Class Moderne Du Contra

7/23/2019 Class Moderne Du Contra

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INTRODUCTION À UNECLASSIFICATION GÉNÉRALE DES

CONTRATSCours de doctorat donné à la

Faculté de droit de Caen en 1966-1967 puis 1967-1968

I - INTRODUCTION GÉNÉRALE

1 - FOISONNEMENT E NO!"E#!$ CONT%#TS. Le

développement de la vie contractuelle, souligné depuis le début du siècledernier, est tout à la fois quantitatif et qualitatif &1'. Non seulement lenombre des contrats conclus augmente, mais encore les types de contratsindividualisés par le droit positif sont de plus en plus nombreux. Sansdoute faut-il cercer la cause principale de cette évolution dans ledéveloppement de la vie économique. !outefois, il ne faut pas négliger unetendance remarquable à l"affinement des conventions portant sur l"activitéumaine.

La con#onction de ces deux courants est à l"origine de l"apparition de

contrats au premier abord si nouveaux qu"ils surprennent les analystes &('.$"est ainsi que le contrat dit de % factoring & a été présenté au publiccomme un véritable monstre défiant l"analyse ' il serait tout à la fois uncontrat d"entreprise, un contrat de vente, un contrat de mandat et un contratd"assurance... pour n"en citer que les éléments principaux &)'. (e m)me, laconvention liant les distributeurs de carburant aux revendeurs a été tenue

pour un pr)t de matériel, un pr)t d"argent et un engagementd"exclusivité &*'.

$"est dès lors avec acuité que se pose de nos #ours la question de

savoir s"il n"est pas % artificiel de vouloir faire rentrer complètement dansles vieilles formes des contrats romains des conventions toutes modernes etne présentant avec eux que des analogies parfois m)me lointaines & &+'.$eux qui le pensent proposent de classer ces conventions dans la catégorieinformelle des contrats innomés, ou sui generis, qui présenterait l"avantagede laisser toute liberté à la force créatrice de la pratique &6'.

( - CONT%#TS NOMM,S ET CONT%#TS INNOM,S. Lacatégorie des contrats innomée découle de la nécessité devant laquelle sesont trouvés les #uristes romaine de passer outre à un obstacle tecnique.

La procédure romaine classique ne prévoyait en effet d"action en #usticeque pour la mise en oeuvre des contrats officiellement reconnus par la loi.

http://ledroitcriminel.free.fr/la_science_criminelle/articles/classification_contrats.htm#note_01














*r, comme les autres conventions ne pouvaient )tre totalement dépourvuesde sanction, on finit par admettre que lorsque l"une des parties avaitexécuté ses obligations, elle pouvait demander que son cocontractant f+tcontraint à fournir la contrepartie convenue &7'. u départ, la distinctionentre contrats nommés par la loi et contrats innomés concernait donc, non

pas les règles de fond, mais leur sanction #udiciaire.

Les #uristes /y0antins de l"1cole de /eyrout tentèrent en vain de luidonner une assiette au regard du droit civil. 2n dépit de tous leurs efforts,ils ne purent aboutir qu"à une classification formelle entre contratscomprenant des obligations du type do ut des écange, do ut

facias donation avec carge, faciout des estimation et facio ut

facias transaction. $ette classification n"a #amais présenté d"autre intér)tque de permettre une présentation armonieuse des divers contratsn"entrant pas dans les catégories classiques du droit civil &8'.

(epuis que tous les contrats sans restriction bénéficient d"une sanction,l"opposition entre contrats nommés et contrats innomés a perdu sa raisond")tre &9'. $ependant, la ma#orité des auteurs classiques ne manquent pasde la rappeler en dressant le tableau des différentes classifications relativesaux contrats. 3élas, ils ne s"entendent pas sur le sens qu"il convient de luidonner.

4our certains, les contrats innomés sont les contrats que la loi nedésigne pas par un terme spécial &1'. 5ls estiment que leur régime est

déterminé, principalement par les règles générales énoncées aux articles6678 et suivants du $ode civil, et accessoirement par les règles propres auxcontrats nommés les plus proces &11'. 9ais ils ne proposent aucunemétode pour conduire le raisonnement par analogie qu"ils pr:nent, ce quirend leur téorie inapplicable en fait.

; l"opposé, d"autres auteurs considèrent que cette distinction reposesur une base pilosopique et que, contrairement aux contrats nommés, lescontrats innomés présentent un caractère subtil et variable &1('. 5lsreconnaissent toutefois qu"elle est sans intér)t immédiat en droit positif.

Lorsqu"elle ne la combat pas &1)', la doctrine récente tente de donner àla notion de contrat innomé un sens plus nuancé. insi<. Savatier &1*' faisait entrer dans la catégorie des contrats nommés lescontrats dont l"autonomie a été consacrée par une intervention légale ou

#urisprudentielle et dans celle des contrats innomés les contrats quiviennent d"appara=tre gr>ce au #eu du principe de l"autonomie de lavolonté, mais il ne tire aucune conséquence particulière de cettedistinctions.

99. 9a0eaud &1+', de m)me que 99. 9arty et <aynaud &16', sont

encore plus mesurés. 5ls font simplement remarquer que les contratsfigurant dans la catégorie des contrats innomés sont des contrats qui























donnent naissance à des obligations de natures #uridiques différentes, etsont par là m)me difficiles à analyser puis à faire entrer dans les cadresclassiques.

$es observations traduisent le déclin de la catégorie des contrats

innomés. ?ény &17' avait bien tenté d"en faire l"un des supports du principede l"autonomie de la volonté, mais cette conception est erronée ' nier l"intér)t de cette catégorie n"affaiblit en rien l"autorité de ce principe. Nousy reviendrons. 4our faire face aux critiques qui peuvent lui )tre adressées,il convient de se placer sur le terrain de la tecnique #uridique.

; cet égard, on a fait remarquer que l"existence de la catégorie descontrats innomés, ou contrats sui generis &18', incite les #uristes à la paresseintellectuelle. Lorsqu"ils se trouvent en présence d"une convention délicateà analyser, ils ont trop souventtendance à utiliser cette étiquette, alors

qu"elle est dépourvue de toute signification puisqu"elle ne commandeaucun régime #uridique &19'. @ualifier un contrat de contrat sui generis,c"est se refuser à le qualifier. *r une telle dérobade est grave, car elle priveles praticiens du guide que constituent les lois supplétives A elle crée unvide #uridique.

u#ourd"ui, la catégorie des contrats innomés appara=t un peu commeune anticambre &(', comme un purgatoire, oB les contrats nouveauxattendent d"avoir acquis une pureté suffisante pour se pr)ter à l"analyse

#uridique &(1'. 5l est souaitable de faire dispara=tre ce temps mort en

proposant une classification qui offre des cadres immédiatementapplicables. Son point de départ nous est offert par cette remarque que lescontrats innomés sont en fait des contrats à la structure complexe.

) - CONT%#TS SIM./ES ET CONT%#TS COM./E$ES. 5lsemble que ce soit 4laniol, dans son article intitulé % $lassificationsyntétique des contrats & &((', qui ait eu le premier l"idée de distinguer entre les contrats faisant na=tre une seule obligation, ou des obligations dem)me type, et les contrats contenant des obligations de natures #uridiquesdifférentes. Sa distinction a été reprise par de nombreux auteurs qui parlent

en ce sens, soit de contrats complexes &()', soit de mélange de contrats &(*',soit de contrats mixtes &(+'.

(ans la ma#orité des cas les notions de contrats innomés et de contratscomplexes se recouvrent. $"est seulement par accident qu"un contratsimple est parfois qualifié de contrat innomé cas du contrat médical, quin"est, en réalité, qu"un louage d"ouvrage pour lequel on a longtemps coisiune étiquette prétendument plus flatteuse, et de la convention d"assistance,reconnue ces dernières années seulement. l"inverse, #usqu"à cesdernières années, le législateur prenait rarement soin de réglementer les

contrats complexes, lesquels demeuraient par là m)me innomés A encore,























lorsqu"il le faisait, ne s"occupait-il que de points particuliers pour lecontrat d":tellerie, sur la question de la responsabilité.

$ependant, abandonner l"opposition entre contrats nommés et contratsinnomés au profit de la distinction entre contrats simples et contrats

complexes présente un avantage considérable. lors que la premièreclassification ne peut rien apporter l"istoire en a administré la preuve, laseconde nous place d"emblée au centre de la question la plus actuelle, cellede savoir quel régime #uridique est applicable aux conventions quicombinent plusieurs contrats élémentaires. $"est ce qu"ont dé#à souligné99. *urliac et de 9alafosse &(6' ' % Les contrats mixtes préoccupentégalement la doctrine moderne et certains proposent m)me d"y voir descontrats innomés ... $"est là esquiver la difficulté &.

