Rapport anuuel 2016 Tome 1 FR accessible...mondiales . En 2016, nous avons continué à promouvoir l'adoption des normes ISO et IEC dans le monde entier, par le biais de dialogues

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Lettre de la Directrice générale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 02

Comité présidentiel du CEN-CENELEC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 04

Activités de normalisation en 2016 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 05

Vers un système solide et efficace . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25

Activités de sensibilisation et de développement du dialogue avec les parties prenantes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35

Promotion du rayonnement international . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39

Activités de communication et de développement de la visibilité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45

TABLE DES MATIÈRES

TABLE DES MATIÈRES

Lettre de la Directrice générale page 2

Comité présidentiel du CEN-CENELEC page 4

Activités de normalisation en 2016 page 5

Vers un système solide et efficace page 21

Activités de sensibilisation et de développement du dialogue avec les parties prenantes page 31

Promotion du rayonnement international page 35

Activités de communication et de développement de la visibilité page 41

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LETTRE DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE

Rétrospectivement, 2016 a été une année de développement du dialogue et de pose de jalons clés qui ont préparé le CEN et le CENELEC en vue du développement d'un système de normalisation qui soit plus résistant, à l'épreuve du temps et prêt à épouser pleinement la transformation numérique qui s'annonce . Elle nous a permis d'entreprendre de nombreuses activités de sensibilisation et de dialogue auprès de nos partenaires, qui touchaient à la fois les entreprises et les industries européennes d'une part et les régulateurs européens et les parties prenantes sociétales de l'autre .

Notre réseau compte plus de 230 associations et fédérations européennes, qui représentent des entreprises issues d'un large éventail de secteurs d'activité . Elles constituent les organismes de liaison ou organismes partenaires du CEN et/ou du CENELEC, et participent activement à nos activités de normalisation . Afin de renforcer notre dialogue avec les acteurs de l'industrie, y compris les PME, nous avons organisé au cours de l'année 2016 une série d'ateliers sur des sujets clés tels que les équipements radio, la cybersécurité, la réalisation de l'économie circulaire et les normes pour les services .

Le CEN et le CENELEC sont fermement convaincus que la pertinence commerciale des Normes européennes produites par les milliers d'experts réalisant des travaux de normalisation est renforcée par l'implication de nos partenaires sociétaux dans leur élaboration . Au cours de 2016, nous avons donc continué de collaborer avec l'ANEC, l'ECOS et la CES autour d'un projet visant à encourager les parties prenantes sociétales à participer de manière effective à la normalisation . Le résultat offre une occasion d'exprimer les préoccupations et les besoins sociétaux suffisamment tôt dans le processus d'élaboration des normes pour permettre d'obtenir des livrables de normalisation qui bénéficient d'une large acceptation du marché .

En 2016, le CEN et le CENELEC ont encore renforcé leur partenariat avec la Commission européenne (CE) et l'Association européenne de libre-échange (AELE), en soutenant les stratégies et initiatives de la CE, parmi lesquelles le Marché unique, le Marché unique numérique, l'Union européenne de l'énergie et l'Économie circulaire .

Le 1er juin 2016, la CE a publié la communication « Normes européennes pour le XXIe siècle » dans le cadre du paquet « Normalisation » . La Communication expose la vision d'un système européen de

normalisation unique et efficace, ainsi qu'un cadre pour l'« Initiative conjointe sur la normalisation (ICN) » et des liens vers la Communication de la CE sur les « Priorités en matière de normalisation des TIC dans le marché unique numérique » .

La normalisation guidée par l'industrie joue un rôle clé dans la mise en œuvre de ces politiques et de ces objectifs règlementaires . Face à l'évolution du contexte technologique et politique européen, il est de plus en plus crucial que le partenariat public-privé qui sous-tend la réussite du modèle de normalisation européen demeure solide et sain . L'Initiative conjointe sur la normalisation de la CE est conçue pour donner un nouvel élan à ce partenariat ; sa mise en œuvre repose sur la contribution de toutes les parties prenantes pertinentes des secteurs public et privé . En 2016, le CEN et le CENELEC ont activement soutenu ce projet, en favorisant la mise en œuvre de cinq de ses actions stratégiques .

Nous avons également déployé des efforts considérables pour accroître la sensibilisation, au sein des Institutions européennes, à l'importance que revêt la parution rapide au Journal officiel des références aux normes élaborées à l'appui de la législation . La moindre parution de ces références est un facteur d'incertitude et de méfiance, et génère des coûts de conformité supplémentaires pour les entreprises européennes, qui ne peuvent pas bénéficier d'une « présomption de conformité » qui leur permettrait d'apposer un marquage CE sur leurs produits . Ce sujet restera l'une de nos priorités en 2017 .

L'utilisation efficace des normes à l'appui de la simplification de la mise en œuvre des règlements et des politiques a également été au cœur de notre contribution active au Programme pour une réglementation affûtée et performante (REFIT) de la Commission, qui est dirigé par le premier vice-président de la CE, M . Frans Timmermans . Il existe environ 5 000 Normes européennes volontaires à l'appui de la mise en œuvre de la législation et des politiques européennes, qui fournissent des solutions guidées par le marché qui permettent la conformité aux exigences légales . En outre, ces normes sont révisées régulièrement afin de tenir compte de l'innovation et des évolutions technologiques, ce qui aide à maintenir la législation à jour par rapport à ces progrès .

Les normes du CEN et du CENELEC jouent un rôle croissant dans le soutien à la transformation numérique de l'industrie européenne, comme en témoignent les

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2020 » . De plus, nous sommes en train d'approfondir notre coopération avec, entre autres, le Centre commun de recherche (CCR), au travers d'activités organisées dans le cadre de notre projet « Putting Science into Standards » (Intégrer la science dans la normalisation) . La normalisation des services a également constitué un thème majeur l'année dernière ; le CEN prévoit de dévoiler une stratégie de normalisation sur les services au début de l'année 2017 .

Au cours de l'année 2016, le CEN et le CENELEC ont publié 1 590 documents : 1 336 Normes européennes et 254 livrables de normalisation européenne (HD, TS, TR et CWA), dont 209 ont été proposés pour parution au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) à l'appui des Directives et des Règlements . Le CEN et le CENELEC ont également accepté neuf demandes de normalisation émanant de la Commission européenne .

Tout cela n'a été possible que grâce au soutien et à la participation de professionnels dévoués issus d'horizons très divers, qui ont tous fait preuve d'engagement afin de faire de la normalisation européenne une réussite durable . Je tiens à exprimer toute ma gratitude aux Présidents, Vice-présidents et membres du Conseil d’administration du CEN et du CENELEC, à nos membres et affiliés, aux organismes partenaires et de liaison, à tous les experts qui participent aux travaux de nos organismes techniques, ainsi qu'au personnel du Centre de gestion du CEN-CENELEC .

Un grand merci pour le travail considérable que vous avez accompli et pour votre engagement sans faille en faveur de la normalisation européenne !

efforts actuellement déployés pour les mesures liées à l'ICN ou dans le cadre d'autres initiatives . Ainsi, nous avons rejoint le consortium international oneM2M, et organisé un atelier dédié consacré aux normes pour la transformation numérique ainsi que des réunions ad-hoc avec des grandes entreprises de technologies . En 2016, nous avons entrepris une analyse de la façon dont nos deux organisations pourraient devenir radicalement numériques, y compris la transformation du processus de normalisation en lui-même et la migration du CEN et du CENELEC vers un environnement de travail totalement souple et intelligent . Ces travaux seront présentés sous la forme d'une stratégie complète d'ici la mi-2017 .

Évidemment, toutes ces activités doivent tenir compte de des besoins mondiaux de nos parties prenantes européennes et de la dimension globale induite par l'ère numérique . Notre partenariat avec l'ISO et l'IEC reste par conséquent essentiel à notre capacité d'offrir de façon conjointe des solutions de normalisation mondiales . En 2016, nous avons continué à promouvoir l'adoption des normes ISO et IEC dans le monde entier, par le biais de dialogues avec nos partenaires étrangers, qui visaient à promouvoir un alignement plus poussé du marché sur l'Europe . Nous avons également encouragé l'adoption de Normes européennes « élaborées localement » hors des frontières européennes et avons promu les bénéfices que procure le modèle de normalisation européen aux autres régions . Nous avons particulièrement mis l'accent sur notre partenariat avec les organismes de normalisation régionale panafricains que sont l'ARSO et l'AFSEC et sur le renouvellement de nos partenariats avec le Canada (CNC) et la Chine (SAC) . Notre communauté de partenaires s'oriente également vers de nouveaux modèles de coopération, qui offrent des opportunités de meilleur alignement technique adapté aux besoins spécifiques de nos homologues nationaux étrangers . Dans ce contexte, nous sommes très heureux d'avoir pu accueillir comme membre à part entière la Serbie (ISS), qui était un affilié du CEN et du CENELEC jusqu'à la fin 2016 .

Outre la préparation des organisations afin qu'elles soient à l'épreuve du temps, nous avons également accompli un grand travail dans d'autres domaines . Nous avons continué à renforcer le lien entre la recherche, l'innovation et les normes, avec l'établissement de partenariats entre les membres du CEN et du CENELEC et la communauté de la recherche et de l'innovation, dans le cadre de 16 projets « Horizon

Elena Santiago Cid, Directrice générale du CEN et du CENELEC

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COMITÉ PRÉSIDENTIEL DU CEN-CENELEC

LE COMITÉ PRÉSIDENTIEL DU CEN-CENELEC POUR 2017

Le Comité présidentiel (PC) du CEN-CENELEC est composé des Présidents et Vice-présidents du CEN et du CENELEC (et, le cas échéant, de leurs Présidents élus) et de la Directrice générale du CEN et du CENELEC . Le PC est mandaté par les Conseils d’administration (CA) des deux organismes pour gérer les politiques et les questions stratégiques communes au CEN et au CENELEC (en dehors des questions d’ordre sectoriel) .

Le Comité présidentiel examine un grand nombre de questions, notamment : l’adhésion (demandes émanant de nouveaux membres ou affiliés potentiels, etc .), les relations avec les institutions européennes et les organisations représentant les parties prenantes sociétales, les activités relatives à la coopération internationale, les activités liées à la communication et la visibilité communes, l’interconnexion entre la normalisation et la recherche et l’innovation, et l’optimisation des ressources .

Dans les domaines où le CEN et le CENELEC ont décidé de développer des activités conjointes, le PC peut instituer des organes consultatifs ou des groupes de travail conjoints .

Ces derniers comprennent le groupe de travail du CEN-CENELEC « Petites et moyennes entreprises » (SMEWG, Small and Medium-sized Enterprises) et le groupe des parties prenantes sociétales (SSG) du CEN-CENELEC .

Le PC supervise le développement d’activités techniques communes ainsi que la création de comités techniques et de groupes de travail conjoints CEN-CENELEC . Il examine également les questions stratégiques relatives au système européen de normalisation dans son ensemble et à la coopération permanente entre les trois organismes européens de normalisation (le CEN, le CENELEC et l’ETSI) . Les Présidents de ces trois organismes sont chargés de cette coopération, et se rencontrent régulièrement en tant que « Groupe conjoint des Présidents CEN-CENELEC-ETSI », ou JPG .

Au fond - de gauche à droite : Kimmo Saarinen (Vice-président Finances du CENELEC), Rudiger Marquardt (Vice-président Politique du CEN), Gudrun Rögnvaldardottir (Vice-présidente Technique du CEN), Wim De Kesel (Vice-président Politique du CENELEC), Jesper Jerlang (Vice-président Finances du CEN) et Maurice Buckley (Vice-président Technique du CENELEC). Devant - de gauche à droite : Bernhard Thies (Président du CENELEC), Elena Santiago Cid (Directrice générale du CEN et du CENELEC) et Vincent Laflèche (Président du CEN).

ACTIVITÉS DE NORMALISATION EN 2016


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Bien que le CEN et le CENELEC continuent à soutenir séparément les activités de normalisation dans leurs secteurs et domaines de compétence respectifs, il existe un certain nombre de domaines dans lesquels les deux organismes sont activement impliqués . Le CEN et le CENELEC collaborent également avec l’ETSI (Institut européen de normalisation des télécommunications) afin de coordonner les activités de normalisation dans plusieurs domaines où les technologies numériques jouent un rôle significatif .

En œuvrant de concert dans des domaines d’intérêt commun, le CEN et le CENELEC sont en mesure d’accéder aux connaissances et à l’expertise de leurs communautés respectives et de les partager . Cette collaboration contribue à garantir que les Normes européennes et autres livrables de normalisation élaborés par le CEN et le CENELEC sont à jour et à la pointe dans leur domaine, satisfont aux besoins du marché et tiennent compte de l’avis de l’ensemble des parties prenantes .

Dans certains cas, le CEN et le CENELEC soutiennent des activités de normalisation communes, réalisées par des organismes techniques conjoints . Dans d’autres domaines, les deux organismes développent des activités en parallèle . Sans une coordination et un partage des informations permanents entre les organismes techniques concernés, ces activités ne pourraient être complémentaires, de même que les Normes européennes et autres livrables qui en résultent ne pourraient être mutuellement compatibles .

ACCESSIBILITÉ

Le CEN et le CENELEC élaborent actuellement des Normes européennes et autres livrables destinés à favoriser l'accessibilité aux produits, aux services et à l'environnement bâti au plus grand nombre de personnes, y compris celles qui sont en situation de handicap ou les personnes âgées . Ceci est le fruit des demandes de normalisation formulées par la Commission européenne (M/473, M/420 et M/376) et de l'activité du CEN/BT/GT 213 (Groupe consultatif stratégique sur l’accessibilité - SAGA), qui coordonne les questions politiques et stratégiques en matière d'accessibilité et conseille les bureaux techniques du CEN et du CENELEC . Les organismes européens et nationaux représentant les personnes en situation de handicap et les personnes âgées, ainsi que les acteurs sectoriels et fournisseurs de services contribuent tous aux travaux de normalisation dans ce domaine .

Conception pour tous

En réponse à la demande de normalisation M/473, le groupe de travail mixte 5 « Conception pour tous » (JWG 5) du CEN-CENELEC a poursuivi son travail d'élaboration d'une Norme européenne intitulée « Accessibility following a Design for All approach in products, goods and services – Extending the range of users » (Accessibilité selon l'approche de la Conception pour tous dans les produits, les biens et les services – Élargir l'éventail d'utilisateurs) .

La Norme européenne (EN) fournira des recommandations sur l'application d'une approche de « Conception pour tous » dans la conception et le développement des produits, biens et services grand public, afin d'offrir l'accès au plus large éventail possible d'utilisateurs . Le JWG 5 et les experts du CEN/BT/GT 213 ont finalisé une approche méthodologique

(Protocole) destinée à aider les comités techniques à traiter la thématique de l'accessibilité en suivant une approche de « Conception pour tous » dans les activités de normalisation correspondantes .

Air and space - aerospace and aeronautics, air tra�c manage-ment and product assurance, safety and technical require-ments relating to space systems and activities, etc.

Chemistry – petroleum products, paints, varnishes, adhesives, soil improvers, explosives for civil use, pyrotechnics etc.

Construction - structures, products, materials, equipment, but also �re resistance, geotextiles, energy e�ciency of buildings, etc.

Consumer products - toys, gymnastics, sports and playground equipment, textiles, furniture, child care articles, etc.

Energy - gas and water supplies, power engineering, solar systems, fuels, energy management, smart grids, etc.

Environment - water and air quality, waste management, biofuels, recovered fuels, etc.

Food – food analysis, animal feeding stu�s, detection of genetically modi�ed organisms, articles in contact with food, etc.

Health and safety – occupational health and safety (health and safety at the work�oor and personal protective equipment (protective clothing and devices, such as head, eye, hearing, foot, arm protectors, etc.)Healthcare - medical devices, surgical implants, health informatics, healthcare services, dental materials, etc.

Heating, ventilation and air conditioning (HVAC) - gas appliances, oil and solid fuel appliances, refrigeration, heat pumps, cleanrooms, etc.

ICT - Information and Communications Technologies: eBusiness, eHealth, eLearning, eGovernment, Intelligent Transport, eAccessibility, data protection etc.

Innovation – Innovation management

Machinery – Safety of di�erent sorts of machinery, including lifts, escalators and moving walks.

Materials – metallic (steel, copper, aluminium, lead, zinc, tin) and non-metallic (paper, leather, textiles, ceramics, plastics, rubber) materials.

Measurement - water, gas and heat meters, hydrometry, heat cost allocators, remote reading of meters, smart meters, etc.

Mechanical engineering - safety standards for machinery, speci�cations for pressure equipment, boilers, pipes, tanks, etc.

Nanotechnology - classi�cation, terminology and nomencla-ture, metrology and instrumentation, test methodologies, modeling and simulation, nanotechnology products and processes etc. Pressure equipment - simple pressure vessels, gas appliances, transportable gas cylinders, GRP pressure vessels, boilers, portable �re extinguishers, etc.

Security and defence - defence procurement, humanitarian mine action, security of the citizen, perimeter protection, emergency and crisis management, etc.

Services – tourism, facility management, postal services, cinematographic works, real estate agents, customer contact centres, supply chain security, (engineering) consultancy services, sheltered housing for the elderly, services of chiropractors, aesthetic surgery services, airport and aviation security services etc.

Transport and packaging – railways and railway applications, road transport (including electric vehicles), intermodal and interoperable transport, transport of dangerous goods, cableways, packaging and packaging waste, etc.

AIR ET ESPACE

Des normes aérospatiales sont élaborées en coopération avec l'Association européenne de l’industrie aérospatiale et de la défense - Normalisation (ASD-STAN, un organisme associé du CEN pour l'aérospatial) . Des normes de gestion du trafic aérien (ATM) sont en train d'être élaborées par le CEN/TC 377 « Gestion du trafic aérien », tandis que le Comité technique mixte CEN-CENELEC (TC) « Espace » (CEN/CLC/TC 5) travaille sur les normes relatives à l'industrie spatiale .

Espace

Tous les travaux liés à la Demande de normalisation M/496 sont entrepris en étroite collaboration avec la Coopération européenne pour la normalisation spatiale (ECSS) . Le CEN/CLC TC 5 a publié sept nouvelles Normes européennes en 2016, dont cinq traitaient de l'assurance produit des projets spatiaux (série EN 16602) . En outre, le TC a commencé à travailler sur « Espace — Utilisation des services de géolocalisation pour les applications de navigation et de localisation » (Space — Use of geo-positioning services for navigation and localization applications), en réalisant une étude sur les « Activités futures dans le domaine de la normalisation spatiale » (Future activities in space standardization) .

Aérospatial

En vertu du Règlement n° 1025/2012 sur la normalisation, le CEN et l'ASD-STAN ont commencé à réviser le processus de soumission des normes de l'ASD-STAN au CEN, afin de les publier en tant que Normes européennes (EN) .

Leur objectif était d'être transparents et comprenait par conséquent l'ajout d'une enquête supplémentaire au processus .

Le processus révisé a été approuvé par le Bureau technique du CEN en 2016 . Par conséquent, un nouvel accord entre les deux organismes a été lancé, et sera signé en 2017 .




















PRODUITS CHIMIQUES

Les normes jouent un rôle clé dans la création d'un marché unique pour les produits chimiques et dans le soutien à l'absorption de nouveaux produits . Les normes sont également indispensables dans le sens où elles permettent de s'assurer que les produits commercialisés sur le marché européen sont sûrs . En outre, elles augmentent la transparence du marché en fournissant des exigences et des méthodes de référence communes, qui permettent de vérifier les allégations formulées au sujet de différents produits (par exemple : contenu biosourcé, durabilité environnementale, sécurité et toxicité) .

Nombre d'activités de normalisation européennes dans le secteur des produits chimiques sont menées en réponse à des demandes de la Commission européenne . Les normes qui découlent de ce travail soutiennent la mise en œuvre

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de la législation et des politiques européennes, telles que le Règlement (CE) n° 2003/2003 sur les engrais, la Directive 2014/28/UE sur les explosifs à usage civil, les Directives 2013/29/UE sur les articles pyrotechniques et la Stratégie pour la bioéconomie de la Commission européenne (COM(2012) 60) .

Le CEN collabore étroitement avec l'Organisation internationale de normalisation (ISO) afin de coordonner les activités de normalisation sur les produits chimiques . Par conséquent, 43 % des Normes européennes dans ce secteur sont identiques aux normes internationales publiées par l'ISO . Cet alignement est particulièrement important pour les entreprises européennes qui souhaitent exporter leurs produits à travers le monde .

Produits biosourcés

Le CEN élabore actuellement des Normes européennes et autres livrables afin de traiter des aspects horizontaux communs aux produits biosourcés, ainsi que des normes concernant des groupes de produits spécifiques, tels que les solvants, les agents tensioactifs, les lubrifiants et les matières plastiques biosourcés . Une grande partie de ce travail découle de demandes de normalisation de la Commission européenne (M/430, M/491 et M/492) .

Au cours de l'année 2016, le CEN a publié deux nouvelles Normes européennes sur la communication entre entreprises des caractéristiques des produits biosourcés (EN 16848) et les critères de durabilité des produits biosourcés (EN 16751) . Ces normes ont été élaborées par le CEN/TC 411 « Produits biosourcés », dans le cadre de la demande M/492 sur les normes horizontales pour les produits biosourcés . Le CEN/TC 411 a également produit un Rapport technique (CEN/TR 16957), qui fournit des recommandations sur la manière de compiler un inventaire pour la phase de fin de vie dans le cadre de l’ACV des produits biosourcés .

Le CEN a publié une nouvelle Norme européenne (EN 16807) qui définit les critères et les exigences sur les bio-lubrifiants et les lubrifiants d'origines biologiques . Elle a été élaborée par le CEN/TC 19 « Carburants et combustibles gazeux et liquides, lubrifiants et produits connexes, d’origine pétrolière, synthétique et biologique » . Le CEN/TC 276 « Agents de surface » a pour sa part finalisé une Spécification technique (CEN/TS 17035) qui définit les exigences et méthodes d'essai pour les agents tensioactifs biosourcés .

Produits chimiques durables

En septembre 2016, le CEN et le CENELEC ont accepté une mesure accessoire d'identification des besoins potentiels en matière de normalisation des produits chimiques durables issus des matières premières primaires et secondaires, en lien avec le plan d'action de l'UE pour l'économie circulaire . L'objectif est de cartographier, identifier et hiérarchiser les besoins en matière de normalisation en énumérant les activités existantes liées aux différentes réglementations et politiques . Le CEN et le CENELEC travailleront en étroite collaboration avec un large éventail de parties prenantes pertinentes .

Engrais

En mars, la Commission européenne a adopté une proposition visant à simplifier la législation existante sur les engrais et à améliorer le fonctionnement du marché européen des engrais .

Le CEN/TC 260 « Engrais et amendements minéraux basiques » et le CEN/TC 223 « Amendements du sol et supports de culture » ont été étroitement associés à la détermination des normes qu'il convenait de conserver, d'améliorer ou d'élaborer . Parallèlement à cela, le TC 260 a publié trois nouvelles Normes européennes et deux amendements de normes existantes .

Artifices de divertissement

Le CEN/TC 212 est sur le point de résoudre les problèmes qui empêchaient les normes (publiées en 2015) d'être référencées au Journal officiel de l'UE, et seules quelques questions mineures demeurent en suspens .

Peintures et vernis

Le CEN/TC 139 « Peintures et vernis », en collaboration avec l'ISO/TC 35, a publié une série de normes relatives aux « Peintures et vernis — Évaluation de la dégradation des revêtements » et une série sur les « Peintures et vernis — Détermination de la résistance à l'abrasion » .

Photocatalyse

Le CEN a publié deux spécifications techniques portant sur la terminologie relative à la photocatalyse (CEN/TS 16981) ainsi qu'aux méthodes d’essai permettant d'évaluer la performance des matériaux inorganiques photocatalytiques (CEN/TS 16980-1) . Ces deux spécifications techniques ont été élaborées par le CEN/TC 386 « Photocatalyse » .




















CONSTRUCTION

Le CEN et le CENELEC comptent plus de 90 comités techniques (TC) chargés de l’élaboration de normes qui établissent les exigences et méthodes d’essai de performance des produits et matériaux de construction . Les Normes européennes « harmonisées », lorsqu'elles paraissent au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE), permettent aux fabricants de préparer les déclarations de performance (DoP) conformément aux dispositions du Règlement européen sur les produits de construction (CPR - 305/2011), et d’apposer le marquage CE sur leurs produits .

En 2016, le CEN et le CENELEC ont parachevé et approuvé 51 Normes européennes, qui avaient été proposées à la Commission européenne pour parution dans le cadre de la CPR . L'objectif de l'Action 5 de l'Initiative conjointe sur la normalisation (pilotée par le CEN) est de clarifier le rôle des normes harmonisées dans le soutien à la CPR .

En septembre 2016, les bureaux techniques du CEN et du CENELEC ont approuvé le document de synthèse « On the implications of the Construction Products Regulation (Regulation (EU) No 305/2011) on the European Standardization System » (Des implications du Règlement européen sur les produits de construction (Règlement (UE) n° 305/2011) sur le système européen de normalisation) . Les bureaux techniques ont convenu de prolonger d'une année supplémentaire les activités du groupe de travail mixte, afin de discuter des implications du CPR sur le système européen de normalisation et de développer une stratégie pour le secteur de la construction (CEN-CLC/BT GT 9) . Le BT GT9 a contribué à l'Initiative conjointe sur la normalisation (ICN) de la CE dans le cadre de l'Action 5 de la Stratégie

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pour le marché unique « Aiding the implementation of the Construction Products Regulation (CPR) through standards » (Contribuer à la mise en œuvre du Règlement sur les produits de construction (CPR) au travers des normes) .

Eurocodes structuraux

Les Eurocodes sont une série de Normes européennes concernant la conception structurale des bâtiments et des ouvrages de génie civil . La Commission européenne avait demandé au CEN (demande de normalisation CE M/515) de réviser les Eurocodes existants et d'étendre le domaine d’application des Eurocodes structuraux . En 2016, le CEN a poursuivi le travail préparatoire, et a ainsi élaboré une nouvelle génération d'Eurocodes . En outre, le CEN a lancé un nouvel appel à experts afin de soutenir les activités dans la phase 2 de la demande M/515 .

Le comité technique « Eurocodes structuraux » (CEN/TC 250) a mis en place plusieurs groupes de travail et équipes de projet et a commencé à réviser des séries entières d’Eurocodes afin de prendre en compte les nouvelles méthodes, matériaux, exigences réglementaires et besoins sociétaux .

Contribution des ouvrages de construction au développement durable

En 2016, le CEN a publié deux nouveaux rapports techniques . Le rapport CEN/TR 16970:2016 « Contribution des ouvrages de construction au développement durable

- Lignes directrices pour la mise en application de l'EN 15804 » fournit des lignes directrices sur la mise en œuvre de la Norme européenne EN 15804, qui contient les règles régissant les catégories de produits de construction en matière de déclarations environnementales sur les produits . Le rapport technique CEN/TR 17005:2016 « Contribution des ouvrages de construction au développement durable — Catégories d'impacts et indicateurs environnementaux additionnels — Fondement et possibilités — Évaluation de la possibilité d'ajouts de catégories d'impacts et indicateurs environnementaux additionnels et de méthodes de calculs pour l'évaluation de la performance environnementale des bâtiments » définit l'adéquation des nouveaux indicateurs qui doivent être utilisés lors de la déclaration de la performance environnementale des produits de construction et de l'évaluation de la performance environnementale des bâtiments en lien avec le CEN/TC 350 « Contribution des ouvrages de construction au développement durable » .

Le CEN a également publié la norme CWA 17089:2016 « Indicators for the sustainability assessment of roads » (Indicateurs pour l'évaluation de la contribution au développement durable des routes) .

Substances dangereuses

Le CEN/TC 351 « Produits de construction — Évaluation de l’émission de substances dangereuses » a élaboré des méthodes normalisées pour soumettre à essai les substances dangereuses émises par les produits de construction, en réponse à la demande de normalisation M/366 de la Commission européenne . Elles fourniront des évaluations horizontales de référence utilisables dans toutes les normes destinées aux produits de construction .

Le CEN a validé et publié une nouvelle Spécification technique, la CEN/TS 16637-3, qui spécifie l'« Évaluation

de l'émission de substances dangereuses — Partie 3 : Essai horizontal de percolation à l'écoulement ascendant » . Le CEN/TC 351 a finalisé, afin de permettre son adoption, le contenu d'une nouvelle Norme européenne, l'EN 16516 « Évaluation de l'émission de substances dangereuses — Détermination des émissions dans l'air intérieur » .




















DÉFENSE ET SÉCURITÉ

Le CEN et le CENELEC sont désireux d'échanger avec l'industrie de la sécurité afin d'identifier les initiatives stratégiques clés (technologies, capacités industrielles et compétences) qui permettront à l'Europe de relever les défis et les menaces en matière de sécurité .

Dans le domaine de la sécurité, comme dans tant d'autres domaines en Europe, la fragmentation nous rend vulnérables . Augmenter les exigences d'harmonisation au niveau des capacités et des produits de sécurité européens débouchera sur des mesures de management du risque plus homogènes . Cela pourrait augmenter le niveau de sécurité en protégeant plus efficacement les infrastructures qui fournissent un soutien essentiel pour le bien-être économique et social .

