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MSA
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S D
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RAPPORT D’ACTIVITÉ
2011
Rapport d’activité 2011
de la Mutualité Sociale Agricole
Nord-Pas de Calais
Rapport présenté lors de l’assemblée générale du 8 juin 2012
LE MOT DE LA PRÉSIDENTE
2011 n’aura pas été une année de toute quiétudemême si la signature de la Convention d’objectifs etde gestion (COG) entre la CCMSA et l’Etat aurait dûnous apporter de la sérénité.
Adoptée le 10 Février 2011, la COG reconnaît lesspécificités de la MSA, ainsi que sa gouvernancemutualiste et son financement. Mais elle réduit denouveau considérablement les moyens alloués pourfonctionner, tant humains que financiers.
Nos tutelles, oui je dis bien nos tutelles car l’organi-sation de la tutelle de la MSA a évolué, examinerontà mi-parcours la pertinence de nos actions quant àla déclinaison et le respect des 4 axes de la COG :le service rendu, la mise en œuvre des politiquespubliques, la maîtrise des risques et la lutte contrela fraude. Axes auxquels s’ajoute le respect de laréduction des moyens attendue.
Consciente de ces enjeux et de la difficulté à y faireface dans un tel contexte, et afin de permettre auxcaisses d’atteindre les objectifs de la COG tout engardant une relation privilégiée avec ses adhérents,les élus de la MSA ont voté et adopté son Planstratégique « Ambitions 2015 » en assembléegénérale de la Caisse centrale de MSA le 23 juin2011.
Ce plan affirme les Ambitions de notre Régime deprotection sociale, ambitions qui vont au-delà des 5années du mandat.
Trois directions sont données :• Une ambition de développement,• Une ambition de service,• Une ambition de performance collective.
S’ajoute à ces ambitions l’affirmation de la volontéde réussir ensemble, élus et personnels de la MSA.
Ainsi, nous voilà prêts pour assumer pleinementnotre mission de service public et valoriser les atoutsde notre régime sur nos territoires de vie profession-nelle et privée.
Je tiens à remercier tout le personnel pour le travailaccompli au sein de notre MSA, les axes forts misen évidence par la COG ont été respectés. L’inves-tissement de chacun a permis de conforter notremission de service public, notre accompagnementauprès des assurés et de leur famille, sans oubliernotre rôle d’acteur sur les territoires.
Quant à vous chers délégués élus, votre implicationà porter les valeurs fortes de solidarité, de mutualismede la MSA a été continue. Les actions ayant trait àla santé ont été pertinentes et variées .Vous avez étédes relais sur toute la région. Permettez-moi derevenir sur deux d’entre elles.
L’action du 18 septembre 2011, « Prendre soin desoi », fut un temps d’échanges, de partenariats, demobilisations. Les 14 comités de l’échelon local, pardes animations ludiques et concrètes, ont informé,prodigué des conseils à plus d’un millier depersonnes.
Parler de la santé de façon innovante, le théâtre, afinde sensibiliser la plupart d’entre nous ainsi que nosproches a été une réussite. J’entends encore direaprès un spectacle « Maintenant, je ne peux plusvivre comme avant » . Cette pièce de théâtre « Y’aun os dans le chicon » a fait comprendre que chacunest acteur de sa santé et de celle de ses proches.La prévention est primordiale, nécessaire aumaintien du « patrimoine santé » de chacun.
Ainsi votre engagement et les actions de préventionportées par la MSA contribuent à une maîtrise ducoût de la santé.
Ce rapport d’activité présentant les différentschamps d’intervention de la MSA est un supportd’information et de communication pour chacund’entre nous. Que tous ceux qui ont contribué àcette réalisation en soient remerciés.
Bonne lecture.
Gilberte CapuronPrésidente de la MSA Nord-Pas de Calais
Rétrospective Nationale 6Rétrospective Régionale 7Chiffres Clés 8
La MSA au service de ses adhérents 9La MSA à vos côtésLes collaborateurs de l’entrepriseUne proximité renforcéeUne e-relation avec ses adhérents
Le fonctionnement mutualiste 12Le Conseil d’AdministrationLes instances qui émanent du Conseil d’AdministrationLes Comités DépartementauxL’Echelon Local
La mission de service public 16La santé : une approche globale du système de soinsFamille, logement et handicapLa retraite et les personnes âgéesLes cotisationsLa lutte contre la fraude : un impératif d’équité
L’action Sanitaire et Sociale 33Le réseau des travailleurs sociauxLes actions en faveur des populations en difficultés socio-économiques
L’offre sociale complémentaire : MSA Services 36MSA Services Nord-Pas de CalaisMSA Services EntreprisesMSA Services EmploiMSA Services Formation
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2011
Sommaire
06 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2011
Rétrospective Nationale
Adoption de la Convention d’Objectifs et de Gestion (COG)2011-2015, le 10 février 2011, entre l’Etat et la MSALa COG précise les attentes des autorités de tutelle à l’égard de la MSA dans lesdomaines de :- la relation de service, l’information et le conseil- le déploiement des politiques publiques sur le champ de la protection sociale- les actions de maîtrise des risques et de lutte contre la fraude- la performance de gestion et le développement durable.
En contrepartie, l’Etat s’engage sur les moyens accordés à la MSA ainsi que lesmodifications réglementaires à adopter pour permettre au réseau d’atteindre lesobjectifs qui lui sont fixés.
Vote du plan « Ambitions 2015 » le 23 juin 2011 par l’AssembléeGénérale de la Caisse Centrale de Mutualité Sociale AgricoleA travers son plan stratégique, la MSA s’engage à développer une politique ambitieusepour les populations, tout en donnant des garanties aux pouvoirs publics d’une gestionrespectueuse des finances publiques. Cette politique s’exprime dans 3 directions :- une ambition de développement- une ambition de service- une ambition de performance collective
Mise en œuvre de la réforme des retraites La réforme des retraites, qui recule progressivement de 60 à 62 ans l’âge du départ,est accompagnée d’un nouveau dispositif permettant la cessation d’activité anticipéeavec le bénéfice d’une retraite à taux plein, tenant compte de la pénibilité du travail.Cette mesure est entrée en vigueur le 1er juillet 2011.
Le plan suicide lancé par le Ministère de l’AgriculturePour accompagner les personnes du milieu agricole en situation de fragilité et en risquesuicidaire élevé, la MSA a mis en place un plan national d’actions contre le suicide quireprend les trois orientations annoncées le 31 mars 2011 par le ministre en charge del’Agriculture :- le développement d’un partenariat avec l’Institut de veille sanitaire pour connaître lamortalité par suicide des exploitants et des salariés agricoles,- la mise en place d’un dispositif national d’écoute,- la création des cellules pluridisciplinaires dans chaque caisse de MSA.
07
Rétrospective RégionaleSignature du Contrat Pluriannuel de Gestion 2011-2015Les objectifs globaux de la COG ont été déclinés au niveau local ; la MSA Nord-Pas de Calaisa ainsi contractualisé plus de 150 engagements, assortis d’indicateurs de mesure, matérialisésdans un Contrat Pluriannuel de Gestion signé avec la CCMSA.
Une semaine de la santé sur l’ensemble de la régionSous l’impulsion du Conseil d’Administration, l’Echelon Local a réalisé simultanément 14actions basées sur le thème « soyons acteur de notre Santé », dans 14 villes, le dimanche18 septembre.
Parallèlement, le FAMEXA (Fonds de l’Assurance Maladie des Exploitants Agricoles) a produitune pièce de théâtre jouée du 13 au 16 septembre dans 4 villes de la région. Sous le titre« y’a un os dans le chicon », ce spectacle original lançait une réflexion sur « être agriculteuraujourd’hui, quelles répercussions sur la santé ? Ma santé, c’est mon outil de travail ». Enconcertation avec la FDSEA, 3 représentations supplémentaires ont été données en décembre2011.
Plan de lutte contre les fraudesLes comportements abusifs et frauduleux portent atteinte au principe de solidarité sur lequelrepose le système de protection sociale.
Le plan de lutte contre les fraudes comporte des actions de détection et de prévention de lafraude en matière de dépenses de santé, prestations familiales, retraite, cotisations … Il s’agitde garantir le bon droit à la personne et de traiter l’ensemble des adhérents avec équité.
En 2011, la caisse a intensifié son action en partenariat avec les autres organismes de SécuritéSociale et acteurs du service public.