$"est dès lors en partant de la distinction entre contrats simples et

contrats complexes &(7' que nous cercerons à classer de manièresystématique l"ensemble des contrats A le but étant d"établir la métode permettant de déterminer le régime #uridique des plus contournés.

* - 0!STIFIC#TION !NE C/#SSIFIC#TION 2,N,%#/EES CONT%#TS. L"essai de classification des contrats réalisé par 4lanioldans son article précité a été vivement critiqué dans son principe m)me,alors que seul son contenu pr)te réellement à discussion.

?ény, et après lui 9. !erré, ont avancé que toute tentative declassification générale des contrats est critiquable, du fait qu"elle produit

nécessairement un effet sclérosant. (éterminant des cadres parfaitementsoudés les uns aux autres, elle ne laisserait subsister aucun de ces vides

#uridiques oB le principe de l"autonomie de la volonté trouve son terraind"élection. 4ar là m)me, elle constituerait un frein à l"évolution nécessairedu droit des contrats.

$ette critique ne nous semble nullement fondée. 2lle repose en effetsur une appréciation erronée sur le sens d"une telle classification. Sansdoute cette dernière serait-elle une mauvaise cose si elle visait à limiter demanière impérative le nombre des contrats possibles, mais ce n"est pas à

cela qu"elle tend.2lle a simplement pour but d"offrir un cadre ou, par la force des

coses, tout contrat, aussi original soit-il, trouve nécessairement sa place.2lle se propose donc modestement d"indiquer les règles supplétivesapplicables aux contrats librement imaginés par les praticiens. Loin demettre un frein à l"autonomie de la volonté, elle permet aux contractants deconna=tre parfaitement le domaine que les lois impératives leur abandonnent &(8' et les textes qui régiront les points qu"ils ne croient pasutile de préciser.









Sur un plan plus général, on peut noter que le regain de faveur dont lescontrats innomés ont bénéficié récemment est lié à une conception quasi-existentialiste du droit. 5l correspond au coix de certains auteurs des"attacer à % l"existence & du contrat plus qu"à % son essence et à leur volonté de sacrifier la rigueur des principes #uridiques à l"espoir de mieuxadapter le droit positif au nouvel ordre social &(9'. Si une telle doctrine estflatteuse pour l"esprit, elle est en pratique extr)mement g)nante par l"incertitude qu"elle engendre &)'. ussi semble-t-on admettre maintenantqu"une systématisation du droit des contrats spéciaux ne saurait quefaciliter l"étude des contrats nouveaux &)1'.

Si la classification de 4laniol n"appara=t pas discutable sur le plan des principes, elle l"est en revance sur le terrain tecnique car elle comprenddes actes #uridiques qui ne sont pas des contrats. Le premier soin à prendreconsiste donc à délimiter le domaine de la matière à classer.

+ - #CTES 0!%II3!ES ENT%#NT #NS /#C/#SSIFIC#TION EN"IS#2,E. $omme nous n"entendons procéder qu"à une classification des contrats, il importe de commencer par rappeler que le contrat s"analyse en une convention créatrice d"obligations. $"est lanaissance d"une ou plusieurs obligations qui caractérise le contrat. 5l n"y adonc pas lieu, contrairement à ce qu"avait fait 4laniol, d"inclure dans cetteclassification de simples actes #uridiques tels que la constitution d"usufruitou la stipulation pour autrui.

(e m)me, nous n"aurons pas a examiner les rapports qui existent entreun pr)tre ou une religieuse et l"établissement privé dans lequel il estcargé d"un enseignement, puisqu"ils n"y sont entrés que sur l"ordre de leur supérieur et n"ont donc pas été réellement parties à un contrat &)('. plusforte raison laisserons-nous de c:té les liens qui unissent le pr)tre à sonév)que &))'.

Nous écarterons aussi dès maintenant la transaction en raison de sanature particulière. Selon l"analyse qu"en propose 9. /oyer &)*', % Latransaction est au carrefour du droit civil et du droit #udiciaireA elle est un

contrat, et c"est pour cette raison qu"il faut recourir aux tecniques du droitcivil pour déterminer son régime #uridique, mais elle est aussi unéquivalent processuel et c"est aux concepts du droit #udiciaire qu"il fautfaire appel pour expliquer son mécanisme et pour préciser son domaine &.Sa nature mixte donne une place à part à cette convention &)+'.

2nfin, de manière plus générale, il convient d"écarter les actes #uridiques abusivement qualifiés contrats alors qu"ils n"engendrent pasd"obligations. Le fait est fréquent, car la catégorie des mandats est mieuxconnue que celle des actes #uridiques et exerce en conséquence une

puissante force d"attraction.


















; titre d"exemple, on peut rappeler une décision récente. Le $onseil National du 4atronat CranDais avait accordé son parrainage à un individudésireux de publier un annuaire du patronat franDais. $ertains faits l"ayantconduit à revenir sur sa décision, son cocontractant l"assigna endommages-intér)ts pour rupture abusive de mandat. Le tribunal écarta cettedemande en relevant qu"il n"y avait pas mandat d"intér)t commun. 5l aurait

pu le faire plus simplement en constatant qu"il n"y avait m)me pas contrat,le $.N.4.C. n"ayant souscrit aucune obligation, non plus d"ailleurs quel"autre partie. *n pourrait multiplier les exemples &)6'.

9ais il ne suffit pas d"établir que tel acte #uridique est bien un contrat,encore faut-il l"analyser concrètement pour pouvoir le mettre en place dansla classification. $ette seconde précision mérite elle aussi examen.

6 - %#..E/ E /# M,T4OE #N#/5SE ES

CONT%#TS. Si l"on peut constater de fréquentes erreurs d"analyse enmatière de contrats, c"est parce qu"ils sont le plus souvent qualifiés, non eneux-m)mes, mais en fonction du régime de responsabilité que cettequalification entra=ne. *utre qu"elle est évidemment fautive, cette pratiqueest regrettable du fait que les règles de la responsabilité civile sontépémères, alors que la nature des contrats est permanente.

Selon l"opinion la plus répandue, la qualification d"un contrat estdéterminée par le mobile économique qui a inspiré les parties &)7'. 9ais, demanière plus précise, on peut dire que ce sont la nature et la portée des

obligations assumées par les parties, éléments fondamentaux du contrat,qui sont seules susceptibles de révéler la nature #uridique de cet acte &)8'.La preuve en est que les rédacteurs du $ode civil ont tou#ours pris soin dedéfinir les contrats qu"ils réglementaient par les obligations qui en sontissues. 5ls n"ont dérogé à cette règle que dans le cas du mandat, or on saitcombien ce contrat a été dévoyé E

(ès à présent, on peut prévoir que c"est à partir de la nature desobligations créées que l"on devra classer les contrats. $ependant uneremarque liminaire s"impose. L"obligation de payer une somme d"argent

est #uridiquement neutre. 2n soi elle ne peut permettre aucunequalification. Son r:le se limite à permettre l"affinement du résultat obtenuaprès analyse des autres obligations du contrat. $"est donc vers cesdernières qu"il faudra se tourner par priorité.

4ar ailleurs, il est bon de souligner que toute obligation se traduit, ausens large, en une obligation de faire. @u"il y ait obligation de transférer undroit, obligation d"accomplir une certaine prestation ou obligation de ne

pas faire quelque cose, en toute ypotèse le débiteur se trouve contraintd"adopter une certaine attitude. Sans doute, lorsque les obligations

n"engagent pas réellement l"activité des cocontractants cas de l"obligationde donner est-on tenté de négliger l"aspect umain du contrat, mais dans









une recerce de classification des contrats on ne peut se perme e de prendre une telle liberté.

La question de la qualification précise est pratiquement la seule que pose la catégorie des contrats simples. La catégorie des contrats complexes,

en revance, soulève en outre de graves difficultés de régime.7 - OSE%"#TIONS S!% /ES CONT%#TS SIM./ES. (e

manière générale notre $ode civil indique les règles applicables àl"ensemble des contrats simples, c"est-à-dire des contrats ne faisant na=trequ"une obligation ou des obligations de m)me nature. Les lacunes que l"ona pu y relever sont rares. La seule qui mérite d")tre notée consiste enl"oubli de la convention d"assistance. 2ncore peut-on se demander si cetoubli n"est pas volontaire, et si le législateur n"a pas craint de sortir ici dudomaine contractuel.

ussi, lorsque l"on se trouve en présence dans la pratique d"un contratsimple, est-on certain, une fois résolue la question de qualification, de setrouver en possession d"un #eu de règles supplétives permettant d"affiner les termes de la convention esquissée par les parties.

