Rapport annuel Sur le Prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés

2019

2

Sommaire Présentation générale ...................................................................................................................................................................................................................... 3

Organisation et équipements ........................................................................................................................................................................................................... 4

Les collectes .................................................................................................................................................................................................................................. 4

Les ordures ménagères ............................................................................................................................................................................................................. 5

Le verre ...................................................................................................................................................................................................................................... 7

Le papier .................................................................................................................................................................................................................................... 7

Que deviennent nos déchets ? ................................................................................................................................................................................................. 8

Les déchèteries ........................................................................................................................................................................................................................... 10

Flux et tonnages ............................................................................................................................................................................................................................ 11

Les collectes ................................................................................................................................................................................................................................ 11

Les déchèteries ........................................................................................................................................................................................................................... 12

Prévention et communication ......................................................................................................................................................................................................... 14

Indicateurs financiers .................................................................................................................................................................................................................... 17

Résultats financiers 2019 ............................................................................................................................................................................................................ 17

Les projets et perspectives 2020 ..................................................................................................................................................................................................... 19

3

Présentation générale Centre Morbihan Communauté est composé de 18 communes pour un peu plus de 45 131 habitants (DGF), le territoire est de type semi-rural. Elle exerce

les compétences suivantes :

- La collecte des déchets ménagers et assimilés

- La gestion des déchèteries

- Le traitement des déchets. Cette compétence est transférée au Sittom-mi.

Pôle Environnement

Maison du Développement Economique

Siège administratif

4

Organisation et équipements Le service se compose d’un chef d’équipe, de 8 chauffeurs-ripeurs, 5 gardiens de déchèteries et 1 responsable d’atelier mécanique. Le fonctionnement du

service de gestion des déchets complet nécessite 21 personnes. Les collectes effectuées en régie s’organisent à partir de 3 points de départ à Baud, Moréac

et St Jean Brévelay.

Les collectes

Pôle Environnement

Points de départ

des collectes

Les véhicules

Les déchets ménagers sont collectés à l’aide de 10 véhicules :

- 5 Bennes de collecte classiques

- 2 Bennes de collecte à préhension latérale, mono-opérateur

- 3 Bennes-grue

5

Les ordures ménagères

Les ordures ménagères sont, depuis fin 2019, principalement collectées en points d’apport volontaire sur Centre Morbihan Communauté. Le projet de mise

en place de points d’apport volontaire s’est poursuivi avec 9 communes supplémentaires équipées en conteneurs enterrés et semi-enterrés sur l’année 2019.

L’intégralité des ordures ménagères du territoire est collectée en régie (à part Moustoir-Remungol pour 50t/an).

800 bacs 750l

35 conteneurs enterrés 228 Conteneurs semi-

enterrés

Bacs 750l

Conteneurs enterrés

6

Les emballages

800 bacs 750l

21 conteneurs enterrés 106 conteneurs semi-

enterrés

110 colonnes aériennes

Les emballages sont principalement collectés en apport volontaire sur Centre Morbihan Communauté. La collecte des

emballages est effectuée en régie sur le secteur de Baud et de Locminé. Le secteur de St Jean Brévelay est collecté par un

prestataire.

Sacs jaunes en bacs 750l

Conteneurs apports volontaire

7

Le verre Le verre est collecté en points d’apports volontaire sur tout le territoire de Centre Morbihan Communauté. Il est collecté en régie sur le secteur de Baud et par un prestataire sur le reste du territoire.

Le papier Le papier est collecté en points d’apports volontaire sur tout le territoire de Centre Morbihan Communauté. Il est collecté en régie sur le secteur de Baud et par un prestataire sur le reste du territoire.

94 colonnes aériennes 100 colonnes aériennes

50 conteneurs semi-enterrés 49 conteneurs semi-enterrés 13 conteneurs enterrés 12 conteneurs enterrés

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Que deviennent nos déchets ?

Ordures ménagères

Unité de valorisation

énergétique (UVE) de

Pontivy

Emballages

Centre de tri Paprec

au Rheu (35)

Usines de recyclage

Papier Usine de recyclage,

Ecofeutre à Naizin,

Evellys

Incinération et

production d’énergie

9

Verre Usine de recyclage Saint-

Gobain à Châteaubernard (16)

L’intérêt du tri est fort, puisque tous les déchets triés sont ensuite recyclés. Ils servent à produire de nouveaux

objets en limitant ou en supprimant les prélèvements de ressources naturelles.