Les comités techniques (TC) du CEN et du CENELEC œuvrent avec les parties prenantes pertinentes (EURALARM, ANEC, COESS, ENISA, EDA, etc .) à l'élaboration de lignes directrices et de recommandations techniques pour les systèmes et produits de sécurité qui permettent l'interopérabilité, le renforcement des capacités et le partage des connaissances entre les pays européens .

Systèmes d'alarme

Le CLC/TC 79 « Systèmes d'alarme » a publié une série d'ouvrages sur les systèmes d'alarme contre l'intrusion et les hold-up : « Détecteurs d'intrusion — Détecteurs de chocs » (EN 50131-2-8:2016), « Systèmes d'alarme contre l'intrusion et les hold-up — Partie 2-9 : Détecteurs à faisceau rouge actif » (CLC/TS 50131-2-9:2016) et « Procédures et exigences pour l'armement et le désarmement des systèmes d'alarme intrusion (SAI) » (CLC/TS 50131-12:2016) .

Cybersécurité

Le Groupe de réflexion du CEN-CENELEC sur la cybersécurité (CSCG) a publié son rapport final sur la terminologie de la cybersécurité intégrée dans les spécifications et normes internationales . Le rapport final a été rendu public sur le site Web du CEN-CENELEC .

Face à la numérisation rapide qui s'opère dans tous les secteurs d'activité et à la mise en œuvre de technologies nouvelles et convergentes, le CEN et le CENELEC ont lancé des consultations avec différentes parties prenantes sectorielles afin d'établir un nouveau comité technique sur la cybersécurité dans le but de spécifier les exigences (tant horizontales que spécifiquement sectorielles) en matière de sécurité des TIC, ainsi que les lignes directrices techniques en matière de sécurité physique . Le nouveau comité devrait être créé en 2017 .

Défense

Le groupe conjoint de coordination de la normalisation de la défense (DSCG) vise à améliorer la coopération

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entre les communautés civiles et militaires chargées de la normalisation en Europe . Il offrira une plateforme qui permettra de dialoguer et d'échanger les points de vue sur les besoins de normalisation du secteur de la défense .

Ce groupe s'est réuni à deux reprises au cours de l'année 2016 afin de discuter de propositions concrètes pour des activités potentielles de normalisation dites « à double usage » portant sur la mesure du bruit et la protection des oreilles, les pneumatiques des véhicules de combat et les boucliers de protection personnelle . L'expérience acquise dans le cadre de ces discussions servira à améliorer encore la coopération entre les deux communautés en 2017 .

Sécurité sociétale et des citoyens

La normalisation place le management du risque au cœur des bonnes pratiques commerciales . Cela bénéficie à de nombreux secteurs d'activité, plus particulièrement les infrastructures critiques, les fournisseurs publics et privés de services de sécurité, ainsi que les organismes chargés de l'application de la loi et les citoyens de l'UE .

Le CEN/TC 391 « Sécurité sociétale et citoyenne » a démarré de nouveaux travaux portant sur les recommandations pour les établissements de soins de santé en matière de sécurité des substances CBRN-E (chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires et explosives) tout au long de leur cycle de vie . Cette spécification s'appuie sur les résultats d'une analyse des bonnes pratiques de sécurité et d'une enquête sur la politique nationale et la législation dans plusieurs états membres de l'UE .

De plus, le CEN/TC 391 a entrepris l'élaboration d'une nouvelle spécification technique destinée à fournir aux personnes chargées de la gestion de crise des recommandations et des conseils en matière de bonnes pratiques . La capacité à organiser une réponse rapide face à une crise est un paramètre critique . Par conséquent, il convient que les organismes réfléchissent à la façon dont ils pourraient mobiliser leurs dispositifs de crise de façon précoce par mesure de précaution . Cette spécification à venir aidera les entreprises de l'UE à identifier et à comprendre les enjeux et les défis de la gestion de crise d'un point de vue stratégique, à évaluer les implications pour leur organisation et à prendre des mesures concrètes pour améliorer leurs capacités de gestion de crise .

Afin de répondre aux défis de sécurité auxquels la société est confrontée, le CEN/TC 391 échange avec d'autres comités techniques dans le but de définir des normes pour les différents secteurs d'activité (particulièrement la construction, les équipements de protection, la sécurité de l'eau et les TIC), avec des objectifs convergents sur la sécurité, en vue de préparer une action de normalisation à part entière . Un premier atelier de normalisation consacré au contexte sécuritaire a eu lieu à Delft le 2 novembre 2016 . Les participants ont conclu que la création d'un Forum du secteur de la sécurité pourrait aider à coordonner et à identifier les nouveaux défis et à déterminer les besoins en matière de normes dans la prise en charge des défis et des menaces de sécurité communs .

L'atelier du CEN sur les Techniques des armes à feu de police (CEN/WS PFT) a défini un ensemble commun de recommandations techniques et de méthodes de vérification destinées à garantir la fourniture de matériel de qualité supérieure aux agents de police . Les documents reflètent le consensus en vigueur au sein du secteur et des organismes chargés de l'application de la loi sur les exigences relatives

aux différents types d'armes à feu et de munitions, tout en reconnaissant que plusieurs mises en œuvre techniques différentes peuvent être conformes aux exigences et aux besoins de la police . Les environnements tactiques peuvent définir des priorités différentes au niveau des exigences .

En décembre 2016, le CEN a publié les documents suivants, qui définissent les recommandations applicables aux caractéristiques des munitions pour pistoles et fusils de police (CWA 17094-1:2016), aux pistoles de police et armes de support (CWA 17094-2:2016) et aux munitions pour fusils de plomb de police (CWA 17094-3:2016) . Ces documents fournissent aux fabricants une base technique solide ainsi qu'un socle de référence durant le processus de conception et de passation des marchés nationaux, ainsi qu'une surveillance continue des armes à feu .

Financé par le 7e PC, le projet CRISP (Evaluation and Certification Schemes for Security Products, ou Programmes d'évaluation et de certification pour les produits de sécurité) a proposé un nouvel atelier CEN-CENELEC (WS STEFi : Security, Trust, Efficiency and Freedom Infringement) consacré à la méthode d'évaluation et de certification des systèmes de sécurité . Il permettrait d'intégrer les dimensions techniques, sociales et juridiques (sécurité, confiance, efficacité et respect de la liberté) comme critères d'évaluation des produits et systèmes de sécurité . La première réunion du CEN WS CRISP a eu lieu en octobre 2016 et la publication du premier accord d'atelier est prévue pour le début de l'année 2017 .

Management du respect de la vie privée

Le groupe de travail mixte 8 du CEN et du CENELEC (CEN-CLC/JWG 8) a validé le programme de travail à entreprendre dans le cadre de la demande M/530 « Privacy and personal data protection management in the design and development and in the production and service provision and process in the security technologies » (Respect de la vie privée et gestion de la protection des données personnelles dans la conception et le développement, ainsi que dans la production et la prestation et le processus de services dans les technologies de sécurité) . Cela comprend un accord sur l'élaboration prochaine d'une Norme européenne sur la « Protection de la vie privée dès la conception et par défaut » (Privacy protection by design and by default) et sur des lignes directrices spécifiques au secteur pour la surveillance vidéo (CCTV) et des mesures biométriques pour le contrôle d'accès, y compris la reconnaissance faciale .

En juin 2016, le CEN a mis en place l'atelier « Self-Sovereign Identifier(s) for Personal Data Ownership and Usage Control » (Identifiant(s) auto-souverain(s) pour le contrôle de la propriété et de l'usage des données à caractère personnel) (CEN WS ISÆN) . L'atelier vise à définir un identifiant auto-souverain (SSI), qui servirait d'outil de mesure permettant d'autonomiser les personnes en les aidant à prendre le contrôle de leurs données et à rendre leur droit fondamental à la vie privée plus facile à exercer . Le ou les identifiant(s) auto-souverain(s) seront appelés ISÆN, acronyme anglais signifiant « Individual perSonal data Auditable addrEss Number » (Numéro d'adresse individuel vérifiable des données personnelles) . Le CEN devrait publier le livrable final vers le milieu de l'année 2017 .




















SOCIÉTÉ NUMÉRIQUE ET DE L'INFORMATION

Les technologies de l'information et de la communication (TIC) jouent un rôle primordial dans notre quotidien . Ces

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technologies sont utilisées par tous les types d'entreprises et d'organismes pour gérer les informations, communiquer et interagir avec les clients et fournisseurs, et fournir des produits et des services de grande qualité . Les normes sont donc essentielles pour garantir la performance, la fiabilité, la compatibilité et l'interopérabilité des systèmes TIC, et pour travailler ensemble de manière fluide et efficace, en toute sécurité .

Le CEN et le CENELEC travaillent ensemble à l'élaboration de normes qui soutiennent le développement de marchés ouverts et concurrentiels, répondant ainsi aux besoins des entreprises, des consommateurs et des autres parties prenantes . Les bureaux techniques du CEN et du CENELEC ont mis en place un groupe de travail mixte sur la normalisation des TIC (CEN-CLC/BT/GT 6), qui apporte sa contribution à la plateforme européenne pluripartite sur la normalisation des TIC .

Le CEN et le CENELEC soutiennent un large éventail d'activités de normalisation pour les TIC . Nombre d'entre elles traitent des thèmes mentionnés dans le « Plan glissant pour la normalisation des TIC » de la Commission européenne : cybersécurité et vie privée et communications électroniques, compétences numériques, accessibilité numérique, santé en ligne, passation de marchés publics en ligne, facturation en ligne, paiements en ligne, signatures électroniques, réseaux intelligents et compteurs intelligents, villes et communautés intelligentes et durables, systèmes de transport intelligents (STI), services de péage routier électroniques et fabrication avancée .

Facturation électronique

Le CEN/TC 434 « Facturation électronique » élabore actuellement une norme importante qui pourrait avoir une incidence sur toute transaction commerciale avec les administrations publiques européennes . Le comité technique est en train d'élaborer une norme intitulée « Facturation électronique — Modèle sémantique de données pour les éléments essentiels d'une facture électronique » . Elle décrit un modèle sémantique, y compris tous les éléments d'information essentiels qu'une facture électronique doit contenir pour garantir la conformité légale et fiscale et permettre l'interopérabilité nécessaire au commerce transfrontalier et intersectoriel .

Passation de marchés publics en ligne

S'appuyant sur les bases posées dans les ateliers CEN (CWA), un premier CEN/TC a été créé afin de mettre à niveau un grand nombre de CEN/CWA dans d'autres types de livrables CEN . Le CEN/TC 440 sur la « Passation électronique des marchés publics » procède actuellement à la transformation de 130 CWA en CEN/TS et CEN/TR . Il utilise une architecture spécifique, baptisée EIRA, qui a été élaborée par la Commission européenne pour le projet ISA . Cette architecture se fonde sur un développement spécifique de l'Open Group . Par conséquent, le CEN est en train de discuter d'accords de licence avec les deux organismes afin d'éviter tout problème de nature juridique .

Signatures électroniques

Le CEN/TC 224 « Personal identification and related personal devices with secure element, systems, operations and privacy in a multi sectorial environment » (Dispositifs d'identification personnelle et dispositifs personnels connexes

avec élément sécurisé, systèmes, opérations et vie privée dans un environnement intersectoriel) est en train de finaliser les travaux pour la demande M/460 afin d'élaborer des normes permettant de mettre en place un « Cadre européen rationalisé de normalisation de la signature électronique » . Ce travail a été entrepris en collaboration avec l'ETSI . Les deux organismes publieront prochainement les livrables finaux .

Informations géographiques

Le CEN/TC 287 « Information géographique » travaille en étroite collaboration avec son homologue au niveau international, l'ISO/TC 211 . Ils ont publié deux normes cette année : « Information géographique — Services » et « Information géographique — Méthodologie de catalogage des entités » .

Compétences numériques

Le CEN/TC 428 « Compétences numériques et professions des TIC » a publié l'EN 16234-1:2016 « Référentiel européen commun pour les professionnels des technologies de l'information et de la communication dans tous les secteurs d'activité — Partie 1 : Référentiel » . Elle fournit un référentiel de 40 compétences requises et appliquées dans les entreprises du secteur des TIC . Elle fournit un langage commun en matière de compétences, de savoir-faire et de niveaux d'expertise qui peut être compris à travers l'Europe .

Première application du CEC (Cadre européen des certifications) pour un secteur spécifique, cette Norme européenne aligne ses niveaux d'expertise avec les niveaux de qualification du CEC .

Cette norme soutient pleinement les objectifs clés du marché unique numérique unique en matière de croissance et de création d'emplois .

ÉLECTROTECHNIQUE

Dans le secteur électrotechnique, les activités de normalisation européenne sont gérées par le CENELEC, qui soutient un large éventail de comités techniques, de « Task Forces » (groupes d’étude) et de groupes de travail couvrant un éventail de thèmes et de types de produits .

Le point commun de toutes ces activités de normalisation est l'engagement résolu du CENELEC à garantir les niveaux de sécurité, de performance et d'efficacité énergétique les plus élevés possibles . Bien que guidés par l'industrie, de nombreux experts représentant les intérêts d'autres parties prenantes participent activement au processus d'élaboration de ces normes .

L'accord de Dresde, prolongé par l'accord de Francfort, garantit la pertinence mondiale du travail de normalisation mené par le CENELEC ; environ 80 % des normes du CENELEC sont des adoptions européennes de normes internationales, élaborées dans le cadre de procédures parallèles avec la Commission électrotechnique internationale (IEC) .

Basse tension

Depuis avril 2016, la nouvelle Directive Basse tension (DBT - 2014/35/UE) remplace la précédente Directive Basse tension (2006/95/CE) . Afin de satisfaire de façon adéquate à la

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demande de normalisation de la Commission M/511 (normes harmonisées pour la Directive Basse tension), le CENELEC a modifié certains éléments accessoires dans l'élaboration des normes, qu'elles soient élaborées localement ou adoptées auprès de l'IEC .

Plus de 80 organismes techniques élaborent actuellement des normes à l'appui de la législation européenne dans le domaine de la Basse tension . Ces organismes orientent leurs activités vers un alignement de leurs normes sur le nouveau cadre législatif (par exemple : ajout d'une annexe spécifique faisant le lien entre la législation et les articles et paragraphes pertinents de la norme) .

Équipements radioélectriques

En juin 2016, la nouvelle Directive sur les équipements radioélectriques 2014/53/UE (RED) est entrée en vigueur . Cette directive a eu un impact significatif sur l'industrie et sur la normalisation . Elle touche non seulement les produits électriques et électroniques couverts par le CENELEC, mais peut potentiellement avoir également un impact considérable sur une série de produits relevant du CEN qui pourraient intégrer des composants radioélectriques dans le futur (par exemple : appareils professionnels, machines et vêtements) .

Par conséquent, les bureaux techniques du CEN et du CENELEC ont créé en février 2016 le groupe de travail Basse tension (BTGT 10), qui reflète l'évolution qui s'est opérée autour de la directive RED (particulièrement le lien avec la DBT (2014/35/UE) et la DCEM (2014/30/UE) . Dans le cadre de la demande de normalisation M/536, le groupe a organisé plusieurs réunions, qui ont débouché sur la proposition (et l'adoption) d'une marche à suivre pour la préparation du programme de travail autour de la RED, tout en fournissant des voies possibles permettant d'apporter en temps voulu les ajustements nécessaires aux normes incluses dans ce programme de travail pour leur parution, dans le cadre de la RED, au Journal officiel de l'Union européenne .

Compatibilité électromagnétique (CEM)

Le CEN et le CENELEC ont poursuivi l'élaboration de normes permettant la compatibilité électromagnétique (CEM), en conformité avec la législation européenne correspondante (nouvelle Directive CEM 2014/30/UE), avec un rôle horizontal principal pour le comité technique du CENELEC « Compatibilité électromagnétique » (CLC/TC 210) .

Afin de satisfaire aux exigences de la nouvelle Directive sur la compatibilité électromagnétique (DCEM - 2014/30/UE) et sa demande de normalisation correspondante (M/552), les organismes techniques du CEN et du CENELEC qui élaborent les normes dans le domaine de la CEM procèdent actuellement à l'examen et à la révision du pourcentage de normes qu'ils envisagent de conserver dans le programme de travail .

Dans une perspective de pertinence mondiale, le CLC/TC 210 a poursuivi son ancienne et étroite coopération avec le Comité international spécial des perturbations radioélectriques (CISPR), qui est un comité technique de l'IEC .

Le CLC/TC 210 a finalisé l'élaboration de nouvelles normes et la révision d'anciennes : L'EN 55011 (Appareils industriels, scientifiques et médicaux — Caractéristiques des perturbations radioélectriques — Limites et méthodes de mesure) a ainsi été publiée . Les séries EN 55013 (Récepteurs

de radiodiffusion et de télévision et équipements associés — Caractéristiques des perturbations radioélectriques — Limites et méthodes de mesure) et EN 55016 (Spécifications des méthodes et des appareils de mesure des perturbations radioélectriques et de l'immunité aux perturbations radioélectriques) ont été amendées .

La coopération entre le CEN, le CENELEC et l'ETSI contribue à garantir une approche cohérente et coordonnée à l'égard des activités de normalisation dans le domaine de la CEM .

Champs électromagnétiques (CEM)

Les activités du CENELEC en matière de champs électromagnétiques sont couvertes par le CLC/TC 106X, qui traite de différents aspects de l'exposition humaine aux champs électromagnétiques (compris entre 0 Hz et 300 GHz) .

Le CLC/TC 106X focalise ses activités sur la finalisation de deux normes de la série EN 50527 « Procédure pour l'évaluation de l'exposition des travailleurs porteurs de dispositifs médicaux implantables actifs aux champs électromagnétiques » .

De plus, le CLC/TC 106X a travaillé à l'adaptation de ses normes afin qu'elles soient conformes aux exigences de la nouvelle Directive relative aux équipements radioélectriques (2014/53/UE) . Cela a été motivé par les conditions « raisonnablement prévisibles » de la nouvelle Directive sur les équipements radioélectriques par opposition aux conditions d'« usage prévu » de l'ancienne directive R&TTED (Directive 1999/5/UE concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications), qui nécessitait des modifications des méthodes et des critères de conformité .

Câbles électriques - Technologie de l'information - Éclairage

Le CENELEC a poursuivi l’élaboration de normes relatives aux câbles d’alimentation, de contrôle et de communication . Ces travaux sont menés au sein de différents comités techniques, notamment le CLC/TC 20 « Câbles électriques », le CLC/TC 46X « Câbles de communication », le CLC/TC 86A « Fibres et câbles optiques », le CLC/TC 86BXA « Composants à fibres optiques, passifs, connectorisés et d’interconnexion », le CLC/TC 209 « Réseaux de distribution par câbles pour signaux de télévision, signaux de radiodiffusion sonore et services interactifs », le CLC/TC 213 « Systèmes de câblage » et le CLC/TC 215 « Aspects électrotechniques des matériels de télécommunications » .

Le CENELEC a publié des Normes européennes, nouvelles ou révisées, élaborées par le CLC/TC 46X, relatives à : « Câbles de communication et leurs règles de conception communes et de construction » (EN 50290-2), « Câbles de communication — Spécifications des méthodes d'essai » (EN 50289) et « Spécification particulière pour cordons de connexion de récepteurs radio ou TV » (EN 60966) .

Le CLC/TC 20 « Câbles électriques » a publié une nouvelle partie de la série EN 60702 « Câbles à isolant minéral et leurs terminaisons de tension assignée ne dépassant pas 750 V », et a amendé la série 50399 « Méthodes d'essai communes aux câbles soumis au feu » ainsi que la série 50575 « Câbles d'énergie, de commande et de communication » .

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Le CLC/TC 215 « Aspects électrotechniques des matériels de télécommunications » a publié plusieurs Normes européennes relatives aux télécommunications dans les centres de traitement de données (série EN 50600-2) . En outre, une norme qui spécifie les exigences et les recommandations pour les attributs des systèmes de gestion d'infrastructure automatisés (expliquant comment ces systèmes peuvent contribuer à l'efficacité opérationnelle) a également été publiée .

Ont également été élaborées plusieurs normes sur les fibres optiques et les câbles à fibres optiques (par le CLC/TC 86A), et de nombreuses normes sur les dispositifs d’interconnexion et composants passifs à fibres optiques (par le CLC/TC 86BXA) .

Le CENELEC a en outre publié une nouvelle édition de l’EN 61914:2016 « Brides de câbles pour installations électriques » (élaborée par le CLC/TC 213), ainsi que des normes relatives aux réseaux câblés pour signaux de télévision, signaux sonores et services interactifs (élaborées par le CLC/TC 209) .




















ÉNERGIE ET SERVICES PUBLICS

Le CEN et le CENELEC soutiennent un large éventail d’activités de normalisation relatives à la production, la distribution, la gestion et l’utilisation durable de l’énergie . Le CEN est engagé dans des activités liées au gaz, aux carburants (y compris les biocombustibles) et à l’énergie solaire (thermique), tandis que les activités du CENELEC traitent de l’électricité et des énergies solaire (photovoltaïque) et éolienne . En outre, le CEN et le CENELEC mènent des activités conjointes ou complémentaires relatives à la gestion de l'énergie et à l'efficacité énergétique, à l'hydrogène, à l'écoconception et à l'étiquetage énergétique, à l'e-mobilité ainsi qu'aux réseaux intelligents et aux compteurs intelligents .

Écoconception et étiquetage énergétique

Le CEN et le CENELEC ont publié 23 Normes européennes à l'appui des réglementations en matière d'écoconception, relatives aux lave-vaisselle pour usage domestique (EN 50242), aux machines à laver le linge pour usage domestique (EN 60456), aux appareils de cuisson électrodomestiques (EN 60350-1), aux lampes (EN 60357:2003/A11, EN 61167 et EN 62722-1), aux chauffe-eau (EN 12897, EN 13203-4, EN 50193-1, EN 50193-2-1, EN 50193-2-2), aux climatiseurs et aux ventilateurs de confort (EN 13771), aux dispositifs de chauffage des locaux (EN 14825, EN 15502-2-1:2012+A1), aux pompes à eau (EN 16480), aux armoires frigorifiques (EN 16825), aux unités de ventilation (EN ISO 16890-1, EN ISO 16890-2, EN ISO 16890-3 et EN ISO 16890-4), aux transformateurs de moyenne et de grande puissance (EN 50588-1:2015/A1, EN 50629:2015/A1) et aux entraînements électriques de puissance (EN 50598-2:2014/A1) .

En outre, les travaux portant sur 66 Normes européennes relatives à l'écoconception et à l'étiquetage énergétique ont été lancés ou poursuivis en réponse à 18 demandes de normalisation différentes portant sur la performance énergétique du bâtiment (M/480), les appareils de climatisation (M/488), les transformateurs de puissance (M/495 Am .2), les chauffe-eau (M/534), les dispositifs de chauffage des locaux (M/535), les aspirateurs (M/540) et les ordinateurs (M/545) .

Le CEN et le CENELEC ont également accepté chacun une demande de normalisation soumise par la Commission européenne . Le CEN va élaborer des Normes européennes sur les chaudières à combustible solide (M/551) tandis que le CENELEC travaillera sur des normes relatives aux méthodes de mesure de la performance énergétique des dispositifs de chauffage décentralisés (M/550) .

Le CEN et le CENELEC ont concentré leurs efforts sur l'élaboration d'un programme de travail spécifiant les livrables liés à la demande de normalisation horizontale M/543 portant sur certains aspects de l'utilisation rationnelle des matériaux, après son acceptation à la fin de l'année 2015 . Il est prévu que le CEN et le CENELEC finalisent les livrables avant la date limite, fixée à mars 2019 .

Énergie nucléaire

En matière d'énergie nucléaire, le CEN et le CENELEC ont publié 12 nouvelles Normes européennes en 2016 . Dix de ces douze normes sont identiques aux normes internationales ISO et IEC existantes .

Pour l'énergie nucléaire, les technologies nucléaires et la protection radiologique, le CEN/TC 430 « Énergie nucléaire, technologies nucléaires et protection radiologique » a adopté cinq normes élaborées au sein de l'ISO/TC 85 . Ces normes ont trait à la séparation et purification chimique de l'uranium et du plutonium dans les solutions d'acide nitrique (série EN ISO 15366), au mesurage de la radioactivité du radon 220 dans l'air (EN ISO 16641), au mesurage de la radioactivité des radionucléides émetteurs gamma dans le sol (EN ISO 18589-7), et au test de refrittage pour pastilles UO2, (U,Gd)O2 et (U,Pu)O2 (EN ISO 15646) .

Le CLC/TC 45AX « Systèmes d'instrumentation, de contrôle-commande et électriques des installations nucléaires » a élaboré trois normes relatives aux « Salles de commande — Commandes opérateurs » (EN 61227), à la « Salle de commande supplémentaire pour l'arrêt des réacteurs sans accès à la salle de commande principale » (EN 60965) et à la « Conception et qualification des appareils d'isolement » (EN 62808) .

Le CLC/TC 45B sur l'instrumentation pour la radioprotection a élaboré quatre normes sur les « Instruments portables de haute sensibilité pour la détection photonique de matières radioactives » (EN 62533), les « Détecteurs individuels spectroscopiques d'alarme aux rayonnements (SPRD) pour la détection du trafic illicite des matières radioactives » (EN 62618), le « Détecteur de rayonnement de type sac-à-dos (BRD) pour la détection du trafic illicite des matières radioactives » (EN 62694) et les « Systèmes dosimétriques intégrés passifs pour la surveillance des rayonnements photoniques et bêta » (EN 62387) .

De plus, le CEN a commencé à élaborer un accord d'atelier (CWA) sur les formats conformes aux normes pour les données d'essai de fatigue (FATEDA, ou « Standards-Compliant Formats for Fatigue Test Data »), une composante du projet européen INCEFA+ . L'atelier vise à produire des formats de données qui soutiennent la collecte et l'échange de données entre les partenaires INCEFA-PLUS . Il fournira également au secteur de l'énergie nucléaire et aux autres parties prenantes pertinentes une méthode efficace de collecte, d'échange et de consignation dans des rapports des données d'essai de fatigue .

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METEDA, un autre atelier récent du CEN consacré aux données d'essais mécaniques, a été créé afin de fournir des formats de données pour les essais de fluage, de croissance des fissures de fluage, de la fatigue due au fluage et de la croissance des fissures de fatigue dues au fluage . Il fournira au secteur de l'énergie nucléaire une méthode efficace de collecte, d'échange et de consignation dans des rapports des données d'essai .

Carburants pour automobiles, infrastructure pour carburants alternatifs et étiquetage des carburants

En réponse à la demande de normalisation M/533 destinée à soutenir la mise en œuvre de la Directive UE sur le « Déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs » (2014/94/UE), le CEN a adopté la norme ISO existante sur les dispositifs de raccordement pour le ravitaillement des véhicules terrestres à hydrogène gazeux (EN ISO 17268) . Le CEN/TC 268 « Récipients cryogéniques » a également débuté ses travaux sur deux nouveaux sujets relatifs aux exigences de sécurité minimales pour les stations de remplissage en hydrogène pour les véhicules électriques terrestres à pile à combustible, et à la qualité du carburant hydrogène destiné aux systèmes de véhicules routiers à piles à combustible à membrane à échange de protons (MEP) . Ces deux sujets seront développés au cours de l'année 2017 .

Le CEN a publié une Norme européenne (EN 16942) qui fournit des symboles graphiques harmonisés pour les carburants liquides et gazeux . Celle-ci a été élaborée en à peine plus d'un an, suite à une lettre envoyée par la Commission européenne en 2015 . Elle soutiendra la mise en œuvre de l'Article 7 de la Directive 2014/94/UE . L'objectif est de s'assurer que les consommateurs reçoivent des informations claires et cohérentes sur la compatibilité de leur véhicule avec les différents carburants disponibles sur le marché .

Le CEN a également publié deux nouvelles Normes européennes élaborées par le CEN/TC 19 « Carburants et combustibles gazeux et liquides, lubrifiants et produits connexes, d'origine pétrolière, synthétique et biologique » sur les gazoles paraffiniques (EN 15940) et le carburant B10 pour moteur automobile diesel (EN 16734) .

Hydrogène

Le CEN et le CENELEC ont créé un nouveau comité technique mixte (TC), le CEN-CENELEC/TC 6 « Hydrogen in energy systems » (L'hydrogène dans les systèmes énergétiques) . Ce nouveau comité technique a été créé suite à un rapport du groupe de travail sur l'hydrogène du Forum sectoriel sur le management de l'énergie du CEN-CENELEC, qui a identifié une série de besoins en matière de normalisation . Le nouveau TC élaborera des normes pour les systèmes, les dispositifs et les connexions destinés à la production, au stockage, au transport et à la distribution, à la mesure et à l'utilisation de l'hydrogène à partir de sources d'énergie renouvelables et d'autres sources .