$e n"est pas dire que la matière soit figée. $omme le faisait #ustementremarquer 4laniol, le législateur peut tou#ours réglementer de nouveauxcontrats simples. Seulement ceux-ci ne surgissent pas du néant, ils sontsimplement l"affinement d"un contrat simple ancien, son adaptation à unob#et nouveau. insi le contrat de passage, par lequel un armateur s"engage

à conduire un voyageur d"un port à. un autre, n"était pas spécialementréglementé par le $ode de commerce. 4our combler les lacunes, les #ugesse tournaient vers les textes relatifs au louage d"ouvrage &)9', contrat dontrelèvent, selon le $ode civil, tous les contrats de transport. La loi du 6F

#uin 6GHH réglementant le transport de passagers n"a fait qu"adapter à cetype de transports les règles générales applicables au louage d"ouvrage.

; cet égard, il est bon de souligner que, comme les contrats conclus par les particuliers, les contrats nouveaux ne sont pas entièrementréglementés. Le législateur n"indique généralement que les règles

dérogatoires au droit commun, droit commun qui est régi par les textesrelatifs au contrat simple de base d"oB est issu le contrat nouveau. (e lasorte, bien souvent, le commentateur se trouve dans l"obligation de situer lenouveau contrat dans le tableau général des contrats afin de déterminer lecontrat de base auquel il s"apparente et d"établir par là m)me l"ensemble deson régime. 4armi d"autres que présente une classification des contrats, cetintér)t n"est pas négligeable.

2n définitive, on peut dire que, si le nombre des contrats simples estextensible à l"infini, leur domaine est en revance immuable, et, à de rares

exceptions près, dé#à totalement exploré. 5l n"en va pas de m)me pour lescontrats complexes.





8 - /# NOTION E CONT%#T COM./E$E. Le législateur ararement pris soin de réglementer les contrats complexes A et il estintervenu plus rarement encore au motif de leur caractère composite &*'.9ais surtout il a négligé d"indiquer, d"abord quand il y a complexité,ensuite selon quelle métode il convient de procéder à l"analyse. *r laquestion est délicate. 4our le moment, il nous suffit de préciser quand il y aréellement complexité.

(u fait qu"il est très délicat de dégager un régime unique pour uneconvention qui comprend des éléments appelant cacun un régime

#uridique différent, la #urisprudence montre une réticence certaine àadmettre qu"une telle convention constitue réellement un contrat complexe.2lle l"admet uniquement quand existe entre les divers éléments un liend"indivisibilité &*1'. 2n l"absence d"un tel lien, elle considère que caque

partie de la convention doit )tre soumise à son propre régime. La simple #uxtaposition de contrats simples dans une convention n"emporte pas délitcomplexe.

insi, lors de l"examen d"un contrat de garage, la $our decassation &*(' a souligné qu"il convient de soigneusement distinguer entreses deux éléments, la garde du véicule d"une part, son entretien d"autre

part, aucune interférence n"étant susceptible de se produire entre lesdeux &*)'. (ans ces conditions, on se trouve amené à appliquer deuxcontrats simples &**'.

5l est toutefois bon d"observer qu"entre les ypotèses extr)mes del"indivisibilité absolue et de la simple #uxtaposition, s"insère la notion dedépendance. 5l y a lien de dépendance entre deux contrats lorsque ceux-cine sont pas suffisamment unis pour que l"on puisse leur appliquer unrégime unique, mais sont néanmoins si étroitement en rapport que l"onconDoit difficilement que les événements qui affectent l"un des deuxn"agissent pas en m)me temps sur l"autre.

Le lien de dépendance agit non sur le régime de la convention, maissur l"existence de cacun de ses éléments. 2n un sens, il traduit la solidarité

qui existe entre ces derniers et #ustifie leur disparition simultanée. In casrécent semble particulièrement révélateur ' un aceteur avait souscrit unemprunt qui dépassait le plafond de crédit autorisé par les textes envigueur A les #uges annulèrent d"abord la vente, mais ils annulèrent aussi le

pr)t et le contrat de gage qui y avait été ad#oint &*+'. $"est trèsgénéralement un tel lien qui unit les contrats principaux aux contrats degarantie, c"est pourquoi il n"y a pas complexité dans cette ypotèse.

Le lien de dépendance n"ayant pas d"influence sur le régime #uridiquede la convention, il n"est pas nécessaire de pousser son examen plus avant.

Seulel"indivisibilité nous retiendra.















9 - /INI"ISII/IT,. La constatation de l"existence d"un liend"indivisibilité abandonnée à l"appréciation souveraine des #uges dufond &*6' est rendue délicate par le alo d"imprécision qui entoure cettenotion. (eux conceptions s"opposent en effet. L"une, sub#ective,abandonne l"indivisibilité à la volonté des parties. L"autre, ob#ective, lasoumet à l"imbrication réelle des éléments de la convention.

$omme cela s"observe fréquemment, le droit positif semble s"efforcer de combiner ces deux conceptions. 4our la #urisprudence, l"indivisibilitédécoule tout à la fois de facteurs psycologiques et économiques &*7', ellesuppose que les parties ont, tout à la fois, voulu souscrire un acte unique eteffectivement poursuivi un seul but. 5l n"y aura donc généralementindivisibilité que lorsque les divers contrats ont été fondue dans un acteunique.

In exemple particulièrement topique est fourni par une ancienneétude &*8'. Ine convention portait en m)me temps vente de matériaux àextraire bail de carrière et location du terrain sur lequel se trouvait lematériel d"exploitation. La cour d"appel ayant refusé d"admettre l"existenced"un lien d"indivisibilité entre ces deux contrats, le commentateur s"interroge sur le bien-fondé de cette décision A il se demande sil"indivisibilité économique, indéniable en l"espèce, n"était pas suffisante.9ais il reconna=t que l"on peut difficilement ignorer la volonté des parties.

2n droit positif, c"est uniquement dans les cas oB il est indiscutable que

le lien d"indivisibilité produit effet &*9'.*n remarquera enfin que, contrairement à ce qui a été parfois dit, il n"y

a pas lieu de faire appel à la téorie de l"accessoire au niveau de ladéfinition des contrats complexes A ce type de lien ne produit effet que lorsde la détermination du régime applicable. !éorie de la dépendance ettéorie de l"accessoire s"appliquent d"ailleurs, non pas alternativement,mais successivement &+'.

I I - INTRODUCTION À LA CLASSIFICATION DESCONTRATS SIMPLES

1 - /# M,T4OE E C/#SSIFIC#TION. Selon la définition proposée ci-dessus, les contrats simples sont les contrats qui donnentnaissance, soit à une obligation unique, soit à plusieurs obligations dem)me type. 9ais comme la seconde ypotèse se ramène en pratique à la

première, nous nous en tiendrons à celle-ci, d"un maniement plus aisé endoctrine.

("autre part, puisque l"essentiel des contrats simples a été, sauf laconvention d"assistance, réglementé par le $ode civil, ce sont













essentiellement à des questions de frontières qui se présenteront à nous. 5ls"agira donc, finalement, de procéder à une simple classification.

*r, comme l"indiquait fort #oliment 4laniol &+1' ' % 5l faut partir de cetteidée que, si l"on veut classer les contrats selon leurs affinités naturelles, à

peu près comme on range des animaux dans les vitrines d"un muséum, ondoit se régler sur les caractères élémentaires, tels que ceux qui servent àdistinguer, en istoire naturelle, les vertébrés des mollusques, ou lesoiseaux des reptiles et des mammifères &.

Les éléments qui permettent de classer les contrats gisent évidemmentdans les obligations auxquelles ils donnent naissance. 5ls concernent donc

principalement, soit le contenu de l"obligation, soit son exécution.ccessoirement ce sont les caractères et l"exécution de sa contrepartie,lorsqu"elle existe.

$es éléments ont été mis en relief par les rédacteurs du $ode civil,dans ses articles 66J6 à 66JK, dont la portée est souvent méconnue. /igotde 4réamaneu &+(' a pourtant été fort clair ' % $ette division, facile à saisir,et qui renferme tous les genres de contrats, était nécessaire à placer en t)tede ce titre, pour faire conna=tre que le $ode re#ette ou regarde commeinutiles toutes les autres distinctions et divisions établies par les loisromaines A c"est à la fois un point de doctrine et de législation &. Le

premier de ces éléments est l"ob#et de l"obligation.

