Rapport d évaluation - economie.gouv.qc.ca · Ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation PROGRAMME D’AIDE À L’ENTREPRENEURIAT (PAE) Rapport d’évaluation

Ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation

PROGRAMME D’AIDE À

L’ENTREPRENEURIAT (PAE)

Rapport d’évaluation

Pour la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2017

PRÉFACE

i

NOTES AU LECTEUR

1) Sauf avis contraire dans le texte, toutes les sommes indiquées sont en dollars canadiens. Les symboles suivants sont utilisés : k$ pour les milliers de dollars et M$ pour les millions de dollars.

2) Selon l’indicateur considéré, le total des résultats peut comporter un écart de ± 1 % pour les pourcentages ou de ± 1 pour les autres valeurs. Cet écart s’explique par l’arrondissement des résultats présentés.

3) Dans le présent document, le terme PME désigne toute petite ou moyenne entreprise de moins de 250 employés, peu importe son chiffre d’affaires ou la valeur de ses actifs. Cette définition de PME est plus adaptée au contexte québécois que celle de Statistique Canada (entreprise de moins de 500 employés). En outre, elle correspond à la définition de PME en vigueur au sein de l’Union européenne (UE) et de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

4) Les termes « organismes bénéficiaires » et « bénéficiaires » réfèrent aux organismes financés par le programme évalué, par exemple OSEntreprendre, MicroEntreprendre et Femmessor Québec. Bien que constitué de seize organismes membres, le réseau MicroEntreprendre est considéré comme un organisme unique.

5) À moins d’avis contraire, les résultats présentés dans le document concernent la période du 1

er avril 2014 au 31 mars 2017.

AUTEUR DU RAPPORT

Ibrahima Thiongane Évaluateur de programmes Recherche et rédaction

Direction de la coordination, de l’évaluation et de la planification


Ce document est disponible sur demande auprès de cette direction.

POUR NOUS JOINDRE



710, place D’Youville, 7e étage

Québec (Québec) G1R 4Y4

Téléphone : 418 691-5698, poste 5972

Pour plus d’information : [email protected]

Version définitive – décembre 2017

© Gouvernement du Québec

L’évaluation des résultats du Programme d’aide à l’entrepreneuriat (PAE) est réalisée à la demande du

Secteur des services aux entreprises et des affaires territoriales (SEAT) et en vertu du cadre normatif du

programme.

Elle vise à apprécier les résultats de l’aide financière de 47 M$ versée aux organismes bénéficiaires du

programme pour la période du 1er

avril 2014 au 31 mars 2017.

En vertu du C.T. no 216289 du 3 mai 2016, le cadre normatif du programme se termine le 31 mars 2018.

La présente évaluation a été réalisée conformément à la Politique ministérielle d’évaluation de

programme et à la Charte de l’évaluation des programmes, disponibles à l’adresse suivante :

www.economie.gouv.qc.ca/evaluation

REMERCIEMENTS

ii

Ce document est le fruit de la collaboration de plusieurs personnes, sans lesquelles les travaux n’auraient pu être menés à leur terme. À cet égard, nous tenons à remercier toutes les personnes associées de près ou de loin à la réalisation du présent rapport d’évaluation, notamment le personnel du Secteur des services aux entreprises et des affaires territoriales (SEAT) et du Secteur des politiques économiques (PO) du ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation (MESI). Un comité constitué à l’occasion de l’évaluation devait s’assurer que les constats du présent rapport sont valides et fidèles à la réalité et que les appréciations qui en découlent sont objectives. Plus précisément, les membres du comité, nommés ci-après, devaient valider le cadre et le rapport d’évaluation et conseiller l’évaluateur sur l’orientation des travaux et la stratégie générale d’évaluation, tout en apportant un éclairage sur des questions importantes pouvant se poser en cours de mandat. Nous tenons à adresser nos plus sincères remerciements aux membres du comité, qui ont été sélectionnés en fonction de leurs connaissances et de leur expérience concernant le Programme d’aide à l’entrepreneuriat (PAE).

LES MEMBRES DU COMITÉ D’ÉVALUATION

─ Alexandre Vézina, directeur Direction du soutien à l’entrepreneuriat et aux créneaux d’excellence (DSECE), MESI

─ Myriam Arsenault, conseillère en développement économique DSECE, MESI

─ Michel Clément, conseiller-expert Direction de l’entrepreneuriat collectif (DEC), MESI

─ Julie Chartrand-Beauregard, conseillère en entrepreneuriat collectif DEC, MESI

─ Alexandra Takech, conseillère en développement de politiques et de stratégies Direction des politiques et de l’analyse économique (DPAE), MESI

─ Stéphanie Bernier, analyste-conseil Direction des programmes et fonds d’investissement (DPFI), MESI

─ Christophe Marchal, évaluateur principal

Direction de la coordination, de l’évaluation et de la planification (DCEP), MESI

─ Ibrahima Thiongane, évaluateur de programmes

DCEP, MESI

François Maxime Langlois

Directeur


Christophe Marchal

Évaluateur principal et chef d’équipe d’évaluation


SOMMAIRE

iii

La présente évaluation vise à apprécier les résultats de l’aide financière de 47 M$ versée du 1er

avril 2014 au 31 mars 2017 dans le cadre du Programme d’aide à l’entrepreneuriat (PAE). Elle juge de ces résultats à la lumière des objectifs et résultats attendus de ce programme, énoncés dans son cadre normatif.

Les résultats du PAE sont jugés satisfaisants. L’évaluation confirme la pertinence du programme, son efficacité ainsi que ses effets bénéfiques pour la clientèle visée et l’économie du Québec. Les principaux résultats du programme sont les suivants :

Confirmation du besoin de maintenir le programme.

Reconnaissance de l’utilité du PAE par neuf organismes sur onze.

Aucun chevauchement problématique détecté entre le PAE et d’autres mesures gouvernementales.

Compatibilité avérée entre la mission et les priorités du MESI et les objectifs et résultats du PAE.

Au total, 244 demandes d’aide financière reçues.

Utilisation de pratiques de gestion axée sur les résultats lors de

l’administration du programme.

Rendement annualisé de la dépense publique de 13 %.

Coût de revient de 1 547 $ pour chaque entrepreneur soutenu et

de 9 583 $ pour chaque emploi créé dans les entreprises clientes.

Effet de levier de l’aide financière du MESI de 2,1.

En moyenne, attribution annuelle de 268 prêts par les organismes.

Disponibilité d’une capitalisation annuelle moyenne de 12,9 M$ pour financer les entreprises.

Effet de levier des prêts accordés par les organismes de 4,5.

Réalisation d’activités de formation, de coaching, de mentorat et de sensibilisation à l’entrepreneuriat.

Amélioration des compétences et des connaissances pour la majorité des entrepreneurs soutenus.

Adoption ou bonification de saines pratiques de gestion par les organismes.

Taux moyen de survie après deux ans des entreprises soutenues de 88 %.

Satisfaction de 91 % à l’égard du PAE et de 95 % à l’égard des organismes.

L’évaluation permet de constater ceci :

L’intervention gouvernementale répond à un besoin persistant de soutenir et de développer l’entrepreneuriat au Québec.

Dans son application, le programme est un succès, puisqu’il atteint les résultats visés et que la clientèle en est satisfaite.

Les effets bénéfiques visés sont atteints autant sur le plan du dynamisme entrepreneurial que sur le plan socioéconomique en général.

Quelques éléments à suivre par le MESI afin d’améliorer les résultats du programme sont énoncés en fin de rapport.

Au total, 22 637 entreprises soutenues par les organismes bénéficiaires du programme.

Taux de remboursement des prêts accordés par les organismes de 72 %.

Création ou maintien de 19 133 emplois par les entreprises et création de 22 M$ de richesse au Québec.

Retombées bénéfiques du programme et des organismes reconnues par la majorité des personnes consultées.

TABLE DES MATIÈRES

iv

CHAPITRE 1

LE CONTEXTE

1.1 Objectifs de l’évaluation ............................................................................................. 1

1.2 Description du programme évalué ............................................................................. 2

1.3 Chaîne des résultats du programme .......................................................................... 3

1.4 Aide financière du programme ................................................................................... 3

1.5 Méthode d’évaluation ................................................................................................. 4

1.6 Portée et limites de l’évaluation ................................................................................. 4

2.1 La persistance du besoin visé par le programme … .................................................. 5

2.2 La cohérence avec la mission et les priorités du MESI… .......................................... 8

2.3 L’efficience du programme … .................................................................................. 10

3.1 Le degré d’atteinte des résultats visés quant à l’accessibilité au financement ........ 11

3.2 Le degré d’atteinte des résultats visés quant à la réalisation d’activités entrepreneuriales ..................................................................................................... 12

3.3 L’atteinte d’autres résultats visés et la satisfaction à l’égard du programme… ....... 13

4.1 Les effets sur le dynamisme entrepreneurial ........................................................... 14

4.2 Les autres effets du programme .............................................................................. 15

5.1 Principaux constats .................................................................................................. 16

5.2 Réponses aux questions de l’évaluation .................................................................. 17

5.3 Appréciation générale des résultats ......................................................................... 17

5.4 Éléments à suivre ..................................................................................................... 18

CHAPITRE 2

LA PERTINENCE

CHAPITRE 3

L’EFFICACITÉ

CHAPITRE 4

LES EFFETS

CHAPITRE 5

LES CONCLUSIONS

ANNEXES

ANNEXE 1 : Compléments méthodologiques .................................................................... 19

ANNEXE 2 : Compléments d’information ........................................................................... 23

ANNEXE 3 : Notes méthodologiques relatives à l’analyse avantages-coûts ..................... 28

CHAPITRE 1

LE CONTEXTE DE L’ÉVALUATION

1

1.1 OBJECTIFS DE L’ÉVALUATION

La présente évaluation est réalisée en vue de respecter les obligations du cadre normatif du Programme d’aide à l’entrepreneuriat (PAE) qui prend fin le 31 mars 2017 et qui exige un examen triennal comprenant une évaluation des résultats

1.

L’évaluation vise à rendre compte des résultats du programme et à apprécier la réalisation de ses objectifs. Dans cet exercice, l’examen des critères d’évaluation et des indicateurs établis permettra de répondre aux trois questions suivantes :

1. L’intervention gouvernementale est-elle appropriée? (Pertinence)

2. Dans son application, le programme est-il un succès? (Efficacité)

3. Les effets visés sont-ils atteints? (Effets)

La Direction de la coordination et de l’évaluation de programme (DCEP) du ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation (MESI) a reçu le mandat d’effectuer ces travaux d’évaluation. Le protocole d’évaluation utilisé pour répondre aux trois questions est présenté au tableau 1.1.

Tableau 1.1

Protocole d’évaluation des résultats de l’aide financière accordée dans le cadre du PAE

Volets Critères à évaluer Questions

Pertinence

1. La persistance du besoin visé par le programme 1 2. La cohérence avec la mission et les priorités du MESI 1 3. L’efficience du programme 1

Efficacité

4. Le degré d’atteinte des résultats visés quant à l’accessibilité au financement

2

5. Le degré d’atteinte des résultats visés quant à la réalisation d’activités entrepreneuriales

2

6. L’atteinte d’autres résultats visés et la satisfaction à l’égard du programme

2

Effets

7. Les effets sur le dynamisme entrepreneurial 3

8. Les autres effets du programme 3

1 Le cadre d’évaluation du programme doit être transmis au Secrétariat du Conseil du trésor au plus tard le

31 mai 2017 et le rapport d’évaluation au plus tard le 31 janvier 2018 (réf. : C.T. no 216289 du 3 mai 2016).

CHAPITRE 1


2

1.2 DESCRIPTION DU PROGRAMME ÉVALUÉ

1.2.1 Les objectifs et les résultats attendus

Le PAE cherche à agir sur les déterminants de l’entrepreneuriat aux étapes du démarrage, de la croissance, de la consolidation et du transfert de l’entreprise. Plus précisément, il vise à :

― soutenir prioritairement les services directs aux entrepreneurs;

― améliorer la perception du métier d’entrepreneur dans la population;

― favoriser la création, la croissance et le maintien d’entreprises par des services spécialisés;

― soutenir l’implantation ou l’adaptation d’activités et de services en entrepreneuriat qui étaient jusqu’alors inexistants et qui répondent à de nouveaux défis déterminés par des études ou des besoins clairement formulés par des regroupements de gens d’affaires.