Management de l’énergie

Le CEN et le CENELEC ont créé un nouveau groupe de travail mixte (CEN-CLC/JWG 9), qui élaborera une Norme européenne spécifiant une méthode de conception, de

mise en place, de mise en œuvre et d'entretien d'un plan de mesure de l'énergie . L'objectif est de surveiller la performance énergétique d'une organisation en fonction des facteurs qui influent sur son fonctionnement . Cela aidera les organisations à surveiller et à améliorer la façon dont elles gèrent l'utilisation de l'énergie, et complètera les normes existantes telles que l'EN ISO 50001 sur les systèmes de management de l'énergie ou l'EN 16247 relative aux audits énergétiques .

Gaz

Le CEN/TC 234 « Infrastructures gazières » a révisé l'intégralité de la série EN 1918 (recommandations fonctionnelles pour la conception, la construction, les essais, la mise en service, l'exploitation, la maintenance et l'abandon des installations de stockage souterrain de gaz) . Cette révision s'inscrit dans le cadre de l'engagement continu du comité technique à garantir la fiabilité et la sécurité technique du système de gaz européen .

Dans le contexte de la publication prochaine de la demande de normalisation destinée à soutenir la mise en œuvre du nouveau Règlement Gaz (2016/426/EU), les organismes techniques du CEN et du CLC ont commencé à élaborer les normes et/ou les amendements nécessaires à l'harmonisation avec ce nouveau règlement .

Avec le prolongement de la demande M/400 (Qualité du gaz), le Forum sectoriel Gaz du CEN a mis en place un groupe de travail afin de réaliser une étude prénormative des paramètres de qualité du gaz H . Une fois terminée, cette étude pourrait venir alimenter un amendement futur à l'EN 16726:2015 « Infrastructure gazière — Qualité du gaz — Groupe H », qui permettrait l'achèvement de la demande de normalisation M/400 (Qualité du gaz) de la CE .

Le CEN a publié une Norme européenne qui définit une spécification pour le biométhane pour injection dans les réseaux de gaz naturel (EN 16723-1) . Cette norme a été élaborée par le CEN/TC 408 « Gaz naturel et biométhane pour utilisation dans les transports et injection dans le réseau de gaz naturel » dans le cadre de la demande de normalisation M/475 sur le biométhane .

Énergie éolienne

Le CLC/TC 88 « Éoliennes » a élaboré des Normes européennes et a adopté en tant que Normes européennes certaines normes internationales de l'IEC/TC 88 . L'élaboration et l'adoption de normes relatives au rendement énergétique et aux communications pour la surveillance et le contrôle s'est poursuivie tout au long de l'année 2016 .

Le CENELEC a publié l'EN 61400-13 (Partie 13) sur le mesurage des charges mécaniques exercées sur les éoliennes à des fins de validation du modèle de simulation de charges . Ceci débouche sur l'adoption d'une norme internationale, publiée suite à la mise à niveau d'une spécification technique .

Le TC a lancé l'adoption d'une série de spécifications techniques IEC en tant que spécifications techniques CENELEC . Les travaux commenceront en 2017 .

Énergie solaire

Le CLC/TC 82 « Systèmes de conversion photovoltaïque de l'énergie solaire » a élaboré localement des Normes

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européennes, et a également adopté comme Normes européennes des normes internationales émanant de l'IEC/TC 82 . L'élaboration de Normes européennes relatives à la sécurité et aux qualifications de conception, au mesurage, à la surveillance ainsi qu'aux exigences pour la construction et l'essai s'est poursuivie tout au long de l'année 2016 .

Le CENELEC a publié 12 Normes européennes, notamment celles liées au mesurage (EN 62788-1-2, EN 62788-1-5, EN 62788-1-4, EN 60904-3), à la qualification de la conception et l'homologation (EN 61215-1, EN 61215-1-1, EN 62108), aux essais (EN 61853-2, EN 62446-1) et aux éléments photovoltaïques dans la construction (EN 50583-1, EN 50583-2) . La majorité de ces normes sont élaborées par l'IEC et adoptées au niveau européen .

Le CLC/TR 50670 « Exposition des toitures équipées de modules photovoltaïques (PV) à un feu extérieur » a également été publiée en 2016 .




















ENVIRONNEMENT

Le CEN et le CENELEC ont conclu une campagne de communication qui visait à montrer au public comment les Normes européennes contribuent à associer compétitivité et durabilité par la prise en charge des aspects environnementaux . La fin de la campagne a été marquée par une série d'entretiens vidéo réalisés durant la campagne avec des représentants de l'industrie, des PME et des décideurs politiques, et par deux numéros spéciaux du bulletin d'informations CONNECT consacrés à l'environnement . Le principal livrable a été la nouvelle brochure environnementale du CEN et du CENELEC, publiée au printemps 2016 .

Le CEN et le CENELEC ont mis l'accent sur la contribution à l'initiative sur l'économie circulaire . Les actions en la matière comprenaient un atelier de dialogue avec l'industrie couronné de succès, intitulé « Standards for circular economy, waste management and secondary raw materials » (Des normes pour l'économie circulaire, la gestion des déchets et les matières premières secondaires), organisé le 8 septembre 2016 . Cet atelier a réuni plus de 95 participants, parmi lesquels des acteurs de l'industrie, des consommateurs, des institutions gouvernementales et européennes, des centres de recherche, des instituts nationaux de normalisation, des universitaires et des parties prenantes sociétales . Deux évaluations ont également été lancées afin de déterminer la façon dont les normes peuvent soutenir l'initiative sur l'économie circulaire . L'édition 2016 de StandarDays comprenait également une session spéciale dédiée à l'économie circulaire .

Adaptation au changement climatique

La phase de programmation de la demande de normalisation M/526, à l'appui de la mise en œuvre de la Communication « Stratégie de l'UE relative à l'adaptation au changement climatique » (COM (2013) 216 final), a été finalisée en 2016 . La liste des normes à réviser dans les trois secteurs prioritaires du transport, de l'énergie et de la construction a également été finalisée . L'objectif de ces révisions est de rendre les systèmes écologiques et économiques européens plus résistants aux changements climatiques et aux événements météorologiques extrêmes . La phase de normalisation, le développement concret et la révision des normes débuteront en 2017 .

Le CEN et le CENELEC suivront de près les activités de l'ISO, afin de les compléter et de s'appuyer sur l'expérience acquise au niveau international .

Nouveaux guides

Un guide spécifique CEN-CENELEC (Guide 32) destiné à aider les rédacteurs de normes à prendre en compte les aspects liés à l'adaptation au changement climatique a été publié en 2016 . Cela leur permet d'identifier les impacts climatiques pertinents et d'intégrer les considérations relatives à l'adaptation au changement climatique dans les documents de normalisation, aussi bien nouveaux que révisés . Un Guide CEN-CENELEC pour la prise en compte des questions environnementales dans les normes d'essai (le Guide 33) a également été finalisé et publié au début de l'année 2016 .

Produits chimiques

Le projet visant à élaborer un Guide CEN sur les produits chimiques dans les normes de produits, destiné à fournir une approche plus pratique et des recommandations détaillées sur des questions spécifiques liées aux produits chimiques dangereux, s'est poursuivi en 2016 et devrait être finalisé en 2017 .




















ALIMENTS ET ALIMENTATION

Les activités du CEN relatives à la sécurité des denrées alimentaires sont conformes à l'objectif de l’Union européenne, qui est d’atteindre le niveau le plus élevé possible de protection de la santé des consommateurs . En effet, de nombreuses Normes européennes et autres livrables sont élaborés en réponse à des demandes de normalisation de la Commission européenne (y compris M/381, M/422, M/463 et M/520 à 523) . En outre, le CEN collabore avec l’ISO afin de s’assurer que les normes internationales relatives aux denrées alimentaires peuvent être adoptées et publiées en tant que Normes européennes .

Ustensiles en contact avec les denrées alimentaires

La Commission européenne a contacté le CEN en vue de préparer une demande de normalisation à l'appui du Règlement (CE) n° 1935/2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires .

Analyse des denrées alimentaires

Le CEN a publié neuf livrables sur les méthodes d'analyse des denrées alimentaires . Cinq d'entre eux étaient à l'appui de la Directive 882/2004 sur la « Vérification de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux », deux Normes européennes sur la « Détermination des éléments et de leurs espèces chimiques » dans les denrées alimentaires (EN 16801:2016, EN 16802:2016) et trois spécifications techniques sur la « Détection d'allergènes alimentaires par des méthodes de biologie moléculaire » (CEN/TS 15634-3, CEN/TS 15634-4:2016, CEN/TS 15634-5) .

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Vers la fin de l'année des discussions ont été amorcées sur l'opportunité de créer un groupe de coordination sur l'« Authenticité des denrées alimentaires » avec les comités techniques CEN/TC 275, CEN/TC 302, CEN/TC 327 et CEN/TC 338 .

L'objectif serait de coordonner les différents comités techniques (TC) dans le domaine de l'authenticité des denrées alimentaires, en vérifiant quelles méthodes de contrôle de l'authenticité des denrées alimentaires intégralement validées existent déjà et sont prêtes pour une normalisation .

Aliments pour animaux

Le CEN a publié deux livrables sur les méthodes d'échantillonnage et d'analyse des aliments pour animaux : l'EN ISO 13904:2016 et l'EN 16877:2016 . Cette dernière s'inscrit dans le cadre de la demande de normalisation M/521 « Alimentation animale (Partie I) », à l'appui de la Directive 882/2004 sur la « Vérification de conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux » .

MEUBLES ET ARTICLES MÉNAGERS

Le comité technique du CEN pour les « Meubles » est le CEN/TC 207 . En 2016, le CEN a publié quatre Normes européennes sur le mobilier domestique et de bureau (EN 527-2:2016, EN 14749:2016, EN 12727:2016 et EN 15372:2016), ainsi qu'une spécification technique sur l'« Évaluation de la résistance des surfaces aux micro-rayures » (CEN/TS 16611:2016) .




















HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

Le secteur de l'hygiène et de la sécurité traite de la normalisation de la santé et sécurité au travail (SST), des équipements de protection individuelle (EPI) et des atmosphères explosives (ATEX) .

Santé et sécurité au travail

Le CEN/TC 122 « Ergonomie », en collaboration avec l'ISO/TC 159, son homologue sur le plan international, a révisé plusieurs normes, parmi lesquelles l'EN ISO 6385 « Principes ergonomiques de la conception des systèmes de travail » et trois normes de la série EN ISO 9241 « Ergonomie de l'interaction homme-système » .

Le CEN/TC 231 « Vibrations et chocs mécaniques » a collaboré avec l'ISO/TC 108, son homologue sur le plan international, pour l'élaboration de l'EN ISO 10326 . Cette collaboration concernait l'évaluation des vibrations du siège de véhicules au moyen d'essais en laboratoire, en tenant compte de la Norme européenne précédente . En outre, le CEN/TC 231 a élaboré un rapport technique, le CEN/TR 1030-2, qui spécifie les mesures pratiques pour la réduction et le contrôle des dangers pour la santé associés à l'exposition aux vibrations main-bras sur le lieu de travail .

Équipement de protection individuelle

Le CEN et le CENELEC ont élaboré 13 normes portant sur l'équipement de protection individuelle (EPI), dont 12 normes harmonisées venant à l'appui de la mise en œuvre de la Directive EPI (89/686/CEE) .

Vêtements de protection

Le CEN/TC 162 « Vêtements de protection, y compris la protection de la main et du bras et y compris les gilets de sauvetage » a élaboré trois nouvelles normes harmonisées sur les gants . L'EN ISO 374-1 sur les gants de protection servant à protéger l'utilisateur contre les produits chimiques dangereux et les microorganismes est un exemple d'adoption par l'ISO d'une Norme européenne . La nouvelle version de l'EN 388 (gants de protection contre les risques mécaniques) a permis d'améliorer les essais de résistance à l'abrasion et aux coupures des gants . Enfin, une nouvelle norme, l'EN ISO 374-5, a été élaborée afin de traiter de la protection contre les virus .

Protection individuelle contre les chutes

Le CEN/TC 160 « Protection contre les chutes de hauteur, y compris les ceintures de travail » a publié une nouvelle version de l'EN 1496 « Dispositifs de sauvetage par élévation » afin de couvrir de nouveaux types de cordes et améliorer les essais .

Textiles intelligents

La Commission européenne, en concertation avec le CEN et le CENELEC, a finalisé une demande de normalisation pour l'élaboration des normes et autres livrables de normalisation sur les vêtements avancés pour la protection contre la chaleur et le feu, intégrant des éléments textiles intelligents . Le CEN et le CENELEC ont accepté la demande de normalisation de la Commission européenne, qui leur a été transmise sous le numéro M/553 .

Atmosphères explosives

En collaboration avec l'ISO, le CEN/TC 305 (chargé de la normalisation pour les matériels non électriques en atmosphères explosives) a finalisé deux normes : l'EN ISO 80079-36 sur les méthodologies et exigences et l'EN ISO 80079-37 « Mode de protection non électrique par sécurité de construction "c", par contrôle de source d'inflammation "b", par immersion dans un liquide "k" » . Ces normes sont parues au Journal officiel de l'Union européenne à l'appui de la Directive ATEX 2014/34/UE . Elles fournissent d'excellents exemples de coexistence entre exigences européennes et approche internationalement reconnue .




















SOINS DE SANTÉ ET BIEN-ÊTRE

Équipement médical

Le CEN et le CENELEC ont publié 84 Normes européennes et deux spécifications techniques dans le domaine de l'équipement médical . Parmi elles, 41 Normes européennes (ou amendements de Normes européennes) étaient destinées à paraître au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) en tant que normes harmonisées à l'appui de la directive relative aux dispositifs médicaux (93/42/CEE), trois venaient à l'appui de la directive relative aux dispositifs médicaux de diagnostic

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in vitro (98/79/CE), et quatre à l'appui de la directive relative aux dispositifs médicaux implantables actifs (90/385/CEE) .

Pour les diagnostics moléculaires in vitro, le CEN a publié une spécification technique comportant des recommandations portant sur les processus préanalytiques pour l'analyse du métabolome dans l'urine et le sang veineux (sérum et plasma) (CEN/TS 16945:2016) . Le comité technique pertinent, le CEN/TC 140, a également élaboré une norme qui définit les exigences concernant la qualité et la compétence pour les examens de biologie médicale délocalisée . Ceux-ci sont réalisés dans un hôpital, une clinique ou par un organisme de santé prodiguant des soins ambulatoires .

Le CEN a publié la Norme européenne EN 15224:2016 « Systèmes de management de la qualité — Application de l'EN ISO 9001:2015 aux soins de santé », qui remplace l'EN 15224:2012 . Cette norme spécifie les exigences génériques de l'ISO 9001:2015 pour tous les types d'organismes de soins de santé, et les aide à fournir des services de soins de santé de grande qualité . Elle vise également à accroître la satisfaction des clients en améliorant de façon continue le système de management à l'intérieur de l'organisme .

Pour les systèmes de management de la qualité, le CEN-CENELEC/TC 3 a publié la version européenne 2016 de l'EN ISO 13485, qui énonce les exigences relatives au système de management de la qualité lorsqu'un organisme doit démontrer son aptitude à fournir régulièrement des dispositifs médicaux et des services associés conformes aux exigences des clients et aux exigences réglementaires applicables .

Le CEN s'est montré particulièrement actif dans le domaine de la médecine bucco-dentaire, puisqu'il a publié 20 normes, dont sept sont destinées à être harmonisées . En ce qui concerne les dispositifs médicaux non-actifs, le CEN/TC 205 a élaboré plusieurs normes, y compris des exigences et méthodes d'essai pour les aiguilles hypodermiques stériles non réutilisables et les seringues à insuline, stériles, non réutilisables .

En outre, le CLC/TC 62 a, quant à lui, publié 15 normes sur les appareils électromédicaux . La majorité d'entre elles appartiennent à la série EN 60601 et fournissent les exigences pour la sécurité de base et les performances essentielles d'un large éventail d'équipements médicaux, y compris les équipements à rayonnement X de thérapie (EN 60601-2-8), les incubateurs pour nouveau-nés (EN 60601-2-19), les incubateurs de transport pour nouveau-nés (EN 60601-2-20), les incubateurs radiants pour nouveau-nés (EN 60601-2-21), les appareils de photothérapie pour nouveau-nés (EN 60601-2-50), les appareils de thérapie à micro-ondes (EN 60601-2-6), les stimulateurs de nerfs et de muscles (EN 60601-2-10), les appareils à résonance magnétique utilisés pour le diagnostic médical (EN 60601-2-33) et bien d'autres .

Enfin, le CEN et le CENELEC ont commencé à réfléchir aux mesures nécessaires à prendre une fois que les nouveaux Règlements relatifs aux dispositifs médicaux et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro seront adoptés au premier trimestre 2017 . En vertu de ces règlements, toutes les normes harmonisées relatives aux directives actuelles cesseront d'être valides et devront être adaptées aux nouveaux règlements en vertu de deux demandes de normalisation spécifiques . Il s'agira d'une priorité pour le CEN et le CENELEC dans le secteur des dispositifs médicaux .

eSanté

L'importance qu'il y a à connecter ensemble les services d'eSanté à l'échelle internationale et européenne est unanimement reconnue . Pour l'Europe, la normalisation en matière d'eSanté est pilotée par le CEN/TC 251, qui collabore étroitement avec l'ISO/TC 215 .

Le CEN/TC 251 et l'ISO/TC 215 ont élaboré 13 normes en parallèle, relatives aux données d'identification et aux données de médication sur les cartes de santé des patients (EN ISO 21549-5 et EN ISO 21549-7, respectivement), aux exigences applicables aux prescriptions électroniques (EN ISO 17523) et plusieurs normes sur la communication entre dispositifs de santé personnels pour des dispositifs tels que les équipements de thérapie respiratoire de l'apnée du sommeil (EN ISO 11073-10424), les dispositifs glucomètres continus (EN ISO 11073-10425), les pompes à insuline (EN ISO 11073-10419) . Autre norme importante, l'EN ISO 27799, qui fournit des lignes directrices en matière de normes organisationnelles relatives à la sécurité de l'information et des bonnes pratiques de management de la sécurité de l'information . Celles-ci comprennent la sélection, la mise en œuvre et la gestion de mesures de sécurité prenant en compte l'environnement à risques pour la sécurité de l'information de l'organisme .

En outre, le CEN/TC 251 a élaboré deux spécifications techniques relatives aux exigences d'affaire pour une syntaxe d'échange d'informations de dose structurée pour les produits médicaux (CEN ISO/TS 17251) . Il a également élaboré un guide de mise en œuvre des éléments de données et structures pour l'identification unique et l'échange d'informations réglementées sur les formes des doses pharmaceutiques, les unités de présentation, les voies d'administration et les emballages de l'ISO 11239 (CEN ISO/TS 20440) .

En outre, le CEN/TC 251 a travaillé sur 26 autres documents en collaboration avec l'ISO/TC 215 . Il s'agissait de cinq spécifications techniques et de 21 normes ou amendements de normes existantes . L'un des nouveaux livrables en cours d'élaboration est une spécification technique qui fournit un ensemble d'exigences pour les développeurs d'applications de santé et de bien-être afin de répondre aux besoins des professionnels de santé, des patients, des soignants et du grand public .

En mai 2016, le CEN/TC 251 s'est vu attribuer un contrat par la Commission européenne afin de participer à l'élaboration mondiale d'une spécification portant sur l'« International Patient Summary » (Dossier patient international) . Il lui a été demandé de transformer cette spécification mondiale en une Norme européenne de dossier patient et une spécification de mise en œuvre associée . Il s'agit d'un projet d'une durée de trois ans, dont la date de livraison est fixée à mai 2019 .

Cosmétiques

Les Normes européennes relatives aux produits cosmétiques sont élaborées par le CEN/TC 392 « Cosmétiques », principalement en collaboration avec le comité technique ISO correspondant . Certaines des normes sont élaborées dans le cadre du Règlement CE/1223/2009 . En 2016, le CEN a publié un rapport technique intitulé « Lignes directrices pour l'application des normes ISO relatives à la microbiologie cosmétique » (CEN ISO/TR 19838:2016) .

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APPAREILS ÉLECTRODOMESTIQUES

Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues

Les activités de normalisation européenne pour la sécurité des appareils électrodomestiques et analogues sont effectuées par le CLC/TC 61 . Ce groupe collabore étroitement avec son homologue international, à savoir l'IEC/TC 61 . Les activités du CENELEC dans ce domaine bénéficient du soutien actif de l'industrie au travers de son Conseil européen de la construction d'électro-domestiques (CECED), qui soutient le CLC/TC 61 et ses différents groupes de travail .

Le CLC/TC 61 a poursuivi sa collaboration avec l'IEC/TC 61 afin de s'assurer que les Normes européennes de la série EN 60335-2 (« Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité ») sont mises à jour et harmonisées avec les normes internationales de l'IEC . Le CLC/TC 61 a également poursuivi l'adaptation non technique de ses normes aux exigences des Directives européennes, y compris celles relatives à la Basse tension (2014/35/UE), aux Machines (2006/42/CE) et aux Équipements radioélectriques (2014/53/UE) .

Toutes les activités nécessitaient une interaction fréquente avec la Commission européenne et les différents comités mettant en œuvre les directives .

Chauffe-eau

Le CENELEC/TC 59X a publié trois normes sur les chauffe-eau dans la série EN 50193, dont deux consacrées aux approches générales de mesure de l'aptitude à la fonction des chauffe-eau électriques instantanés (EN 50193-1) et des chauffe-eau instantanés électriques multifonctions (EN 50193-2-1) . Le CENELEC a publié une norme pour les exigences de rendement des chauffe-eau instantanés de douches à un seul point d'utilisation destinés à un usage domestique ou analogue (EN 50193-2-2) .




















MACHINES

Il existe environ 50 comités techniques engagés dans l'élaboration de Normes européennes pour différents types de machines, et 27 autres qui participent à la normalisation des équipements sous pression . Les normes de ce secteur répondent souvent aux exigences de sécurité essentielles de la législation européenne, telles que la Directive 2006/42/CE relative aux machines, la Directive 2014/33/CE relative aux ascenseurs, la Directive 2014/68/UE relative aux équipements sous pression et la Directive 2014/29/UE relative aux récipients à pression simples .

Ascenseurs et escaliers mécaniques

Le CEN/TC 10 « Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants » a intégralement révisé l'EN 81-73 relative au fonctionnement des ascenseurs en cas d'incendie, sur la base de l'expérience acquise par son application . Cette révision réduit le risque d'enfermement des usagers dans la cabine en cas d'incendie et fournit des solutions destinées à aider les pompiers/équipes de secours . En outre, une

nouvelle norme, l'EN 1570-2 « Prescriptions de sécurité des tables élévatrices », qui spécifie les exigences de sécurité applicables à certaines tables élévatrices ayant une vitesse faible, a été finalisée en collaboration avec le CEN/TC 98 « Matériels de mise à niveau » .

Outils électriques à moteur

Le CLC/TC 116 « Sécurité des outils électriques à moteur » a élaboré sept nouvelles normes afin de compléter la série EN 50632 sur les procédures de mesure de la concentration de poussière produite par des outils électriques à moteur spécifiques . Cette série a pour objectif d'éviter que les personnes qui utilisent des outils électriques tels que des mèches à couronne annulaire avec diamants, des marteaux, des scies et des ponceuses dans un contexte professionnel n'inhalent de la poussière . De plus, en collaboration avec l'IEC/TC 116, le CLC/TC 116 a continué d'élaborer des parties supplémentaires de la série EN 62841 sur les outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses, afin de remplacer les deux séries EN 60745 et EN 61029 ainsi que des parties spécifiques de l'EN 60335 sur les machines pour les jardins . Une nouvelle norme a été élaborée dans le cadre de cette série, l'EN 62841-2-8, qui spécifie les exigences relatives aux cisailles et grignoteuses portatives .

Machines en mer

Le CEN/TC 12 « Matériel, équipement et structures en mer pour les industries du pétrole, de la pétrochimie et du gaz naturel » a adopté l'EN ISO 17776:2016, « Industries du pétrole et du gaz naturel — Installations des plates-formes en mer — Gestion des risques d'accidents majeurs pendant la conception de nouvelles installations » . Cette norme complète l'ensemble de documents élaborés en réponse à un certain nombre d'incidents industriels graves . Cette norme décrit les processus de gestion des risques d'accidents majeurs lors de la conception des installations pétrolières et gazières sur des plateformes en mer, en fournissant des exigences et des recommandations sur le développement de stratégies visant à la fois à empêcher que des accidents majeurs ne se produisent et à limiter les conséquences potentielles .

Parmi les autres réalisations, on trouve la publication des normes EN ISO 17348:2016, « Industries du pétrole et du gaz naturel — Choix des matériaux pour tubes de cuvelage et de production et équipements de fond en environnement à haute teneur en CO2 » et EN ISO 17349:2016, « Industries du pétrole et du gaz naturel — Plates-formes en mer traitant des fluides à forte teneur en CO2 à haute pression » . Ces deux normes répondent aux besoins de l'industrie du pétrole et du gaz en lui permettant de faire face à des situations où la production de pétrole ou de gaz s'accompagne d'une augmentation des fluides à haute teneur en CO2 .

Fabrication additive

L'étroite collaboration entre le CEN/TC 438 « Fabrication additive » et l'ISO/TC 261 a débouché sur la publication de l'EN ISO 17296 « Principes généraux — Partie 2 : Vue d'ensemble des catégories de procédés et des matières premières », « Partie 3 : Principales caractéristiques et méthodes d'essai correspondantes » et « Partie 4 : Vue d'ensemble des échanges de données », ainsi que de l'EN ISO/ASTM 52921 « Terminologie normalisée pour la fabrication additive - Systèmes de coordonnées et méthodes

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d'essai » . Le CEN/TC 438 a lancé une étude portant sur environ 50 CEN/TC dans différents secteurs afin d'enquêter sur l'intérêt qu'ils portent à la fabrication additive et mettre en place de nouvelles collaborations . Dans le cadre de la collaboration du CEN/TC 438 avec le projet Horizon2020 FoFAM (« Usines du futur — Fabrication additive »), un atelier couronné de succès a été organisé afin de renforcer le lien entre les programmes de recherche européens et la normalisation en matière de fabrication additive, mais aussi améliorer la sensibilisation sur la normalisation dans ce domaine .

Machines agricoles

Le CEN/TC 144 « Tracteurs et matériels agricoles et forestiers » a finalisé une nouvelle Norme européenne, qui fournit un format normalisé pour le rapport des accidents impliquant différents types de tracteurs et matériels agricoles et forestiers, l'EN 16831 . En coopération avec son homologue international (ISO/TC 23), le CEN/TC 144 a élaboré une autre norme appartenant à la série EN ISO 4254 — Partie 14, qui spécifie les exigences de sécurité applicables aux enrubanneuses .

Chariots industriels

Le CEN/TC 150 « Chariots industriels — Sécurité » a publié trois normes pour la nouvelle série EN 16796 sur les méthodes d'essais de l'efficacité énergétique . La Partie 1 spécifie les critères d'essai généraux et les exigences pour mesurer la consommation d'énergie des chariots industriels . Les autres parties fournissent les exigences applicables à certains types de chariots : la Partie 2 traite des « Chariots automoteurs commandés par l'opérateur, tracteurs et chariots transporteurs de charge », et la Partie 3 est dédiée aux « Chariots élévateurs porte-conteneur » .

Machines destinées à être utilisées avec des denrées alimentaires

Le CEN/TC 153 « Machines destinées à être utilisées avec des denrées alimentaires » a finalisé une nouvelle norme sur les exigences d'hygiène et de sécurité pour les trancheurs industriels automatiques . L'EN 16743 traitait des phénomènes dangereux associés aux trancheurs industriels à une lame ou plus, utilisés pour la coupe de viande et de produits de charcuterie, de fromages ou autres produits alimentaires pouvant être tranchés .

Équipements sous pression

Deux nouvelles directives ont été mises en œuvre : la Directive 2014/29/UE (récipients à pression simples) et la Directive 2014/68/UE (équipements sous pression) et leur liste associée mise à jour de normes harmonisées parues au Journal officiel de l'Union européenne .




















MATÉRIAUX

Le CEN élabore des normes portant sur un large éventail de matériaux, qui vont des alliages métalliques aux produits textiles . Certaines d’entre-elles sont des normes harmonisées à l’appui de la mise en œuvre du Règlement UE sur les produits de construction (CPR) . Le CEN élabore également des normes dans le domaine des

nanotechnologies et nanomatériaux, domaine qui revêt de plus en plus d’importance et qui a été identifié comme étant une technologie clé générique (ou technologie générique essentielle - TCG) par la Commission européenne .

Nanotechnologies et nanomatériaux

Le CEN collabore avec l’ISO et d’autres partenaires, dont l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), sur l’élaboration de normes relatives aux nanotechnologies et aux nanomatériaux . Quinze comités techniques (TC) différents, tant au niveau européen qu'international, contribuent aux activités de normalisation portant sur les nanotechnologies . Le travail est principalement lié à une demande de normalisation de la Commission européenne (M/461) qui couvre un éventail de sujets relatifs à la caractérisation des nanomatériaux, aux méthodes de mesure des nanomatériaux et de simulation d’exposition, ainsi que des aspects liés à l’hygiène, à la sécurité et à l’environnement (HSE) .