11 - /E CONTEN! E /O/I2#TION SON O0ET. La

téorie de l"ob#et est ordinairement considérée, bien à tort, comme unematière morte. ussi y règne-t-il une certaine confusion. (e manièregénérale, cependant, on admet qu"elle comporte deux aspects, l"un auniveau du contrat, l"autre au niveau de l"obligation. 2n effet, comme l"a dit3uc ' % le contrat a pour ob#et de créer une ou plusieurs obligations A quantà l"obligation créée elle-m)me par le contrat, elle a pour ob#et une certaine

prestation à accomplir par le débiteur... (onc l"ob#et du contrat est enréalité distinct de l"ob#et de l"obligation & &+)'.

$ependant l"ob#et du contrat, purement abstrait, est de peu d"intér)t

sauf sur le terrain de la licéité. $"est pourquoi, à la suite du $ode civil,nombre d"auteurs fondent leur étude dans celle de l"ob#et del"obligation &+*' % $"est une ellipse que sa commodité légitime & faitremarquer 9. le doyen $arbonnier &++'. Sans doute est-ce vrai dans lama#orité des cas, mais ce ne l"est pas du point du point de vue auquel nousnous plaDons présentement. 5ci nous devons nous attacer au seul ob#et del"obligation.

*r cet ob#et peut consister, soit en un transfert d"un droit, soit en une prestation de services &+6'. (ans le premier cas, le contrat concerne un

bien A dans le second, une personne.















$ette distinction est sans doute celle qui a inspiré 6"article 66J6 du$ode civil, disposition oB se trouve mentionnée la première classificationsdes contrats. Son caractère fondamental est souligné par ce fait qu"elle estincluse dans la définition m)me du contrat. $e texte oppose les obligationsde donner, d"une part, aux obligations de faire et de ne pas faire, d"autre

part. 9ais comme les obligations de faire et de ne pas faire sont de m)menature et ne diffèrent qu"au niveau de l"exécution &+7', il y a dans le texteune simple opposition entre obligation de donner et obligation de faire.

La notion d"obligation % de donner & pr)te à discussion. (ans un sensrestreint, elle vise simplement l"obligation de transférer un droit réel A alorsque dans une acception large elle concerne tout transfert de la possessionou de la détention d"un bien &+8'. *n peut penser que la seconde est la plusadaptée à notre matière &+9'. 2lle concide en effet avec la classification quidécoule de l"examen de l"ob#et de l"obligation et elle conduit de la sorteégalement à opposer les contrats relatifs aux biens aux contrats relatifs àune prestation de services, disons à une activité umaine.

ussi surprenant que cela puisse para=tre, quoique fondamentale, cettedistinction est rarement invoquée &6'. (eux auteurs contemporains &61' enont toutefois fait usage, lorsqu"ils ont tenté de définir le contrat de travail

par rapport aux autres contrats ' % Les rapports du contrat de travail et descontrats voisins doivent )tre envisagée sur deux plans ' tout d"abord lesrapports du contrat de travail et des contrats ayant pour ob#et des biensmatérielsA puis les rapports de ce contrat avec les autres contrats intéressantl"activité de l"omme &.

(ans le m)me esprit, deux autres spécialistes du droit du travailopposent % les contrats qui comportent un engagement de la personne &aux % contrats patrimoniaux & &6('. Si les termes employés peuvent )trediscutés, l"idée n"en est pas moins proce de celle que nous sommes entrain de dégager.

(ans son article précité, 4laniol a proposé une classification tripartite '6M contrats relatifs au travail A M contrats relatifs aux coses A OM contrats

relatifs aux droits. 5l faisait entrer dans la catégorie des contrats relatifs autravail ' le louage de services et le louage d"ouvrage d"une part, le dép:t etle mandat gratuit d"autre part A dans celle des contrats relatifs aux coses 'le commodat, le louage de coses, la constitution d"usufruit et la mise ensociété d"une part, la donation, la vente, l"écange, la rente viagère et le

bail a nourriture d"autre part A enfin, dans celle des contrats relatifs auxdroits, moins solidement carpentée ' la donation, la vente, la remise dedette, la confirmation d"un acte nul, la stipulation pour autrui et les contratsde garantie.

$ette troisième catégorie ne résiste pas à l"analyse. près que l"on enait extrait les actes qui ne sont pas des contrats remise de dette par















exemple, on constate que les contrats qu"elle contient entrent dé#à dans ladeuxième catégorie. $omme il n"y a pas de différence de régime notabled"une ypotèse à l"autre, il est inutile de les distinguer. 2n fait, avec saclassification tripartite, 4laniol est lui aussi parti de l"opposition entrecontrats relatifs à l"activité umaine et contrats relatifs aux biens.

(eux exemples permettront de mieux sentir l"opposition. 4our distinguer entre le contrat de transport variété de louage d"ouvrage et lalocation du véicule, il faut recercer si le contrat a mis ou non à lacarge du débiteur l"obligation d"accompagner et de surveiller les ob#etstransportés &6)'. (e m)me, le contrat de distribution de film est, soit unmandat salarié variété du louage d"ouvrage, soit une cession des droite dereprésentation vente, selon que le bénéficiaire est ou non tenu d"uneactivité personnelle quant à la diffusion de ce film &6*'.

fin de recouvrir à coup s+r l"ensemble des contrats, il est toutefois bon de généraliser cette classification et d"opposer les contrats relatifs à la personne umaine aux contrats relatifs aux biens. 1voquant laclassification des naturalistes, nous dirons qu"il s"agit de deux ordresfondamentaux dans la classe des contrats simples. $e sont donc maintenantles sous-ordres qu"il nous faut examiner.

1( - /E CONTEN! E /O/I2#TION S# C#!SE. $"est toutnaturellement le second élément de l"obligation, à savoir sa cause, quifournit le deuxième degré de la classification. 4our ne pas nous perdre dans

le détail de cette téorie, #e m"en tiendrai à l"enseignement de mon ma=tre,3.9a0eaud, qui distinguait deux cas ' dans les contrats onéreux, la causede l"obligation est la contrepartie A dans les contrats à titre gratuit, c"estl"intention libérale.

$ette dualité appara=t aux articles 66J8 et 66JH du $ode civil quiopposent les contrats de bienfaisance, dans lesquels l"une des parties

procure à l"autre un. avantage purement gratuit, aux contrats onéreux, quiassu#ettissent cacune des parties à donner ou à faire quelque cose.

*n sait que l"application de ces textes donne lieu a quelques

difficultés, le droit positif ésitant entre une conception ob#ective et uneappréciation sub#ective de la notion d"acte gratuit. La solution raisonnablesemble consister en un concours de ces deux conceptions &6+'. L"étude desdifférents contrats gratuits nous fournira d"ailleurs l"occasion d"essayer de

préciser le critère de distinction entre eux et les contrats onéreux &66'.

4our l"instant, retenons simplement que la distinction entre contratsgratuits et contrats onéreux, qui constituent des sous-ordres est absolumentgénérale.

1) - /E$,C!TION E /O/I2#TION. (u point de vue del"exécution de l"obligation, c"est en premier lieu la durée d"exécution du











contrat qui est prise en considération par le législateur. 2n effet, s"il neredoute pas trop des contrats instantanés, qui retiennent l"activité dudébiteur pendant un temps très bref cas de la vente, en revance il craintque les contrats successifs, % n"enca=nent trop longtemps la liberté descontractants & &67'.

; cet égard, il est-bon de se rappeler que tous les contrats, y comprisles contrats relatifs aux biens, comportent une certaine obligation de faire.$"est ainsi que le louage de cose comporte l"obligation éventuelle de faire

#ouir paisiblement de ce bien et l"obligation de l"entretenir. (e tellesobligations sont évidemment successives. 4ar ailleurs, il est évident quetout contrat relatif à l"activité umaine est un contrat successif.

$"est pourquoi, dans cette catégorie de contrats, la classification tiréede la durée d"exécution est relayée par une classification fondée sur le

degré de soumission du prestataire de service aux exigences du bénéficiairedu travail, pendant l"exécution du contrat. 9ais alors que la première estconsacrée par le $ode civil, la seconde est d"origine récente. 2lle donneencore lieu à discussions.