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Les déchèteries

6 déchèteries couvrent le territoire de Centre Morbihan

Communauté :

- 3 sites principaux : Pluméliau, Plumelin et St

Jean Brévelay

- 3 petits sites : Melrand, Evellys et Moréac

Elles acceptent les déchets qui n’entrent pas dans les

collectes traditionnelles, du fait de leur taille, de leur

nature ou de leur dangerosité.

Déchets acceptés

11

Flux et tonnages

Les collectes

30%

39%

25%

27%

29%

31%

33%

35%

37%

39%

41%

0,0

1000,0

2000,0

3000,0

4000,0

5000,0

6000,0

7000,0

8000,0

9000,0

2016 2017 2018 2019

Evolution des tonnages (hors déchèteries)

OM EMB VERRE PAPIER Part des recyclables

Ordures Ménagères Résiduelles

Emballages Verre Papier

6621.5 tonnes 1367.5 tonnes 2094 tonnes 719.3 tonnes

146 kg/hab

30 kg/hab 46 kg/hab 16 kg/hab

92 kg/hab de déchets recyclables

Entre 2016 et 2019, le tonnage annuel d’ordures ménagères a diminué de 19% soit une diminution de plus de 1500 tonnes. Le tonnage d’emballages quant à lui a augmenté de 66.5% et le tonnage de verre a augmenté de 10% sur la même période. Le tonnage de papier est plutôt stable.

Ce résultat est très positif, il résulte des effets cumulés de l’extension des consignes de tri qui permet aujourd’hui de trier tous les emballages, du nouveau mode de collecte mis en place sur le territoire et des actions de communication et de prévention des déchets menées par le service.

En 2019, les déchets recyclables représentent 39% des déchets collectés. Le tonnage total collecté a diminué de 7% au cours des 4 dernières années.

10 802 tonnes de déchets collectés en 2019 soit 238 kg/hab

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Les déchèteries

2000

3000

4000

5000

6000

7000

2016 2017 2018 2019

Evolution des principaux tonnages

Déchets verts Gravats Tout venant

Tonnage 2019

Déchets verts 6325

Gravats 4814

Tout venant 3991

Bois 1056

Ferraille 568

Cartons 470

DEEE 476

DEA 438

DDS 123

Les 3 principaux flux : déchets verts,

gravats et tout-venant représentent

83% des tonnages réceptionnés en

déchèteries.

Les 3 principales déchèteries accueillent

77% des déchets et donc des usagers.

18 263 tonnes de déchets réceptionnés en 2019 soit 402,3 kg/hab

Déchets verts35%

Gravats26%

Tout venant

22%

Autres17%

Répartition des tonnages en des déchèteries 2019

+11%

+108%

+14%

Brénolo23%

Melrand4%

Moréac12%

Evellys6%

Pluméliau

31%

Plumelin24%

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La tendance observée sur les tonnages en déchèteries est une augmentation plus ou moins forte selon les flux. Le tonnage total est en forte augmentation

puisqu’il a progressé de 33% au cours des 4 dernières années. Les tonnages réceptionnés dans les déchèteries sont supérieurs aux déchets collectés.

Les 4 points importants à retenir sont les suivants :

- Une évolution importante des déchets verts, qui est un flux en constante augmentation en plus d’être le plus important en tonnages. Cette augmentation

est de 11% entre 2016 et 2019.

- Une très forte augmentation des gravats : +108% entre 2016 et 2019 dont +21% lors de la dernière année.

- Une augmentation de 14% du tout-venant entre 2016 et 2019.

