Rapport annuel sur les services de médias audiovisuels ... · Le groupe NextRadioTV est titulaire de trois autorisations pour des services de télévision diffusés par voie hertzienne

Rapport annuel sur les services de médias

audiovisuels édités par le groupe

NextRadioTV

Année 2015

Mai 2017

Rapport CSA année 2015 – Groupe NextRadioTV

3

Sommaire

Présentation du groupe NextRadioTV ...................................................................................................... 4

I. L’offre de services de médias audiovisuels du groupe NextRadioTV ................................................... 8

1. Les chaînes gratuites ........................................................................................................................ 8

A. La programmation des chaînes gratuites nationales et le respect des engagements

spécifiques ........................................................................................................................................ 8

B. Le respect par les chaînes gratuites nationales du groupe NextRadioTV de leurs

obligations générales ..................................................................................................................... 16

a) Obligations relatives à la protection du jeune public .................................................................. 16

b) Obligations relatives aux communications commerciales .......................................................... 19

c) Obligations relatives au pluralisme politique et aux campagnes électorales ............................ 19

d) Obligations relatives aux droits et libertés ................................................................................... 21

e) Actions en faveur de la représentation de la diversité de la société française ......................... 23

f) Obligations relatives aux droits des femmes ............................................................................... 23

2. Les chaînes payantes .................................................................................................................... 24

II. Le respect des obligations réglementaires liées au soutien à la création ......................................... 25

A. Les chaînes linéaires ..................................................................................................................... 25

1) Les obligations de diffusion d’œuvres .......................................................................................... 25

2) Les obligations de production ....................................................................................................... 27

B. Le respect du décret SMAD sur l’exercice 2014 ......................................................................... 28


4

Présentation du groupe NextRadioTV

Le groupe fondé en 2000 par Alain Weill était jusqu’en 2005 exclusivement présent sur le marché de

la radio en tant qu’éditeur des stations RMC et BFM radio. Depuis 2005 et le lancement du service

BFM TV le groupe a étendu ses activités au marché de la télévision ; il a été renommé NextRadioTV.

Le capital social de NextRadioTV SA est détenu à 37,76% par WMC, société elle-même indirectement

détenue par Alain Weill, et à 61,96% par Groupe News Participations.

En 2015, le chiffre d’affaires consolidé du groupe s’établissait à 213,1 millions d’euros, en

progression de 9% par rapport à 2014 notamment portée par la croissance des recettes de RMC

Découverte.

Le groupe NextRadioTV est titulaire de trois autorisations pour des services de télévision diffusés par

voie hertzienne terrestre: BFM TV, RMC Découverte et le service de télévision locale BFM Business

Paris.

Le groupe diffuse, en outre, sur les réseaux n’utilisant pas des fréquences assignées par le Conseil, le

service de télévision BFM Business et la déclinaison pour la Suisse de BFM TV.

Il est titulaire d’autorisations pour deux services de radio RMC (radio à vocation nationale de catégorie

E) et Business FM (radio de catégorie D) qui couvrent près de 55 millions d’habitants ;

Il est également actif dans l’édition de services internet. En 2016, le groupe NextRadioTV édite ainsi

les services de médias audiovisuels à la demande suivants :

- trois services de télévision de rattrapage (TVR) des chaînes gratuites BFM TV, RMC Découverte et

BFM Business disponibles dans l’offre de la plupart des distributeurs et sur internet en ce qui

concerne BFM Business ;

- une offre de vidéo à la demande payante à l’acte et par abonnement (VàD et VàDA) : Vodeo.TV

Le groupe a, par ailleurs, développé des activités de régie publicitaire et d’agence de presse.

Schéma simplifié des activités du groupe NextRadioTV en 2015


5

Les audiences de BFM TV et RMC Découverte

La part d'audience des chaînes gratuites du groupe NextRadioTV a augmenté de 0,5 point en 2015

pour atteindre 3,5 %.

Parts d’audience annuelles par groupe

Source : Médiamétrie, Médiamat. Individus de 4 ans et plus équipés de téléviseurs. France métropolitaine. Années

Médiamat.

En 2015, la part d’audience de la chaîne BFM TV a à nouveau progressé, gagnant 0,2 point et

atteignant ainsi 2,2 %. Elle a notamment bénéficié de l’audience réalisée par la couverture des

événements tragiques survenus en janvier et novembre 2015 (3%).

RMC Découverte a également poursuivi la progression de sa part d’audience, avec un gain de 0,3

point, passant ainsi de 1 % à 1,3 %.

Évolution des parts d'audience des chaînes gratuites du groupe NextRadioTV (En %, individus de 4 ans et plus équipés de téléviseurs, France métropolitaine, années Médiamat)

Chaînes 2010 2011 2012 2013 2014 2015

BFM TV 0,9% 1,4% 1,8% 1,9% 2,0% 2,2%

RMC Découverte 0,5% 1,0% 1,3%

Source : Médiamétrie, Médiamat

En 2015, chaque jour, environ 7,6 % des individus de 4 ans et plus ont eu un contact avec la chaîne

RMC Découverte, soit une hausse de 1,6 point en un an1. En termes de durée d’écoute par

téléspectateur, RMC Découverte atteint environ 38 minutes (+3min52 en un an).

Audience cumulée, durée d’écoute par téléspectateur et durée d’écoute par individu de RMC

Découverte

Source : Médiamétrie, Médiamat. Audience cumulée (AC) : part de la population ayant eu un contact d’au moins 10

secondes avec la chaîne au cours d’une journée moyenne. Durée d’écoute par téléspectateur (DET) : durée d’écoute

quotidienne de la chaîne par téléspectateur de la chaîne. Durée d’écoute par individu (DEI) : durée d’écoute

quotidienne moyenne de la chaîne par l’ensemble de la population. Individus de 4 ans et plus équipés TV. France

métropolitaine.

1 En raison de l’absence de BFM TV au Médiamat National Quotidien, les données ne sont pas disponibles au Conseil pour

cette chaîne.

AC DET (hh:mm) DEI (hh:mm)

2014 6,0 % 0:34 0:02

2015 7,6 % 0:38 0:03

RMC Découverte


6

Le positionnement du groupe NextradioTV sur le marché publicitaire

Les recettes publicitaires télévisuelles brutes du groupe NextradioTV ont atteint 569 M€ en 2015, soit

une part de marché publicitaire brute totale de 4,8 % (+0,2 point par rapport à 2014).

Recettes et parts de marché publicitaires

télévisuelles brutes du groupe NextradioTV Source : Kantar Média (périmètre publicité et parrainage)

Détail des parts de marché publicitaires

télévisuelles brutes des chaînes du groupe

NextradioTV Source : Kantar Média (périmètre publicité et parrainage)

Les parts de marché publicitaires brutes se sont établies en 2015 à 3,3 % pour BFM TV et 1,4 % pour

RMC Découverte.

NB : les recettes et parts de marché publicitaires de cette section sont exprimées en « brut ». Elles correspondent à la

valorisation des spots par leurs tarifs bruts publiés par les régies publicitaires. Ces données « brutes » doivent être

interprétées avec prudence, compte tenu de leur écart significatif avec les données « nettes », obtenues après les

remises et rabais issues des négociations commerciales.

La distribution des services linéaires et des services de médias audiovisuels du groupe

NextRadioTV

Les services linéaires gratuits et payants du groupe NextRadioTV sont présents dans les offres des

principaux distributeurs, à l’exception de BFM Paris, BFM Sport et de SFR Sport 1 qui ne figurent

qu’au sein des offres de SFR, « TV by Numericable » et « La box SFR ».

Les services de télévision de rattrapage des chaînes du groupe NextRadioTV sont, pour la plupart

d’entre eux, distribués par les principaux opérateurs proposant les chaînes linéaires dont ils sont

issus.

Conformément au deuxième alinéa de l’article 34-4 de la loi du 30 septembre 1986 dans sa

rédaction antérieure à l’adoption de la loi du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté,

l'indépendance et le pluralisme des médias2,, les distributeurs qui reprennent l’ensemble des chaînes

de la TNT nationale gratuite sont tenus de les proposer soit en respectant la numérotation logique

définie par le CSA pour la TNT, soit dans un ordre suivant cette numérotation et à partir d’un nombre

entier suivant immédiatement un multiple de cent (ex. : 301 à 326).

En avril 2017, les chaînes nationales de la TNT gratuite du groupe NextRadioTV sont reprises selon la

numérotation définie par le CSA pour leur diffusion en TNT au sein des offres d’Orange, de Free et de

Bouygues Telecom ainsi que de l’offre « La box SFR ».

2 Son article 18, qui modifie le deuxième alinéa de l’article 34-4 de la loi du 30 septembre 1986, prévoit qu’à compter de

trois mois après l’adoption de la loi, les distributeurs qui reprennent des chaînes de la TNT nationale en clair devront les

proposer selon leur numérotation logique définie par le CSA. Ils pourront en outre proposer une numérotation différente.


7

Reprise des services linéaires et non linéaires du groupe NextRadioTV dans les offres des principaux

distributeurs (situation en avril 2017)

Orange

SFR

Free Bouygues

Telecom CanalSat TV by

Numericable

La Box

SFR

Chaînes linéaires

BFM TV 15 53/315 15 15 15 102/315

RMC Découverte 24 138/324 24 24 24 98/324

BFM Paris 3 - 49 63 - - -

BFM Business 228 59 68 347 153 108

BFM Sport 4 - 15* 27* - - -

SFR Sport 1 5 - 16/150* 28* - - -

SMAD

BFM TV (TVR) - X X X X -

RMC Découverte (TVR) X X X X X X

BFM Sport - X X - - -

SFR Sport - X X - - -

* Chaînes présentes uniquement dans les bouquets « Box Power », «Box Power + » et « Box Premium » de SFR.