!ou#ours du point de vue de l"exécution du contrat, les articles 66J et66JO distinguent entre contrats synallagmatiques et contrats unilatéraux. 2ndépit de son importance pratique, cette distinction ne nous sera d"aucuneutilité car elle vise moins l"exécution que l"ypotèse de l"inexécution &68'.Son intér)t pratique se situe donc sur un plan qui nous est étranger.

2n ce qui concerne l"exécution du contrat, les classifications à retenir sont donc, en premier lieu celle qui oppose contrats successifs et contratsinstantanés, en second lieu, à défaut, celle qui a trait au degréd"indépendance du prestataire de services. 2lles dessinent les familles decontrats.

$e stade de la classification générale est d"une grande extr)me, car ilconstitue le terme de la ca=ne des distinctions que permet l"examen del"obligation. Les critères à vernir, relatifs à la contrepartie, présentent uneimportance moindre.

1* - /# N#T!%E E /# CONT%E.#%TIE. $"est l"article 66J7du $ode civil qui nous indique la principale ligne de partage relative à lanature de la contrepartie, en mettant l"accent sur la différence fondamentalequi existe entre les contrats commutatifs et les contrats aléatoires.

$ette nouvelle distinction est en téorie absolument générale. 2n fait,elle couvre cependant un domaine asse0 limité car elle n"a donné naissanceà des contrats spéciaux que dans la famille des contrats onéreux relatifs aux

biens, $ela tient sans doute au fait que le législateur éprouve une certaine

méfiance à l"égard des stipulations faisant appel au asard.







La faiblesse de cette distinction n"est au reste guère g)nante. $ommeelle n"intervient que pour déterminer des genres, dans une famille auxrègles fondamentales dé#à pratiquement toutes établies, elle ne présentequ"un intér)t pratique limité. Le faible nombre d"articles consacrés aucontrat de rente viagère en est la preuve.

1+ - /E$,C!TION E /# CONT%E.#%TIE. (ans saclassification, 4laniol avait accordé une très importante place à ladistinction entre paiement en nature et paiement en espèces. $ettedistinction présente en effet un intér)t pratique considérable &69', surtout en

période de dépréciation monétaire, puisque, sous réserve d"éventuellesclauses d"indexation, seuls les contrats prévoyant un paiement en naturesont à l"abri du danger que constitue la perte de valeur de la monnaie.

$ependant, pour notre su#et, cette séparation de présente guère

d"importance. Ne déterminant que des espèces de contrats, elle a#oute peudes à cacun des degrés précédente. 4ar suite, la #urisprudence a très #ustement décidé que le passage d"une obligation en nature à. uneobligation pécuniaire ne produit pas un effet novatoire &7'. Le plussouvent, d"ailleurs, cette distinction ne produit aucun effet particulier.

16 - /# COO%IN#TION ES IFF,%ENTESISTINCTIONS. Nous avons tenté de traduire par un tableau, en formed"arbre généalogique, le résultat de ces classifications successives. Salecture apportera plus que de fastidieux commentaires.

5l nous semble tout de m)me bon de souligner que l"ensemble desclassifications précédentes comprend l"ensemble des contratsfondamentaux, susceptibles de satisfaire tous les besoins élémentaires.

$"est seulement lorsqu"il a éprouvé le besoin d"affiner le régime de telou tel contrat, pour l"adapter à certaines situations particulières que lelégislateur a créé des variétés d"une espèce dé#à connue &71'. 5l en est

particulièrement ainsi du contrat de transport et du contrat de bail rural,variétés du louage d"ouvrage et du louage de coses, ou du contrat de miseà disposition d"un véicule, variété du pr)t &7('.

La métode de classification que nous proposons permet de ranger tousles contrats puisque, à caque niveau, les distinctions retenues présententun caractère absolument général. $ependant il parait opportun, par souci desimplification, d"écarter de nos tableaux un groupe de contrats trèsoriginaux.

17 - /# SOCI,T, ET /#SSOCI#TION. !éoriquement, il serait possible, au prix de quelques aménagements, de faire figurer la société etl"association dans le tableau que nous venons de dresser. 4laniol l"a tenté.

9ais cela ne nous semble, ni souaitable, ni #ustifié.












Société et association apparaissent en effet des contrats d"une nature particulière, dé#à parce qu"elles donnent naissance à une personne morale.$e qui leur confère en outre une originalité marquée, aux yeux dessociologues, c"est qu"elles réunissent des personnes tentant d"atteindre unm)me but. fin de traduire cette particularité, ils leur donnant le nom decontrats mutuels et ils les opposent aux autres contrats, dits antagonistes,oB caque partie vise une fin différente.

Les #uristes traduisent cette observation en disant que la société etl"association se distinguent des autres contrats par % la réunion d"intér)tscommuns & &7)'.

/ien plus, certains auteurs mettent en doute que 6"acte de constitutiond"une société soit réellement un contrat. 5ls estiment que l"évolutionactuelle en a fait un acte ybride participent à la fois du contrat et de

l"institution &7*'. ussi ne saurait-on la placer sur le m)me plan, que lavente ou le louage d"ouvrage.

4ar ailleurs, il semble instructif de rappeler que, selon !reilard &7+', lecaractère distinctif du contrat de société est l"étendue de son domaine% puisqu"il peut embrasser dans son ob#et tous les engagements et toutesles conventions &. 2ffectivement, il semble que l"on pourrait, rien que pour les contrats de société et d"association, établir un tableau semblable à celuique nous venons d"ébaucer.

$e tableau comprendrait sans doute une gradation voisine puisque l"on

peut distinguer, d"une part entre sociétés de capitaux et sociétés de personnes, d"autre part entre groupements à. but intéressé et groupements à but désintéressé. Ine telle classification présenterait d"ailleurs une certaineutilité puisque, en ce domaine aussi, on parle parfois de contrat suigeneris &76', ce qui fait appara=tre une regrettable insuffisance destructures &77'.

4our toutes ces raisons, nous pensons qu"il faut faire une place à partaux contrats de société et d"association. $ontrats antagonistes et contratsmutuels constituent m)me les deux embrancements entre lesquels se

répartissent tous les contrats, mais nous nous limiterons à l"étude des premiers et abandonnerons les seconds aux spécialistes.

18 - ./#N. La première distinctions qui éclairent la catégorie descontrats simples de nature antagoniste est celle qui oppose les contratsrelatifs aux biens aux contrats relatifs aux personnes. 9ais dans quel ordreconvient-il de les étudier P

3istoriquement ce sont les contrats relatifs aux biens qui. sont apparusles premiers le louage d"ouvrage, par exemple, ne s"est que très lentement

dégagé du louage de coses. <ationnellement, à bien des égards, lescontrats relatifs à la personne umaine apparaissent comme une législation













d"exception tendant à assurer la protection de la personne umaine. ussinous semble-t-il souaitable d"examiner, d"abord les contrats relatifs aux

biens, ensuite seulement les contrats relatifs à. la personne umaine.

N La seconde partie, relative aux contrats complexes, qui a été

développée en 1967-1968, est demeurée à l’état de note de cours et n’a putre rédigée.

TABLEAUX

!ableau nM 6 ' !ableau général des différents contrats

!ableau nM ' !ableau des contrats relatifs à la personne umaine

!ableau nM O ' !ableau des contrats relatifs aux biens

!ableau nM 7 ' !ableau des contrats complexes

Q Q

Q

QUELQUES ARRÊTS POSTÉRIEURS À CETTE ÉTUDE :

COM./E$IT, ENT%E CONT%#TS %E/#TIFS #!$ IENS

E!$ O/I2#TIONS ES.CES IFF,%ENTES

.aris &)e C: #' + ;ars 198+ (. 6GF8 5< 7G note . 3onorat ' Le

crédit-!ail portant sur un immeu!leest un contrat complexe" #ux termes del’art" 1er-$% de la loi du $ &uillet 1966, il est certes une location mais dont la finalité est de permettre aux locataires de devenir propriétaires" #insi, la

somme que doit pa'er ce dernier, appelée lo'er, recouvre non seulement l’usage des lieux mais également le prix de l’acquisition, par un s'st(me

d’amortissement progressif et la fixation de valeurs résiduelles"

Le privil(ge du !ailleur prévu par l’art" $1)$-1% *" civ" a une portée

générale rappelée dans son +e alinéa, mais il n’en demeure pas moinsd’interprétation stricte et ne peut s’appliquer lorsque la créance, ainsi

qu’en l’esp(ce, a pour cause non pas seulement l’occupation des lieux,mais le droit d’acquérir" lle constitue en réalité une opération de

http://ledroitcriminel.free.fr/la_science_criminelle/articles/classif_contrats/tableau_gen_1.htm










financement, ce qui explique la distorsion entre les lo'ers dus et

l’indemnité réclamée" La société de crédit-!ail immo!ilier ne peut d(s lors prétendre !énéficier du privil(ge du !ailleur .

