et le

développement des compétences et des

ressources

- Favoriser le retour à l’activité

- Faciliter la restauration et le maintien du

lien avec l’environnement social

- Favoriser le bien-être physique et psychique

- Favoriser l’inclusion numérique

- Favoriser la mobilité

Les différentes actions sont menées en

étroite collaboration avec les principaux

partenaires : services internes à la Ville et à

la Métropole, Conseil Départemental, Conseil

Régional, Pôle Emploi, Caisse Primaire d’As-

surance Maladie (CPAM), Caisse d’Allocations

Familiales (CAF), Mission Locale, DIRRECTE, etc.

L’élargissement du dispositif de tarification solidaire pour les transports en commun au 1er janvier 2017Pour contrer les limites de la gratuité sociale des transports (très

fort effet de seuil, incohérences du barème, inégalité géographique

d’usage), la nouvelle tarification solidaire des transports a posé les

principes suivants :

- Instaurer une progressivité de l’aide avec trois niveaux de réduction :

gratuité totale, réduction de 85 % et réduction de 50 % : le maintien

du socle actuel de gratuité est pérennisé pour ne pas éloigner les

ménages les plus précaires de l’accès aux transports en commun.

Les bénéficiaires actuels de la gratuité sont maintenus dans le dis-

positif, avec une limitation du tarif à payer de 15 % des abonnements

mensuels pour ceux qui sortiraient de la gratuité totale.

- Baser le dispositif sur l’échelle d’équivalence de revenus du dispo-

sitif Sortir ! L’objectif est de mieux prendre

en compte les familles monoparentales tout

en renforçant la lisibilité de l’instruction

assurée par les CCAS/CIAS de deux dispo-

sitifs métropolitains, Sortir ! et Tarification

Solidaire.

- Augmenter le nombre de personnes éli-

gibles au nouveau dispositif : un habitant

sur trois potentiellement concerné. Ce qui

correspond à plus de 35 000 nouveaux éli-

gibles auxquels s’ajoutent les enfants de

moins de 6 ans qui bénéficient de la gratuité

sur le réseau de transports en commun de

Rennes Métropole.

- Favoriser la mobilité durable pour tous,

quel que soit son niveau de revenus : en

augmentant le nombre de personnes bé-

néficiaires du nouveau dispositif, plus d’un

million de voyages supplémentaires sont

estimés par an.

Au 30 juin 2017, 1 193 bénéficiaires supplé-

mentaires ont obtenu la Tarification Solidaire des Transports en

comparaison avec l’obtention de la Gratuité Sociale des Transports

au 30 juin 2016. Un axe d’amélioration est en réflexion en termes de

communication pour améliorer encore le recours à ce dispositif.

En quelques chiffres

6 272ménages allocataires à bas revenus

dans les Iris des QPV au 31 /12/2015

+ 5.7 %entre 2013 et 2015

(+6.9% sur l’ensemble de Rennes)

+11.1%

sur les Iris QPV de Villejean

Sources : CAF35, APRAS


La plateforme d’évaluation et d’orientation linguistique

Depuis 2 ans, la Ville et la Métropole travaillent à mettre plus de cohérence dans les parcours d’apprentissage linguistique

des publics étrangers. Un accompagnement par le cabinet Ecrimed a permis de mettre à plat les besoins des acteurs de

l’apprentissage linguistique et de mettre en place avec eux la Plateforme d’évaluation et d’orientation linguistique, pilotée

désormais par l’association Langue et Communication. Il s’agit de mieux accueillir les personnes souhaitant apprendre le

français, d’évaluer leur niveau, de les orienter en fonction de leurs besoins vers les différentes structures du territoire, de

gérer les flux, de mettre les apprenants en lien avec les centres de passation de diplômes, d’évaluer les différentes étapes,

de réorienter si besoin, etc. Langue et Communication a par ailleurs la fonction de centre de ressources pour les structures

partenaires de la plateforme. Les différents partenaires financeurs (Etat, Rennes Métropole, Ville de Rennes, OFII, Région)

ainsi que le collectif d’associations coordonné par cette plateforme ont signé une charte d’engagement le 25 janvier 2017.

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À noter également, un lien très fort entre les politiques Petite enfance

et Santé de la Ville de Rennes en direction des familles :

Exemples :

- 40 % des familles bénéficiaires des crèches municipales sont des

familles dites en fragilité.

- La Direction de la Santé Publique Handicap organise le suivi so-

cial pour 90 familles repérées dans le cadre des bilans de santé des

enfants des écoles maternelles.

En matière de prévention et d'accès aux soins, les axes stratégiques

de la politique Santé de la Ville de Rennes sont déclinés par un soutien

à l'action locale et une coordination des acteurs sur les territoires

prioritaires et sur des thématiques et territoires définies, le copilotage

d'évènements et l'appui à des actions à destination des habitants.

L'année 2016 a été marquée par la signature de la Charte du Conseil

Rennais de Santé Mentale et de la Charte de la Vie Nocturne, le lance-

ment du Plan Alimentation Durable, et le renforcement du travail avec

les professionnels de santé libéraux sur les territoires prioritaires…

Sur les quartiers politiques de la ville, le travail s'organise autour

de trois grands chantiers :

- L'animation des réseaux de santé dans les quartiers qui offrent des

espaces de co-construction participative pour répondre aux besoins

et demandes du territoire. Il existe 3 réseaux de santé sur Rennes,

un sur Villejean, un sur Maurepas et un sur le Blosne.

- La déclinaison sur ces territoires des actions développées à l'échelle

de la Ville: la Fraîch’Attitude, la Journée de la Vue, Ambassad'air, les

Gestes qui sauvent, les rencontres Alcool souffrance de l'entourage,

des conférences santé, la Semaine d'Information sur la Santé Mentale.

- L'accompagnement des professionnels de santé libéraux dans le

cadre de leur souhait de maintien ou leur projet d'installation sur

ces quartiers. Cette démarche est articulée étroitement avec les

réseaux de santé. C'est sur Villejean qu'elle est le plus avancée, avec

trois projets immobilier pour lesquels la Ville intervient en appui et

facilitation, dans le cadre pour l'un d'eux (Normandie – Saumurois)

du Projet de renouvellement Urbain d'intérêt régional.

Pour en savoir plus, se reporter au rapport d'activité 2016 de la Mis-

sion Promotion Santé Territoires 'dispositifs Ateliers Santé Ville et

Animation Territoriale de Santé' à demander à l'adresse suivante

[email protected]

En matière de politique gérontologique, la Ville de Rennes s’engage

pour prévenir l’isolement des plus âgés et favoriser le lien intergéné-

rationnel. C’est un pilier important du plan d’actions ‘Rennes, Ville

Amie des Aînés’ qui se décline en 5 axes :

- soutien financier d’actions de prévention de l’isolement portées

par des acteurs associatifs

- informations sur le dispositif Sortir !

- coordination des actions «Viens, je t’emmène, la semaine des sorties

entre générations» (ex : Viens je t’emmène au cinéma à Maurepas,

danser au Blosne...)

- accompagnement des acteurs œuvrant pour la prévention de

l’isolement des aînés

- intégration de la question de l’isolement des aînés dans la politique

de cohésion sociale.


Accès aux sports, aux loisirs et à la culture- Une attention particulière est portée, dans le cadre du conventionnement

avec les équipements socio-culturels et du soutien aux animations sportive, au

actions visant à favoriser la découverte et la pratique d’activités sportives par

les habitants des quartiers prioritaires, et notamment les jeunes filles. Les inter-

ventions des éducateurs sportifs de la Ville sont renforcées dans ces quartiers,

sur le temps scolaire et péri-scolaire mais aussi par des offres spécifiques sur

les petites vacances (stages sportifs) et l’été (Quartiers Activ’été). Des groupes

d’adultes bénéficient également d’u encadrement régulier.

Le recours au groupement d’employeurs Profession Sport 35 permet, sur le

Blosne, de renforcer l’accès à l’emploi dans le domaine sportif de jeunes : mission

associative complétée par l’encadrement d’activités périscolaires municipales

(partenariat Ville / DDCSPP / associations). Plusieurs associations présentes dans

les territoires prioritaires travaillent également, avec le soutien de la Ville et de

l’Etat, à un soutien à l’engagement bénévole des jeunes combiné à un appui à

leur professionnalisation, à l’acquisition ou la validation de compétences et à

l’accès à l’emploi.

- Le travail commun des partenaires de quartier, dans le cadre du dispositif

municipal Loisirs Vacances Jeunesse (avec l’appui financier de l’Etat – Ville Vie

Vacances – et de la CAF), permet de proposer dans chaque territoire une offre

coordonnée et diversifiée en matière d’animation loisirs et de départ (mini-sé-

jours) sur la période des vacances d’été.

- Afin de renforcer les liens et l’interconnaissance entre acteurs culturels et so-

ciaux, et les dynamiques de projet, le principe du développement des actions de

formation a été validé. La formation «Passeurs de Culture», désormais pilotée par

l’association ElectroniK, est organisée 2 fois par an, et le sera 3 fois à partir de

2018 (partenariat Ville / DRAC / DDCSPP) :. L’’espace numérique de travail du site

Sortir ! sera aussi un outil à disposition de ces professionnels.

- La Ville a mis en place un dispositif, «Les Rennais prennent l’art», qui vise à soutenir

des projets artistiques participatifs de proximité, émanant de collectifs d’habi-

tants, acteurs associatifs ou équipements, impliquant des artistes professionnels.

- La perspective de jumelages entre certains équipements culturels en régie et

les quartier ; des jumelages (par exemple l’opéra de Rennes avec le quartier de

Maurepas, les Champs Libres avec Cleunay) permettra de mettre en place des

projets d’action culturelle sur la durée sur ces territoires.

- Les actions développées dans le cadre du Plan local d’éducation artistique et

culturelle mené par la Ville de Rennes, avec l’appui de l’Etat (DRAC, Education

Nationale), de la région et du Département, visent à permettre à chaque jeune

de développer sa sensibilité, sa pratique et son regard critique. Sont encouragés

notamment les projets qui se développent sur plusieurs années scolaires (classes

orchestres, résidences d’artistes, etc.) et qui proposent des parcours associant

pratique, découverte des œuvres et rencontre avec des artistes et des lieux.

Une attention particulière est portée aux territoires prioritaires (critérisation,

modalités d’accueil)

- Deux expériences d’interventions artistiques et culturelles sont menées dans

le cadre des PRU (Maurepas et le Blosne) : expérience en transition sur Maurepas

entre le Gast qui s’est terminé fin 2016 et Gros-chêne en projet pour 2018. Réussite

importante au Blosne avec Les chants du Blosne : rambla et places du marché

investies, week-end festifs rassemblant de nombreux habitants, connexions

avec différents acteurs du quartier et participation aux réflexions autour de

l’aménagement urbain.

Sortir ! Le dispositif Sortir ! est l'héritier de plusieurs

dispositifs successifs visant à favoriser l'accès à la

culture, aux sports et aux loisirs

pour tous, expérimentés sur le

territoire de Rennes depuis les

années 1990. Animé, coordonné

et géré par l'APRAS, Sortir ! a été

lancé en 2010 sur les communes

de Rennes et de St Jacques-de-la-

Lande, dans le cadre du Contrat

Urbain de Cohésion Sociale

(CUCS). À partir de 2011, Sortir !

s'est étendu progressivement

sur le territoire de la métropole.

31 communes sont désormais

adhérentes au dispositif. Outre

les communes et bien entendu les utilisateurs et

structures du dispositif, sont également financeurs

: Rennes Métropole, le Conseil Départemental, la

Caisse d'Allocations Familiales, le Conseil Régional

de Bretagne, les organismes HLM.

Quelques éléments de bilan du

1er janvier 2016 au 31 décembre 2016

32 631personnes inscrites

Rennes : 24 690 - Hors Rennes : 7 941

QPV rennais : 39% des rennais

26 243utilisateurs


QPV rennais : 36% des rennais

122 841activités ponctuelles


9 802activités régulières


À la suite d’une évaluation menée en 2015, une

nouvelle gouvernance a été mise en place en

2016 ainsi que des chantiers prioritaires liés à la

communication et à la participation des utilisateurs.

Un travail technique d’harmonisation avec la

tarification solidaire des transports est également

en cours (périmètres de ressources, barèmes) et la

migration sur la carte Korrigo services est prévue

pour le 1er janvier 2018.

Pour en savoir plus : www.sortir-rennesmetropole.fr


Éducation et parentalitéÀ la rentrée 2015, la Ville de Rennes a décidé d’efforts supplé-

mentaires pour les écoles du réseau d’éducation prioritaire :

- Augmentation du nombre de postes d’ASEM dans ces éta-

blissements (+ 10 postes), en lien avec les objectifs de renfor-

cement de l’accueil des moins de 3 ans dans ces territoires

- Ouverture des ateliers du midi pour les enfants ne mangeant

pas à la cantine

- Taux d’encadrement renforcé pour les ateliers sur le temps

du midi

- Ouverture de nouveaux espaces parents (prochainement

Clémenceau)

Éduquer ensemble, pour vivre ensemble en intelligence, c’est

le sens du projet éducatif local actualisé en 2016 par la Ville

de Rennes pour la période 2016-2020, articulé autour des six

ambitions éducatives suivantes :

- la lutte contre les inégalités éducatives et le décrochage

scolaire

- le vivre ensemble autour des principes de citoyenneté, de

laïcité, de lutte contre les discriminations et pour l’égalité

filles / garçons

- la parentalité qu’il faut valoriser, encourager et soutenir

- le numérique dont il faut accompagner les usages

- l’ouverture culturelle et artistique

- la continuité éducative de la crèche à l’université et l’arti-

culation entre les différents temps ; la complémentarité des

politiques publiques rennaises

Dans ce contexte, sont à souligner pour 2016 :

- La démarche partenariale Ville – Éducations Nationale –

CAF pour accompagner les évolutions de l’école maternelle :

scolarisation des 2-3 ans pour un meilleur accès au langage,

formations communes (ex : ASEM/enseignants/professionnels

de l’animation), mise en place des espaces parents et renfor-

cement des moyens humains pour la relation aux familles

- Les aides aux actions éducatives dans le cadre de la réforme

des rythmes éducatifs : plan local d’éducation artistique et

culturelle mis en œuvre en priorité dans les écoles en REP

- Un ensemble d’actions éducatives pour promouvoir, ensei-

gner, former à la laïcité et au vivre ensemble : les classes de

ville «vivre ensemble la «laïcité»; la mallette pédagogique

laïcité, des actions par les équipes éducatives ou associations

(‘Egal à égo’, ‘Envie 2 respect’…) ; sensibilisation et formation

en direction des équipes éducatives de la Ville intervenant sur

les temps périscolaires et extrascolaires, construction d’un

référentiel commun laïcité

- La démarche de conventionnement avec les acteurs de l’ac-

compagnement à la scolarité: Formation des bénévoles avec

la Ligue de l’enseignement, contrat de mission et convention

pluriannuelle d’objectifs avec l’AFEV. Près de 800 bénévoles

impliqués et 1400 enfants bénéficiant d’un accompagnement

- La démarche des commissions Éducation Enfance Jeunesse

Sport dans chaque quartier : Ces instances permettent de par-

tager les 6 objectifs du projet Éducatif Local et de travailler de

manière partenariale à leur déclinaison. En complémentarité

des actions déjà développées sur ces objectifs par les actions

du droit commun, les partenaires éducatifs mobilisés au sein


4 127enfants habitant les QPV sont scolarisés

dans les écoles primaires publiques

Les écoles du réseau d'Education prioritaire

(REP et REP + - 23 écoles) représentent

35 %des effectifs des écoles publiques du

premier degré, soit 4 800 élèves.

L'analyse des données de fréquentation et de

tarification des services péri-scolaires montre que

52%

des enfants des QPV sont dans les tranches

basses 1 à 3, contre 20% pour le reste de la ville

(moyenne de Rennes : 29%).

La fréquentation des services municipaux est moindre

pour les enfants habitants les QPV, c’est le cas en

particulier de la restauration scolaire.

Les élèves n’ayant jamais fréquenté la

restauration scolaire représentent 16% de l’effectif global.

Ce taux est de

20%

dans les QPV et de 14% hors QPV.

Il s’élève à 25% sur Le Blosne,

23% aux Champs Manceaux – Clôteaux,

17% à Cleunay, 16% à Maurepas, 14% à Villejean.

Dans le prolongement de l’absence de

consommation, les fréquentations des enfants

dans les QPV sont moins nombreuses.

41% des enfants des QPV ont une petite consommation

(0 à 29 repas), contre 24% hors QPV,

26% ont une consommation moyenne (30 à 99),

contre 21% hors QPV, 33% ont une consommation élevée (100

et+), contre 55% hors QPV, soit 22 points d’écart.

Sources : Ville de Rennes 2015-2016, APRAS


de ces instances élaborent et mettent en œuvre des actions com-

plémentaires et ou nouvelles permettant de travailler les objectifs

spécifiques adaptés aux besoins et attentes du territoire et de ces

habitants.

Pour favoriser cette démarche participative, communautaire, un

fonds dédié d’un montant de 50000€ annuel a été créé par la Ville

de Rennes.

Le bilan du Projet de Réussite Éducative de Rennes (PRE) en 2016

L’ACTIVITÉ DU PRE ANNÉE 2016 :

624parcours

personnalisés

248parcours personnalisés

coordonnés

376parcours personnalisés

Soutien à l’exercice des com-

pétences parentales

492parents dont 70 sous

forme individuelle

Éléments de problématiques :

- Des situations familiales de plus en plus complexes à deux niveaux

: précarité économique voire grande pauvreté des familles, barrières

de la langue des parents, besoins de prise en charge individuel pour

les parents

- Mobilité des familles fragilisant la continuité du projet de l’enfant :

rupture dans certains accompagnements ; face aux délais importants

pour une prise en charge santé (psychologie, orthophonie), nécessi-

té de trouver d’autres leviers pour aider l’enfant dans ses fragilités ;

nécessité de penser autrement l’accès à une activité socio-culturelle

ou de loisirs

Les effets mesurés d’un parcours

- Il contribue à faire évoluer le comportement de l’enfant à l’école :

une remobilisation dans les apprentissages ou son projet scolaire

- Par une approche bienveillante et valorisante, il contribue à une

reprise de confiance, une reconnaissance

- Les leviers : intérêts du jeune, ses projets de loisirs (sport, activité

socio-culturelle)

- Il contribue au processus de socialisation et à l’autonomie, néces-

saire également au vu des attendus scolaires. Ex : projets de séjours

de vacances, soutien à son projet socio-culturel ou sportif

- Il tend à agir sur le processus de décrochage de certains jeunes

- Face à la complexité de ce processus multifactoriel, nécessité d’un

travail complémentaire, concerté et cohérent entre acteurs auprès

du jeune

Les limites constatées

- Amélioration des résultats scolaires : difficulté à établir un lien direct

- Des situations de plus en plus complexes, qui nécessitent un réel

travail concerté et complémentaire entre acteurs. Or parfois des

interventions encore trop cloisonnées.

- Des ruptures parfois dans l’accompagnement du jeune, de l’enfant

et sa famille vers le droit commun

- Le PRE ne peut agir sur l’environnement social et économique de

l’enfant

Le PRE de Rennes a bénéficié en 2016 d’un soutien financier de 358 000

€ de l’Etat (CGET - 350 000 € intervention générale sur les 5 quartiers

en Politique de la Ville - 8000 € parcours personnalisés collégiens REP+

Les Hautes Ourmes) et de 32 000 € de la CAF (financement d’un poste

animateur familles/éducation)

Répartition des parcours de réussite éducative personnalisés par sexe, par niveau et par quartier


Prévention de la délinquance et accès aux droits

Les médiateurs à l'école déployés sur quatre sites depuis 2016

Le dispositif rennais de médiation en milieu scolaire est déployé

depuis la rentrée scolaire 2016 sur 4 quartiers :

Maurepas : collège Clotilde Vautier, école Jules Isaac,

école Les Gantelles, école Trégain

Villejean : Collège Rosa Parks, école Jean Moulin,

école Andrée Chédid

Blosne : école Torigné, école Pascal Lafaye, collège la Binquenais

Bréquigny : école Clémenceau, école Jacques Prévert,

collège Les Chalais

Il est co-financé par l'État, la Ville de Rennes et le Département.

Le dispositif rennais de médiation poursuit trois axes d’intervention :

1. DÉVELOPPER LA MÉDIATION PAR LES PAIRS- Former des élèves à la médiation par les pairs pour qu’ils puissent

devenir, dans leur établissement, des médiateurs référents, sous la

responsabilité des adultes

- Sensibiliser le personnel de la communauté éducative à la médiation

et proposer la mise en place de modules de formations spécifiques

- Sensibiliser les parents à la médiation et instaurer une médiation

école-famille visant à faciliter ou rétablir le dialogue

2. DÉVELOPPER LE LIEN ENTRE LES ÉTABLISSEMENTS SCO-LAIRES ET LEUR ENVIRONNEMENT- Développer les liens entre le collège, les écoles et leur environnement

(quartier, associations, transports, etc..) et aider à la mise en œuvre

d’actions, en lien avec les partenaires de l’établissement (centres so-

ciaux, MJC, associations de quartiers, club de sport, etc…) ;

- Contribuer au lien écoles / territoire : prévenir et réguler l’import

et/ou export des conflits - détecter des situations à risque – être un

relais d’informations - prévenir les conduites addictives - contribution

au projet de réussite éducative, et aux actions et projets des autres

acteurs du territoire, utilisation des compétences des médiateurs

élèves en dehors de l’école - éducation à la citoyenneté

- Prolonger le travail éducatif mené par les équipes pédagogiques de

médiation ou sur la citoyenneté engagé dans les écoles en favorisant

le comportement citoyen des élèves en dehors des lieux et temps

scolaires.

3. PRÉVENIR LES CONFLITS PAR LA MÉDIATION- Prévenir et repérer les situations de harcèlement au sein et aux abords

des établissements scolaires par une présence et une veille active ;

- Écouter, dialoguer, intervenir dans les situations conflictuelles en

temps réel et en temps différé (techniques de médiation).

Les médiateurs développent leurs missions autour de ces 3 axes d’in-

terventions ; c’est l’axe «prévention des conflits par la médiation» qui

est le plus investi par les médiateurs car c’est sur celui-ci qu’ils sont

le plus sollicités directement par les équipes enseignantes. La forma-

lisation d’une méthodologie d’intervention sur les 2 autres axes est

l’objectif majeur de l’année scolaire 2017-2018

La prévention spécialiséeCette compétence par Rennes métropole a été transférée du Départe-

ment à Rennes Metropole à compter du 1er janvier 2017. Une convention

de partenariat 2017-2022 avec l’association Sauvegarde de l’Enfant à

l’Adulte d’Ille et Vilaine (SEA35) a été signée. Elle prévoit l’inscription de

la prévention spécialisée au sein de la politique de la ville, des politiques

de jeunesse et de prévention de la délinquance pilotées par Métropole

et la Ville. Elle prévoit également des échanges réguliers entre services

municipaux, métropolitains et de prévention spécialisée.

La médiation sur l’espace public en journéeLa Ville va développer au 2e semestre 2017 un dispositif de médiation,

en journée, pour répondre aux objectifs suivants :

- Développer une capacité à intervenir en journée sur des espaces ou

équipements publics pour des conflits ne nécessitant pas l’intervention

de la Police Municipale ou de la Police Nationale

- Dégager une capacité à prendre contact rapidement avec les usagers

pour diagnostiquer leur situation et apporter des 1ers éléments de ré-

ponse (situations reçues par les services municipaux comme le Service

Prévention de la Délinquance et Médiation, les Direction de Quartier,

RenCitéZen)

- Assurer un relais et une complémentarité sur les situations traitées

par les médiateurs de nuit et les médiateurs à l’école

- Assurer un relais vers les dispositifs jeunesse compétents : prévention

spécialisée, animation présence de rue, etc.

L’accès au droit Une première convention Ville de Rennes / CDAD (Centre départemen-

tal d’Accès au Droit) pour l’accès au droit au plus près des habitants a

été adoptée fin 2016

La médiation accès au-x droits-s (portée par Optima), a été mise en place

fin 2016, dans l’objectif de déployer des actions collectives sur la théma-

tique de l’accès au(x) droit(s) et aux services sociaux sur les secteurs de

Maurepas, du Blosne et de Villejean (en fonction des besoins identifiés,

extension possible à Cleunay et Bréquigny). L’action s’inscrit dans une

démarche d’aller vers et hors les équipements, dans une logique de com-

plémentarité, existante ou à développer, des acteurs intervenant sur ce

champ, et notamment les professionnels de la justice et du travail social.

Le D-code est un dispositif fléché sur l’accès aux droits des jeunes. Mis

en place en lien étroit avec le CRIJ (Centre Régional d’Information Jeu-

nesse), il est inscrit dans le paysage après 3 années d’existence, avec une

fréquentation importante (plus de 400 situations abordées en 2016). Il

développe des partenariats avec les structures jeunesse des QPV.

La coordination des acteurs en matière de tranquillité publique et sécurité Des réunions mensuelles sécurité ont été mises en place sur Maurepas,

Villejean, le Blosne, Cleunay (ville, police nationale, police municipale,

correspondants de nuit). Elles viennent en complément des cellules

de veille CLSPD, qui réunissent tous les 6 mois les principaux acteurs

de quartier.

Un nouveau Groupe territorial de prévention de la délinquance (asso-

ciant Préfecture, Police Nationale, Parquet, Ville et Education Nationale)

est en place depuis juin 2017 sur le centre commercial Italie. L’objectif

est la prise en charge optimale des situations d’atteintes à la tranquil-

lité publique et de délinquance (occupations de halls, trafic de stupé-

fiants, rodéos, occupations de l’espace public) : intervention policière

ou judiciaire auprès des fauteurs de troubles, activation de dispositifs

de prévention, prise en charge des victimes, prise en charge des plus

jeunes par les services sociaux et éducatifs, aménagement de l’espace

concerné, évolution de la règlementation.

Pour aller plus loin, se rapporter au bilan 2016 du CLSPD, à demander à

l’adresse suivante : [email protected]


2/ Pilier cadre de vie et développement urbain

Le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU)

Le pilier Cadre de vie et Renouvellement Urbain se décompose en quatre thématiques : aménagement – habitat

et peuplement – cadre de vie – transports et mobilité.