Nanotechnologies

Le CEN a publié deux spécifications techniques dans le domaine des nanotechnologies : la CEN/TS 16937:2016 est un « Guide pour le développement responsable des nanotechnologies », et la CEN/TS 17010:2016 est un « Guide sur les mesurandes pour la caractérisation de nano-objets » . Cette dernière relève de la demande de normalisation M/461 « Nanotechnologies et nanomatériaux » .




















SERVICES

La normalisation est de plus en plus utilisée pour soutenir la compétitivité du secteur des services et développer le marché unique pour les services . La Directive UE sur les services (2006/123/CE) souligne la nécessité pour les Normes européennes d'améliorer la compatibilité entre les services, d’améliorer la qualité des prestations de services et d’assurer la transmission d’informations pertinentes aux utilisateurs/usagers des services .

Stratégie en matière de services

Le groupe consultatif stratégique dédié aux services (SAGS) du CEN/CA a élaboré une stratégie de normalisation européenne en matière de services . En octobre 2016, le CEN et le CENELEC ont organisé à Bruxelles un événement d'engagement des parties prenantes intitulé : « From products to services: the evolving role of standards » (Des produits aux services : l'évolution du rôle des normes) . Les retours consécutifs à cet événement, qui a attiré plus de 70 participants, ont contribué à façonner la stratégie européenne de normalisation dans ce secteur .

Cette stratégie vise à améliorer la sensibilisation à la question de la normalisation des services . Elle souhaite également échanger avec les parties prenantes afin de mieux comprendre leurs besoins et de leur montrer les bénéfices qu'elles peuvent tirer de la normalisation européenne . En outre, elle définit des critères qui aident à identifier les secteurs prioritaires les plus susceptibles de bénéficier de la normalisation . Cette stratégie, dont la publication est prévue à la fin du premier trimestre 2017, correspond à l'Action 12 de l'Initiative conjointe sur la normalisation, qui est pilotée par le CEN .

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Normes de services horizontales

Le CEN a mis en place un nouveau comité technique, le CEN/TC 447 « Horizontal standards for the provision of services » (Normes horizontales pour la prestation de services), qui élaborera des normes qui traiteront des aspects courants de différents types de services : mesure des performances, procédures relatives aux réclamations ou passation de marchés de services . En tant que priorité relevant de la Phase II de la demande de la Commission européenne sur les normes de services horizontales (M/517), le CEN/TC 447 a commencé à travailler sur la terminologie, la passation de marchés de services, les contrats et la gestion des performances .

Services de soins de santé

Historiquement, la normalisation européenne dans le secteur des soins de santé s'est limitée aux dispositifs médicaux et aux applications d'eSanté . Les dernières années ont toutefois vu apparaître un nombre croissant d'initiatives de normalisation des services de soins de santé .

Le CEN a créé un groupe de réflexion sur les services de soins de santé chargé de discuter et de développer des propositions portant sur une approche globale et une méthode pour la normalisation dans ce domaine . Le nouveau groupe de réflexion prendra en compte le travail réalisé par le SAGS et par le groupe de travail ad-hoc mixte sur les services de soins de santé du Bureau consultatif sur les normes de santé (Advisory Board on Healthcare Standards, ou ABHS), qui a élaboré un projet de stratégie pour les services de soins de santé en 2016 . Le groupe de réflexion devrait fournir une première série de recommandations en 2017 .

Le CEN a adopté et publié une Norme européenne sur les services fournis par les docteurs en médecine ayant une qualification complémentaire en homéopathie (EN 16872), qui a été élaborée par le CEN/TC 427 . En outre, deux nouveaux comités techniques sur la qualité des soins pour les personnes âgées (CEN/TC 449) et l'implication des patients dans les soins centrés sur la personne (CEN/TC 450) ont été créés en 2016 .

Services d'assurance

En janvier, le CEN/TC 445 « Digital information Interchange in the Insurance Industry » (L'échange d'informations numériques dans le secteur de l'assurance) s'est réuni pour la première fois, à Berlin . Les premiers sujets d'étude définissent les exigences relatives à la facturation, par le secteur de l'assurance, de la prime aux clients commerciaux ou privés . Les opérations comptables entre l'assureur et le courtier, qui peuvent contenir des données relatives à la facture de la prime, ne relèvent pas de ce champ d'application .

Services postaux

Le CEN élabore actuellement des normes à l'appui de la Directive sur les services postaux (97/67/CE et ses amendements) . L'objectif de la législation de l'UE est de parachever le marché intérieur des services postaux et de s'assurer que les consommateurs peuvent accéder à des services efficaces, fiables et de haute qualité dans toute l'Union européenne, à des prix abordables .

En 2016, le CEN a reçu et accepté une nouvelle demande de normalisation de la Commission européenne portant sur les services postaux (M/548) . Les sujets comprennent la mesure

de la qualité du service postal, l'interopérabilité, les services postaux numériques, l'étiquetage et l'échange de données .

Les normes demandées, qui seront élaborées par le CEN/TC 331 sur les « Services postaux » viendront à l'appui de la feuille de route de la CE pour l'achèvement du marché unique concernant la livraison de colis (COM (2013)886) et la création d'un Marché unique numérique pour l'Union européenne .

Services de sécurité

Le CEN/TC 439 « Private security services » (Services de sécurité privée) a finalisé l'étude de faisabilité sur les infrastructures critiques . Cela a permis au comité de déterminer les bonnes pratiques existantes pour la prestation de services de sécurité demandés par les clients ou acheteurs des secteurs public et privé . En guise de résultat de l'étude, le CEN/TC 439 a décidé d'élaborer une Norme européenne destinée à soutenir les passations de marché pour les mesures et les solutions de sécurité et à déterminer les organismes de sécurité privés compétents pour mettre en œuvre ces mesures .

Les experts du CEN/TC 439 ont convenu de commencer à réviser la Norme européenne existante sur les termes et définitions relatifs à la prestation de services de sécurité, l'EN 15602 « Prestataires de services de sécurité — Terminologie », publiée en 2008, ainsi que l'EN 16082 sur les services de sûreté aéronautique et aéroportuaire publiée en 2011 .

Services sociaux

Des progrès ont été accomplis en faveur d'un partage des responsabilités et du travail de normalisation devant être effectué par le CEN et le CENELEC en matière de définition d'une situation équitable pour la prestation de services sociaux . Des experts représentant le secteur des alarmes et les prestataires de services sociaux ont identifié les thèmes à venir en matière de normalisation, qui seront traités par le CEN/TC 431 « Chaines de services pour alarmes de soins » et par le CENELEC/TC 79 « Alarm systems » (Systèmes d'alarme) . Côté services, les prochains travaux comprendront les services d'installation, le traitement des réclamations, le management du risque, la qualité de service, les services de télécommunications, le développement des services, la sous-traitance, le développement et l'amélioration des services, l'éthique, les dispositions informelles, l'éducation et la formation du personnel, les systèmes d'alarme mobiles, les personnes à contacter (parents proches et amis) et des recommandations sur le traitement des appels .

Autres activités de service

Le CEN a créé deux nouveaux comités techniques dédiés aux services : le CEN/TC 448 « Services funéraires » et le CEN/TC 452 « Chiens d'assistance » .

Le CEN/TC 448 va réviser la Norme européenne existante sur les services funéraires, l'EN 15017 (publiée en 2005), afin de l'aligner sur les dernières évolutions et les derniers développements dans ce secteur .

Les parties prenantes ont établi qu'il était nécessaire de disposer d'une seule norme afin d'harmoniser les exigences relatives à la formation des chiens d'assistance au niveau de l'UE . Cela permettrait de renforcer la confiance des utilisateurs, et d'améliorer également le bien-être et la

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protection des chiens . En s'appuyant sur l'expérience antérieure acquise par le CWA 16520:2012 « Guide dog mobility instructor — Competences » (Dresseur de chiens guides — Compétences) et le CWA 16979:2016 « Dog training professionals — Knowledge, skills and competence requirements » (Professionnels de dressage des chiens — Exigences en matière de connaissances, de savoir-faire et de compétences), le nouveau CEN/TC 452 a lancé des travaux de normalisation portant sur les chiens d'assistance, les utilisateurs et le personnel de dressage . L'objectif est d'élaborer une Norme européenne qui fournirait des critères de référence communs pour le dressage des « chiens d'assistance » ou pour leur attribution aux utilisateurs . Les utilisateurs potentiels sont les personnes non-voyantes et malvoyantes, les personnes en situation de handicap (en fauteuil roulant ou rencontrant d'autres difficultés de mobilité), les chiens pour les malentendants et les personnes qui ont certaines pathologies, dont l'épilepsie, le diabète ou l'autisme .

Au cours de l'année 2016, des progrès importants ont été réalisés dans la sensibilisation aux avantages des normes pour l'industrie du jeu . Le CEN a échangé avec la Commission européenne, les entreprises de jeu et les autorités réglementaires au sein des États membres afin d'identifier les activités de normalisation potentielles . Cela fait suite à une demande de normalisation à venir portant sur les services de jeux en ligne, à savoir la communication de données par les opérateurs et fournisseurs de services de jeux en ligne à l'appui de la surveillance de leurs activités .

TECHNOLOGIES INTELLIGENTES

Les technologies intelligentes transforment la façon dont nous apprenons, vivons et faisons des affaires . Cela a un impact sur la normalisation et a mené à l'inclusion du terme « intelligent » dans de nombreux secteurs de la normalisation (réseaux intelligents, compteurs intelligents, bâtiments intelligents, habitat intelligent, etc .) . Cette transformation, y compris la numérisation des technologies, a un effet sur l'éventail de parties prenantes impliquées dans la normalisation .

Réseaux intelligents

Le groupe de coordination « Réseaux électriques intelligents » (CG-SEG) fournit des conseils au sujet des exigences européennes relatives aux réseaux intelligents, y compris les interfaces avec d'autres réseaux (par exemple : gaz, chauffage, eau) et traite des manières de les prendre en charge .

Le CG-SEG a continué d'identifier et de classer par ordre de priorité les écarts qui pourraient empêcher le déploiement des réseaux intelligents en Europe . En outre, il a poursuivi ses travaux visant à assurer l'interopérabilité au sein des systèmes de compteurs intelligents et de réseaux intelligents (ainsi qu'avec les appareils intelligents, les systèmes domestiques intelligents, les bâtiments intelligents, etc) . La principale réalisation a été la finalisation de deux rapports . Le premier est un guide de sélection qui énonce l'ensemble pertinent de normes actuelles et futures dont il faut tenir compte pour les systèmes de réseaux intelligents les plus courants . Ces normes proviennent du CEN, du CENELEC, de l'ETSI ainsi que de l'IEC, l'ISO, l'ITU, et même d'autres organismes, si

besoin . Il explique également comment ces normes peuvent être utilisées, où, et dans quel but . Le second rapport, intitulé « Cyber Security and Privacy » (Cybersécurité et vie privée) traite de la normalisation de la sécurité spécifique aux réseaux d'énergie intelligents, et poursuit la surveillance et l'analyse de la normalisation de la sécurité ciblant des normes génériques, en se focalisant sur deux cas d'utilisation spécifiques : les ressources d'énergie décentralisées (DER, decentralized energy resource) et l'automatisation des sous-stations . Le CG-SEG a participé au travail du « European Smart Grids Task Force » (Groupe d'étude européen sur les réseaux intelligents) et a apporté sa contribution en ce qui concerne l'interopérabilité des interfaces pour le déploiement à grande échelle des systèmes de compteurs intelligents dans les États membres de l’UE .

Compteurs intelligents

Le Groupe de coordination sur les compteurs intelligents (CG-SM, Coordination Group on Smart Meters) surveille les nouveaux développements dans le domaine des technologies de communication et des applications pour compteurs intelligents, identifie les écarts et coordonne le travail de normalisation .

Le CG-SM a continué de surveiller, de coordonner et de contribuer à l'élaboration de nouvelles normes et au maintien à jour des normes existantes sur les infrastructures de compteurs avancées . Il a poursuivi son travail sur les fonctionnalités de « réponse à la demande » avec l'harmonisation des modèles de données qui sont élaborés par les différents comités techniques . Le CG-SM a fait des recommandations portant sur les normes soutenant un accès des consommateurs à leurs données de consommation d'énergie et un transfert de données qui soient sécurisés et normalisés .

En décembre 2016, le CG-SM a organisé une conférence au Centre de gestion du CEN-CENELEC afin de présenter un aperçu complet des activités de normalisation passées, actuelles et futures en matière de comptage intelligent . Les représentants des États membres ont échangé leurs expériences en matière de fourniture et de demande d'énergie . Les représentants de la Commission européenne ont donné un aperçu sur le paquet de mesures « Une énergie propre pour tous les Européens », l'initiative sur la libre circulation des données et les activités relatives aux compteurs intelligents . Le CG-SM a échangé des idées avec le public présent sur les exigences futures en matière de normalisation ainsi que sur les thèmes stratégiques pour 2017 .

Villes intelligentes

En juillet 2016, le CEN et le CENELEC ont participé au « World Smart City Forum » (Forum mondial des villes intelligentes) et à l'atelier des OEN organisés à Singapour par l'IEC, en partenariat avec l'ISO et l'UIT . C'était la première fois que des représentants de l'IEC, l'ISO, l'UIT, l'IEEE, l'ETSI, le CEN et le CENELEC se réunissaient, et échangeaient des idées sur l'alignement de la normalisation pour les villes intelligentes dans les organisations d'élaboration des normes (OEN) et les organismes européens de normalisation (OEN) et sur l'accélération de son déploiement . Cela comprendrait l'identification des écarts et des situations de concurrence ainsi que les éventuelles actions futures requises . Le CEN et

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le CENELEC étaient représentés à cet événement par M . B . Thies, Président du CENELEC .

Internet des objets (IoT)

L'Internet des objets est la connexion de dispositifs physiques, véhicules, bâtiments et autres éléments équipés de composants électroniques, de logiciels, de capteurs, d'actionneurs et d'une connectivité réseau, qui permettent à ces objets de recueillir et d'échanger des données .

Le CEN et le CENELEC ont poursuivi leur collaboration avec l'AIOTI (« Alliance for Internet of Things Innovation », Alliance pour l'innovation dans le domaine de l'Internet des objets) et ont rejoint oneM2M, l'initiative sur les normes mondiales pour la communication machine-machine (M2M) et l'Internet des objets (IoT), afin de garantir un bénéfice mutuel et une coopération entre les utilisateurs industriels de l'IoT . Le CEN et le CENELEC ont également continué à surveiller les activités de normalisation dans le domaine de l'IoT réalisées par le comité technique mixte ISO/IEC (JTC 1) . Le CEN et le CENELEC ont échangé avec les parties prenantes des secteurs de l'économie traditionnelle, y compris celles qui n'étaient auparavant pas perçues comme des utilisatrices importantes d'informatique, afin d'analyser leurs besoins liés à la numérisation de leurs activités .

En outre, le CEN et le CENELEC pilotent (conjointement avec l'ETSI) l'Action 14 « Standardisation to support digitisation of European industry » (La normalisation à l'appui de la numérisation de l'industrie européenne) de l'Initiative conjointe sur la normalisation (ICN) . Le CEN et le CENELEC ont présenté à la Commission européenne des propositions relatives à l'IoT (Contribution commune des organismes européens de normalisation aux priorités en matière de normalisation des TIC dans le marché unique numérique) .

SPORTS ET LOISIRS

Les Normes européennes relatives aux équipements et installations pour le sport, les aires de jeux, et autres équipements et installations de loisir sont élaborées par le CEN/TC 136 . Le CEN a publié six livrables sur les « Équipements pour le sport » au cours de l'année 2016 . Trois d'entre elles relevaient de la demande de normalisation M/506 « Appareils d'entraînement fixes », à l'appui de la Directive 2001/95/CE relative à la « Sécurité générale des produits » : l'EN ISO 20957-9:2016, l'EN ISO 20957-4:2016 et l'EN ISO 20957-5:2016 .

Les trois autres normes étaient : l'EN 16899:2016, l'EN 12503-4:2016 et l'EN 12503-2:2016 . De plus, nous avons publié trois normes sur les « Sacs de couchage » : l'EN ISO 23537-1:2016, l'EN ISO 23537-2:2016 et l'EN 13538-3:2016 . Le CEN a publié un rapport technique sur les « Aires de jeux » (CEN/TR 16879:2016) et un amendement de la norme relative à l'« Équipement d'alpinisme et d'escalade » (EN 892:2012+A1:2016), ce dernier dans le cadre de la demande de normalisation M/031 « Équipements de protection individuelle » à l'appui de la Directive 89/686/CEE sur les « Équipement de protection individuelle » .

Bicyclettes

Le CEN a publié une norme : l'EN ISO 11243:2016, dans le cadre de la demande de normalisation M/508 « Bicyclettes »

et à l'appui de la Directive 2001/95/CE relative à la « Sécurité générale des produits » .

TEXTILES, MODE ET ACCESSOIRES

Textiles et textiles intelligents

Les activités de normalisation relatives aux produits textiles sont entreprises par le CEN/TC 248 « Textiles et produits textiles » dans le cadre de la législation UE pertinente, qui inclut le Règlement UE/1007/2011 (« Dénomination des fibres textiles et étiquetage ») ainsi que la Directive relative à la sécurité générale des produits (2001/95/CE) et la Réglementation REACH (concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances) (CE/1907/2006) . Le CEN a publié plus de 20 normes dans ce domaine au cours de l'année 2016 .

JOUETS ET PUÉRICULTURE

En 2016, le CEN-CENELEC a contribué à l'élaboration d'une nouvelle demande de normalisation de la Commission européenne sur la « Sécurité des jouets » . Cette prochaine demande permettra l'harmonisation des nouvelles normes relevant de la Directive 2009/48/CE .

Articles de puériculture

Le CEN-CENELEC a publié un amendement d'une norme dans le cadre de la demande de normalisation M/527 « Sièges pour enfants », à l'appui de la Directive 2001/95/CE relative à la « Sécurité générale des produits » : l'EN 16120:2012+A2:2016 .

En outre, le CEN a continué à soutenir le projet de collecte et d'analyse de données anthropométriques sur les caractéristiques physiques des enfants à travers l'Europe . Cela fournira une base commune pour la définition des exigences et des méthodes d'essai pour la sécurité des enfants .

Sécurité des jouets

Le comité technique du CEN « Sécurité des jouets » (CEN/TC 52) a poursuivi son travail de révision des normes concernées par la directive relative à la sécurité des jouets (2009/48/CE), en réponse à une demande de la Commission européenne (M/445) . Cela a donné lieu à la publication de l'EN 71-12:2016 relative aux N-Nitrosamines et substances N-nitrosables et un rapport technique, le CEN ISO/TR 8124-8:2016, qui fournit des lignes directrices pour la détermination de l'âge approprié auquel un enfant peut utiliser un jouet .

Briquets

Le CEN/TC 355 « Briquets » a publié une révision de la norme EN 13869 afin de répondre à la demande de normalisation M/427 relative aux « Exigences de sécurité « enfant » pour les briquets » . Celle-ci définit les exigences de sécurité et les méthodes d'essai applicables aux briquets en vue de prévenir les accidents impliquant des enfants .

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TRANSPORT ET VÉHICULES

Le CEN et le CENELEC élaborent des normes portant sur divers modes de transport (routier, ferroviaire et maritime), ainsi que sur des sujets horizontaux tels que l’interopérabilité, le transport intermodal, les systèmes de transport intelligents (STI) et le transport de marchandises dangereuses .

Systèmes de transport intelligents

Le CEN/TC 278 élabore actuellement des Normes européennes et spécifications techniques dans le domaine des systèmes de transport intelligents (STI), dans le cadre de demandes de normalisation applicables de la Commission européenne (telles que M/270, M/338 et M/453) . Ces normes couvrent des aspects qui comprennent : les systèmes coopératifs, l’information routière et de déplacement, le guidage d’itinéraire et la navigation, les transports publics, les véhicules d’intervention d’urgence ainsi que la perception de télépéage . Le CEN coopère étroitement avec le CENELEC, l’ETSI et l’ISO afin de veiller à la cohérence en matière de normalisation .

Le CEN a publié 14 nouveaux livrables, révisé et amendé des Normes européennes, des spécifications techniques ou des rapports techniques relatifs aux STI, dont huit qui sont identiques aux normes ISO (élaborées par l'ISO/TC 204) . Ces normes traitent des thèmes suivants : « Systèmes coopératifs » (CEN ISO/TS 17425, CEN ISO/TS 17426), « Échange des données de réseau et d'horaires » (CEN/TS 16614-3, CEN/TR 16959), « Informations en temps réel relatives aux opérations de transport public » (CEN/TS 15531-5, CEN/TR 12896-9), et « Perception du télépéage » (CEN/TS 16986, EN ISO 17575-1, EN ISO 17575-2, CEN/TR 16968, EN ISO 13140-1 et -2, EN ISO 13143-1 et -2) .

Enfin, une nouvelle demande de normalisation a été acceptée en 2016, à savoir la M/546 relative aux systèmes de transport intelligents (STI) dans les zones urbaines ; les travaux ont démarré dans le cadre d'un nouveau GT 17 du CEN/TC 278 . Une série de nouveaux projets portant sur un système eCall pour la notification automatique des accidents de la route a également été lancée

Chemins de fer

Dans le secteur des chemins de fer, le CEN et le CENELEC, avec l’ETSI, continuent d’assurer le Forum sectoriel Rail du CEN-CENELEC-ETSI (également appelé JPC Rail), qui rassemble des représentants de l’industrie ferroviaire (industrie de la distribution et réseaux), des organismes européens et internationaux compétents (tels que l’UIC, l’UNIFE et l’UITP), les présidents de comités techniques et des chefs de projets . De nouveaux responsables ont été nommés pour une période de trois ans .

La plupart des Normes européennes relatives au transport ferroviaire sont élaborées au sein du comité technique « Applications ferroviaires » (CEN/TC 256) du CEN et du comité technique « Applications électriques et électroniques dans le domaine ferroviaire » (CLC/TC 9X) du CENELEC . Ces comités techniques collaborent avec l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer (ERA), qui a remplacé l'Agence ferroviaire européenne (mandat modifié par l'approbation du quatrième paquet ferroviaire) . La collaboration avec l'Agence permet de continuer à assurer

la compatibilité des Normes européennes avec les dernières spécifications techniques relatives à l’interopérabilité (TSI) . Des négociations portant sur la révision de l'accord avec l'Agence ont été initiées .

Le CEN a publié 26 Normes européennes nouvelles, révisées ou amendées qui ont été élaborées par le CEN/TC 256 sur la base de demandes de normalisation de la Commission européenne (M/483 et M/486) . L'EN 14363 relative aux « Essais et simulations en vue de l'homologation des caractéristiques dynamiques des véhicules ferroviaires — Comportement dynamique et essais stationnaires » est la norme la plus visible publiée cette année, car elle regroupe et réorganise le contenu de quatre normes . Elle fournit la base des interfaces rail/roue essentielles à l'interopérabilité ferroviaire . Les premières normes relatives aux personnes à mobilité réduite ont atteint le stade du vote formel vers la fin 2016 .

Le CENELEC a publié 21 nouvelles Normes européennes élaborées par le CLC/TC 9X, y compris trois normes sur l'alimentation électrique (EN 50526-3, EN 50633, EN 50367 A1), des normes relatives aux appareillages à courant alternatif (EN 505152-3-2, EN 50152-3-3), des rapports techniques sur le « Contrôleur de visualisation ferroviaire du poste de pilotage » (Driver’s cab train Display Controller) (CLC/TR 50542-2 et -3) et des normes relatives à la télématique et au multimédia (EN 62580-1, EN 62625-2), élaborées en réponse à la demande de normalisation M/483 de la CE .

Automobile

Le CEN a publié une nouvelle Norme européenne relative à la protection des chronotachygraphes (EN 16882), élaborée par le CEN/TC 301 « Véhicules routiers » en réponse à la demande de normalisation M/502 de la Commission européenne . Le CEN a adopté, en tant que Normes européennes, deux nouvelles normes internationales élaborées par l'ISO/TC 22 (« Véhicules routiers ») relatives à l'« Interface de communication entre véhicule et réseau électrique » (EN ISO 15118-1 et -2) . Des travaux complémentaires ont été effectués sur des normes en réponse à la demande de normalisation M/421 de la Commission européenne sur l’accès normalisé aux informations sur la réparation et l'entretien (RMI) des véhicules .

Installations de transport à câbles

Le CEN a publié des éditions récemment révisées de deux Normes européennes concernant les « Prescriptions de sécurité pour les installations à câbles transportant des personnes » (EN 1909 et EN 13107 AC) . Ces normes, élaborées par le CEN/TC 242, sont destinées à soutenir la mise en œuvre de la Directive européenne relative aux installations à câbles transportant des personnes (2000/9/CE) . Des négociations portant sur une nouvelle demande de normalisation destinée à soutenir la mise en œuvre du Règlement européen relatif aux installations à câbles (2016/424/UE) ont également été entamées .

Transport de marchandises dangereuses

Le CEN et le CENELEC ont poursuivi l’élaboration et l’adoption de normes destinées à soutenir la mise en œuvre de directives UE relatives au transport intérieur des marchandises dangereuses (2008/68/CE) et aux équipements sous pression transportables (2010/35/UE) .

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En réponse à la demande de normalisation M/086 de la Commission européenne, le CEN a publié, révisé ou amendé les éditions de :

– deux Normes européennes élaborées par le CEN/TC 286 « Équipements pour gaz de pétrole liquéfié et leurs accessoires » . Ces normes traitent des thèmes suivants : les bouteilles de gaz de pétrole liquéfié (GPL) en acier soudé et brasé transportables et rechargeables (EN 1440) et les bouteilles transportables et rechargeables pour GPL autres que celles en acier soudé et brasé (EN 16728) ;

– quatre Normes européennes élaborées par le CEN/TC 23 « Bouteilles à gaz transportables » . Ces normes traitent des thèmes suivants : Bouteilles à gaz rechargeables en acier sans soudure et tubes

– Essais d'émission acoustique et examen ultrasonique complémentaire pour l'inspection périodique et l'essai (EN ISO 16148), Bouteilles à gaz comprimés et liquéfiés (à l'exception de l'acétylène) sans soudure, soudées et composites — Contrôle au moment du remplissage (EN ISO 24431),

Contrôles et essais périodiques sur site (sans démontage) des tubes en acier sans soudure rechargeables d'une contenance en eau de 150 l à 3 000 l, utilisés pour les gaz comprimés (EN 16753), et Raccords de sortie pour robinets de bouteilles à gaz pour air comprimé respirable — Amendement 1 : raccords de sortie jusqu'à une pression de travail de bouteilles maximale de 500 bar (EN ISO 12209:2013/Amd 1:2016) ;

– trois Normes européennes élaborées par le CEN/TC 268 « Récipients cryogéniques » . Ces normes traitent des thèmes suivants : Exigences de ténacité pour les matériaux à température cryogénique — Partie 1 : Températures inférieures à -80 °C (EN ISO 21028-1), Dispositifs de sécurité pour le service cryogénique — Partie 3 : Détermination de la taille et du volume (EN ISO 21013-3) et Pompes pour service cryogénique (EN ISO 24490) ;

– deux Normes européennes élaborées par le CEN/TC 296 « Citernes pour le transport de matières dangereuses » . Ces normes traitent des thèmes suivants : Dispositifs limiteurs de remplissage pour réservoirs statiques à bord de véhicules-citernes (EN 16657) et Équipement de service — Dispositif de respiration (EN 14595) .

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VERS UN SYSTÈME SOLIDE ET EFFICACE

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OO COOPÉRATION AVEC LA COMMISSION EUROPÉENNE ET L'ASSOCIATION EUROPÉENNE DE LIBRE-ÉCHANGE

En 2016, la normalisation européenne a été au cœur des politiques de l'UE pour la mise en œuvre de nombre des dix priorités identifiées par le président de la Commission européenne, M . Juncker, en particulier les stratégies relatives au marché unique et au marché unique numérique . Le CEN et le CENELEC ont renforcé leur coopération avec les institutions de l'UE, de concert avec leurs membres, afin d'élargir le rôle et la contribution de la normalisation au sein de l'économie et de la société européennes .

Le paquet « Normalisation » 2016

En juin 2016, la Commission européenne a publié le paquet « Normalisation » . L’objectif est de moderniser le système européen de normalisation et de lui permettre de relever « les défis posés par une économie en évolution, par l'importance croissante des services et par les innovations numériques » . Le paquet comprend la Communication globale « Normes européennes pour le XXIe siècle » (COM(2016) 358), qui expose la vision de l'UE en matière de normalisation européenne, ainsi que les documents d'accompagnement suivants : « Rapport concernant la mise en œuvre du Règlement (UE) n° 1025/2012 de 2013 à 2015 » (COM(2016) 212), tel que prévu par l'art . 24 du Règlement n° 1025/2012, le Document d'orientation de la CE sur les normes de services « Tapping the potential of European service standards to help Europe's consumers and businesses » (Exploiter le potentiel des Normes européennes relatives aux services au bénéfice des consommateurs et des entreprises d'Europe) (SWD(2016) 186) et le « Programme de travail annuel de l'Union en matière de normalisation européenne pour 2017 » (COM(2016) 357) .