Le plan pluriannuel de Santé Sécurité au Travail 2011-2015Véritable feuille de route de notre politique de prévention des risques professionnels, le planSST est construit autour de 6 axes prioritaires.
En fin d’année 2010, il a été élaboré par les Comités de Protection Sociale des salariés et desnon-salariés, validé par le Conseil d’Administration et mis en œuvre dès le début de l’année2011.
Organisation informatique : responsabilité de la maîtrise d’ouvrage dudomaine « Entreprises »La MSA Nord–Pas de Calais a pris en charge la maîtrise d’ouvrage de l’un des 9 pôles decompétence définis au niveau national. Elle a ainsi reçu pour mission de veiller à ce que l’outilinformatique réponde bien aux besoins des Caisses de MSA pour tout ce qui concerne lescotisations (exploitants et entreprises), le recouvrement, le contentieux, l’encaissement et lestéléservices y afférents.
En 2011, une équipe s’est constituée, des procédures se sont mises en place et le travail acommencé.
Prestations
Personnes couvertes en assurance maladie 123 390Bénéficiaires d’une retraite (totale ou partielle) 154 194Familles bénéficiant de prestations familiales 8 536Familles bénéficiant d’aides au logement 7 267Bénéficiaires de l’Allocation aux Adultes Handicapés 1 145Bénéficiaires du RSA 2 197
Près d’un milliard d’euros de prestations versées
* auxquels s’ajoutent 160 millions d’euros au titre del’hospitalisation et 1,8 million au titre de la CMU-C.
Cotisations
Cotisants en activité 17 520 non salariés31 758 salariés
308 millions d’euros de cotisations appelées
Fonctionnement de l’entreprise MSA
42 500 000 € de recettes 41 517 000 € de dépenses
Un résultat global excédentaire (médecine du travail comprise) de 983 262 €
08 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2011
Chiffres clés
09
La MSA au service deses adhérents
10 LA MSA AU SERVICE DE SES ADHÉRENTS
La MSA à vos côtés
49 000 personnes reçues dans les différents lieux d’accueiladministratif MSA5 835 familles rencontrées par les travailleurs sociaux615 visites d’entreprises par les conseillers de préventionet 131 par les médecins du travail508 239 appels téléphoniques reçus539 300 plis reçus1 566 333 plis expédiés
Les collaborateurs de l’entreprise
541 salariés (513,5 en équivalenttemps plein) en CDI, 32 personnes enCDD pour assurer les remplacementsmaladie, maternité, et pour faire faceau surcroît de travail
La performance implique sans cessele renforcement de la technicité, ledéveloppement des capacitéspersonnelles (management, relationde service…), la connaissance del’environnement ; c’est pourquoi lessalariés de la MSA Nord–Pas deCalais ont bénéficié d’un total de 12200 heures de formation.
L’entreprise a consacré l’équivalent de3,62 % de la masse salariale à l’effortde formation.
Capinghem
Hazebrouck
Desvres
Avesnes sur Helpe
Le Quesnoy
Montreuil sur Mer
Cambrai
DouaiSt Pol sur Ternoise
Sars et Rosières
Ardres
Quaëdypre
Aire sur la Lys
Arras
59Cambrai17 boulevard Faidherbedu lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h45 à 17h
Avesnes sur Helpe84 avenue du Pont rougedu lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h45 à 17h
Capinghem (siège social)33 rue du Grand Butdu lundi au vendredi de 8h30 à 17h
Hazebrouck41 avenue du maréchal Delattre de Tassignyles lundi, mercredi et vendredide 9h à 12h30 et de 13h45 à 17h
Douai363 boulevard Paul Hayezles lundi et Mardi de 9h à 12h30 et de 13h45 à 17h
Le Quesnoy13 route de Bavaydu lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h45 à 17h
QuaëdypreLieu dit 'La Croix Rouge'les mardi et jeudide 9h à 12h30 et de 13h45 à 17h
Sars et RosièresMaison des Agriculteurs rue de l'Epaules jeudi et Vendredi de 9h à 12h30 et de 13h45 à 17h
62Aire sur la LysRésidence de L'arsenal, boulevard de la manutentiondu lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17hle vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16hArdres95 rue Montlucdu lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17hle vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h
Arras1 rue Gatouxdu lundi au jeudi de 8h30 à 17hle vendredi de 8h30 à 16h
Desvresrue du Chateaudu lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h. le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16hMontreuil sur Mer88 rue Pierre Ledentdu lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17hle vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h
St Pol sur TernoiseZAE de la Canterainedu lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17hle vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h
Une proximité renforcée2 sites de production 14 agences réparties sur le territoire de notre région.
Le 27 juin 2011, une nouvelle agence a ouvert ses portes à la ZAE de la Canteraine de SaintPol sur Ternoise. Plus moderne, plus fonctionnelle, cette agence renforce la qualité de l’accueilet valorise le guichet unique MSA.
11
Une e-relation avec les adhérents
Le site internet de la MSA www.msa59-62.fr Il permet d’informer les adhérents sur leurs droits et présente l’activité de la MSA : ses actions,ses campagnes, ses programmes.
Les services en ligneLa MSA Nord - Pas de Calais offre plus d'une quarantaine de services dématérialisés à sesadhérents, disponibles gratuitement, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 :- des téléservices dans Mon espace privé- des services de simulation- des formulaires à télécharger
Tous les adhérents peuvent se connecter à Mon espace privé, en s'inscrivant en ligne sur le sitede la MSA : www.msa59-62.fr
Grâce à cette connexion, il est possible de :- suivre ses paiements, son parcellaire, son relevé de carrière, ...- obtenir des attestations de chef d'exploitation, de paiement des prestations familiales,
son Relevé Individuel de Situation ...- déclarer ses ressources pour les Prestations Familiales- déclarer les embauches- déclarer les salaires- payer ses factures- effectuer certaines simulations
Depuis avril, les adhérents inscrits à Mon espace privé peuvent recevoir leurs décomptes maladiepar voie électronique (notification par EMAIL et dépôt du décompte dans Mon espace privé). Ceservice est même étendu à d’autres documents depuis septembre.
Fin 2011, 30 600 particuliers et 2 400 entreprises avaient un accès à Mon espace privé et 38 %d’entre eux avaient choisi le mode de réception Internet.
Le fonctionnementmutualiste
12
Le Conseil d’Administration
8 réunions.
Les sujets à l’ordre du jour :- le budget 2011- l’examen des comptes 2010- le règlement intérieur des Comités départementaux- le projet du plan « Ambitions 2015 »- le contrat pluriannuel de gestion 2011-2015- l’orientation stratégique en matière d’organisation de la Caisse- l’organisation de l’accueil et du conseil pour les adhérents et les entreprises- la politique d’action sanitaire et sociale et l’attribution de subventions- la politique de santé sécurité au travail et l’attribution de subventions au titre dela prévention des risques professionnels
De nombreuses représentations au sein des Commissions avec les professionnelsde santé, au sein d’instances régionales et départementales pour la prévention dela santé, les handicapés, les jeunes, la famille, les personnes âgées, l’orientationde l’agriculture…
13LE FONCTIONNEMENT MUTUALISTE
Les instances qui émanent du Conseil d’Administration
Les instances, forces de propositions
Les Comités proposent des orientations au Conseil d’Administration, chacun dans leur domainede compétence.
Le Comité d’Action Sanitaire et Sociale
3 réunions.
Les sujets à l’ordre du jour :- le budget des dépenses techniques d’ASS et le budget de la Caisse- l’examen de conventions (avec le Conseil Général du Pas-de-Calais pour coordonner les actionsde prise en charge et de suivi des personnes âgées, avec la Fédération des Centres Sociaux duNord-Pas de Calais, avec les Conseils Généraux pour le RSA, …)- la politique d’accompagnement des MARPA- la définition de la politique de subvention et l’examen des demandes de subvention- la mise en place de colonies de vacances- les modifications du barème de prestations ASS
Le Comité de Protection Socialedes Salariés
2 réunions.
Les sujets à l’ordre du jour :- le Plan Santé Sécurité au Travail2011-2015- le partenariat avec la FR-CUMA- les aides incitatives- l’examen du calendrier d’appel descotisations
Le Comité de Protection Sociale des non Salariés
2 réunions.