Les orientations du Contrat de Ville sont progressivement intégrées dans les différentes politiques publiques

existantes et dans les documents stratégiques de planification élaborés à l’échelle de la métropole. Ces orienta-

tions sont notamment déclinées dans le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) dont

les grands principes et le contenu son présentés ci-dessous.

Ces projets sont soutenus par des actions dites de «gestion urbaine de proximité» mises en œuvre pour l’entretien

et l’amélioration du cadre de vie des quartiers.

Signé concomitamment au Contrat de Ville le 20 avril 2015, le protocole

de préfiguration du Nouveau Programme National de Renouvellement

Urbain (NPNRU) de Rennes a fixé les grandes orientations de ce projet.

Ce protocole a permis d’engager l’ingénierie nécessaire à la finalisation

du projet en menant des actions de participation avec les habitants,

des études, en mettant en place des postes dédiés au NPNRU et avec le

soutien financier de l’ANRU (693 K€) et de la Caisse des Dépôts (168 K€).

Aujourd’hui, l’ensemble des partenaires ont contractualisé leurs enga-

gements dans la convention pluriannuelle NPNRU. La Ville de Rennes,

Rennes Métropole et les 4 organismes HLM présents sur les quartiers

sont soutenus par l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine

(ANRU), la Région Bretagne, le Département d’Ille-et-Vilaine et la Caisse

des Dépôts. Le travail mené depuis 2015 a en effet débouché sur une

présentation du projet en comité d’engagement de l’ANRU au début

d’année 2017 et a abouti à la signature du «Protocole d’engagement

pour le renouvellement des quartiers d’intérêt national et régional

de Rennes Métropole» le 16 février 2017 à Rennes par le Président de

la République, qui a acté un concours financier de l’ANRU à hauteur

de 100 millions d’euros (prêts et subventions) sur 10 ans.

Validée par le conseil municipal du 22 mai 2017 et par le conseil mé-

tropolitain du 22 juin 2017, elle porte, pour la période 2016 à 2026,

sur les deux quartiers prioritaires d’intérêt national présents sur le

territoire, Maurepas (le Gast et Gros-Chêne) et le Blosne, ainsi que sur

le quartier d’intérêt régional, Villejean.

Le projet actualisé s’attache à répondre aux enjeux d’attractivité

pour tendre vers la mixité sociale au sein de ces quartiers, condition

du développement solidaire de la métropole. Porteur d’une nouvelle

ambition pour les quartiers et étroitement articulé à la politique de

l’habitat, ce projet mobilise les leviers suivants :

1- L’amélioration du cadre de vie et des équipements

2- L’habitat : la structure de l’offre de logements, les processus d’at-

tribution des logements locatifs sociaux, les stratégies résidentielles

3- Le développement économique et l’emploi

4- La stratégie scolaire

Il s’appuie sur l’ensemble des politiques menées à l’échelle métro-

politaine : l’aménagement du territoire et la planification urbaine

avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et le Plan Local d’Ur-

banisme intercommunal (PLUi), les mobilités à travers le Plan de Dé-

placements Urbains (PDU) et l’habitat avec le nouveau Programme

Local de l’Habitat (PLH).

Le PLH, 2015-2020, est en effet centré sur les enjeux d’accueil et de

mixité, et fondé sur une approche globale où l’ensemble de la pro-

blématique habitat est géré depuis l’amont jusqu’à l’aval. Tout le

processus, de la programmation à l’attribution, est mis en œuvre et

soutenu financièrement par Rennes Métropole, au service d’un accueil

équilibré sur l’ensemble du territoire.

Cette politique se concrétise par :

- Une politique foncière et une maîtrise de la programmation et du

développement d’une offre de logements pour tous : produire mas-

sivement du logement accessible partout pour fluidifier les parcours

sur la base d’une diversité de produits qui réponde à l’ensemble des

besoins (1 600 logements aidés par an, 800 logements régulés).

- Une différenciation des objectifs et de la programmation selon les

Le Gros Chêne : enjeux et axes de réflexion urbaine

(La Fabrique Urbaine)


ZAC Maurepas - Gayeulles : plan masse (agence Treuttel Garcia Treuttel)

Signature du protocole d’engagement pour le

renouvellement urbain des quartiers de Rennes, le 16

février 2017, en présence du président de la République

territoires pour agir sur la structure de l’offre qui se traduit par des

contractualisations d’objectifs pour chaque commune.

- La réhabilitation et requalification du parc existant en continu afin

de maintenir l’attractivité du parc ancien (environ 1 000 logements

locatifs sociaux requalifiés par an avec l’objectif de maîtrise des

coûts des charges).

- La mobilisation de la Convention Intercommunale des Attributions

(CIA) au service de l’équité d’accès aux logements et aux territoires.

Celle-ci mobilise deux outils principaux : une nouvelle politique des

loyers, indissociable du NPNRU, tous deux représentent le même vo-

let d’une politique de cohésion sociale ; et un dispositif d’attribution

spécifique pour favoriser l’attractivité des quartiers prioritaires.

Le NPNRU s’appuie par ailleurs sur les politiques municipales de la

Ville de Rennes mobilisées autour du principe d’égalité : un réseau

d’équipements associatifs dense, une logique de guichet unique mise

en œuvre sur chaque territoire avec les espaces sociaux communs, une

stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance

élaborée et mise en œuvre avec l’Etat, un pacte rennais d’insertion,

une politique éducative volontariste.

Il est étroitement lié à la stratégie définie et aux actions menées par

la Métropole et la Ville de Rennes dans le cadre du volet développe-

ment économique du contrat de ville et du Plan Emplois Quartiers

(démarches d’insertion professionnelles, clauses sociales, soutien à

l’entreprenariat et à la création d’activité, etc.)


Maurepas : une approche urbaine d’ensemble pour la défi-nition de deux projets complémentaires (Les Gayeulles et le Gros Chêne)Le projet de Maurepas a été envisagé à l’échelle des secteurs des

Gayeulles, sur sa partie nord du quartier, et du Gros-Chêne, au sud,

dès le démarrage des études liées à l’arrivée de la seconde ligne de

métro. L’approche globale a donné lieu à deux projets urbains soli-

daires et interdépendants. Les grandes orientations d’aménagement

poursuivies pour ces deux opérations s’inscrivent dans une cohérence

d’ensemble et des objectifs communs qui portent principalement sur :

- La nouvelle desserte du quartier par deux stations de métro repré-

sentant une opportunité pour transformer le quartier en porte d’en-

trée structurante pour la ville, mieux le relier à son environnement

et appuyer le changement et le renouveau.

- La poursuite du travail de « couture urbaine » entre le secteur des

Gayeulles et du Gros-Chêne engagé avec la requalification de l’avenue

de Rochester ramenée à 2 fois 1 voie.

- La redéfinition de l’offre scolaire sur le quartier avec la restructu-

ration complète de l’école Trégain et l’implantation d’un nouveau

groupe scolaire positionné entre les deux secteurs. Cette nouvelle

offre sera accompagnée de l’évolution du périmètre de la carte sco-

laire afin d’encourager la mixité scolaire au sein des établissements

et l’attractivité du quartier.

- L’affirmation de nouvelles centralités renouvelées autour de pôles

commerciaux et d’équipements structurants les deux cœurs de

quartier et qui veilleront à encourager la mixité des populations.

- La recherche d’une nouvelle attractivité résidentielle complé-

mentaire entre les deux secteurs. Sur les Gayeulles, la diversifica-

tion de l’offre en logements s’opèrera par une densification des

emprises existantes ou libérées après démolitions permettant la

réalisation de 1 400 logements neufs majoritairement destinés à

l’accueil de propriétaires occupants. Sur le secteur du Gros-Chêne,

le patrimoine social ancien connaîtra de fortes mutations.

Des restructurations lourdes au sein des dix tours,

propriété de l’Office Public d’Habitat de Rennes Mé-

tropole, Archipel Habitat, permettront à travers des

changements d’usage, des changements de statut et

de typologie des logements d’assurer une diver-

sification progressive de l’offre. Ainsi tout en

conservant une vocation sociale, Maurepas disposera d’une offre

très large en logements neufs ou très récemment réhabilités per-

mettant également des parcours résidentiels au sein du quartier.

Sur le plan du développement économique, le panel d’activités

développées à l’échelle de Maurepas sera large et réparti entre le

secteur des Gayeulles (bureaux, artisanat, commerces) et du Gros-

Chêne qui ciblera plutôt des activités émergentes gravitant autour

de l’économie sociale et solidaire.

La cohérence entre les deux projets est recherchée y compris en

terme de phasages opérationnels notamment pour que la dyna-

mique de développement et le changement d’image amorcés par la

première opération (la ZAC Maurepas Gayeulles) puissent bénéficier

à l’ensemble du quartier.

Le Blosne : construire le long des grands axes pour accueil-lir de nouvelles populations et activités, créer une nou-velle centralité et valoriser les espaces extérieursLe projet de renouvellement urbain du Blosne est fondé sur l’apport

de constructions qui seront implantées le long des grands axes, au-

jourd’hui bordés de parkings en ouvrage. Cette offre de logements

diversifiés permettra d’accueillir de nouveaux habitants et de nou-

velles activités. Avec la ZAC du Blosne Est, ce projet s’engage sur

la partie Est, correspondant au périmètre du quartier prioritaire.

Les éléments structurants le projet sont les suivants :

- Recréer des fronts bâtis structurés avec l’apport de constructions

nouvelles avec 1 300 logements nouveaux majoritairement en acces-

sion à la propriété avec potentiellement des réponses à des besoins

ponctuels et spécifiques appelant une production, à la marge, de lo-

gements locatifs sociaux (personnes âgées, étudiants par exemples).

- Offrir une centralité économique, commerciale et

culturelle au quartier autour de la station de mé-

tro avec le renouvellement de la place Zagreb.

En relation avec cette nouvelle polarité no-

tamment commerciale et les besoins en

locaux d’activité, l’objet du projet est


ZAC du Blosne Est : plan guide version 5, Antoine Grumbach et Associés – Agence Désormeaux


aussi d’engager le renouvellement des trois centres commerciaux de

proximité existants (Torigné, Landrel, Sainte-Elisabeth).

- Renforcer le maillage et le rayonnement des équipements pour amé-

liorer la vie associative, culturelle, éducative et sportive des habitants

actuels et futurs avec notamment l’arrivée d’un équipement majeur

à savoir le Conservatoire à Rayonnement Régional de Musique et de

Danse positionné sur la nouvelle centralité, la création d’un nouveau

pôle associatif qui anticipe la fermeture du pôle associatif de Nimègue

et l’adaptation de l’offre scolaire.

- Révéler aux rennais le potentiel paysager du Blosne en mettant en

réseau les espaces paysagers qui parcourent le quartier d’Ouest en

Est pour y développer de nouveaux usages et préserver les milieux

naturels au cœur de la Ville centre.

En faveur du développement économique, le projet cherche à pro-

mouvoir l’accueil d’activités nouvelles en proposant notamment un

Centre d’Affaires de Quartier, une cité artisanale et une pépinière

d’entreprises qui viennent s’appuyer sur la présence de services et

d’artisanat déjà présents sur le quartier.

Villejean : un projet de diversification des logements qui répond à la stratégie de renouvellement globale engagée depuis le PRU sur le quartierÀ Villejean, l’îlot Normandie Saumurois, situé au nord du quartier, a été

l’un des îlots dont le renouvellement urbain a été lancé dans le cadre

du premier Programme de Renouvellement Urbain avec l’enjeu de :

- Renforcer la mixité sociale et fonctionnelle du quartier avec la

production d’une offre mixte (accession aidée, abordable et libres)

avec des logements atypiques modulables et intergénérationnels,

afin de pouvoir à la fois proposer de nouveaux parcours résidentiels

aux habitants du quartier et répondre aux enjeux de mixité sociale.

Schéma d’intervention stratégique sur le quartier

de Villejean


- Introduire des activités diversifiées notamment pour faciliter la ré-

ponse aux enjeux de santé et de démographie médicale présents sur

le quartier de Villejean avec 700 m² de nouveaux locaux accueillant

notamment le pôle de santé de Villejean.

Cette opération, mise en œuvre à travers la ZAC Normandie Saumu-

rois, s’inscrit dans la stratégie urbaine déployée à l’échelle du quar-

tier qui a d’abord consisté à affirmer un véritable lieu de centralité

sur la dalle Kennedy et à diffuser la qualité urbaine en requalifiant

progressivement les autres Îlots du quartier.

Dans son ensemble, le NPNRU prévoit d’ici 2026 la réhabilitation d’en-

viron 3 000 logements locatifs sociaux, la démolition ou suppression

par restructuration et/ou changement d’usage de près de 600 et la

reconstitution de ces logements très majoritairement hors quartiers

prioritaires. En parallèle, ce sont près de 3 000 logements diversifiés,

principalement des logements «libre» en locatif ou en accession,

qui seront construits sur ces quartiers. Parmi cette offre nouvelle,

dans les premières années des projets, ce sont 436 logements en

« accession sociale » et 157 « accession maîtrisée » qui sont prévus.

Le projet est mis en œuvre conformément aux objectifs de la nouvelle

charte nationale d’insertion de l’Anru. L’objectif global à atteindre

pour les travaux est d’environ 264 580 heures d’insertion prioritai-

rement réalisées par des bénéficiaires du dispositif et habitants

les QPV, soit 5 % des heures prévisionnelles de travail, et de 3 600

heures pour les opérations d’ingénierie qui relèvent désormais de

ce dispositif. Le Guichet Unique de Rennes Métropole est le référent

pour la mise en œuvre de ces objectifs et assure leur suivi quanti-

tatif et qualitatif.

La participation des habitants va être menée de manière volonta-

riste pour chacun des projets en s’appuyant sur les grands principes

déclinés dans la charte rennaise de la démocratie locale. Elle va

également s’appuyer sur la mobilisation de plus en plus effective

des membres du conseil citoyen rennais ainsi que sur les maisons du

projet. Deux maisons du projet seront mises en place au Blosne et à

Maurepas. Elles constitueront un lieu de ressource à la disposition

de tous. Des outils technologiques de vulgarisation innovants, l’or-

ganisation d’évènementiels et d’interventions artistiques, ainsi que

des travaux de mémoire du quartier seront mobilisés pour animer et

partager les projets avec les habitants. La démarche s’appuie ainsi

sur les objectifs et les enjeux retenus sur cette thématique dans le

nouveau contrat de ville, conformément aux orientations définies

dans le cadre de la réforme de la politique de la ville.

L’ensemble de ces éléments est présenté dans la convention

pluriannuelle.

Les éléments financiers prévisionnels inscrits dans cette convention

sont les suivants : le projet représente un montant global prévi-

sionnel d’investissement estimé à 492,4 millions d’euros hors taxe

(550,5 millions d’euros toutes taxes comprises) avec 141,4 millions

d’euros de subventions attendues.

Les dépenses prévisionnelles et les subventions attendues par maître

d’ouvrage sont les suivantes :

Maîtres d’ouvrage Montant total des

investissements HT ( en millions e )

Montant total des investissements TTC

( en millions e )

Subventions attendues

( en millions e )

Ville de Rennes 126,4 151,3 42,4

Rennes Métropole 26,6 31,3 8,7

SPLA Territoires Publics 33 39,6 6

SAS Territoires et perspectives 0,69 0,82 0,97

Département d’Ille-et-Vilaine 11,6 14 6,8

Organismes HLM : 231,1 246,8 68,4

- Archipel Habitat 121,1 129,6 33,6

- Aiguillon Construction 12,7 13,7 3,6

- Néotoa 37,7 40,3 11,2

- Espacil Habitat 59,4 62,9 19,8

Autres maîtres d’ouvrage : à définir ou

promoteurs de l’accession maîtrisée et aidée62,7 66,5 8,6

Total 492,3 550,4 141,3


Sur ce montant prévisionnel de dépenses, la participation des par-

tenaires financiers est la suivante :

Le concours financier de l’ANRU a été arrêté par le Conseil d’adminis-

tration à hauteur de 100 millions d’euros dont 70 millions d’euros sous

la forme de subventions et 30 millions d’euros sous la forme de prêts

bonifiés par Action Logement Services délivrés aux organismes HLM.

L’État participe à hauteur de 4,457 millions d’euros sur deux équipe-

ments, le Conservatoire Régional de Musique et de Danse au titre du

Fond National d’Aménagement et du Développement du Territoire (4

millions d’euros) et le Gymnase Trégain au titre du Centre National

pour le Développement du Sport (0,457 millions d’euros).

La Région Bretagne s’engage, sur la période 2017-2020, à hauteur

de 11 millions d’euros avec 10,7 millions d’euros par ses politiques

territoriales 2014-2020 et 0,3 millions d’euros pour la réalisation du

Conservatoire. La contribution de la Région au-delà de 2020 sera

précisée ultérieurement.

Le Département d’Ille-et-Vilaine est le maître d’ouvrage du nouvel

Espace Social Commun de Maurepas et s’engage par ailleurs sur

le renouvellement de l’habitat à hauteur de 11,2 millions d’euros

jusqu’en 2026, le Conservatoire à hauteur de 1,6 millions d’euros.

Une convention d’application permettra aux bénéficiaires des finan-

cements de préciser les modalités d’intervention du Département.

La Caisse des Dépôts contribue au projet à hauteur de 341 000 €

jusqu’en 2020 sur des études et sur l’ingénierie en faveur du déve-

loppement économique. Cette participation pourra être révisée en

fonction des projets à venir au-delà de 2020 et pourra être abondée

de 120 000 € avec le financement du poste de chargé de mission

stratégie, recherche et développement d’activités jusqu’en 2026.

Par ailleurs, la Caisse des Dépôts soutient le programme par la mo-

bilisation de prêts et le co-investissement sur de l’immobilier à

vocation économique.

Outre son engagement en qualité de maître d’ouvrage des opéra-

tions d’aménagement et d’équipements publics, la Ville de Rennes

s’engage à soutenir le projet en apportant une aide hauteur de 3,1

millions d’euros en faveur du nouvel Espace Social Commun et sur

le projet de réhabilitation du patrimoine locatif social des Balkans,

au Blosne, mené en amont de la contractualisation avec l’ANRU.

Enfin, Rennes Métropole est aussi co-financeur du projet à travers la

politique en faveur de l’habitat et de son soutien au développement

d’équipements stratégiques dans les QPV (le nouvel espace social

commun de Maurepas, le Conservatoire Régional de Musique et de

Danse), soutien estimé à hauteur de 29 millions d’euros.

Ces éléments sont présentés dans le tableau suivant :

Plan masse de la ZAC Normandie – Saumurois, Atelier du Canal


Plan masse de la ZAC Normandie – Saumurois, Atelier du Canal

Co-financeurs

Subventions arrêtées dans le cadre de la convention

( en millions e )

Montants prévisionnels

appelés à partir de 2020 ( en millions e )

ANRU 69,98

Habitat 31,66

Aménagement 20,54

Équipements publics 12,40

Développement

économique1,63

Ingénierie 3,72

ÉTAT 4,45


RÉGION

BRETAGNE11 10,73

Aménagement 4,59 4,38

Habitat 4,01 2,10

Équipements publics…….. 2,39 4,25

DÉPARTEMENT

D’ILLE-ET-VILAINE12,86

Habitat 11,21


CAISSE DES DÉPÔTS 0,341 0,12

Ingénierie 0,293 0,12

Développement

économique0,047

RENNES MÉTROPOLE 28,85

Habitat 26,03


VILLE DE RENNES 3,01

Habitat 0,21


Total 130,50 10,85

En contrepartie du concours financier de l’ANRU, la Ville de Rennes

et les organismes HLM mettent à disposition de Foncière Logement

et d’Action Logement Services des contreparties qui prennent la

forme, d’une part, de terrains cédés gratuitement et, d’autre part,

de droits de réservation de logements locatifs sociaux réhabilités

bénéficiant d’une aide de l’ANRU. Elles visent à favoriser la diversité

de l’habitat en amenant une population nouvelle de salariés dans

les quartiers relevant du NPNRU.

Les droits de réservation concernent 301 logements locatifs sociaux

pour 30 ans et correspondent à 12,5 % du nombre de logements re-

constitués suite aux démolitions et 12,5 % du nombre de logements

requalifiés bénéficiant d’un financement de l’ANRU.


Cadre de vie et gestionurbaine de proximité

Le Contrat de Ville a défini des orientations en matière de gestion ur-

baine de proximité et de travail sur le cadre de vie. Plusieurs Plans d’Ac-

tion Territoriaux ont également acté des objectifs dans ce domaine.

La démarche initiée vise à mettre en place des actions de proximité

à adapter finement et coordonner l’intervention des différents ac-

teurs, en matière de propreté des espaces publics, de gestion des

déchets et encombrants, de médiation et vivre ensemble, de préven-

tion des incivilités, et de renforcement du lien social de proximité.

Les bailleurs sociaux sont des acteurs majeurs de cette démarche.

Ils bénéficient d’un abattement de 30 % sur la base d’imposition à

la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les logements

situés en quartier prioritaire de la politique de la ville, en contrepar-

tie de la mise en œuvre d’actions visant l’amélioration du cadre de

vie et de qualité de services aux locataires. Ces abattements consti-

tuent une compensation partielle des surcoûts de gestion liés aux

besoins spécifiques de ces quartiers. Ils sont conditionnés par la

signature par l’organisme HLM du Contrat de ville et de convention

d’utilisation de l’abattement.

En 2016, le montant global de l’abattement sur les quartiers de la

politique de la Ville à Rennes s’est élevé à 2 360 702 €, compensé à

40 % par l’État (compensé par l’État à hauteur de 944 281 €, soit un

« manque à gagner » final pour les collectivités bénéficiaires de la

TFPB, (Ville de Rennes principalement). En 2017, le montant global

de l’abattement est de 2 427 465 €.

Les conventions d’utilisation des abattements de la TFPB ont été

signées le 31 décembre 2015. Un avenant est en cours de signature

a précisé deux points :

- les programmes d’actions, annexés à la convention, font l’objet

d’une actualisation annuelle,

- les conventions étant annexées au Contrat de ville, elles courent

sur la durée de ce dernier soit jusqu’en 2020.

Des groupes de travail ont été menés en 2016, afin de travailler à

l’articulation des conventions d’utilisation de l’abattement de la

TFPB avec le Contrat de Ville et les Plans d’Actions Territoriaux.

Ils ont conduit au maintien de quatre axes de travail :

- Le renforcement du personnel de proximité,

- Une vigilance accrue sur les prestations de nettoyage et d’entretien

des équipements techniques,

- Un dispositif spécifique de tranquillité (médiation de nuit),

- Un surinvestissement lors de la remise en état des logements

avant relocation.

Ils ont acté un renforcement des actions suivantes :

- Dispositifs spécifiques de sensibilisation à la maîtrise des charges,

collecte sélective, nouveaux usages, gestes éco-citoyens…

- Soutien aux actions favorisant le vivre ensemble

- Développement de sessions de coordination inter-acteurs.

Quelques exemples d'actions menées

ACTIONS DE SENSIBILISATION :Sensibilisation des locataires entrants

aux économies de charges, sensibilisation

collecte sélective et dépôts sauvages,

animation ramassage et tri déchets,

partenariat avec la Feuille d'Érable,

animations enfants, partenariat la

petite Rennes enlèvement vélos, action

de nettoyage global sur Gros Chêne,

implication de services civiques

d'Unicités (Bréquigny)

ACTIONS FAVORISANT LE VIVRE ENSEMBLE :

Soutien à des animations de proximité,

ateliers vélo, actions Compagnons

Bâtisseurs, mise en place de chantiers

jeunes et chantiers coopérative

jeunesse, Village Vertical (Maurepas),

fête des voisins, colocation AFEV,

fonds d'animation APRAS, soutien aux

initiatives des habitants, campagne

de communication sur les incivilités,

partenariat web TV, cafés rencontres,

accueil nouveaux habitants.

COORDINATIONS INTER-ACTEURS :Temps de formation et d'information

communs aux agents de proximité

bailleurs et Ville de Rennes afin de

favoriser la circulation d'information

et développer l'interconnaissance des

acteurs. Recherche-action avec les

personnels de proximité sur Le Blosne.


3/ Pilier emploi et développement économique

Le pilier Emploi et Développement économique reprend les thématiques de l’Accès à l’emploi, la formation,

l’insertion professionnelle, le développement économique et le commerce. L’enjeu principal est bien la réduc-

tion des écarts de taux d’emploi, le soutien à la création d’activité et la consolidation du tissu économique

des quartiers, en cohérence avec les projets de renouvellement urbain.

Le présent rapport restitue ici le bilan 2016 de la feuille de route «Développement économique et emploi dans

les quartiers prioritaires», validée en 2015, qui a pour ambition d’être garante de l’attractivité des quartiers et

un levier pour l’emploi.

Contexte

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21

février 2014 développe une ambition forte pour les quartiers prio-

ritaires et renouvelle durablement les outils d’intervention de la

politique de la ville.

La géographie prioritaire a ainsi été révisée afin de rationaliser, ac-

tualiser et recentrer la politique de la ville au bénéfice des territoires

les plus en difficulté.

L’adoption de cette loi a mené à la signature de contrats de ville

visant l’égalité des territoires et une meilleure articulation des

dimensions urbaines, sociales et économiques.

Sur la Ville de Rennes, les 5 quartiers prioritaires rassemblent :

14%

de la population

24%

de la population

active

25%

des chômeurs

Il est donc essentiel de consolider le tissu économique de ces quartiers afin que les habitants bénéficient des dynamiques

de développement de la métropole, créatrices de valeur et d’emplois (accompagnement des initiatives, mesures spéci-fiques pour l’emploi, soutien à l’entreprenariat et au com-

merce de proximité, développement de l’ESS, …).