Les résultats visés par le programme varient selon les projets soutenus. Ils incluent :

― l’accroissement des compétences entrepreneuriales et du savoir-être des entrepreneurs;

― l’augmentation des activités entrepreneuriales chez des groupes sous-représentés ou défavorisés;

― l’amélioration de l’accessibilité au financement pour des clientèles qui ont des besoins spécifiques;

― l’accroissement du taux de survie des entreprises;

― l’adoption et la bonification de saines pratiques de gouvernance par les bénéficiaires du PAE.

1.2.2 La clientèle et les projets admissibles

La clientèle admissible au PAE est composée d’organismes à but non lucratif (OBNL) dont la mission est d’offrir des services aux entrepreneurs du Québec. Depuis l’évaluation précédente, le volet Relève : Arts et culture dans l’île de Montréal a été retiré du cadre normatif et des projets ont cessé d’être financés (ex. : bourses du Québec en entrepreneuriat et formation en relève du Groupement des chefs d’entreprise du Québec). De plus, les 17 organismes du réseau Femmessor ont été regroupés en un seul organisme, Femmessor Québec. Enfin, les points de service régionaux en transfert d’entreprise ont été regroupés au sein d’une seule entité administrative, le Centre de transfert d’entreprise du Québec (CTEQ).

Les projets admissibles au PAE doivent avoir des retombées directes ou futures pour le Québec. Ce sont :

― des activités de sensibilisation, de valorisation et de reconnaissance du métier d’entrepreneur;

― des services d’accompagnement-conseil, de coaching ou de mentorat;

― des initiatives novatrices, des études et des publications en matière d’entrepreneuriat qui répondent à des tendances observées ailleurs dans le monde;

― des activités de formation relatives aux démarches de création et de transfert d’entreprise ou au développement des compétences entrepreneuriales;

― des outils d’accompagnement et des ressources utiles aux entrepreneurs dans leurs démarches (ex. : guides, banques de données, plateformes technologiques).

1.2.3 L’aide financière

L’aide financière du MESI prend la forme d’une contribution non remboursable pouvant atteindre un maximum de 60 % du coût du projet, jusqu’à un plafond de 1,5 M$ sur trois ans. En aucun cas les aides remboursables et non remboursables cumulées des gouvernements du Québec et du Canada ne peuvent excéder 80 % des dépenses totales du projet. Les subventions de source municipale ne sont pas incluses dans le cumul des aides gouvernementales, à l’exception des fonds d’intervention dont le financement provient du gouvernement du Québec et de celui du Canada.

Par ailleurs, le tableau 1.2 présente à la page suivante les aides financières versées aux organismes de 2015 à 2017 en fonction des deux modes de versement utilisés par le programme. D’une part, certaines aides sont approuvées directement selon le cadre normatif du PAE adopté par le Conseil du trésor. D’autre part, des aides requièrent une autorisation supplémentaire du Secrétariat du Conseil du trésor (par C.T.) ou du Conseil des ministres (par décret), du fait que leurs particularités nécessitent des adaptations au cadre normatif.

CHAPITRE 1


3

1.3 CHAÎNE DES RÉSULTATS DU PROGRAMME

À l’annexe 1, section 1.A – « Modèle logique », est présentée l’illustration de l’intervention gouvernementale, plus communément appelée modèle logique. Ce modèle décrit la chaîne des résultats attendus par le MESI et permet également de vérifier la cohérence interne des liens entre les composantes du programme, notamment ses objectifs, ses extrants et ses effets attendus.

Par l’entremise du PAE, le gouvernement du Québec veut soutenir et développer l’entrepreneuriat au Québec. En appliquant la théorie du programme aux organismes bénéficiaires des aides financières, le Ministère a mandaté ces derniers, notamment pour réaliser des activités qui visent à renforcer les compétences et le savoir-être entrepreneuriaux, à améliorer la perception des citoyens à l’égard du métier d’entrepreneur, à accompagner des promoteurs de projets d’entreprise qui ont certains besoins et à faciliter l’accès aux différentes formes de financement possibles. Par conséquent, le MESI s’attend à des résultats tels que la sensibilisation de la population à l’entrepreneuriat, l’amélioration des compétences et des connaissances des entrepreneurs ainsi que la création et le maintien d’entreprises et d’emplois.

1.4 AIDE FINANCIÈRE DU PROGRAMME

Du 1er

avril 2014 au 31 mars 2017, le MESI a versé 47 M$ à 111 organismes (90 %) et projets (10 %) de soutien à l’entrepreneuriat, parmi lesquels six ex-centres locaux de développement (CLD) et une conférence régionale des élus (CRE). Une part de 64 % de ce montant a été versée par l’intermédiaire d’aides qui ont fait l’objet d’un C.T. ou d’un décret, tandis que 36 % sont allés à des organismes dont les aides financières sont autorisées directement par le MESI. Annuellement, une somme moyenne de 15,6 M$ a été versée aux organismes, comparativement à 15,3 M$ pour la période 2011-2014.

Tableau 1.2

Aides financières versées, par organismes (en k$)

Organismes financés 2015 2016 2017 Total

1. Aides financières autorisées directement dans le cadre du programme

Centre de transfert d’entreprise du Québec (CTEQ)1

1 200 1 750 2 350 5 300

Fondation de l’entrepreneurship (FDE)

Réseau M 387 1 050 615 2 052

Croissance Québec Techno 28 28

Tables d'action en entrepreneuriat (TAE)2

1 084 230 18 1 332

Filaction

Communautés culturelles3

239 133 80 451

Femmessor Québec 265 265 105 635

Autres 50 50

École d’entrepreneurship de Beauce (EEB) 377 530 50 956

Anges Québec 225 300 300 825

OSEntreprendre (anciennement Concours québécois en entrepreneuriat) 90 90 370 550

Conférence de Québec 90 131 19 240

Groupement des chefs d'entreprise du Québec 40 40

Autres 751 1 470 2 242 4 463

Sous-total 1 4 775 5 948 6 199 16 922

2. Aides financières ayant fait l'objet d'un C.T. ou d'un décret

Conseil québécois de la coopération et de la mutualité (CQCM) 4 230 4 050 4 070 12 350

Femmessor Québec 2 998 2 108 3 191 8 297

MicroEntreprendre (anciennement Réseau québécois du crédit communautaire) 2 165 2 100 2 100 6 365

École des entrepreneurs 2 664 2 664

Communautés culturelles4

97 97

Sous-total 2 9 394 8 355 12 025 29 773

Total du programme 14 169 14 303 18 223 46 695

Sources : DSECE, Direction des ressources financières et compilation par la DCEP, MESI, mai 2017.

2 Les crédits versés aux TAE ont été approuvés avant 2015. Les TAE ne sont plus financées par le PAEN, mais par l’intermédiaire d’une enveloppe distincte.

3 Fonds mosaïque et Fonds afro-entrepreneurs /

4 Association de la communauté noire de Côte-des-Neiges (ACNCDN) et Chantier d’Afrique du Canada (CHAFRIC).

1 L’aide financière versée au CTEQ en 2016 et en 2017 a été autorisée par le décret 207-2016 du 23 mars 2016.

CHAPITRE 1


4

1.5 MÉTHODE D’ÉVALUATION

La méthode d’évaluation utilise les principes de l’analyse multicritère. Elle consiste à comparer les résultats du programme à ceux qui sont visés dans le cadre normatif ou à des attentes habituelles du MESI. L’observation des écarts conduit à une appréciation qualitative pour chacun des critères. Par la suite, dans une grille de pointage, un score de 0 à 100 est attribué aux résultats du programme, le score de 70 étant synonyme d’un niveau de résultats jugé satisfaisant. La méthode de pointage est détaillée à l’annexe 1, section 1.B – « Méthode d’appréciation des résultats ».

Les sources d’information utilisées comportent les éléments suivants :

Une requête d’information qualitative (formulaire Word) et quantitative (tableau de bord Excel) envoyée à onze organismes (incluant le réseau MicroEntreprendre qui regroupe seize organismes membres).

Des requêtes d’information transmises à trois directions du MESI en vue d’obtenir les résultats du CQCM, des données de gestion du programme, de la documentation découlant des travaux de la Table sur l’aide au développement économique (TADE) et des statistiques officielles sur l’entrepreneuriat au Québec.

La consultation de 21 conseillers du MESI utilisant le PAE.

Un sondage mené auprès de 2 223 entrepreneurs, clients de neuf organismes bénéficiaires.

Plus de détails sont présentés à l’annexe 1, section 1.D – « Sources de données ».

1.6 PORTÉE ET LIMITES DE L’ÉVALUATION

Conformément au C. T. no 216289 du 3 mai 2016, la présente évaluation porte sur la période du

1er

avril 2014 au 31 mars 2017. Elle fait donc le pont avec la précédente période évaluée, qui se terminait le 31 mars 2014.

Dans le but de faciliter la présentation des résultats, il y a eu conversion des années financières évaluées selon les années calendaires suivantes :

2014-2015 2015 2015-2016 2016 2016-2017 2017

Les limites de l’évaluation des résultats du programme et les stratégies d’atténuation de leurs effets sont décrites au tableau 1.3.

Tableau 1.3

Les limites de l’évaluation et les stratégies d’atténuation de leurs effets

Limites de l’évaluation Stratégies d’atténuation de leurs effets

Certaines cibles ne sont pas accompagnées d’attentes précises de résultats dans les conventions de subvention.

Les actes administratifs (C.T., décrets et conventions) et la documentation du PAE contiennent des orientations pouvant être traduites en cibles de tendance (croissance ou maintien) ou en cibles dichotomiques (présence ou absence).

L’évaluation antérieure (2014) peut être utilisée comme une mesure au temps t = 0, à partir de laquelle peuvent être attendus des résultats améliorés ou comparables à ceux de l’année 2014 (dernière année évaluée) ou à la moyenne de la période évaluée.

Les attentes habituelles du MESI, quelle que soit l’intervention évaluée, peuvent être utilisées.

Étant donné le nombre élevé d’organismes bénéficiaires du programme, collecter directement des données sur les activités auprès de chacun d’eux est impossible.

La collecte de données sur les activités a été circonscrite à onze organismes, qui ensemble ont reçu 86 % des crédits versés par le programme.

CHAPITRE 2

LA PERTINENCE DU PROGRAMME

5

2.1 LA PERSISTANCE DU BESOIN VISÉ PAR LE PROGRAMME

Constats relatifs à la cible 1

La cible est atteinte. Le cadre normatif du PAE justifie la raison d’être du programme par le besoin de développer l’entrepreneuriat au Québec, notamment en raison de la nécessité d’une relève entrepreneuriale (près de 33 % des entrepreneurs avaient 55 ans ou plus en 2014), de la baisse du taux de création d’entreprises chez les jeunes et d’un taux de création d’entreprises parmi les plus bas au Canada. L’analyse des statistiques sur l’entrepreneuriat les plus récentes montre que le besoin de maintenir le programme persiste, pour les raisons suivantes :

― Le Québec compte environ 27 entreprises pour 1 000 habitants. Ce nombre est nettement inférieur à celui d’autres provinces canadiennes, telles que l’Ontario (30), celles des Prairies (40) et la Colombie-Britannique (38)

2.

― De 2014 à 2016, en moyenne, 17,4 % des Québécois ont manifesté l’intention de lancer une entreprise dans les trois années suivantes. Bien que cette proportion ait légèrement augmenté en trois ans, elle demeure inférieure à celle qui est observée dans le reste du Canada (18,8 %)

3.

― Le taux d’intention d’entreprendre chez les femmes (15,3 % en moyenne de 2014 à 2016) demeure inférieur à celui des hommes (19,6 %)

4.