L’offre de télévision de rattrapage

Les services de TVR de BFM TV et de RMC Découverte sont disponibles sur le site internet des deux

services dont ils sont issus. Ils sont également diffusés en linéaire et au sein des offres de certains

distributeurs.

Le service de TVR de BFM Business est quant à lui uniquement disponible sur son site internet, au

côté du flux linéaire de la chaîne.

Les catalogues des services de TVR de RMC Découverte, de BFM TV et de BFM Business sont

constitués de programmes préalablement diffusés à l’antenne, généralement disponibles sur une

période de sept jours consécutive à leur diffusion. Il s’agit d’une sélection de magazines et de

documentaires pour le service de TVR de RMC Découverte et d’une sélection de reportages et

d’extraits de journaux d’information pour les services de TVR de BFM TV et de BFM Business.

L’autre SMAD du groupe : Vodeo.TV (VàD et VàDA)

L’offre Vodeo.TV, éditée par la société la Banque Audiovisuelle, a été créée en 2004. En 2015, la

société éditrice et le catalogue ont été rachetés par le groupe NextRadioTV. Le service est toutefois

définitivement fermé depuis le 31 décembre 20166.

Depuis sa création, son catalogue était constitué de plus de 5000 programmes de documentaires et

de reportages proposés en VàD à l’acte, en location ou à l’achat.7

3 Le Comité territorial audiovisuel de Paris a décidé, le 30 juin 2016, d’approuver le changement de nom de BFM Business

Paris en BFM Paris tel que la société CBFM en a fait la demande. Elle est diffusée par voie hertzienne terrestre en ïle-de-

France sur le canal n°30. 4 La chaîne BFM Sport a été lancée en juin 2016. 5 La chaîne SFR Sport 1 a été lancée en août 2016. 6 Il est désormais indiqué sur la page d’accueil du service sur internet : « Nous vous remercions pour votre fidélité et nous

vous donnons rendez-vous très prochainement pour une nouvelle expérience digitale ». 7 http://www.nextradiotv.com/fr/finance/document/acquisition-de-la-plateforme-vodeo.html


8

I. L’offre de services de médias audiovisuels du groupe NextRadioTV

1. Les chaînes gratuites

BFM TV est un service consacré à l’information, notamment à l’information économique et financière.

Il offre un programme réactualisé en temps réel couvrant tous les domaines de l’actualité.

RMC Découverte est un service de documentaires consacrés à la découverte et à la connaissance.

Les documentaires doivent représenter annuellement au moins 75 % du temps total de diffusion et

portent sur une grande variété de sujets.

BFM Business Paris est un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne

terrestre en haute définition dans la zone Île-de-France. Il propose pour une part des programmes qui

concernent la zone Île-de-France, le reste du temps d’antenne consistant en la reprise des émissions

du service conventionné dénommé BFM Business.

A. La programmation des chaînes gratuites nationales et le respect des engagements spécifiques

L’article 3-1-1 de la convention de BFM TV stipule que « Le service est consacré à

l’information, notamment à l’information économique et financière. Il offre un

programme réactualisé en temps réel couvrant tous les domaines de l’actualité. (…)».

En 2015, l’information a représenté 7 567 heures, soit 86,3 % du total de la programmation de la

chaîne BFM TV, les journaux d’information ont occupé 73,1 % du temps global (6407 heures) et les

magazines 13,2 % (1 160 heures).

Structure de l’offre en 2015

En 2015, la chaîne a proposé des programmes, consacrés à l’information, réactualisés en temps réel

dans le cadre des journaux d’information, des magazines et des bandeaux déroulants d’information.

La chaîne a proposé, en direct, des programmes couvrant divers domaines d’actualité de 4h30 à

minuit et demi (politique, économie, sécurité, actualité internationale…). Les journaux d’information

sont diffusés la semaine dans le cadre des sessions d’information proposées le matin « Première

édition-Non Stop » et la mi-journée « Midi-15 heures- Non Stop » et les samedis et dimanches « Week-

end Première », « Non Stop Première», « Week-end direct ». Les éditions d’information sont en outre

diffusées au cours des magazines de la rédaction.

La grille des programmes de BFM TV comprend également plusieurs magazines d’information

abordant divers sujets d’actualité avec l’intervention d’éditorialistes et d’invités : la semaine « Bourdin

Journaux d'information

73,1%

Magazines d'information

13,2%

Bandes-annonces

2,1%

Publicité 11,5%

Source : BFM TV


9

Direct », « BFM Story », « 19H Ruth Elkrief », «Grand angle », « News et Compagnie », les samedis et

dimanches « L’Histoire en direct », « 7 jours BFM » et « BFM Politique ».

La chaîne a mis à l’antenne plusieurs éditions spéciales pour couvrir les événements exceptionnels

qui ont marqué l’actualité nationale et internationale au cours de l’année 2015 en mobilisant ses

équipes sur le terrain (attentats terroristes qui ont frappé la France les mois de janvier et de

novembre, attentat en Tunisie, attentat de Bamako, élections régionales, …).

S’agissant du traitement de l’information économique et financière, la chaîne BFM TV précise avoir

augmenté le nombre des rendez-vous consacrés à ces thèmes : l’émission « Hello Start-up » au cours

de laquelle le journaliste Stéphane Soumier reçoit chaque semaine un entrepreneur innovant qui

présente son entreprise, la Chronique économique de Nicolas Doze, la chronique « Initiative durable »

présentée par Paul-Emmanuel Géry, la chronique économique d’Emmanuel Lechypre, la chronique

économique de Sébastien Couasnon.

BFM TV a également mis à l’antenne une nouvelle émission « L’éco du week-end » qui est multi-

rediffusée le samedi.

Par ailleurs, BFM TV indique avoir couvert de nombreux sujets d’actualité économique et financière

dans les journaux d’information et les magazines, tels que la discussion du projet de la loi Macron au

Parlement, la part de l’État dans le capital de Renault, le contrat d’achat de rafales par le Qatar, le

prélèvement de l’impôt à la source, …

Selon la chaîne, l’information économique et financière a représenté une durée hebdomadaire

moyenne de 40 heures, soit 24 % du total de la programmation de l’année 2015.


10

a) L’offre de programmes de RMC Découverte

L’offre de programmes de RMC Découverte pour l’année 2015 a été étudiée au sein de trois tranches

horaires représentatives : l’ensemble de la journée, la tranche de 18 heures à 23 heures et la tranche

20h30-22h30. Une comparaison avec les années 2013 et 2014 a également été effectuée sur

l’ensemble de la diffusion.

Structure des programmes sur l’ensemble de la journée en 20158

Source : CSA – Direction des programmes

Constats sur l’offre de programmes en 2015

En 2015, la programmation de RMC Découverte a été majoritairement composée de documentaires.

Ce genre a en effet représenté un volume de 5 207 heures et 34 minutes, soit 59,4 % du temps de

diffusion de la chaîne, pour un total de 337 programmes différents. Une part notable de cette

diffusion ne porte néanmoins que sur quelques séries documentaires, telles que Wheeler Dealers

(729 heures et 18 minutes), Les dossiers Karl Zero (576 heures et 2 minutes), Mission protection :

les anges gardien de votre quotidien (204 heures et 13 minutes), Les mystères de l’univers (140

heures et 13 minutes), Les constructeurs de l’extrême (133 heures et 34 minutes) ou encore J’ai frôlé

la mort (125 heures et 18 minutes).

Concernant le reste de la programmation, RMC Découverte a consacré 1 050 heures et 43 minutes,

soit 12 % de son temps de diffusion, à des divertissements. La plupart de ces programmes sont des

émissions d’enchères, telles que Adjugé vendu, Storage Wars – Adjugé vendu, Enchères à l’aveugle

ou Enchères à tout prix. En 2015, ces seules émissions ont représenté un volume de 643 heures et

49 minutes, soit 7,3 % de la programmation de la chaîne.

8 En 2015, RMC Découverte a également diffusé des fictions audiovisuelles, du sport et une œuvre cinématographique : Le

Syndrome du Titanic. Toutefois, les volumes horaires correspondants étant relativement faibles, ceux-ci ont été intégrés à la

catégorie « Autres ».


11

RMC Découverte a par ailleurs diffusé des magazines (696 heures et 51 minutes en 2015, soit 8 %

du temps de diffusion). Pour ce dernier genre, il s’agit essentiellement de la diffusion du magazine

automobile Top Gear (556 heures et 54 minutes) et de sa déclinaison française, produite par RMC

Découverte, Top Gear France (59 heures et 41 minutes).

Enfin, en semaine, de 6 heures à 8h30, la chaîne a continué de co-diffuser avec le service de radio

RMC la matinale d’information Bourdin Direct. En 2015, l’information a représenté un volume de 556

heures et 25 minutes sur RMC Découverte.

Evolution de la répartition entre les genres de programmes entre 2013 et 2015

Bien qu’il demeure prédominant, le genre documentaire est en recul constant dans la programmation

de RMC Découverte depuis le lancement du service, à la fin de l’année 2012. En effet, il ne

représentait plus que 5 207 heures et 34 minutes en 2015, contre 6 844 heures et 44 minutes en

2013, soit une baisse de près de 30% sur la période. Cette forte diminution du volume des

documentaires est en partie dûe aux requalifications opérées par le Conseil, qui ont représenté en

2015 un volume de 1 136 heures et 7 minutes.