Facteurs clés de succès :

- L’engagement des entreprises

- Le décloisonnement des politiques

publiques

- La coordination des acteurs

- L'intégration des QPV dans le marketing

métropolitain

1 stratégie, 2 orientations

RENFORCER L’ACCÈS À L’EMPLOI DES HABITANTS DES QUARTIERS

PRIORITAIRES

- Grands chantiers et clauses sociales

- Formation

- Insertion professionnelle

- Création d’activités

Plan Emploi Quartiers

FAVORISER L’IMPLANTATION ET LE DÉVELOPPEMENT D’ACTIVITÉS SUR

LES QUARTIERS PRIORITAIRES

- Modernisation du commerce

- Soutien à l’entrepreneuriat

- Création de locaux d’activités

Structuration d’une offre territoriale d’hébergement et de services


Les 41 actions du développement économique et emploi dans les quartiers politiques de la ville

Axe 1 LES GRANDS CHANTIERS ET CLAUSES SOCIALES

Action 1 Élever le niveau d'exigences vis-à-vis des entreprises adjudicatrices

Action 2 Systématiser les conventions "entreprises partenaires"

Action 3 Proposer à chaque entreprise attributaire d'un marché public un accompagnement adapté

Action 4 Mobiliser le réseau de prescripteurs

Action 5 Organiser des réunions d'information collective sur les métiers concernés suivies de "speed dating"

Action 6 Assurer une présence plus informelle

Action 7 alimenter un vivier de candidats disponible

Action 8 Renforcer le Comité Technique Grands Chantiers

Action 9 Mobiliser les GSE

Action 10 Communication des offres

Axe 3L’INSERTION PROFESSIONNELLE ET L’ACCÈS À L’EMPLOI

Action 20 Démultiplier les actions de rencontres directes entre des entreprises et les demandeurs d’emploi

Action 21 Objectif de 50 services civiques dans les services de la Ville de Rennes et Rennes Métropole

Action 22 Démultiplier les chantiers jeunesse

Action 23 Renforcer les actions pour l’acquisition du permis de conduire

Axe 2 LA FORMATION

Action 11 Organiser une démarche proactive de promotion des services de l’Exploratoire

Action 12 Prévoir la participation systématique des jeunes de la mission locale inscrits sur la garantie jeunes

Action 13 Mettre en place une bourse centralisée d’offres de stages pour les jeunes de 3e

Action 14 Organiser des témoignages de jeunes des quartiers «ambassadeurs de l’apprentissage»

Action 15 Programmer une session des «Mercredis de l’alternance» sur le quartier du Blosne

Action 16 Lancer une démarche spécifique auprès des collèges des quartiers pour valoriser l’alternance

Action 17 Développer des chantiers école

Action 18 Lancer des expériences permettant la montée en compétences et la qualification des jeunes des quartiers sur le secteur du numérique

Action 19 Proposer à la Région d’augmenter la part des habitants

Axe 4 LE COMMERCE

Action 24 Maurepas-Gayeulles – projet urbain et restructuration commerciale

Action 25 Gros chêne – projet urbain et réorganisation du tissu commercial

Action 26 Cleunay – recomposition de la centralité de quartier

Action 27 Le Blosne – structuration de l’offre commerciale

Action 28 Renforcer les outils à la disposition de la ville de Rennes pour limiter d’ores et déjà des mutations commerciales

Action 29 Mise en place de montages immobiliers permettant d’assurer la pérennité de l’attractivité et la diversité commerciale

Axe 5LA CRÉATION ET LA REPRISE D’ACTIVITÉS

Action 30 Nouer un partenariat avec le fonds YAO

Action 31 Amplifier l’action de la plateforme d’initiative locale (PFIL : Initiative Rennes)

Action 32 Mobiliser l’entrepreneuriat coopératif

Action 33 Insuffler la transformation numérique dans les quartiers prioritaires

Action 34 Miser sur les chantiers de renouvellement urbain pour faire émerger des activités nouvelles

Action 35 Compléter les outils d’hébergement d’activités

Action 1 Action réalisée / en cours Action 14 Action « revisitée » Action 37 Action non intégrée dans le programme 2016

Axe 1 & 2

du Plan

Emploi Quartiers

(PEQ)

Axe 3 du PEQ

Actions

transversales

aux actions 24,

25 et 26 (droit

de préemption

commercial et

recherche d’un

promoteur unique)

Travail sur et

avec l’ensemble

du réseau

d’accompagnement

à la création/

reprise d’activités

Axe 4 du PEQ

> Intégration de l'axe 5 du PEQ


Axe 6 L’IMPLANTATION ET LE DÉVELOPPEMENT D’ACTIVITÉS

Action 36 Engager une étude avec la CMA portant sur les conditions et facteurs clés de succès d’implantation de l’artisanat

Action 37 Mobiliser les bailleurs sociaux et les professionnels de l’immobilier pour rechercher des solutions d’implantation de locaux d’activités

Action 38 Engager une réfléxion, en lien avec la CDC, sur l’intégration de la problématique du portage de locaux d’activités dans les QPV

Action 39 Identifier les possibilités d’investissement privé mobilisables rapidement et les orienter vers des projets d’hébergement d’entreprises

Action 40 Engager la réalisation de locaux d’activités dans les QPV

Axe 7 LE MARKETING TERRITORIAL DES QUARTIERS

Action 41 Construire un marketing territorial des quartiers

Élaboration du

schéma d’accueil

des activités

sur les quartiers

prioritaires

(incluant le

diagnostic

économique

des QPV et le

recensement

des locaux

d’activités)


LE VIVIER DE COMPÉTENCES AUX ENTREPRISES

Secteurs majeurs : Commerce, services à la personne et

nettoyage, bâtiment, restauration et logistique

Objectif : repérer 600 personnes motivées aux compétences

attestées

Au 1er septembre 2016 :

611 personnes intégrées,

242 personnes sorties

Perspectives : Nouvelles Rencontres-Emploi et job dating

sur les QPV / Démarche en cours sur un tableau parta-

gé entre les acteurs au profit d’un suivi qualitatif des

bénéficiaires

ACTION EMPLOI NETTOYAGE / SERVICES À LA PERSONNE

Acteurs mobilisés

Pôle Emploi, CCAS, ERE, FACE, GSE

Maurepas, MEIF, Mission Locale, PLIE

Bilan quantitatif

- 6 intervenants (entreprises)

- 34 candidats

- 82 entretiens

ACTION EMPLOI COMMERCE

Acteurs mobilisés

Pôle Emploi, CCAS, MEIF, Mission

Locale, Direction de quartier, GIE

Alma

Bilan quantitatif


- 13 candidats

- 10 candidats ont eu au moins 1

entretien

ACTION EMPLOI BÂTIMENT

Acteurs mobilisés

Pôle Emploi, CCAS, ERE, FACE, Maison

Verte, MEIF, Mission Locale, PLIE

Bilan quantitatif


- 13 candidats

- 36 entretiens

Axe 1 : Les clauses sociales

ObjectifOptimiser l'impact des grands chantiers sur l'emploi dans les quar-

tiers prioritaires en se donnant comme but de doubler (de 20 à 40 %)

la part des habitants des quartiers dans les bénéficiaires des clauses

sociales et de veiller à l'embauche des habitants des quartiers dans

les recrutements hors clauses.

AVANCÉES 2016- Mobilisation des habitants QPV (Quartiers Politique de la Ville) via

les sas de préparation à l'emploi

> Apport de compétences transversales

> Vigilance sur l'intégration des femmes

- Nouveaux modes de recrutements : job dating et forums

- Recrutement sur les QPV

- Renforcement du lien qualitatif avec les prescripteurs

ACTEURS MOBILISÉS- Mission Locale, Pôle Emploi, PLIE, CCAS, ERE, équipements de quar-

tier conventionnés avec la Ville de Rennes sur le secteur Jeunesse,

Région Bretagne, entreprises

PERSPECTIVES 2017- Mobilisation accrue des marchés de services

- Démultiplication des actions de préparation à l'emploi

Données chiffrées 2016

327 000heures de travail «clauses sociales»

772personnes

67entreprises

1 293contrats

56,5%

bénéficiaires rennais (437

personnes)

24,5%

bénéficiaires QPV

(192 personnes)

27%

de moins de 26 ans

2sas de préparation

à l’emploi ayant touché

22personnes dont

6 femmes et

50%

issus des QPV

1convention «entreprise

partenaire» signée par

l’entreprise Gadby


50classes sont venues

à l'Exploratoire

(1 266 élèves)

41,1%

des établissements

scolaires sont rennais

77%

des établissements

rennais sont issus

des QPV (372 élèves)

4 196jeunes de moins de 26 ans

(Mission Locale)

923jeunes en groupes dont 492

sur des prestations Garantie Jeunes et

431 sur des prestations

du Conseil Régional

LA GRANDE ÉCOLE DE NUMÉRIQUE (APPEL À PROJETS NATIONAL)

Objectif : Faire du numérique une opportunité via la labellisation de formations au

profit des jeunes éloignés de l’emploi, sans qualification, dits «décrocheurs»

Formations rennaises labellisées :

- IMIE – Développeur Web

- Rennes 2 – Usage socioéducatif des TIC

- Rennes 1 – FabLab School Mobilité

- FACE/Simplon – Développeur Web

- CISCO –Networking Academy

Spécificités : Pas de critère d’âge, ni de diplôme et gratuité de la formation

Perspectives : Nouvelles candidatures prévues pour février 2017

Axe 2 : La formation

Objectifs

- Favoriser l'accès aux formules en alternance et proposer des actions de formation sur de nouvelles modalités pédagogiques répondant

aux enjeux du territoire.

- Améliorer l'orientation, en préalable de l'entrée en formation, et favoriser la connaissance des métiers.

Bourse centralisée d'offres de stages pour les jeunes de 3e

AVANCÉES 2016Souhait d'intégration du collège des

Gayeulles, harmonisation des calendriers de

stages entre les collèges, proposition d'une

formation "Lutte contre les discriminations"

ACTEURS MOBILISÉSCollèges, entreprises, Éducation Nationale

PERSPECTIVES 2017Réflexion sur une charte d'accueil du sta-

giaire, réflexion sur les outils de candidature

du jeune

Alternance

AVANCÉES 2016 :- 1 "Mercredi de l'alternance" sur Le Blosne

(194 participants)

- 3 rendez-vous de la "Semaine du bâti-

ment" sur les QPV (30 participants)

- 3 job dating sur les QPV (55 participants, 9

contrats en alternance – 1 CDD – 1 CIE)

ACTEURS MOBILISÉSEspaces Ressources Emploi, associations

de quartiers, réseau de prescripteurs,

partenaires

PERSPECTIVES 2017Manifestations à renouveler

Chantiers école

AVANCÉES 20161 chantier école "Isolation thermique par

l'extérieur" (83 jours de formation – 10 sta-

giaires dont 2 des QPV et 2 des Foyers Jeunes

Travailleurs)

ACTEURS MOBILISÉSBailleurs sociaux, entreprises, Pôle Emploi,

Région, Mission Locale

PERSPECTIVES 2017 Mobilisation du public et ingénierie de pro-

jet pour un nouveau chantier école en 2018


CHANTIERS JEUNESSE

3 Chantiers éducatifs avec Le Relais

12jeunes concernés

Travail sur le développement du

dispositif des chantiers éducatifs VVV

(Ville-Vie-Vacances)

JOB DATING

"RECRUTER AUTREMENT"

2temps de rencontres par QPV

110candidats (présents le jour J)

21entreprises engagées

GROUPES EMPLOI 2016

98groupes animés

637participations

332personnes

1 000offres d'emploi retenues

108entretiens d'embauche

ESPACES RESSOURCES EMPLOI (ERE)

Environ

5 000visites sur les ERE de Villejean, Maurepas

et ChampsManceaux/Le Blosne

Axe 3 : L’insertion professionnelle

Objectif

- Mettre en place les conditions de rencontres directes entre les demandeurs

d’emploi et des responsables d’entreprises.

- Offrir un service de proximité en réponse aux besoins exprimés par les habitants.

- Faire mieux connaître ce qui existe et qui n’est pas encore utilisé par ceux qui

peuvent en avoir le plus besoin.

Objectif de 50 services civiques

AVANCÉES 2016 = 46 SERVICES CIVIQUES- Collaboration continue et de qualité avec les prescripteurs (sélection et suivi

des jeunes)

- Amélioration de l’accompagnement par les tuteurs grâce au partage d’expériences

- Proposition de missions plus diversifiées par la mobilisation de tous les services

- Recrutement de certains jeunes à la suite du service civique

ACTEURS MOBILISÉSJeunes, réseau de prescripteurs, Ville de Rennes, Rennes Métropole

PERSPECTIVES 2017 Reconduction du dispositif souhaitée

Acquisition du permis de conduire

1 ACTION DE SOUTIEN AU CODE LA ROUTE POUR LES JEUNES DES QPV- 41 jeunes orientés par la Mission Locale

- 4 bénévoles de l’association AGIR ABCD

- Des rendez-vous toute l’année (1 fois par semaine)

1 VOLONTÉ DE CAPTER LES JEUNES ET DE LES INSCRIRE À L’AUTO-ÉCOLE SOCIALE PRISME- 22 jeunes orientés par la Mission Locale (Garantie Jeunes)

- 4 bénévoles de l’association AGIR ABCD

- Des résultats attendus pour 2017 (promotion 2015 - 2016 :

sur 10 = 5 «perdus de vue», 2 en attente et 3 ont obtenu le code)

1 ACTION VIA LA MISSION LOCALE POUR LES MOINS DE 26 ANS

1 ACTION EN LIEN AVEC LE CCAS POUR LES PLUS DE 26 ANS ET BÉNÉFICIAIRES DU RSA- 12 bénéficiaires dont 6 obtentions du permis

- 8 nouveaux bénévoles (12 au total)

- 6 personnes sur liste d’attente

- 1 voiture de Rennes Métropole

CODE POUR TOUS

PARCOURS DE PERMIS

CONDUITE SUPERVISÉE

1 RÉSEAU D’AUTO-ÉCOLES SOLIDAIRES

11 auto-écoles rennaises ont signé le

4 octobre 2016 une charte d’engagement

afin de sécuriser les parcours

et les aides financières


Axe 4 : La modernisation du commerce

ObjectifRénover et restructurer l’appareil commercial pour chaque quartier politique de la Ville

Maurepas - Gayeulles : restructuration commerciale du Gast

AVANCÉES 2016 - Finalisation des acquisitions et des négociations d'indemnités

liées aux cellules existantes

- Choix et attribution du lot 4 programme avec rez-de-chaus-

sée commercial au promoteur (2 850 m² dont 2 330 m² pour

Intermarché)

ACTEURS MOBILISÉSTerritoires, SAS Territoires et Perspectives, SODES, entreprises

PERSPECTIVES 2017- Délivrance des PC modificatifs et des autorisations de tra-

vaux des lots 5 (Méioza) et 3a (Senséa)

- Livraison pour avril-mai 2017 des premiers rez-de-chaussée

commerciaux

- Démolition de la première partie du centre commercial en

juin 2017

Cleunay : recomposition de la centralité de quartier

AVANCÉES 2016 Étude de restructuration de l’ilôt CC (propriété Néotoa)

ACTEURS MOBILISÉSNéotoa, entreprises (propriétaires et exploitants)

PERSPECTIVES 2017- Lancement d’une mission par Néotoa pour une première

approche auprès de la copropriété jouxtant l’ilôt CC

- Démarrage du chantier Néotoa fin 2017 (2 immeubles aux

abords de la future station de métro avec RDC commerciaux)

Le Blosne : structuration de l’offre commerciale

AVANCÉES 2016- Permanences au Pôle social pour rencontrer habitants,

acteurs du quartier et entreprises (62 dates – environ 300

rencontres)

- Acquisitions de locaux dans les centres commerciaux exis-

tants (5 acquisitions pour le secteur Blosne-Est)

- Recensement des demandes en termes de locaux (23 au to-

tal : commerce, artisanat, activités ESS, professions de santé,

projets associatifs)

ACTEURS MOBILISÉSProfessionnels de santé, Quadri, bailleurs

PERSPECTIVES 2017- Contrat de revitalisation commerciale et élargissement du

périmètre de ZAC

- Préparation de l’acquisition du LIDL - site Volclair

- Démarrage du chantier du Quadri au 2nd trimestre 2017

- Étude de relocalisation des professionnels de santé occupant

50 % des locaux de Ste Elisabeth sur l’opération E29-Hautes

Ourmes

- Recherche d’une offre de restauration de midi, secteur de

la Rambla (test)

Gros chêne : réorganisation du tissu commercial

AVANCÉES 2016Conduite de l’étude de restructuration des centres commer-

ciaux Gros Chêne et Europe par le cabinet Cushman et Wake-

field de mars à novembre 2016

ACTEURS MOBILISÉSBailleurs, exploitant du U Express

PERSPECTIVES 2017- Présentation du projet de restructuration aux commerçants

au 1er trimestre 2017

- Acquisition des premières cellules et engagement des

négociations

- Démarrage des travaux de sécurisation et de requalification

de la dalle du centre commercial du Gros Chêne à partir du

3e trimestre 2017

- Engagement des études opérationnelles (réflexion sur une

AMO à Territoires)

Meioza 936 m² de SP 7 cellules commerciales (1 non affectée)


Axe 5 : La création et reprise d’activités

Objectif- Maintenir et conforter les activités, commerciales et autres, localisées sur les QPV, par un appui à la reprise et transmission d’entreprise.

- Favoriser et accompagner les projets de création de nouvelles entreprises, au sein même des QPV

Réflexion sur le réseau d’accompagnement à la création et reprise

AVANCÉES 2016- 4 GT Création – Transmission d’entreprises

- Diagnostic du réseau d’accompagnement

- Portage du dispositif CitésLab par la MEIF

- Suivi des manifestations de type Cafés Créateurs

et «Je Crée Ma Boîte»

ACTEURS MOBILISÉSNéotoa, entreprises (propriétaires et exploitants)

PERSPECTIVES 2017Stagiaire sur la «Création d’entreprises sur les QPV et lien avec les

structures d’accompagnement» / Poursuite du GT Création-Transmis-

sion / Réflexion sur le fléchage des moyens alloués aux structures

d’accompagnement (conventions d’objectifs et de moyens)

Insuffler la transformation numérique dans les QPV

AVANCÉES 2016Diagnostic des équipements numériques de quartier

ACTEURS MOBILISÉSÉquipements de quartier et association BUG

PERSPECTIVES 2017Rendu du diagnostic au 1er trimestre 2017 / Suivi du projet d’Internet

à bas coût dans les quartiers prioritaires via la plateforme SolidaRen

(équipement et accompagnement)

Miser sur les chantiers de renouvellement urbain pour faire émerger de nouvelles activités

AVANCÉES 2016Validation de l’étude d’opportunité portant sur la création d’une

nouvelle structure permettant de mettre en place un projet d’em-

ploi en lien avec le NPNRU. Engagement de l’étude de faisabilité en

décembre 2016, confiée au cabinet Extracité.

ACTEURS MOBILISÉSBailleurs sociaux, SIAE, professionnels de l’emploi, DIRECCTE, Élan

Bâtisseur, acteurs sociaux

PERSPECTIVES 2017Livraison de l’étude de faisabilité prévue pour mai 2017

Entrepreneuriat coopératif

AVANCÉES 2016- Appel à Projets ESS,

- Voyage au Québec sur l’ESS et les quartiers, Inauguration

de «TAG 35»(*),

- Travail sur le lien entre milieu associatif et ESS

ACTEURS MOBILISÉSTAG 35, structures d’accompagnement, Bretagne Active, Conseil

Départemental, Région Bretagne

PERSPECTIVES 2017Aller vers plus de proximité sur les QPV, sensibiliser, faire émerger

et accompagner des démarches liées à l’ESS et l’innovation sociale

(exemples en cours avec TAG 35 : étude alimentaire sur Maurepas,

réflexion sur un nouveau service de mobilité sur Champs Manceaux)

LES CENTRES D’AFFAIRES DE QUARTIERS

Contexte : Étude d’opportunité réalisée, démontrant l’in-

térêt de pouvoir proposer des bureaux à loyer modéré aux

entrepreneurs des quartiers pour les aider à se profession-

naliser, se développer et favoriser l’entrepreneuriat dans

les quartiers. Expérimentation depuis 2011 à Villejean, puis

ouverture de l’antenne du Blosne en décembre 2016, pour

une offre s’élevant au total à 14 bureaux (6 à Villejean – 8 au

Blosne). Recrutement d’une animatrice dédiée au projet CAQ

en octobre

Données 2016 : 9 entrepreneurs hébergés au total pour l’an-

née 2016, dont 5 nouvellement arrivés

Perspectives : Accueil de

nouveaux entrepreneurs

/ Suivi des entrepreneurs

et repérage des potentiels

occupants / travail sur l’offre

de services et la visibilité

des Centres d’Affaires de

Quartiers

* TAG 35 = propulseur d'entrepreneuriat collectif, anciennement nommé Startijenn


LE SCHÉMA D’ACCUEIL DES ACTIVITÉS

Ce document stratégique a pour objectif de définir :

- Les spécificités de chaque quartier,

- La typologie d’activités qui pourraient s’y implanter,

- Les conditions d’installation,

- L’outil de portage des locaux d’activités adéquat

> Logique de création d’un parcours résidentiel des entreprises sur les QPV

Axe 6 : L’implantation et le développement d’activités

ObjectifCréer les conditions d’implantation et d’ancrage durable

des activités économiques dans les quartiers prioritaires.

Engager une étude avec la chambre de métiers et de l’artisanat portant sur les conditions et facteurs clés de succès d’implantation de l’artisanat

AVANCÉES 2016Lancement de l’étude en mars 2016, confiée au cabinet Cibles &

Stratégies. L’étude est réalisée à l’échelle du cœur de métropole

avec un focus sur les quartiers prioritaires (questionnaires, entre-

tiens qualitatifs, visites terrain, benchmark, réflexions sur des sites

«test», travail sur la question du montage immobilier et foncier de

locaux artisanaux, …). La phase d’état des lieux a été rendue en CO-

PIL en décembre 2016.

ACTEURS MOBILISÉSChambre des Métiers et de l’Artisanat, Caisse des Dépôts et

Consignations

PERSPECTIVES 2017Livraison du rapport final prévu pour le 1er trimestre 2017

Schéma d’accueil des activités sur les quartiers prioritaires

AVANCÉES 2016 - Création de la base de données 2016 des entreprises existantes

sur les QPV

- Élaboration du diagnostic de la situation économique sur les quar-

tiers prioritaires rennais (document validé en Commission Restreinte

Développement Économique, avec la présence de G. Letourneux, le

13 décembre 2016). Le document a été présenté auprès des acteurs

locaux (directions de quartiers, membres des GSE, …)

- Recensement des locaux d’activités et bureaux vacants auprès des

services de la Ville de Rennes et des bailleurs sociaux

- Visite à Nantes de la Cour artisanale sur le quartier prioritaire de

Bellevue dans le cadre de la réflexion sur les montages immobiliers

et financiers des locaux d’activités

ACTEURS MOBILISÉSAUDIAR, Directions de quartiers, MEIF, Caisse des Dépôts et Consi-

gnations, bailleurs

PERSPECTIVES 2017- Réunions sur l’offre économique de chaque quartier organisées

en 2017 afin de formaliser le schéma directeur d’implantation des

activités sur les QPV

- Recensement des locaux : mobiliser le secteur privé

- Montages immobiliers et financiers : engager une réflexion plus fine

avec les partenaires tels que la SAS Territoires et Perspectives et la

CCI (locaux provisoires, magasins éphémères, locaux artisanaux…)

Action complémentaire 2017Réunions de sensibilisation des artisans à la commande publique.

L’objectif est d’informer les TPE/PME sur les marchés publics et

également de permettre le rapprochement avec les donneurs

d’ordre publics. Les réunions seront organisées en mars 2017, en

partenariat avec le PTCE «Les Éconautes».


Axe 7 : Le marketing territorial

AVANCÉES 2016- Sensibilisation des acteurs aux enjeux du diagnostic économique

dont les volets «offre d’accueil» et «marketing territorial»

- Phase de préfiguration autour de l’utilisation de la maquette 3D

comme support de la stratégie marketing à définir

- Proposition d’une AMO dans le projet de convention NPNRU concer-

nant la mise en œuvre de la stratégie et la production des supports

de communication

ACTEURS MOBILISÉSmembres du groupe de travail «développement économique et em-

ploi dans les quartiers prioritaires», Service SIG, Caisse des Dépôts et

Consignation, Territoires, bailleurs et collectifs d’habitants (conseil

citoyen, commissions emploi, …)

Le marketing territorial,C’EST

- Une prise en compte des besoins, attentes et environne-

ments pour répondre aux entreprises et habitants (actuels

et futurs)

- Une intégration dans l’offre métropolitaine

- Un positionnement différencié qui se veut attractif et

compétitif

Le marketing territorial,CE N’EST PAS

- Seulement de la communication ou de la promotion

- Essentiellement orienté sur ce qui va être réalisé dans les

années à venir

- Une banalisation de l’offre

- Une action «hors-sol»

PERSPECTIVES 2017- Recensement des potentiels et opportunités à court terme, moyen

terme et long terme

- Élaboration du plan d’actions

- Mise en place d’une démarche ciblée et adaptée aux réalités de

chaque quartier

Gouvernance et coordination interneDéveloppement économique et emploi dans les quartiers prioritaires

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET EMPLOI

- Commission élargie "Développement économique et rayonnement métropolitain"

- Commission restreinte "Développement économique et rayonnement métropolitain"

- Comité de suivi Plan Emploi Quartiers

- Groupe de Travail "Développement économique et emploi dans les QPV"

- Groupes Solidarité Emploi

CONTRAT DE VILLE

- Comité de Pilotage

- Comité opérationnel

- Équipe Projet

- Réunions sur le Pilier Développement économique et emploi

NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN (NPNRU)

- Comité de Pilotage

- Comité Technique

- Équipe Projet sur Le Blosne

- Équipe Projet sur Maurepas

Propositions d'investissement retenues dans

le cadre de la convention NPNRU

- Cité artisanale sur le quartier du Blosne

- Pépinière d'entreprise sur le quartier du Blosne

- Centre d'Affaires de Quartier sur Maurepas

- Participation aux restructurations commerciales


4/ Axes transversaux

La jeunesse

Une recherche-action à MaurepasUne recherche-action jeunesse est menée à Maurepas par le cabinet

JEUDEVI ; l’enjeu est de construire une réponse partenariale à l’échelle

du quartier pour mieux articuler l’accompagnement des adolescents

et construire un accompagnement spécifique des jeunes adultes.