― Le Québec affiche une faible proportion de propriétaires d’entreprise parmi les personnes immigrantes. En 2014, cette proportion était de 1,8 %, alors qu’elle est plutôt de 2,0 % en Ontario, de 2,5 % en Colombie-Britannique et de 2,9 % en Alberta

5.

― Plus de la moitié (53 %) des individus qui envisagent d’entreprendre ou effectuent des démarches en vue de créer une entreprise souhaiteraient bénéficier de services d’accompagnement dans le futur.

― Selon les plus récentes données de la Fondation de l’entrepreneurship (2016), le taux de survie après cinq ans des entreprises dirigées par des jeunes ou par des immigrants serait inférieur à la moyenne (respectivement 17,1 % et 24,0 % contre 42,1 %)

6.

En totalité ou presque (20 ou 21 sur un total de 21), les conseillers consultés sont d’accord sur le fait que le PAE répond encore à un besoin, en raison de la présence d’obstacles à l’entrepreneuriat au Québec. De même, ils considèrent que tous les problèmes ciblés par le programme sont encore d’actualité et que ce dernier contribue à les résoudre.

Signalons, en guise d’information complémentaire, que la moitié des conseillers ont cité des entraves entrepreneuriales non prises en charge par le programme. Parmi celles-ci, notons la difficulté d’accès au financement pour les entrepreneurs, une promotion insuffisante de l’entrepreneuriat, l’offre de services non adaptés aux besoins des entrepreneurs dans les régions, le retard dans l’émergence d’une relève entrepreneuriale ainsi que la persistance d’obstacles variés pour les jeunes et les entrepreneurs issus de la diversité (ex. : faible historique de crédit). 2 Tableaux CANSIM 527-0007 et 051-0001, Programme d’analyse longitudinale de l’emploi (PALE) et Estimations de

la population, Statistique Canada. 3

Situation de l’activité entrepreneuriale québécoise, éditions 2013 à 2016, Global Entrepreneurship Monitor (GEM). 4 Situation de l’activité entrepreneuriale québécoise, éditions 2014 à 2016, Global Entrepreneurship Monitor (GEM).

5 Enquête sur le financement et la croissance des petites et moyennes entreprises (EFCPME), édition 2014,

Statistique Canada. Tableau CANSIM 282-0102, Enquête sur la population active (EPA), Statistique Canada. 6 Réseau M (Fondation de l’entrepreneurship), Indice entrepreneurial québécois 2016 du Réseau M (consulté en

août 2017).

LES CIBLES

1. La persistance du besoin de maintenir l’intervention gouvernementale.

2. L’utilité du PAE et de ses organismes bénéficiaires selon au moins 70 % des répondants.

3. L’absence de chevauchement problématique avec d’autres programmes du gouvernement du Québec.

https://www.reseaum.com/documents/20182/64353/IEQ2016_complet_FINAL_161026.pdf/a7288aa5-9d16-4586-93f8-909c4ba01f24

CHAPITRE 2


6


La cible est atteinte. Globalement, 95 % des entrepreneurs sondés estiment que les organismes bénéficiaires du PAE sont utiles. Le résultat par organisme varie entre 89 % et 100 %. Pour ce qui est des cinq types d’activités considérés, le taux d’utilité perçue varie entre 90 % (séances de mentorat) et 100 % (outils et activités de sensibilisation à l’entrepreneuriat).

Graphique 2.1

Utilité perçue du programme et de ses bénéficiaires

Neuf organismes sur onze déclarent que, sans l’aide financière du PAE, ils devraient fortement réviser leur modèle d’affaires. De plus, six sur onze considèrent que les promoteurs n’auraient alors pas concrétisé leurs projets d’entreprise. Enfin, une majorité d’organismes (6 sur 11) ne s’expriment pas quant à la question de savoir s’ils devraient cesser leurs activités, tandis que quatre affirment qu’ils les maintiendraient.


L’analyse de risques de chevauchement considère les aides indirectes à l’entrepreneuriat (soit le soutien offert aux entrepreneurs par l’intermédiaire d’organismes) autres que le PAE qui ont bénéficié à au moins un des organismes financés par ce programme. De plus, l’analyse tient compte des types d’activités financées et de la fréquence des aides financières.

La cible est atteinte, car aucun chevauchement problématique n’a été détecté. Toutefois, il existe plusieurs chevauchements potentiels entre le PAE et d’autres mesures gouvernementales d’aide indirecte à l’entrepreneuriat, particulièrement celles destinées aux jeunes. Les aides financières relatives à ces mesures sont récurrentes et destinées à soutenir la prestation de services similaires à ceux que prévoit le PAE en matière de sensibilisation ou de promotion, de coaching ou de mentorat et de formation. Hors du MESI, ces mesures sont surtout gérées par le Secrétariat à la jeunesse (SAJ), dans le cadre de programmes inclus dans la Stratégie d’action jeunesse 2016-2021, ainsi que par le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES) et par le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS).

Graphique 2.2

Analyse des risques de chevauchement entre les principaux programmes de soutien indirect à l’entrepreneuriat du gouvernement du Québec

95 %Part des entrepreneurs percevant

les bénéficiaires comme utiles

9/11Sans le PAE, part d'organismes qui

réviseraient leur modèle d'affaires

Sources : Sondage et requêtes d'information, MESI, juin-octobre 2017.

CHAPITRE 2


7

Selon les informations disponibles au MESI, 87 organismes de soutien à l’entrepreneuriat (hors CLD et CRE) ont été financés par le PAE entre 2015 et 2017. De plus, il y a un potentiel de 543 organismes intervenant en entrepreneuriat qui pourraient bénéficier, s’ils n’en profitent pas déjà, d’une aide indirecte de la part du gouvernement du Québec. Considérant ce nombre, le PAE financerait donc 16 % des organismes qui interviennent en entrepreneuriat. Toutefois, une fois exclus les organismes dont la mission principale n’est pas le soutien à l’entrepreneuriat, mais plutôt la concertation (103), l’enseignement (72), l’aide à l’emploi (111) et la défense des intérêts des entreprises (140), le PAE finance 74 % des 117 organismes de soutien à l’entrepreneuriat dénombrés au Québec.

Graphique 2.3

Analyse des risques de chevauchement entre les organismes de soutien à l’entrepreneuriat bénéficiant d’aides financières de la part du gouvernement du Québec

Par ailleurs, 92 % des entrepreneurs qui se sont exprimés estiment que les organismes bénéficiaires du PAE sont uniques (17 %) ou complémentaires (75 %) dans l’écosystème québécois du soutien à l’entrepreneuriat. Le caractère unique d’un organisme est principalement justifié par une offre de services ou une approche qui lui sont propres (34 % des mentions), par la compétence de ses intervenants (23 %), par la personnalisation des services offerts (20 %) et par le fait de cibler une clientèle particulière (11 %).

CIBLES

1 à 3

COMMENTAIRES DE L’ÉVALUATEUR SUR LES RÉSULTATS DU CRITÈRE 1

Les résultats sont jugés satisfaisants, car les trois cibles sont atteintes. Plusieurs statistiques attestent la persistance du besoin de maintenir le PAE. De plus, l’utilité du programme est confirmée par les organismes bénéficiaires et leurs clientèles. Enfin, si aucun chevauchement problématique entre le PAE et d’autres mesures gouvernementales n’a été détecté, il existe néanmoins des risques de chevauchement potentiel.

L é g e n d e :

O B N L f i n a n c é s p a r

l e PA D S

C h e v a u c h e m e n t s

p o t e n t i e l s

Population potentielle

87 OBNL

---------------------------

Pas de chevauchement

problématique entre les

OBNL financés par le PAE

et ceux financés par le

PADS

----------------------19 OBNL financés par le

PAE ont aussi obtenu des

aides financières du PADS

----------------------Les 19 OBNL ont obtenu

16,4 M$ du PAE contre

854 k$ du PADS

M E S I

C h e v a u c h e m e n t

p o t e n t i e l A b s e n c e d e

c h e v a u c h e m e n t

M E S I , S A J

c h a m b r e s d e

c o m m e r c e e t

c a r r e f o u r s

j e u n e s s e - e m p l o i

8 7 1 4 0 + 1 1 1


140 chambres de

commerce et 111 carrefours

jeunesse-emploi (CJE)

-----------------------Pas de chevauchement

problématique avec les

OBNL financés par le PAE

-----------------------11 chambres de commerce

et 11 CJE financés par le

PAE et par la Stratégie

d’action jeunesse

-----------------------Les 11 chambres de

commerce ont obtenu

259 k$ du PAE et les 11

CJE 58 k$


p o t e n t i e l s

M E S I e t a u t r e s

O B N L f i n a n c é s p a r

l e PA E , l e P S V T e t

d ’ a u t r e s

p r o g r a m m e s

8 7 + 2 0 + 1 0

A b s e n c e d e

c h e v a u c h e m e n t


117 OBNL-----------------------

Absence de

chevauchement entre les

12 OBNL traités dans cette

évaluation (86 % de l’aide

PAE), les 20 financés par le

PSVT et 10 autres OBNL

non financés par le PAE

-----------------------87 OBNL financés par le

PAE, 20 financés par le

PSVT ainsi que 10 autres

non financés par le PAE

(ex. : Jeunes entreprises du

Québec et Mouvement

québécois de la qualité)

M E S I , M E E S

c o m m i s s i o n s

s c o l a i r e s

7 2


p o t e n t i e l s


72 commissions scolaires



commissions scolaires et

les OBNL financés par le

PAE

-----------------------4 commissions scolaires

financées par le PAE et par

les programmes Mesure de

sensibilisation à

l’entrepreneuriat et

Lancement d’une entreprise

(MEES) -----------------------

Les 4 commissions

scolaires ont obtenu 43 k$

du PAE

M E S I , M A P A Q

t a b l e s

a g r o a l i m e n t a i r e s

1 6


p o t e n t i e l s


16 tables agroalimentaires



16 tables agroalimentaires

et les organismes financés

par le PAE -----------------------

Une table agroalimentaire

financée par le PAE-----------------------

La table agroalimentaire a

reçu 5 k$ du PAE

Sources : Travaux du comité Entrepreneuriat de la TADE (2016), rapport CRPP, volume 4 (2015) et analyse documentaire, MESI.

CHAPITRE 2


8

2.2 LA COHÉRENCE AVEC LA MISSION ET LES PRIORITÉS

DU MESI


La cible est atteinte. Comme en fait foi le tableau A.5 à l’annexe 2, il y a une compatibilité avérée entre la mission et les priorités du MESI et les objectifs et résultats du programme. En particulier, le MESI vise à soutenir la croissance des entreprises, l’entrepreneuriat, l’exportation et l’investissement, alors qu’un des principaux objectifs du PAE est de favoriser la création, la croissance et le maintien d’entreprises québécoises par des services spécialisés. De plus, l’une des priorités du MESI est l’accompagnement-conseil et le soutien au développement des affaires des entreprises, tandis que l’un des résultats du programme est l’accroissement des compétences entrepreneuriales et du savoir-être des entrepreneurs. Enfin, 18 des 21 conseillers du MESI consultés considèrent que le niveau de concordance entre les objectifs du MESI et ceux des TAE et des organismes de soutien à l’entrepreneuriat est adéquat. Toutefois, plusieurs conseillers engagés dans les tables d’action en entrepreneuriat (TAE) ont souligné qu’un manque de vision de ces instances a entraîné la démobilisation de leurs membres. De plus, l’insuffisance des budgets alloués aux TAE rend plus difficile la réalisation de leur mission.

Par ailleurs, dans le futur Plan d’action gouvernemental en entrepreneuriat (PAGE), annoncé dans le dernier budget du gouvernement

7 et dont les travaux sont en cours au MESI, plusieurs priorités sont citées,

dont le démarrage et la croissance des PME et la reprise collective d’entreprises. Constats relatifs à la cible 5

La cible est atteinte. Un total de 244 demandes d’aide financière a été reçu par le MESI. De ce nombre, 89 %, soit 217, ont été autorisées. Une proportion de 60 % des demandes d’aide reçues provenait des organismes et des projets de soutien à l’entrepreneuriat, tandis que 40 % ont été déposées dans le cadre des TAE. Au total, 111 organismes (85 %), projets spéciaux et évènements ont été financés par le PAE.