En parallèle, les divertissements, quasiment absents de la programmation durant les deux premières

années d’émission, ont gagné en exposition. Ainsi, sur la seule année 2015, le volume horaire

accordé à ce genre a augmenté de quasimment 1 000 heures.

Structure des programmes entre 18 heures et 23 heures en 2015


En soirée, malgré une exposition légèrement moins forte que sur l’ensemble de la diffusion, le genre

documentaire est demeuré prédominant, avec 56,2 % du temps de diffusion. Les divertissements,

quant à eux, sont particulièrement exposés entre 18 heures et 23 heures. Sur cette tranche horaire,

le genre a en effet représenté un volume de 344 heures et 58 minutes, soit 18,9 % de la diffusion.

Les magazines constituent également un genre notable sur cette tranche horaire, avec 10,2 % du

temps de diffusion. Ce n’est en revanche pas le cas de l’information, cantonnée à la seule matinale

Bourdin Direct, et donc absente de la grille de programmes de RMC Découverte en soirée.

En avant-soirée, RMC Découverte a mis en avant quelques programmes comme Storage Wars –

Adjugé vendu et Wheeler dealers, qui ont représenté, à eux seuls, 30,9 % de la diffusion entre 18h et

20h30. Sur ce créneau d’avant-soirée, on peut noter plus globalement la forte exposition des

divertissements, qui ont représenté 28,3 % de la diffusion.


12

Structure des programmes entre 20h30 et 22h30 en 2015


En 2015, les divertissements, très présents en avant-soirée, ont cédé leur place aux documentaires à

partir de 20h30. Ce dernier genre a en effet dominé les premières parties de soirée de RMC

Découverte avec un volume de 449 heures et 12 minutes, soit 61,5 % de la diffusion.

Par ailleurs, contrairement à l’ensemble de la diffusion, cette tranche horaire a privilégié les

documentaires unitaires et les séries documentaires courtes, à l’instar de Wehrmacht ou Guerriers du

ciel. En outre, comme indiqué par l’éditeur dans son rapport d’exécution, chaque soir de semaine a

été consacré à une thématique différente : technologies le lundi, histoire contemporaine le vendredi,

etc.

Les magazines ont également constitué un genre notable pour les premières parties de soirée de

RMC Découverte en 2015, avec un volume de 84 heures et 17 minutes, dont presque 80 heures pour

les seuls magazines automobiles Top Gear et Top Gear France.

b) Analyse du format dans le cadre du respect des engagements spécifiques

Extrait de l’article 3-1-1 de la convention de RMC Découverte :

« L’éditeur propose un service de documentaires consacrés à la découverte et à la connaissance.

Les documentaires représentent annuellement au moins 75% du temps total de diffusion et portent

sur une grande variété de sujets.

L’éditeur s’engage à consacrer annuellement au moins 40 premières parties de soirées à la diffusion

de documentaires de création d’expression originale française.

Pendant les trois années suivant le début effectif des émissions, l’éditeur s’engage à diffuser un

volume total d’au moins 50 heures d’œuvres patrimoniales dont la première diffusion débute entre

19h00 et 23h00 et qui répondent à l’une des conditions suivantes :

- avoir obtenu un prix audiovisuel provenant de manifestations ou d’organisations sans lien avec le

diffuseur ;

- avoir été sélectionnées dans un festival soutenu par le Centre national du cinéma et de l’image

animée ou par le Société des auteurs et compositeurs dramatiques, la Société des auteurs

multimédia ou la Société civile des producteurs de cinéma et de télévision ;


13

- avoir reçu une aide à l’écriture du Centre national du cinéma et de l’image animée ou des sociétés

professionnelles citées ci-dessus.

[…]

Chaque année, à partir de 2015, le service consacre au moins 15% du temps total de diffusion à des

programmes en première diffusion sur les chaînes gratuites de la télévision hertzienne terrestre […]

Cette obligation comprend la durée des rediffusions éventuelles de ces programmes, dans un délai de

trente jours. Elle ne comprend pas les émissions de téléachat. »

Obligation relative à la diffusion de documentaires

La convention de RMC Découverte prévoit que les documentaires représentent au moins 75 % du

temps total de diffusion de la chaîne, soit 6 570 heures sur l’année. Or, le temps d’antenne consacré

à ce genre est en recul constant depuis 2013. Les documentaires représentaient alors 6 844 heures

et 44 minutes (soit 78,1 % du temps total de diffusion). En 2014, ce volume est descendu à 5 944

heures et 19 minutes (soit 67,9 % du temps total de diffusion), ce qui a conduit le Conseil à mettre en

garde RMC Découverte.

RMC Découverte a indiqué dans son rapport d’exécution de ses obligations et engagements avoir

diffusé 70,88 % de documentaires en 2015.

Il convient de souligner que la chaîne a contesté la requalification de vingt-neuf programmes en

magazines ou en divertissements, et donc le déficit plus important constaté par le Conseil. Ce dernier

a de nouveau examiné ces vingt-neuf programmes à la lumière d’un faisceau d’indices, afin

d’objectiver la qualification des programmes en documentaire9. Au final, les qualifications de douze

programmes faisaient toujours l’objet d’une contestation à l’issue de la procédure contradictoire. Le

Conseil a néanmoins maintenu leur qualification en magazines ou en divertissements.

En tenant compte des diverses requalifications opérées, RMC Découverte a diffusé, pour l’exercice

2015, 5 207 heures et 34 minutes de documentaires, soit 59,4% de son temps total de diffusion.

S’agissant d’un manquement renouvelé pour la deuxième année consécutive, par courrier du 21

décembre 2016, le Conseil a adressé à l’éditeur une mise en demeure.

Obligation relative à la diversité des sujets traités

Dans son rapport d’exécution pour l’exercice 2015, RMC Découverte a indiqué que les soirées des

vendredis ont été consacrées à l’Histoire contemporaine. Il convient de signaler que sur les

52 premières parties de soirée concernées, 47 ont traité du nazisme ou de la seconde guerre

mondiale, soit 90 % de la programmation des vendredis soir. Pour le reste, les documentaires ont

traité de la première guerre mondiale, de l’URSS sous Staline et de la guerre froide.

Les soirées des mardis, également consacrées pour une part à des documentaires historiques, se

sont caractérisées par un traitement plus équilibré. En effet, si ces programmes ont pu traiter de la

période de la seconde guerre mondiale, ils ont aussi porté sur l’attentat du Petit-Clamart, Louis

Pasteur, la conquête spatiale, la bataille de Waterloo et les pyramides d’Égypte.

Sur l’ensemble du temps de diffusion de l’année 2015, les documentaires traitant du nazisme et de la

seconde guerre mondiale ont représenté environ 44 % des diffusions de documentaires historiques

sur RMC Découverte. La convention de la chaîne prévoyant que les documentaires portent sur une

grande variété de sujets, le Conseil regrette une telle concentration dans le traitement de l’Histoire

contemporaine, en particulier le vendredi en première partie de soirée.

9 Les services du Conseil se sont appuyés sur un faisceau comportant les indices suivant : la présence d’un ou plusieurs

auteurs, une réalité préexistante, l’objet principal du programme, l’apport de connaissances, l’absence d’une mise en

scène artificielle et, pour les programmes d’expression originale française, le soutien du CNC.


14

Obligation relative à la diffusion de documentaires de création en première partie de soirée

En 2015, la chaîne a consacré 47 premières parties soirées à des documentaires de création

d’expression originale française, respectant ainsi son obligation conventionnelle fixée à 40 premières

parties de soirées par an. Parmi ceux-ci, on peut notamment citer plusieurs épisodes de la série

documentaire Vu du ciel, présentée par Yann Arthus-Bertrand et programmée à huit reprises en

première partie de soirée au cours de l’année 2015. Les séries documentaires Versions françaises,

Les combattants de l’ombre, ou encore Les grains de sable de l’Histoire présenté par Éric Brunet, ont

quant à elles occupé en tout dix premières parties de soirées de RMC Découverte en 2015.

Sur ces 47 premières parties de soirées, les documentaires diffusés ont traité d’événements

historiques (Le dernier complot de Staline), de phénomènes naturels (2015, L’Agenda des

cataclysmes), de technologies (Un siècle d’aviation française) ou encore de sujets ayant trait à la

culture, au patrimoine et à l’art de vivre (Versions françaises).

Obligation relative à la diffusion d’œuvres patrimoniales valorisées dans le cadre de festivals

La convention de RMC Découverte prévoit que sur les trois premières années d’émission de la chaîne,

celle-ci consacre au moins 50 heures d’antenne à la diffusion d’œuvres patrimoniales, soit primées

dans un festival, soit sélectionnées dans un festival soutenu par le CNC, la SACD, la SCAM ou la

Société civile des producteurs de cinéma et de télévision, soit ayant reçu une aide à l’écriture d’une

des organisations susmentionnées.

En trois ans d’émission, RMC Découverte a respecté cette obligation en consacrant 68 heures et 10

minutes à des œuvres patrimoniales respectant une des trois conditions fixées par la convention, dont

26 heures et 58 minutes pour la seule année 2015. Parmi les œuvres retenues au titre du dernier

exercice, on peut citer Le dernier complot de Staline, récompensé à l’édition 2010 du FIGRA, Restrepo

qui a reçu cette même année le prix du meilleur documentaire au Camerimage, ou encore la série

documentaire Les soldats du feu, récompensée en 2014 au Sunny Side of the doc de La Rochelle.