Le paquet fixe le cadre de l'Initiative conjointe sur la normalisation (ICN), évoquée dans la Stratégie pour le marché unique 2015 . Il établit également des liens avec la Communication de la CE « Priorités en matière de normalisation des TIC dans le marché unique numérique », publiée en avril 2016 dans le cadre du paquet « Passage au numérique des entreprises européennes » .

Le CEN et le CENELEC ont fait bon accueil au paquet, en particulier à la Communication de la CE sur les « Normes européennes pour le XXIe siècle » . Cela vient confirmer le rôle clé de la normalisation européenne et son importance pour l'économie et la société, et souligne la place du principe de la délégation nationale comme l'une des forces du système .

Le paquet fait l'objet d'une résolution du Parlement européen (approbation prévue en 2017), dirigée par la commission IMCO, dont la rapporteuse est la députée européenne Marlene Mizzi . Au stade actuel, la résolution reconnaît les efforts déployés par les organismes nationaux et européens de normalisation .

Le CEN et le CENELEC ont publié un document de synthèse sur ce sujet . Disponible sur leur site Web, ce document souligne la nécessité de garantir une approche unique de l'UE en matière de normalisation . Il demande instamment d'éviter les initiatives et les politiques divergentes, et met en avant l'importance de préserver le caractère volontaire des normes tout en garantissant la publication en temps opportun des références aux normes harmonisées au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) . Il met également l’accent sur la contribution internationale de la normalisation

européenne comme outil de compétitivité mondiale de l'industrie européenne, sur le rôle des normes guidées par le marché dans le domaine de la numérisation de l'industrie européenne et sur le soutien à l'extension du marché unique pour les services .

Initiative conjointe sur la normalisation

L'Initiative conjointe sur la normalisation (ICN) est un pilier central de la stratégie de normalisation de l'UE . Elle offre une approche innovante pour le développement de la coopération entre les parties prenantes des secteurs public et privé . Cette initiative est pilotée par tous les signataires, y compris les États membres de l'UE et de l'AELE, les organismes de normalisation, l'industrie et les associations professionnelles européennes, les PME et les parties prenantes sociétales . La CE joue un rôle général de coordination et de recherche de consensus . L'ICN vise à améliorer et à moderniser le système européen de normalisation au travers d'une initiative qui n'est pas juridiquement contraignante et qui, en principe, ne vise pas à remplacer ou interpréter le cadre juridique existant .

L'Initiative comprend 15 actions, qui doivent être menées à bien avant la fin 2019 . Le CEN et le CENELEC, conjointement avec un nombre important de membres nationaux, ont soutenu l'élaboration de l'ICN en assumant un rôle proactif dans toutes les réunions du comité de rédaction . Ils ont également contribué à la définition et à l'élaboration de la plupart des actions ICN au cours du deuxième semestre 2016, en participant activement à toutes les réunions du Groupe de pilotage de l'ICN .

Le CEN et/ou le CENELEC pilotent les cinq actions suivantes :

- Action 5 de l'ICN : « Projet pilote - Soutenir la mise en œuvre du Règlement sur les produits de construction (CPR) via les normes » .

- Action 8 de l'ICN : « Production de normes de haute qualité et publication de leurs références en temps utile » .

- Action 12 de l'ICN : « Mesures visant à encourager l’élaboration et l’utilisation à plus grande échelle des Normes européennes relatives aux services pour favoriser l’intégration des marchés de services en Europe » .

- Action 13 de l'ICN : « Promouvoir le modèle réglementaire européen soutenu par des normes volontaires et son lien étroit avec la normalisation internationale dans les pays tiers » .

- Action 14 de l'ICN : « La normalisation pour soutenir la numérisation de l'industrie européenne » (en coopération avec l'ETSI) .

À la suite d'une décision du Comité présidentiel, le CEN et le CENELEC ont organisé un webinaire ad-hoc en décembre 2016 afin d'encourager les membres nationaux à participer davantage à l'ICN .

Participation au Programme pour une réglementation affûtée et performante (REFIT)

Le CEN et le CENELEC, au travers de la participation de leur Directrice générale au Groupe des parties prenantes, ont pris part au Programme pour une réglementation affûtée et performante (REFIT) sous la présidence de M . Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission européenne .

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Un groupe miroir REFIT du CEN-CENELEC a été créé afin de coordonner les contributions destinées à la plateforme et d'apporter, le cas échéant, des contributions au groupe mixte « Policy Engagement » (Engagement sur les politiques) dirigé par M . Scott Steedman (Vice-président Politique du CEN) et M . Wim De Kesel (Vice-président Politique du CENELEC), et des représentants d'AFNOR, BSI, DKE, DIN, NBN, SIS et UNI ainsi qu'un certain nombre de partenaires européens du CEN et du CENELEC (ANEC, CECAPI, ECOS, CES, ETUI, FEA, MedTech) y participent .

Mme Elena Santiago Cid, Directrice générale du CEN et du CENELEC, a été nommée co-rapporteuse pour le domaine politique Marché intérieur . Un avis relatif au Règlement sur les produits de construction (CPR) a été approuvé dans un but d’alignement avec le Règlement n° 1025/2012 . Des commentaires ont également été formulés pour plusieurs autres avis, y compris les normes de commercialisation des fruits et légumes frais, la communication des services financiers, la vie privée et les communications électroniques, et les cookies . La plateforme REFIT a adopté 22 avis au cours de l'année 2016 ; ceux-ci seront ajoutés au Programme de travail de la CE 2017 pour examen .

Mise en œuvre du Règlement UE n° 1025/2012

Le CEN et le CENELEC et leurs membres nationaux sont déterminés à continuer à assurer l'élaboration de Normes européennes en satisfaisant aux exigences du Règlement n° 1025/2012 . Cela se reflète dans les rapports annuels du CEN et du CENELEC destinés à la CE, qui ont été remis de façon rapide et satisfaisante au premier trimestre 2016 pour les activités 2015, comme prévu à l'article 24 du Règlement .

Le CEN et le CENELEC ont poursuivi leur participation au Comité sur les normes (CoS) . Ce dernier offre aux organismes européens de normalisation (OEN) un forum pour débattre des questions se rapportant à la mise en œuvre du Règlement UE n° 1025/2012 et pour interagir avec la CE, l'AELE, les gouvernements nationaux et les organisations européennes reconnues représentant les PME et les intérêts sociétaux (SBS, ANEC, ECOS, CES) . Comme en 2015, le CEN et le CENELEC ont participé à des discussions avec la CE concernant l’élaboration du « Programme de travail annuel de l'Union en matière de normalisation européenne pour 2017 », publié dans le cadre du paquet « Normalisation » de la CE le 1er juin 2016 (voir ci-dessus) .

Demandes de normalisation

En 2016, le CEN et le CENELEC ont publié respectivement 141 et 121 normes, qui ont été proposées à la CE pour parution au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) . Ces normes dites « harmonisées » soutiennent la mise en œuvre de la législation européenne, notamment en permettant aux fabricants de s'assurer de la conformité de leurs produits aux directives et règlements de l’UE .

Le CEN et le CENELEC ont organisé des discussions avec des fonctionnaires de différentes directions générales de la CE au sujet de l’élaboration de plusieurs demandes de normalisation, qui seront émises conformément au Règlement UE n° 1025/2012 .

En 2016, le CEN et/ou le CENELEC ont reçu neuf demandes de normalisation, qui ont toutes été acceptées et au sujet desquelles une réponse a été envoyée en temps opportun

à la Commission européenne . Plus particulièrement, le CEN et le CENELEC ont conjointement accepté la demande de normalisation relative aux « Systèmes de transport intelligents dans les zones urbaines » . En outre, le CEN a accepté des demandes de normalisation relatives aux « Algues et produits à base d'algues », aux « Services postaux et amélioration de la qualité du service », aux « Ascenseurs et composants de sécurité pour ascenseurs », et à l’« Écoconception et étiquetage énergétique des chaudières à combustible solide », tandis que le CENELEC a accepté les demandes « Mode veille avec maintien de la connexion au réseau », « Écoconception des ordinateurs et des serveurs informatiques », « Exigences d'écoconception applicables aux dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide » et « Compatibilité électromagnétique » .

OO COOPÉRATION TECHNIQUE ENTRE LE CEN ET LE CENELEC

En 2016, le CEN et le CENELEC ont organisé pour la première fois des séances conjointes réunissant leurs bureaux techniques . Cela leur a permis de débattre de questions d'intérêt commun, et ainsi d'aligner leurs décisions en la matière et d'augmenter les synergies entre les deux organisations .

Trois organismes techniques mixtes CEN-CENELEC ont vu le jour en 2016 . Le premier a été le CEN-CENELEC JWG 9 « Plan de mesurage de l'énergie pour les organisations » . Il a pour vocation d'élaborer une Norme européenne pour la spécification des exigences et de la méthode de conception et de mise en œuvre d'un plan de mesurage de l'énergie permettant aux organisations d'améliorer leur efficacité énergétique . Le deuxième a été le CEN-CENELEC/JWG 10 « Produits liés à l'énergie - Aspects relatifs à l'utilisation rationnelle des matériaux pour l'écoconception » . Ses principales activités seront l'élaboration des livrables de normalisation requis par la demande de normalisation M/543 sur les aspects relatifs à l'utilisation rationnelle des matériaux pour les produits liés à l'énergie . Le troisième a été le CEN-CENELEC/TC 6 « L'hydrogène dans les systèmes énergétiques » . Le TC 6 assurera la normalisation dans le domaine des systèmes, des dispositifs et des connexions destinés à la production, au stockage, au transport et à la distribution, à la mesure et à l'utilisation de l'hydrogène à partir de sources d'énergie renouvelables et d'autres sources .

En outre, deux nouveaux groupes de travail BT CEN-CENELEC ont été créés . Le premier a été le BTGT 10 RED (Directive sur les équipements radioélectriques), qui est destiné à refléter l'évolution qui s'opère autour de la Directive RED dans différents comités de la Commission européenne et à évaluer son incidence sur la normalisation . Le second a été le BTGT 11 « Sustainable Chemicals » (Produits chimiques durables), qui vise à répondre à une mesure accessoire de la Commission européenne sur l'identification des besoins potentiels en matière de normalisation des produits chimiques durables issus des matières premières primaires et secondaires, en lien avec le plan d'action pour l'économie circulaire .

En 2016, le CEN et le CENELEC ont mis en place des améliorations qui vont faciliter la réduction du temps d'élaboration des Normes européennes . Les projets pour enquête sont maintenant soumis dans un délai de huit mois au lieu de 12, la traduction au stade du vote formel

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Droits d'auteur

Le CEN et le CENELEC ont continué à défendre et à promouvoir le respect des droits d'auteur liés à leurs publications à travers le monde . Ils ont transmis des notifications et des demandes de retrait ou des lettres de cessation et d'abstention aux organismes, aux sites Web et aux entreprises qui ont utilisé les publications du CEN et du CENELEC sans autorisation préalable . Dans chaque cas, les personnes morales ou physiques concernées ont reçu des informations sur la bonne utilisation des Normes européennes afin qu'elles comprennent bien les droits d’auteur du CEN-CENELEC . La coopération avec l'ISO et l'IEC dans ce domaine s'est poursuivie avec succès .

Le CEN et le CENELEC ont également saisi toutes les opportunités qui leur ont été offertes de sensibiliser les pouvoirs publics européens sur les conséquences potentielles d'une mauvaise utilisation des normes . Parmi les sujets évoqués, les défis en matière de droits d'auteur, qui peuvent mettre en péril la pérennité du système européen de normalisation .

Brevets essentiels dans les normes

Le débat mondial sur l'utilisation des brevets considérés comme « essentiels » pour l'utilisation des normes se poursuit . Afin de contribuer à cette discussion, le CEN et le CENELEC ont publié au mois de septembre un second document de synthèse intitulé « Standard essential patents and fair, reasonable and non-discriminatory (FRAND) commitments » (Les brevets essentiels aux normes et les engagements du modèle FRAND) . Cette publication d'importance est venue clarifier leur position et a permis aux parties prenantes européennes et internationales de connaître leur opinion commune sur la question de la gestion des « brevets essentiels » . Elle s'avère également pertinente pour la mise en œuvre de la normalisation européenne en matière de TIC et celle des priorités du marché unique numérique .

Autres initiatives juridiques

Au travers de la « Plateforme juridique », groupe informel d'experts juridiques nommés par les organismes nationaux de normalisation/comités nationaux du CEN et du CENELEC, ouvert aux conseillers juridiques de l'ETSI, de l'ISO et de l'IEC, le CEN et le CENELEC ont pris des mesures sur des questions ayant des implications juridiques pour les organisations . Parmi celles-ci, des initiatives portant sur des affaires judiciaires spécifiques ayant une incidence sur la normalisation européenne (par exemple : l'arrêt de la Cour européenne de Justice dans l'affaire James Elliott Construction contre Irish Asphalt), ainsi qu'une étude des implications potentielles des nouvelles propositions législatives européennes ou des amendements à des lois existantes (par exemple : la proposition de la Commission européenne relative à la réglementation sur l'étiquetage de l'efficacité énergétique) .

ACTIVITÉS COMMERCIALES DU CEN-CENELEC

Les politiques du CEN-CENELEC relatives aux questions commerciales sont gérées par le Groupe consultatif commercial conjoint (JCAG) . La mission de ce groupe est de proposer, d'élaborer et de surveiller la politique commerciale

intervient désormais pendant le vote plutôt qu'avant, tandis que l'extension de la période de vote formel de huit semaines n'est plus possible . Les organismes techniques sont maintenant tenus de diffuser un premier document de travail de leurs projets de normalisation dans les quatre mois qui suivent leur création au sein de leurs programmes de travail .

Le groupe de travail mixte BT CEN-CENELEC sur les « Consultants Nouvelle Approche » (CEN-CLC/BTGT 127-2) a poursuivi son travail sur le guide « Harmonized standards – Methodology for self-assessment by technical bodies » (Normes harmonisées — Méthode d'auto-évaluation par les organismes techniques) . Cela aidera les comités techniques à s'assurer que les normes qu'ils élaborent sont en conformité tant avec les termes de la demande de normalisation qu'avec les dispositions du vademecum de la Commission (sur la normalisation européenne à l'appui de la législation et des politiques de l'Union) . L'année 2017 verra le lancement d'une phase pilote pour l’auto-évaluation des normes harmonisées avec un certain nombre de comités techniques sélectionnés .

OO ACTIVITÉS DE FORMATION DESTINÉES AUX RESPONSABLES DES ORGANISMES TECHNIQUES

Le Centre de gestion du CEN-CENELEC a invité tous les responsables des organismes techniques à une session de formation portant sur la mise à jour du « vademecum de la normalisation européenne » . Cette formation avait deux objectifs : premièrement, améliorer la compréhension des implications des révisions sur les activités de normalisation demandées ; deuxièmement, examiner son application aux accords de Vienne et de Francfort . L'événement, qui s'est tenu le 26 mai en présence de 48 participants, était présidé par la Vice-présidente Technique du CEN, Guðrún Rögnvaldardóttir .

En décembre, le Centre de gestion du CEN-CENELEC a organisé une formation interactive d'une journée spécifiquement destinée aux secrétaires ou présidents d’organismes techniques qui avaient pris leurs fonctions au cours des 12 mois précédents et aux nouveaux représentants des organismes nationaux de normalisation . Ces présentations sur mesure ont permis aux participants de se familiariser avec les divers concepts et outils liés au système européen de normalisation . La formation a également offert aux participants une occasion idéale pour échanger des informations et des avis sur leurs premières expériences et sur leurs attentes .

En outre, les neuf webinaires 10-10 diffusés au cours de l'année 2016 ont mis en lumière les derniers développements en matière de normalisation ainsi que les sujets spécifiques ayant une incidence sur les travaux techniques . Bien que ces webinaires soient principalement axés sur les besoins et les intérêts des responsables des organismes techniques, tout membre national, partenaire ou partie prenante intéressé(e) est invité(e) à participer à ces sessions . Au cours de l'année 2016, les webinaires ont réuni environ 600 participants et obtenu un taux global de satisfaction de 82 % .

OO ACTIVITÉS JURIDIQUES DU CEN-CENELEC

Au cours de l'année 2016, le CEN et le CENELEC ont été notamment actifs dans les domaines suivants :

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Atelier du CEN et du CENELEC « Examen des critères d'adhésion », organisé au Centre de gestion du CEN-CENELEC, à Bruxelles, le 1er mars 2016.

des deux organisations . Cela englobe les questions liées à la distribution des Normes européennes et des autres publications du CEN-CENELEC .

Au cours de l'année 2016, le JCAG a fourni aux membres des recommandations relatives à l'adoption de bonnes pratiques destinées à améliorer la commercialité des livrables du CEN et du CENELEC, et à la coopération avec les autres parties prenantes européennes sur les questions de distribution communes .

Le JCAG a également participé à l'identification de solutions innovantes permettant de répondre à la demande croissante en matière de nouveaux modes de diffusion pour les accords d'atelier du CEN et du CENELEC (CWA), livrables techniques spécifiques, dans les domaines de la R&D et des TIC . Cela permettra de mieux répondre aux besoins du marché et d'établir des liens plus étroits entre le CEN, le CENELEC et les communautés de la recherche et des TIC

OO PUBLICATIONS DU CEN-CENELEC

La Direction des normes du Centre de gestion du CEN-CENELEC est responsable de la plateforme qui fournit les publications de haute qualité du CEN et du CENELEC . Elle tient à jour les règles et les processus applicables au travail de normalisation, exécute les programmes de travail, et édite et traite les livrables de normalisation européenne .

Au total, le CEN et le CENELEC ont publié 1 590 documents techniques au cours de l'année 2016 . En fin d'exercice, le portefeuille du CEN comptait au total 16 335 documents valides (« existants »), tandis que celui du CENELEC comptait 7 111 documents .

Les éditeurs du Centre de gestion du CEN-CENELEC ont organisé six webinaires dédiés pour les rédacteurs de normes en 2016, couvrant un éventail de sujets pertinents .

L'objectif était de travailler à une compréhension commune des règles de rédaction et des procédures connexes . En plus de leur offrir une formation et des éclaircissements, ces webinaires ont permis aux éditeurs de mieux connaître les besoins et les attentes des rédacteurs et de renforcer leurs relations de travail avec les organismes techniques .

OO CRITÈRES D'ADHÉSION

En 2016, la Commission des relations avec les membres et de la surveillance (MRMC) a examiné et approuvé les cinq derniers rapports d'évaluation des membres du CEN et du CENELEC . L'examen et l'approbation de ces derniers rapports a marqué la fin du premier cycle de quatre ans d'exercices d'évaluation des critères d'adhésion .

En outre, la MRMC a lancé une enquête sur les progrès réalisés par les membres du CEN et du CENELEC en ce qui concerne la mise en œuvre des pratiques promues en 2014 et en 2015 . Les résultats de l'enquête ont montré que, en moyenne, 75 % des membres du CEN et du CENELEC avaient adopté les bonnes pratiques susmentionnées .

Enfin, au vu de la nouvelle série d'évaluations, un atelier « Review of Membership criteria » (Examen des critères d'adhésion) a été organisé en mars 2016 afin d'évaluer le travail effectué au niveau du processus d'évaluation et de préparer le terrain pour une éventuelle amélioration du système . Cet atelier a confirmé la valeur stratégique de l'évaluation des critères d'adhésion, notamment à la lumière des défis politiques auxquels sont confrontés le système européen de normalisation et l'amélioration de la performance organisationnelle . En outre, un groupe de travail ad-hoc a été créé afin d'examiner et d'améliorer les Guides 20 et 22 sur la base de l'expérience acquise et en conformité avec la vision stratégique de l'adhésion au CEN et au CENELEC .

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Des fl ux de données plus ciblés pourles bases de données nationales etles fl ux de travailLe service de fl ux de données PROJEXDATA à destination des membres du CEN-CENELEC a été amélioré, avec plusieurs versions basées sur les retours des membres du CEN-CENELEC.

Mise à niveau du système de voteLe système de vote électronique Revue systématique met désormais le texte normatif directement à la disposition des votants. Les Sous-comités ont également accès au vote électronique (CIB). Le processus de vote sur les rapports techniques (TR) est géré de façon centralisée par le CCMC et intégré au système de vote électronique.

Processus de production en langage XMLDepuis 2017, des projets de Normes européennes au format XML sont fournis aux membres afi n de faciliter les processus nationaux, comme la traduction automatique et l’alimentation des plateformes de commentaires publiques.

Une automatisation étendueLe suivi des décisions des BT du CEN et du CENELEC est désormais facilité grâce au développement d’un outil de suivi dédié, baptisé DECIMO.

Outils et servicesinformatiques du CEN et du CENELEC

Des outils adaptés en réponse à l’évolution des règles

Modifi cations importantes au niveau des processus métier et des outils associés, visant à mettre en

œuvre les nouvelles règles de vote basées sur les principes du Traité de Lisbonne, qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2017, et à adapter les modèles de calendrier de livraison des normes (par exemple :

restructuration du processus de vote formel)

Un environnement de travail transparent

Le CEN a rejoint l’ISO au sein d’une communauté approuvée d’utilisateurs qui peuvent accéder aux applications autorisées du CEN et de l’ISO grâce

à une connexion unique. L’Authentifi cation unique (SSO) comporte actuellement la Commission

électronique (eCommittee), le Vote électronique (eBalloting) et l’Annuaire mondial (Global Directory)

du CEN et de l’ISO.

Amélioration de l’application“Projex-online”

Une nouvelle version de l’application PROJEX-ONLINE du CEN-CENELEC fournit des

informations et des alertes supplémentaires. Plus particulièrement, le module interactif Zone de

travail (Working Area), qui permet aux secrétaires des CEN/TC de mettre à jour le programme de travail dans la base de données en soumettant les décisions déléguées prises par le TC, a été

amélioré en réponse aux nouvelles règles métier. Une importante mise à niveau technologique a

également été entreprise.

Les avancées 2016

En 2016, des outils et services nouveaux et améliorés ont été déployés à l’appui des modifi cations apportées aux règles et aux processus du CEN-CENELEC. L’objectif était de gagner en effi cacité et de soutenir la livraison en temps opportun des Normes européennes.

Le Plan stratégique du CEN-CENELEC en matière de TI pour l’horizon 2020 a été approuvé en mars 2017. Il se concentre sur l’ère numérique qui émerge ainsi que sur l’amélioration de la transparence, de l’interopérabilité et de l’éventuelle convergence progressive des outils informatiques via une collaboration accrue avec l’ISO, l’IEC et les membres nationaux.

OO STRATÉGIE DU CEN-CENELEC POUR LES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION (TI)

OO STRATÉGIE DU CEN-CENELEC POUR LES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION (TI)

Infographie montrant les progrès réalisés en 2016 au niveau du CEN et du CENELEC

Outils et services informatiques du CEN et du CENELEC

En 2016, des outils et services nouveaux et améliorés ont été déployés à l'appui des modifications apportées aux règles et aux processus du CEN-CENELEC. L'objectif était de gagner en efficacité et de soutenir la livraison en temps opportun des Normes européennes.

Le Plan stratégique du CEN-CENELEC en matière de TI pour l'horizon 2020 a été approuvé en mars 2017. Il se concentre sur l’ère numérique qui émerge ainsi que sur l'amélioration de la transparence, de l'interopérabilité et de l'éventuelle convergence progressive des outils informatiques via une collaboration accrue avec l'ISO, l'IEC et les membres nationaux.

Des outils adaptés en réponse à l'évolution des règles

Modifications importantes au niveau des processus métier et des outils associés, visant à mettre en œuvre les nouvelles règles de vote basées sur les principes du Traité de Lisbonne, qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2017, et à adapter les modèles de calendrier de livraison des normes (par exemple : restructuration du processus de vote formel)

Un environnement de travail transparent

Le CEN a rejoint l'ISO au sein d'une communauté approuvée d'utilisateurs qui peuvent accéder aux applications autorisées du CEN et de l'ISO grâce à une connexion unique. L'Authentification unique (SSO) comporte actuellement la Commission électronique (eCommittee), le Vote électronique (eBalloting) et l'Annuaire mondial (Global Directory) du CEN et de l'ISO.

Amélioration de l’application « Projex-online »

Une nouvelle version de l'application PROJEX-ONLINE du CEN-CENELEC fournit des informations et des alertes supplémentaires. Plus particulièrement, le module interactif Zone de travail (Working Area), qui permet aux secrétaires des CEN/TC de mettre à jour le programme de travail dans la base de données en soumettant les décisions déléguées prises par le TC, a été amélioré en réponse aux nouvelles règles métier. Une importante mise à niveau technologique a également été entreprise.

Des flux de données plus ciblés pour les bases de données nationales et les flux de travail

Le service de flux de données PROJEXDATA à destination des membres du CEN-CENELEC a été amélioré, avec plusieurs versions basées sur les retours des membres du CEN-CENELEC.

Mise à niveau du système de vote

Le système de vote électronique Revue systématique met désormais le texte normatif directement à la disposition des votants. Les Sous-comités ont également accès au vote électronique (CIB). Le processus de vote sur les rapports techniques (TR) est géré de façon centralisée par le CCMC et intégré au système de vote électronique.

Processus de production en langage XML

Depuis 2017, des projets de Normes européennes au format XML sont fournis aux membres afin de faciliter les processus nationaux, comme la traduction automatique et l'alimentation des plateformes de commentaires publiques.

Une automatisation étendue

Le suivi des décisions des BT du CEN et du CENELEC est désormais facilité grâce au développement d'un outil de suivi dédié, baptisé DECIMO.

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Centre de gestion du CEN-CENELEC

Évolution de l’embaucheEn janvier 2017, 82 personnes travaillaient au Centre de gestion du CEN-CENELEC (CCMC) à Bruxelles, et deux étaient en voie de recrutement.

Amélioration de la réactivité faceau changementL’évolution de la culture du CCMC a pour effet d’encourager les personnes à interagir de façon dynamique dans le cadre de processus contraignants, afi n d’améliorer la réactivité face au changement en développant une main d’œuvre compétente et souple.

Amélioration de lacollaboration interdisciplinaireCette initiative a servi de tremplin pour favoriser l’effi cacité opérationnelle, identifi er les individus prometteurs et favoriser la collaboration interdisciplinaire. Sur une période de quatre mois, il a été demandé à tous les employés d’identifi er leurs compétences respectives et de les appliquer dans un environnement de travail différent.La moitié ont choisi de travailler sur des projets collaboratifs en binôme, 30 % ont décidé de se charger de tâches concrètes à travers l’observation en situation de travail,12 % ont contribué à des productions innovantes, et les employés restants ont opté pour une opportunité d’apprentissage avec une activité spécifi que.

Travail d’équipe Le programme de développement des compétences comportementales, lancé en 2014, s’est concentré sur« le travail d’équipe » en 2016.Un peu plus d’un tiers des employés (35 %), représentant leurs équipes respectives, ont participé à un atelier et défi ni un cadre personnalisé pour permettre au CCMC de fournir des résultats corrects tout en travaillant en équipe.

Système de management de la qualité (SMQ)Dans un monde qui connaît des évolutions rapides sur le plan technologique, social et culturel, il est

essentiel d’accepter le plus vite possible le changement. Ce travail devrait être accompli de la façon la

plus effi ciente et la plus effi cace possible au niveau de l’organisation, de l’activité ou de l’individu.

En 2016, le CCMC a renouvelésa certifi cation en l’alignant

avec l’édition 2015 de l’EN ISO 9001. Il lui a fallu adapter son système de management dela qualité afi n d’ancrer les

changements qui contribuerontà façonner le travail de demain

au CCMC. Le CCMC s’estégalement attaché à ajouterdes activités de valeur et un

service effi cace pour lesmembres du CEN et duCENELEC et les autres

parties prenantes.

Sur la voie de la recertifi cation, l’un des changements les plus visibles a été l’adoption d’une approche « par les risques »permettant d’identifi er les

opportunités, en les reliant aux niveaux stratégique et

opérationnel. Des auditsinternes ont encouragé la miseen œuvre de cette approche,par l’intégration de la gestion

des ressources et descompétences dans le plan

d’action.

En outre, il existe un Cercle de qualité dédié, qui se concentre sur l’identifi cation des pratiques

de travail effi caces et sur lepartage des bonnes pratiques.

Certifi cationEN ISO 9001:2015

Approche par les risques

Partage des bonnes pratiques

OO CENTRE DE GESTION DU CEN-CENELEC (CCMC)Centre de gestion du CEN-CENELEC (CCMC)

Centre de gestion du CEN-CENELEC

Évolution de l’embauche

En janvier 2017, 82 personnes travaillaient au Centre de gestion du CEN-CENELEC (CCMC) à Bruxelles, et deux étaient en voie de recrutement.

Travail d'équipe

Le programme de développement des compétences comportementales, lancé en 2014, s’est concentré sur « le travail d'équipe » en 2016. Un peu plus d'un tiers des employés (35 %), représentant leurs équipes respectives, ont participé à un atelier et défini un cadre personnalisé pour permettre au CCMC de fournir des résultats corrects tout en travaillant en équipe.