TOTAL collecte

37%

TOTAL déchèteri

e63%

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Prévention et communication

ANIMATIONS AUPRES DES JEUNES ET DES SCOLAIRES

ANIMATIONS, STANDS, ATELIERS POUR LE GRAND PUBLIC

INTERVENTIONS AUPRES DE PROFESSIONNELS

COMPOSTAGE BUDGET

966 personnes sensibilisées 1108 personnes sensibilisées 130 personnes sensibilisées 965 composteurs

12 lombricomposteurs 2 sites de compostage partagé

45 000 €

ANIMATIONS AUPRES DES JEUNES ET DES SCOLAIRES : 966 personnes sensibilisées

- Animations scolaires : un programme d’animations gratuites est proposé chaque année aux enseignants du CE1 au CM2 : 731 élèves ont bénéficié d’animation en classe sur le tri, le compostage et la réduction des déchets ou de visites de centre de tri en lien avec le Sittom-mi

- Centres de loisirs : 120 enfants ont été sensibilisés au tri et la réduction des déchets à Baud, Bignan, Locminé et Melrand

- Conseils municipaux des jeunes de Saint-Allouestre et Moustoir-Ac : les uns ont profité d’une visite du centre de tri et les autres d’une animation sur le tri et la réduction des déchets.

- Lutte contre le gaspillage alimentaire au lycée Anne de Bretagne à Locminé : une opération menée par les élèves et l’équipe pédagogique avec l’appui de CMC.

ANIMATIONS, STANDS ET ATELIERS POUR LE GRAND PUBLIC : 1108 personnes sensibilisées

- Semaine Pour les Alternatives aux Pesticides (SPAP) du 18 au 31 mars 2019 : 45 personnes sensibilisées Comme chaque année, CMC participe à cet événement organisé par le Syndicat de la Vallée du Blavet. Des opérations de broyage de déchets verts en déchèterie ont eu lieu. Pendant toute la durée de l’opération, les habitants pouvaient déposer gratuitement leurs produits phytosanitaires pour en échange recevoir des graines à semer. Pour échanger et être mieux informé sur la pratique du compostage, 2 café’compost ont été organisés sur Baud et Locminé.

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- Semaine du Développement Durable (SDD) du 29 mai au 8 juin 2019 : 660 personnes sensibilisées A la déchèterie de Saint-Jean-Brévelay, Terhao proposait des animations sur le réemploi des déchets verts et une zone de gratuité permettait aux habitants de déposer ce dont ils n’avaient plus besoin et prendre ce qu’ils souhaitaient même s’ils n’avaient rien déposé ! Lors de cette semaine, la Recyclerie Le Grenier à Locminé a organisé une grande braderie où des conseils relooking étaient prodigués par Aurélie Meyer, de la friperie Peau de Lune. Des clowns ont également fait leur apparition pour distraire petits et grands. Une distribution gratuite de bio-seaux avait lieu au marché de Locminé pour encourager les habitants à utiliser les 3 points de collecte destinés aux déchets alimentaires.

- Semaine Européenne de la Réduction des Déchets (SERD) du 16 au 30 novembre 2019 : 180 personnes sensibilisées Sur le marché de Baud, des clowns de la compagnie Hop Ad Hoc prodiguaient leurs bons conseils pour réduire les déchets et le Sittom-mi était présent avec le camion « Labo zéro déchet ». A Saint-Jean-Brévelay, une première édition d’un vide dressing a été organisé en partenariat avec la Friperie Peau de Lune. Une zone de gratuité à la déchèterie de Naizin, une soirée jeu à Evellys au Florion d’Or, des ateliers création de sapins en palette à Plumelec et Guénin et une opération de broyage à la déchèterie de Pluméliau étaient également proposés.

- Participation à d’autres événements de manière ponctuelle : 75 personnes sensibilisées o Foire aux plantes à Baud o « Jardiner au naturel » à Plumelin (troc et plantes, ateliers, exposition) o Tohu Bohu à Moustoir-Ac

- Accompagnement d’un groupe de bénévoles pour l’organisation de Repair’Café : 86 personnes sensibilisées Pour promouvoir la réparation et le réemploi, cinq Repair Café ont été organisés sur le territoire : il s’agit de proposer aux habitants de réparer des objets avec l’aide de bénévoles.

- Actions en Porte à porte : 62 personnes sensibilisées Dans le cadre de la mise en place de l’éco-gestion, des opérations ponctuelles de sensibilisation en porte à porte ou sur des points de collecte ont été menées.