Obligation relative à la diffusion de programmes inédits

RMC Découverte a déclaré avoir diffusé en 2015 2 434 heures et 52 minutes de programmes en

première diffusion sur les chaînes de la TNT gratuite10, ce qui représente 27,8 % de son temps total

de diffusion. Il s’agit d’un volume presque deux fois supérieur à l’obligation quantifiée prévue par la

convention de la chaîne, à savoir 15 % de programmes inédits. Par ailleurs, la chaîne indique qu’en

incluant toutes les rediffusions au-delà d’un délai de 30 jours, les programmes inédits représentent

70 % de la diffusion. Cette programmation inédite s’appuie en partie sur des investissements dans la

production d’œuvres audiovisuelles d’expression originale française, telles que les séries

documentaires Les grains de sable de l’Histoire et Embarqué. Elle est toutefois majoritairement le fait

de séries documentaires américaines telles que Yukon gold ou Wheeler dealers.

10 Le volume retenu au titre de l’obligation de diffusion de programmes inédits comprend les rediffusions dans un délai de

trente jours.

Pour la deuxième année consécutive en 2015, RMC Découverte n’a pas respecté son obligation de diffuser 75 % de documentaires. Du fait du renouvellement de ce

manquement et de l’importance du déficit, le Conseil a, par courrier du 21 décembre 2016, mis en demeure l’éditeur.

RMC Découverte a respecté ses autres engagements spécifiques en 2015. La chaîne a

ainsi consacré 47 premières parties de soirée à des documentaires de création d’expression originale française, diffusé un volume de programmes inédits deux fois

supérieur à son obligation conventionnelle, ainsi que plus de 68 heures d’œuvres patrimoniales valorisées dans le cadre de festivals sur les exercices 2013, 2014 et 2015.


15

Les engagements spécifiques et quantifiés des chaînes gratuites du groupe NextRadioTV

OBLIGATIONS SPECIFIQUES

Répartition de la programmation

Au moins 75 % du temps total de diffusion est consacré aux documentaires 59,4 % -

Au minimum 40 premières parties de soirées sont consacrées à des documentaires de

création d’expression originale française

47 premières

parties de soirées -

Sur l’ensemble des années 2013, 2014 et 2015, au moins 50 heures d’antenne ont été

consacrées à la diffusion d’œuvres patrimoniales primées ou sélectionnées dans un

festival, ou bien ayant reçu une aide à l’écriture (aux conditions fixées par la convention de

la chaîne)

68 heures et

10 minutes -

Au moins 15 % du temps total de diffusion est consacré à des programmes inédits sur les

chaînes de la TNT gratuite.

27,8 % (en incluant

les rediffusions

dans un délai de 30

jours)

-

Haute définition

Diffusion d’au moins 42 heures de programmes en haute définition entre 16 heures et

minuit

55 heures

et 25 minutes -

Diffusion d’au moins 84 heures de programmes en haute définition entre minuit et 16

heures

106 heures

et 5 minutes -

Promotion d’une alimentation et d’une activité physique favorables à la santé

15 heures de programmes 21 heures -

Accessibilité

40 % des programmes sous-titrés 41,66 % soit

3 518 heures -

- du lundi au vendredi entre 8h00 et 13h00, trois journaux comportant un sous-titrage

adapté aux personnes sourdes ou malentendantes ainsi qu’un journal traduit en langue

des signes ;

- le samedi, le dimanche et les jours fériés entre 8h00 et 13h00, quatre journaux

comportant un sous-titrage adapté aux personnes sourdes ou malentendantes.

-

BFMTV a respecté

ses engagements

en diffusant 284

heures de

programmes sous-

titrés entre 8h00 et

13h00 et 63 heures

de programmes

traduits en LSF

Audiodescription

12 programmes inédits 12 programmes

inédits -

Sources : CSA – Direction des programmes et déclaration NextRadioTV


16

B. Le respect par les chaînes gratuites nationales du groupe NextRadioTV de leurs obligations

générales

a) Obligations relatives à la protection du jeune public

Composition de la commission de visionnage

L’article 2 de la recommandation du 7 juin 2005 aux éditeurs de services de télévision concernant la

signalétique jeunesse et la classification des programmes prévoit que « l’éditeur a recours à une

commission de visionnage qui lui recommande une classification des programmes. La composition de

cette commission est portée à la connaissance du CSA. »

La commission de visionnage de la chaîne RMC Découverte est composée de la directrice générale

adjointe et directrice des programmes et de l’antenne, du responsable des acquisitions, du

responsable logistique, de la chargée de conduite d’antenne et de la chargée de programmation.

En raison de la nature de sa programmation, la chaîne BFM TV ne dispose pas à proprement parler

d’une commission de visionnage chargée de classifier les programmes. Les rédacteurs en chef de

BFMTV sont chargés de vérifier chaque jour l’ensemble des sujets d’information avant qu’ils ne

passent à l’antenne, et sont par conséquent garants de leur contenu et classification.

Répartition des programmes par catégories sur la chaîne RMC Découverte11


Les programmes signalisés représentent 9,8 % de la programmation de la chaîne RMC Découverte. Il

s’agit exclusivement de programmes de catégorie II (« déconseillés aux moins de 10 ans »). La part

des programmes signalisés est quasiment identique à celle observée en 2014. Elle a légèrement

diminué par rapport à 2013 (-1,7 points).

La chaîne BFM TV indique dans son rapport d’exécution que compte tenu de la nature de sa

programmation, elle n’a pas eu à appliquer en 2015 le dispositif de la signalétique jeunesse.

11 Le CSA ne dispose pas des chiffres concernant la chaîne BFM TV.

90,2%

9,8% 0,0% 0,0% 0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

Non signalisés Déconseillés - 10 ans

Déconseillés - 12 ans

Déconseillés- 16 ans


17

Part de la chaîne RMC Découverte dans l’ensemble des programmes signalisés diffusés sur

les chaînes de télévision gratuites12


La chaîne RMC Découverte a diffusé 3,8 % du volume total des programmes signalisés diffusés sur

les chaînes de télévision nationales gratuites en 2015.

Nombre de programmes de catégorie III diffusés avant 22 heures

L’article 3 de la recommandation du 7 juin 2005 tel que modifié par la délibération du 5 mars 2014

prévoit que les programmes de catégorie III diffusés sur les chaînes cinéma et les services de

paiement à la séance ne doivent pas être diffusés le mercredi avant 20h30. Sur les autres services de

télévision, ces programmes ne doivent pas être diffusés avant 22 heures. À titre exceptionnel, il peut

être admis une diffusion après 20h30 de programmes de cette catégorie (sauf les mardis, vendredis,

samedis, veilles de jours fériés et pendant les périodes de vacances scolaires). Ces diffusions

exceptionnelles ne peuvent excéder 16 soirées par an, dont au maximum quatre œuvres

cinématographiques interdites en salles aux mineurs de 12 ans.

La chaîne RMC Découverte n’a diffusé aucun programme de catégorie III en 2015.

Diffusion des campagnes sur la protection des mineurs

La campagne sur la protection des enfants de moins de trois ans

Cette campagne est prévue par la délibération du 22 juillet 2008 visant à protéger les enfants de

moins de trois ans des effets de la télévision, en particulier des services présentés comme

spécifiquement conçus pour eux. Les éditeurs sont tenus de diffuser chaque année, sous la forme de

leur choix (messages, reportages, sujets dans les journaux télévisés, émissions etc.), les informations

mises à leur disposition par le Conseil, notamment sur son site internet, et visant à sensibiliser le

public aux dangers présentés par la télévision en ce qui concerne les enfants de moins de trois ans.

En 2015, le Conseil a souhaité que certains des films diffusés dans le cadre de cette campagne les

années précédentes soient renouvelés. Pour cette raison, il a décidé de reporter la diffusion de cette

12 Périmètre de l’étude : TF1, France 2, France 3, France 5, M6, D8, W9, TMC, NT1, NRJ 12, France 4, D17, Gulli, France Ô,

HD1, 6ter, Numéro 23, RMC Découverte.


18

campagne au début de l’année 2016. Elle devait être diffusée par chaque chaîne de télévision durant

trois jours consécutifs, du jeudi 18 février au samedi 20 février 2016, pendant les heures de grande

écoute.

Sur BFM TV, cette campagne a pris la forme d’un reportage diffusé au sein des journaux d’information

le 18 février. La chaîne a également diffusé du 18 au 20 février, hors écran publicitaire, un spot de

25 secondes sur la protection du jeune enfant face aux écrans. RMC Découverte a également diffusé

ce spot.

Chaîne Nombre de diffusions

BFM TV 18

RMC Découverte 11

Données déclarées par le groupe NextRadioTV

Le nombre et les horaires de diffusion du message sur les chaînes du groupe constituent une

exposition très satisfaisante de la campagne.

La campagne de sensibilisation à la protection du jeune public

Cette campagne est prévue par l’article 6 de la recommandation du 7 juin 2005 aux éditeurs de

services de télévision concernant la signalétique jeunesse et la classification des programmes. Depuis

2011, le Conseil a décidé d’y associer la campagne sur le dispositif de protection de l’enfance et de

l’adolescence prévue au E du II de la délibération du 20 décembre 2011 relative à la protection du

jeune public, à la déontologie et à l’accessibilité des programmes sur les services de médias

audiovisuels à la demande.

En 2015, les chaînes de télévision et les SMAD étaient tenus de diffuser les deux films de la

campagne produite par le Conseil en 2014.