Graphique 2.4

Demande pour le PAE et pour les activités et les services des organismes bénéficiaires

En 2015, le nombre de demandes déposées par les organismes de soutien à l’entrepreneuriat est plus élevé que dans les années suivantes, cela pouvant s’expliquer par les nombreux changements survenus dans le programme (ex. : fusions d’organismes et arrêts ou révisions de certains financements). Une tendance inverse est observée du côté des TAE. Il n’y avait aucune demande en 2015, car la mesure était en phase d’analyse après deux années de mise en œuvre (2013 et 2014). Toutefois, les demandes ont augmenté à partir de janvier 2016, quand les fonds de cette mesure ont été intégrés dans une enveloppe distincte.

7 Plan économique du Québec de mars 2017, page A46, mars 2017.

147

l'entrepreneuriat

97

22 145

11 127

demandes d'aide financière (2015-2017)

par les organismes de soutien à

pour les organismes dont les aides sont

autorisées par décret ou par C.T.

Source : Requêtes d'information adressées aux organismes bénéficiaires, MESI, juin-août 2017.

par les tables d'action en entrepreneuriat

244

33 272clients des organismes bénéficiaires du

PAE (moyenne annuelle)

pour les organismes dont les aides sont

autorisées directement

LES CIBLES

4. La compatibilité entre la mission et les priorités du MESI et les objectifs et résultats du programme.

5. La présence d’une demande pour le programme et pour les activités et les services des organismes bénéficiaires.

6. L’adoption de pratiques de gestion axée sur les résultats dans l’administration du programme.

http://www.budget.finances.gouv.qc.ca/budget/2017-2018/fr/documents/PlanEconomique_Mars2017.pdf#page=459

CHAPITRE 2


9

L’aide financière pour les 217 demandes autorisées se chiffre à 77 M$, dont 99 % pour les projets et les organismes de soutien à l’entrepreneuriat et 1 % pour les TAE (précisément 609 k$). L’aide annuelle a varié entre un minimum de 9 M$ en 2017 et un maximum de 58 M$ en 2016. L’importante hausse de l’aide en 2016 s’explique principalement par la signature ou le renouvellement de plusieurs ententes de financement pluriannuelles. Des exemples? Les ententes conclues avec le CQCM pour la période 2015-2020 (20,3 M$), MicroEntreprendre pour 2015-2018 (6,3 M$) et Femmessor Québec pour 2016-2021 (15,4 M$).

Chaque année, en moyenne, les organismes bénéficiaires du PAE comptabilisent 33 272 clients, dont 7 648 entreprises. Cette clientèle a été multipliée par plus de deux entre 2015 et 2017 (de 18 447 à 41 981). Une part de 80 % de cette clientèle a été atteinte de façon ponctuelle lors d’activités d’information, de sensibilisation à l’entrepreneuriat ou d’orientation vers d’autres organismes. La part restante (20 %) a été accompagnée sur une base continue, notamment à l’occasion d’activités de coaching, de mentorat, de formation ou de financement. Parmi les entrepreneurs sondés, 3,2 % ont déclaré avoir été dirigés vers les organismes bénéficiaires par une autre organisation. De plus, 2,4 % ont reçu des services similaires à ceux des organismes bénéficiaires de la part d’autres organismes de soutien à l’entrepreneuriat. Constats relatifs à la cible 6

La cible est atteinte. Des pratiques de gestion axée sur les résultats sont utilisées dans l’administration du PAE. Son cadre normatif actuel (C.T. n

o 216289) présente, notamment, la raison d’être et les objectifs de

l’intervention gouvernementale ainsi que les résultats visés. De plus, la section 4 du cadre normatif, intitulée « Processus de gestion des dossiers », mentionne l’intégration de clauses relatives à des exigences en matière de bonne gouvernance dans les conventions d’aide financière des organismes bénéficiaires. L’examen de plusieurs conventions a permis de constater la présence de telles clauses, particulièrement :

― Dans la section relative aux obligations des organismes : utilisation de l’aide financière conforme aux fins prévues, reddition de comptes;

― Dans la section relative aux recours envisagés par le MESI en cas de défaut de la part de ces derniers : révision ou suspension de l’aide financière;

― Dans la section relative aux modalités de versement de l’aide financière : versements conditionnels à l’approbation par le MESI de documents de reddition de comptes particuliers (ex. : états financiers vérifiés et rapports annuels d’activités).

Pour la majorité des conseillers du MESI consultés, quatre des cinq pratiques de gestion axée sur les résultats considérées sont utilisées lors de l’administration du PAE. Les tendances observées sont les mêmes chez les conseillers collaborant avec les organismes (7) que chez ceux qui sont engagés dans les TAE (14).

Graphique 2.5

Reconnaissance par les conseillers du MESI de l’utilisation de pratiques de gestion axée sur les résultats lors de l’administration du PAE (n = 21)

CIBLES

4 à 6


Les résultats sont jugés satisfaisants, car les trois cibles sont atteintes. Le PAE est cohérent avec la mission et les priorités du MESI, et il existe une demande de la part de sa clientèle directe et ultime. Toutefois, quelques bémols ont été soulevés en ce qui concerne le soutien apporté aux TAE, notamment en matière de financement.

Représentation du MESI dans les instances de

gouvernance des organismes bénéficiaires 86% 18/21

Suivi effectué par le MESI à l’égard des résultats des

organismes bénéficiaires76% 16/21

Formulation d'objectifs et de résultats dans le cadre

normatif71% 15/21

Inclusion d’objectifs et de cibles dans les ententes

d'aide financière71% 15/21

Présence de mécanismes de gestion des risques au

cours de l’analyse et du suivi des projets financés 43% 9/21

Source : Consultation de conseillers du MESI utilisant le PAEN, MESI, juillet-août 2017.

CHAPITRE 2


10

2.3 CRITÈRE 3 : L’EFFICIENCE DU PROGRAMME

Constats relatifs aux cibles 7, 8 et 9

Graphique 2.6

Résultats relatifs à l’efficience du PAE

Les cibles 7 et 8 sont atteintes, tandis que la cible 9 est dépassée.

Le ratio de rendement de la dépense publique, de 1,4, montre que le programme génère plus de retombées (76,6 M$) pour la société québécoise que ce qu’il lui coûte (54,6 M$). Il correspond à un rendement annualisé de la dépense publique de 13 %.

Du point de vue du MESI, le coût moyen de l’accompagnement (coaching, mentorat, formation ou financement) offert à chaque entrepreneur par les organismes bénéficiaires du PAE est raisonnable. Estimé à 1 547 $, il correspond au rapport entre le montant de l’aide financière ministérielle actualisée au taux de 6 % et le nombre de 6 820 entrepreneurs accompagnés en moyenne chaque année. Le coût de revient moyen, pour le MESI, de chacun des 3 493 emplois créés dans les entreprises clientes des organismes bénéficiaires du PAE est également considéré comme raisonnable. Il se chiffre à 9 583 $ selon un calcul qui exclut les emplois créés dans les entreprises clientes d’OSEntreprendre. En effet, celles-ci reçoivent en majorité des services de sensibilisation de façon ponctuelle.

L’effet de levier de l’aide financière accordée par le MESI au moyen du PAE est de 2,1. Il est de 1,9 pour les organismes dont les aides financières sont autorisées directement dans le cadre du programme contre 2,2 pour les organismes dont les aides sont autorisées par décret ou par C.T. Le calcul de l’effet de levier pour la période 2015-2017 diffère de celui des évaluations précédentes du PAE : il prend désormais en compte la capitalisation amassée durant l’année par les organismes pour financer les entreprises, ainsi que les apports des entreprises et de leurs partenaires aux projets financés par les bénéficiaires du PAE.

CIBLES

7 à 9


Les résultats sont jugés satisfaisants, avec deux cibles atteintes et une dépassée. Le PAE est efficient dans la mesure où il est rentable pour la société québécoise. De plus, les coûts de production de ses principaux extrants sont raisonnables. Autrement dit, le programme génère un maximum de résultats considérant l’aide financière consentie. Enfin, le PAE produit un effet de levier notable, de 2,1, ce qui indique qu’il suscite des investissements de la part d’autres acteurs socioéconomiques au Québec.

2,1 d'effet de levier de l'aide financière du MESI

Sources : Requêtes d'information adressées aux organismes bénéficiaires, sondage mené

auprès des entreprises clientes et compilation MESI, MESI, juin-octobre 2017.

13 % de rendement annuel de la dépense publique

1 547 $ par entrepreneur accompagné

9 583 $ par emploi créé dans les entreprises

LES CIBLES

7. Un ratio de rendement de la dépense publique au moins égal à 1.

8. Une efficience avérée de l’aide financière du MESI.

9. Un effet de levier de l’aide financière du MESI au moins égal à 1.

CHAPITRE 3

L’EFFICACITÉ DU PROGRAMME

11

3.1 LE DEGRÉ D’ATTEINTE DES RÉSULTATS VISÉS QUANT À

L’ACCESSIBILITÉ AU FINANCEMENT


Graphique 3.1

Résultats liés à l’objectif d’amélioration de l’accessibilité au financement (moyennes/année)


Chaque année, en moyenne, les organismes accordent 268 prêts à leurs entreprises clientes. De ce nombre, 97 % sont accordés par les organismes dont les aides financières sont autorisées par décret ou C.T., en l’occurrence MicroEntreprendre (68 %) et Femmessor Québec (29 %). Les autres prêts sont accordés par Filaction. Par ailleurs, dans le cas particulier d’Anges Québec, les « anges investisseurs » ont investi dans 82 entreprises en 2017.

Une capitalisation annuelle moyenne de 12,9 M$ est disponible pour financer les entreprises clientes. Elle provient exclusivement de Femmessor Québec (66 %) et de MicroEntreprendre (34 %), les données sur la capitalisation de Filaction n’étant pas disponibles. Autant à Femmessor Québec qu’à MicroEntreprendre, le capital destiné au financement des entreprises est amassé dans des fonds distincts des comptes d’opérations des organismes. Par ailleurs, à Anges Québec, les anges investisseurs et leurs partenaires disposent d’une capitalisation annuelle moyenne de 138 M$.

L’effet de levier des prêts accordés à des entreprises par les organismes bénéficiaires du PAE est de 4,5. Ainsi, la somme annuelle moyenne de 3,2 M$ consentie aux entrepreneurs leur a permis de mobiliser des fonds supplémentaires plus de quatre fois plus élevés (soit 14,3 M$) afin de financer leurs projets d’entreprise.

CIBLES

10 à 12


Les résultats sont jugés satisfaisants, puisque deux cibles sont atteintes et que la troisième est dépassée. Le financement des entreprises est principalement le fait de Femmessor Québec, de MicroEntreprendre et de Filaction. Chaque année, 268 prêts sont accordés, en moyenne, grâce à une capitalisation de 12,9 M$. Ces prêts produisent un effet de levier de 4,5.

268 12,9 M$

Prêts Capitalisation

accordés disponible

4,5

Effet de levier 138 M$ 82 200

des prêts Capitalisation Entreprises Anges

accordés disponible financées investisseurs

Anges Québec (2017)

Co

mp

lém

en

t


Entreprises

financées

266

Cib

le 1

0

Cib

le 1

1

Cib

le 1

2

157 en démarrage

100 en croissance

11 en transfert

Femmessor Québec : 8,5 M$

MicroEntreprendre : 4,4 M$

Prêts accordés par les bénéficiaires :

3,2 M$

Autres apports : 14,3 M$

LES CIBLES

10. L’attribution de prêts aux entreprises clientes.

11. La disponibilité d’une capitalisation en faveur des entreprises.

12. Un effet de levier des prêts accordés d’au moins 1.

CHAPITRE 3


12

3.2 LE DEGRÉ D’ATTEINTE DES RÉSULTATS VISÉS QUANT À LA

RÉALISATION D’ACTIVITÉS ENTREPRENEURIALES


Graphique 3.2

Résultats liés à la prestation de services à la clientèle par les organismes bénéficiaires (moyennes annuelles)

Les cibles 13, 14 et 15 sont atteintes.