Les sujets à l’ordre du jour :- le Plan Santé Sécurité au Travail 2011-2015- l’examen des demandes de subvention- l’examen des demandes de ristourne sur lescotisations d’accident du travail
- les contrats prévention- les aides incitatives- l’expérimentation d’un système d’aide financièresimplifiée agricole pour les très petites entreprises
14 LE FONCTIONNEMENT MUTUALISTE
Les instances statuent sur les situationsindividuelles
Le Comité d’Action Sanitaire et Sociale enformation restreinte1 réunion par moisplus de 1 200 dossiers examinés
Le Comité pluridépartemental « FAMEXA »4 réunions214 dossiers examinés, dont 165 ont reçu unaccord189 400 € d’aides accordées
Le Comité de Protection Sociale des NonSalariés en formation restreinte9 réunions1 283 dossiers de demandes de remise demajorations de retard examinés avant d’êtreprésentés à la Commission de Recours Amiable
Le Comité de Protection Sociale des Salariésen formation restreinte 9 réunions855 dossiers de demandes de remise demajorations de retard examinés avant d’être pré-sentés à la Commission de Recours Amiable
La Commission de Recours Amiable10 réunions803 000 € remis au titre des majorations etpénalités de retard, sur avis des Comités deProtection Sociale348 dossiers de contestations193 demandes de remises d’indus
La Commission des Rentes « Accidents duTravail » des Salariés10 réunions161 dossiers examinés
La Commission des Rentes « Accidents dutravail » des Non Salariés4 réunions47 dossiers examinés
Les Comités Départementaux
4 réunions.Les sujets à l’ordre du jour :- Mise en place et suivi des 14 Comités- Règlement Intérieur des Comités d’EchelonLocal- Fiche diagnostic des territoires- Guide du Comité (avec la carte régionaledes Comités, la liste des membres, la listedes délégués cantonaux…)- Accompagnement de l’action régionale du18 septembre 2011- Bilan du fonctionnement des Comitésd’Echelon Local
15
Le dimanche 18 septembre 2011, sous l’impul-sion du Conseil d’Administration, chacun des14 Comités de l’Echelon Local a décliné defaçon originale le thème « soyons acteur denotre santé ».
Plus d’un millier de personnes a profité desanimations et actions de prévention mises enplace par les Comités dans le Nord – Pas de Calais :
Artois : découverte des vertus d’une alimentationsaine et équilibrée ; éveil au goût des fruits etlégumes fraisAvesnois : information sur les os, les vertus ducalcium, sensibilisation à la prévention del’ostéoporoseBéthunois et Pays d’Aire : initiation à desactivités physiquesBoulonnais : démonstration des risques liés àl’alcool par des jeux de simulationCalaisis-Audomarois : rallye découverte sur lethème des fruits et légumes fraisCambrésis : animations sur les accidentsdomestiques sous forme de jeux, d’informationsDouaisis-Valenciennois : les gestes depremiers secours, avec notamment l’utilisationdu défibrillateurFlandre Maritime : parcours santé jalonné par3 stands d’information sur les dons d’organe etde sang, les addictions, l’utilisation du défibrilla-teurFlandre Intérieure : les maladies cardio-vascu-laires, avec une randonnée pédestre
Métropole Lilloise : découverte des vertusd’une alimentation saine et équilibréeHaut-Pays : mise en garde contre les dangersde l’alcool, les risques du tabac, la dépendanceaux jeux, Internet, …Montreuillois : animations et informations surl’incidence de la nourriture sur la santéTernois Est : mise en valeur de l’alimentationsaine par des informations, un jeu de piste, desénigmesTernois Ouest : démonstration des risques liésà l’alcool par des jeux de simulation
Par ailleurs, plusieurs Comités de l’EchelonLocal sont allés à la rencontre des adhérentsen leur proposant des actions locales pour améliorerleur sécurité, ou celle des autres :
Le Comité de la Métropole Lilloise : préventiondes accidents domestiques. 365 adultes etenfants ont été sensibilisés à ce risque par desinformations, démonstrations, jeux…
Le Comité du Hauts Pays : circuler en quad, entoute liberté. 10 exploitants agricoles ont apprisà conduire leur quad dans le respect de lameilleure sécurité.
Le Comité du Douaisis et du Valenciennois :10 ressortissants agricoles ont suivi une formationde 2 jours et ont obtenu le brevet de secourismeniveau 1 de prévention et secours civique.
L’Echelon Local
“soyons acteurde notre santé”
16 SANTÉ
La mission de service public
17La santé : une approche globale du système de soins
L’activité de protection sociale de base
Les dépenses2011 2010 2009
Maladie 203 871 000 € 188 644 000 € 196 374 000 €
Budget Global 159 750 000 € 153 866 000 € 148 229 000 €
Accidents du Travail 11 712 000 € 10 657 000 € 10 853 000 €
CMU-C 1 803 000 € 1 837 000 € 2 178 000 €
Les personnes protégées :
Salariés Non Salariés
2011 67 838 47 525
2010 68 193 48 762
2009 68 627 50 089
2008 69 084 51 411
Les feuilles de soins traitées :
Electroniques Papier Total
2011 2 644 988 522 021 3 167 009
2010 2 513 198 604 223 3 117 421
2009 2 477 702 687 502 3 165 204
2008 2 222 284 773 243 2 995 527
Le délai de traitement des feuilles de soins électroniques estde 3,37 jours en 2011
Les bénéficiaires d’une pension d’invalidité :
Salariés Non Salariés
2011 778 336
2010 722 312
2009 689 318
2008 681 327
Les déclarations d’accidents du travail :
Salariés Non Salariés
2011 2 317 410
2010 3 056 535
2009 2 405 432
2008 2 966 443
Les rentes AT servies au 31 décembre :
Salariés Non Salariés
2011 1 652 55
2010 1 514 48
2009 1 490 44
2008 1 551 42
Les bénéficiaires de la CMU-C :
Salariés Non Salariés
2011 5 001 518
2010 5 427 534
2009 5 265 631
2008 5 376 645
Les dossiers examinés ou suivis par le contrôle médical et dentaire :
390 demandes de pension d’invalidité188 demandes de retraite par inaptitude
5 558 demandes d’exonération du ticket modérateur pour ALD832 déclarations d’accidents du travail des salariés465 déclarations d’accidents du travail des non salariés
8 078 arrêts de travail pour maladie3 338 contrôles dentaires
356 recours contre tiers
Revalorisation tarifaire de la consultation pourles médecins généralistes, qui passe de 22 à 23 €au 1er janvier 2011,
Les sages-femmes sont autorisées à vaccinercontre les oreillons et la rougeole, contre lepapillomavirus humain et contre le méningo-coque C,
Le seuil d’application de la participation forfai-taire de 18 € pour les actes médicaux coûteuxpasse de 91 à 121 € ; le ticket modérateur de20 % est donc supporté sur les actes inférieursà 121 €,
Le plafond d’accès à l’Aide à la ComplémentaireSanté est relevé de 10 %,
La couverture Accident du Travail / MaladieProfessionnelle a été étendue aux personneseffectuant un stage de formation professionnelle,ou exerçant une activité non salariée agricole etbénéficiant d’un appui à la création ou à lareprise d’une activité économique,
La Convention Nationale des Pharmaciensprévoit la mise en place d’un dispositif detélétransmission des ordonnances entre lesofficines et les caisses d’assurance maladie,
Les actes de dépistage et de suivi des patientsexposés au Benfluorex sont pris en charge à100 % par l’assurance maladie
Le forfait annuel accordé aux femmes enceintesayant recours au substitut nicotinique passe de50 à 150 €.