Amélioration de la collaboration interdisciplinaire

Cette initiative a servi de tremplin pour favoriser l'efficacité opérationnelle, identifier les individus prometteurs et favoriser la collaboration interdisciplinaire. Sur une période de quatre mois, il a été demandé à tous les employés d'identifier leurs compétences respectives et de les appliquer dans un environnement de travail différent. La moitié ont choisi de travailler sur des projets collaboratifs en binôme, 30 % ont décidé de se charger de tâches concrètes à travers l'observation en situation de travail, 12 % ont contribué à des productions innovantes, et les employés restants ont opté pour une opportunité d'apprentissage avec une activité spécifique.

Amélioration de la réactivité face au changement

L'évolution de la culture du CCMC a pour effet d’encourager les personnes à interagir de façon dynamique dans le cadre de processus contraignants, afin d’améliorer la réactivité face au changement en développant une main d'œuvre compétente et souple.

Système de management de la qualité (SMQ)

Dans un monde qui connaît des évolutions rapides sur le plan technologique, social et culturel, il est essentiel d'accepter le plus vite possible le changement. Ce travail devrait être accompli de la façon la plus efficiente et la plus efficace possible au niveau de l'organisation, de l'activité ou de l'individu.

Certification EN ISO 9001:2015

En 2016, le CCMC a renouvelé sa certification en l'alignant avec l'édition 2015 de l'EN ISO 9001. Il lui a fallu adapter son système de management de la qualité afin d'ancrer les changements qui contribueront à façonner le travail de demain au CCMC. Le CCMC s'est également attaché à ajouter des activités de valeur et un service efficace pour les membres du CEN et du CENELEC et les autres parties prenantes.

Approche par les risques

Sur la voie de la recertification, l'un des changements les plus visibles a été l'adoption d'une approche « par les risques » permettant d’identifier les opportunités, en les reliant aux niveaux stratégique et opérationnel. Des audits internes ont encouragé la mise en œuvre de cette approche, par l’intégration de la gestion des ressources et des compétences dans le plan d'action.

Partage des bonnes pratiques

En outre, il existe un Cercle de qualité dédié, qui se concentre sur l'identification des pratiques de travail efficaces et sur le partage des bonnes pratiques.

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Directrice généraleElena SANTIAGO CID

Système de rapports comptables

Frédéric DELPORTE

Accords spécifiquesBertrand PIGNEUR

Installations/Équipements/Services

Martin VAN DER WILT

Architecture et Fonctionnement

Jean-Pierre BREEDSTRAET

Centre de compétences Eric CORNEZ

Base de donnéesRenée VANDER CAMMEN

NormesJean-Paul VETSUYPENS

L’ensemble de ces informations sont exactes, en date du 1er mai 2017

Partenariats stratégiques

Francisco VERDERA MARÍ

Mécanismes de financementPatrick MEERT

Traitement électronique des données

Renée VANDER CAMMEN

Ressources humaines et Qualité

Isabel QUINTANA-SORIA

Affaires juridiques

BardoSCHETTINI GHERARDINI

CommunicationClara NAVAS

Coopération internationaleJoël PIERRE

Industrie et InfrastructuresGeert MAES

Durabilité et ServicesCinzia MISSIROLI

PublicationsMatthew TOMLIN

Intégration de la recherche

Andreea GULACSI

Relations extérieures

Sarah PENNY

OO CENTRE DE GESTION DU CEN-CENELEC : ORGANIGRAMME

InnovationAshok GANESH

Comité général de direction

(DGC)

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CENTRE DE CONFÉRENCES DU CEN-CENELEC TAUX D’EXPLOITATION ET DE FRÉQUENTATION

Nombre total de réunions Nombre total de participants

2013

2014

2015

2016

2014

2015

2016

2013

2014

2015

2016

2014

2015

2016

Nombre total de réunions en ligne

Number of Persons

2014

14 441

2015

13 774

2016

13 748 13 821

2013

Nombre total de participants à des réunions en ligne

CENTRE DE CONFÉRENCE CEN-CENELECRÉUNIONS EN LIGNE

Number of Meetings

2014

1 027

2015

970

2016

982 993

2013

Number of web meetings

2014 2015

888

2016

833

1261

OO CENTRE DE GESTION DU CEN-CENELEC

Le Centre de gestion du CEN-CENELEC offre des espaces de conférences de grande qualité . Les communautés du CEN et du CENELEC peuvent les utiliser, par exemple pour organiser des réunions de comités techniques et de groupes de travail .

Le Centre de conférences du CEN-CENELEC offre un environnement professionnel adapté aux petits comme aux grands rassemblements et se compose de neuf salles de conférences différentes . Chacune d'entre elles dispose d’un accès internet sans fil, de vidéoprojecteurs, de systèmes de microphone et d’imprimantes . L’équipe

du Centre de conférences se tient également à disposition pour aider les participants à s’inscrire, prévoir des repas et des rafraîchissements, et fournir des informations sur les transports locaux et sur l’hébergement .

Le Centre de conférences fournit aussi des équipements de vidéoconférence, qui permettent aux personnes de participer à des réunions communautaires sans avoir à se déplacer jusqu’à Bruxelles . Grâce à ces équipements, les participants peuvent suivre les interventions et partager des documents via internet tout en contribuant activement aux discussions en temps réel .

Number of web meeting participants

2014 2015

4 789

2016

4 134

6 695

CENTRE DE CONFÉRENCES DU CEN-CENELECTAUX D’EXPLOITATION ET DE FRÉQUENTATION

Nombre total de réunions2013: 1 0272014: 9702015: 9822016: 993

Nombre total de participants2013: 14 4412014: 13 7742015: 13 7482016: 13 821

CENTRE DE CONFERENCE CEN-CENELECRÉUNIONS EN LIGNE

Nombre total de réunions en ligne2014: 8882015: 8332016: 1 261

Nombre total de participants à des réunions en ligne2014: 4 7892015: 4 1342016: 6 695

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ACTIVITÉS DE SENSIBILISATION ET DE DÉVELOPPEMENT DU DIALOGUE AVEC LES PARTIES PRENANTES

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ACTIVITÉS DE SENSIBILISATION ET DE DÉVELOPPEMENT DU DIALOGUE AVEC LES PARTIES PRENANTES

OO SOUTIEN DES PME ET DES PARTIES PRENANTES SOCIÉTALES

Le CEN et le CENELEC conviennent que les PME, les consommateurs, les travailleurs et les défenseurs de l'environnement contribuent de façon importante à la valeur ajoutée et aux bénéfices que les Normes européennes apportent à toutes les parties prenantes .

Le CEN et le CENELEC, leurs membres et leurs partenaires ont consenti, et continuent de consentir, des efforts énormes, et ont engagé des ressources importantes pour encourager et faciliter la représentation appropriée et la participation efficace de toutes les parties prenantes pertinentes .

Toutefois, c'est principalement les organismes nationaux de normalisation que s'opère la participation des parties prenantes au système européen de normalisation . Leurs délégués nationaux représentent le consensus de toutes les parties prenantes dans leurs pays respectifs, ce que l’on appelle également le « principe de la délégation nationale » .

Le CEN et le CENELEC, avec leurs membres, déploient des efforts considérables pour soutenir les organisations qui représentent les intérêts des PME, des consommateurs, des travailleurs et des défenseurs de l'environnement dans la normalisation européenne, représentées en particulier dans le système européen de normalisation par les organisations de l'annexe III : ANEC, ECOS, CES et SBS (Association européenne pour les normes adaptées aux besoins des PME) .

OO INDUSTRIE EUROPÉENNE

Le CEN et le CENELEC, de concert avec leurs membres nationaux, continuent à tisser des liens les plus étroits possibles avec le monde des affaires en Europe, et s'assurent que les entreprises, quelle que soit leur taille, tirent un bénéfice des normes publiées . Plus important encore, ils les encouragent et les aident à s'impliquer dans les activités de normalisation afin qu'elles contribuent à façonner le contenu de ces normes . Les représentants de l’industrie (ainsi que les autres parties prenantes) peuvent aussi bien participer aux travaux techniques que contribuer aux discussions relatives à des questions d’ordre politique et stratégique et identifier les secteurs où la normalisation pourrait être profitable tant aux entreprises qu’aux consommateurs .

Au cours de l'année, le CEN et le CENELEC ont organisé trois ateliers de « dialogue avec l'industrie » sur les thèmes suivants : la transformation numérique de l'industrie, l'économie circulaire et la normalisation des services . Chaque atelier interactif a réuni près de 100 participants, qui ont contribué aux débats et fait part de leurs besoins et de leurs priorités en matière de solutions de normalisation . Ces besoins ont été repris par les organismes concernés du CEN et du CENELEC .

OO PARTICIPATION DES PME

Les PME constituent la grande majorité des entreprises européennes . Le CEN et le CENELEC ont créé un certain nombre de produits, d'outils et de services afin d'aider cette communauté à tirer le maximum de bénéfices des normes et de la normalisation .

Le groupe de travail des PME du CEN-CENELEC (SME-GT) travaille depuis plusieurs années sur une approche cohérente qui vise à soutenir la participation des PME

au système européen de normalisation . Ce groupe est composé de représentants des membres du CEN et du CENELEC (les organismes nationaux de normalisation), de la Commission européenne (CE), de l'Association européenne pour les normes adaptées aux besoins des PME (SBS), du réseau Enterprise Europe Network (EEN) et de la Fédération internationale des utilisateurs de normes (IFAN) . Le groupe de travail, dirigé par le Vice-président Politique du CEN, M . Scott Steedman, organise des activités de sensibilisation et contribue au partage d'expériences entre les membres nationaux du CEN et du CENELEC . Il établit aussi des liens entre les initiatives à même de soutenir les PME .

Le Guide 17 du CEN-CENELEC, « Guide de rédaction des normes pour la prise en compte des besoins des micro, petites et moyennes entreprises (PME) », a été repris en avril 2016 par l'ISO et l'IEC et est ainsi devenu le Guide 17 de l'ISO/IEC, qui fournit des recommandations cohérentes aux rédacteurs des Normes européennes et internationales .

Nouer des liens avec les associations professionnelles reste une méthode clé pour toucher les 20 millions de PME qui existent en Europe . Le CEN et le CENELEC ont partagé des bonnes pratiques en matière d'interaction avec les associations professionnelles et ont coopéré avec la SBS pour organiser des événements nationaux de formation et de sensibilisation en Bulgarie, en Suisse, en Italie, en Espagne, en Allemagne et en Irlande, principalement destinés aux fédérations de PME .

Pour de plus amples d’informations : www .cencenelec .eu/sme .

OO PARTIES PRENANTES SOCIÉTALES

Les normes sont bénéfiques à la société, notamment du point de vue de la sécurité et du bien-être des consommateurs, de la protection de l'environnement, de la santé et de la sécurité au travail et de l'accessibilité .

Le CEN et le CENELEC permettent aux parties prenantes sociétales de participer au processus d'élaboration des normes au travers d'associations européennes de consommateurs reconnues (ANEC, la voix du consommateur européen dans la normalisation), d'organisations de défense de l'environnement (ECOS, l’Organisation européenne environnementale citoyenne de normalisation) et de syndicats (CES, Confédération européenne des syndicats) . Ces organisations sont membres du groupe des parties prenantes sociétales (SSG) du CEN-CENELEC, présidé par le Vice-président Politique du CEN . Ce groupe offre un cadre pour la coopération et le dialogue sur un large éventail de sujets pertinents . Ces organisations de parties prenantes apportent des connaissances et une expertise précieuses pour le processus de recherche de consensus nécessaire à l'élaboration des Normes européennes .

Le CEN et le CENELEC, en partenariat avec l'ANEC, l'ECOS et la CES, ont lancé au cours de l'année 2016 une initiative intitulée « Effective participation of societal stakeholders in standardization » (Participation effective des parties prenantes sociétales à la normalisation) . L'objectif était de permettre à ces organisations de parties prenantes d'assumer un rôle plus central dans le processus de normalisation, d'accroître leur visibilité dans le système, de mieux comprendre leur rôle dans la normalisation et d'établir des relations de travail plus efficaces .

Grâce à ce projet, l'ANEC, l'ECOS et la CES se sont vues accorder un droit supplémentaire : celui de soumettre

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un avis pendant le processus d'élaboration des Normes européennes .

Le CEN et le CENELEC sont également d'accord avec les actions de l'ANEC, de l'ECOS et de la CES qui visent à soutenir leur participation à la normalisation internationale et à clarifier leur rôle et leurs droits au niveau européen .

OO ORGANISMES DE RECHERCHE ET D’INNOVATION

Les activités du CEN et du CENELEC portant sur la recherche et l'innovation sont coordonnées par le groupe de travail sur la normalisation, l’innovation et la recherche (STAIR) du CEN-CENELEC .

Au cours de l'année 2016, le CEN et le CENELEC ont continué à renforcer leurs liens avec les partenaires européens, y compris les Plateformes technologiques européennes (PTE) . Ces plateformes constituent des « forums de parties prenantes à l’initiative de l’industrie qui sont reconnues par la Commission européenne comme des acteurs clés stimulant l’innovation, le transfert de connaissances et la compétitivité européenne » . Plus particulièrement, le CEN et le CENELEC ont cherché à renforcer leur collaboration avec l'EFFRA (European Factories of the Future Research Association) .

Le groupe de travail STAIR a également soutenu le travail entamé dans le cadre de l’Action 2 « Innovation et recherche » de l'Initiative conjointe sur la normalisation .

Horizon 2020

La normalisation européenne a un grand rôle à jouer dans la réalisation des objectifs de l’initiative « Union de l’innovation », lancée par la Commission européenne (CE) dans le cadre de la stratégie « Europe 2020 » . Dans ce contexte, la normalisation est particulièrement importante pour une mise en œuvre réussie de l’Horizon 2020, le programme pluriannuel de l’Union européenne pour la recherche, le développement et l’innovation, lancé en 2014 .

En 2016, la CE a lancé une vague d'appels qui comportaient des références explicites à la normalisation . Il est de plus en plus souvent fait référence à la normalisation, notamment dans les appels lancés au titre des deux priorités, « Primauté industrielle » et « Défis sociétaux », d'Horizon 2020 .

Dans un certain nombre de cas, un membre national du CEN et/ou du CENELEC est impliqué dans des projets de recherche/innovation . Ainsi, des membres nationaux étaient partenaires de 30 projets à la fin de l'année 2016 .

Intégrer la science dans la normalisation

Depuis 2013, le CEN et le CENELEC coopèrent avec le Centre commun de recherche (CCR) de la Commission européenne sur le développement de l'initiative « Putting Science into Standards » (PSIS), qui vise à rapprocher les communautés de la recherche, de l'industrie et de la normalisation .

Dans le cadre de cette initiative, des ateliers sont organisés afin de faciliter la sélection des domaines scientifiques et technologiques émergents, et d'identifier ceux dans lesquels des activités concertées de recherche et de normalisation sont nécessaires pour favoriser l'innovation et promouvoir la compétitivité industrielle .

Le quatrième événement de cette série a eu lieu en septembre 2016 ; il s'intitulait « Driving Towards Decarbonization of Transport : Safety, Performance, Second Life and

Recycling of Automotive Batteries for e-Vehicles » (Œuvrer en faveur d'une décarbonisation des transports : sécurité, performance, deuxième vie et recyclage des batteries automobiles pour les véhicules électriques) . L'atelier a permis d’identifier un certain nombre de thèmes prioritaires qui nécessitent un examen plus approfondi, pour lesquels le CEN et le CENELEC assureront un suivi de ceux qui sont liés à la normalisation .

Normes et métrologie

Le CEN et le CENELEC poursuivent leur coopération avec l’Association européenne des instituts nationaux de métrologie (EURAMET), qui rassemble les instituts nationaux de métrologie de 37 pays européens . Les trois partenaires s’attachent à renforcer les liens entre la normalisation et la métrologie, notamment dans le cadre du Programme européen de recherche et d’innovation en métrologie (EMPIR), qui est financé par l’Union européenne . Cette coopération incite les comités techniques du CEN et du CENELEC à identifier les besoins en matière de normalisation qui pourraient être couverts par des projets de recherche financés le programme EMPIR . En prévision du lancement des appels à propositions de 2017, le CEN et le CENELEC ont soumis à EURAMET 15 besoins en guise de contribution aux projets de recherche de métrologie prénormatifs .

Pour de plus amples informations : www .cencenelec .eu/research .

OO ENSEIGNEMENT DE LA NORMALISATION

Les Normes européennes répondent à un éventail toujours plus large de besoins technologiques, sociétaux, environnementaux et commerciaux . L'avenir de la normalisation est plein de promesses ; celle-ci est (comme il se doit) en pleine évolution afin de relever les défis engendrés par un monde qui connaît des mutations rapides . Elle doit saisir le nombre croissant d'opportunités qui se présentent de soutenir les entreprises et les évolutions qui rendent nos vies plus faciles .

L'Europe doit maintenir sa compétitivité de classe mondiale dans ses différents secteurs d'activité, y compris préparer les PDG, les responsables et les employés actuels et futurs à répondre aux demandes des marchés émergents . La connaissance et la compréhension de l'importance de la normalisation constitueront des facteurs clés de leur développement . La normalisation joue un rôle essentiel dans la mise sur le marché des nouvelles technologies et la stimulation des (futures) entreprises ; ces connaissances améliorent considérablement l'employabilité des dirigeants et des travailleurs européens .

En octobre 2016, le CEN et le CENELEC ont participé à la conférence de l'ICES (Coopération internationale pour l'enseignement de la normalisation) intitulée « What industry needs from education about standardization » (Ce que l'industrie attend de l'enseignement de la normalisation) . Cette conférence a été l’occasion d’effectuer un travail de sensibilisation sur toutes les questions liées à l'enseignement de la normalisation auprès de représentants de l'industrie, d'organismes de normalisation, du monde universitaire et des pouvoirs publics . Enseigner la normalisation aux étudiants est primordial car cela les prépare à utiliser les normes dans leur future vie professionnelle . Ils sont alors prêts à faire face aux situations dans lesquelles une connaissance des normes et de la normalisation pourrait être nécessaire .

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Une initiative réussie qui démontre la façon dont la normalisation et l'enseignement travaillent ensemble a été lancée au Luxembourg . L'ILNAS, l'organisme luxembourgeois de normalisation, membre du CEN et du CENELEC, propose un certificat universitaire spécialisé baptisé « Smart ICT for business innovation » (Les TIC intelligentes au bénéfice de l'innovation en entreprise) en coopération avec l’Université du Luxembourg . Le CEN et le CENELEC, ainsi que d'autres organisations professionnelles, ont contribué à cette formation et y ont tenu des séminaires .

PROMOTION DU RAYONNEMENT INTERNATIONAL

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Le CEN et le CENELEC jouent un rôle essentiel dans le soutien du rayonnement international des industries européennes, au travers de leur engagement en faveur de la normalisation internationale et de leur niveau d'adoption des normes ISO et IEC en tant que Normes européennes . De plus, ils sont impliqués dans une série d'accords, de projets

et d'activités entrepris avec des organismes nationaux, régionaux et internationaux de normalisation dans le monde entier . Ce faisant, le CEN et le CENELEC contribuent à l'élimination des obstacles techniques au commerce (OTC), ce qui favorise l'alignement technique avec les principaux partenaires commerciaux de l'Europe .

OO ÉVOLUTION DES CADRES DE COOPÉRATION

Le CEN et le CENELEC ont révisé les concepts d'affiliation et d'organisme de normalisation partenaire (PSB) qui encadrent leur coopération avec les organismes nationaux de normalisation/comités nationaux (NSB/NC) qui ne sont pas membres du CEN et du CENELEC . Un nouveau statut d'affiliation et de « Companion Standardization Body (CSB) » a été proposé aux NSB et aux NC qui souhaiteraient travailler en étroite collaboration avec le CEN et le CENELEC .

L'objectif de cette révision était de proposer différents niveaux de coopération, adaptés aux besoins et objectifs spécifiques de nos partenaires, en conformité avec leur stratégie propre à l'égard de l'UE . Après une période de transition qui prendra fin en juillet 2017, les anciens statuts d'affiliation et d'organisme de normalisation partenaire vont être remplacés par les nouveaux concepts d'affiliation et de CSB .

Jusqu'à la fin de l'année 2016, le CEN et le CENELEC comptaient respectivement 16 et 13 affiliés . Suite à la révision des concepts de partenariats étrangers, la plupart d'entre eux vont devenir des CSB et trois (les NSB/NC du Monténégro, de la Bosnie-Herzégovine et de l'Albanie) resteront des affiliés après janvier 2017 .

Le nouveau statut d'affiliation, accessible aux pays candidats ou candidats potentiels à l'adhésion à l'UE, offre aux NSB et aux NC éligibles des moyens efficaces de renforcer la collaboration et l'alignement avec le marché unique européen . Cela comprend un accès facile aux Normes européennes en vue d'une adoption identique au niveau national et la possibilité d'observer les travaux de normalisation européenne et d’y contribuer . Le nouveau statut de CSB se concentre sur le renforcement des liens commerciaux avec les NSB/NC des pays qui ne sont pas éligibles au statut d’affiliation (c'est-à-dire les pays qui ne sont pas des candidats ou des candidats potentiels à l'adhésion à l'UE), mais qui sont désireux de développer des relations privilégiées avec le CEN et le CENELEC dans le but de promouvoir l'harmonisation technique de leur marché avec le marché européen .

OO PROMOUVOIR L'HARMONISATION DU MARCHÉ AU TRAVERS DES NORMES

Le CEN et le CENELEC entretiennent des relations étroites avec les organismes nationaux de normalisation et les comités nationaux de nombreux pays dans le monde . Ces relations facilitent l’élimination des obstacles techniques au commerce (OTC) et permettent de réduire les coûts de

conformité, en favorisant l'adoption la plus large possible des normes ISO et IEC et l'adoption identique des Normes européennes élaborées localement – c'est-à-dire les Normes européennes élaborées par le CEN et le CENELEC – en l'absence de solution internationale .

N/A

NSB/NC adoption/revision ENs

Membres CEN et CENELEC

Adoption de Normes Européennes par les affiliés et les partenaires (PSB)

Grey: N/A

Light blue: NSB/NC adopting/reviewing ENs

Dark blue: CEN and CENELEC member

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Les affiliés sont les partenaires les plus proches du CEN et du CENELEC en termes d'harmonisation technique en raison de leur haut niveau d'adoption des livrables du CEN et du CENELEC et de leur participation active aux comités techniques européens .

Ils participent aux comités techniques (TC) du CEN et du CENELEC avec le statut d'observateur . En 2016, on comptait 245 statuts d'observateur répartis dans 170 comités techniques CEN et CENELEC . La majorité d'entre eux appartient à deux secteurs : bâtiment et génie civil (48) et génie mécanique (46) .

Outre les affiliés, d'autres pays extra-européens ont été acceptés comme observateurs dans 23 comités techniques européens (la Russie, l’Australie, le Japon, la Mongolie et le Kazakhstan) .

Jouets Machines de génie

mécanique

Bâtimentet

génie civil

Articles domestiques,

sports et loisirs

Denrées alimentaires

Équipement sous

pression en

mécanique, tuyaux,

réservoirs et

accessoires

Ingénierie électrique

Transport ferroviaire

et emballage

Ingénierie mécanique (générale)

40%37%

34%32% 31%

29%25%

37%34%

Adoption de Normes européennes par d'autres NSB/NC qui ne sont ni membres ni affiliés du CEN et du CENELEC

En 2016, 976 Normes européennes ont été proposées à 29 NSB pour adoption . Cinq de ces NSB ont demandé pour la première fois l’adoption ou l’examen de Normes européennes .

À la fin de l'année 2016, 22 NSB avaient adopté 638 Normes européennes, avec entre autres les NSB de la Malaisie, du Cameroun, de la Jamaïque et des Philippines, qui ont adopté des Normes européennes pour la toute première fois .

Actuellement, environ 77 % des Normes européennes fournies ont fait l’objet d’une notification d’adoption par 22 NSB/NC étrangers .

Dialogues techniques sur la normalisation avec des partenaires étrangers

Les partenaires étrangers ne se contentent pas d’adopter les Normes européennes, ils contribuent également à leur élaboration en envoyant des experts chargés d'observer et de travailler au sein des comités techniques du CEN et du CENELEC . Cette pratique est encadrée par une série d'accords avec notamment les concepts d’affiliation et de CSB .

Les champions en matière d’adoption de Normes Européennes en 2016

3 697 ENs

République de Moldavie

2 498ENs

Monténegro

1 169 ENs

Ukraine

Perspective sectorielle

En moyenne, en 2016, les affiliés ont adopté 33 % des livrables du CEN et du CENELEC issus de ces domaines techniques . Les secteurs du bâtiment et du génie civil, des machines et des jouets arrivent en tête . Le graphique montre le niveau moyen d'adoption des Normes européennes chez les affiliés dans chaque secteur de pointe du CEN et du CENELEC .

Infographic showing the 2016 champions in

adopting European standards.

Republic of Moldova: 3697 ENs; Montenegro:

2498 ENs; Ukraine: 1169 ENs.

Diagrammes à colonnes montrant la perspective sectorielle des normes adoptées.

En moyenne, en 2016, les affiliés ont adopté 33% des livrables du CEN et du CENELEC issus de ces domaines techniques. Le bâtiment et le génie civil, les machines et les jouets sont les principaux secteurs.

Le graphique montre le niveau moyen d'adoption parmi les affiliés des normes européennes de chaque secteur leader du CEN et du CENELEC.

40% Jouets

37% Machines de génie mécanique

37% Bâtiment et génie civil

34% Articles domestiques, sports et loisirs

34% Denrées alimentaires

32% Équipement sous pression en mécanique, tuyaux, réservoirs et accessoires

31% Ingénierie électrique

29% Transport ferroviaire et emballage

25% Ingénierie mécanique (générale)

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OO COOPÉRATION DE RÉGION À RÉGION

Coopérer avec d'autres organismes régionaux de normalisation est très important pour le CEN et le CENELEC . Non seulement cela débouche-t-il sur l'échange d'expertise et de bonnes pratiques entre les régions, mais cela facilite également la coopération au niveau technique . De plus, cela promeut le modèle de normalisation européen et sa

contribution efficace à une intégration régionale européenne qui s'appuie sur un solide partenariat public-privé . Le CEN et le CENELEC ont signé des protocoles d'accord avec dix organismes régionaux de normalisation, et ils ont participé à des activités avec cinq d'entre eux en 2016 .

Partage de la réussite du modèle de normalisation européen en Afrique

Atelier sur le marché africain et l'intégration, 14 décembre 2016

Dans le cadre du développement de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLEC) , le CEN et le CENELEC ont convenu avec leurs partenaires africains respectifs, à savoir l'Organisation africaine de normalisation (ARSO) et la Commission électrotechnique africaine de normalisation (AFSEC) , d'une approche commune à l'appui de la ZLEC . Ceci a débouché sur l'organisation durant l'année 2016 d'une série de dialogues et d'activités conjointes . La proposition a été présentée pour la première fois aux représentants de différentes Directions générales de la Commission européenne (GROW, TRADE, MOV et DEVCO) et de l'AELE afin de susciter le soutien des décideurs politiques européens .

Cette approche sera mise en œuvre progressivement en 2017 . Plusieurs activités seront organisées afin de stimuler le soutien et la participation des parties prenantes en vue de sa finalisation . L'objectif final est d'établir un lien entre cette proposition de normalisation et la mise en œuvre des objectifs fixés lors du sommet UE-Afrique de novembre 2017 .

Coopération avec les autres organismes régionaux de normalisation

Le CEN et le CENELEC ont entamé des discussions avec la South Asia Regional Standardization Organization (Organisation régionale de normalisation d'Asie du Sud, SARSO) en vue de signer un protocole d'accord, ce qui permettrait l'échange d'informations et de bonnes

pratiques entre les deux régions et favoriserait une meilleure compréhension de leurs systèmes de normalisation respectifs .

En 2016, la coopération avec l'Organisation de normalisation (GSO) du Conseil de coopération des États arabes du Golfe (GCC) a fait de grandes avancées . Entre autres initiatives, le CEN et le CENELEC ont organisé un atelier destiné aux parties prenantes européennes et consacré à la transposition (légèrement modifiée) de la Directive Basse tension dans la région du Golfe . Cet événement a débouché sur la révision de la réglementation technique du GSO sur les matériels et appareils basse tension afin de satisfaire à certains besoins des parties prenantes européennes réalisant des exportations dans la région du Golfe .

De gauche à droite : Wim De Kesel (Vice-président Politique du CENELEC), Abdesselam Benyaich (Directeur du service Réglementation technique, Organisation de normalisation des États arabes du Golfe, GSO), Basem Salameh (Expert conformité, GSO) et Éric Marchand (Centre de gestion du CEN-CENELEC) .