QCOM./E$IT, ENT%E CONT%#TS %E/#TIFS< /#CTI"IT, 4!M#INE ET #!$ IENS

/O!#2E O!"%#2E ./!S /O!#2E E C4OSES

Cass &)e ci=' ) ;ars 198( ?a0.4al. 6GF panor. 77 ' #pr(s avoir

retenu exactement que le contrat de location-attri!ution d’un logement est un contrat mixte qui n’est pas seulement soumis aux r(gles de droit

applica!les en mati(re de louage d’immeu!le, une *our d’appel n’a pas

violé la loi du contrat en relevant que selon la convention régissant lesrapports entre la société coopérative d’L. et le locataire-attri!utaire, cedernier était receva!le à agir contre la coopérative en garantie des vices

de construction affectant l’immeu!le et qu’il était donc en droit, dés laconstatation de ces vices, d’o!tenir réparation de leurs conséquences .

Tri>InstSaint-enis (6 a=ril 198+ ?a0.4al.. 6GFH somm. OKH, note(e /elot ' #ux termes du contrat de résidence passé avec la /onacotra,

celle-ci assure au résident diverses prestations 0 l’é!ergement dans unecam!re privative meu!lée, l’usage d’un certain nom!re d’équipements

collectifs, d’autres prestations telles que le cauffage, l’eau caude et froide, le netto'age des draps" n contrepartie, le résident doit verser uneredevance mensuelle" Le contrat de résidence dont s’agit n’est pas un

contrat de louage d’immeu!les mais un contrat sui generis prévo'ant uncertain nom!re de prestations fort diverses.

.aris &1e C:' 8 a=ril 1987 (. 6GFK somm. p.768, note R.4enneau ' 2n contrat intitulé 3 contrat d’exclusivité 4 par lequel une

clinique a concédé à un médecin le droit exclusif de pratiquer, dans deslocaux mis à sa disposition et réservés à cet usage, des actes d’électro-

radiologie et d’' donner des consultations pour les malades ospitalisés et soignés dans la clinique et pour des malades externes, avec o!ligation

d’o!server un tarif d’onoraires n’excédant pas celui de laconvention, s’anal'se en un contrat sui generis s’apparentant à un contrat

d’entreprise" 2n tel contrat ne saurait, dans ces conditions, se réduire à unlouage de coses ou de locaux à usage professionnel" 5l s’ensuit que le

ri!unal de grande instance est compétent pour connatre de l’action enrésolution de ce contrat et en dommages-intérts, à l’exclusion du ri!unal

d’instance.

/O!#2E O!"%#2E ./!S "ENTE



La #urisprudence n"admet la complexité que caque partie du contrat présente une densité suffisante, en sorte que le louage d"ouvrage tend àabsorber la vente de certains produits.

Nanc? &1e C:' ) ao@t 1979 !ables ?a0.4al. ' Le contrat liant une

entreprise cargée de la réfection d’une toiture et de la fourniture desmatériaux nécessaires au propriétaire de l’immeu!le, n’est pas un contrat mixte d’exécution du travail, d’une part, et de vente de matériaux, d’autre

part c’est un contrat d’entreprise, formant un tout, et permettant au propriétaire de se prévaloir des dispositions de l’art" 179$ *" civ"

"ersailles () Auin 1988 ?a0.4al. 6GFG somm. p.66 ' Le contrat de

francise ne peut se réduire pour le francisé au paiement des redevancesau franciseur" *e contrat complexe comporte une multitude d’écanges

de services de la part des partenaires"

5l s’agit !ien de contrats de fourniture de !iens ou services nécessaires

au maintien de l’activité qui se trouvent constituer toute l’activité du franciseur en l’esp(ce" (s lors, les contrats de francise rel(vent !ien

des dispositions de l’art" 86 de la loi du $: &anvier 198: .

"ersailles &1*e C:' (8 a=ril 1989 ?a0.4al. 6GFG somm.86K ' Le

contrat préliminaire à une vente en l’état futur d’ac(vement constitue uncontrat sui generis essentiellement s'nallagmatique, lequel comporte des

o!ligations réciproques, le vendeur s’engageant en contrepartie d’undép;t de garantie à réserver à l’aceteur éventuel un immeu!le ou une

partie d’immeu!le" 2n tel contrat ne peut tre assimilé à une promesseunilatérale de vente acceptée au sens de l’art" 18<) # *" gén" imp;ts dont les dispositions sont d’interprétation stricte.

NOTES B

&1' Rosserand, % perDu général des tendances actuelles de la téorie

des contrats & <.!.(.$iv. 6GOK 6. R./oulanger, % Isage et abus de lanotion de la notion d"indivisibilité <.!.(.$iv. 6G8J 6.

&(' ersailles 6re $., F #uin 6GF ?a0.4al. 6GF 55 somm.7H ' Le

contrat qui lie le propriétaire d’un 3 &u=e !oxes 4 et le dé!itant de !oissonsou l’;telier ce> lequel cet appareil est placé , n’est pas un contrat de

dép;t, le commer?ant se contentant d’é!erger l’appareil en mettant seulement à la disposition de l’exploitant une partie de l’immeu!le et les

fournitures nécessaires à son fonctionnement @électricitéA contre unerémunération, cette convention attirant une client(le pour le dé!itant de

!oissons il n’est pas non plus un contrat de louage d’ouvrage, ni uncontrat de société, ni un contrat de mandat, mais un contrat 3sui



generis4,le dé!itant de !oissons ne prenant aucun engagement sur le

respect des droits d’auteur, n’intervenant pas dans la diffusion et ne pa'ant pas les redevances à la /#*. .

&)' Le 9onde, H octobre 6GHH.

&*' !rib.com. 6 mars 6GHH R$4 6GHH 55 67HGJ.

&+' 2-3. 4erreau, note sous $our de circuit des 2.I. novembre 6FGKS. 6GJ6 5 OO.

&6' Notamment ?ény, % Science et tecnique en droit privé positif &!.555, p. 6O8 nM JG.

&7' oir ' 9anier, % 9anuel de droit romain &, !.55 Oe éd., p.78nM67 A *urliac et de 9alafosse, % (roit romain et ancien droit &, !.5, p.GHnM FK A ccarias, % !éorie des contrats innomés & 4aris 6FHH.

&8' $ertains auteurs s"y réfèrent encore accidentellement. 4ar exemple ' $ornu <.!.(.$iv. 6GH p. 6O, nMH relativement à la cessiond"un cabinet médical.

&9' 2n ce sens ' Larombière, % !éorie et pratique des obligations &4aris 6FF8, !.5 p.O6.

&1' 4ar exemple ' Tacarias, % $ours de droit civil franDais & par ubry et <au, !.55 p.7H, U O76.

&11' oir ' (emolombe, % $ours de $ode Napoléon &, !.VV5, p.OnMG.

&1(' 4ar exemple ' (emolombe, % !raité des contrats &, !.5, p.O6 nMG.Rosserand qualifie ces contrats de % contrats sur mesure & % (roit civil

positif &, !.55 Oe éd., p.6O nM6G.

&1)' oir notamment, 2. ?audemet, % !éorie générale desobligations & éd. 6GH8, p. 8.

&1*' <.Savatier, % !raité des obligations &, p.6F nM6

&1+' 3.L. et R. 9a0eaud, % LeDons de droit civil &, !.55 e éd., p.FKnM666.

&16' 9arty et <aynaud, % (roit civil &, !.55 6, p.7O nM88.

&17' <approcer C.!erré, % L"influence de la volonté individuelle sur les qualifications & 4aris 6G8K, p.778 nM88G.

&18' !rib. fédéral Suisse $. civ. 6O avril 6GGO (. 6GG8 somm. p.6,note 9. asseur ' La garantie % à première demande & ou encore unegarantie proce ou similaire, est un contrat sui generis ou innomé.



&19' la $our de cassation, en dépit des facilités que cette catégorie luioffre, se refuse généralement à la consacrer. insi, par un arr)t du décembre 6FG, (. 6FGO, 5, H8, elle a refusé de suivre son rapporteur ccarias qui lui proposait de qualifier le contrat d"estimation de contratinnomé. $ependant, pour le contrat médical A $ase. civ. 6O #uillet 6GOKs?.4. 6GOK G 66, Ob,7.