18 SANTÉ
L’actualité 2011
La Gestion du risque
La MSA, en tant que régime d’assurance maladie obligatoire, participe activement à la maîtrisemédicalisée des dépenses de santé, dans le cadre de programmes nationaux élaborés conformémentaux objectifs du contrat UNCAM/Etat, et en coordination étroite avec l’ARS. De manière générale,la gestion du risque assurantiel maladie concourt à :
- prévenir l’apparition du risque maladie et son aggravation- promouvoir un juste et pertinent recours aux soins- maîtriser l’efficience du coût du recours aux soins- lutter contre les abus et les fraudes
La gestion du risque en MSA revêt plusieurs formes d’intervention :- Contrôle individuel des prestations (arrêts de travail, transports, médicaments…) - Actions collectives d’orientation et de contrôle des pratiques des offreurs de soins (professionnels et établissements de santé) pour des soins plus adaptés aux besoins de la population et une qualité/efficacité/efficience renforcées :- Contrôle de la tarification à l’activité T2A des établissements- Mise sous accord préalable des prescriptions de certains médecins généralistes- Accompagnement et portage de projet de réseaux de soins coordonnés et de maisonsde santé. que les actions d’information, de prévention et d’accompagnement des assurés
19
La MSA au cœur de l’organisation des soins
Les réseaux gérontologiquesLa MSA accompagne les réseaux qu’elle acontribué à créer :- le Réseau Gérontologique du Ternois a vu lejour en 2000. Depuis le démarrage, 1 074 pa-tients ont été pris en charge. En 2011, 331étaient présents, dont 88 nouvelles entrées. Uneétude du projet d’extension géographique sur lesud Arrageois a débuté en 2011, ainsi qu’unprojet d’extension thématique concernant lessoins palliatifs. Ces projets devraient se concré-tiser en 2012.- le Réseau Gérontologique Sambre-Avesnoisexiste depuis 2009. 221 patients ont bénéficiédu service du réseau. 143 étaient présents en2011, dont 89 entrants.Un projet d’extension territoriale sur le Centre etle Sud Avesnois a abouti fin 2011.
Les Maisons de Santé PluridisciplinairesStructures regroupant différents types deprofessionnels de santé autour d’un projet desanté (soins, prévention…), les Maisons deSanté permettent de lutter contre la désertifica-tion médicale.La MSA participe aux comités de pilotage deplusieurs projets : Fruges, Auxi le Château etSteenvoorde.En 2011, elle a accompagné méthodologique-ment, à leur demande, les élus et professionnelsde santé d’Heuchin et Anvin, en réalisant l’étuded’opportunité et de faisabilité, mais égalementle projet de santé et le projet architectural.
Ceci a abouti à un avis favorable du comité deselection des Maisons de Santé. Ce projetdevrait voir le jour en 2012.
Le Contrat Local de SantéLa MSA participe également aux groupes detravail et au Comité de Pilotage du Contrat Localde Santé de Saint Pol sur Ternoise qui devraitêtre signé au 1er trimestre 2012. La loi HPSTprévoit que la mise en œuvre du Projet Régionalde Santé (PRS) peut faire l’objet de contratslocaux de santé conclus entre l’Agence et lescollectivités territoriales. Ces contrats participentà la réduction des inégalités territoriales etsociales de santé et portent sur la promotion dela santé, la prévention, les politiques de soins,l’accompagnement médico-social mais égale-ment sur les déterminants de la santé (logement,transports, environnement physique, cohésionsociale etc.). Ils concernent exclusivement lesterritoires particulièrement vulnérables, volon-taires pour un engagement contractuel.
Les ateliers d’éducation thérapeutique despatientsLes ateliers thérapeutiques permettent d’accom-pagner les personnes atteintes d'une affectionde longue durée cardio-vasculaire pour les aiderà gérer leur maladie. Un cycle d'atelierscomprend 3 modules de 3 heures chacun quipermettent d'évoquer la maladie, le traitement,l'alimentation, l'activité physique, etc. Huitpersonnes ont bénéficié de ce dispositif.
20 SANTÉ
La Prévention en matière de santé
Les Instants Santé
6 587 adhérents invités1 653 bilans pré-médicaux réalisés71 séances d’examens organisées sur leterritoire régional.L'objectif des Instants Santé est de prévenircertains facteurs de risque liés à l'âge.L'examen de santé pour les 30-74 anscomprend toujours 3 phases :- remplissage d'un auto-questionnaire parl'adhérent- réalisation d'un bilan pré-médical en amont dela consultation de prévention- consultation de prévention par le médecindésigné par l’adhérent dans son auto-question-naire.
Les Ateliers du Bien Vieillir 40 cycles d’Ateliers du Bien Vieillir organiséspar l’ASPAS (Association pour la Santé desPersonnes et l’Autonomie des Seniors), dont 22animés par les travailleurs sociaux de la MSA477 participants, dont 178 relèvent du régimeagricole.Les ateliers du Bien Vieillir s’adressent auxpersonnes de plus de 55 ans ; ils ont pourobjectif de mieux les responsabiliser vis-à-vis deleur capital santé.
Le dépistage organisé des cancers4 188 tests de dépistages du cancer colo-rectal4 022 mammographiesLe dépistage des cancers est organisé parOpaline dans le Pas-de -Calais et l’ADCN dansle Nord.- Le programme de dépistage organisé ducancer colo-rectal : tous les deux ans, leshommes et les femmes âgés de 50 à 74 ans sontinvités à réaliser un test Hemoccult.
- Le programme de dépistage organisé ducancer du sein : tous les deux ans, les femmesâgées de 50 à 74 ans sont invitées à réaliser unexamen clinique des seins et une mammographie.Pour la sixième année consécutive, la MSA,partenaire de l'INCA (Institut national du Cancer),a participé activement à la campagne de promo-tion du dépistage organisé du cancer du sein quia eu lieu du 1er octobre au 31 octobre avecnotamment une animation de terrain le 8 octobresur le marché de Fruges.
21
Le dépistage du cancer de la peauLa MSA a mis en place une action de prévention « Bien se protéger pour mieux apprécier le soleil »,en collaboration avec un dermatologue :- 3 réunions d’information organisées au Lycée de Coulogne.- contribution à la journée nationale de prévention et de dépistage anonyme et gratuit des cancersde la peau avec l’agence d’Ardres et la Maison Rurale d’Audruicq qui étaient centres d’accueil.
Le dépistage de la rétinopathie diabétiqueLa MSA a mis en œuvre une action sur le dépistage de la rétinopathie diabétique en partenariatavec le Réseau Diab’Hainaut.44 personnes ont ainsi bénéficié d’une image du fond de l’œil, avec détection de 7 rétinopathiessuivie d’une prise de rendez-vous chez l’ophtalmologue.
Le syndrome d’alcoolisation fœtale La MSA s’est associée à des actions de sensibilisation aux méfaits de l’alcoolavant, pendant et après la grossesse, organisées par des CPAM :- intervention dans des lycées - journées d’information grand public- stand dans le hall d’un centre hospitalier- exposition suivie de cocktails sans alcool
Ateliers d’éducation à la santéLes personnes en situation de fragilité économique ont moins souvent recours au système de soins.L’altération de la santé peut être facteur d’exclusion.L’objectif est de prévenir en partant de leur propre représentation de la santé, au sens large, et desusciter des prises de conscience pour les amener à changer de comportement. L’animation,assurée par des travailleurs sociaux, repose sur l’expression des besoins, du partage d’expériences,des échanges et apport d’informations.Différents thèmes sont proposés : l’alimentation, le sommeil, le lien social, la vie quotidienne.2 sessions ont été mises en place pour une vingtaine de personnes.
La Prévention Bucco-dentaireAvec l’action « M’T Dents », complémentaire au Plan Dentaire Institution-nel, la MSA prend en charge intégralement un examen de préventionannuel et les éventuels soins consécutifs pour les 6-9-12-15 et 18 ans.Ce dispositif permet d’une part de faire un bilan de santé bucco-dentaireet d’autre part, de prodiguer des conseils d’hygiène, de motivation etd’apporter les éventuels soins nécessaires.Ce plan de prévention prévoit l’accompagnement dentaire des assurés à5 moments importants pour la santé dentaire : future maman et petite en-fance (3 ans), les enfants de 7 ans, les jeunes de 15 ans, les assurés de35 à 54 ans (dans les Instants santé), et les personnes âgées de 65 ans.
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22 SANTÉ
La Santé Sécurité au Travail
13 375 visites médicales
615 visites d’entreprises par les
conseillers de prévention
131 visites d’entreprises pour les
médecins du travail
344 réunions de sensibilisation
aux risques professionnels et de
formation à destination de 4 500
personnes
1 855 personnes formées ou
recyclées pour agir en sauve-
teurs-secouristes du travail
69 Comités d’Hygiène de Sécurité
et des Conditions de Travail aux
réunions desquels participent
régulièrement un médecin et un
conseiller
335 200 € consacrés à des actions
de prévention des risques profes-
sionnels des salariés
Embauche d’une infirmière au sein du service SST La MSA finance la formation d’Infirmières Santé au Travail(IST) à l’Institut Santé au Travail Nord France. L’objectif estd’intégrer dans le service des professionnels de santé en ca-pacité d’intervenir sur les questions de santé au travail sousl’expertise des médecins du travail.