Ces films devaient être diffusés par toutes les chaînes de télévision, en dehors des écrans

publicitaires, pendant une période de trois semaines, du 20 novembre au 10 décembre 2015 inclus.

S’ils le souhaitaient, les éditeurs pouvaient prolonger cette diffusion jusqu’au 31 décembre 2015.

Le Conseil invitait les chaînes à privilégier des horaires assurant une exposition maximale et un

visionnage conjoint par les parents et les enfants, c’est-à-dire entre 19 heures et 23 heures.

Film « Salon » Film « Stade »

Nombre total

de diffusions

Nombre de

diffusions

Dont nombre de

diffusions

19h00-23h00

Nombre de

diffusions

Dont nombre de

diffusions

19h00-23h00

BFM TV 40 17 40 3 80

RMC Découverte 25 24 28 27 53

Données déclarées par le groupe NextRadioTV

La chaîne BFM TV a assuré une bonne exposition de la campagne au regard du nombre de diffusions.

Avec 53 diffusions, RMC Découverte a assuré une exposition correcte de la campagne.

Le Conseil avait demandé aux chaînes de privilégier la diffusion des films entre 19 heures et

23 heures, demande qui a été tout à fait satisfaite par RMC Découverte, mais de manière plus relative

par BFM TV.

Le Conseil a également demandé aux groupes audiovisuels d’organiser la mise à disposition de cette

campagne, à la même période, sur tous leurs services de télévision de rattrapage et de vidéos à la

demande. Les deux films devaient être proposés sur chaque service, en veillant à assurer une

visibilité importante auprès du public et en privilégiant une insertion en début des flux vidéo (en pré-

roll). Lorsque le service ne permettait pas cette insertion sur le plan technique, il était demandé aux

groupes audiovisuels de favoriser une exposition de la campagne sur leur page d'accueil. En outre, il


19

leur était demandé d’insérer, à la fin des films mis à disposition sur internet, un lien actif renvoyant

directement sur le site du CSA « jeunepublic.csa.fr ».

En mettant à disposition les films de la campagne sur les sites internet des chaînes www.bfmtv.com et

www.rmcdecouverte.com, le groupe NextRadioTV a permis une large exposition de la campagne. La

mise en œuvre de la campagne sur les SMAD du groupe est détaillée en annexe (données déclarées

par l’éditeur).

Interventions du Conseil sur les chaînes du groupe

En 2015, le Conseil est intervenu une fois auprès de la chaîne BFM TV13.

Service

concerné Emission

Date de

diffusion Manquement relevé

Date

collège

plénier

Nature de

l’intervention du

Conseil

BFM TV Editions

d’information 03/09/15

Le public n'a pas été systématiquement

et explicitement averti du caractère

difficilement soutenable d’une image

diffusée montrant le corps d’un enfant

retrouvé mort sur une plage de Bodrum

en Turquie (manquement à l’article 1er de

la délibération du 7 juin 2005)

21/10/15 Lettre


b) Obligations relatives aux communications commerciales

La publicité

Temps publicitaire pour une heure donnée (12 minutes maximum)

BFM TV déclare cinq dépassements sur l’année 2015 : le 1er février : 31 secondes ; le 6 décembre :

10 secondes ; le 20 mai : 7 secondes ; le 13 juin : moins d’1 seconde et le 6 juillet : 1 seconde.

RMC Découverte déclare avoir respecté la limitation du temps publicitaire sur une heure d’horloge

donnée.

Moyenne horaire quotidienne (9 minutes maximum)

BFM TV déclare 5 dépassements de la moyenne horaire quotidienne, en 2015, les 24 et 31 janvier, le

28 mars, le 28 novembre et le 5 décembre.

Interventions du Conseil

Le Conseil, réuni le 30 septembre 2015, a constaté sur les antennes de BFM TV la diffusion d’un

message faisant référence au film Terminator Genisys, en dehors des écrans publicitaires. Il a

considéré que le message revêtait un caractère promotionnel en faveur d’un secteur interdit de

publicité et que par conséquent cette diffusion était contraire aux articles 8 et 9 du décret du 27 mars

1992 et a mis en garde la chaîne contre le renouvellement d’un tel manquement.

c) Obligations relatives au pluralisme politique et aux campagnes électorales

L’examen des temps de parole non liés aux élections est effectué selon une périodicité :

1. trimestrielle pour les journaux d’information dont les temps sont transmis au plus tard, pour

un mois donné, au terme d’un délai d’un mois ;

2. semestrielle pour les magazines d’information et les autres émissions des programmes dont

les temps sont transmis au plus tard, pour un mois donné, au terme d’un délai de deux mois.

13 Cette intervention est également mentionnée dans la partie « Respect des droits et libertés » (dossier mixte).

http://www.bfmtv.com/

http://www.rmcdecouverte.com/


20

Le Conseil communique chaque mois, en application de l’article 13 alinéa 2 de la loi du 30 septembre

1986 modifiée, les relevés des temps d’intervention des personnalités politiques aux présidents de

chaque assemblée et aux responsables des différents partis politiques représentés au Parlement.

Les temps de parole non liés aux élections

L’année 2015 a été marquée par les événements dramatiques intervenus notamment au cours des

mois de janvier et de novembre et le déroulement des élections départementales, les 22 et 29 mars

2015, et des élections régionales les 6 et 13 décembre 2015. Le Conseil avait tenu compte, dans son

appréciation, des nécessités de la couverture médiatique de l’actualité liée aux élections et des

événements tragiques qui ont frappé le pays.

- Journaux d’information

Au cours de l’année 2015, la chaîne BFM TV a accordé 400 heures 39 minutes à l’expression des

représentants des différentes formations politiques dans les journaux d’information.

S’agissant du premier trimestre 2015, le Conseil avait observé une sous-représentation de

l’opposition parlementaire (séance plénière du 3 juin 2015).

En ce qui concerne la répartition des temps de parole dans les journaux d’information du deuxième

trimestre, le Conseil avait considéré que la chaîne BFM TV s’était conformée au principe de pluralisme

politique (séance plénière du 9 septembre 2015).

Pour ce qui est des journaux du troisième trimestre, le Conseil avait estimé que la chaîne avait

respecté le principe de pluralisme politique (séance plénière du 10 novembre 2015).

Au quatrième trimestre, le Conseil avait constaté que la répartition des temps de parole entre les

formations politiques était globalement conforme au principe de pluralisme politique en notant

toutefois une faible exposition des formations parlementaires ne relevant ni de la majorité ni de

l’opposition (séance plénière du 16 mars 2016).

- Magazines d’information

La chaîne avait déclaré au total 202 heures et 52 minutes de temps de parole dans les magazines en

2015.

Le Conseil avait constaté que la répartition des temps de parole entre les différentes formations

politiques dans les magazines du premier et du second semestre était conforme au principe de

pluralisme politique (séances plénières du 9 septembre 2015 et du 16 mars 2016).

Les temps de parole liés aux élections

Appréciation du respect de la recommandation n° 2014-3 du 26 novembre 2014 du Conseil

supérieur de l’audiovisuel aux services de radio et de télévision en vue de l’élection des conseillers

départementaux les 22 et 29 mars 2015

En ce qui concerne l’appréciation du respect du principe d’équité au cours des périodes précédant

chacun des deux tours du scrutin, le Conseil avait relevé les efforts et l’implication de la chaîne dans

la mise en œuvre du principe d’équité dans le traitement de l’actualité électorale au-delà des

circonscriptions. Il avait également observé que l’équité était globalement respectée au niveau des

circonscriptions traitées (séances du 25 mars 2015 et du 1er avril 2015).

Appréciation du respect de la recommandation n° 2015-1 du 2 septembre 2015 du Conseil supérieur

de l’audiovisuel aux services de radio et de télévision en vue de l’élection des conseillers régionaux,

des conseillers à l’assemblée de Corse, des conseillers à l’assemblée de Guyane et des conseillers à

l’assemblée de Martinique les 6 et 13 décembre 2015

Au cours de sa séance du 9 décembre 2015, le Conseil avait examiné les temps de paroles relevés

par la chaîne au cours de la période du 26 octobre au 4 décembre 2015 préalable au premier tour du

scrutin. Le Conseil avait relevé les efforts de la chaîne qui a accordé un accès à l’antenne à un

nombre important de partis politiques au niveau national. Il avait également observé que BFM TV avait


21

pris en considération les observations formulées lors du précédent contrôle en rééquilibrant et

améliorant la représentation des candidats des listes dans les régions traitées.

En ce qui concerne la période précédant le second tour du scrutin, le Conseil avait relevé avec

satisfaction l’importance du volume horaire consacré à la couverture médiatique de la campagne

électorale ainsi que le nombre significatif des régions traitées. Il avait considéré que BFM TV s’était

conformée au principe d’équité dans le traitement des enjeux nationaux et locaux du scrutin (séance

plénière du 16 décembre 2015).

Comité d’éthique

L’article 2-3-2 de la convention applicable à BFM TV stipule : « Un comité composé de personnalités

indépendantes de la société titulaire et des sociétés qui la contrôlent directement ou indirectement

est constitué auprès de la société afin de contribuer au respect du principe de pluralisme. Cette liste

sera annexée à la présente convention. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel est tenu informé de

toute modification dans sa composition. Le comité établit un bilan annuel. Ce comité peut être

consulté à tout moment par la direction de la société. »

Le comité d’éthique de BFM TV s’est réuni le 26 mai 2016 pour évaluer le respect du principe de

pluralisme politique dans la représentation des partis politiques sur l’antenne de BFM TV au cours de

l’année 2015. Le comité d’éthique indique avoir pris connaissance des échanges entre le Conseil et la

chaîne concernant les temps de parole, non liés à l’élection, relevés au cours de l’année 2015 ainsi

que ceux déclarés pendant les périodes d’application des recommandations du Conseil relatives aux

élections départementales et régionales.