Chaque année, des activités de formation, de coaching, de mentorat et de sensibilisation à l’entrepreneuriat sont réalisées. Des milliers de personnes y participent. Par exemple, 3 920 ont assisté aux 32 407 séances de coaching et de mentorat offertes, ce qui représente huit séances, en moyenne, par participant.

Une amélioration des compétences et du savoir-être des entrepreneurs est notée. En effet, de 50 % à 79 % d’entre eux estiment que leurs compétences et leurs connaissances se sont améliorées à l’égard des dix éléments mesurés. Ainsi, 79 % des entrepreneurs jugent que les services reçus des organismes bénéficiaires du PAE ont contribué à améliorer leurs compétences et leurs connaissances d’entrepreneur. Toutefois, ils sont moins à le penser pour ce qui est du montage financier de projet (53 %) et des formes de financement disponibles (50 %).

CIBLES

13 à 15


Les résultats sont jugés satisfaisants, car les trois cibles sont atteintes. Les activités prévues par le programme sont réalisées par les organismes bénéficiaires, et les entrepreneurs estiment que celles-ci leur permettent d’améliorer leurs compétences et leurs connaissances. Cependant, on note que le niveau d’amélioration des compétences et des connaissances est plus limité quand il s’agit de montage financier de projet et de formes de financement disponibles.

Coaching et mentorat Formation

32 407 3 920 50 695 948 6 059 4 644

Séances Participants Heures Séances Participants Heures

Sensibilisation à l'entrepreneuriat

161 635 11 725 8 476

Outils Publications et Rencontres Participants

communiqués

Taux d'amélioration des compétences et des connaissances sur divers sujets

79 % 75 % 75 % 71 % 66 % 64 %

Métier Aptitudes Gestion de Conception Réseautage Formation

d'entrepreneur personnelles l'entreprise de projet d'affaires continue

Sources : Sondage et requêtes d'information adressées aux organismes bénéficiaires, MESI, juin-octobre 2017.

Cib

le 1

3C

ib

le 1

4C

ib

le 1

5

LES CIBLES

13. La réalisation d’activités de formation, de coaching et de mentorat et la participation à ces activités. 14. La mise en œuvre d’activités de sensibilisation à l’entrepreneuriat et la participation à ces activités. 15. L’amélioration des compétences et du savoir-être, selon la majorité des entrepreneurs sondés.

CHAPITRE 3


13

3.3 L’ATTEINTE D’AUTRES RÉSULTATS VISÉS ET

LA SATISFACTION À L’ÉGARD DU PROGRAMME


Graphique 3.3

Résultats liés à d’autres attentes en matière d’efficacité


Tous les organismes bénéficiaires du PAE ont adopté ou bonifié de saines pratiques de gestion. Cinq des six pratiques considérées ont été adoptées ou bonifiées par une majorité d’organismes (voir le graphique A.4 à l’annexe 2 pour plus de détails). Pour 17 conseillers du MESI sur 21, la reddition de comptes effectuée par les organismes auprès du MESI est adéquate.

Le taux moyen de survie des entreprises soutenues après deux ans est de 88 % (année 0 = 893; année 2 = 785), soit plus que le niveau de 84 % mesuré pour la période 2011-2014.

Le taux de satisfaction des organismes à l’égard du PAE est de 10 sur 11 (soit 91 %). La majorité de ceux-ci (8 ou 9 sur 11) se montrent satisfaits des ressources offertes par le programme, du niveau de prise en compte des obstacles entrepreneuriaux du Québec ainsi que du niveau de collaboration entre les bénéficiaires du PAE. Pour leur part, 95 % des entrepreneurs se disent satisfaits des organismes, ce taux variant entre 92 % et 100 % pour huit organismes sur neuf. Pour la majorité des conseillers du MESI (12 ou 13 sur 21), le soutien apporté aux organismes est adéquat, tout comme le niveau de collaboration entre les organismes et le niveau d’efficacité des outils du PAE (ex. : guides et gabarits). Toutefois, des préoccupations ont été soulevées :

― la non-prise en compte des réalités des communautés culturelles et de l’évolution du marché dans le soutien apporté aux entrepreneurs de la diversité, en particulier sur le plan financier;

― l’insuffisance des aides financières pour assurer un fonctionnement stable des organismes et des tables d’action en entrepreneuriat, déployer des services dans les régions, soutenir le prédémarrage d’entreprises et améliorer la synergie ainsi que la mobilisation des acteurs;

― le besoin d’améliorer les mécanismes de collaboration entre les organismes bénéficiaires, notamment afin d’éviter de dédoubler des activités de soutien à l’entrepreneuriat.

CIBLES

16 à 18


Les résultats sont jugés satisfaisants, avec deux cibles atteintes et une dépassée. La majorité des organismes ont adopté ou bonifié des pratiques de gestion, et le taux de survie des entreprises soutenues après deux ans s’est amélioré par rapport à 2011-2014. Enfin, presque toutes les personnes interrogées sont satisfaites du PAE et de ses organismes bénéficiaires. Toutefois, quelques préoccupations liées au programme ont été soulevées.

10/11

Sources : Sondage et requêtes d'information adressées aux organismes bénéficiaires, MESI, juin-octobre 2017.

5/6

88 %

pratiques de gestion adoptées par la majorité des bénéficiaires

des entreprises survivant deux ans après le soutien offert

organismes bénéficiaires satisfaits à l'égard du programme

95 % des entrepreneurs satisfaits des organismes bénéficiaires

LES CIBLES

16. L’adoption ou la bonification de saines pratiques de gestion par les bénéficiaires du PAE.

17. Un taux de survie après deux ans des entreprises créées au moins comparable (à ± 5 %) au niveau de 84 % mesuré lors de l’évaluation réalisée par le MESI en 2014.

18. Un taux de satisfaction des répondants à l’égard du programme d’au moins 75 %.

CHAPITRE 4

LES EFFETS DU PROGRAMME

14

4.1 LES EFFETS SUR LE DYNAMISME ENTREPRENEURIAL


La cible est dépassée. Le nombre d’entreprises soutenues par les organismes bénéficiaires du programme est supérieur de 26 % au résultat obtenu pour la période précédemment évaluée (données ramenées sur trois ans par règle de trois). En effet, la mesure des clientèles des mêmes organismes aux mêmes phases (soit en démarrage, en croissance et en transfert) indique que le nombre d’entreprises soutenues est passé de 5 582 en 2012-2014 à 7 014 en 2015-2017. Pour la période 2015-2017, ce sont au total 22 637 entreprises qui ont été soutenues, dont les deux tiers en phase de prédémarrage.

Tableau 4

Nombre d’entreprises soutenues (moyennes annuelles)


La cible est dépassée. Le taux de remboursement des prêts accordés est estimé à 72 %. Au total, 577 prêts ont été remboursés, comparativement à 806 prêts accordés. Le calcul du taux a considéré les données disponibles portant sur les résultats des trois organismes suivants : MicroEntreprendre, Femmessor Québec et Filaction.

Graphique 4.1

Taux de remboursement des prêts accordés aux entreprises par les organismes bénéficiaires du PAE

CIBLES

19 et 20


Les résultats sont jugés très satisfaisants, car les deux cibles sont dépassées. Le nombre d’entreprises soutenues est supérieur de 26 % au résultat de la période 2012-2014. On note l’importance du soutien offert aux entreprises en prédémarrage (71 %). Le taux de remboursement de 72 % est supérieur au résultat de 50 % attendu.

Autorisation

directe*

Autorisation par

décret ou C.T.*Total

En prédémarrage 12 734 2 164 14 898

En création ou en démarrage 4 340 1 555 5 895

En consolidation ou en croissance 600 937 1 537

En acquisition ou en transfert 263 44 307

Total 17 937 4 700 22 637

Organismes identiques en 2015-2017** 3 935 3 079 7 014

Organismes identiques en 2012-2014** 3 768 1 814 5 582


* Organismes dont les aides financières sont autorisées directement ou par décret ou C.T.

** Il s'agit du CTEQ, d'Anges Québec, d'OSEntreprendre, du CQCM et de MicroEntreprendre.

La clientèle des autres organismes bénéficiaires du PAE n'est pas retenue, soit parce que les

données afférentes n'étaient pas disponibles pour les deux périodes 2012-2014 et 2015-2017,

soit parce que ces organismes n'étaient pas financés durant les deux périodes.

◊ MicroEntreprendre : 408 sur 545

◊ Femmessor Québec : 147 sur 235

◊ Filaction : 22 sur 26

72 %

soit 577 prêts sur 806, dont :

Source : Requêtes d'information adressées aux organismes

bénéficiaires, MESI, juin-août 2017.

LES CIBLES

19. Un nombre d’entreprises soutenues au moins comparable à celui mesuré lors de l’évaluation précédente.

20. Un taux de remboursement des prêts accordés par les bénéficiaires d’au moins 50 %.

CHAPITRE 4

LES EFFETS DU PROGRAMME

15

4.2 LES AUTRES EFFETS DU PROGRAMME

Constats relatifs aux cibles 21 et 22

Graphique 4.2

Autres effets du PAE

Les cibles 21 et 22 sont atteintes.

En matière d’emplois, 13 639 ont été créés et 5 494 maintenus dans les entreprises clientes des organismes bénéficiaires du programme, pour un total de 19 133. Toutefois, une fois exclues les entreprises clientes d’OSEntreprendre, dont l’activité principale est la sensibilisation à l’entrepreneuriat et non l’accompagnement, le nombre d’emplois créés et maintenus se chiffre à 8 987, dont 3 493 emplois créés et 5 494 emplois maintenus. Il est à noter que ces nombres d’emplois créés et maintenus correspondent à un minimum, puisque l’information sur l’emploi provient de seulement sept des douze organismes (incluant le CQCM) dont les données ont été analysées.

La création de richesse liée aux activités et aux projets financés par le PAE est estimée à 22 M$. Elle correspond à la valeur actuelle nette, c’est-à-dire à la différence entre les retombées et les coûts économiques des aides financières versées aux organismes bénéficiaires du programme. Le mode de calcul est présenté à l’annexe 3.

La majorité des conseillers du MESI et des organismes bénéficiaires du PAE reconnaissent que toutes les retombées attendues du programme se sont réalisées. La retombée la plus reconnue est la bonification de l’offre de services de soutien à l’entrepreneuriat. Même si une majorité de répondants considèrent que le programme facilite l’accès des entreprises au financement, près de la moitié des conseillers du MESI – principalement des conseillers engagés dans les TAE (9 sur 14) – ne le croient pas. De même, la moitié des conseillers engagés dans les TAE estiment que le programme ne concourt pas à améliorer le taux de survie des entreprises (7 sur 14).

CIBLES

21 et 22


Les résultats sont jugés satisfaisants, car les trois cibles sont atteintes. Le PAE produit des effets bénéfiques dans la mesure où il y a création et maintien d’emplois dans les entreprises clientes des organismes financés. De plus, le PAE contribue à la création de richesse au Québec. Enfin, la réalisation de toutes les retombées attendues est reconnue par les personnes consultées, bien que l’opinion des conseillers du MESI soit partagée en ce qui concerne l’accès des entreprises au financement ainsi que l’amélioration de leur taux de survie.

Création : 13 639

Maintien : 5 494

Sources : Consultations, sondage et requêtes d'information, MESI,

juin-octobre 2017.

19 133 Emplois créés et maintenus

5/5

Retombées reconnues par la

majorité des répondants

22 M$ Richesse créés au Québec

LES CIBLES

21. La contribution à l’emploi et à la création de richesse au Québec.

22. Des perceptions positives à l’égard des retombées du programme pour la majorité des répondants.

CHAPITRE 5

LES CONCLUSIONS DE L’ÉVALUATION

16

5.1 PRINCIPAUX CONSTATS

Principaux résultats du PAE – Degré d’atteinte des critères et des cibles Du 1

er avril 2014 au 31 mars 2017

Atteinte des résultats

Légende : pour dépassé; pour atteint; ± pour partiellement atteint; X pour non atteint.