Participation à une Enquête hépatite EMaladie peu fréquente en France, l’hépatite E est due à unvirus qui infecte certaines espèces animales domestiques etsauvages et peut être transmis à l’homme (zoonose). Une transmission d’origine professionnelle est suspectée :contact avec les porcs (éleveurs, charcutiers) contact avec lessangliers (travailleurs forestiers). L’objectif de l’enquête est : - d’estimer la séroprévalence (nombre de personnes portantles traces dans le sang d’une infection) selon le niveaud’exposition professionnelle,- de rechercher des facteurs de risques professionnels,- de comparer la répartition sur le territoire français en fonctiondes cheptels porcins et de la densité des sangliers. 5 régions de France ont participé à l’enquête, parmi lesquelsle service SST de la MSA Nord-Pas de Calais. Des prélève-ments ont été réalisés parmi des éleveurs de porcs, destravailleurs forestiers, et dans un groupe « témoin ».
“La MSA agit pour améliorerla santé-sécurité au travail”
Expérimentation des Aides Financières Simplifiées Agricoles (AFSA) ou Accompagnementtechnique et financier des Très Petites Entreprises L’accord du 23/12/2008, signé par les partenaires sociaux de la production agricole prévoit ledéveloppement de mesures de prévention aidées pour les petites entreprises, sur des risquesmajeurs identifiés au niveau national.La MSA Nord–Pas de Calais a expérimenté le dispositif d’Aides Financières Simplifiées en Agricul-ture (AFSA) en 2011, comme 9 autres caisses, permettant de contribuer au financement de mesuresde prévention. Trois objectifs prioritaires ont été retenus :- mettre à disposition des outils manuels de coupe afin de prévenir les risques de troublesmusculo-squelettiques.- aménager les équipements de travail mobiles pour prévenir les risques machines et les risquesliés à leur déplacement.- mettre en place des mesures de protection collective pour prévenir les risques de chutes dehauteur liées au levage des personnes et aux déplacements des travailleurs.Ce dispositif a permis de financer 18 projets ou équipements visant à améliorer les conditions detravail dans les entreprises de moins de dix salariés, pour un montant total de 30 000€ représentantune aide moyenne de 1 670€.Ce dispositif est maintenant adopté par le Ministère de l’Agriculture ; il sera pérennisé à partir de2012.
23
Mise en œuvre du Plan Pluriannuel Santé Sécurité au Travail (PPSST) 2011-2015L’année 2011 est marquée par le lancement d’un nouveauplan Santé Sécurité au Travail pour cinq années. Il s’inscritd’une part dans la continuité des plans précédents pourconsolider les avancées et d’autre part en cohérence avec le2ème Plan Régional Santé au Travail mis en place par la Région.Ce plan a été validé par le Conseil d’Administration de la MSA59-62 fin 2010. Il comporte six axes prioritaires de dévelop-pement qui mobilisent et engagent toute l’Institution. Il s’agitpour la MSA de fournir un effort particulier avec une volontéd’innovation sur les six risques suivants :- Risque chimique - Troubles Musculo-Squelettiques (TMS)- Risques Psycho Sociaux (RPS)- Risques liés aux animaux et zoonoses- Risques liés aux équipements de travail agricole - Très Petites Entreprises (TPE)La MSA s’engage également sur d’autres axes importants telsque les jeunes en formation agricole, la création d’entreprise
ou les nouveaux installés en agriculture. La MSA Nord - Pas de Calais met un autre accent prioritairesur le maintien de l’emploi des personnes ayant un problème de santé avec impact sur l’activitéprofessionnelle.
Evaluation des risques et rédaction du document uniqueLes conseillers en prévention ont continué à accompagner et aider les chefs d’entreprises et lessalariés à la rédaction du document unique, en organisant ou en participant à des réunions desensibilisation ou des journées de formation en partenariat avec différents groupes de développe-ment agricole, le syndicalisme agricole, certaines filières, ou encore les maîtres d’apprentissage.
Poursuite du travail sur le risque électrique des lignes aériennes, enconcertation avec l’Ecole des Mines de Douai, ERDF et RTEUne innovation technologique a été mise au point : un détecteur de lignesélectriques. Une démonstration a eu lieu en Novembre 2011 dans unchamp de betteraves.
Interventions relatives au risque psycho social, en approche individuelle ou collective(enquête, travail avec les CHSCT, conseil aux employeurs)
Un réseau Phyt’attitude toujours actifComposé de médecins du travail, de conseillers en prévention et d’experts toxicologiques, le réseauPhyt’attitude recense les troubles de la santé signalés par tous les professionnels exposés auproduits phytosanitaires.Il constitue un observatoire des risques liés à l’utilisation des produits phytosanitaires.En 2011, 24 cas ont été signalés au réseau (8 salariés et 18 exploitants). On relève 10 formes aiguëset 14 formes chroniques.
SANTÉ-SÉCURITÉ AU TRAVAIL PLAN 2011-2015
Une approche pluridisciplinaire pour
une qualité de vie professionnelle
www.msa.fr
24 FAMILLE LOGEMENT ET HANDICAP
Famille, logement et handicap
Les prestations versées (y compris APL)2011 67 128 000 €
2010 65 399 000 €
2009 65 440 000 €
2011 2010 2009Les familles bénéficiant de prestations familiales 8 536 8 455 8 549 Les enfants à charge des familles 18 821 18 819 18 994Les familles bénéficiant d’aides au logement 7 267 7 124 7 257
L’actualité 2011
Réforme de l’Allocation aux Adultes HandicapésLa réforme de l’Allocation aux Adultes Handica-pés (AAH) et plus précisément l’évolution desmodalités de prise en compte des ressourcesest directement issue de la Conférence nationaledu handicap qui s’est tenue le 10 juin 2008 et àl’issue de laquelle les engagements suivants ontété pris :- la suppression de la condition d’inactivité,effective depuis le 1er janvier 2009,- la revalorisation du montant de l’AAH de 25 %entre 2008 et 2012,- la réforme des modalités de prise en comptedes ressources pour le calcul des droits à l’AAHdes personnes en activité afin d’ajuster chaquetrimestre, et donc de manière plus réactive, lemontant de l’allocation en fonction des besoinsimmédiats des bénéficiaires concernés,- l’amélioration du cumul entre l’AAH et lesrevenus d’activité professionnelle.Depuis le 1er janvier 2011, les ressources desbénéficiaires de l’AAH exerçant une activitéprofessionnelle (salariée ou non salariée) enmilieu ordinaire sont évaluées trimestriellement. Les bénéficiaires exerçant une activité en milieudit « protégé » Etablissement et Service d’Aidepar le Travail (ESAT) ainsi que les bénéficiairesde l’AAH n’exerçant pas d’activité professionnellene sont pas concernés par cette réforme ; leursressources demeurent appréciées sur une baseannuelle.
Suppression des 3 mois de rétroactivité pourles demandes d’aide au logementLa Loi de Financement de la Sécurité Socialepour 2011 met fin à la rétroactivité des 3 moispour le paiement des aides au logement.Désormais, - si les conditions d’ouverture de droit sontvérifiées antérieurement au mois de la demande,le droit est ouvert au 1er jour du mois du dépôtde la demande,- si les conditions sont vérifiées sur le mois de lademande ou postérieurement, le droit est ouvertle 1er jour du mois civil suivant celui au coursduquel les conditions sont vérifiées.
Impacts de la réforme des retraitesLes règles de subsidiarité concernant l’Alloca-tion aux Adultes Handicapés et le Revenu deSolidarité Active sont adaptées aux nouvellesconditions d’âge requises pour l’ouverture dudroit à une pension de retraite.
Les Contrats Enfance Jeunesse (CEJ)Le contrat “enfance et jeunesse” répond priori-tairement à deux objectifs : favoriser et optimiserl’offre d’accueil pour les enfants et les jeunes etcontribuer à l’épanouissement des enfants etdes jeunes et à leur intégration dans la sociétépar des actions favorisant l’apprentissage de lavie sociale.La MSA s’associe aux CAF dans cette démarcheet apporte un financement en fonction du nombrede familles agricoles concernées par ces projets. Au 31 décembre 2011 :- 131 CEJ en cours dans le département duNord - 84 CEJ en cours dans le département du Pasde Calais
La Prestation de Service Unique (PSU)La MSA participe au financement de l’accueildes jeunes enfants en structures collectives.120 000 € ont été versés à 35 structures pour152 enfants de familles agricoles.