Cette recherche-action doit permettre :

- D’objectiver les situations des jeunes

(jeunes présents sur l’espace public, jeunes

nouvellement arrivés sur le secteur) à partir

des données quantitatives, d’observations

de terrain ;

- De partager les diagnostics et projets de

chaque structure partie prenante de la re-

cherche action ;

- De construire une stratégie commune d’in-

tervention en direction de ce public et sur

l’espace public à partir de mises en situa-

tions concrètes : qui intervient ? de quelle

manière ? pour quel public ? ;

- De proposer des actions adaptées au pu-

blic rencontré ;

- D’accompagner le changement des pra-

tiques professionnelles

La Mission Quartiers du CRIJBDepuis 2016, le CRIJB organise sa présence

dans les quartiers rennais et prioritairement

dans les quartiers prioritaires en lien avec

les chargés de mission des directions de

quartiers. La création de la mission quartier

au sein du CRIJB a pour but de développer

des actions d’information jeunesse hors

les murs.

Le dispositif Loisirs Vacances Jeunesse (LVJ)Le dispositif Loisirs Vacances Jeunes favo-

rise la mobilité des jeunes en soutenant

financièrement des projets estivaux ; le bilan montre que les jeunes

souhaitent vivre des expériences de séjours, notamment dans des

lieux assez éloignés de leur territoire de vie mais qu’ils ont également

besoin d’accompagnement dans l’organisation de leurs séjours (lieu,

transport, aides financières).

La démarche Projet Jeunesse de TerritoireEn 2016, les partenaires jeunesse des quartiers de Bréquigny et de

Villejean ont élaboré un projet Jeunesse de Territoire à l’instar de

ce qui avait été réalisé à Cleunay en 2012.

Un PJT est un document-cadre partagé entre l’ensemble des acteurs

participant aux politiques publiques de

jeunesse, il a vocation à être composé de

définition partagée de notion clefs, d’un

diagnostic, d’éléments de cadrage théo-

riques et d’engagements opérationnels

pour servir de feuille de route collective

pour les années à venir.

L’objectif de la démarche est de :

1 Garantir une continuité et une cohérence

d’intervention sur le territoire dans la durée

2 Mener des réflexions communes et éla-

borer des propositions collectives

3 Valoriser les actions et le travail quotidien

mis en place en direction des jeunes

4 Garder une trace écrite de leurs actions

pour pouvoir les transmettre

À l’heure actuelle, l’enjeu est de faciliter la

mise en œuvre opérationnelle des engage-

ments indiqués dans la feuille de route et

de faire évoluer le projet en fonction des

expérimentations menées.

Un nouveau réseau jeunesse au BlosneAu Blosne, une nouvelle dynamique jeu-

nesse est lancée depuis un an sur les moda-

lités d’accompagnement des jeunes adultes

en s’appuyant sur la mobilisation collective

des partenaires jeunesse. Ce nouveau ré-

seau jeunesse qui concerne Le Blosne et La

Poterie, permet de faciliter la connaissance

et l’appropriation par les associations des

ressources de la Ville de Rennes (jobs d’été, recherche de chantiers

d’autofinancement, rencontres jeunes/élu de quartier-Direction

de Quartiers Sud-Est). Cette ouverture élargit le nombre d’anima-

teurs jeunesse et a permis de lancer les chantiers suivants : « L’été

au Blosne », la préparation d’une offre d’animations et de loisirs «

jeunesse » dans le quartier ; l’accompagnement des projets des 16-25

ans coanimé par la chargée de mission politique de la ville et l’APR ;

l’éducation aux médias et au numérique pour favoriser l’expression

des jeunes et l’engagement citoyen en lien avec les associations qui

accueillent et accompagnent des jeunes adultes (CPB Rapatel, CPB

Le Blosne, Le Relais).


23%

de moins de 18 ans dans les IRIS des

QPV Rennais, contre 15% en dehors

des Iris des QPV et 17% en moyenne

à Rennes.

40%

des jeunes de moins de 18 ans habi-

tant les Iris des QPV rennais appa-

raissent en situation de vulnérabilité

selon les critères définis par l’APRAS

(cf note « Indice de vulnérabilité des

enfants de moins de 18 ans »), contre

10% dans les Iris hors QPV rennais.

À l’échelle des Iris, ce taux s’élève à

61% sur la Dalle Kennedy, 57% sur Em-

manuelle Mounier, 50% à Brno, 49%

à Torigné Ouest, 47% à Saint Benoît

et à 45% au Landrel Est Les Hautes

Ourmes, à Torigné Est,

aux Champs Manceaux.

Sources : INSEE 2013, APRAS


La promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes

Le Conseil Municipal de Rennes a adopté le 8 juillet 2013 un plan

d’actions pour l’égalité entre les femmes et les hommes qui engage

l’ensemble de la collectivité.

La loi du 4 août 2014 portant sur l’égalité entre les femmes et les

hommes rend obligatoire pour les communes et EPCI à fiscalité propre

de plus de 20 000 habitants la présentation d’un rapport annuel sur

la situation en matière d’égalité femmes hommes avant le vote du

budget. Ce rapport doit comprendre un volet interne concernant la

politique de ressources humaines et un volet externe concernant

l’ensemble des politiques publiques mobilisées :

- Par la Ville de Rennes et par Rennes Métropole : Commande pu-

blique - Aménagement urbain – Culture - Politique de la ville - Bureau

des temps – Communication - Relations internationales

- Par la Ville de Rennes : Sport - Éducation – Lutte contre les violences

– Santé – Petite enfance – Lutte contre les discriminations

- Par le CCAS : Action sociale et solidarité – Personnes âgées

- Par Rennes Métropole : Emploi, Insertion, Formation – Transports.

Le premier rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre

les femmes et les hommes a été élaboré en 2016 et validé par les

instances délibératives le 27 juin 2016 par le conseil municipal et le

7 juillet 2016 en conseil métropolitain. Le 2ème rapport est en cours

de rédaction et sera présenté aux instances de validation avant le

vote du budget 2018.

D’ores et déjà, quelques éléments de bilan 2016/2017 concernant

les quartiers de la politique de la ville :

À Cleunay :Depuis 2 ans, les enfants et les jeunes du Cercle Paul Bert Cleunay

ont travaillé sur le thème de la discrimination dont celle liée au

genre. Ils ont écrit et joué des mises en situations. On peut citer celle

intitulée « Garçon ou filles, peut-on pratiquer les mêmes activités ?».

Une vidéo, disponible sur la web TV (http://www.webtv-cpbcleunay.

fr/), fait état de leur travail.

La réalisation de cet outil vidéo s’inscrit dans une démarche globale

de lutte contre les pratiques sexistes dans le milieu du sport et la

société en général, travaillée au quotidien par le CPB.

L’«ABC…Z des Héroïnes » portée par l’association « la Balade des livres

» a consisté à réaliser un travail d’écriture de portraits de femmes

par un groupe de jeunes filles de Cleunay, de 8 à 15 ans. À partir d’un

atelier d’expression encadré par une professionnelle de l’écriture

autour de leurs propres modèles féminins, les jeunes participantes

ont réalisé une production écrite et collective, qui a fait l’objet d’une

exposition, en partenariat avec la Bibliothèque de Cleunay.

La MJC Antipode a travaillé sur les représentations garçons filles à

l’adolescence. La parole des jeunes et des enfants sur les représen-

tations liées à l’adolescence (le corps, l’autre, les relations filles gar-

çons…) a été récoltée puis valorisée à travers une vidéo d’une durée

de 15 mn pour la version courte. Cette dernière a été réalisée dans

le cadre d’ateliers animés par Liberté Couleurs. Ainsi, une trentaine

de jeunes, âgés de 10 à 15 ans, fréquentant l’accueil loisirs enfance

et l’accueil informel jeunesse de la MJC ont participé à ce projet.


25%

des rennaises diplômées du supérieur ont

un statut de cadre, contre

37%

pour les hommes diplômés du supérieur

(bac +2 et plus).

L’écart entre les femmes et les hommes est un peu

plus faible au sein des QPV :

13%

de femmes habitant les Iris des QPV rennais

diplômées du supérieur sont cadres, contre

23%

pour les hommes.

Ainsi l’écart lié au territoire est plus fort que celui

lié au genre : 16 points entre les hommes des Iris des

QPV et ceux du reste de la ville et 14 points pour les

femmes, contre 10 points d’écart entre les hommes et

les femmes des QPV et 12 points entre les hommes et

les femmes du reste de la ville.

L’écart est de 26 points entre les hommes hors QPV

et les femmes résidant en QPV.

N’est pas pris en compte ici la situation familiale

qui, pour les femmes, impacte très fortement le

rapport au travail et les perspectives d’évolution

professionnelle…


À Bréquigny :Au cours de l’année 2016/2017, le projet « Genre hommes/femmes

» porté par la MJC Maison de de Suède a eu pour objectif de valo-

riser les initiatives qui bousculent les clichés, favoriser davantage

l’échange par la mixité, mettre en place des temps festifs associant

des habitants hommes et femmes mais aussi et surtout lutter contre

les préjugés hommes/femmes, amener un questionnement sur ce

sujet et faire émerger une prise de conscience en échangeant sur

les représentations et interrogeant la place des genres dans l’es-

pace public et dans la vie quotidienne et ce, dès le plus jeune âge.

Pour ce faire, la MJC a développé un partenariat conséquent avec

les structures du quartier (MJC Bréquigny, centres sociaux : Champs

Manceaux et Carrefour 18, Le Relais, les bailleurs : Aiguillon, Néotoa,

Archipel, l’APRAS). L’exposition d’images et de phrases stéréotypées

a été le point de départ, par une approche décalée et humoristique,

les échanges. Des sondages et interviews des habitants sur le sujet,


puis des journées défis parents/enfants avec des ateliers dits typi-

quement masculins ou féminins ont été proposés.

Bréquigny a également vu émerger sur son territoire des marches

exploratoires de femmes : A l’initiative de la Direction de Quartiers

Sud-Ouest et avec l’accompagnement de la MJC Maison de Suède,

une dizaine de femmes se sont réunies régulièrement depuis janvier

2017 pour réfléchir sur l’occupation de l’espace public et son amé-

nagement. Ces expertes du territoire ont d’abord cartographié leur

quartier : les endroits agréables, les stratégies d’évitement, les zones

qu’elles n’empruntent jamais. En est ressorti, un itinéraire qu’elles

ont pratiqué ensemble de jour et de nuit afin d’analyser leur cadre

de vie et de rédiger un rapport de préconisations à l’attention des

services de la ville de Rennes et de ses élus. Aujourd’hui, les femmes

rédigent le rapport pour une présentation et une marche commune

avec les services et les élus en septembre. Elles pointent particuliè-

rement des soucis d’éclairage dans les squares qui freinent leurs

déambulations et la vitesse excessive des scooters et voitures.

Au Blosne : Des animations sportives sur l’espace public sont souvent proposées

aux habitants et notamment aux enfants et aux adolescents. L’espace

public étant essentiellement occupé par les hommes et les jeunes

hommes, les femmes et les jeunes filles ne participent pas à ces

animations et ne sont pas à leur initiative. Depuis l’inauguration du

city-stade Savary en 2015, pour chaque animation sportive proposée

sur l’espace public, la question de la mixité est systématiquement

évoquée auprès des organisateurs associatifs. Elle fait également

l’objet d’échanges avec les jeunes de 16 à 22 ans dans le cadre des

ateliers citoyens mis en place. Afin de faire évoluer les projets sportifs

sur l’espace public, la pratique du workout mixte est testée dans le

quartier à différentes occasions (en 2016 : tournoi futsal interquar-

tiers et animation par une structure jeunesse, en 2017 : inauguration

de l’aménagement Savary et ateliers tout l’été). L’arrivée en 2017 de

terrains de basket devrait permettre l’émergence d’autres projets

sportifs mixtes, avec de nouveaux acteurs.

En ce qui concerne les jeunes filles, pour la 3e année en 2017, la Coopé-

rative Jeunesses de Services (CJS) permet de toucher des adolescentes

qui ne sont pas visibles sur l’espace public et qui ne fréquentent pas

les accueils jeunes. En 2017, l’association Le crabe rouge a accompa-

gné un groupe d’adolescentes dans la création d’une danse qui a pu

être visible sur l’espace public à l’occasion des festivals «Agitato»

et «Tout à coup».

Des femmes participent aux samedis de détente et de bien-être pro-

posées par l’association DSHP (Développement Social Humain de

la Personne). Ces journées sont mixtes et répondent à des besoins

d’hommes et de femmes souhaitant prendre soin d’eux.

À Maurepas :Les deux principales actions initiées par le groupe de travail « cau-

sette » en 2016 se sont poursuivies:

- Deux soirées ont eu lieu avec la vingtaine de jeunes garçons et

filles qui avaient participé à la 1re réunion. Au programme toujours

un repas et une discussion en support :

> La boite à sons avec le Centre Régional d’Information Jeunesse

(CRIJ) sur le thème « être un garçon à Maurepas, être une fille à

Maurepas »

> Le film Divines avec échanges sur l’inversement des rôles dans

ce film : filles qui tiennent le trafic, Rebecca la dealeuse, un des

personnages principal est un danseur

Les animateurs de ces soirées sont les acteurs jeunesse du quartier

- Le groupe de jeunes filles continue à se mobiliser sur le film docu-

mentaire C’est quoi ton genre. Le montage n’est pas fini. Les rushs

montrent qu’il n’y a pas que les femmes qui sont interviewées mais

aussi les hommes, sur la relation hommes-femmes, sous forme de

dialogues.

Une conférence « Stop aux violences conjugales » a été réalisée par

la conseillère conjugale du Centre Départemental d’Action Sociale,

un policier enquêteur en charge des violences conjugales, et la

Direction Départementale de la Sécurité Publique d’Ille et Vilaine.

Lancement des Marches Exploratoires à Bréquigny - janvier 2017


À Villejean :

Description de la motivation des femmes et de la réa-

lité des déplacements quotidiens à Villejean lorsque

l’on est une femme. (Extrait du rapport rédigé par les

marcheuses de Villejean) :

Dans le cadre de l’espace parents, la question du sentiment d’insécurité et de l’insécurité est très régu-lièrement abordée par les participantes. Il apparait que ce sentiment est particulièrement présent dans les espaces publics. La rue est l’un des espaces où les femmes se sentent souvent le plus exposées, avec la peur fréquente d’être agressées, de subir des re-marques, des menaces ou encore d’être suivies. Dans les facteurs participants à la perception du sentiment d’insécurité figurent les agressions susceptibles de se produire, mais aussi les incivilités de tout ordre, qui minent les relations sociales.

Ce sentiment conduit les femmes à délaisser les espaces publics, à éviter certains lieux et horaires et à développer des stratégies de contournement. Les stratégies des femmes consistent aussi à «tracer», «mettre les écouteurs dans les oreilles» pour ne pas entendre les interpellations, ou en fonction de l’heure, certaines femmes contournent la dalle. Lorsqu’elles sortent le soir, certaines d’entre-elles «s’habillent en mec» allant jusqu’à cacher leurs cheveux sous une casquette.

Ce sentiment impacte aussi l’éducation des enfants, avec des mères extrêmement vigilantes aux sorties et aux déplacements des enfants, préférant les garder à la maison.

L’aménagement du quartier nous impose de passer chaque jour sur la dalle pour l’accès aux services et commerces. De plus en plus, il y a des groupes d’in-dividus alcoolisés, qui trafiquent, qui jouent au foot sur la dalle, des motos en été (voir même des quads), occupent cet espace.

Les hommes sont statiques, ils se battent souvent. Les femmes passent rapidement, parfois on peut avoir honte de rester, on est mal à l’aise, on ne se sent pas à sa place. Lors de la marche de nuit, nous sommes restées en groupe quelques minutes sur la dalle sous le kiosque et on s’est sentie oppressées et nous avons préféré quitter les lieux.

Ces situations quotidiennes se répètent plusieurs fois par jour, surtout avec les enfants qui assistent à ces scènes et grandissent dans cet environnement. On ne laisse pas nos enfants aller seul à la bibliothèque, aller chercher du pain à la boulangerie alors qu’ils ont l’âge de le faire. On ne laisse pas nos enfants aller seuls à l’école et on n’utilise pas l’aire de jeux de la dalle. Il s’agit de «petits actes» mais répétés chaque jours, qui viennent renforcer ce sentiment d’insécurité et d’oppression. De plus, un effet de masse fait que les groupes prennent plus de place, ils se sentent plus forts et s’autorisent plus de choses. On ne répond pas, mais c’est humiliant, on s’oblige à ne pas répondre et à baisser la tête et à passer vite.

Face à cette situation, il a été proposé à ce groupe de mener une

démarche de marches exploratoires de femmes afin de:

- S’appuyer sur leur vision particulière de femmes, de faire appel à

leur expérience et leur expertise d’usage du quartier;

- Évaluer la sécurité des lieux et de déboucher sur des préconisations

d’aménagement à destination des autorités publiques;

- Proposer, susciter des moyens d’actions pour favoriser l’appropria-

tion de l’espace public.

Une quinzaine de femmes du quartier se sont investies dans cette

démarche de décembre 2016 à mars 2017. Les marches exploratoires

se sont déroulées en plusieurs étapes: l’identification du parcours

(travail sur carte pour localiser les lieux où les femmes se sentent

bien et les lieux où elles se sentent en insécurité), réalisation de

trois marches permettant d’observer et d’échanger sur l’ambiance,

l’aménagement, la fréquentation des différents espaces (une en

matinée, une en après-midi et une en soirée), réalisation du rapport

et formalisation des préconisations et enfin la restitution publique

par le groupe de femmes.

Ce projet leur a permis d’analyser leur mode de déplacement et de

se rendre compte qu’il n’était pas normal d’adopter des stratégies

de contournement ou de délaisser certains espaces pour cause

d’insécurité. Aujourd’hui elles souhaitent se réapproprier la dalle

Kennedy (espace central du quartier) et échanger avec les occupants

actuels pour leur signifier qu’ils doivent partager l’espace public.

Elles souhaitent pouvoir simplement utiliser l’aire de jeux avec leurs

enfants. Pour ceci elles organisent une fois par mois (accompagné

par le centre social et les services municiapux) des gouters partagés

sur l’aire de jeux. L’idée est de réunir plusieurs mamans avec leurs

enfants, de prendre un gouter ensemble et de passer un temps convi-

vial en famille. Ce projet a également permis de donner la parole à

ces femmes via l’organisation de la restitution publique devant des

élus et des représentants de différentes institutions (Ville, métro-

pole, État, bailleurs, police) et l’organisation d’une rencontre avec

Mme La Maire. Le groupe de marcheuse a également été invitée à la

cérémonie donnée à l’hôtel de ville dans le cadre de la célébration

de la journée des droits des femmes.

Aujourd’hui deux d’entre elles sont également présentent au Conseil

de Quartier de Villejean en tant que représentantes des parents

d’élèves du quartier.


FORMER ET SENSIBILISER LE PERSONNEL

- Mise en place de formations

et de sensibilisations sur les

questions du handicap, des

discriminations liées aux

origines, de l’égalité entre les

femmes et les hommes et sur

les questions générationnelles

- Formations spécifiques à

la Direction des Jardins à

destination des agents

- Formations à destination des

encadrants dans différentes

directions

- Rédaction et diffusion d’une

Charte interne de l’égalité et de

la non-discrimination,

GARANTIR LA NON-DISCRIMINATION ET PROMOUVOIR LA

DIVERSITÉ DANS L’ACCÈS À L’EMPLOI

- Rédaction d’un guide de

recrutement à destination

des encadrants pour garantir

l’objectivité des recrutements

et permettre une traçabilité des

décisions.

- Aide à l’insertion par le biais

de dispositifs de recrutements :

emplois d’été, «Objectif emploi

public», emplois d’avenir,

accueil de services civiques,

stages…,

PROMOUVOIR L’ÉGALITÉ ET PRÉVENIR LES DISCRIMINATIONS

TOUT AU LONG DE LA CARRIÈRE DES AGENTS

- Garantir l’égalité et prévenir

la discrimination dans les

processus RH : déroulement de

carrière (fondés sur le métier, en

cours de révision avec projet de

supprimer les critères d’âge…),

résorption progressive des

temps non complets et mesures

de revalorisation pour certains

métiers majoritairement

féminins… ;

- Favoriser l’exercice d’une

activité professionnelle pour

les publics rencontrant des

difficultés particulières.

DÉTECTER LES SITUATIONS DE DISCRIMINATION

ET Y RÉPONDRE

- Mise en place d’une

cellule d’alerte en cas de

discrimination (cellule

discrim’alerte) pour

l’ensemble des agent.es

La lutte contre les discriminations

L’année 2016 a été marquée par le lancement de la réactualisation

du plan de lutte contre les discriminations, que ce soit avec les

partenaires institutionnels, associatifs ou citoyens. Ces temps ont

notamment débouché sur une réflexion approfondie de la prise en

compte et la mesure des situations de discrimination sur le territoire.

Un comité de pilotage du plan de lutte contre les discriminations a

été mis en place le 10 novembre 2016 afin de prendre en compte la

LCD dans l’ensemble des politiques publiques.

Le nouveau plan sera soumis à la validation des instances munici-

pales et métropolitaines en septembre 2017. Désormais municipal

et métropolitain, le nouveau plan de lutte contre les discriminations

aura pour objectif de :

- Prévenir et reconnaître les discriminations

> Déconstruire les stéréotypes et les assignations

> Mesurer et observer les discriminations

- Accompagner et prendre en charge les victimes de discrimination

> Informer le public sur ses droits

> Accompagner les victimes de discriminations

- Transformer les pratiques et les représentations

> Prendre en compte et prévenir les situations de discrimination

dans l’élaboration de nos politiques publiques

> Permettre à toutes et tous de se saisir de la lutte contre les

discriminations

Pour rappel, le plan de lutte précédent, adopté en 2009 par la Ville

de Rennes, s’est illustré principalement par son volet employeur.

Rennes Métropole, la Ville et le CCAS de Rennes sont engagés en

faveur de l’égalité et de la lutte contre toutes les formes de discri-

mination, tant vers l’externe qu’à l’interne, en tant qu’employeurs.


30%

des immigrés rennais actifs sont sans emploi,

contre 14% pour les non immigrés

Ce taux s’élève à 36% pour les immigrés vivant

dans les Iris des QPV, contre 26% pour les immigrés

hors QPV

Il est de 23% pour les non immigrés des QPV

et de 12% pour les non immigrés hors QPV

L’écart est de

23%

entre les immigrés des QPV et les non-immigrés hors QPV.


À ce titre, plusieurs démarches menées ces dernières années illustrent

cette action volontariste : le plan de lutte contre les discriminations

à la Ville de Rennes (adopté en 2009, avec un volet employeur), le plan

en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

(label AFNOR depuis 2008, plan d’actions égalité de l’AFCCRE), ou

encore l’action en faveur de l’emploi des personnes en situation de

handicap (convention avec le Fonds pour l’Insertion des Personnes

Handicapées dans la Fonction publique depuis 2008).

Le Plan d’action employeurEn 2015, le comité technique commun (Rennes Metropole – Ville – CCAS) a adopté un plan d’action employeur qui structure la volonté des

collectivités de s’inscrire dans une logique de promotion de l’égalité et de la non-discrimination. Ce plan employeur, mis en ouevre par la

Direction des RessourcesHulmaines, reprend plusieurs axes :


À noter également pour l’année 2016 :

- L’organisation d’une conférence de Patrick Simon sur les discri-

minations ethnoraciales en France afin d’aborder la question de la

mesure des discriminations.

- La continuité d’un groupe de veille avec différents acteurs de la

jeunesse qui avaient bénéficié de plusieurs formations actions

sur la thématique de la lutte contre les discriminations. Ce réseau

d’animateurs-trices, éducateurs-trices s’est réuni 3 fois en 2016 afin

d’établir une réflexion sur le rôle que peuvent avoir ces animateurs

face à des situations de discriminations. L’objectif du groupe est

également de réfléchir à des actions que peuvent porter leurs struc-

tures en matière de LCD. Enfin, ils ont également pu intervenir en

novembre 2015 auprès d’un ensemble d’acteurs jeunesses de la ville

de Rennes dans le but d’élargir le groupe à de nouvelles structures.

- La manifestation Rennes au Pluriel, s’est déployée sur l’ensemble

de la ville de Rennes du 10 au 21 mai 2016. Ce temps fort traitant des

questions d’égalité et de diversité culturelle a permis de valoriser

plusieurs initiatives associatives, des expositions ou bien encore

des conférences. Cette année, plusieurs événements et actions se

sont déroulées autour de la personnalité de Rosa Parks.

- Le dispositif «objectif emploi public» a permis le recrutement de

8 jeunes en Contrat Unique d’Insertion. Ce dispositif mis en place

depuis plusieurs années vise à favoriser la diversité dans l’embauche

de la fonction publique territoriale en proposant des formations

aux jeunes embauchés en lien avec le CNFPT, en plus de leurs mis-

sions de travail.

- L’embauche de 48 services civiques issus des quartiers politiques

de la ville.

- Plusieurs sessions de sensibilisations auprès des partenaires de

l’emploi (employeurs, structures d’accompagnement…) dans le cadre

du plan emploi quartier.

- Les agents municipaux de plusieurs directions importantes (Pro-

prété, Sports, …) ont bénéficié de formations et de sensibilisations

au cours de l’année 2016. Ces temps permettent d’apporter à la fois

un éclairage théorique sur la discrimination (distinguer ce qui relève

d’une discrimination ou non, questions des critères de discrimina-

tion…) et de travailler sur des saynètes spécifiques afin d’interroger

de façons pratiques sur les différentes postures/attitudes à adopter.

Ces sensibilisations ont notamment eu lieu avec le cabinet Oxalis

et la compagnie de théâtre forum «Trois petits pas pour l’homme»

- L’installation en interne d’une cellule d’alerte en cas de discrimi-

nation. Cette cellule d’alerte doit permettre aux agents de faire

remonter plus facilement les situations de discrimination quand

ils ou elles sont victimes et/ou témoins.