L’instance atteste que la chaîne BFM TV s’est conformée au principe de pluralisme politique au cours

de l’année 2015. Le comité relève également que la chaîne a respecté le principe d’équité dans le

traitement des enjeux nationaux et locaux des élections départementales et régionales.

Enfin, selon le comité d’éthique la chaîne a largement contribué au pluralisme de l’information au

cours de l’année 2015.

La chaîne BFM TV indique avoir élargi le périmètre d’action de son comité d’éthique, notamment aux

questions liées à la représentation de la diversité de la société française.

d) Obligations relatives aux droits et libertés

Tableau récapitulatif des interventions du Conseil auprès des chaînes du groupe en 2015

BFM TV

Emissions Date de

diffusion

Faits Interventions du Conseil Type de manquement

Editions

d’information

10 juin

2015

Le Conseil a été saisi au sujet de la

diffusion par plusieurs chaînes des

extraits floutés ou non floutés d’une

vidéo enregistrée par un membre du

comité de soutien d’une personne se

trouvant dans un état de conscience

minimale.

Décision du 18 juin 2015 :

Mise en garde de respecter

les droits de la personne

relatifs à la vie privée et à son

image après la diffusion de la

vidéo montrant la personne

hospitalisée non floutée.

Droits de la personne

Edition

d’information

3

septembre

2015

Le Conseil a été saisi au sujet de la

diffusion, par certaines chaînes de

télévision, des images d’un enfant

retrouvé mort sur une plage de Bodrum

en Turquie.

Décision du 21 octobre 2015

Lettre à BFM TV regrettant

l’absence d’avertissement

explicite avant la diffusion des

Protection de l’enfance

(avertissement préalable)


22

BFM TV

Emissions Date de

diffusion

Faits Interventions du Conseil Type de manquement

images

RMC et BFM TV

Bourdin Direct 16 février

2015

Le journaliste avait demandé à son

invité si le Premier Ministre était « sous

influence juive ». L’invité sans reprendre

l’expression, avait acquiescé.

Décision du 04 mars 2015

Mise en demeure sur le

fondement des articles 3-1 et

15 de la loi du 30 septembre

1986, et des articles article 4-

2-1 et 2-3-3 de la convention

de la chaîne.

Lutte contre les

discriminations, incitation à

la haine, encouragement à

des comportements

discriminatoires

Le traitement des attentats du mois de janvier 2015

BFM TV

Editions

d’information

7 et 8

janvier

2015

Le Conseil a considéré qu’en désignant

une personne comme étant l’un des

terroristes recherchés par les autorités,

même en entourant cette information

de certaines précautions, BFM TV avait

non seulement manqué de mesure

dans le traitement de l’enquête, mais

encore pris le risque d’alimenter les

tensions dans la population à partir

d’une allégation qui s’est révélée

inexacte.

Décision du 11 février 2015

Mise en garde

Nécessité de faire preuve de

mesure dans le traitement

d’une procédure judiciaire

en cours

Divulgation d’informations

de nature à alimenter les

antagonismes

BFM TV

Editions

d’information

9 janvier

2015

Le Conseil a constaté la diffusion

d’images et d’informations concernant

le déroulement des opérations en

cours, alors que les terroristes étaient

encore retranchés à Dammartin-en-

Goële et à l’Hyper Cacher de la Porte de

Vincennes.


Mise en garde

Ordre public

BFM TV et RMC

Edition

d’information

9 janvier

2015

Le Conseil a constaté l’annonce que

des affrontements contre les terroristes

avaient lieu à Dammartin-en-Goële

alors que le terroriste était encore

retranché à la Porte de Vincennes.


Mises en demeure

Ordre public

BFM TV et RMC

Editions

d’information

9 janvier

2015

Le Conseil a constaté la diffusion

d’informations concernant la présence

de personnes cachées à l’Hyper Cacher

(BFM TV) et dans l’imprimerie (RMC),

alors que les assauts n’avaient pas

encore été menés par les forces de

l’ordre et qu’un risque pesait donc

toujours sur leur vie.


Mises en demeure

Ordre public



23

En 2015, le Conseil est davantage intervenu auprès des services du groupe sur des problématiques

liées au respect des droits et libertés qu’au cours de l’année précédente, principalement en raison

des manquements relevés à l’occasion de la couverture des attentats du mois de janvier. En dehors

de ceux-ci, le nombre d’interventions du Conseil en la matière ne peut être regardé comme

particulièrement significatif.

e) Actions en faveur de la représentation de la diversité de la société française

Conformément à la délibération du Conseil supérieur de l’audiovisuel du 10 novembre 2009 intégrée

par avenant aux conventions des services du groupe Next Radio TV, celles-ci ont pris des

engagements en matière de représentation de la diversité de la société française pour l’année 2015

et ont fourni un bilan de leurs initiatives concernant leurs antennes (un tableau détaillant le respect

de ces engagements se trouve à l’annexe 2).

Par ailleurs, à l’occasion du 14 juillet 2015, le Conseil a sollicité le groupe, pour la troisième année

consécutive, pour promouvoir la diversité des origines et la cohésion sociale en produisant et

diffusant un spot. Le message diffusé à cette occasion a été publié sur le site internet du Conseil

pendant 7 jours à compter du 14 juillet afin de permettre à un large public d’en prendre

connaissance.

f) Obligations relatives aux droits des femmes

L’année 2015 a été marquée par l’adoption de la délibération n°2015-2 du 4 février 2015 relative au

respect des droits des femmes par les sociétés mentionnées à l’article 20-1-A de la loi n°86-1067 du

30 septembre 1986, en application de la loi n°2014-873 du 4 août 2014 sur l’égalité réelle entre les

femmes et les hommes.

Conformément à cette délibération, NextRadioTV devait communiquer au Conseil, avant le 31 janvier

2016, les indicateurs qualitatifs et quantitatifs relatifs à la représentation des femmes à l’antenne

(les données quantitatives et qualitatives communiquées par les chaînes du groupe NextRadioTV se

trouvent à l’annexe 3).

En 2015, le Conseil n’est pas intervenu sur les chaînes du groupe NextRadioTV pour atteinte à l’image

des femmes.


24

2. Les chaînes payantes

En 2015, le groupe NextRadioTV édite une chaîne sur les réseaux n’utilisant pas les fréquences

assignés par le Conseil : BFM Business.

Les informations qui suivent résultent de la déclaration de l’opérateur, à la différence des chaînes

gratuites dont les données relatives aux programmes sont issues des outils internes au Conseil.

Présentation de la chaîne

Il s’agit d’un service d’information lancé en novembre 2010 dont la programmation est en partie

reprise par le service local BFM Business Paris.

L’article 3-1-1 de la convention conclue avec le Conseil stipule que le service est consacré à

l’information économique et financière. Sa programmation comporte la diffusion de journaux,

d’interviews et de débats, avec un point régulier d’information sur la bourse.

Structure de l’offre

Source : déclaration de l’éditeur

En 2015, l’information a représenté plus de 95 % du temps d’antenne de la chaîne.

L’émission quotidienne Goûts de luxe Paris est consacrée à la région Île-de-France, elle représente

quotidiennement un volume de 4 heures de programmes locaux.

Le reste de l’antenne est principalement consacré à l’actualité économique et financière nationale et

internationale avec pour rendez-vous structurant : un magazine matinal consacré à l’économie, une

émission de débat réunissant des chefs d’entreprises et des économistes, des magazines sur les

placements, la bourse, les questions économiques et des sessions d’information générale.

95,5%

1,3% 3,2%

0%

25%

50%

75%

100%

Information Documentaire Autres


25

II. Le respect des obligations réglementaires liées au soutien à la création

A. Les chaînes linéaires

1) Les obligations de diffusion d’œuvres

Dans le respect du droit communautaire14, les quotas de diffusion ont pour objectif d’assurer le

développement et la représentation de la culture européenne et d’expression originale française.

La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, qui prévoit en ses articles 27

(hertzien terrestre) et 33 ( services conventionnés) que des décrets en Conseil d’État fixent les

principes généraux concernant la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles, précise

que les chaînes sont tenues de diffuser, en particulier aux heures de grande écoute, une proportion

au moins égale à 60 % d'œuvres cinématographiques européennes et une proportion au moins égale

à 40 % d'œuvres cinématographiques d'expression originale française. Ces proportions s’appliquent

également à la diffusion des œuvres audiovisuelles.

L’article 33 de la loi autorise un régime dérogatoire pour les services de télévision diffusés ou

distribués sur les réseaux n’utilisant pas des fréquences assignées par le Conseil. Dans ce cadre, les

proportions d'œuvres audiovisuelles européennes et d'expression originale française peuvent varier,

notamment en fonction de l'importance des investissements de l'éditeur de services dans la

production inédite EOF auprès de producteurs indépendants, sans toutefois que la proportion

d'œuvres européennes puisse être inférieure à 50 %.

De même, l’article 14 du décret n°90-66 du 17 janvier 1990 modifié prévoit que le respect des

quotas de diffusion aux heures de grande écoute n’est pas applicable aux éditeurs de services de

télévision distribués par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par le Conseil lorsque

l'audience moyenne annuelle ne dépasse pas 1,5 % de l'audience totale des services de télévision.