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INTERVENTIONS AUPRES DE PROFESSIONNELS DU TERRITOIRE : 130 personnes sensibilisées Avec la mise en place de l’éco-gestion, CMC accompagne les professionnels et structures spécialisées pour gérer au mieux leurs déchets : information sur le tri, consignes de tri adaptées, aide à la mise en place d’actions pour réduire les déchets… Depuis 2018, les assistantes maternelles bénéficient de kits de couches lavables en prêt gratuit. En 2019, seule une assistante maternelle a emprunté un kit. En 2020, cette opération sera étendue aux particuliers.

ACTIONS EN FAVEUR DU TRI DES BIO-DECHETS : - 965 composteurs de jardins mis à disposition gratuitement : le taux d’équipement est de 44% (38% en 2018) - 12 lombricomposteurs ou composteurs d’appartement mis à disposition gratuitement pour les foyers ne disposant pas de jardin - Expérimentation de la collecte des déchets alimentaires en points d’apport volontaire : mis en place fin 2018, 3 conteneurs sont utilisés par 128 foyers et 9 professionnels - En 2019, 2 sites de compostage partagé sont en fonctionnement : l’un dans une résidence de Baud (les Jardins d’Isis) et l’autre au multi-accueil de Pluméliau-Bieuzy (Plum’mignons).

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Indicateurs financiers

Matrice des coûts 2019

Ordures ménagères

résiduellesVerre

Recyclables secs des

OM hors verre

Déchets des

déchèteriesGestion du passif Total

Charges de structure 128 012,00 10 401,00 72 312,00 134 955,00 745,00 346 425,00

Communication 12 206,00 7 323,00 24 411,00 4 884,00 --- 48 824,00

Prévention 67 464,00 --- --- 28 914,00 --- 96 378,00

Pré-collecte 141 376,00 30 889,00 123 941,00 --- --- 296 206,00

Collecte 503 563,00 66 490,00 324 226,00 319 025,00 --- 1 213 304,00

Transfert/Transport --- 8 047,00 --- --- --- 8 047,00

Traitement 585 135,00 --- 284 786,00 1 019 976,00 7 548,00 1 897 445,00

TOTAL Charges 852 621,00 123 150,00 829 676,00 1 507 754,00 8 293,00 3 321 494,00

Vente de matériaux --- 42 027,00 144 990,00 69 191,00 --- 256 208,00

Autres produits --- 850,00 2 900,00 --- --- 3 750,00

Tous soutiens des

sociétés agréées42 722,00 19 055,00 620 264,00 59 840,00 --- 741 881,00

Reprises des

subventions

d'investissements

419,00 --- 419,00 13 347,00 2 951,00 17 136,00

Montant de la TVA

acquittée46 194,00 5 234,00 24 450,00 93 510,00 290,00 169 678,00

TOTAL Produits 89 335,00 67 166,00 793 023,00 235 888,00 3 241,00 1 188 653,00

Coût aidé HT 1 394 615,00 61 218,00 61 103,00 1 365 376,00 5 342,00 2 887 654,00

Coût aidé TTC 1 440 809,00 66 452,00 85 553,00 1 458 886,00 5 632,00 3 057 332,00

Coût aidé HT/hab 32,43 1,42 1,42 31,75 0,12 67,15

Coût aidé TTC/hab 33,51 1,55 1,99 33,93 0,13 71,10

Coût aidé HT/tonne 210,62 29,23 30,06 101,52 0,22 119,34

Coût aidé TTC/tonne 217,60 31,73 42,09 108,48 0,23 126,35

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Résultats financiers 2019

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

Achats 240 113 € Recettes provenant des services rendus 3 219 553 €

dont carburant 128 936 € REOM 3 201 994 €

Services extérieurs 2 355 580 € Facturation des professionnels en déchèteries 17 558 €

Entretien véhicules 101 642 € Subventions d'exploitation 947 872 €

Prestations 1 445 311 € dont soutiens financiers éco-organismes 600 674 €

Traitement 808 628 € Résultat d’exploitation reporte 471 627 €

Autres services extérieurs 38 940 €

Impôts, taxes et versements assimilés 3 767 €

Charges de personnel 982 674 €

Autres charges de gestion courante 9 148 € Charges financières 5 761 € TOTAL 4 639 052 € Charges exceptionnelles 85 507 €