- Plusieurs temps de travail du co-

mité consultatif «Rennes au Pluriel,

pour l’égalité, contre le racisme et

les discriminations». Ce comité qui

est composé à la fois d’habitants, de

membres associatifs et de membres

institutionnels est un lieu de ré-

flexion, de veille et de partage d’ex-

périences qui permet de favoriser

l’expression des rennais.es en les

intégrant dans la construction

d’une politique publique de lutte

contre les discriminations sur le

territoire rennais.

Les services de la métropole, de la ville, et le ccas accueillent des volontaires en service civique


L'histoire et la mémoire des quartiers populaires

Initiée par l’association L’Âge de la Tortue et projet phare de l’asso-

ciation depuis 3 ans et pour les deux années à venir, l’Encyclopédie

des migrants est un projet qui place les personnes porteuses d’une

histoire migratoire au cœur du processus de création. Du Finistère

breton à Gibraltar, il a récolté 400 témoignages de personnes mi-

grantes dans huit villes de la façade atlantique. L’encyclopédie a pris

la forme de 400 lettres intimes en langue maternelle avec traduction

dans la langue du pays de résidence, français, castillan, portugais ou

anglais, avec une photographie co-construite entre le photographe

et la personne. Localement, l’Age de la Tortue a travaillé notamment

avec le centre culturel le Triangle, la CIMADE, Un Toit c’est un Droit,

la radio associative Canal B, la bibliothèque des Champs Libres et

les Archives municipales. Pour ce projet, la Ville de Rennes a conclu

une convention de partenariat avec l’association, d’une durée de

trois ans (2016-2018). Ce partenariat repose notamment sur l’ac-

quisition par la Ville de l’objet Encyclopédie dans le fond commun

Rennais. Les 4 et 5 mars 2017, la Ville de Rennes a ouvert le cycle des

remises officielles qui s’est terminé en juin 2017 à Gibraltar. La re-

mise officielle de l’Encyclopédie par l’équipe de l’Age de la Tortue a

eu lieu au Triangle, suivie d’un marathon de lecture de 24h à l’Hôtel

Pasteur dans le cadre des Dimanches à Rennes, en partenariat avec

les Tombées de la Nuit.

« Les chants du Blosne » est un projet artistique participatif porté

par la compagnie Ars Nomadis en partenariat avec le Conserva-

toire de musique et de danse. L’objet est ici d’interroger et valoriser

l’histoire du quartier et ses différentes phases d’aménagement et

de peuplement au travers du patrimoine musical de ses habitants.

Depuis 2016 et pendant 3 ans, une équipe artistique va à la rencontre

des habitants, de ses lieux de vie et ses associations, afin de réaliser

une série de portraits vivants du quartier. Mêlant témoignages et

réinterprétation musicale, ces portraits constitueront d’ici 2019

une mosaïque à l’image du quartier, avec ses questionnements,

ses espoirs, ses trésors cachés, en jouant de la relation poétique et

mémorielle que chacun entretient aux chants (chants traditionnels,

berceuses, chansons liées à un souvenir, chants ouvriers…).

À l’issue des 3 ans, une centaine de portraits seront accessibles via

QR code (accessibles avec un smartphone) sur une vingtaine de

bornes, formant une balade sonore et invitant à la découverte de

ce quartier-monde.

Cinq événements publics et festifs, les « Dimanches au Blosne »,

viennent ponctuer les phases de création en associant tous les par-

ticipants au projet pour interroger le projet urbain avec le concours

d’architectes, designers, plasticiens et marcheurs proposant des

façons alternatives d’occuper l’espace public.

En 2017, La Ville lance une démarche de travail autour de la mémoire

de l’immigration au Blosne dans le cadre du projet de renouvellement

urbain du quartier et de la réalisation du nouveau pôle associatif

de quartier.

La construction du pôle doit démarrer en 2019 sur le site actuel de

«la Baraque», qui est vouée à la démolition. L’association Ar’Maure,

qui occupe aujourd’hui les locaux de la Baraque, sera logée au sein

du pôle associatif.À l’origine, le local ‘la Baraque’ servait de bu-

reaux pour les nombreux chantiers qui ont ponctué la sortie de

terre du quartier. L’annonce de sa destruction prochaine a conduit

les membres de l’association et différents acteurs du quartier à

souhaiter parler de l’histoire de la construction du quartier, avec

la volonté de laisser une trace et de transmettre une part de cette

mémoire aux jeunes générations. Beaucoup de ces anciens ont

en effet participé à la construction du quartier et les plus jeunes

comme une partie non négligeable de la population du quartier

méconnaissent encore aujourd’hui cette part de l’histoire du Blosne

et de l’urbanisation de la ville.

La «Baraque», est donc le point de départ de la démarche que la

Ville de Rennes souhaite impulsée sur la mémoire de l’immigration

au Blosne. Ce projet ambitionne d’ouvrir les regards et de raconter

une histoire de quartier inclusive qui assume pleinement son iden-

tité, celle d’un quartier populaire et multiculturel façonné par le fait

migratoire, de donner une place, une dignité, de laisser une trace,

de rendre visibles et de reconnaître ces héritages comme faisant

partie du commun d’un quartier, le Blosne et de la Ville. Une collecte

de témoignages sera réalisée. La valorisation sera travaillée avec les

habitant.es afin de réfléchir à ce qui pourrait être créé pour répondre

à la volonté de laisser une trace. Il est prévu que le hall du futur pôle

associatif permette de garder une trace de cette mémoire sous une

forme à déterminer et travailler.

Les différentes étapes de restitution du projet seront pensées en

articulation avec la maison du projet et avec le calendrier de la

construction du futur pôle associatif.

www.encyclopedie-des-migrants.eu

Brest — Rennes — Nantes — Gijón — Porto — Lisbonne — Cadix — Gibraltar


5/ Suivi des Plans d’Actions Territoriaux, principaux enjeux et perspectives par territoire

Maurepas

Deux instances de suivi ont été organisées durant cette période :

en juin 2016 avec le groupe territorial du conseil citoyen et 2 asso-

ciations (une dizaine de personnes); en juillet 2017 dans le cadre du

conseil de quartier, sous forme de 5 ateliers (un par 5 enjeu du PAT),

avec environ 80 personnes présentes.

Trois enjeux sont déclinés dans 3 groupes de travail du quartier :

- le groupe solidarité emploi (emploi et développement économique)

- le groupe réseau santé bien être (santé)

- la commission éducation enfance jeunesse sport (éducation).

La déclinaison des orientations stratégiques du Contrat de Ville au niveau des territoires prioritaires s'est tra-

duite dans l'élaboration de Plans d'Action Territoriaux (PAT) à l'échelle de chacun des 5 territoires prioritaires

rennais et du territoire de veille de la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande. Chaque PAT a été co-construit par les

acteurs du quartier (collectivités, services de l'État, partenaires institutionnels, habitants, associations, acteurs

économiques). Les PAT se concentrent sur 4 à 5 enjeux spécifiques identifiés comme prioritaires par ce partenariat.

Une instance spécifique, co-animée par l'État et la Ville, a été mise en place pour suivre la mise en œuvre des PAT

sur chaque quartier, en lien avec les groupes de travail déjà existants.

Est envisagé au 4e trimestre 2017 un suivi des 2 enjeux (espace public

et vivre ensemble) qui n’ont pas de groupe de travail.

L’emploi et le développement économique sont un enjeu capital.

Rappelons les chiffres, 6 200 habitants, 1 435 demandeurs d’emploi

(Pôle Emploi du 31/03/2015). Le taux de chômage dépasse 30% sur

les IRIS de Brno et Mounier. Les principales actions collectives et

partenariales (MEIF, mission locale, pôle emploi, CCAS) menées ou

en projet sur ce champ sont les suivantes :

- Recruter autrement, les lundis de l’emploi, un mois une entre-

prise, les ateliers CV/lettre de motivation et ateliers d’entretien

d’embauche et du Plan Action Quartier, deux études d’opportunité

pour la création d’activités économiques dans le quartier ont été

menées. Chaque projet a été construit avec les habitants (dont le

conseil citoyen) et les acteurs du projet

- Création d’une coopérative alimentaire : la Coop « Le bon repas »

accompagnera les habitants du quartier pour leur permettre de

passer de l’activité bénévole « à temps plein » à l’activité profes-

sionnelle rémunérée

- Projet de coopérative de quartier : Dans le cadre du PNRU ce pro-

jet répond à l’insertion et à l’emploi des habitants du quartier. La

plus-value de cette action est d’aller sur deux axes : Un axe de déve-

loppement d’activités pourvoyeuses d’emplois ; un axe « tiers lien

solidaire » visant à animer le quartier et solliciter le pouvoir d’agir

des habitants et expérimenter des projets concrets sur le quartier

Si l’emploi est un enjeu majeur, l’espace public l’est aussi. Les regrou-

pements des jeunes et moins jeunes, habitant ou pas le quartier,

sont de plus en plus importants au bas de tours, dans les halls et

maintenant sur les paliers. Malgré les différentes instances (cellule

de veille, fiches incidences vues dans la réunion mensuelle Ville de

Rennes, Police Nationale, Police Municipale, Optima), la situation

reste problématique. Les actions sur l’espace (café du facteur, en

bas de chez vous ? festival des savoirs et des arts, les jeudis de

l’été…) n’enrayent pas les regroupements. Dans le cadre de la re-

cherche action jeunesse espace public, une nouvelle proposition

est faite : celle de co-déambuler entre acteurs jeunesse pour à la

fois observer, informer, écouter et faire des propositions, et aussi

occuper l’espace public.

© C

yril

Fo

llio

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Repas convivial initié par le village vertical de Maurepas - février 2017


Sur le Gros Chêne les premieres concertations sur les travaux

d’aménagement des espaces publics ont eu lieu (ex : placette

Mounier à côté du futur métro), ceci va permettre aux habitants

de participer à leur cadre de vie et d’occuper ainsi l’espace public.

Suite à différents constats une nouvelle expérimentation a été

mise en place pour l’année 2017 : le Village Vertical, expérimen-

tation faite sur une tour, le 10 allée de Brno, avec 3 objectifs : Agir

au quotidien pour un meilleur cadre de vie ; Mobiliser les acteurs

institutionnels ; Identifier les situations de non-recours. Des

rencontres avec chaque foyer ont eu lieu (30 au total), la mise en

place de « 1 vendredi, 1 idée » a été proposé par les habitants, un

collectif d’habitants s’est constitué, six animations ‘bas de tour’

ont eu lieu. Des discussions entre jeunes du hall et les habitants

ont eu lieu régulièrement. Une évaluation est prévue fin de l’année

2017 à partir d’indicateurs de « bien-être » collectif et individuel

: les relations sociales, la convivialité, les solidarités, le lien avec

les institutions.

Concernant les perspectives à venir, au-delà des projets de dévelop-

pement économique, la recherche action jeunesse espace public

conduit à de nouveaux objectifs partagés entre les animateurs

jeunesse. En voici quelque unes :

- sortir de l’entre soi, développer la mobilité

- sortir du catalogue d’activités et diversifier l’offre

- investir l’espace numérique

- s’appuyer sur la confiance et la continuité éducative pour aller

vers de nouvelles accroches éducatives envers les « décrocheurs »

- co- animer l’espace public en lien avec les co-déambulations

- chantier participatif des plus grands qui aident les plus petits

dans l’espace public

- mettre en réseau les entreprises et les stagiaires

La rénovation urbaine du Gros Chêne va devenir peu à peu concrète.

Toutes transformations et changement produisent de l’inquiétude

chez les habitants. Il sera nécessaire de veiller à l’accompagne-

ment des habitants dans la transformation de leur quartier et en

conséquence de leur vie (conditions de déménagements, partici-

pation aux ateliers proposés par le bailleur). La mise en place de

la maison du projet, et l’association du conseil citoyen, doivent y

contribuer, ainsi qu’une bonne communication avec l’ensemble

des travailleurs sociaux sur les différentes étapes de la rénovation

urbaine pour aider à cet accompagnement.

Le Blosne

L’Instance de réflexion et de suivi du PAT a été conçue de façon res-

treinte (12 personnes institutionnels, associatifs et habitants). Le

renforcement du collège habitants du Groupe Territorial du Conseil

Citoyen doit permettre de compléter la participation habitants

L’instance s’est donnée pour mission de traiter les problématiques

non traitées par les groupes de travail existants sur le quartier.

Deux thématiques en sont ressorties : l’accès aux droits sociaux

et culturels (le non recours) et l’ouverture de la sphère des familles

qui n’expriment pas de besoins, éloignées des associations/institu-

tions. Le travail mené en 2016 sur la thématique «accès aux droits»

a mis en évidence la nécessité d’agir sur cette thématique. La mise

en place de parcours «accès aux droits» par OPTIMA, au bénéfice

direct des habitants, répond à cet enjeu de «non recours» des ha-

bitants en leur permettant d’accéder à une meilleure information

sur les ressources du territoire. Les visites du quartier désormais

organisées deux fois par an (réunissant les institutions, associations,

habitants nouvellement arrivés dans le quartier) doivent également

contribuer à une meilleure identification des ressources du terri-

toire et favoriser la rencontre habitants/institutions/associations

de manière singulière.

L’emploiDès 2016, des habitants se sont mobilisés à travers la création d’une

«Commission emploi» du Conseil de quartier. Elle se réunit une fois

par mois en autonomie et mobilise les ressources de l’emploi et de

l’insertion (invitations émises à Pôle emploi, MEIF, ASCAPE, Cité Lab,

Entreprendre pour apprendre, FACE…). Ce groupe est désormais re-

présenté au sein du Groupe Solidarité Emploi «Blosne&Clôteaux/

Champs-Manceaux» (GSE Élargi). En 2017, les habitants souhaitent

agir sur les représentations (des habitants sur les entreprises et

des entreprises sur les habitants). Ils souhaitent que leurs actions

à venir permettent la rencontre, sous une forme singulière, entre

les habitants et des entreprises. Les membres ont choisi de faire

appel à des étudiants du Collège Coopératif de Bretagne (CCB) pour

une recherche-action de 18 mois. Des habitants ont participé à la

journée «Cité Cap» organisée par RésoVilles à Nantes.

Le développement économiqueCette thématique est une priorité, en lien avec le Projet urbain et

l’installation d’un centre d’affaires de quartier à Banat. Sensibilisée

La Coopérative Jeunesse de Services 2016 Blosne Bréquigny


à l’accompagnement à la création d’activité, la Direction de Quartiers

Sud-Est est en capacité de mieux orienter les habitants ayant un pro-

jet d’activité. Le souhait de mobiliser les entrepreneurs du quartier

est fort. La base de données issue du diagnostic sur l’artisanat dans

les territoires prioritaires a été utilisée pour l’organisation d’une

rencontre avec la «Commission Emploi» et pour les impliquer dans

le projet de «Coopérative Jeunesse de Services - Blosne&Bréquigny».

L’aménagement du cadre de vieLa médiation tout au long des chantiers est réalisée depuis 2016 par

la Ville de Rennes, elle recherche des formes variées et innovantes

pour y associer les habitants, avec une attention particulière envers

les enfants et les jeunes :

- 12 ateliers de co-construction pour chaque projet d’équipement

en 2016 et en 2017

- Des visites guidées du quartier (2 journées pour 10 classes de Tori-

gné, 2 visites par an organisées par la Chargée de mission Politique

de la Ville.

- 3 sessions numériques en 2017 pour des 8 femmes, un équipement,

une école

- Des rencontres singulières de proximité qui associent les bailleurs

: des «cafés hall» dans les halls d’immeubles et des «cafés d’été» sur

l’espace public en présence de l’élu de quartier. En 2017, les «cafés

d’été» associent, pour chaque secteur ciblé, les syndics et les asso-

ciations qui interviennent dans ces ilots.

- 4 réunions publiques en 2016 (point d’étape ou focus sur certains

projets)

- 8 rencontres avec des professionnels : commerçants, professionnels

libéraux de santé ou promoteur immobilier

- Des permanences d’information (1/2 journées) au Pôle Social du

Blosne dans l’attente de la livraison de la Maison du Projet (62 dates

en 2016 et 25 en 2017)

- Une exposition mobile (4 périodes en 2016 : Pôle Social du Blosne,

Bibliothèque Triangle, Hôtel de Rennes Métropole)

- Une démarche artistique engagée pour 3 ans avec l’association Ars

Nomadis. En 2016, l’association a réalisé 100 interviews pour créer

20 portraits sonores d’habitants découverts à l’occasion de 2 week-

ends d’animations sur l’espace public en 2017.

Le Conseil citoyen va participer au groupe de suivi de la Maison du

projet.

De meilleures conditions de fonctionnement sont régulièrement

apportés aux associations (ex en 2016 : le local de l’association ACR

à Monténégro) et un aménagement favorisant la rencontre, la convi-

vialité et de nouveaux projets a été réalisé en concertation avec les

habitants, notamment avec les enfants et les jeunes (aménagement

«Savary»). Avec ce nouvel espace, des activités variées et intergéné-

rationnelles peuvent désormais s’y dérouler. De même, dans le cadre

de la Fabrique citoyenne, un projet lauréat du Budget participatif

Saison 1 (porté par des jeunes accompagnés par une association

jeunesse) a permis la création d’un nouvel espace multimédia pour

les habitants.

Perspectives : Le caractère informel, la flexibilité, la variété des formes

d’échanges doivent être poursuivis. Le dialogue installé auprès des

enfants et des jeunes (ex : projet d’aménagement de Savary, les ren-

contres jeunes adultes/élu de quartier à l’occasion d’ateliers citoyens)

sera poursuivi. Les demandes de créneaux ou d’aménagement pour

la pratique sportive par les jeunes adultes créer des conditions fa-

vorable à leur participation aux démarches de concertation sur les

projets d’aménagement «La rambla» et «Halle multifonctions» .

L’éducation et la jeunesseEn 2016, la démarche Commission Éducation Enfance Jeunesse Sport

(CEEJS) a conduit à l’organisation de groupes de travail mobilisant

largement les acteurs éducatifs et des habitants, autour de 4 des 6

objectifs proposés par le Projet Éducatif Local

Ainsi, la question des loisirs des jeunes 12-18 ans est travaillée, afin

assurer les continuités éducatives enfance/jeunesse (adaptation de

l’offre, mixité, offre estivale …). Le travail sur le programme puis la

mise en place du pôle associatif, ainsi que les démarches concernant

les espaces extérieurs, sont une opportunité pour créer des liens avec

les 16-25 ans éloignés des structures et des institutions. Le dialogue

est entretenu avec plusieurs collectif de jeunes adultes émergeant.

Le vivre ensembleLe Centre de Ressources Vie Associative et l’APRAS ont été sollici-

tés pour organiser des soirées thématiques pouvant répondre aux

besoins des petites associations composées uniquement de béné-

voles, qui rencontrent des difficultés. Depuis 2015, 20 nouvelles as-

sociations rencontrées dont 9 créations et 12 très impliquées dans

le quartier. Au total, une vingtaine d’associations bénéficient d’un

accompagnement spécifique régulier (accès aux ressources, aide

aux appels à projets, accompagnement de projets pour le quartier,

aide à la mobilisation d’habitants et de partenaires). Une cohérence

dans l’attribution des locaux est recherchée avec l’APRAS au regard

des nouveaux projets associatifs qui se présentent et les besoins

du territoire.

Les 3 projets «ilot pilote» d’hyper proximité favorisant le lien so-

cial, l’amélioration du cadre de vie et le partenariat ont évolué

(réorientation d’un périmètre d’intervention, mise en place pour

un nouveau secteur).


Cleunay

Deux Instances de suivi ont été organisées avec les acteurs du quar-

tier de Cleunay, l’une en juin 2016 et l’autre en juin 2017, pour croiser

les regards sur l’atteinte des objectifs fixés, veiller à l’évolution du

quartier prioritaire et dégager de nouvelles pistes de travail le cas

échéant.

La capacité des acteurs du quartier à travailler en synergie repré-

sente une véritable plus-value pour le territoire. Cela s’est concrétisé

par exemple par l’organisation de séjours communs entre les diffé-

rentes structures (Centre social, Antipode MJC, Relais, Cercle Paul

Bert). En juillet 2017, trois séjours co-construits par les animateurs

de l’Antipode MJC et les éducateurs du Relais ont permis à 37 jeunes

du quartier de partir en vacances. Ces séjours ont fait émerger des

problématiques individuelles qui seront ensuite reprises et travaillées

avec les jeunes. À travers les séjours et plus largement les loisirs, un

travail est réalisé autour de la parentalité. C’est le cas notamment

du Cercle Paul Bert qui a mis en place en 2016 un éveil sportif pour

les 3/5 ans auquel sont associés les parents (café parents, groupes

de paroles..). Depuis octobre 2016, ce nouveau créneau axé sur la

motricité et le lien parent-enfant a concerné 24 familles.

Concernant l’enjeu jeunesse, le Projet Jeunesse de Territoire, élabo-

ré en 2012, illustre également le travail partenarial développé par

les acteurs de quartier. Pour 2017/2018, les thématiques priorisées

sont l’insertion professionnelle et la citoyenneté. Ainsi, le groupe

citoyenneté a souhaité travailler sur l’éducation politique au regard

des élections présidentielle et législative. Au cœur du projet, l’organi-

sation d’un bureau de vote pour mineurs et en amont, des actions de

sensibilisation (décryptage média, expos, rencontre jeunes/élus…) : 40

jeunes se sont exprimés en déposant leur bulletin de vote dans l’urne.

D’autres actions en lien avec la citoyenneté sont développées sur

le quartier, telles que les cafés citoyens organisés par l’Antipode

MJC mais également les cafés européens mis en place en 2016 par

le Centre social dans la continuité d’un séjour à Bruxelles construit

par des habitants du quartier. La Maison des Familles, quant à elle,

a développé des actions éco-citoyennes et s’attache à proposer

des actions en partenariat dans une démarche de développement

durable : nichoirs citoyens, disco soup, repair café, etc. Le principe

du Repair café est de transmettre ses savoir-faire pour réparer à plu-

sieurs les objets défectueux et ainsi éviter de les jeter. Sur la saison

2015/2016, 11 repair cafés ont été organisés et ont attirés plus de 1

000 visiteurs avec 804 objets apportés.

Des actions d’aller vers qui permettent d’aller à la rencontre de per-

sonnes qui ne fréquentent pas les équipements : les «courts circuits»

proposés par l’Antipode MJC (concerts hors les murs pendant 3 jours

dans des lieux insolites), les animations de square et les cafés en bas

de tours organisés une fois par mois par le Centre social, en présence

des bailleurs et de Cité Médiation.

La démarche de concertation concernant l’aménagement des abords

de la station de métro ligne B Cleunay a permis aux habitants, com-

merçants et représentants d’associations du quartier d’exprimer

leurs attentes et leurs contraintes. Les conclusions de ces deux

réunions ont participé à la rédaction du programme nécessaire à la

consultation du maître d’œuvre.

En 2017/2018, l’enjeu jeunesse sera travaillé de manière partenariale

à travers le groupe citoyenneté (thématiques : éducation politique

et égalité filles-garçons) et le groupe insertion professionnelle. En

outre, il s’agit de continuer à réfléchir aux besoins et à l’accompagne-

ment des jeunes ayant des troubles du comportement ou relevant

du handicap psychique, dans le cadre de l’accueil informel et des

séjours proposés par les structures jeunesse.

Concernant l’éducation, une action partenariale concernant les droits

de l’enfant, sur la thématique des discriminations, du handicap et

des différences, sera mise en place...

Dans le cadre du Groupe Solidarité Emploi (GSE), les perspectives

identifiées pour les années à venir sont l’inclusion par le numé-

rique : il s’agit de faire du numérique un levier de l’insertion sociale

et économique. Le GSE souhaite également approfondir le lien avec

les entreprises.

Inauguration du City Stade Savary en avril 16 au Blosne

Animations de square à Cleunay - juin 2016


Villejean

L’instance de suivi se réunit une fois par an et a pour objectif de

renforcer la transversalité et l’interconnaissance des acteurs et des

actions sur le quartier, de partager les constats de l’année, d’identi-

fier collectivement les enjeux prioritaires pour l’année à venir, d’être

un espace d’échange pour les acteurs institutionnels, associatifs et

habitants (conseillers citoyens).

Réunie en avril 2016, l’instance de suivi a défini l’éducation (renfor-

cer la continuité et l’accès aux loisirs) et la santé (l’accès aux soins)

comme enjeux prioritaires. La prochaine rencontre, programmée

en septembre 2017, permettra de dresser collectivement un point

d’avancement et de définir les priorités pour l’année 2017/2018.

Éducation/JeunesseFace au constat d’un nombre importants d’enfants présents sur

l’espace public ou d’enfants ne sortant pas de chez eux en dehors

des temps scolaires plusieurs actions ont été mises en œuvre : Ren-

forcement de la communication et de l’aller vers les enfants, les

jeunes et les familles ; poursuite des petits déjeuners de rentrée

devant les écoles primaires, mise en place d’un stand d’information

durant les fêtes d’écoles, temps d’animation sur la cours du collège

par les acteurs jeunesse pour échanger avec les jeunes, stand d’info

sur l’offre de l’été le 1er samedi des vacances dans le principal parc

du quartier, diffusion de l’offre auprès des agents de proximité , or-

ganisation d’une visite des équipements ressources pour les familles

nouvellement arrivées.

L’’offre de loisirs et d’activités socio sportive pour les jeunes âgées

entre 10 et 15 ans a été renforcée : Mise en place d’un créneau mul-

tisport le vendredi soir de 17h30 à 19h (120 inscrits et 35 enfants

présents chaque vendredi avec 25 de filles en moyenne), stages

multisport d’une semaine pendant les vacances scolaires, gratuit

(60 jeunes inscrit par stage), centre de loisirs «Nomade» en juillet

sur la dalle Kennedy, animation Berry Plage en juillet (En moyenne,

chaque après-midi, 130 enfants âgés entre 10 et 14 ans ont été pré-

sents), ateliers d’initiation à la boxe en pied d’immeuble.