&(' 4aris 6He $. /, H novembre 6GF6 (. 6GF 5< 7HO note C.9agnin ' Le contrat par lequel une partie s’engage à réserver au profit de l’autre partie, mo'ennant un dép;t de garantie de : B du prix de vente,

des locaux dans un immeu!le terminé, sans pour autant prendrel’engagement de les lui vendre, n’est pas un contrat préliminaire ni une

promesse unilatérale de vente, mais un contrat sui generis affecté d’unecondition purement potestative et nul en application de l’art" 117< *" civ.

&(1' !?5 4aris 8e $. e sect., F #anvier 6GF R$4 6GFO 56J ' L’acte par lequel une société qui n’est pas un garagiste professionnel se !orne à mettre à la disposition d’un particulier un

emplacement de par=ing non !analisé pour le prix de 81 C" par mois, le propriétaire pouvant disposer de plusieurs voitures et ' garer

successivement l’une ou l’autre à son gré, n’est pas un contrat de dép;t enraison du défaut d’identification du véicule, la société exploitante n’a'ant

pas eu l’intention de prendre en carge les risques concernant un véiculequi pour elle reste indéterminé, le fai!le prix demandé confortant cette

a!sence d’intention et la société ne contr;lant en aucune fa?on l’entrée

des véicules dans l’enceinte du par=ing qui ne comporte pas moins de1:)) places, l’acc(s dépendant uniquement des utilisateurs munis descartes magnétiques par elle délivrées"

L’acte litigieux n’est pas davantage un contrat de louage d’immeu!le,lequel implique que la cose louée soit déterminée pour tre délivrée afin

que le preneur en use à titre privatif, la société n’a'ant pas mis à ladisposition de son cocontractant un emplacement individualisé permettant

une &ouissance exclusive mais lui a'ant seulement conféré la possi!ilité de se garer n’importe oD il trouve de la place au moment oD il pén(tre dans le

niveau de par=ing prévu au contrat"2n tel contrat original et spécifique ne pouvant tre assimilé ni à un

contrat de dép;t, ni à un contrat de louage d’immeu!le, constitue uncontrat innomé, uniquement régi par la volonté des parties et écappe en

conséquence aux dispositions de l’art" E +$-$ *" organ" &ud" aux termesduquel le ri!unal d’instance connat des actions dont le contrat de louage

d’immeu!le est l’o!&et" Far suite, le ri!unal de grande instance est compétent pour en connatre.

&((' <evue critique 6GJ7 p.7KJ.

&()' 2smein, in 4laniol et <ipert, !.5, p.7O, nM7O.



&(*' <ipert et /oulanger, !.55 4aris 6G8K, p.OF, nMFG.

&(+' 2.?audemet, note sous $ass.civ. 6F octobre 6G66 S. 6G6 5 77G.

$. Rust. $ommun. europ. 6G avril 6GG7 (. 6GG7 5< 6F ' 2n contrat

mixte qui porte à la fois sur l’exécution de travaux et une cession de!iens ne rel(ve pas du camp d’application de la directive 71-+): * du

conseil du $6 &uillet 1971, portant coordination des procédures de passation des marcés pu!lics de travaux, si l’exécution des travaux présente seulement un caract(re accessoire par rapport à la cession de

!iens.

&(6' *urliac et de 9alafosse, % (roit romain et ancien droit & !.5, p.KH, U HF.

&(7' (es deux expressions, % contrats complexes & et % contrats

mixtes &, nous retiendrons la première car elle a dé#à été employée par la #urisprudence. 4ar exemple ' 4aris6 #uin 6GHO ?a0.4al. 6GHO 55 J A(. 6GH7 7K.

&(8' 9. le (oyen $arbonnier <.!.(. $iv. 6G8 OF8, nM6 reproce à latéorie de 4laniol d")tre abstraite et de ne rien apporter de vivant. cela on

peut répondre qu"une classification générale des contrats constitue aumoins un tuteur qui soutient les nouveaux types de contrats, et les orientedans les voies oB ils ont le plus de cances de s"insérer dans le droit positif.

&(9' oir les conclusions $enot sous $ons.d"2tat 6J février 6G8J

Lebon p.6JJ.

&)' oir la remarquable critique de 9. <ivero, intitulée % pologie pour le faiseur de systèmes & (. 6G86 $r.GG.

&)1' 2n ce sens ' 9arty et <aynaud, % (roit civil & !. 5, p.GO nMHJ.

&)(' 2n ce sens ' $ass. ss.plén. 6K décembre 6GH8 (. 6GHH GK note<ouast. 4our des religieuses affectées au service d"un :pital ' $ass.civ.6 novembre 6G7K S. 6G7F 5 6O.

&))' *n ne considère pas qu"il y ait contrat, au sens du droit civil, entrele pr)tre et l"év)que diocésain, car leurs rapports se situent sur un plan quiécappe au droit lac en ce sens ' $ass.civ. 7 décembre 6G6, (.4. 6G6F 5F6-FK. $ette opinion est cependant discutée par des auteurs qui fontremarquer que tout citoyen doit pouvoir invoquer la loi civile. oir ' 4.$oulombel, % Le droit privé franDais devant le fait religieux & <.!.(. $iv.6GH8 6.

&)*' /oyer, % La notion de transaction & 4aris 6G7K, p.7GJ.

&)+' oir aussi ' <. 9erle, % 2ssai de contribution à la téorie générale

de l"acte déclaratif & 4aris 6G7F, p.6FF nM6O8 A <ipert et /oulanger, !.555,



p.F66 nM7KF. Jn notera que, dans le !raité d"ubry et <au He éd. !.5, p.76 U 76F, la transaction est classée parmi les contrats de garantie.

&)6' 2n voici un autre. L"acte ouvrant un compte courant est souventqualifié de contrat. 5l s"agit pourtant d"une simple convention, puisqu"il a

pour ob#et l"ouverture du compte et non la création d"obligations voir '<ipert et <oblot, % (roit commercial & He éd., !.5, p.GKF nMJ6O A et4.2smein, % 2ssai sur la téorie #uridique du compte courant &, <.!.(.$iv.,6GJ KG. *n le présente pourtant parfois comme un contrat accessoire3amel, Lagarde et Rauffret, !.55, p.OJF nM66.La $our de cassation estime que, en cas de détournement de fonds, l"art.7JF $.pén. est inapplicable puisque ce contrat n"entre pas dans la liste descontrats énoncés par ce texte $ass.crim. J #uin 6GO6, S.6GOO 5 O8A elle

pourrait simplement relever qu"il n"y a pas contrat.

&)7' 2n ce sens, par exemple ' .!unc, note sous Lyon OJ #uillet 6G7H(.6G7K OKK A 2.?audemet, note sous $ass.civ. 6F octobre 6G66 S.6G6 577G A <ipert et /oulanger, !.55 4aris 6G8K, p.O nMFG.

&)8' $ette règle a été remarquablement soulignée par <.<odière, danssa note sous $ass.com. 6G#uin 6G8K (.6G8H 66O.

&)9' oir ' Rosserand, % Les transports &, nMF6G p.F7.

&*' Le seul texte général concernant les contrats complexes semble)tre l"art. HOG $.?.5. selon lequel, lorqu"une convention comprend des

dispositions % dépendantes &, il est prélevé un droit unique. 9ais on ésiteentre une conception ob#ective et une conception sub#ective de del"indivisibilité. oir, ?. Lagarde, % $ours d"enregistrement & 6G8F-6G8G, p.6K7 A R. /oulanger, <.!.(.$iv. 6G8J 6.

&*1' 4ar exemple ' $ass.soc. mars 6GHK /ull.civ. nMJH p.6HK,relatif à un contrat de travail et de démarcage.

&*(' $ass. 6e civ. O octobre 6GH6 (. 6GH 78 note <odière.

&*)' 4our la #uxtaposition d"un contrat de bail et d"un contrat de

métayage ' $ass.soc. 8 #uillet 6G86 <ev.ferm. 6G8 OF7 somm.. 4our lecumul d"un bail commercial et d"un bail d"immeuble ' !?5 Seine Fnovembre 6GHH ?a0.4al. mai 6GHK.