S’agissant des œuvres cinématographiques, leur programmation doit également s’effectuer dans le

respect du quantum et de la grille de diffusion.

Ainsi les chaînes ne peuvent diffuser plus de 192 œuvres cinématographiques de longue durée, par

an, et le nombre de diffusions intervenant en tout ou partie entre 20h30 et 22h30 ne peut dépasser

144. Cependant, au-delà du plafond de 192 diffusions, les chaînes peuvent diffuser annuellement 52

œuvres cinématographiques d'art et d'essai de longue durée en dehors de la tranche horaire 20h30

et 22h30.

En outre, les chaînes ne peuvent diffuser aucune œuvre cinématographique de longue durée le

mercredi soir, à l'exception des œuvres d'art et d'essai diffusées après 22h30, le vendredi soir, à

l'exception des œuvres d'art et d'essai diffusées après 22h30, le samedi et le dimanche avant 20h30.

Les obligations de diffusion des chaînes hertziennes font l’objet d’un contrôle exhaustif, les données

sont issues des outils internes au Conseil, alors que les informations relatives aux éditeurs non

hertziens résultent de la déclaration de l’opérateur.

14 Directive 2010/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2010 visant à la coordination de certaines

dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de

médias audiovisuels.


26

Quotas de diffusion d’œuvres

DIFFUSION RMC DECOUVERTE

1. Œuvres audiovisuelles

Ensemble de la diffusion 6 971 h 07

Europe (60 %) 4 212 h 28

60,4 %

EOF (40 %) 2 133 h 19

30,6 %

Heures de grande écoute* 2 486 h 56

Europe (60 %) 994 h 17

40 %

EOF (40 %) 160 h 54

6,5 %

2. Œuvres cinématographiques

Ensemble de la diffusion Quantum maximal : 104

1

Europe (60 %) 1

100 %

EOF (40 %) 1

100 %

Heures de grande écoute** Diffusions entre 22h20 et 22h30

-

Diffusions retenues par la chaîne -

Europe (60 %) -

EOF (40 %) -


*Heures de grande écoute : tous les jours entre 15h00 et 23h00

**Heures de grande écoute : tous les jours entre 20h30 et 22h30

Le Directeur général du Conseil a transmis au rapporteur indépendant les éléments d’information

relatifs à la diffusion par RMC Découverte d’œuvres audiovisuelles européennes et d’expression

originale française.

Par décision n° 2017-517 du 12 juillet 2017, le Conseil a considéré qu’il n’était ni nécessaire, ni

proportionné de prononcer une sanction.


27

2) Les obligations de production

a) La production audiovisuelle

Seule RMC Découverte est soumise à des obligations et engagements relatifs au soutien au

développement de la production audiovisuelle.

Contribution au développement de la production audiovisuelle en 2015

Obligation Réalisation

Œuvres audiovisuelles européennes ou EOF

Ensemble des œuvres audiovisuelles

20 % du CA net de l’exercice

précédent

3,130 M€

7,786 M€

Œuvres audiovisuelles patrimoniales


précédent

2,347 M€

4,801 M€

Œuvres audiovisuelles EOF

Ensemble des œuvres audiovisuelles 80 % de l’obligation

2,504 M€ 7,218 M€

Œuvres audiovisuelles patrimoniales 80 % de l’obligation

1,878 M€ 4,331 M€

Dépenses prises en compte au titre du soutien à la « production indépendante »

Ensemble des œuvres audiovisuelles 70 % de l’obligation

2,191 M€ 7,167 M€

Œuvres audiovisuelles patrimoniales 75 % de l’obligation

1,760 M€ 4,442 M€

Engagements spécifiques

Production inédite d’œuvres patrimoniales


précédent

0,782 M€

3,694 M€

Dépenses cumulées de 2013 à 2015 (ensemble des

œuvres audiovisuelles) 9 M€ 11,020 M€

Dépenses cumulées de 2013 à 2015 (œuvres

audiovisuelles patrimoniales) 6,500 M€ 8,035 M€

Production d’œuvres en HD

Intégralité des dépenses de

préachat et parts de

producteur

6,509 M€

6,509 M€


Au regard des éléments déclarés, RMC Découverte a respecté ses obligations et engagements relatifs

au soutien au développement de la production audiovisuelle en 2015.

b) La production cinématographique

RMC Découverte, ayant diffusé annuellement moins de 52 films de long métrage ou 104 diffusions de

long métrage, n’est pas soumise aux obligations de contribution au développement de la production

cinématographique.


28

B. Le respect du décret SMAD sur l’exercice 201415

Contribution au développement de la production d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques

déclarée pour l’année 2014 par NextRadioTV au titre du décret n° 2010-1379 du 12 novembre 2010

relatif aux SMAD (chapitre I)

Les dispositions du chapitre I ne sont pas applicables aux services de TVR dont les recettes sont

incluses dans les ressources du service de télévision dont ils sont issus, ce qui est le cas des services

de TVR du groupe NextRadioTV.

Vodeo.TV propose annuellement au moins 10 œuvres audiovisuelles mais réalise un chiffre d’affaires

annuel net inférieur à 10 millions d’euros. Par conséquent, il n’est pas assujetti à l’obligation de

contribution au développement de la production d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques.

Application des obligations d’exposition des œuvres d’expression originale française (EOF) et

européennes pour l’année 2014 par NextRadioTV au titre du décret n° 2010-1379 du 12 novembre

2010 relatif aux SMAD (chapitre II)

Les services assujettis à ces obligations sont ceux dont l’offre comporte au moins 20 œuvres

cinématographiques de longue durée ou 20 œuvres audiovisuelles.

Les services de TVR de BFM, BFM Business et RMC Découverte comportaient chacun moins de 20

œuvres audiovisuelles et aucune œuvre cinématographique de longue durée aux dates contrôlées

pour l’exercice 2014 ; ils n’étaient donc pas soumis à ces dates aux obligations d’exposition des

œuvres dans leur catalogue et sur leur page d’accueil.

Obligations relatives à l’exposition d’œuvres en catalogue16

Aux dates contrôlées par le Conseil, l’obligation relative aux taux de présence d’œuvres européennes

et EOF en catalogue semble avoir été respectée sur Vodeo.TV.

Toutefois, en l'absence de justificatifs, la déclaration transmise par le groupe NextRadioTV n’a pas

permis d’attester du respect de l’obligation sur Vodeo.TV aux dates contrôlées par le Conseil.

Obligation relative à l’exposition d’œuvres en page d’accueil17

L’obligation semble avoir été respectée sur Vodeo.TV.

Toutefois, en l'absence de justificatifs, la déclaration transmise par le groupe NextRadioTV n’a pas

permis d’attester du respect de l’obligation sur Vodeo.TV aux dates contrôlées par le Conseil.

Présence d'œuvres

européennes/EOF

en catalogue : taux

de l'obligation (%)

Respect de

l’obligation de

présence d’œuvres

européennes en

catalogue (O/N)

Respect de

l’obligation

d’exposition

d’œuvres EOF

en catalogue (O/N)

Respect de

l’obligation

d’exposition

d’œuvres

européennes ou EOF

sur la page d'accueil

(O/N)

Vodeo.TV (VàD et VàDA) 18 50/35 O* O* O*

* Déclaration de la chaîne non étayée de justificatif permettant de l’attester.

15 Pour les SMAD, les données sont déclarées par les éditeurs au 30 juin de chaque année et font l’objet d’un traitement au

second semestre, ce qui explique le décalage d’exercice (cf. infra). 16 L’article 12 du décret impose des taux de présence d’œuvres EOF et européennes dans les catalogues des SMAD

assujettis aux obligations du chapitre II du décret, en ces termes : « à tout moment, les éditeurs de services réservent

respectivement dans le nombre total d’œuvres cinématographiques de longue durée et audiovisuelles, mises à disposition

du public une part au moins égale à :

1°60 % pour les œuvres européennes ;

2°40 % pour les œuvres d'expression originale française. » Il prévoit une montée en charge sur les trois premières années :

« toutefois, ces proportions sont, pendant une durée de trois ans à compter de leur première application aux services

atteignant l'un des deux seuils mentionnés à l'article 11, fixées respectivement à 50 % et 35 % ». 17 L’article 13 du décret prévoit que « sur leur page d’accueil, les éditeurs réservent également une part substantielle des

œuvres, dont l’exposition est assurée autrement que par la seule mention du titre, à des œuvres européennes ou

d’expression originale française, notamment par l’exposition de visuels et la mise à disposition de bandes-annonces ». 18 En 2015, NextRadioTV a adressé au Conseil la déclaration de suivi des obligations du décret SMAD pour Vodeo.TV au titre

de l’année 2014 tout en précisant que la Banque Audiovisuelle en était encore l’éditeur au titre de l’année étudiée.


29

ANNEXE 1 - Diffusion des campagnes sur la protection des mineurs pour l’année 2015

Diffusion sur le ou les service(s) de médias audiovisuels à la demande

Nom de la chaîne : BFM TV

Nom du service Bfmtv.co

Nature du service (télévision de rattrapage, service de vidéos à la demande, etc.)

Site internet de la chaîne

Date de début de la mise à disposition 20/11/2015

Date de fin de la mise à disposition 31/12/2015

Mode(s) de mise à disposition choisi(s) : en pré-roll, comme demandé, et/ou autre (à préciser).

Pré-roll et mid-roll

Inclusion d’un lien cliquable vers le site « jeune public » du Conseil (oui/non)

-

Emplacement dans le catalogue

(Ex : page d’accueil,rubrique(s) particulière(s), etc.)