Accès aux soins, au bien-être et prévention santéAccompagnement de l’ASVB (Avenir Santé Villejean Beauregard)

dans l’élaboration d’un projet de prévention et d’accès aux soins

portant sur la prise en charge des enfants en difficultés d’apprentis-

sage sur le territoire de Villejean (projet PEPITO). À travers plusieurs

rencontres partenariales (associant: acteurs éducatifs, médicaux et

sociaux médico) organisées par la Ville (DQNO et DSPH), l’objectif était

d’analyser collectivement l’offre de soins et le rôle des différents

intervenants pour les enfants en difficultés d’apprentissage et les

facteurs de non recours aux soins. Ce travail a permis d’élaborer

un projet (financé par l’ARS et le Contrat de Ville) portant sur deux

volets et qui sera expérimenté à la rentrée 2017:

- Formation des acteurs du quartier (santé, médico-sociaux, édu-

catifs) au repérage et à l’orientation des enfants en difficultés

d’apprentissage

- Coordination du parcours de soin des enfants (objectif d’accompa-

gner à terme 70 enfants) et médiation auprès des familles, acteurs

éducatifs et de soins.

En lien avec les acteurs jeunesse et l’ASVB, le planning familial va

mettre en place des permanences des 2 fois par semaine avec une

conseillère conjugale et familiale. En lien avec les actions collectives

de sensibilisation aux questions liées à la vie affective et sexuelle,

ces permanences permettront d’avoir des temps d’écoute individuels

pour les jeunes, les femmes et les couples.

Emploi et développement économiqueMise en place d’actions collectives pour remobiliser le public :

Ateliers informatiques (boite mail, world et recherche d’emploi sur

internet)

- Atelier rédaction CV et lettre de motivation

- Atelier entretien

- Activités de l’espace ressource emploi et maison pour l’emploi,

l’insertion et la formation : groupe emploi du mardi matin

- Job datings

- Renforcement de l’animation du Centre d’affaire de quartier (Cap

Kennedy et Blosne) avec la présence d’une animatrice à temps plein

sur les deux sites.

Animations sur l’espace public Les démarches menées visent un double objectif : renforcer le vivre

ensemble et valoriser l’image du quartier.

Afin de lutter contre l’appropriation de certains espaces publics par

des groupes (groupe de jeunes hommes trafiquant notamment),

l’objectif est de renforcer la déambulation des professionnels et les

animations extérieures. Ainsi depuis septembre 2016 une quarantaine

d’animations se sont produites sur la dalle Kennedy, principalement

le week-end et durant les vacances scolaires. Ces temps conviviaux

ont comme double objectif de renforcer le vivre ensemble et les ren-

contres entre habitants mais également de faire venir des personnes

extérieurs au quartier. L’exemple le plus signifiant s’est traduit lors

de la clôture de l’évènement «La Famille en Mouvement (FEM)» le

dimanche 19 mars 2017. FEM est un évènement organisé par le centre

social de Villejean en partenariat avec les acteurs de l’enfance et de

la parentalité à destination des familles du quartier. Pour l’édition

2017, en plus des animations en direction des parents et des enfants

du quartier, une visite insolite du quartier a été élaborée par un

groupe d’enfants avec les Magic Meeting (action culturelle). Pour

la clôture, une journée d’animations familiale a été organisée par

les Coquecigrue: 5 spectacles tous public, gratuit de 12h à 18h sur la

dalle Kennedy. Entre 800 et 1000 familles de Rennes et du quartier

de Villejean était présentes. Les 4 associations de parents d’élèves

du quartier se sont associées pour tenir un stand de boissons et

gouters durant toute l’après-midi.

Petit-déj’ de rentrée 2017 Clemenceau

par les partenaires

éducatifs


Clôteaux – Bréquigny – Champs Manceaux

Sur l’année 2016, l’instance restreinte s’est réunie deux fois. À l’ordre

du jour, le suivi quantitatif et qualitatif de la programmation Contrat

de Ville ainsi que l’utilisation du droit commun. L’instance présente

l’intérêt de visualiser les axes et enjeux travaillés et ceux dont les

acteurs ont des difficultés à se saisir. Une nouvelle instance restreinte

est prévue pour la rentrée 2017.

L’assemblée générale du 9 janvier 2017 qui réunissait les associations

et les membres du Conseil Citoyen a permis un échange entre acteurs

et des discussions informelles; elle a pu donner à voir un bilan de

l’année 2016, des perspectives, des bonnes pratiques.

Les principaux axes de travail sur ce territoire sont les suivants :

- Renforcer le vivre ensemble, lutter contre le repli sur soi et lutter

contre les discriminations:

- Au regard de la faiblesse du taux de scolarisation des 15/24 ans,

construire des parcours éducatifs ambitieux dès le plus jeune âge,

impliquant les familles, les ressources éducatives culturelles et

économiques en faveur de l’insertion de tous. La démarche CEEJS

mobilise des financements pour plusieurs actions sur ce champ, et

cur celui de la parentalité

- Lutter contre l’isolement des personnes fragiles et favoriser la par-

ticipation du plus grand nombre, à la culture, au sport et aux loisirs

en faisant connaitre les ressources et dispositifs, notamment vers

les 12/25 ans, les femmes et les personnes âgées. Plusierus projets

répondent à cet enjeu, en s’inscrivant dans la programmation des

équipements (Jazz à l’Ouest) ou en s’appuyant sur des dynamiques

habitantes (Breq’in sport) ou en permettant un accès à des pratiques

culturelles/sportives au plus grand nombre (Terre des arts)

- Lutter contre l’enclavement de l’ilot Clôteaux et adapter le parc

social et privé au vieillissement de ses habitants via une démarche

de développement durable et solidaire.

Inauguration du jardin de l'amitie à Villejean Octobre 2016

Animations de Noël 2016

à Villejean


Saint-Jacques-de-la-Lande

Territoire prioritaire du Contrat Urbain de Cohésion sociale et des

précédents dispositifs Politique de la Ville, la commune de Saint-

Jacques-de-la-Lande est devenue, avec le nouveau Contrat de Ville

de 2015, « un territoire de veille » au statut expérimental.

Après une livraison de 3 200 logements en moins de 15 ans, la Ville

s’engage à livrer 210 logements par an dans le cadre du nouveau PLH.

Au 1er janvier 2013 : près de 27 % du parc locatif est en logement social.

Au titre de territoire de veille, la Ville de Saint Jacques bénéficie d’un

accompagnement en termes d’ingénierie et de mobilisation de la

Programmation 2016 : 20 000 €

3 actions pour la programmation 2016 en réponse aux enjeux du PAT

LE PLANNING FAMILIAL À ST JACQUEScrédits spécifiques du Contrat de

Ville État : 4 500 € pour favoriser

l’accès à la citoyenneté (permettre

un meilleur accès aux services et

aux droits notamment des jeunes

dès le collège).

SE RENCONTRER POUR AGIR EN-SEMBLE – CENTRE DE LA LANDEcrédits spécifiques du Contrat de

Ville État : 15 000 € pour favoriser

les conditions d’une égalité

des chances et la solidarité sur

l’ensemble du territoire.

RÉSEAU D’ENTRAIDE BÉNÉVOLE « JACQUOLAN-DINS DE L’ACTION SOLIDAIRE » - CCAScrédits spécifiques Contrat de Ville : Rennes

Métropole : 1 000 €, Conseil Départemental d’Ille et

Vilaine : 8 000 €. Un groupe d’habitants volontaires

a imaginé un réseau d’entraide bénévole pour

promouvoir l’insertion de tous les habitants (lutter

contre l’isolement).

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yril

Fo

llio

t

solidarité locale. Ainsi des dispositifs spécifiques ont été maintenus

ou pérennisés : le programme de réussite éducative, les actions en

faveur de la jeunesse, l’intégration de nouveaux habitants dans

leur diversité.

Au-delà des moyens mobilisés sur quelques actions, le regard élargi

des partenaires institutionnels est essentiel pour accompagner les

politiques publiques menées.


En 2016 :

La situation familiale des

utilisateurs.trices

se décompose ainsi :

603familles monoparentales (+8%)

441couples avec enfants (+5%)

53couples sans enfant (+20%)

191personnes seules (+12%).

1612personnes inscrites

1288personnes utilisatrices,

pour un total de 4907 acti-

vités ponctuelles et de 515

activités régulières.

Le nombre des personnes

utilisatrices à augmenter de

8%

entre 2016 et 2015.

Réussite éducativeSt Jacques a fait le choix fort de donner une véritable priorité à

l’éducation. Au vu de la spécificité des indicateurs sociaux, elle a

ainsi maintenu et pérennisé des dispositifs spécifiques tels que le

programme de réussite éducative et plus largement des actions en

faveur de l’éducation, des enjeux sociaux ou encore de santé.

Les bilans annuels du PRE de Saint Jacques ont conduit la ville à

mettre l’accent sur des enjeux prioritaires pour le territoire : l’accès

à la citoyenneté, la transmission des savoirs et des valeurs, l’égalité

des chances et le soutien à la parentalité. Ces objectifs répondent

aux besoins réels des habitants et permettent la réussite éducative

des enfants et des jeunes tout en réduisant l’isolement parental.

Dotation État 43 000 € en 2015, 33 000 € en 2016

Évolution subvention ville de 46 %

Droit commun St JacquesDialogue citoyen : organisation en 2016 de 3 rendez-vous de proximi-

té dans les 3 quartiers avec mobilisation importante des habitants

pour évoquer les forces et faiblesses du territoire.

Pérennisation d’actions autour de la thématique égalité hommes/

femmes initiées sous le contrat de ville précédent.

Consolidation du service emploi au travers du Point Accueil Emploi

situé en mairie avec près de 400 personnes reçues par mois et main-

tien des actions collectives (financement CD).

PerspectivesLe statut de territoire de veille a permis de bénéficier d’un diagnostic

sur la place des jeunes à St Jacques réalisé par l’équipe d’appui du

SEA (Sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte). Ce diagnostic sur la place des

jeunes (10-25 ans) dans leur globalité et diversité sur le territoire de

la ville et non pas une étude thématique sur un groupe de jeunes qui

perturbe l’espace public et génère divers problèmes.

Les différents aspects de la vie des jeunes (scolarité, insertion pro-

fessionnelle, gestion du temps libre, santé, logement, justice, mo-

bilité…) seront appréhendés afin de mieux comprendre ce qui fait

difficulté dans leur parcours. La restitution du diagnostic est prévue

fin novembre 2017.

Le statut de territoire de veille était prévu pour 3 ans ; 2017 est alors

la dernière année des crédits spécifiques Contrat de Ville de l’État.

Lors de la cellule locale d’animation du Contrat de Ville État-Col-

lectivités du 16 juin 2017, la DDCSPP a informé la Ville de St Jacques

d’un diagnostic en cours pour les quartiers en veille active en vue

de stabiliser les moyens de droit commun en termes d’éducation et

de parentalité avec la CAF et l’Éducation nationale. Ce point sera

remis à l’ordre du jour de la cellule locale fin 2017. La Ville de Saint

Jacques de la Lande continuera à participer aux instances de pilotage

du Contrat de Ville à compter de 2018, et notamment à la démarche

d’évaluation qui va être mise en place.


IV. BILAN DE LA PROGRAMMATION DES CRÉDITS SPÉCIFIQUES 2016

Il s’agit là de présenter un bilan de la programmation des crédits spécifiques 2016 de la politique de la ville, par

financeur (État, Rennes Métropole, Ville de Rennes, Département) et par quartier, en annexant en fin de rapport

l’intégralité de projets financés en 2016.

Des éléments d’analyse et des pistes d’amélioration sont également proposées.

NOMBRE DE DOSSIERS FINANCÉS PAR QUARTIER

AU TOTAL : 187 DOSSIERS FINANCÉS

70

60

50

40

30

20

10

9 21 41 24 65 24 3

NOMBRE DE DOSSIERS DÉPOSÉS PAR QUARTIER

AU TOTAL : 232 DOSSIERS DÉPOSÉS

80

70

60

50

40

30

20

10

10 26 52 28 71 42 3

0

0

ENVELOPPES FINANCIÈRES DES CRÉDITS SPÉCIFIQUES DES COLLECTIVITÉS

800 000 E

700 000 E

600 000 E

500 000 E

400 000 E

300 000 E

200 000 E

100 000 E

0 E


PARTICIPATION FINANCIÈRE DES CRÉDITS SPÉCIFIQUES DES COLLECTIVITÉS EN %

% DES FINANCEMENTS SPÉCIFIQUES PAR QUARTIER

RÉPARTITION DÉMOGRAPHIQUE PAR QUARTIER

AUTRES CRÉDITS SPÉCIFIQUES ATTRIBUÉS PAR L'ÉTAT EN 2016

- Comité Interministériel Égalité Citoyenneté : 68 945 €

- Adultes Relais : 432 931 €

- Programme de Réussite Educative de Rennes : 350 000 €

+ 8 000 € pour le collège REP+ des Hautes Ourmes

- Programme de Réussite Educative de St Jacques-de-la-

Lande : 33 000 €

- Ville Vie Vacances : 66 600 €

- Crédits intégration du BOP 104 en faveur

de l’apprentissage linguistique : 88 580 €

- Fonds Interministériel de Prévention

de la Délinquance : 168 000 €

EXONÉRATION TFPB AUPRES DES BAILLEURS

- Exonération : 2 360 499 €

- Compensation de l’État : 944 281 €

ANALYSE DES POINTS FORTS DE LA PROGRAMMATION 2016

- Une programmation tout au long de l'année (en trois

tranches)

- L’association du conseil citoyen rennais à partir de

l’instruction de la 3e tranche 2016

- Des objectifs de cohésion sociale bien représentés dans

la programmation

- Des projets construits avec les habitants (animations

sportives, festival documentaire, Nuit du Blosne)

- Des orientations réussies vers le droit commun (exemple

: vers le Projet Éducatif Local)

- Trois Conventions Pluriannuelles d’Objectifs pour l'AFEV,

Langue et Communication et Tout Atout

- Des services de droit commun très mobilisés

DES POINTS D'AMÉLIORATION POUR LA PROGRAMMATION 2017

- Mise en place de sessions de médiation numérique

pour faciliter la saisie des dossiers en ligne par les

porteurs de projet pour les deux premières tranches de

programmation 2017

- Un référencement thématique des projets selon la

nomenclature de l'État

- Une articulation à consolider entre les crédits du droit

commun et les crédits spécifiques du contrat de ville

- De nouvelles conventions pluriannuelles d’objectifs à

élaborer pour 2017 (GRPAS), puis pour 2018


V. LE CONSEIL CITOYEN RENNAIS

Il s’agit de présenter le bilan de la mise en place et du fonctionnement du Conseil Citoyen Rennais. Le texte de

leur intervention au comité de pilotage politique du 10 mars 2016 a été joint au présent rapport. Des interviews

ont été menées auprès de cinq conseiller.ères citoyen.nes issu.es des groupes territoriaux.

Texte législatif

Article 7 de la loi de programmation pour la ville et la cohésion

urbaine du 21 février 2014

I. - Un conseil citoyen est mis en place dans chaque quartier prioritaire

de la politique de la ville, sur la base d’un diagnostic des pratiques

et des initiatives participatives.

Le conseil citoyen est composé, d’une part, d’habitants tirés au

sort dans le respect de la parité entre les femmes et les hommes et,

d’autre part, de représentants des associations et acteurs locaux.

Ces conseils citoyens sont associés à l’élaboration, à la mise en œuvre

et à l’évaluation des contrats de ville.

Des représentants du conseil citoyen participent à toutes les ins-

tances de pilotage du contrat de ville, y compris celles relatives aux

projets de renouvellement urbain.

Les conseils citoyens exercent leur action en toute indépendance vis-

à-vis des pouvoirs publics et inscrivent leur action dans le respect des

valeurs de liberté, d’égalité, de fraternité, de laïcité et de neutralité.

Dans ce cadre, l’État apporte son concours à leur fonctionnement.

Le représentant de l’État dans le département, après consultation

du maire et du président de l’établissement public de coopération

intercommunale concernés, reconnaît la composition du conseil

citoyen et accorde, si besoin est, la qualité de structure porteuse

du conseil citoyen à une personne morale chargée d’assurer le

fonctionnement du conseil citoyen.

Les contrats de ville définissent un lieu et des moyens dédiés pour

le fonctionnement des conseils citoyens ainsi que des actions de

formation. Le conseil citoyen peut faire appel à des personnalités

extérieures en raison de leur expertise dans les domaines relevant

de leur compétence.

Les modalités d’application du présent article sont précisées par

un arrêté du ministre chargé de la ville. Cet arrêté détermine, en

particulier, les garanties de représentativité et d’autonomie des

conseils citoyens.

II. - L’article L. 2143-1 du code général des collectivités territoriales

est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Dans chaque commune soumise à l’obligation de création d’un

conseil de quartier, le maire peut décider que le conseil citoyen

prévu à l’article 7 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de program-

mation pour la ville et la cohésion urbaine se substitue au conseil

de quartier. »

Un cadre de référence (juin 2014) du ministère de la ville précise et

complète les éléments la loi : http://www.ville.gouv.fr/IMG/pdf/

cadre-de-reference-conseils-citoyens.pdf

Chronologie de la mise en place du Conseil Citoyen Rennais (CCR)

Démarrage des travaux fin 2014 en cohérence et en lisibilité dans la

dynamique de droit commun de la fabrique citoyenne amorcée en dé-

cembre 2014 dans le cadre des Assises de la démocratie locale : avec

la mise en place d’un groupe de travail (Rennes Métropole, Ville de

Rennes, Délégués du Préfet, bailleurs, APRAS). Les premiers éléments

de réflexions du groupe ont été présentés par ses membres au comité

de pilotage Contrat de Ville du 4 décembre 2014.

Séminaire du 6 mars 2015 : attentes sur l’autonomie, la structure d’ac-

compagnement, la formalisation des relations avec le Copil.

Tirage au sort d’habitant.es sur liste d’adresse INSEE en mars 2015

(mutualisé avec le tirage au sort pour les conseils de quartier), suivi

de rencontres conviviales en présence des élu.es concerné.es avec les

habitant.es tirés au sort.

Première réunion des habitant.es (tirés au sort et volontaires) le 2 juin

2015 : une vingtaine de participant.es, parité respectée, travail en deux

sous-groupes sur les facteurs d’échec et de réussite.

Été 2015 : appel à candidature acteurs locaux, rencontres bilatérales.

Rencontre habitants / Préfecture / Ville fin août 2015

Réunion 2 septembre : participation de 5 membres du Conseil au

Comité de Pilotage du Contrat de Ville du 21 septembre 2015 (présence

Maire et Préfet),

Septembre 2015 à janvier 2016 : Phase de préfiguration et de structu-

ration (accompagné par Muse D Territoires) : mise en place du collège

acteurs de quartiers (malgré les sollicitations, pas d’acteurs écono-

miques à une exception près) ; travail avec le collège habitants puis les

deux collèges ensemble pour préfigurer le conseil : recueil des attentes,

élaboration de modalités de travail, écriture d’un projet de charte de

fonctionnement et de règlement intérieur, présentation du contrat de

ville et des PAT, décision de ne pas créer de structure juridique propre

au conseil, écriture des attentes vis-à-vis de la structure d’adossement ;

Audition le 10 mars 2016 de trois structures candidates et choix de la

proposition commune APRAS-BUG pour la structure d’adossement.

26 avril 2016 : signature de l’arrêté préfectoral officialisant l’existence

du CCR. Celui-ci liste les membres et mentionne les objectifs à atteindre

par quartier d’ici la fin 2016 pour compléter et diversifier la composi-

tion du sein du collège habitants (compléter la composition du collège

habitants afin d’aboutir à 40 membres).


Le Conseil aujourd'huiDans le premier arrêté préfectoral en date du 26 avril 2016, le conseil

comptait :

- 23 membres pour le collège associations et acteurs locaux. Il

s'agit essentiellement de collectifs ou associations de quartier,

plus quelques équipements sociaux, socio-culturel ou d'éducation

populaire (A.R.C.S., Maison de Quartier Villejean, Le Triangle, AFEV,

GRPAS), ainsi que 3 associations de locataires H.L.M. (CNL, CLCV et

CSF), et l'entreprise de communication « le bureau de Traverse »

(Villejean, issue de la pépinière Cap Kennedy)

- 18 membres pour le collège habitants.

L'objectif (proportionnel à la population des territoires prioritaires)

est d'avoir 12 membres pour Le Blosne, 8 membres pour Maurepas,

Villejean et Bréquigny, 4 pour Cleunay.

Des recrutements complémentaires étaient alors nécessaires (no-

tamment Le Blosne où il n'y a aucun membre habitant à ce stade). À

noter que les membres issus du tirage au sort sont très peu nombreux,

alors qu'il s'agit de la modalité de recrutement prévue par la loi.

Un nouveau tirage au sort sur les listes d’adresses a été effectué le

21 juin 2016. Un courrier signé de la Maire et du Préfet a été envoyé

à chaque adresse, annonçant le tirage au sort et la proposition d'in-

tégrer le conseil citoyen. Chacune de ces adresses a fait l'objet d'une

visite par les membres actuels du conseil citoyen, afin d'expliquer la

démarche et l'objet du conseil. Ces visites ont été suivies de temps

de rencontre et de présentation des objectifs et du fonctionnement

du conseil. Cette démarche de contact humain a été prise en charge

et organisée par le bureau du conseil, avec l'appui de l'APRAS et des

directions de quartier.

En mars 2017, la liste des habitants intéressés a été proposée au

préfet qui a alors établi l'arrêté portant modification de la compo-

sition du conseil citoyen rennais, portant le collège habitants à 27

membres (arrêté du 8 mars 2017).

10 habitants souhaitaient intégrer le CCR (6 tirés au sort et 4 volon-

taires) ; 1 démissionnaire ; ce qui a porté le nombre de personnes pour

le collège habitants à 27 répartis désormais de la façon suivante :

Blosne : 3

Maurepas : 7

Cleunay : 4

Clôteaux – Champs Manceaux : 7

Villejean : 6

L'association Sources du collège acteurs a démissionné, ce qui sta-

bilise le collège acteurs à 22 membres.

Le conseil est organisé en 5 groupes territoriaux, un bureau et une

assemblée plénière. Le bureau rassemble 8 co-présidents (1 pour

chaque groupe territorial et un pour chacun de 3 piliers du contrat

de ville : Cohésion Sociale, Cadre de vie – Renouvellement urbain,

Développement économique – emploi).

Les réunions de bureau et les assemblées plénières sont désormais

régulières, avec l'appui de l'APRAS.

Les groupes territoriaux de Maurepas, de Villejean et du Blosne se

réunissent une fois par mois. Ceux de Bréquigny et de Cleunay sont

en cours d'installation.

Un groupe de travail communication a travaillé avec l'appui de Bug

sur une stratégie et des documents de communication, dans l'op-

tique notamment de pouvoir présenter le conseil citoyen lors des

forums associatifs dans les quartiers.

La présence de membres du conseil citoyen est déjà effective ou

prévue dans les instances suivantes :

- Comité de pilotage et Comité opérationnel du Contrat de Ville ;

- Instances de suivi des Plans d'action territoriaux (PAT) de chaque

territoire prioritaire ;

- Comité de suivi du budget participatif : 2 membres ;

- Conférence intercommunale du logement (CIL) de Rennes

Métropole : un membre.

Chantiers en cours

Contrat de villeRECUEIL DE L’AVIS DU CONSEIL CITOYEN SUR LES PROJETS PROPOSÉS AUX FINANCEMENTS DU CONTRAT DE VILLE EFFECTIF DEPUIS SEPTEMBRE 2016La méthodologie a été mise au point avec le CCR pour l’étude des

projets présentés pour le 3e comité des financeurs 2016 et les 2 pre-

miers comités des financeurs 2017). Les projets sont présentés par

quartier à chaque groupe territorial, soit 15 rencontres de septembre

2016 à juin 2017. Les projets dits « transquartiers » dès lors qu’ils se

déroulent sur au moins deux quartiers sont présentés à une déléga-

tion du CCR, soit 3 rencontres pour la dite période. Les conseiller.ères

citoyen.nes ont travaillé sur leurs critères de lecture des dossiers

et vont à ce sujet nous transmettre la synthèse de leur travail (un

mémorandum). Leurs avis étaient globalement plus critiques lors de

la séance de 2017 par rapport à 2016. Un avis majoritaire n’émerge

pas toujours. Dans certains cas, les conseiller.ères citoyen.nes ne

se prononcent pas quand d’autres intérêts entrent en jeu. Leur avis

est réservé quand les coûts leur paraissent élevés ou quand ils ne

voient pas l’ancrage du projet sur le quartier. Globalement, leurs

avis sont toujours très encourageants. Ils ont orienté plusieurs fois

l’avis du comité des financeurs.

PARTICIPATION DU CONSEIL CITOYEN À LA DÉMARCHE D’ÉVALUATION DU CONTRAT DE VILLE Il est proposé dans la démarche d’évaluation du Contrat de Ville

d’associer des membres du conseil citoyen au comité d’évaluation

du Contrat de ville qui doit se mettre en place à l’issue du Comité de

Pilotage du 10 mars 2017.


Suivi des Plans d’actions territoriaux (PAT) Le Groupe territorial de Maurepas, quasiment au complet depuis

sa mise en place, a tissé des liens très réguliers avec la Direction

de Quartiers, le Délégué du Préfet et les acteurs du quartier ; il est

associé au suivi de la mise en œuvre du PAT. Il se réunit régulière-

ment. Le dynamisme de ses membres a un effet sur l’ensemble du

conseil citoyen.

Le groupe territorial de Villejean a participé à l’instance de suivi du

PAT en 2016 et se réunit une fois par mois.

Le groupe territorial de Bréquigny a été invité à la préparation de

point d’étape du PAT mais aucun participant n’a répondu présent.

On constate peu de renouvellement de la participation citoyenne

par rapport aux membres habituels du Conseil de Quartier. Une

nouvelle rencontre est prévue avec le groupe territorial pour faire

connaissance avec les nouvelles personnes du collège habitants.

Au Blosne, le groupe territorial a été invité à l’atelier de co-construc-

tion du Pôle associatif et à la co-construction de la maison du projet.