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OO ACCORDS DE COOPÉRATION AVEC LES ORGANISMES NATIONAUX DE NORMALISATION

Le CEN et le CENELEC ont conclu des accords de coopération avec les NSB/NC des cinq principaux partenaires commerciaux de l'UE, c'est-à-dire SAC (Chine), JISC (Japon), KATS (Corée du Sud), CNC (Canada) et Rosstandart (Russie) . L'objectif est d'atteindre des niveaux élevés d'harmonisation technique et d'éliminer les obstacles techniques au commerce (OTC), et ainsi de stimuler l'échange d'informations et la coopération technique entre les partenaires .

Au début de l'année 2016, le CEN, le CENELEC et le Conseil des normes du Canada (CNC) ont renouvelé leur

accord de coopération et se sont ainsi engagés à soutenir l'ISO et l'IEC, à échanger des informations et à coopérer sur des questions techniques dans les domaines suivants : aérospatial, produits chimiques, construction, produits de consommation, énergie et technologies environnementales, dispositifs médicaux et nanotechnologies . À la fin de l'année, le CNC a déposé une demande pour devenir CSB du CEN, ce qui encourage les deux parties à travailler de façon plus étroite sur des questions techniques .

Compte tenu de l'intérêt manifesté par la GSO et le CEN au sujet de la coopération dans le domaine de la sécurité des jouets, et suite à la transposition de la Directive Sécurité des jouets dans le Golfe, un accord de coopération technique est en cours d'élaboration . En 2017, un atelier similaire sur la basse tension se tiendra à Bruxelles .

Pour finir, le CEN et le CENELEC ont participé à de nombreux événements organisés par la GSO sur différents thèmes, tels que l'énergie propre et les stratégies de normalisation .

Le CEN et le CENELEC ont négocié avec succès les termes d'un protocole d'accord avec la Commission économique eurasienne (EEC), qui permettra aux partenaires d'échanger

des informations et des expériences et facil itera la coopération technique . Ce protocole d'accord représente le volet régional qui vient s'ajouter aux partenariats bilatéraux existants conclus entre le CEN, le CENELEC et les NSB de certains membres de l'EEC (Russie, Biélorussie, Kazakhstan et Arménie) . Il pourrait déboucher sur un meilleur alignement des normes à l'appui des réglementations techniques de l'EEC avec les normes du CEN et du CENELEC, étant donné que la plupart des membres de cette région disposent déjà d'un cadre de coopération en matière de normalisation qui leur permet d'adopter des Normes européennes et des dialogues techniques . Le protocole d'accord sera signé au cours du premier semestre 2017 .

Cérémonie de signature - assis : Elena Santiago Cid (Directrice générale du CEN et du CENELEC) et John Walter (Directeur général du CNC) . Debout (de gauche à droite) : Francisco Verdera Mari (Directeur Partenariats stratégiques, CEN-CENELEC), Hervé Gauthier (Chef de projet Coopération internationale, CEN-CENELEC), Sarah Penny (Directrice Relations extérieures, CEN-CENELEC), Kerstin Jorna (Directrice Politique, réglementation et mise en œuvre du marché unique, DG GROW, Commission européenne), Daniel Costello (Ambassadeur du Canada auprès de l'Union européenne), Duncan De Lugt (Premier secrétaire Politique et affaires commerciales, Mission du Canada auprès de l'UE), Alec Clark (Adjoint de direction du Directeur général du CNC), Jean-Paul Vetsuypens (Directeur des normes du CEN-CENELEC) .

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Le CEN, le CENELEC et la Standardization Administration of China (SAC) ont également renouvelé leur accord de coopération en 2016 . Ces trois organismes ont décidé d'approfondir leur coopération en explorant la possibilité et la nécessité de développer des groupes de travail mixtes, qui permettraient d'échanger régulièrement des informations sur des sujets d'intérêt (par exemple : l'accessibilité, les PME) et de promouvoir et favoriser l'harmonisation technique par une meilleure coordination dans le cadre de l'ISO et de l'IEC .

Réponse aux besoins des industries européennes en Chine et en Inde

Le CEN et le CENELEC ont organisé deux ateliers dédiés aux parties prenantes afin de mieux répondre aux besoins de l'industrie européenne en Chine et en Inde . Ces ateliers avaient pour thème : « Comment les experts en normalisation européenne présents en Chine et en Inde soutiennent l'industrie européenne » et « La normalisation pour les réseaux intelligents et les compteurs intelligents en Chine et en Inde . État des lieux et perspectives » . Les deux experts détachés à la normalisation européenne en Chine (SESEC) et en Inde (SESEI) ainsi que des experts européens ont pu partager leur expérience et des renseignements de première main, et ont répondu aux questions des représentants de l'industrie .

Les experts SESEC et SESEI ont assuré un suivi sur des questions spécifiques soulevées par les parties prenantes et ont entrepris des actions spécifiques visant à soutenir les intérêts des parties prenantes européennes en Chine et en Inde, y compris des activités propres à certains secteurs telles que celles indiquées ci-dessous .

De gauche à droite : Betty Xu (Experte SESEC), Esfandiar Gharibaan (Président du CEN/TC 10 Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants), Wim De Kesel (Vice-président Politique du CENELEC), Dinesh Chand Sharma (Expert SESEI) .

Focus sur la Chine

Mme Betty Xu, experte en normalisation européenne basée en Chine (SESEC) (depuis septembre 2014), a préparé une analyse approfondie de la réforme chinoise de la normalisation, de la politique chinoise relative aux normes impliquant des brevets, des règles chinoises applicables aux installations électriques et de l'accès au marché des appareillages basse tension . Ces sujets sont extrêmement pertinents pour les industries européennes . Afin de compléter cette activité, l'experte SESEC a organisé deux webinaires intitulés « Règles chinoises applicables aux installations électriques » et « La directive chinoise RoHS 2 .0 et ses normes » afin que les participants puissent faire part de leurs questions et de leurs inquiétudes sur ces sujets .

En outre, l'experte SESEC a entrepris des activités visant à mieux faire connaître le système européen de normalisation auprès des différents organismes gouvernementaux chinois . Ces actions se sont traduites par des échanges au niveau technique avec le CEN et le CENELEC, ainsi que par une augmentation des activités et des interactions dans le cadre de l'accord de coopération signé avec la SAC .

Focus sur l’Inde

M . Dinesh Chand Sharma, l'expert en normalisation européenne basé en Inde (SESEI), a animé les discussions organisées entre le Bureau indien de normalisation (BIS, Bureau of Indian Standards) et le CEN au sujet de l'adoption, en tant que norme indienne, des Normes européennes dans le secteur des ascenseurs .

Il a travaillé directement avec les industries européennes afin d’aider ces dernières à relever les défis qui se présentent au moment d’accéder au marché indien et de faciliter les échanges avec les différents organismes administratifs . En outre, il a rédigé des analyses de profils sectoriels de l'industrie (structure, acteurs, croissance, volume, importations et exportations, etc .) avec les cadres juridiques et réglementaires correspondants .

ACTIVITÉS DE COMMUNICATION ET DE DÉVELOPPEMENT DE LA VISIBILITÉ

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Nouvelles publications parues en 2016

Les publications du CEN et du CENELEC sont disponibles à l’adresse suivante :

www.cencenelec.eu/news/publications

Promotion de la visibilité et sensibilisation

1. Publications

CONNECT Bulletin d’informations du CEN et du CENELEC, « CONNECT » est publié sur le site Web du CEN-CENELEC au format PDF. Trois numéros de CONNECT sont parus en 2016. Chaque numéro est consulté par environ 4 000 personnes.

Le CEN et le CENELEC entendent renforcer la visibilité du système européen de normalisation auprès de tous les acteurs concernés. Ils utilisent divers supports de communication pour améliorer la connaissance et la prise de conscience de la valeur ajoutée et des avantages qu’apportent les normes, en ciblant les entreprises et les industries (de toutes tailles), les organismes de réglementation et les décideurs politiques, les chercheurs et les scientifi ques, les secteurs de l’éducation et de la formation et les organisations de défense de l’environnement, des consommateurs et des travailleurs.

Programme de travail du CEN et du CENELEC pour 2017Présentation générale des activités de normalisation les plus marquantes que le CEN et le CENELEC prévoient de mettre en œuvre.

Rapports annuels du CEN et du CENELEC pour 2015Informations sur les activités du CEN, les activités du CENELEC et les activités conjointes.

Normes européennes relatives aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) Collecte | Transport Réemploi | Traitement.

Normes européennes relatives à l’environnementPromouvoir le rôle que jouent les normes en permettant une utili-sation plus effi cace de l’énergie et des ressources naturelles, et en prévenant les effets indésirables sur l’environnement.

Affi liésExplique le modèle de partenariat du statut « Affi liation » avec le CEN et/ou le CENELEC.

CSBExplique le modèle de partenariat du statut « Companion Standardization Body » avec le CEN et/ou le CENELEC.

Promotion de la visibilité et sensibilisation

Le CEN et le CENELEC entendent renforcer la visibilité du système européen de normalisation auprès de tous les acteurs concernés. Ils utilisent divers supports de communication pour améliorer la connaissance et la prise de conscience de la valeur ajoutée et des avantages qu’apportent les normes, en ciblant les entreprises et les industries (de toutes tailles), les organismes de réglementation et les décideurs politiques, les chercheurs et les scientifiques, les secteurs de l’éducation et de la formation et les organisations de défense de l’environnement, des consommateurs et des travailleurs.

1. Publications

Programme de travail du CEN et du CENELEC pour 2017

Présentation générale des activités de normalisation les plus marquantes que le CEN et le CENELEC prévoient de mettre en œuvre.

Rapports annuels du CEN et du CENELEC pour 2015

Informations sur les activités du CEN, les activités du CENELEC et les activités conjointes.

Normes européennes relatives aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)

Collecte - TransportRéemploi - Traitement.

Normes européennes relatives à l’environnement

Promouvoir le rôle que jouent les normes en permettant une utilisation plus efficace de l’énergie et des ressources naturelles, et en prévenant les effets indésirables sur l’environnement.

Affiliés

Explique le modèle de partenariat du statut « Affiliation » avec le CEN et/ou le CENELEC.

Connect

Bulletin d’informations du CEN et du CENELEC, « CONNECT » est publié sur le site Web du CEN-CENELEC au format PDF. Trois numéros de CONNECT sont parus en 2016. Chaque numéro est consulté par environ 4 000 personnes.

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Nouvelle Norme européenne sur les exigences de sécurité

« enfant » pour les briquets (EN 13869:2016).

Adoption de l’EN 16234-1:2016, référentiel pour l’évaluation des

savoir-faire et compétences professionnels dans le domaine des TIC.

Déjeuner-débat parlementaire sur l’Initiative conjointe sur

la normalisation, organisé par le CEN et le CENELEC et

présidé par la députée européenne Catherine Stihler

(S&D), Vice-présidente de l’IMCO.

Le CEN lance une consultation sur un projet de stratégie

de soutien au secteur des services.

Le CEN et le CENELEC échangent avec l’industrie européenne

pour la transformation numérique.

Le CEN et le CENELEC ont renouvelé leur accord de

coopération avec le Conseil des normes

du Canada (CNC).

Le CEN, le CENELEC et la SAC réaffi rment leur volonté de travailler ensemble.

Le CEN, le CENELEC et le Centre commun de recherche ont

signé le renouvellement de leur accord

de coopération.

Nouveaux guides (32 et 33) spécifi ant comment traiter de

l’incidence du changement climatique sur les normes et

comment prendre en compte les questions environnementales

dans les normes d’essai.

Nouveau groupe de travail mixte CEN-CLC JWG 9, qui élabore

une Norme européenne spécifi ant une méthode de

conception, de mise en place, de mise en œuvre et

d’entretien d’un plan de mesure de l’énergie.

Le CEN et le CENELEC saluent l’engagement de la

Commission européenne en faveur d’une

« politique de normalisation unique ».

Les consommateurs font le plein de leur réservoir avec le bon

carburant grâce à la nouvelle norme

EN 16942.

Prise de position du CEN et du CENELEC en ce qui concerne les « Standard Essential

Patents » (Brevets essentiels aux normes) et les engagements du

modèle FRAND (Fair, Reasonable and Non-Discriminatory, soit équitable,

raisonnable et non discriminatoire) .

Le CEN, le CENELEC et la SBS saluent la publication par l’ISO

et l’IEC du Guide (17:2016) de rédaction des normes pour la prise en compte

des besoins des micro, petites et moyennes entreprises.

L’Agence mongole de normalisation et de métrologie

(MASM) devient le premier CSB du CEN.

Le CEN et le CENELEC accueillent l’ISS (Serbie) comme

membre à part entière.

Nouveau CEN/TC sur les services funéraires

(CEN/TC 448), édition révisée de l’EN 15017.

Le CENELEC/TC 116 a élaboré une nouvelle série de Normes

européennes (EN 50632) sur les procédures de

mesure de la poussière.

Le CEN/TC 442 sur la BIM a adopté trois Normes

internationales : EN ISO 16739:2016,

EN ISO 12006-3:2016 ,EN ISO 29481-2:2016

Les membres du CEN et du CENELEC, les partenaires européens, les fédérations

professionnelles et les entreprises européennes se sont réunis afi n

d’apprendre comment utiliser les Normes européennes pour donner un

coup de fouet à leurs activités en Chine et en Inde.

L’IEC et le CENELEC s’engagent à accroître l’alignement entre les Normes européennes et les Normes internationales.

13/04/2016

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17/08/2016

08/12/2016

15/07/2016

17/10/2016

Contenu relatif à la normalisation

Adhésion, coopération et partenariat

PolitiqueAu total 10

communiqués de presse

et 46 nouvellesbrèves ont été publiées 2016

Au total 10 communiqués de presse et 46 nouvelles brèves ont été publiées 2016

Contenu relatif à la normalisation 13/04/2016 Nouvelle Norme européenne sur les exigences de sécurité « enfant » pour les briquets (EN 13869:2016).11/05/2016Nouveaux guides (32 et 33) spécifiant comment traiter de l’incidence du changement climatique sur les normes et comment prendre en compte les questions environnementales dans les normes d’essai. 25/05/2016Nouveau CEN/TC sur les services funéraires (CEN/TC 448), édition révisée de l’EN 15017.02/06/2016Adoption de l’EN 16234-1:2016, référentiel pour l’évaluation des savoir-faire et compétences professionnels dans le domaine des TIC.07/06/2016Nouveau groupe de travail mixte CEN-CLC JWG 9, qui élabore une Norme européenne spécifiant une méthode de conception, de mise en place, de mise en œuvre et d’entretien d’un plan de mesure de l’énergie.06/10/2016Le CEN lance une consultation sur un projet de stratégie de soutien au secteur des services.12/10/2016Les consommateurs font le plein de leur réservoir avec le bon carburant grâce à la nouvelle norme EN 16942.08/12/2016Le CEN/TC 442 sur la BIM a adopté trois Normes internationales : EN ISO 16739:2016,EN ISO 12006-3:2016, EN ISO 29481-2:2016

Politique20/04/2016Déjeuner-débat parlementaire sur l’Initiative conjointe sur la normalisation, organisé par le CEN et le CENELEC et présidé par la députée européenne Catherine Stihler (S&D), Vice-présidente de l’IMCO.02/06/2016Le CEN et le CENELEC saluent l’engagement de la Commission européenne en faveur d’une « politique de normalisation unique ». 30/06/2016Le CEN et le CENELEC échangent avec l’industrie européenne pour la transformation numérique.16/09/2016Prise de position du CEN et du CENELEC en ce qui concerne les « Standard Essential Patents » (Brevets essentiels aux normes) et les engagements du modèle FRAND (Fair, Reasonable and Non-Discriminatory, soit équitable, raisonnable et non discriminatoire).

Adhésion, coopération et partenariat25/01/2016Le CEN et le CENELEC ont renouvelé leur accord de coopération avec le Conseil des normes du Canada (CNC).29/03/2016Le CEN, le CENELEC et la SBS saluent la publication par l’ISO et l’IEC du Guide (17:2016) de rédaction des normes pour la prise en compte des besoins des micro, petites et moyennes entreprises.15/07/2016Les membres du CEN et du CENELEC, les partenaires européens, les fédérations professionnelles et les entreprises européennes se sont réunis afin d’apprendre comment utiliser les Normes européennes pour donner un coup de fouet à leurs activités en Chine et en Inde.12/09/2016Le CEN, le CENELEC et la SAC réaffirment leur volonté de travailler ensemble.13/10/2016L’Agence mongole de normalisation et de métrologie (MASM) devient le premier CSB du CEN.17/10/2016L’IEC et le CENELEC s’engagent à accroître l’alignement entre les Normes européennes et les Normes internationales.20/10/2016Le CEN, le CENELEC et le Centre commun de recherche ont signé le renouvellement de leur accord de coopération.25/11/2016Le CEN et le CENELEC accueillent l’ISS (Serbie) comme membre à part entière.

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StandarDays

17 et 18 mars 201621 et 22 septembre 2016Nombre total de participants : 110StandarDays est un événement d’information organisé sur deux jours, destiné aux nouveaux arrivants dans le domaine de la normalisation, ainsi qu’à ceux qui souhaitent mieux connaître le CEN et le CENELEC. Atelier de discussion - Comment le

management de l’énergie pourrait-il aider à atteindre les objectifs de l’UE en matière d’effi cacité énergétique ? Avancées et défi s

14 juin 2016Nombre de participants : 48L’atelier a présenté l’ampleur des économies d’énergie très importantes qui peuvent être obtenues par l’adoption plus large et plus effi cace du management de l’énergie (ME) à travers l’UE. Cette présentation a été suivie par une discussion ouverte avec les représentants de l’industrie et de la Commission européenne sur la façon dont les instruments politiques actuels de l’UE (tels que la Directive sur la performance énergétique des bâtiments et la Directive sur l’effi cacité énergétique) pourraient évoluer afi n de mieux contribuer à l’obtention de ces économies à grande échelle.

Atelier de dialogue avec l’industrie « Les normes pour la transformation numérique »

29 juin 2016Nombre de participants : 80Les participants ont échangé avec des experts qui comprennent le fossé numérique qui existe dans leur secteur et les actions de normalisation nécessaires pour aider les entreprises européennes à « passer au numérique ». Des représentants clés de l’industrie ont été invités à formuler des propositions pour stimuler le contexte de normalisation européen et international et identifi er les besoins en matière de normalisation pour la transformation numérique, qui aura un impact sur les secteurs de l’énergie, de la fabrication et des transports.

Initiative conjointe sur la normalisation européenne – Déjeuner-débat

20 avril 2016 - Nombre de participants : 35 + diffusion en continu en directLe débat était organisé par le CEN et le CENELEC et présidé par Mme Catherine Stihler, députée européenne S&D, Vice-présidente de l’IMCO. Parmi les participants, des représentants des Directions générales DG GROW et DG CONNECT de la Commission européenne, du Ministère de l’économie français, et de fédérations européennes telles que DIGITALEUROPE, CECED, ainsi que des parties prenantes sociétales telles que l’ANEC. Le débat a été intégralement diffusé et twitté en direct (#talkstandards) . L’action de promotion menée sur les réseaux sociaux a généré 28 400 avis, 145 échanges sur 28 heures et environ 175 tweets utilisant le hashtag #talkstandards, qui sont parvenus à 53 000 comptes.

Réglementation technique du Golfe surles matériels et appareils basse tension

1er avril 2016Nombre de participants : 33Le CEN et le CENELEC ont invité l’Organisation de normalisation du Conseil de coopération des États arabes du Golfe (GSO) à clarifi er les modifi cations apportées par cette nouvelle réglementation technique - qui devait entrer pleinement en vigueur le 1er juillet 2016 - et à contribuer à la détermination et à l’évaluation de l’impact de cette réglementation sur les entreprises européennes présentes dans la région du Golfe.

Comment les experts en normalisation européenne en Chine et en Inde soutiennent l’industrie européenne

24 juin 2016Nombre de participants : 32Les experts détachés à la normalisation européenne, Mme Betty Xu en Chine (SESEC) et M. Dinesh Chand Sharma en Inde (SESEI), ont partagé des informations privilégiées sur les contextes indiens et chinois actuels en matière de politique et de normalisation.

Vademecum révisé de la normalisation européenne : implications pour les systèmes du CEN et du CENELEC

26 Mai 2016Nombre de participants : 48Cette formation avait pour objectif de comprendre les implications du vademecum révisé sur les activités de normalisation demandées et d’identifi er leur impact sur l’application des accords de Vienne et de Dresde (Francfort) . Ont participé à cette formation les présidents, les animateurs et les secrétaires des organismes techniques.

2. Événements

17 évènements

799 participants


17 évènements

799 participants

2. Événements

« StandarDays »

17 et 18 mars 2016

21 et 22 septembre 2016

Nombre total de participants : 110

StandarDays est un événement d'information organisé sur deux jours, destiné aux nouveaux arrivants dans le domaine de la normalisation, ainsi qu'à ceux qui souhaitent mieux connaître le CEN et le CENELEC.

Réglementation technique du Golfe sur les matériels et appareils basse tension

1er avril 2016

Nombre de participants : 33

Le CEN et le CENELEC ont invité l’Organisation de normalisation du Conseil de coopération des États arabes du Golfe (GSO) à clarifier les modifications apportées par cette nouvelle réglementation technique - qui devait entrer pleinement en vigueur le 1er juillet 2016 - et à contribuer à la détermination et à l'évaluation de l'impact de cette réglementation sur les entreprises européennes présentes dans la région du Golfe.

Initiative conjointe sur la normalisation européenne – Déjeuner-débat

20 avril 2016

Nombre de participants : 35 + diffusion en continu en direct

Le débat était organisé par le CEN et le CENELEC et présidé par Mme Catherine Stihler, députée européenne S&D, Vice-présidente de l'IMCO. Parmi les participants, des représentants des Directions générales DG GROW et DG CONNECT de la Commission européenne, du Ministère de l'économie français, et de fédérations européennes telles que DIGITALEUROPE, CECED, ainsi que des parties prenantes sociétales telles que l'ANEC. Le débat a été intégralement diffusé et twitté en direct (#talkstandards). L'action de promotion menée sur les réseaux sociaux a généré 28 400 avis, 145 échanges sur 28 heures et environ 175 tweets utilisant le hashtag #talkstandards, qui sont parvenus à 53 000 comptes.

Vademecum révisé de la normalisation européenne : implications pour les systèmes du CEN et du CENELEC

26 mai 2016


Cette formation avait pour objectif de comprendre les implications du vademecum révisé sur les activités de normalisation demandées et d'identifier leur impact sur l'application des accords de Vienne et de Dresde (Francfort). Ont participé à cette formation les présidents, les animateurs et les secrétaires des organismes techniques.

Atelier de discussion - Comment le management de l'énergie pourrait-il aider à atteindre les objectifs de l'UE en matière d'efficacité énergétique ? Avancées et défis

14 juin 2016


L'atelier a présenté l'ampleur des économies d'énergie très importantes qui peuvent être obtenues par l'adoption plus large et plus efficace du management de l'énergie (ME) à travers l'UE. Cette présentation a été suivie par une discussion ouverte avec les représentants de l'industrie et de la Commission européenne sur la façon dont les instruments politiques actuels de l'UE (tels que la Directive sur la performance énergétique des bâtiments et la Directive sur l'efficacité énergétique) pourraient évoluer afin de mieux contribuer à l'obtention de ces économies à grande échelle.

Comment les experts en normalisation européenne en Chine et en Inde soutiennent l'industrie européenne

24 juin 2016


Les experts détachés à la normalisation européenne, Mme Betty Xu en Chine (SESEC) et M. Dinesh Chand Sharma en Inde (SESEI), ont partagé des informations privilégiées sur les contextes indiens et chinois actuels en matière de politique et de normalisation.

Atelier de dialogue avec l'industrie « Les normes pour la transformation numérique »

29 juin 2016


Les participants ont échangé avec des experts qui comprennent le fossé numérique qui existe dans leur secteur et les actions de normalisation nécessaires pour aider les entreprises européennes à « passer au numérique ». Des représentants clés de l'industrie ont été invités à formuler des propositions pour stimuler le contexte de normalisation européen et international et identifier les besoins en matière de normalisation pour la transformation numérique, qui aura un impact sur les secteurs de l'énergie, de la fabrication et des transports.

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Atelier sur le nouveau concept de partenariat du CEN et du CENELEC – Révision des Guides 12 et 13 du CEN-CENELEC

11 septembre 2016 à Pékin13 octobre 2016 à FrancfortNombre total de participants : 65Ces ateliers ont dévoilé la logique et les principes qui régissent les Guides 12 et 13 révisés du CEN et du CENELEC (opportunités, droits, obligations, cadre contractuel), ainsi que les étapes qui mènent à leur mise en œuvre intégrale à partir de 2017. Ils ont offert aux participants l’occasion de poser des questions sur ces nouveaux concepts de partenariats. Les participants étaient des affi liés du CEN et du CENELEC, des organismes de normalisation partenaires et d’autres organismes nationaux de normalisation et comités nationaux qui avaient déjà adopté des Normes européennes ou prévoyaient de le faire.

Atelier de dialogue avec l’industrie « Des produits aux services : l’évolution du rôle des normes »

26 octobre 2016Nombre de participants : 72 Cet atelier portait sur le soutien qu’apporte la normalisation européenne des services à la transition actuelle des produits aux services : la « servicifi cation » de la fabrication, l’impact du numérique sur les services traditionnels et l’économie partagée.

La normalisation pour les réseaux intelligents et les compteurs intelligents en Chine et en Inde. État des lieux et perspectives

25 novembre 2016Nombre de participants : 22Le CEN et le CENELEC ont profi té de la présence des experts détachés à la normalisation européenne, Mme Betty XU (Chine - SESEC) et M. Dinesh CHAND SHARMA (Inde - SESEI) pour organiser cet atelier d’une journée. L’objectif était de recevoir des renseignements de première main sur les derniers développements en matière de normalisation dans le domaine des réseaux intelligents et des compteurs intelligents en Chine et en Inde.

Atelier de dialogue avec l’industrie « Les normes et l’économie circulaire »

8 septembre 2016Nombre de participants : 95Le passage à une économie circulaire est complexe et favorise l’émergence de nouveaux défi s. Les participants ont appris comment l’industrie opère la transition d’une approche linéaire à une approche circulaire, en mettant l’accent sur les déchets et les matières premières secondaires. Le rôle des normes sera essentiel dans ce processus. Au cours de cet atelier, des représentants clés de l’industrie ont fait un état des lieux et ont identifi é les défi s auxquels l’industrie est confrontée en vue d’agir sur la gestion des déchets et sur l’utilisation des matières premières secondaires, en établissant des regroupements de solutions possibles et de priorités et en mettant en évidence les normes et les solutions de normalisation qui manquent pour permette à l’économie circulaire de fonctionner.

Perspectives de la Commission européenne - L’Initiative conjointe sur la normalisation (ICN)

13 octobre 2016 à FrancfortNombre de participants : 40Cet événement était un débat qui a eu lieu à l’occasion de l’Assemblée générale de l’IEC organisée par DKE à Francfort, en partenariat avec la DG GROW. Il a marqué le lancement des 15 actions de l’ICN.

Table ronde des Relations publiques (RP) du CEN et du CENELEC : Sensibiliser les pouvoirs publics à la question de la normalisation

27 et 28 octobre à DelftNombre de participants : 25Pour faire suite à la signature de l’ICN le 13 juin 2016, et dans le cadre des 15 actions qui ont été validées et lancées le 13 octobre 2016, la table ronde des relations publiques s’est concentrée sur l’Action 4 : « Amélioration de la sensibilisation à la question de la normalisation des pouvoirs publics nationaux ». Les collègues des RP ont partagé des bonnes pratiques dans un certain nombre de domaines : comment cibler les pouvoirs publics dans leurs pays respectifs afi n de les sensibiliser à la question de la normalisation, quelles sont les stratégies de communication déployées et les activités de sensibilisation coordonnées autour d’événements clés.

Les compteurs intelligents en Europe : normalisation, échange d’expériences en matière de déploiement, et marche à suivre

7 décembre 2016Nombre de participants : 55 Le « Groupe de coordination sur les compteurs intelligents » et l’organe consultatif conjoint des organismes européens de normalisation (CEN, CENELEC et ETSI) ont organisé cette conférence afi n d’offrir un aperçu exhaustif des activités de normalisation en cours dans le domaine des compteurs intelligents.

Élaboration de l’Annexe ZZ dans le cadre de la nouvelle DBT (2014/35/UE)

6 juillet 2016Nombre de participants : 39Depuis avril 2016, la « nouvelle » Directive Basse tension (DBT - 2014/35/UE) remplace l’« ancienne » Directive (2006/95/CE) . Cela implique des changements dans la façon dont le CENELEC traite l’élaboration des normes à l’appui de la DBT, qu’elles soient élaborées localement ou adoptées auprès de la Commission électrotechnique internationale (IEC) . L’objectif de cet atelier était de s’assurer que les organismes techniques concernés alignaient leur pratiques en ce qui concerne l’élaboration de l’Annexe ZZ et de mieux connaître le Guide 32 du CENELEC « Guidelines for Safety Related Risk Assessment and Risk Reduction for Low Voltage Equipment » (Lignes directrices pour l’évaluation du risque lié à la sécurité et la réduction du risque pour les matériels basse tension) et ses bénéfi ces pour les organismes techniques élaborant des normes dans le cadre de la nouvelle DBT.