La pertinence du programme

Critère 1 : La persistance du besoin visé par le programme

Persistance du besoin de maintenir le programme.

Neuf organismes sur onze reconnaissant l’utilité du programme.

Aucun chevauchement problématique détecté entre le PAE et d’autres interventions du gouvernement du Québec.

Critère 2 : La cohérence avec la mission et les priorités du MESI

Compatibilité avérée entre la mission et les priorités du MESI et les objectifs et résultats du PAE.

Au total, 244 demandes d’aide financière reçues dans le cadre du programme.

Utilisation de pratiques de gestion axée sur les résultats dans l’administration du PAE.

Critère 3 : L’efficience du programme

Ratio de rendement de la dépense publique de 1,4 et retombées économiques de 77 M$.

Coût de revient de 1 547 $ par entrepreneur accompagné et de 9 583 $ par emploi créé.

Effet de levier de l’aide financière du MESI de 2,1.

L’efficacité du programme

Critère 4 : Le degré d’atteinte des résultats visés quant à l’accessibilité au financement

Attribution annuelle de 268 prêts, en moyenne, par les organismes bénéficiaires.

Disponibilité d’une capitalisation annuelle moyenne de 12,9 M$ pour financer les entreprises clientes.

Effet de levier des prêts accordés aux entreprises clientes par les organismes de 4,5.

Critère 5 : Le degré d’atteinte des résultats visés quant à la réalisation d’activités entrepreneuriales

Activités de formation, de coaching et de mentorat réalisées en nombre suffisant.

Activités de sensibilisation à l’entrepreneuriat réalisées en nombre suffisant.

Amélioration des compétences et des connaissances pour 50 % à 79 % des entrepreneurs.

Critère 6 : L’atteinte d’autres résultats visés et la satisfaction à l’égard du programme

Adoption ou bonification de saines pratiques de gestion par les organismes bénéficiaires.

Taux moyen de survie après deux ans des entreprises soutenues de 88 %.

Satisfaction de 91 % à l’égard du PAE et de 95 % à l’égard des organismes bénéficiaires.

Les effets du programme

Critère 7 : Les effets sur le dynamisme entrepreneurial

Au total, 22 637 entreprises soutenues par les organismes bénéficiaires du programme.

Taux de remboursement de 72 % des prêts accordés par les organismes bénéficiaires.

Critère 8 : Les autres effets du programme

Au total, 19 133 emplois créés et maintenus et une création de richesse de 22 M$ au Québec.

Retombées bénéfiques du PAE reconnues par la majorité des personnes consultées.

CHAPITRE 5


17

5.2 RÉPONSES AUX QUESTIONS DE L’ÉVALUATION

Les constats effectués tout au long du rapport permettent de répondre aux trois questions ci-dessous :

1. L’intervention gouvernementale est-elle appropriée?

L’intervention gouvernementale est appropriée, notamment parce que le besoin de maintenir le programme persiste, qu’il y a une demande à son égard de la part de la clientèle visée et qu’aucun chevauchement problématique n’a été détecté avec d’autres mesures du gouvernement du Québec. Enfin, le programme peut être considéré comme efficient et rentable avec un effet de levier de l’aide financière du MESI de 2,1 et un ratio de rendement de la dépense publique de 1,4. 2. Dans son application, le programme est-il un succès?

Le programme est un succès dans son application, car les résultats visés sont atteints. Par exemple, 268 prêts sont attribués chaque année à des entreprises par les organismes bénéficiaires, et ces derniers réalisent tous les types d’activités entrepreneuriales prévues dans le programme. De plus, les organismes mettent en œuvre de saines pratiques de gestion. Notons également que dix organismes sur onze (91 %) sont satisfaits du programme, tandis que 95 % des entrepreneurs sondés le sont à l’égard de ces organismes. 3. Les effets visés sont-ils atteints?

Le programme atteint les effets visés tant sur le plan du dynamisme entrepreneurial que sur d’autres plans. En particulier, 22 637 entreprises ont été soutenues par les organismes bénéficiaires. De plus, celles-ci ont créé et maintenu 19 133 emplois au Québec. Enfin, 22 M$ de richesse ont été créés au Québec grâce au programme.

5.3 APPRÉCIATION GÉNÉRALE DES RÉSULTATS

L’évaluation de l’atteinte des cibles de résultats aboutit à un pointage de 86 sur 100 points. Les résultats du PAE sont jugés satisfaisants. La pertinence du programme est évaluée à 29,17 sur 35 points. Tous les critères enregistrent des résultats probants. L’efficacité du programme est évaluée à 30,33 sur 35 points. Ici également, tous les résultats sont convaincants, en particulier ceux liés au critère 4. Les effets du programme sont évalués à 26,5 sur 30 points. Si tous les résultats sont probants, ceux du critère 7 sont particulièrement remarquables. Plus de détails sur le pointage des résultats sont présentés à l’annexe 1, section 1.C – « Tableau de pointage ».

PERTINENCE

DU PROGRAMME :

EFFICACITÉ

DU PROGRAMME :

EFFETS

DU PROGRAMME :

29,17/35pts

30,33/35 pts

26,50/30 pts

TOTAL

SUR 100 : 86,00 pts

CHAPITRE 5


18

5.4 ÉLÉMENTS À SUIVRE

Généralement, le programme performe bien, autant en matière de pertinence que d’efficacité et d’effets. Dans la perspective du renouvellement du cadre normatif et du suivi des résultats relatifs aux aides financières accordées, le MESI devrait porter attention aux éléments suivants :

1. Complémentarité entre les programmes et les organismes

En lien avec les constats relatifs à la cible 3, les risques de chevauchement potentiel observés suggèrent de maintenir le dialogue entre les ministères concernés afin de s’assurer de la complémentarité des programmes et des organismes.

2. Soutien aux tables d’action en entrepreneuriat

En lien avec les constats relatifs aux cibles 4 et 22, le MESI devrait mener des consultations plus approfondies auprès des conseillers engagés dans les TAE. De telles consultations pourraient permettre une éventuelle mise à jour des orientations ministérielles à l’égard de ces instances régionales, notamment en ce qui concerne le niveau de soutien financier, les moyens de mobiliser les partenaires socioéconomiques et les résultats attendus relativement à la mission de concertation et de mobilisation des TAE.

3. Amélioration des compétences et des connaissances financières

En lien avec les constats relatifs à la cible 15, le MESI devrait inviter les organismes concernés à analyser les besoins des entrepreneurs en matière de montage financier de projet ainsi que d’information sur les formes de financement disponibles et, s’il y a lieu, à mieux s’y adapter.

4. Soutien au prédémarrage d’entreprises

En lien avec les constats relatifs aux cibles 18 et 19, une réflexion pourrait être menée sur le soutien des entreprises à l’étape du prédémarrage, considérant que près des trois quarts des entreprises accompagnées par les organismes se situent à cette étape et que les personnes consultées estiment que le soutien apporté aux entreprises à cette étape est insuffisant.

ANNEXE 1

COMPLÉMENTS MÉTHODOLOGIQUES

19

1.A MODÈLE LOGIQUE

Le modèle logique présenté ci-dessous illustre la théorie du programme en montrant la cohérence des liens entre les objectifs du programme, les projets et les organismes financés ainsi que les résultats visés.

Les objectifs de l’intervention et les activités soutenues par le PAE

Raison d’être

La volonté de développer et de soutenir l’entrepreneuriat au Québec.

Cibles de l’intervention

Savoir-être et compétences entrepreneuriales.

Perception du métier d’entrepreneur.

Accompagnement de clientèles particulières. Accès aux différentes formes de financement.

Objectifs

Soutenir prioritairement les services directs aux entrepreneurs.

Améliorer la perception du métier d’entrepreneur dans la population.

Favoriser la création, la croissance et le maintien d’entreprises québécoises par des services spécialisés.

Soutenir l’implantation ou l’adaptation d’activités et de services en entrepreneuriat jusqu’alors inexistants.

Nature de l’intervention

Contribution non remboursable pouvant atteindre un maximum de 60 % des dépenses admissibles du projet, jusqu’à un plafond de 1,5 M$ sur trois ans.

Aides combinées du provincial et du fédéral = maximum de 80 % des dépenses totales du projet.

Intrants Allocation de 47 M$ aux organismes et aux projets de soutien à l’entrepreneuriat

pour la période 2015-2017.

Activités

Services d’accompagnement spécialisés.

Coaching, mentorat et formation.

Promotion et sensibilisation à l’entrepreneuriat.

Activités de développement des compétences des entrepreneurs.

Adoption et bonification de saines pratiques de gouvernance par les organismes bénéficiaires.

Promotion et développement du financement des entreprises.

Études, veilles, diagnostics et suivis de l’entrepreneuriat au Québec.

Les résultats attendus du PAE

Extrants

Services d’accompagnement spécialisés offerts.

Coaching, mentorat et formation fournis.

Activités et services de promotion et de sensibilisation à l’entrepreneuriat mis en œuvre.

Compétences des entrepreneurs améliorées.

Saines pratiques de gouvernance adoptées et bonifiées par les organismes bénéficiaires.

Financement accessible pour les entreprises.

Études, veilles, diagnostics et suivis de l’entrepreneuriat au Québec réalisés.

Taux accru de survie des entreprises.

Effets

Élargissement de la base entrepreneuriale du Québec.

Amélioration de la compétitivité.

Hausse des intentions d’entreprendre.

Hausse du taux de création d’emplois et d’entreprises.

Amélioration du dynamisme entrepreneurial chez les clientèles particulières.

ANNEXE 1


20

1.B MÉTHODE D’APPRÉCIATION DES RÉSULTATS

Pour chacun des critères, la comparaison des résultats obtenus et des cibles permet d’évaluer les résultats selon l’une des quatre appréciations qualitatives présentées au tableau A.1. Après évaluation de chacun des critères, un pointage sur 100 est attribué à l’ensemble des résultats de la manière suivante :

La cible est dépassée = 2,7 à 3 points

La cible est atteinte = 2,1 à 2,69 points

La cible est partiellement atteinte = 1,5 à 2,09 points

La cible n’est pas atteinte = 0 à 1,49 point

Le score final sur 100 est la somme des scores obtenus pour chacun des trois éléments évalués. Les scores de chaque élément évalué sont obtenus selon l’expression suivante :

Somme des points obtenus / maximum des points pour l’élément évalué.

Chacun des trois volets évalués est pondéré selon les pourcentages présentés dans le tableau A.2.

Tableau A.1

Échelle d’appréciation de la performance

Appréciation qualitative Intervalle

Résultats très satisfaisants 90-100

Résultats satisfaisants 70-89

Résultats partiellement satisfaisants 50-69

Résultats insatisfaisants 0-49

Tableau A.2

Pondération des éléments à évaluer

Éléments à évaluer Poids en %

La pertinence du programme 35

L’efficacité du programme 35

Les effets du programme 30

1.C TABLEAU DE POINTAGE

Évaluation du PAE – Pointage final des résultats sur 100

Score obtenu

Maximum possible

Pertinence du programme

Critère 1 La persistance du besoin visé par le programme 9,58 11,67

Critère 2 La cohérence avec la mission et les priorités du MESI 9,67 11,67

Critère 3 L’efficience du programme 9,92 11,67 Sous-total pertinence (sur 35 pts) 29,17 35,00

Efficacité du programme

Critère 4 Le degré d’atteinte des résultats visés quant à l’accessibilité au financement

10,50 11,67

Critère 5 Le degré d’atteinte des résultats visés quant à la réalisation d’activités entrepreneuriales

9,59 11,67

Critère 6 L’atteinte d’autres résultats visés et la satisfaction à l’égard du programme

10,24 11,67

Sous-total efficacité (sur 30 pts) 30,33 35,00

Effets du programme

Critère 7 Les effets sur le dynamisme entrepreneurial 14,00 15,00

Critère 8 Les autres effets du programme 12,50 15,00

Sous-total effets (sur 35 pts) 26,50 30,00

Total sur 100 86,00 100,00

ANNEXE 1


21

1.D SOURCES DE DONNÉES

Les sources de données utilisées dans la présente évaluation sont les suivantes :

Requête d’information adressée aux organismes bénéficiaires

La requête comprenait un tableau de bord Excel servant à collecter de l’information quantitative et un formulaire Word destiné à obtenir des explications et des nuances sur les données du tableau de bord. Le formulaire a également permis de recueillir l’opinion des organismes à l’égard du programme.