Il n’a pas encore été associé aux instances du PAT mais une rencontre

entre la Direction de Quartiers et les membres du Groupe de Travail

va organiser leur participation aux différents groupes de travail et

d’échanges du quartier. Une habitante fait le lien également avec

la table de quartier et le collectif Pas sans Nous.

Les membres du groupe territorial de Cleunay ont participé en 2016 à

l’instance de suivi PAT et ont réalisé le porte à porte pour compléter

le groupe territorial. Aujourd’hui au complet, il s’agit pour eux de dé-

finir un mode de fonctionnement qui convienne à tous les membres.

Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain L’association des groupes territoriaux du conseil citoyen aux ob-

jectifs, à la mise en place puis au fonctionnement des maisons du

projet pour Le Blosne, Maurepas-Gayeulles et Maurepas Gros Chêne

trouve peu à peu ses modalités de fonctionnement :

- Le courrier de réponse de Madame la Maire du 13 février 2017 ré-

pond aux attentes du CCR d’être associé aux instances de pilotage

du NPNRU (exprimées par courrier du 20 janvier 2017) : le CCR parti-

cipera à la future « instance de pilotage et de suivi de ce projet pour

Maurepas » et sera associé à « la mise en place puis au fonctionne-

ment de la Maison du projet » (nouvelle gouvernance du projet en

cours d’élaboration).

> enjeu dans les mois à venir de mettre en place une instance dans

laquelle ils auront « leur place » (accessibilité aux débats et à la prise

de décision).

Cette association sera également à prévoir sur le projet du Blosne ;

elle était jusque-là plus complexe compte tenu du faible dynamisme

du groupe territorial sur ce sujet.

- Le groupe territorial de Maurepas ainsi qu’un membre du groupe

territorial du Blosne ont été étroitement associés à la visite du Pré-

sident de la République le 17 février 2017 dans le cadre de la signature

du protocole d’engagement du NPNRU.

- Prise de parole lors de la réunion publique prévue sur le projet ur-

bain du Gros -Chêne le 13 mars 2017 afin qu’ils puissent y présenter

leur rôle et leur fonctionnement (réponse de la Maire à cette pro-

position le 6 mars 2017).

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yril

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llio

t


- Une conseillère citoyenne du Blosne et un conseiller citoyen de

Maurepas ont participé activement au comité de pilotage du NPNRU

du 12 juillet 2017.

- Thèmes de travail sur le projet de Maurepas pouvant leur être

proposés (en cours de réflexion – non validés) : Maison du projet (à

noter : réunion de travail sur ce sujet suivie de propositions écrites

du groupe territorial du CCR de Maurepas sur ses attentes et le

fonctionnement de la Maison du projet de Maurepas transmises à

la collectivité) ; travail sur la conception d’outils de communication

et de traduction des projets urbains aux habitants ; travail sur le dé-

veloppement économique notamment à travers le «Bidule» ; travail

de coproduction sur l’habitat et la conception des espaces publics ;

travail sur la conception du nouvel ESC et sur la programmation

d’équipements pour la reconversion des locaux de l’actuel Espace

Social Commun Gros-Chêne.

La formation du CCR et son accompagnement par l’APRAS

- Par ailleurs, sur le champ du renouvellement urbain, reconnaissance

du dynamisme et de l’expertise du CCR au niveau national (membres

repérés lors de la formation de l’École de Rénovation Urbaine à Lo-

rient) avec sa participation à deux colloques nationaux organisés

par l’Union Sociale pour l’Habitat et pour lesquels certains membres

du CCR sont intervenus :

> 25 novembre 2016 : Séminaire de restitution de l’étude pour la

mise en œuvre de maisons de projet dans les quartiers en renou-

vellement urbain ;

> 17 janvier 2017 : Colloque «Place à nos quartiers», intervention

du CCR sur l’atelier «En finir avec la ségrégation des quartiers, quel

niveau de transformation urbaine nécessaire?»

Autre dossier auxquels le CCR souhaite être associés : SolidaRen,

notamment pour sa dimension Projet d’internet à bas coût dans

l’habitat social.

Les membres du CCR ont recensé leurs besoins en formation pour

établir un plan de formation.

Certains besoins peuvent être couverts par les l’équipe politique

de la ville et les délégués du préfet, d’autres par l’APRAS elle-même.

Enfin RésO Villes et l’École de Rénovation Urbaine sont missionnés

par l’État pour former les conseils citoyens.

5 des membres du Groupe territorial de Maurepas ont participé à

une formation organisée par Résovilles et l’École du renouvellement

urbain sur l’association des conseils citoyens aux P.R.U. et aux mai-

sons du projet en juin 2016, avec des membres de 7 autres conseils

citoyens de Bretagne – Pays de la Loire.

3 de ces membres ont à nouveau suivi une formation de l’ERE à Paris

en février 2017 aux côtés de 10 autres conseils citoyens sur les enjeux

des Maisons du Projet et des PRU sur les quartiers.

Les conseiller.ères citoyen.nes ont consacré également ½ journée

sur la prise de décision collective et 2 séquences sur l’utilisation

des outils collaboratifs. Sont également prévues 2 séquences sur

l’animation de réunions, un approfondissement du module sur la

prise de décision collective, un module sur l’aller vers/le recueil

d’expression et la mobilisation des habitants, des jours avec Réso-

Villes sur le pouvoir d‘agir.

L’APRAS apporte au CCR un soutien méthodologique, organisation-

nel, logistique et administratif.

Pour aller plus loin dans l’appui aux membres du conseil dans leurs

démarches visant à favoriser l’expression et l’engagement des habi-

tant.es, l’impulsion de la co-construction, l’animation des groupes, le

suivi du programme de formation et l’animation de leurs instances,

l’APRAS a fait la demande d’un poste d’adulte-relais auprès de la

préfecture, en poste désormais depuis le 3 avril 2017.

L’ensemble du soutien de l’APRAS fait l’objet de cofinancements de

la part des partenaires du Contrat de ville (Ville de Rennes, Rennes

Métropole et Conseil Départemental 35, l’État s’engageant à financer

le poste d’adulte-relais).

Enjeux de l’installation officielle du 10 mars 2017

Lors du comité opérationnel du Contrat de Ville du 16 décembre 2016,

le CCR a exprimé son souhait d’être «officialisé», ce qui a eu lieu le 10

mars 2017, en présence de Madame la Maire et Monsieur le Préfet.

Le CCR s’interroge encore sur sa place dans les instances et dispositifs

de politique de la ville. Leur légitimité et leur relation avec le politique

restent à construire. Le texte de leur intervention lors du comité de

pilotage a été joint intégralement au présent rapport (cf ANNEXE 2).

L’État a diffusé le 2 mars 2017 l’ensemble des comptes rendus des

rencontres organisées à l’automne 2016 dans le cadre de la Rentrée

Citoyenne organisée par l’État au niveau départemental (13 octobre

2016) et national (27 octobre 2016) auxquels le CCR a participé. Une

nouvelle rentrée citoyenne est annoncée pour l’automne 2017.


Paroles de conseillers citoyens

Comment êtes-vous devenue membre

du Conseil Citoyen Rennais ? Quel bilan

faites-vous du travail effectué au sein

de votre quartier durant l'année 2016 ?

J’ai intégré le Conseil Citoyen Rennais dès sa création, en 2015 (année de commencement). Il a fallu réfléchir à sa mise en place, construire son statut tout en gardant son autonomie. J’étais identifiée sur le quartier, en tant qu’habitante comme Habitante Relais de par mon implication dans le tissu associatif.

Quels sont, pour vous, les objectifs

de travail prioritaires pour les mois à

venir ?

Nous avons défini trois axes prioritaires sur lesquels nous allons commencer à travailler dès la rentrée (septembre 2017) qui sont : la sécurité, l’isolement et la scolarité. Trois thèmes (étroitement) liés au «Vivre-ensemble». Nous avons d’ores et déjà prévu une rencontre avec les parents d’élèves et l’équipe pédagogique d‘une école.

Comment êtes-vous devenu membre



de votre quartier durant l'année 2016 ?

J'ai intégré le Conseil Citoyen Rennais en 2014, je me suis porté volontaire après en avoir eu connaissance par le biais de médias (lecture). J'ai un fort intérêt pour la vie citoyenne, le citoyen doit prendre sa place dans la vie quotidienne de sa ville.

Il y a eu une phase d'apprentissage : tout d'abord, faire connaissance entre conseillers citoyens et prendre connaissance du Contrat de Ville ainsi que des différents acteurs et de leur rôle. Le Conseil Citoyen est une instance indépendante et nouvelle et nous devons trouver notre place auprès des services et des élus et apprendre à travailler ensemble. Je souligne l'accompagnement de la Direction de Quartier qui nous a aidés et soutenus lors de la mise en place du groupe territorial.

Spécificité pour Maurepas : intégré au projet ANRU : il a donc fallu comprendre la restructuration du Quartier (projet de redynamisation du quartier), découvrir les acteurs des projets (centre social etc.) et être intégré à ces différents projets. C'est aussi réfléchir à l'accueil des nouveaux habitants, quels services leurs offrir, comment amener l'économie au sein du quartier ? Il faut aussi connaître les acteurs locaux du territoire pour pouvoir les partager avec les habitants. Tout cela représente un travail de très, très longue haleine.

Quel bilan personnel faites-vous de

cette année en tant que membre

du Conseil Citoyen Rennais ? Plus

précisément de votre rôle ?

À l’heure d’aujourd’hui, pas véritablement de bilan puisque nous étions dans une phase de mise en place. Il a fallu nous concerter pour travailler sur le statut et le règlement intérieur du Conseil Citoyen Rennais ce qui a pris un certain temps. Aussi, le groupe territorial de Bréquigny manque d’habitants. Le collège des acteurs associatifs est quant à lui représenté.

Être conseiller citoyen demande beaucoup d’investissement, c’est aussi très intéressant. J’ai appris beaucoup de choses, c’est un enrichissement personnel. Malheureusement, je me rends compte que les orientations politiques de la ville ne sont pas les premières préoccupations des habitants (qui eux, pensent plutôt à la sécurité et au vivre-ensemble). Aussi, je m’interroge sur la considération apportée aux avis émis par le Conseil Citoyen : comment est-il pris en compte ?

Pour finir, pour vous le Conseil Citoyen

en 2 ou 3 mots…

Pour moi, le conseil citoyen Rennais un lieu de rencontres, d’échanges. Un lieu riche, chacun y est respecté pour ce qu’il est dans le conseil et chaque avis apporté est écouté.

Madame Levrel

GROUPE TERRITORIAL CLÔTEAUX / CHAMPS MANCEAUX

Monsieur Benoist

GROUPE TERRITORIAL DE MAUREPAS

Pour moi, le conseil

citoyen Rennais un lieu de rencontres, d’échanges”





de votre quartier durant l’année 2016 ?

J’ai reçu un courrier officiel signé par Madame La Maire et Monsieur Le Préfet qui stipulait que je figurais sur la liste des «tirés au sort» ; puis je suis allé à la Rencontre avec les autres acteurs du groupe territorial lors de la journée des associations sur la Dalle Kennedy.

Je figure sur la liste officielle du Préfet, en date du 8 mars 2017.



venir ?

La formation des membres du Conseil Citoyen Rennais.

Travailler sur la mixité au sein des territoires prioritaires ainsi que sur la sécurité sur ces mêmes territoires.

Être force de propositions.

Travailler sur la reconnaissance du Conseil Citoyen Rennais : faire en sorte qu’il soit reconnu par la ville (reconnaissance passant par plus de temps d’échanges dédiés entre les autorités, la ville et le CCR).





En terme d’investissement : J’ai participé à tous les groupes de travail, toutes les plénières et chacune des réunions. Également impliqué au sein de la commission formation, qui demande d’être créatif et rigoureux (conception de documents, mise en œuvre d’outils démocratiques : le vote, le projet nous a demandé six réunions soit plus de 15 heures de rencontres). Investissement très fort pour tous les membres. Également présent à la réunion sur la relation Police-Habitants, avec l’envie d’essayer d’apporter quelque chose. Cela demande donc du temps personnel : les formations sur deux jours (par exemple vendredi et samedi) ou les réunions avec l’État et la Mairie qui sont pour rappel, des temps que l’on doit prendre sur nos congés.

Être Conseiller Citoyen c’est aussi répondre aux sollicitations des habitants auxquelles résultent des réunions supplémentaires, pour recevoir par exemple un bailleur. Il est nécessaire d’obtenir l’aval de tous les membres du Conseil Citoyen Rennais pour faire une saisine car il y a 5 groupes territoriaux mais un seul Conseil Citoyen : pour moi, c’est notre particularité et notre force.

Les groupes territoriaux permettent d’être au plus près des gens. J’ai obtenu un mandat du Conseil Citoyen pour être la voix du conseil à la Conférence Intercommunale du Logement.

Pour les membres du Conseil Citoyen ne bénéficiant pas d’aide à la prise en charge des transports en commun (ex : aide employeur), il serait souhaitable qu’ils puissent bénéficier de titres de transports (des tickets) pour se rendre aux diverses rencontres du CCR. Il faudrait également rédiger un courrier au Ministre de la Cohésion des Territoires pour qu’il y ait 5 à 6 jours/an pris en charge par l’État dans le cadre des journées de formation des conseillers citoyens.


en 2 ou 3 mots…

Des personnes engagées au service des Autres

Quels sont, pour vous, les objectifs de travail prioritaires pour les mois à venir ?

Se former : les conseillers citoyens, sont pour beaucoup, déjà engagés dans la vie Rennaise ainsi que dans la vie de leur quartier. Il a fallu apprendre à se positionner différemment. Le conseil citoyen est un relais, il relaie la parole du citoyen. Il doit faire remonter l'expression des habitants du quartier, pour cela il faut que le conseil citoyen se fasse connaître ainsi que ses missions. Aussi, avec d'autres conseillers citoyens ce que nous souhaitons, c'est réussir à aller-vers les "invisibles" (expression que je trouve très juste, employée par Frédérique) et ça, c'est compliqué.





Le manque de temps (qui est plutôt un aspect positif). Aussi, nous avons été sollicités dans le cadre du financement des P.A.T pour apporter un avis qui soit à la fois éclairé et qui donne un autre regard sur les projets.

Si je devais donner une note, sur une échelle de 1 à 10 ce serait 6/10. À la fois satisfait et insatisfait. Par exemple, nous avons consacré trop de temps à la construction du règlement intérieur (6 mois). Ce qui est positif c'est l'adossement à l'APRAS, ainsi que le recrutement d'une personne. Ce qui serait bien, ce serait qu'il y ait une présentation du Contrat de Ville par les services de la ville et des principaux acteurs. Cela nous aurait facilité sa compréhension et nous aurait permis d'être plus rapidement force de proposition.

Il faut du temps, beaucoup de temps. C'est à la fois un engagement professionnel, personnel et citoyen.

Aujourd'hui je me pose la question de savoir si le conseil citoyen Rennais aura réellement une valeur ajoutée pour la co-construction du prochain Contrat de Ville 2020-2025.


en 2 ou 3 mots…

«Connaissance» (Contrat de Ville, acteurs, travailler avec d'autres), «Formation» et «En-devenir».

Monsieur Loquen

GROUPE TERRITORIAL DE VILLEJEAN

Être Conseiller

Citoyen c’est aussi répondre aux sollicitations des habitants”


Comment êtes-vous devenue membre




J’ai intégré le Conseil Citoyen Rennais en janvier 2017. J’ai été tiré au sort, à ce titre j’ai reçu en juillet 2016 un courrier me le notifiant suite auquel j’ai participé aux premières réunions.

Depuis, je participe aux réunions de mon groupe territorial tous les premiers mardis du mois, je ne peux pas assister à toutes les instances du fait de mes horaires de travail.





J’avais lu une information au sujet des conseils citoyens sans m’y intéresser davantage bien que l’idée me parût séduisante. Plus tard, à l’occasion de la journée porte ouverte du Centre Social en septembre 2016 je me retrouvai au déjeuner assis à côté d’Yvette conseillère citoyenne qui me renseigna sur le GT (groupe territorial) de Cleunay qui peinait à se constituer. Elle me proposa de me rendre à la prochaine réunion d’information sur le Conseil Citoyen (CC) et le rôle d’un conseiller citoyen, tenue dans les locaux de la Direction de Quartier Ouest. Cependant je ne pus me rendre que bien plus tard à une réunion du GT en début d’année. Même si dans un premier temps je trouvais que la tâche requérait pas mal de connaissances dans divers domaines concernant la politique de la ville, je restais confiant puisque des formations pour les acquérir m’étaient proposées. Enfin au printemps dernier je fus comme d’autres officialisé en tant que conseiller citoyen.



venir ?

Au sein du groupe territorial du Blosne, nous avons réfléchi à nos prochains travaux. Nous avons défini celui de nous faire connaître comme étant prioritaire. La période estivale marque une pause dans l’avancée de nos projets, nous prévoyons ainsi de travailler dès la rentrée sur ce point en particulier, ce qui va demander de l’organisation. Nous souhaiterions à travers un temps fort, évènement (tel le forum des associations) nous présenter auprès des habitants du Blosne afin de les inviter à rejoindre le Conseil Citoyen Rennais.





Depuis que j’ai rejoint le Conseil Citoyen Rennais, je me sens davantage intégrée dans le quartier du Blosne. Ma parole est prise en compte pour le travail au sein du quartier et ça c’est extrêmement positif.

Aussi, je m’informe davantage sur la vie du quartier.

Je pense qu’il faudrait plus de coordination entre les groupes territoriaux pour davantage d’efficacité.


en 2 ou 3 mots…

Solidarité, enthousiasme, espoir.

Monsieur Quénet

GROUPE TERRITORIAL DE CLEUNAY

Depuis que j’ai rejoint

le Conseil Citoyen Rennais, je me sens davantage intégrée dans le quartier du Blosne.”

Madame Payou

GROUPE TERRITORIAL DU BLOSNE


Quels sont, pour vous, les objectifs de travail prioritaires pour les mois à venir ?

Nous sommes hélas très peu nombreux et peu à pouvoir consacrer suffisamment de temps au CCR (Conseil Citoyen Rennais) et précisément au groupe territorial pour le faire fonctionner et débuter des projets ambitieux. Chacun fait en fonction de ses possibilités, c’est du bénévolat. Il parait alors nécessaire que nous informions sur le Conseil Citoyen de différentes manières pour trouver des personnes à Cleunay qui intègrent le groupe territorial. Il y a soit la voie de presse (journal local Le Pont Neuf, par exemple), soit des lieux (structures acceptant de nous accueillir) pour tenir par exemple des permanences d’information , soit l’ “adossement “ à des structures organisant des événements sur le quartier prioritaire; Cela s’est déjà produit à l’occasion de la fête des voisins qui se déroulait à la Maison Des Familles, Danielle, Conseillère Citoyenne s’y étant rendue pour représenter le groupe territorial.

Et pourquoi pas plus tard solliciter la présence de professionnel-le-s(Espace Social Commun, bailleurs sociaux, Mission Locale, etc) pour des interventions sur des sujets concernant la vie du quartier prioritaire et de ses habitants . Aussi j’ai participé à une première réunion d’information sur un jumelage entre les Champs Libres et le secteur Cleunay, Arsenal-Redon, La Courrouze. À voir alors la place que nous pourrions y occuper. D’autre part il me semble important que soit sensibilisé un public jeune étant donné qu’il est possible d’être conseiller citoyen à partir de seize ans. Enfin, je pense qu’il est nécessaire que nous fassions un état des lieux du GT dans ce souci de mieux connaître la capacité d’investissement de chacun.e et de recenser les compétences, les lacunes, les désirs et le temps disponible . Alors nous pourrons établir un calendrier de réunions avec des projets à mener.

Enfin, au printemps

dernier, je fus, comme d’autres, officialisé en tant que conseiller citoyen”





Ces six mois écoulés m’ont amené à observer, à me former, à comprendre et à m’investir ; Je suis convaincu de l’utilité du Conseil Citoyen qui permet un engagement politique sans pour autant se réclamer d’une obédience. Cependant il serait bien naïf de de croire qu’on peut se détacher totalement de sa tendance. Nous sommes un peu comme des pionniers car les conseils citoyens sont récents .Et il faudra compter sur le temps pour qu’ils soient identifiés comme des partenaires légitimes à côté d’instances en charge de la politique de la ville. L’implication est chronophage. Même si cela reste du bénévolat parfois cela paraît une forme de travail. Aussi, en dépit de mes craintes du début lorsque je m’interrogeais : «Qu’ai-je comme cursus pour prétendre occuper une place à côté des institutionnels ? » Assez vite je me suis rendu compte qu’une coopération se ferait avec des personnes bienveillantes telles que les Chargé-e-s de mission, les délégué-e-s de Préfecture et autre représentants de différentes structures. Et pour le moment, si j’ai un rôle, il se borne à essayer avec d’autres conseille-è-re-s citoyen-ne-s à faire vivre notre groupe territorial à Cleunay et au sein du Conseil Citoyen Rennais.


en 2 ou 3 mots…

C’est un engagement politique sans étiquette.


VI. SUIVI ET ÉVALUATION DU CONTRAT DE VILLE ET DES PLANS D’ACTIONS TERRITORIAUX

En adéquation avec la loi Lamy du 21 février 2014, le contrat de ville rennais reprend l’objectif de suivre et

d’évaluer sa politique de la Ville, tout en étant volontariste.

Ainsi, ces deux sujets sont traités (p.109 et p.110) en mettant en avant le lien entre l’évaluation et le suivi.

Le suiviIl intègre l'observation de l'évolution des indicateurs socio-démo-

graphique de chaque territoire. Il passe par la collecte et l'analyse

de données et requiert, en amont, la mise en place d’outils et une

organisation adaptée pour la collecte de données.

L’évaluationIl s’agit d’une analyse périodique approfondie, à partir de critères

évaluatifs. Elle repose sur les données résultant des activités de sui-

vi mais aussi et surtout sur des informations obtenues par d’autres

sources (ex : focus group, entretiens individuels…)

Aussi, sur cette base et à la suite du comité de pilotage du Contrat

de Ville du 10 mars 2017, une première ébauche de la feuille de route

de l’évaluation et du suivi du contrat de ville a été élaborée. Elle

comporte 2 étapes :

- La mise en place d’un outil de suivi de la politique de la ville qui re-

constitue «l’arbre des objectifs» du contrat de ville et le «diagramme

logique d’impact» des réalisations et des résultats assortis d’indica-

teurs à renseigner régulièrement. L’ensemble des résultats de cette

première phase seront restitués dans les instances du contrat de

ville; cet outil sera déterminant dans la présentation et l’analyse

du prochain rapport annuel du Contrat de Ville dans le sens où ils

fourniront toutes les informations utiles au suivi territorialisé de

l’action en direction des quartiers.

- La conduite d’évaluations, de 2018 à 2020 : le choix des questions

évaluatives sera collectif. Plusieurs scénarios sont envisageables : me-

ner une évaluation par pilier du Contrat

de ville, ou mener une évaluation par axe

transversal ; ou bien encore mener une

évaluation sur un quartier, et/ou sur la

gouvernance, et/ou sur un axe transversal

; ces évaluations seront une aide à l’éla-

boration du contrat de ville 2021/2026.

LE PILOTAGE DES ÉVALUATIONS SERA ASSURÉ PAR :- L’équipe projet, qui est l’instance de

pilotage technique de l’évaluation qui

prépare le comité d’évaluation.

- Le comité d’évaluation, qui est une ins-

tance pluraliste qui a pour but de valider

chaque phase de l’évaluation.

Un point régulier sur l’avancement des

travaux sera fait dans deux instances :

La Cellule locale et le comité de pilotage

du contrat de ville .

L’annexe des engagements des services publicsEnfin, l’annexe des engagements des services publics sera un point

d’étape des engagements complémentaires au Contrat de Ville

inscrits dans les Plans d’action territoriaux. Il s’agit de montrer les

moyens dédiés par les signataires du Contrat de Ville en direction

des quartiers. Chaque Plan d’action territorial est doté d’un chapitre

‘engagements complémentaires au contrat de ville’. Y sont présentés

les engagements Ville de Rennes – Rennes Métropole en matière

d’emploi, d’éducation, de santé, de jeunesse, de culture, d’habitat, de

renouvellement urbain, de tranquillité publique ; des engagements

complémentaires de l’État, de la Région, du Département, de l’ADO

et de l’Agence Régionale de Santé y sont également synthétisés.

Pour élaborer cette annexe, chaque signataire du Contrat de Ville va

être amené à mettre à jour, ajuster et compléter ses engagements,

au travers d’un questionnaire à renseigner à l’automne 2017.

L’outil de suivi du Contrat de Ville qui va être mis en place d’ici dans

le cadre de la démarche d’évaluation, ainsi que le rapport annuel

de la politique de la ville assureront le suivi de ces engagements

par la suite.

L’annexe ainsi que le présent rapport seront à l’ordre du jour du

prochain comité opérationnel du contrat de ville de novembre 2017.