Soutien à la création de micro crèches enmilieu ruralEn 2011, la MSA a décidé de soutenir 2 projets
de micro-crèche : Aubers et Ennetières enWeppes.
La Médiation FamilialeLa médiation familiale est un temps d’écoute,d’échanges et de négociation qui permetd’aborder les problèmes liés à un conflit familialet de prendre en compte de manière trèsconcrète les besoins de chacun, ceci enprésence d’un tiers qualifié et impartial, lemédiateur familial. Son rôle est de rétablir lacommunication et de créer un climat deconfiance propice à la recherche d’accord entreles personnes.Plusieurs situations peuvent relever d’unemédiation familiale : séparations conjugales,difficultés liées aux relations intergénération-nelles, situations « aidant-aidé », souvent sourcede fortes tensions et grandes difficultés relation-nelles.La MSA a participé au financement de postes demédiateurs familiaux auprès de 10 associationsde la région, pour un montant total de 28 320 €.
25Le Revenu de Solidarité Active (rSa)
Enfance - Famille
Salariés
1 892 bénéficiaires du RSA7 398 000 € de prestations versées
Entré en vigueur depuis le 1er juin 2009, le RSA garantitaux bénéficiaires un revenu minimum afin de lutter contrela pauvreté. Il soutient également l’exercice d’une activitéprofessionnelle ou le retour à l’emploi en complétant lesrevenus tirés du travail.
Le Conseil Général est responsable de la mise en œuvredu RSA ; la MSA est chargée du versement du revenuminimum aux ressortissants agricoles.
La MSA a reçu une délégation des Conseils Généraux du Nord et du Pas-de-Calais pour :- instruire les demandes de RSA des ressortissants agricoles- étudier le droit au RSA et payer la prestation- remettre les dates en deçà d’un certain seuil- procéder aux radiations administratives à l’issue de 4 mois de droit nul sans contrat d’engagement réciproque
Le Conseil Général du Nord a également donné délégation à la MSA pour examiner les demandesde RSA des non salariés à titre dérogatoire. C’est le Comité de Protection Sociale des non salariésen formation restreinte qui assure cette mission.
Non Salariés
305 bénéficiaires1 333 964 € de prestations versées
26 FAMILLE LOGEMENT ET HANDICAP
L’Aide au BAFA Afin de responsabiliser les jeunes et favoriserleur accès à l’autonomie sur des projets de viesociale et citoyenne, la MSA participe aux fraisdes stages BAFA.78 jeunes ont bénéficié d’une aide au BAFA : 200 €pour le 1er stage et 150 € pour le stage d’appro-fondissement.
L’Aide à la poursuite d’études et aux apprentisLa MSA soutient financièrement les famillespendant les études supérieures de leur enfant oupendant leurs périodes d’apprentissage.568 étudiants et 62 apprentis ont bénéficié d’uneaide.
Concours : Le Pré VertLa Caisse Centrale de la Mutualité SocialeAgricole organise tous les 2 ans, le concours «Le Pré Vert » avec le soutien du Ministère del’Education Nationale et du Ministère del’Agriculture, de l’Alimentation et de la Pêche eten partenariat avec plusieurs partenairesassociatifs.Ce concours a pour objectif de sensibiliser et deresponsabiliser les jeunes face à leur citoyennetéactuelle et future, à travers leur réflexion sur desthématiques de société.Le thème de l’édition 2010-2011, en lien avecl’année européenne des activités de volontariatpour la citoyenneté active, avait pour thème :
Cette 6ème édition a été parrainée par MartinHirsch, Président de l’Agence du ServiceCivique.Le concours était ouvert aux classes de 6ème,5ème et 4ème. 9 classes du Nord – Pas de Calais ont participé ;2 classes (Collège Clairefontaine de Duisans etCollège Saint Jude d’Armentières) ont reçu unprix.
Habitat : le programme « Habiter mieux »L’État a lancé ce programme national d’aide à larénovation thermique des logements de proprié-taires occupants pour lutter contre la précaritéénergétique.« Habiter mieux », c’est une aide financière pourpermettre de réaliser des travaux pour bien sechauffer et diminuer les factures d’énergie
La MSA, dans le cadre de son organisation enguichet unique, a été dès l’origine identifiéecomme un partenaire essentiel du dispositif enraison de sa connaissance du milieu rural. La MSA du Nord-Pas de Calais, par le biais deses travailleurs sociaux, s’est associée à cetteaction et la décline au niveau régional. Elle informe, participe au repérage des besoins,oriente vers la Direction Régionale du Logementet accompagne les propriétaires occupants danscette démarche avec les opérateurs habitat duterritoire.
Jeunesse
« V comme Volontaire. Je veux, tu veux….. Nous pouvons ! ».
27
Le Handicap
Rencontre systématique avec les familles dont un enfant est nouvellementbénéficiaire de l’Allocation de l’Education de l’Enfant Handicapé79 familles ont été rencontrées par les travailleurs sociaux. Un livret d’informationsur le handicap (prestations, structures, aides possibles, MDPH….) leur a été remiset un accompagnement proposé.
Animation dans les ESAT agricolesUn parcours prévention est proposé dans les ESAT agricoles, sur 4 thèmes :- l’hygiène corporelle- l’hygiène alimentaire- le trajet, la prévention routière- les petits maux, l’armoire à pharmacie.46 groupes d’une dizaine de personnes ont bénéficié de 11 jours d’animation
Cellule de désinsertion socio-professionnelleCette cellule pluridisciplinaire régionale est composée d’un médecin conseil, d’un médecin dutravail, d’un technicien de prévention et d’une assistante sociale.L’objectif est de détecter précocement des personnes en difficultés ou risquant de perdre leuremploi du fait de leur état de santé, et de prévenir la désinsertion sociale et / ou professionnellepar une valorisation de la communication transversale et un partenariat en interne renforcé.
28 RETRAITE ET PERSONNES AGEES
La retraite et les personnes âgéesSalariés
99 086 bénéficiaires6 520 demandes traitées
193 666 000 € versés au titre de laretraite de base
Non Salariés
55 108 bénéficiaires 2 146 demandes traitées en 2011
316 376 000 € versés au titre de la retraite de base18 799 000 € versés au titre de la RCO
Dans le cadre du droit à l’information retraite : 2 900 relevés individuels de situation envoyés3 240 estimations indicatives globales envoyées
L’actualité 2011Mise en œuvre de la réforme des retraitesLe relèvement de l’âge d’ouverture du droit à la retraite, initialement fixé à 60 ans, l’âge légal dedépart en retraite passe progressivement à 62 ans.L’âge auquel la retraite est attribuée automatiquement à taux plein, quel que soit le nombre detrimestres acquis, passe progressivement de 65 ans à 67 ans. La mesure concerne les personnesnées à compter du 1er juillet 1951.Le nombre de trimestres requis pour bénéficier d’une retraite à taux plein est fixé chaque année enfonction de l’année de naissance.
Vous êtes né(e)Vous pourrez partir à
la retraite à
Vous obtiendrez automatiquementune retraite à taux
plein à
Nombre de trimestresnécessaires (durée
d’assurance)
en 1950 60 ans 65 ans 162 trimestres
Entre le 1er janvier et le30 juin 1951
60 ans 65 ans 163 trimestres
Entre le 1er juillet et le31 décembre 1951
60 ans et 4 mois 65 ans et 4 mois 163 trimestres
en 1952 60 ans et 9 mois 65 ans et 9 mois 164 trimestres
en 1953 61 ans et 2 mois 66 ans et 2 mois 165 trimestres
en 1954 61 ans et 7 mois 66 ans et 7 mois 165 trimestres
en 1955 62 ans 67 ans 166 trimestres
29Pour les exploitants Les exploitants sont concernés par les mesures de la réforme (âge légal, nombre de trimestres pourbénéficier du taux plein). La réforme prévoit de plus, trois dispositifs qui leur sont spécifiques : - la retraite complémentaire RCO est étendue aux collaborateurs d’exploitation et aux aidesfamiliaux.- La condition de durée d’activité est aménagée dans le cadre de la majoration des retraites- Le capital d’exploitation agricole et les bâtiments sont exclus du recours sur succession pour lesbénéficiaires de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA)
Les exceptionsLe nouveau dispositif de retraite anticipée pour pénibilité prévoit que les personnes pourront partirà la retraite à taux plein dès 60 ans sous certaines conditions : - justifier d’une incapacité permanente de travail au moins égale à 20% reconnue au titre d’unemaladie professionnelle ou d’un accident de travail ayant entraîné des lésions identiques à cellesindemnisées au titre d’une maladie professionnelle,- être atteint d’une incapacité permanente au moins égale à 10% et sur décision d’une commissionpluridisciplinaire.