Élaboration de l'Annexe ZZ dans le cadre de la nouvelle DBT (2014/35/UE)

6 juillet 2016 Nombre de participants : 39

Depuis avril 2016, la « nouvelle » Directive Basse tension (DBT - 2014/35/UE) remplace l'« ancienne » Directive (2006/95/CE). Cela implique des changements dans la façon dont le CENELEC traite l'élaboration des normes à l'appui de la DBT, qu'elles soient élaborées localement ou adoptées auprès de la Commission électrotechnique internationale (IEC). L'objectif de cet atelier était de s'assurer que les organismes techniques concernés alignaient leur pratiques en ce qui concerne l'élaboration de l'Annexe ZZ et de mieux connaître le Guide 32 du CENELEC « Guidelines for Safety Related Risk Assessment and Risk Reduction for Low Voltage Equipment » (Lignes directrices pour l'évaluation du risque lié à la sécurité et la réduction du risque pour les matériels basse tension) et ses bénéfices pour les organismes techniques élaborant des normes dans le cadre de la nouvelle DBT.

Atelier de dialogue avec l'industrie « Les normes et l'économie circulaire »

8 septembre 2016 Nombre de participants : 95

Le passage à une économie circulaire est complexe et favorise l'émergence de nouveaux défis. Les participants ont appris comment l'industrie opère la transition d'une approche linéaire à une approche circulaire, en mettant l'accent sur les déchets et les matières premières secondaires. Le rôle des normes sera essentiel dans ce processus. Au cours de cet atelier, des représentants clés de l'industrie ont fait un état des lieux et ont identifié les défis auxquels l'industrie est confrontée en vue d'agir sur la gestion des déchets et sur l'utilisation des matières premières secondaires, en établissant des regroupements de solutions possibles et de priorités et en mettant en évidence les normes et les solutions de normalisation qui manquent pour permette à l'économie circulaire de fonctionner.

Atelier sur le nouveau concept de partenariat du CEN et du CENELEC – Révision des Guides 12 et 13 du CEN-CENELEC

11 septembre 2016 à Pékin 13 octobre 2016 à Francfort Nombre total de participants : 65

Ces ateliers ont dévoilé la logique et les principes qui régissent les Guides 12 et 13 révisés du CEN et du CENELEC (opportunités, droits, obligations, cadre contractuel), ainsi que les étapes qui mènent à leur mise en œuvre intégrale à partir de 2017. Ils ont offert aux participants l'occasion de poser des questions sur ces nouveaux concepts de partenariats. Les participants étaient des affiliés du CEN et du CENELEC, des organismes de normalisation partenaires et d’autres organismes nationaux de normalisation et comités nationaux qui avaient déjà adopté des Normes européennes ou prévoyaient de le faire.

Perspectives de la Commission européenne - L'Initiative conjointe sur la normalisation (ICN)

13 octobre 2016 à Francfort Nombre de participants : 40

Cet événement était un débat qui a eu lieu à l'occasion de l'Assemblée générale de l'IEC organisée par DKE à Francfort, en partenariat avec la DG GROW. Il a marqué le lancement des 15 actions de l'ICN.

Atelier de dialogue avec l'industrie « Des produits aux services : l'évolution du rôle des normes »

26 octobre 2016 Nombre de participants : 72

Cet atelier portait sur le soutien qu'apporte la normalisation européenne des services à la transition actuelle des produits aux services : la « servicification » de la fabrication, l'impact du numérique sur les services traditionnels et l'économie partagée.

Table ronde des Relations publiques (RP) du CEN et du CENELEC : Sensibiliser les pouvoirs publics à la question de la normalisation

27 et 28 octobre à Delft Nombre de participants : 25

Pour faire suite à la signature de l'ICN le 13 juin 2016, et dans le cadre des 15 actions qui ont été validées et lancées le 13 octobre 2016, la table ronde des relations publiques s'est concentrée sur l'Action 4 : « Amélioration de la sensibilisation à la question de la normalisation des pouvoirs publics nationaux ». Les collègues des RP ont partagé des bonnes pratiques dans un certain nombre de domaines : comment cibler les pouvoirs publics dans leurs pays respectifs afin de les sensibiliser à la question de la normalisation, quelles sont les stratégies de communication déployées et les activités de sensibilisation coordonnées autour d'événements clés.

La normalisation pour les réseaux intelligents et les compteurs intelligents en Chine et en Inde. État des lieux et perspectives

25 novembre 2016 Nombre de participants : 22

Le CEN et le CENELEC ont profité de la présence des experts détachés à la normalisation européenne, Mme Betty XU (Chine - SESEC) et M. Dinesh CHAND SHARMA (Inde - SESEI) pour organiser cet atelier d'une journée. L'objectif était de recevoir des renseignements de première main sur les derniers développements en matière de normalisation dans le domaine des réseaux intelligents et des compteurs intelligents en Chine et en Inde.

Les compteurs intelligents en Europe : normalisation, échange d'expériences en matière de déploiement, et marche à suivre

7 décembre 2016 Nombre de participants : 55

Le « Groupe de coordination sur les compteurs intelligents » et l'organe consultatif conjoint des organismes européens de normalisation (CEN, CENELEC et ETSI) ont organisé cette conférence afin d'offrir un aperçu exhaustif des activités de normalisation en cours dans le domaine des compteurs intelligents.

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En 2016, le CEN et le CENELEC ont renforcé leur présence en ligne en diffusant un nombre croissant de nouvelles à un éventail toujours plus large de publics cibles. Nous avons continué à moderniser nos canaux de communication (en développant des supports audiovisuels adéquats) et à renforcer notre participation sur les plateformes de réseaux sociaux interactives les plus populaires (Facebook, Twitter et LinkedIn), tout en augmentant le nombre de contenus vidéo destinés à YouTube. Des conférences ont aussi été diffusées en direct sur Twitter (Periscope)

Discussion sur Twitter « Les normes établissent un lien de confi ance », Journée mondiale de la normalisation, 14 octobreLe 14 octobre, pour fêter la « Journée mondiale de la normali-sation », le CEN et le CENELEC se sont associés à la Commis-sion européenne (DG GROW) et ont organisé sur Twitter une discussion d’envergure. Le thème de la Journée mondiale de la normalisation (WSD) 2016 et de notre discussion Twitter était « Les normes établissent un lien de confi ance ». Cette discussion a réuni 1,7 millions d’abonnés Twitter au total.

Campagnes électroniques menées par l’ISO À l’initiative de notre partenaire international ISO (Organisa-tion internationale de normalisation), nous avons participé à deux campagnes mondiales d’une semaine chacune, menées sur les réseaux sociaux autour des thèmes « Libérer le potentiel de la normalisation des services » (#servicestan-dards) et « L’effi cacité énergétique » (#energyeffi ciency) .

La contribution des femmes aux normes #IWD16Organisée le 8 mars, la Journée internationale des droits des femmes célèbre les réussites sociales, économiques, culturelles et politiques des femmes à travers le monde. À cette occasion, le CEN et le CENELEC ont souhaité souligner le rôle des femmes

dans le domaine de la normalisation. Des femmes issues de tous les domaines de la normalisation ont été choisies pour échanger sur un certain nombre de questions féministes internationales, parmi lesquelles l’autonomisation des femmes et la parité entre les sexes en milieu professionnel. https://www.cencenelec.eu/news/brief_news/ Pages/TN-2016-009.aspx

« Les normes sont partout autour de nous, même si nous n’en avons pas toujours conscience »Afi n de sensibiliser le grand public à l’importance des normes et de la normalisation (« Les normes sont partout autour de nous, même si nous n’en avons pas toujours conscience ») une série de visuels a été diffusée sur les réseaux sociaux. Ces visuels ren-voyaient à de grands événements organisés en 2016, y compris le Championnat d’Europe de football et les Jeux paralympiques.

3. eComm (communication électronique)

4 400 followers (3 081 end of 2015)

Twitter

twitter.com/standards4EU

2 449 followers (1 845 end of 2015)

Linkedln

linkedin.com/company/cen-and-cenelec

YouTube

youtube.com/CENCENELEC

Participations des médias sociaux en 2016Nombre d’internautes abonnés (« followers ») au 1er janvier 2017

Sites Web du CEN et du CENELECPlus de 4 millions de visites

Campagnes sur les réseaux sociaux

2 400 likes (2 008 end of 2015)

Facebook

facebook.com/cencenelec

Augmentation du nombre de visites par rapport à 2015

www.cen.eu +10,8%

www.cenelec.eu +6%

www.cencenelec.eu +28,7%


eComm (communication électronique)

En 2016, le CEN et le CENELEC ont renforcé leur présence en ligne en diffusant un nombre croissant de nouvelles à un éventail toujours plus large de publics cibles. Nous avons continué à moderniser nos canaux de communication (en développant des supports audiovisuels adéquats) et à renforcer notre participation sur les plateformes de réseaux sociaux interactives les plus populaires (Facebook, Twitter et LinkedIn), tout en augmentant le nombre de contenus vidéo destinés à YouTube. Des conférences ont aussi été diffusées en direct sur Twitter (Periscope) Sites Web du CEN et du CENELECPlus de 4 millions de visitesAugmentation du nombre de visites par rapport à 2015 www.cen.eu +10,8 % www.cenelec.eu +6 % www.cencenelec.eu +28,7 %Participations des médias sociaux en 2016 - Nombre d’internautes abonnés (« followers ») au 1er janvier 2017 Twitter: 4400 followers; Facebook: 2400 likes; LinkedIn: 2449 followers; YouTube channel.

Campagnes sur les réseaux sociaux

Discussion sur Twitter « Les normes établissent un lien de confiance », Journée mondiale de la normalisation, 14 octobre

Le 14 octobre, pour fêter la « Journée mondiale de la normalisation », le CEN et le CENELEC se sont associés à la Commission européenne (DG GROW) et ont organisé sur Twitter une discussion d'envergure. Le thème de la Journée mondiale de la normalisation (WSD) 2016 et de notre discussion Twitter était « Les normes établissent un lien de confiance ». Cette discussion a réuni 1,7 million d'abonnés Twitter au total.

Campagnes électroniques menées par l'ISO

À l'initiative de notre partenaire international ISO (Organisation internationale de normalisation), nous avons participé à deux campagnes mondiales d'une semaine chacune, menées sur les réseaux sociaux autour des thèmes « Libérer le potentiel de la normalisation des services » (#servicestandards) et « L'efficacité énergétique » (#energyefficiency).

La contribution des femmes aux normes #IWD16

Organisée le 8 mars, la Journée internationale des droits des femmes célèbre les réussites sociales, économiques, culturelles et politiques des femmes à travers le monde. À cette occasion, le CEN et le CENELEC ont souhaité souligner le rôle des femmes dans le domaine de la normalisation. Des femmes issues de tous les domaines de la normalisation ont été choisies pour échanger sur un certain nombre de questions féministes internationales, parmi lesquelles l'autonomisation des femmes et la parité entre les sexes en milieu professionnel. https://www.cencenelec.eu/news/brief_news/ Pages/TN-2016-009.aspx

« Les normes sont partout autour de nous, même si nous n'en avons pas toujours conscience »

Afin de sensibiliser le grand public à l'importance des normes et de la normalisation (« Les normes sont partout autour de nous, même si nous n'en avons pas toujours conscience ») une série de visuels a été diffusée sur les réseaux sociaux. Ces visuels renvoyaient à de grands événements organisés en 2016, y compris le Championnat d'Europe de football et les Jeux paralympiques.

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Plus de 16 séries vidéo ont été produites et publiées sur la chaîne YouTube du CEN et du CENELEC en 2016. Il s’agissait notamment de vidéos thématiques liées à des campagnes de communication spécifi ques (par exemple : l’économie circulaire, les StandarDays, la transformation numérique, l’environnement), qui comportaient des inter-views et des témoignages de diverses parties prenantes. Toutes les vidéos sont accessibles le site Web du CEN-CE-NELEC : www.cencenelec.eu/news/videos

Principales campagnes et principaux entretiens vidéo :

Les normes et l’environnementDans le cadre d’une série d’entretiens vidéo, des ré-dacteurs de normes issus du monde de l’entreprise et des législateurs ont expliqué les bénéfi ces qu’il y a à traiter la question de l’environnement dans les Normes européennes et ont partagé leurs anecdotes les plus intéressantes. Cette série a été conçue dans le cadre de notre campagne sur l’environnement, organisée de mars 2015 à mars 2016. https://www.cencenelec.eu/news/videos/ Pages/VIDEO-2016-001.aspx

Vidéo sur l’Initiative conjointe sur la normalisationL’Initiative conjointe sur la normalisation (ICN), conformément à la stratégie européenne pour le marché unique, vise à redynamiser le partenariat public-privé unique qui réunit les institutions européennes et la communauté européenne de la normalisation, afi n de construire un système européen de normalisation plus moderne. Le CEN et le CENELEC ont chaleureusement accueilli le lancement de l’ICN. Nous avons produit une bande-annonce qui présente les points clés du travail et des attentes qui découlent de l’exercice ICN. https://www.cencenelec.eu/news/videos/ Pages/VIDEO-2016-038.aspx

Entretien avec le Président du CENELEC, M. Bernhard ThiesM. Bernhard Thies est devenu Président du CENELEC le 1er janvier 2016. Nous l’avons interrogé afi n de com-prendre quelle était sa vision de l’avenir du CENELEC, ce qu’il souhaiterait accomplir durant son mandat à la tête du CENELEC et à quels défi s majeurs le CENELEC était actuellement confronté. https://www.cencenelec.eu/news/videos/ Pages/VIDEO-2016-023.aspx

Retour sur 25 ans de coopération réussie entre le CENELEC et l’IEC – et projection vers l’avenir. En 2016, le CENELEC et l’IEC ont fêté leurs 25 ans de coopération. À cette occasion, nous avons interrogé M. James Matthews, Président du Bureau de gestion de la normalisation de l’IEC (Commission électrotechnique internationale) depuis 2011. https://www.cencenelec.eu/news/videos/ Pages/VIDEO-2016-029

4. Infodesk 2016 du CEN-CENELEC

2 278 demandes de renseignements

94% de ces demandes de renseignements ont été traitées sous 5 jours ouvrables

Le CEN et le CENELEC fournissent également des services d’assistance technique (helpdesks) spécifi ques qui répondent aux questions concernant l’environnement, les activités de recherche et d’innovation, ainsi que les petites et moyennes entreprises (PME).

1 798 e-mails 480 appels téléphoniques

Audiovisuel


Audiovisuel

Plus de 16 séries vidéo ont été produites et publiées sur la chaîne YouTube du CEN et du CENELEC en 2016. Il s'agissait notamment de vidéos thématiques liées à des campagnes de communication spécifiques (par exemple : l'économie circulaire, les StandarDays, la transformation numérique, l'environnement), qui comportaient des interviews et des témoignages de diverses parties prenantes. Toutes les vidéos sont accessibles via le site Web du CEN-CENELEC : www.cencenelec.eu/news/videos

Principales campagnes et principaux entretiens vidéo :

Les normes et l'environnement

Dans le cadre d'une série d'entretiens vidéo, des rédacteurs de normes issus du monde de l'entreprise et des législateurs ont expliqué les bénéfices qu'il y a à traiter la question de l'environnement dans les Normes européennes et ont partagé leurs anecdotes les plus intéressantes. Cette série a été conçue dans le cadre de notre campagne sur l'environnement, organisée de mars 2015 à mars 2016. https://www.cencenelec.eu/news/videos/ Pages/VIDEO-2016-001.aspx

Vidéo sur l'Initiative conjointe sur la normalisation

L'Initiative conjointe sur la normalisation (ICN), conformément à la stratégie européenne pour le marché unique, vise à redynamiser le partenariat public-privé unique qui réunit les institutions européennes et la communauté européenne de la normalisation, afin de construire un système européen de normalisation plus moderne. Le CEN et le CENELEC ont chaleureusement accueilli le lancement de l'ICN. Nous avons produit une bande-annonce qui présente les points clés du travail et des attentes qui découlent de l'exercice ICN. https://www.cencenelec.eu/news/videos/ Pages/VIDEO-2016-038.aspx

Entretien avec le Président du CENELEC, M. Bernhard Thies

M. Bernhard Thies est devenu Président du CENELEC le 1er janvier 2016. Nous l'avons interrogé afin de comprendre quelle était sa vision de l'avenir du CENELEC, ce qu'il souhaiterait accomplir durant son mandat à la tête du CENELEC et à quels défis majeurs le CENELEC était actuellement confronté. https://www.cencenelec.eu/news/videos/ Pages/VIDEO-2016-023.aspx

Retour sur 25 ans de coopération réussie entre le CENELEC et l'IEC – et projection vers l'avenir. En 2016, le CENELEC et l'IEC ont fêté leurs 25 ans de coopération. À cette occasion, nous avons interrogé M. James Matthews, Président du Bureau de gestion de la normalisation de l'IEC (Commission électrotechnique internationale) depuis 2011. https://www.cencenelec.eu/news/videos/ Pages/VIDEO-2016-029

4. Infodesk 2016 du CEN-CENELEC

2278 demandes de renseignements

1798 e-mails

480 appels téléphoniques

94 % de ces demandes de renseignements ont été traitées sous 5 jours ouvrables

Le CEN et le CENELEC fournissent également des services d’assistance technique (helpdesks) spécifiques qui répondent aux questions concernant l’environnement, les activités de recherche et d’innovation, ainsi que les petites et moyennes entreprises (PME).

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Le CEN et le CENELEC accueillent le Vice-premier ministre de Mongolie

Les présidents du CEN et du CENELEC rencontrent le Président de la SBS

Le groupe des parties prenantes sociétales du CEN-CENELEC s'est réuni le 8 mars 2016 au Centre de gestion du CEN-CENELEC

Une délégation de haut niveau du parlement mongol, conduite par le Vice-premier ministre Tserendash Oyunbaatar, s'est rendue au Centre de gestion du CEN-CENELEC à Bruxelles, le 19 février 2016 .

Des représentants de l'ANEC, la voix du consommateur européen dans la normalisation, de la CES (Confédération européenne des syndicats) et de l'ECOS (Organisation européenne environnementale citoyenne de normalisation), accompagnés de membres du CEN et du CENELEC .

Le CEN et le CENELEC accueillent des visiteurs du Mitsubishi Research Institute (MRI), Bruxelles, le 20 janvier 2016

De gauche à droite : Mithuhiro Okada (MRI - Mitsubishi Research Institute), Tamaho Takai, (JSA - Japanese Standard Association), Sarah Penny (Directrice Relations extérieures - CEN-CENELEC), Hiroki Matsuura (MRI), Cinzia Missiroli (Chef de projet Normes - CEN-CENELEC), Tadashi Ezaki (SONY/JSA - Japanese Standard Association), Éric Marchand (Responsable de programme Relations extérieures - CEN-CENELEC), Masato Uehara (inter-prète anglais-japonais) .

5. Highlights of 2016

De gauche à droite : Bernhard Thies (Président du CENELEC), Gunilla Almgren (Présidente de la SBS), Friedrich Smaxwil (Président du CEN) .


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Atelier destiné aux membres du CEN et du CENELEC sur les implications de l'accord-cadre de partenariat

L'atelier organisé les 12 et 13 avril 2016 a réuni 27 participants représentant 18 membres nationaux du CEN et du CENELEC, qui étaient présents en personne ou suivaient les travaux via Internet .

Déjeuner-débat parlementaire L'« Initiative conjointe sur la normalisation européenne » était le thème central de cet événement, qui était organisé par le CEN et le CENELEC et était présidé par Mme la députée européenne Catherine Stihler, Vice-présidente de la commission marché intérieur et protection des consommateurs (IMCO) du Parlement européen .

De gauche à droite : Emilio Dávila Gonzalez (Commission européenne - DG CONNECT), Paolo Falcioni (Directeur général du CECED), Catherine Stihler (députée européenne), Friedrich Smaxwil (Président du CEN) .

Formation sur le « vademecum de la normalisation européenne » révisé, Bruxelles, le 26 mai 2016

De gauche à droite : Jean-Paul Vetsuypens (Directeur des normes du Centre de gestion du CEN-CENELEC), Gudrún Rögnvaldardóttir (Vice-présidente Technique du CEN) et Roman Grones (Commission européenne, DG GROW – Gestionnaire des politiques de normalisation)

Les signataires de l'« Initiative conjointe s ur la normalisation » à Amsterdam, le 13 juin 2016


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Session commune des assemblées générales du CEN et du CENELEC, Skopje (FYROM), le 8 juin 2016

De gauche à droite : Wim de Kesel (Vice-président Politique du CENELEC), Scott Steedman (Vice-président Politique du CEN), Bogdan Topic̆ (Vice-président Finances du CENELEC), Elena Santiago Cid (Directrice générale du CEN et du CENELEC), Friedrich Smaxwil (Président du CEN), Bernhard Thies (Président du CENELEC), Piet-Hein Daverveldt (Vice-président Finances du CEN), Maurice Buckley (Vice-président Technique du CENELEC) et Gudrún Rögnvaldardóttir (Vice-présidente Technique du CEN) .

Réunion annuelle du CEN et du CENELEC organisée par l'ISRM, réception de bienvenue, Skopje, le 7 juin 2016

Pause-café lors des assemblées générales du CEN et du CENELEC, Skopje, le 8 juin 2016

De gauche à droite : Bernhard Thies (Président du CENELEC), Vincent Laflèche (Président élu du CEN), Elena Santiago Cid (Directrice générale du CEN et du CENELEC), Vladimir Peshevski (Vice-premier ministre chargé des affaires économiques), Ljupcho Davcev (PDG d'ISRM, l'institut de normalisation de la République de Macédoine) .

De gauche à droite : Bernhard Thies (Président du CENELEC) et Friedrich Smaxwil (Président du CEN) .

Le CEN et le CENELEC ont accueilli M. Zhang Xiaogang, Président de l'ISO, au Centre de gestion du CEN-CENELEC, à Bruxelles, le 10 juin 2016

Atelier de discussion - Comment le management de l'énergie pourrait-il aider à atteindre les objectifs de l'UE en matière d'efficacité énergétique ? Bruxelles, le 14 juin 2016

Elena Santiago Cid, Directrice générale du CEN et du CENELEC et Zhang Xiaogang, Président de l'ISO .

De gauche à droite : Catherine Moutet (Responsable AFNOR Énergies), Bernard Gindroz (Président du Forum du secteur de la gestion de l'énergie), Santiago Gonzalez Herraiz (Équipe bâtiments, Unité C3, DG ENER, Commission euro-péenne), Paul Waide (Directeur de Waide Strategic Efficiency) .


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Les normes pour la transformation numérique – Atelier de dialogue avec l'industrie, Bruxelles, le 29 juin 2016

Table ronde

Assis : Maurice Buckley, Vice-président Technique du CENELEC, pré-sidant une table de discussion . Debout : Wim De Kesel (Vice-président Politique du CENELEC) et Andreea Gulacsi (Chef de projet Intégration de la recherche au Centre de gestion du CEN-CENELEC) .

Débat de clôture : la feuille de route de normalisation du CEN et du CENELEC pour la transformation numérique

Panel d'experts

De gauche à droite : Gerard Owens (Coopération internationale, Office européen des brevets), Terry Landers (Responsable régional des normes, Microsoft), Emilio Davila-Gonzalez (Commission européenne), Alice Polo (Directrice principale de l'UNIFE), Louise Anderson (Conseillère en interopérabilité et normalisation, ENTSO-E), Mauro Scalia (Responsable entreprise durable, EURATEX), Maurice Buckley – Modérateur (Vice-président Technique du CENELEC) .

De gauche à droite : Maurizio Gattiglio (Président de l'EFFRA (European Factories of the Future Research Association) et Vice-président directeur de Prima Industrie SpA), Caroline Parel (Chargée de Mission, SNCF), Wim De Kesel (Vice-président Politique du CENELEC), Bernhard Thies (Président du CENELEC), Emmanuel Forest (Président de l'ECTP (Plateforme technologique européenne de la construction) et Directeur général adjoint Affaires institutionnelles et européennes chez Bouygues), Rolf Chung (Directeur Recherche et développement, Association fédérale des PME allemandes des TIC) .


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Signature de l'Accord de Francfort – IEC et CENELEC, Francfort, le 14 octobre 2016

Les normes pour l'économie circulaire – Atelier de dialogue avec l'industrie, Bruxelles, le 8 septembre 2016

Débat de clôture : Quels sont les besoins de l'industrie en matière de normalisation pour la gestion des déchets et les matières premières secondaires ?

Élaboration de l'Annexe ZZ en vertu de la nouvelle Directive basse tension (DBT – 2014/35/UE), Bruxelles, le 6 juillet 2016

Salon international spécialisé « INNOPROM-2016 » Iekaterinbourg, Russie, 11-14 juillet 2016

M . Junji Nomura, Président de l'IEC et M . Bernhard Thies, Président du CENELEC, lors de la signature .

De gauche à droite : Doreen Fedrigo (Responsable principal Politique – ECOS, Organisation européenne environnementale citoyenne de normalisation), Ian Hetherington (Vice-président – EuRIC, European Recycling Industries Confederation), Friedrich Smaxwil (Président du CEN) .

De gauche à droite : Bernard Gindroz (Modérateur), Fulvia Raffaelli (Chef d'unité, Produits et technologies propres, DG GROW – Commission européenne), Christian Dworak (Technologies d'entreprise – BSH Hausgeräte GmbH), Joachim Quoden (Directeur exécutif – EXPRA, Extended Producer Responsibility Alliance), Christophe Sykes (Directeur général, Construction Products Europe), Mireille Heijnen (Directrice Responsabilité sociétale et environnementale EMEA/APJ chez Hewlett Packard Enterprise), Olivier François (Directeur Développement des ventes – Galloo) .

De gauche à droite : Kevin Behnisch (Directeur de la coopération internationale, DKE) et Geert Maes (Directeur principal – Industrie et infrastructure, CEN-CENELEC) .

Vincent Laflèche, Président élu du CEN .

Elena Santiago Cid, Directrice générale du CEN et du CENELEC .

Maria Victoria Piedrafita Carnicer (Responsable Politique DBT, DG GROW – Commission européenne) .


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Vladimir Šucha (Directeur général du Centre commun de recherche) et Elena Santiago Cid (Directrice générale du CEN et du CENELEC) .

Table ronde des relations publiques du CEN-CENELEC, Delft, les 27 et 28 octobre 2016

Les participants de la 13ème table ronde des relations publiques du CEN-CENELEC « Sensibiliser les pouvoirs publics à la question de la normalisation », organisée par NEN, l'institut de normalisation des Pays-Bas .

Des produits aux services : l'évolution du rôle des normes Atelier de dialogue avec l'industrie, Bruxelles, le 26 octobre 2016

Débat entre parties prenantes - de gauche à droite : Christoph Klenner (Secrétaire général de l'ETTSA, European Technology and Travel Services Association), Arnold Pindar (Président de l'ANEC, la voix des consommateurs européens dans la normalisation), Robert Thilthorpe (Directeur technique – FIA, Fire Industry Association), Angela Saxby (Directrice de la technologie pour l'informatique hybride – HPE, Hewlett Packard Enterprises), Scott Steedman (Vice-président Politique du CEN) .

Débat de clôture : la stratégie de normalisation – Plan d'action pour soutenir le secteur des services – de gauche à droite : Norman Rose (Directeur – UK Trade Facilitation), Catherine Piana (Directrice générale – CoESS, Confederation of European Security Services), Tim Krögel (Membre du conseil – SBS, Association européenne pour les normes adaptées aux besoins des PME), Belinda Cleeland (Chef d'équipe Politique technique – ISO, Organisation internationale de normalisation), Maria Rehbinder (Chef d'unité interentre-prises – DG GROW, Commission européenne), Javier Garcia Diaz (Président du Groupe consultatif stratégique sur les services du CEN) .

Le CEN, le CENELEC et le Centre commun de recherche (CCR) de la Commission européenne réaffirment leur volonté de travailler ensemble, Bruxelles, le 20 octobre 2016


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Dîner de l'Assemblée générale du CEN et du CENELEC,Bruxelles, le 23 novembre 2016

Bernhard Thies (Président du CENELEC), prononçant un discours à la fin de la présidence de Friedrich Smaxwil (Président du CEN) .



PRÉPARÉ ET IMPRIMÉ PAR :Losfeld Communication Rue de la Couronne, 76B-7730 Estaimpuis, Belgiumwww.losfeld.be

ÉDITEUR : Sarah Penny CEN-CENELEC Centre de gestion 17, avenue MarnixB-1000 Bruxelles, Belgique© CEN 2017ISBN 978-92-9097-268-6

TRADUCTION :AFNOR Association française de normalisationParis, France

http://www.losfeld.be

CENEuropean Committee for Standardization

CENELECEuropean Committee for

Electrotechnical Standardization

Avenue Marnix 17 - 1000 Brussels - [email protected]

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www.cencenelec.eu

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http://www.cenelec.eu

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Rapport anuuel 2016 Tome 1 FR accessible...mondiales . En 2016, nous avons continué à promouvoir l'adoption des normes ISO et IEC dans le monde entier, par le biais de dialogues