Requêtes d’information transmises à trois directions du MESI

Ces requêtes visaient à obtenir les éléments suivants :

Les résultats du CQCM : Ce réseau devant être évalué prochainement par le MESI, il ne lui a pas été adressé directement de requête pour éviter de dédoubler la charge administrative liée à l’évaluation. La DEC, responsable de la gestion de l’enveloppe financière destinée au CQCM, a fourni de l’information sur le réseau provenant de la reddition de comptes et du suivi de résultats.

Des données de gestion du PAE : Fournies par la DSECE, elles comprenaient les demandes d’aides reçues, les sommes accordées et versées et le montage financier des projets financés.

Analyse documentaire

Ce sont principalement les éléments suivants qui ont permis l’analyse documentaire :

des documents de reddition de comptes et de suivi des résultats des bénéficiaires du PAE;

de la documentation découlant des travaux de la TADE et des statistiques officielles sur l’entrepreneuriat;

des documents et des sites ministériels présentant de l’information sur d’autres mesures de soutien à l’entrepreneuriat du gouvernement du Québec.

Consultation de conseillers du MESI

L’opinion de conseillers du MESI sur le PAE et sur les organismes bénéficiaires a été recueillie. Ces

conseillers utilisent le PAE dans le cadre de leurs fonctions. Au total, 21 des 27 conseillers visés ont

répondu. De ces 21 répondants, sept travaillent directement avec les organismes bénéficiaires du

programme et quatorze sont engagés dans les tables d’action en entrepreneuriat.

Sondage auprès des entrepreneurs clients des organismes bénéficiaires

Un sondage téléphonique a été réalisé du 17 juillet au 10 octobre 2017 auprès d’entrepreneurs clients de neuf organismes bénéficiaires du PAE. Ceux-ci ont été soutenus sur une base continue par l’intermédiaire de séances de formation, de coaching, de mentorat, d’aide technique ou d’activités de financement. L’exercice avait principalement pour objectif de connaître leur avis sur l’utilité de l’organisme bénéficiaire et de ses services, leur satisfaction à son égard, ainsi que leur perception des retombées du soutien obtenu.

Sur une population joignable de 3 485 entrepreneurs, le taux de réponse s’établit à 64 % (voir le tableau ci-dessous). Étant donné le nombre élevé d’entrepreneurs, seules les listes de 135 entrepreneurs ou moins ont été recensées. Pour les listes de plus de 135 entrepreneurs, un échantillonnage a été appliqué, pour une marge d’erreur désirée de ± 5 %.

Tableau A.3

Rendement du sondage téléphonique

Population Population

initiale Population joignable*

Nombre de répondants

Taux de réponse

Marge d’erreur

Listes recensées 825 640 ± 1,8 %

Listes échantillonnées 4 346 1 583 ± 2,0 %

Total : 5 171 3 485 2 223 64 % ± 1,6 %

* La population joignable exclut les numéros non valides et sans service, ceux des entreprises fermées, les doublons et

les numéros hors échantillon.

ANNEXE 1


22

Voici la répartition des répondants au sondage selon le genre, l’origine et la classe d’âge au moment où ils ont commencé à recevoir des services de la part des organismes bénéficiaires.

Graphique A.1

Répartition des répondants selon le genre, l’origine et la classe d’âge (n = 2 223)

Le premier graphique ci-dessous présente les stades où se trouvaient les projets des entrepreneurs au moment où ils ont commencé à recevoir des services de la part des organismes bénéficiaires. Le deuxième graphique indique le statut des projets au moment où le sondage a été mené.

Graphique A.2

Stade du projet entrepreneurial au début des services de l’organisme et statut actuel (n = 2 223)

La majorité des entrepreneurs sondés ont sollicité les organismes bénéficiaires pour obtenir de l’accompagnement en matière de montage de projet (70 %), de gestion d’entreprise (58 %) et d’acquisition du savoir-être entrepreneurial (52 %).

Graphique A.3

Principales raisons du recours aux services des organismes (n = 2 223)

Source : Sondage mené auprès des entreprises clientes des organismes bénéficiaires du PAE, MESI, juillet-octobre 2017.

45 %

55 %

Homme

Femme

95 %

5 %

Je suis né auCanada

J'ai immigréau Canada

6 %

37 %

42 %

15 %Entre 18 et 25 ans

Entre 26 et 35 ans

Entre 36 et 49 ans

50 ans ou plus

Source : Sondage mené auprès des entreprises clientes des organismes bénéficiaires du PAE, MESI, juillet-octobre 2017.

Stade du projet entrepreneurial au début des services Statut actuel du projet entrepreneurial

30 %

44 %

19 %

7 % En prédémarrage

En démarrage ou encréation

En croissance ou enconsolidation

En acquisition ou encession

31 %

51 %

10 %

8 %Le projet est en cours

Le projet s'estconcrétisé

Le projet a été mis ensuspens

Le projet a étéabandonné

21 %

25 %

39 %

52 %

58 %

70 %

Financement de projet

Élargissement du réseaud'affaires

Acquisition des compétencesentrepreneuriales

Acquisition du savoir-êtreentrepreneurial

Gestion d'entreprise

Montage de projet

Source : Sondage mené auprès des entreprises clientes des organismes bénéficiaires 0000000du PAE, MESI, juillet-octobre 2017.

ANNEXE 2

COMPLÉMENTS D’INFORMATION

23

2.A CARTOGRAPHIE DE LA CLIENTÈLE DES ORGANISMES

BÉNÉFICIAIRES DU PAE

En moyenne, chaque année, 14 692 entrepreneurs clients sont répertoriés par les douze principaux organismes (listés, par exemple, au tableau A.4 ci-dessous) qui reçoivent 86 % de l’aide financière du PAE. Voici la cartographie de cette clientèle.

Le tableau ci-dessous classe les principaux organismes bénéficiaires du PAE selon les quatre grands types d’activités qu’ils réalisent et leurs principales cibles d’intervention, le tout en lien avec le programme évalué.

Tableau A.4

Organismes bénéficiaires, par activités et cibles d’intervention principales financées par le PAE

Activités financées Cibles d’intervention

A* B* C* D*

CTEQ X Cédants et repreneurs

OSEntreprendre X X Jeunes et nouveaux entrepreneurs

École d’entrepreneurship de Beauce (EEB) X Entreprises technologiques en croissance

Filaction X X Communautés culturelles et entrepreneures

Fondation de l’entrepreneurship (FDE) X Entrepreneurs désireux d’être mentorés

Anges Québec X Entreprises innovantes en prédémarrage et

en démarrage

SAJE Accompagnateur d’entrepreneurs X Jeunes entrepreneurs

Fondation du startup X Entreprises technologiques

Institut de développement de produits (IDP) X Entreprises innovantes

CQCM X Coopératives

Femmessor Québec Entrepreneures

MicroEntreprendre Promoteurs ayant besoin de prêts peu élevés

*A : sensibilisation | *B : coaching ou mentorat | *C : formation | *D : financement.

Note :

Les signes et X correspondent respectivement à « oui » et « non ».

La signification des acronymes se trouve à la page 27 de ce rapport.

ANNEXE 2


24

2.B DONNÉES DÉTAILLÉES DE CERTAINS INDICATEURS

Tableau A.5 (indicateur 4)

Comparaison entre la mission et les priorités du MESI et les objectifs et résultats du PAE

MESI PAE

Mission Objectifs

Soutenir la croissance des entreprises, l’entrepreneuriat, la science, l’innovation ainsi que l’exportation et l’investissement.

Soutenir prioritairement les services directs aux entrepreneurs

Coordonner l’élaboration et la mise en œuvre de la Stratégie numérique.

Améliorer la perception du métier d’entrepreneur dans la population

Conseiller le gouvernement en vue de favoriser le développement économique de toutes les régions du Québec.

Favoriser la création, la croissance et le maintien d’entreprises québécoises par des services spécialisés.

Soutenir l’implantation ou l’adaptation d’activités et de services en entrepreneuriat qui étaient jusqu’alors inexistants et qui répondent à des besoins nouveaux.

Principales priorités Résultats

Entrepreneuriat individuel et collectif Accroissement des compétences entrepreneuriales et du savoir-être des entrepreneurs

Développement économique et projets d’investissements majeurs

Augmentation des activités entrepreneuriales chez des groupes sous-représentés ou défavorisés

Recherche, science, technologie et innovation Amélioration de l’accessibilité au financement pour

des clientèles qui ont des besoins spécifiques

Accompagnement-conseil et soutien au développement des affaires des entreprises

Accroissement du taux de survie des entreprises

Orientation et coordination de la prospection d’investissements, de l’expansion des marchés et de la concrétisation des activités qui en découlent

Adoption et bonification de saines pratiques de gouvernance par les organismes bénéficiaires du programme

Promotion de produits et services québécois à l’étranger

Note : Les éléments en italique sont ceux qui sont directement compatibles entre eux.


Demandes d’aide financière reçues dans le cadre du PAE

2015 2016 2017 Total

Organismes de soutien à l'entrepreneuriat

Statut autorisé 73 43 19 135

Statut refusé 4 - - 4

Autres 6 - 2 8

Sous-total 1 83 43 21 147

Tables d'action en entrepreneuriat

Statut autorisé - 41 41 82

Statut refusé - 10 2 12

Autres - - 3 3

Sous-total 2 0 51 46 97

Total 83 94 67 244

Source : Requête d'information adressée à la DSECE, MESI, juillet 2017.

ANNEXE 2


25

Tableau A.7 (indicateurs 5 et 21)

Clientèle des organismes bénéficiaires du PAE et emplois en son sein (moyennes annuelles)


Effet de levier de l’aide financière du MESI (en k$)


Nombre de prêts accordés à des entreprises par les organismes bénéficiaires du PAE (moyennes annuelles)

Information/

Sensibilisation

Accompa-

gnementTotal

Multiplicateur

2015-2017Création Maintien Total

SAJE 10 292 50 10 342 - - - -

CTEQ 2 612 1 200 3 812 3,93 - - -

Anges Québec 2 500 69 2 569 1,50 999 - 999

FDE - 2 460 2 460 1,31 - - -

OSEntreprendre 1 926 - 1 926 1,05 10 146 - 10 146

EEB 148 42 190 0,58 125 3 300 3 425

Filaction 121 10 131 1,10 19 113 132

Autres* 688 27 715 4,33 - - -

Sous-total 1** 18 287 3 858 22 145 3,50 11 289 3 413 14 702

Femmessor Québec 5 443 1 005 6 448 1,32 696 558 1 254

MicroEntreprendre 2 722 1 720 4 442 1,18 1 119 1 523 2 642

CQCM - 237 237 - 535 - 535

Sous-total 2*** 8 165 2 962 11 127 1,23 2 350 2 081 4 431

Total 26 452 6 820 33 272 2,28 13 639 5 494 19 133


* Fondation du startup et Institut de développement de produits.