La réforme permet toujours de partir plus tôt sous certaines conditions : - pour les salariés ayant commencé à travailler très jeunes : le dispositif de retraite anticipée pour« carrières longues » est maintenu et élargi au 1er juillet 2011 aux personnes ayant commencé à tra-vailler dès 17 ans,- pour les salariés en situation de handicap : initialement, seuls les adhérents justifiant d’un tauxd’incapacité permanente de 80% avaient le droit à la retraite anticipée au titre du handicap. A partirdu 1er juillet cette mesure est élargie aux personnes ayant obtenu la reconnaissance de travailleurhandicapé.
Gestion de l’assurance invaliditéDans le cadre de la collaboration Inter Caisses, les dossiers « Invalidité » des adhérents de la MSANord-Pas de Calais sont examinés et liquidés depuis le 1er juin 2011 par la Caisse de Sèvres Vienne.La centralisation de cette activité dans une même Caisse pour l’ensemble de la région Centre Norda permis de constituer une équipe étoffée de techniciens spécialisés sur cette législation.
Une campagne d’information Une campagne individualisée sur les retraites a débuté en novembre 2011 dans les grandesentreprises. Elle s’adresse aux salariés de plus de 55 ans.
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Salariés agricoles
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Retrouvez toutes les informations utilessur la réforme des retraites dans lesguides réalisés par la MSA. Ils sont disponibles sur simple demandedans toutes les agences MSA de la région.
guide salarié guide non-salarié
30 RETRAITE ET PERSONNES AGEES
Actions et programmes mis en œuvre
Prévenir les effets du vieillissement- PAC Eureka : Programme d’activationcérébrale efficace et divertissant de 15 séancespour améliorer sa mémoire. 14 groupes et147 participants.- ENTRETEMPS : Session de préparation à la retraite Lieu de réflexion et d'échanges, cette formationde préparation à la retraite est une occasionunique d'envisager son départ en construisantson avenir. Elle facilite le passage de cette étapeimportante dans une optique de renouveau.Cette formation est destinée aux exploitantsagricoles mais aussi aux entreprises qui souhai-tent aider concrètement leurs collaborateurs àpréparer au mieux leur entrée dans leur nouvellevie. 5 sessions de 2 jours pour 48 personnesformées.
Soutenir le rôle des aidants familiauxDes actions sont développées par la MSA pourrépondre aux attentes de l’entourage familial despersonnes dépendantes. Il s’agit de soutenir lesfamilles, de prévenir les risques d’épuisementqui aboutissent parfois à des situations de criseou de maltraitance et de mieux articuler lesinterventions entre aidants naturels et profes-sionnels.En 2011, groupes d’échanges, séances d’acti-vité physique à domicile pour préserver le capitalsanté, réunions d’information avec des profes-sionnels, après-midi détentes, atelier de cuisinedes aidants, ont été mis en place dans plusieurssecteurs de la région.
Contribuer à bien vieillir en établissement :PAC RésidantsPAC Résidants est un programme de stimulationcognitive et psychosociale.Il a été conçu pour les personnes âgées résidanten EHPAD, en MARPA ou en foyer logement etpouvant présenter une altération importante desfonctions cognitives.Les objectifs sont multiples :- Maintenir une autonomie optimale dans lesactes de la vie quotidienne et tenter de faire réa-liser ce que la personne ne fait plus mais qu’ellepourrait faire- Renforcer la motivation pour les centres d’in-térêts personnels, renforcer la communicationverbale et non verbale, la sociabilité.8 établissements ont adhéré au PAC Résidants.
MARPAOuverture de 2 MARPA en 2011 :- MARPA des SOURCES à FILLIEVRES- MARPA des 2 SOURCES à SAULTY7 MARPA en fonctionnement dans le Nord-Pasde Calais au 31 décembre 2011
31
Les Cotisations
Assiette globale des cotisations
des exploitants 216 604 772 €
des salariés 553 343 279 €
342 834 000 € de cotisations émises de toute nature en 2011, dont :
214 650 000 € au titre des cotisations techniques
95 162 000 € au titre des contributions (CSG – CRDS)
33 022 000 € au titre des cotisations de gestion
Les cotisants :
15 346 chefs d’exploitation1 936 conjoints collaborateurs
238 aides familiaux1 780 cotisants de solidarité
6 580 employeurs31 758 salariés (47 169 181 heures de travail) 7 487 élèves de l’enseignement agricole
L’actualité 2011
Pour les non Salariés- Appel de la cotisation de Retraite Complémen-taire Obligatoire pour les collaborateurs d’exploi-tation et les aides familiaux (assiette forfaitairede 1 200 SMIC en contrepartie de 66 points),- Le dispositif du transfert de la qualité de chefd’exploitation entre les conjoints est étendu pourles personnes liées par un pacte civil de solida-rité (PACS).
Pour les Salariés- L’exonération de la cotisation salariale pourl’embauche de travailleurs occasionnels demoins de 26 ans instaurée par la loi d’orientationagricole du 5 janvier 2006 est supprimée àcompter du 1er janvier 2011.- A compter du 1er janvier 2011, sont supprimés l’abattement forfaitaire de 15 points sur les
cotisations sociales dues par les particuliersemployeurs cotisant sur l’assiette réelle et l’exo-nération de cotisations patronales applicableaux rémunérations versées par des entreprisesayant des activités de services à la personne àtitre exclusif auprès de publics non fragiles.- L’abattement de 3 % de l’assiette servant aucalcul de la CSG et de la CRDS ne s’appliquequ’au montant des revenus d’activité n’excédant
pas 4 plafonds de sécurité sociale.- A compter du 1er janvier 2011, la réductionFillon est calculée en fonction de la rémunérationversée sur toute l’année au salarié, et non plussur celle versée au cours de chaque mois civil. - Le décret n°2011-681 du 16 juin 2011 regroupeles déclarations devant être effectuées parl’employeur à l’occasion de l’embauche d’unsalarié (déclaration préalable à l’embauche etdéclaration d’unique d’embauche) au sein d’unedéclaration préalable à l’embauche rénovée,dont la portée est étendue. Les formalitésaccomplies dans le cadre de cette nouvelledéclaration d’embauche demeurent identiquesà celles proposées dans le cadre de la DUE.- Depuis le 1er janvier 2011, la MSA a délégationpour procéder à l’adhésion des employeurspublics et au recouvrement des contributions deces employeurs relevant du régime agricole etayant adhéré à l’assurance chômage pour lesagents non statutaires et non fonctionnaires.- Depuis septembre 2011, l’assiette mensuelledes cotisations des apprentis est calculée sur labase de 151,67 fois le montant du SMIC envigueur au 1er janvier de l’année au cours delaquelle est versée la rémunération.
32 COTISATIONS
L’accompagnement des agriculteurs et entreprises en situation fragile
Aide au paiement des cotisations dans le cadre du Fonds d’Action Sanitaire et Sociale.Un exploitant débiteur de cotisations peut bénéficier d’une prise en charge partielle de sescotisations sociales par la MSA, dans la mesure où son exploitation, en difficulté économique, estreconnue redressable et viable.212 280 € ont été accordés à 54 exploitants (dont 9 producteurs de fruits et légumes), sur décisionde la Commission des exploitants en situation fragile de la MSA.
Aide aux victimes de la sécheresse du 2ème trimestre 2011.122 exploitants ont bénéficié d’une prise en charge partielle de leurs cotisations personnelles pourun montant total de 208 300 € prélevés sur le Fonds d’Action Sanitaire et Sociale de la MSA.
Des plans de paiement accordés en 2011522 plans de paiement des cotisations personnelles, pour un montant de 1 444 000 €201 plans de paiement de cotisations salariales, pour un montant de 1 527 000 €
La lutte contre la fraude : un impératif d’équitéEn sa qualité de service public, la MSA fait de la luttecontre la fraude un enjeu important de sa gestion. Elleprouve ainsi à ses adhérents son attachement auxvaleurs de solidarité, de mutualisme et de responsabilitéqui sont au cœur de sa mission. Elle œuvre au quotidienpour une plus grande justice sociale et pour la préser-vation des finances publiques.