&**' ersailles 6e $. 67 #anvier 6GGG ?a0. 4al. 6GGG somm. p.HO7 ' La mise à la disposition dGune société de primeur par un

transporteur maritime, mo'ennant un prix avec o!ligation de restitution,de deux conteneurs frigorifiques pour conserver des denrées périssa!les,

pendant la durée du transport, sGanal'se en un contrat de location demeu!le" Le fait que le transporteur conserve la matrise et la garde de ces

conteneurs placés sur son navire, depuis lGem!arquement &usquGau port dedestination, ne fait pas o!stacle à ce que la &ouissance soit transférée à la



société de primeur qui en fait un usage temporaire, conforme à leur

destination, pour la conservation de ses marcandises pendant latraversée"

LGopération de transport ainsi réalisée ne constitue pas un seul contrat detransport matérialisé par le connaissement ni mme un contrat complexe,

d(s lors quGelle recouvre deux conventions distinctes et autonomes, sansrapport dGindivisi!ilité, ni mme dGinterdépendance &uridique.

&*+' 4aris 6e c. 7 avril 6GHF, Inion franDaise des /anques c.$omptoir auto du <:ne inédit. oir ' $ass.com. F avril 6GHH R.$.4.6GHH 67KG7 note 9.C. (urand A !rib.com. Seine 6 novembre 6G7K.

&*6' <eq. 6 #anvier 6GK S. 6GK 5 8H A décision relative à une promesse de vente #ointe à un bail.

&*7' <.Savatier, % 9anuel #uridique des baux ruraux & e éd., p.H nMGnote ' % L"indivisibilité résulte de l"intention des parties et du lienqu"elles ont pu établir entre l"exploitation des terres et l"utilisation des

b>timents &.

&*8' (emontés, % La protection des fonds de commerce & <ev. crit.6GOO 6O.

&*9' $ass.soc. mars 6GHK ?a0.4al. !@ 6GHH-6GKJ, vM $ontrat detravail nM6O8G ' n l’état d’un contrat confiant à un salarié, outre des

fonctions d’emplo'é, des opérations de démarcage et de vente d’un

produit, les &uges du fond, qui déclarent irreceva!les, en raison de l’étroitedépendance des différentes o!ligations souscrites par les parties, l’action

de l’intéressé en résiliation de la convention, du seul cef relatif àl’activité de démarceur, constatent ainsi l’indivisi!ilité des clauses et

o!ligations découlant du contrat dont s’agit .

&+' $ette gradation est soulignée par *urliac et de Ruglart % Cermageet métayage, Oe éd., p.6 nM66 b ' % 2n cas de destination complexe, il y alieu d"admettre que l"accessoire doit suivre le sort du principal dès lors quel"indivisibilité des lieux loués résulte de la convention des parties &.

&+1' 4laniol, % !raité de droit civil & Ge éd., !. 55, p.7HJ, nM6O8 bis.&+(' 2xposé des motifs au $orps législatif, dans Cenet, <ecueil des

travaux préparatoires du $ode civil, !.V555, p..

&+)' 3uc, % $ommentaire du $ode civil &, !.55, p.GJ nMHO.

&+*' 4ar exemple ' 3uc, ouvrage précité A 4laniol et <ipert, !.5 par 4.2mein, p.HH, nM6F.

&++' $arbonnier, % (roit civil &, !.55 U 6JK.

&+6' oir ' 3.L.R. 9a0eaud, % LeDons de droit civil & !.55 Oe éd., p.6GJ nMO6.



&+7' oir ' $arbonnier, % (roit civil &, !.55, U FK.

&+8' $olin et $apitant, !.55 Ge éd., p.8K nMF.

&+9' 2n ce sens ' /eudant et Lerebours 4igeonnière, !.555 par Lagarde, p.66O, nM6HO.

&6' 4armi les auteurs faisant état de cette classification, on peut noter '!oullier et (uverger, % Le droit civil franDais &, !.VV5, p.6, nM6. 5ndiquantles caractères du pr)t > usage, ils commencent par cette observation ' % 5ls"agit d"un contrat relatif aux biens, au m)me titre que la vente, l"écange,le louage, le pr)t, le nantissement... &.

&61' (urand et itu, % !raité de droit du travail &, !.55, p.8, nM6K.

&6(' <ivero et Savatier, % (roit du travail & 7e éd., p.F.

&6)' $ass.com. Gmars 6GHK /ull.civ. nM667 p.667.&6*' $ass.com. G mai 6GH6 /ull.civ., p.6HK.

&6+' oir 9arty et <aynaud, % (roit civil &, !.55 6, p.8H, nMH8 A4laniol et <ipert, !.5 par 4.2smein, p.76 nMOG A R.R. (upeyroux,% $ontribution à la téorie générale de l"acte gratuit & 4aris 6G88, p.68G.

&66' 4aris 6re $., O septembre 6GGF (. 6GGF 5< 8J, dans lecadre d"une convention d"assistance ' La responsa!ilité du transporteur

effectuant un transport gratuit n’est engagée que s’il est éta!li que le

dommage a pour cause une faute imputa!le au transporteur ou à ses préposés" L’évacuation par voie d’élicopt(re d’un !lessé n’est pas gratuite d(s lors que les interventions du service aérien fran?ais donnent

lieu à un rem!oursement par l’#dministration des frais afférents à leur réalisation, o!servation faite que le transport est onéreux mme s’il ne

procure pas de profit au transporteur .

&67' $arbonnier, % (roit civil & !.55, U 67K.

&68' oir ' 3ouin, % La distinction des contrats synallagmatiques etunilatéraux & 4aris 6GOK, p.8O et s.

&69' $arbonnier, % (roit civil &, !.55 U FK.

&7' $ass. 6e civ. 68 #anvier 6GHO ?a0.4al. 6GHO 5 OO.

&71' <eims 6re $. civ., K septembre 6GGO R$4 6GG7 5FJ8 ' 2ne cession d’office ministériel @notarial, en l’esp(ceA constitue un

contrat sui generis intéressant l’ordre pu!lic, lequel exige que le prix desoffices représente leur valeur exacte" *ette r(gle dérogatoire au droit

commun de l’erreur ou de la lésion permet au cessionnaire, en dépit ducontr;le préala!lement exercé par la *ancellerie, de demander la

réduction du prix au prix licite quand !ien mme il aurait eu connaissancede son caract(re excessif .



&7(' $ass. e civ. 7 #uin 6GFK ?a0.4al. 6GFK panor. ' Les art"

1+8$ et suiv" *" civ" étant en principe inapplica!les à la réparation d’undommage se rattacant à l’exécution d’un engagement contractuel,

encourt la cassation l’arrt qui, l’épouse du conducteur d’un véicule misà sa disposition par un garagiste, !lessée dans un accident qu’elle

imputait à une déficience du s'st(me de freinage, a'ant demandé au garagiste la réparation de son pré&udice, a retenu pour faire droit à cette

demande que la convention passée entre les parties ne pouvait avoir comme conséquence le transfert de l’o!ligation d’entretien et de

vérification d’organes mécaniques aussi importants que le s'st(me de freinage et que la qualité de professionnel du garagiste dispensait les

époux de prendre les dispositions nécessaires au !on fonctionnement duvéicule, statuant ainsi sur le fondement de l’art" 1+8< alinéa 1 *" civ",

alors que la *our retenait qu’il existait entre les parties un contrat 3 sui

generis 4 caractéristique du commerce des véicules automo!iles.&7)' /audry Lacantinerie et Wal, % !raité de droit civil - (e la

société &, p.H, nMG.

&7*' oir ' <ipert et <oblot, % (roit commercial &, !.5 He éd., p.OH8,nMHK8.

&7+' 2xposé des motifs rapportés par Cenet, % <ecueil des travaux préparatoires du $ode civil &, !.V5 p.OG7.

&76' 4ar exemple ' $ass. 6e civ. 6O février 6GHK /ull. civ. nM8G p.77,

pour un contrat de collaboration cirurgicale.

&77' ersailles 6e $. 6F septembre 6GGK ?a0.4al. 6GGFsomm.FO ' L’accord passé entre deux éta!lissements financiers aux

termes duquel le second convient d’apporter au premier une participationexprimée en pourcentage d’un crédit glo!al accordé par le premier à une

société tierce à l’occasion d’une opération de promotion immo!ili(re, cet apport étant expressément et sans équivoque stipulé en 3 profit et

trésorerie 4, s’anal'se en un contrat sui generis de 3 pool !ancaire 4écappant aux r(gles d’un crédit classique de refinancement exclusif de

toute prise de risque" *ette convention implique la participation del’apporteur partiel aux profits et pertes, en proportion de l’apport et sur

toute la durée de l’opération de promotion qu’elle soutient .

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