Services offerts Dynamique de l'emploi

** Organismes dont les aides financières sont autorisées directement.

*** Organismes dont les aides financières sont autorisées par décret ou par C.T.

2015 2016 2017 Total Total A* Total B**

Aide financière du MESI (a) 10 811 12 691 9 970 33 471 9 796 23 675

Autres aides financières publiques (b) 1 483 1 254 1 311 4 047 2 149 1 898

Revenus privés (c) 4 713 5 292 5 516 15 521 8 928 6 593

Capitalisation amassée pour le financement d'entreprises (d) 447 375 444 1 266 - 1 266

Apports aux projets financés par les organismes (e) 15 030 14 444 13 320 42 794 2 019 40 776

Autres revenus des organismes (f) 2 259 1 898 2 699 6 856 5 183 1 672

Effet de levier total (b + c + d + e + f) / a 2,2 1,8 2,3 2,1 1,9 2,2



** Organismes dont les aides financières sont autorisées par décret ou C.T.

Autorisation

directe*

Autorisation par

décret ou C.T.*Total

Prêts accordés à des entreprises…

… en phase de création ou de démarrage 2 155 157

… en phase de croissance ou de consolidation 6 94 100

… en phase de transfert ou d'acquisition 0 11 11

TOTAL 8 260 268



ANNEXE 2


26


Effet de levier des prêts accordés par les organismes bénéficiaires du PAE

Graphique A.4 (indicateur 16)

Adoption de saines pratiques de gestion par les organismes bénéficiaires du PAE (moyennes annuelles)

Graphique A.5 (indicateur 22)

Proportion de répondants qui estiment que le PAE produit les retombées attendues

FilactionFemmessor Qc +

MicroEntreprendreTotal

Sommes prêtées par les bénéficiaires (k$) 565 8 946 9 511

Autres apports aux projets financés (k$) 2 019 40 776 42 795

Effet de levier des prêts 3,57 4,56 4,50


Saines pratiques de gestion (nbre

adoption/nbre organismes)

6 82% Reddition de comptes (9/10) 100% 3

6 82% Planification stratégique (8/10) 67% 2

6 82% Gestion du risque (8/10) 67% 2

5 71% Suivi des résultats (8/10) 100% 3

6 82% Vérification interne (7/10) 33% 1

3 43% Développement durable (4/10) 33% 1

Aides autorisées directement*

(n = 7)

Aides autorisées par décret

ou C.T.* (n = 3)



Retombées attendues (total

«oui»/total répondants)

19/21 90%Bonification de l'offre de services de

soutien à l'entrepreneuriat (30/32)100% 11/11

18/21 86%Amélioration de la compréhension du

métier d'entrepreneur (26/32)73% 8/11

15/21 71%Diversification de la population

entrepreneuriale (23/32)73% 8/11

13/21 62%Amélioration du taux de survie des

entreprises (22/32)82% 9/11

11/21 52%Facilitation de l'accès des

entreprises au financement (19/32)73% 8/11

Sources : Consultation de conseillers du MESI et requêtes d'information aux organismes, MESI, juin-septembre 2017.

Conseillers du MESI (n = 21) Organismes bénéficiaires (n = 11)

ANNEXE 2


27

Tableau A.11 (indicateurs 2, 3 et 18)

Proportion d’entrepreneurs (en %) qui ont reçu les mêmes services ailleurs, qui ont été recommandés par une autre organisation, qui estiment l’organisme utile, qui en sont satisfaits et qui le recommanderaient à une autre personne

(Ventilation par organismes bénéficiaires)

Liste de sigles

ACNCDN : Association de la communauté noire de Côte-des-Neiges

CHAFRIC : Chantier d’Afrique du Canada

CRPP : Commission de révision permanente des programmes

CTEQ : Centre de transfert d’entreprise du Québec

CQCM : Conseil québécois de la coopération et de la mutualité

EEB : École d’entrepreneurship de Beauce

FDE : Fondation de l’entrepreneurship

IDP : Institut de développement de produits

SAJE : Service aux jeunes entrepreneurs

TADE : Table sur l’aide au développement économique

CTEQ (312)

EEB (68)

Femmessor Québec (148)

Filaction (14)

FDE (287)

MicroEntreprendre (1 326)

Anges Québec (13)

SAJE (27)

IDP (28)

Note : Les nombres entre parenthèses sont les effectifs d'entrepreneurs clients sondés par organismes bénéficiaires.

Recommandé par

autre organisation

Mêmes services

reçus ailleursUtilité

Recommandation

éventuelle

Source : Sondage mené auprès des entrepreneurs clients des organismes bénéficiaires, MESI, juillet-octobre 2017.

Satisfaction

0

1

8

0

5

2

0

7

0

1

0

7

0

9

2

0

7

0

95

94

97

100

94

95

92

100

89

93

97

96

100

93

95

92

96

79

96

90

95

93

95

97

100

93

96

ANNEXE 3

NOTES MÉTHODOLOGIQUES RELATIVES À

L’ANALYSE AVANTAGES-COÛTS

28

ANALYSE AVANTAGES-COÛTS

L’analyse avantages-coûts (AAC) est réalisée du point de vue de la société dans son ensemble (ou du contribuable). Elle vise à quantifier sur une même base monétaire (le dollar) les retombées (ou avantages) économiques attribuables aux activités et aux projets des organismes bénéficiaires du programme, ainsi que les coûts économiques des aides financières gouvernementales qu’ils ont reçues du 1

er avril 2014 au

31 mars 2017.

Le financement accordé est jugé efficient lorsque les retombées économiques sont supérieures aux coûts consentis pour les obtenir. Les composantes de l’analyse sont les suivantes :

LES RETOMBÉES ÉCONOMIQUES, qui regroupent :

Les retombées économiques directes, qui incluent les quatre composantes suivantes :

Les revenus privés des organismes bénéficiaires;

Les autres revenus non gouvernementaux de ces organismes;

La capitalisation amassée chaque année par les organismes bénéficiaires pour financer leurs entreprises clientes;

Les apports aux projets entrepreneuriaux financés par les organismes.

Ces éléments sont considérés comme étant des estimateurs (proxy) adéquats du surplus du consommateur.

Les retombées économiques indirectes, qui correspondent à l’élément suivant :

La part du chiffre d’affaires des entreprises clientes attribuable à l’accompagnement reçu des organismes. Cette part a été mesurée par sondage et provient des déclarations de 14 % des entrepreneurs interviewés. Toutefois, il y a eu adoption d’une approche prudente, qui ne généralise pas le résultat obtenu à l’ensemble des personnes sondées, même si les répondants et les non-répondants sont comparables. Ce choix découle du fait que les chiffres d’affaires déclarés sont très variables, les répondants se situant à des étapes différentes du cycle de vie de l’entreprise.

LES COÛTS ÉCONOMIQUES, qui regroupent :

Les aides financières accordées par le MESI aux organismes. Il s’agit du financement de base consenti par le MESI par voie de conventions conclues avec chacun des organismes.

Les autres aides financières publiques dont les organismes ont bénéficié.

Le coût d’opportunité lié à la dépense publique :

Les dépenses publiques ne sont possibles que parce qu’il y a des recettes fiscales, donc des prélèvements d’impôts et de taxes auprès des contribuables. Or, ces impôts et ces taxes modifient le comportement économique des contribuables. Par exemple, plus l’impôt est élevé, moins les contribuables vont consommer, ce qui entraîne un coût économique lié à l’imposition et à la taxation. Le coût d’opportunité vise à estimer ce coût économique. Pour l’obtenir, il faut appliquer à tout dollar public dépensé un coefficient correcteur, appelé « coefficient d’inefficacité de la taxation gouvernementale », fourni par les données du ministère des Finances du Québec. Pour la période évaluée, le coefficient est de 0,554. Ainsi, le coût économique réel d’une dépense publique de 100 000 $ est de 100 000 $ x (1 + 0,554) = 155 400 $. Le coût d’opportunité correspond à l’expression (1 + δ) dans le modèle mathématique.

ANNEXE 3



29

LES RÉSULTATS DE L’ANALYSE AVANTAGES-COÛTS

Le tableau ci-dessous récapitule les résultats de l’AAC. La dépense publique de 54,6 M$ versée aux organismes génère des retombées économiques de 76,6 M$, ce qui donne une valeur actuelle nette positive de 22 M$ et un ratio de rendement de 1,4. Ce ratio correspond à un retour sur investissement annualisé de 13 % (40 % sur 3 ans).

Rendement de la dépense publique destinée aux activités et projets des organismes (en k$, du 1

er avril 2014 au 31 mars 2017)

L’ANALYSE DE SENSIBILITÉ

Le degré de confiance des résultats de l’AAC est de 100 %, ce qui suggère que l’analyse est prudente et indique des résultats minimaux. Ce degré de confiance a été vérifié à l’aide d’une analyse de sensibilité basée sur la méthode de Monte-Carlo et réalisée au moyen du logiciel @RISK. Le résultat est présenté ci-dessous :

La méthode de Monte-Carlo est appliquée au ratio de rendement de la dépense publique, qui correspond au rapport entre les retombées économiques et les coûts économiques. Dans notre cas, ce ratio est de 1,4 (soit 76,6 M$ / 54,6 M$).

L’analyse de sensibilité indique que les probabilités d’un ratio de rendement inférieur à 1 sont nulles. Lorsqu’on fait varier les paramètres de l’analyse jugés incertains, les valeurs du ratio de rendement potentiel vont de 1,09 au minimum à 1,95 au maximum, avec une valeur moyenne de 1,48. Ces résultats ont fait l’objet de 1 000 itérations.

Retombées économiques des aides financières versées Total (en k$)

Retombées économiques directes

- Revenus privés 15 521

- Autres revenus 6 856

- Capitalisation amassée pour le financement d'entreprises 1 266

- Autres apports aux projets financés par les organismes 42 794

Sous-total des retombées économiques directes 66 436

Retombées économiques indirectes

- Part du chiffre d'affaires des entreprises attribuable aux services reçus des organismes 15 735

Sous-total des retombées économiques indirectes 137 182

Total des retombées économiques (dollars nominaux) 82 171

Total des retombées économiques actualisées (année de référence 2015) 76 622

Subventions publiques

- Aide financière du MESI 33 471

- Autres aides financières publiques 4 047

- Coût d'opportunité lié aux subventions publiques (inefficacité de la taxation) 20 771

Total des coûts économiques (en dollars nominaux) 58 288

Total des coûts économiques actualisés (année de référence 2015) 54 595

Ratio de rendement de la dépense publique 1,40

Valeur actuelle nette 22 027

Coûts économiques des aides financières versées

Sources : Requêtes d'information adressées aux organismes bénéficiaires et sondage mené auprès

des entreprises clientes des organismes, MESI, juin-octobre 2017.

ANNEXE 3



30

Les paramètres de sensibilité considérés sont les suivants :

Les apports aux projets financés par les organismes, dont la plage des valeurs peut aller de 21,4 M$ à 47 M$. Ces apports sont constitués de ce que les entrepreneurs et des partenaires autres que les organismes bénéficiaires du PAE investissent dans les projets de ces entrepreneurs. Le montant de 21,4 M$ représente la moitié des apports déclarés par les organismes (42,8 M$), tandis que celui de 47 M$ correspond aux apports déclarés plus un surplus éventuel de 10 %.

La part du chiffre d’affaires des entreprises attribuable aux services reçus des organismes, qui peut aller de 15,7 M$ (soit le montant minimum calculé en fonction des déclarations de 14 % des entrepreneurs sondés) à 47,2 M$ (soit trois fois plus), montant potentiel qui aurait pu être obtenu sur la base d’un nombre plus important de déclarations.

Le taux d’actualisation, qui peut varier entre 5 % (soit le taux d’intérêt habituellement constaté des prêts accordés par les organismes et dont le remboursement fait partie de la capitalisation amassée pour le financement des entreprises) et 12 % (soit le double du taux d’actualisation appliqué dans le calcul du ratio de rendement de la dépense publique).

LES LIMITES DE L’ANALYSE

L’analyse comporte des limites :

La période de trois ans analysée signifie que les effets futurs des activités et des projets des organismes ne sont pas pris en compte. Toutefois, les retombées économiques d’activités et de projets antérieurs qui se manifestent pendant cette période le sont.

Les retombées pour les entreprises sont estimées à l’aide de l’échantillon des entreprises clientes des organismes qui ont répondu au sondage. Les déclarations utilisables relativement à la part du chiffre d’affaires attribuable aux services reçus des organismes proviennent de seulement 14 % des entreprises interviewées. Par conséquent, les estimations sont prudentes.

L’analyse ne prend pas en compte les externalités positives pour la société occasionnées par les activités et les projets des organismes financés.

Globalement, l’analyse est prudente. Par conséquent, les résultats présentés dans le rapport constituent un

minimum probable et fiable à 100 %.

Documents

Rapport d évaluation - economie.gouv.qc.ca · Ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation PROGRAMME D’AIDE À L’ENTREPRENEURIAT (PAE) Rapport d’évaluation