VII. ANNEXES

Intervention du Conseil Citoyen Rennais lors du comité de pilotage du Contrat de Ville du 10 mars 2017

Plan: -‐ Rappel succinct de la création et de l’activité du CCR depuis le 2 juin 2015 -‐ Nombre de membres actuels du CCR et nécessité de compléter le CCR -‐ Activités depuis le 2 juin 2015 -‐ Projets pour 2017 -‐ Besoins et demandes du CCR -‐ Conclusion -‐ Rappel succinct de la création et de l’activité du CCR depuis le 2 juin 2015. Depuis la première réunion du 2 juin 2015 le Conseil Citoyen de Rennes s’est constitué. Il comprend à ce jour 39 membres dont 16 habitants (sur les 18 nommés le 26 avril 2016 et malgré 2 tirages au sort) et 23 acteurs locaux. Par ailleurs, 7 membres « habitants » sont candidats depuis le 25 janvier et d’autres vont probablement se manifester dans les prochains jours. Dans un premier temps nous avons fait le choix d’une organisation souple avec un adossement à l’APRAS et le partenariat de l’association BUG. Un règlement intérieur adopté le 23 novembre 2016 défini le rôle et les fonctions du Conseil Citoyen et un bureau de 8 membres est composé des référents de chacun des 5 quartiers prioritaires et de 3 référents des 3 piliers du contrat de ville. Un groupe de travail communication, dont le rôle été de réfléchir et produire des supports de communication (flyer explicatif, kakémono, etc.) et un groupe de travail formation complètent ce dispositif de management du CCR Nous nous réunissons en assemblée plénière tous les 2 mois, ce qui permet de décider ensemble de nos projets et de nos actions. L’Assemblée Plénière est l’organe décisionnel du CCR. Le bureau du CCR se réunit 15 jours avant et 15 jours après l’assemblée plénière. Des groupes territoriaux sont effectifs dans chacun des 5 quartiers prioritaires. Ils s’approprient les sujets et les projets propres à leur territoire. -‐ Nombre de membres actuels du CCR et nécessité de compléter le CCR Le nombre actuel de membres « habitants » du CCR est largement insuffisant par rapport à l’objectif des 40 membres « habitants » indiqués dans l’arrêté préfectoral du 26 avril 2017. Il est donc nécessaire de compléter la liste des membres « habitants » du CCR pour atteindre, au moins, les 40 membres prévus car les travaux dont le CCR doit être porteur sont très nombreux et demandent beaucoup de présence et d’activités bénévoles. De ce fait, le collège des acteurs locaux est, actuellement, supérieur en nombre au collège habitants. -‐ Activités depuis le 2 juin 2015. -‐ Lecture, échanges sur les PAT validés avant la mise en place du collège habitants. -‐ Temps d’échanges, au Centre Social Carrefour 18 durant l’été 2015, des membres du collège habitants disponibles à cette date avec Mr le Secrétaire Général de la Préfecture, -‐ Rencontre lors d’un bureau avec, Mme la Sous-‐Préfète, Mr Frédéric BOURCIER, Mmes Geneviève LETOURNEUX et Clarisse CHATELLIER et les Délégués du préfet, et échanges, notamment sur l’association des membres du CCR à l’étude des projets proposés dans le cadre du contrat de ville -‐ Participation des 5 groupes territoriaux à la 3ème sélection des projets du Contrat de Ville fin septembre 2016, et proposition d’amélioration de la grille d’évaluation de ces projets


-‐ Participation à la Rencontre du 13 octobre 2016 à la Préfecture de Région avec les 3 Conseils Citoyens d’Ille et Vilaine : Rennes, Redon et St Malo. Nous avons travaillé en atelier sur les sujets suivants : Le cadre de vie, la question de la réussite éducative, l'emploi et la participation citoyenne. -‐ Vote du Règlement Intérieur du CCR le 23 novembre 2016, après un travail collectif de 5 mois. -‐ Participation au 1er Forum national des Conseils Citoyens le 27 novembre 2016 à Paris, sous l’égide du Commissariat Général à l’Egalité des Territoires. -‐ Participation active, après une formation spécifique, des 5 groupes territoriaux à l’avis sur les projets PAT de la 1ère sélection pour 2017. -‐ Création d’un groupe de travail formation le 8 février 2017 pour la définition d’un plan d’actions de formation pour les Conseillers Citoyens Rennais. -‐ Principaux projets pour l’année 2017 : -‐ Mise à l’étude d’un projet transversal à tous les quartiers prioritaires du Contrat de Ville « L’accès au numérique pour tous ». Ce projet a été mis en place la ville de Brest. Ce projet sera présenté à la validation de l'ensemble des membres du CCR lors de l'Assemblée Plénière du 25 janvier 2017. -‐ Depuis notre création nous avons une activité croissante et nous devons mener une réflexion pour améliorer notre organisation pour remplir pleinement notre rôle pour le prochain contrat de ville. -‐ Mise en place d’une permanence du CCR, sur le territoire prioritaire de Villejean dans l’ESC, afin d’être en proximité des habitants et à leur disposition afin d’expliquer le rôle du CCR aux habitants et être à leur écoute. -‐ Besoins et demandes du CCR -‐ Besoin interne au CCR de structurer davantage la position et l’expression du CCR, sa pensée collective et sa capacité de décider ensemble. -‐ Besoins en outils et en formations, afin d’être en capacité d’aller vers les habitants les plus isolés pour leur venir en soutien et de mettre en place, avec eux, des actions qui leur permettent de mieux vivre leur quotidien. Développer le pouvoir d’agir des habitants. -‐ Demande d'un nouvel arrêté préfectoral pour permettre un élargissement du CCR, dans la limite des places prévues au règlement intérieur pour chaque quartier avec :

-‐ Le comblement des postes devenus vacants depuis fin avril 2016 suite aux démissions, départs de Rennes et/ou des quartiers prioritaires, tant pour les membres habitants que pour les membres acteurs locaux. -‐ Les nouveaux recrutements de membres habitants intervenus depuis avril 2016 par les recrutements locaux de proximité dans les groupes territoriaux. -‐ La nomination officielle des membres habitants suite au tirage au sort du 15 juillet 2016.

-‐ Le CCR demande à être associé à tous les travaux qui peuvent le concerner. Si le CCR a su demander à être associé à certains projets (exemples de courriers adressés aux institutions pour le futur ESC et pour le projet de rénovation de Maurepas, par exemple), il est important que tous les partenaires du contrat de ville pensent à associer le CCR dans les projets et actions qui prévoient la consultation du CCR, comme pour la consultation du CCR dans la programmation annuelle du contrat de ville. Exemples : aménagement urbain des quartiers du Blosne et de Maurepas, futur ESC Maurepas, PAT dans les quartiers, SolidaRen, Internet à bas coût dans les immeubles, autres grands projets dans l’avenir pour les 5 quartiers prioritaires, etc… . -‐ Demande de participation du CCR à la réflexion/construction du prochain contrat de ville : quelle coopération entre habitants et services porteurs de projets, en charge du pilotage de démarches : souhait de davantage de croisement des acteurs.


-‐ Plus globalement, et compte tenu, d'une part, de l'intensité et l'importance des travaux d’études des dossiers et de présentation des avis motivés que les bénévoles vont avoir à faire dans les toutes prochaines années, dans les 5 quartiers prioritaires (et tout spécialement dans 2 quartiers en rénovation du Blosne et de Maurepas notamment ), et, d’autre part, de l'investissement important que cela nécessite pour les personnes résidant dans ces 5 quartiers, en temps, en énergie, et en finances (cahiers de notes, stylos, tickets de métro pour celles et ceux qui n'auraient pas la Gratuité Sociale des Transports, frais de garde, etc.) pour les personnes qui ont peu de moyens financiers (bénéficiaires du RSA et des minimas sociaux en particulier) une recherche en vue de les aider de différentes manières est à entreprendre tant au niveau national que local. Par exemple, dans l’immédiat et au niveau local, l'organisation des réunions officielles à des heures adaptées au bénévolat -‐ pas toujours le matin à 09H00 ou l'après-‐midi à 14H00 -‐, mais aussi à partir de 17H30 -‐ 18H00, etc... est à privilégier pour pouvoir s’assurer de la présence et de la participation active et suivie des bénévoles. . Une autres des solutions pour aider le Conseil Citoyen consiste à nous aider à nous faire connaitre davantage dans les quartiers prioritaires, pour être plus nombreux et pouvoir mieux et davantage répartir les tâches sur un plus grand nombres de bénévoles, en particulier en nous aidant à organiser des points de rencontres à chaque évènements importants des 5 quartiers : fêtes de quartier (de la soupe, du jeu et de la parentalité, etc.. ), Assemblée Générale du Conseil de quartier, forums associatifs, braderies, etc... , en nous fournissant des tentes, des tables et des chaises, des photocopies de documents présentant le CCR, etc.. .. Enfin, à moyen terme, pour les GT qui le souhaiteraient, nous souhaitons, d'ici 2 ou 3 ans, avoir davantage de membres officiels du CCR (sans changement du « poids en voix » en Assemblée Plénière du CCR ) pour former davantage de bénévoles pour suivre les six grands dossiers que sont : le futur ESC, la rénovation du Gros Chêne et du Blosne, le projet Solidaren-‐Internet à bas coûts, les analyses des PAT et, à partir de 2018 – 2019, la participation active à la concertation sur le futur Contrat de Ville 2020 -‐ 2025. Conclusion Depuis juin 2015, nous commençons à découvrir les nombreux rouages de la mécanique du Contrat de Ville pour lequel nous espérons jouer pleinement notre rôle d’acteur pour le futur Contrat de Ville 2020-‐2025. Nous avons encore besoin d’être identifié et reconnu par de nombreux partenaires et de nombreuses structures ou services. Notre travail participera à cette reconnaissance et l’officialisation du Conseil Citoyen et son installation officielle par la Ville de Rennes, Rennes Métropole et la Préfecture d'Ille-‐et-‐Vilaine ce vendredi 10 mars 2017 va être une valeur ajoutée et une reconnaissance du travail et de l’engagement des conseillers citoyens de notre ville. Merci pour votre confiance, de votre aide à nous intégrer et nous faire mieux participer aux différentes instances et structures qui participent à construire un dialogue fructueux avec le citoyen et le faire participer à sa vie quotidienne et à son avenir, car sans lui rien ne peut se faire.


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Rennes, le 21 Septembre 2017

Objet : avis du Conseil Citoyen Rennais sur le rapport du contrat de Ville 2015-2020

A l’attention de :

Madame Geneviève LETOURNEUX, Vice-présidente en charge de la Cohésion Sociale et de la Politique de la Ville

Monsieur Frédéric BOURCIER, Adjoint au Maire délégué à la Solidarité et à la Cohésion Sociale

Monsieur Denis OLAGNON, Secrétaire Général de la Préfecture d'Ille-et-Vilaine

Les membres du Conseil Citoyen Rennais se sont réunis mercredi 6 septembre 2017 pour formuler un avis collectif du rapport du contrat de Ville.

Tout d’abord, ils considèrent que le premier mérite de ce rapport est d’exister et soulignent à la fois l’intérêt qu’il suscite et le travail considérable qu’il a demandé.

Globalement les membres du Conseil Citoyen Rennais qui se sont

exprimés pensent que le rapport est fidèle à ce qu’ils perçoivent sur le terrain. Cependant, ils font remarquer que le rapport manque de descriptions d’actions concrètes qui impactent directement la vie quotidienne des habitants des quartiers de la politique de la ville.

Concernant les modalités de consultation c’est-à-dire le moment où ils l’ont reçu (8 août 2017) et le délai pour rendre un avis avant le 13 septembre, ils souhaitent faire part qu’elles ont rendu difficile la production collective de cet avis.

Sur la forme du rapport, ils déplorent le manque d’accessibilité de cet écrit

très, voir trop technique pour des citoyens lambdas membres du Conseil Citoyen Ils associent le rapport à un document « lourd » avec un vocabulaire parfois « très technique et abstrait » ce qui rend sa compréhension et son assimilation complexes. Ils s’interrogent sur l’accessibilité d’un tel document par des habitants des quartiers prioritaires peu ou pas habitués à ce genre de lecture qui, par essence, composent le collège habitants. Ils suggèrent de diversifier les formes de présentations notamment par des schémas, vidéos ou autre chose qui serait davantage plus adapté à la lecture et à l’appropriation par des habitants des quartiers de la politique de la ville. Ils ont conscience qu’il s’agisse d’un changement important de fonctionnement que d’avoir le CCR comme nouvel interlocuteur et que cela demande une grande adaptation. Ils souhaitent être associés à la production des écrits afin que ceux-ci puissent être lus et compris par tous.

Concernant le bilan du fonctionnement du Conseil Citoyen Rennais, ils

estiment que le propos est fidèle à leur réalité mais ils soulignent deux éléments qui leur sont très importants et qui méritent une attention soutenue à l’avenir parce que


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cela questionne la valorisation de leur engagement bénévole. Ces deux éléments sont :

- Une sous-évaluation du nombre de réunions auxquelles ils participent.

Par exemple au suivi PAT, aux réunions des Groupes territoriaux, celles du Bureau, celles de la plénière, celles des commissions du Conseil Citoyen Rennais, celles des travaux spécifiques à leur quartier en lien avec la rénovation urbaine etc.

Par exemple : pour les PAT et les réunions, des précisions telles que celles-ci illustrent leur implication : ► Suivi des PAT : 3.5.1 Maurepas. Page 43. En plus des réunions mentionnées de juin 2016 et juin 2017, le GT de Maurepas du CCR a aussi travaillé sur les PAT du quartier le 23 septembre 2016 ( 3ème tranche 2016 ), le 26 janvier ( 1ère tranche 2017 ) et le 27 janvier pour les projets inter-quartiers, le 11 mai pour la 2ème tranche 2017. Soit en tout, 5 réunions de travail de juin 2016 à juin 2017. ► Nouveau Programme National du Renouvellement Urbaine, page 61 et/ou 62. Il peut être également signalé que 2 membres du CCR - une du Blosne et un de Maurepas -, ont participé activement au COPIL ANRU - NPNRU du 12 juillet 2017

- Une absence totale d’une description des moyens et du temps

qu’implique leur participation aux différents travaux de conseillers citoyens. Ils demandent des horaires adaptés en fonction des situations d’emploi pour certains, ils souhaitent une prise en compte des temps de préparation dans les délais de consultation également…

Ils attirent votre attention sur ces deux constats parce que leur prise en compte contribue à réduire les facteurs de désengagement et de désinvestissement des conseillers citoyens. Enfin, les membres du Conseil Citoyen Rennais partagent le sentiment qu’ils ont peu ou pas du tout de retour sur les consultations auxquelles ils participent. Par exemple, concernant la programmation du Contrat de Ville, ils aimeraient savoir quelles actions ont été subventionnées ; de même ils aimeraient comprendre la décision des financeurs lorsque leur avis n’a pas été pris en compte.


…/…

Ville de Rennes DAJE/ME/CC (Séance du 9 octobre 2017)

DCM 2017-0390 - Aménagement et services urbains, environnement – Politique de la Ville - Contrat de Ville – Avis sur le rapport annuel 2016-2017 du Contrat de Ville de la Métropole Rennaise

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ________

Le conseil municipal a été appelé à siéger par l'envoi d'une convocation accompagnée de l'ordre du jour contenant une note de synthèse pour chaque dossier et adressée le 3 octobre 2017, soit au moins cinq jours francs avant la séance.

La séance publique est ouverte à 17 h 04 sous la présidence de Mme Appéré, Maire. Elle est interrompue de 17 h 06 à 17 h 23 et de 20 h 32 à 21 h 04 et est levée à 22 h 19.

PRÉSENTS : Mme Appéré, Maire ; M. Sémeril, Mme Briéro, M. Berroche, Mme Rault, M. Bourcier, Mme Debroise, M. Hervé, Mme Briand, MM. Le Bougeant, Careil, Mme Marchandise-Franquet, M. Chardonnet, M. Goater, Mme Noisette, M. Lahais, Mme Rousset, M. Le Moal, adjoints ; MM. Léziart, Le Gargasson, Ech-Chekhchakhi, Guillotin, Puil, Mme Eglizeaud, M. Maho-Duhamel, Mmes Marie, Robert (jusqu'à 20 h 32), M. Besnard, Mmes Pellerin, Phalippou (jusqu'à 21 h 12), M. Morel, Mmes Condolf-Férec, Letourneux (à partir de 18 h 38), MM. Hamon, Jégou, Mmes Faucheux (à partir de 17 h 34), Andro (à partir de 17 h 57), Rougier, Sohier, MM. Nadesan (jusqu'à 21 h 07), Pommier, Mme Daunis, M. Tual, Mme Salaün (jusqu'à 21 h 45), MM. Bongart, Pelle, Caron (à partir de 17 h 50), Mme Rolandin, M. Cressard, Mme de Villartay (de 18 h 21 à 20 h 32), M. Plouvier, Mmes Dhalluin (jusqu'à 20 h 32 et à partir de 21 h 19), Bouvet, M. Guiguen, Mmes David, de Bergevin, conseillers municipaux.

ABSENTS avec procuration de vote : Mme Bougeard représentée par Mme Letourneux (à partir de 18 h 38 – rapports 370 et suivants), Mme Krüger représentée par M. Nadesan (jusqu'à 21 h 07 – rapports 345 à 346), Mme Robert représentée par Mme Briéro (à partir de 21 h 04 – rapports 408 et suivants), Mme Phalippou représentée par M. Ech-Chekhchakhi (à partir de 21 h 12 – rapports 355 et suivants), M. Nadesan représenté par M. Berroche (à partir de 21 h 07 – rapports 347 et suivants), M. Theurier représenté par Mme Rougier, Mme Salaün représentée par M. Pommier (à partir de 21 h 45 – rapports 384 et suivants), M. Le Brun représenté par M. Plouvier, Mme de Villartay représentée par Mme Bouvet (de 17 h 04 à 18 h 21 et à partir de 21 h 04 – rapports 345 et 373, 408 et suivants), Mme Jouffe-Rassouli représentée par Mme Rolandin.

ABSENTS sans procuration de vote : Mme Krüger (à partir de 21 h 07), Mme Letourneux (jusqu’à 18 h 38), Mme Faucheux (jusqu'à 17 h 34 – rapport 345), Mme Andro (jusqu'à 17 h 57 – rapport 345), M. Caron (jusqu'à 17 h 50 – rapport 345), Mme Dhalluin (de 21 h 04 à 21 h 19 – rapports 408 à 357)

Les rapports ont été présentés dans l'ordre suivant : 345, 373, 377, 370, 371, 402, 408, 346 à 369, 372, 374 à 376, 378 à 401, 403 à 407, 409, 410.

M. Lahais est nommé secrétaire et le compte rendu sommaire de la séance ordinaire du 11 septembre 2017 est adopté.

Envoyé en préfecture le 16/10/2017

Reçu en préfecture le 16/10/2017

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M. Bourcier :

Je vous propose, mes chers collègues, d'adopter le projet de délibération suivant, qui vous a été présenté en commission solidarité et cohésion sociale :

Rapport,

Par délibération n°0098 du 9 mars 2015, la Ville de Rennes a approuvé les termes du Contrat de Ville de la Métropole rennaise 2015-2020.

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit qu'un "débat sur la politique de la ville est organisé chaque année au sein de l'assemblée délibérante de l'établissement public de coopération intercommunale et des communes ayant conclu un contrat de ville, à partir d'un rapport sur la situation de la collectivité au regard de la politique de la ville, les actions qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programme de nature à améliorer cette situation". Les conseils citoyens présents sur le territoire concerné sont consultés en amont sur le projet de rapport.

Le présent rapport a ainsi pour vocation de soumettre au débat les éléments de bilan des actions menées et les politiques développées par Rennes Métropole et les communes concernées, en faveur des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Il rappelle les principales orientations du Contrat de Ville, présente l'évolution de la situation des quartiers prioritaires, retrace les actions menées, détermine des perspectives d'évolution et certaines pistes d'amélioration au regard des résultats obtenus et des moyens mobilisés. Ces éléments seront portés à la connaissance de l'ensemble des signataires du Contrat de ville dans le cadre de leurs travaux de suivi et d'évaluation du Contrat de Ville.

Pour mener à bien ces débats pour le premier rapport 2016-2017 du Contrat de Ville de la Métropole rennaise, il est nécessaire de recueillir l'avis du conseil citoyen rennais, les avis des conseils municipaux de la Ville de Rennes et de la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande avant de le soumettre à l'approbation du Conseil Métropolitain de Rennes Métropole qui pourra indiquer des suites à réserver aux observations formulées.

Les contributions et délibérations des conseils municipaux et du conseil citoyen seront annexées au rapport sous la forme d'un avis. Le rapport définitif, y compris ses annexes, sera rendu public. Il sera présenté aux signataires du Contrat de Ville lors du comité opérationnel du 30 novembre 2017.

Conformément au décret n°2015-1118 du 3 septembre 2015 précisant le contenu du rapport, ce dernier se décline de la façon suivante :

1. Rappel des principales orientations du Contrat de Ville

Sur la base du critère unique de la pauvreté, cinq territoires ont été retenus par l’État comme territoires prioritaires : Maurepas (6 300 habitants) ; Le Blosne (11 200 habitants) ; Villejean (7 100 habitants) ; Bréquigny, Champs-Manceaux, Les Clôteaux (5 100 habitants) ; et Cleunay (1 300 habitants), soit un total de 31 000 habitants qui représentent 14,4 % de la population rennaise et 7,5 % de la population métropolitaine.

Le Contrat de Ville constitue le document de référence, défini en partenariat par l'ensemble de ses signataires, pour la mise en œuvre de la politique de la ville sur ces cinq quartiers ainsi que sur le territoire de veille de St-Jacques-de-la-Lande.



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Il a été élaboré en trois parties : 1 - le territoire de Rennes Métropole 2 - les orientations stratégiques du Contrat de Ville 3 - pour un renouvellement de la politique de la ville : nouvelles modalités

d'animation, de coordination, de pilotage du Contrat de Ville

Comme préconisé par l'État, il est structuré autour de trois piliers (cohésion sociale, développement urbain et développement économique) et quatre axes transversaux (jeunesse, lutte contre les discriminations, égalité femmes hommes et mémoire et histoire des quartiers populaires). Il est décliné de façon opérationnelle en six Plans d'actions territoriaux sur les six territoires concernés.

2. Évolution de la situation des quartiers

La situation socio démographique des quartiers prioritaires rennais a été analysée pour ce rapport par l'APRAS à l'aune des indicateurs disponibles pour les quartiers prioritaires nationaux. Il s'agit pour chaque thématique de visualiser rapidement l'évolution de la situation des quartiers rennais avec le reste du territoire rennais ainsi qu'avec les autres quartiers prioritaires français.

3. Les actions menées

Le rapport rend compte des actions menées par Rennes Métropole et les communes concernées au bénéfice des habitants des quartiers prioritaires et des orientations et programmes de nature à améliorer leur situation.

Le rapport met en exergue par axe du Contrat de Ville les actions particulièrement innovantes, abouties ou lancées, sur la période de janvier 2016 à juin 2017. Des perspectives d'évolution sont également indiquées quand cela paraît nécessaire.

4. Bilan de la programmation des crédits spécifiques 2016

Il s'agit là de présenter un bilan de la programmation des crédits spécifiques politique de la ville 2016, par financeur (État, Rennes Métropole, Ville de Rennes, Département) et par quartier, en annexant en fin de rapport l'intégralité de projets financés en 2016.

5. Le Conseil Citoyen Rennais

Il s'agit de présenter le bilan de la mise en place et du fonctionnement du Conseil Citoyen Rennais. Le texte de leur intervention au comité de pilotage politique du 10 mars 2016 a été joint au présent rapport. Des interviews ont été menées auprès de cinq conseillers citoyens issus des groupes territoriaux.

6. Suivi et évaluation du Contrat de Ville et des Plans d'actions territoriaux

Des outils de suivi et d'évaluation sont en cours d'élaboration depuis le comité de pilotage politique de Contrat de Ville du 10 mars 2017. Ces outils seront déterminants dans la présentation et l'analyse du prochain rapport annuel du Contrat de Ville dans le sens où ils fourniront toutes les informations utiles au suivi territorialisé de l'action en direction des quartiers.



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Il a été élaboré en trois parties : 1 - le territoire de Rennes Métropole 2 - les orientations stratégiques du Contrat de Ville 3 - pour un renouvellement de la politique de la ville : nouvelles modalités

d'animation, de coordination, de pilotage du Contrat de Ville

Comme préconisé par l'État, il est structuré autour de trois piliers (cohésion sociale, développement urbain et développement économique) et quatre axes transversaux (jeunesse, lutte contre les discriminations, égalité femmes hommes et mémoire et histoire des quartiers populaires). Il est décliné de façon opérationnelle en six Plans d'actions territoriaux sur les six territoires concernés.

2. Évolution de la situation des quartiers

La situation socio démographique des quartiers prioritaires rennais a été analysée pour ce rapport par l'APRAS à l'aune des indicateurs disponibles pour les quartiers prioritaires nationaux. Il s'agit pour chaque thématique de visualiser rapidement l'évolution de la situation des quartiers rennais avec le reste du territoire rennais ainsi qu'avec les autres quartiers prioritaires français.

3. Les actions menées

Le rapport rend compte des actions menées par Rennes Métropole et les communes concernées au bénéfice des habitants des quartiers prioritaires et des orientations et programmes de nature à améliorer leur situation.

Le rapport met en exergue par axe du Contrat de Ville les actions particulièrement innovantes, abouties ou lancées, sur la période de janvier 2016 à juin 2017. Des perspectives d'évolution sont également indiquées quand cela paraît nécessaire.

4. Bilan de la programmation des crédits spécifiques 2016

Il s'agit là de présenter un bilan de la programmation des crédits spécifiques politique de la ville 2016, par financeur (État, Rennes Métropole, Ville de Rennes, Département) et par quartier, en annexant en fin de rapport l'intégralité de projets financés en 2016.

5. Le Conseil Citoyen Rennais

Il s'agit de présenter le bilan de la mise en place et du fonctionnement du Conseil Citoyen Rennais. Le texte de leur intervention au comité de pilotage politique du 10 mars 2016 a été joint au présent rapport. Des interviews ont été menées auprès de cinq conseillers citoyens issus des groupes territoriaux.

6. Suivi et évaluation du Contrat de Ville et des Plans d'actions territoriaux

Des outils de suivi et d'évaluation sont en cours d'élaboration depuis le comité de pilotage politique de Contrat de Ville du 10 mars 2017. Ces outils seront déterminants dans la présentation et l'analyse du prochain rapport annuel du Contrat de Ville dans le sens où ils fourniront toutes les informations utiles au suivi territorialisé de l'action en direction des quartiers.



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J'ai l'honneur de vous demander, mes chers collègues, de bien vouloir :

1°) Formuler un avis favorable sur le projet de rapport annuel 2016-2017 du Contrat de Ville de la Métropole Rennaise 2015-2020;

2°) Autoriser Mme la Maire à signer tous les documents ultérieurs découlant des décisions prises dans la présente délibération.

Les conclusions du rapport sont adoptées à l'unanimité. *

* * Le débat relatif à cette délibération est inséré dans le document « Séance

publique du 9 octobre 2017 – Transcription des débats ».

Affiché le : 12 octobre 2017



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Envoyé en préfecture le 14/11/2017Reçu en préfecture le 14/11/2017Affiché le ID : 035-213502818-20171106-DCM2017_097-DE







NOTES

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