Résultat de fonctionnement 2019 Dotations aux amortissements 497 651 €

TOTAL 4 219 141 € + 419 911 €

Dépenses d'investissement Recettes d'investissement

Immobilisations 2 784 326 € RECETTES 3 321 993 €

FCTVA 797 705 €

Emprunt 10 278 € Subventions 222 768 €

Immobilisations incorporelles 21 995 € Sortie biens et remboursements divers 12 869 €

Immobilisations corporelles 1 744 850 € Amortissement 497 651 €

Immobilisations en cours 1 007 204 € TOTAL 3 321 993 €

Résultat d'investissement 2019

TOTAL 2 784 326 € 537 667 €

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Les projets et perspectives 2020

Les projets d’évolution du service en 2020 concernent la collecte, les déchèteries et la prévention.

L’Eco-Gestion des déchets :

Fin 2019, 13 communes sont équipées de ce nouveau mode de collecte (Baud, Bignan, Billio, Buléon, Guéhenno, Guénin, Melrand, Moréac, Plumelec, Pluméliau-Bieuzy, Saint Allouestre, Saint Barthélémy et Saint Jean Brévelay). Cela représente :

- 244 points de collecte composés de conteneurs enterrés, semi-enterrés ou aériens - Plus de 30 000 habitants qui utilisent ce nouveau service

Les résultats sont positifs. Sur les communes équipées, les quantités d’ordures ménagères ont baissé de 30% et les quantités d’emballages ont augmenté de 70%.

La mise en place se poursuivra progressivement sur le secteur de Locminé en 2020 et 2021.

La collecte : Un nouveau règlement de collecte a été validé en Conseil Communautaire en 2019. Celui-ci synthétise l’ensemble de l’organisation et des règles liées à la prise en charge des déchets ménagers et assimilés sur le territoire. Le premier camion de collecte au GNV est arrivé fin 2019. Celui-ci tourne sur le secteur de Saint Jean Brévelay. Les 2 véhicules de collecte suivants seront aussi au GNV et arriveront en 2020. Et enfin, en 2019 le service déchets a étudié la possibilité d’harmoniser les collectes effectuées en régie et en prestation, dans le but de collecter les emballages sur tout le territoire. Les bonnes performances de la régie ont permis de valider le passage en régie de la collecte des emballages du secteur de Saint Jean Brévelay. Ainsi, à partir du 1er janvier 2020 les ordures ménagères et les emballages seront collectés en régie sur tout le territoire et le verre et le papier seront collectés en prestation. Les déchèteries :

Le projet de la déchèterie du Barderff à Bignan a été validé et les accords réglementaires auprès de la DDTM et de la DREAL ont été obtenus.

20

Les travaux débuteront début 2020 pour une ouverture prévue début 2021. Une étude entamée en 2019 se poursuivra en 2020 sur l’optimisation du schéma des déchèteries de Centre Morbihan Communauté. La prévention des déchets : Pour élaborer son PLPDMA (Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés), CMC a constitué une CCES (Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi) qui s’est réunie en juin et en septembre 2019. Le projet de programme d’actions a été validé en décembre 2019 en Conseil Communautaire avec les thématiques suivantes :

- Les déchets alimentaires et les végétaux - L’éco-consommation - L’accompagnement des organisateurs d’événements - Les animations scolaires

Il s’agira début 2020 d’organiser la consultation publique puis de mettre en œuvre les actions du PLPDMA.

Le SITTOM-MI a été retenu dans le cadre de l’appel à projet de l’ADEME Territoire Econome en Ressources (TER) pour mener avec les collectivités adhérentes une étude de préfiguration permettant d’établir un diagnostic du territoire. Plusieurs acteurs économiques ont été rencontrés et des ateliers ont été menés pour élaborer une stratégie d’économie circulaire sur le territoire. Suite à ce diagnostic, CMC s’est porté candidate auprès de l’ADEME pour mener la phase 2 du projet : la mise en œuvre du programme d’actions élaboré courant 2019. Les candidatures retenues seront annoncées début 2020.