En 2011, la MSA Nord–Pas de Calais a mené 973contrôles anti-fraude qui ont permis de détecter unpréjudice financier total de 617 000 € (412 100 € au titredes prestations santé, vieillesse et famille, et 204 900 €au titre du travail illégal). 22 sanctions administrativesont été appliquées et 4 plaintes déposées.
RÉDUIRE LES RISQUES D’ABUS, C’EST L’AFFAIRE DE TOUS
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J’ai perçu une prestation à laquelle je n’ai plus droit, je vais devoir rembourser
Une prestation perçue à tort est un indu. La MSA me demandera toujours le remboursement ou retiendra la somme sur mes prestations à venir. Une pénalité pourra même m’être appliquée si je suis à l’origine de l’indu.
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L’Action Sanitaire et Sociale
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34 ACTION SANITAIRE ET SOCIALE
5 835 familles rencontrées
17 336 interventions sociales
1 566 familles bénéficiaires d’une aide aux vacances
700 enfants en colonies de vacances organisées par la MSA
2 860 personnes âgées bénéficiaires d’une contribution pour l’emploi d’une aide à domicile
317 personnes handicapées bénéficiaires d’une aide financière
97 assurés bénéficiaires d’une aide financière pour compléter la prise en charge de
l’assurance maladie
3 652 000 € versés en 2011 sous forme d’aides financières individuelles et collectives
Pour répondre aux besoins spécifiques des ressortissants,30 assistantes sociales et 10 conseillères en économiesociale et familiales se déplacent à domicile et reçoiventdans l'un des lieux d'accueil de proximité proposés par laMSA.
L’action sanitaire et sociale dans les domaines de la santé,de la famille et de la retraite ont été développés dans lespages précédentes.
Le réseau des travailleurs sociaux
Les actions en faveur des populations endifficultés socio-économiques
Action éducative budgétaire
86 familles ont fait l’objet d’un accompagnement dans le cadre d’une action éducative budgétaire,ce qui a occasionné plus de 420 rencontres avec les familles.Les actions mises en place : suivi budgétaire, mensualisation des charges, mise en place d’un cahierdes comptes, contact et négociation avec les créanciers, mise en place d’échéanciers, classementdes papiers, conseil sur le logement, accompagnement dans les démarches administratives.
Actions collectives
Sorties culturellesDeux sorties culturelles d’une journée ont été proposées, dans le cadre d’un accompagnement so-cial, à des publics en situation de fragilité, 13 exploitants agricoles et 5 salariés ont participé à ces2 journées.
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PAC Actifs : Action collective d’accompagnement social. Il s’agit d’un programme de stimulation cognitive qui s’adresse à des personnes fragilisées par leurcontexte socio-économique et ayant besoin de reprendre confiance en elles.Il s’organise par groupe d’une dizaine de personnes, réunies au cours de 8 séances, avec l’objectifde les aider à définir ensemble de nouveaux projets de vie.Un groupe s’est mis en place à Grande Synthe avec un chantier d’insertion.
Partenariat : les conventions en cours
Allocation de Revenu de Solidarité Active : conventions avec les Conseils GénérauxLes conventions ont été renouvelées avec les conseils généraux du Nord et du Pas-de-Calais, pourmettre en œuvre l’accompagnement social des bénéficiaires du RSA agricole rencontrant desdifficultés faisant temporairement obstacle à leur engagement dans une recherche d’emploi.515 bénéficiaires du RSA ont été accompagnés par un travailleur social (référent solidarité) de laMSA.Près de 1 700 entretiens ont été réalisés.Des actions ont été mises en place dans les domaines de la santé, l’emploi, le logement, la gestionbudgétaire, la parentalité et la mobilité favorisant la reprise d’activité.
Allocation personnalisée à l’Autonomie : convention avec le Conseil Général du NordDans le cadre de cette convention, les travailleurs sociaux de la MSA ont rencontré 1 430 personnesâgées pour évaluer le degré d’autonomie et définir un plan d’aide pour les personnes dépendantes.
SOS AmitiésLa MSA et SOS Amitiés partagent une préoccupation commune qui est la prévention du suicide et du mal être sous toutes ses formes. La MSA soutient cette association et s’engage à la promouvoir.
Signature officielle du protocole d'accord entre la MSA et l'Union Régionale des CentresSociaux Nord-Pas de Calais
Il s'agit d’une première nationale. Les partenaires se sont engagés à promouvoirensemble le développement social local sur les territoires ruraux (meilleureconnaissance des besoins (diagnostics), coopérations de terrain au quotidien,construction de coopérations inter-institutionnelles entre les réseaux).4 territoires cibles ont été mis en place pour expérimenter ce partenariat :Hucqueliers (pays de Montreuil), Walincourt - Selvigny (Cambrésis), Bourbourg(Flandre Maritime) et Landrecies (Avesnois)
Convention avec l’AFDA : Association Féminine de Développement AgricoleLa MSA et l’AFDA partagent ensemble la même volonté dans le domaine de la promotion desindividus et de l’animation du monde agricole et rural.Cette volonté s’est concrétisée, depuis de nombreuses années, par la mise à disposition par laMSA au profit de l’AFDA, de temps de conseillères en économie sociale et familiale afin d’apporterun accompagnement en termes de conseil technique et d’animation de formations.
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L’offre sociale complémentaire :MSA Services
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MSA Services Nord – Pas de Calais
MSA Services Entreprises
Constituée le 7 décembre 2010, l’Association MSA Services Nord–Pas de Calais est la dernière née des structures MSA Services.
MSA Services Nord–Pas de Calais a une mission générale demutualisation des moyens, de coordination, d’information, de com-munication et de promotion pour l’ensemble des structures MSAServices. Elle mène des activités d’ingénierie, d’étude qui concourentà son développement et à la création d’activités nouvelles.
Trois actions ont principalement marqué l’année :
- à la demande du FAMEXA, organisation et suivi financier des 7 représentations « Y’a un os dansle chicon » sur la prévention santé des non salariés agricoles , en partenariat avec le servicecommunication de la MSA Nord–Pas de Calais. - mise en place de modules de formation au secourisme, développés au sein de MSA ServicesFormation en partenariat avec le service Santé Sécurité au Travail de la MSA.- avec le soutien financier de la MSA Nord–Pas de Calais, lancement d’une étude de besoins surles territoires de la Flandre Intérieure et de l’Audomarois pour le développement d’activités presta-taires de services à la personne.
Pour favoriser l’emploi en agriculture, MSA Services Entreprises propose aux employeurs de main-d’œuvre agricole de réaliser pour leur compte les différentes formalités administratives.
Année Clients Fiche de paie Fiche de paie / mois
2009 430 11 368 947
2010 470 12 517 1 043
2011 500 13 698 1 141
Le nombre d’employeurs faisant appel aux services de l’associationprogresse régulièrement :
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MSA Services Emploi
Pour favoriser l’emploi familial, MSA Services Emploi assure pour tous les particuliers (agricoles ounon) qui le souhaitent les formalités administratives d’employeur.
MSA Services Formation
MSA Services Formation a pour objet la promotion, le développement et la gestion de toutes lesactions de formation concernant les domaines du social, du médical, du sanitaire et de laprévention.
En 2011, le nombre de formations dispensées a plus que doublé, grâce notamment à une demandeforte d’une association prestataire pour ses aides à domicile.
Formations réalisées :
Année Nombre de formations Nombre de personnes formées
2009 20 229
2010 26 236
2011 57 499
Les thèmes des formations en 2011 :
- Formation des aides à domicile du particulier employeur : 23 groupes, 179 personnes formées- Formation des aides à domicile dans le cadre de services prestataires : 15 groupes, 144 personnesformées- Santé Sécurité au Travail : Economie d’effort en élagage : 1 groupe, 14 personnes
Sauveteur secouriste au travail : 10 groupes, 86 personnes- Formation des animateurs PAC Résidants : 2 groupes, 18 personnes formées- Recyclage approfondissement animateurs PAC Eurêka : 1 groupe, 10 personnes- Entretemps (préparation à la retraite) : 5 groupes, 48 personnes
En 2011, l’activité de l’Association a concerné :1 100 clients221 000 heures de travail à domicile700 salariés à temps partiel, soit un équivalent de121 salariés à temps plein
MSA Nord-Pas de Calais33 rue du Grand But à Capinghemadresse postale : 59716 Lille cedex 9
tél : 03 20 00 21 99 - fax : 03 20 00 20 00email : [email protected]