-

Nombre total de vues des films19

471 340

Nombre de vues du film « Salon » -

Nombre de vues du film « Stade » -

Remarques -

Nom de la chaîne : RMC Découverte

Nom du service rmcdecouverte.com

Nature du service (télévision de rattrapage, service de vidéos à la demande, etc.)

Site internet de la chaine

Date de début de la mise à disposition 20/11/2015

Date de fin de la mise à disposition 31/12/2015

Mode(s) de mise à disposition choisi(s) : en pré-roll, comme demandé, et/ou autre (à préciser).

Pré-roll

Inclusion d’un lien cliquable vers le site « jeune public » du Conseil (oui/non)

Oui

Emplacement dans le catalogue

(Ex : page d’accueil, rubrique(s) particulière(s), etc.)

Tout le site

Nombre total de vues des films20

471 326

Nombre de vues du film « Salon » 235 675

Nombre de vues du film « Stade » 235 651

Remarques

19

Il s’agit du nombre de visionnages effectifs des films, dans la mesure où ce chiffre peut être connu par l’éditeur.

20 Il s’agit du nombre de visionnages effectifs des films, dans la mesure où ce chiffre peut être connu par l’éditeur.


30

ANNEXE 2 – REPRESENTATION DE LA DIVERSITE DE LA SOCIETE FRANCAISE

Chaînes Engagements 2015 Réalisations annoncées par la chaîne

BFM TV

S’agissant de la programmation :

- S’engage à renforcer ses actions en faveur des personnes vues comme non-blanches et des femmes et redoubler de vigilance sur le sujet.

La chaîne indique avoir mis en place un comptage systématique et sensibiliser les équipes de programmation sur ces sujets. Par ailleurs, en ce qui concerne la représentation des femmes à l’antenne s’appuie sur le « guide des expertes » pour sa politique d’invitation.

- S’engage à diffuser le spot Diversité à l’occasion de la fête nationale en juillet 2015

Le spot diversité réalisé par les équipes de BFMTV a été diffusé sur la chaîne 32 fois entre le 11 et le 14 juillet 2015. Il a également été mis à disposition sur le site du CSA.

- S’engage à continuer de mesurer la représentation de la diversité à l’antenne via l’Observatoire interne de BFMTV

Trois jours d’antenne par mois (le lundi de 21h00 à minuit) ont été étudiés par l’Observatoire interne de la chaîne, à l’aune des critères de diversité inspirés de la méthodologie du CSA. Les résultats de cet Observatoire n’ont pas été communiqués au Conseil à ce stade.

- S’engage à continuer ses efforts en matière de représentation du handicap à la télévision : accueil d’étudiants en situations de handicap se préparant aux métiers de l’audiovisuel afin de leur faire découvrir les métiers et visiter les studios. - S’engage à mener une action de sensibilisation au handicap en interne, dans les équipes.

Organisation le 19 novembre 2015 d’une matinée de rencontre avec des étudiants en situation de handicap se préparant aux métiers de l’audiovisuel. À cette occasion, les différents métiers de l’audiovisuel ont été présentés à une vingtaine de jeunes, notamment avec l’intervention de Ruth Elkrief et de Ronald Guintrange.

Une formation spécifique aux enjeux « handicap » a été proposée aux collaborateurs de BFMTV à des fins de sensibilisation à ces questions.

- S’engage à être partenaire de la journée mondiale de la trisomie 21 : mise à l’honneur d’une personne trisomique en co présentant les titres de l’actualité du jour.

En raison d’un imprévu, la chaîne n’a pas pu renouveler l’opération de faire présenter les titres de l’actualité lors de cette journée par une personne trisomique. Elle indique cependant avoir diffusé à la place un reportage sur l’association AVEC qui travaille sur l’intégration et le maintien dans l’emploi de personnes handicapées, et plus particulièrement des personnes autistes.

- S’engage à ce que le Comité d’éthique se prononce sur la représentation de la diversité à l’antenne. - S’engage à faire évoluer le Comité d’éthique de la chaine en 2015 : élargissement du Comité à de nouvelles personnalités extérieures reconnues et renforcement de ses missions en matière de promotion de la diversité. Il sera chargé du respect des

Le Comité d’éthique de BFM TV s’est prononcé sur la représentation de la diversité à l’antenne et a transmis son bilan au Conseil. Dans ce bilan, le comité s’est félicité de la politique ambitieuse mise en place par la chaine en 2015 pour renforcer la représentation des diversités sur son antenne. II a tenu à souligner que cette thématique est devenue, depuis un an, l'un des sujets principaux évoqués lors de ses réunions trimestrielles avec les représentants de la chaine. BFMTV a créée en avril 2015 un Comité Pluralisme, Diversités et Déontologie composé de dix personnalités internes et externes à la chaîne. Le Comité s’est réuni les 15 avril, 29 juin et 17 décembre 2015 afin de définir un plan d’action et de suivre son déploiement. La chaîne a également mis en place


31

Chaînes Engagements 2015 Réalisations annoncées par la chaîne

RMC Découverte

engagements de la chaine sur le sujet tel que défini dans la Charte de déontologique qui sera publiée.

un groupe de travail interne sur les questions de diversité composé de cinq personnes : Bénédicte Lefebvre du Prey, directrice des ressources humaine de NextRadioTV, nommée référent « Diversité » pour le groupe, Guillaume Dubois, directeur général, Hervé Béroud, directeur de l’information, Laurent Drezner, secrétaire général de la rédaction et Alain Weill, président. La charte déontologique est disponible sur le site internet de BFM TV.

S’agissant des ressources humaines : -S’engage à continuer les efforts entrepris en matière de recrutement pour promouvoir la diversité de ses équipes en interne et à l’antenne. -S’engage à soutenir les initiatives des écoles de journalisme promouvant l’égalité des chances, soutien du club Averroès.

Six nouveaux visages incarnant la diversité visible de la société sont arrivés sur BFMTV et deux journalistes sur sept sont issus de la diversité de la société française. La chaîne indique qu’il y a 108 journalistes féminines contre 93 journalistes masculins. Par ailleurs une formation spécifique aux enjeux égalité femmes/hommes a été mise en place en 2015 pour sensibiliser les collaborateurs à ces questions. La chaîne a signé en novembre 2015 un partenariat avec l’association « La Chance aux concours » autour des axes suivants : un soutien financier substantiel correspondant aux vœux de l’association pour lui permettre de développer son action, un appui au réseau des journalistes bénévoles et la mise à disposition de matériel pour filmer des sessions de cours ainsi que l’embauche de ces jeunes en stage et contrats de professionnalisation pour les accompagner sur leur entrée dans le marché du travail. Des réunions dédiées avec des écoles de journalisme ayant une action particulière en faveur des jeunes issus de catégories sociales défavorisées ont eu lieu pour lancer des partenariats spécifiques : Ecole de journalisme de Gennevilliers le 20 octobre et l’ESJ Lille le 14 décembre (Prépa égalité des chances).

- S’engage à réfléchir à un projet de création d’une école de journalisme dont l’objet serait de renforcer la présence de jeunes issus de la diversité dans le secteur des médias.

Ce projet est toujours en cours de réflexion.

S’agissant de la programmation :

- S’engage à continuer d’offrir à ses téléspectateurs une ouverture sur le monde la plus large possible et à proposer des documentaires dédiés à la découverte des autres.

Diffusion de séries documentaires (« Vu du Ciel », la collection « Authentik Aventures »), des documentaires qui favorisent l’ouverture sur le handicap (« Les théories de Stephen Hawking » où le scientifique est atteint de dystrophie neuromusculaire, « Les rois du troc » où un des personnages principaux est atteint du syndrome Gilles de la Tourette).

- S’engage à être vigilante sur la représentation de la diversité à l’antenne, notamment dans le cadre des nouvelles obligations en la matière créées par la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, afin que tous ses téléspectateurs puissent se reconnaitre dans ses programmes.

La chaîne indique mettre à l’honneur la place de la femme dans toutes les composantes de la société, que ce soit à travers l’histoire, la science ou le voyage. Par exemple la série « No Ordinary Women », qui suit le quotidien d’un équipage de marins composé de onze femmes, a été diffusée le 8 mars 2015.

S’agissant des ressources humaines : - S’engage à faire de la représentation de la diversité une priorité dans la constitution des équipes de RMC Découverte.

La chaîne indique que les équipes sont composées pour plus de la moitié de femmes mais n’apporte aucune réponse concernant la diversité des origines.


32

ANNEXE 3- Droits des femmes

1. Données qualitatives

→ S’agissant des programmes contribuant à la lutte contre les préjugés sexistes et les violences faites aux femmes, le groupe n’en a pas

déclaré ;

→ S’agissant des programmes pouvant se prévaloir d’un caractère non stéréotypé, le groupe n’en a pas déclaré.

2. Données quantitatives relatives à la représentation des femmes et des hommes dans les programmes

Groupes Présentateurs/Animateurs Journalistes/chroniqueurs Experts Autres intervenants Invités politiques Global

F H F H F H F H F H F H

BFMTV 41 % 59 % 41 % 59 % 18 % 82 % - - 19 % 81 % 33 % 67 %

RMC

Découverte 9 % 91 % 21 % 79 % - - 24 % 76 % - - 46 % 54 %

Documents

Rapport annuel sur les services de médias audiovisuels ... · Le groupe NextRadioTV est titulaire de trois autorisations pour des services de télévision diffusés par voie hertzienne